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Saint Laurent des Arbres Révision du PLU Présenta5on des orienta5ons générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable Mars 2017

15/03/17 2 PLU Saint Laurent des Arbres

Un premier PADD débaHu en Conseil

Municipal le 14 janvier 2013

Renouvellement de l’équipe municipale en

mars 2014 qui a souhaité redéfinir les orientaBons du PADD

ActualisaBon du diagnosBc et redéfiniBon du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

ObjecBfs chiffrés de modéra5on de la consomma5on d’espace et de luUe contre l’étalement urbain OrientaBons générales en ma5ère d’aménagement, d’urbanisme, de paysage, de préserva5on de l’environnement, d’habitat, déplacements, développement économique

FormalisaBon du dossier PLU

Rapport de présenta5on : actualisa5on du diagnos5c + jus5fica5on des choix retenus + évalua5on environnementale PADD OAP Règlement (zonage et écrit) Annexes

Procédure administraBve

Consulta5on des PPA Enquête publique Adapta5on éventuelle du dossier

Délibéra(on du du 07/06/2010 prescrivant la

révision du PLU

Débat sur le PADD en CM Arrêt du PLU Approba(on du PLU

1 – Historique de la révision du PLU

1 -‐ Historique de la révision du PLU 2 -‐ Contexte de la révision du PLU 3 – OrientaBons du PADD

3 15/03/17 PLU Saint Laurent des Arbres

Niveau naBonal Contexte règlementaire : Loi Grenelle II de l’Environnement,

Loi ALUR du 24 Mars 2014 Contraintes règlementaires : PPRI prescrit par AP du 26 décembre 2012

et en cours d’élabora5on.

Niveau supra-‐communae Le SCOT et le PLH du Gard Rhodanien en cours

d’élabora5on Commune

Le PLU

>  Hiérarchie des normes :

2 – Contexte de la révision du PLU


Eléments de constat >  Une croissance démographique soutenue depuis la

fin des années 1990 :

•  Un taux de croissance annuel moyen de 3,1% entre 1999 et 2008, neUement supérieur aux taux de croissance de la CA du Gard Rhodanien (+0,9%) et du département du Gard (+1,2%) sur la même période. 60 habitants supplémentaires en moyenne par an.

•  Une croissance qui s’est encore accélérée au

cours des dernières années : un taux de croissance démographique de 3,7% entre 2008 et 2013 (contre 0,7% sur la CA du Gard Rhodanien et 1,1% sur le département du Gard), soit un gain de 92 habitants en moyenne par an.

15/03/17 PLU Saint Laurent des Arbres 4

Axe 1 : Maîtriser la croissance démographique et urbaine de la commune

1847%2056%

1403%1683% 1743%

2289%2749%

1968% 1975% 1982% 1990% 1999% 2008% 2013%

Evolu&on(démographique(de(Saint6Laurent(des(Arbres((entre(1968(et(2013(

(Source':'INSEE'

1,50%&

'5,30%&

2,30%&

0,40%&

3,10%& 3,70%&

'6,00%&

'5,00%&

'4,00%&

'3,00%&

'2,00%&

'1,00%&

0,00%&

1,00%&

2,00%&

3,00%&

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5,00%&

1968'1975& 1975'1982& 1982'1990& 1990'1999& 1999'2008& 2008'2013&

Taux%d'évolu,on%démographique%entre%1968%et%2013%%

Source':'INSEE'%%

Saint&Laurent&des&Arbres& CA&Gard&Rhodanien&& Département&du&Gard&


15/03/17

3,00%%

2,20%%

0,00%%

1,80%%

)5,80%%

)0,80%%

0,70%%

0,90%%

0,40%%

0,50%%

0,50%%

2,40%%

2008)2013%

1999)2008%

1990)1999%

1982)1990%

1975)1982%

1968)1975%

Taux%démographiques%196862013%en%moyenne%annuelle%%

Source':'INSEE'

Taux%d'évolu9on%dû%au%solde%naturel% Taux%d'évolu9on%dû%au%solde%migratoire%



Eléments de constat >  Une croissance démographique portée par un

solde migratoire largement excédentaire (+3,0% en moyenne par an sur la période 2008-‐2013, contre + 0,4% sur la CA du Gard Rhodanien).

>  Une aHracBvité résidenBelle liée •  à la localisa5on stratégique de la commune •  à une accessibilité facilitée via l’A9 et la RN 580 •  à un environnement préservé, des paysages de

qualité •  à une iden5té patrimoniale forte

>  Une aHracBvité résidenBelle favorisée par

l’ouverture à l’urbanisaBon de nouvelles zone par le PLU approuvé en 2007

PLU Saint Laurent des Arbres 5

Eléments de constat >  Une aHracBvité résidenBelle qui se traduit

concrètement par un profil de populaBon jeune et à dominante familiale : •  Un rapport jeunes de moins de 20 ans / plus de 60 ans

de 1,5 contre 0,9 sur la CA du Gard Rhodanien et sur le département du Gard.

•  Près de un quart de moins de 14 ans et 37% de moins de 30 ans, contre respec5vement 18% et 34% en moyenne sur le Gard.

•  Moins de 20% de plus de 60 ans, contre 27% en moyenne sur le Gard.

•  La moi5é de ménages composés de de familles avec enfants (contre 38% en moyenne sur le département du Gard).

•  Une taille des ménages rela5vement élevée : 2,7 personnes (2,2 en moyenne départementale).



!24,3%!

15)29!ans!13,0%!

30)44!ans!23,5%!

45)59!ans!19,4%!

60)74!ans!14,3%!

75!ans!et!plus!5,5%!

Structure'par'âge'de'la'popula/on'en'2013''

Source':'INSEE'

Ménages(d'une(personne(20,5%(

Autres(ménages(sans(famille(

2,3%(

Couples(sans(enfant(27,2%(

Couples(avec(enfants(38,2%(

Familles(monoparentales(

11,8%(

Structure'des'ménages'de'Saint0Laurent'des'Arbres'en'2013''

Source':'INSEE'


Eléments de constat >  Un rythme de construcBon neuve soutenu au cours

des 10 dernières années :

•  416 logements neufs autorisés entre 2005 et 2015, soit 38 logements en moyenne par an en moyenne.

•  342 logements neufs mis en chan5er entre 2005 et 2014, soit 34 logements en moyenne par an.

•  21 logements autorisés sur l’année 2016.

>  Un mode de développement essenBellement individuel : 81% des logements autorisés sur la période 2005-‐2016 sont des logements individuels purs.



0"

10"

20"

30"

40"

50"

60"

2005" 2006" 2007" 2008" 2009" 2010" 2011" 2012" 2013" 2014" 2015"

Evolu&on(de(la(construc&on(neuve(sur(Saint2Laurent(des(Arbres(entre(2005(et(2015(

(Source':'SITADEL'2'

Logements"autorisés" Logements"commencés"



>  Un développement consommateur d’espace : 37,3 ha consommés entre 2005 et 2015

•  Habitat : 27,3 ha consommés entre 2005 et 2015 dont 21,7 ha en extension et 5,6 ha dans les limites de l’enveloppe urbaine (dents creuses et divisions foncières).

•  Ac5vités : 10,0 ha consommés en extension (ZAC de Tésan).



Eléments de constat >  Un parc de résidences principales (90% du parc

total de logements) peu diversifié :

•  Un parc à 90% individuel et de grande taille (8 logements sur 10 de 4 pièces ou plus).

•  Un parc loca5f limité -‐ 215 locataires soit 21% seulement des ménages de la commune – et en faible progression

•  Un parc loca5f social d’une vingtaine de logements soit un taux d’équipement d’à peine 2%.


Propriétaires+77,5%+

Locataires+parc+privé+18,8%+

Loctataires+parc+HLM+2,0%+

Logés+gratuitement+

1,7%+

Statut%d'occupa+on%du%parc%de%résidences%principales%%de%Saint3Laurent%des%Arbres%en%2013%

%Source':'INSEE'



OrientaBons >  Maîtriser la croissance démographique :

§  3 500 habitants environ à échéance du PLU, soit un rythme de croissance de l’ordre de 1,3% en moyenne par an

§  270 logements supplémentaires sur la période 2016-‐2025.

>  Limiter la consommaBon foncière et pour cela favoriser la mobilisaBon du potenBel existant au sein

de l’enveloppe bâBe actuelle, représentant un potenBel de 130 logements sur la durée du PLU : §  RequalificaBon du parc vacant : 90 logements vacants recensés en 2013 dont 61 antérieurs à 1970 ; par

hypothèse, un taux de 20% de remise sur le marché du logement, soit 12 logements vacants remis sur le marché immobilier sur la durée du PLU.

§  MobilisaBon des « dents creuses » en zone urbaine : un poten5el de 90 sur la durée du PLU. §  Divisions foncières : un poten5el de 30 logements sur la durée du PLU.




OrientaBons >  Inscrire le développement en conBnuité de la zone bâBe et dééfinir une enveloppe urbaine plus

compacte : une consommaBon de 13,3 ha (soit 2 fois moins que la consomma5on 2005-‐2015 à voca5on d’habitat) correspondant à :

§  L’achèvement de la ZAC de Fontagnac / La Treille pour 8,6 ha (100 logements environ sur la base du programme de la ZAC) ;

§  L’urbanisaBon du tènement foncier du Chemin des Vérunes de 2,9 ha venant finir l’urbanisa5on au Sud ; §  L’ouverture à l’urbanisaBon du secteur de la Rue Marcel Pagnol sur 1,6 ha environ, à voca5on de

logements, équipement public, sta5onnement de proximité, en greffe sur la zone urbaine.

>  Qualifier les limites de la zone urbaine : §  Le front urbain Nord en cours de consBtuBon (ZAC de Fontagnac / La Treille). §  Arrêt de l’urbanisaBon le long de la RN580. §  LimitaBon de l’habitat en limite Est du territoire communal.







ZAC Fontagnac / La Treille

Chemin des Vérunes

Rue Marcel Pagnol




Zone d’activités de Tésan à conforteret qualifier sur le plan paysager

Zone pavillonnaire : potentiel de densification et enclaves non bâties

Corridor écologique du Nizon à préserver et mettre en valeur(emprises inondable)

Centre ancien à préserver et mettre en valeur

ZAC de Fontagnac - La Treille à achever

Secteur d’extensionMarcel Pagnol

Traitement paysager de l’interface bâti / plaine agricole

Secteur d’extensionChemin des Vérunes

Corridor écologique

Espaces boisés à préserverActivités de loisirs et de plein airautorisées sous réserve d’être compatiblesavec la préservation des milieux boisés

Projet d’hébergement touristique

Axe RD 101 à requalifier

Coupure d’urbanisation le long de la RN 580


Interface feu de forêt


OrientaBons >  Promouvoir une urbanisaBon plus diversifiée, moins consommatrice de foncier et adaptée aux

caractérisBques de chaque quarBer

§  Une gradaBon des densités bâBes, adaptée au contexte de chaque quar5er. §  Une urbanisaBon cohérente sur les secteurs d’extension idenBfiés de façon à mieux prendre en compte :

•  l’améliora5on voire la créa5on de liaisons inter-‐quar5ers et les déplacements modes doux ; •  La maîtrise du ruissellement ; •  Le traitement des franges urbaines ; •  La qualité de l’espace public (clôtures…..) ; •  La cohérence architecturale et urbaine.


1.   Historique de la révision du PLU

2. Contexte de la révision du PLU

3. OrientaBons du PADD 4. Etapes à venir


OrientaBons >  Favoriser la mixité sociale et généraBonnelle au travers :

§  du développement de l’offre loca5ve aidée. §  du développement d’une offre adaptée aux personnes âgées.

>  Renforcer l’offre d’équipements publics :

§  Equipements structurants : réseau d’assainissement, sta5on d’épura5on intercommunale du SIAEPA de Lirac à Saint Geniès de Comolas, voire mise en œuvre de solu5ons alterna5ves ; réseau d’eau potable et renforcement et sécurisa5on de la ressource en eau potable.

§  Equipements de proximité : école, gymnase. §  Offre de staBonnement en périphérie du village et covoiturage.




OrientaBons >  Hiérarchiser et améliorer la lisibilité du réseau de voiries :

§  Affirma5on et mise en valeur des accès au centre ancien. §  Améliora5on de la lisibilité du maillage secondaire donnant accès aux quar5ers existants et futurs. §  Adapta5on du réseau ter5aire en fonc5on de la fréquenta5on et des usages.

>  MeHre en œuvre un réseau de cheminements doux à l’échelle de la zone urbaine et de l’ensemble de la commune et réduire l’usage de la voiture pour les déplacements courte distance :

§  Réseau de cheminements doux reliant les quar5ers d’habitat au centre ancien, équipements, zone agricole

et naturelle : Coulée verte du Nizon. §  Liaison entre le village et la zone d’ac5vités de Tésan. §  Prise en compte systéma5que des déplacements doux dans les opéra5ons d’aménagement.


Axe 2 : Améliorer les déplacements et développer les modes doux


Eléments de constat >  Un patrimoine architectural et bâB de grande

qualité :

•  Un centre ancien qui a conservé son allure de village médiéval, des espaces publics de qualité, créés à l’occasion d’opéra5ons de curetages.

•  3 monuments historiques classés : l’Eglise romane for5fiée au XIVème siècle, le donjon féodal et la Tour dite de Ribas.

•  Un espace Sud – square Marcel Chevalier – stratégique sur le plan paysager, urbain et social.

•  Des bâ5ments d’intérêt patrimonial (moulins, mas) dans la vallée du Nizon.

•  Une qualité patrimoniale reconnue par la ZPPAUP instaurée le 25 janvier 2008.


Axe 3 : Protéger et meUre en valeur le patrimoine architectural et urbain


OrientaBons >  Assurer la préservaBon et la mise en valeur du patrimoine bâB

§  Intégra5on au PLU de disposi5ons règlementaires visant à assurer la préserva5on du caractère du centre ancien.

§  Protec5on et mise en valeur des espaces publics du centre ancien : places, placeUe, square Sud.

>  Maintenir l’aHracBvité résidenBelle du centre ancien

§  Développement d’une offre de logements de qualité (réhabilita5on du parc ancien) §  Main5en voire confortement de l’offre de commerces et de services

>  Favoriser des typologies bâBes respectueuses de l’idenBté communale et des principes de développement durable (adapta5on au terrain, limita5on de l’imperméabilisa5on, performances énergé5ques, énergies renouvelables…)


Axe 3 : Protéger et meUre en valeur le patrimoine architectural et urbain


Eléments de constat >  Une forte progression de l’emploi au cours des dernières années, en lien avec la ZAC d’acBvités de

Tésan :

•  Un doublement du nombre d’emplois sur la commune entre 1999 et 2013. •  Les emplois implantés sur la commune représentaient en 2013, 22% du nombre total d’emplois de la CC

Côte du Rhône gardoise, contre 16% en 1999.

>  Un reposiBonnement des acBvités commerciales et de services sur la ZAC de Tésan avec un risque d’abandon du centre village.


Axe 4 : Favoriser le développement économique et les ac5vités touris5ques

1999 2008 2013 1999/2013 2008/2013

Saint Laurent des Arbres 224 369 472 +111% +28%

CC Côte du Rhône gardoise 1 423 1 866 2 093 +47,1% +12,2%


Eléments de constat >  Une agriculture qui joue un rôle fondamental :

•  En terme économique (AOC Lirac et Côtes du Rhône) et d’emplois (50 Unités de Travail Annuel en 2010 ; 42 agriculteurs exploitants recensés en 2013).

•  En terme paysager : les terres agricoles couvrent quelques 970 ha soit 60% de la superficie totale de la commune.

>  Un ralenBssement de la régression enregistrée dans les années 1990 :

•  Une diminu5on marquée du nombre d’exploita5ons et de la Surface Agricole U5lisée entre 1988 et 2000 : perte de près de 30 exploita5ons sur les 65 recensées en 1988, perte de 160 ha de SAU dont 118 de vignes.

•  Une stabilisa5on du nombre d’exploita5ons et de la Surface Agricole U5lisée entre 2000 et 2010 : 33 exploita5ons et une SAU de 432 ha.




OrientaBons >  Favoriser le développement d’une offre d’acBvités diversifiées sur la zone d’acBvités de Tésan (tranche

2) et affirmer une image qualitaBve de ceHe zone : §  Traitement paysager des espaces publics et du réseau de voirie. §  Traitement paysager des limites de zone (zone agricole et secteur d’habitat). §  Maitrise de l’imperméabilisa5on et ges5on intégrée du pluvial. §  Promo5on des énergies renouvelables (bâ5, ombrières). §  Créa5on d’une connexion modes doux avec le village

>  Maintenir et conforter l’offre de services et de commerces de proximité au sein de la zone urbaine

>  Soutenir une acBvité agricole de qualité : §  Limita5on de la consomma5on d’espace et affirma5on des limites de la zone urbaine à long terme. §  LuUe contre le mitage et encadrement de la construc5bilité en zone agricole notamment sur les secteurs à

forte valeur agronomique ou paysagère (vallée du Nizon). §  Sou5en à une agriculture respectueuse de l’environnement. §  Accompagnement des projets de diversifica5on des exploita5ons (circuits courts, accueil et hébergement).




OrientaBons

>  Favoriser le développement des acBvités de loisirs et des hébergements tourisBques :

•  Mise en valeur de sen5ers de découverte pédestre et cyclables en lien avec les réseaux développés à l’échelle départementale et régionale.

•  Aménagement et mise en valeur des points de vues sur le village et le grand paysage. •  Confortement des équipements spor5fs et de loisirs de plein air (secteur de la Pinède). •  Développement de l’offre d’hébergement : projet de résidence hôtelière notamment.

>  Soutenir le développement des communicaBons numériques.

>  Promouvoir le développement des énergies renouvelables

•  Projet de parc éolien au lieu-‐dit La Grande Montagne;





Axe 4 : Favoriser le développement

économique et les ac5vités touris5ques



















Axe 4 : Favoriser le développement

économique et les ac5vités touris5ques


Plaine viticole à protéger



Espaces boisés à préserver

Projet de parc éolienLa Grande Montagne

Eléments de constat >  Un cadre naturel et paysager de grande qualité :

•  La plaine agricole sur une large par5e centrale du territoire communal, dominée par la vigne et parcourue du Nord au Sud par le Nizon.

•  Sur les hauteurs encadrant ceUe plaine, les espaces boisés au Sud-‐Est (pinède de CabaneUe et massif boisé de La Grande Montagne).


Axe 5 : Protéger et valoriser les grands espaces agricoles et naturels qui ceinturent la zone urbaine


OrientaBons

>  Protéger la plaine agricole :

•  Limita5on de la consomma5on d’espace et affirma5on des limites de la zone urbaine sur le long terme •  Encadrement de la construc5on en zone agricole, notamment sur les secteurs à forte valeur agronomique

ou paysagère. •  Réflexion sur le regroupement éventuel des bâ5ments agricoles dans un objec5f de limita5on du mitage.

des paysages vi5coles et de mutualisa5on des moyens.

>  Protéger et meHre en valeur les reliefs boisés :

•  Interdic5on de toute urbanisa5on. •  Mise en valeur au travers d’une fréquenta5on maîtrisée (ac5vités spor5ves et de loisirs de plein air

respectueuses du boisement) •  Maîtrise du risque incendie au travers de l’inscrip5on d’interfaces feu de forêt en limite des zones




OrientaBons

>  Préserver les corridors écologiques

•  Protec5on et mise en valeur du réseau hydrographique et en par5culier du Nizon et du ruisseau des Rats au sein de la zone urbaine .

•  Protec5on des corridors écologiques entre les massifs boisés









Eléments de constat >  Un risque inondaBon fortement prégnant, une

urbanisaBon « coupée » par la vallée inondable du Nizon. •  Une connaissance de l’aléa fondée sur l’étude du

zonage du risque. •  Un PPRI prescrit le 26 décembre 2012 mais non encore

approuvé à ce jour.

>  Un risque feu de forêt parBculièrement prégnant sur les grands massifs boisés Sud-‐Est et Sud-‐Ouest, un secteur d’aléa très élevé en limite de la zone bâBe.

>  Risque ruissellement en zone urbaine


Axe 6 : Renforcer la prise en compte des risques naturels


OrientaBons >  Intégrer le risque inondaBon comme composante du projet communal

•  Proscrire toute extension de l’urbanisa5on en zone d’aléa, quel que soit le niveau de celui-‐ci. •  Intégrer les disposi5ons types des PPRI. •  Généraliser l’obliga5on de réten5on. •  MeUre en valeur les espaces inondables (lieux de promenade, d’ac5vités de loisirs de plein air…)

>  Maîtriser le risque feu de forêt

•  Limiter strictement la construc5bilité des secteurs boisés ou en limite de boisement •  Renforcer les moyens de préven5on et d’interven5on. •  Maîtriser les usages en secteur boisés (sen5ers de randonnées, aires de loisirs de plein air…..). •  Inscrire des interfaces feu de forêt en limite des zones d’habitat, intégrant la probléma5que du

ruissellement et de l’érosion.


Axe 6 : Renforcer la prise en compte des risques naturels


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URBANiS vous remercie de votre aUen5on

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