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Présentation au CPAS 5 Avril 2012

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Page 1: Présentation au CPAS 5 Avril 2012 Absences non assujetties Aucune cotisation versée au régimeAucun service crédité Absences non exonérées Cotisations

Présentation au CPAS5 Avril 2012

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Prestations d’assurance salaire en vertu d’un régime d’assurance salaire obligatoire

- durée maximum de 36 mois- s’applique aussi pour la personne qui en

bénéficierait n’eut été du versement de prestations en vertu des loi suivantes :

Régime de rentes du Québec;LATMP;Loi sur l’assurance automobile;Loi sur l’IVAC;

- s’applique au retrait préventif avant un congé de maternité, même sans assurance.

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Congé de maternité- Durée de 105 jours ouvrables (21 semaines);

- Possibilité de 135 jours ouvrables si le congé de maternité est prolongé

- Les semaines supplémentaires payées par le RQAP ne font pas partie du congé de

maternité;- Le service crédité est de 0,4038 année de service.

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Congé sabbatique à traitement différé- Exonération partielle applicable sur le salaire

non reçu;- Le congé doit être pris de façon consécutive;- Le congé ne peut dépasser 1 an;- Le congé doit durer 3 mois au minimum pour

études et 6 mois au minimum pour les autres cas;- La totalité du régime ne peut dépasser 7 ans;- Revenir au travail pour une durée égale au congé;- Si annulation de l’entente, les données de participation doivent être corrigées.

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Retraite progressive- Durée minimale de 1 an et maximale de 5 ans;- Mesure réservée aux TPR et aux TCR;- Ne jamais avoir bénéficié de la mesure;- Travailler au minimum 40 % d’un temps complet sur une base hebdomadaire ou annuelle;- Être admissible à une rente immédiate à la fin de l’entente (confirmation de la CARRA nécessaire);- Prendre sa retraite à la fin de l’entente;- Si annulation de l’entente, les données doivent

être corrigées.

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Congé sans solde de 30 jours et moins

Congé partiel sans solde 20 % du temps et moins d’un temps complet

Aménagement et réduction du temps de travail

- Seul le temps qui aurait été normalement travaillé est assujetti à la cotisation obligatoire;- Il doit y avoir entente entre syndicat et employeur.

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Obligations familiales ou parentales- La personne salariée peut maintenir sa

participation au RREGOP lors des absences suivantes:

1- Congés de compassion (non payés);2- Congés pour soins de longue durée d’un parent (non payés);3- Congés pour une personnes salariée

éprouvée par un acte criminel, un suicide ou la disparition d’un enfant (congés non payés); 4- Les congés familiaux et parentaux prévus par la loi sur les normes.

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Congé parental suite au congé de maternité ou d’adoption

Libérations syndicales sans salaire;

Congé sans solde de plus de 30 jours

Congé partiel sans solde de plus de 20 % d’un temps complet