ouverture des marchés de l’énergie · 2015-01-13 · etat des lieux du marché de détails...

Ouverture des Marchés de l’énergie

Demi-journée technique

27 Mai 2014

Ordre du jour

Accueil

Enjeux et implications de l’ouverture des marchés de l’énergie pour les communes(Directeur et conseillers CEP de l’ALE,

avec les conseils et l’assistance de Thomas DUFFES, AMORCE)

Témoignages de collectivités• Ville de Lorient (Pierre Crépeaux, Responsable du service environnement)

• Commune de Trémargat (Eric Bréhin, élu)

Présentation du Groupement d’achat organisé par le SDE 22(Chrystine PRESSE Chargée d'opérations, service énergie, SDE22)

Fin

ContexteOuverture des marchés

Le marché français s’est progressivement ouvert à la

concurrence de 2000 à 2007. => Une petite révolution : EDF

commercialise du gaz et GDF suez de l’électricité…

Seules les fournisseurs historiques peuvent proposer des

tarifs réglementés de vente (TRV)

Tous les fournisseurs (historiques et alternatifs)

peuvent proposer des contrats en offre de marché

ContexteOrganisation du marché de l’énergie

Source : AMORCE

ContexteOrganisation du marché de l’énergie

Certaines prestations sont intégrées dans les missions

afférentes aux structures de la partie

transport/distribution et ne sont donc pas concernées

par l’ouverture. La qualité de la fourniture et les

relevés de consommation par exemple.

Un partie des coûts de l’énergie ne dépendent pas

directement des fournisseurs et sont donc

incompressibles (Taxes). Il faut donc réaliser l’analyse

sur le coût HT.

ContexteEtat des lieux du marché de détails Electricité

(par site)

Source : CRE

Tarifs réglementés

Offre de marché Fournisseurs

historiques


alternatifs

ContexteEtat des lieux du marché de détails Electricité

(en volume)

Source : CRE



historiques


alternatifs

ContexteLes fournisseurs d’Electricité sur le marché français

Source CRE au 31/12/2013

ContexteFonctionnement des marchés Electricité

et perspectives de prix

Source : CRE

ContexteEtat des lieux du marché de détails GAZ

(par site)

Source : CRE



historiques


alternatifs

ContexteEtat des lieux du marché de détails GAZ

(en volume)

Source : CRE



historiques


alternatifs

ContexteLes fournisseurs de GAZ sur le marché français

Source CRE au 31/12/2013

ContexteFonctionnement des marchés GAZ


Source : CRE et CDE

ContexteFonctionnement des marchés GAZ


Les contrats d’approvisionnement de long terme sont

prédominants. Ils sont indexés sur les produits pétroliers

pour l’essentiel, et leurs coûts augmentent.

Mais ils perdent de leur influence dans

l’approvisionnement en France.

Le prix du gaz est de plus en plus tiré par les marchés

Spot, à la baisse.

Le marché européen du gaz est influencé par les

marchés asiatiques et américains mais aussi par la

géopolitique des pays producteurs.

ContexteLes échéances à venir

Loi NOME => Electricité

• Suppression des TRV pour P>36kVA (TJ/TV) au 31 décembre

2015

Loi Relative à la consommation => Gaz

(17 mars 2014-art 25)

• Suppression des TRV pour CAR>30 MWh

– 31 décembre 2014 CAR> 200 MWh

– 31 décembre 2015 CAR> 30 MWh

ContexteUn dispositif d’information

l’envoi d’un courrier, à l’en-tête des ministères de l’énergie et de l’économie, par les fournisseurs historiques qui informent leurs clients de la résiliation de fait de leur contrat et de la date de son échéance. Le courrier est envoyé à trois reprises :

o dans un délai d’un mois après la publication de la loi relative à la consommation (c'est-à-dire au plus tard le 19 avril 2014), à tous les clients ;

o 6 mois avant la date de suppression des tarifs pour les consommateurs concernés (soit les 1er juillet 2014 et 2015) ;

o 3 mois avant la date de suppression des tarifs pour les consommateurs concernés (soit les 1er octobre 2014 et 2015).

la publication récente de fiches pratiques et pédagogiques sur la fin des tarifs règlementés sur le site d’information des pouvoirs publics www.energie-info.fr/Pro, géré par le médiateur national de l’énergie, en lien avec la CRE, la DGEC et la DGCCRF. Ce site permet de connaitre ses droits et démarches en matière d’énergie et de faciliter la recherche d’un fournisseur d’énergie

la publication récente d’un nouveau guide pour les consommateurs de gaz non domestiques, sur le site de la CRE www.cre.fr.

Extrait du CP de la CRE du 14/05/2014

ContexteDispositif transitoire

« Le dispositif de l’offre par défaut ne s’applique pas aux collectivités soumises au code des marchés publics, qui devront avoir souscrit une offre de marché avant la date fixée à l’article 25 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. »

Extrait du CP de la CRE du 14/05/2014

Ce dispositif permet aux consommateurs qui n’auront pas conclu de

nouveau contrat avant la date de suppression des TRV de basculer sur

un contrat « transitoire », les conditions de celui-ci sont adressées sur

un support durable par le fournisseur, évitant ainsi la coupure

d’alimentation.

Le consommateur peut résilier ce contrat sans préavis et sans frais.

ContexteComment s’organiser ?

Acheter seul

• Permet de monter en compétence, de s’adapter aux spécificités internes, de

s’inscrire dans la durée

• Lourd d’un point de vue administratif

Déléguer à un Prestataire (Ex : Courtier, société spécialisée)

• Facilité de gestion

• Nécessite une vérification des achats du prestataire, durée longue des contrats

• Coût de la prestation

Adhérer à un groupement de commande

• Mutualisation des moyens, facilité de gestion

• Effet prix via massification

• Accepter les conditions du groupement

ContextePourquoi anticiper?

Agir plutôt que subir, à échéance, il risque d’y avoir une

concurrence à l’achat : les fournisseurs vont sélectionner leurs

clients !

Actuellement, les prix en offre de marché sont

compétitifs pour le gaz

Avoir la possibilité d’intégrer un groupement, s’appuyer

sur les compétences existantes (juridiques, techniques, etc…),

solidarité entre communes, massification et foisonnement pour un

meilleur prix

Réfléchir à des opportunités nouvelles, report des

économies générées vers un programme de MDE, intégration

d’une part d’EnR, etc…

Contexte

Quelques questions parmi d’autres…

Prix fermes ?

• Apporte de la visibilité sur la facture

• Nécessite de bien connaitre ses consommations et de la

rapidité dans la prise de décision

• Risque d’effet de seuil à la fin du marché

Prix indexés ?

• Apporte de la flexibilité

• Comporte une part de risque (TRV actuels indexés)

• Nécessité de vérifier les indices

ContexteQuelques questions parmi d’autres…

Inclure une part d’énergie renouvelable?

• Il est possible de souscrire une offre 100 % renouvelable chez

un des fournisseurs (historiques ou alternatifs), plus simple sur

l’électricité que sur le gaz à l’heure actuelle (faible volume

injecté).

• Il est également possible de n’en demander qu’une partie,

20% ou 50% par exemple.

• Une dernière option consiste à acheter au meilleur prix le kWh

d’énergie, puis dans un second temps d’acheter des

« Garanties d’Origines » (Emises par Powernext)

Témoignages

Ville de Lorient

Pierre CREPAUX

Responsable du service environnement

Témoignages

Commune de Trémargat

Éric BREHIN

1er Adjoint au Maire chargé des finances, de

l’urbanisme et de l’intercommunalité

Présentation

Groupement d’achat du SDE 22

Chrystine PRESSE

Chargée d’opérations, service énergie du SDE 22

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR

L’ACHAT D’ENERGIES

ACHAT DE GAZ NATUREL

Le Groupement La Passation et l’exécution des

Marchés L’Adhésion

LE 27 MAI 2014

LE 27 MAI 2014

LE GROUPEMENT

STRUCTURE JURIDIQUE LE COORDONNATEUR RÔLES DU COORDONNATEUR ET DES MEMBRES LE COMITE DE SUIVI

MODALITES D’ENTREE ET DE SORTIELA COMPOSITION DU GROUPEMENTDEFRAIEMENT SA DUREE

LE 27 MAI 2014

LES MARCHES PHASE 1 DEFINITION DU BESOIN

CCTP et Mémoire Technique

PHASE 2 ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE Référencement des FournisseursAttribution d’une note Technique

PHASE 3 MARCHES SUBSEQUENTSDurée de l’Offre Pondérations

PHASE 4 L’EXECUTIONBascule des Fournisseurs Accompagnement du SDE en lien avec les CEP

LE 27 MAI 2014

L’ADHESION

LES PIECES A FOURNIR Convention signée en deux exemplairesCopie de la délibérationFiche référent Liste de vos contrats

Documents téléchargeableswww.sde22.fr

VOUS DEVENEZ MEMBRE DU GROUPEMENT ET VOUS POUVEZ PRENDRE PART AUX MARCHES

DATE DE LIMITE DES DEPOTS POUR LE GAZ NATURELLE 14 AOUT 2014

Prochain appel d’offre: l’Electricité en 2015

2

Ce qu’il faut retenir (1/2)

Des marchés ouverts avec une multitude d’acteurs mais des acteurs

historiques, pour l’heure, encore majoritaires.

Une qualité de la fourniture qui ne sera pas remise en cause par le

changement de fournisseurs.

Une contrainte de calendrier importante : parution des textes en mars 2014

pour une suppression de certains tarifs réglementés gaz au 31 décembre de la

même année.

Faute d’avoir souscrit à une offre de marché à temps, il existe un dispositif

transitoire (passage automatique sur un tarif dérégulé au 1er janvier) : mais il

est sans doute inaccessible pour les acheteurs soumis au CMP (Avis de la CRE du

14/05/2014).

2

Ce qu’il faut retenir (2/2)

Une délibération rapide est nécessaire (transmission des éléments avant le 14

Août) pour pouvoir intégrer le groupement d’achat du SDE22 sur le gaz.

Un groupement d’achat départemental sur l’électricité suivra, en 2015.

La dérégulation des tarifs du gaz pourrait permettre, à court terme, de

réduire les coûts pour les collectivités. Idéalement, ces économies pourraient

être réinvestie dans des programmes de maitrise de l’énergie, permettant ainsi

de réduire les besoins et de contenir durablement la hausse inéluctable des

coûts de l’énergie.

Les conseillers CEP sont là pour vous accompagner dans ces démarches.