siaep de saint-julien-l’arscities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20...

20
1/20 SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARS EXERCICE 2011

Upload: others

Post on 20-Jan-2020

1 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

1/20

SIAEP de

SAINT-JULIEN-L’ARS

EXERCICE 2011

Page 2: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

2/20

Préambule

Il appartient au maire ou au président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCI) en charge du service concerné par le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de le

présenter à son assemblée délibérante. Cette obligation concerne toutes les communes et

syndicats, indépendamment de leur population ou du mode de gestion des services d’eau et

d’assainissement (régie ou délégation). Le principe est posé par l’article L.2224-5 du CGCT et

complété par les articles D 2224-1 à 5 du même code.

Lorsqu’une compétence (eau potable ou assainissement) est transférée à un EPCI, le maire peut

être amené à présenter 2 rapports. Il présente alors également une note détaillant la nature exacte

du service assuré par l’EPCI ainsi que le prix total de l’eau et ses composantes, selon les

indications données en annexe du décret.

Le rapport doit être présenté au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné lorsqu’une compétence (eau potable ou assainissement) est transférée à un EPCI.

Page 3: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

3/20

Présentation du gestionnaire

La collectivité a confié la gestion de l’Eau au SIVEER. a) Moyens humains

A la fin de cet exercice, l’effectif total du SIVEER s’élève à 255 agents.

b) Déploiement géographique

Le SIVEER dispose d’un siège technique et financier à POITIERS et, depuis mi-2009, de 3 Agences qui regroupent 6 Centres d’exploitation assurant le service de proximité aux abonnés :

� Agence de CHATELLERAULT

• Centres de CHATELLERAULT (« Ville » et Syndicats »)

• Centre de SAINT SAVIN

� Agence de La VILLEDIEU DU CLAIN

• Centre de LA VILLEDIEU DU CLAIN

• Centre de GENCAY

� Agence de NEUVILLE DE POITOU

• Centre de NEUVILLE DE POITOU

• Centre de LOUDUN

c) Moyens Techniques du SIVEER

Pour l’ensemble de ses activités le SIVEER met à disposition de son personnel :

o 42 véhicules légers o 69 fourgonnettes o 33 fourgons o 11 mini-pelles o 7 remorques o 1 camion citerne o 1 tractopelle o 2 camions grue o 13 camions bennes o 4 hydrocureurs o 1 véhicule pour l’inspection caméra

des réseaux d’assainissement

o 3 corrélateurs acoustiques o 248 ordinateurs o 1 logiciel de cartographie o 1 localisateur GPS o 3 centraux de télégestion o 1 laboratoire d’analyses o 1 atelier de serrurerie o 1 magasin central et 6 magasins de

secteur o 1 atelier de réparation de pompes o 1 garage pour l’entretien et la réparation

des véhicules

Page 4: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

Présentation de l’Agence SIVEER de

Le SIAEP de Saint-Julienl’Agence de La Villedieu. A la fin de cet exercice, l’agence de des moyens techniques suivants

o 4 véhicules légers o 18 fourgonnettes o 8 fourgons o 3 mini-pelles o 3 remorques o 2 camions grue o 2 camions benne

2 bis rue [email protected]

� Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h� Le vendredi de 8h00 à 12h

2

Présentation de l’Agence SIVEER de LA VILLEDIEU

Julien est géré par le Centre de La Villedieu, lui

A la fin de cet exercice, l’agence de LA VILLEDIEU a un effectif de des moyens techniques suivants :

o Equipement de recherches de fuites- 1 corrélateur acoustique

o 18 ordinateurs o 1 central de télégestion (basé à Poitiers)o 2 magasins à La Villedieu

bis rue nationale – 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN

[email protected] – Tél. : 05 49 01 38 10 – Fax : 05 49 5

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

Centre de La Villedieu

2 bis rue nationale – 86340 La Villedieu du Clain

Tél. : 05 49 01 38 10 – Fax : 05 49 57 05 62

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

4/20

, lui-même rattaché à

a un effectif de 41 agents et dispose

Equipement de recherches de fuites : 1 corrélateur acoustique

1 central de télégestion (basé à Poitiers) La Villedieu et à Gençay

86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN : 05 49 57 05 62

0 et de 13h30 à 17h00 et 0 et de 13h30 à 16h00

Page 5: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

5/20

I – Caractérisation de la collectivité Par délibération du 10/10/2000, le SIAEP de SAINT JULIEN L’ARS a transféré au SIVEER à partir du 01/01/2001, les compétences :

� A1 – Contrôle, entretien et exploitation des équipements ;

� A2 – Gestion des abonnés ;

� A3 – Assistance administrative à la gestion du service.

Le SIAEP de SAINT JULIEN L’ARS est rattaché au Centre d’Exploitation SIVEER de LA VILLEDIEU-DU-CLAIN. Le territoire desservi comprend les communes de : (11)

- BIGNOUX - POUILLE

- BONNES - SAINT JULIEN L’ARS

- LA CHAPELLE MOULIERE - SAVIGNY L’EVESCAULT

- JARDRES - SEVRES ANXAUMONT

- LAVOUX - TERCE

- LINIERS

Le nombre total d’habitants du syndicat s’élevait 13 064 à habitants lors du dernier recensement (population totale légale 2008 applicable au 01/01/2011). Les points de production d’eau sont :

� Captages du Bourg (Bonnes) Puits de débit 100 m3/h (soit 2 000 m3/jour) Forage de débit 100 m3/h (non utilisé)

� Forage de Bois de Douces (Bonnes) 120 m3/h (soit 2 400 m3/jour)

� Forage de La Bertinière (Tercé) capacité 110 m3/h mais vanné à 85 m3/h depuis 06/2006 suite à la baisse du niveau de la

nappe (soit 1 700 m3/jour) Le SIAEP de SAINT JULIEN L’ARS ne dispose d’aucun site de traitement (hormis la désinfection au chlore gazeux). Le Syndicat dispose également des stations de surpression de :

- La Bertinière maxi 150 m3/h en direction de Tercé – Savigny l’Evescault et de la bâche au sol des Grangeries d’une part ; et de Pouillé d’autre part

- Bignoux 12 m3/h sur la distribution de Château Fromage

- Les Maillets à l’arrêt depuis 11/2004 suite au renforcement du secteur Nord du Syndicat

Page 6: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

6/20

Les ouvrages de stockage sont les suivants :

Commune Volume en m3

Bâche et château d’eau de Bonnes Bonnes 600 + 600

Bâche de La Bertinière Tercé 600

Bâche et château d’eau des Grangeries Saint Julien l’Ars 1 000 + 600

Château d’eau de Bignoux Bignoux 100

La télégestion des équipements permet un suivi en temps réel du fonctionnement des équipements et des réseaux, l’évolution est la suivante :

Année 2008 2009 2010 2011

Nb d’équipement de télégestion

4 4 4 4

Evolution des dépenses électriques

Année 2008 2009 2010 2011

Total Kwh 642 798 643 238 655 928 590 586

II – Ressources et volumes introduits dans le réseau

La fourniture d’eau est assurée par quatre sites de production :

Site Milieu

superficiel Source Puits Forage

Volumes pompés dans le

milieu

Volumes produits par

l'usine

Bonnes Bourg (Bonnes)

X 175 437 m3 175 437 m3

Bonnes Bourg (Bonnes)

X 0 m3 0 m3

Bois de Douce (Bonnes)

X 575 478 m3 575 478 m3

La Bertinière (Tercé)

X 322 727 m3 322 727 m3

TOTAL 1 073 642 m3 1 073 642 m3

La différence entre le volume pompé dans le milieu naturel et le volume produit représente la quantité nécessaire au fonctionnement de l’usine (exemple : lavage des filtres…).

Page 7: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

7/20

La fourniture d’eau est aussi assurée par des achats d’eau :

Collectivité Volume acheté (m3)

Rochepiarde (Grand-Poitiers) 1 671 m3

Vallée des Touches (Grand-Poitiers)

0 m3

Chauvigny 22 m3

Bellefonds (SIAEP Archigny) 1 086 m3

Les 4 Routes (SIVA-SUD) 0 m3

TOTAL des achats 2 779 m3

La somme des volumes produits et achetés représente le volume introduit dans le réseau qui sert de base au calcul des principaux indicateurs. Evolution des volumes introduits dans le réseau :

Année 2008 2009 2010 2011

Volume introduit dans le réseau

944 494 m3 1 100 173 m3 1 071 728 m3

1 076 421 m3

Evolution -6,64% 16,48% -2,58% 0,44 %

III – Volumes vendus L’exercice 2011 est défini par les relevés de compteurs sur 365 jours (17 Mai 2010 au 17 Mai 2011). Les consommation se répartissent entre :

� Consommation domestique : 776 762 m3

Année 2008 2009 2010 2011

Volume vendu 707 513 m3 736 695 m3 734 849 m3 776 762 m3

Evolution -7,66 % 4,12 % -0,2 % 5,70 %

Page 8: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

8/20

IV – Longueur de canalisation Le SIAEP de St-Julein-l’Ars est desservi par 370 kms de canalisation qui alimentent :

6 764 branchements.

V - Nombre d’abonnés et de compteurs Le nombre d’abonnés pour l’exercice 2011 est de 6 599 abonnés. Nombre d’abonnés :

Année 2008 2009 2010 2011

Nb d’abonnés 6 315 6 543 6 459 6 599

Evolution 2,01 % 3,61 % -1,2 % 2,16 %

Gestion des compteurs

Année 2008 2009 2010 2011

Nb de compteurs 6 302 6 382 6 446 6 586

Nb de compteurs télérelevés

469 678 879 1 341

Evolution 7,5% 10,5% 13,5% 52,5%

Age moyen nd nd 6,74 6,8

Nb de compteurs remplacés

474 198 133 376

Nb de compteurs remplacés dont terme R

0 111 110 346

Nb de compteurs de plus de 15 ans

35 58 328 156

VI - Tarification et recettes La consommation de référence est, selon l’INSEE, de 120 m3 par branchement par an. Les taux de redevance pollution sont répartis sur les communes de la façon suivante :

• Taux 1 = 24 centimes par m3

• Taux 2 = 31 centimes par m3

• Taux 3 = 80% de 0,24 = 138 centimes par m3

• Taux 4 = 80% de 0,31 = 242 centimes par m3

Page 9: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

9/20

Liste des communes au taux 1 : Bignoux, Bonnes, Jardres, Lavoux, St-Julien-l’Ars, Savigny-l’Evescault, Sèvres-Anxaumont et Tercé Liste des communes au taux 3 : Liniers, Pouillé, la Chapelle-Moulière

Tarif 2010 Tarif 2011 Evolution des tarifs

Abonnement € HT 41,84 € 42,7 € 2,05%

Prix pour 120m3 consommés € HT

120,6 € 122,94 € 1,94%

Taxe Pollution Taux 1 27,6 € 28,8 €

Taxe Pollution Taux 3 16,5 € 23,0 €

Prix TTC pour 1 m3 Taux 1 1,67 € 1,70 € 2,31%

Prix TTC pour 1 m3 Taux 3 1,57 € 1,65 € 5,40%

Le tarif (redevance liée aux m3 consommés en HT hors abonnement et taxe pollution) appliqué aux usagers est le suivant :

Année 2010 2011

Tarif tranche 1 (0 à 100 m3)

1,028 € 1,048 €

Tarif tranche 2 (101 à 500 m3)

0,89 € 0,907 €

Tarif tranche 3 (> 500 m3)

0,668 € 0,681 €

Le montant total des recettes de vente d’eau a été de 1 085 511 € TTC sur l’exercice.

Evolution des recettes (abonnement + consommation)

Année 2009 2010 2011

Recette (TTC) 969 594 € 1 028 762 € 1 085 511 €

Evolution 5,96 % 6,10% 5,52 %

Page 10: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

10/20

VII – Indicateurs de performance

1 - Qualité des eaux :

Le contrôle officiel est assuré par l’A.R.S. (Agence Régionale de la Santé) qui a fait effectuer :

9 analyses sur eau brute,

18 analyses sur eau traitée (sortie traitement),

27 analyses sur le réseau. Le taux de conformité sur eau traitée et eau distribuée sur le réseau est de 100% pour la bactériologie et de 100% pour les paramètres physico-chimiques.

Les paramètres analysés par l’A.R.S. et comparés aux valeurs de référence permettent une appréciation de la qualité de la production et de la distribution. Les contrôles officiels de l’A.R.S. sont complétés par :

� Des analyses internes effectuées au laboratoire du SIVEER à Poitiers : o 12 analyses de chlore et de microbiologie ont été réalisées :aucune non-

conformité ,

� Des tests de qualité sur site,

� Des mesures par analyses en continu dont les valeurs sont télégérées.

2 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux :

La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :

0 point : absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau de desserte ;

10 points : existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire du réseau de desserte ;

20 points : mise à jour du plan au moins annuelle.

Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) ; + 10 : connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations ; + 10 : localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,

ventouses, compteurs de sectorisation…) et des servitudes ; + 10 : localisation des branchements sur la base du plan cadastral ; + 10 : localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de

renouvellement) ; + 10 : existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des

branchements ; + 10 : existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme

détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) ; + 10 : mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations.

Pour le SIAEP de St-Julien-l’Ars, cet indice est de 40/100.

Page 11: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

11/20

3 - Rendement du réseau de distribution :

Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part, le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part, le volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est exprimé en pourcentage.

R = volumes vendus + volumes sans comptage (estimés)

volumes produits + volumes achetés Les volumes estimés sont :

1. Volumes consommateurs sans comptage : 0 m3

2. Volume de service du réseau : 2 340 m3

. Nettoyage des réservoirs : 1 020 m3 (30% du volume des réservoirs nettoyés)

. Purges de réseaux : 697 m3 . Poteaux d’incendie : 623 m3 (7m3 par poteau d’incendie testé)

____________ Soit un total de : 2 340 m3

R = 776 762 + 2 340

1 062 145 + 2 779

Pour le SIAEP de St-Julien-l’Ars, le rendement est de 73,2 % pour l’exercice 2011. Evolution du rendement

Année 2008 2009 2010 2011

Rendement du réseau de distribution

75 67 68,7 73,2

Evolution -1,0 % -10,66 % 2,64% 6,44%

4 - Indice linéaire des volumes non comptés : L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé.

ILVNC = Volumes mis en distribution – Volumes vendus

Linéaire du réseau de desserte / Nb jours de relève L’indice est exprimé en m3/km/jour.

Pour le SIAEP de St-Julien-l’Ars, cet indice est de 2,134 m3/km/jour.

Page 12: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

12/20

Evolution de l’indice linéaire des volumes non comptés

Année 2008 2009 2010 2011

Indice linéaire des volumes non comptés

1,740

2,677

2,578

2,134

Remarque (données Agence de l’Eau) :

Réseau de type rural 1 < I < 3

Réseau de type intermédiaire 3 < I < 7

Réseau de type urbain 7 < I < 12

5 - Indice linéaire de pertes en réseau : L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé.

ILP = Volumes mis en distribution – Volumes vendus – Volumes estimés

Linéaire du réseau de desserte / Nb jours de relève Il est exprimé en m3/km/jour.

Pour le SIAEP de St-Julien-l’Ars, cet indice est de 2,216 m3/km/jour. Evolution de l’indice linéaire de perte

Année 2008 2009 2010 2011

Indice linéaire de perte

1,736

2,676

2,564

2,216

6 - Indice d’avancement de la protection de ressource en eau (Cf. Annexe 4) : La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant : 0 % : aucune action ; (Puits et Forage de Bonnes)

20 % : études environnementales et hydrogéologique en cours ;

40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;

50 % : dossier déposé en préfecture ;

60 % : arrêté préfectoral ;

80 % : arrêté préfectoral complètement mise en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) ; (Forage de La Bertinière et Forage de Bois de Douce)

Page 13: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

13/20

100 % : arrêté préfectoral complètement mise en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.

En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable ou de ressources multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable.

Pour le SIAEP de St-Julien-l’Ars, l’indice est de 63/100. 7 - Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées : Nombre de coupures d’eau, par milliers d’abonnés, survenu au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance. Les interruptions programmées sont celles qui sont annoncées au moins 24 heures à l’avance. Les périodes d’alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l’alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte. Les coupures chez l’abonné lors d’intervention effectuées sur son branchement ou pour non paiement des factures ne sont pas prises en compte.

Pour le SIAEP de St-Julien-l’Ars, le taux est de 7 coupures / 1000 abonnés Les coupures prises en compte sont celles dues aux réparations urgentes de fuites sur le réseau d’adduction d’eau potable. 8 - Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini

par le service et taux de respect de ce délai

Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s’engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d’ouverture d’un branchement pour lesquels le délai est respecté.

Pour le SIAEP de St-Julien-l’Ars, le délai est de 5 jours. 9 - Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité C’est le montant des abandons de créance à caractère social et des montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé, il est exprimé en euro hors taxe par m3. Pour l’année 2011, le montant des abandons de créances a été de 0 €.H.T. 10 - Durée d’extinction de la dette C’est l’encours total de la dette contractée par la collectivité pour financer le service d’eau potable divisé par l’épargne brute.

Page 14: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

14/20

Cet indice est de 7,32 ans. Les montants de la dette sont :

Capital restant du 31/12/2010

Capital remboursé

Intérêts versés Annuité de

l’année Capital restant du

au 31/12/ 2011

1 861 382 €

176 851 € 94 274 € 271 126 € 2 239 530 €

11 – Financement des investissements - Montant des subventions accordées par le Conseil Général : 0 €. Montant des subventions accordées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne : 0 €. Le montant des amortissements d’immobilisation réalisé par le SIAEP de St-Julien-l’Ars, sur l’exercice de 2011 est de 257 721 €. 12 - Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente C’est le montant d’impayé (HT) au titre de l’année n-1, au 31/12 de l’année n sur le chiffre d’affaire TTC facturé (hors travaux) au titre de l’année n-1 au 31/12 de l’année n multiplié par 100.

Année 2008 2009 2010 2011

Montant impayé HT 9 066 € 13 903 € 25 394 € 3 277 €

Recettes TTC 1 060 092 € 1 029 753 € 1 115 690 € 1 186 241 €

Taux impayé (%) 0,85 % 1,35 % 2,27 % 0,27 %

13 - Taux de réclamation Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau potable, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles reprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement du service. Les courriers peuvent être reçus par la collectivité ou l’exploitant. C’est le nombre de réclamations rapportées au nombre d’abonnés divisé par 1 000.

Pour le SIAEP de St-Julien-L’Ars, le taux est de 5,15/1 000.

Page 15: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

15/20

Rappel :

Année 2008 2009 2010 2011

Taux réclamation 1,90 ‰ 0,92 ‰ 1,39 ‰ 5,15 ‰

Nota : 34 réclamations L’évolution de ce taux est dû à l’amélioration de l’enregistrement de ces réclamations.

VIII – Travaux, renouvellement, entretien 1- Travaux effectués sur le SIAEP de St-Julien-L’Ars

� Branchements neufs

Année 2008 2009 2010 2011

Nb de branchements neufs

143

79

85

149

Les branchements correspondent à des branchements en lotissement, à des branchements individuels ou à des dédoublements de branchement. � Renouvellement de branchements

Au cours de l’année 2011, il a été repris 72 dans le cadre de travaux sur canalisations.

Il ne reste aucun branchements plomb sur le SIAEP de St-Julien-L’Ars.

� Travaux de canalisations

Sur cet exercice les travaux sur canalisations représentent 579 401 €. 2 264 mètres ont été renouvelés et 4 064 mètres d’extension de réseaux ont été posés.

Commune lieux Diamétre nature du

tuyau

Nb de brcts

global

reprise brct

plombsNb de niche

Linéaire total Linéaire renouvelé Linéaire extension

Lavoux Bois Robert 140 PVC 438,8 438,8 12

St Julien l'Ars Puygiron 140 PVC 298,7 298,7

St Julien l'ArsGiratoire RD951-

RD18160-200 PVC-Fte 135,3-327,4 327,4 135,3 1

Pouillé rue des Chaumiéres 140 PVC 298,5 298,5 16 6

St Julien l'Ars Impase des Plantes 125 PVC 178 178 6 2

Bignoux-Liniers-

Lavoux-La

Chapelle

Le Bourg-La Foye-

Rogné-Boussec-

Chêne l'Abbé

160-200 PVC-Fte 5130,3 1021,7 3630,3 37 3

6344,3 2264,4 4064,3 72 0 11

Linéaire de conduites ml

Page 16: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

16/20

ENTREPRISES MONTANT € HT

161

Travaux de réseaux SEGEC 69 026,13

Contrôle compactage ETI ENVIRONNEMENT 570,00

Solde Honoraires SIVEER 11 192,20

80 788,33

PROGRAMME 2010 163

Travaux de réseaux SEGEC 115 252,72

Contrat de fourniture de prestations sous basse tension SNCF 2 812,33

Solde Honoraires SIVEER 5 407,80

123 472,85

PROGRAMME 2011 164

Annonce Publicité BAOMP 137,00

Honoraires SIVEER 4 563,55

Avance Travaux SEGEC 16 756,48

21 457,03

165

Travaux de réseaux SEGEC 325 014,44

Honoraires Contrat in-House (164+165) SIVEER 6 136,45

Avance Travaux (164+165) SEGEC 22 531,88

353 682,77

TOTAL 579 400,98

PROGRAMME 2010

RENFORCEMENT SECTEUR NORD

PROGRAMME 2011

RENFORCEMENT SECTEUR NORD

� Travaux sur ouvrages :

PROTECTION DES CAPTAGES 127 ENTREPRISES MONTANT € HT

Honoraires Levé Topographique à Pouillé (Gouffre de la Baudenalière) BIGET SAUX 1 577,82

1 577,82 � Travaux de Renouvellement :

Renouvellement réseau terme R : 8 opérations ont été effectuées : - Bonnes « Les Moutiers » : Renouvellement d’une vanne DN 100 Et de 2 vannes de purge - Bonnes « Le Potereau » : Renouvellement de 2 vannes (DN40 et DN 65) - Pouillé « La Boursaudière » : Renouvellement d’une ventouse - Pouillé « Rte de Tercé » : Renouvellement d’une vanne DN 200 - La Chapelle-Moulière « Carrefour La Terrière-La Chaise » :

Renouvellement de 2 vannes DN 80

Page 17: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

17/20

- Savigny-L’Evescault « Rte de Sèvres-Anxaumont » : Renouvellement d’une vanne de vidange DN 40

- Tercé « Le Cherpre » : Renouvellement d’une vanne DN 80 - Tercé « Poireil » : Renouvellement d’une vanne DN 40

Renouvellement ouvrages terme R : 1 opérations ont été effectuées :

- Station de Tercé : Renouvellement d’un équipement de chloration (détendeur)

� Travaux Hors Tranche :

ENTREPRISES MONTANT € HT

Commune de La Chapelle-Moulière

- Remise à niveau bouches à clé - L'Ecotière SIVEER 1 194,00

Commune de Bignoux

- Déplacement de réseau - Champot SIVEER 1 209,49

Commune de Bonnes

- Remise à niveau bouches à clé - Les Terrageaux SIVEER 280,00

- Remise à niveau bouches à clé - Rue des Courlis SIVEER 112,00

- Extension de réseau - La Varenne-Rte de Mautazan SIVEER 7 058,77

- Terrassement - La Varenne-Rte de Mautazan MAINTROT 2 554,50

Commune de Jardres

- Déplacement de réseau - Bois Sénebault SIVEER 12 563,54

Commune de Savigny-L'Evescault

- Extension de réseau - Lagune SIVEER 6 380,90

- Déplacement de branchement - Allée de la Touche SIVEER 1 530,55

Commune de St-Julien-L'Ars

- Remise à niveau bouches à clé - Rue Bois du moulin SIVEER 448,00

- Réhausse bouche à clé - Rue de la Roche SIVEER 347,08

- Remise à niveau bouches à clé - Rue Maisons Neuves SIVEER 1 435,12

Commune de Tercé

- Déplacement de réseau - La Pithière SIVEER 4 964,86

Communes de St-Julien-L'Ars et Sèvres-Anxaumont

- Fourniture conduite - Aménagement du Carrefour RD 951 COLAS 1 111,32

- Déplacement de réseau - Aménagement du Carrefour RD 951 SIVEER 1 444,68

Travaux dans le cadre des travaux de voirie :

Communes de la Chapelle-M. et St-Julien-L'Ars

- Remise à niveau bouches à clé SACER 1 455,00

Communes de St-Julien-L'Ars et Savigny-L'Evescault

- Remise à niveau bouches à clé SACER 2 250,00

- Remise à niveau bouches à clé SACER 1 620,00

Commune de Bignoux

- Remise à niveau bouches à clé SACER 585,00

Commune de Jardres

- Réfection de voirie - Bois Sénebault SACER 2 518,50

51 063,31

Page 18: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

18/20

2- Intervention pour réparation de fuite Les agents du SIVEER sont intervenus sur 165 fuites sur cet exercice.

Evolution du nombre d’interventions sur fuite :

Année 2008 2009 2010 2011

Nb de fuites

réseau

44 46 75 49

Nb de fuites

branchements

36 57 32 55

Nb de fuites compteurs

NC NC 59 61

TOTAL NC NC 166 165 3- Nettoyage de réservoirs

CE Bonnes (600 m3) 12-oct

Bonnes (600m3) 17-mai

CE Bignoux (100 m3) 19-oct

Les Grangeries (1000 m3) 26-mai

CE Les Grangeries (600 m3) 04-oct

Tercé - Bertinière (500 m3) 19-mai

IX - Améliorations à apporter, prévisions de travaux

Année 2009 2010 2011 2012

Montant travaux programmés

55 000 €

201 140 €

426 552 €

310 000 €

Montant des travaux hors tranche : 80 000 € 1. Travaux d’ amélioration à programmer sur le réseau :

Commune de St-Julien-l’Ars « Bourg – Rte de Poitiers » : Renouvellement des canalisations eau potable, Fonte 100 sur 485 ml et Fonte 200 sur 810 ml avec la reprise de 63 branchements Commune de Pouillé « La Parelle » : Déplacement de conduite PE 50 située en domaine privé sur 115 ml

Page 19: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

19/20

2. Travaux d’amélioration à programmer sur l’usine de traitement des eaux et sur les ouvrages du réseau :

CE Bonnes : Réalisation d’un diagnostique de la cuve pour identifier les travaux de réhabilitation à réaliser. CE Les Grangeries : Réalisation d’un diagnostique de la cuve pour identifier les travaux de réhabilitation à réaliser.

Page 20: SIAEP de SAINT-JULIEN-L’ARScities.reseaudesvilles.fr/cities/139/documents/p1n515r9r88k6ed.pdf6/20 Les ouvrages de stockage sont les suivants : Commune Volume en m 3 Bâche et château

20/20

ANNEXES

1 - Synthèse des réparations de fuites

2 – Synthèse annuelle des résultats du contrôle sanitaire réalisé sur la qualité des eaux d’alimentation distribuées (ARS)

3 – Procédure Périmètres de Protection