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N°3 – 2e TRIMESTRE 2009 - 10 €

Edité par le Syndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants

Exigencea m i a n t e

SYNDICAT DU RETRAIT

ET DU TRAITEMENT DE L’AMIANTE

ET DES AUTRES POLLUANTS

DOSSIER : EVALUATION DU RISQUED’EMPOUSSIÈREMENTEN FIBRES D’AMIANTE

VIE DU SYRTA : PRÉSENTATION DU CYCLE DE MISE À JOUR DES CONNAISSANCES AMIANTE• ENQUETE : TABLE RONDE FRIABLE - NON FRIABLE • DOSSIER : ANALYSE DE RISQUE •ANNONCE : LABORATOIRES : TRAVAUX DE L’USLB • CAHIER PRO : PRÉ SENTATION DES ADHÉRENTS

Le magazine d’information sur les démarchesprofessionnelles exigeantes de traitement, de décontamination et de substitution de l’amiante et des autres polluants.

ExigenceN3 Presentation:ExigenceN3 29/07/09 19:15

DE DEONTOLOGIE

SYNDICAT DU RETRAIT



PRÉAMBULELes travaux de retrait et de traitement de l’amiante relèvent d’unenjeu majeur de santé publique. De ce fait, il est absolument néces-saire qu’indépendamment du respect de la réglementation et des réfé-rentiels de qualification, les Membres du Syndicat s’imposent, dansleur pratique professionnelle, le respect de règles complémentaires leurpermettant de garantir que la protection de leurs travailleurs et del’Environnement et la satisfaction des attentes de sécurité et detransparence de leurs clients sont leurs priorités absolues.C’est l’objet de ce document dit “Charte de Déontologie”. Un enga-gement du respect de cette Charte signé par l’Entreprise doit êtrejoint à ses offres, à ses documents contractuels et à ses plans deretrait lorsqu’ils sont exigibles.

I - ANALYSE DE RISQUESLes Membres du Syndicat s’engagent à procéder à une évaluation desrisques en particulier liés à la présence d’amiante pour chaque zoneet chaque phase de travaux, leur permettant de maîtriser ces risquesà toutes les étapes du chantier.

Définition d’un matériau friable lors des travaux deretrait de l’amianteUn matériau friable est un matériau qui est susceptible d’émettre desfibres sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d’air. Leprocessus technique de retrait d’un matériau dans lequel la fibre estfortement liée conduit fréquemment à des émissions importantes defibres. Dans ce cas, les Membres du SYRTA s’engagent à ce que leuranalyse de risque soit aussi exigeante que pour un matériau friable.

Protection collectiveConformément au Code du Travail, les mesures de protection collective sont prioritaires sur les mesures de protection individuelle.Dans le domaine de l’amiante, la protection collective s’entend par ladiminution autant que raisonnablement possible de l’émission et dela stagnation de fibres aux postes de travail. Les Membres du Syndicats’engagent à utiliser les processus techniques les mieux adaptés pourlimiter l’émission de fibres et pour épurer l’air de la zone de travail.De ce fait, ils s’imposent une métrologie en zone de travail permet-tant de valider leur démarche.

Protection individuelleLes Membres du Syndicat s’obligent à imposer à leurs salariés le portd’équipements de protection individuelle dès que la concentrationmoyenne en fibres d’amiante dans l’air inhalé dépasse 0,05 fibres par cm3 sur une heure de travail, seuil technique dit de précautionmesuré en MOCP dans la zone de travail. Les Membres du SYRTA s’engagent à respecter les seuils techniquesd’empoussièrement maximum spécifiques à chaque équipement quiseront établis et validés par une Commission Technique du SYRTAmise en place dès approbation de la présente Charte de Déontologie.

II - PLAN DE RETRAITPour toute intervention sur MPCA (Matériaux et ProduitsContenant de l’Amiante), les Membres du Syndicat s’obligent à établir un plan de retrait répondant aux exigences du guide de prévention ED 815 et comportant notamment :• Une analyse de risques prenant en compte l’émission éventuelle

de fibres tout au long du processus technique de préparation, deconfinement, de retrait, de conditionnement, de transport, d’élimi-nation et de repli du chantier ;

• Des études conceptuelles aérauliques, électriques et du réseau d’adduction d’air si celle-ci est utilisée ;

• Un programme de contrôle lié au phasage des travaux comprenantau minimum : PV de consignation des réseaux, PV de vérificationdu confinement, rapports d’analyses de surveillance, B.S.D.A.(Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l’Amiante), PV decontrôle visuel, rapport d’analyse de première restitution, etc.

III - METROLOGIELes Membres du Syndicat s’engagent à établir et appliquer un programme de contrôle d’empoussièrement de façon à :• Respecter les obligations réglementaires et contractuelles;• Valider l’analyse de risque;• Respecter une fréquence minimale de contrôle, par préleveur et

laboratoire agréés, d’une fois par semaine et par zone pour tous lescontrôles à caractère périodique.

IV - TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETSConsidérant que le Maître d’Ouvrage est le producteur des déchetsgénérés lors des travaux dont il a passé commande, les Membres du Syndicat s’imposent de respecter les prescriptions du maître d’ouvrage sur la filière d’élimination et l’ensemble de la réglementa-tion qui encadre la gestion des déchets afin de lui garantir le plus hautniveau de traçabilité.Lors des opérations de conditionnement, de chargement, de transportet de déchargement de déchets dangereux, les Membres du Syndicats’engagent à respecter et à faire respecter par tout intermédiaire laréglementation dite “ADR et RID” (Accord européen relatif autransport international des marchandises dangereuses par route et parrail).

V - TEMPS DE TRAVAIL ET DE PORT DE PROTECTIONRESPIRATOIRECompte tenu du caractère spécifique de leur activité, les Membres duSyndicat s’imposent un strict respect du Code du Travail dans ledomaine de la durée du travail tant journalière qu’hebdomadaire.Conformément à la réglementation amiante, les Membres du SYRTA s’engagent à ce que le temps de port d’équipement deprotection individuelle n’excède pas 2 h 30 par vacation (dans desconditions normales de température et de pénibilité) avec un maxi-mum journalier de 7 h 30.

VI - COTRAITANCE, SOUS-TRAITANCELes Membres du SYRTA s’engagent, sur les chantiers où ils sont mandataire ou entrepreneur principal, à imposer les règles de leurCharte à leurs cotraitants et sous-traitants.Ils s’engagent à ne cotraiter ou sous-traiter les opérations de retraitou de traitement de l’amiante friable qu’à des entreprises qualifiéesselon les exigences de qualification définies par les référentiels agrééspar le COFRAC.Les Membres du SYRTA s’engagent à ne recourir à l’emprunt et au prêtde main d’œuvre que de manière exceptionnelle, qu’entre Membresdu Syndicat et selon les règles établies par le SYRTA.

VII - FORMATIONPour la formation de tout nouveau personnel embauché, les membresdu SYRTA s’engagent à utiliser un organisme de formation dont leréférentiel est validé par le SYRTA.


Bernard PEYRAT

SYNDICAT DU RETRAIT



Parce que c’est un métier lié à la santé publique et qu’en la matière les connaissances scientifiques et médicales s’affinent, les techniques évoluent au fil du temps et des recherches des acteurs institutionnels ouprivés.

Parce que pour l’exercer, nous avons fait de la prévention et de la gestion des risques notre « seconde nature »et qu’à ce titre, nous sommes vigilants et réactifs aux sollicitations et aux informations concernant cesdomaines, premiers acteurs volontaires du « Principe de Précaution ».

Parce que chaque chantier nous plonge dans une réalité de construction et d’histoire du bâtiment spécifiquequi nous enseigne que l’application de méthodes et de procédures est certes une condition nécessaire maispas suffisante pour anticiper et prévenir correctement les risques. Seule l’extrême vigilance, l’information etla formation adaptée de tous les collaborateurs et la capacité de réaction de tous aux évènements garantissentl’efficacité du « plan » établi au préalable.

Nous nous réjouissons d’appartenir à une branche d’activité évolutive, qui propose des défis intellectuels,matériels, pratiques et sociaux en permanence et qui ne connaîtra pas de période de crise, l’essentiel du travail de traitement de l’amiante restant à effectuer.

Pour autant que l’on nous donne les moyens d’exercer nos fonctions.

C’est la raison pour laquelle le SYRTA a décidé cette année, au nom de toutes les entreprises qu’il repré-sente, aussi bien entreprises de travaux sur « friable » ou « non friable », mais aussi acteurs de toute lafilière, de saisir les autorités compétentes au sujet de questions qui engagent l’avenir et pour lesquelles nousavons le sentiment de manquer de moyens réglementaires ou techniques pour agir efficacement.

La première est l’application parfois interprétative du nouveau code du travail que nous rencontrons sur le terrain au sujet des obligations et des contenus de qualification pour les entreprises agissant sur des matériauxet produits contenant de l’amiante « friable » et « non friable à risques particuliers ».

La classification des matériaux selon cette clé essentielle, qui définit le cadre de nos interventions, dépend,selon la réglementation, de la nature du matériau en place, notre analyse de risques permettant ensuite dedéfinir les moyens techniques de prévention des risques d’exposition des opérateurs.

Or, les perturbations et les anomalies se multiplient aujourd’hui, les uns assimilant à des matériaux friablesceux qui ne le sont pas et exigeant une qualification d’entreprise ou des moyens d’intervention inappro-priés, les autres abaissant le seuil des exigences « au plus petit commun dénominateur ».

L’une comme l’autre de ces deux dérives nuit à la précision et à l’efficacité de nos actions.

Le SYRTA souhaite donc qu’une doctrine officielle et respectée soit confirmée en la matière.

La seconde est la série de conséquences qu’il nous faut anticiper aux récents avis de l’AFSSET au sujetdes fibres courtes et fines d’amiante ainsi qu’à l’assimilation qu’elle propose des fibres céramiques aux fibresd’amiante, qui nous amène à nous questionner dès maintenant, en l’absence de nouveaux textes, et àdemander un avis aux autorités compétentes en la matière.

Faut-il conserver le seuil réglementaire de constat de risque d’exposition des occupants des immeubles àl’amiante au niveau actuel de 5 fibres d’amiante par litre, quelle qu’en soit la taille ?

Faut-il conserver le seuil réglementaire de constat de risque d’exposition professionnelle à l’amiante auniveau actuel de 0,1 fibres par cm3, quelle qu’en soit la taille ?

Ces seuils sont-ils applicables aux fibres céramiques ?

La métrologie par Microscopie Optique par Contraste de Phase reste-t-elle adaptée au comptage correspondant ?

Le SYRTA poursuit donc, depuis sa création en 2003, ses missions de représentation et de défense desentreprises qui ont fait le choix du professionnalisme, de l’exigence et, in fine, de la sécurité des personnesqui travaillent.

Merci donc aux 33 membres du SYRTA 2009 de partager nos objectifs et de nous faire confiance pourporter leur voix.

Gérald GRAPINET Bernard PEYRATPrésident Vice-Président

>> ÉDITORIAL

Gérald GRAPINET

Exigence a m i a n t e - N°3 3 3

Friable, non friable… Longues, courtes, fines… :

enjeux et perspectives d’un métier en perpétuelle évolution

Président

Vice-Président


N°3 – 2e TRIMESTRE 2009 - 10 €

Edité par le Syndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants


SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L’AMIANTE


DOSSIER : EVALUATION DU RISQUED’EMPOUSSIÈREMENTEN FIBRES D’AMIANTE

VIE DU SYRTA : PRÉSENTATION DU CYCLE DE MISE À JOUR DES CONNAISSANCES AMIANTE• ENQUETE : TABLE RONDE FRIABLE - NON FRIABLE • DOSSIER : ANALYSE DE RISQUE •ANNONCE : LABORATOIRE : TRAVAUX DE L’USLB • CAHIER PRO : PRÉ SENTATION DES ADHÉRENTS

Le magazine d’information sur les démarchesprofessionnelles exigeantes de traitement, de décontamination et de substitution de l’amiante et des autres polluants.

Charte de déontologie du Syrta P. 2

Éditorial P. 3

Sommaire P. 4

Vie Du Syrta P. 5-6• Présentation du cycle de mise à jour des connaissances amiante• Un arrêté très attendu

Annonce P. 7• Laboratoire : travaux de l’USLB

Enquête : la Réglementation Expliquée P. 8-10• Table ronde « Friable-Non friable »

SYRTA – Sylvie CATALA – Charles DUCROCQ

Dossier : Publication du Syrta P. 11-18• Analyse du risque d’empoussièrement en fibres d’amiante

Cahier Pro P. 19-33• Présentation des adhérents du Syrta

Cahier du web P. 34• Présentation du site web du Syrta

Adhésion P. 35

Bienvenue dans le monde

d’EXIGENCE amiante.

Ce Dossier-Magazine

vous propose une synthèse

d’informations méthodologiques,

d’analyses techniques

et de prises de positions

des membres du SYRTA.

A chaque nouveau numéro,

vous y retrouverez

un “DOSSIER”

et une “ENQUÊTE”,

ainsi que nos rubriques

“Vie du Syrta”, “Annonce”

et bien sûr son “Cahier pro”,

véritable guide pratique

présentant les sociétés

membres du SYRTA.Exigence a m i a n t e - Numéro 3 – 2e Trimestre 2009Edité par le SYRTA - SYndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluantsDirection de la Publication : SYRTA

Ont collaboré à ce numéro :Les membres du SYRTA, et particulièrement son Conseil d’Administration et son Comité de Rédaction.Journalistes : François MICUCCI, Isabelle VIO

Réalisation : Certex - 22 rue de la Pépinière - 75008 ParisT : 01 42 93 42 42 – F : 01 45 22 33 55 – e-mail : [email protected]édactrice en chef : Isabelle VIOSecrétariat de publication :Véronique VAVRAND

Publicité : [email protected]

Crédit photo :Les membres du SYRTA et plus particulièrement, CMS, CAPE SOCAP, CDB, KAEFER WANNER, INERTAM, ISOTHERMA, KRIEF ENVIRONNEMENT, ITGA, SOBATEN, SRA SAVAC, SITA FD, ULSB

Maquette, exécution technique et impression : AgefimT : 01 41 32 26 50

22 rue de la Pépinière

75008 PARIS

Tél. : 01 42 93 42 42

Fax : 01 45 22 33 55

[email protected]

www.syrta.net

Exigence a m i a n t e - N°34

>> SOMMAIRE


>> VIE DU SYRTA


LE SYRTA ORGANISE POUR SES

MEMBRES DES SESSIONS DE MISE À

JOUR DES CONNAISSANCES AMIANTE .

Un programme destiné à l’encadrementtechnique et à l’encadrement de chantiersLe cycle est composé de 5 journées complémen-taires, dont la base est toujours constituée dusocle réglementaire approprié.

JOURNÉE 1 :LA RÉGLEMENTATION AMIANTE(hors déchets, journée 5)Le Code du Travail :• Les dispositions applicables aux produits cancé-

rogènes, mutagènes et toxiques pour la repro-duction (CMR) ;

• Dispositions applicables à toutes les activitésexposant les travailleurs à l’amiante :

Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante :- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions, - Sous-section 2 : Dispositions communes à

toutes les activités,- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux

activités de confinement et de retrait d'amiante,- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux

activités et interventions des matériaux ou appa-reils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Le Code de la Santé Publique :• Section 2 : Exposition à l'amiante dans les

immeubles bâtis :- Sous-section 2 : Ventes d'immeubles bâtis, dossier

technique "amiante" et repérage avant démolition.

Animation en 2009 : cadres de CMS, SYRTA.

JOURNÉE 2 : LA GESTION DES RISQUES ET LA CONTRACTUALISATION• L’analyse des risques (zonage, phasage, seuils,

métrologie, etc… Causes des écarts, actionscorrectives) ;

• Le Plan de Retrait : réglementaire/complémentSYRTA/FAQ des inspections du travail ;

• Devis/offre et Marché : (public/privé, clausesadministratives, clauses techniques, constatd’examen visuel, principaux pièges) ;

• Les rapports de fin d’intervention de l’entreprise(DOE, RFI…) : liste des pièces à fournir ;

• Les assurances, responsabilités, garanties,délégations de pouvoirs.

Animation en 2009 : cadres de CAPE-SOCAP,KAEFER WANNER et CMS.

JOURNÉE 3 : TECHNIQUE ET ORGANISATION DU CHANTIER• Les équipements de Protection Individuelle ;• Les techniques et équipements de Protection

Collective ;• Réseau et technique de l’aéraulique ;• Rythmes et conditions de travail.

Animation en 2009 : cadres de BEST et CMS.

JOURNÉE 4 : DIAGNOSTIC, REPÉRAGE, DTA, QUALIFICATIONS et CERTIFICATIONS• Diagnostics et Repérages : application de la

norme X46 020 ;• Le Dossier Technique Amiante (DTA) ;• Catégories de Matériaux et Produits Contenant

de l’Amiante à repérer (MPCA) ;• Les qualifications et certifications d’entreprises.

Animation en 2009 : cadre de CDB et CMS.

JOURNÉE 5 : PROCÉDURES DÉCHETS • Les dispositions législatives et réglementaires du

Code de l’Environnement, Décrets et Arrêtés ;• Conditionnement, chargement, transport et

élimination des déchets ;• Typologie des déchets et Matériaux et Produits

Contenant de l’Amiante ;• Responsabilités des acteurs.

Animation en 2009 : Charles DUCROCQ,(CRAMIF) et les cadres de : INERTAM,SARP Industries, SITA FD.

CYCLE DE FORMATION

Le SYRTA s’est engagé en 2007

dans l’élaboration d’un cycle

d’information destiné à ses membres

et à leurs collaborateurs.

Ce cycle n’a pas la prétention de se

substituer à une formation complète

mais plutôt d’aider les membres du

SYRTA à opérer la mise à jour des

connaissances amiante de leurs

équipes d’encadrement

technique et de chantier.

C’est pourquoi ces séances ont été

intitulées « sessions de mise à jour

des connaissances Amiante »

et sont proposées en exclusivité

aux seuls membres du SYRTA.



>> VIE DU SYRTA

UNE ORGANISATION PRATIQUEADAPTÉE AU RYTHME DESMEMBRESCes sessions de mise à jour des connaissancesAmiante sont composées de 5 journées.

Pour s’adapter au rythme de travail des équipesdes adhérents, ces séances sont organisées à raisond’un vendredi par mois, de 9h00 à 16h30.Les premières sessions ont eu lieu d’octobre 2007à février 2008 et de novembre 2008 à mars 2009.Les sessions 2009 se déroulent d’avril à octobre.Réunissant une vingtaine de participants à chaquesession, ces journées seront reproduites en 2010.

Le lieu des sessions :ESPACE CONFÉRENCE HERMES (75 013, 11 rue de la Vistule, M° Maison Blanche)ou au siège du SYRTA.

UN SUPPORT POUR CONTRIBUERAUX RÉFÉRENTIELS DE FORMATIONDES ÉQUIPESFort de son expérience, le SYRTA se proposede contribuer à la réflexion et à l’élaboration desréférentiels de formation des équipes prévus parles nouveaux textes, en se mettant à la dispositiondes acteurs concernés – Ministères, organismes decertification des formateurs, organismesde formation et de qualification, experts et« sachants » appelés à participer à cette mise aupoint.

Un arrêté très attendu sur la formation professionnelle des travailleurs

exposés à l’amiante

En janvier 2009, le SYRTA rencontrait les représentantes du Bureau CT2 (Bureau de la Protection de la Santéau Travail) de la Direction Générale du Travail au sujet du contenu de l’arrêté très attendu par les professionnels,annoncé dans le nouveau Code du Travail, en matière de formation des travailleurs aux risques liés à l’amiantedans leur activité spécifique.

Il ressort de cet entretien que les Pouvoirs Publics ont élaboré un texte ambitieux mais cohérent avec les préoccupations des acteurs responsables de la filière, dont le schéma de contenu présenté par nos interlo-cutrices place la barre des exigences très haut pour les activités de la sous-section 3 – traitement et retraitd’amiante – et pousse à la prise de conscience effective des risques encourus pour toutes les activités de lasous-section 4 – activité sur des matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante –.

Exhaustivité des personnels concernés - opérateurs, encadrement de chantier et encadrement techniqueamiante, intervenants au sein des chantiers -, adaptation des contenus et des durées aux catégories de travailleurs, tronc commun à toutes les catégories de participants et développements spécifiques, formationpratique obligatoire sur chantier école, exigences fortes à l’égard des organismes de formation et des forma-teurs, certification des organismes de formation pour la sous-section 3 (travaux de retrait et de confinementd’amiante) ou encore anticipation des modalités de recyclage sont autant de caractéristiques du dispositifenvisagé, dont la finalisation est toujours en cours.

La parution est attendue pour l’été 2009, selon les dernières informations disponibles à ce sujet.

Le SYRTA a d’ores et déjà réuni une table ronde d’organismes de formation du secteur afin de les associer àses propres réflexions sur le contenu des programmes et référentiels, auquel il se propose de contribuer siles organismes en charge de les élaborer l’acceptent.



La mission de l’ULSB est de favoriser la mise enplace d’un cadre d’expression, de réflexion etd’action concernant les problématiques juridiques, politico-économiques, sociétales ettechniques inhérentes à la protection de la santépublique dans les immeubles bâtis.

Travaux réalisés par l'ULSBen 2007-2008 :- un guide des principaux faux-amis rencontrés

par les diagnostiqueurs a été réalisé. Il permetd’alerter les opérateurs de repérage amiante surles principaux matériaux au sein desquels onpeut trouver de l’amiante alors qu’ils ont uneapparence totalement similaire à d’autres quin’en contiennent pas.

- un guide sur les matériaux multicouches a étéréalisé, destiné avant tout aux diagnostiqueursafin que ceux-ci sachent à quoi s’attendre lors-qu’ils envoient un échantillon pour analyse à unlaboratoire de l’ULSB.

- un groupe de travail sur la détermination deslimites de détection de l'amiante dans lesmatériaux : l'objectif de ces travaux est la mise aupoint d'une méthode de détermination de lalimite de détection (fabrication de standards,mise au point d’une méthode de traitement statistique, organiser une inter comparaisonentre membres ULSB).

- un groupe de travail sur la détermination desincertitudes de mesures : l'objectif de ces travaux est la mise au point d'une méthodecommune de détermination des incertitudes demesures, basée sur les référentiels existantscomme la norme ISO 16000-7 et son guided’application, la norme XP X 43-269 et leGUM.

- participation à la commission AFNOR 46D,et notamment contribution à la rédaction dela révision de norme NF X 46-020"Repérage des matériaux et produits conte-nant de l'amiante dans les immeubles bâtis", età d’autres groupes de travail de cette commis-sion, mais aussi à la révision de la norme XPX 46-021 d’examen visuel après travaux deretrait d’amiante.

Thématiques qui font ouferont l’objet de travaux en 2009 :- un groupe de travail a entamé une concerta-

tion sur la mise en place d’une stratégie d’échantillonnage conforme aux prescrip-tions du guide GA X 46-033 d'application dela norme NF EN ISO 16000-7 : Stratégied'échantillonnage pour la détermination desconcentrations en fibres d'amiante en suspen-sion dans l'air.

- suite à la parution du rapport de l’AFSSET,les laboratoires de l’ULSB se veulent force deproposition pour contribuer à la mise enplace des évolutions envisagées des méthodesd’analyses (pour la détermination des concen-trations en fibres courtes et/ou fibres fines).

- toujours dans le cadre de l’avis de l’AFSSET,et de l’évolution envisagée du seuil sanitaireet de la valeur limite d’exposition profession-nelle, l’ULSB va œuvrer à l’adaptation desméthodes aujourd’hui utilisées, afin que celles-ci permettent d’obtenir des résultatscomparables aux nouveaux seuils fixés.

Les laboratoires de l’USLB membres du SYRTA :EUROSERVICES LABO, ITGA, ASCALBATIMENT, Laboratoire PROTEC.

Laboratoires :les travaux de l’ULSBL’ULSB, Union des Laboratoires de Santé du Bâtiment, est une

association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle regroupe la majorité des laboratoires accrédités par le

COFRAC sur le programme 144 (analyses d’amiante).

>> ANNONCE



>> ENQUÊTE

En mars 2008, le SYRTA a réuni une table ronde pour examiner les conséquences

de la refonte du Code du Travail pour les chapitres concernant l’amiante, et notam-

ment celles de la définition des termes « friable » et « non friable à risques parti-

culiers », de l’obligation de qualification pour les entreprises de traitement et de

retrait des matériaux non friables à risques particuliers contenant de l’amiante et,

plus généralement, des nouvelles dispositions s’appliquant à l’ensemble des activités

comportant des risques d’exposition pour les travailleurs au risque amiante.

Quelques échanges significatifs.

Un nouveau décret pour codifier lestextes « travail » sur l’amianteLe décret du 7 mars 2008 entérine de nouvellesdispositions concernant l’amiante : il prépare lacodification complète de l’ensemble de la régle-mentation « Travail » sur l’amiante, publiée en mai2008.

Cette refonte du code du travail soulève de nou-veaux questionnements. Car derrière l’épineuxdossier de l’amiante, deux intérêts se conjuguentavec plus ou moins de réussite : la protection de lapopulation (Code de la Santé Publique) et celledu travailleur susceptible d’être exposé (Code duTravail).

Piloté par plusieurs ministères, témoignant d’uneapproche parfois différente quoique complémen-taire, l’arsenal juridique révèle des zones d’ombresaux acteurs de terrain, ainsi qu’aux profanes quepeuvent être les maîtres d’ouvrage, laissant auxreprésentants des pouvoirs publics le soin d’appré-cier la régularité des chantiers au cas par cas.

Une table ronde informelle pour partager information et expériencesC’est justement pour mieux cerner les contours etle sens des dispositions légales que le SYRTA ainvité deux personnalités reconnues pour leurpertinence et leur expertise « amiante » :

• Sylvie Catala, inspectrice du travail à Paris. « Je m’occupe des questions d’amiante depuis la fin desannées 80 à la direction départementale de Paris » a-t-elle précisé, ajoutant d’emblée « que je ne représente pas le ministère du travail, mais pleinementl’inspectrice du travail » ;

• Charles Ducrocq, ingénieur, représente la CaisseRégionale d’Assurance Maladie d’Ile de France(CRAMIF) et témoigne des exigences concernant la protection des salariés. Attentif auxprocédés de décontamination des personnes, il aexpliqué : « notre objectif est d’avoir des salariés qui nesoient pas malades dans quarante ans », pointantd’emblée l’insuffisance des diagnostics avant travaux : « le dossier technique amiante (DTA) nerépond pas aux impératifs de protection attendus en casde travaux».

Ces deux acteurs institutionnels ont débattu avectrois membres du SYRTA : Bernard Peyrat, président du syndicat et président de la sociétéCMS, Bruno Chevallier alors vice président duSYRTA et directeur général d’Isotherma

(1)et

Gérald Grapinet, vice président du SYRTA etprésident de Cape-Socap.

(1) NdlR : Bruno CHEVALLIER a quitté depuisses fonctions chez ISOTHERMA, devenue ISOTHERMA KRIEF ENVIRONNEMENT ainsiqu’au sein du Conseil d’Administration duSYRTA.

Friable - Non Friable : Les acteurs de la filière réunis par le Syrta



>> ENQUÊTE

Une définition « historique », codifiée en 2008Introduite en 1996, la notion de « friable » et de« non friable » a permis, dans une situation de crisemédiatique, de qualifier les différents types d’amiante et les dangers inhérents.La définition correspondante est désormais codi-fiée dans l’article R4412-96 du nouveau Code duTravail :« On entend par matériau friable contenant de l’amiantetout matériau susceptible d’émettre des fibres sous l’effetde chocs, de vibrations ou de mouvements d’air. Onentend par matériaux non friables contenant de l’amianteles matériaux contenant de l’amiante autres que ceuxmentionnés au premier alinéa ».Une précision sur les matériaux friables à risquesparticuliers est donnée par l’arrêté du 22 février2007, appelé par le Code du Travail :« Les travaux de confinement et de retrait d’amianteprésentant des risques particuliers mentionnés au 4° duIII de l’article R. 231-59-10 (devenu 2° de l’article R.4412-116) du code du travail sont tous les travaux deconfinement et de retrait de matériaux non friables conte-nant de l’amiante, à l’exception des travaux de retrait dematériaux non friables en milieu extérieur ».Depuis mars 2008, avec l’obligation de certifica-tion des entreprises pour les interventions sur lesmatériaux non friables à risques particuliers, cesdeux catégories de matériaux (friables et non friables à risques particuliers) correspondent, pourintervenir, à une qualification d’entreprises distincte.Il apparaît enfin clairement que la définition duCode du Travail qualifie le matériau selon sa natureintrinsèque, ce qui correspond à la classificationélaborée par l’INRS dans son guide ED6028« Exposition à l’Amiante lors du traitement desdéchets – Guide de prévention ».

Avec le recul et l’expérience de terrain, les entre-prises trouvent cette séparation « historique », quin’est pas modifiée pas les textes ultérieurs, parfoisartificielle, car bien des matériaux d’amiante nonfriables peuvent, lors de leur traitement, présenterles mêmes risques que des produits friables.« Il faut revenir au contexte en 1996. A l’époque, il ya eu une énorme pression médiatique autour de l’amiante,suite à la contamination de quatre professeurs dans unétablissement scolaire » rappelle Sylvie Catala,inspectrice du travail à Paris. « Les choses se sontbeaucoup plus polarisées sur des enjeux de santépublique, que sur des questions de santé au travail ».Elaborée conjointement par la Direction Généralede la Santé (DGS) et la Direction des Relations duTravail (DRT), la définition présente dans l’arrêtédu 14 mai 1996 « relatif aux règles techniques et dequalification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante » restitue assez bien le climat tendu del’époque et répond d’abord à l’impératif de protection de la population.

Le temps, facteur de variationimportantToutefois, force est de constater, que bien desmatériaux amiantés non friables sont « susceptiblesd’émettre des fibres ». Notamment suite à une

altération dans le temps du matériau lui-même.

« Nous avons observé que le fibrociment qui a plus de25 ans, libère spontanément des fibres. Alors que la partie extérieure est calcifiée par les pluies, la surface inté-rieure présente un état d’apparence proche du neuf, maisen fait elle libère en permanence des fibres »souligne depuis le public attentif de notre table ronde,Daniel Bisson, expert dans le repérage d’amiante.

Dans ce cas, l’expérience des acteurs de terrainparle : « le retrait se fait dans les mêmes conditions quele friable » note Bernard Peyrat, président duSYRTA. « Faut-il encore que l’entreprise ait le maté-riel adapté et sache l’utiliser » s’inquiète-t-il. « C’estpourquoi nous considérons qu’une société doit s’engagersur la Charte de Déontologie du SYRTA pour en devenirmembre. Nous ne souhaitons aucun laxisme et nous nevoulons prendre aucun risque» conclut BrunoChevallier.

Technique de retrait et mode opératoire, facteurs essentiels pour apprécier le risqueEn plus de cette altération due au temps, l’analysede risque doit prendre en compte la méthode deretrait des matériaux qui peut avoir un impact trèsimportant sur la libération de fibres et la pollutiond’un site. « Le problème est que les procédés de retraitsont mal pris en compte. En effet, le texte parle des carac-tères intrinsèques des matériaux » reprend l’inspectricedu travail. Dans ce domaine, les exemples sont légion,comme le fait remarquer Charles Ducrocq : «Lorsd’une dépose de toiture, les plaques sont en généralmanutentionnées à la verticale. Or, si on observe lesmousses et les lichens sur la face supérieure de cesplaques, on s’aperçoit que des fibres d’amiantes y sontcollées. La mise à la verticale entraîne la chute des particules situées sur le dessus de la plaque, donc unepollution pouvant être importante. L’idéal est une déposede l’intérieur réalisée par deux personnes pour que lesplaques soient posées horizontalement, ce qui signifieaussi la présence d’un support horizontal sécurisé.Certes, le coût direct semble plus important, mais la pollution est plus limitée ».Comme on peut le comprendre en terme derisque de contamination, une mauvaise apprécia-tion de l’état d’un matériau non friable associée àune méthode de retrait inadaptée peuvent avoir delourdes conséquences. Ici, apparaît la limite de ladéfinition originale.

Définition réglementaire et analysede risqueLa définition réglementaire ne fait aucun doutepour les participants : « le caractère friable ou nonfriable d’un matériau s’apprécie intrinsèquement :le matériau est, par nature et hors toute intervention,susceptible ou non d’émettre des fibres ainsi que l’indique la définition légale -sous l’effet de chocs, devibrations ou de mouvements d’air- dans les condi-tions normales d’occupation des lieux amiantés.Mais tous s’accordent immédiatement pour direque seule l’analyse des risques effectuée avanttoute intervention permettra de prendre les dispo-sitions nécessaires pour assurer la protection des

Friable, non friable, la différence s’effrite


>> ENQUÊTE


salariés, le niveau de dégradation du matériau, lemode opératoire retenu ou toute autre contraintepouvant conduire à adopter les matériels et équi-pements correspondant au « friable » pour le retraitd’un matériau « intrinsèquement non friable » !Il est donc aussi contestable de vouloir « réécrire » la définition réglementaire entransformant des matériaux intrinsèque-ment non friables en matériaux friables quede s’arrêter à l’appréciation intrinsèquepour prévenir les risques d’exposition !Dans ce débat, seul l’échange et l’évaluationconcertée entre les « sachants », maîtres d’oeuvreou experts qualifiés, les entreprises et leurs procé-dures d’analyse des risques, les organismes de prévention et les médecins du travail permettentd’aboutir aux solutions optimales.Toute position dogmatique ou minimalistepeut conduire à une situation dangereuse.

L’exception du milieu extérieurPlacé dans le texte de l’arrêté du 22 février 2007«définissant les travaux de confinement et de retraitde matériaux non friables contenant de l’amianteprésentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux », une exception interroge : pourquoi leretrait de matériaux non friables en milieu exté-rieur est-il exempté de toute certification ?Si les centaines de milliers de mètres carrés de toitures de hangars agricoles en fibrociment peuventpermettre de comprendre l’origine de cette mesured’exception, les participants s’accordent pourcraindre l’opportunisme de certaines entreprises :n’investissant pas dans la formation, ni dans la certification, elles se positionnent sur le marché

des retraits en milieu extérieur, proposant uneoffre « au moins disant ». Bien conscient desrisques que l’on fait prendre aux salariés dans cecas, Charles Ducrocq avertit : « On arrive mainte-nant à des dérives telles que des entreprises débutent leurchantier par le retrait des toitures pour en finir par l’enlèvement des dalles de sol », restant ainsi en permanence en milieu extérieur. Une aberration,évidemment.Bien au fait de cette situation, Sylvie Catala complètel’analyse : « il faut s’attendre à ce que certaines entre-prises cherchent à privilégier à tout prix la dépose exté-rieure, mais cela expose inévitablement davantage lessalariés aux risques de chute ». De plus, l’inspectricedu travail reprend cette exception sous un angleplus juridique : « le texte dit : les travaux de retrait enmilieu extérieur. Or, en droit, le milieu extérieur concerneles travaux qui se passent dehors. Si des salariés agissentdepuis l’intérieur du bâtiment, on n’est plus selon moisur des travaux en milieu extérieur », définissant ainsibien les limites qu’elle fixe à l’exception « dumilieu extérieur ».

La position affirmée du SYRTAEn conclusion, le débat est clôturé sur un constat :tous partagent la définition du « friable » et du « non friable », y compris le « non friable à risquesparticuliers ».Le matériau est friable ou non friable intrinsèque-ment, selon sa capacité à libérer des fibres sousl’influence de chocs, de vibrations ou de mouve-ments d’air.En revanche, l’analyse de risques peut conduire àadopter des dispositifs de prévention relevant derisque « friables » pour traiter des matériaux « nonfriables à risques particuliers ».

Amiante : L’amiante est une roche naturelle fibreuse très répandue sur la surface terrestre. Elle a été largement utilisée dans l’isolation des bâtiments et dans des procédés industriels au cours des dernières décennies. Car ce matériau possède des propriétés exceptionnelles de résistance auxhautes températures, d’excellentes qualités d’isolant thermique ou phonique, associées à de bonnes performances mécaniques.Le terme amiante est générique et recouvre plusieurs familles de substances minérales.

Amiante friable/non friable : Le code du travail définit un matériau contenant de l’amiante friable « tout matériau susceptible d’émettre des fibressous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d’air ». Les matériaux d’amiante non friable sont les produits « contenant de l’amiante autre que friable ». Plus pragmatiquement, les matériaux amiantés non friables désignent des matériaux et/ou les produits contenant de l’amiante, lié ou fortement lié. D’après l’annexe 1 de la circulaire de la Direction générale du Travail du 5 novembre 1998, peuvent être considérés comme matériauxnon friables : joints plats, éléments en amiante-ciment, éléments en vinyl-amiante, produits d’étanchéité, matières plastiques, colles, mastics, enduitset mortiers de densité supérieure ou égale à 1, mousses chargées de fibres, revêtements routiers, éléments de friction.Le guide INRS ED6028 d’août 2008 fournit quant à lui une classification très détaillée de matériaux usuellement rencontrés dans la construction, en précisant notamment s’ils sont « friables » ou « non friables ».

Chrysotile ou « Amiante Blanc » : du groupe des serpentines, il est souvent présenté comme moins dangereux que les amphiboles, mais soncaractère cancérigène est maintenu par le CIRC et l’AFSSET.

Amphiboles : elles aussi interdites, ces roches contiennent des amiantes tels que l’amiante bleu ou crocidolite, l’amiante brun ou amosite, la trémolite, l’actinolite et l’anthophylite.

Mésothéliome : C’est une forme de cancer causée spécifiquement par l’exposition à l’amiante. Ce type de cancer s’attaque à l’enveloppe despoumons, la plèvre, parfois aux poumons eux-mêmes, à la cavité abdominale ou à l’enveloppe du coeur. Il peut apparaître 20 à 50 ans après l’exposition.

Asbestose : Cette maladie se caractérise par l’apparition de plaques épaisses dans les poumons consécutive à une exposition à de fortes concen-trations de poussières d’amiante. Cette maladie irréversible entraîne une gêne importante voire une insuffisance respiratoire grave et peut dégénérer encancer.

Plaques pleurales : Les plaques pleurales sont des lésions, le plus souvent asymptomatiques, de la plèvre pariétale qui apparaissent en généralplus de 15 ans après la première exposition à l’amiante. En fonction de leur taille, de leur localisation et si elles sont calcifiées, elles peuvent pro-voquer des douleurs thoraciques.

Cancer bronchopulmonaire : Cancer développé aux dépens des tissus des bronches et des poumons. Les cancers bronchopulmonaires sont descancers bronchiques, les seuls cancers véritablement développés à partir du tissu pulmonaire étant le cancer bronchiolo-alvéolaire et les cancerssecondaires. L’expression “cancer du poumon” est donc souvent un abus de langage. Le cancer bronchopulmonaire primitif est le cancer le plusfréquent dans le monde. Une exposition, professionnelle ou non, à des radiations ionisantes ou à certaines matières comme l’amiante, le chrome,le nickel, les hydrocarbures constituent un facteur de risque, avec une très forte synergie avec le tabac.

QUELQUES MOTS CLEFS


EVALUATION DU RISQUE

D’EMPOUSSIÈREMENT

N°3 – 2e TRIMESTRE 2009


SYNDICAT DU RETRAIT



EN FIBRES D’AMIANTE

Merci aux auteurs :Dominique AVISSEBruno CHEVALLIERAlain LESEIGNEURMaxime MISSERIBernard PEYRAT

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Ce dossier spécifie les exigences de l’évaluation du risqued’empoussièrement en fibres d’amiante dans le cadre deschantiers de traitement de l’amiante. Il a été conçu commedocument préparatoire à un projet de norme ou guide debonnes pratiques. (retrait ou encapsulage).

PROCESSUS GÉNÉRAL DEL’ÉVALUATION DES RISQUES

L’employeur doit prendre les mesures nécessairespour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

A ce titre, l’évaluation des risques relève de saseule responsabilité (Articles L 4121-1 à 4 duCode du Travail). Le présent document doit êtreconsidéré comme un guide destiné à faciliter et àstimuler sa reflexion. Ce document ne peut niprévaloir ni se substituer à l'évaluation des Risquesde l’employeur.L’évaluation des risques est l’outil permettant àl’entreprise de définir sa méthodologie de traite-ment de l’amiante.

Cette évaluation est exigée, en particulier, parl’Article R 4412-117 du Code du Travail pourl’exercice des activités de retrait et de confinementde l’amiante.L’évaluation des risques doit prendre en compteaussi bien les risques généraux (électrisation, coupure, choc, brûlure, intoxication, travail enhauteur, travaux superposés, chute d’objet, projection de particules, co-activité, etc...) que lerisque d’empoussièrement amiante.

Le choix de la méthode de traitement de l’amiantepeut générer des risques généraux qui doivent êtreévalués. La maîtrise de ces risques peut rendrenécessaire une modification de la méthode detraitement de l’amiante choisie initialement.

Ce processus itératif est poursuivi jusqu’à ce quel’ensemble des risques de chantier soit aussi faibleque techniquement possible. (Article R 4412-102).

Un document de synthèse précisant l’évaluationdes risques, les mesures de prévention, les contrôleset les mesures correctives éventuelles est rédigé àl’issue de ce processus.

C’est le plan de démolition, de retrait ou de confi-nement prévu à l’article R 4412-119 ou le modeopératoire prévu à l’article R 4412-140 pour lesactivités et interventions susceptibles de provoquerl’émission de fibres d’amiante.

ZONAGE DU CHANTIERDE TRAITEMENT DE L’AMIANTE

L’évaluation des risques d’empoussièrement enfibres d’amiante prend en compte quatre types dezones “géographiques” distinctes : - la Zone Environnement- la Zone de Chantier- les Zones Tunnels- la (ou les) Zone(s) de Traitement(voir définitions de la présente norme)a) La Zone Environnement présente un risque

d’empoussièrement fixé par la réglementation àun niveau inférieur à 5 fibres par litre mesuré enMETA (Code de la Santé Publique ArticleR1334).

b) - La Zone de Chantier présente un risqued’empoussièrement aussi faible que la ZoneEnvironnement(1) malgré les contraintes dues :

- aux nombreuses sorties de personnel et dematériel par les tunnels,

- aux manutentions et au stockage-tampon desdéchets.

c) Les Zones Tunnels présentent un risque d’em-poussièrement amiante dégressif dans le sens dela sortie entre la Zone de Traitement et la Zonede Chantier.(2)

d) La Zone de Traitement présente un risqued’empoussièrement amiante plus ou moinsimportant suivant les phases de travaux qui s’ydéroulent (telles que définies au paragraphe 6de la présente norme).

Un schéma de principe de zonage est présenté enannexe.

(1) Le Chef d’Entreprise ou son représentant peut choisir de faire une analyse derisques plus détaillée de la Zone de Chantier en la décomposant en 2 sous-zones :• une sous-zone A comportant notamment :• le Vestiaire de Zone ;• le stockage-tampon de déchets amiantés ;• les équipements de filtration d’eau ;• l’espace de chargement et de déchargement de matériel et de déchets.Cette sous zone A peut comporter un risque accidentel d’exposition à l’amiante etson accès peut être limité au personnel habilité “amiante”. Dans ce cas-là, le risquedoit être traité comme un risque d’empoussièrement d’une zone de traitement.• un sous-zone B comportant notamment :• le cantonnement ;• les équipements techniques (production d’air respirable) ;• les stockages de consommables et de matériels propres ;• le local de gardiennage ;Cette sous-zone B est une zone de chantier ordinaire sans aucun risque amiante.

(2) Dans le cadre d’une analyse de risque simplifiée, les Zones Tunnels peuvent êtreintégrées à la Zone de Traitement depuis l’intérieur jusqu’aux compartiments n°3du Tunnel “Personnel” et n°2 du Tunnel “Matériel” et peuvent êtreintégrées à la Zone de Chantier pour les autres compartiments.

Evaluation du risqueD’EMPOUSSIÈREMENT EN FIBRES D’AMIANTE

DANS LE CADRE DES CHANTIERS DE TRAITEMENT DE L’AMIANTE

RÉFÉRENTIEL RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIF

Ce document comporte par référence datée ou non datée

des dispositions d’autres publications. Ces références

réglementaires ou normatives sont citées aux endroits

appropriés dans le texte et les publications sont

énumérées ci-après. Pour les références datées, les

amendements ou révisions ultérieurs de l’une quelconque

des ces publications ne s’appliquent au présent document

que s’ils y ont été incorporés par amendement ou révision.

Pour les références non datées, la dernière édition de la

publication à laquelle il est fait référence s’applique.

Code de la Santé Publique et en particulier l’ Article R 1334

Code du Travail et en particulier les Articles L 4121 1 à 4

L 4731-1

D 4153-28

D 4154–1

R 4532-46,53

R 4412-44,87 à 148

NF X 43-050

NF X 43-269

NF EN 779

NF X 44-013

NF EN 143

NF EN 139

NF EN 146

NF EN 147

NF EN 270

NF EN 12021

NF X 46020

NF X 46010

NF X 46011

ISO/DIS 13794

ISO 10312

ISO 14966 et VDI 3492

ISO/TC 146/ SCWG 4-N5

PR ISO 16 000 – 7

Projet de Guide d’Application de la Norme PR ISO 16000 - 7

Programme 144 du COFRAC

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PHASAGE DE LA ZONE DETRAITEMENT ET DES ZONES TUNNELS

L’évaluation des risques concerne toutes leszones définies au paragraphe 5. Le phasage(objet du présent paragraphe 6) ne concerneque la Zone de Traitement et les ZonesTunnels.Après réalisation des opérations préalables dechantier (études d’exécution, études aérauliqueset électriques, analyse de risques actualisée,établissement du Plan de Retrait, du Plan deContrôle et du Plan de Prévention,...) et desopérations d’installations communes dechantier (cantonnement, fluides, balisage,énergie...) le chantier amiante à l’intérieur desZones de Traitement est décomposé en unesuccession d’opérations qui peuvent êtreregroupées en phases de travaux présentant unrisque d’empoussièrement homogène.

Le chantier de traitement de l’amiante est ainsidécomposé en, au moins, quatre phases :- une phase de travaux préliminaires regroupant

les opérations présentant un risque d’empous-sièrement amiante nul ou très faible dans unezone non contaminée (par exemple : consigna-tions, déménagement de mobilier propre,curage sans risque amiante, installationd’isolements et de tunnels, livraison etinstallation des matériels (notamment desmatériels de sécurité) des outillages et desréseaux de fluides, montage d’échafaudagesans risque de contact avec l’amiante,calfeutrement et confinement sans risqueamiante...),

- une phase de travaux préparatoiresregroupant les opérations réalisées dans unezone présentant une contamination préalableou qui peuvent de façon permanente ouaccidentelle présenter un risque d’empous-sièrement amiante limité et maîtrisable avecdes moyens simples tels que calfeutrement,organisation de flux d’air et de captations à lasource (ces opérations sont par exemple :aspiration de la Zone de Traitement avantconfinement, montage d’échafaudage pré-sentant un risque de contact avec l’amiante,finition du confinement à proximité del’amiante, etc...),

- une phase de travaux de traitement desMPCA qui, suivant le type de matériau ou deproduit et suivant la méthode utilisée, peutprésenter un risque d’empoussièrementamiante très variable mais pouvant atteindredes niveaux élevés,

- une phase de travaux de repli de chantier quiregroupe des opérations qui ne présententpas de risque d’empoussièrement amiante. (3)

Pour faciliter la compréhension des interve-nants, ces phases peuvent êtres identifiées pardes couleurs en fonction du risque d’empous-sièrement en fibre d’amiante, par exemple : - une “Phase Verte” est une phase de travaux ne

présentant pas de risque d’empoussièrementen fibres d’amiante ou un risque très limité(au niveau du seuil technique indiqué auchapitre 7 ci-après),

- une “Phase Orange” est une phase de travauxprésentant un risque d’empoussièrement enfibres d’amiante limité (au niveau du seuiltechnique indiqué au chapitre 7 ci-après) etmaîtrisable avec des moyens simples,

- une “Phase Rouge” est une phase de travauxprésentant un risque d’empoussièrementamiante dépassant le seuil technique d’unePhase Orange.

Dans une Zone de Traitement, les phases detravaux préliminaires et de travaux de repli sontdes Phases Vertes (2) ; la phase de travauxpréparatoires est une Phase Orange et la phasede travaux de traitement des MPCA est unePhase Rouge

Dans une Zone Tunnel “Personnel” les compar-timents 1 & 2 restent toujours en phase verte etles compartiments 3, 4 et 5 en phase orangependant la durée du traitement (puis verte enphase de repli).Dans une Zone Tunnel“Matériel” le compartiment 1 est toujours enphase verte et les compartiments 2 et 3 (si cedernier existe) sont en phase orange pendant ladurée du traitement (puis verte en phase derepli).

(3) Si lors du repli de chantier des résidus ponctuels accidentels d’amiante sontidentifiés, il conviendra de créer une phase intermédiaire avec son analyse de risquespécifique.

SEUILS TECHNIQUESD’EMPOUSSIÈREMENT AMIANTEPOUR LES PHASES VERTE,ORANGE OU ROUGE.

Les seuils techniques d’empoussièrementrecommandés dans la Zone de Traitement sontles suivants (mesurés en MOCP selon la normeAFNOR NF X 43-269) :

1 Objectifs de niveau d’empoussièrement.

L’article R44-102 du Code du Travail exigeque l’employeur “réduise la durée et le niveaud’exposition autant qu’il est techniquementpossible”.

2 Seuils d’arrêt de chantier et seuilsd’avertissement.

a) Phase Verte : 0,050 fibres/cm3 sur une heurede travail. Ce seuil technique est deux foismoins élevé que le niveau réglementaire(Article 4412-104) pour tenir compte desimprécisions dues notamment aux difficultésd’échantillonnage.

b)Phase Orange : 0,5 fibres/cm3 sur une heure.Ce seuil technique permet, avec un masqueTM3P, de garantir à l’opérateur de n’inhalerqu’un maximum de 0,008 fibres/cm3

(facteur de protection de 60 environ) et, avecune captation à la source adaptée, d’éviter lacontamination de la Zone de Traitement.

c) Phase Rouge : aucun seuil technique n’estfixé par la réglementation mais les facteurs deprotection réels (estimés à 60 environ pourles masques TM3P et à 250 environ pour les


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EPI

Chantier courant(pas d’EPI spécifique amiante mais

bleu, casque, chaussures de sécurité,gants et lunettes si nécessaire)

Masque complet TM3P à ventilationassistée. Combinaison à capuche type5, gants et bottes. Etanchéification dela combinaison à la bande adhésive.

Masque complet à adduction d’air (ou TM3P si impossible ou dangereux).Combinaison à capuche type 5, gants

et bottes. Etanchéification de lacombinaison à la bande adhésive.

EPC

Chantier courant(pas d’EPC spécifique amiante)

Chantier courant (pas d’EPCspécifique amiante) - Calfeutrement.

- Sas 3 compartiments ventilésspécifiquement. - Extracteur-

épurateur pour création d’un fluxd’air et/ou d’un captage à la source

pendant les vacations. - Pas demesure de la dépression.- Pas de courant secouru.

Tunnel 5 compartiments ventiléslongitudinalement. Extracteurs-

épurateurs et extracteurs-recycleurs.Confinement étanche. Dépression de

20Pa environ 24/24h.Renouvellement de l’air au moins 4

fois/heure. Courant secouru.

VERT ORANGE ROUGE

RougeTM3P**

Orange TM3P 60 0,25 0,50

Verte Sans - 0,025 0,050

PhaseProtectionrespiratoire

Facteur deprotection retenu

Seuild’avertissement

(fibres/cm3)

Seuil d’arrêt (fib-res/cm3)en zone

masques à adduction d’air) imposent d’adopter des actions correctives dès que sontatteints les seuils techniques respectifs de 6 et25 fibres/cm3 sur une heure de travail.

Au delà de ces seuils le chantier est arrêté et desactions correctives (sur le matériel, l’organisa-tion du travail, la méthodologie, les EPI, lesEPC, …) sont décidées.

Un seuil d’avertissement est fixé (par exemple àla moitié du seuil d’arrêt) pour déclencher descorrections immédiates sans interruption dechantier (modification de matériel, d’organisation,de méthodologie, d’EPI, d’EPC, …).

Ces seuils techniques s’entendent comme desmaxima. Le Chef d’Etablissement peut les fixerà un niveau inférieur.

Le tableau ci-après synthétise ces valeurs deseuils.

METROLOGIE ASSOCIÉE ÀL’ANALYSE DE RISQUE.

La métrologie présentée ci-après est conformeau cadre normatif du Projet de Guided’Application de la norme PR ISO 16000 – 7“ Air intérieur – Partie 7 : stratégie d’échan-tillonage pour la détermination des concentra-tions en fibres d’amiante en suspension dansl’air ”.

1 Plan de contrôle.L’analyse de risque étant établie sur la base desretours d’expérience, elle doit être validée aucours du chantier par une métrologie adaptée.

Le Plan de Contrôle d’empoussièrement duChef d’Entreprise doit inclure les contrôlessuivants :

1.1. Point Zéro Propriétaire (pour information)Mesure effectuée juste avant le début duchantier dans la Zone de Traitement. Elle n’estpas couverte par le champ réglementaire(l’Arrêté du 15 septembre 2004 qui y faisaitréférence a été abrogé).Le Point Zéro est réalisé pour servir de référenceinitiale, avec objectif de restituer la Zone deTraitement à une valeur comparable à celle duPoint Zéro (garantie de résultat) mais dans tousles cas inférieure à 5 fibres par litre.Cette mesure destinée à être comparée à laDeuxième Restitution doit être effectuéestrictement dans les mêmes conditions(ventilation, température, hygrométrie, niveaud’activité,...)

1.2. Etat des lieux (Point Zéro Entreprise)Mesure effectuée dans la Zone de Traitement(voire en Zone de Chantier) juste avant lestravaux ou en tout début de chantier pendant laphase de travaux préliminaires (phase verte),c’est à dire en pleine activité d’installationréelle ou simulée selon l’état des locaux(vibrations, frottements, agitation de l’airambiant). Cette mesure n’est pas couverte par lechamp réglementaire.Elle est nécessaire à l’Entreprise dedésamiantage pour déterminer si unecontamination de la Zone de Traitement (voirede la Zone de Chantier) existait préalablementaux travaux de désamiantage et pour vérifierque l’empoussièrement attendu dans l’analysede risque n’est pas dépassé.

1.3. Périmétrique (dont rejet d’air)Mesure effectuée dans la Zone Environnement(et éventuellement dans la Zone de Chantier),afin d’assurer la protection des populationsenvironnantes, en s’assurant de l’absence dedégagement de fibres à l’extérieur de la zone detraitement. Mesure couverte par la réglementationuniquement dans le cadre de la surveillance desrejets d’air du chantier. L’objectif de cette mesureétant la protection des populations, il convientde respecter les prescriptions des mesuressimilaires.

TM3P**

60

250

3

12

6

25

* La mesure MOCP X 43-269 sur 1 heuren’est pas précise au niveau d’un petit nom-bre de fibres. Il est recommandé de doublerles analyses MOCP sur 1 heure inférieuresà 0,1 fibres/cm3 par une analyse en METselon ISO/DIS 13794. Cette analyse METpeut être réalisée sur la deuxième moitiéd’un même filtre de prélèvement (pourvérifier que nombres de fibres d’amiante estvraiment faible car le MOCP ne permet pasnotamment de détecter et de compter lesfibres d’amiantes les plus fines).

** Si l’adduction est impossible ou dangereuse.Son utilisation doit être justifiée dans le plande retrait.

ADAPTATION DES EPI ETDES EPC SUIVANT LES NIVEAUXDE RISQUES

Les niveaux de protections recommandés lorsdes Phases Vertes, Oranges ou Rouges sontdonnées dans le tableau ci-après :

Phases de Traitement

Protectionsspécifiques amiante


1.4. Première Restitution (Libératoire)Mesure effectuée à l’intérieur de la Zone deTraitement pour permettre de libérer une Zoneaprès désamiantage (et après contrôle visuel)c’est à dire de valider l’absence de fibres dansl’air (ou un niveau suffisament faible) avantl’enlèvement final du confinement et/ou ducalfeutrement.Cette mesure n’est clairement exigée que parl’Arrêté du 14 mai 1996 et la Circulaire du05/11/98 qui la limitent aux flocages etcalorifugeages.Elle peut être déduite del’interprétation de l’Article R4412-135 duCode du Travail. Elle est en tout état de cause,indispensable pour la protection de l’environ-nement comme pour la défense del’entrepreneur. Les caractéristiques techniquesde la mesure sont définies par le programme144/2 du COFRAC.

1.5. Mesure de Fin de Chantier AmianteMesure non clairement couverte par laréglementation (mais recommandée dans leDocument INRS ED 815) effectuée dans laZone de Traitement dont l’objectif est devalider la bonne exécution du chantier dedésamiantage en mesurant la concentration enfibre d’amiante après la fin de ce chantier (ycompris après enlèvement du confinement etrepliement des installations de chantier). Cetteanalyse est similaire dans son objet à laDeuxième Restitution mais intervient avantque d’autres travaux aient lieu (réhabilitation,réaménagement). Cette mesure permetégalement d’assurer la sécurité (vis à vis del’amiante) des intervenants pour la réhabilitationqui ne sont pas habilités “amiante” comme lepersonnel de désamiantage.

1.6. Ambiance dans la Zone deTraitement et dans les Zones TunnelsMesure effectuée dans la Zone de Traitement etdans les Zones Tunnels suivant la normeX43-269 et en respectant la législation sur laprotection des travailleurs (Article R 4412-104du Code du Travail et Arrêtés associés au Décret96-98 abrogé).

Le projet de norme PR ISO 16.000-7 prévoitde définir un plan d’échantillonage préalable-ment à toute campagne de mesures.

En pratique, pour les chantiers de désamiantage,il est admis que le plan d’échantillonage est rem-placé par un plan de contrôle. Celui-ci doit pré-voir le nombre, le type de mesures (d’ambianceou sur opérateur) leur localisation, fréquence,durée,... afin de mesurer l’exposition destravailleurs sur une journée type (Articles4412-105, 106 et 107 du Code du Travail).

Dans le Tunnel “Personnel” le contrôle doit êtrefait dans le compartiment n°2 peu de tempsaprès la sortie du personnel et/ou dans lecompartiment n° 3 à n’importe quel momentde la journée (le compartiment n°2 est lecompartiment réglementaire mais son humiditépeut rendre la mesure difficile).

Dans le Tunnel “Matériel” le contrôle doit êtrefait dans le compartiment n°2 (ce contrôle estparticulièrement significatif si le tunnelcomporte 3 compartiments).

Le tableau ci-après précise le choix de laméthode d’analyse suivant le type de contrôleretenu.

CHOIX DE LA METHODE D’ANALYSE SUIVANT LE TYPE DE CONTRÔLE


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2. Stratégie de prélèvementLa stratégie de prélèvement pour les contrôlesd’empoussièrement définit l’échantillonnage deprélèvement et la localisation et la durée desprélèvements.Ces éléments seront précisés par la futureNorme PR ISO/CENT 16000 – 7 et par le

Projet de Guide d’application de cette normecité au 9.1 ci-avant.

A titre indicatif, les tableaux joints présententune stratégie de prélèvement conforme à laréglementation française dans son état actuel(octobre 2007).

ANNEXE : ZONAGE DE CHANTIER


>> DOSSIER



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DÉFINITIONS :

Pour les besoins du présent document, les définitionssuivantes sont retenues (ordre alphabétique) :Cantonnement : Installation située dans la Zone de Chantier destinée à accueillir le personnel de l’entreprise de traitement de l’amiante et ses sous-traitants ou prestataires. Cetteinstallation comprend au minimum :

- les vestiaires de cantonnement,- les sanitaires,- les réfectoires,- les bureaux de chantier.

Dépression (ΔP) : Différence de pression entre deux points de mesure (par exemple entrel’amont d’une turbine de ventilateur et l’atmosphère extérieure ou entre la Zone deTraitement et l’atmosphère extérieure).

Encapsulage (ou confinement de l’amiante) : Tout système permettant de maintenir unmatériau contenant de l’amiante en place en évitant l’émission de fibres d’amiante dans lemilieu ambiant. Il peut être réalisé à l’aide des techniques d’imprégnation, de revêtement oud’encoffrement, éventuellement combinées (voir NFP 46010).

EPC : Equipements de Protection Collective de l’environnement et des opérateurs de trai-tement de l’amiante. Les EPC spécifiques aux chantiers de traitement de l’amiante sont :

- les balisages et isolements,- les calfeutrements,- les confinements statiques,- les confinements dynamiques qui incluent les extracteurs-épurateurs et les

épurateurs-recycleurs,- les sas ou tunnels d’accès,- les dispositifs d’abaissement du niveau d’empoussièrement.

EPI : Equipements de Protection Individuelle. Les EPI spécifiques au traitement de l’amiante comprennent :

- les combinaisons,- les bottes (ou surbottes),- les gants,- la protection respiratoire (masque avec son système de ventilation ou d’adduction

d’air) y compris la chaîne de production et de traitement de l’air comprimé respi-rable s’il y a lieu.

Exactitude : Concordance entre le résultat d’un mesurage et la valeur vraie observée par ledispositif de mesure (appelé mesurant dans le texte de référence VIM 3.5)

Habilitation amiante : Autorisation délivrée par le Chef d’Entreprise à ses salariés de tra-vailler en Zone de Traitement de l’amiante dans les phases orange ou rouge (selon chapitre6 du présent document). Une personne habilitée doit avoir obtenu un certificat de forma-tion d’opérateur, d’encadrement de chantier ou d’encadrement technique pour le désamian-tage . Il doit avoir un certificat médical de non contre-indication aux travaux de traitementde l’amiante en cours de validité.Cette habilitation n’est pas une exigence réglementaire mais elle est nécessaire pour unebonne maîtrise du risque “amiante”. Les exigences de formation et de non contre-indica-tion médicale sont précisées par l’Article R 4412-44 du Code du Travail.

Incertitude de mesure : Paramètre associé au résultat d’un mesurage qui caractérise ladispersion des valeurs qui pourraient raisonnablement être attribuées auxcaractéristiques de la grandeur à mesurer (appelée mesurande dans le texte deréférence VIM 3.9).

Limite de détection : D’après la Norme NFX 43-050 : “... La limite de détection est défi-nie comme étant la limite supérieure de l’intervalle de confiance à 95% selon la loi dePoisson pour un comptage de zéro fibre. En l’absence de bruit de fond, cette limite est égaleà 2,99 fois la sensibilité analytique.”

MPCA : Matériau ou Produit Contenant de l’Amiante.

ME/HE/THE : Moyenne Efficacité/Haute Efficacité/Très Haute Efficacité. Classificationdes filtres selon la norme EN 779.


Mesurande : Grandeur à mesurer.

Mesurant : Dispositif de mesure.

META : Microscopie Electronique à Transmission Analytique. Méthode d’analyse selon lanorme NF X 43-050. Le résultat est exprimé en fibres par litre.

MET : Même définition que META. Terme utilisé dans le texte lorsqu’il s’agitd’analyses effectuées selon les normes ISO DIS 13794 ou ISO 10312.

MOCP : Microscopie Optique à Contraste de Phase. Méthode d’analyse selon la normeNF X P 43-269. Le résultat est exprimé en fibres par centimètre cube.

Niveau de confiance : Valeur de la probabilité associée à un intervalle pour lequel on peutaffirmer avec un niveau de confiance donné, qu’il contient au moins une proportion égale-ment donnée de la population (selon la norme ISO 3534).

P3 : Selon la norme EN 143, classe la plus élevée du niveau de protection (selon l’efficacitéde filtration) des filtres à particules destinés aux appareils de protection respiratoire.L’efficacité de filtration de la classe P3 est de :

- 95% pour les particules solides (méthode d’essai à l’aérosol de chlorure desodium) ;

- 99% pour les particules liquides (méthodes d’essai à l’huile de paraffine).

Sensibilite analytique : D’après la Norme NF X 43-050 : “Concentration calculée de fibres d’amiante en suspension par litre d’air équivalent à l’observation d’une fibre amiantedans l’analyse. La norme NF X 43-050 ne précise pas de valeur de sensibilité analytique...”.

Stockage tampon : Site adéquat, situé dans la Zone de Chantier, où sont entreposésprovisoirement les déchets amiantés conditionnés selon la réglementation.Cet espace doit être un volume fermé ou une aire fermée (grillagée ou bardée).

TM3P : Classe la plus élevée (selon l’efficacité de filtration) des masques respiratoirescomplets avec appareil filtrant à ventilation assistée selon la norme EN 12-942.

Vestiaire de Cantonnement : Lieu situé dans la Zone de Chantier contigü ou nonà la Zone de Traitement et au reste du cantonnement où les intervenants enlèvent leursvêtements de ville pour revêtir leurs vêtements de travail et inversement.

Vestiaire de Zone de Traitement : (en abrégé “Vestiaire de Zone”) Lieu intégré oucontigü au compartiment n°1 du Tunnel “Personnel” où les intervenantsenlèvent leurs vêtements de travail pour revêtir leurs EPI lors de l’entrée en Zone deTraitement et où ils remettent leurs vêtements de travail à la sortie.

Zone de Chantier : Espace balisé comprenant notamment la (ou les) Zone(s) deTraitement, les Zones Tunnels, le Vestiaire de Zone, les stockages de consommables, leCantonnement, les stockages-tampons de déchets et éventuellement les matériels lourds(groupe électrogène, chaîne de production d’air respirable, filtrations d’eau...) et les moyensd’accès. Cet espace est placé sous la responsabilité du Chef de Chantier par délégationdu Chef d’Entreprise ou par contrat avec le Maître d’Ouvrage et ses limites ne sontfranchissables que par les personnes autorisées.

Zone de Traitement : Espace dans lequel est réalisé le traitement de l’amiante (retrait ouencapsulage). Cet espace est situé à l’intérieur de la Zone de Chantier et est délimité par unbalisage, un isolement (cloisonnement par exemple) un calfeutrement ou un confinementstatique suivant le niveau de risque d’empoussièrement. Quand la zone est confinée etéquipée de tunnels, la limite entre la zone Tunnels et la Zone de Traitement est celle quisépare le compartiment n°5 de la Zone de Traitement.

Zones Tunnels : Espaces composés de plusieurs compartiments permettant la décontami-nation des personnels, des équipements et des déchets ou de leur premier emballage. CesZones sont les seules voies d’accès depuis la Zone de Chantier vers la Zone de Traitementet inversement. La porte d’accès au compartiment n°1 des tunnels n’est franchissable que pardes personnes habilitées au traitement de l’amiante. Le Tunnel “Matériel” ne peut pas êtreutilisé pour l’entrée ou la sortie du personnel.

Zone Environnement : Espace privé ou public situé à l’extérieur de la Zone deChantier.


>> DOSSIER



PROLe cah ier

SommaireMembres ActifsBUHR FERRIER GOSSE P 23

CAPE SOCAP P 20

CMS P 20

CONSTRUCTION ROGER BERNADET P 23

DELAIR CFD P 23

HYGEPUR P 23

IDF ENVIRONNEMENT P 21

ISOTHERMA KRIEF ENVIRONNEMENT P 21

KAEFER WANNER P 22

MARTINIQUE BATIMENT P 22

NOGENT LINO PEINTURES P 23

NORD DESAMIANTAGE P 23

SERPIB BATIMENT S.A.S P 23

SIGENCI P 24

SNEF P 24

SOBATEN P 25

SOGEDEC P 25

SRA SAVAC P 26

VIDAM P 23

WIG FRANCE P 26

Membres AssociésAFFINITAS P 30MOE-ORA

ANAFI P 27Formation

ASCAL BATIMENT P 27Laboratoire

BEST P 28Matériel, équipement

CDB : CONSEILDIAGNOSTIC BATIMENT P 28MOE-ORA

CEFASC P 30Formation

EURO SERVICES LABO P 29Laboratoire

INERTAM P 29Déchets

ITGA P 30Laboratoire

LABORATOIRE PROTEC P 30Laboratoire

LAPROENVIRONNEMENT SA P 31Matériel, équipement

POLLEN P 30Conseil - Audit - Formation

RECYDIS P 31Transporteur déchets

SARP INDUSTRIES P 32Déchets

SITA FD P 32Déchets

Travaux

Amiante

friable

et/ou

non friable



CMSCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : ZAC du Petit Leroy7 rue Ernest FlammarionCHEVILLY LARUE94659 RUNGIS CedexTél : 01 49 61 44 00Fax : 01 49 61 44 01

Représentant au Nom, prénom : PEYRAT BernardFonction : Directeur GénéralAdresse du représentant : ZAC du Petit Leroy7 rue Ernest FlammarionCHEVILLY LARUE94659 RUNGIS CedexTél : 01 49 61 44 44Fax : 01 49 61 44 01E-mail :[email protected]

Activité principale

Traitement de l’Amiantefriable

Traitement de l’amiantenon friable à risques particuliers

Traitement des autres polluants

Zone géographique d'interventionFrance et Europe

Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) F.N.T.P

ZAC du Petit Leroy7 rue Ernest FlammarionCHEVILLY LARUE94659 RUNGIS CedexTél : 01 49 61 44 00Fax : 01 49 61 44 01

CAPE SOCAPCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 1, rampe Saint-Prix02100 SAINT QUENTIN

Représentant au Nom, prénom : GRAPINET GéraldFonction : PrésidentAdresse du représentant : 1, rampe Saint-Prix02100 SAINT QUENTINTél : 03 23 62 30 55Fax : 03 23 67 36 00E-mail : [email protected]





Autres activités : Isolation thermiqueindustrielle

Zone géographique d'interventionFrance

Autres certification MASE


>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS


ZAC du Petit Lercy7 rue Ernest FlammarionCHEVILLY LARUE94659 RUNGIS CedexTél : 01 49 61 44 00Fax : 01 49 61 44 01

IDF ENVIRONNEMENTCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : Bât. C - ZAC du Bois de Moussay22, rue du Bois de Moussay93240 STAINSTél : 01 58 34 36 35Fax : 01 58 69 77 30

Représentant au Nom, prénom : BERNARD BrunoFonction : DirecteurAdresse du représentant : Bât. C - ZAC du Bois de Moussay22, rue du Bois de Moussay93240 STAINSTél : 01 58 34 36 35Fax : 01 58 69 77 30E-mail : [email protected]


Traitement del'amiante friable

Traitement de l’amiantenon friable à risquesparticuliers

Autres activités : Curage,décontamination plomb

Zone géographique d'interventionIle-de-France

e


>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS

ISOTHERMA-KRIEF

ENVIRONNEMENTCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 26, rue Georges Braque76290 MONTIVILLIERSTél : 02 35 13 04 80Fax : 02 35 45 94 95

Représentant au Nom, prénom : HOUSSART PascalFonction : Président DéléguéDirecteur GénéralAdresse du représentant : 26, rue Georges Braque76290 MONTIVILLIERSTél : 02 35 13 04 80Fax : 02 35 45 94 95E-mail : [email protected]




Autres activités : Isolation Industrielle,dépollution

Zone géographique d'interventionFrance, Europe

Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) S.N.IS.N.E




MARTINIQUEBÂTIMENTCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : Espace Poséïdon15, rue Georges EucharisLotissement Dillon Stade97200 Fort de France

Représentant au Nom, prénom : ANDRÉ DinaFonction : GéranteAdresse du représentant : Espace Poséïdon15, rue Georges EucharisLotissement Dillon Stade97200 Fort de FranceTél : 05 96 60 57 30Fax : 05 96 70 51 30E-mail : [email protected]



Autres activités : Travaux de construction et de réhabilitation

Zone géographique d'interventionMartinique

KAEFER WANNERCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 25 - 27 rue Parmentier92816 PUTEAUX CEDEX

Représentant au Nom, prénom : ROBERT PhilippeFonction : Directeur du départementdésamiantageAdresse du représentant : 25 - 27 rue ParmentierDépartement désamiantage92816 PUTEAUX CEDEXTél : 01 41 38 16 60Fax : 01 41 38 16 65E-mail : [email protected]




Autres activités : Isolation ThermiqueIndustrielle et Nucléaire Enlèvement du plomb,Echafaudage


Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) Syndicat National de l’IsolationSyndicat National del'Echafaudage

BAArTFaReME-A

CBAdeSUTFaReChE-A

DAZA94TFaReCE-caA


NOGENT LINO

PEINTURESCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 24, rue de la Mare Blanche77186 NOISIELTél : 01 60 53 62 52Fax : 01 60 53 65 29

Représentant au Nom, prénom : MABILAT MichelFonction : PrésidentAdresse du représentant : 24, rue de la Mare Blanche77186 NOISIELTél : 01 60 53 62 52Fax : 01 60 53 65 29E-mail : [email protected]



Autres activités : Revêtements de sols,peinture

Zone géographique d'interventionIle-de-France

Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) U.N.R.S.T/F.F.BG.E.R.S

SERPIB BATIMENT

S.A.SCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 21, rue Jean Mermoz75008 PARISTél : 01 46 22 55 56Fax : 01 47 63 53 76

Représentant au Nom, prénom : de LANGSDORFF SergeFonction : PrésidentAdresse du représentant : 21, rue Jean Mermoz75008 PARISTél : 06 08 73 71 87Fax : 01 43 80 80 27E-mail : [email protected]








BUHR FERRIER GOSSEAdresse : 7 rue du DocteurArnaudet - 92190 MEUDONTél. : 01 46 26 00 09Fax : 01 46 26 13 00Représentant au SYRTA Marc GOSSEE-mail : [email protected]é : Amiante non friable

CONSTRUCTION ROGERBERNADETAdresse : 32 avenue de Mont de Marsan - 40270 GRENADESUR L’ADOURTél. : 05 58 03 70 02Fax : 05 58 45 48 18Représentant au SYRTAChristelle BEARNAISE-mail : [email protected]é : Amiante non friable

DELAIR CFDAdresse : 7 rue Ernest FlammarionZAC du Petit Leroy94659 RUNGIS cedexTél. : 01 49 61 44 51Fax : 01 49 61 44 20Représentant au SYRTA Catherine BERTRACE-mail : [email protected]é : Amiante non friable

HYGEPURAdresse : 128 avenue ChâteauFleury - BP 147 - 26104 ROMANSTél. : 04 75 70 72 09Fax : 04 75 71 27 59Représentant au SYRTA Laure DER PARSEGHIANE-mail : [email protected]é : Amiante non friable

NORD DESAMIANTAGEAdresse : 80 bis BoulevardGabriel Peri62210 AVIONTél. : 03 59 29 02 38Fax : 03 59 29 00 48Représentant au SYRTAMichel LACOMBEE-mail : [email protected]é : Amiante non friable

VIDAMAdresse : 128 rue Sully - CS24806 - 80048 AMIENS Cedex 1Tél. : 03 22 66 36 60 Fax : 03 22 66 36 64 Représentant au SYRTAYann M'BAYE E-mail : [email protected] Activité : Amiante friable et nonfriable

Autres membres actifs du SYRTA


SCoAd2394

ReNLEPhPrAd2394TéFaE-

SIGENCI

ENVIRONNEMENTCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : rue Frédéric SauvageBP 240 - 62304 LENS CedexTél : 03 21 08 55 70Fax : 03 21 70 26 51

Représentant au Nom, prénom : CHEVREUX FrancisFonction : Directeur généralAdresse du représentant : Rue Frédéric SauvageBP 240 LENS CedexTél : 03 21 08 55 70Fax : 03 21 70 26 51E-mail : [email protected]





Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) F.N.T.P


SNEFCoordonnées de la sociétéAdresse du service désamiantage : ZAC du Chêne11, allée Général Benoist69673 BRON CedexTél : 04 78 41 10 00Fax : 04 72 14 84 50

Représentant au Nom, prénom : PAYEN LouisFonction : Responsable service amianteAdresse du représentant : ZAC du Chêne11, allée Général Benoist69673 BRON CedexTél : 04 78 41 10 00Fax : 04 72 14 84 50E-mail : [email protected]




Autres activités : Retrait peinture, plomb




SOGEDECCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 2, allée des PrunusBatiment Les Combières01150 BLYESTél : 04 74 61 50 70Fax : 04 74 61 59 12

Représentant au Nom, prénom : PALISSE FrédéricFonction : Directeur d’AgenceAdresse du représentant : 2, allée des PrunusBatiment Les Combières01150 BLYESTél : 04 74 61 50 70Fax : 04 74 61 59 12E-mail : [email protected]





Désamiantage - Décontamination

Proximité et certifications : nos principaux atoutspour proposer des solutions sur mesure

Des années d’expérience et des certificationsreconnues nous permettent d’être réactifs etperformants dans des milieux à risques toujoursplus nombreux.

Nos domaines d’activité :• Désamiantage friable et non friable• Dépollution des fours industriels• Enlèvement des peintures au plomb• Travaux en milieux nucléaire….

SOBATENCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 23 sentier des Vaux de Rome94800 VILLEJUIF

Représentant au Nom, prénom : LESEIGNEUR Alain Photo : JEAN GuyPrésident Directeur GénéralAdresse du représentant : 23 sentier des Vaux de Rome94800 VILLEJUIFTél : 01 42 11 06 06Fax : 01 42 11 06 07E-mail :





[email protected]

Désamiantage d’une barre d’immeubleen région Rhône-Alpes




ACoAdZA9, 95TéFa

ReNRFoFoAdZA9, 95TéFaE-

SRA SAVACCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : Division Désamiantage93, rue Jacquard69516 VAULX EN VELINTél : 04 72 15 14 03Fax : 04 72 15 14 88

Représentant au Nom, prénom : MORGE Jean-JacquesFonction : Directeur Division DésamiantageAdresse du représentant : SRA SAVACDivision Désamiantage93, rue Jacquard69516 VAULX EN VELINTél : 04 72 15 14 03Fax : 04 72 15 14 88E-mail : [email protected]




Autres activités : Voir encart ci-dessous


WIG FranceCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : ZI Croix d’Argent54200 TOUL

Représentant au Nom, prénom : CERUTTI DanielFonction : PrésidentAdresse du représentant : ZI Croix d’Argent54200 TOULTél : 03 83 64 84 64Fax : 03 83 64 85 45E-mail : [email protected]




Autres activités : Nettoyage industriel


Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) Fédération du Bâtiment(Meurthe et Moselle)



SRA SAVAC


ASCAL BÂTIMENTCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : Route de Saint-Genis 69610 SAINTE FOYL’ARGENTIÈRE

Représentant au Nom, prénom : MISSERI MaximeFonction : Directeur Général déléguéAdresse du représentant : Route de Saint-Genis69610 SAINTE FOYL’ARGENTIÈRETél : 04 74 72 26 40Fax : 04 74 26 15 59E-mail : [email protected]


Prélèvements et analyses


Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) ULSBCOFRAC

ANAFICoordonnées de la sociétéAdresse des bureaux : ZAC des Beaux Soleils9, chaussée Jules César95520 OSNYTél : 01 34 41 02 19Fax : 01 34 41 28 50

Représentant au Nom, prénom : RASKOPF RémyFonction : Formateur Référent AmianteAdresse du représentant : ZAC des Beaux Soleils9, chaussée Jules César95520 OSNYTél : 01 34 41 02 19Fax : 01 34 41 28 50 E-mail : [email protected]


Formation

Zone géographique d'interventionFrance - DOM-TOM

Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) U.N.A.F.O.S

>> CAHIER PRO - MEMBRES ASSOCIÉS



CDBCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 15, rue Ernest Renan92130 Issy-les-MoulineauxTél : 01 41 46 99 10Fax : 01 41 46 92 64

Représentant au Nom, prénom : BISSON DanielFonction : Directeur GénéralAdresse du représentant : 15, rue Ernest Renan92130 Issy-les-MoulineauxTél : 01 41 46 99 10Fax : 01 41 46 92 64E-mail :[email protected]


Maîtrise d’œuvre polluantsdu bâtiment

Repérage amiante avanttravaux et/ou démolition

Autres activités : Assistance techniqueà maîtrise d’ouvrage -Polluants du bâtiment

Zone géographique d'interventionFrance - Territoires d’Outre Mer

Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) Institut de l’Expertise :formation amiante

AFAQ ASCERT :audit amiante

BESTCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : Zone Portuairerue Marcel Leblanc62223 SAINT LAURENT BLANGYTél : 03 21 60 39 39Fax : 03 21 60 39 30

Représentant au Nom, prénom : GOHIER ChristopheFonction : Responsable CommercialAdresse du représentant : Zone Portuairerue Marcel Leblanc62223 SAINT LAURENT BLANGYTél : 03 21 60 39 39Fax : 03 21 60 39 30E-mail : [email protected]


Matériaux et matérielsutilisés par les entreprisesde traitement de l’amianteet autres polluants

Zone géographique d'interventionFrance - Belgique - Suisse -Espagne

Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) SNI



Le Cabinet CDB réalise les missions de :

�Maîtrise d’Oeuvre polluants du bâtiment• Amiante• Plomb

�Assistance technique à maîtrise d’ouvrage

�Repérage amiante étenduavant travaux / démolition

�Contrôle visuel

�Dossier technique amiante

�Audit de procédure de travauxde désamiantage

�Expertise

15, rue Ernest Renan 92130 ISSY LES MOULINEAUXTél. : 01 41 46 99 10 - Fax : 01 41 46 92 64

E-mail : [email protected]

ELACoAd12ZI94

ReNoDUFoDiAd12ZI94TéFaxE-inf


INERTAM S.A.SCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 471, route de Cantegrit Est BP 23 - 40110 MORCENXTél : 0810 AMIANTEFax : 05 58 04 17 50

Représentant au Nom, prénom : COTTEL Jean-Philippe Fonction : Directeur CommercialAdresse du représentant : 471, route de Cantegrit Est BP 23 - 40110 MORCENXTél : 0810 AMIANTEFax : 05 58 04 17 50E-mail : [email protected]


Collecte et transport de déchets

Traitement ou élimination des déchets

Autres activités : Valorisation amiante

Zone géographique d'interventionInternational

ts

n

Mer



de :

EURO SERVICESLABOCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 122, rue Marcel HartmannZI Léa Park - Bâtiment A94200 IVRY-SUR-SEINE

Représentant au Nom, prénom : DUEDAL ErwanFonction : Directeur OpérationnelAdresse du représentant : 122, rue Marcel HartmannZI Léa Park - Bâtiment A94200 IVRY-SUR-SEINETél : 01 43 90 18 80Fax : 01 43 90 18 88E-mail : [email protected]


Prélèvements et analyses


Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) AFNORULSB


LABORATOIRESPROTECCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 8, avenue du 1er Mai91120 PALAISEAUTél : 01 69 32 01 00Fax : 01 69 32 02 00

Représentant au Nom, prénom : STREBER PavelFonction : Président Directeur GénéralAdresse du représentant : 8, avenue du 1er Mai91120 PALAISEAUTél : 01 69 32 01 00Fax : 01 69 32 02 00E-mail :[email protected]


Prélèvement et analyses


Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) COFRACAGLAEULSB



ITGACoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 3, rue Armand Herpin LacroixCS n 4653735065 RENNES CEDEX

Représentant au Nom, prénom : PEREZ OlivierFonction : Directeur GénéralAdresse du représentant : 118 bis, rue Eugène Pottier35000 RENNES Tél : 02 23 44 07 20Fax : 02 23 42 49 54E-mail : [email protected]


Prélèvement et analyses

Formation


Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) ULSB

AFFINITASAdresse : 660 route de la Mer06410 BIOTTél. : 04 92 38 95 45Fax : 04 92 38 95 22Représentant au SYRTALutz FÜRSTEE-mail : [email protected]é : Maîtrise d’œuvre et Repérage

POLLENPOLLUTION DE L'ENVIRONNEMENTAdresses : 15 rue Lebrun - 75013 PARISChemin de St Bonnaventure83580 GASSINTél. : 06 07 53 59 14Fax : 01 41 46 92 64Représentant au SYRTADaniel BISSON E-mail : [email protected]é : Conseil, Audit, Formation, Expertise

CEFASCAdresse : Cité de l'Habitat Bâtiment A Route de Thann - 68460 LUTTERBACHTél. : 03 89 61 58 88Fax : 03 89 61 05 77Représentant au SYRTAJean-Michel CHIAPELLOE-mail : [email protected] Activité : Formation

Autres membres associés du SYRTA


RECYDISCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 10-12, rue de la VictoireZI de la Molette93155 LE BLANC MESNIL CedexTél : 01 55 81 57 00Fax : 01 55 81 57 01E-mail : [email protected]

Représentant au Nom, prénom : LAUGA MiguelFonction : DirecteurAdresse du représentant : 10, rue de la VictoireZI de la Molette93155 LE BLANC MESNIL CedexTél : 01 55 81 57 00Fax : 01 55 81 57 01E-mail :[email protected]


Collecte et transport dedéchets

Traitement ou éliminationdes déchets


LAPRO ENVIRONNEMENTCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : ZA Paris Nord VillepinteBP 40006 Villepinte95911 ROISSY CDG Cedex

Représentant au Nom, prénom : HADDAD EricFonction : Directeur CommercialAdresse du représentant : ZA Paris Nord VillepinteBP 40006 Villepinte95911 ROISSY CDG CedexTél : 01 49 38 05 63Fax : 01 49 38 05 64E-mail : [email protected]


Matériaux et matérielsutilisés par les entreprisesde traitement de l’amianteet autres polluants


LAPRO

LAPRO




SARP INDUSTRIESCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : 427, route du Hazay78520 LIMAY

Représentant au Nom, prénom : ZECH André-FrançoisFonction : Directeur DéveloppementSARP IndustriesAdresse du représentant : 943, chemin de l’Islon38670 CHASSE SUR RHÔNETél : 04 37 20 13 70Fax : 04 37 20 13 71E-mail : [email protected]




Adhésion(s) à d’autre(s)organisme(s) SYPREDAFITEAPORAAPPELUIC

SITA FDCoordonnées de la sociétéAdresse du siège : SITA FD132, rue des Trois Fontanots92758 NANTERRE Cedex

Représentant au Nom, prénom : GHENIMI Karim Fonction : Chargé de marketing Adresse du représentant : 132, rue des Trois Fontanots92758 NANTERRE CedexTél : 01 42 91 66 43Fax : 01 42 91 66 91E-mail : [email protected]






Au sein de SITA France, filiale de SUEZ Environnement,SITA FD élimine les déchets dangereux des entrepriseset des collectivités en élaborant des solutions surmesure pouvant intégrer et combiner : • l’étude et l’analyse de vos déchets en amont

(sauf amiante et assimilé),• le transport, le conditionnement et autres démarches

logistiques,• la gestion globale intégrée d’un chantier,• la gestion multi-filières de vos déchets,...

Pour toutes questions ou informations, contactez nous au 01 42 91 66 43

GESTION DES DECHETS SPECIAUXPOLE STOCKAGE - EMTA

EMTA offre des solutions d’éliminationde déchets dangereux et notammentdans le domaine de l’amiante liée etlibre.

Contacts : Services commerciaux : 01 34 97 25 64 – 01 34 97 25 65


Traitement et retrait de MPCA

Transport et éliminationdes déchets

LaboratoireMatériel

LAPRO

ation


Formation

>> LES MEMBRES DU SYRTA EN 2009

Maîtrise d’œuvre et repérage

POLLEN

BUHR FERRIER GOSSE

CONSTRUCTION ROGER BERNADET HYGEPUR

NORD DESAMIANTAGE

VIDAM

AFFINITAS

ISOTECENVIRONNEMENT

MBU

CA

CM

CO

DE

HY

ID

ISO

ISO

KA

MA

NO

NO

SE

SIG

SN

SO

SO

SR

VI

WI

CEFASC

DELAIR CFD


Présentation du siteweb du SYRTA


>> CAHIER DU WEB

Bonjour et bienvenue sur le site du SYRTA, le Syndicat du Retrait et du Traitement de l'Amiante en place et des autres polluants.

Le SYRTA est né du rapprochement de trois syndicats professionnels, acteurs majeurs du traitement de l'amiante, afin d'unir leurs compétences et leurs expériences pour une cause commune : « TOUJOURS FAIRE MIEUX ».

Le SYRTA regroupe des professionnels s'engageant dans une démarche commune de qualité, pour la bonne application de la réglementation et de ses évolutions, en optimisant l'analyse de risques de nos métiers pour le respect de l'environne-ment et des personnes.

Cet engagement se traduit dans une charte signée, approuvée et appliquée, par l'ensemble des membres du SYRTA, dontvous trouverez l'intégralité du texte sous l'onglet « Charte ».

En plus de cette démarche qualitative, le SYRTA se regroupe en séance de travail pour chercher des solutions afin d'optimiser la qualité de nos prestations en favorisant la sécurité et le confort de nos opérateurs.

Pour faire connaître son travail et ses démarches, le SYRTA s'appuie sur deux outils de communication. Un magazine « Exigence Amiante » dont le premier numéro est paru en mars 2005 et un site Web sur lequel vous êtes actuellementconnecté.

Nous voulons ce site opérationnel c'est pourquoi si vous êtes particuliers, professionnels de l'immobilier, propriétaires foncier, utilisateurs de locaux contenant des matériaux amiantés ou institutionnels, vous devriez trouver les réponses auxquestions que vous pouvez vous poser sur les différentes phases du traitement de l'amiante et sur l'évolution de la réglementation.

Si vous êtes professionnel de la filière amiante et que vous souhaitez faire évoluer nos métiers pour plus de sécurité et plusd'efficacité, rejoignez-nous. Toutes les bonnes volontés sont attendues car plus nous serons nombreux à oeuvrer avec lamême philosophie et plus nous serons compétents pour l'éradication sécuritaire de ce polluant dangereux qu'est l'amiante.

N'hésitez pas à nous faire vos remarques et vos observations et à nous faire profiter de votre expérience.

Bonne navigation sur ce site ou vous trouverez les coordonnées des différents membres sous l'onglet « Membres ».

www.syrta.net


>> ADHESION


DEMANDE DE DOSSIER D’ADHESION DE MEMBRE ACTIF(1)

À retourner aux coordonnées ci dessous

Année2009

(1) personnes morales dont une des activités professionnelles est le traitement et le retrait de l’amiante friable et non friable à riques particuliers, qui disposentde la qualification correspondante.

Entreprise :

Adresse :

CP : Ville :

Représentée par Mme, M :

Tél. : Fax :

E.mail :

SYRTA, c/o Certex, 22 rue de la Pépinière, 75008, Paris.Tél. : 01 42 93 42 42 – Fax : 01 45 22 33 [email protected] - www.syrta.net

DEMANDE DE DOSSIERD’ADHESION DE MEMBRE ASSOCIE(2)

À retourner aux coordonnées ci dessous

Année2009

(2) personnes morales dont une des activités professionnelles est exercée en liaison avec le traitement de l’amiante ou des autres polluants et relève d’une des spécialités ci-après :

• les entreprises de traitement et de retrait des polluants autres que l’amiante,• les sociétés de diagnostic, de repérage et de maîtrise d’œuvre,• les entreprises de prélèvement et d’analyse,• les entreprises de collecte, transport et élimination des déchets contenant

de l’amiante,• les fabricants et distributeurs de matériaux et matériels utilisés par les

entreprises de traitement de l’amiante et autres polluants,• les sociétés de formation, conseil, audit, expertise.

Entreprise :

Adresse :

CP : Ville :

Représentée par Mme, M :

Tél. : Fax :

E.mail :

SYRTA, c/o Certex, 22 rue de la Pépinière, 75008, Paris.Tél. : 01 42 93 42 42 – Fax : 01 45 22 33 [email protected] - www.syrta.net


SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L’AMIANTE ET DES AUTRES POLLUANTSSiège et Correspondance : SYRTA - c/Certex - 22, rue de la Pépinière 75008 Paris

Tél : 01 42 93 42 42 - Fax : 01 45 22 33 55 - E-mail : [email protected]

web : www.syrta.net


exigence - syrta · exigencen3 presentation:exigencen3 29/07/09 19:15 page 3 n°3 – 2 e trimestre...

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