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Par Aliou NIANG : Par Aliou NIANG : Directeur Général ASER Directeur Général ASER CAMEROUN AVRIL 2007 CAMEROUN AVRIL 2007 Electrification Rurale du Sénégal Electrification Rurale du Sénégal

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CAMEROUN AVRIL 2007. Par Aliou NIANG : Directeur Général ASER. I- Avant les r é formes. A-Etat des lieux (1960 à 1998) Un monopole public, Une seule source de financement l’État, - PowerPoint PPT Presentation

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Par Aliou NIANG : Par Aliou NIANG : Directeur Général ASERDirecteur Général ASER

CAMEROUN AVRIL 2007CAMEROUN AVRIL 2007

Electrification Rurale du SénégalElectrification Rurale du Sénégal

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I- Avant les réformesI- Avant les réformes

A-Etat des lieux (1960 à 1998)A-Etat des lieux (1960 à 1998) Un monopole public,Un monopole public, Une seule source de financement l’État,Une seule source de financement l’État, Un tarif unique basé sur le kWh qui ne reflète pas la Un tarif unique basé sur le kWh qui ne reflète pas la

réalité des coûts et dégressif de surcroît, favorisant le réalité des coûts et dégressif de surcroît, favorisant le gaspillage d’énergie :gaspillage d’énergie :

Un déficit chronique de production remontant à octobre Un déficit chronique de production remontant à octobre 1975 aggravé par les facteurs ci-après :1975 aggravé par les facteurs ci-après :

-- La croissance accélérée de la demande environ La croissance accélérée de la demande environ 7% l’an, ces 5 7% l’an, ces 5 dernières années : dernières années :

-- L’obsolescence du parc de production et L’obsolescence du parc de production et l’absence de réserve l’absence de réserve et ses conséquences : et ses conséquences :

-- Les retards d’investissements : Les retards d’investissements :

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I- Avant les réformes(suite)I- Avant les réformes(suite)

Un saupoudrage du territoire accentuant les déséquilibres Un saupoudrage du territoire accentuant les déséquilibres entre les régions;entre les régions;

Une allocation des ressources pas optimisée;Une allocation des ressources pas optimisée;

Les choix techniques ne favorisant les options de Les choix techniques ne favorisant les options de réduction de coûts, et marginalisant, à la fois, les réduction de coûts, et marginalisant, à la fois, les solutions décentralisées et les énergies renouvelables;solutions décentralisées et les énergies renouvelables;

Absence d’un cadre législatif et réglementaire propice au Absence d’un cadre législatif et réglementaire propice au développement des énergies renouvelables;développement des énergies renouvelables;

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I- Avant les réformes (suite)I- Avant les réformes (suite)

B-Conséquences:B-Conséquences: Un double échec en terme d’accès et d’effets sur la réduction de Un double échec en terme d’accès et d’effets sur la réduction de

la pauvreté;la pauvreté;

Un très faible taux d’électrification rurale;Un très faible taux d’électrification rurale;

AnnéeAnnée T.E.RT.E.R1997 (avant réformes)1997 (avant réformes) 5%5%

2000 (après reformes de 2000 (après reformes de 1998)1998)

8%8%

20052005 14,2%14,2%

L’accès à l’électricité s’est limité à la lumière et aux loisirs ne L’accès à l’électricité s’est limité à la lumière et aux loisirs ne priorisant pas le développement des usages productifs et l’accès à priorisant pas le développement des usages productifs et l’accès à l’électricité des équipements collectifs et sociaux;l’électricité des équipements collectifs et sociaux;

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II- Après les réformesII- Après les réformes

A – Pourquoi les réformesA – Pourquoi les réformes Correction des inefficacités de l’opérateur public;Correction des inefficacités de l’opérateur public;

Mise à disposition des ménages et des industrielles d’une énergie Mise à disposition des ménages et des industrielles d’une énergie de qualité et en quantité suffisante à un coût compétitif;de qualité et en quantité suffisante à un coût compétitif;

Libéralisation du secteur de l’énergie, avec la fin du monopole de Libéralisation du secteur de l’énergie, avec la fin du monopole de Senelec;Senelec;

Accroissement des acteurs à travers une stratégie basée sur le Accroissement des acteurs à travers une stratégie basée sur le partenariat Public-Privé (PP).partenariat Public-Privé (PP).

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II- Après les réformes(suite)II- Après les réformes(suite)

B – Mise en œuvre des réformesB – Mise en œuvre des réformes Définition d’un cadre législatif et réglementaire libéralisant le sous-Définition d’un cadre législatif et réglementaire libéralisant le sous-

secteur de l’électricité par le vote de la loi 98-29 du 14 avril 1998 et secteur de l’électricité par le vote de la loi 98-29 du 14 avril 1998 et portant:portant:- Création d’une Agence dédiée à l’électrification rurale,- Création d’une Agence dédiée à l’électrification rurale,- Création d’une Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité,- Création d’une Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité,

Adoption d’une lettre de politique spécifique au développement de Adoption d’une lettre de politique spécifique au développement de l’ER(23 juillet 2004);l’ER(23 juillet 2004);

Mise en place d’un mécanisme pérenne de financement du Mise en place d’un mécanisme pérenne de financement du développement de l’électrification rurale: le fonds d’électrification développement de l’électrification rurale: le fonds d’électrification rurale (FER) créé par décret N° 2006-247 du 21mars 2006;rurale (FER) créé par décret N° 2006-247 du 21mars 2006;

Instauration de mécanismes d’alimentation du FER, par la loi N°2006-Instauration de mécanismes d’alimentation du FER, par la loi N°2006-18 du 30 juin 2006 portant création de la redevance d’électrification 18 du 30 juin 2006 portant création de la redevance d’électrification rurale.rurale.

Mise en œuvre:Mise en œuvre: - Prélèvement sur les kwhs vendus par l’opérateur public et les - Prélèvement sur les kwhs vendus par l’opérateur public et les

concessionnaires d’électrification rurale.concessionnaires d’électrification rurale.Niveaux de la redevance:Niveaux de la redevance: - 0,7 Frs/kWh, 0,7 Frs/kWh, - Ou 2,5% du montant hors taxe de la composante énergétique de la Ou 2,5% du montant hors taxe de la composante énergétique de la

facture mensuelle des abonnés facturés au forfait.facture mensuelle des abonnés facturés au forfait.

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II- Après les réformes(suite)II- Après les réformes(suite)

Instauration Instauration dans les concessions ER de l’ASERdans les concessions ER de l’ASER des des options innovantes de gestion clientèle ci-après:options innovantes de gestion clientèle ci-après: - des tarifs par niveau de service basés sur la vente de - des tarifs par niveau de service basés sur la vente de services électriques et non sur le kWh pour les clients à services électriques et non sur le kWh pour les clients à consommations modeste avec l’application de tarifs consommations modeste avec l’application de tarifs forfaitaires; forfaitaires; - Même tarif pour un même niveau de service quelque soit - Même tarif pour un même niveau de service quelque soit la technologie utilisée;la technologie utilisée; - Différenciation des tarifs d’une concession à l’autre;- Différenciation des tarifs d’une concession à l’autre; - Préfinancement par l’opérateur de services connexes tels - Préfinancement par l’opérateur de services connexes tels que les installations intérieures, le remplacement des que les installations intérieures, le remplacement des ampoules à économie d’énergie;ampoules à économie d’énergie; - Participation de l’abonné au frais de mise en place du - Participation de l’abonné au frais de mise en place du projet, comme contribution de ce dernier, aux campagnes projet, comme contribution de ce dernier, aux campagnes commerciales à réaliser, par le concessionnaire, avant commerciales à réaliser, par le concessionnaire, avant démarrage des raccordements des abonnés;démarrage des raccordements des abonnés;

NotaNota: ces options sont toujours ignorées par l’opérateur SENELEC: ces options sont toujours ignorées par l’opérateur SENELEC Adoption du concept de concession d’électrification rurale Adoption du concept de concession d’électrification rurale

comme cadre de mise en service de l’approche planifiée de comme cadre de mise en service de l’approche planifiée de l’État;l’État;

Pays divisé en 13 concessions d’électrification rurale.Pays divisé en 13 concessions d’électrification rurale.

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II- Après les réformes(suite)II- Après les réformes(suite)

Inscription de l’électrification rurale comme un instrument Inscription de l’électrification rurale comme un instrument majeur de réduction de la pauvreté;majeur de réduction de la pauvreté;

Création d’un comité intersectoriel, pour exploiter les Création d’un comité intersectoriel, pour exploiter les synergies entre le secteur de l’énergie, et les autres synergies entre le secteur de l’énergie, et les autres secteurs stratégiques : Éducation, Santé, Agriculture, secteurs stratégiques : Éducation, Santé, Agriculture, Hydraulique, etc.Hydraulique, etc.

Promotion des projets d’électrification rurale d’initiative Promotion des projets d’électrification rurale d’initiative locale portés par les associations et groupements villageois, locale portés par les associations et groupements villageois, les associations d’émigrés ou de commerçants, les les associations d’émigrés ou de commerçants, les collectivités locales;collectivités locales;

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III- Financement de III- Financement de l’électrification ruralel’électrification rurale

A – les concessionsA – les concessions

Élaboration d’un plan local d’électrification rurale par concession Élaboration d’un plan local d’électrification rurale par concession à la suite d’un appel d’offre international;à la suite d’un appel d’offre international;

Lancement d’un appel d’offres international avec une phase de Lancement d’un appel d’offres international avec une phase de pré qualification et remise du dossier aux pré qualifiés ensuite;pré qualification et remise du dossier aux pré qualifiés ensuite;

Sélection du concessionnaire, l’adjudication étant faite au profit Sélection du concessionnaire, l’adjudication étant faite au profit du candidat qui demanderait le minimum de subvention pour un du candidat qui demanderait le minimum de subvention pour un maximum d’abonné à alimenter;maximum d’abonné à alimenter;

Neutralité technologique;Neutralité technologique;La subvention est basée sur le résultat c’est le principe de l’OBA.La subvention est basée sur le résultat c’est le principe de l’OBA.

Elle est plafonnée à 80% du montant de l’investissement,Elle est plafonnée à 80% du montant de l’investissement,

L’apport initial de l’opérateur est fixe au minimum 20%;L’apport initial de l’opérateur est fixe au minimum 20%;

Diverses incitations fiscales viennent compléter le cadre mis en Diverses incitations fiscales viennent compléter le cadre mis en place, pour attirer l’investissement privé dans le domaine de place, pour attirer l’investissement privé dans le domaine de l’électrification rurale.l’électrification rurale.

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III- Financement de III- Financement de l’électrification ruralel’électrification rurale

B – Droits et devoirs du concessionnaireB – Droits et devoirs du concessionnaireDROITSDROITS• Le concessionnaire bénéficie d’incitations fiscales et douanières Le concessionnaire bénéficie d’incitations fiscales et douanières diverses sur le matériel importé pour la réalisation des infrastructures diverses sur le matériel importé pour la réalisation des infrastructures électriques, sur la logistique à acquérir pour la réalisation des travaux et électriques, sur la logistique à acquérir pour la réalisation des travaux et l’exploitation du service. l’exploitation du service. •les concessionnaires sont agréés au code des investissements et les concessionnaires sont agréés au code des investissements et éligibles aux avantages suivants: éligibles aux avantages suivants: - exonération pendant 5 ans de la contribution forfaitaire à la charge - exonération pendant 5 ans de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs, due au titre des salaires versés aux employés de des employeurs, due au titre des salaires versés aux employés de nationalité sénégalaises,nationalité sénégalaises, - possibilité de conclure des contrats à durée déterminée - possibilité de conclure des contrats à durée déterminée renouvelables pendant une période limitée à 5 ansrenouvelables pendant une période limitée à 5 ansIl a le droit de suspendre la fourniture d’électricité à tout client défaillant, Il a le droit de suspendre la fourniture d’électricité à tout client défaillant, y compris les abonnés institutionnelsy compris les abonnés institutionnelsOBLIGATIONSOBLIGATIONS• Le concessionnaire s’engage à alimenter un nombre déterminé Le concessionnaire s’engage à alimenter un nombre déterminé d’abonnés dans un délai de 3 ans,d’abonnés dans un délai de 3 ans,• il a en charge le renouvellement des installations pendant toute la il a en charge le renouvellement des installations pendant toute la durée de la concession:25 ans. Il verse dans un compte séquestre les durée de la concession:25 ans. Il verse dans un compte séquestre les provisions pour renouvellementprovisions pour renouvellement• Il a l’obligation de pré-financer et faire réaliser les installations Il a l’obligation de pré-financer et faire réaliser les installations intérieuresintérieures

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III- Financement de III- Financement de l’électrification ruralel’électrification rurale

C – Les projets spontanés d’électrification ruraleC – Les projets spontanés d’électrification rurale Appels à projets deux (2) fois par ans (janvier et juillet de Appels à projets deux (2) fois par ans (janvier et juillet de

chaque année);chaque année);

Sélection de projets Erils éligibles à la subvention;Sélection de projets Erils éligibles à la subvention;

Sélection de bureaux d’études pour l’encadrement des Sélection de bureaux d’études pour l’encadrement des promoteurs de projets Erils et d’exploitants au besoin;promoteurs de projets Erils et d’exploitants au besoin;

Subvention d’un appui études pour les études Subvention d’un appui études pour les études socio-économiques et d’exécution;socio-économiques et d’exécution;

Commande groupés du matériels par l’ASER à travers un Commande groupés du matériels par l’ASER à travers un processus d’appel d’offres;processus d’appel d’offres;

Sélection des installateurs par l’ASER;Sélection des installateurs par l’ASER;

Réception et contrôle des travaux par les bureaux d’études Réception et contrôle des travaux par les bureaux d’études en relation avec l’ASER et les promoteurs Eril; en relation avec l’ASER et les promoteurs Eril;

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III- Financement de III- Financement de l’électrification ruralel’électrification rurale

Subvention des Erils même processus sur la subvention Subvention des Erils même processus sur la subvention d’une concession:d’une concession:

-- Plafonnement à 80%, Plafonnement à 80%,

-- Apport promoteur au minimum 20% à Apport promoteur au minimum 20% à déposer dans un déposer dans un compte séquestre compte séquestre mouvementé par l’ASER,mouvementé par l’ASER,

-- Nombre d’abonnés par projet Eril plafonne à Nombre d’abonnés par projet Eril plafonne à 200 abonnés.200 abonnés.

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ConclusionConclusion

Le cadre attractif mis en place a permis:Le cadre attractif mis en place a permis: L’appui massif des bailleurs de fonds au développement de L’appui massif des bailleurs de fonds au développement de

l’électrification rural.l’électrification rural. Financement : Banque Mondiale Financement : Banque Mondiale 29,9 millions de dollars29,9 millions de dollars

pour 3 concessions :Dagana-Podor-Saint-Louis, Mbour, Kolda-pour 3 concessions :Dagana-Podor-Saint-Louis, Mbour, Kolda-Vélingara;Vélingara;

Banque Africaine de Développement Banque Africaine de Développement 14 millions de dollars14 millions de dollars pour la concession : Kébémer – Louga – Linguére;pour la concession : Kébémer – Louga – Linguére;

Coopération financière Allemande KFW Coopération financière Allemande KFW 6,6 millions d’Euros6,6 millions d’Euros pour deux concessions Kaolack-Nioro et Fatick-Gossas;pour deux concessions Kaolack-Nioro et Fatick-Gossas;

Promesses de financements :Promesses de financements : Agence Française de développement pour la concession Agence Française de développement pour la concession

Kaffrine-Tamba-Kédougou,Kaffrine-Tamba-Kédougou, Banque Islamique de développement;Banque Islamique de développement;

Contact avec l’organisme hollandais de financement le FMO;Contact avec l’organisme hollandais de financement le FMO; La multiplication des acteurs avec l’ implication du secteur La multiplication des acteurs avec l’ implication du secteur

privé à côté de l’État et son corollaire : l’accroissement des privé à côté de l’État et son corollaire : l’accroissement des sources de financementssources de financements

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« L’Electricité Partout et pour Tous, Pour un Développement Rural

Durable»

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