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NOTE D’ORIENTATION BIEN-ÊTRE ANIMAL | 2014-2019

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BRUXELLES, UNE VILLE-RÉGION SOUCIEUSE DU BIEN-ÊTRE

DES ANIMAUX

TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction ........................................................................................................................................ 3

2. Contexte ............................................................................................................................................. 4

2.1 Sixième réforme de l’Etat .......................................................................................................... 4

2.2 L’accord gouvernemental .......................................................................................................... 5

3. Budget ................................................................................................................................................ 6

4. Objectifs ............................................................................................................................................. 6

4.1 OS 1 : UN CADRE RÉGLEMENTAIRE FORT ET DES CONTRÔLES EFFICACES ....................................................................................................................................... 6

4.1.1 OO 1 : l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) comme partenaire ........................................................................................................ 7

4.1.2 OO 2 : Les expériences sur animaux limitées au strict nécessaire ............................. 8

4.1.3 OO 3 : Abattages, contrôles et concertation ................................................................... 8

4.1.4 OO 4 : Interdiction de l’élevage d’animaux pour leur fourrure ...................................... 9

4.1.5 OO 5 : Enregistrement des animaux de compagnie ...................................................... 9

4.1.6 OO 6 : Une approche des nuisances respectueuse du bien-être animal ................... 9

4.2 OS 2 : INFORMER ET SENSIBILISER LA POPULATION ................................................ 10

4.2.1 OO 1 : Moins d’animaux dans les refuges .................................................................... 10

4.2.2 OO 2 : Les animaux domestiques disparus plus vite de retour chez eux ................ 11

4.3 OS 3 : ENSEMBLE POUR ALLER PLUS LOIN .................................................................. 11

4.3.1 OO 1 : Une politique des chats errants uniforme et efficace ...................................... 12

4.3.2 OO 2 : Un Conseil bruxellois pour le Bien-Être animal ............................................... 12

4.3.3 OO 3 : Davantage de collaboration entre les refuges ................................................. 13

4.4 OS 4 : UNE APPROCHE POSITIVE DU BIEN-ETRE ANIMAL ........................................ 13

4.4.1 OO 1 : Les chiens d’assistance, plus que des chiens ................................................. 13

4.4.2 OO 2 : Les aires d’exercice canin ................................................................................... 14

4.4.3 OO 3 : La biodiversité prise en compte ......................................................................... 14

5. Des conseils consultatifs impliqués ............................................................................................. 14

6. Cadre réglementaire ....................................................................................................................... 15


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1. INTRODUCTION

Dans un contexte de grande ville tel que la Région de Bruxelles-Capitale, le bien-être

animal revêt un caractère sensible. Les animaux, et principalement les animaux

domestiques, remplissent un rôle social à Bruxelles. La Région de Bruxelles-Capitale

est, plus que quiconque, confrontée à des défis sur le plan du vieillissement et de la

pauvreté et voit d’autre part augmenter le nombre des jeunes célibataires et des

ménages.

Les chiffres nous montrent que 4 habitants sur 100 en Région de Bruxelles-Capitale

ont un chien. Les chats sont en majorité : 11 habitants sur 100 ont un chat. Bruxelles

compte donc environ 44.000 chiens et 121.000 chats1. Il n’est pas tenu compte ici

des animaux redevenus sauvages dans les rues et des animaux présents dans les

refuges, des pensions pour animaux et des animaleries.

Il est prouvé qu’un animal domestique a un impact positif sur le bien-être de son

maître, tant sur le point physique que mental. Nous pensons par exemple au senior

bruxellois qui effectue une promenade quotidienne avec son chien et qui peut ainsi

1 Chiffres 2008 Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Direction

Statistiques et Informations Economiques).


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entretenir d’agréables contacts avec d’autres maîtres de quadrupèdes. Au

quadrupède qui accorde tant d’attention à son maître qu’il ne se sent plus seul. Ou

aux parents qui prennent un chat à la maison pour leur inculquer l’amour des

animaux et le sens des responsabilités.

Un animal domestique rend l’homme heureux. Mais les maîtres sont évidemment

aussi responsables du bonheur et du bien-être de leur animal de compagnie.

Prendre soin de son animal domestique relève de la responsabilité de tout ceux qui

ont un animal ou envisagent d’en avoir un.

Outre les animaux de compagnie, la Région de Bruxelles-Capitale compte également

toute une série d’animaux qui vivent ou sont détenus à l’extérieur. Les animaux

sauvages ou redevenus sauvages, les animaux qui sont élevés pour la vente, les

animaux qui sont transportés et abattus, des animaux d’expérience et les animaux

qui séjournent dans les refuges. Leur bien-être doit être contrôlé et respecté en tout

temps. Les animaux sauvages ou redevenus sauvages peuvent créer des nuisances

dans un contexte urbain : pour ces situations, il convient de rechercher une solution

respectueuse du bien-être animal au problème.

Une attention accrue au bien-être animal dans notre société ne constitue pas un luxe

superflu. Il s’agit d’un sujet qui bénéficie d’un large soutien de la part de la

population. Nous sommes au début d’un nouveau chapitre pour la Région de

Bruxelles-Capitale, un chapitre dans lequel les animaux jouent, eux aussi, un rôle.

2. CONTEXTE

2.1 SIXIÈME RÉFORME DE L’ETAT

Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la compétence “Bien-Etre animal” a été transférée

le 1er juillet 2014 du niveau fédéral vers les trois régions. Cette nouvelle compétence

est un défi pour Bruxelles, mais elle permet également d’élaborer une politique

spécifique de grande ville et qui soit respectueuse du bien-être animal.

Bruxelles Environnement a été désignée par le Gouvernement bruxellois comme

l’administration compétente chargée du suivi et de la mise en œuvre de la

compétence Bien-Être animal en Région de Bruxelles-Capitale.


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Pour Bruxelles Environnement, cette compétence est aussi complètement nouvelle.

Dans la phase de transition, l’échange d’informations entre le niveau fédéral et

l’administration régionale sera indispensable. Le recours à un personnel qualifié,

l’organisation d’une concertation structurelle et le lancement d’une collaboration forte

permettront de faire en sorte que Bruxelles Environnement devienne, à court terme,

le centre de connaissances et de référence sur le plan du bien-être animal.

2.2 L’ACCORD GOUVERNEMENTAL

Soucieux de promouvoir le développement durable de la Région de Bruxelles-

Capitale, le Gouvernement bruxellois a inclus pour la première fois un volet « Bien-

Etre animal » dans sa déclaration de politique.

Le Gouvernement veillera avant tout à ce que les moyens appropriés soient libérés

afin de mettre en œuvre une politique ambitieuse et qui tienne compte de la fixation

des normes et de leur contrôle.

Pour la prochaine législature, d’importantes priorités ont été définies :

Encourager les restaurants collectifs à inclure dans leur cahier des charges des

dispositions spécifiques relatives aux produits respectueux du bien-être animal ;

Une interdiction immédiate sur l’élevage des animaux pour la production de fourrure ;

Limiter les expériences sur les animaux au strict nécessaire et interdire

progressivement les expériences sur les primates ;

Accorder une attention particulière à la bonne mise en œuvre du plan de stérilisation

des chats ;

Elaborer des normes plus sévères pour le traitement des animaux, et en particulier

celui des chiens et des nouveaux animaux de compagnie ;

Soutenir les associations des propriétaires des animaux, des protecteurs des

animaux et des vétérinaires afin de sensibiliser la population au bien-être animal ;

Sanctionner plus sévèrement les infractions au bien-être des animaux et effectuer un

meilleur suivi de celles-ci (maltraitances, négligence, abandon, élevages clandestins

et soutenir les initiatives qui visent à diminuer les souffrances animales, avec

notamment la Déclaration de Bruxelles du 16 décembre 2010).


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Nous serons attentifs aux priorités susmentionnées et procèderons, en concertation

avec Bruxelles Environnement, à la rédaction d’un calendrier qui doit permettre la

bonne mise en œuvre de ces objectifs.

3. BUDGET

Le 1er janvier 2015, la Région de Bruxelles-Capitale dispose de moyens provenant

du budget des autorités fédérales pour la mise en œuvre des obligations légales et

les inspections sur le territoire et pour l’octroi de subventions dans le cadre de l’étude

scientifique liée au bien-être animal.

Outre les dépenses liées aux activités imposées légalement, il est nécessaire de

mener des actions qui doivent permettre le développement d’une politique de

grandes villes spécifique et respectueuse du bien-être animal. Il s’agit de campagnes

de sensibilisation, d’actions menées avec les 19 communes bruxelloises, de

subventions visant à soutenir les projets et de projets pilotes.

La création d’une structure de financement propre destinée au bien-être animal,

assortie d’allocations de base, est essentielle pour élaborer une politique efficace et

autonome pour le bien-être animal.

Afin de soutenir Bruxelles Environnement dans sa nouvelle mission, le recrutement

d’un personnel qualifié est particulièrement important. L’exercice est ambitieux :

mener des inspections sur le terrain, imposer le cas échéant des sanctions ou saisir

des animaux et mettre en œuvre la législation nouvelle et existante. Il convient de

procéder à une analyse en profondeur de l’enveloppe de personnel existante de

l’administration et de l’adapter si besoin afin de répondre à ces défis sur le plan du

bien-être animal.

4. OBJECTIFS

4.1 OS 1 : UN CADRE RÉGLEMENTAIRE FORT ET DES

CONTRÔLES EFFICACES

La loi de base concernant le respect du Bien-Etre Animal est la loi du 14 août 1986

relative à la Protection et au Bien-Etre des animaux. Celle-ci prévoit que nul ne peut


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se livrer, sauf pour des raisons de force majeure, à des actes non visés par la

présente loi, qui ont pour conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de

lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances.

La détention, la commercialisation, le transport et l’importation, la mise à mort et le

traitement des animaux et l’utilisation d’animaux dans des expériences sur animaux

sont réglementés par la loi. De par notre compétence « Bien-Etre animal », notre

mission consiste à veiller au respect du bien-être des animaux dans tous ces

domaines.

Une première priorité de cette législature sera l’application du cadre réglementaire

existant et l’adaptation de celui-ci, le cas échéant, de manière à ce que la Région de

Bruxelles-Capitale dispose du pouvoir législatif pour mettre en œuvre une politique.

La situation du bien-être animal en Région de Bruxelles-Capitale n’est en effet pas

comparable à celle dans les autres régions. Une politique spécifique à Bruxelles

pourra donc être rédigée par le gouvernement bruxellois.

Bruxelles Environnement se chargera de mettre en œuvre rigoureusement la

législation actuelle, conformément à la Région de Bruxelles-Capitale. L’organisation

d’inspections sur le terrain sera l’instrument principal pour confronter la législation à

la réalité de terrain. L’organisation d’inspections menées par des vétérinaires

hautement qualifiés permettront déjà de résoudre de nombreux problèmes. Celles-ci

déboucheront sur un meilleur respect de la législation grâce à des contrôles ciblés

ainsi que d’éventuelles saisies et sanctions. L’ensemble de ces mesures sera, en

d’autres termes, bénéfique pour le bien-être animal.

4.1.1 OO 1 : l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

(AFSCA) comme partenaire

La 6ème réforme de l’Etat a notamment un impact sur l’organisation des contrôles du

respect de la législation. Il s’agit d’une une spécialisation particulière. Nous devons

absolument éviter que les connaissances, engrangées par les experts de l’AFSCA,

soient perdues. Pour cette raison, la Région de Bruxelles-Capitale analysera si elle

peut faire appel de manière continue à l’expertise de l’AFSCA, par exemple via un

protocole de collaboration entre Bruxelles Environnement et l’Agence fédérale.


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4.1.2 OO 2 : Les expériences sur animaux limitées a u strict nécessaire

Les animaux d’expérience sont utilisés pour une étude scientifique fondamentale,

pour le développement et la production de médicaments et de vaccins et pour

l’acquisition d’une expérience pratique. L’élevage et l’utilisation d’animaux

d’expérience sont réglementés de manière stricte et sont soumis à des contrôles

stricts. Malgré des objections éthiques et scientifiques, les expériences sur animaux

ne peuvent pas toujours être évitées. L’objectif est dès lors de réduire au minimum le

nombre d’animaux d’expérience pour un résultat maximal.

Conformément à l’accord de gouvernement bruxellois, nous veillerons à ce que

seules les expériences strictement nécessaires soient menées sur les animaux et

qu’il soit progressivement mis un terme au recours aux primates pour la recherche.

Lors de la formulation de ses avis, le Comité déontologique en matière

d’expérimentation animale peut réagir aux accents que le Gouvernement bruxellois

souhaite donner à son action.

4.1.3 OO 3 : Abattages, contrôles et concertation

La législation concernant l’abattage des animaux et l’aménagement d’abattoirs est

stricte. La Région de Bruxelles-Capitale ne compte qu’un abattoir qui répond à toutes

les prescriptions et qui est également contrôlé par les services d’inspection des

autorités.

La législation relative à l’abattage des animaux autorise une exception à l’abattage

obligatoire avec étourdissement : celles des abattages rituels. Les avis sur l’abattage

avec étourdissement ou non sont partagés. Une concertation constructive, assortie

de bonnes mesures d’accompagnement ainsi que d’une communication performante

et d’un soutien du Parlement bruxellois, sont nécessaires dans ce dossier.

Par ailleurs, il convient également de procéder à une étude sur la possibilité et la

manière d’aménager des lieux d’abattage temporaires conformément à la législation

européenne. En cas d’éventuelle interdiction, l’accent sera mis sur la construction

d’un dialogue fort et l’offre d’alternatives.


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4.1.4 OO 4 : Interdiction de l’élevage d’animaux po ur leur fourrure

Le Gouvernement bruxellois souhaite interdire l’élevage d’animaux pour la

production de fourrure sur le territoire bruxellois. Il s’agit d’une mesure qui rend

définitivement impossible la production de fourrure en Région de Bruxelles-Capitale

et qui peut avoir, dans le même temps, un impact de sensibilisation sur tout le pays.

4.1.5 OO 5 : Enregistrement des animaux de compagni e

L’enregistrement des chiens et des chats est imposé par la loi. Pourtant, il n’existe

actuellement qu’un seul enregistrement central qui conserve les données

d’identification et d’enregistrement des chiens. Les données relatives aux chats ne

sont pas encore structurées dans la base de données centrale. De même, les

manières dont les chats peuvent être identifiés ne sont pas encore décrites.

La manière la plus optimale d’organiser l’identification et l’enregistrement des chats

sera recherchée en concertation avec les autres régions.

4.1.6 OO 6 : Une approche des nuisances respectueus e du bien-être animal

Nous avons besoin d’une politique afin d’organiser au mieux et dans le respect du

bien-être des animaux l’interaction entre les Bruxellois et les animaux vivant en

liberté.

Les oiseaux méritent leur place dans la nature, mais ceux-ci créent également des

nuisances dans un contexte urbain. Le nombre croissant de pigeons dans l’espace

public, par exemple, ou les populations de perruches qui continuent d’augmenter en

Région de Bruxelles-Capitale nécessitent une attention spécifique. Il convient

également de rechercher des solutions apportant une réponse aux nuisances pour la

population et étant également respectueuses du bien-être des animaux.

Afin de réduire le nombre de pigeons, le recours à des « pigeonniers contraceptifs »

pourra être envisagé en collaboration avec les communes, où les pigeons seront

nourris et où ils pourront construire leur nid. En collaboration avec les communes,

des volontaires pourront être formés afin de remplacer les œufs par de faux œufs et

ainsi limiter l’accroissement des pigeons. Des actions de sensibilisation autour de

l’alimentation des pigeons dans l’espace public, qui tiendront compte des diversités

culturelles, viendront soutenir les autres mesures.


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En ce qui concerne le nombre croissant des populations de perruches, qui

constituent une menace pour les espèces animales indigènes et l’écosystème, il sera

procédé à une analyse en concertation avec le Ministre de l’Environnement,

Bruxelles Environnement et des spécialistes afin d’identifier les solutions les plus

respectueuses du bien-être des animaux.

4.2 OS 2 : INFORMER ET SENSIBILISER LA POPULATION

Dans le même temps, des campagnes et des actions seront organisées en vue

d’informer et de sensibiliser la population sur certains thèmes relatifs au bien-être

animal. Les campagnes ne prennent leur sens qui si elles sont réitérées

suffisamment. Nous entendons donc régulièrement mettre en lumière plusieurs

facettes du thème « Bien-Être animal ».

4.2.1 OO 1 : Moins d’animaux dans les refuges

Les chiffres récents pour la Région de Bruxelles-Capitale montrent qu’environ 60%

des chats adultes et encore davantage de chatons qui séjournent dans les refuges

doivent être euthanasiés. Pour les chiens, la situation est, fort heureusement, moins

dramatique : 33% des chiens adultes et 7% des chiots dans les refuges sont

euthanasiés humainement2. Nous ne voulons pas ici pointer du doigt les refuges. Au

contraire, ceux-ci remplissent un rôle précieux dans l’objectif d’amélioration du bien-

être animal dans notre société.

En ce qui concerne les animaux détenus en tant qu’animaux de compagnie, nous les

confions aux bons soins de leurs maîtres. Mais cette approche n’est pas suffisante.

Aujourd’hui, les animaux se retrouvent encore trop souvent involontairement dans la

rue ou dans un refuge, une situation qui entraîne des souffrances animales inutiles et

des euthanasies inutiles. Le nombre d’animaux dans les refuges doit dès lors être

considérablement réduit.

Au cours de la présente législature, nous souhaitons miser sur la responsabilisation

des propriétaires et des futurs maîtres des animaux de compagnie. Des campagnes

de sensibilisation seront menées à l’attention du grand public. Un animal domestique

2 Chiffres 2013 Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement.


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implique une responsabilité importante : il vit plusieurs années et occasionne un

certain nombre de coûts tout au long de sa vie. L’abandon d’un animal de compagnie

entraîne des souffrances animales.

L’enregistrement et la stérilisation des animaux domestiques contribueront

également à l’amélioration du bien-être animal et seront abordés dans les messages

qui seront diffusés.

Nous souhaitons également promouvoir, via des campagnes, les refuges pour

animaux en tant que lieux de prédilection pour l’adoption d’un animal. Les refuges

cèdent des animaux qui sont déjà enregistrés et stérilisés et fournissent en outre, de

par leur expertise, des explications adéquates pour les soins de l’animal.

4.2.2 OO 2 : Les animaux domestiques disparus plus vite de retour chez

eux

A Bruxelles, nous voyons régulièrement des affiches collées par des propriétaires

désespérés par la disparition de leur animal de compagnie. La création d’une

application mobile et d’un site internet qui mettront en lien les propriétaires, les

citoyens et les asbl, peut apporter une solution à ce problème.

Via l’application mobile ou le site internet, les maîtres pourront établir un dossier

concernant la disparition de leur animal domestique (photo, description, lieu, etc.) ;

les citoyens ou les asbl retrouvant un animal perdu peuvent, en fonction de la

description et de l’endroit, mettre l’animal en relation avec son maître et le remettre

à ce dernier.

4.3 OS 3 : ENSEMBLE POUR ALLER PLUS LOIN

La collaboration est le message phare lors du lancement de cette nouvelle

compétence. La collaboration avec les communes afin d’aborder les problèmes

locaux ou lancer des projets pilotes. La collaboration avec les organisations des

droits des animaux, les vétérinaires, les refuges et d’autres asbl afin de rapprocher

les citoyens des animaux et vice versa.

Ensemble, nous irons beaucoup plus loin au profit du bien-être animal.


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4.3.1 OO 1 : Une politique des chats errants unifor me et efficace

En ce qui concerne les chats errants, les 19 communes bruxelloises peuvent faire

appel à des subventions de la Région pour la capture, la stérilisation et le

replacement des chats. Toutes les communes ne font cependant pas appel à ce

soutien structurel. La Région de Bruxelles-Capitale souhaite dès lors, avec

l’ensemble des communes bruxelloises, élaborer une politique harmonisée pour une

mise en œuvre plus efficace du plan de stérilisation des chats errants. Une

collaboration au-delà des frontières communales conduira à une réduction du

nombre de chats errants et, par conséquent, du nombre de chats qui atterrissent

dans les refuges.

Afin d’aborder la problématique des chats errants de manière structurelle, on peut

examiner l’urgence des mesures à prendre. Si nous parvenons à cartographier les

endroits où se retrouvent le plus grand nombre de populations de chats errants, nous

pourrons entreprendre des actions spécifiques. Nous pensons ici en premier lieu à la

stérilisation et au replacement des animaux, mais par exemple aussi à

l’aménagement de lieux de fourrage agréés pour les chats errants. Cette initiative

permettra également d’impliquer les citoyens des quartiers qui assurent en partie le

suivi des populations de chats.

L’échevin ou échevine explicitement compétent(e) pour le Bien-Etre animal de

chaque commune bruxelloise pourra contribuer au développement d’un mode de

pensée plus respectueux du bien-être des animaux que nous voulons activer.

4.3.2 OO 2 : Un Conseil bruxellois pour le Bien-Êtr e animal

A l’occasion de la 6ème réforme de l’Etat, nous créerons un Conseil bruxellois pour le

Bien-Etre animal. Ce conseil se composera de spécialistes et d’acteurs de la Région

de Bruxelles-Capitale et formulera des avis sur des thèmes spécifiques relatifs au

bien-être animal à la demande des autorités. Des synergies ainsi qu’un échange

d’expertise et d’idées peuvent être recherchés avec les Conseils pour le Bien-Etre

animal des autres régions.


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4.3.3 OO 3 : Davantage de collaboration entre les r efuges

Les applications informatiques récentes permettent d’ailleurs de rapprocher les

citoyens, les autorités ainsi que les organisation et les asbl. Nous souhaitons stimuler

les accords de coopération entre les refuges. De cette manière, les souffrances

animales et les euthanasies inutiles, liées par exemple à un manque de place,

pourront être évitées.

Une solution pourrait être la création d’une plateforme de communication permettant

de relier plus facilement entre eux les refuges pour animaux en Région de Bruxelles-

Capitale. A cette fin, un protocole de coopération sera rédigé en vue d’organiser

structurellement le type de collaboration et la communication.

4.4 OS 4 : UNE APPROCHE POSITIVE DU BIEN-ETRE ANIMA L

La fonction positive des animaux sera davantage mise en exergue durant cette

législature. La prise en charge d’un animal de compagnie nécessite des

responsabilités et un certain investissement, mais le retour sur investissement est

incalculable.

C’est la raison pour laquelle nous voulons créer un climat sain dans lequel chaque

animal de compagnie soit autant que possible à la bonne place, en harmonie avec

l’environnement urbain dans lequel nous évoluons tous.

4.4.1 OO 1 : Les chiens d’assistance, plus que des chiens

On aperçoit régulièrement dans les rues des personnes handicapées accompagnées

par un chien d’assistance (chiens d’aveugle, chiens d’aide, chiens d’assistance aux

épileptiques et les chiens pour malentendants). Les chiens habitent chez leurs

maîtres, mais ils doivent être considérés en premier lieu comme un

accompagnement nécessaire au handicap.

Les personnes handicapées et leurs chiens d’assistance sont trop souvent refusés

dans les institutions publiques et les organismes d’utilité publique. Nous participerons

dès lors activement aux groupes de travail spécifiques dans le but de changer la

perception à cet égard, ce qui est possible en organisant des campagnes de

sensibilisation de grande ampleur, éventuellement en collaboration avec les autres

régions.


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Si les chiens d’assistance sont considérés davantage comme une aide (à la mobilité)

à part entière au lieu d’un simple animal domestique, les droits des personnes

handicapées et de leurs chiens seront mieux respectés.

4.4.2 OO 2 : Les aires d’exercice canin

Les personnes possédant un chien doivent régulièrement promener leur animal. Ils

aiment les lâcher dans un parc ou un espace vert. L’aménagement d’aires d’exercice

plus nombreuses et plus vastes dans l’espace public peut rendre la vie d’un chien et

de son maître beaucoup plus agréable. Les chiens disposent de davantage d’espace

pour bouger et les riverains possédant un chien ont ainsi la possibilité de se

rencontrer, ce qui peut avoir un impact positif sur la vie sociale du quartier dans la

ville.

Au cours de la présente législature, nous étudierons, en concertation avec les

communes, le ministre en charge de l’Environnement et d’autres instances

compétentes, la façon et les endroits les plus propices à la création de ces aires

d’exercice supplémentaires.

4.4.3 OO 3 : La biodiversité prise en compte

Les initiatives visant à soutenir la biodiversité dans notre ville sont indispensables. La

biodiversité est essentielle à la viabilité de notre environnement. Ce thème a

cependant trait à tellement d’autres compétences du gouvernement bruxellois et de

communes bruxelloises (espace public, urbanisme, parc, …) qu’une collaboration

constructive avec les autres partenaires est importante à ce niveau. Les fermes

urbaines, un concept relativement récent à Bruxelles, peuvent contribuer à la

biodiversité et de valoriser les animaux par la même occasion.

5. DES CONSEILS CONSULTATIFS IMPLIQUÉS

Il existe quatre conseils consultatifs et/ou commissions au niveau fédéral : le Conseil

du Bien-être des animaux, la Commission des Parcs zoologiques, le Comité

Déontologique et la Commission Ethique qui se penchent sur le bien-être des

animaux d’expérience et des animaux élevés à des fins expérimentales. La création

d’une Commission Ethique a été imposée dans tous les Etats membres par la


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Directive Européenne 2010/63/UE. Une étude est en cours sur la question du niveau

auquel sera organisée cette Commission Ethique (national ou régional).

A la suite de la sixième réforme de l’Etat, le Conseil du Bien-être des animaux sera

régionalisé et se composera des représentants d’organisations et d’experts de la

Région de Bruxelles-Capitale. Il sera procédé à la mise en place d’un cadre

réglementaire à cette fin et à la rédaction d’un règlement domestique. Par ailleurs,

les membres de ce comité seront nommés par arrêté.

6. CADRE RÉGLEMENTAIRE

La base du cadre légal relatif au bien-être animal est la Loi du 14 août 1986 relative

à la protection et au bien-être des animaux. En outre, un très grand nombre d’arrêtés

royaux, d’arrêtés d’exécution et de règlements européens traitent d’aspects partiels

du bien-être animal et de l’organisation, du suivi et d’éventuelles sanctions à cet

égard.

Il sera procédé à une évaluation et, le cas échéant, à une adaptation de la législation

fédérale actuelle en fonction du contexte bruxellois. Certains textes de lois ne sont

pas, en outre, d’application en Région de Bruxelles-Capitale.

Il conviendra d’adapter la législation en ce sens ou de prendre de nouvelles

ordonnances afin de garantir le fonctionnement des institutions concernées et la

mise en œuvre de la politique.

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