lutte contre labsenteisme. sommaire cadre règlementaire traitement des absences : Élémentaire...
Embed Size (px)
TRANSCRIPT
LUTTE CONTRE L’ABSENTEISME
SOMMAIRE
Cadre règlementaire Traitement des absences :
◦Élémentaire◦Maternelle
Traitement des retardsTypologie des absences et des
retardsCas particuliersSolutions et rôle du directeur
CADRE REGLEMENTAIRE
Lois Ferry 1882 : enseignement primaire obligatoire de 6 à 13 ans
Loi du 9 août 1936 : jusqu’à 14 ansOrdonnance N°59-45 du 6 janvier 1959 :
jusqu’à 16 ansCode de l’éducation:
◦ Art. L131-1 : reprécise l’obligation scolaire de 6 à 16 ans
◦ Art. L131-8 : « lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur…les motifs de cette absence. »
TRAITEMENT DES ABSENCES :ECOLE ELEMENTAIRE
Circulaire départementale du 25 novembre 2011
Règlement départemental du 25 juin 2009Règlement de l’école
En résumé :RepérerAnalyserPrévenir
En cas d’absence : appel immédiat à la famille3 demi-journées non justifiées : équipe
éducative4 demi-journées non justifiées : prévenir
l’IEN qui transmet à la D.S.D.E.N
Absentéisme persistant Nouvelle absence dans la même année de 4
demi-journées : transmis à la D.S.D.E.N ◦ Saisine de la C.A.F. : l’I.A. transmet une demande de
suspension du versement de la part d’allocations familiales due au titre de l’enfant en cause
◦ La C.A.F informe tous les partenaires◦ Si le contrat de responsabilité parentale n’est pas
respecté, l’I.A. saisit le procureur de la République
TRAITEMENT DES ABSENCES :ECOLE ELEMENTAIRE
TRAITEMENT DES ABSENCES :ECOLE MATERNELLE
Règlement départemental « L’inscription de l’enfant implique
une présence assidue, régulière. »
A L’APPRECIATION DU DIRECTEUR
Cas des élèves de petite section
Appel aux familles
A défaut de présence régulière :
◦Rencontre avec les responsables◦Information de l’I.E.N. (contact, courrier)◦Équipe éducative : avec médecin
scolaire◦Si défaut de retour à l’assiduité,
possibilité de radier l’enfant
TRAITEMENT DES ABSENCES :ECOLE MATERNELLE
TRAITEMENT DES RETARDS
Appel aux familles
Si retards récurrents :
◦ Devoir de rencontrer la famille pour trouver une solution
◦ Informer l’I.E.N. si les retards se poursuivent◦ Equipe éducative
TYPOLOGIE D’ABSENCES ET RETARDS
Circulaire ministérielle du 9 février 2011
Circulaire départementale absentéisme 1er degré annexe 1 : motifs d’absences
CAS PARTICULIERS
• Vacances anticipées• Ponts de mai et novembre• Maladies répétées, en fonction de
l’emploi du temps…• Présence rythmée par les horaires
des parents ou des aînés
La légitimité des absences est laissée à l’appréciation du directeur.
SOLUTIONSET RÔLE DU DIRECTEUR
INFORMER LES ENSEIGNANTS
◦Mise en place d’un cahier d’absence avec constat quotidien et analyse en conseil de maîtres
◦Mise en place d’un cahier de retard (si 3 retards non justifiés ou trop réguliers ou non légitimes : discussion avec la famille)
SOLUTIONSET RÔLE DU DIRECTEUR
INFORMER LES PARENTS
◦Règlement intérieur : rappel de la marche à suivre en cas d’absence
◦Réunion de classe : rappel de la marche à suivre en cas d’absence + sanctions encourues
◦Si retards de la PS au CM2 : les parents accompagnent l’enfant dans la classe
