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NOTE D'ORIENTATION RÉGIONALE DU

CNDS 2016

EN PAYS DE LA LOIRE

Vous avez un projet associatif et vous souhaitez être soutenu dans vos actions pour mener à bien votre projet ? Si vos actions s'inscrivent dans les directives données par les délibérations du conseil d'administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) traduites pour les pays de la Loire par la présente note d'orientation régionale, vous pouvez alors, solliciter auprès des services de l'Etat, une subvention.

DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION CNDS EN 2016

En 2016 pour les Pays de la Loire, la demande de subvention est généralisée à une démarche en ligne sur internet, via le site « e-subvention », à partir de la plateforme : https://connexion.mon.service-public.fr/ Les procédures et outils pratiques pour réaliser cette demande de subvention, vous seront communiqués dans un "manuel de l'utilisateur" qui sera disponible à compter du 23 février 2016, sur les sites des services déconcentrés de l'Etat et du mouvement sportif des Pays de la Loire indiqués ci-dessous :

Pour les ligues et comités régionaux de la région des PAYS DE LA LOIRE :

DRDJSCS : http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr

CROS : http://paysdelaloire.franceolympique.com

Pour les comités départementaux et les clubs de la LOIRE ATLANTIQUE :

DDD : http://www.loire-atlantique.gouv.fr

CDOS : http://www.cdos44.fr

Pour les comités départementaux et les clubs du MAINE ET LOIRE :

DDCS : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/direction-departementale-de-la-cohesion-sociale-r1220.html CDOS : http://maineetloire.franceolympique.com

Pour les comités départementaux et les clubs de la MAYENNE :

DDCSPP : http://www.mayenne.gouv.fr

CDOS : http://mayenne.franceolympique.com

Pour les comités départementaux et les clubs de la SARTHE :

DDCS : http://www.sarthe.gouv.fr

CDOS : http://sarthe.franceolympique.com

Pour les comités départementaux et les clubs de la VENDÉE :

DDCS : http://www.vendee.gouv.fr

CDOS : http://vendee.franceolympique.com

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PROCEDURE

La demande de subvention CNDS en ligne sera accessible à partir du :

23 février 2016 et devra être finalisée au plus tard le 31 mars 2016,

(date limite fixée par la commission territoriale des Pays de la Loire. Au delà de cette date, les demandes de subvention

ne seront ni traitées, ni prises en compte).

ATTENTION :

Pour l’emploi (création ou renouvellement) ainsi que pour l'apprentissage, les associations procèdent à deux démarches en parallèle :

- Elles déposent leur demande sur e-subvention (création d’une fiche "action" dans la demande "e-subvention" accompagnée de l'ensemble des pièces spécifiques (téléchargeables sur les sites des services de l'Etat (DRDJSCS ou DDCS/PP) ou ceux du mouvement sportif (CROS ou CDOS),

- Elles adressent au correspondant emploi du territoire dont elles dépendent, par courrier ou e-mail, les documents complétés avec les pièces annexes.

Les demandes de création d'emploi n'ayant pas fait l'objet d'un entretien préalable avec le conseiller emploi de la DDCS/PP de votre département, ainsi qu’avec la ligue ou le comité régional concerné et dans lesquelles ne figureront pas l’avis de l’échelon régional, ne seront pas prises en compte.

LES DIRECTIVES DU CNDS 2016 ET LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DES PAYS DE LA

LOIRE

Suite aux délibérations du conseil d'administration du CNDS en date du 1er

décembre 2015, la part territoriale continuera d'être

mobilisée sur un nombre limité de priorités. La note d'orientation régionale CNDS 2016 a été élaborée conformément à la note

de service CNDS en date du 26 janvier 2016.

Priorités de développement retenues pour 2016

1. Soutenir la structuration du mouvement sportif a- Professionnalisation du mouvement sportif, b- Formation des bénévoles.

2- Réduire les inégalités d‘accès à la pratique sportive

a. Favoriser une offre d’APS de qualité diversifiée et adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur l’ensemble du territoire,

b. Favoriser la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des QPV et des ZRR.

3- Favoriser l'apprentissage de la natation à travers la mise en œuvre du programme « j’apprends à nager ».

4. Promouvoir le "sport santé" sous toutes ses formes et contribuer au développement des valeurs et de

l'éthique sportive,

5. Accompagner dans le cadre des priorités précédentes, les actions locales organisées en marge des grands

évènements sportifs internationaux.

Schéma territorial du sport :

Le schéma territorial du sport identifie en région Pays de la Loire des zones fragilisées. Pour la première fois en 2016, il sera

intégré dans le calcul pour la répartition de la part territoriale CNDS entre les territoires ligériens.

Projets territoriaux concertés (PTC) :

Le développement de projets territoriaux concertés (forme de mutualisation), en relation avec les priorités affichées ci-dessus,

spécificité des Pays de la Loire, seront pris en considération (cf. page 8).

Equipe technique régionale ou départementale (ETR ou ETD):

Le soutien aux ETR ou ETD sera mis en relation avec les priorités affichées ci-dessus (cf. page 9).

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REGLES DE GESTION

Dans le cadre de la campagne CNDS 2016, l'efficacité et la simplification des procédures seront recherchées avec :

Le pilotage régional du CNDS,

La priorisation des actions CNDS qui se traduit par une diminution du nombre de bénéficiaire et une augmentation du

montant médian des subventions aux clubs,

Le maintien du seuil d'aide financière : le seuil minimum d’attribution de subvention est de 1 500 €. A titre dérogatoire,

pour les associations dont le siège social est en zone de revitalisation rurale (ZRR), le seuil est porté à 1 000 €. Le site

internet de l'observatoire des territoires permet d'identifier les communes en ZRR : http://www.observatoire-des-

territoires.gouv.fr

Le contrôle de réalité des actions financées, l'évaluation des actions et de l'efficience des aides attribuées,

La dématérialisation des demande de subvention par la généralisation de la demande de subvention en ligne "e-

subvention" dans le but d'alléger les contraintes administratives et l'utilisation d'un dossier commun,

La prise en compte des réserves financières des associations.

I- LES OBJECTIFS

1. Soutenir la structuration du mouvement sportif

1 - A - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF

En région Pays de la Loire, un fonds spécifique emploi a été réservé dans le cadre de la part territoriale CNDS 2016 afin de financer les créations d'emplois et les emplois en cours (engagements antérieurs), il s'élève à 2 442 671 € en 2016 et

représente 41 % de la part territoriale du CNDS 2016.

Pour les demandes de subventions CNDS relatives à l'emploi, vous devrez, dans la case "intitulé" de la fiche action

sur e-subvention saisir obligatoirement un des titres suivants :

" emploi CNDS création d'emploi "

" emploi CNDS renouvellement d'emploi "

" emploi CNDS citoyens du sport "

" emploi CNDS apprentissage ".

1 / A - 1 LA CREATION D'EMPLOIS

L'objectif de 65 créations d’emplois est affiché.

L’aide à l’emploi dénommée «emploi CNDS», mobilisée sur 4 ans maximum pourra être dégressive ou non dégressive. Le plafond de l’aide sera de 12 000 € par an et par emploi. L’association qui doit être éligible au CNDS, s'engage dans une démarche de pérennisation du poste sur les 4 années de l'aide pour être en capacité d'assumer seule le poste dès la cinquième année.

L'emploi doit être un CDI signé entre le 1

er janvier 2016 et le 15 juillet 2016 au plus tard.

Les temps partiels sont éligibles sous réserve d'être en conformité avec la réglementation en vigueur et d'atteindre un

minimum de 50 %.

L'étude des demandes d'emplois sera effectuée par une équipe régionale d'instruction et sera proposée à la commission territoriale CNDS du 10 mai 2016. Pour toutes informations complémentaires (calendrier, formulaires et notices d'information), vous les trouverez sur le site : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/

Les emplois intervenant spécifiquement dans les quartiers politique de la ville (QPV) : le dispositif « 1 000 éducateurs » sportifs qualifiés d’ici à 2017 sur le territoire national est toujours d’actualité. Pour les Pays de la Loire, nous sommes actuellement à 10 postes et devons atteindre la cible de 27 postes d’éducateur. S’agissant de la procédure, celle-ci est la même que pour les emplois CNDS (voir ci-dessus). Le conseiller emploi vous spécifiera si votre demande entre ou non dans le champ du dispositif.

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnerez le titre :

" emploi CNDS création ".

Vous mettrez en pièces jointes, le formulaire "création emploi CNDS 2016", avec l'avis du président de ligue, complété des pièces indiquées dans la notice d'information 2016. La notice et le formulaire sont téléchargeables sur http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/

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Préalablement au dépôt de la demande, un rendez-vous avec le conseiller emploi de la DDCS/PP (pour le niveau départemental) ou de la DRDJSCS (pour le niveau régional), est indispensable ainsi qu'avec votre ligue ou comité régional.

1 / A - 2 LE FINANCEMENT DES EMPLOIS CNDS EN COURS : LA POURSUITE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS

(Emplois CNDS/ emplois sportifs qualifiés)

Les emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a été signée antérieurement seront soutenus selon les engagements pris par les deux parties, sous réserve d'une évaluation favorable (lorsqu'une évaluation aura été conduite), de l'absence de difficultés majeures concernant les conditions de fonctionnement du salarié et de la situation financière de l'association ainsi que de la démarche de pérennisation engagée.

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnerez le titre :

" emploi CNDS renouvellement ".

Vous mettrez en pièce jointe le formulaire "renouvellement emploi CNDS 2016" complété des pièces indiquées dans la notice d'information 2016. La notice et le formulaire sont téléchargeables sur http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/

L'ensemble est à déposer au plus tard le 31 mars 2016 auprès du service concerné (voir notice de demande d'emploi 2016).

1 / A - 3 LES EMPLOIS "CITOYENS DU SPORT"

Le premier ministre a rappelé la place et le rôle essentiel du sport dans le plan « Egalité et citoyenneté ». En Pays de la Loire 8 postes d’emplois citoyens du sport ont été créés en 2015 et nous devons en créer 3 supplémentaires en demi-année. Pour ces emplois, le recrutement d’éducatrices sportives doit être particulièrement encouragé. Elles participeront en priorité au développement de la pratique féminine dans les quartiers politique de la ville (QPV). Pour ce dispositif, l’aide de l’Etat est majorée et répartie ainsi sur 4 années (9 000 € + 18 000 € + 18 000 € + 9 000 €, pour un temps plein).

La procédure sur e-subvention, est la même que pour les emplois CNDS (voir ci-dessus). Dans le cas d'une création, le conseiller emploi vous spécifiera si votre demande entre ou non dans le champ du dispositif.

1 / A - 4 L'AIDE A L'APPRENTISSAGE

Le soutien de l'apprentissage dans le domaine du sport et de la jeunesse, reste comme l'an passé l'une des priorités de notre ministère. En cohérence avec l’action des services déconcentrés et leur intervention en matière d’emploi, le financement du CNDS doit faciliter l’atteinte d'un objectif de 60 apprentis en Pays de la Loire. La création du CFA du sport, porté par le CREPS en 2015, a dynamisé l'apprentissage dans le champ du sport. Une aide maximale de 2 500 € par an et par apprenti et pour

deux ans maximum, a été consentie en 2015 et sera reconduite en 2016. Cette aide entre dans le cadre des aides accordées aux structures sportives qui accueilleront un(e) apprenti(e) et dont la solidité financière est insuffisante. L'aide du CNDS est soumise à conditions, à consulter sur le site : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnez le titre :

" emploi CNDS apprentissage ".

Vous mettrez en pièce jointe le formulaire de demande de création ou de renouvellement d'un contrat d'apprentissage, ce formulaire est disponible dans la rubrique CNDS / emploi, sur le site : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/

B - LA FORMATION DES BENEVOLES

Pour les demandes de subventions CNDS relatives à la formation des bénévoles, vous devrez, dans la case "intitulé" de la fiche action sur e-subvention saisir obligatoirement le titre suivant pour cette action :

" formation ".

Les ligues, comités régionaux et comités départementaux sont invités à présenter de manière concertée des plans de formation de leur discipline en accordant une place prioritaire aux programmes :

de promotion des valeurs du sport et de l’éthique, d’une pratique éducative et sécurisée.

Vous veillerez dans le descriptif de votre fiche action " formation ", de différencier les actions de :

- formation arbitres et juges sportifs, - formation fédérale de l'encadrement, - formation de dirigeants.

La possibilité de subventionnement des actions proposées dans le cadre de la formation, n'est ouverte qu'aux ligues ou comités régionaux et aux comités départementaux. La formation des salarié(e)s ne relève pas de cette priorité.

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2 . Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

La vocation du CNDS est de soutenir le développement du sport pour tous et en tous lieux :

En favorisant la diversité de l’offre d’APS de qualité, diversifiée et adaptée à tous les publics et bien répartie sur

l’ensemble du territoire,

En favorisant le développement et la diversification de la pratique sportive féminine dans les QPV et les ZRR.

2 - A - FAVORISER UNE OFFRE D’APS DE QUALITE DIVERSIFIEE ET ADAPTEE A TOUS LES PUBLICS ET

EQUITABLEMENT REPARTIE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Pour les demandes de subventions CNDS relatives à la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive, vous devrez, dans la case "intitulé" de la fiche action sur e-subvention saisir obligatoirement un des titres suivants :

" réduire les inégalités - sport dans les territoires carencés ",

" réduire les inégalités – PEDT ",

" réduire les inégalités - publics prioritaires " (*). (*) Publics prioritaires Exemple vous précisez dans le descriptif de l'action le public : " personnes socialement défavorisées", " personnes en situation de handicap", etc…

2 / A - 1 - DEVELOPPER LE SPORT DE FAÇON EQUITABLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Les aides du CNDS seront orientées prioritairement sur des territoires nécessitant une intervention renforcée.

les zones de revitalisation rurale (ZRR) : http://www.datar.gouv.fr/

les quartiers de la politique de la ville (QPV) : http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la

les territoires carencés et prioritaires identifiés dans le cadre du schéma territorial du sport et l'étude réalisée par la

DRDJSCS et l'INSEE : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article739&var_mode=calcul

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnerez le titre : " réduire les inégalités - sport dans les territoires carencés ".

2 / A - 2 - PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT DES PROJETS EDUCATIFS DE TERRITOIRE (PEDT) DANS LES ZONES

PRIORITAIRES

C’est aussi dans les territoires précisés en 2/A-1 et pour les publics précisés en 2/A-3, que les projets portés par les

associations sur le temps périscolaire (écoles élémentaires, collèges, établissements accueillant des enfants en situation de handicap), pourraient faire l’objet d’un soutien, uniquement si ces activités sont animées par un professionnel disposant d’une qualification permettant d’enseigner contre rémunération. L’aide éventuelle concernera les projets organisés sur l’année scolaire 2016/2017 et faisant l’objet d’une convention.

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnerez le titre : " réduire les inégalités - PEDT ".

2 / A - 3 - DEVELOPPER LE SPORT POUR LES PUBLICS PRIORITAIRES

A=

L’objectif du CNDS est de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Les projets permettant, notamment, de mieux prendre en compte les besoins des publics ci-dessous seront soutenus :

Les personnes socialement défavorisées (chômeurs, personnes bénéficiant des minima sociaux, personnes sans domicile fixe…) en particulier pour les actions portant sur :

o la proposition d'un tarif dégressif en fonction du quotient familial par tranche, o l'acquisition et la mise à disposition de petit matériel onéreux, o l'organisation de journées / actions de promotion à destination de territoire prioritaire/ public prioritaire. o Guide d'aide à l'accueil des personnes socialement défavorisées.

Les personnes en situation de handicap : o les demandes devront s'inscrire dans le cadre des objectifs de la charte régionale pour l'accès aux activités

physiques et sportives des personnes en situation de handicap 2012-2016 : www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr o Les demandes des associations sportives référencées dans "l'handiguide" des sports seront privilégiées. Une

association non référencée peut déposer une demande. Elle devra alors effectuer la démarche de référencement dans l'année. Pour se référencer, contacter le référent sport et handicap de votre DDCS / PP : http://www.handiguide.sports.gouv.fr/

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o les ligues et les CD ne sont pas concernés par ce conditionnement. Toutefois une attention particulière sera portée sur l'implication de ceux-ci dans l'incitation de leurs clubs et leur nombre, au référencement dans "l'handiguide",

o comme l’an passé, la part territoriale du CNDS pourra être mobilisée, en particulier dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales, pour l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap (rails handifix, prothèses pour la pratique sportive…), hors biens amortissables. L'achat de ce matériel doit s'inscrire dans un projet de développement du sport handicap.

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnerez le titre : " réduire les inégalités - sport pour tous les publics ".

2 - B - FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE DES FEMMES ET DES JEUNES FILLES AU SEIN DES QPV ET DES ZRR

Pour les demandes de subventions CNDS relatives à favoriser la pratique des femmes et des jeunes filles au sein des QPV et des ZRR, vous devrez, dans la case "intitulé" de la fiche action sur e-subvention saisir obligatoirement le

titre suivant :

" réduire les inégalités – pratiques féminines en QPV – ZRR ".

L'aide au développement de l'offre de pratiques sportives pour les femmes et les jeunes filles au sein des QPV et ZRR est renforcée. Les projets dont les actions sont structurantes et s'inscrivent dans la durée seront privilégiés. Une attention particulière sera portée sur les projets :

o qui déclinent de façon territoriale des plans fédéraux de féminisation, o dans les disciplines où le taux de pratique féminine est insuffisant, o où la diversification de l’offre de pratiques pour les femmes et les jeunes filles au sein des quartiers prioritaires de la

politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) sera recherchée.

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnerez le titre :

" réduire les inégalités – pratique féminine en QPV - ZRR ".

Une enveloppe fléchée de 26 778 € est particulièrement dédiée à cette action.

3 . FAVORISER L'APPRENTISSAGE DE LA NATATION A TRAVERS

LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME "J'APPRENDS A NAGER"

3 - A - "J'APPRENDS A NAGER "

Le dispositif "j'apprends à nager", qui vise à renforcer l’apprentissage de la natation aux enfants résidant en QPV et ZRR, ne

sachant pas nager à l'entrée en classe de 6ème

, sera poursuivi. Les enfants de 6 à 10 ans, résidant dans ces zones prioritaires peuvent également bénéficier de ce dispositif. Des moyens supplémentaires spécifiques, dans le cadre du plan « Citoyens du sport » seront mobilisés sur la part territoriale du CNDS 2016 :

Le lancement d'un appel à projet spécifique sera organisé sur cette offre de pratique à partir de 10 mai 2016, pour un retour des dossiers fixé au 12 juin 2016. L'arbitrage d'attribution se fera lors de la commission territoriale du 23 juin 2016. Cet appel à projet sera ouvert aux associations et aux collectivités territoriales.

Une enveloppe de 37 804 € est particulièrement fléchée sur ce dispositif dans le cadre du CNDS 2016.

Structures éligibles :

- Les structures éligibles aux subventions de fonctionnement de la part territoriale,

- Les collectivités territoriales ou leurs groupements.

3 - B - OPERATION D'APPRENTISSAGE DE LA NATATION / SAVOIR NAGER

Dans le cadre du CNDS traditionnel et de l'opération "savoir nager" toute initiative permettant le développement de

l'apprentissage de la natation, notamment auprès des jeunes publics en complément de l'école, constitue une priorité. Les actions s'inscrivant dans l'opération "savoir nager" mise en place depuis plusieurs années par la fédération française de natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques, contribuent à cette mobilisation. http://www.ffnatation.fr

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnerez le titre : " savoir nager ".

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4 . Promouvoir le "sport santé" sous toutes ses formes et

contribuer au développement des valeurs et de l'éthique sportives

Le CNDS a pour objectif de promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de bien-être et de santé. Cette démarche doit permettre d'œuvrer pour l’avenir en utilisant le sport comme vecteur :

pour prévenir, pour accompagner un traitement, pour faire reculer la récidive.

Pour les demandes de subventions CNDS relatives à la promotion de la santé par le sport et à la contribution du développement de l'éthique sportive, vous devrez, dans la case "intitulé" de la fiche action sur e-subvention saisir

obligatoirement un des titres suivants :

" sport santé - promotion ".

" sport - éthique ".

4 - A - PROMOTION DE LA SANTE PAR LE SPORT

Les « plans régionaux sport santé bien-être » (PRSSBE) fixent le cadre privilégié d’une intervention de qualité pour tous et à tous les âges de la vie. Le soutien aux actions partenariales et en réseau qui répondent aux objectifs fixés dans ces programmes constitue une priorité. À cet égard, les actions projetées au titre de l’opération « Sentez-vous sport » figureront

parmi les actions prioritaires à soutenir dans le cadre des plans régionaux « Sport santé bien être ». Le CNDS soutiendra les projets contribuant à répondre à un enjeu de santé publique par l'un de ces trois axes :

a- La création de nouvelles activités adaptées aux personnes sédentaires (ex : adolescents, seniors, adultes...) et autres actions de préservation de la santé par le sport,

b- La protection de la santé du sportif en club par la mise en œuvre d'un projet éducatif à la santé contribuant à modifier le comportement dans la durée,

c- Les manifestations organisées au titre de l'opération « Sentez-vous sport ».

Une attention sera portée sur la qualité du projet, sa cohérence par rapport au public visé, les conditions de sa mise en place en termes d’encadrement, d’équipements, d’accessibilité et d’organisation. Les associations qui déposent une demande CNDS "sport santé" doivent avoir obtenu le label "sport santé - prévention niveau 1" ou engager dans l'année cette démarche de labellisation (notamment pour le premier axe ci-dessus). Pour se labelliser, toutes les informations sur : www.sport-sante-paysdelaloire.fr/labelliser-structure ou contacter le CROS des Pays de la Loire : p.guerin@franceolympique.com.

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnez le titre : " sport santé - promotion ".

4 - B - CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DES VALEURS ET DE L'ETHIQUE SPORTIVES

Information et prévention contre le harcèlement et les violences sexuelles dans le sport, Prévention et lutte contre les discriminations, l’homophobie, le racisme et l’antisémitisme, Information et prévention face au phénomène du bouc-émissaire dans un groupe, Toutes actions spécifiques du type formation expérimentale, valorisation des bonnes pratiques… En particulier, les

projets contribuant à prévenir et à lutter contre les incivilités, la violence et les discriminations dans le sport au travers d'actions d’information, de communication et de sensibilisation auprès des différents publics concernés, en liaison avec les actions entreprises en faveur de la formation des arbitres, des juges, des éducateurs et des dirigeants,

Toutes actions visant au développement des valeurs éducatives de la pratique sportive. Le comité régional de lutte contre la violence et les discriminations dans le sport animé par le CROS et la DRDJSCS s’appuie sur un réseau d’associations militantes et d’aides aux victimes qui peuvent vous accompagner dans l’organisation des actions citées ci-dessus. Pour plus d'information, vous pouvez contactez Ezzate CURSAZ, conseillère en charge des politiques de prévention à la

DRDJSCS au 02 40 12 87 50, ezzate.cursaz@drjscs.gouv.fr ou le référent DDCS/PP en charge des préventions dans le sport.

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnerez le titre : " sport - éthique ".

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4 - C - PREVENTION DU DOPAGE (AMCD)

En cohérence avec les objectifs du plan national de prévention du dopage 2013-2016, il s’agira de favoriser les actions de prévention sur les territoires, de pouvoir mettre à disposition des outils de prévention de qualité et de garantir la pertinence des interventions. A ce titre, l’antenne médicale de prévention et de prise en charge des conduites dopantes (AMCD) a développé un réseau d’animateurs prévention reconnus garantissant ainsi une qualité d’intervention auprès des publics. L'antenne est positionnée comme opérateur unique sur le territoire ligérien, elle répondra gratuitement aux sollicitations des clubs, CD et ligues.

Pour solliciter l'AMCD : Une fiche de cadrage d’intervention « Animateur-Conférencier » est à remplir, elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire à l’adresse suivante : http://www.dop-sante.net/pays_de_la_loire/reseau.cfm elle est à renvoyer par mail pour confirmer votre demande auprès de : amcdpdl@gmail.com. Bertrand GUERINEAU, le psychologue référent reste à votre disposition pour toute information complémentaire au 0800 880 504. Les ligues, comités régionaux et comités départementaux pourront envisager, en lien avec l'AMCD, une action de prévention à destination des sportifs évoluant dans une ou plusieurs des structures d’entraînement reconnues dans les parcours d'excellence sportive (PES), ou à destination de sportifs et/ou éducateurs sportifs participant à des actions proposées par l’équipe technique régionale (ETR). Une enveloppe fléchée de 36 000 € est consacrée au financement de ces actions.

5 . Contribuer à faire des grandes manifestations sportives

accueillies en France des évènements fédérateurs populaires

Pour les demandes de subventions CNDS relatives aux grands évènements sportifs internationaux (GESI), vous devrez, dans la case "intitulé" de la fiche action sur e-subvention inscrire le titre suivant :

" GESI ".

Le CNDS pourra être investi dans l’accompagnement de ces évènements, formidables leviers de mobilisation de la population, qui doivent être utilisés comme outils au service de la politique publique. L’accompagnement des projets, qui répondent aux priorités précitées et qui s’inscrivent dans une démarche éducative, citoyenne et durable (dispositif « Tous prêts ! »), associant le plus grand nombre autour des valeurs du sport, devra être

poursuivi. Pour plus d'information : http://tousprets.sports.gouv.fr/

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnerez le titre : " GESI ". Les demandes de subventions doivent se situer en marge de ces grands évènements sportifs.

Les associations qui déposent une demande CNDS "GESI" doivent avoir obtenu le label "Tous prêts !".

PROJET TERRITORIAL CONCERTE (P.T.C) - MUTUALISATION

Pour les demandes de subventions CNDS relatives aux projets territoriaux concertés, vous devrez, dans la case "intitulé" de la fiche action sur e-subvention saisir le titre suivant :

" projet territorial concerté ".

Le "projet territorial concerté" suppose une démarche de coopération pour un projet collectif qui est basé sur

l’identification d’un porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validat ion en assemblée générale.

Il peut simplifier l’organisation et le maintien d'une offre sportive de proximité dans les territoires carencés et la coopération avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention 1500 € (sauf ZRR où le seuil est fixé à1000 €). Il évite aussi le reversement de subvention qui est illégal. Il vise à réunir autour d'une tête de réseau les acteurs partageant des problématiques et objectifs communs. Celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers, humains et organisationnels des différentes structures afin d'optimiser l'efficacité d'un projet et d'en diminuer les coûts. Cette démarche et ces projets, déjà éligibles dans le cadre du CNDS 2015 et reconduits pour 2016, peuvent être mis en place sur la base du volontariat.

Pour une même action seul le porteur de projet sera financé (toute autre demande club sur la même action ne sera pas instruite).

Pour plus d'information (exemples d'actions PTC) : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnerez le titre suivant : " projet territorial concerté ".

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ÉQUIPES TECHNIQUES RÉGIONALES OU DEPARTEMENTALE (ETR-ETD)

Pour les demandes de subventions CNDS relatives aux équipes techniques régionales ou départementales, vous devrez, dans la case "intitulé" de la fiche action sur e-subvention saisir un des titres suivants :

- " ETR ",

- " ETD ".

Ce chapitre concerne la mise en place des réunions de travail qui s'inscrivent dans les priorités de la présente note d'orientation régionale, entre les cadres des comités départementaux et régionaux au sein d'une organisation technique d'envergure départementale ou régionale. Seuls les comités départementaux, les comités régionaux et les ligues sont concernés par les ETD et les ETR.

Vous devez créer une fiche action spécifique sur e-subvention, à laquelle vous donnerez suivant votre action, un des titres suivants : " ETR " ou/et " ETD ".

II - NOMBRE DE "FICHE ACTION"

La possibilité pour chaque association de faire une demande de subvention, est limitée pour la campagne CNDS 2016, à un certain nombre de fiche action.

Pour 2016 il est décidé que : - les ligues et comités régionaux peuvent déposer : 6 fiches action, - les comités départementaux peuvent déposer : 6 fiches action, - les clubs peuvent déposer : 5 fiches action.

Les demandes concernant l'emploi et l'apprentissage ne sont pas comprises dans ce total de fiche action. Par

conséquent, si l'association est concernée par l'emploi et/ou l'apprentissage, elle peut créer des fiches supplémentaires sur ces deux thèmes.

Club Omnisport :

Pour les clubs omnisports ayant plus de 5 sections, le nombre de fiche action n'est pas limité. Les clubs omnisports ne peuvent déposer qu'un seul et unique dossier CNDS. Aucun dossier « individuel » de section ne sera instruit (sauf n° SIRET différent - par ex dans le cas des ententes de clubs). Une fiche action dans le dossier omnisport pourra concerner une seule section notamment si celle-ci ne se retrouve dans aucune thématique présentée par l’omnisport. La présentation d’un projet associatif « omnisport » est impérative. Une section pourra bénéficier des moyens CNDS accordés à l’omnisport et bénéficier d’une action mutualisée PTC de son comité départemental, si et seulement si, les objectifs poursuivis, les actions et moyens financés sont formellement distincts.

III - LES MODALITES

La décision d’attribution des aides du CNDS est prise par le préfet (délégué territorial), après avis de la commission territoriale.

Le réseau du CROS et des CDOS ainsi que les agents des services déconcentrés en charge des sports sont à la disposition des dirigeants pour les aider à formaliser leur projet.

Les aides du CNDS sont conditionnées à la présentation des demandes dans le cadre d’un projet de développement (comité ou ligue) ou d’un projet associatif (club). Conformément au principe de subsidiarité et à la note de service

CNDS 2016, le mouvement sportif est invité à élaborer des plans de développement territorialisés. Ces plans doivent favoriser la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral renforçant la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline et favorisant une action concertée, collaborative et efficace en faveur des priorités ministérielles. Ce document de cohérence territoriale et disciplinaire doit faciliter l'identification des clubs développant des projets répondant aux priorités. Ce dispositif est expérimenté en 2016 sur la base du volontariat.

Les demandes de subvention CNDS devront faire apparaître de manière précise, la correspondance entre l’action projetée et les priorités définies dans le cadre de la note d’orientation territoriale. Ces actions seront priorisées au sein de la demande "e-subvention".

Toute demande hors délais sera rejetée. Les demandes incomplètes à l’issue des éventuelles relances des services de l'Etat seront jugées irrecevables et ne pourront faire l’objet d’aucune attribution de subvention CNDS.

Toute association subventionnée au titre du CNDS 2015 et n’ayant pas fourni son compte rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) ne pourra être soutenue en 2016. A cette fin le formulaire pour le bilan des actions est disponible à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

Outre le contrôle de la réalisation du projet subventionné, une attention particulière sera portée sur l’impact de l’action soutenue, en s’appuyant sur les objectifs, les indicateurs et les méthodes d’évaluation mentionnées dans le dossier de demande de subvention.

Le montant des aides attribuées aux différentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs réserves financières.

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BENEFICIAIRES

Les associations sportives agréées par le préfet de département de leur siège, soit :

o Les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs,

o Les associations scolaires ou universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les

horaires officiels d’enseignement,

Les associations encadrant des sports de culture régionale,

Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives,

Le CROS et les CDOS,

Les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées,

Les associations support des CRIB, dont les associations « profession sport », pour les actions conduites en faveur des

associations sportives,

Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs et

des antennes médicales de prévention du dopage agréées exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes.

La liste des fédérations agréées par l'Etat est disponible dans la note de service CNDS 2016 sur le site de la DRDJSCS

rubrique CNDS : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/

Les bénéficiaires de subvention apposeront le logo du CNDS sur tous documents ou supports de communication relatifs

aux actions financées : logo téléchargeable sur http://www.cnds.sports.gouv.fr

CONTACTS ET COORDONNEES

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CALENDRIER 2016

FÉVRIER Mardi 2 février :

o Commission territoriale CNDS, lancement de la campagne CNDS 2016, o réunion des présidents de ligues.

Mardi 23 février : o ouverture du dépôt de demande de subvention sur e-subvention.

Février : o mise en place réunions de formation à e-subvention pour les CD et les clubs,

MARS Jeudi 31 mars :

o date limite du dépôt des demandes de subvention (via e-subvention), o date limite de retour des dossiers de demandes d’emploi dans les services (renouvellement et création) avec avis

des ligues, ainsi que des premiers dossiers « Apprentissage ». AVRIL Du 1

er avril au 4 mai : tables rondes des ligues et comités régionaux (prise de rendez vous à partir du 1

er mars 2016).

Jeudi 28 avril : o Réunion d'harmonisation "emploi" DRDJSCS et CROS

MAI Mardi 10 mai :

o commission territoriale CNDS « emploi ». JUIN Jeudi 23 juin :

o commission territoriale CNDS (validation emplois et apprentissage). JUILLET Vendredi 15 Juillet :

o date limite de signature des contrats de travail des créations d'emplois CNDS 2016 validées par la CT emploi ainsi que des contrats d’apprentissage.

SEPTEMBRE Vendredi 30 septembre :

o date limite de signature des créations emplois sur liste complémentaire et des derniers contrats d’apprentissage.

OCTOBRE Mardi 11 octobre :

o commission territoriale CNDS. DÉCEMBRE Fin des évaluations des actions et de l'emploi CNDS.

Pour tous renseignements complémentaires nous vous invitons à vous rendre sur le site : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/