magazineafricaine de la propriété intellectuelle · 2014-12-29 · virtuelle avec la refonte...

La propriétéintellectuelle enmots simples

Découvronsl’obtentionvégetale

13 septembre 2014

Ouagadougou célèbre la technologieet la propriété intellectuelle

L’Organisationdévoile sonnouveau logo

Le trimestriel d’informations de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle Magazine

N° 024 • Décembre 2014

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OAPI MAGAZINE N°024 du 03 12 ok_Copie de OAPI N°021 04/12/14 14:46 Page1

2 — OAPI Magazine N° 024• Décembre 2014

▶▶ACTUALITÉ

Comité de rédaction:Alice Ruth Ntyé Ntyé François GwodogJean-Baptiste Wago Jeanine FankamRolande Tchuenkam ThomfeumYvonne Eloundou

Collaboration :Harouna Moussa BallaMarie Mekeng à Seyi Marie-Pascale Nkoume Martin FoudaMemassi Dosso

Secrétaire de rédaction:Rolande Tchuenkam Thomfeum

Crédits photos: OAPI

Création Artistique : Brain Technology LTD • Tél. : (237) 222 74 21 14

Equipe de production

EditorialLe nouveau visage de l’OAPI …………………………………………… 03

Actualites● Formation intermédiaire en propriété intellectuelle : Fermeture de

rideaux sur la première édition ……………………………………… 06

Gros Plan● Ouagadougou : L’OAPI célèbre la technologie et la propriété

intellectuelle ………………………………………………………… 08●Village des expositions : L’OAPI fête l’innovation et la créativité ……… 10● Le B-A/BA du logo ……………………………………………………12

Dossier● L’obtention végétale, un titre au cœur de la croissance économique 16● Les bons points des obtentions végétales en Afrique …………………18● L’IRAD, un de nos centres de recherche agréé pour l’examen et la

sélection des OV ………………………………………………………19

La PI dans mon quotidien● La propriété intellectuelle en mots simples ………………………… 21

Tribune Politique● Plan national de développement de la propriété intellectuelle,

le document disponible ……………………………………………… 24

Echanges●OAPI- SAIC : Un partenariat gagnant-gagnant ……………………… 28

Le coin de l' Entrepreneur●Thierry Nyamen : Un entrepreneur courageux et téméraire ………… 30

Siège social B.P. 887 Yaoundé – Cameroun Tél.: +237 222 20 57 00 / Fax: +237 222 20 57 27 Site Web : www.oapi.int / E-mail : [email protected]

Directeur de publication:Dr. Paulin Edou Edou

Directeur adjoint de publication:Mme Juliette D. Ayite

La propriétéintellectuelle enmots simples

Découvronsl’obtentionvégetale

13 septembre 2014Ouagadougou célèbre la technologie

et la propriété intellectuelle

L’Organisationdévoile sonnouveau logo

Le trimestriel d’informations de l’Organisation

Africaine de la Propriété Intellectuelle Magazine

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OAPI Magazine N° 024• Novembre 2014 — 3

EDITORIALEDITORIAL

L’Organisation africaine de la pro-priété intellectuelle (OAPI) vient dechanger son logo. Résolument tour-

née vers la modernisation de son infrastruc-ture, l’OAPI veut ainsi rafraichir son capitalimage auprès de ses cibles.Il a fallu franchir le cap. Il a fallu oser. Oserdans la redéfinition de l’identité visuelle del’OAPI. Oser pour asseoir la vision et lesobjectifs de l’OAPI d’aujourd’hui. L’institu-tion arbore désormais un nouveau visage :celui d’une Organisation forte, ambitieuse,fière et tournée vers l’avenir. Le nouveau logo est un alliage de trois cou-leurs en forme stylisée d’Afrique. On y re-trouve du noir et un vert pantone en deuxtons : olive et fluo, le tout sur fond blanc. Laredéfinition de l’identité visuelle de l’OAPI,dévoilée dans un contexte de modernisationde l’Office en vue de l’arrimer aux stan-dards internationaux, vient davantage as-seoir le leitmotiv qui est le nôtre, à savoir : intéresser le maximumde personnes à la propriété intellectuelle.Changer de logo c’est donc, pour tout dire, faire peau neuve.Le vent de modernité qui souffle sur l’Organisation depuisquelques années s’accommodait difficilement d’une identité vi-suelle complexe qui ne symbolisait guère la simplicité vers la-quelle tend aujourd’hui tout système de protection de lapropriété industrielle. C’est en quelque sorte un changement decap, de vision, si j’ose dire, que franchit radicalement l’Organi-sation après plus d’un demi-siècle d’existence. Les objectifs quantà eux, sont restés les mêmes : sécuriser les droits des déposants,protéger la propriété intellectuelle et susciter l’exploitation com-merciale de ses actifs.Relooker la charte graphique de l’une des plus vieilles organi-sations africaines n’a rien d’anodin ni d’hasardeux. La démarches’inscrit dans l’idée même que l’on se fait de l’Afrique d’au-jourd’hui. Dans l’empreinte verte en ses deux tons dont l’un est jauni, l’usa-ger de l’Organisation s’identifie désormais à l’espérance d’uneAfrique porteuse de solutions, où la créativité et le transfert detechnologie militent pour la transformation des idées en res-sources pour la croissance des Etats membres. La forme simpliste, en deux courbes stylisées, représentel’Afrique, le territoire OAPI qui s’étend depuis 2013 jusqu’auxconfins de l’océan indien.Le vert manifeste la productivité dans le domaine de la propriétéintellectuelle, le jaune exprime la sagesse, l’expérience. Le blancest signe de paix et de rassemblement. Il est donc constitué detrois éléments : l’abréviation OAPI, la première courbe verte oliveet la seconde courbe d’un vert jauni. Des caractéristiques pro-pres à l’OAPI qui illustrent le dynamisme innovant, la créativité

et l’importance stratégique de ses idées etactions pour le développement de son es-pace. Une Organisation unique, forte et quioccupe une place de choix dans l’échiquierde l’économie africaine. Une Organisationà laquelle tout ressortissant de son territoirerevendique désormais son appartenance. Lelogotype, symbole de l’OAPI, tout commel’ensemble de l’institution, avec la vague deréformes institutionnelles touchant l’infra-structure matérielle et virtuelle (le parc infor-matique), entre autres, subit ainsi unemétamorphose visant à redorer son imagede marque.C’est une évidence, modernité rime aussi etavant tout avec infrastructure. Infrastructurephysique avec l’inauguration récente d’unnouveau siège flambant-neuf ; infrastructurevirtuelle avec la refonte complète de notresystème informatique et la mise en œuvre delogiciels performants de gestion.

Notre offre de formation a également gagné en qualité et enquantité. La notoriété acquise, en moins de cinq ans, par notreprogramme de master en droit de la propriété intellectuelle, l’at-traction que suscite notre programme intermédiaire de formationdes cadres de haut niveau, en cours d’été, qui n’est qu’à sa pre-mière édition en sont deux des nombreuses illustrations.Sur le plan purement notarial, un Guichet unique des opérationsde dépôts a été mis en place pour simplifier les procédures etraccourcir considérablement les délais de traitement des dos-siers. C’est aussi pour atteindre ces objectifs que nous avonslancé le processus de révision de l’Accord de Bangui portantcréation de l’OAPI.Que dire de notre participation aux systèmes internationaux deprotection de la propriété intellectuelle ? Comme elle l’a fait ré-cemment en adhérant au traité de l’Union pour la protection desobtentions végétales (UPOV) et au Protocole de Madrid concer-nant l’enregistrement international des marques, l’OAPI entendprendre sa place comme membre des autres arrangements ad-ministrés par l’Organisation mondiale de la propriété intellec-tuelle, si lesdits arrangements lui offrent cette opportunité. On le voit, le nouveau logo ne fait partie, en réalité, que d’uneentreprise qui a débuté il y a quelques années avec la mise enœuvre de notre Plan d’action et d’orientation stratégique. Ainsipourrions-nous parvenir à hisser l’OAPI parmi les plus grandsoffices de propriété industrielle du monde. Tout un programme. Si, comme on dit, l’idée précède la parole, qui elle-même pourprendre corps se concrétise par l’action, il n y a donc pas, je lecrois fermement, de développement sans vision.

Dr Paulin EDOU EDOU

Directeur général

Le nouveau visage de l’OAPI



▶▶ACTUALITÉ

Un atelier national sur la miseen place des réseaux de com-pétences du Fonds d’aide à lapromotion de l’invention et del’innovation (FAPI) s’est tenu àBrazzaville, au Congo, du 24 au26 juin dernier. Organisé par leministère du développementindustriel et de la promotion dusecteur privé, il avait pour ob-jectif de réunir les membres po-tentiels du réseau de compé-tences et de partenairestechniques, provenant du secteurprivé congolais et des démembre-ments de l’administration, afin deles sensibiliser sur leurs missions.Les discussions étaient axées surle FAPI, les procédures d’accèsaux mécanismes de soutien misen place par l’OAPI, le brevet etl’information brevet au service dela recherche et de l’industrie, la

valorisation des inventions auCongo et les mesures prises pourpromouvoir l’invention, la re-cherche et l’innovation… Auterme des échanges, un projet detexte portant création et fonc-tionnement du réseau de compé-tences et partenaires techniquesdu Congo a été soumis au minis-tre en charge de l’industrie.

Master IILa 5ème édition du Master II en Droit de la propriétéintellectuelle, est lancée. Le 1er octobre 2014, l’Or-ganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle(OAPI), l’Organisation Mondiale de la Propriété In-tellectuelle (OMPI), et l’Université de Yaoundé II,avec l’assistance du Gouvernement du Japon ontlancé la cinquième édition du Programme de Mas-ter en propriété intellectuelle, à l’Université deYaoundé II, au Cameroun. La phase de cours à dis-tance qui sera suivie de cours en présentiel, s’achèvele 31 décembre 2014.

FAPI

La propriété littéraire et artistique étaitau centre d’un séminaire en Mauritanie.Du 5 au 6 août dernier, l’OAPI a orga-nisé, en collaboration avec l’Organisa-tion mondiale de la propriété intellec-tuelle (OMPI) et le ministère de laculture, de la jeunesse et du sport de laRépublique Islamique de Mauritanie, unséminaire national de sensibilisation surle Droit d’auteur. La rencontre, qui setenait dans le cadre de la mise en œuvredu plan d’action de l’OAPI en matière

du Droit d’auteur, a réuni une cinquan-taine de participants venus des secteursde l’enseignement et de la justice, desservices des douanes, du barreau, ainsique des titulaires de droits de différentsdomaines de la littérature et des arts.C’était l’occasion de revenir sur l’impor-tance de la protection des droits descréateurs et de leurs auxiliaires. A tra-vers l’animation de plusieurs thèmes, lepublic mauritanien a été édifié. En Mau-ritanie où un projet de loi portant pro-

tection de la propriété littéraire et ar-tistique est en préparation, tous les es-poirs se fondent sur cette activitécomme point de départ de la gestioncollective des droits pour le bonheur descréateurs et artistes, et pour le dévelop-pement de l’industrie culturelle dans lepays.

Rolande Tchuenkam ThomfeumChargée de la communication

Droit d’auteur

Les off iciels du séminaire de Nouakchott

Plénière sous la houlette de Bernadette Oniangue


OAPI Magazine N° 024• Décembre 2014 — 5

ACTUALITÉ◀◀

Tenue de la deuxième session annuelle dela Commission Supérieure de Recours, du28 au 30 octobre 2014. En plus des plaidoi-ries faites par les conseils en propriété in-tellectuelle ou mandataires représentant lessociétés concernées par les recours en dé-bat, la session a été l’occasion pour cette ju-ridiction d’écouter les parties en conflit etde dire le droit. Parmi les titres en litige, plu-sieurs marques relevant du portefeuille desmandataires de renom tels le cabinet Ekaniconseils, le cabinet Cazenave et bien d’au-tres.

R. T. T.

Innovation et commercialisation

Un séminaire international sur le renforce-ment du soutien à l’innovation et à la com-mercialisation des résultats de la Re-cherche-développement et des brevetsd’invention dans les Etats membres de l’Or-ganisation de la Coopération Islamique(OCI) s’est tenu, du 11 au 13 juin 2014, à Ca-sablanca. Organisée par le Centre Islamiquepour le Développement du Commerce(CIDC), l’Office Marocain de la PropriétéIndustrielle et Commerciale (OMPIC) encollaboration avec le Comité Permanentpour la Coopération Economique et Com-merciale de l’Organisation de la Coopéra-

tion Islamique (COMCEC) et l’OrganisationMondiale de la Propriété Intellectuelle(OMPI), cette rencontre interrégionaleavait pour objectif de discuter des défis etdes expériences concernant l’établissementd’un cadre global pour la coopération ré-gionale dans le développement de struc-tures de soutien à l’innovation et à la com-mercialisation telles que les Centres d’appuià la technologie et à l’innovation et à lacommercialisation (CATI). L’occasion a étédonnée d’examiner les aspects techniqueset spécifiques du développement de cesstructures de soutien à l’innovation et à la

commercialisation et, en particulier, lesstratégies et les politiques de commercia-lisation des résultats de la R&D et des bre-vets. L’OAPI et l’ARIPO ont présenté leursexpériences dans ce domaine. Les partici-pants venaient de 16 pays africains dont 9pays membres de l’OAPI et 4 pays asia-tiques. Les intervenants comprenaient lesexperts de l’OMPI et de l’OMPIC, les repré-sentants des deux organisations régionalesafricaines (OAPI et ARIPO) et des consul-tants indépendants venus du Maroc, de l’Al-lemagne, de la Grande Bretagne et de laBelgique.

Commission supérieure de recours

Photo de famille au terme du séminaire



▶▶ACTUALITÉ

Une des innovations de l’Académiede propriété intellectuelle DenisEkani (APIDE) cette année, c’est le

démarrage de la formation intermédiaire.Il s’agit comme son nom l’indique, d’unnouveau cycle de formation situé entreles formations basiques, à durée très limi-tée et les formations diplômantes. Poursa première édition, tenue à Yaoundé, enjuillet 2014, dix-huit apprenants issus dedix nationalités se sont manifestés. Lecursus proposé dure un mois. Trente-deux (32) thèmes spécifiques ontété mis à profit pour initier ces auditeurssur l’importance et les enjeux de la pro-priété intellectuelle, mais aussi leur per-mettre de maîtriser les concepts de baseet d’appréhender la dimension straté-gique et les enjeux de la matière. L’enca-drement professionnel était assuré par les

cadres de l’Organisation, des spécialisteset des praticiens, l’Académie de propriétéintellectuelle Denis Ekani a mis les petitsplats dans les grands. Reste que les audi-teurs de cette première cuvée s’appro-prient la formation en valorisant à leursniveaux respectifs, le savoir accumulé àYaoundé afin d’être des dignes relais de lapropriété intellectuelle dans leurs admi-nistrations, entreprises et pays respectifs.C’est donc une nouvelle vague de spécia-listes en propriété intellectuelle qui rega-gnent le terrain, avec le défi d’impacter lespolitiques et pratiques. A ce propos, le dé-légué des auditeurs, venu du Gabon, Ber-nard Edou Eyene, a souligné que « lesthèmes développés pendant la formationvisaient à renforcer la capacité opération-nelle des acteurs des Structures Natio-nales de Liaison (SNL) à une utilisation

accrue du système de la propriété intel-lectuelle ». Avis partagé par Likpadia Kou-bodana, ressortissante togolaise etcomptable gestionnaire à l’institut natio-nal de la propriété industrielle du Togo(INPIT) qui indique : « Nous avons beau-coup appris de cette formation et allonsédifier dès notre retour, nos collègues à laSNL et nous approprier ces enseigne-ments dans nos activités». Elle ajoute : «Atravers des campagnes de sensibilisation,des portes à portes que nous déployonsauprès des entreprises ou des particuliers,l’occasion sera offerte de consolider nosacquis. »L’Organisation qui diversifie de plus enplus son offre de formation ne comptepas s’arrêter en si bon chemin. Rendez-vous est pris pour la session prochaineafin que perdure le programme de renfor-cement des capacités des acteurs de lapropriété intellectuelle pour une Afriqueémergente.


Formation intermédiaire en propriété intellectuelle

Fermeture de rideaux sur la première édition

C’est par une cérémonie solennelle de remise descertificats de participation, le 13 août 2014, que l’OAPI aclôturé la première édition du nouveau cycle de formationdite intermédiaire en propriété intellectuelle.

Le Directeur général et le Directeur général adjoint entourés des auditeurs de la première édition de la formation intermédiaire



ACTUALITÉ◀◀

«C’est un sentiment de fierté quenous avons, pour avoir bénéficiéd’une formation détaillée par lespersonnes ressources de l’OAPI.Nous allons restituer tout ce quenous avons appris à nos collègues àla SNL et essayer d’intégrer ces en-seignements dans nos programmesd’activités et dans la gestion quoti-dienne du service.»

Moussa Traoré, Directeur général ducentre national de propriétéindustrielle/SNL du Burkina Faso

«Durant un mois, les enseigne-ments que nous avons reçu ont eule mérite d’être encadrés par lesmeilleurs spécialistes parmi lesprofessionnels des services tech-niques de l’OAPI et d’ailleurs. Nousprenons l’engagement que tousles enseignements reçus, ne tom-beront ni dans l’oubli, ni ne reste-ront dans les tiroirs. »

Bernard Edou Eyene, , Responsable del’information technique au centre depropriété industrielle (CEPIG) du Gabon

Le Conseil d’Administration del’Organisation Africaine de la PropriétéIntellectuelle (OAPI) tiendra sa 54esession ordinaire, à Douala, dans lepays du siège, le 14 décembre 2014. La réunion des experts devra précédercelles des ministres du 8 au 13décembre 2014.Les travaux porteront sur denombreuses questions d’actualité liées àla gestion de la propriété intellectuelle ausein de l’Organisation. Sont notammentinscrits à l’ordre du jour :

☛ la création à l’OAPI d’un centred’arbitrage et de médiation en matièrede litige de propriété intellectuelle ;

☛ le règlement relatif à l’enregistrementinternational des marques ;

☛ l’adhésion de l’OAPI et de ses Etatsmembres au Traité de Singapour surle Droit des marques;

☛ l’adoption des états financiers del’exercice clos au 31 décembre 2013;

☛ l’adoption du budget de l’exercice2015.

Réactions

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

Communiqué



▶▶GROS PLAN

La cérémonie d’ouverture des travaux, pré-sidée par Patiendé Arthur Kafando, mi-nistre de l’industrie, du commerce et de

l’artisanat, représentant personnel du prési-dent du Faso, s’est déroulée dans la salle desconférences du somptueux complexe Ouaga2000. Au total, cinq allocutions ont été pronon-cées devant un nombre impressionnant d’ac-teurs. Tout d’abord, le représentant du mairede la ville de Ouagadougou, Charles Nedego,premier adjoint au maire qui représentait lemaire empêché, a tenu à souhaiter une chaleu-reuse bienvenue à toutes les délégations pré-sentes pour la circonstance. Il a saisi l’occasionpour tirer la sonnette d’alarme sur le phéno-mène de la contrefaçon qui gangrène la cité ca-pitale du Burkina Faso. Tour à tour, lereprésentant des acteurs opérant dans le sec-teur de la propriété intellectuelle, le secrétairegénéral de la maison d’entreprise, le Directeurgénéral de l’OAPI, le ministre de l’agriculture etde la sécurité alimentaire, se sont succédés aupupitre pour délivrer leur adresse de circons-tance. Passé le rituel des discours, deux actes forts ontété posés : le dévoilement du nouveau logo del’OAPI et la distinction de Dr Paulin Edou Edou,Directeur général de l’OAPI.En ce qui concerne le dévoilement du logo,c’est un tout nouveau visage que l’OAPI a livré

au public burkinabé. L’Organisation fière, futu-riste et ambitieuse qui, dans son nouvel habil-lage, s’attèlera à continuer à faire rayonner lapropriété intellectuelle au-delà des quatrecoins du globe.Le deuxième acte fort, la distinction du Direc-teur général de l’OAPI revêt une symboliqueparticulière. Le président du Faso décerne lamédaille d’officier de l’ordre du mérite burki-nabé au Dr Paulin Edou Edou. Il s’agit, faut-il lerelever, de la deuxième plus grande distinctionde la grande chancellerie du Burkina Faso. Lerécipiendaire n’a pas tari d’éloges à l’endroit deS.E Blaise Compaoré, président du Faso et pré-sident du conseil des ministres. Dr Paulin EdouEdou a exprimé sa gratitude au président de laRépublique pour cette distinction.Autre temps fort, les conférences-débats. Lethème central de l’édition 2014 de la journéeafricaine de la technologie et de la propriété in-tellectuelle, « propriété intellectuelle et sécuritéalimentaire » a été éclaté en deux sous-thèmesqui ont fait l’objet de débats enrichissants. A sa-voir, « sécurité alimentaire et propriété intellec-tuelle en Afrique : enjeux et perspectives enAfrique subsaharienne» et « la problématiquede la protection des produits agroalimentairesen Afrique». Dr. Brehima Diawara, directeur del’institut de Recherche en sciences appliquéeset technologie (IRSAT) ainsi qu’Aristide Ongone

Obame, représentant de l’Organisation des na-tions unies pour l’alimentation et l’agriculture(FAO), entre autres panélistes, ont établi le lieninévitable qui existe entre propriété intellec-tuelle et sécurité alimentaire. Mahama Zoun-grana, ministre de l’agriculture et de la sécuritéalimentaire du Burkina Faso, parrain de cetévènement l’affirmait déjà lors de son allocu-tion à la cérémonie de lancement des festivités.Dans un contexte marqué par la course à l’in-novation, « l’importance de la propriété intel-lectuelle dans le domaine agricole n’est plus àdémontrer », lançait-il. Les activités se sont poursuivies la journée du13 septembre par une visite au centre de re-cherche de l’INERA. L’OAPI vient ainsi en sou-tien aux initiatives déployées, dans le pays deThomas Sankara, en termes de soutien à la re-cherche et à l’innovation. La protection des in-novations présente un enjeu majeur pour lacompétitivité des entreprises agroalimentairestout en aidant à valoriser les efforts de Re-cherche et Développement, faiblement déve-loppés par le secteur agroalimentaire dans laplupart des pays africains. Outre les développements sur le thème, lesport aussi était au rendez-vous. La marchesportive et la finale de handball, organisées aupalais de la jeunesse et la culture Jean pierreGuigané, ont créé un bain de foule à Ouaga-dougou. Les participants arboraient tee-shirtset casquettes édités dans les nouvelles couleursde l’OAPI.La 15ème édition de la JATPI célébrée au paysdes hommes intègres restera gravée dans lesmémoires.


Les 12 et 13 septembre 2014, Ouagadougou était lacapitale de la propriété intellectuelle. Les manifestationsmarquant la journée africaine de la technologie et de lapropriété intellectuelle et le 52ème anniversaire de l’OAPIs’y sont déroulées avec faste et solennité.

L’OAPI célèbre la technologieet la propriété intellectuelle

Ouagadougou



GROS PLAN◀◀

« La cérémonie de la 15ème édition dela JATPI que notre pays a l’honneurd’accueillir, est célébrée à un momentoù bon nombre de pays d’Afrique,d’Asie et d’Amérique Latine sont se-coués par des émeutes de la faim liéesà la flambée spectaculaire des prix desdenrées alimentaires de première né-cessité (…) L’importance de la propriétéintellectuelle dans le domaine agricole

n’est plus à démontrer. En effet, le système de propriété intellectuellepermet de promouvoir les investissements dans le domaine de l’amé-lioration des plantes, de développer des variétés nouvelles adaptéesaux conditions particulières des pays, d’augmenter les quantités, laqualité et la diversité des denrées alimentaires et d’utiliser des variétésrésistantes aux maladies et parasites. (…) La protection des obtentionsvégétales par le biais la propriété intellectuelle, constitue un moyend’incitation à l’innovation agricole.

M. Mahama Zoungrana, Ministre de l’agriculture etde la sécurité alimentaire, parrain de l’évènement.

«L’importance de la propriété intellectuelle dansle domaine agricole n’est plus à démontrer. »

« Comment la protection de la pro-priété intellectuelle peut soutenir lasécurité alimentaire ? La sécurité ali-mentaire suppose la disponibilité desaliments en quantité et en qualité.Avec les défis d’expansion démogra-phique qui nous guettent, l’Afriquesera autour de deux milliards d’habi-tants en 2050. Nous ne pouvons pasfaire face à l’exigence de nourrir toutecette population. Nous ne pouvons

pas le faire en nous disant que nous allons cultiver sur beaucoup plusde superficies, nous n’en avons pas. Il faut compter sur une seule chose: des technologies qui permettent de produire plus sur des petites su-perficies. Ces technologies vont venir uniquement de la recherche.Voilà comment la recherche va contribuer à améliorer la sécurité ali-mentaire. Il faut donc que ceux qui font la recherche, tous les acteurssoient plus performants, plus motivés. »

« La sécurité alimentaire suppose la disponibilitédes aliments en quantité et en qualité»

Aristide Ongone Obame, représentant de l’Organisationdes nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO),

« Nous avons développé, à partir de nos activités deterrain, des variétés à triple objectifs qui constituentdes débuts de réponses à la sécurité alimentaire.Face à des situations de sécheresse, en 35 jours onpeut avoir du haricot vert, en 45 jours on peut avoirdu petit pois et en 70 jours on peut avoir du niébé

vert. En plus de cela, nous présentons du maïs sucréqui se mange cru, du niebé qui s’épanouit en untemps court dans des zones où la pluviométrie estmoindre, des variétés à haut rendement, à produc-tion rapide, etc. Ces activités pourraient apporter dessolutions aux problèmes que nous vivons. »

« Nous développons des variétés de niébé à triple objectifs qui constituent des débuts de réponses à la sécurité alimentaire »

Léopold zintsoné, coordonnateur technique des associations pour le transferttechnologique de la recherche agricole, exposant à la foire des expositions.

« Le thème retenu cette année Propriété in-tellectuelle et sécurité alimentaire, est des-tiné à traduire deux idées fortes. La premièreest que la propriété intellectuelle n’est pasune matière abstraite, lointaine. Aucontraire, elle touche à nos préoccupationsimmédiates et quotidiennes. Elle est aussifaite de prospectives. C’est en incitant enpermanence à l’innovation que nous pou-vons relever tous nos défis du développe-ment. La deuxième idée (…) est que lasécurité alimentaire ne saurait se réaliser de

façon durable et inclusive sans solutions nouvelles, face aux préoccupationsrelatives à l’environnement, à la productivité agricole, à la conservation, à latransformation de la production, à la commercialisation et à la disponibilitédes produits sur les différents marchés ».

Dr Paulin Edou Edou, Directeur général de l’OAPI

« J’apprécie la présence effective de PaulinEdou Edou ici à Ouagadougou. Cette pré-sence témoigne de l’intérêt qu’il porte à lapromotion et au développement du sys-tème de propriété intellectuelle en Afriqueen général et au Burkina Faso en particulier.La propriété intellectuelle crée non seule-ment les conditions d’épanouissement destalents créatifs locaux, mais également lesconditions d’instauration d’un climat d’af-faire propice, favorable et très attrayant autransfert technologique et partant à l’accroissement de la compétitivité dusecteur privé. C’est conscient de cette réalité que la Maison de l’Entreprise duBurkina Faso a entrepris une série d’activités pour faire de la propriété intel-lectuelle, un outil de croissance et de compétitivité pour le secteur privé bur-kinabé.

C’est à ce titre, que nous avons signé un protocole d’accord avec le Centre Na-tional de la Propriété Industrielle (CNPI), procédé à la réalisation d’une étudediagnostic sur l’exploitation de la propriété industrielle par le secteur privéburkinabé »

« La Propriété Intellectuelle crée les conditionsd’épanouissement des talents »Issaka Kargougou, Directeur général de la Maison del’Entreprise du Burkina Faso (MEBF), co-parrain de l’évènement.

«C’est en incitant en permanence à l’innovationque nous pouvons relever tous nos défis dudéveloppement.»

Propos recueillis par R.T.T



▶▶GROS PLAN

Ce fut deux jours d’exposition pour vulga-riser les trouvailles du Burkina Faso. Se-menciers, machinistes, biochimistes,

mandataires, agriculteurs,…ils étaient nom-breux à affluer les 12 et 13 septembre 2014,vers la salle polyvalente du complexe Ouaga2000.Parmi eux, plusieurs producteurs de savon bioet d’huile à base d’extraits de plantes oud’huile, de plaques solaires et glacières métal-liques, de « moronaba », vêtements tradition-nels locaux, couveuses solaires, plusieursentreprises de transformation de céréale, deséchage des fruits et légumes, … L’inventivitéburkinabé a bien des figures : biodiesel à basede jatropha, huile de tournesol, huile de sé-same d’Afrique, vins de sorgho, engrais orga-nique,…la liste n’est pas exhaustive. La foiredes 12 et 13 septembre 2014 aura permis dedécouvrir le potentiel burkinabé et la richesseagricole et forestière d’un pays du sahel. L’in-

novation et la créativité, quant à elles, regor-gent de bien des images qui méritent de rete-nir l’attention. Quelques arrêts. Katosarl avec« les broyeurs polyvalents », sorte d’équipe-ment agricole ayant obtenu un brevet OAPI en2011. Il s’agit d’un concepteur de technologiespour la transformation des produits agro-ali-mentaires et agropastoraux. A son actif : unemachine à deux roues à laquelle est greffé unâne pour labourer les champs, une technologiepour élevage intensif constituée d’un moteurà broyer les produits agricoles et végétaux,ainsi qu’une série d’aliments de bétail et volaillebio.

A quelques mètres plus loin, l’entreprise deproduction des semences améliorées dans leBoulgou (EPSAB) se démarque. Créateur d’unepanoplie de semences améliorées certifiées,une solution pour l’autosuffisance alimentaire.Ici, on aperçoit des graines de tout genre,

parmi lesquelles, le haricot vert en module spé-cial deux mois de croissance. Selon LéopoldZintsoné, exposant : « nous présentons des se-mences à cycle très court pour des produc-tions de quantité ».

L’OAPI était également du nombre des expo-sants. Le stand a accueilli de nombreux visi-teurs. Dans l’effervescence de la caravane desensibilisation qui sillonnait parallèlement lesartères de la ville de Ouagadougou, les popu-lations se sont massivement ruées vers la sallepolyvalente du complexe Ouaga 2000. Aussi,en raison de l’attraction que le dévoilement deson nouveau logo a produite, l’Organisation asaisi l’opportunité pour diffuser la documenta-tion sur la propriété intellectuelle.

Outre le village des expositions, l’équipe del’OAPI à Ouagadougou a fait d’une pierre deuxcoups. Elle s’est rendue au centre de re-cherches environnementales, agricoles et deformation de Kamboinsé (CREAF), siège desquatre départements de recherche de l’Institutde l’environnement et de recherche agricoles(INERA) de Ouagadougou. Une visite guidéedes laboratoires et champs d’expérimentationrizicoles où travaillent plus de 140 chercheurs.Là aussi, une chambre froide où sont produitesdes semences améliorées de pommes de terreminiaturisées avant expérimentation dans leschamps constitue la véritable curiosité. A l’ate-lier de production animale, l’équipe découvredes blocs nutritionnels, solution pour l’élevagebio des bovins et de la volaille. L’Organisationa véritablement célébré les innovations burki-nabés et l’inventivité du pays des hommes in-tègres.


Village des expositions

L’OAPI fête l’innovation et la créativitéPlus de quarante acteurs

ont exposé avec desproduits spécifiques.Chercheurs, inventeurs,innovateurs, artistes,entrepreneurs innovants,de la ville d’Ouagadougouet des contréesenvironnantes sont venusmagnifier le talent et lacréativité.

Coupure du ruban symbolique de la foire des expositions

A la découverte de l’inventivité burkinabé



GROS PLAN◀◀

Un panel de haut-vol a conduit leséchanges de Ouagadougou. L’Or-ganisation des nations unies pour

l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Ins-titut de recherche en sciences appliquéeset technologie (IRSAT), la Maison de l’en-treprise du Burkina Faso (DG-ME/BF), etl’Organisation africaine de la propriété in-tellectuelle (OAPI), se sont réunis dans lasalle de conférence du complexe Ouaga2000 pour un partage fructueux, sous lamodération du Centre national de la pro-priété industrielle (CNPI).Le thème central de l’édition 2014 de lajournée africaine de la technologie et de lapropriété intellectuelle, « propriété intel-lectuelle et sécurité alimentaire » a été dé-cliné en deux sous-thèmes qui ont faitl’objet de débats enrichissants : « sécuritéalimentaire et propriété intellectuelle enAfrique : enjeux et perspectives en Afriquesubsaharienne», développée par AristideOngone Obame, représentant de l’Orga-nisation des nations unies pour l’alimenta-tion et l’agriculture (FAO), on apprendraque pour gagner la guerre de l’insécurité

alimentaire en Afrique et résoudre l’épi-neux problème de la faim, les pays afri-cains ont besoin de mettre au point denouvelles variétés végétales utiles pourl’alimentation. Les droits de propriété in-tellectuelle (brevet, marque collective, ob-tention végétale, indicationgéographique) appliqués au domaine agri-cole participent au développement écono-mique des Etats tout en permettantd’endiguer les phénomènes d’insécuritésanitaire et nutritionnelle.

Le second thème quant à lui, « la problé-matique de la protection des produitsagroalimentaires en Afrique», présentépar le Dr. Brehima Diawara, directeur del’institut de Recherche en sciences appli-quées et technologie (IRSAT) permet desavoir qu’il existe un lien inévitable entrepropriété intellectuelle et sécurité alimen-taire. Mahama Zoungrana, Ministre del’agriculture et de la sécurité alimentairedu Burkina Faso, parrain de l’évènement,l’affirmait déjà dans son allocution lors dela cérémonie de lancement des festivités.Dans un contexte marqué par la course àl’innovation, « l’importance de la propriétéintellectuelle dans le domaine agricolen’est plus à démontrer », lançait-il.Le jeu de questions-réponses entre lepanel et les participants venus nombreuxa permis de renforcer le lien étroit quiexiste entre la propriété intellectuelle et lasécurité alimentaire d’une part, et com-ment l’utilisation des produits de re-cherche appliquée au secteur agricolepourrait aider à sortir le continent africainde l’ornière.

Rolande Tchuenkam Thomfeum

Chargée de la communication

C’est la substance des conférences-débats qui ont eu lieu le 12 septembre dernier au BurkinaFaso. En quoi et comment la propriété intellectuelle peut aider à lutter contre l’insécuritéalimentaire en Afrique ? Synthèse d’un des temps forts de la célébration de la 15ème éditionde la journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle à Ouagadougou.

Moussa Traoré Dg/CNPI modérateur des échanges

Le lien entre la sécurité alimentaire et la propriété intellectuelle au centre des débats

Pas de sécurité alimentaire en Afriquesans la propriété intellectuelle !



▶▶GROS PLAN

Le prétexte de ce nouvel habillage secomprend aisément. La modernisa-tion dans laquelle l’Organisation s’est

inexorablement engagée ne pouvait lais-ser en rade l’un de ses symboles les pluscaractéristiques, mais aussi les plus visi-bles. En dépit de son caractère graphique, lelogo est un moyen d’identification et decommunication d’une entreprise ou d’uneinstitution. Dès lors, son choix doit êtreopéré avec minutie pour refléter au mieuxl’idée que l’on se fait de l’entreprise qu’ilpermet d’identifier. C’est dans cet espritqu’a été conçu le nouveau logo. L’OAPI achoisi quelque chose de simple, mais quireflète son rêve et la modernité qu’elle ap-pelle de tous ses vœux. Parce qu’un logoest une représentation typographique quisert à identifier de manière unique les so-ciétés, les associations, les institutions, lesproduits, les services, etc. dans le but deles différencier des autres entités, l’Orga-nisation a tenu à ce que ce signe d’identi-fication soit le plus attractif possible.Dans le choix de ce logo, un accent a étémis sur ce qui symbolise l’Afrique. Ses cou-leurs : le vert renvoie à la forêt africaine

dont le potentiel demeure le deuxième dumonde après celle de l’Amazonie. La forêtconstitue à 80% le socle de l’activité insti-tutionnelle. Couleur de l’espoir et del’abondance, le vert est surtout apaisant.C’est la couleur de ce qui bouge, change,varie. L’institution ne saurait être stabledans un monde de vitesse.En créant un nouveau logo, l’Organisationa voulu se présenter sur une autre facette.L’actuel tranche complètement avec l’an-cien très saturé, presque touffu, avecbeaucoup de symboles. Rien d’emblée nereprésente la propriété intellectuelle dansle présent logo. L’ancien pêchait , en vou-lant représenter tout ce qui renvoie à lapropriété intellectuelle : guitare, livre, en-grenage, épis de maïs, etc. De nos jours, on ne conçoit plus forcémentle logo pour lui donner les éléments del’activité de l’Organisation qu’il repré-sente. Le nouveau logo de l’OAPI est unebouteille jetée à la mer. Que chacun yfasse sa lecture et y trouve les élémentsqui, pour lui représentent la propriété in-tellectuelle. Après un demi-siècle d’exis-tence, il fallait trouver de nouveaux habitsà l’institution panafricaine. Et si on recon-

naît le moine par les habits, sans douteverra-t-on davantage dans le nouveaulogo, les traits des ambitions de l’ Organi-sation pour les 50 années à venir. L'a-t-on suffisamment souligné ? L’essordu logo coïncide avec l'industrialisation, ledéveloppement de l’économie de marchéet l'environnement concurrentiel du XXIesiècle. La publicité se développe alors etles entreprises ont besoin de créer desidentités pour se démarquer et communi-quer sur le marché. De plus en plus de fa-bricants commencent à inclure unsymbole, signe ou emblème sur leurs pro-duits et emballages, pour que tous lesacheteurs puissent aisément les reconnaî-tre. L’OAPI veut qu’on la reconnaisse parses "habits". Car, les habits transforment,arrangent, enjolivent. Les habits attirent !Son logotype évoque professionnalismeet compétence. Il indique également quel’Organisation, en 50 ans, a su développerses propres valeurs. Sur le site Webcomme partout ailleurs, le logo de l’OAPIdoit inspirer les utilisateurs de son sys-tème. Il est une marque de distinction.

Jeanine FankamJournaliste

Le B-A/BA du logoL’Organisation

africaine de lapropriétéintellectuelle (OAPI)continue sa mue.Huit (8) mois aprèsl’inauguration deson nouveau siège,elle vient dedévoiler sonnouveau logo. Lacérémonie a eu lieule 12 septembre, àOuagadougou, auBurkina Faso.

Dévoilement du nouveau logo



GROS PLAN◀◀DistinctionLe Directeur général fait Officier de l’Ordre du mérite BurkinabéLa célébration de la 15ème journée africaine de la technologieet de la propriété intellectuelle a laissé une tâche indélébile. Ils’agit d’un acte significatif, un symbole fort : la distinction duDirecteur général de l’OAPI. Le président du Faso, a décerné la

médaille d’Officier de l’Ordre du mérite burkinabé au Dr PaulinEdou Edou. Il s’agit, faut-il le relever, de la deuxième plusgrande distinction de la grande chancellerie du Burkina Faso.Quelques images.

Distinction

Conférence débat autour de la sécurité alimentaire

Photo de famille avec les off iciels

Le village des expositions a donné à voir



▶▶GROS PLAN

Monsieur le ministre, vous avez eu l’insignehonneur de présider la cérémonie d’ouverturedes manifestations marquant la 15èmeédition de la journée africaine de la propriétéintellectuelle...

Tout d’abord, nous tenons à remercier et félici-ter toutes les instances de l’OAPI pour le choixdu Burkina Faso pour abriter ces manifesta-tions. Nous remercions également l’OAPI pourtoutes les actions de propriété intellectuellequ’elle déploie en Afrique.Vous êtes l’administrateur de l’OAPI auprès dupays hôte, quelle est la symbolique de cetévènement pour vous ?

En tant qu’administrateur de l’OAPI pour monpays, je voudrais rappeler que nous avons unengagement très fort en matière de propriétéintellectuelle pour accompagner efficacementtous nos chercheurs, inventeurs et innovateurspour que la propriété intellectuelle renforce lecadre général de la recherche et de l’innovationqui propulserait le secteur économique et socialdu Burkina Faso d’une manière générale, maisaussi l’environnement économique de toute lasous-région, dans toutes les composantes, celas’entend.

C’est avec honneur que nous accueillons cettecélébration. Nous l’avons fait également surinstruction du Président du Faso, qui a un atta-chement très marqué, en particulier, pour lesquestions du secteur de l’agriculture. Il a mar-qué son engagement depuis plusieurs annéespour accompagner ce secteur, tant au niveaude l’amélioration et de la recherche de nou-velles variétés, qu’au niveau de la mécanisationou encore de la maîtrise de l’eau pour que cetensemble puisse aider à accroître la productionsur le plan national et à sécuriser les popula-tions.Que vous inspire le thème de cette année :« propriété intellectuelle et sécuritéalimentaire en Afrique »?

Comme je l’ai précisé tantôt, le Burkina Faso estun pays agricole, donc près de 75 à 80% de sapopulation vit des revenus de l’agriculture et sacontribution au PIB est très importante. Voussavez que sur le plan national, on avait l’or, lecoton et bien d’autres spéculations telles que lemaïs, le riz, le niebé, etc. qui aujourd’hui se res-sentent au niveau de notre taux de croissance.Donc le secteur agricole se porte très bien dans

l’ensemble. Nous pensons que la propriété in-tellectuelle devrait aider davantage dans la va-lorisation des savoirs locaux. Car on constateque 80% de la population est active dans ce do-maine, et utilise des techniques « rudimen-taires » avec des spéculations qui ont parfoisdes cycles très longs et qui sont très fragilesface aux ravageurs et aux rongeurs. Je penseque cela doit être un lien très fort que nous de-vons créer, pour arriver à avoir non seulementdes variétés plus adaptées, des variétés à cycleplus court, mais aussi travailler à pallier à d’au-tres types de préoccupations, surtout dans ledomaine agricole, le domaine de la sécurité ali-mentaire qui nous préoccupe, pour que nouspuissions accroître davantage la production,c’est là notre défi. Cela s’entend, avec leconcours de tous les partenaires, notammentau niveau national, au niveau des partenairestechniques, financiers et stratégiques.Quels sont les derniers développements enmatière d’implémentation de la propriétéintellectuelle dans votre pays ?

Au niveau des indications géographiques,beaucoup de travaux ont été effectués. Plu-sieurs inventeurs et innovateurs manifestent deplus en plus un intérêt à sécuriser leurs inven-tions à l’OAPI. Au niveau de la recherche, le Bur-kina a fait des avancées. Nous avons mis aupoint plusieurs semences améliorées qui sontutilisées avec des rendements très élevés. Dansle domaine artistique et de l’art, beaucoup d’ef-forts ont été faits par le bureau burkinabé dudroit d’auteur pour sécuriser les droits et induireune augmentation des revenus chez les ar-tistes.

Dans l’ensemble, le Burkina Faso a réalisé uneavancée certaine. Il reste cependant que la pro-priété intellectuelle n’est pas suffisammentconnue, elle n’est pas dans les habitudes des in-dustriels. Peut-être des chercheurs. Mais, d’unemanière générale, je crois que la communautédes affaires devrait mettre au-devant la pro-priété intellectuelle comme étant un élémentdurable qui va permettre de rentabiliser davan-tage leurs activités dans les différents secteurs.

Le Burkina doit encore travailler sur la sensibi-lisation, la formation et l’équipement des mem-bres de la communauté par secteurs d’activité.Nous allons solliciter la contribution de l’OAPIet de ses experts, pour y parvenir.La manifestation du 13 septembre coïncideavec le 52ème anniversaire de l’OAPI. Quelsregards portez-vous sur cette institution ?

Je constate avec beaucoup de bonheur quec’est une institution qui a résisté au temps,donc, qui a un capital d’expérience, qui évoluedans un paysage environnemental qui ne faitplus l’objet de polémique, même s’il y a des vel-léités de création d’autres courants sur la pro-priété intellectuelle au niveau africain. Nousréaffirmons que l’OAPI reste la seule Organisa-tion qui doit animer la question de la propriétéintellectuelle en Afrique.

Au niveau de notre structure nationale, notreorgane de liaison, le centre national de la pro-priété industrielle (CNPI), nous allons, avec lesoutien de l’Organisation mondiale de la pro-priété intellectuelle (OMPI) continuer de travail-ler avec l’OAPI.

Nous félicitons tous ceux qui sont passés à latête de cette institution, ainsi que les pères fon-dateurs africains, c’est à dire les différents chefsd’Etat et de gouvernement qui ont été à la basede sa création, ainsi que le directeur général ac-tuel qui gère avec brio cette institution.

Nous souhaitons longue vie à l’OAPI, qu’ellepuisse fêter un autre cinquantenaire et mêmesi nous ne sommes plus là, que les générationsfutures puissent donner un bon témoignage del’OAPI pour sa contribution à l’ensemble de lacommunauté africaine et internationale.

Interview réalisée par Rolande Tchuenkam Thomfeum

Chargée de la communication

Patiendé Arthur kafando,Ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat du Burkina Faso :

« La communauté des affaires devrait mettre au-devant la propriétéintellectuelle comme étant un élément durable qui va permettre derentabiliser davantage leurs activités dans les différents secteurs »



GROS PLAN◀◀

Si l’on jetait un regard panoramique surles actions entreprises au Faso en ma-tière de propriété intellectuelle, l’on se

rendrait compte que les efforts consentis àce jour ne sont pas des moindres. Le BurkinaFaso qui a accueilli la conférence sur la ques-tion de sécurité alimentaire est, en matièrede propriété intellectuelle, un des précur-seurs sur le continent. Le pays est doté d’uneagence de valorisation des résultats de la re-cherche, d’un ministère de la recherchescientifique et de l’innovation ainsi qued’une loi spécifique d’orientation sur la re-cherche scientifique et l’innovation. Un véri-

table exemple pour les autres Etats mem-bres de l’OAPI. Même si beaucoup reste àfaire.

De l’avis de Moussa Traoré, directeur généraldu centre national de la propriété industrielle(CNPI) de Ouagadougou, « le degré d’impli-cation dans la promotion de la propriété in-dustrielle du Burkina Faso est immense ».Pour faire de la propriété intellectuelle un vé-ritable outil de développement de ses Etatsmembres, l’OAPI a mis en place, en 1982, lesStructures Nationales de Liaison. Ce sont dessortes de relais entre l’OAPI et ses Etatsmembres. Au Burkina Faso, c’est le Centre na-

tional de la propriété industrielle (CNPI) quitient lieu de Structure nationale de Liaisonavec l’OAPI. Ses attributions essentielles sontnotamment : informer et sensibiliser le publicen matière de protection des droits de pro-priété industrielle, assurer la promotion de lapropriété industrielle et suivre l’applicationdes conventions internationales de propriétéindustrielle auxquelles le Burkina est partie.

A la suite de la dernière restructuration de lastructure nationale de liaison avec l’OAPI(SNL) au Burkina, le système de protection dela propriété industrielle est en train d’êtreencré dans les habitudes des utilisateurs quesont les chercheurs, les innovateurs, les opé-rateurs économiques, les entreprises inno-vantes. Ces actions n’ont été possibles quegrâce au soutien apporté au CNPI par l’OAPI.

Au Burkina Faso, les dépôts de titres de pro-priété industrielle à l’OAPI connaissent unehausse depuis 2010. Les projections pour l’an-née 2014 s’évaluent à 300 dépôts minimum,soit le double du volume de dépôt enregistréen 2013.

En plus du Bureau Burkinabé de Droit d’au-teur (BUBEDRA) qui rassemble les créateurspour le développement de leurs activités, plu-sieurs associations d’artistes coexistent dansle pays.

L’agence nationale de valorisation des résul-tats de la recherche(ANVAR), l’institut de l’en-vironnement et recherches agricoles (INERA)et bien d’autres instituts de recherche consti-tuent des piliers dans le rapprochement né-cessaire entre la propriété intellectuelle, larecherche et l’innovation dans le pays.

R.T.T.Statistiques des dépôts des titres de propriété intellectuelle effectués

par la SNL-Burkina Faso de 2010 au 31 Août 2014

La promotion de lapropriété intellectuelle enAfrique est un engagementfort de tous les Etatsmembres. Au Burkina Faso,plusieurs structuresincarnent la volonté de priseen compte de la propriétéintellectuelle comme outild’industrialisation.

• Le Burkina Faso est membre fondateur del’OAPI, membre de l’OMPI et a ratifié plu-sieurs accords et conventions au niveau na-tional, régional et international dans ledomaine de la propriété intellectuelle ;

• Le Burkina Faso s’est aussi doté de struc-tures à même d’impulser la créativité etl’innovation ;

• Un centre de documentation en propriétéintellectuelle de l’OAPI est en cours de

construction dans la capitale Ouagadou-gou ;

• Grâce à l’assistance de l’OAPI, plusieurs ac-tions de formation et de sensibilisationsont réalisées chaque année pour démythi-fier la propriété intellectuelle auprès desdifférents acteurs et faire adopter le sys-tème de Propriété Intellectuelle par cesderniers. En quatre ans, une dizaine de ca-dres a été formé au niveau du Master dansle cadre de cette assistance.

Années Titres 2010 2011 2012 2013 Aout 2014

Brevets 02 00 01 01 03

Modèles d’utilité 03 03 02 03 04

Marques 34 26 41 39 30

Dessins et Modèles 00 00 01 03 00

Nom commercial 64 30 52 137 111

La propriété intellectuelle au Burkina Faso:état des lieux

L’esprit créatif crée un bain de foule à Ouagadougou



▶▶DOSSIER

Les agriculteurs ont, depuis tou-jours, sélectionné les plantes afinde préserver ou d’augmenter les

volumes des récoltes et d'obtenir desproduits de qualité, tout en allégeantleur travail. Depuis l’entrée en vigueur, en 2006, del’annexe dix (10) de l’Accord de Banguirelative à la protection des obtentionsvégétales, les créateurs de nouvellesvariétés végétales peuvent les faireprotéger à l’OAPI par un titre de pro-priété industrielle appelé Certificatd’obtention végétale. La durée de pro-tection de ce titre est de vingt-cinq anssous réserve du paiement régulier desannuités.

Ce titre permet de rémunérer les ob-tenteurs en interdisant à quiconque laproduction et la commercialisationdes semences ou des plants de la va-riété sans l'accord express du proprié-taire. Le système de protection des obten-tions végétales permet néanmoinsd'utiliser des variétés protégées pourl'expérimentation et pour la sélection,afin d'en créer de nouvelles, sans qu'ilsoit nécessaire d'avoir l'accord du pro-priétaire. Cette exception a pour butde ne pas freiner le progrès génétiqueet d’empêcher d'éventuelles situationsde monopole.

A ce jour, le portefeuille de l’OAPI en-registre plus d’une centaine de varié-tés protégées. C’est dans le souci demieux assurer la protection que l’Or-ganisation a adhéré, le 10 juin 2014, àl’Union pour la protection des obten-tions végétales (UPOV).L’adhésion de l’OAPI à la Conventionde l’UPOV offre l’opportunité d’êtrereconnue par les autres membres del’Union et de profiter des avantagescertains dans le cadre de la coopéra-tion entre les membres. Cette coopé-ration porte, entre autres, sur

L’obtention végétale, un titre aucœur de la croissance économique

L’accord de Bangui dans sa révision de1999 prévoit sept titres dont le dernier né estl’obtention végétale. L’obtention végétaleissue de l’annexe dix (10) de l’Accord, est unevariété végétale créée par l’homme pourl’amélioration de ses conditions de vie. Leprésent dossier donne à découvrir l’obtentionvégétale, ce qu’elle est, ce qu’apporte lecertificat qui qui la protège à son détenteur,

qu’il soit chercheur ou qu’il émane d’uneinstitution de recherche. L’OAPI a récemmentadhéré à l’Union pour la pro tection desobtentions végétales (UPOV). La rédactionrevient sur cette adhésion pour en cerner lescontours et bénéfices pour les Etats membres.Eclairage sur un titre de propriété industriellepeu connu.

GombosTomates

Aubergines

Découvrons l’obtention végétale


l’assistance technique et financière del’UPOV et d’autres membres, l’achatdes rapports d’examen technique au-près d’autres membres à un prixunique, les arrangements bilatérauxafin d’éviter la duplication des testsd’examen, la centralisation des testsd’examen au niveau régional ou inter-

national, l’échange de matériel entreles sélectionneurs et le renforcementdes capacités au sein de l’OAPI et deses Etats.Avant cette adhésion, seuls les grandspays du Nord avaient le droit, du faitde leur statut de membres, de prendredes décisions applicables à tous.L’Afrique était absente de ce cercle dedécision.Avec l’adhésion de l’OAPI et des Etatsmembres à la Convention de l’UPOV,désormais les experts du systèmeOAPI peuvent prendre part aux tra-vaux des organes de l’UPOV et parti-ciper aux débats et à la prise dedécisions au sein du Conseil. Ceci per-met sans nul doute de prendre un peuplus en compte les problèmes spéci-fiques du continent africain en ce do-maine.

François GwodogChef service de la communication,

des relations publiques et de l’informatique


DOSSIER◀◀

Maïs Sotubaka jaune corné, cycle de100 à 110 jour, 15-18 cm longueurépis, rendement moyen 5-7t/ha

Le système international pourla protection des obtentionsvégétales est régi par laconvention internationalepour la protection des obten-tions végétales, laquelleconvention crée l’Union pourla Protection des ObtentionsVégétales (UPOV) en 1961.L’UPOV est une organisationintergouvernementale ayantson siège à Genève, en Suisse.La mission de l’UPOV est demettre en place et de promou-voir un système de protectionefcace des variétés végétalesan d’encourager l’obtentionde nouvelles variétés dans l’in-térêt de tous. L’UPOV compteà ce jour 72 membres parmilesquels l’OAPI.

L’UPOV dans le monde

Une variété de maïs en expérimentation

L’obtention végétale, un titre au cœur de la croissance économique



▶▶DOSSIER

Les statistiques relatives aux certifi-cats d’obtention végétale (COV) àl’OAPI laissent transparaître un large

éventail de variétés à travers l’Afrique etle monde. Des obtentions végétalesmises au point à partir de variétés de mil,de riz, d’oignon, de niébé, d’arachides, demaïs, de patate douce, de manioc, decacao, de fleur, de coton, et d’hévéa, laliste n’est pas exhaustive. D’une manièregénérale, les nouvelles variétés de cul-tures présentent des avantages par rap-port à celles dont elles sont issues.Au Cameroun, par exemple, depuis l’en-trée en vigueur, en 2006, de l’Annexe dix(10) de l’Accord de Bangui relative à laprotection des obtentions végétales,l’Institut des Recherches Agricoles pourle Développement (IRAD) a investi dansla protection de diverses variétés misesau point malgré le coût relativementélevé des frais de protection et de main-tien en vigueur des titres. Au total plusd’une vingtaine de variétés de cultures,dont le manioc sont protégées. Avec lamise au point de trois variétés (8017,8034 et 8061), ce tubercule qui se cultive

et se consomme dans la majorité des ré-gions du Cameroun, a vu ses rendementss’accroître de 30 à 40 tonnes à l’hectare.Par ailleurs, ces variétés de maniocs sontréputées notamment pour leur toléranceà la mosaïque et pour la polyvalence deleur utilisation (consommation et trans-formation) selon l’âge de ce féculent.

Dans les régions où la pluviométrie estsouvent déficitaire comme au Sénégal, legénie scientifique a conduit à la créationde variétés d’arachides physiologique-ment adaptées à la sécheresse mais ga-rantissant tout aussi de bonnes récoltes.Toujours au Sénégal, l’on a pu domesti-quer la culture du gombo toute l’annéemais avec de meilleurs résultats en saisonchaude. Dans le secteur des céréales, di-verses espèces de riz et de mil existentdéjà au Mali, ce qui favorise l’améliora-tion de la productivité locale ainsi qu’unmeilleur approvisionnement des mar-chés.

Et si nous parlions du cotonnier, les sta-tistiques de l’OAPI enregistrent déjà plusd’une vingtaine de variétés découvertesau Burkina Faso, au Cameroun, en Côte

d’Ivoire et au Mali. C’est reconnu, le cotonafricain est d’une grande qualité. Ce n’estdonc pas un hasard s’il est apprécié pourla fabrication de t-shirts, de pantalons etde chemises car il est doux sur la peau,agréable à porter, respirant et absorbant.

Du reste dans le domaine de la floricul-ture, les chiffres publiés par l’UPOV révè-lent que le Kenya est l’un des plusimportants déposants africains, avecdeux cent quarante-sept (247) variétésvégétales de rosiers. Et pour cause, Cepays d’Afrique de l’Est abrite l’une desplus vastes zones de production de fleursau monde. En quelques années, le Kenyas’est érigé en principal fournisseur del’Europe car 70% de roses vendues pro-viennent de ce pays. En 2007, par exem-ple, la culture florale représentait 45%des exportations horticoles du Kenya,pour un chiffre d’affaires de 500 millionsde dollars. Au niveau national, l’agricul-ture de ce pays est très dépendante de lafloriculture.

Yvonne ELOUNDOUJournaliste

Les bons points des obtentionsVégétales en Afrique

Ananeraie de plusieurs variétés



DOSSIER◀◀

Deux centres d’examen DHS agrééspar l’OAPI ont la charge d’examinerles variétés candidates à la protec-

tion en obtention végétale. Il s’agit del’Institut de recherche agricole pour le dé-veloppement (IRAD-Cameroun) et l’Insti-tut sénégalais de recherche agricole(ISRA-Sénégal).Organisme fédérateur d’autres micro-ins-tituts de recherche, l’IRAD s’est ample-ment investi dans la recherche agricole auCameroun. En 2008 déjà, deux brevetsd’invention portant sur des procédés agrotechnologiques innovants et plus précisé-ment sur les produits de transformationdu cacao (Savon à base de la potasse decacao) et du maïs (Biscuits BMC à base demaïs et de cacao) avaient fait l’objet deprotection par cette institution.Depuis l’entrée en vigueur, en 2006, del’annexe X de l’Accord de Bangui sur la pro-tection des obtentions végétales, l’IRADtravaille à acquérir les droits de propriétéintellectuelle sur de nombreuses variétésperformantes mises au point antérieure-ment à l’entrée en vigueur de ladite légis-lation. On dénombre, à ce jour, 7 variétésde maïs (COCA –SR, CHI 001, CHI 002, THECharles CMS 8501, Benedict CMS 8704,CHC 201, CHC 202 ), 3 variétés d’arachide

(CGS-1272, CGS-310), 2 variétés de niébé(LORI-Niébé, CRSP-Niébé ), 2 variétés demanioc (Manioc 8017, Manioc 8034), 2 va-riétés de patate douce (IRAD 1112, TIB ), 1variété de sorgho (CS 54) et 3 variétés decotonniers (IRMA D 742, IRAMA A 1239,IRAMA BLT-PF), entre autres. Pour l’IRAD,ces efforts iront de manière croissante, carle droit de propriété intellectuelle devientun élément incontournable pour la com-pétitivité des nations sur le marché inter-national. D’autant que la valorisation des

résultats de la recherche par la protectiondes variétés végétales est une voie de ré-sorption de l’insécurité alimentaire.Malgré les exigences à remplir pour laprotection des variétés végétales et pourle maintien en vigueur des titres, l’IRADentend multiplier par un facteur de cinqson portefeuille de titres de propriété in-tellectuelle d’ici 2015. Pour cela, elle en-tend mettre à profit l’expertise déjàdisponible au sein de l’institution et avecl’appui de l’OAPI pour sensibiliser les cher-

A son actif, un portefeuille de 22 certificats d’obtention végétale, soit 1/6 desdépôts d’obtentions végétales de l’Organisation.

L’IRAD, un de nos centres de rechercheagréés pour l’examen et la sélection des OV

Variété Cycle (sémis

maturité)Zone d’adaptation Rendement (t/ha) Particularité

Manioc 8034 9 à 12 mois Littoral, Sud-ouest,Ouest, Nord-ouest, Cen-tre, Sud, Est-Adamaoua

30 à 40 tonnes/hectare

-Tolérance à la mosaïque -Cycle semis maturité : 9 à 12 mois-Bon pour la cuisine avant 12 mois -Destiné à la transformation après 12 mois

Manioc 8017 9 à 12 mois Littoral, Sud-ouest,Ouest, Nord-ouest, Cen-tre, Sud, Est-Adamaoua



Manioc 80619 à 12 mois

Littoral, Sud-ouest,Ouest, Nord-ouest, Cen-tre, Sud, Est-Adamaoua



Laboratoire d’examen de l’IRAD

Caractéristiques de quelques variétés de manioc developpées à l’IRAD


cheurs de manière à leur inculquer la cul-ture de la propriété intellectuelle et leurapprendre à protéger avant de publier etnon l’inverse, former les chercheurs aumontage des dossiers et aux procéduresde demande de brevets et de certificatsdes obtentions végétales, mettre en placeune politique interne de rémunération quiencourage la création et la protection desinnovations et prendre des mesures pourla valorisation de ces acquis de propriétéintellectuelle par soit-même ou par letransfert de technologie sous licence auxopérateurs du secteur public ou privé.Pour bien remplir sa mission de centred’examen DHS agrée par l’OAPI, la direc-tion générale de l’IRAD met actuellementun accent tout particulier au renforce-ment des capacités en termes de res-sources humaines et de constitution descollections de référence indispensables àla conduite des activités d’examen DHS.Installée à Yaoundé, au Cameroun, l’IRADsuccède à l'Office National de la Re-cherche Scientifique et Technique (ONA-REST) créé en 1965 par le gouvernementdu Cameroun pour centraliser en un seul

organisme, les activités de rechercheagricole autrefois dispersées dans plu-sieurs structures nationales, ou confiéespar contrat à des organismes étrangersde recherche. C’est un vaste réseau de 23 000 hectaresde terrains disséminés dans les cinq zonesagroécologiques pour l’expérimentation

sur les végétaux et les animaux. Plus de1000 agents travaillant dans les structuresopérationnelles de l’IRAD, dont 169 cher-cheurs, 397 techniciens et 439 personnelsd’appui.

(Source : IRAD, 2014)R.T.T


▶▶DOSSIER

Certificat d’obtention végétale et brevet d’invention

ELEMENTS DE COMPARAISON Variété végétale Invention

Titre délivré Certificat d’obtention végétale Brevet d’invention

Durée de protection 25 ans à compter de la date de déli-vrance du Certificat

20 ans à compter de la date de dépôtde la demande

Procédure de délivrance Examen administratif à l’OAPI et Exa-men technique dans un centre agréé Tout se fait à l’OAPI

Paiement annuité A la date anniversaire de la délivrancedu COV

A la date anniversaire du dépôt de brevet

Taxe à payer Consulter le règlement des taxes sur lesite web de l’OAPI

Consulter le règlement des taxes sur lesite web de l’OAPI

Critères de protection Nouveauté, distinctivité, homogénéité,stabilité, avoir une dénomination.

Nouveauté, inventivité, applicationindustrielle

Le brevet est issu d’une logique industrielle, il n’est applicable aux variétés que dans de rares pays comme les USA.Le certificat d’obtention végétale (COV) en revanche, a été conçu pour s’appliquer à une matière vivante, grâce àl’exception de sélection. Le tableau ci-après relève quelques différences entre le COV et le brevet.

Variétés d’oignons



LA PI DANS MON QUOTIDIEN◀◀

PROPRIETEINTELLECTUELLE

Propriété industrielle Droit d’auteur

Oeuvres littéraires, musicales, artistiques, cinématographiques,

numériques…

Marque,Nom commercial,

Sons, couleurs, formes, logos, lettres,

chi!res, mots…

Brevet,Modèle d’utilité,

Obtention végetale,Créations à caractère

technique

Droits voisins,Interprétations,

Di!usions,Productions

de PhonogrammeDessins et modèles industriels,

Aspect esthètique

Indication géographique,

Valorisation des produits du terroir

La propriété intellectuelle touche de manière gé-nérale les œuvres de l’esprit : les inventions, lesœuvres littéraires et artistiques, les emblèmes,les noms et les images utilisés dans le commerce.

Elle protège les intérêts des créateurs en leurconférant des droits sur leurs œuvres. La pro-priété intellectuelle comporte deux volets : lapropriété industrielle et le droit d’auteur.

La propriété intellectuelle en mots simples

Glossaire



▶▶LA PI DANS MON QUOTIDIEN

Le brevet est un titre de pro-priété industrielle délivré pourprotéger une invention à unepersonne physique ou morale.Il confère à son titulaire un droitexclusif d’exploitation de l’in-vention qui en est l’objet pourune durée déterminée.

Un brevet sert à protéger uneinvention, c’est à dire la mettreà l’abri de toute exploitationnon autorisée, il sert égalementà donner à son titulaire l’exclu-sivité de l’exploitation pendantun certain temps sur tout le ter-ritoire des dix-sept Etats mem-bres de l’OAPI. Dans l’espaceOAPI tout comme dans la plu-part des Offices de propriété in-dustrielle, le brevet garantit àson titulaire la protection del’invention pour une durée limi-tée à vingt ans sous réservespour lui de payer la taxe demaintien en vigueur chaqueannée.

L’invention elle-même, renvoieà l’idée qui permet dans la pra-tique la solution d’un problèmeparticulier dans le domaine dela technique.

L’invention est une idée qui ap-porte une solution à un pro-blème donné relevant dudomaine de la technique. L’Ac-cord de Bangui, texte fonda-teur de l’OAPI, distingue deuxtypes d’inventions :

-l’invention de produit: elleconsiste en un objet matérielqui se distingue par les caracté-ristiques de sa constitution, no-tamment par sa composition,sa structure ou sa forme. Exem-ple : une prothèse de genoux.

-l’invention de procédé : ils’agit de tout facteur ou agentqui conduit à l’obtention d’unrésultat ou d’un produit. Exem-ple : un procédé de fabricationdes médicaments.

Quelques titres de propriété intellectuelle

La propriété industrielle, c’est la branche quicomprend les inventions, les marques, les dessinset modèles industriels, les noms commerciaux,les obtentions végétales et les indications géo-graphiques.Le droit d’auteur, quant à lui, s’applique aux œu-vres littéraires telles que romans, poèmes etpièces de théâtre, aux films, aux œuvres musi-

cales, aux œuvres artistiques telles que dessins,peintures, photographies et sculptures et auxœuvres d’architecture. Les droits connexes dudroit d’auteur sont ceux des artistes interprètesou exécutants sur leurs prestations, des produc-teurs de phonogrammes et des organismes de ra-diodiffusion sur leurs émissions de radio et detélévision.

Le brevet

Le modèle d’utilité (MU)

Le modèle d’utilité permet de pro-téger uniquement des instrumentsqui ont trait aux outils de travail, deveiller à ce que ces instrumentssoient utilisés dans le cadre dont ilsont été destinés.

Le modèle d’utilité est considérécomme un moyen supplémentairede protection des inventions. Maisà la différence du brevet le modèled’utilité protège spécifiquement lesinventions se rapportant aux instru-ments de travail ou parties de cesinstruments pour autant qu’ilssoient utiles au travail ou à l’usageauquel ils sont destinés. Exemple :un tire-bouchon.

A la différence du brevet d’inven-tion qui protège l’invention pourune période de vingt- ans, le mo-dèle d’utilité a une durée de protec-tion de dix ans à compter de la datede dépôt.

La propriété intellectuelle en mots simplesGlossaire



LA PI DANS MON QUOTIDIEN◀◀

C’est une dénomination qu’une personne phy-

sique ou morale décide de donner à son entre-

prise ou à une marque pour faire une distinction

ou pour s’identifier dans le but de permettre à

la clientèle de reconnaitre l’entreprise particu-

lièrement, de la différencier des autres. Cela

peut être un nom de famille. Le nom commer-

cial a une durée de protection de dix ans auprès

de l’OAPI, cette durée est renouvelable tous les

dix ans sans limitation.

Le dessin et modèle industriel est caractérisépar l’aspect extérieur du produit. Ce qui doit êtreprotégé par le dessin et modèle, c’est l’aspectesthétique, et ornemental, donc apparent duproduit.

C’est une variante végétale créée par l’homme,mais l’obtention végétale exclue les variétéssauvages sauf si l’homme apporte une amélio-ration à cette variété sauvage, le système deprotection s’applique au végétal qui domine. Dece fait, pour que l’obtention végétale soit pro-tégée, elle doit être : récente, différente, homo-gène, stable et elle doit avoir un nom. Pour avoirle certificat de l’obtention végétal, deux typesde publications sont exigées : la publication dela demande et de la dénomination végétale etla publication du certificat de l’obtention végé-tale. Une fois que le certificat est délivré, il estvalable pour vingt et cinq ans.

L’indication géographique est une mention préci-sant qu’un produit donné provient d’une aire géo-graphique déterminée, dans le cas où une qualité,réputation ou une autre caractéristique détermi-née du produit peut être attribuée essentielle-ment à cette origine géographique, c'est-à-diredes indications qui servent à identifier un produitcomme étant originaire du territoire. Ainsi l’indi-cation géographique est un titre de la propriétéintellectuelle qui permet de protéger et de pro-mouvoir les produits traditionnels et locaux, enréalité elle permet de distinguer les produits fa-briqués dans une aire géographique limitée quiprésentent des caractères spécifiques conformesà la tradition locale.

La marque est un signe servant à distinguer pré-

cisément des produits ou services d’une entreprise

de ceux des concurrents. Ce signe peut se décliner

sous de nombreuses formes : un nom, un logo, un

slogan, une combinaison de chiffres, une couleur

ou combinaison de couleurs, la forme d’un produit

ou de son packaging, un son et dans certains pays,

une odeur.

Les principales conditions de validité sont que le

signe doit être susceptible de représentation gra-

phique, qu’il doit être suffisamment distinctif et

qu’il ne doit pas être descriptif du produit ou ser-

vice concerné. La marque ne doit pas faire l’objet

d’un signe connu dans le passé, elle doit être dis-

ponible, c'est-à-dire qu’elle n’ait pas déjà été en-

registrée, elle doit être unique dans ses caractères

et ses couleurs. Elle doit répondre aux habitudes

de son public si non elle sera rejetée. Elle doit être

fiable de sorte qu’elle ne trompe pas son public,

elle doit également être originale et pour garder

cette originalité le créateur de la marque doit faire

enregistrer sa marque auprès de l’OAPI.

La marque

Le dessin et modèle industriel (DMI)

L’Indication géographique (IG) L’Obtention végétale (OV)

Le nom commercial (NC)

Glossaire: La propriété intellectuelle en mots simples


▶▶ TRIBUNE POLITIQUE


Le PNDPI vient d’être élaboré par le gouverne-ment camerounais avec l’appui de l’OMPI. Surquelle période s’étale cette stratégie et quels ensont les objectifs.

Merci de nous offrir l’opportunité de nous expri-mer sur cet important outil stratégique, dont lesfondements sont évoqués dans notre Documentde Stratégie pour la Croissance et l’Emploi(DSCE), élaboré par le Gouvernement Camerou-nais en 2009, afin de fixer les orientations de lacroissance et de notre pays. Elaboré sur cinq ans, à savoir de 2014 à 2018, lePlan National de Développement de la PropriétéIntellectuelle vise à dynamiser le développementtechnologique, économique, social et culturel duCameroun à travers une utilisation appropriéede la propriété intellectuelle. De façon plus spé-cifique, il vise à :

créer une masse critique de personnes en me-sure d’appréhender et d’exploiter la propriété in-tellectuelle sous ses différents aspects ;consolider le cadre juridique et institutionnel deprotection et de valorisation des titres de pro-priété intellectuelle ;intensifier la production et la valorisation desressources locales ;créer des conditions propices au développementtechnologique et de l’industrie créative.

Quels sont les axes stratégiques du PNDPI?Le Plan National de Développement de la Pro-priété Intellectuelle du Cameroun s’appuie surles quatre axes suivants : Le renforcement descapacités humaines et matérielles afin d’outiller,tant sur le plan académique que professionnel,un grand nombre d’acteurs sur l’utilisation stra-tégique de la propriété intellectuelle pour lacréation des richesses ; le renforcement du cadrejuridique et institutionnel de la propriété intel-lectuelle, afin de créer un cadre propice à unemeilleure intégration de tous les aspects de lapropriété intellectuelle, dans le développementéconomique national, l’accroissement de l’ex-ploitation industrielle et commerciale des actifsde la propriété intellectuelle, afin d’accroître letaux de transformation et de commercialisationdes ressources locales compétitives à forte va-leur ajoutée; l’intensification de la promotion etde la protection des droits de propriété intellec-tuelle, qui contribuera à l’amélioration du climatdes affaires.

La mise en œuvre du PNDPI est-elle déjà effec-tive et quelles sont les éventuelles difficultésrencontrées?La mise en œuvre des nombreuses actions dans

Plan national de développement de la propriétéintellectuelle, le document disponible

Cameroun

Le Cameroun dispose désormais d'une boussole en matière de propriété intellectuelle. Le Plannational de développement de la propriété intellectuelle (PNDPI) a été présenté le 12 juin 2014 àYaoundé, au cours d'une cérémonie présidée par le ministre des mines, de l’industrie et dudéveloppement technologique (MINMIDT), Emmanuel Bondé. Quelques mois après ce pas décisif,OAPI Magazine est allé à la rencontre du Chef du département ministériel en charge des questionsde propriété intellectuelle et par ailleurs administrateur de l'OAPI, pour en savoir un peu plus.


TRIBUNE POLITIQUE ◀◀


chacun des axes stratégiques du PNDPI est effec-tive depuis le début de l’année. Bien entendu, nousespérons prendre véritablement la vitesse de croi-sière à partir de 2015, car en raison de la multipli-cité des secteurs d’activités et des acteurs quiinterviennent dans la mise en œuvre du Plan, ilétait nécessaire cette année de créer prioritaire-ment une synergie entre les différents interve-nants, ce qui n’est pas aisé. Comme le prévoit cettestratégie, une évaluation des actions menées aucours de cette année sera faite d’ici la fin de l’an-née, afin d’établir le pourcentage de réalisation duplan pour 2014 et de définir les priorités d’actionspour 2015.

L’état des lieux de la Propriété intellectuelle auCameroun met entre autres en exergue la multi-plicité d’intervenants,l’insuffisance des in-frastructures ainsique la sous utilisationdes informationscontenues dans lesfascicules de brevets.Comment le PNDPIentend lever ces obs-tacles?Comme vous le constaterez à l’exploitation de cedocument, le plan qui a été proposé sur cinq ansest parti d’un état de lieux de la propriété intellec-tuelle au Cameroun. C’est sur la base de ce constat,que les responsables des différents secteursconcernés ont adressé des actions précises, dansle but de lever les obstacles et de réduire les écarts.Il serait long de vous présenter ici chacune des so-lutions aux problèmes que vous avez évoqués. Sinous prenons le dernier point évoqué relatif à l’uti-lisation des informations contenues dans les fas-cicules brevets, deux actions majeures ont étépréconisées et sont en cours de mise en œuvre : lerenforcement de capacités des personnels, univer-sitaires, ingénieurs, chercheurs, mandataires àl’exploitation des informations contenues dans cesfascicules ; la multiplication des points d’accès à l’information contenue dans ces documents bre-vets à travers les Centres d’Appui à la Technologieet l’Innovation (CATI), dont nous coordonnons lacréation au sein des universités. Chaque membredu réseau a un cahier de charge précis, sur les ré-sultats minimum à produire en fonction de son do-maine de compétence, afin de produire des

résultats scientifiques et techniques qui pourrontêtre exploités par les entreprises

Le PNDPI ne serait-il pas une stratégie abstraitede plus? Quel pourrait être son impact sur l’éco-nomie camerounaise?C’est un instrument qui a été préparé justementpour ramener les concepts abstraits de propriétéintellectuelle à la production des biens et des ri-chesses. C’est à juste titre que nous avons illustréen fin de document la chaine de valeur de la pro-duction à la commercialisation du manioc et de sesproduits dérivés. Cet exemple dont nous débute-rons l’implémentation avec le ministère de l’Agri-culture en 2015, peut s’appliquer à d’autresproduits du terroir, à ceux de la pharmacopée tra-ditionnelle ou même aux productions culturelles.

Ce qu’il importe de retenirest que des outils de pro-priété intellectuelle, peu-vent nous permettred’améliorer le rendementde nos productions agri-coles, d’améliorer leurtransformation et de sedoter d’outils de commer-cialisation capables de

conquérir des marchés étrangers. Et il nous sembleque c’est ainsi que l’Afrique pourra mettre en va-leurs ses ressources naturelles pour générer des re-venus substantiels et développer ses économies.

Dans l’exécution d’un projet de construction desCentres de Documentation de la Propriété Intel-lectuelle (CDPI), l’OAPI sollicite la mise à dispo-sition d’une parcelle de terrain par chaque Etatmembre. Le Cameroun a-t-il déjà satisfait cettedemande?Le Cameroun a toujours soutenu la constructiondes CDPI dans les Etats membres, et travaille ence moment pour en avoir un qui soit à la portée denombreux camerounais. Un espace de 1695 m2dont la procédure d’immatriculation est en coursest d’ailleurs réservé à cet effet. Nous sommesheureux de savoir que votre Organisation conti-nuera à nous soutenir dans la réalisation de cebeau projet.

Interview réalisée par Yvonne EloundouJournaliste

Plan national de développement de la propriété intellectuelle, le document disponible

« Le PNDPI est un instrument qui aété préparé pour ramener les

concepts abstraits de propriétéintellectuelle à la production des

biens et des richesses »


Visite d’étude à l’OMPIC


▶▶ECHANGES

Une visite d’étude a été organisée à Casa-blanca au siège de l’Office Marocain de laPropriété Industrielle et Commerciale(OMPIC) par l’OAPI et l’OrganisationMondiale de la propriété intellectuelle(OMPI), du 14 au 18 juillet 2014. Le but decette visite était de préparer nos exami-nateurs marque à l’adhésion de l’OAPI auProtocole relatif à l’Arrangement de Ma-drid concernant l’enregistrement interna-tional des marques.

Une session de formation de l’Office Européen desBrevets (OEB) à la rédaction d’opinions écrites s’esttenue, du 21 au 26 septembre 2014, à Casablanca, auMaroc. L’objectif de la formation était d’outiller lesspécialistes dans le traitement des mémoires descrip-tifs de brevets. Deux ingénieurs examinateurs de l’Or-ganisation Africaine de la Propriété intellectuelle(OAPI) y ont pris part. Cette formation entre dans lecadre du projet de mise en œuvre de l’examen quantau fond des demandes de brevet.

Les Assemblées des Etats membres de l’OMPI, cinquante-et-unième série, ont eu lieu à Genève, au siège de l’Organisation Mon-diale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 23 au 28 septembre2014. Le Directeur Général, qu’accompagnait Maurice Batanga,Directeur des affaires juridiques, de la coopération et des questionsémergentes ont représenté l’OAPI à titre d’observateurs à ces as-sises. Cent soixante-dix délégations d’Etats membres, dix-neuf or-ganisations intergouvernementales et quarante organisations nongouvernementales ont également pris part aux travaux à titre d’ob-servateurs. A cette occasion, de multiples points ont été inscrits àl’ordre du jour dont : les questions concernant le comité intergou-vernemental de la propriété intellectuelle relatives aux ressourcesgénétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, les questionsconcernant le développement juridique du Système de La Haye etl’examen du système de Lisbonne.En marge des Assemblées des Etats membres de l’OMPI, la délé-gation de l’OAPI a rencontré plusieurs institutions partenairestelles que l’ARIPO, l’OEB, l’INPI- Brésil. L’occasion a ainsi été offertede renouveler l’accord de coopération avec certains d’entre eux, àl’instar de l’INPI-Brésil.

L’OAPI a pris part à l’« IP executive week » organisé,du 7 au 11 juillet 2014 par l’Académie des brevets del’Office Européen des Brevets (OEB) d’Allemagne àMunich. Offrir une plate-forme d’apprentissage pourl’acquisition des connaissances et des échangesd’idées dans le domaine de la propriété intellectuelleétait l’objectif de cette première édition. Il s’agissaitaussi de réfléchir sur les possibilités d’aide au déve-loppement de nouveaux secteurs économiques auxoffices de propriété industrielle. De nombreux ex-perts venus de l’Office de l’Harmonisation dans leMarché Intérieur (OHMI) et de l’OMPI se sont jointsà leurs pairs de l’OEB.

IP Executive Week

Du 11 au 18 Octobre dernier, s’est tenu à Genève enSuisse, le conseil d’administration de l’Union pour laProtection des Obtentions Végétales (UPOV). MmeJuliette Ayité, directeur général adjoint de l’OAPI etMme Régine Gazaro, directeur du département de laprotection de la propriété intellectuelle ont représentél’OAPI qui y prenait part pour la première fois, à titrede membre de cette union.

Assemblées Générales de l’OMPI

Obtentions végétales

Opinions écrites

Signature du mémorandum avec l’INPI-Brésil

L’équipe des techniciens de l’OAPI à Casablanca


Un atelier régional s’est tenu, à Yaoundé, les8 et 9 septembre 2014, au siège de l’OAPI surle thème : « la coopération OAPI - Office Eu-ropéen des Brevets (OEB) en soutien aux ac-tivités des Etats membres de l’OAPI enmatière de développement de l’innovationpar la promotion du système des brevets ».Il vise un approfondissement de la coopéra-tion gagnant-gagnant qui se matérialise, de-puis 1985, par de nombreuses actions tellesla mise à disposition des connaissances enmatière de procédure de délivrance des bre-vets, le renforcement des capacités des ca-dres de l’office et des structures nationalesde liaison, etc.

Tous les Etats membres de l’OAPI étaient re-présentés à cet atelier. L’expérience duMaroc, avec sa politique de soutien à l’inno-vation par la promotion du système des bre-

vets a été longuement partagée à l’occasion.Le pays, en effet, met en place des réseauxde centre d’informations technologiques ap-

pelés « TISC » à travers lesquels des réponsessont apportées aux besoins des entreprisesen termes d’innovations technologiques.

La Côte d’Ivoire a accueilli des chercheurs sur la propriété intellectuelle au centre suisse derecherches scientifiques, du 26 au 30 mai 2014. L’OAPI a organisé, en réponse à la demandedu Directeur Général de cette institution, un séminaire de formation sur la propriété intel-lectuelle à l’intention des chercheurs des institutions d’enseignement supérieur et de re-cherches appartenant ou associés au dit Centre. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadredes séminaires itinérants que donne l’Organisation dans l’optique de renforcer les capacitésdes cadres des administrations des Etats membres.


ECHANGES◀◀

Formations ciblées à Abidjan

Le conseil africain et Malgache pour l’ensei-gnement supérieur (CAMES) en concerta-tion avec les dirigeants d’entreprises, lepatronat et les chambres consulaires se sontréunis à Ouagadougou, le 18 juillet dernier.L’OAPI, en partenariat avec le CAMES depuisquelques années, s’est faite représenter parle directeur du département de l’assistancetechnique et du développement. Plan stra-tégique de développement du CAMES :quelles stratégies d’opérationnalité pour les

dirigeants d’entreprises, les patronats et leschambres consulaires de ses Etats membres,c’est sur ce thème que portaient les discus-sions qui ont réuni plusieurs sommités afri-caines, notamment les regroupementsprofessionnels et organisations régionales àl’instar de la CEEAC et de l’UEMOA. La pro-blématique du chômage et les nécessairesréadaptations des institutions de formationet universités, cadres servant à offrir descompétences adaptées aux besoins de nos

sociétés. Le CAMES a voulu débattre de cesréalités pour arriver à former des compé-tences à même d’apporter des solutions à di-vers problèmes sociaux. A l’issue destravaux, le secrétariat général du CAMES asalué la coopération avec l’OAPI et indiquéqu’une vision stratégique assortie d’un pland’action permettant d’avoir une meilleure vi-sibilité dans la poursuite des objectifs spéci-fiques correspondants aux axes stratégiquesretenus verra bientôt le jour.

Une délégation de l’OAPI a pris part à unséminaire organisé par le Ministre del’industrie et de la Promotion des Inves-tissements sous le thème « la mise enapplication des droits de la propriété in-tellectuelle au Mali », à Bamako, du 23au 25 septembre 2014. Ce séminaireavait pour principal objectif la formationdu comité national de coordination et dedéveloppement de la propriété intellec-tuelle (CNCDPI) en vue d’une meilleureintégration de la propriété intellectuelledans les politiques et programmes dedéveloppement.

OAPI-OEB, la coopération se raffermit

OAPI-CAMES, le partenariat consolidé

Promotion de lapropriété intellectuelle

Une compilation de Rolande Tchuenkam Thomfeum

Formateurs à l’œuvre

Photo de famille au terme de l’atelier



▶▶ECHANGES

Du 09 au 11 septembre dernier, unedélégation du State of Administra-tion for Industry and Commerce

(SAIC), l’organe qui gère aussi les marqueset les indications géographiques en Répu-blique populaire de Chine a séjourné au Ca-meroun sur invitation de l’OrganisationAfricaine de la Propriété intellectuelle(OAPI). La délégation chinoise étaitconduite par Liu Yuting, vice-ministre del’Administration d’Etat, de l’Industrie et duCommerce. La rencontre de Yaoundé aabouti à la validation d’un plan de coopéra-tion entre l’OAPI et le SAIC pour la période2014-2015. Il comporte, entre autres, l’ap-pui technique, l’échange de renseigne-ments, la formation sur l’examen desmarques.L’accord cadre de coopération qui existeentre ces deux institutions depuis 2011prescrit une rencontre régulière entre lesdeux organismes, soit en République popu-laire de Chine, soit au Cameroun. Cetteannée, l’honneur était échu à l’OAPI d’ac-cueillir la délégation de ce partenaire stra-tégique. Les deux parties ont profité de larencontre pour faire un premier bilan de

leur partenariat depuis la signature de l’ac-cord cadre. Les domaines d’échange por-taient essentiellement sur la protection desmarques.Pour l’Afrique de manière générale et pourles pays membres de l’OAPI, la République

populaire de Chine est un partenaire dechoix. Il est devenu le deuxième partenaireéconomique de nos Etats membres. Desaspects tels que la pénétration du marchéinternational, l’expertise chinoise en ma-tière de norme et de qualité, la transforma-tion des matières premières locales sontautant de domaines pour lesquels la coopé-ration avec ce géant est importante. Demême, pour la Chine, l’Afrique représenteun intérêt certain. C’est un marché àconquérir. La visite de la délégation du SAICs’affirme donc comme une opportunité. Apreuve, les sujets de coopération sont aussisensibles que porteurs de développement.Un système gagnant-gagnant, devrait-ondire, car, chaque partie a quelque chose àdonner et à recevoir de l’autre. Le potentield’échange et d’investissement des paysmembres de l’OAPI a été déroulé et les pro-blèmes de fond discutés. Par exemple, lesdifficultés rencontrées par les entrepriseschinoises sur l’espace OAPI ont été éva-cuées. La Chine a, à tort ou à raison, la ré-putation d’être le berceau de la contrefaçonou de la fabrication des articles bas degamme en direction de l’Afrique noire. Les

L’OAPI et le SAIC main dans la main

Le personnel accueille par une haie d’honneur le vice-ministre du SAIC

Une délégation chinoise a séjourné au Cameroun sur invitation de l’OAPI. Lesaxes de coopération pour 2014-2015 ont été élaborés.

OAPI- SAIC

Un partenariat gagnant-gagnant



ECHANGES◀◀

responsables de l’OAPI ont profité de laprésence de leurs hôtes pour dire commentle problème est ressenti par les Africains etamener ainsi les visiteurs à mesurer l’am-pleur du fléau afin de réfléchir ensemble surles voies et moyens de dissiper ce senti-ment fondé ou non d’un pays qui exportevers l’extérieur les produits qui ne sont pastoujours fiables.Mais la Chine profonde, a reconnu le Direc-teur général de l’OAPI, c’est loin d’être lacontrefaçon. C’est un pays de haute tech-nologie et qui produit des articles variés dehaute facture. Lorsque ce chinois-là se rendau siège de l’OAPI, c’est aussi l’occasion de

lui montrer ce qu’est l’Organisation, en in-sistant sur le poids économique de ses paysmembres.Au cours de la période 2014-2015, le SAICcontinuera son programme de formationau profit du personnel de l’OAPI sur desthèmes aussi techniques que les méca-nismes modernes de protection de la pro-priété intellectuelle. La Chine, qu’on ne l’oublie pas, est égale-ment un grand pays en matière de pro-priété intellectuelle, avec des systèmesinformatiques performants. Autant devoies à explorer au profit des ressources hu-maines de l’Organisation, surtout au mo-

ment où l’OAPI amorce le virage de la mo-dernisation de ses infrastructures et du ren-forcement des capacités de ses hommes.Paulin Edou Edou et ses proches collabora-teurs ont initié des négociations dans cesens. L’objectif étant de hisser l’institutionau sommet du système moderne de ges-tion et de l’informatique.La Chine inspire aussi en matière de gestionde la documentation. Elle dépose plus d’unmillion de marque par an. Comment toutcela est-il géré ? Un sujet de curiosité etd’inspiration pour l’OAPI qui n’en a quequelques milliers à protéger par an. L’Orga-nisation a pourtant l’intention de booster levolume de ses dépôts par l’adhésion auxtraités internationaux. Découvrir commenton examine et traite plus d’un million demarques est plus qu’une curiosité.Le séjour de la délégation conduite par levice-ministre chargé du Commerce de la ré-publique populaire de Chine a aussi permisd’établir un cadre de contact au quotidienentre les deux parties. Il a été envisagé l’or-ganisation des vidéoconférences tous lesdeux mois pour faire le point sur la mise enœuvre du plan d’action. Le contact télépho-nique sera aussi un autre moyen d’échan-ger sur les pratiques des deux offices, asouligné Paulin Edou Edou.

Jeanine FANKAMJournaliste

Commission mixte OAPI-SAIC à Yaoundé

Photo de famille avec les hôtes



▶▶LE COIN DE L' ENTREPRENEUR

L’histoire de Thierry Nyamen ressem-ble à un conte. En 1999, ce jeune ori-ginaire du Cameroun décroche son

doctorat en mécanisation agricole à l’Uni-versité d’Etat technique de Kharkov enUnion soviétique. La filière technique qu’ilchoisit lui confère le savoir-faire dans sondomaine. L’invention d’une machine pourproduire la poudre et l’huile d’arachide cou-ronne ses études en Union Soviétique (de-venue aujourd’hui Russie). C’est une étapeimportante de sa vie estudiantine et profes-sionnelle. Non seulement son invention estl’objet de son sujet de thèse, mais elle de-vient plus tard, la pierre angulaire de la créa-tion de Ntfoods, l’entreprise qui valoriseaujourd’hui, les produits made in Came-roon.Mais les débuts n’ont pas été simples. « Jerentre au Cameroun avec un projet d’entre-prise novateur : transformer des produits lo-caux et les rendre compétitifs sur le marché.Mais je trouve un environnement hostile àl’entrepreneuriat », se rappelle Thierry Nya-men. Le manque de financement, la lour-deur de l’administration, et un marchélargement dominé par les produits importéssont les principaux obstacles. Mais la ragede valoriser son savoir-faire et la détermina-tion à se frayer sa voie le rendent téméraireface à la difficulté, surtout que les de-mandes d’emploi déposés ici et là sont in-fructueuses. Ce savoir-faire et sa machine,pour lui, sont des ressources sur lesquellesil s’appuie pour lancer sa production.« A Douala, ma mère me cède une hutte quime sert d’usine », se rappelle t-il. Le jeuneentrepreneur s’y installe et produit de la

poudre et de l’huile d’arachide qu’il condi-tionne comme il peut sous le label "Tanty".De bureau en bureau, de foire en foire, ilpropose ses marchandises, vante leurs qua-lités nutritives. L’huile par exemple est pres-sée à froid et garde ses propriétésdiététiques. Sa bouillie de soja enrichie tan-tôt aux arachides, tantôt au poisson ou auxfruits résout les problèmes de malnutritionchez les enfants. Ce qui est une plus-valuepar rapport aux produits similaires vendussur le marché.2002 est l’année d’envol. Le Cameroun lancela première édition du Salon de la créationd’entreprise. L’enjeu est de taille : des prixspéciaux du président de la République sontproposés pour encourager l’initiative desjeunes. Thierry Nyamen se présente avecpeu de conviction. Il a une idée caricaturéede la société camerounaise dont on dit cor-

rompue et où n’ont de chance que ceux quiont des soutiens. Thierry Nyamen se pré-sente quand-même et compte parmi les1240 candidatures enregistrées. Comble desurprise, il est premier dans le secteur del’agro-alimentaire et dont gagne le prix spé-cial du président de la République : dix mil-lions de Fcfa ! C’est le déclic. Il se lance dansles achats de ses premiers équipementsmodernes de distribution et de production.Il recrute davantage de personnel, varie sesproduits, améliore son conditionnement etfait des assauts plus percutants sur les étalsdes supermarchés. Résultat : En 2008, illance la construction d’une usine de produc-tion des produits Tanty sur fonds propre. Leniveau d’équipement permet de passer à laphase sémi-automatique.NTFoods de Thierry Nyamen transforme lemaïs, le soja, l’arachide. En 10 ans, le petitpoucet d’hier a connu un essor remarqua-ble. De par la qualité de ces produits que lepromoteur qualifie de sains, nourrissants etaccessibles, Tanty, outre le prix spécial duprésident de la République en 2003, a étéconsacré plus d’une dizaine de fois : meilleurproduit nutritionnel, Oscar du produit ali-mentaire, meilleure entreprise citoyenne dela décennie, etc. A l’horizon 2025, elle am-bitionne de devenir l’une des meilleures en-treprises agroalimentaires d’Afriquecentrale.

Jeanine FANKAM

Journaliste

L’unité packaging de NTFOODS

Il a cru en lui et en son Know How et a créé un label bien connu au Cameroun :Tanty. Mais le parcours n’a pas été facile même s’il suscite respect aujourd’hui.

Un entrepreneur courageux et téméraireThierry Nyamen

Les produits Tanty dans les rayons d’un supermarché


ECHOS DES SNL


ECHOS DES SNL◀◀

Une mission composée de trois per-sonnes a été dépêchée par la Direc-tion générale à l’Office Comorien de

la Propriété Industrielle (OCPI) de Moronipour booster le démarrage des activités.Après le dépôt de son instrument d’adhé-sion, l’Union des Comores est devenue le17ème Etat membre de l’OAPI le 25 mai2013. Le lancement des activités de sa Struc-ture Nationale de Liaison (SNL) était un im-pératif pour matérialiser cette adhésion.Les travaux ont connu la participation detout le personnel de l’OCPI et de certains ca-dres de l’Union des Chambres de Commerced’Industrie et d’Agriculture des Comores(UCCIA). Les thèmes abordés ont porté es-

sentiellement sur le rôle de la SNL dans lapromotion de la propriété intellectuelle, lacontribution de l’OAPI au développementdes Etats membres, le montage des dossierstechniques, le suivi financier des subventionsallouées à la SNL. S’agissant du volet technique, l’objectif étaitde familiariser le personnel de la SNL aumontage des dossiers de demande de titresafin de mieux assister les déposants. Ces ex-posés ont été suivis de travaux pratiquespour s’assurer de la bonne maitrise du mon-tage des dossiers par les participants.

Marie Mekeng à SeyiChef du bureau technique-Guichet Unique

La délégation OAPI accompagnée des agents de la SNL de Moroni

Du 22 au 25 juillet 2014, un séminaire de renforcement descapacités du personnel de la Structure nationale de liaison avecl’OAPI s’est tenu à Moroni à l’effet de sensibiliser les autorités surla nécessité de relancer la promotion de la propriété intellectuelledans le pays.

GabonLa deuxième édition du concours derecherche scientifique et technolo-gique dénommée « prix CENAREST-CEPIG » de la recherche scientifique,de l’invention et de l’innovationtechnologique a eu lieu à Librevillele 27 juillet dernier. La veille déjà, les25 et 26 juillet 2014, l'audition descandidats et l’exposition de leurs dif-férents produits à l'esplanade del'assemblée nationale a eu lieu.Vingt-six candidats étaient inscritsen ligne de course. Cette deuxièmeédition a vu la présence du Directeurgénéral de l’OAPI qui a personnelle-ment remis le prix de l’institution.Les prix à l’occasion ont été attribuésaux candidats ayant présenté lesprojets les plus captivants.

Comores

Démarrage des activitésà la structure nationale de liaison



▶▶VIE DU PERSONNEL

La famille de l’Organisation Africainede la Propriété Intellectuelle a en-core été frappée le samedi 11 octo-

bre dernier par le décès de celui que sescollègues appelaient affectueusementBill, de son vrai nom Jean-Marie Biloa.BILOA nous a quittés, de son pas feutré etsilencieux. Il est parti comme sur la pointedes pieds, à la surprise de tous. Nous leconnaissions certes de santé délicate cesderniers temps mais, lorsqu’il prend soncongé annuel le lundi 08 septembre 2014,personne ne l’inscrivait tout de même àl’article du grand départ. Pendant toute la période de deuil, l’en-semble du personnel de l’Organisation afait chorus pour accompagner, dans laplus grande dignité, Jean-Marie Biloa etsoutenir sa famille dans cette difficileépreuve de l’arrachement d’un être aiméaux siens.A l’occasion de ses obsèques, le 1er no-vembre 2014, à Elig Bikoun, son villagesitué aux environs de Yaoundé, le Direc-teur Général a tenu lui-même à conduirela délégation de l’OAPI. Prenant la parolepour la circonstance, au nom du Directeurgénéral, Moussa Balla Harouna, Directeurdu Département de l’Assistance Tech-nique et du Développement Economique,a adressé à la famille éprouvée, à la fois,la vive et douloureuse émotion du person-nel et les condoléances de l’Organisation.Ce dernier a, par la suite, retracé la car-rière de l’intéressé. Jean-Marie Biloa estné le 20 avril 1969, à Yaoundé est recrutéà l’OAPI, le 19 août 1996, en qualité decomptable. L’intéressé y a servi pendant18 ans et a été tour à tour en poste au Ser-vice de la comptabilité et des finances, auService des approvisionnements et auGuichet Unique des opérations de dépôt.Pour finir son propos, Monsieur Moussa aprésenté le défunt comme une personnecalme et affable.Adieu Bill, que la terre de tes ancêtres tesoit légère. Déjà tu nous manques.

Martin FOUDACoordonnateur par intérim du Guichet Unique

Adieu BillIls nous ont quitté

18 février 1972 - 8 octobre 2014

Il s’appelait Jean LAWAL,

en service à la cantine de l’OAPI

Que son âme repose en paix.

Les collègues sont venus nombreux lui rendre un dernier hommage

Que la terre de tes ancêtres te soit légère



VIE DU PERSONNEL◀◀

Le temps pluvieux qui régnait le sa-medi, 11 octobre 2014, à Yaoundé,n’a pas réussi à freiner l’élan de cœur

et de solidarité du personnel de l’OAPI,qui a convergé comme un seul homme àla résidence de son Directeur Général, àl’occasion de la messe d’actions de grâcesdite en la mémoire de la regrettée RoseBindang Edou, sœur cadette de Mon-sieur Paulin Edou Edou, décédée le 25septembre 2014. C’était en présence denombreuses autres personnalités, invités

et amis proches de la famille.

Une célébration sobre, à l’image de la dé-funte qui, d’après le témoignage émou-vant de son frère ainé, était un modèle degénérosité et d’amour du prochain. Laprière de saint François d’Assises «Sei-gneur fais de moi un instrument de tapaix…» était son leitmotiv.

L’hommage du Directeur général à sasœur a surtout retracé une vie de chré-tienne engagée, aussi bien dans son

Gabon natal qu’en France où elle avait re-joint son époux.

Le reste de la célébration a été ponctuée,en plus de l’homélie traditionnelle du prê-tre, de chants d’espoir et d’apaisement,en hommage à cette Dame de cœur, quin’aurait jamais voulu semer de la tristesseautour d’elle.

Marie pascale NkouméChargée du protocole et des relations publiques

Témoignage de la belle sœur de la défunte

Ils nous ont quitté

Hommage à la défunte Rose Bindang Edou

«Ce jeudi, 25 septembre 2014Rose s’en est allée, telle une

fleur pleine de vie, emportée parle vent, vers le royaume des

cieux, laissant derrière elle unvide que nul ne pourra combler.Repose en paix, ma chère Rose».

Paulin Edou Edou

Le personnel venu soutenir son directeur général éprouvé

Bindang Edou Rose de son vivant



▶▶VIE DU PERSONNEL

Recrutements

Carnet RoseA l’occasion de la naissance d’unbébé de sexe féminin survenuele 6 juin 2014 dans le foyer demadame ABENA épse FOOKAMSolange, chef de bureau de la do-cumentation au Service de la do-cumentation, de la publication etde la diffusion de l’informationtechnique, le Directeur Généralde l’OAPI et l’ensemble du per-sonnel lui adressent leurs félici-tations. Le bébé répond au nomde : MONEPOM FOOKAM Pas-cale Gwladys Samuele.

A l’occasion de la naissanced’un bébé de sexe fémininsurvenue le 15 septembre2014 dans le foyer de Mon-sieur Dong à Yakan, comp-table au service des appro-visionnements et de la lo-gistique, le Directeur Gé-néral de l’OAPI et l’ensem-ble du personnel lui adres-sent leurs félicitations. Lebébé répond au nom de :TSOYI à DONG Loïs Are-tha.

CondoleancesAU DIRECTEUR GENERAL DE L’OAPI,Dr PAULIN EDOU EDOU Le personnel de l’OAPI adresse à mon-sieur Paulin Edou Edou, Directeur Gé-néral de l’Organisation, ainsi qu’à sa fa-mille éprouvée à l’occasion du décès desa sœur cadette, la regrettée Rose Bin-dang Edou, survenu le 25 septembre2014 à Nantes, ses condoléances les plusattristées auxquelles il associe sa profondecompassion.

A LA FAMILLE DE JEAN LAWALLe Directeur Général et l’ensemble dupersonnel adressent à la famille du re-gretté Jean LAWAL, en service à la can-tine de l’OAPI, à l’occasion de son décèssurvenu le 8 octobre 2014, leurs condo-léances les plus attristées auxquelles ilsassocient leur profonde compassion.

A LA FAMILLE DE BILOA JEAN MARIE

Le Directeur Général et l’ensemble dupersonnel adressent à la famille du re-gretté Jean Marie BILOA, comptable enservice au Guichet unique des opérationsde dépôt de titres, à l’occasion de sondécès survenu le 11 octobre 2014, leurscondoléances les plus attristées aux-quelles ils associent leur profonde com-passion.

A Madame ETALOBA épse SONEYLe Directeur Général de l’OAPI et l’en-semble du personnel adressent à madameEtaloba épouse SONEY Hélène, assistanteadministrative au Guichet Unique, à l’oc-casion du décès de son père, survenu le19 octobre 2014, leurs condoléances lesplus attristées auxquelles ils associentleur profonde compassion.

Contrôle FinancierPoste de comptable

Mme Koudom VictoireNadège épse Nganmigni

Département desressources humaines et

financièresPoste de comptable M. Bahoken Victor

Département de lapropriété industrielle

Service des Signes distinctifs Poste de Juriste

M. Afana Medang MoïseStéphane

Poste d’AssistantAdministratif

M. Otchanga AyenoueYao Yves Roland

Poste de Lecteur – Correcteur

M. Edza Nicaise Blaise

Poste d’AssistantAdministratif

Mlle KouloufeYvonne Prisca

Département de l’assistance du directeur général / Guichet Unique


SIEGE Social: Place de la PréfectureB.P. 887 Yaoundé- CAMEROUN

Tél. : (237) 222 20 57 00 • Fax : (237) 222 20 57 27Site web : www.oapi.int / Email : [email protected]

BENIN-CotonouAgence Nationale

de la Propriété Industrielle (ANAPI)01 B.P. 363 Cotonou – Bénin

Tel: (229) 21 31 02 40Fax: (229) 21 30 30 24

(Ministère de l'Industrie, du Commerce et des PME)

BuRKINA FASO-Ouagadougou CAMEROuN-YaoundéCentre National de la Propriété

Industrielle (CNPI)04 B.P. 382 Ouagadougou 04

Tel : (226) 50 30 09 41 • Fax: (226) 50 33 05 63 (Ministère de l’Industrie,

du Commerce et de l’Artisanat)

Direction du Développement Technologiqueet de la Propriété Industrielle

B.P. 1652 YaoundéTel : (237) 222 20 37 78 • Fax : (237) 222 20 37 38

(Ministère des Mines, de l’Industrieet du Développement Technologique)

CENTRAFRIQuE - Bangui

COTE D’IVOIRE-Abidjan

GuINEE BISSAu-Bissau

MAuRITANIE-Nouakchott

TCHAD-N’Djamena

Direction de la Propriété IndustrielleAvenue B. BogandaB.P. 1988 Bangui

Tel : (236) 21 61 17 44 • Fax : (236) 21 61 76 53(Ministère du Commerce et de l’Industrie)

Office Ivoirien de la Propriété Industrielle(OIPI)

01 B.P. 2337 Abidjan 01Tel: (225) 22 41 16 65

Fax: (225) 22 41 11 81(Ministère de l’Industrie)

Direction Générale de la Propriété Industrielle

B.P. : 269 BissauTél : (245) 322 22 75

Fax : (245) 32 23 464 15(Ministère du Commerce, de l’Industrie

et de la Promotion des Produits locaux)

Service de la Technologieet de la Propriété Industrielle

B.P. : 387 NouakchottTel. : (222) 22 31 21 48 • Fax: (222) 525 72 66

(Ministère du Commerce, de l’Industrie,de l’Artisanat et du Tourisme)

Direction de la Propriété Industrielleet de la Technologie

B.P. : 424 N’DjamenaTel. : (235) 22 52 08 67/66 29 19 85

Fax: (235) 22 52 21 79/22 52 08 67(Ministère du Commerce et de l’Industrie)

Sécuriser les investissementsétrangers est notre force.

Développer l’Afrique par lapropriété intellectuelle est

notre vision.

CONGO-Brazzaville

GABON-Libreville

GuINEE EQuATORIALE-Malabo

NIGER-Niamey

COMORES-Moroni

GuINEE-Conakry

MALI-Bamako

SENEGAL-Dakar

TOGO-Lomé

Antenne Nationale de la PropriétéIndustrielle (ANPI)B.P. : 72 Brazzaville

Tel : (242) 581 56 57 • Fax : (242) 581 54 80(Ministère du Développement Industriel

et de la Promotion du Secteur Privé)

Centre de la Propriété Industrielle du Gabon (CEPIG)

B.P. : 1025 LibrevilleTel. : (241) 01 74 59 24/04 13 71 88

Fax. : (241) 01 76 30 55(Ministère de l’Industrie et des Mines)

Direction Générale de la Propriété Intellectuelle

B.P. : 528 MalaboTel : (240) 333 09 15 39

Fax : (240) 333 09 33 13 (Consejo de Investigacones

Cientificas y Tecnologicas -CICTE)

Direction de l’Innovation et de la Propriété Industrielle

B.P. : 11700 NiameyTel. : (227) 20 75 20 53 • Fax. : (227) 20 73 21 50

(Ministère des Mines et du Développement Industriel)

Office comorien de la propriété intellectuelleBP 41 Moroni

Tél : (269) 333 53 60Fax : (269) 775 00 03

(Ministère de la production, de l’environnement, de l’énergie, de l’industrie et de l’artisanat)

Service de la Propriété Industrielle et de l’Innovation Technologique

B.P. : 468 ConakryTel. : (224) 30 41 17 20/60 58 53 61

Fax: (224) 41 25 42/41 39 90(Ministère de l’Industrie,

des Petites et Moyennes Entreprises)

Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI)

B.P. : 1541 BamakoTel. : (223) 20 28 90 91

Fax: (223) 20 29 90 91(Ministère du Commerce et de l’Industrie)

Agence Sénégalaise pour la Propriété Indus-trielle et l’Innovation Technologique (ASPIT)

Rue Carnot ; B.P. : 4037 DakarTel. : (221) 33 869 47 70/71Fax: (221) 33 827 30 14

(Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat)

Institut National de la Propriété Industrielleet de la Technologie (INPIT)

B.P. : 2339 LoméTel. : (228) 222 10 08 • Fax : (228) 222 44 70

(Ministère de l'Industrie, de la Zone Francheet des Innovations Technologiques)

ADRESSES STRuCTuRES NATIONALES DE LIAISON AVEC L’OAPI (SNL)


Un seul dépôt, Une seule taxe… et la protection de votre création est assurée dans dix-sept (17) Pays

SIEGE Social: Place de la PréfectureB.P. 887 Yaoundé- CAMEROUN

Tél. : (237) 222 20 57 00 • Fax : (237) 222 20 57 27Site web : www.oapi.int / Email : [email protected]

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

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Notre espaceBénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique,Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée,Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie,Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

Notre métierProtéger la propriété intellectuelle et susciterl’exploitation commerciale de ses actifs.

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