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Refonte du Règlement sur les carrières et sablières (RCS)

23 janvier 2020

Congrès ACRGTQ

Refonte du RCS

Plan de la présentation

• La démarche

• Les principales modifications

• Le projet de Guide sur l’évaluation du bruit

• Les formulaires pour une Demande d’autorisation

et pour une Déclaration de conformité

Refonte du RCS – La démarche

Constat : règlement de 1977 désuet

• Ne permet pas d’assurer une protection de l’environnement adéquate

• Est difficile à appliquer pour les directions régionales et pour les exploitants

• Crée des iniquités

• Suscite des plaintes et des recours devant les tribunaux

� Statut quo inacceptable = Modernisation nécessaire


Objectifs à atteindre• Intégrer la vision du gouvernement pour :

- une modernisation du régime d’autorisation- un allègement règlementaire et administratif

• Accroître la protection de l’environnement selon les préoccupations et les connaissances d’aujourd’hui, en conciliant la pérennité et le développement de l’industrie

• Prévoir des exigences justes, claires et prévisibles, pour uniformiser le traitement des dossiers et simplifier l’application du règlement

• Responsabiliser toutes les entreprises pour la protection de l’environnement


Pour plusieurs mesures :

• Vérifier le statut de la carrière ou de la sablière- sans autorisation (1972), ou avec une autorisation mais sans

les exigences de l’ancien RCS = établie avant 1977 - avec une autorisation existante = établie après 1977- avec une nouvelle autorisation = établie après 2019

• Fixer des objectifs plutôt que d’imposer des moyens

� Le RCS s’applique à toute carrière ou sablière (au sens et dans les limites de l’article 1), mais reconnaît ensuite des particularités à certaines

� Une carrière ou une sablière est un tout (un lieu)

Refonte du RCS – Les modifications

Nouveau RCS en vigueur depuis le 18 avril 2019

• Modulation en fonction du risque :- autorisation ministérielle (risque modéré)- déclaration de conformité (risque faible)

• Localisation :

- révision des territoires interdits

- ajustement des distances avec certains milieux hydriques et humides

- clarification des limites de la carrière ou de la sablière (repères)

Refonte du RCS – Les modifications

Nouveau RCS en vigueur depuis le 18 avril 2019

• Contrôle des rejets de contaminants :- maintien des dispositions pour l’eau et les poussières- resserrement des exigences pour le sautage- réforme de la gestion du bruit

• Garantie et restauration du lieu :

- obligatoire pour toute surface découverte depuis 1977 (en 2022 pour un lieu existant)

- remblayage d’une carrière possible avec des sols faiblement contaminés (autorisation requise)

Refonte du RCS – Le bruit

1. Quoi de neuf ?

2. Projet de Guide sur l’évaluation du bruit

3. Structure du Guide sur l’évaluation du bruit


1. Quoi de neuf ?• L’interdiction d’établir une carrière ou une sablière dans

certains territoires zonés par les municipalités est levée

• La distance à respecter entre une carrière ou une sablière et une habitation est retirée

• Une norme à respecter est imposée à toute carrière et à toute sablière (en 2022 pour un lieu existant)


1. Quoi de neuf ?• En certaines circonstances, un suivi est imposé

• Des notions désuètes ont été retirées :

- l’annexe D avec les méthodes d’évaluation et l’équation de calcul du bruit

- l’annexe E avec la méthode de détection du bruit tonal

• Des indicateurs ont été mis à jour

� Un Guide sur l’évaluation du bruit est nécessaire

� Le RCS et le Guide traduisent la vision actuelle du MELCC pour la gestion du bruit dans l’environnement


2. Projet de Guide sur évaluation du bruit

• Nouveau document à venir• Guide technique et évolutif• Méthodologie de prise de mesures et d’évaluation du bruit• Aide à déterminer les critères et vérifier la conformité

� Nécessité de comprendre le Guide pour faire uneDemande d’autorisation


3. Structure du Guide sur évaluation du bruit

1. Évaluation de l’exposition

2. Études prédictives

3. Modèle de fiche de mesure

4. Contenu des rapports


Structure du Guide

1. Évaluation de l’exposition- Mesure du bruit émis par la carrière ou la sablière

—> exigée à l’article 25 du RCS afin de démontrer que les normes de bruit de l’article 24 du RCS sont respectées


Structure du Guide


1.1 Processus d’évaluation

Bparticulier = Bambiant - Brésiduel

1.2 Méthodologie

Points sensibles, instruments, mesure;

1.3 Traitement des données

1.4 Évaluation de la conformité


Structure du Guide1. Évaluation de l’exposition


—> exigence au paragraphe 8 de l’alinéa 1 del’article 6 du RCS dont l’objectif est de démontrer queles normes de bruit de l'article 24 du RCS serontrespectées


Structure du Guide



3. Modèle de fiche de mesure

4. Contenu des rapports

—> Uniformité du contenu et de présentation des résultats

—> Contenu de base attendu (liste de vérification)

Refonte du RCS – Les formulaires

1. Formulaire de demande d’autorisationi. Mise en contexte

ii. Principales caractéristiques du formulaire

iii. La structure du formulaire

2. Formulaire de déclaration de conformité


� Formulaire temporaire en attente de l’entrée en vigueur du REAFIE ;

� Nouveau contexte - mise en œuvre de l’article 23 de la LQE (au 23 mars 2018)

« 23. La personne ou la municipalité qui demande une autorisation au ministre doit à son soutien lui fournir les renseignements et les documents suivants :

1.la description de l’activité et sa localisation

2.la nature, la quantité, la concentration et la localisation de tous les contaminants qui sont susceptibles d’être rejetés dans l’environnement, le cas échéant

3.tout autre renseignement ou document déterminé par règlement, ceux-ci pouvant varier en fonction des catégories d’activités ainsi que du territoire où elles seront exercées […] »


Principales caractéristiques du formulaire

� Formulaire autoportant :• Intègre les autres formulaires (prélèvement d’eau, traitement d’eau et

de l’air, gestion MD, …)• Aider le demandeur à fournir une demande complète• L’ensemble des informations nécessaires à l’analyse du projet soumis

(art. 24 de la LQE et art. 6 du RCS)

� Plus clair

� Mieux orienter

� Réduire les délais de traitement


Structure du formulaire


Structure du formulaire� Composé de 8 sections

� Section 1 : Identification de demandeur

� Section 2 : Description du projet� Type de l’activité

� Exploitation dans la nappe phréatique

� Section 3 : Localisation du projet ou de l’activité� Plan de localisation


Structure du formulaire� Section 4 : Caractéristiques du milieu touché

� Secteur naturel terrestre ou aquatique

� Espèces floristiques ou fauniques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées

� Section 5 : Contaminants susceptibles d’être rejetés dans l’environnement� Rejet d’un effluent

� Émissions atmosphériques

� Bruit

� Matières résiduelles dangereuses et non dangereuses


Structure du formulaire� Section 6



� Section 8 : Déclaration et signature du demandeur


Formulaire de déclaration de conformité

Un seul formulaire pour les 2 catégories d’activités à faibles risques visées par le RCS :

Établissement ou agrandissement d’une sablière – art 9 du RCS

Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière – art 10 du RCS



� Version 2.0 :

Suite à la période de consultation publique nouvelle version – juillet 2019

� Formulaire amélioré en continu

Merci pour vos commentaires très constructifs



Quelques rappels :

� Déclaration recevable = répondre à toutes les questions du formulaire et y joindre les documents requis

� Les activités visées par la déclaration de conformité ne peuvent débuter que 30 jours après la réception de la DC complète

� 89 déclarations reçues : 46 % sont incomplètes ou non admissibles


Formulaire de déclaration de conformité:

Quelques rappels :

� Non admissible par DC� Prolonger la durée d’une autorisation par DC

� Établir un nouveau système de traitement par DC s’il y en a déjà un système autorisé

� La superficie de l’agrandissement de la sablière ne peut inclure une partie de la sablière qui est déjà autorisée par AM

� Pour toute question en relation avec les DC [email protected]

Refonte du RCS

Merci de votre attention

Questions ?

Paul Benoît Directeur régional - Secteur industriel Directeur régional par intérim – Secteur agricole, hydrique, municipal et naturel Directeur du Pôle d'expertise industrielle

Julien Hotton Ing. M.Sc.

Sandrine Messager Ing. M.Sc.

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