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2009

Syndicat National de l’Éducation Physique Synd icat Nat iona l Un i ta i rede l’Enseignement Professionnel

G R È V EMARDI 24 NOVEMBRE

2 Spécial Mutations 2010 SNEP-SNES-SNUEP

LE DROIT DE MUTER

dehors des règles, d’empêcher lespasse-droits. Il a fallu toute l’opiniâ-treté de nos syndicats pour imposerau ministère le maintien du fonction-nement antérieur garantissant, grâceaux commissaires paritaires, l’équitéet la transparence, et ce malgré lapublication par l’administration duprojet de mouvement qui contenaitde très nombreuses erreurs et qu’ellen’entendait pas initialement corriger.On peut craindre que, cette annéeencore, le ministère fasse des tenta-tives allant dans le même sens. LeSNES, le SNEP et le SNUEP inter-viennent donc dès maintenant auniveau du ministère et des rectoratspour avoir toutes les assurances surles conditions de déroulement du pro-chain mouvement des personnelsd’enseignement, d’éducation etd’orientation du second degré.Nous serons donc vigilants et déter-minés à empêcher toute nouvelle ten-tative qui viserait à transformer radi-calement la gestion des personnelsen une gestion fondée sur l’indivi-dualisation des conditions de services,d’emploi, de rémunération, de pro-motion, effectuée de surcroît « à latête du client », sans aucune règle.C’est sans aucun doute un des enjeuxmajeurs des prochains mois.C’est aussi sur cette question quele SNES, le SNEP et le SNUEPentendent mener le combat dansla prochaine période, en particu-lier par la grève le 24 novembreprochain. ■

Vous êtes nombreux chaque annéeà demander votre mutation afin

de voir votre situation personnelle ouprofessionnelle s’améliorer, pourrejoindre la région de votre choix.Cette publication commune aux syn-dicats enseignants FSU du seconddegré (SNES, SNEP et SNUEP) a pourbut de vous conseiller, de répondre àvos questions. Les nombreux militantsde ces trois syndicats de la FSU quevous avez élus en décembre dernierdans les CAPN et les CAPA seront,dans toutes les phases des mouve-ments inter et intra, à votre dispositiondans les réunions qui seront partoutorganisées, ainsi que par téléphone,par message électronique, par courrierpour vous renseigner, pour mieuxprendre en compte votre situation par-ticulière et pour mieux défendre votredemande face à l’administration lorsdes FPM (formations paritairesmixtes).Le SNES, le SNEP et le SNUEP se bat-tent pour le respect de règles trans-parentes, équitables et applicables àtous face à une administration qui nerêve que de mutations et de promo-tions qui soient faites à la tête du clientavec, en particulier, un rôle renforcédes chefs d’établissements.L’année passée, le ministère, relayépar les rectorats dans le cadre du mou-vement intra, a tenté d’empêcher lescommissaires de jouer tout leur rôlequi est de vérifier le projet de mouve-ment établi par l’administration, fairecorriger les erreurs et les mutations en

NICOLAS DUVEAUcosecrétaire général

du SNUEP

DANIEL ROBINcosecrétaire général

du SNES

SERGE CHABROLsecrétaire général

du SNEP

CHRISTOPHE BARBILLATsecrétaire national

du SNES

Dossier réalisé par les secteurs emploi des sections nationales du SNES, du SNEP, et du SNUEP : Jean-Christophe Anglade,Michèle Annet, Marie-Pierre Attias, Michèle Avignon, Christophe Barbillat, Laurent Boiron, Brigitte Brun, Colette Clergeau, Dominique Dédale-Deschamps, Nicolas Duveau, Raymond Follin, Jean-Paul Gaëtan, Xavier Marand, Thierry Meyssonier, Marylène Naud,Anne-Charlotte Paris, Jean-Claude Richoilley, Simone Sans, Hervé Scalco, Martine Strugeon, Céline Urbaniak et avec la participationde Gracianne Charles, Jean-Hervé Cohen, Marie-Agnès Monnier.

Coordination : Ch. Barbillat ; C. Clergeau ; D. Dédale-Deschamps ; N. Duveau ; S. Sans.

SOMMAIREI

• Éditorial ............................................................................ 2

• Mutations : les enjeux ........................................ 3

• Vos élus et le mouvement .............................. 3

• Calendrier du mouvement ........................ 4-5

• Règles générales de l’inter ....................... 6-7

• Stagiaires .................................................................. 8-9

• Table d’extension ............................................... 10

• Réintégrations ........................................................ 11

• Le barème à l’inter– Éléments communs ..................................... 12– Situation familiale ................................... 12-13– Situation administrative ............................ 14– Situation individuelle .................................... 15

• Calcul du barème ....................................... 16-17

• Demande au titre du handicap ................ 18

• TZR, les oubliés de l’inter ............................. 18

• Table des acdémies limitrophes ............ 19

• Mouvement intra .................................................. 19

• Info pratiques (dossier et saisie ;pièces justificaves ;coordonnées du ministère) .................... 20

• Fiche syndicale pour l’inter .................. 21-22

• Postes spécifiques nationaux– Fiches syndicales ......................... 23-26-27– Mouvements spécifiques ............... 24-25

• Mouvement PEGC ............................................. 25

• Frais changement de résidence ............ 25

• Sections académiques– SNEP........................................................................... 28– SNES........................................................................... 29– SNUEP....................................................................... 30

• Sections nationales ............................................ 31

• Index ............................................................................... 31

• Adhérer au SNEP, SNES, SNUEP ....... 32

Le paritarisme : pour défendreles droits des personnels

Extrait de la note de servicecommenté en cahier central

en page I à VIII

Spécial Mutations 2010 SNEP-SNES-SNUEP 3

LE DROIT DE MUTER

Mutations : les enjeuxPour de bonnes mutations,il faut des postesPrès de 45 000 postes ont été supprimés dans lesecond degré depuis 2003. Le projet de budget2010 prévoit 16 000 suppressions supplémen-taires d’emplois dans l’Éducation nationale. Lesystème éducatif est asphyxié. Le gouverne-ment démontre, s’il en était besoin, sa volontéde réduire drastiquement l’emploi public en s’at-taquant particulièrement aux personnels del’Éducation nationale. Les suppressions de postespèsent lourdement sur les possibilités de muta-tion dans toutes les académies : à chaque posteen moins, ce sont des possibilités de mutation quidisparaissaient. Dans certaines disciplines, chan-ger d’académie à l’Inter, avoir un poste en éta-blissement à l’Intra devient presque impossible.Planifier des recrutements en nombre suf-fisant, rétablir les postes supprimés, répondreaux besoins non ou mal couverts (remplace-ment, zones difficiles ou isolées), rendre lespostes difficiles vraiment attractifs, c’est per-mettre à un maximum de collègues d’exercer lemétier qu’ils ont choisi dans des conditionssatisfaisantes. C’est ce qui permet aussi debonnes mutations.

La mobilité choisie passepar le respect de nos métiers et denos statuts.Affaiblir nos métiers, isoler et déclasser lespersonnels de l’Éducation nationale au seind’une fonction publique pulvérisée, c’est le sensdes attaques actuelles contre nos statuts :• déconcentration de la gestion des personnelsde plus en plus poussée ;

• volonté d’utiliser le classement APV pourcontraindre les collègues à passer par certainsétablissements difficiles pour obtenir une muta-tion future ;• volonté de développer le profilage des posteset les affectations hors barème ;• dégradation des conditions de remplacement ;• soumission de la carrière aux hiérarchieslocales par le biais d’un « mérite » défini arbi-trairement et du renforcement du poids hiérar-chique du chef d’établissement.Un service public d’éducation de qualité,assuré de façon égale sur tout le territoire natio-nal, une fonction publique de carrière fondée surdes garanties collectives statutaires protégeantles fonctionnaires de toute pression politique :ces deux acquis sociaux majeurs doivent êtredéfendus face à l’offensive gouvernementale. Leparitarisme, qui est le contrôle qu’exercentles élus des personnels sur les actes de gestionadministrative, est la garantie du respect desdroits de tous et de chacun : il est constitutif dela notion de service public.

Pour une mobilité réellementchoisie, il faut reconstruireun mouvement nationalUn mouvement national en une seule phase,nourri par l’implantation de nombreux postes etles recrutements nécessaires, dans un cadreparitaire rénové et renforcé, est seul capable deconjuguer efficacement les intérêts des per-sonnels (pas de mutation en aveugle ni d’in-égalité de traitement) et du service public pourune couverture équitable des besoins des aca-démies.

Vos élus etle mouvementune informationclaire, unedéfense efficaceEffectuer un choix conscientet raisonné• Les étapes, les règles générales dumouvement et celles particulières àchaque situation sont expliquées danscette publication.• Les parties essentielles de la note deservice ministérielle « mutations 2010 »,commentées, figurent dans le cahier centraldétachable (p. I à VIII). L’intégralité du texteavec ses annexes sont disponibles sur nossites Internet (p. 31).• Des cartes par discipline avec les barresinter et intra 2009, sont disponibles dans nospermanences et nos réunions mutation.• Sur nos sites Internet, des informationssupplémentaires sont réservées aux syndi-qués, ainsi que la possibilité de calculerson barème.

Conseils personnalisés• Dans chaque académie, les commissairesparitaires et les militants savent expliquerles règles du mouvement et vous conseilleren prenant en compte votre situation indi-viduelle.

Des dossiers suivis, uneinformation fiable et rapide• La fiche syndicale de suivi individuel(p. 21) est l’outil indispensable aux com-missaires paritaires, en particulier pour lavérification des vœux et barèmes.• Nos syndiqués bénéficient d’une infor-mation fiable et rapide : nous communi-quons dès la fin des commissions le résul-tat individuel par mail et/ou courrier. LeSNES et le SNEP délivrent également lerésultat de l’inter par SMS (ne pas oublier defournir le numéro de portable sur la fichesyndicale).

Par notre expérience collective decommissaires paritaires nationaux etacadémiques, par le nombre d’élus obte-nus lors des élections professionnelles (cf.17 sièges sur 28 en FPM Nationale des Cer-tifiés et Agrégés, 7 sièges sur 7 en FPMNd’EPS..., des centaines d’élus à l’échelonacadémique), nous sommes les seuls encapacité d’assurer efficacement ladéfense de chacun et de faire respec-ter les droits de tous.

M A R D I 2 4 N O V E M B R E

Tous en grèvepour l’éducation

Pour :

➜ L’amélioration des conditions de travail et d’études de tous

➜ La revalorisation des carrières et des salaires

➜ Le respect du paritarisme et de nos statuts

➜ Le rétablissement des postes supprimés

➜ Des recutements massifs

➜ Une autre réforme de la formation

➜ Une réforme ambitieuse du lycée et du collège

➜ Un budget 2010 à la hauteur des exigences

SOYONS NOMBREUX, ENSEMBLE LE 24 NOVEMBRE,POUR IMPOSER D’AUTRES CHOIX POUR L’ÉCOLE !


LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU MOUVEMI. Phase interacadémique

Février12345678910111213141516171819202122232425262728

Novembre123456789101112131415161718192021222324252627282930

Janvier12345678910111213141516171819202122232425262728293031

VSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSD

LMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSD

LMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMM

Mars12345678910111213141516171819202122232425262728293031

* Vous pouvez le contester auprès du rectorat. En informer la section académique de votre syndicat. Pour la 29e base : écrire au ministère, informer votre syndicat national.

MMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJ

Décembre12345678910111213141516171819202122232425262728293031

DLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDL

Prendre connaissance

de votre barème

sur SIAM*

(Voir calendrier

rectoral)

Période desGT académiques de vérificationdes barèmes (voir circulairerectorale)

GT nationaux mouvementsspécifiques et FPMN29e base (barèmes)

FPMN et CAPNd’affectation :examen des projets de l’administration, discipline par discipline

Périodes de saisiedes vœux pourle mouvementINTRA : à partirdu 19 marsselon les académies

Affichage despostes spécifiques

Du 19 novembre 12hau 8 décembre 12h,période de saisiedes vœux pour lemouvement INTER...

Zone A Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse Martinique RéunionZone B Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg Guadeloupe GuyaneZone C Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles

Faire parvenir

la fiche syndicale

de suivi

individuel

à votre section

académique

Renvoi des

confirmations

de demande (cf. p. 15)

GT nationaux mouvementsspécifiques

Date limite pourles demandes tardives, (cf. p. 6)

Les instances paritaires siégeantpour le mouvement

GT : groupe de travail émanant d’une FPM ou d’une CAP(voir ci-dessous), composé de représentants élus dupersonnel et de représentants de l’administration; les GTpréparent le travail des FPM et CAP où sont arrêtées lespropositions.

FPMN : formation paritaire mixte nationale, composée àparts égales des élus nationaux des corps concernés etde représentants de l’administration centrale. La FPMNagrégés-certifiés-AE et la FPMN des enseignants d’EPSexaminent les affectations de ces catégories à l’Inter.

CAPN : commission administrative paritaire nationale,composée à parts égales des élus nationaux du corpsconcerné et de représentants de l’administration centrale.

Ce sont les CAPN des CO-Psy, des CPE et des PLP quiexaminent les affectations de ces catégories à l’Inter.

FPMA : formation paritaire mixte académique, composéeà parts égales des élus académiques des corps concernéset de représentants de l’administration rectorale. La FPMAagrégés-certifiés-AE et la FPMA des enseignants d’EPSexaminent les affectations de ces catégories à l’Intra.

CAPA : commission administrative paritaire acadé-mique, composée à parts égales des élus académiquesdu corps concerné et de représentants de l’administra-tion rectorale. Ce sont les CAPA des CO-Psy, des CPE etdes PLP qui examinent les affectations de ces catégoriesà l’Intra.

... et les mouvementsspécifiquesy compris DCIO

Date limite d’envoides demandesONISEP (cf. p. 24)


ENTII. Phase intra-académique

* Vous pouvez le contester auprès du rectorat. En informer votre section syndicale académique.

JVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJV

12345678910111213141516171819202122232425262728293031

MaiSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDL

Avril123456789101112131415161718192021222324252627282930

Renvoi des

confirmations

de demande

MMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMM

Juin123456789101112131415161718192021222324252627282930

Pour tous

ces GT,

voir calendrier

académique

GT académiques

examen des

candidatures sur

postes spécifiques

académiques

GT académiques

de vérification

des barèmes intra

FPMA et CAPA :

examen des projets

d’affectation

par discipline

(Voir calendrier

académique)

GT académiques

« de révision

d’affectation »

(Voir calendrier

académique)

Phase d’ajustement

(Voir calendrier

académique)

Faire parvenir

la fiche syndicale

de suivi individuel

à votre section

académique

La fiche syndicale de suivi individuel,un outil à votre service, un lien avec les élusVotre intérêt est de la remplir avec le plus grand soin carelle donne à vos élus les précisions nécessaires survotre situation de demandeur de mutation. Dans lesgroupes de travail et les commissions, cette fiche leurest indispensable pour :

•vérifier et compléter les informations enregistrées parl’administration afin de faire valoir tous vos droitsdans le respect du barème et des règles communes ;

• faire rectifier les erreurs, les anomalies, faire prendreen compte les oublis ;

• donner aux syndiqués une information personnalisée,fiable et rapide (vœux et barèmes puis affectation).

Lorsque vous remplissez cette fiche, n’oubliez pas derenseigner :• les coordonnées personnelles ;• les moyens de vous contacter : adresse postale,adresse mail, numéros de téléphone. Les syndiquésdu SNES et du SNEP n’oublieront pas de communi-quer leur numéro de portable pour recevoir leur résultatpar SMS.Et n’oubliez pas de signer la formule nous autorisant àrecourir à l’informatique pour vous informer.Vous trouverez les différentes fiches syndicales de lapage 21 à la page 27.

Prendre

connaissance

de votre barème

sur SIAM*

Faire parvenir

la fiche syndicale

de suivi

individuel à

votre nouvelle

section

académique

La note de service « mouve-ment 2010 » est publiée au B.O.spécial du 5 novembre 2009.

Le paritarisme, pour fairerespecter les droits de chacunÀ l’occasion de l’élaboration du statut de lafonction publique de 1946 dont l’objectif étaitde garantir l’indépendance des fonctionnaireset les mettre à l’abri des pressions du pouvoirpolitique, ont été instituées des commissionsadministratives paritaires dans chaque admi-nistration. Composées pour moitié d’élus despersonnels et pour moitié de représentants del’administration, elles sont compétentes pourtous les actes individuels ou collectifs de ges-tion des personnels : recrutement, notation,avancement, promotion, affectation, discipline.Les Commissions administratives paritaires(CAP) et les Formations paritaires mixtes(FPM), ne sont ni des lieux de cogestion nides chambres d’enregistrement. Si leministre au plan national, le recteur auniveau académique, ont pouvoir de décision,les élus du SNES, du SNEP et du SNUEPdans ces instances paritaires contrô-lent la régularité des opérations auregard des textes en vigueur (décrets, notesde service, arrêtés, etc.). Ils veillent à pro-téger les personnels contre toute pression deleur hiérarchie, font corriger les erreurs tou-jours possibles, proposent des améliorationsdans le respect des règles communes, s’op-posent à tout arbitraire et assurent la trans-parence des opérations. Ils donnent ainsià chacun les moyens de s’assurer qu’ila été traité équitablement.


MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE: LES

Les vœux• La demande est à faire par Internet : voirmodalités p. 20.

• Trente et un vœux maximum qui ne peuventporter que sur les trente académies et Mayotte(sauf pour CPE et CO-Psy : voir encadré« Mayotte »).

• Impossible de choisir un type d’affectation(établissement ou zone de remplacement) oud’établissement : faire une demande à l’interc’est uniquement demander l’entrée dansune académie.

• L’ordre dans lequel vous formulez vos vœuxsera celui dans lequel l’administration les exa-minera.

• Si vous êtes titulaire, vous ne pouvez pasdemander votre académie actuelle : s’il estformulé, ce vœu et les suivants serontsupprimés par l’administration.

Demandes multiplesL’obtention d’un poste dans le cadre d’un mouvement spécifique (voir p. 24) annule lademande de mutation à l’inter.Les décisions de détachement, d’affectationdans le supérieur, ou de mise à disposition dela Polynésie française au 1/9/2010 prises parl’administration centrale annulent toutes lesdemandes de mutation, de même s’il y a dis-ponibilité en vue d’un détachement en tant querésident au 1/12/2010.

Demande de mutation simultanée•La demande de mutation simultanée permetà deux collègues enseignants du second degré,CPE ou CO-Psy, d’être affectés dans la mêmeacadémie, qu’ils soient conjoints (ou recon-nus comme tels) ou non.Elle n’est possible qu’entre deux titulairesou entre deux stagiaires.

• Les deux demandeurs doivent formuler desvœux identiques et dans le même ordre (cequi interdit de demander l’académie danslaquelle l’un des deux est affecté à titre définitif).

– S’ils sont tous deux actuellement titulaires deleur poste et ne peuvent pas être affectés dansla même académie pour cause de barème insuf-fisant d’un des demandeurs, ils ne muterontpas.

– S’ils sont tous deux stagiaires et ne peuventêtre affectés ensemble dans une des académiesdemandées, ils seront affectés dans une mêmeacadémie en extension de vœux.

• La mutation simultanée ouvre droit à bonifi-cation familiale forfaitaire si les deux deman-deurs sont conjoints ou reconnus comme tels(voir p. 13). Cette année, la mutation simultanéeentre non conjoints ne donne droit à aucunebonification.

Participation� Vous êtes stagiaire• Vous participez obligatoirement :– si vous devez avoir une première affectationcomme titulaire ;– si vous êtes en prolongation de stage (congématernité ou maladie) et n’avez pu être éva-lué l’an dernier ;– si votre affectation au mouvement inter-académique a été annulée par le ministère(ajournement...) ;– si vous êtes placé en congé sans traitementpour exercer des fonctions d’ATER ou demoniteur et que vous arrivez en fin de contrat,même si vous demandez un renouvellementdans ces fonctions en qualité de titulaire.• Vous participez uniquement si voussouhaitez changer d’académie si vous êtes ex-titulaire enseignant, CPE ou CO-Psy Éducationnationale.

� Vous êtes titulaire• Vous participez obligatoirement si vousêtes affecté à titre provisoire par leministère dans une académie pour l’année2009-2010.• Vous participez uniquement si vous sou-haitez changer d’académie si vous êtes titu-laire d’un poste du second degré public.

� Vous êtes en position de congé sans traitement pour exercer des fonctions d’ATER ou de moniteur et devez êtretitularisé à la rentrée

• Vous participez obligatoirement même si,en tant qu’enseignant titulaire :– vous demandez un renouvellement desfonctions d’ATER ;– vous êtes candidat à ces fonctions pour lapremière fois.

� Vous demandez votre réintégrationpour retrouver un postedans le second degré public

Reportez-vous p. 11.

Mayotte• Si vous souhaitez y allerLes conditions de vie, de logement et de tra-vail y sont parfois difficiles : consulter nossites (voir p. 31) et l’annexe VI de la note deservice.Seuls les candidats en mesure d’effectuerdeux ans éventuellement renouvelables unefois pourront obtenir une affectation àMayotte.Les affectations des CPE et des CO-Psy pourMayotte font l’objet d’un mouvement parti-culier (voir note de service spécifique B.O.du 5/11/09) : le vœu Mayotte ne doit donc pasfigurer dans la demande inter.• RetourIl s’agit toujours d’une réintégration. Lademande est à faire par Internet sauf pour lesCO-Psy et les CPE qui doivent utiliserl’imprimé papier (voir p. 20).

Demande tardive,modification de demandeou annulation• Après fermeture des serveurs, les seulesdemandes de mutation, d’annulation ou demodification examinées seront celles justifiéespar un des motifs « exceptionnels » sui-vants :– décès du conjoint ou d’un enfant ;–mutation du conjoint dans le cadre d’un autremouvement de personnels fonctionnaires ;– perte d’emploi ou mutation imprévisible etimposée du conjoint ;– cas médical aggravé d’un des enfants.•Ces demandes doivent être déposées au plustard le 27 février à minuit (le cachet de laposte faisant foi).Nous vous conseillons de les adresser le plustôt possible, accompagnées de toutes lespièces nécessaires, au rectorat et au ministère.Contacter également les sections académiqueet nationale SNEP, SNES ou SNUEP concer-nées.• Si votre conjoint demande sa mutation dansle cadre d’un mouvement des personnelsdu ministère de l’Éducation nationale et de laRecherche ne dépendant pas de la DGRH et s’ilrisque de ne pas avoir le résultat avant la fer-meture du serveur académique, nous vousconseillons néanmoins de faire une demande enformulant des vœux portant sur les académiesdemandées par le conjoint, de joindre une lettreexplicative. Vous pourrez l’annuler (voir ci-des-sus) si le résultat du conjoint n’est pas connu le27 février.

Demande


RÈGLES GÉNÉRALES

Le barème, pourl’équité de traitement

et la transparenceLe ministre poursuit l’objectif d’une gestionarbitraire des mutations. Au prétexte d’unegestion qualitative individualisée, il insiste surle caractère « indicatif » du barème, s’appliqueà développer les situations « justifiant » desaffectations que l’administration pourraitréaliser sans respecter le barème et appelleles recteurs à multiplier les postes profilés et àfaire des mutations « en dehors des critères declassement barémés ».Il ouvre ainsi la porte au fait du prince, à tous lespasse-droits et clientélismes. « Le droit despersonnes à un traitement équitable lors del’examen de leur demande de mutation estgaranti » deviendrait dès lors une formule videde sens.Un outil de contrôleLe barème est un outil de gestion de l’admi-nistration permettant un classement desdemandeurs selon un ensemble de critèresquantifiés et objectifs prenant en comptela situation de carrière, administrative, fami-liale, les choix individuels. Il indique à l’adminis-tration comment elle doit traiter chacun enfonction de règles communes qui doivents’appliquer à tous.Il permet aux élus des personnels de vérifier larégularité des propositions de l’adminis-tration, d’établir la transparence des opé-rations et de combattre les tentatives depasse-droits : c’est, pour eux, un outil decontrôle des actes de gestion opérés par l’ad-ministration.Un garde-fou contre l’arbitraireEn justifiant le traitement prioritaire de cer-taines situations en dehors du classement donnépar le barème, le ministre remet en cause l’exis-tence même de règles communes s’appliquantà tous. Loin de garantir à chacun un traitementéquitable, il crée la possibilité de passe-droits,il choisit arbitrairement quelques « élus » tout enôtant à d’autres toute possibilité de muter. Dansun tel système, nul n’a la garantie de faire par-tie de ces « élus »...Nous refusons que les mutations soientsubordonnées à des critères subjectifs,variables, non transparents (avis d’un chefd’établissement, « mérite », docilité...). Seul lerespect d’un barème équilibré, s’appliquant àtous les demandeurs, peut éviter de tels abus.Garantir à tous un traitement équitable par un barème amélioréLe barème doit évoluer pour mieux prendreen compte, de manière plus progressive, laréalité des situations et laisser la part la plusréduite possible aux critères ultimes (tel l’âge).Il ne doit pas opposer situations fami-liales et stratégies individuelles, stabilitédes équipes pédagogiques et désir – aumoment où on le choisit – de changer de régionou d’établissement. La progressivité des élé-ments chiffrés doit permettre à chaque col-lègue qui souhaite une mutation d’avoir uneperspective de l’obtenir dans un délai raison-nable. Enfin, sa continuité doit être un pointd’appui pour permettre l’élaboration de stra-tégies personnelles de mutation à moyen terme.

AffectationLes affectations (sauf celles sur poste spéci-fique) sont faites dans l’ordre du barème (voirci-contre). Vous serez affecté dans le vœu demeilleur rang possible compte tenu de votrebarème.Être affecté dans une académie ne donnequ’un « ticket d’entrée » dans cette acadé-mie... et l’obligation de participer au mouve-ment intra-académique pour avoir une affectationdéfinitive en établissement ou zone de rempla-cement. Vous pouvez également demander unedisponibilité ou un congé.

Affectation par extension des vœuxCeux qui actuellement ne sont pas affectés à titredéfinitif dans une académie et qui doivent l’être(stagiaires ou titulaires affectés à titre provisoirepar exemple) sont traités par extension desvœux si leur barème ne leur permet pas d’avoirsatisfaction dans les vœux formulés. Cela signifieque l’administration leur cherche une affectationdans une académie qu’ils n’ont pas demandée.– Cette recherche se fait à partir du premiervœu, avec le plus petit barème de la demandediminué de toute bonification liée à la formulationd’un vœu particulier (voir ci-après), en examinant

successivement les académies selon un ordredéfini nationalement. Ce classement constituela « table d’extension » qui figure p. 10.Vous serez affecté dans la première académieoù votre barème vous permet d’entrer. Cetteaffectation est définitive et sans possibi-lité d’appel.– Bonifications exclues du barème d’ex-tension : 50 points stagiaires IUFM, 0,1 point surl’académie de stage, 1000 points natif DOM,600 points Mayotte, bonification(s) pour vœuunique Corse, vœu préférentiel, sportifs de hautniveau, 1000 points stagiaires ex-titulaires etréintégrations.– Vous ne pouvez pas être affecté par extensionde vœux à la Réunion, en Guadeloupe, Martinique,Guyane, à Mayotte et en Corse.– Si votre premier vœu est : Réunion, Guadeloupe,Martinique, Guyane ou Mayotte, nous vousconseillons de formuler, après le ou les DOM ouMayotte, les académies métropolitaines que vouspréférez.Sinon, si vous n’avez pas satisfaction dans vosvœux, les premières académies où vous pouvezêtre affecté, selon la table d’extension, sont Paris,Versailles et Créteil (voir p. 10).

Le rôle du barème

Vérification du barème calculé par le rectorat• Ne vous fiez pas au barème donné sur SIAM au moment de la saisie des vœux, ce n’est pas lebarème définitif : il correspond à votre saisie, avant toute vérification par l’administration des pièces justi-fiant des situations ouvrant droit à bonification. C’est ce même barème qui figure encore sur le formulaire deconfirmation : corrigez-le si nécessaire en « rouge ».• Le barème retenu par l’administration rectorale est affiché sur SIAM (via I.Prof) en janvier. Pour connaîtrela période d’affichage, consultez nos publications académiques et la circulaire rectorale. Il est impératif deprendre connaissance et de vérifier ce barème car c’est le seul moment de contestation possible.En cas de désaccord, contactez la section académique de votre syndicat pour analyser le problème et contes-tez par écrit (courriel, fax...) auprès du rectorat. Envoyez un double à la section académique concernée.• Après le groupe de travail (GT), les barèmes arrêtés par le recteur sont à nouveau consultables et il y aune courte et ultime période d’appel possible uniquement pour les barèmes modifiés lors du GT.Ensuite, il est impossible de faire corriger des erreurs.

•Les collègues concourant sur une même aca-démie sont classés selon leur barème sur cevœu, quel que soit le rang auquel ils l’ont formulé.À chaque vœu correspond un barèmepropre constitué :• d’éléments communs (voir p. 12) prenanten compte :– l’échelon ;– l’ancienneté de poste ;• d’une partie variable correspondant àdes bonifications selon :– la situation administrative : affectationsur poste classé APV (voir p. 14), stagiaire(voir p. 8) ou en réintégration (voir p. 11) ;– la situation familiale ou civile : lorsquevous demandez à vous rapprocher de votreconjoint, à muter simultanément avec lui, vousêtes en situation de garde conjointe ou alternéeou de parent isolé (voir p. 13) ;

– la situation personnelle ou certainschoix spécifiques: stagiaire IUFM 2007-2008,2008-2009 ou 2009-2010 (voir p. 8-9), natif d’unDOM, CIMM à Mayotte, sportif de haut niveau,fonctionnaire ayant la qualité de travailleurhandicapé, vœu préférentiel, mutation simul-tanée de non-conjoints, vœu unique Corse(voir p. 15).• Égalité de barème : aucun critère permet-tant de départager les collègues ne figure dansla note de service (voir cahier central). Voulantse préserver des attaques en tribunal adminis-tratif, depuis trois ans le ministère choisit de nerien écrire et ainsi d’opacifier encore plus lesopérations de mouvement et d’ouvrir la porte àl’arbitraire ; cependant, selon ses dires, ce sontla situation familiale et la situation des per-sonnels handicapés qui départageraient les ex-aequo, l’âge restant le critère ultime.


STAGIAIRES, LAURÉATS DE CONCOURS

Première affectation

Vous serez affecté(e)sselon les mêmes procé-dures et dans le mêmetemps que les titulairesdemandeurs d’une muta-tion. L’affectation obtenuevous restera acquise s ivotre formation est validée,même en cas de prolonga-tion de stage.Ces deux pages donnent lesrenseignements spéci-fiques aux stagiaires. Pourles points qui concernent tousles demandeurs de mutation,reportez-vous aux diffé-rents articles du dossier.Vous pouvez aussi partici-per à des mouvements spé-cifiques (voir p. 24).

Moins de postes aux concours :des conséquencesimmédiates pour vousPour chaque discipline lescapacités d’accueil corres-pondent globalement aunombre de lauréats de l’an-née précédente : moins il ya de postes aux concoursde recrutement, moins lemouvement interacadé-mique permet de muter.Alors que les besoins enrecrutement sont chiffrés àplus de 17 000, le nombrede stagiaires est passéde 9 600 en 2005 à 6 500en 2009.

Les demandes• En plus de la demande ouverte à tous, troisautres demandes sont possibles en fonctionde la situation familiale ou si vous voulez muterà deux :– Si votre conjoint (ou reconnu comme telpar l’Éducation nationale) exerce ou a exercéune activité professionnelle, vous pouvezformuler une demande pour rapprochementde conjoint (voir pp. 12 et 13).Les bonifications familiales sont accordées souscertaines conditions (voir ci-contre et p. 13).Cette demande est impossible si votre« conjoint » est stagiaire, sauf s’il est PE stagiaireou ex-titulaire enseignant, CPE ou CO-Psy del’Éducation nationale.

– Si vous souhaitez muter avec un autrestagiaire du second degré (enseignant, CPEou CO-Psy), conjoint ou pas, vous pouvez for-muler une demande de mutation simulta-née (voir p. 6). Cette demande vous permet d’être affectés dansla même académie à l’inter.Elle n’est bonifiée que si vous êtes considéréscomme « conjoints » par l’Éducation nationale.Elle impose des contraintes pour la formulationdes vœux à l’inter (voir pp. 6 et 13), puisensuite à l’intra.– Si vous avez en charge seul(e) un ou desenfants, ou si vous avez la garde conjointeou alternée, vous pouvez alors formuler

une demande au titre de la résidence del’enfant (voir p. 13).Cette demande est bonifiée.Elle impose des contraintes pour la formulationdes vœux (voir p. 13).• Si vous n’avez pas fait une des troisdemandes précédentes, et n’obtenez pas votrepremier vœu, celui-ci sera enregistré commevotre vœu « préférentiel » par l’administra-tion. La répétition de ce même premier vœu l’anprochain et les années suivantes vous donneradroit (si vous n’êtes pas alors en demande de RC,de mutation simultanée ou au titre de la résidencede l’enfant) à une bonification de 20 points par andès la deuxième demande.

Vous allez être quelques milliers de stagiaires, recrutés par concours dans un cadre national, à entrerqualification et devez contribuer à assurer la continuité du service d’éducation et l’égalité d’accès desvotre académie d’affectation. Ces pages vous permettront de remplir votre dossier de mutation.

Participation et barèmeStagiaire IUFM Stagiaire Stagiaire Stagiaire

ex-fonctionnaire en situation occupant ex-titulaire CPE

Vous êtes Stagiaire Stagiaire sauf ex-titulaire CPE, ex-non-titulaire des fonctions enseignant,CO-Psy IUFM CO-Psy, enseignant Éducation d’ATER CO-Psy

Éducation nationale nationale ou de moniteur Éducationnationale

Obligé de participer au mouvement inter OUI OUI OUI OUI OUI NON

Échelon 21 pts forfaitaires minimum + 7 pts/échelon au-delà du 3e (échelon de [re]classement au 1/9/2009)

Ancienneté Ancienneté

de poste– – – 10 points pour – dans le poste

l’année de stage avant stage+ année de stage

Bonification pourl’académie de stage 0,1 point sur le vœu correspondant à l’académie de stage si elle est demandée –

Bonification IUFM Optionnelle : 50 points sur le vœu 1 (voir ci-contre) – –

80 pts forfaitaires ; aucune bonification pour les enfants

Bonification pourservices antérieursau concours

Pour services d’ex-non-titulaire :50 pts pour 2 ans de service + 10 pts parannée supplémentaire.Plafonnée à 100 pts.

–

Pour services d’ex-fonctionnaire :1 000 ptssur académied’origine avantconcours

Pour services d’ex-non-titulaire :Selon le classement au 1/9/2009 : –échelon 1 et 2 : 50 pts échelon 3 : 80 ptséchelon 4 et + : 100 pts

Bonifications fami-liales de rapproche-ment de conjoint

Bonifications demutation simultanée

Garde conjointeou alternée,parent isolé

Natif d’un DOM

Vœu 1 portantsur Mayotte

Vœu unique Corse

En formulant en 1er vœu l’académie de résidence professionnelle (ou privée si elle est compatible avecla résidence professionnelle) de votre conjoint, vous avez droit à des bonifications familiales sur cetteacadémie et les limitrophes (voir p. 19) : 150,2 pts + 75 pts par enfant (voir p. 13).

Pour deux stagiaires conjoints : une bonification forfaitaire de 80 pts est accordée sur l’académie du vœu 1et les limitrophes (voir p. 19). Aucune bonification pour année de séparation ni pour enfant.

1 000 pts si natif, conjoint ou enfant de natif. Voir conditions p. 15

600 pts pour ceux qui peuvent justifier du CIMM

600 pts600 pts + 800 pts sous conditions

(voir p. 15) pour stagiairesen situation de l’académie.

Votresituation

est assimiléeà celle

destitulaires :reportez-

vousaux pages12 à 15.


Quels vœux formuler ?• Les vœux du mouvement inter sont obliga-toirement des académies.• 31 possibilités de vœux, ce qui permet théori-quement de classer les 30 académies et Mayotte(voir p. 6). Mais, ATTENTION ! Ne demandez unDOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion)ou Mayotte que si vous souhaitez vraiment yexercer : dans certaines disciplines, on peut lesobtenir avec le barème minimal (21 pts) et il nesera pas possible de refuser l’affectation obtenue.Voyage et déménagement seront à votrecharge. DOM ou Mayotte ne peuvent pas êtreattribués en extension (voir plus loin, pp. 7 et 10).• Chaque vœu peut avoir son barème propre, enfonction de vos bonifications éventuelles (voirtableau p. 8).

L’ordre des vœuxIl est donc fonction : • des contraintes imposées par l’administrationpour bénéficier de bonifications, en particuliercelles liées à la situation familiale ;• de vos préférences et de l’extension possible.Si vous faites une demande de rapproche-

ment de conjoint ou de mutation simultanéede conjoints : vous bénéficiez des bonifica-tions familiales sur l’académie de résidence pro-fessionnelle du conjoint pour les RC, ou acadé-mie du département saisi pour les simultanées,puis sur les académies limitrophes (voir p. 18).– Si vous ne demandez que des académiesainsi bonifiées, votre barème d’extension inclutles bonifications familiales.– Si vous demandez aussi des académies nonbonifiées, votre barème d’extension n’inclura pasles bonifications familiales : vous avez alorsintérêt à formuler le maximum d’académiesmétropolitaines pour éviter l’extension et ainsichoisir l’ordre d’examen des académies.Si vous ne pouvez bénéficier de bonifica-tions pour rapprochement de conjoint oude mutation simultanée de conjoints : vousavez intérêt à formuler le maximum d’académiesmétropolitaines pour éviter l’extension et ainsichoisir l’ordre d’examen des académies.

Formalités pratiquesSaisie des vœux, pièces justificatives... voir p. 20.

après l’année de stage

Les vœux

dans la fonction publique d’État. Fonctionnaire, vous avez droit à un poste correspondant à votrejeunes à l’enseignement sur tout le territoire national. Le mouvement interacadémique déterminera

Une stratégie ministérielledangereuse pour tous

Le ministre dit vouloir améliorer lesconditions d’entrée dans le métier : ilaffiche pour cela une batterie demesures dont la plus significative pro-pose une modalité dérogatoire d’af-fectation des néo-titulaires. Si, pour laphase interacadémique, cette moda-lité entraîne peu de changements, iln’en est pas de même pour la phaseintra-académique. En effet, les rec-teurs étant invités à « ménager » lesnéo-titulaires, ces derniers peuventêtre traités différemment d’une aca-démie à l’autre, hors barème, sibesoin, afin de leur éviter les postesles plus difficiles, en particulier lespostes « Ambition réussite » (à moinsd’y être volontaire).Les milliers de suppressions d’em-plois conjuguées à une telle méthoded’affectation des néo-titulairespeuvent avoir pour conséquence leblocage des mouvements intra-aca-démiques. De plus l’expériencemontre que, dans une telle situation,les néo-titulaires se retrouvent sou-vent TZR, affectés provisoirementdans ces mêmes établissements dif-ficiles. Ce traitement discrimina-toire des demandeurs de mutationest ainsi dangereux pour tous. En outre, les néo-titulaires pourraientbénéficier d’un accompagnement(tutorat ?...). Mais il est certain que lesrecteurs n’ont pas les moyens bud-gétaires pour mettre en œuvre cesmesures.Plutôt que de s’obstiner à appliquerdes recettes dont le principal« mérite » est d’être peu onéreuses,le ministère serait mieux inspiréd’écouter nos propositions autrementplus ambitieuses pour améliorer l’en-trée dans le métier : celle-ci devraitêtre progressive, avec un temps deservice limité à un mi-temps la pre-mière année de titulaire, puis à deuxtiers-temps la seconde afin de com-penser la surcharge de travail des pre-mières années d’exercice.En parallèle, il faudrait mettre en placeun dispositif de conseil et de forma-tion continue. Pour régler le problèmedes postes difficiles, nous sommeségalement porteurs de propositionsnovatrices (voir p. 14).

Bonification IUFM de 50 pointsLe ministère accorde aux stagiaires IUFM ou en centre de formation CO-Psy en 2009-2010, une bonification option-nelle de 50 points sur le premier vœu, à utiliser une seule fois lors des trois mouvements 2010, 2011 ou 2012.Quand l’utiliser ?Cela dépend en particulier de la situation de chacun et de l’académie envisagée : chaque situation personnelleest un cas particulier qui devra être étudié avec prudence.Cependant :– si vous utilisez cette bonification à l’inter, vous devez l’utiliser à l’intra si le recteur la maintient dans le barèmeacadémique (quelques recteurs l’ont supprimée en 2009) ;– un ex-stagiaire 2007-2008 ou 2008-2009 ne participant pas à l’inter peut utiliser la bonification à l’intra (s’il nel’a pas encore utilisée) ;– les trois années pendant lesquelles vous pouvez demander cette bonification démarrent à la date de réussite au concours.

Affectation dans vos vœux• Le ministère examine votre demande dans lestrict respect de l’ordre des vœux formulés, etvous affecte dans la première académie oùvotre barème vous permet d’entrer : l’ordrede vos vœux est donc primordial.• Pour départager les candidats, seul le barèmecompte. Le rang du vœu n’intervient pas.• Plus aucun critère pour départager les deman-deurs ayant le même barème ne figure dans lanote de service depuis deux ans. Voulant se pré-server des recours en tribunal administratif, leministère choisit de ne rien écrire. Ainsi, il opa-cifie encore plus les textes et ouvre la porte àl’arbitraire. Cependant, cette année encore, les

collègues devraient être départagés par :– la situation familiale ;– la situation des personnels handicapés.L’âge (au bénéfice du plus âgé) devrait rester lecritère ultime.

Affectation par extensionVous serez affecté dans une académie nondemandée si votre barème ne vous permet pasd’obtenir satisfaction dans vos vœux. Le minis-tère traite alors votre demande selon la procé-dure d’extension (voir p. 7). Vous serez affectédans la première académie de la table d’ex-tension que vous pourrez obtenir avec votrebarème d’extension (voir p. 7).

L’affectation


AIX-M

ARSE

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Rennes

Besançon Lyon Paris Paris Amiens Poitiers GrenobleReims Aix-Marseille Versailles Versailles Versailles Orléans-Tours DijonLyon Clermont Créteil Créteil Paris Bordeaux ClermontCréteil Dijon Rouen Rouen Créteil Clermont BesançonParis Besançon Amiens Amiens Reims Toulouse ParisVersailles Paris Lille Lille Rouen Versailles CréteilNancy-Metz Créteil Reims Reims Nancy-Metz Paris VersaillesStrasbourg Versailles Orléans-Tours Orléans-Tours Strasbourg Créteil Aix-MarseilleGrenoble Montpellier Caen Caen Caen Nantes MontpellierClermont Nice Dijon Dijon Orléans-Tours Lyon NiceOrléans-Tours Nancy-Metz Lyon Lyon Dijon Rennes ReimsAix-Marseille Strasbourg Nantes Nantes Lyon Rouen Nancy-MetzMontpellier Reims Nancy-Metz Nancy-Metz Nantes Caen StrasbourgNice Toulouse Strasbourg Strasbourg Poitiers Amiens LimogesRouen Amiens Besançon Besançon Clermont Lille ToulouseAmiens Lille Poitiers Poitiers Grenoble Dijon BordeauxLille Rouen Rennes Rennes Rennes Reims AmiensLimoges Orléans-Tours Clermont Clermont Limoges Nancy-Metz LilleCaen Limoges Grenoble Grenoble Besançon Strasbourg RouenNantes Bordeaux Limoges Limoges Bordeaux Besançon Orléans-ToursPoitiers Poitiers Aix-Marseille Aix-Marseille Toulouse Grenoble PoitiersBordeaux Nantes Bordeaux Bordeaux Montpellier Montpellier NantesToulouse Caen Montpellier Montpellier Aix-Marseille Aix-Marseille CaenRennes Rennes Nice Nice Nice Nice Rennes

Toulouse Toulouse

Ordre d’examen des académiespour la procédure d’extensionCe tableau décrit l’ordre dans lequel sont examinées les académies à partir de l’académie sollicitée en premier vœu. Il se lit colonnepar colonne verticalement. Exemple : à partir d’un premier vœu pour l’académie de Clermont, le traitement examine les possibilitésde nomination dans les académies de Lyon, Limoges, Dijon, Orléans-Tours...

TABLE D’EXTENSION À L’INTER

Paris Toulouse Strasbourg Rennes Aix-Marseille Versailles Versailles Orléans-Tours Créteil Nantes Paris Amiens Nancy-Metz Montpellier RouenVersailles Aix-Marseille Reims Poitiers Montpellier Créteil Créteil Nantes Nancy-Metz Caen Versailles Versailles Reims Bordeaux CréteilCréteil Grenoble Besançon Caen Grenoble Paris Rouen Limoges Amiens Versailles Créteil Caen Besançon Limoges ParisRouen Lyon Créteil Orléans-Tours Lyon Dijon Amiens Bordeaux Paris Paris Rouen Paris Dijon Aix-Marseille Orléans-ToursAmiens Nice Paris Bordeaux Dijon Poitiers Lille Versailles Versailles Créteil Amiens Créteil Créteil Clermont AmiensLille Clermont Versailles Versailles Paris Clermont Reims Paris Lille Orléans-Tours Lille Lille Paris Poitiers LilleReims Bordeaux Dijon Paris Créteil Limoges Orléans-Tours Créteil Strasbourg Rouen Reims Orléans-Tours Versailles Orléans-Tours CaenOrléans-Tours Dijon Lille Créteil Versailles Nantes Caen Rennes Dijon Poitiers Orléans-Tours Nantes Lille Versailles NantesCaen Créteil Amiens Rouen Toulouse Caen Dijon Toulouse Besançon Amiens Caen Rennes Amiens Paris PoitiersDijon Paris Lyon Limoges Bordeaux Rouen Lyon Clermont Lyon Lille Dijon Reims Lyon Créteil RennesLyon Versailles Grenoble Amiens Clermont Amiens Nantes Rouen Orléans-Tours Bordeaux Lyon Dijon Grenoble Nice DijonNantes Limoges Rouen Lille Besançon Lille Nancy-Metz Caen Rouen Limoges Nantes Poitiers Rouen Nantes ReimsNancy-Metz Poitiers Orléans-Tours Toulouse Nancy-Metz Reims Strasbourg Amiens Grenoble Dijon Nancy-Metz Nancy-Metz Orléans-Tours Grenoble LyonStrasbourg Orléans-Tours Caen Dijon Strasbourg Rennes Besançon Lille Aix-Marseille Clermont Strasbourg Strasbourg Clermont Lyon Nancy-MetzBesançon Besançon Aix-Marseille Lyon Reims Lyon Poitiers Dijon Nice Lyon Besançon Lyon Aix-Marseille Dijon StrasbourgPoitiers Rouen Nice Clermont Poitiers Nancy-Metz Rennes Lyon Clermont Grenoble Poitiers Besançon Montpellier Rouen BesançonRennes Amiens Clermont Grenoble Orléans-Tours Strasbourg Clermont Montpellier Caen Reims Rennes Grenoble Nice Amiens ClermontClermont Lille Nantes Montpellier Limoges Besançon Grenoble Reims Nantes Nancy-Metz Clermont Clermont Caen Lille GrenobleGrenoble Reims Poitiers Reims Amiens Bordeaux Limoges Nancy-Metz Rennes Strasbourg Grenoble Limoges Nantes Rennes LimogesLimoges Nancy-Metz Limoges Nancy-Metz Lille Toulouse Aix-Marseille Strasbourg Poitiers Besançon Limoges Bordeaux Poitiers Caen BordeauxAix-Marseille Strasbourg Montpellier Strasbourg Rouen Grenoble Bordeaux Besançon Limoges Toulouse Aix-Marseille Toulouse Rennes Reims Aix-MarseilleBordeaux Nantes Rennes Besançon Nantes Aix-Marseille Montpellier Grenoble Montpellier Montpellier Bordeaux Montpellier Limoges Nancy-Metz MontpellierMontpellier Caen Bordeaux Aix-Marseille Caen Montpellier Nice Aix-Marseille Bordeaux Aix-Marseille Montpellier Aix-Marseille Bordeaux Strasbourg NiceNice Rennes Toulouse Nice Rennes Nice Toulouse Nice Toulouse Nice Nice Nice Toulouse Besançon ToulouseToulouse Toulouse

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Les conditions de réintégration dans le second degré public dépendent de votre situation actuelle et de celle qui étaitla vôtre avant le départ du second degré. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître vos droits et obligations.

Améliorer les conditions deréintégration, la bataille continue Depuis que les recteurs, en 2005, ont la mainsur la définition du barème intra de mutationdans chaque académie, nous avons gagné,dans toutes les académies, le maintien de labonification de 1 000 points sur le départementd’origine, la réintégration dans l’acadé-mie d’origine restant automatique si lescollègues la demandent. La priorité sur ledépartement d’origine reste cependant unegarantie insuffisante et nous demandons unepriorité portant sur des vœux géographiquesplus restreints, comme l’ancien groupe decommunes par exemple.

Réintégrations tardives : attention !Les collègues qui souhaitent réintégrer uneacadémie sans avoir participé au mouvementinteracadémique sont affectés à titre provi-soire dans une académie selon les besoins duservice : ces collègues ne se retrouvent donc pasforcément dans leur académie d’origine oudans l’académie qu’ils souhaitent. Le minis-tère peut aussi leur signifier qu’il n’a pas debesoin dans leur discipline et qu’ils feraientmieux alors de se mettre en disponiblité ! Troi-sième écueil : une affectation à titre provisoiren’est valable que jusqu’au mouvement inter-académique suivant, auquel les collègues doi-vent obligatoirement participer pour retrouverune affectation définitive : les collègues n’ontdonc aucune garantie de retrouver l’académiequ’ils souhaitent par ce biais. Il est donc vivement conseillé aux col-lègues qui seraient dans la situation dedemander une réintégration après le mou-vement interacadémique, de prendrecontact avec la section du SNES, SNEP ouSNUEP avant d’entamer toute démarche.Nous nous battons pour que tous les collègues,même hors calendrier, puissent, à tout le moins,regagner leur académie d’origine et revenirdans des conditions acceptables.Réintégrations éventuellesDans le dossier de réintégration, l’administra-tion propose le choix d’une réintégration éven-tuelle (retour seulement si un vœu formulé estsatisfait) ou impérative. La réintégrationéventuelle ne concerne pas les personnelsdétachés à l’AEFE, au MAE ou affectés enCOM. Le ministère précise aussi, dans la notede service, que les demandes de réintégrationéventuelle verront « leurs vœux examinés enfonction des nécessités du service ».On tente de faire peur aux collègues qui feraientce type de demande alors que ce sont toujoursle barème et le nombre de capacités d’accueilqui déterminent le fait qu’un vœu puisse êtresatisfait ou non.

RÉINTÉGRATIONS

Votre situation Participation Participationau mouvement INTER au mouvement INTRA

VOUS N’AVIEZ PAS D’AFFECTATION DÉFINITIVE AVANT VOTRE DÉPART

Et vous n’êtes pas actuellement OUIaffecté sur poste de second degré, avec extension des vœuxni dans l’enseignement supérieur, si nécessaire en cas OUI*ni dans un CIO spécialisé. de réintégration impérative.

VOUS AVIEZ UNE AFFECTATION DÉFINITIVE AVANT VOTRE DÉPART

• Vous êtes :– détaché (y compris ATER) ;– affecté dans une école

européenne, en Andorre,à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

– affecté à Mayotte,en Nouvelle-Calédonie,à Wallis-et-Futuna, mis à dispositionde la Polynésie française ;

– mis à disposition d’uneautre administration ou d’un autre organisme.

• Vous êtes : NON– en disponibilité ou en congé si vous souhaitez retrouver

de non-activité pour études ; un poste dans l’académie qui– affecté sur poste adapté vous gère actuellement car

ou au titre de réemploi. vous êtes considéré commepersonnel de cette académie.

OUIsi vous souhaitez changerd’académie. Pas d’extension.En cas de non-satisfaction, passageà l’intra de l’ancienne académie.

Vous êtes affecté : OUI• dans un établissement • avec une bonification

d’enseignement privé de 1 000 points sous contrat et sur l’ancienne

– vous n’avez jamais enseigné académie d’exercicedans le public comme titulaire ; si vous la redemandez ;

– ou vous êtes actuellement dansune académie autre que celle • avec extension des vœuxoù vous étiez titulaire avant si nécessaire en cas devotre départ du public. réintégration impérative.

• dans un emploi fonctionnel.• Vous êtes affecté dans un établis- NON

blissement d’enseignement privé si vous souhaitez retrouversous contrat dans l’académie un poste dans votre ancienne OUIoù vous étiez titulaire dans académie.le public avant votre départ. OUI

• Vous êtes conseiller si vous souhaitezen formation continue. une autre académie.

VOUS ÊTES AFFECTÉ DANS LE SUPÉRIEUR : PRAG OU PRCE

NONsi vous souhaitez un poste dansl’académie qui vous gère actuellement OUIcar vous êtes considéré commepersonnel de cette académie.

OUIsi vous souhaitez changerd’académie.

OUI*• S’il s’agit de votreancienne académie, contactez la section

SNEP, SNESou SNUEP

de votre académiepour savoir

à quelle bonificationvous avez

éventuellement droit.

OUI

* Si vous demandez ou redemandez un détachement pour exercer des fonctions d’ATER, vous devrez participerau mouvement intra en demandant des zones de remplacement.

OUI• Vous souhaitez retrouver

un poste dans votre ancienne académie : remplissez larubrique VŒU UNIQUE.

• Vous souhaitez une autre académie : ordonnez vos vœuxselon vos préférences. Il n’y apas d’extension, à conditionque votre dernier vœu portesur votre ancienne académie.

Attention à l’intraNe restez pas isolés pour faire votre demande intra-académique : prenez conseil auprès des sections académiques pour compléter votre dossieret formuler vos vœux, le choix et l’ordre des vœux étant essentiel pour obtenir la meilleure affectation possible.


VOTRE BARÈME À L’INTER

La situation familiale ou civile est prise en compte et ouvre droit à des bonifications en cas de demande :• de rapprochement de conjoints (ne pasoublier de cocher le département de rappro-chement lors de la saisie de la demande) ;• de mutation simultanée de deux conjoints(voir p. 6 pour conditions générales) ;• au titre de la résidence de l’enfant en casde garde conjointe ou alternée et pour lesparents isolés.

Pour bénéficierdu rapprochement de conjoints• Vous devez avoir un « conjoint » définicomme tel par l’administration (voir premièrecolonne tableau p. 13).• Si vous êtes pacsé, vous devez fournir lapreuve que vous vous soumettez avec votrepartenaire à l’obligation d’imposition communeprévue par le code des impôts. Pour les piècesà joindre, se reporter page 20. Cependant, sivous avez un enfant reconnu par les deuxparents, votre situation est assimilée à cellede non marié(e) avec enfant et vous n’avez pasl’obligation de prouver l’imposition commune.En cas de mutation à l’inter, les collèguespacsés entre le 1er janvier et le 1er septembre2009 devront obligatoirement fournir pour l’in-tra une attestation de dépôt de déclarationcommune de revenus 2009, sinon cettemutation pourra être annulée.• Votre conjoint doit avoir une activitéprofessionnelle ou être inscrit à Pôle emploicomme demandeur d’emploi après cessationd’une activité professionnelle (l’incription doitse faire au lieu du domicile).• De plus, si vous êtes titulaire affecté à titredéfinitif, l’académie de résidence profes-sionnelle de votre conjoint doit être diffé-rente de la vôtre. Si vous êtes stagiaire enpremière affectation, vous avez droit au rappro-chement même si vous faites votre stage dansl’académie de résidence professionnelle devotre conjoint.• Le rapprochement doit se faire sur cetteacadémie de résidence professionnelle(ou, en cas de chômage, de la dernière activitéprofessionnelle) du conjoint : cette académiedoit être formulée en vœu n° 1.Le rapprochement n’est possible sur l’acadé-mie de résidence privée (domicile) que si celle-ci est jugée compatible (appréciation de votreacadémie de départ) avec la résidence pro-fessionnelle (ou la dernière résidence profes-sionnelle si chômage).

Fournir impérativement les pièces justificativesavec le formulaire de confirmation ou le dossiertéléchargeable (voir p. 20).

� Ancienneté de service : 7 points par échelon

– 21 points forfaitairement pour les échelons1, 2 et 3 de la classe normale ;– 49 points + 7 points par échelon de la hors-classe ;– 77 points + 7 points par échelon de la classeexceptionnelle (maximum 98 pts).Règle générale : échelon au 30/8/2009y compris pour les stagiaires 2009-2010 parliste d’aptitude (décrets 72, 80, 89), qui devrontimpérativement joindre le dernier arrêté depromotion dans l’ancien corps.Exception : échelon au 1/9/2009, en cas declassement initial ou de reclassement à cettedate dans un nouveau corps, y compris pour lesagrégés par liste d’aptitude reclassés au1/9/09.

� Ancienneté de poste : 10 points par an + 25 pointstous les quatre ans

Elle est appréciée au 30/8/2010 et part de ladate de nomination comme titulaire dans l’af-fectation actuelle (poste en établissement ousur la même ZR, affectation dans l’enseigne-ment supérieur).Le congé parental, le congé de mobilité, unepériode de reconversion pour changement de dis-cipline, le CLD, le CLM, le service national, ledétachement en cycle préparatoire (CAPET, PLP,ENA, ENM), en qualité de personnel de direction,d’inspection stagiaire, de professeur des écolesou de maître de conférence, n’interrompent pasl’ancienneté dans le poste quand il y a eu réin-tégration dans l’ancienne académie.

Situations particulières :• Vous avez fait l’objet d’une ou plusieursmesures de carte scolaire : l’anciennetédans le ou les postes supprimés s’ajoute àl’ancienneté dans le poste actuel (ou dans ledernier poste occupé) si celui-ci a été obtenudans le cadre d’un vœu bonifié.• Vous avez changé de corps ou degrade : ancienneté en qualité de titulaireenseignant, CPE ou CO-Psy dans le dernierposte occupé au titre de l’ancien corps ougrade + année de stage + ancienneté dans le

poste actuel si nomination au titre du nou-veau corps dans l’académie d’origine. Uneexception : les DCIO ne conservent pas l’an-cienneté acquise en tant que CO-Psy.• Vous avez effectué le service nationaldès la titularisation : + 10 points, pour lapremière mutation. Pour ceux qui ont effec-tué ce SN au titre de la coopération, la duréedu contrat complémentaire compte pour un anet vient s’ajouter à l’année de SN (+ 10points).• Vous êtes actuellement :– affecté à titre provisoire (ATP) : ancien-neté dans le poste avant ATP + annéesd’ATP ;– conseiller en formation continue :ancienneté dans l’ancien poste + années deCFC ;– détaché : cumul des années de servicescontinus accomplis comme titulaire en déta-chement ;– affecté en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, mis à dis-position de la Polynésie française, mis à dis-position d’une autre administration ou d’unorganisme : ancienneté dans l’affectation oula mise à disposition ;– en disponibilité, congé pour études :ancienneté dans le dernier poste occupé saufsi la disponibilité a été accordée immédiate-ment après l’entrée dans une académie ; dansce cas, ancienneté nulle ;– affecté sur poste adapté de courte oulongue durée (PACD ou PALD) : anciennetédans le dernier poste occupé + années surposte adapté.– Stagiaire :– Stagiaire ex-titulaire enseignant, CPE ouCO-Psy de l’Éducation nationale : anciennetédans le dernier poste occupé dans l’anciencorps + année de stage.– Autre stagiaire en situation : 10 pointsforfaitaires même en cas de prolongation destage.

Pour toutes ces situations, fournir impérati-vement les pièces justificatives avec le for-mulaire de confirmation de demande.

Éléments communsportant sur tous les vœux

Pour un barème équilibré, s’appliquant à tousNous revendiquons un rééquilibrage global des barèmes. Les deux critères communs à tous,l’ancienneté de service et l’ancienneté de poste, doivent être renforcés à l’inter comme à l’intra.L’ancienneté de poste doit être l’élément de référence pour l’ensemble des bonifications.Pour améliorer les possibilités de mutation de tous, nous proposons :• une progressivité plus rapide avec un rythme plus soutenu (25 points tous les trois ans ou 50 pointstous les quatre ans) pour l’ancienneté de poste ;• une augmentation (9 voire 11 points) de la valeur de l’échelon.La logique exposée dans la note de service « mouvement 2010 » reste en deça de cette revendication.

Situation famil


• Le rapprochement de conjoints n’est pasreconnu avec un conjoint fonctionnairestagiaire sauf si celui-ci est assuré d’être main-tenu dans son académie de stage (PE2 parexemple). Il n’est donc pas possible avec unconjoint PLC2, PLP2, CPE2 ou CO-Psy stagiairesauf celui-ci est ex-titulaire enseignant, CPE ou CO-Psy. Seule la demande de mutation simul-tanée bonifiée est ouverte à deux conjointsstagiaires CO-Psy, PLC2, PLP2 ou CPE2.

Le rapprochement n’est pas reconnu non plusavec un conjoint retraité ou étudiant (y comprisPE1, PLC1 ou PLP1).Il est possible avec un MA, MI-SE, emploi jeune,assistant d’éducation, moniteur, ATER titulaire. Il peut être possible avec un conjoint en contratà durée déterminée (appréciation selon ladurée et la quotité). Les contrats d’apprentis-sage sont dorénavant assimilés à une acti-vité professionnelle.

La date de prise en compte des situations familiales estle 1er septembre 2009. Toutefois :– la situation de séparation justifiant une demande deRC peut intervenir après cette date mais au plus tard le1/09/10 ;– dans le cas d’un rapprochement de conjoint ou d’unemutation simultanée liés à un enfant à naître, le certificatde grossesse et l’attestation de reconnaissance anticipéedatés au plus tard du 1er janvier 2010 sont acceptés.

iale

150,2 points • Sur l’académie d’installation professionnelle (ou privée) du conjoint I.3.2 ;(en vœu n° 1 obligatoirement) et les académies limitrophes (voir p. 18). II.1.3.2 ;

• Pièces justificatives : voir p. 20 ➊, ➋, ➌ annexe II.1 et I.1.2

Enfants • Sur les vœux bonifiés à 150,2 pts. Annexe I75 points par enfant • Pour les enfants à charge ayant moins de 20 ans au 1/9/2010. I.1.1 et

• Pièces justificatives : voir p. 20 ➎ I.1.2Séparation** • Pour les titulaires uniquement, sur les vœux bonifiés à 150,2 pts. I.3.2 et1er année : 50 points • Pas de séparation entre les départements 75, 92, 93 et 94. Annexe I2e : 275 points • Pour qu’une année scolaire soit prise en compte, la séparation I.1.13e et + : 400 points doit couvrir au moins 6 mois. et I.1.2

• Les périodes de détachement, de disponibilité ou de congé (mobilité, CLD, CLM,parental, formation) de l’enseignant, les périodes pendant lesquelles le conjointest au SNA ou inscrit à Pôle emploi, ne sont pas des périodes de séparation.

• Les années de séparation validées au mouvement 2009 restent acquises, dans ce cas, seule la présente année doit être justifiée.

• Pièces justificatives : voir p. 20 ➍

80 points • Sur l’académie correspondant au département saisi sur SIAM II.1.3.2forfaitaires et les académies limitrophes (voir p. 18). et

• Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. annexe I• Pièces justificatives : voir p. 20 ➊ II.5.1

80 points • Pour les situations de garde conjointe ou alternée, les vœux formulés doivent I.3.4 etforfaitaires avoir pour objet de se rapprocher de la résidence de l’enfant afin de faciliter annexe I

l’alternance de résidence (garde alternée), les droits de visite et d’hébergement II.6du parent n’ayant pas l’enfant en résidence chez lui.

• Pour les situations de parent isolé, la mutation doit améliorer les conditionsde vie de l’enfant.

• Tous les vœux sont bonifiés.• Pièces justificatives : voir p. 20 ➏

Situation Demande* Bonification Précisions et conditions B.O.

• Au 1/9/2009 :– vous avez, pardécision de justice, la garde conjointeou alternée d’aumoins un enfant ;– vous êtes parent isolé.• Un enfant a moins de 18 ansau 1/9/2010

Rapprochement de conjoints.Sur l’académie de résidence

professionnelle ou privée

(voir ci-dessus).

Mutation simultanée.Pour deux conjoints

titulaires ou deuxconjoints stagiaires

enseignants desecond degré,

CPE ou CO-Psy.

Au titrede la résidence

de l’enfant.

* Ces trois demandes sont exclusives l’une de l’autre.** Sont considérés comme séparés de leur conjoint les collègues titulaires d’un poste de second degré public (enseignement,

éducation, orientation) dans un département autre que le département d’activité professionnelle du conjoint.

Pour une prise en compte progressive, diversifiée et équilibrée de l’ensemble des situations

Nos syndicats revendiquent depuis longtemps que la situation réelle des deman-deurs de mutation soit prise en compte dans un barème traitant l’ensemble des situa-tions de manière progressive, diversifiée et équilibrée. La logique ministérielle esttout autre : chaque année, le ministère favorise telle ou telle situation selon ses orien-tations politiques du moment et aggrave ainsi les déséquilibres.En 2005, avec la volonté de formater le système des mutations par le dispositif APV,il dévalorise contre l’avis général les autres bonifications et en particulier les boni-fications familiales.En 2007, annonçant de façon démagogique la fin des séparations de conjoints, iltente de rendre ultra-prioritaires les situations de séparation de trois ans et plus,alors que les longues séparations sont dues pour l’essentiel à des capacités d’ac-cueil insuffisantes, voire inexistantes, et non à un problème de barème.

En 2008, au prétexte de se garantir contre les recours, il surévalue les critèrestraduisant certaines priorités légales (rapprochement de conjoints séparés, situa-tion de handicap, exercice dans les quartiers difficiles) et sacrifie les autres situa-tions : TZR, exercice en ZEP, situations familiales autres que conjoints séparés... Enmême temps, au prétexte d’une gestion qualitative, il ouvre la porte aux affectationshors barème.

Depuis l’an dernier, le ministère va encore plus loin en incitant les recteurs à nefavoriser que quelques situations bien précises (agrégés demandant un lycée,enseignement hors discipline...).Ces mesures, si elles sont appliquées, privent de mutation un nombre important decollègues.

Vous êtes considérécomme conjoint par l’administration.Ceci signifie que :– au 1/09/2009,vous êtes marié(e)ou pacsé(e) ou quevous avez un enfantreconnu parles deux parents ;– ou que, vous avezun enfant à naître,reconnu paranticipation au plus tard le 1/01/2010 par les deux parents.



Situation administrative• Sur tous les vœux.• Conditions : – Être affecté en APV au moment de la demande de mutation.– Être en exercice effectif et continu dans la même APV sur une période d’au moins cinq ans, sauf en cas

d’affectation dans une autre APV suite à une mesure de carte scolaire (MCS).– Pour qu’une année soit comptabilisée, il faut avoir accompli des services correspondant au moins à un

mi-temps et à une période de six mois répartis sur l’année. Les congés de longue maladie, de longue durée,de formation professionnelle, de mobilité, les positions de non-activité, de service national et de congé parentalsuspendent le décompte sur la période.

Annexe I1.3.1

Annexe I1.3.2

• Sur tous les vœux ; uniquement pour le mouvement 2009 (si déclassement) ou 2010 (si mesure de carte scolaire)

• Conditions :– Être affecté en ex-APV, déclassé au moment de la demande de mutation.– Le nombre d’années bonifiées correspond à la période d’exercice effectif et continu dans l’établissement

quand il était classé APV.– Pour qu’une année soit comptabilisée, il faut avoir accompli des services correspondant au moins à un mi-

temps et à une période de six mois répartis sur l’année. Les congés de longue maladie, de longue durée, deformation professionnelle, de mobilité, les positions de non-activité, de service national et de congéparental suspendent le décompte sur la période.

Pour qui ? Bonification Précisions et conditions B.O.

Personnels en affectation 5 à 7 ans : à caractère prioritaire justifiant 300 pointsune valorisation (APV) 8 ans et plus :

400 points

Personnels affectés 1 an : 60 pts,en établissement ex-APV 2 ans : 120 pts,déclassé au 1/9/09, 3 ans : 180 pts,ou personnels victimes 4 ans : 240 pts,d’une mesure de carte scolaire 5-6 ans : 300 pts,entraînant une sortie d’APV 7 ans : 350 pts,au 1/9/10 8 ans et + : 400 pts

Demande de réintégration Reportez-vous p. 11.

Les affectations à caractère prioritairejustifiant d’une valorisation (APV)

Quel constat ?La note de service reconduit le dispositif APV(Affectation à caractère prioritaire justifiantd’une valorisation) qui relève de la compé-tence ministérielle. Ce dispositif, comme lesprécédents (ZEP, sensible, violence, PEP4,ruraux, isolés...), ne règle pas le problèmedes postes restés vacants après mouvement,notamment en « Ambition réussite ».

Ce dispositif répond à des objectifs ministériels précis• Contourner par le biais des mutations laquestion des établissements et des postesdifficiles, l’amélioration concrète des condi-tions d’étude et de travail étant jugée tropcoûteuse ;• soumettre la mobilité des personnels à des« parcours professionnels » dictés par

l’administration en rendant de fait obligatoirele passage par une APV pour obtenir une muta-tion (voir la hauteur des bonifications de sortie).Nous maintenons notre revendication d’unehauteur raisonnable des bonifications de sortied’APV (de manière à respecter l’équilibregénéral des barèmes) et d’une bonificationZEP pour les établissements non classés APV,à l’inter comme à l’intra.

L’impact du dispositif APV sur le mouvement interacadémiqueLe dispositif APV concerne principalement l’Île-de-France. Conjugué à une politiquebudgétaire de réduction des capacités d’ac-cueil dans toutes les académies, il entraînede fortes disparités entre les demandeurs etcontribue à dégrader la fluidité du mouvement.

Pièces justificatives : voir p. 20 « Informations pratiques » Annexe I

Relancer l’éducation prioritaire, rendre les postes difficiles réellement attractifsLa réforme Robien de 2006 a fait le choix de concentrer les moyens de l’éducationprioritaire sur un nombre très limité d’établissements et d’abandonner descentaines de ZEP. Les réseaux « Ambition réussite » sont les laboratoires de toutesles déréglementations (horaires, programmes, statuts, organisation pédagogique).Rompant le principe fondateur de compensation des inégalités sociales et ter-ritoriales, cette réforme marque un véritable renoncement à l’ambition pour tous.Dans un contexte d’accroissement des inégalités territoriales et sociales, nousrevendiquons une politique nationale cohérente et volontariste permettantd’une part une amélioration des conditions de travail et d’autre part de rendreces postes plus attractifs dans le cadre du mouvement :• abaissement du nombre d’élèves par classe, développement des travaux enpetits groupes, renforcement de l’équipe éducative (CO-Psy, infirmier(ère), CPE,surveillant(e)s, assistants sociaux...) ;

• du temps pour tous : pour se concerter, se former, respirer (baisse desmaxima de service, intégration de la concertation dans le service...) ;• avantages financiers et en terme de carrière (NBI, avantages spécifiques d’an-cienneté...) attribués hors contingent, ou sur contingents particuliers, sansamputer les contingents communs actuels ;• nomenclature unifiée des établissements, par étiquetage simple sur des cri-tères transparents et discutés ;• bonifications d’entrée généralisées, pour favoriser réellement le volontariaten valorisant les vœux précis portant sur ces établissements ;• rééquilibrage des bonifications de sortie, les actuels « ayants droit » relevantde dispositifs antérieurs plus favorables gardant le bénéfice des bonificationsacquises, jusqu’à obtention d’une mutation.



Situation individuellePour qui ? Bonification Précisions et conditions B.O.

Vœu préférentiel : pour tous 20 points par an • Demander chaque année la même académie en vœu 1. Annexe I(non cumulable avec • Bonification à partir de la deuxième demande consécutive sur ce vœu 1. III.1les bonifications familiales)

Natif d’un DOM, ou conjoint 1 000 points • Sur l’académie correspondante (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Annexe Iou enfant natif III.2(ascendants directs : père ou mère)

Affectation à Mayotte 600 pts sur ce vœu • Exprimer l’académie en vœu n° 1. Annexe I• Justification du CIMM exigée. III.3

Vœu unique Corse 600 pts : 1re demande • Sur ce vœu s’il est unique, et renouvelé chaque année. Annexe I800 pts : 2e demande • Les demandes formulées avant 2004 ne sont pas prises en compte. III.41 000 pts : 3e demande • Non accordée aux agents gérés hors académie.

• Cumulable avec le vœu préférentiel.

Stagiaire en situation 800 pts • Cumulable avec la bonification « vœu unique ». Annexe Idans l’académie de Corse • Cumulable avec le vœu préférentiel ou les bonifications familiales. III.4

• Réservé aux ex-non titulaires reclassés au moins au 4e échelon.

Sportif de haut niveau en ATP 50 pts par année d’ATP • Sur tous les vœux. Annexe I(maximum 4 ans, 200 points) • Il faut être inscrit sur la liste établie par les services de la jeunesse et des sports. II.7

Stagiaire IUFM ou CO-Psy 2009-2010 50 pts • Sur le vœu n° 1. Annexe Iex-stagiaire IUFM ou CO-Psy • Attribuée à votre demande, une seule fois dans une période de trois ans. II.22007-2008 et 2008-2009 • Si vous l’utilisez, elle sera appliquée sur le vœu 1 à l’intra

de l’académie obtenue, si celle-ci a retenu cet élément.

Pièces justificatives : voir p. 20 « Autres situations »Annexe I

Toutes ces bonifications sont exclues du barème d’extension

Sportifs de haut niveauLes enseignants qui assurent un service tout ense consacrant au sport de haut niveau (SHN),peuvent être affectés à titre provisoire dansl’académie où ils ont leurs intérêts sportifs, etau plus près de ceux-ci. Pour la premièredemande, un dossier d’affectation pour cetteseule académie est à présenter. Pour cela, ilfaut avoir la qualité de SHN ; constituer undossier et le transmettre au ministère desSports (bureau de la vie de l’athlète).Ce dossier devra notamment préciser les obli-gations sportives de l’enseignant : centred’entraînement, club d’appartenance, prépa-ration et sélections aux compétitions inter-nationales. La direction des sports établitune liste de propositions pour la directiondes personnels enseignants du ministère del’Éducation nationale (bureau DGRH B2-2).Pour les enseignants d’EPS déjà affec-tés à titre provisoire au cours de l’année

2009-2010, cette situation sera prolongéetant que l’enseignant remplit les conditionsci-dessus. Mais la reconnaissance du statutde SHN n’étant pas connue lors de la saisiedes vœux, nous leur conseillons de partici-per au mouvement inter. Leur demande seraautomatiquement annulée dès confirmationdu statut.Fin de l’inscription sur la liste des SHN etaffectation définitive.Dès que l’enseignant sportif de haut niveausort du dispositif ou souhaite recevoir uneaffectation définitive (au plus tard à la fin dela dernière année d’inscription), il doit pré-senter une demande de mutation au mouve-ment interacadémique.Son barème est bonifié de 50 points pourchaque année d’affectation à titre provisoire(maximum 200 points), à notre demande, pourtous les vœux académiques formulés.

Vœu préférentiel :le droit de muter pour tous

Le vœu préférentiel doit permettre aux collègues qui ne peuvent bénéficier de bonifications familialesde cumuler suffisamment de points pour espérer une mutation. Il est donc nécessaire de le réévaluer.La réintroduction d’un vœu préférentiel départemental, voire inférieur au département, peut être la solu-tion. Cela permettrait de rendre le mouvement plus fluide et réduirait les conséquences de la mutationen aveugle imposée depuis 1999.Le SNEP, le SNES et le SNUEP revendiquent la réévaluation de cette bonification pour lemouvement inter et le mouvement intra.

UNSS-FFSUÀ partir du 01/09/09 (UNSS) et du01/01/10 (FFSU), les cadres de ces deuxfédérations sportives scolaires ne sontplus MAD, mais détachés. Cette situationnouvelle, contraire aux statuts, n’est peut-être pas définitive.La liste des postes vacants ou susceptiblesde le devenir, ainsi que la procédure decandidature, seront publiés dans un BO àvenir. Il sera aussitôt mis en ligne sur lesite du SNEP.Pour toute information, s’adresser auSNEP : 01 44 62 82 40

Demande de mutationsimultanée pour

deux non conjointsSi cette année, la possibilité de faire cetype de demande (voir p. 6) reste ouvertepour deux titulaires ou deux stagiairesnon conjoints, la bonification forfaitairequi y était attachée sous certainesconditions jusqu’à l’an dernier, elle, estsupprimée !


CALCULEZ VOTRE BARÈME POUR LE MO

Chacun des vœuxest autonome. Il faut donccalculer le barèmepour chacun d’eux.

Reportez-vous aux pagesprécédentes pour lesconditionsd’attribution.

Partie liée à la situation com Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?

Tous Échelon (au 30/8/09 par promotion ou au 1/9/09 par reclassement) – Tous.(stagiaires, voir p. 8 ; 9) 7 pts par éch. de classe normale (minimum 21 pts)

49 pts + 7 pts par éch. de hors-classe77 pts + 7 pts par éch. de la classe exceptionnelle (max. : 98 pts).

Tous Ancienneté poste : – Tous.10 pts par année plus 25 pts tous les 4 ans.

Partie liée à la situation fami Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?

Rapprochement de conjoints 150,2 pts + 75 pts par enfant.

Séparation 1 an : 50 pts ; 2 ans : 275 pts ; 3 ans et plus : 400 pts.

Mutation simultanée 80 pts – Sur l’académie correspondant au départemententre deux conjoints titulaires saisi sur SIAM et les académies limitrophes.ou deux conjoints stagiaires

Pour ceux qui ont la charge 80 pts Sur tous les vœux pour se rapprocher de la résidenced’un ou plusieurs enfants avec de l’enfant (garde conjointe ou hébergementgarde conjointe ou alternée et alterné) ou pour améliorer les conditions de viepour les parents isolés de l’enfant (parent isolé).

– Sur l’académie de résidence professionnelle du conjoint (en vœu 1, obligatoire)et les académies limitrophes.}

Partie liée aux situations et c Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?

Pour ceux qui ont commencéune demande pour vœu préférentiel

Stagiaires IUFM ou CO-Psy2009/2010 - 2008/2009 - 2007/2008

Mayotte : bénéficiaire CIMM(centre des intérêts matérielset moraux)

Natifs d’un DOM ou conjointou enfant de natif (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

Demandeur d’affectation en Corse

20 pts par an à partirde la deuxième demande.

50 pts à leur demande, une seule année au coursd’une période de trois ans.

600 points

1 000 points

À partir du mouvement 2004 : 1re demande : 600 pts2e demande consécutive : 800 pts3e demande consécutive et plus : 1 000 pts+ 800 pts pour les ex-non-titulaires stagiaires en situation en Corse, reclassés au moins au 4e échelon.

– Sur l’académie enregistrée comme vœu préférentiel(en vœu 1, obligatoire)

– Sur le vœu 1.

– Sur vœu 1 Mayotte.

– Sur le département où est reconnuela qualité de natif.

– Sur le vœu unique « Corse ».

Partie liée à la situation adm

Affectés en APV(Exercice continu et effectif)

Affectés sur un établissement ex-APV déclassé au 1/9/09

Stagiaires en situation,avec services (ens., éduc. : MI-SEet assist. d’éduc., orient. dans l’EN)pris en compte dans le reclassement

Réintégration

– Tous.

– Tous.

– Tous.

– Tous.

Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?

Voir conditions p. 11

5 à 7 ans d’exercice effectif dans la même APV : 300 pts. 8 ans et plus d’exercice effectif dans la même APV :400 pts.

1 an : 60 pts 2 ans : 120 pts3 ans : 180 pts 4 ans : 240 pts5 ans : 300 pts 6 ans : 300 pts7 ans : 350 pts 8 ans et plus : 400 pts

En fonction de l’échelon de reclassement au 1/9/09 :1er et 2e échelon : 50 pts, 3e échelon : 80 pts, 4e échelon et plus : 100 pts.

CO-Psy en fonction des années de service : 50 pts pour2 ans + 10 pts par année supplémentaire (maxi : 100 pts).

Détacher le cahier central (pages I à VIII)

pour voir la totalité du tableau


UVEMENT INTER SI VOUS ÊTES SYNDIQUÉ(E)Calculez rapidementvotre barème sur nos siteswww.snepfsu.netwww.snes.eduwww.snuep.com

S’il y a extension, elle se fait en tenantcompte du plus petit barème de votre demande(voir p. 7).

TOTAL

1-2-3 4 5 6 7 8 - HC1* 9 - HC2* 10 - HC3* 11 - HC4*21 28 35 42 49 56 63 70 77

* échelon de la hors-classe HC5*-CE 1** HC6*-CE 2** HC7*-CE 3, 4, 5**** échelon de la classe exceptionnelle 84 91 98

1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans Etc.10 20 30 65 75 85 95 130 140 150

mune (précisions p. 12)CALCUL Éléments de barème

Lors de la saisie de vos vœux, votre barèmes’affiche : attention, il estsouvent inexact car vos piècesjustificatives n’ont pas encoreété vérifiées parl’administration.Le calendrierrectoral précise la date d’affichage du barème calculé par le rectorat.Dès l’affichage,consultez-leimpérativement(voir p. 6).

liale (précisions p. 12 et p. 13)Éléments de barème

80 pts

80 pts

150,2 pts 1 2 3 4 Etc.75 150 225 300

+ EnfantsPoints

1 an 2 ans 3 ans et plus50 275 400

SéparationPoints

hoix individuels (précisions p. 15)Éléments de barème

600 pts

1 000 pts

1re demande 2e demande 3e demande et plus600 pts 800 pts 1 000 pts

+ stagiaires situation en Corse : 800 pts

50 pts

1re dem. 2e dem. 3e dem. 4e dem. 5e dem. 6e dem. Etc.0 20 40 60 80 100

inistrative (précisions p. 14)Éléments de barème

5 ans 6 ans 7 ans 8 ans et plus300 300 300 400

5 ans 6 ans 7 ans 8 ans et plus300 300 350 400

1 an 2 ans 3 ans 4 ans60 120 180 240

Déclassé APV

1er échelon 2e 3e 4e et suiv.50 50 80 100

Cas général

1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans et plus0 50 60 70 80 90 100

CO-Psy

LE POINT SUR...

Les collègues ou leur conjoint doivent entrerdans le champ du bénéfice de l’obligationd’emploi d’après la loi du 11 février 2005 ouavoir un enfant malade ou reconnu handicapé.Sont donc concernés par ces dispositions :• les travailleurs reconnus handicapés parla commission des droits et de l’autonomieanciennement COTOREP ;• les victimes d’accidents du travail ou demaladies professionnelles ayant entraîné uneincapacité permanente au moins égale à 10 %et titulaires d’une rente attribuée au titre durégime général de sécurité sociale ou de toutautre régime de protection sociale obliga-toire ;• les titulaires d’une pension d’invalidité àcondition que l’invalidité réduise au moinsdes deux tiers la capacité de travail ou degain ;• les anciens militaires et assimilés, titu-laires d’une pension d’invalidité ;• les titulaires de la carte d’invalidité délivréepar la commission des droits et de l’autono-mie, dès lors qu’elle constate un pourcen-tage d’incapacité permanente d’au moins80 % ou lorsque la personne a été classée en3e catégorie de la pension d’invalidité de laSécurité sociale.• les titulaires d’une allocation ou d’unerente d’invalidité pour les sapeurs-pompiersvolontaires ;• les titulaires de l’allocation aux adulteshandicapés ;• les personnels titulaires ou néo-titulairesdont le conjoint bénéficie de l’obligation d’em-ploi ou ont un enfant reconnu handicapé oumalade.

Il y a plus de vingt ans – c’était en 1985 – l’ac-tion syndicale a permis d’obtenir la créa-tion des titulaires remplaçants. Il s’agissaità la fois de mettre fin à la précarité, qui étaitalors le seul moyen pour assurer les missionsde remplacement, et de faire en sorte queces missions soient remplies par des person-nels titulaires qualifiés. En même temps, nousnous sommes battus pour que ces missionssoient définies statutairement.Faire assurer les remplacements par des pro-fesseurs qualifiés a un « coût » : le gouverne-ment actuel entend ne plus recruter les rem-plaçants sur des emplois statutaires, maisfaire appel à une Agence Nationale de Rem-placement qui accentuerait encore plus l’em-ploi précaire. Il refuse de prendre en comptela difficulté inhérente à la mission de rem-

placement. Ainsi ont disparu depuis 2007 lesbonifications TZR pour le mouvement inter.Le gouvernement a pour objectifs principaux desupprimer massivement et durablement lesemplois publics, de développer le recours à laprécarité (cf. les 3 000 suppressions de postesde TZR à la rentrée 2009) et à l’externalisation.La suppression de plus de 16 000 emploisdans l’Éducation nationale dont 2 900 Équi-valents Temps Plein dans le second degré(6 733 stagiaires) a été planifiée pour la ren-trée 2010.Aussi, la politique ministérielle en matière degestion des remplacements, le rôle croissant desrecteurs dans la détermination des conditionsd’affectation et d’emploi des TZR dégradent laqualité du remplacement et les conditions detravail des TZR. Une formation réduite pour les

futurs enseignants, un titulaire remplaçant enmoins contre plusieurs précaires, une admi-nistration se défaussant de ses obligations surune structure extérieure..., ces solutions-là,nous ne pouvons les accepter.

Face à ces attaques contre le remplacementassuré par des titulaires, mission à part entièredu service public, et face aux conditions de tra-vail de plus en plus dégradées, le SNEP, leSNES et le SNUEP continuent avec téna-cité à défendre les TZR et un service deremplacement de qualité.

Agir avec le SNEP, le SNES et le SNUEP, avecla FSU, c’est veiller au respect des droits dechacun, c’est contribuer à l’action contre lessuppressions d’emplois, pour un autre bud-get et une véritable ambition éducative.

• Tous les justificatifs attestant que lamutation sollicitée améliorera les conditionsde vie de la personne handicapée.• Pour un enfant non reconnu handicapémais souffrant de maladie grave, toutesles pièces concernant le suivi médi-cal , notamment en mil ieu hospital ierspécialisé.

Attribution de la bonificationde 1 000 pointsPour en bénéficier, le demandeur doitapporter la preuve que le changementd’académie permettra d’« améliorer lesconditions de vie de l’agent handicapé ».La bonification est attribuée par le recteur,après avoir recueilli l ’avis du médecinconseiller technique, (ou par le DGRH, aprèsavis du médecin-conseil de l’administrationcentrale pour les personnels détachés ou enCOM) et consulté les groupes de travail devérification des vœux et barèmes.Nos interventions ont permis que cetteprocédure soit identique à celle de 2009. Eneffet, dans un premier temps, le ministèreprévoyait que les recteurs n’avaient pour obli-gation que « de porter à la connaissance desgroupes de travail » leur décision.Néanmoins, cette gestion totalement décen-tralisée entraîne de graves inégalités detraitement d’une académie à l’autre, aussinous demandons que ce soit un groupede travail ministériel qui examine l’at-tribution de cette bonification.

Démarches à effectuer pour être reconnu travailleurhandicapéLes demandes doivent être effectuées parles collègues eux-mêmes auprès de la Maisondépartementale des personnes handicapées(MDPH) . Renseignements sur le s i tehttp://www.travail-solidarite.gouv.fr. Lesdélais d’attribution peuvent varier d’undépartement à l’autre et prennent souventplusieurs mois.Une aide à la constitution du dossier peutêtre obtenue auprès du DRH ou du corres-pondant handicap de l’académie.Ces démarches obligent d’abord les collèguesà se considérer non pas comme « malade »mais comme « handicapé », ce qui n’est paschose facile, même si le handicap n’est pasdéfinitif.

Procédure pourla demande de bonificationIl faut déposer un dossier auprès du médecinconseiller technique du recteur de l’académied’origine.Ce dossier doit contenir :• La pièce attestant que l’agent ou sonconjoint rentre dans le champ du béné-fice de l’obligation d’emploi (loi du11 février 2005), c’est-à-dire la recon-naissance de la qualité de travailleurhandicapé par la MDPH.Toutefois, pour le mouvement 2010, lapreuve du dépôt de la demande sera suffi-sante pour que le dossier soit jugé recevablepar le rectorat.

Demandes au titre du handicap

TZR, les oubliés de l’inter


Syndicat National de l’Éducation Physique Syndicat National Unitairede l’Enseignement Professionnel


En 2005, le ministère a engagé une restructuration pro-fonde des opérations de mutation et d’affectation : en clair,chaque recteur a la main sur la totalité des opérations de l’in-tra dans son académie.En 2009, la note de service traduit la volonté ministérielled’affaiblir le rôle des commissions paritaires, de remettreen cause les règles d’équité et de transparence ainsi queles cadres collectifs de gestion au profit d’une gestionindividualisée.Cette offensive se concentre sur les opérations se déroulant àl’échelon rectoral.C’est grâce à l’opiniâtreté de nos élus académiques que ces ten-tatives ont été repoussées, malgré des difficultés importantesdans quelques académies (Dijon, Toulouse, Grenoble). Nousavons ainsi obligé l’administration à rétablir les collèguesdans leurs droits, rendant de ce fait le mouvement plus équi-table et plus juste.En 2010, la note de service reprend les mêmes orienta-tions qu’en 2009.

Nous y opposons notre ambition commune d’allier lacouverture de l’ensemble des besoins du service publicet sa continuité avec les souhaits légitimes des per-sonnels, dans la transparence et l’égalité de traitement.Une Éducation nationale de qualité, garantissant l’égalité d’ac-cès de tous les élèves aux savoirs, ne peut se construirequ’avec les personnels pour lesquels nous exigeons le res-pect des qualifications, des concours de recrutement et desordres d’enseignement (général et technologique ou profes-sionnel).La transparence et l’égalité de traitement exigent unparitarisme respecté et renforcé à tous les niveaux :c’est avec nos sections académiques et dans le cadre del’unité la plus large que nous construisons la mobilisa-tion qui permet d’obtenir un mouvement intra-acadé-mique équitable et de réduire l’arbitraire que l’admi-nistration cherche à institutionnaliser.

Mouvement intra : assurer partoutla transparence et l’égalité du traitement

Table des académies limitrophesAcadémies Académies limitrophes Académies Académies limitrophes

Pas-de-Calais

Jura

Doubs

Haute-Saône

Haut-Rhin

Bas-RhinMeuse

Vosges

Meurthe-et-Moselle

MoselleMarne

Haute-Marne

Côte-d'OrYonne

Nièvre

Saône-et-Loire

Haute-Savoie

Savoie

Vaucluse

Var

LozèreLotLot-et-

Garonne

Dordogne

Puy-de-Dôme

Haute-LoireCantal

Corrèze

Haute-Vienne

Creuse

Deux-Sèvres Vienne

Eure-et-Loir

LoiretLoir-et-Cher

Indre-et-Loire

Indre

Cher

SartheMayenne

Finistère

Côtes-d’Armor

Morbihan

Ille-et-Vilaine

Manche Calvados

Orne

Maine-et-Loire

Loire-Atlantique

Vendée

Charente

Charente-Maritime

Tarn

Tarn-et-Garonne

Gers

Gironde

Landes

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Atlantiques Haute-

Garonne

Gard

Hérault

Pyrénées-Orientales

Haute-Corse

Corse-du-Sud

Isère

Drôme

LoireRhône

Somme

Seine-Maritime

Eure

Oise

Nord

Territoirede Belfort

Hautes-Alpes

Aube

Ardennes

Bouches-du-Rhône

Allier

Aveyron

Ariège

Ardèche

Aude

Alpes-de-Haute-Provence

Alpes-Maritimes

Aisne

Ain

STRASBOURGREIMS

NICE

MONTPELLIER

TOULOUSE

POITIERS

AIX - MARSEILLE

GRENOBLE

LYON

ORLEANS -TOURS

CLERMONT

NANTES

CAEN

RENNES

LIMOGES

ROUEN

AMIENS

LILLE

DIJON BESANÇON

CORSE

BORDEAUX

NANCY - METZ

MAYOTTEGUYANE

MARTINIQUE

GUADELOUPE

LA REUNION

VERSAILLES

PARIS

CRETEIL

Hauts-de-

SeineYvelines

Essonne

Val-d’OiseSeine-

St-Denis

Val-de-Marne

Seine-et-Marne

Aix-Marseille Grenoble, Montpellier, Nice, CorseAmiens Lille, Reims, Rouen, Créteil, VersaillesBesançon Dijon, Lyon, Nancy-Metz, Strasbourg, ReimsBordeaux Poitiers, Toulouse, LimogesCaen Rennes, Nantes, Orléans-Tours, RouenClermont Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Orléans-Tours, LimogesCorse Aix-Marseille, Montpellier, NiceCréteil Paris, Dijon, Orléans-Tours, Reims, Amiens, VersaillesDijon Besançon, Clermont, Lyon, Orléans-Tours, Reims, CréteilGrenoble Aix-Marseille, Clermont, Lyon, MontpellierGuadeloupe MartiniqueGuyaneLille AmiensLimoges Bordeaux, Clermont, Poitiers, Toulouse, Orléans-ToursLyon Besançon, Clermont, Dijon, GrenobleMartinique Guadeloupe

MayotteMontpellier Aix-Marseille, Clermont, Grenoble, Toulouse, CorseNancy-Metz Besançon, Strasbourg, ReimsNantes Caen, Poitiers, Rennes, Orléans-ToursNice Aix-Marseille, CorseOrléans-Tours Caen, Clermont, Dijon, Poitiers, Nantes, Rouen, Limoges, Créteil, VersaillesParis Créteil, VersaillesPoitiers Bordeaux, Nantes, Orléans-Tours, LimogesReims Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Amiens, CréteilRennes Caen, NantesRéunionRouen Caen, Orléans-Tours, Amiens, VersaillesStrasbourg Besançon, Nancy-MetzToulouse Bordeaux, Clermont, Montpellier, LimogesVersailles Paris, Orléans-Tours, Amiens, Rouen, Créteil


INFORMATIONS PRATIQUES

Interdiction d’affichageSi vous ne voulez pas que les résultats vous concernant soient affichéspar SIAM, vous devez le demander par lettre jointe à votre demande.

Pièces justificativesÀ chaque participation à l’inter, toutes les situations ouvrant droit à boni-fication doivent être justifiées par des pièces jointes au formulaire de confir-mation ou au dossier papier (n’oubliez pas de cocher les pièces fournies sur laliste figurant sur ces documents). Attention, le ministère et le rectorat neréclament aucune pièce manquante.Si vous ne disposez pas encore de pièces justifiant des situations nouvelles (nou-veau travail du conjoint par exemple), signalez sur le formulaire qu’elles serontenvoyées ultérieurement, en tout état de cause avant le Groupe de Travail devérification des barèmes (voir le calendrier rectoral).

Bonifications familiales ➊ « Conjoint » (au 1/9/09) ; pour RC et simultanéeMarié(e) : photocopie du livret de famille.Pacsé(e) : attestation du tribunal d’instance ou extrait d’acte de naissance portantidentité du partenaire et lieu d’enregistrement du PACS, et obligatoirement :– avis d’imposition commune année 2008 pour les PACS établis avant le 1er janvier 2009 ;– déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition com-mune signée par les deux partenaires pour les PACS établis entre le 1/1/09 et le 1/9/09.Non marié(e), pacsé(e), ayant un enfant reconnu par les deux parents :– extrait de l’acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance, ou pho-tocopie complète du livret de famille ;– certificat de grossesse et attestation de reconnaissance anticipée datés au plustard du 1er janvier 2010 pour les enfants à naître.➋ Activité et résidence professionnelles du conjoint ; pour RC– Pièce récente (y compris en cas de CDI), avec adresse de l’entreprise etnuméro de SIRET, précisant le lieu d’exercice et la date de prise de fonction (attes-tation de l’employeur, CDD sur la base des derniers bulletins de salaire ou chèquesemploi-service). Cette pièce n’est pas à fournir si le conjoint est agent du ministèrede l’Éducation nationale.– Pour les contrats d’apprentissage, d’ATER, de moniteur : copie du contrat précisantla date d’entrée en vigueur de celui-ci, le lieu et la durée.– En cas de chômage : attestation récente d’inscription à Pôle emploi et attestationde la dernière activité professionnelle.➌ Domicile ; pour RC sur résidence privée – (en plus de ➋), facture EDF, quittance de loyer... ➍ Séparation ; pour RC– Attestations de travail du conjoint justifiant une séparation d’au moins 6 mois pourtoutes les années à prendre en compte. ➎ Enfants ; pour RC– Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant. – Certificat de grossesse, délivré au plus tard le 1er janvier 2010 (voir aussi ➊).➏ Autorité parentale et hébergement de l’enfant ; pour demande au titre dela résidence de l’enfant (parent isolé, garde conjointe ou alternée)– Photocopie du livret de famille ou de l’extrait de naissance ou de toute autre pièceofficielle attestant l’APU.– Et décisions de justice et justificatifs pour la résidence de(s) enfant(s), les moda-lités d’exercice du droit de visite ou l’organisation de l’hébergement ou, pour lesparents isolés, toute pièce attestant que la mutation améliorera les conditions devie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde...).

Autres situations• Affectation actuelle par mesure de carte scolaire : arrêté(s) de mesure decarte scolaire.• Réintégrations : arrêté justifiant le dernier poste et toute pièce précisant la situa-tion administrative actuelle (arrêté de détachement, de mise en disponibilité...).• Fonctionnaire titulaire avant réussite au concours ou changement decorps par liste d’aptitude : dernier arrêté d’affectation. • Stagiaires justifiant de services d’agent non titulaire pris en compte pourle reclassement : arrêté de reclassement.• Stagiaire en IUFM (ou en centre de formation pour les CO-Psy) en 2007-2008ou 2008-2009 : arrêté ministériel d’affectation à l’IUFM ou attestation de l’IUFM(l’arrêté rectoral d’affectation dans tel établissement n’est pas valable).• Stagiaire en situation en Corse : pièce justifiant de l’accomplissement dustage en Corse.• CIMM pour Mayotte : justificatif du CIMM.• Natif d’un DOM : justificatif de la qualité de natif (agent natif, conjoint de natif,descendant direct de natif).

Pour vous adresser au ministèreDGRH B2-2 : enseignants, CPE, personnels d’orientation. Tél. : 01 55 55 45 50 - Fax : 01 55 55 45 07.DGRH B2-4 : personnels non affectés en académie.Tél. : 01 55 55 46 20 - Fax : 01 55 55 41 34.Adresse : 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Saisie de votre demandePar InternetDu 19 novembre midi au 8 décembre 2009 midi(heures métropolitaines) : www.education.gouv.fr/iprof-siam(SIAM, système d’information et d’aide pour les mutations, estmaintenant intégré à l’application I-Prof).L’accès à I-Prof se fait avec :• le compte utilisateur : initiale du prénom accolée au nom(ex : cdupont pour Chantal Dupont) ;• le mot de passe (si vous ne l’avez pas encore modifié) :votre numen.Vous pouvez modifier votre mot de passe. Dans ce cas, notez-le !Si votre code d’accès n’est pas opérant, contactez immédiatementle rectorat, le vice-rectorat (division des personnels) ou le minis-tère (DGRH B2-4) pour les personnels non affectés en académie.Vous devez pouvoir accéder à Internet dans votre établissement. Formulaire de confirmationVous le recevrez dans votre établissement ou service, ou à votreadresse personnelle en cas de disponibilité, en un seul exem-plaire. Vérifiez les vœux et leur ordre, ainsi que votre situationadministrative. Rectifiez, en rouge, toute erreur de vœu ou debarème (le barème du formulaire ne prenant pas encompte ce qui doit être vérifié par l’administration, il estle plus souvent inexact). Ajoutez toutes les pièces justifi-catives nécessaires, sachant que toute situation doit être jus-tifiée. Inscrivez le nombre de pièces jointes au dossier.Le dossier complet et signé doit être remis au chef d’établisse-ment ou de service qui atteste la présence des pièces justifi-catives et complète, s’il y a lieu, la rubrique APV (voir p. 14). Ille transmet au rectorat avant une date fixée par le recteur(consulter la circulaire rectorale). Le rôle du chef d’établissementn’est pas de vérifier la validité du dossier ; c’est vous qui êtesresponsable de celle-ci. Les collègues en disponibilité leretournent directement au rectorat qui le leur a fait parvenir.Les personnels non affectés en académie, gérés par laDGRH B2-4, qui font leur demande par Internet doivent renvoyerdirectement le formulaire et les pièces justificatives à ce bureau.Les personnels de Saint-Pierre-et-Miquelon saisissentleur demande sur le site I-Prof de l’académie de Caen.Sur imprimé papier Pour les détachés à l’étranger, les CPE et les CO-Psy affectésà Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, les personnels affectésà Wallis-et-Futuna ainsi que ceux mis à disposition de laPolynésie française.Ce dossier est téléchargeable sur www.education.gouv.fr/iprof-siam, rubrique « formulaires ».Ce dossier complété doit être envoyé au ministère, DGRH B2-4, avec les pièces justificatives.Attention ! Les collègues qui font une demande surpapier ne reçoivent pas de confirmation de demande.

N’oubliez pas de garder une photocopie du formulaire deconfirmation (ou du dossier papier), après signature du chefd’établissement, et du bordereau des pièces justificativesainsi que des pièces elles-mêmes.

Discipline :

IMPORTANTAcadémie d’exercice 2009/2010

(ou de gestion pour les réintégrations).........................................................................................................

FICHE À RENVOYERÀ VOTRE SECTION ACADÉMIQUE

M O U V E M E N T I N T E R A C A D É M I Q U E 2 0 1 0Option postulée :

NOM(S) figurant sur Sexe Date de naissancele bulletin de salaire

H ou F(en CAPITALES)

Prénoms : .............................................................................................................................................................................. Nom de naissance : ......................................................................................................

Adresse personnelle :

Code postal Commune : ...........................................................................................................................................................................................................................................

N° de téléphone fixe Courriel : ..........................................................................................................................................................................

N° de téléphone mobile

�� Vous avez déposé un dossier au titre du handicap (nous faire parvenir le double de votre dossier).

�� Vous formulez des demandes de mutation en mouvement spécifique ? Précisez : ..........................................................................................................................................

Situation administrative actuelle : – Titulaire(remplissez et cochez les cadres avec précision) – Stagiaire : ex-titulaire / en situation / IUFM

exerçant : en formation continue / dans l’enseignement supérieur

Catégorie

N° de carte syndicale

..............................................................................................

Date remise cotisation

..............................................................................................

Nom(s) figurant sur la carte

..............................................................................................

IMPORTANT : autorisation CNILJ’accepte de fournir au SNES*/SNUEP*/SNEP* et pour le seul usage syndical les données nécessaires à moninformation et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP* de me communiquer les infor-mations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissionsparitaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans lesconditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvel-lement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressantau SNES*, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 / SNEP*, 76, rue des Rondeaux, 75020 Paris / SNUEP*,12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.

Date : ...................................................... Signature : *Rayer les mentions inutiles

Type de demande : �� Rapprochement de conjoints

�� Simultanée entre conjoints

Vous êtes : marié ■■ pacsé ■■ concubin avec enfant(s) ■■ Date du mariage / PACS : ..........................................................................................................

NOM du conjoint : ..................................................................................................................................................... Profession et/ou discipline : .......................................................................................................

Département de travail du (de la) conjoint(e) : .............................. Depuis le : ................................. Lieu de résidence personnelle : ......................................................................

Au 1/9/2010 Nb d’années de séparation: ............. RRE : nb d’enfants de moins de 18 ans : ............ RC : nb d’enfants de moins de 20 ans : ..............

(entourez la vôtre)

Agrégé(e) Certifié(e) P. EPS PLP A.E. C.E. CPE CO-PSY DCIO

MERCI DE JOINDRE 2 TIMBRES

{

{

SI VOUS FAITES DES DEMANDES POUR DES POSTES SPÉCIFIQUESOU D’AUTRES MOUVEMENTS, NOUS ENVOYER LA FICHE CORRESPONDANTE

En fournissant ce numéro, les syndiqués acceptent de recevoirpar SMS leur résultat, service mis en place par le SNES et le SNEP.

TZR

1 Vous êtes titulaireaffecté à titre définitif ��affecté à titre provisoire ��

en établissement �� en zone de remplacement ��

Date de nomination sur ce poste : ...................................................................................

Établissement (ou ZR) d’affectation actuelle (nom + commune) :.........................................................................................................................................................................................

Établissement d’exercice : .........................................................................................

Établissement rattachement : .................................................................................

�� Vous avez été victime d’une mesure de carte scolaire

Année : .................................. Ancien poste : ..........................................................................

Date d’affectation dans ce poste : ..................................................................................

2 Vous êtes stagiaire 2009/2010 ex-fonctionnaire E.N.(enseignement, éducation, orientation)

Ancienne affectation : ..............................................................................................................

Date d’affectation dans l’ancien poste : .................................................................

3 Vous êtes stagiaire 2009/2010 ex-fonctionnaire hors E.N.(enseignement, éducation, orientation)

Ancienne affectation : .................................................................... Dép. :......................

4 Vous demandez une réintégration impérative non impérative

en détachement

Vous étiez affecté dans une COM

MAD FFSU

Date de début : ...................... Acad. avant départ : ................................................

5 Vous êtes en disponibilité (compléter le 1) Date de début : ..........................

}Remplirle cadreci-dessous

�� Au titre de la résidence de l’enfant(APU, autorité parentale conjointe ou hébergement alterné)

�� Simultanée de non-conjoints ; NOM et discipline de la personneconcernée : ......................................................................................................................................


Boni

ficat

ions

liée

sà

la s

ituat

ion

fam

ilial

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Barème interacadémique

Élém

ents

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Bon

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liée

s à

la s

ituat

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indi

vidu

elle

ou

adm

inis

trat

ive

Important : calculezvous-même votre barème

Échelon acquis au 30/8/09 Classe normale : échelon ............. × 7 (minimum : 21 pts) .................... ............................................................

ou par reclassement au 1/9/09 Hors-classe : échelon ............. × 7 + 49 pts ................................................. ............................................................

Classe except. : échelon ............. × 7 + 77 pts (limité à 98 pts) ...... ............................................................

Nombre d’années de stabilité dans le poste au 1/9/2010 : ................................... × 10 ..................................................................... ............................................................

Bonification de 25 pts par tranche de 4 ans de stabilité poste : ....................................................................................................... ............................................................

■■ Affectation dans un établissement classé APV :

�� 5 à 7 ans : 300 pts ; �� 8 ans et plus : 400 pts .................................................................................................................................... .............................................................

�� Établissement ex-PEP 4 : 5 ans et plus : 600 pts ............................................................................................................................. .............................................................

■■ Affectation dans un établissement ex-APV, déclassé au 1/9/09 :

�� 1 an : 60 pts ; �� 2 ans : 120 pts ; �� 3 ans : 180 pts ; �� 4 ans : 240 pts ;

�� 5 ans ou 6 ans : 300 pts ; �� 7 ans : 350 pts ; �� 8 ans et plus : 400 pts ................................................................... .............................................................

■■ Sportif de haut niveau : nombre d’années d’ATP ..................................................................... × 50 pts (max. 200 pts) ................................................................

■■ Stagiaire en situation (ex-MA, MI-SE, contractuels, AED) reclassé au 1/9/09 :

�� 1er et 2e échelon : 50 pts ; �� 3e échelon : 80 pts ; �� 4e échelon et plus : 100 pts ............................................ .............................................................

■■ CO-Psy stagiaire, en fonction du nombre d’années d’exercice antérieures :

50 pts pour 2 ans de service + 10 pts par année supplémentaire (max. 100 pts) .................................................. .............................................................

■■ Stagiaire IUFM 2009/2010 ou ex-stagiaire IUFM 07/08 ou 08/09

• ayant choisi de bénéficier de la bonification sur le 1er vœu : 50 pts ................................................................................... .............................................................

■■ Vœu préférentiel sur vœu académique (incompatible avec les bonifications familiales)

(nombre de demandes successives : .............. – 1) × 20 pts ............................................................................................................... .............................................................

■■ Rapprochement de conjoints : 150,2 pts forfaitaires .............................................................................................................................. .............................................................

• Année(s) de séparation : �� 1 an : 50 pts ; �� 2 ans : 275 pts ; �� 3 ans et plus : 400 pts ............................... ...............................................................

• Enfant(s) à charge : nombre ..................... x 75 pts .................................................................................................................................................. ...............................................................

■■ Mutation simultanée de conjoints : 80 pts forfaitaires ........................................................................................................................... .............................................................

■■ Résidence de l’enfant (garde conjointe ou alternée ; parent isolé) : 80 pts forfaitaires ..................................... .............................................................

Vœu unique Corse1re demande ��

Stagiaire situation en Corse �� Réintégration �� ...............................................................

2e demande ��

3e demande ��

Natif DOM �� CIMM Mayotte �� Ex-fonctionnaire �� Travailleur handicapé �� ...............................................................

OBLIGATOIREMENTJOINDRE À CETTE FICHE SYNDICALE UNE PHOTOCOPIE DE TOUTES LES PAGES

DU DOCUMENT DE « CONFIRMATION DE DEMANDE DE MUTATION »AINSI QUE TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

POUR QUE NOUS PUISSIONS TRAITER VOTRE DOSSIER

{

Prio

rité

s


MOUVEMENT SPÉCIFIQUE 2010DES CLASSES PRÉPARATOIRES

Fiche à retourner au SNES, 46, avenue d’Ivry - 75647 Paris Cedex 13(Courriel Secteur CPGE : [email protected])

Pour une mutation d’un poste CPGE à un autre

• Date de la première nomination en CPGE : ............................................................

• Date de la nomination dans le poste actuel : ........................................................

• Détail du poste actuel : ..............................................................................................................

................................................................................................................................................................................

Pour une première affectation sur poste CPGE• ENS (année, spécialité) : ............................................................................................................

.................................................................................................................................................................................

• Agrégation ■■ interne ■■ externe • Année : ................... rang : ......................

• DEA ■■ Master ■■ Thèse ■■

• Détails (année, intitulé) : ............................................................................................................

.................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................

• Services réguliers en CPGE ou DCG (durée, détail) : ....................................

..................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................

• Remplacements en CPGE : ....................................................................................................

..................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................

• Enseignement dans le supérieur autre que CPGE : .........................................

..................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................

• Colles en CPGE : ..............................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................

VŒUXAcadémie(s), département(s), ville(s) demandé(s) et types de classe

1. ...............................................................................................................................................................

2. ...............................................................................................................................................................

3. ...............................................................................................................................................................

4. ...............................................................................................................................................................

5. ...............................................................................................................................................................

6. ...............................................................................................................................................................

7. ...............................................................................................................................................................

8. ...............................................................................................................................................................

SITUATION ADMINISTRATIVE

Échelon : ................................................ Note pédagogique : ....................../ 60

Date de la dernière inspection : ............................................................................

Nom de l’inspecteur : .....................................................................................................

(JOINDRE LE RAPPORT)

AFFECTATION ACTUELLE

Établissement : ...........................................................................................................................

Commune : .....................................................................................................................................

Département : .................................... Académie : .......................................................

Nature du poste (CPGE ou secondaire) ............................................................

Date d’affectation : .............................................................................................................

Nom de naissance : ........................................................................................... Prénom(s) : ......................................................................................................................

Adresse personnelle : ...............................................................................................................................................................................................................................................

Code postal : .............................................................. Commune : ....................................................................................................................................................................

N° de téléphone personnel Courriel : ...........................................................................................................



NE RIEN INSCRIRE DANS CETTE CASE

IMPORTANTJ’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et àl’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques etnationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires etl’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans lesconditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors durenouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accèsen m’adressant au SNES 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.

Date : ............................................ Signature :

Joindre un CV résumé et une copie de la lettre envoyée à l’IG

N° figurant sur la carte syndicale

.........................................................................................................

Date et académie remise cotisation

............/............/............ - Ac ..................................................


.........................................................................................................

Discipline d’origine : .............................................................................................................................................................. ■■ Agrégé ■■ Chaire supérieure



POSTES SPÉCIFIQUES NATIONAUXIl s’agit des postes :– en classes préparatoires ;– en sections internationales ;– en classe de BTS dans certaines spécialités ;– en arts appliqués : BTS, classe de mise àniveau, diplôme des métiers d’art (niveauIII), diplômes supérieurs d’arts appliqués(niveau II) ;– en sections « théâtre-expression drama-tique », « cinéma-audiovisuel » avec complé-ment de service ;– de PLP dessin d’art appliqué aux métiers ;– de PLP requérant des compétences profes-sionnelles particulières ;– de chefs de travaux de lycée technique,de lycée professionnel ou d’EREA ;– de certains personnels d’orientation.

Demandes• Titulaires et stagiaires peuvent postulersur ces postes.• Vœux sur SIAM via I-Prof entre le19 novembre et le 8 décembre.Cette demande reste obligatoire mais s’yajoutent :1) la mise à jour dans la rubrique I-Prof(mon CV) de toutes les rubriques permettantd’apprécier si les candidats remplissent lesconditions et ont les qualifications et com-pétences pour les postes sollicités. Ce CVservira à tous ceux qui devront émettre un avis(chef d’établissement, inspecteurs, recteur) surles candidatures ;2) une lettre de motivation en ligne qui« justifie » la demande de tel ou tel poste spé-cifique ; c’est également dans cette lettre demotivation qu’il faut préciser si vous postulezdans plusieurs spécialités de BTS.• Dossier complémentaire (à transmettresitôt l’enregistrement des vœux fait) :– il est obligatoire pour les postes en artsappliqués. Il faut y apporter le plus grandsoin car il est l’élément décisif du choix del’IG. Il est à envoyer au bureau DGRH B2-2 ;– il est vivement conseillé pour les can-didatures en classes préparatoires, ensections internationales et en BTS et doitêtre envoyé au doyen (107, rue de Grenelle,75007 Paris) ; il doit développer les infor-mations saisies sur I-Prof et comporter despièces complémentaires.

Vœux• 15 vœux maximum, pouvant porter surétablissement(s), commune(s), groupe(s) decommunes, département(s), académie(s).Quand la catégorie de poste le permet, il estpossible de choisir le type d’établissementpour les vœux géographiques (commune etplus large).• Confirmation de vœux à retourner, aprèsvisa du chef d’établissement, au rectorat.

BarèmeIl n’y a pas de barème pour départager lescandidats.

C’est l’avis de l’inspection générale quiprime.

La décision est prise par le ministre, après avisdes instances paritaires nationales.

Les propositions d’affectation sont traitées enGT nationaux dans lesquels le SNEP, le SNESet le SNUEP sont représentés et validées enFPMN d’affectation.

ATTENTION : l’affichage des postessur SIAM (19 novembre) étant incom-plet, il est conseillé :– de ne pas se contenter de vœux précisportant uniquement sur les postes parus ;– de formuler au moins un vœu large.

Attention : lire impérativement l’annexe II du BO spécial du 5/11/09

PLP

AGRÉGÉS, CERTIFIÉSPEPS,CE EPS

Pensez à envoyer à votre syndicatla ou les fiches syndicales « mouvements spécifiques »

CORPS MOUVEMENTSDessin d’art appliqué aux métiersLe dossier constitué doit être de format A4 ou présenté sous forme de CD(cf. Annexe II. § II.2.3) et montrer l’adéquation entre le profil du poste et les compétences professionnelles spécifiques du demandeur. Il est à envoyer en 1 exemplaire à la DGRH B2-2 pièce B02, 3e étage, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Requérant des compétences professionnelles particulièresLes candidats doivent postuler dans leur discipline.

Chefs de travaux (voir p. 25).

Classes préparatoiresConcerne les premières affectations sur un poste étiqueté CPGE ou DCG.Tout changement de filière ou de niveau relève d’une mutation, même si c’est dans lemême établissement.Le dossier devra être complété par la rédaction d’une lettre de motivation en ligne parl’intermédiaire de I-Prof. Cette lettre précisera notamment les types de classe demandés.Il est vivement conseillé d’envoyer un dossier directement au doyen de l’inspectiongénérale de votre discipline (voir adresse ci-contre). Ce dossier contiendra un résumé deséléments remplis en ligne et toute pièce que vous jugez utile pour valoriser votrecandidature (un rapport d’inspection récent par exemple). L’inspection générale aura accèsà votre CV en ligne et à la lettre de motivation.Les critères de recrutement ou de mutation en classes préparatoires varient d’unediscipline à l’autre.Se reporter au site du SNES pour des informations détaillées.

Sections de techniciens supérieurs (BTS)• La liste des BTS restant de compétence ministérielle figure en annexe 2A, 2B, ou 2Cde la note de service. • Les candidats sont départagés par l’IG en fonction du dossier.• En STI et en sciences physiques, il est possible de postuler simultanément dans plusieursspécialités, à condition d’avoir la compétence requise dans la spécialité demandée.Ce n’est pas le cas en STT (sauf profil particulier) ; si plusieurs saisies successives sonteffectuées, c’est la dernière qui sera prise en compte.

Sections internationales• L’annexe II de la note de service précise les aptitudes requises.• Il faut prendre contact avec le chef d’établissement concerné.

Arts appliqués : BTS, classe de mise à niveau, diplôme des métiers d’art(niveau III), diplômes supérieurs d’arts appliqués (niveau II)• Pas de condition d’ancienneté d’exercice.• Le dossier de candidature et le dossier de travaux personnels(voir Annexe II. § II.2.2 pour les nouvelles présentations de ces travaux) est à adresser en 1 exemplaire à la DGRH, bureau B2-2, pièce B02, 3e étage, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.• L’avis de l’inspection générale est requis.

Sections théâtre-expression dramatique,cinéma-audiovisuel avec complément de service• Uniquement pour des titulaires justifiant de leur aptitude à assurer l’enseignement dela spécialité (mais ces collègues devront assurer leur service principal dans leur disciplined’origine).• Demander un entretien au responsable académique de l’action culturelle et à l’IPRchargé du dossier.

Chefs de travaux (voir p. 25).

Personnels d’orientation (voir p. 25).


Chefs des travaux• Le mouvement s’effectue toujours en deux phases :– examen des changements d’affectation des professeurs titulaires ;– recrutement de candidats afin de pourvoir les postes restés vacants.Il existe une possibilité supplémentaire : s’il reste des postes vacants en lycées technologiqueset/ou en lycées professionnels, on examine les demandes des PLP postulant sur postes en lycéestechnologiques et celles des agrégés et certifiés postulant sur des postes en lycées professionnels.Attention : la note de service demande que dans la lettre de motivation on « explicite »pourquoi, si on est certifié ou agrégé, on sollicite un poste en LP, même demande pour un PLPsollicitant un poste en lycée.• Les chefs de travaux titulaires doivent :– formuler des vœux sur SIAM via I-Prof ;– mettre à jour leur CV sur I-Prof ;– rédiger en ligne une lettre de motivation dans laquelle ils explicitent leur « démarche de mobilité »et la qualité des postes choisis.• Les néocandidats doivent :– justifier de cinq ans d’ancienneté au 1er septembre 2010 ;– mettre à jour leur CV dans I-Prof ;– rédiger en ligne une lettre de motivation.• Les vœux peuvent être des postes précis (parus ou non sur SIAM) mais aussi des vœux larges(pour couvrir les postes libérés en cours de mouvement). Les agrégés ou certifiés sollicitant unposte en LP ou les PLP sollicitant un poste en lycée technologique doivent faire des vœux précis :un vœu « commune » ne couvre, pour les uns ou les autres, que le type d’établissement dévoluà la catégorie considérée.• Attention : les candidats nouvellement nommés l’an dernier doivent recevoir uneconfirmation de leur maintien (subordonnée à l’avis favorable du recteur « éclairé » par les corpsd’inspection). En cas d’avis défavorable, si l’année probatoire a été effectuée dans une autre aca-démie, il y a retour dans l’académie d’origine.

Personnels d’orientation• Les conseillers d’orientation-psychologues sont soumisaux règles communes de gestion du mouvement à l’exceptiondes collègues affectés actuellement à Mayotte ou enNouvelle-Calédonie qui relèvent de la compétence del’administration centrale.• Les directeurs de CIO sur poste indifférencié ou en CIOspécialisé, les CO-Psy sur un poste ONISEP, DRONISEP ouINETOP sont traités au niveau national. Pour les DCIO surposte indifférencié, le barème reprend les éléments définisen annexe I du B.O. et des éléments définis à l’annexe II.Pour les candidatures des DCIO en CIO spécialisé, à l’INETOP,à l’ONISEP et en DRONISEP, il n’y a pas de barème. Lesdossiers de candidatures sont examinés avec le concours del’inspection générale et/ou après consultation du directeurde l’ONISEP. Alors que nous sommes toujours opposés à cettemesure, il est précisé que les personnels justifiant d’unestabilité d’au moins trois ans seront privilégiés.• Formulation des demandes : sur I-Prof excepté pour lescandidatures à l’INETOP qui se font uniquement sur papier.• Dates de transmission des dossiers : 5/1/10 à la DGRHB2-2 pour les DCIO sur poste indifférencié ; 15/12/2009 à laDGRH B2-2 pour les DCIO en CIO spécialisé, CO-Psy et direc-teurs candidats à un poste à l’INETOP ; 15/12/2009 au direc-teur de l’ONISEP (12, mail Bartélémy-Thimonier, 77437 Marne-la-Vallée Cedex) pour les postes à l’ONISEP et DRONISEP.• Il faut se référer à l’annexe II du B.O. pour la consti-tution des dossiers.N’hésitez pas à nous contacter : [email protected]

Mutations métropole/métropoleDécret 90-437 du 28/5/90, modifié par les décrets2000-928 du 22/9/2000 et 2006-475 du 24/4/2006.Une indemnité de changement de résidence estaccordée au titulaire qui change d'académie, sicelui-ci était affecté depuis cinq ans dans l’an-cienne académie (durée ramenée à trois ans encas de première mutation dans le corps). Aucunecondition de durée n’est exigée lorsque la mutationa pour objet de rapprocher, dans un même dépar-tement ou un département limitrophe, un fonc-tionnaire de l’État de son conjoint fonctionnaire ouagent contractuel de l’État, de la fonction publiqueterritoriale ou hospitalière, militaire ou magistrat.Cette année, de nombreuses indemnités ont étépayées en retard (plusieurs mois, un an, voireplus). N’attendez pas pour réagir (contactez votresection syndicale de l’académie d’arrivée).

Mutations DOM/France métropolitaine, mutations entre DOM � Frais de changement de résidenceDécret 89-271 du 12/4/89, modifié par le décret 98-843 du 22/9/98 et par les décrets 2003-1182 du9/12/03 et 2006-781 du 3/7/06.

Attention, leur prise en charge obéit à desrègles spécifiques, différentes de celles quisont appliquées pour les mutations internes au ter-ritoire européen de la France. Notamment :• la durée minimum de services exigée pourpouvoir bénéficier d’une prise en charge est dequatre ans : aucune dérogation n’est prévue en casde rapprochement de conjoints ou de premièremutation dans le corps ;• prise en charge : aucune en cas d’affectationà titre provisoire et dans la plupart des cas de réin-tégration ; possible en cas de première affectation(si services antérieurs : MI-SE, MA, contractuels) ;• prise en charge des ayants droit : nousavons obtenu, conformément à l’esprit de la loi denovembre 99 créant le pacte civil de solidarité, queles partenaires lié(e)s par un PACS et les concubinsne soient plus exclu(e)s de cette disposition.

� Indemnités liées à l’affectationL’indemnité d’éloignement a été supprimée pour lesnouveaux arrivants. Depuis la rentrée 2002, lescollègues venant des DOM ou de Mayotte perçoi-vent une prime spécifique d’installation à l’occasionde leur toute première affectation en France métro-politaine. Les collègues qui partent en Guyane ou

dans les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin(académie de Guadeloupe) perçoivent une indem-nité particulière de sujétion et d’installation.Attention : la prime spécifique d’installation (IPSI)n’est pas cumulable avec la prime d’installation etne peut être perçue si l’on a déjà bénéficié au coursde sa carrière de l’indemnité particulière de sujétionet d’installation ou de l’indemnité d’éloignement.L’IPSI, qui devait initialement prendre fin au31/12/06 n’a, pour le moment, été prorogée que jus-qu’au 31/12/09.

Mutations Mayotte� Frais de changement de résidenceMême règle que pour les DOM sauf que la duréeest réduite à deux ans et que le voyage et l’in-demnité forfaitaire sont pris en charge à 100 %(80 % pour les DOM).Il est noté qu’en cas de renouvellement du contratau bout de deux ans, un voyage « interséjour » estpris en charge par l’administration.� L’indemnité d’éloignementElle est équivalente à 23 mois de traitement pourdeux ans de service et est versée une seconde foisen cas de renouvellement de séjour.

FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

PEGCLe mouvement interacadémique des PEGC reprend les mêmes procédures. Par contre, le barème est profondément modifié et harmonisé sur celui des autres corpsde second degré (cf. Annexe IV-(B)).• Saisie des demandes sur SIAM via I-Prof : du 19 novembre au 8 décembre. Les demandes de mutation sur papier doivent être exceptionnelles.• Le formulaire de confirmation sera remis au chef d’établissement, avec les pièces justificatives, pour le 19 janvier. Même date pour les demandes papier.• Le calcul du barème est effectué par l’académie d’origine. Envoyez tous les éléments de votre barème, avec la fiche syndicale en ligne sur www.snes.edu,à votre section académique du SNES.• Dossiers « handicap » : il n’est plus fait référence au paragraphe I.3.3. de la note de service ; on demande simplement de répondre à la question « Avez-vousconstitué un dossier pour handicap ? ». Néanmoins, il semble nécessaire de se conformer au paragraphe évoqué ci-avant.• Le groupe de travail ministériel est prévu le 17 mars.• Les résultats de ce mouvement seront consultables entre le 18 mars et le 16 avril.• Le temps entre les résultats du mouvement interacadémique et la période pour postuler au mouvement intra-académique risque d’être court. Contactez très rapi-dement le S3 de votre nouvelle académie.

IMPORTANTJ’accepte de fournir au SNES*/SNUEP*/SNEP* et pour le seul usage syndical les données nécessaires àmon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP* de me communiquerles informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion descommissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitementsinformatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est àreconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditionsque le droit d’accès en m’adressant au SNES*, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 / SNEP*, 76, ruedes Rondeaux, 75020 Paris / SNUEP*, 12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.

Date : ............................................ Signature :

Joindre obligatoirement copie du CV et de la lettre de motivation remplis en ligne ainsi que tout dossier envoyé à l’IG


.........................................................................................................


............/............/............ - Ac ..................................................


.........................................................................................................

FICHE À RENVOYERau SNEP : 76, rue des Rondeaux, 75020 PARISou au SNES : 46, av. d’Ivry, 75647 PARIS Cedex 13ou au SNUEP : 12, rue Cabanis, 75014 PARIS

POSTES SPÉCIFIQUES 2010■■ PLP dessin d’art ■■ DMA ■■ Sections Internationales

■■ PLP compétences particulières ■■ DSAA ■■ Théâtre-expression dramatique

■■ Classe de mise à niveau ■■ BTS ■■ Cinéma-audiovisuel

Discipline d’origine : .................................................................................................. Grade : ...................................................................................................................................

Établissements ou zones demandés1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

SITUATION ADMINISTRATIVE 2009-2010

�� Affectation ministérielle en classe de BTS... ou sur poste PLP

à compétences particulières ou PLP dessin d’art

�� Service partiel dans ces postes :

●● OUI ●● NON

Si oui, nombre d’heures effectives devant les élèves : ......................................



Code postal : .............................................................. Commune : ....................................................................................................................................................................


VOS VŒUX8. 9.

10. 11. 12. 13. 14. 15.

Contactez l’IPR (Agrégés, Certifiés, enseignants d’EPS) ou l’IEN (PLP) pour qu’il transmette un avis à l’IG.



*Rayer les mentions inutiles

AFFECTATION MINISTÉRIELLE

Établissement : .................................................................

...........................................................................................................

Commune : ...........................................................................

Département : ....................................................................

Académie : ............................................................................


IMPORTANTJ’accepte de fournir au SNES*/SNUEP*et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon informationet à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP* de me communiquer les informations académiqueset nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autoriseà faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par lesarticles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion etrévocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES* 46, avenued’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 / SNUEP* 12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.

Date : ............................................ Signature :

Joindre obligatoirement copie du CV et de la lettre de motivation remplis en ligne et, si nécessaire, toute pièce complémentaire.


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............/............/............ - Ac ..................................................


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FICHE À RENVOYERAgrégé, Certifié : SNES 46, avenue d’Ivry, 75647 PARIS Cedex 13

PLP : SNUEP 12, rue Cabanis, 75014 PARIS

AFFECTATIONSCHEFS DE TRAVAUX 2010

Discipline d’origine :................................................................................................. Grade : .................................................................................................................................

Établissements ou zones demandés1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

SITUATION ADMINISTRATIVE 2009-2010

�� Affectation définitive – Date d’affectation : ........../........../..........sur poste de chef de travaux – Discipline d’affectation

�� Faisant-fonction de chef de travaux chef de travaux : .........................................

�� Enseignant(e) candidat(e) à une première affectation sur poste de chef de travaux

– Date de titularisation : ........../........../..........– Discipline postulée en tant que chef de travaux : ..............................................



Code postal : ............................................................ Commune : ......................................................................................................................................................................


VOS VŒUX8. 9.

10. 11. 12. 13. 14. 15.

Contactez l’IPR (Agrégés, Certifiés) ou l’IEN (PLP) pour qu’il transmette un avis à l’IG.

}



*Rayer les mentions inutiles

AFFECTATIONMINISTÉRIELLE

Établissement : ..................................................

............................................................................................

Commune : ............................................................

Département : .....................................................

Académie : .............................................................



LES SECTIONS ACADÉMIQUES

Aix-MarseilleSNEP-FSUDominique FROHRING12, place du Général-de-Gaulle13001 MarseilleTél : 06 85 05 03 10Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-aix.net

AmiensFlorence DANQUIGNY2, rue du Marais80470 ARGOEUVESTél. : 06 25 34 49 58Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-amiens.net

BesançonSamuel JOST3, rue du Château-Chastain25300 PontarlierTél. : 06 70 90 36 08Mél : [email protected] Internet :www.snep-besancon.net

BordeauxHélène DEBELLEIX 174, route de Castelnau33160 St-Aubin-de-MédocTél. : 06 81 63 40 70Mél : [email protected] Site Internet :www.snepfsu-bordeaux.net

CaenChristian BAES 3, allée Robert-Desnos14550 Blainville-sur-OrneTél. : 02 31 44 54 44Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-caen.net

ClermontSNEP-FSUThierry CHAUDIERMaison du Peuple29, rue Gabriel-Péri63100 Clermont-FerrandTél. : 04 73 36 98 90Mél : [email protected] Site Internet : http://perso.wanadoo.fr/snep.clermont

CorseLionel MASSARD7, allée des Tourterelles20166 PetrosellaTél. : 06 16 66 35 16Mél : [email protected]

CréteilSNEP-FSUAnne HivernetMaison des Syndicats11-13, rue des Archives94000 CréteilTél. : 06 19 60 93 56Mél : [email protected]

DijonPhilippe CAUBET5, rue d’Avigneau89240 EscampsTél. : 06 30 13 17 81Mél : [email protected]

GrenobleSNEP-FSUNadine FERRET PIN25, rue Eugène-Chavant26300 Bourg-de-PéageTél. : 06 83 11 69 84Nicolas RENOUXTél. 06 18 62 76 37Mél : [email protected]

GuadeloupeGuy-Luc BELROSE10, lotissement Belle-MarePoirier-de-Gissac97180 Sainte-AnneTél. : 05 90 23 13 66 ou 06 90 35 61 05Fax. : 05 90 23 18 93Mél : [email protected] Site Internet :www.snepfsu-guadeloupe.net

GuyaneJosette PRISERCollège Bourg97137 ApatouTél. : 0 594 34 98 48Mél : [email protected] Internet :www.perso.wanadoo.fr/snep-guyane

LilleSNEP-FSUDidier BLANCHARD38, boulevard Van-Gogh59650 Villeneuve-d’AscqTél. : 06 03 62 07 78Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-lille.net

LimogesSNEP-FSUJean-Tristan AUCONIE24 bis, route de Nexon87000 LimogesTél. : 06 82 26 49 68Mél : [email protected]

LyonPhilippe GOMEZ12, rue du clos, 42570 Saint-HéandTél. : 06 75 23 79 13Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-lyon.net

MartiniqueVirginie Senegas-Rouvière65, rue Joseph-GaillardTexaco Pointe Vierge97200 Fort-de-FranceTél. : 06 96 72 39 00Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-martinique.net

MayotteCédric BODINn° 3 - Lot. 17 Darine-Montjoly-Iloni97660 DembeniFax : 06 39 22 03 26Mél : [email protected]

MontpellierSimone SANS591, rue Belle-Grappe, 30320 PoulxTél. : 04 66 37 02 78Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-montpellier.net

Nancy-MetzSNEP-FSULaetitia SOBAC17, rue Drouin, 54000 NancyTél. : 06 30 05 60 25Mél : [email protected]

NantesSNEP-FSUMaison des Syndicats8, rue de la Gare-de-l’ÉtatCase postale n° 844276 Nantes Cedex 2Tél. : 02 40 35 96 74Mél : [email protected]

NiceSNEP-FSUPhilippe ROGGERONE264, boulevard de la Madeleine06200 NiceTél. : 06 63 33 46 55Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-nice.net

Orléans-ToursSylvie LACH54, rue des Cigognes37550 St-AvertinTél. 02 47 27 63 38Mél : [email protected] internet :www.snepfsu-orleans.net

ParisSNEP-FSU ParisMartine HINGANT76, rue des Rondeaux,75020 ParisTél. : 01 44 62 02 44Fax : 01 44 62 88 35Mél : [email protected]

Poitiers Maurice CAILLAUD 26, rue du Four79000 NiortTél. : 06 82 11 77 30Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-poitiers.net/eva

ReimsOlivier GUENIN1, rue Henri-Jolicœur51500 Mailly-ChampagneTél. : 06 76 71 82 71Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-reims.net

RennesMartine GIROT8, Ar-Cozen22200 Saint-AgathonTél. : 06 84 16 24 77Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-rennes.net

RéunionSNEP-FSURésidence Pierre et Sable88, chemin Bancoul, bat. 88 appt 797490 Sainte-ClotildeTél. : 06 92 91 23 50 ou

02 62 29 52 74Mél : [email protected] Internet : http://snep-reunion.org/accueil2snep.html

RouenPascal PREVEL3, route des Essarts76530 Grand-CouronneTél. : 02 35 67 20 12Mél : [email protected]

StrasbourgSNEP-FSURaymond BAHL10, rue de Lausanne67000 StrasbourgTél. : 03 88 14 00 42Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-strasbourg.net

ToulouseSNEP-FSUAndré CASTELLAN 2, avenue Jean-Rieux31500 ToulouseTél. : 05 61 80 95 04Fax : 05 61 80 95 17Mél : [email protected]

VersaillesSNEP-FSUBruno MARECHAL24, avenue Jean-Jaurès78190 TrappesTél. : 01 30 51 79 58Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-versailles.net

Personnels gérés hors académieSNEP National 76, rue des Rondeaux, 75020 ParisTél : 01 44 62 82 18Mél : [email protected] Internet : www.snepfsu.net


Aix-Marseille12, place du Général-de-Gaulle,13001 MarseilleTél. : 04 91 13 62 81Fax : 04 91 13 62 83Mél : [email protected] Internet : www.aix.snes.edu

Amiens25, rue Riolan, 80000 AmiensTél. : 03 22 71 67 90Fax : 03 22 71 67 92Mél : [email protected] Internet :www.amiens.snes.edu

Besançon19, av. Edouard-Droz, 25000 BesançonTél. : 03 81 47 47 90Fax : 03 81 81 64 60Mél : [email protected] Internet :www.besancon.snes.edu

Bordeaux138, rue de Pessac,33000 BordeauxTél. : 05 57 81 62 40Fax : 05 57 81 62 41Mél : [email protected] Internet :www.bordeaux.snes.edu

Caen206, rue Saint-Jean,BP 93108, 14019 Caen Cedex 2Tél. : 02 31 83 81 60 ou 61Fax : 02 31 83 81 63Mél : [email protected] Internet : www.caen.snes.edu

ClermontMaison du Peuple,29, rue Gabriel-Péri,63000 Clermont-FerrandTél. : 04 73 36 01 67Fax : 04 73 36 07 77Mél : [email protected] Internet :www.clermont.snes.edu

CorseImmeuble Beaulieu,avenue du Président-Kennedy,20090 Ajaccio Tél. : Ajaccio : 04 95 23 15 64Bastia : 04 95 32 41 10Fax : Ajaccio : 04 95 22 73 88Fax : Bastia : 04 95 31 71 74Courriel Ajaccio :[email protected] Bastia : [email protected] Internet :www.corse.snes.edu

Créteil3/5, rue Guy-de-Gouyon du Verger94112 Arcueil CedexTél. : 08 11 11 03 82/83*Fax : 01 41 24 80 61Mél : [email protected] Internet : www.creteil.snes.edu

Dijon45, rue Parmentier, 21000 DijonTél. : 03 80 73 32 70Fax : 03 80 71 54 00Mél : [email protected] Internet : www.dijon.snes.edu

Grenoble16, avenue du 8-Mai-45, BP 137,38403 Saint-Martin-d’Hères CedexTél. : 04 76 62 83 30Fax : 04 76 62 29 64Mél : [email protected] Internet :www.grenoble.snes.edu

Guadeloupe2, résidence « Les Alpinias »Morne-Caruel, 97139 Les AbymesTél. : 05 90 90 10 21Fax : 05 90 83 96 14Mél : [email protected] Internet :www.guadeloupe.snes.edu

GuyaneMont-Lucas, bât. G, local C 34-35, BP 847,97339 Cayenne cedexTél. : 05 94 30 05 69Fax : 05 94 38 36 58Mél : [email protected] Internet :personal.nplus.gf/snes-fsu

Lille209, rue Nationale, 59800 LilleTél. : 03 20 06 77 41Fax : 03 20 06 77 49Mél : [email protected] Internet : www.lille.snes.edu

Limoges40, avenue Saint-Surin,87000 LimogesTél. : 05 55 79 61 24 Fax : 05 55 32 87 16Mél : [email protected] Internet :www.limoges.snes.edu

Lyon16, rue d’Aguesseau, 69007 LyonTél. : 04 78 58 03 33Fax : 04 78 72 19 97Mél : [email protected] Internet : www.lyon.snes.edu

MartiniqueCité Bon Air, bât. B, route des Religieuses,97200 Fort-de-FranceTél. : 05 96 63 63 27Fax : 05 96 71 89 43Mél : [email protected] Internet :www.martinique.snes.eduMayotterésidence Bellecombe,110, lotissement des Trois-Vallées,97600 MamoudzouTél.-fax : 0269 62 50 68Mél : [email protected] des Lys B, 585, rue de l’Aiguelongue,34090 MontpellierTél. : 04 67 54 10 70Fax : 04 67 54 09 81Mél : [email protected] Internet :www.montpellier.snes.eduNancy-Metz15, rue Godron,BP 72235, 54022 Nancy cedexTél. : 03 83 35 20 69Fax : 03 83 35 83 37Mél : [email protected] Internet :www.nancy.snes.eduNantes15, rue Dobrée,44100 NantesTél. : 02 40 73 52 38Fax : 02 40 73 08 35Mél : [email protected] Internet :www.nantes.snes.eduNice264, bd de la Madeleine,06000 NiceTél. : 04 97 11 81 53Fax : 04 97 11 81 51Mél : [email protected] Internet : www.nice.snes.eduOrléans-Tours9, rue du Faubourg-Saint-Jean,45000 OrléansTél. : 02 38 78 07 80Fax : 02 38 78 07 81Mél : [email protected] Internet :www.orleans.snes.eduParis3/5, rue Guy-de-Gouyon-du-Verger94112 Arcueil CedexTél. : 08 11 11 03 81*Fax : 01 41 24 80 59Mél : [email protected] Internet : www.paris.snes.edu

PoitiersMaison des Syndicats,16, av. du Parc-d’Artillerie,86034 Poitiers cedexTél. : 05 49 01 34 44Fax : 05 49 37 00 24Mél : [email protected] Internet :www.poitiers.snes.edu

Reims35/37, rue Ponsardin, 51100 ReimsTél. : 03 26 88 52 66Fax : 03 26 88 17 70Mél : [email protected] Internet : www.reims.snes.edu

Rennes24, rue Marc-Sangnier, 35200 RennesTél. : 02 99 84 37 00Fax : 02 99 36 93 64Mél : [email protected] Internet : www.rennes.snes.edu

RéunionRés. Les Longanis,bât. C, n° 7 Moufia,Sainte-Clotilde, BP 463,97469 Saint-Denis cedexTél. : 02 62 97 27 91Fax : 02 62 97 27 92Mél : [email protected] Internet : www.reunion.snes.edu

Rouen14, bd des Belges, BP 54376005 Rouen cedexTél. : 02 35 98 26 03Fax : 02 35 98 29 91Mél : [email protected] Internet : www.rouen.snes.edu

Strasbourg13A, bd Wilson, 67000 StrasbourgTél. : 03 88 75 00 82Fax : 03 88 75 00 84Mél : [email protected] Internet :www.strasbourg.snes.edu

Toulouse2, avenue Jean-Rieux,31500 ToulouseTél. : 05 61 34 38 51Fax : 05 61 34 38 38Mél : [email protected] Internet :www.toulouse.snes.edu

Versailles3/5, rue Guy-de-Gouyon-du-Verger94112 Arcueil CedexTél. : 08 11 11 03 84/85* Fax : 01 41 24 80 62Mél : [email protected] Internet :www.versailles.snes.edu

* Coût d’un appel local




Aix-Marseille : SNUEP-FSU, Bourse du travail23, bd Charles-Nedelec13331 Marseille Cedex 3Mél : [email protected]

AmiensPhilippe ETHUIN32, boulevard de Pont-Noyelles,80090 AmiensTél. : 03 22 91 97 42Mél : [email protected]

BesançonMathieu LARDIER4B, rue L.-de-Vinci,25000 BesançonTél. : 03 81 81 87 55

06 59 99 10 87Mél : [email protected]

[email protected]

BordeauxJoëlle COUDERCSNUEP-FSU, Bourse du Travail44, cours Aristide-Briand,33000 BordeauxTél. : 06 17 60 43 34Mél : [email protected]

CaenBenoît LECARDONNEL10, rue Tancrède, (3e étage)50200 CoutancesTél. : 06 77 69 22 78Mél : [email protected]

Clermont-FerrandRoger DADO, Stéphane ZAPORASNUEP-FSU, Maison du peuple29, rue Gabriel-Péri,63000 Clermont-FerrandTél. : 06 64 91 16 90 (R. DADO)

04 70 44 63 74 (S. ZAPORA)Mél : [email protected]

[email protected]

CorseMarie FOATACentre syndical Martinelli,immeuble Beaulieu, avenue Kennedy, 20090 AjaccioTél. : 06 23 05 27 65Mél : [email protected]

CréteilGérard RUMEAUSNUEP-FSU11/13, rue des Archives,94000 CréteilTél. : 06 64 31 20 29/01 43 77 02 41Mél : [email protected]

DijonDidier GODEFROY10, rue de la Boïse,21220 BroindonTél. : 03 80 43 23 07/06 83 08 11 58Mél : [email protected]

GrenobleHervé CROUZET, Huynh Lam TRANSNUEP-FSU, Bourse du travail,32, avenue de l’Europe,38030 Grenoble Cedex 02Tél./fax : 04 76 09 49 52Tél. : 04 75 34 78 54 -en cas d’urgence : 06 83 92 64 68

(H. CROUZET)04 76 46 14 52 (H. L. TRAN)

Mél : [email protected]@[email protected]

GuadeloupeEverrt ATTAUDSNUEP-FSU2, résidence Les Alpinias,Morne-Caruel97139 Les AbymesTél. : 06 90 42 35 72/05 90 90 10 21Mél : [email protected]

GuyaneYvan GINESTA5 bis, chemin-des-Sables-Blancs97320 St-Laurent-du-MaroniTél. : 05 94 34 33 21


LilleStéphane OSSTYNOlivier DEMESTEERESNUEP-FSU38, bd Van-Gogh,59650 Villeneuve-d’AscqTél. : 06 70 74 48 63Mél : [email protected]

[email protected]

LimogesBéatrice GAUTHIER59, rue Noël-Boudy, 19100 BrivesTél. : 05 55 87 78 49


LyonFrançois CLÉMENTSéverine BRELOTSNUEP-FSUBourse du travail, Salle 44,Place Guichard, 69003 LyonTél. : 04 78 53 28 60Fax : 04 78 60 04 51Mél : [email protected]

MartiniqueMarius KAZUBSNUEP-FSUCité Bon Air, bat. B,route des religieuses,97200 Fort-de-FranceTél. : 05 96 63 63 27/06 96 07 07 06Fax : 05 96 71 89 43Mél : [email protected]

MayotteAziz SOW28, lotissement M’Wambani-Majicavo-Koropa, 97690 KoungouTél. : 02 69 60 05 19 - 06 39 19 47 46


MontpellierEmmanuel CANERISNUEP-FSULanguedoc-Roussillon,143, chemin Mas-Audran34520 La CaylarTél. : 06 45 35 72 05Mél : languedoc.roussillon@

snuep.com

Nancy-MetzPatrick LANZIImmeuble Quartz, Allée René-LaliqueApt 6, 54270 Essey-les-NancyTél. 03 83 33 39 73 - 06 66 77 88 40Mél : [email protected]

NantesSerge BERTRANDSNUEP-FSUMaison des Syndicats,8, place de la Gare-de-l’État, Case postale 8, 44276 Nantes Cedex 2Tél. : 06 79 47 08 94Mél : [email protected]

NiceAndrée RUGGIEROSNUEP-FSUBourse du Travail13, avenue Amiral-Collet83000 ToulonTél. : 04 94 30 01 09/06 79 44 06 81Mél : [email protected]

Orléans-ToursGilles PELLEGRINI,Cathy LAVANANT41, bd Buyser, 45250 BriareTél. : 02 38 37 04 20Mél : [email protected]

ParisChristine GUENARD4, place de l’Église,94200 Ivry-sur-SeineTél. : 06 77 56 43 67/06 89 11 52 06Mél : [email protected]

PoitiersAlain GOUMARDSNUEP-FSU16, avenue du Parc-d’Artillerie,86000 PoitiersTél. : 06 20 79 08 80Mél : [email protected]

ReimsRégis DEVALLÉ18, rue de Vitry,51250 Sermaize-les-BainsTél. : 06 12 68 26 60Mél : [email protected]

RennesAnnie SEVENO131, rue Belle-Epine,35510 Cesson-SévignéTél. : 02 99 83 46 34/06 16 84 41 24Mél : [email protected]

Réunion (La)Évelyne DERIENNICRés. Pierre et Sable, appt 7,88, chemin Bancoul,97490 Ste-ClotildeTél. : 06 92 61 93 31Mél : [email protected]

RouenJérôme DUBOIS,SNUEP-FSU4, rue Louis-Poterat,76100 RouenTél. : 06 19 92 75 91Mél : [email protected]

[email protected]

StrasbourgBernard REVOLLON, Denis HAMM5, rue du Bellay,67200 StrasbourgTél. : 03 88 28 91 2309 50 68 54 85Mél : [email protected]

[email protected]

ToulouseDidier CILIBERTICollège de Caraman,31460 CaramanTél. : 06 26 19 64 91Mél : [email protected]

Versailles : Valérie BOUVERI12 rue Cabanis, 75014 ParisTél. : 01 45 65 02 56

01 45 80 14 9506 86 00 20 18 (V. BOUVERI)

Mél : [email protected]


LES SECTIONS NATIONALES

Académie limitrophe............................... 13, 19À qui vous adresser :– Sections académiquesdu SNEP .............................................................. 28du SNES .............................................................. 29du SNUEP........................................................... 30

– Sections nationalesdu SNEP, SNES, SNUEP......................... 31

– Au ministère...................................................... 20Activité professionnelledu conjoint ................................................. 12, 13

Adhésion................................................................. 32Ancienneté dans le poste ............................ 12Annulation de demande .................................. 6APV ............................................................................ 14Arts appliqués ..................................................... 24ATER ................................................................... 6, 11

Barème– inter ................................... 6, 7, 12, 13, 14, 15– calcul du barème inter ....................... 16, 17– en cas d’égalité ........................................... 7, 9BTS (postes) ................................................ 24, 26

Calendrier ........................................................... 4, 5Carte scolaire ...................................................... 12Chefs de travaux (mouvement). 24, 25, 27 Cinéma-audiovisuel......................................... 24Classes préparatoires............................ 23, 24Commissions paritaires ............................. 4, 5Conjoint .......................................................... 12, 13Corse ........................................................................ 15CO-Psy .............................................................. 9, 25

DCIO (mouvement) .......................................... 25Demande multiple ............................................... 6Demande tardive ou modifiée...................... 6

D

C

B

A

Index

76, rue des Rondeaux75020 Paris

Tél. : 01 44 62 82 17/18Fax : 01 44 62 82 48

Mél : [email protected] : www.snepfsu.net

46, avenue d’Ivry75647 Paris Cedex 13

Tél. : 01 40 63 29 64/62/63/70Fax : 01 40 63 29 78

Mél : [email protected] : www.snes.edu

12, rue Cabanis 75014 Paris

Tél. : 01 45 65 02 56Fax : 01 45 65 06 09

Mél : [email protected] : www.snuep.com

Syndicat National de l’Éducation Physique Syndicat National Unitairede l’Enseignement Professionnel

PACS ....................................................... 12, 13, 20Parent isolé ..................................................... 7, 13PEGC (mouvement)......................................... 25Pièces justificatives ......................................... 20Plan violence........................................................ 14Paritarisme ............................................................... 5Postes spécifiques .................................. 24, 25Première affectation ..................................... 8, 9Prolongation de stage................................. 6, 8

Rapprochement de conjoints ........... 12, 13Reclassement...................................................... 12Réintégrations ............................................... 6, 11Résidence de l’enfant ................................... 12Résidence privée, professionnelle ......... 12

Saisie de la demande ..................................... 20Sections internationales .............................. 24Séparation ................................................... 12, 13Sportif de haut niveau .................................... 15Stagiaires (IUFM, en situation) ..... 8, 9, 12STS ............................................................................ 24

Table d’extension ............................................. 10Théâtre - expression dramatique............ 24TZR (Titulaire surzone de remplacement) ............................. 19

UNSS........................................................................ 15

Vérification du barème ..................................... 7Vœu préférentiel ................................................ 15Vœux ................................................................ 6, 8, 9

ZEP ........................................................................... 14

Z

V

U

T

S

R

P

Demande (comment formuler) ............ 6, 20

Détachement .......................................................... 6

DOM............................................................ 6, 11, 25

Dossier « handicap » ....................................... 18

Dossier médical pour enfant...................... 18

Échelon ................................................................... 12

Enfant à charge ou à naître ........................ 13

Établissements ZEP, sensibles,violence ................................................................ 14

Extension des vœux ............................ 7, 9, 10

FFSU ......................................................................... 15

Fiche syndicale ........... 5, 21, 22, 23, 26, 27

Formulaire de confirmation......................... 20

Frais de changementde résidence...................................................... 25

Garde conjointe ou alternée ................. 7, 13

Handicap (reconnaissance du) ................. 18

Installation professionnelle du conjoint ................................................. 12, 13

Internet / I-prof ................................................... 20

Lauréats des concours............................... 8, 9

Mayotte ............................................................. 6, 23

Mouvements– intra-académique.......................................... 19

– sur postes spécifiques .............................. 24

Mutation simultanée ............................ 6, 8, 13

M

L

I

H

G

F

E

D

CHOISIR LES SYNDICATS DE LA FSU

Adhérer à une fédération syndicalemajoritaire dans son secteur : une organisation syndicale qui rassemble plus de 150 000 professionnels de l’Éducationet de la fonction publique d’État. Les dernièresélections professionnelles (décembre 2008) ont confirmé la première place de la FSUdans ce secteur et la capacité d’interventionde ses élus.

Adhérer à des syndicats démocratiques : le fonctionnement de nos instances est fondé sur la liberté de parole et d’action de chacun ;tous les syndiqués participent aux débats etaux choix collectifs ; le pluralisme est la règleet les adhérents élisent les directionssyndicales à tous les échelons.

Adhérer à des syndicats combatifs : la confiance de la profession nous meten capacité d’intervenir efficacementdans toutes les commissions paritaires ettoutes les instances au plan local commeau plan national.En nous rejoignant, vous participez à la défense

des garanties collectives, à la lutte pourl’amélioration du service public et au débatsur les évolutions nécessaires de l’École.

Adhérer à des syndicats efficaces :vos élus vous font partager leur expertiseen matière de mutation ou de gestionde carrière ; ils mettent à dispositiondes syndiqués l’information la plus complètepossible ; ils proposent aussi des conseilspersonnalisés.En commission, leur position est claire : la défense des droits de chacun dansle respect de règles équitables pour tous.

Adhérer à des syndicats indépendants :les syndicats de la FSU ne reçoivent aucunesubvention ; le financement de toutesnos activités est assuré grâce aux cotisationsdes adhérents ; en vous syndiquant et eninvitant vos collègues à le faire, vous contribuezà faire fonctionner le syndicalisme enseignant,à améliorer ses moyens d’action etd’information.

POUR ADHÉRER AU SNEP, AU SNES OU AU SNUEP➜ Contactez la section académique de votre syndicat par courrier

ou par téléphone (voir adresse des sections p. 28, 29 et 30).

➜ Rendez-vous sur les sites Internet du syndicat concerné(voir adresses page 31) ; vous y trouverezdes bulletins d’adhésion à télécharger ou à remplir en ligne.

Conformément aux textes en vigueur,66 % de la cotisation syndicale est déductible de l’impôt.

L’Université Syndicaliste, suppl. au no 685 du 17 octobre 2009, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13. Directeur de la publication : Serge Chatelain. Compogravure : C.A.G., Paris. Imprimerie : RPN, Livry-Gargan (93). No CP 0108 S 06386. ISSN no 0751-5839

Syndicat National Unitairede l’Enseignement ProfessionnelSyndicat National de l’Éducation Physique

syndicat national de l’Éducation physique syndicat

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