N° 179Octobre 2014

EDITÉ PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉSection Académie de Caen - Fédération Syndicale Unitaire - 206 rue Saint Jean - 14000 CAEN - Tél. 02 31 83 81 60 - E-mail : s3cae@snes.eduDirecteur de la publication : Mario Bardot - ISSN n°0151 755544 - N°C.P.P.A.P. 0218 S 05482 - Trimestriel - Le n° : 1,52 E - Abonnement : 26 E

caen

Sommaire• Lycée, stagiaires.......................................2• Actualités sociales ...................................3• Nouveau socle, orientation ......................4• CPE, langues vivantes ..............................5• Les instances académiques.................6, 7• Les candidats SNES et FSU .................8, 9• Le nouveau management ......................10• La hors classe certifiés ..........................11• TZR ................................................... 12, 13• La hors classe agrégés ..........................14• Les reconversions ..................................15• Le vote et l’adhésion ..............................16

Dans quelques semaines vous élirez vos représentants dans les Commissions Administratives Paritaires (CAPA et CAPN) et dans les Comités Techniques académique et ministériel CTA et CTM).

Comme à chaque fois, vous verrez fleurir un nombre impressionnant de listes de candidats. C’est l’oc-casion pour certains de sortir tous les trois ou

quatre ans leur kit d’affichage syndical de la naphtaline et, pour d’autres, qui n’ont pas grand-chose à proposer, d’amplifier leur campagne de désinformation. Les mili-tants du SNES et de la FSU sont, eux, présents sur le ter-rain de façon continue. Ils agissent à tous les niveaux et vous informent régulièrement au travers de publications nationales ou académiques et d’heures d‘information syndicale. En plus de l’US et du « SNES-Caen », nous te-nons à la disposition de tous des mémos sur nos métiers et des livrets spécifiques en liaison avec l’actualité. Notre dernière publication concernant le socle a ainsi permis à l’ensemble de la profession de s’emparer du débat et de s’exprimer hors du carcan imposé par l’administration.Choisir les listes présentées par le SNES et la FSU, c’est :• élire des commissaires paritaires qui agissent pour

la défense individuelle et collective des personnels et pour l’amélioration de vos conditions d’affectation, de formation, de carrière et de rémunération.

• se prononcer pour un projet éducatif ambitieux, pour le refus des méthodes managériales actuelles, pour la défense de notre liberté pédagogique dans le respect de nos qualifications disciplinaires et professionnelles.

• faire le choix d’un syndicalisme revendicatif, force de proposition qui construit en toute indépendance ses orientations avec ses adhérents et plus largement avec l’ensemble de la profession.

Le 27 novembre, choisissez l’efficacité, votez SNES, votez FSU.

Agir pour l’avenir du système éducatifAgir pour la défense des personnels

Mario BARDOT.

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LE LYCÉE...

STAGIAIRES

L es effets de la dernière réforme du lycée, réforme soutenue par le Sgen-Cfdt et le Se-Unsa, sont désormais

bien connus : mise en concurrence des disciplines par la suppression du cadrage national des dédoublements, réduction des horaires disciplinaires et alourdissement des services des professeurs, accompagne-ment personnalisé mal pensé et n’ayant de “personnalisé” que le nom. A celà s’ajoutent le transfert aux professeurs de langues vivantes de l’organisation des épreuves orales du baccalauréat ainsi que la prolifé-ration, dans certaines disciplines, d’injonc-tions à adopter les “bonnes pratiques” (ce qui n’est ni plus ni moins qu’une remise en cause de la liberté pédagogique). Le SNES-FSU, dès la mise en place de cette réforme, avait tiré la sonnette d’alarme : la réussite des élèves ne peut se faire par le renonce-ment aux disciplines scolaires, par la globa-lisation horaire, par l’introduction d’un ac-compagnement déconnecté des disciplines et par la mise en place d’enseignements d’exploration ne faisant l’objet d’aucune évaluation. C’est pourquoi nous demandons une remise à plat de cette réforme.

Déjà titulaires d’un M2 : bis repetita ?Depuis le début de l’année nous avons été contactés par plusieurs de stagiaires M2 qui suivent la formation ESPE. Les remarques négatives sur la qualité de la formation dis-pensée n’ont pas tardé à apparaître. Com-ment se satisfaire d’une formation en tout point identique pour les stagiaires déjà titu-laires d’un M2 et pour ceux qui le préparent cette année ? A quoi bon suivre à nouveau les mêmes Unités d’Etudes (UE) univer-sitaires cette année alors que le diplôme est déjà validé. Si l’ESPE doit proposer une formation à ces nouveaux collègues, elle doit être respectueuse de leur parcours antérieur et ne pas laisser croire aux sta-giaires que leur diplôme (certes acquis au cours d’une année de transition entre les réformes de la formation) ne vaut rien… In-terrogés par le SNES-FSU, les services du rectorat reconnaissent qu’une large partie de la formation est identique à celle de l’an passé, mais assurent que les UE à venir seront différentes. Nous continuons d’in-tervenir pour qu’une solution soit trouvée.

Les stagiaires détenteurs d’un M2 qui va-lident uniquement leur année de stage, n’ont pas à passer les épreuves liées à l’obtention des UE de l’université-ESPE. Ils sont validés sur leur assiduité à une forma-tion déjà suivie en partie l’an passée. Cela ne serait pas un problème si dans le jury de validation de l’année de stage en tant que professeur ou CPE stagiaire il n’y avait la présence de l’ESPE en elle-même. En résumé, les M2 doivent suivre, pour être titularisés, une formation qu’ils ont déjà acquise auprès de l’ESPE, sans avoir d’obli-gation d’examen mais avec une obligation d’assiduité au final évaluée par l’ESPE ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...

Frais de déplacement :

Le 10 septembre dernier ont été publiés les décrets et arrêtés relatifs à “l’indem-nité forfaitaire de formation” des person-nels enseignants et d’éducation stagiaires. Quelle déception de découvrir que le mon-tant forfaitaire n’est que de 1000 € par an pour un stagiaire dont la commune d’exer-cice et/ou de résidence est différente (et non limitrophe) de Caen. Au niveau minis-tériel, le SNES avait déjà dû batailler pour que l’indemnité n’en reste pas au niveau des 900 € prévus initialement. A l’évi-

dence, les frais de déplacement engagés par nombre de stagiaires seront nettement supérieurs à 1000 €.

Conseillers pédagogiques :

Le 18 septembre dernier les conseillers pédagogiques pour les “stagiaires 9h” étaient réunis à l’ESPE pour la présentation de leurs missions d’accompagnement. Si le discours du recteur a été dans l’ensemble bien reçu, celui des formateurs et respon-sables ESPE l’a été en revanche beaucoup moins. Les conseillers pédagogiques vont voir leurs missions alourdies pour une in-demnité diminuée de 37,5% (1250 € contre 2000 € l’an passé). Au-delà de ces condi-tions dégradées, c’est la vision même de la formation et des “nouveaux métiers” de l’éducation qui pose problème. Le forma-tage pédagogique des jeunes stagiaires renvoie à la question de la place de la liber-té pédagogique. Alors que des choix péda-gogiques (parfois contestables, d’ailleurs), ont acquis un statut de “bonnes pratiques”, un tuteur qui en serait un peu éloigné sera-t-il mis en porte-à-faux ? Comment pré-server un métier de conception alors que la formation des nouveaux professeurs se ferait ainsi sous contrainte ?

Grand absent des politiques ministérielles

Les axes d’une remise à plat de la réforme des lycées demandée par le SNES :

Les effets de la réforme Ce que veut le SNES-FSU

Classes de seconde surchargées

Des classes plafonnées à 25 élèves se-raient idéales en seconde pour lutter contre l’échec scolaire. En tout état de cause, il faut que les effectifs soient revus à la baisse sur tous les niveaux.

Horaires globalisés et pénurie de moyens en cycle terminal = classes à tronc com-mun

Ce sont des regroupements anti-pédago-giques et qui désorganisent les établis-sements, ils doivent être supprimés, les horaires nationaux doivent être respectés.

Aide personnalisée non cadrée nationale-ment : chaque établissement propose son organisation et son contenu “maison”.

Le SNES-FSU revendique le respect du cadre disciplinaire et le rattachement de l’AP aux disciplines.

Enseignements d’exploration qui rem-placent des enseignements optionnels, pas d’évaluation

Le SNES-FSU exige une réflexion sur le rôle et la place de ces enseignements qui ne servent en rien à explorer des ensei-gnements présents dans les séries des lycées et dont la crédibilité auprès des élèves est remise en cause par l’absence d’évaluation.

Carole LIZÉ.

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ACTUALITÉ SOCIALEDans la fonction publiqueM. Lebranchu en ouvrant la séance de négociations dans la Fonction Publique et M. Valls en installant le Conseil National des Services Publics ont dénoncé les pro-positions des candidats UMP, déclarés ou non à la prochaine élection présidentielle. Celles-ci consistent à augmenter le temps de travail des fonctionnaires, diminuer drastiquement leur nombre et embaucher sans statut.

Au-delà de ces postures toutes politiques c’est bien dans un contexte où le gouver-nement confirme l’orientation de réduction des moyens de la Fonction Publique (gel du point d’indice, redéploiement des emplois pour financer certaines priorités) que la Ministre a ouvert les négociations avec les organisations syndicales. Ces consultations permettront d’aborder des questions fon-damentales: reconnaissance des qualifica-tions, reconstruction de la grille indiciaire, rééquilibrage des politiques indemnitaires en faveur des traitements, déroulement des carrières et gestion des affectations…

La FSU est porteuse de revendications sur l’ensemble de ces dossiers qui n’ont pas été ouverts depuis 20 ans tandis que la politique de management qui s’est imposée a profondément modifié les pratiques. La FSU participe à ces négociations en infor-mant et mobilisant les personnels. Elle y défendra ses revendications et recher-chera toutes les convergences permettant d’orienter favorablement les choix minis-tériels. Elle s’appuiera sur l’accord “éga-lité professionnelle », signé par l’ensemble des organisations syndicales, qui fait de cette dimension une démarche intégrée à l’ensemble des dossiers. Ces négociations doivent être enfin l’occasion de conforter la Fonction publique et d’améliorer la situa-tion de chacun des agents. La Fonction Publique a un rôle majeur à jouer dans notre société. Pour populariser ses choix et ses revendications, la FSU organise une semaine d’actions du 17 au 22 novembre pour la défense et la promotion du service public, et notamment celui de l’Éducation.

Dans l’éducation nationaleDans l’Éducation, les campagnes et les actions menées sans relâche par le SNES-FSU sur l’investissement éducatif, la dé-nonciation des dégâts engendrés par la suppression de 80 000 postes durant le quinquennat de Sarkozy ont porté leurs fruits et, si le président actuel n’a pas don-né suite à la plupart de ses engagements de campagne, il n’a pas remis en cause l’objectif des 60 000 postes dans l’éducation nationale.

Cependant, l’augmentation du nombre d’élèves scolarisés dans le second degré, et le rétablissement de la formation des stagiaires mobilisent environ la moitié de ces moyens. Ainsi la hausse programmée des recrutements ne suffit pas pour réel-lement améliorer les conditions de travail d’études. En outre, la situation salariale, les difficultés du métier et les problèmes de formation font que trop peu de candidats se présentent aux concours de recrutement et que trop de postes restent non pour-vus. Cette crise montre qu’il y a urgence à revaloriser les métiers de l’éducation et à mettre en place des pré-recrutements. Dans le cadre des discussions qui doivent s’ouvrir à l’automne, le SNES-FSU pèsera pour que soit traitée la carrière dans son ensemble.

Notre académie est une des rares à avoir perdu des moyens d’enseignement à la rentrée 2014. La suppression de 36 postes et la décision du Recteur de faire porter cette diminution de moyens par les lycées provoquent des difficultés de fonctionne-ment dans ces établissements (hausse des effectifs par classe, emplois du temps dégradés …). D’autre part la pénurie de remplaçants, qu’ils soient titulaires ou pré-caires, est bien visible dès ce début d’année dans bon nombre de disciplines.

En ce qui concerne les réformes, des enjeux importants se jouent autour de la question du socle commun de compé-tences, de connaissances et de culture induisant une conception du second degré. Le SNES-FSU a pesé pour que la parole soit donnée à la profession et une consultation a eu lieu dans notre académie le mercredi 1er octobre, hélas sans remontée centra-lisée. Quant au lycée, le SNES-FSU conti-nue d’exiger la remise à plat de la réforme Chatel et l’ouverture rapide de discussions pour une autre organisation des études au lycée.

La revalorisation, il nous la faut maintenant !Alors que près de 16% des postes aux concours de recrutement de l’Education Nationale sont non pourvus, alors que les dernières enquêtes d’opinion révèlent que seulement 5% des enseignants estiment leur métier valorisé par la société (enquête TALIS, in DEPP de juin 2014), il faut se rendre à l’évidence que notre métier n’est pas suffisamment attractif. La question salariale est au cœur des préoccupations de nombreux collègues qui ont perdu près de 2 mois de salaire depuis 2000 du fait des effets conjugués de l’inflation, de l’augmentation de la retenue sur pension et du gel du point d’indice de la fonction publique depuis 2010. Il faut aujourd’hui sortir des logiques budgétaires sous contrainte pour redonner du souffle à nos métiers et rémunérer à leur juste valeur l’ensemble de nos missions.

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Xavier MARAND Secrétaire général-adjoint du SNES-FSU national,est venu à Caen le 9 octobre à la rencontre des militants syndicaux des établissements de l’académie.

Mario BARDOT.

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Les enseignants de l’académie qui ont participé à la consulta-tion du 1er octobre ont plutôt été satisfaits des échanges entre col-lègues, permettant de partager leurs expériences, en particulier entre premier et second degré.

I ls ont pu exprimer leur rejet du socle commun de 2005. Bien souvent, un consensus est apparu pour refuser

le Livret Personnel de Compétences qui, en plus d’alourdir la charge de travail, n’est opérant ni pour faire progresser les élèves, ni pour dialoguer avec les familles. Le passage des 7 piliers aux 5 domaines a été accueilli favorablement, malgré une crainte du second degré d’effacement des disciplines. Bon nombre de collègues ont trouvé scandaleux que cette matinée de concertation de débats n’ait pas fait l’objet de remontées au ministère.

La deuxième étape de la consultation consiste à renseigner un questionnaire in-dividuel en ligne. Celui-ci est extrêmement lourd et difficile à remplir, parce qu’orien-té. En effet, l’élaboration du questionnaire a été confiée à la Direction générale de l’enseignement scolaire DGESCO. Et ces “hauts” fonctionnaires ont une idée très précise de l’avenir du collège. Pas d’ambi-

guïté, et peu importe les ministres qui se succèdent, le collège doit être le “prolonge-ment de l’école primaire, permettant l’ac-quisition du socle commun”. La DGESCO a une fâcheuse tendance à rester figée sur le socle 2005 et à nier l’importance des dis-ciplines.

Le projet élaboré par le Conseil Supérieur des Programmes ne s’inscrit pourtant pas dans cette optique. “Il reviendra aux pro-grammes détaillés de préciser la nature et le niveau des connaissances et des com-pétences […] ainsi que la contribution des disciplines d’enseignement».

Le LPC sorti par la grande porte réintroduit par la fenêtreAlors que le CSP a fait une analyse cri-tique du Livret Personnel de Compétences, la DGESCO dans la partie E de son ques-tionnaire reprend quasi intégralement la logique des items (pas moins de 163 “com-posantes”) de l’ancien LPC. Contre vents et marées, elle ne tient pas compte du rejet massif de celui-ci par la profession.

Le piège de la réflexion sur l’évaluationToujours selon le rapport de la DGESCO, “la notation chiffrée rend difficilement compte des erreurs d’un élève et induit des clas-

sements souvent perçus comme stigmati-sants et dévalorisants”. Il y a là une volonté de polariser le débat en l’enfermant entre “pro” et “anti” note. Beaucoup de questions portent sur l’évaluation sans tenir compte des spécificités de chaque enseignement. Les enjeux sont différents selon que l’on soit enseignant en primaire ou au collège, que l’on enseigne les maths ou les langues, selon les niveaux, les publics accueillis, etc. Malgré sa forme, cela rendra l’exploi-tation et l’interprétation des résultats de la consultation bien difficiles.

Le SNES se félicite de la remise en cause du socle commun de 2005 et de l’organi-sation d’une consultation nationale. Mais le flou sur l’organisation de la demi-jour-née banalisée, l’absence de remontées des conclusions, un questionnaire lourd et biaisé laissent penser que la réussite de la consultation n’est pas un objectif prio-ritaire pour ceux qui ont été chargés de la mener à bien. Il faut que chaque collègue continue à s’exprimer, avec le SNES-FSU, pour que les disciplines restent au cœur de notre enseignement et que l’évaluation par compétences ne soit pas imposée comme la seule “bonne pratique”.

Ces derniers mois ont été mar-qués par des premières avancées pour l’avenir de nos services. La mobilisation impulsée par le SNES-FSU en intersyndicale a per-mis ce renversement de tendance. Nos services et notre métier retrouvent enfin leur place dans l’Education Nationale au service des élèves et des étudiants !

Le groupe de travail ministériel se poursuit avec à l’ordre du jour la création d’un corps de psychologue

de l’Education Nationale réunissant les métiers de COPSY et psychologue scolaire sans les fusionner. Nous revendiquons un concours ouvert aux titulaires de M2 de psychologie suivi d’une année de formation et de spécialisation (copsy ou psychologue des écoles). Le SNES sera particulièrement vigilant quant au respect de l’identité pro-fessionnelle, des missions, des champs

de compétences respectifs et des conditions de travail. L’obtention de la hors-classe pour les COPSY revendication du SNES pourrait

devenir réalité.

Mais restons mobilisés, des menaces persistent avec :L’élaboration de la carte cible des CIOCertaines académies passant outre les préconisations obtenues dans le groupe de travail pour limiter les fermetures sau-vages continuent de fermer les CIO malgré la mobilisation des collègues : LYON, MAR-SEILLE, ROUEN… Dans notre académie, nous attendons toujours la tenue du groupe de travail devant permettre la concertation avec les personnels, alors que le projet du Rectorat semble arrêté : suppression d’un CIO sur l’agglomération caennaise.

La mise en place du Service Public Régional d’Orientation (SPRO),qui après de nombreuses dérives dans les académies expérimentales, essaie d’enga-ger les CIO dans les dispositifs du conseil en évolution professionnelle, alors que la loi du 5 mars 2014 ne le prévoit pas. Si les copsy et les CiO s’occupent de l’orientation professionnelle des adultes, qui s’occu-pera de l’orientation des élèves et des étu-diants ? Les officines privées, les chambres de commerce et d’industrie, le premier site en ligne venu ? Certaines régions de-

meurent très offensives pour inclure les CIO dans le SPRO. Dans notre académie, c’est le “silence radio”, mais la vigilance s’impose !

Le recrutementAucune avancée significative pour la pro-fession ne se fera sans un recrutement conséquent pour assurer nos missions de service public. La pénurie a conduit à une précarisation progressive de la profes-sion. Notre académie compte aujourd’hui 8 postes vacants, soit 10% de l’effectif. Les CIO du 61 et du 50 sont les plus touchés, une antenne fonctionnant sans aucun titu-laire !

Le SNES et la FSU défendent une concep-tion de l’orientation ambitieuse, levier essentiel de lutte contre les inégalités so-ciales. C’est pourquoi nous poursuivrons les mobilisations pour défendre notre mé-tier, nos conditions de travail afin de pou-voir assurer notre mission de service public auprès des élèves et des étudiants. Il est in-dispensable de peser auprès du ministère pour poursuivre dans le sens des avancées obtenues, pour conserver le réseau des CIO et empêcher leur dissolution dans le SPRO. Renforçons le poids du SNES-FSU lors des prochaines élections !

CONSULTATION SUR LE NOUVEAU SOCLE…

ORIENTATION… Des avancées mais un avenir toujours menacé.

Jérôme ADELL. Patrick GODEFROY.

Christine DELAUNE.

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A cteur important de la démocratisa-tion du système, avec le SNES à ses côtés, le métier de CPE a largement

été façonné par les CPE eux-mêmes. Les derniers développements du chantier des missions témoignent de ce rôle détermi-nant du SNES-FSU dans la reconnaissance du suivi des élèves comme cœur de métier. En organisant des initiatives nationales et académiques pour promouvoir cette conception, en amendant pied à pied les projets ministériels (référentiel et chantier des missions), le SNES-FSU a su fédérer la profession autour d’une vision humaniste et novatrice de son identité.

Mais l’organisation syndicale a aussi la responsabilité de la défense individuelle et collective des collègues. Que ce soit pour les mutations, la notation, le suivi de la carrière, ou l’accès à la hors-classe, l’expérience et la détermination des élus du SNES-FSU ont permis de s’opposer aux tentatives récurrentes de déréglemen-tation. Ils ont aussi apporté à chaque fois que possible des améliorations au mouve-ment, ici la révision d’une note, là une autre prise en compte de la dimension person-nelle dans un dossier... A chaque fois dans un respect d’autant plus scrupuleux des règles que le SNES-FSU a siégé seul face à l’administration ces trois dernières années.

Après la déferlante anti-éducative des années Sarkozy, des réorientations sont apparues depuis 2012 dans la prise en compte des problématiques de vie sco-laire. Avec cette nouvelle actualité, la ba-taille pour l’emploi a repris de la vigueur dans une académie où le déficit de postes de CPE pèse sur la qualité de la prise en charge éducative des élèves : encore trop de collèges sans poste de CPE, encore trop de CPE seuls dans de gros collèges...

Comme tous les trois ans, d’autres vont sans doute se souvenir que les CPE existent. La tentation permanente de dispersion et l’émiettement syndical qui a caractérisé les derniers scrutins ont contribué à fragiliser le métier. L’actualité vient de montrer que la confiance placée dans l’organisation syn-dicale majoritaire permet au contraire de fédérer la profession autour d’une concep-tion profondément humaniste et innovante de ses missions. Dans l’académie, comme au plan national, les CPE sauront à nouveau vers qui se tourner lors des élections pro-fessionnelles. Ils savent depuis longtemps ce qu’ils doivent au SNES-FSU et à la dis-ponibilité de ses élus. Ils savent aussi qu’ils peuvent lui renouveler leur confiance pour continuer à construire ensemble un métier centré sur le suivi éducatif.

Sabrina DUBOIS. Magali GOUJU. Philippe GUINGAND. Clarisse MACÉ.

CPE... un métier pour la réussite de tous les élèves.

LE SNES... un syndicat qui œuvre à le fédérer.

Contrôle continu en LV au lycéeDepuis 2 ans, la mise en place de deux nouvelles épreuves “terminales” de compréhension et d’expres-sion orales s’est ajoutée aux écrits du baccalauréat.

L es enseignants ont dû tout or-ganiser pour ces 2 épreuves en interne sans moyens supplé-

mentaires : peu d’heures banalisées pour les équipes, épreuves sur le temps de cours pénalisant les autres niveaux, épreuves orales hors temps de service engendrant un nombre important d’heures supplémentaires non rémunérées. Ils ont ainsi subi une dégradation inédite de leurs conditions de travail au point de se demander si tout n’a pas été fait pour dégoûter les collègues dans le but de transférer les épreuves de langue en contrôle continu.

Le choix des sujets confié à la res-ponsabilité de chacun, la passation d’épreuves “terminales” entre mars et juin alors que le programme n’est pas bouclé, le non respect de l’ano-nymat des élèves donnent à ces épreuves un caractère plus proche du contrôle continu que de l’épreuve terminale du baccalauréat ! On peut redouter que les épreuves de lan-gues vivantes servent ainsi de galop d’essai à une extension du contrôle continu à d’autres matières pour des raisons budgétaires évidentes.

Or les incohérences majeures dans la façon dont les élèves ont été évalués (autant de procédures que d’établis-sements !) sont la preuve de l’iné-galité de traitement dont ils ont fait l’objet. Ils montrent, de l’avis général des collègues, qu’en aucun cas le contrôle continu ne peut être le seul moyen d’attester du niveau des élèves mais qu’un examen terminal et natio-nal demeure la meilleure garantie de l’égalité pour tous.

Le SNES continue de revendiquer que ces 2 épreuves de LV aient lieu dans les mêmes conditions que les autres épreuves du baccalauréat, c’est-à-dire en juin, avec l’anonymat garanti à tous, des sujets et un cadrage com-muns.

Sophie LEROUX

Une instance nouvelleLe CTA est un comité technique de proxi-mité, né à l’occasion des élections profes-sionnelles de 2011. Il est présidé par le recteur, comprend le directeur des res-sources humaines, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels. Il est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements d’en-seignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établis-sements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’acadé-mie concernée.

Notre travail d’élu-e-s des personnelsDans les faits, le Comité Technique Aca-démique est une instance dans laquelle représentant-e-s des personnels et repré-sentant-e-s de l’administration discutent des mesures techniques prises par le rec-teur. A la fin de cette instance, les repré-sentant-e-s des personnels sont invité-e-s à se prononcer par un vote sur les mesures envisagées. Les élu-e-s sont donc ame-né-e-s à se prononcer sur des sujets aussi

divers et importants que la DHG des lycées, la répartition de la carte des formations en lycée, l’observation des votes en CA, les en-veloppes attribuées aux départements pour les DHG collège, les dotations départemen-tales de la carte scolaire du premier degré, les expérimentations de niveau acadé-mique, les décisions politiques prises par le recteur quant aux TZR, aux non-titulaires, l’offre du Plan Académique de Formation... Concernant les personnels administratifs, les représentant-e-s de la FSU s’expri-ment sur l’implantation des postes, sur les indemnités et les primes, l’organisation des services…

Premier bilanCes trois dernières années, les élu-e-s de la FSU ont défendu sans relâche les intérêts de l’Ecole et de tous les personnels. Au-delà des moyens et de leurs conséquences sur le nombre de postes, la carte scolaire, l’aide aux élèves fragiles ou à besoins édu-catifs particuliers... la défense des GRETA, la bataille contre les réformes du lycée et des épreuves de Baccalauréat, ... ont été au centre de leurs préoccupations. En re-cherchant chaque fois l’unité la plus large, les représentant-e-s de la FSU ont affirmé

leur opposition profonde à la réforme des STI2D, dénoncé la non-implantation des postes CPE pourtant attribués par le minis-tère... Dans tous les débats, les conditions de travail des personnels (y compris celles, difficiles, des stagiaires), ont guidé leurs interventions. La charge de travail permet-tant de réunir les informations nécessaires pour intervenir efficacement est colossale et s’appuie sur les élu-e-s et les sections départementales et académiques des syn-dicats de la FSU. Implantée dans tous les secteurs de l’Éducation et majoritaire dans la plupart d’entre-eux, seule la FSU peut se prévaloir d’une expertise aussi fine et d’une polyvalence aussi large.

Seule la FSU peut se prévaloir d’une délé-gation composée d’expert-e-s du premier degré, du second degré, des personnels administratifs, des personnels de santé ou du service social, des personnels de direc-tion ou d’inspection... Le renforcement de son poids dans le CTA sera un gage d’effi-cacité et de crédibilité pour les 4 années à venir. En décembre, donnez à la FSU les moyens de continuer à agir au service de la réussite de tous les élèves et pour l’amélio-ration des conditions de travail de tous les agents.

Du 27 novembre au 4 décembre

VOTEZ FSU AUX CTA ET CTMVOTEZ SNES AUX CAPA ET CAPNComité Technique Académique

Composition du CTPA sortant

1 siège

2 sièges

2 sièges

5 siègesFSU

SUD éducation

UNSA

SGEN-CFDT

Elle contribue à leur bien-être per-sonnel et permet d’améliorer leurs conditions de travail. La commission

académique d’action sociale a pour rôle :• d’informer le recteur sur les besoins des

personnels actifs et retraités, • de suivre la politique d’action sociale

mise en œuvre dans l’académie en ap-plication des directives ministérielles et interministérielles,

• de rechercher et de proposer les moyens de développer et de coordonner la poli-tique d’action sociale décidée par le rec-teur dans l’Académie et d’en suivre la gestion,

• de formuler, avant mise en œuvre, un avis sur les nouvelles actions sociales d’initiative académique relatives aux prestations individuelles et collectives, ainsi que sur tout projet d’investissement ministériel ou interministériel présenté dans le cadre de la programmation des investissements sociaux

• d’étudier et de proposer les mesures destinées à assurer l’information du personnel sur les dispositions tant inter-ministérielles que ministérielles et aca-démiques arrêtées dans le domaine de l’action sociale.

Notre travail d’élu-e-s des personnelsLa Commission Académique d’Action So-ciale n’est sûrement pas la commission mise le plus en avant par notre administra-tion, ni par certaines autres organisations syndicales. Et pourtant !Historiquement, elle est la base même de la structuration des organisations de sala-rié-e-s : la défense des conditions maté-rielles des ouvrier-e-s, et l’aide immédiate en cas de besoin. Depuis, elle a évolué pour piloter des domaines aussi différents que les chèques-vacances, l’aide au finan-cement des adaptations de postes pour personnels handicapés, l’aide aux frais de transport pour les collègues itinérants, la

prise en charge d’une partie conséquente des repas pris en RIA (pour celles et ceux qui y ont droit, bien sûr). Un autre versant de la CAAS, le moins visible, c’est l’aide d’urgence.Chacun d’entre nous peut se retrouver en difficulté financière importante suite à des conditions exceptionnelles : la commission restreinte de la CAAS intervient après exa-men complet du dossier déposé par le ou la collègue, en attribuant (ou pas) des aides en fonction des demandes et de l’apprécia-tion faite du dossier par la commission.La CAAS est composée des organisations syndicales représentatives (FSU, SGEN-CFDT, SE-UNSA, SUD-éducation), de représentant-e-s de la MGEN, et bien évidemment de représentant-e-s de l’ad-ministration. Le secrétariat en revient à la FSU. Nous y veillons à un respect de l’équi-té de traitement de tous les collègues pour chaque domaine concerné et ce dans une totale transparence.

LA CAAS Commission Académique d’Action SocialeL’action sociale constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Elle est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle.

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Le rôle du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité et à l’amé-

lioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Il est com-pétent pour toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des éta-blissements d’enseignement et de forma-tion du second degré et des services admi-nistratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique (CTA). Institué auprès du recteur d’acadé-mie, le CHSCT Académique est composé de deux membres de l’administration (le recteur d’académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines), sept représentants du person-nel titulaires et sept représentants sup-pléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les seuls représentants du personnel : dans l’académie de Caen, c’est la FSU qui assure cette fonction.

Un enjeu pour les agents de la Fonction Publique !C’est bien la détermination des organisa-tions syndicales de la Fonction Publique qui a permis la création des CHSCT ! On ne le dira jamais assez : l’État employeur est res-ponsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de ses personnels. Il est donc tenu de supprimer les risques, de les prévenir et de les réparer !

Missions• La mise en place de la politique de pré-

vention (visites médicales, information des personnels en matière de santé et sécurité.

• La mise en place des visites d’établisse-ments sur des thématiques précises ou en réponse à des difficultés récurrentes.

• L’écriture du rapport des visites et la proposition de préconisations. L’en-semble étant voté en CHSCT par les seuls représentants des personnels.

• Les enquêtes sur les accidents et dan-gers graves et les maladies profession-nelles…

• Les dangers graves et imminents.

• Les problèmes de handicap ou de mala-die professionnelle

• Les problèmes relatifs aux conditions de travail.

• La consultation et la promotion des do-cuments obligatoires dont le Registre, Santé, Sécurité au Travail.

Le CHSCT est consulté sur :• les conditions de travail des agents :

environnement, entretien, construction, horaires, aménagement du temps de travail, relations professionnelles…

• Les projets d’aménagement.

• Les réformes importantes .

• Les modifications structurelles des postes de travail.

Notre travail d’élu-e-s des personnels.Dans les CHSCT comme lors des visites d’écoles et d’établissements, la FSU se place résolument et sans ambiguïté du côté des collègues. Elle a d’ailleurs obtenu que les entretiens avec les personnels se fassent hors la présence des supérieurs hiérarchiques, afin que la parole soit libre et sans pression. Un protocole âprement négocié avec l’administration est garant des prérogatives des membres des CHSCT lors de ces visites. La FSU veille stricte-ment au respect des textes en vigueur.

Elle engage ensuite un véritable suivi au plus près du terrain et contraint l’adminis-tration à honorer les préconisations por-tées par les personnels et leurs représen-tant-e-s.

Si les personnels ne doivent pas hésiter à contacter les membres des CHSCT, il ne doivent pas non plus se dédouaner des actions quotidiennes et locales en lien avec celui-ci. A tout moment, sur son lieu de travail, il appartient à chaque agent, avec la FSU et ses syndicats, de veiller à ce que les conditions d’hygiène et de sécurité soient respectées et que les conditions de travail soient optimales et respectueuses. Il existe des outils pour cela. Petit tour d’hori-zon des préconisations de la FSU:

Agir dans les écoles et les établissements• Réclamer que les RSST (registre santé

et sécurité au travail) soient à disposi-tion de tous les agents sur leur lieu de travail et consultables à tout moment par les membres des CHSCT. Ce registre doit contenir les suites données aux dif-férents signalements par les personnels en responsabilité.

• Mettre en place le document unique d’évaluation des risques (DUER).

Depuis l’année 2010-2011, l’accent est mis sur les conditions et l’organisation du tra-vail en plus des problèmes d’hygiène et de sécurité. Cette évolution fait de la mise en place de ce document unique un enjeu par-ticulier. Participer à l’élaboration du docu-ment unique permet de faire prendre en compte toutes les dimensions des risques pour la santé des personnels (notamment risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques …) et de faire remonter les problèmes rencontrés.

• Informer les représentant-e-s de la FSU aux CHS-CT académiques et départe-mentaux.

Il est important de communiquer sur les problèmes rencontrés dans les écoles et les établissements pour permettre aux élu-e-s de la FSU de les relayer aux niveaux des CHS-CT académiques et départementaux.

La responsabilité des équipes et notam-ment celle du directeur et des équipes de direction peut être mise en cause en cas d’accident ou de danger grave et imminent.

La FSU incite donc les équipes à se saisir des outils DUER, RSST pour que les droits et devoirs de chacun-e soient respectés et pour que les Conditions de Travail soient défendues.

LE PPMS et le DU sont des documents chronophages pour les équipes. C’est pour-quoi la FSU renouvelle à chaque CHSCT la demande de dégager du temps pour leur élaboration : pas seulement pour les directeurs et directrices, mais aussi pour d’autres enseignant-e-s volontaires pour contribuer à la rédaction de ces documents.

En cas de danger grave et imminent, il faut prévenir un-e représentant-e des person-nels du CHSCT qui alerte le DASEN ou le Recteur. Le DASEN ou le Recteur doivent alors diligenter une enquête ; en cas de divergence, le CHSCT est convoqué dans les 24 heures ; l’inspecteur du travail peut y assister.

Les CHSCT effectuent des visites de pré-vention dans les établissements et les écoles. Si vous estimez que, dans votre établissement, l’environnement de travail, les relations entre personnels, les locaux, l’aménagement du temps de travail, les travaux…ont une influence né-faste sur vos conditions de travail, contactez vos représentants FSU aux CHSCT. Pour qu’enfin un nou-veau regard soit porté sur nos conditions de travail.

Du 27 novembre au 4 décembreLES CHSCT

Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de TravailLe rôle du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

AUX CTA ET CTM,je vote pour les listes

AGISSEZ POUR ETAVEC LA PROFESSION :

1 Mme LIZÉ Carole professeure certifiée lycée de Gaulle,

Caen (14)2 Mme VION Céline

professeure des écoles, école P.Gringoire, Hérouville St-Clair (14)

3 M. BEORCHIA Sébastien professeur d’EPS, collège Lechanteur,

Caen {14)4 M. FERRETTE François SAENES DSDEN, Alençon (61)5 M. ROGER Pascal professeur certifié, collège T. de la Roche,

Montebourg (50)6 Mme BOJANIC Alexandra professeure des écoles, école primaire, Ste-Honorine-la-Chardonne (61)

7 M. LECARDONNEL Benoît professeur en Lycée Pro, lycée pro

les Sapins, Coutances (50)8 M. BARDOT Mario professeur certifié collège

F. Léger, Livarot (14)9 M. HÉROUT Jean-Marie personnel de direction,

lycée Sivard de Beaulieu, Carentan (50)10 Mme FRANÇOIS Patricia infirmière, collège G. de Normandie, Caen (14)11 Mme HOSTINGUE Annie professeure d’EPS, collège Les Courtils,

Montmartin sur mer (50)12 M. THOMINE Jean-Marie assistant de service social, service social des personnels, Vire (14)13 Mme JEANNE Isabelle professeure des écoles,

CMPP Cherbourg Valognes (50)

14 M. CHABIN Thomas professeur agrégé, Lycée M.Curie, Vire (14)

15 Mme HALLOUARD Emmanuelle professeure des écoles, école M. Gérard, Le Mêle sur Sarthe {61)

16 Mme MACÉ Clarisse CPE collège, J .Monet, Marigny (50)

17 Mme TRUFFAUT Geneviève SAENES, rectorat de Caen (14)

18 M. BESNIER Sylvain professeur des écoles, école élémentaire, Balleroy (14)

19 M. AVININ Sébastien professeur d’EPS, collège J.Racine, Alençon (61)

20 Mme CANU Marion professeure des écoles, école primaire publique, Saint-Pois (50)

LISTE PRÉSENTÉE PAR LA

FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE SNASUB, SNEP, SNES, SNICS, SNPI, SNUAS-FP, SNUEP, SNUIPP, SNUPDEN, UNATOS

8

NOS CANDIDATS AUX CAPA

Professeurs AgrégésHORS CLASSE

M. DREYER Jean-François – Histoire-géographie – Lycée Malherbe, Caen

Mme JOUAUX Laurence – Mathématiques – Lycée Alain, Alençon

Mme TALON Anne-Marie – Arts plastiques – Lycée Marguerite de Navarre, Alençon

Mme BROCHARD Corinne – Anglais – Lycée Grignard, Cherbourg-Octeville

CLASSE NORMALE

M. CHABIN Thomas – Philosophie – Lycée Marie Curie, Vire

Mme BOISSEL Véronique – Éducation musicale – Collège du Bois d’Orceau, Tilly sur Seulles

M. LAORDEN Franck – Économie-gestion – IUT-UCBN, Caen

M. LECUREUR Stephen – Éducation physique et sportive – Collège du Moulin de Haut, Percy –

Mme LEMIERE Estelle – Sciences économiques et sociales – Lycée Marie Curie, Vire

M. JOUVIN Vincent – Lettres modernes – Lycée Malherbe, Caen

M. ADELINE Christophe – Mathématiques – Lycée Jean Cuéhenno, Flers

M. DELATTRE Benjamin – Éducation physique et sportive – ESPE-UCBN, Caen

M. HEDOUIN Stéphane – Génie civil (SII) – Lycée Laplace, Caen

M. GARIBAL Hervé – Histoire-géographie – Lycée Dumont d’Urville, Caen

M. GIRARD Christophe – Sciences physiques – Lycée Littré, Avranches

Mme LASSERRE Florence – Anglais – Lycée Charles de Gaulle, Caen

M. BESNARDEAU Wilfrid – Lettres modernes – Lycée Fresnel, Caen

M. PLICHART Timothée – Philosophie – Lycée Louis Liard, Falaise

Mme VIVIER Séverine – Anglais – Lycée Millet, Cherbourg-Octeville

Mme LECOUFLET Caroline – Mathématiques – Lycée Arcisse de Caumont, Bayeux

ÉLUS DU SNES-FSU DANS LES CAPAUn rôle éminemment politique

L es Commissions Paritaires Admi-nistratives Nationales (CAPN) et les Commissions Paritaires Admi-

nistratives Académiques (CAPA) sont des instances où siègent en nombre égal les représentants désignés par l’administra-tion et les représentants des personnels que vous devez élire tous les quatre ans. Le paritarisme est un acquis de nos luttes syn-dicales. Et si en tout état de cause il revient à l’administration de prendre ses déci-sions, ce type de fonctionnement permet à vos représentants de contrôler que toutes les opérations concernant la carrière des personnels se font dans la transparence et le respect des règles. La notation administrative, l’avancement d’échelon, les promotions de corps ou de grade (accès à la hors classe par exemple), les attributions de congés formation, les mutations sont soumis à l’examen des élus du personnel.A chaque fois les élus du SNES, à partir des documents fournis par l’administra-tion et aidés par les fiches de suivi syndi-cal que chacun d’entre vous peut nous faire parvenir, assurent la défense individuelle et collective des personnels. Ils font corriger de nombreuses erreurs, et interviennent sans relâche pour éviter toute tentative de contournement des règles. A l’issue de chaque commission ils vous informent de vos résultats individuels et publient un compte rendu. Ainsi les élus du SNES jouent la transparence et rendent compte systématiquement de leur action.

Les élus SNES FSU interviennent aussi en audiences, groupes de travail, non seule-ment pour traiter des cas individuels, mais aussi pour faire respecter nos statuts et nos missions. Ils interviennent aussi pour défendre nos propositions et revendica-tions élaborées collectivement et destinées à améliorer la situation de l’ensemble des catégories.On le voit, l’action des commissaires pa-ritaires du SNES ne se résume pas à un simple travail technique de vérification et de contrôle des opérations de gestion des personnels. Elle constitue un vrai rempart face à l’arbitraire et aux tentatives de déré-glementation de plus en plus fréquentes de la part de l’administration.Voter pour les listes SNES –FSU aux CAPA et CAPN et pour les listes FSU aux CTM et CTA c’est envoyer un message clair à l’ad-ministration et au ministère sur notre atta-chement aux respects des personnels et de leur statut.

Mario BARDOT.

VOTEZ

AUX CTA ET CTM,je vote pour les listes

AUX CAPA et CAPNje vote pour les listes

AGISSEZ POUR ETAVEC LA PROFESSION :

Du 27 novembre au 4 décembre

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NOS CANDIDATS AUX CAPA

Professeurs AgrégésHORS CLASSE

M. DREYER Jean-François – Histoire-géographie – Lycée Malherbe, Caen

Mme JOUAUX Laurence – Mathématiques – Lycée Alain, Alençon

Mme TALON Anne-Marie – Arts plastiques – Lycée Marguerite de Navarre, Alençon

Mme BROCHARD Corinne – Anglais – Lycée Grignard, Cherbourg-Octeville

CLASSE NORMALE

M. CHABIN Thomas – Philosophie – Lycée Marie Curie, Vire

Mme BOISSEL Véronique – Éducation musicale – Collège du Bois d’Orceau, Tilly sur Seulles

M. LAORDEN Franck – Économie-gestion – IUT-UCBN, Caen

M. LECUREUR Stephen – Éducation physique et sportive – Collège du Moulin de Haut, Percy –

Mme LEMIERE Estelle – Sciences économiques et sociales – Lycée Marie Curie, Vire

M. JOUVIN Vincent – Lettres modernes – Lycée Malherbe, Caen

M. ADELINE Christophe – Mathématiques – Lycée Jean Cuéhenno, Flers

M. DELATTRE Benjamin – Éducation physique et sportive – ESPE-UCBN, Caen

M. HEDOUIN Stéphane – Génie civil (SII) – Lycée Laplace, Caen

M. GARIBAL Hervé – Histoire-géographie – Lycée Dumont d’Urville, Caen

M. GIRARD Christophe – Sciences physiques – Lycée Littré, Avranches

Mme LASSERRE Florence – Anglais – Lycée Charles de Gaulle, Caen

M. BESNARDEAU Wilfrid – Lettres modernes – Lycée Fresnel, Caen

M. PLICHART Timothée – Philosophie – Lycée Louis Liard, Falaise

Mme VIVIER Séverine – Anglais – Lycée Millet, Cherbourg-Octeville

Mme LECOUFLET Caroline – Mathématiques – Lycée Arcisse de Caumont, Bayeux

Professeurs CertifiésHORS-CLASSE

M.BARDOT Mario – Mathématiques – Collège Fernand Léger – Livarot

Mme DAL MOLIN Nadine – Sciences physiques – Lycée Jules Verne – Mondeville

M.BESUELLE Pascal –Histoire géographie -Lycée Tocqueville –Cherbourg Octeville

Mme GORON Ghislaine – SVT – Collège Villey Desmeserets– Caen

Mme QUESNEL Martine – Anglais – Lycée Cornat – Valognes

M. GODEFROY Patrick – SVT – Collège Henri Brunet – Caen

Mme RAMOND Catherine – Économie gestion – Lycée Jean Rostand -Caen

M. KOHLHAUER Tobias – SES – Lycée Malherbe –Caen

CLASSE NORMALE

Mme LEROUX Sophie – Anglais – Collège F. Dolto – L’aigle

M. ROGER Pascal – Histoire géographie – Collège T.de la Roche – Montebourg

Mme LIZE Carole – Histoire géographie – Lycée Charles de Gaulle – Caen

M. PERENNES Philippe – Technologie – Collège le clos tardif – Saint James

Mme ROBERT Céline – lettres classiques –ZR Perche Pays d’Ouche – Lycée Monnet –Mortagne au Perche

M. LEROYER Stéphane – Économie gestion – Lycée A de Caumont – Bayeux

Mme MAGAUD Caroline – Arts plastiques – Collège R Cassin – Athis de l’Orne

M.CORNET Emmanuel– Génie mécanique – Lycée Jules Verne – Mondeville

Mme MESNILDREY Delphine – Anglais – Collège J. Verne – St Hilaire du Harcouët

M. BUFFETTI Bertrand – Mathématiques – Lycée Fresnel -Caen

M. RECROSIO Dominique – Documentation – Collège Jean Vilar – Saint Sever

Mme JOURDAN Claire –Lettres classiques– Clg Barb. d’Aurevilly – St Sauveur le Vicomte

M. ADELL Jérôme - Histoire géographie – Collège A. Maurois – Deauville

Mme MAQUERLOT Karine– Anglais – Lycée Napoléon– L’Aigle

M. HABERT Mikaël – Espagnol – Collège Jules Ferry – Querqueville

Mme BONNET Jordane – Documentation – Lycée Marguerite de Navarre – Alençon

M. PASQUIER Dominique – Technologie – Collège P. et M. Curie – Potigny

Mme VALLEE Anne – Histoire géographie – Lycée Curie– Saint Lô

M. FREUDENBERGER Éric – Génie civil – Lycée Laplace – Caen

Mme TREMBLE Antje – Allemand – Collège Alphonse Allais – Honfleur

Mme HARD Audrey – Sciences Physiques – Collège Guy Liard – Mondeville

M. LEMALLIER Emmanuel – SVT – Lycée E. Letournel – St Pierre et Miquelon

Mme MELOU Isabelle – Lettres modernes – Collège Louise Michel – Alençon

M. CASAMITJANA Éric – Philosophie – Lycée Dumont d’Urville – Caen

Mme TARPEY Mélanie – Anglais – Collège Boris Vian – Mézidon Canon

Mme LECHATREUX Valérie –Lettres classiques - Lycée S.Allende – Hérouville St Clair

M. LACOTTE André Pierre – Education musicale – Collège Jean Monnet– Ouistreham

Mme SUSANNE Oriane – Anglais – collège Heurgon-Desjardins – Cerisy la Salle

M. ROUX Giovanni – Sciences physiques – Collège G. de Normandie – Caen

Mme CONTASSOT Émilie – Italien –Lycée Marie Curie – Vire

Directeurs de CIO et COPSY

M. GUYOMARD Hervé – Directeur CIO Vire

Mme RIOU Isabelle – Directeur CIO L’Aigle

Mme DELAUNE Christine – CIO Bayeux

Mme BAUDOIN Isabelle – CIO Avranches

Mme BASSET Lise – CIO CAEN II

Mme LELANDAIS Véronique – CIO Flers

Mme SEKHRAOUI Marianne – CIO Avranches

Mme MAURICE Sylvie – CIO Alençon

PEGCM. DE LA LOSA Bruno – Technologie – clg Albert Camus – Tinchebray

Mme CHAUVEAU Catherine – Maths /sc,physiques –clg du Cingal – Bretteville/Laize

Mme NICOLLE Jocelyne –Lettres /éducation musicale–clg Albert Camus–Tinchebray

Mme GAUTIER Régine Lettres /allemand – clg Lucien Gaubert – Flamanville

CONSEILLERS PRINCIPAUX D’EDUCATION

HORS CLASSE

Mme PARTHENAY-ROBERT Annie – Lycée Alexis de Tocqueville – Cherbourg-Octeville

M. GUINGAND Philippe – Lycée Augustin Fresnel – Caen

CLASSE NORMALE

Mme DUBOIS Sabrina – Collège Nelson Mandela – Hérouville-Saint-Clair

Mme MACE Clarisse – Collège Jean Monnet – Marigny

M. POISSON Emmanuel – Collège Nicolas-Jacques Conté – Sées

Mme GOUJU Magali – Collège Jean Castel – Argences

M. LOUVET Loïc – Collège Hastings – Caen

Mme LEMARCHAND Hélène – Lycée Professionnel Gabriel – Argentan

M. LEFEBVRE Thomas – ZR centre Manche, Lycée Curie - Saint-Lô

Mme GOUYET Annick – Collège Roger Bellair – Thury-Harcourt

Mme PENNERAS Katiana – Collège Diderot – Tourlaville

Mme HAINNEVILLE Jeanne – Collège Etenclin – La Haye du Puits

M. DEMEAUTIS Pierre-Ivan – Collège langevin-Wallon – Blainville sur Orne

Mme LETOURNEUR Carole – Lycée Claude Lehec – Saint Hilaire du Harcouët

M. PORTRON Quentin – Lycée Professionnel Jean Jooris – Dives sur Mer

Mme LEPESANT Anne-Sophie – Collège Albert Camus – Tinchebray

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LE NOUVEAU MANAGEMENTSynthèse sur la visite du CHSCTA au lycée Laplace de Caen.Le CHSCTA (Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail Académique) s’est déplacé en délégation au LPO Laplace sur une journée pour y étudier l’impact de la réforme STI2D sur les condi-tions de travail des personnels. La délégation était composée de trois représentants du personnel (dont deux de la FSU), d’un représentant du Recteur et d’un expert.Cela a été l’occasion de rencon-trer et de communiquer avec les collègues et l’administration sur leurs conditions de travail. Cette visite donnera lieu à un rapport et des préconisations qui seront votés en séance du CHSCTA durant laquelle seuls les représentants du personnel ont droit de vote. Suite à ce rapport sous la responsabilité du secrétaire du CHSCTA (fonction as-sumée par la FSU), le Recteur doit rendre compte de la mise en place ou non des préconisations. En tout état de cause, l’administration ne pourra plus dire : “nous ne savions pas” si par malheur un accident du travail devait survenir suite à un état des lieux. Il est donc essentiel que les paroles soient libres lors des visites et que tout soit dit pour que les rapports et préconisations qui en découlent soient le plus effi-caces possible. C’est dans ce sens qu’œuvrent avec détermination les représentants FSU au CHSCTA, en ne cessant de rappeler que la santé et les conditions de travail des per-sonnels sont de la responsabilité de l’employeur.Merci aux collègues de cet établis-sement pour la qualité de leurs témoignages et de leur préparation de la visite.

Depuis plusieurs années les prin-cipes du nouveau management public (autonomie des établisse-ments, gestion des personnels inspirée du privé, citoyen consom-mateur, culture du résultat, éva-luation permanente …) irriguent la formation et par conséquent les pratiques des cadres de l’éduca-tion nationale et bien-sûr aussi dans l’académie de Caen.

T rop de chefs d’établissement sont aujourd’hui bien plus préoccupés de gestion de ressources humaines, par

l’accompagnement des réformes et ou par l’usage contraint des “bonnes pratiques pédagogiques” que du bon fonctionnement du service public d’éducation. Des conflits récents dans les établissements illustrent hélas ces dérives de façon limpide. Ainsi, dans un lycée de la Manche, la préparation technique de la rentrée n’a pas été assu-rée correctement alors que les enseignants réclamaient la tenue des instances qui de-vaient la préparer (commission permanente, CA sur la répartition de la DHG) et que des alertes avaient été adressées au Rectorat pour éviter cette situation. Dans un collège de la Manche encore, 3 AED ont été licenciés par leur chef d’établissement pour des mo-tifs non professionnels bien que l’ensemble des personnels ait fait une journée de grève pour les soutenir en louant leur investisse-ment professionnel.

Les pressions hiérarchiques récurrentes alourdissent la charge de travail (heures supplémentaires imposées, missions di-verses, multiplication des réunions…), et imposent la soumission des personnels afin d’agir “de manière éthique et respon-sable”. Elles visent aussi à contourner le rôle d’instance délibérative et démocratique du Conseil d’Administration.

Dans l’académie, à la faveur du renouvelle-ment des recteurs et des Dasen et des inter-ventions du SNES/FSU, les tensions avec les chefs d’établissement semblent néanmoins s’estomper. Mais la culture du néo-manage-ment demeure bien en cours à l’ESEN (école supérieure des cadres de l’EN) et ses effets dévastateurs sur les équipes se poursuivent. Pour les contrer, il paraît aujourd’hui abso-lument nécessaire comme le revendique le SNES/FSU de démocratiser le fonction-nement des établissements en particulier en abrogeant le décret EPLE de 2010 (qui permet au chef d’établissement de répartir la DHG comme il le souhaite en cas de vote négatif du CA) et en supprimant le conseil pédagogique au profit d’une réappropriation par les enseignants des choix pédagogiques. Cela doit passer par une mobilisation forte des personnels dès que l’autoritarisme s’exerce sur les personnels les plus fragiles d’un établissement et aussi bien-sûr par un renforcement dans les instances du SNES/FSU aux élections professionnelles afin de peser plus fortement encore sur l’adminis-tration en cas de difficultés.

Pascal ROGER.

Le SNES avec les collègues pour contrer les dégâts de la réforme des séries technologiquesComme le SNES-FSU l’avait anticipé, la ré-forme des séries technologiques s’est im-posée dans la douleur pour les personnels et au détriment des élèves. Les enseignants de STI ont été les plus touchés.

Le SNES-FSU a soutenu les collègues et leur a donné la parole notamment lors de stages syndicaux. Il a porté cette parole dans les instances académiques et dénoncé les conséquences de la réforme sur les condi-tions de travail des enseignants. La FSU a

obtenu que le CHSCT académique prenne ces questions en charge et reconnaisse les conditions faites à ces personnels.

Contrairement à d’autres, le SNES-FSU est le défenseur intransigeant de la voie technologique et de ses enseignants dont il continuera à porter la voix. Pour être efficace, le soutien de la profession est né-cessaire. Votez SNES et FSU aux élections professionnelles !

Bruno BITOUZÉ.

http://snuepcaen.eklablog.fr/ chsct-c19112741

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ACCÈS À LA HORS CLASSE Droit syndicalLe SNES-FSU dénonce la publica-tion par le ministère d’un nouvel arrêté portant application aux personnels du ministère de l’Éduca-tion nationale du droit de tenir des réunions d’information syndicales dans le second degré qui reprend les termes de l’arrêté de 1985. Si formellement ce nouvel arrêté ne modifie pas le droit existant dans le second degré sa republication pose problème. En ne redonnant pas clairement les éléments (notam-ment ceux de la circulaire Fonc-tion publique) qui définissent les conditions d’exercice de ce droit que nous avons réussi à imposer depuis 30 ans (possibilité d’assister à une RIS sur une heure où l’enseignant a habituellement cours), la circu-laire risque de réactiver, auprès des hiérarchies locales, la volonté de remettre en question certains éléments de ce droit acquis et ainsi d’en priver les personnels. Le SNES-FSU intervient au ministère pour que les droits, gagnés par l’ac-tion syndicale, soient rappelés dans la circulaire d’application (en cours d’écriture). En attendant la publica-tion de cette circulaire, le SNES-FSU exige que le ministère impose à tous les recteurs, DASEN et chefs d’établissement que les conditions d’application de cet arrêté restent conformes aux usages habituels. Dans les établissements, le SNES-FSU donnera tous les éléments et apportera toute l’aide nécessaire aux responsables locaux pour faire vivre et respecter ce droit.

Pour l’accès à la hors classe des certifiés, 202 promotions ont été attribuées à l’académie l’année dernière.

Cela représente une augmentation de + 7 par rapport à 2013 et de +3 par rapport à 2012. Cependant en 2014 le

nombre de collègues au 11ème et surtout au 10ème échelon a augmenté sensiblement par rapport aux années précédentes. En consé-quence une augmentation nettement plus importante du ratio de promus aurait du être allouée à notre académie par le ministère. Le barème reste inchangé depuis 4 ans. Il fait une place importante au “mérite” et renforce le poids du “parcours de carrière”. Pour les collègues du 11ème échelon promus à l’ancienneté sur leurs deux derniers éche-lons, ce critère est atténué par une bonifica-tion particulière lorsque ceux-ci ont un avis très favorable du chef d’établissement et de l’IPR. Mais, pour les collègues actuellement au 10ème échelon, ce “parcours de carrière” occupe une place prépondérante pour obte-nir le passage à la Hors Classe. Le SNES a réaffirmé, lors de la dernière CAPA, sa vo-lonté de revoir le poids de ce critère.

A l’issue du groupe de travail mis en place à la demande du SNES en 2013 la DRH s’était engagée à cadrer davantage les avis donnés par les chefs d’établissement et les IPR en leur indiquant, entre autres, qu’ils devaient examiner avec “bienveillance » les collègues au 11ème puis au 10ème échelon de la classe normale. Cela semble avoir eu quelques effets favorables sur la répartition des avis portés, cependant nous relevons encore

quelques curieuses anomalies. Concernant les avis donnés par les chefs d’établisse-ments, alors que le pourcentage des “sans opposition” sur l’ensemble des avis por-tés est en moyenne de 18%, de gros écarts subsistent. Malgré quelques petits efforts le chef d’établissement de Deauville se dis-tingue une nouvelle fois, en effet 63% des collègues évalués ont un avis “sans oppo-sition”. Mais c’est le principal du collège Louise Michel d’Alençon qui cette fois bat le record avec 91% d’avis “sans opposition” portés. Concernant les avis donnés par les IPR, c’est sur le 10ème échelon que nous observons les disparités les plus impor-tantes ; par exemple en Histoire-géographie 64% des collègues concernés se retrouvent affectés d’un avis “sans opposition” alors qu’en Lettres Modernes ils ne sont que 11%...

A l’entrée de la CAPA sur 162 collègues au 11ème échelon, 43 n’étaient pas promus. Comme les années antérieures, et à notre demande le “contingent du Recteur” a été utilisé pour corriger très partiellement cer-taines situations et a permis à quelques col-lègues d’accéder à la hors classe avant la retraite.

Vous trouverez sur notre site, à l’ouverture de la campagne de promotion à la hors classe, tous les éléments nécessaires pour suivre et faire suivre votre dossier à chacune des étapes. Attention, la date à laquelle vous pouvez prendre connaissance des avis des chefs et des IPR est rarement respectée et le délai de consultation bien trop court !

Bruno BITOUZÉ.

Formation continue des adultes, un enjeu qui concerne toute l’Éducation NationaleCes trois dernières années beaucoup de choses ont bougé dans le domaine de la FCA.

Les actions des personnels, avec l’appui du SNES et de la FSU, ont permis l’abandon du projet national de GIP-GRETA et la re-créa-tion des GRETA. Dans l’académie, le rec-torat n’a pas pu imposer le regroupement en un GRETA unique, même s’il a fusionné les GRETA du Cotentin et des Estuaires. Le SNES et la FSU ont permis aux personnels de s’organiser, de lancer des pétitions... par exemple avec l’organisation de stages syn-dicaux et d’heures d’information syndicale. Mais tout est loin d’être réglé, notamment

en ce qui concerne les conditions d’emploi et de rémunération des contractuels. Le vote de ceux-ci en faveur de la FSU au CTA (Comité technique académique) et à la CCP (Commission consultative paritaire) des non titulaires, sera un élément déterminant pour la défense des droits des personnels.

Au GIP-FCIP, les personnels ont déjà, par leur vote, attribué tous les sièges au comité technique et au CHSCT à la FSU. Ici encore, beaucoup reste à faire en termes de condi-tions de travail et de rémunération.

Mario BARDOT.

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TZR

Situation à la rentrée 2014On compte, pour la rentrée 2014, 425 TZR (certifiés, agrégés et CPE) dont 314 sont affectés à l’année (AFA) et 111 disponibles pour les remplacements. Sur les 314 collègues en AFA, 136 le sont sur plusieurs établissements. Le nombre de TZR continue donc de bais-ser. La proportion de TZR affectés sur plusieurs établissements augmente sensiblement avec des situations qui restent très contrastées (pour ce qui est du pire, on compte deux collègues affectés chacun sur 4 établissements). Le potentiel de remplacement a, quant à lui, dépassé son seuil critique. A l’exception des sciences physiques, le nombre de collègues disponibles pour des remplacements d’une durée inférieure à l’année scolaire, est notoi-rement insuffisant. Pour toute l’aca-démie, ils sont en tout et pour tout 15 en lettres modernes, 14 en histoire géographie, 15 en anglais, 9 en mathé-matiques, 9 en espagnol. Il n’y a per-sonne en SVT en allemand, en techno-logie, en éducation musicale, en SII. D’une manière générale, la situation des TZR demeure très précaire : non respect des qualifications, distances kilométriques importantes, difficultés d’intégration dans les équipes péda-gogiques, services éparpillés, absence de reconnaissance institutionnelle (ne serait-ce que par le moyen d’un barème qui prenne véritablement en compte la pénibilité de la fonction).

Le service :• Comme tout fonctionnaire, un TZR a

une résidence administrative. L’établis-sement de rattachement administratif (RAD) est attribué lors de l’affectation sur la zone de remplacement (ZR) et fait donc partie intégrante de la mutation intra. C’est pourquoi cet établissement ne peut être modifié d’une année sur l’autre. Un TZR effectue ensuite, au sein de sa ZR, des suppléances qui peuvent avoir une durée annuelle (AFA : affectation à l’an-née) ou une durée inférieure à l’année scolaire (REP : remplacement).

• Lorsqu’un TZR est en attente de rempla-cement, il peut être amené à effectuer dans son RAD des activités de nature pédagogique (article 5 du décret 99-823). L’organisation du service est, dans ce cas, de la responsabilité du chef d’éta-blissement. Il faut veiller à ce que ces activités soient consignées dans un em-ploi du temps hebdomadaire et qu’elles soient statutaires. Ainsi, il convient de refuser d’assurer des tâches adminis-tratives ou un service en CDI si l’on n’est pas documentaliste (le décret 80-28 dis-pose, dans son article 1, qu’un service en CDI ne peut être imposé à un professeur sans son accord préalable).Un TZR n’a pas non plus à corriger les copies d’un collègue en poste dans l’établissement (le SNES a eu vent de quelques tenta-tives de ce genre : elles sont inaccep-tables). Concernant les remplacements à l’interne, ceux-ci n’ont pas vocation à être effectués par les TZR mais par les professeurs enseignant dans les classes concernées. Ces remplacements à l’in-terne n’entrent normalement pas dans le cadre des activités pédagogiques assu-rées par les TZR dans la mesure même

où celles-ci s’effectuent, selon les textes, “entre deux remplacements”. En effet, pour ce qui concerne les remplacements, un TZR est soumis à l’autorité du Recteur et non à celle du chef d’établissement (cas des remplacements en interne).

• Les suppléances en cours d’année (pour les TZR qui ne sont pas affectés à l’an-née) se font sur ordre du Recteur. Un ar-rêté rectoral valant ordre de mission est donc nécessaire. Il est hors de question de débuter une suppléance suite au coup de fil d’un chef d’établissement. La seule exception concerne le prolongement d’un remplacement. En effet, dans un juge-ment récent du tribunal administratif de Grenoble, le juge a décidé que, dans un tel cas, le chef d’établissement avait autorité sur un TZR et qu’il n’y avait pas besoin d’attendre l’arrêté d’affectation du Recteur. Avant d’entamer un remplace-ment, rappelons également qu’un délai pédagogique de 48 heures est prévu afin de prendre contact avec le collègue rem-placé et de se renseigner sur le travail à faire avec les élèves. Il ne faut donc pas se laisser imposer un remplacement au pied levé. Si un chef d’établissement re-fusait de vous accorder ce délai, contac-tez au plus vite la section académique du SNES.

• Comme tout professeur qui n’effectue pas son maximum de service, un TZR peut être amené à le compléter. Ce com-plément de service doit, quoi qu’il en soit, avoir lieu dans l’établissement d’exercice du TZR (note de service 99-152). Ainsi, un certifié qui effectue un remplacement de 15 heures dans un établissement autre que son RAD n’a pas à compléter son service dans son RAD.

13

• Les heures supplémentaires : Il convient dans ce cas de bien distinguer la situa-tion des TZR en AFA de celle des TZR ef-fectuant des suppléances inférieures à la durée de l’année scolaire. Les premiers sont soumis aux même obligations que les titulaires des postes fixes. Le chef d’établissement ne peut donc leur impo-ser qu’une heure supplémentaire au-delà du maximum de service statutaire. Rap-pelons au passage que ce maximum de service est individuel et que les heures de décharge statutaires réduisent d’autant le maximum de service. Par exemple, un professeur certifié bénéficiant de l’heure de première chaire a un maximum de service de 17 heures ; le chef d’établis-sement ne peut donc lui imposer un ser-vice supérieur à 18 heures (17 heures de maximum de service + 1 HSA). Les TZR effectuant des suppléances inférieures à la durée de l’année scolaire doivent en revanche reprendre l’intégralité du ser-vice des professeurs qu’ils remplacent. Un, agrégé remplaçant un certifié doit ainsi reprendre le service du certifié en question et devra effectuer, au minimum, 3 heures supplémentaires (qu’il ne peut refuser).

• Le décret de 50 rend possible l’ensei-gnement dans une autre discipline à titre complémentaire. Conformément au sta-tut, différents arrêts du Conseil d’Etat précisent ainsi que l’enseignement dans une autre discipline ne peut dépasser en quotité la moitié du maximum de ser-vice auquel un professeur est statutaire-ment soumis. Bien que légale, le SNES s’oppose à cette disposition et a toujours refusé la bivalence des professeurs.

• La notation administrative est attribuée par le chef d’établissement du RAD. Celui-ci doit se renseigner auprès de

ses collègues si le TZR qu’il doit noter n’exerce aucune fonction dans son éta-blissement. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que la note administrative augmente à un rythme normal (0,5 point par an jusqu’à 39 et 0,1 point au-delà).

La rémunération et les indemnités :• L’ISSR : L’Indemnité de Sujétion Spéciale

de Remplacement (décret 89-825) est due à tout TZR qui effectue un rempla-cement d’une durée inférieure à l’année scolaire hors de son RAD. Cette indemni-té n’est donc pas versée aux TZR en AFA. Son montant varie selon la distance entre le RAD et l’établissement de remplace-ment. Suite à un décision défavorable du tribunal administratif de Poitiers, l’ISSR est proratisée depuis 2007, c’est-à-dire qu’elle n’est versée que les jours de ser-vice effectif dans l’établissement de rem-placement. Aussi convient-il de déclarer les jours où, bien que n’ayant pas cours, vous vous déplacez pour assister à des réunions diverses (conseils de classe, etc). L’ISSR est en outre exclusive de tout autre indemnité : si vous touchez l’ISSR, vous n’avez pas droit au remboursement des frais de déplacement. N’oubliez pas non plus que, si vous optez pour les frais réels pour votre déclaration d’impôts, les sommes que vous avez perçues au titre de l’ISSR doivent être ajoutées aux reve-nus.

• Les frais de déplacement (décret 2006-781) sont remboursés aux TZR nommés en AFA hors des communes et com-munes limitrophes de leur RAD et de leur résidence familiale. Si les conditions précédentes sont remplies, les frais sont remboursés soit au départ du RAD soit au départ de la résidence familiale, le

trajet le plus court étant systématique-ment privilégié par l’administration. La déclaration des frais de déplacement se fait via le logiciel Ulysse sur le site du Rectorat. Depuis la rentrée 2010 et suite aux revendications du SNES aux niveaux académique et national, les frais de déplacement sont remboursés sur une base bien plus avantageuse que le tarif SNCF (voir arrêté du 3 juin 2010 et circulaire ministérielle n°2010-134 du 3 août 2010). Les TZR intervenant dans une commune autre que leur RAD et étant dans l’obligation de prendre leur repas hors des communes de leur RAD et de leur résidence familiale ont droit au rem-boursement de leurs frais de repas (sur une base forfaitaire). Il convient dans ce cas de porter dans la zone “commen-taire” de l’application “Ulysse”, les jours au cours desquels vous vous êtes trouvé dans cette obligation.

• HS pour service partagé : Un professeur enseignant dans deux établissements de communes non limitrophes a droit, dans l’Académie de Caen (c’est une décision rectorale et non une mesure statutaire) à une heure de décharge (2 heures pour 3 établissements). Cette heure de dé-charge doit figurer sur l’état VS (Ventila-tion de service) au même titre que toutes les autres heures de décharge (première chaire, par exemple).

• L’ISOE : L’Indemnité de Suivi et d’Orien-tation des Elèves est versée à tous les TZR au même titre que les autres profes-seurs. Les TZR assurant une suppléance en cours d’année et assurant la fonction de professeur principal doivent s’assurer que la part variable de l’ISOE (prime de professeur principal) leur est bien versée au prorata de la durée de leur remplace-ment.

Thomas CHABIN.

AGREGÉSHors classe 2014

14

La CAPAL’académie de Caen comptait, pour l’année 2014, 575 promouvables à la hors classe des agrégés (les professeurs ayant atteint le 7ème échelon au plus tard au 31 août 2014) dont 115 ont été proposés par le Recteur. Le recteur ne peut, selon la note de service, proposer que 20% de l’effectif total des pro-mouvables.

Comme l’année précédente, le fait le plus marquant pour notre académie reste la très faible proportion de collègues au 11ème échelon sur le nombre total de 517 pro-mouvables. En revanche, le nombre impor-tant de collègues aux 9ème et 10ème échelons risque de rendre particulièrement difficiles les possibilités de promotion dans les an-nées à venir. Il y a fort à craindre que, dans l’état actuel de la note de service, il y ait, d’ici quelques années, pléthore de col-lègues au 11e échelon (dans ce cas, une majorité d’entre eux ne pourrait être pro-posée).

Cette année, le SNES a pu constater que certaines de ses demandes avaient été prises en compte. Notamment, le Recteur a renoncé à attribuer l’avis “exceptionnel”, contingenté à 10% des promouvables, à des collègues au 9ème échelon, pratique dont nous avions démontré les effets per-vers. En effet, un professeur au 9ème éche-lon n’a strictement aucune chance d’être promu en CAPN alors qu’un collègue au 11ème bénéficiant de cet avis a de grandes chances de l’être (voir tableau de la CAPN). En donnant cet avis à des collègues moins avancés dans la carrière (à la demande de certains IPR), le Recteur avait donc contri-bué à retarder la promotion des collègues en fin de classe normale, tout en ne per-mettant pas la promotion de ceux qu’il souhaitait voir accéder à la hors classe. Le SNES sera particulièrement vigilant pour que cette pratique ne soit pas remise à l’ordre du jour.

Quoi qu’il en soit, la situation est encore loin d’être conforme à nos mandats et des problèmes subsistent dans certaines dis-ciplines et, surtout, dans certains établis-sements. L’avis du Recteur a en effet une fâcheuse tendance à suivre “mécanique-ment” les avis primaires des chefs d’éta-blissement et des IPR (il va de soi, pour le rectorat, que chefs d’établissement et IPR sont infaillibles, chose, bien entendu, qui ne vaut pas pour les professeurs), avis qui sont eux aussi contingentés à 20% des promou-vables. Ce contingentement pénalise de fait les collègues agrégés dans les gros éta-blissements de l’académie… mais pas dans tous. Nous avons, quoi qu’il en soit, alerté

le rectorat sur l’incohérence (au vu des dossiers) de la répartition des avis dans certains établissements

(notamment, les lycées Mal-

Comme l’indique ce tableau, la très grande majorité des collègues promus à la ren-trée 2014 avait atteint le 11ème échelon de la classe normale. Au niveau national, la pro-portion de collègues au 11ème échelon pro-mus augmente : 89% en 2014 contre 84% en 2013. Cette augmentation est à mettre au crédit du SNES-FSU, qui a obtenu du ministère que les Recteurs soient tenus de faire remonter à la CAPN tous les collè-gues ayant 4 ans d’ancienneté dans le 11ème échelon et obtenant au moins un avis “très honorable”. La proportion des collègues partant à la retraite avec cette promotion a également progressé (80% environ).

Les revendications du SNES-FSULe SNES considère que la hors classe de-vrait constituer un débouché de carrière pour tous. En l’état actuel des choses, il demande la suppression du système des avis (Chef d’établissement, IPR, Recteur). Nous avons montré plus haut que le contin-

gentement contraint ces évaluateurs. En clair, plus la proportion d’agrégés au 11ème échelon est élevée dans un établissement, plus sont faibles les chances pour les col-lègues de cet établissement d’obtenir la hors classe (puisque les probabilités d’ob-tenir un avis “très favorable” sont méca-niquement moins élevées). Oser affirmer comme le fait l’administration que ces avis permettent d’évaluer le mérite relève donc de la malhonnêteté intellectuelle. Ces avis sont en outre parfois arbitraires : telle collègue, par exemple, obtient un avis “réservé” parce qu’elle est en congé de maternité ; tel collègue passe d’une année sur l’autre de l’avis “très favorable” à “fa-vorable” parce qu’il a changé d’établisse-ment ; tel collègue, agrégé depuis 4 ans et promouvable pour la première année (7ème

échelon) obtient un avis “très favorable” de son IPR... parce qu’il est proche de ce der-nier. La liste des abus, des incohérences est longue, trop longue.

Thomas CHABIN, Véronique BOISSEL.

herbe, Rostand et Millet, établissements dans lesquels être au 11ème échelon consti-tue manifestement un handicap). Chacun doit donc bien contrôler l’avis donné par son chef d’établissement et le contester le cas échéant.

Sur ce plan, certains chefs d’établissement endossent une lourde responsabilité : en ignorant les pratiques de la CAPN, en ne lisant pas correctement la note de service, ils compromettent les promotions des col-lègues les plus avancés (tout en ne per-mettant pas celles de ceux à qui ils attri-buent l’avis “très favorable). Le SNES a de nouveau dénoncé les pratiques de certains proviseurs qui attribuent des avis “très fa-vorable” à des collègues peu avancés dans la carrière tout en le refusant à ceux qui le sont bien davantage, compromettant ainsi les chances de promotion de ces derniers. Or, rien ne justifie, dans l’examen des dos-siers des collègues, qu’il en soit ainsi, la

note de service précisant bien d’ailleurs que c’est l’ensemble de la carrière des pro-fesseurs qui doit être prise en compte.

Les avis des IPR semblent, quant à eux, dans l’ensemble plus cohérents et respectent davantage l’avancement de carrière des professeurs (à quelques exceptions près comme l’espagnol, par exemple). Toutefois, des retards d’inspection subsistent et nous avons repéré une dizaine de collègues (la plupart en lettres) qui, étant déjà passés au 10ème échelon à l’ancienneté, risquaient de nouveau de passer à l’ancienneté au 11ème parce qu’ils n’avaient pas été inspectés de-puis. Or ces retards peuvent avoir un effet calamiteux puisqu’un professeur passé à l’ancienneté au 10ème et au 11ème ne peut bé-néficier des points de carrière. Nous avons, quoi qu’il en soit, obtenu que la plupart des collègues au 11ème dans cette situation fi-gurent sur la liste du Recteur.

La CAPNTableau de répartition des proposés en CAPA et des nommés en CAPN en fonction de l’échelon atteint (hors classe 2014)

DISCIPLINESPROPOSES EN CAPA NOMMES EN CAPN

9ème échelon 10ème échelon 11ème échelon 10ème échelon 11ème échelon

Allemand 1 2 2

Anglais 2 1

Arts plastiques 1 1

Biochimie 2 1 1

Eco-gestion 6 2 2 2

Education musicale 1

EPS 1 4 6 6

Histoire géographie 1 7 4 3

Italien 2 1

Lettres classiques 3 4 4

Lettres modernes et grammaire 2 9 4 3

Mathématiques 3 8 7 1 7

Philosophie 3 1 1

Physique chimie 1 2 5 1 3

SVT 2 5 3 3

SII 1 2 3 1

Nous rencontrer206 Rue Saint-Jean à CaenPermanences du lundi au vendredi de 14h00 à 17h30 Nous téléphoner02 31 83 81 60/61 du lundi au vendredi de 14h00 à 17h30 Nous écrireLettres : SNES 206 Rue Saint-Jean14000 CAENFax : 02 31 83 81 63Courriel : s3cae@snes.eduVous informerConsulter le panneau syndical dans votre établissementConsulter le site http://www.caen.snes.eduQui joindre ?- Secrétaire général : Mario Bardot- Secrétaires adjoints :

Carole Lizé, Thomas Chabin- Trésorière : Catherine Ramond- Publications : Philippe Guingand - Agrégés :

Thomas Chabin, Véronique Boissel- Certifiés :

Mario Bardot, Jérôme Adell- CPE : Sabrina Dubois, Magali Gouju- PEGC : Bruno De La Losa- Stagiaires : Dominique Recrosio- Non titulaires :

Patrick Godefroy, Pascal Zapata- COPsy : Christine Delaune- Retraités : Michel Lechâtreux- Secteur juridique : Alain Sida- TZR : Thomas Chabin- Lycée : Carole Lizé- Collège : Patrick Godefroy

Les sections départementalesSNES ORNE :Secrétaires départementaux :Laurence Jouaux, Bruno De La Losa, Sophie LerouxLocal SNES (Maison des associations)16 rue Etoupée61000 ALENCONTel : 02.33.26.80.91Mail : snes.orne@wanadoo.frSNES MANCHE :Secrétaire départemental :Pascal ROGERTel : 06.76.26.07.61Mail : snes.manche@orange.frSNES CALVADOS :Secrétaires départementaux :Carole Lizé, Patrick Godefroy Tel : 02.31.83.81.60/61Mail : s3cae@snes.edu

PRATIQUE !

Section académique de Basse-Normandie

RECONVERSIONS...

On connaît la situation faite aux nom-breux TZR de sciences physique “invités” à enseigner les maths pour

faire face à la pénurie de recrutements alors que, dans le même temps, les élèves de collège pratiquent les sciences en classe entière. C’est la quasi absence de groupes en sciences qui génère ce que le rectorat appelle un “surnombre” de professeurs de physique.

Le SNES est opposé à ces affectations hors disciplines. Ce sont des aberrations péda-gogiques : des enseignants se retrouvent brutalement à devoir enseigner une disci-pline dont ils ne maîtrisent ni le contenu, ni la didactique. Cela nuit bien sûr aux élèves mais aussi aux collègues qui sont fragilisés par cette situation.

Ainsi, la mise en œuvre de la réforme des bacs STI a amené de nombreux certifiés et agrégés de la discipline à se retrouver dans cette contrainte, souvent en deux temps. D’abord ils subissent une affectation de TZR ou un complément de service en lycée professionnel ou en collège dans une autre discipline avant une reconversion plus ou moins souhaitée. De même la réforme des bacs professionnels a généré une évolu-tion des disciplines qui a parfois abouti à la suppression d’enseignements et posé à de nombreux collègues, la question d’une reconversion.

Enfin, au-delà de ces situations de contrainte, des collègues souhaitent eux-mêmes changer de voie, ou prendre du recul par rapport aux exigences discipli-naires de la classe... Le SNES privilégie bien sûr les recrutements par concours dans la discipline de qualification universi-taire. Pour autant, on ne peut méconnaître les situations spécifiques non plus que les démarches individuelles de collègues qui les anticipent ou souhaitent donner une autre orientation à leur vie professionnelle. L’important dans ce cas est de s’assurer que toutes les conditions de formation et de qualification ont bien été remplies et validées.

Depuis plusieurs années les services recto-raux sont ainsi amenés à proposer des so-lutions pour ces enseignants, dont une par-tie est trouvée dans une discipline “voisine” et une autre par un changement d’orien-tation vers la documentation ou le métier de CPE. Bien évidemment une intégra-tion dans une autre discipline ou un autre corps nécessite formation et acquisition de gestes professionnels spécifiques. De ce point de vue, l’offre des corps d’inspection est souvent loin de répondre aux exigences mais force est de reconnaître que le recto-rat de Caen a au moins le mérite de res-pecter certains principes réglementaires. Contrairement à beaucoup d’autres, il n’est pas expéditif puisque les intégrations sont d’abord soumises, après avis des inspec-tions, à un temps de détachement (un an, parfois deux) avant validation par une ins-tance nationale.

Mais ces reconversions peuvent aussi pe-ser sur le mouvement des titulaires dans certaines disciplines, en particulier en do-cumentation et chez les CPE. Des collègues fraîchement intégrés dans un corps ou une discipline bénéficient, à juste titre, d’une ancienneté cumulée qui les rend parfois très concurrentiels pour une mutation... Ces situations sont parfois source d’incom-préhension mais on ne peut faire comme si ces collègues n’avaient pas déjà été enseignants, qu’ils ne sont pour rien dans la disparition de leur discipline ou qu’ils n’avaient pas fait un effort considérable de formation pour changer de qualification. Pour autant, même s’il faut prendre en compte certaines situations humaines, le point de vue du SNES-FSU est qu’il ne peut y avoir d’affectation définitive ni de partici-pation au mouvement intra avant intégra-tion dans le nouveau corps ou la nouvelle discipline. Sauf cas très marginaux, c’est ce point de vue qui a jusqu’à maintenant pré-valu auprès de la DPE.

Philippe GUINGAND.

Outre les collègues contraints par le rectorat depuis plusieurs années à enseigner une discipline pour laquelle ils ne sont pas formés, de nombreux autres sont entrés, pas toujours volontairement, dans un processus de reconversion.

ENSEMBLE, POUR REVALORISER LE SECOND DEGRÉ

JE SOUHAITE ADHÉRER AU SNES…Coupon à renvoyer au SNES : 206 rue Saint-Jean - 14000 CAEN

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VOTER... C’EST FACILE !

Il faudra s’assurer que chacun dispose des deux éléments nécessaires pour voter :

Remise de la notice

Procédure « standard » : en main propre contre émargement dans l’EPLE. • Voie postale : personnels remplaçants qui ne sont pas affectés à l'année, agents en congé parental, congé de longue maladie, de longue durée, congé de formation professionnelle ou bénéficiant d'une décharge totale de service. • Voie électronique : cas particuliers + les agents non titulaires qui auront fait l'objet d'un primo recrutement et les électeurs qui demanderont à nouveau leur identifiant ou un nouvel identifiant, à la suite d'une perte ou d'un vol de l'identifiant remis la première fois.

L’identifiant

Il figurera sur la notice de vote.

• La notice de vote est remise à l'électeur contre émargement, ou transmise par courrier postal

directement et à titre dérogatoire par voie électronique.

• A partir du 4 Novembre 2014, jusqu’au 12

Novembre 2014.

Le mot de passe

Il doit être crée par l’électeur lui-même. • Il nécessite la connexion sur l’espace électeur https://vote2014.education.gouv.fr/#/login Ou http://www.education.gouv.fr/cid22613/elections-professionnelles.html • Il faut disposer d’une adresse professionnelle active et apte à recevoir des messages.

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