livret addictologie

Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologiede Saint-Ouen

Livret d’accueil

Centre Municipal de Santé Henri-Barbusse62 avenue Gabriel Péri - 1er étage93400 Saint-OuenTél. : 01 49 45 68 99Fax. : 01 49 45 69 61Mail : [email protected]

Centre Municipal de Santé Bauer147 rue du Dr Bauer 93400 Saint-OuenTél. : 01 40 11 55 97Fax. : 01 40 12 59 52

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Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie

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Avant-propos ................................................................................................................. page4

Une équipe pluridisciplinaire ....................................................................................................

Missions du CSAPA ....................................................................................................... page5Organisation des rendez-vous et consultations ..................................................................

Prévention, Information ............................................................................................ page6Un travail en réseau .................................................................................................... page7Vos droits .........................................................................................................................................

La consultation de votre dossier médical .............................................................................

Jours et horaires d’accueil ....................................................................................... page8Plans d’accès ................................................................................................................ page9 La charte des droits et libertés de la personne accueillie ..............................................

.................................................................................................................................... page10AnnexeRèglement de fonctionnement

Lisez bien ce livret d’accueil. Il précise vos droits et vos devoirs en tant qu’usager de notre centre. C’est un document auquel nous pourrons nous référer tout au long de votre prise en charge, pour prendre les décisions et les orientations nécessaires.


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Avant - propos Géré par la Ville de Saint-Ouen et co-financé par l’assurance maladie,

le Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A) est un établissement médico-social créé en 1992.Il a pour mission d’accompagner toute personne en difficulté avec l’usage d’un produit licite ou illicite (alcool et/ou tabac et/ou cannabis et/ou les opiacés) ainsi que les personnes de son entourage.

Une personne « en difficulté » avec l’usage d’un produit licite ou illicite est :• Une personne dont la consommation d’un produit est à risque ou nocive.

La prise de ce produit est susceptible d’induire ou a déjà provoqué des dommages physiques, affectifs, psychologiques ou sociaux chez le consom-mateur et les personnes de son environnement (proche ou lointain) ;

• Une personne dépendante au produit (qui ne peut plus s’en passer), sous peine de souffrances physiques et psychiques.

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Missions du CSAPA

Une équipe pluridisciplinaire

»Le C.S.A.P.A a pour missions l’accueil, l’écoute, l’infor-mation, le diagnostic, l’orientation, la prise en charge

médicale et/ou psychologique et a pour objectifs l’amélio-ration de la qualité de vie et l’autonomie de ses usagers.

Le C.S.A.P.A propose Des prestations individuelles sur rendez-vous :• Consultations médicales en addictologie (notamment

drogues illicites),• Consultations médicales en alcoologie,• Consultations médicales d’aide à l’arrêt du tabac,• Consultations de psychiatrie,• Consultations de diététique,• Entretiens avec l’infirmière,

Des prestations collectives sur avis médical :Des ateliers thérapeutiques en complément du suivi individuel dont la nature et le contenu sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins des usagers et des orientations du service.D’autres prestations collectives avec les autres partenaires (hôpital Beaujon - UTAMA, hôpital Bichat - service du Pr Lejoyeux) sont également accessibles.

»Les consultations sont gratuites, confidentielles et peuvent être anonymes si le consultant en fait la

demande. Elles peuvent également s’adresser à l’entou-rage (parents, conjoints, amis…).

Dr Mohad DJOUAB Médecin Directeur – addictologue

Dr Sabrina LEVY Médecin alcoologue – tabacologue

Dr Emmanuel BERNARD Médecin alcoologue

Dr Jean DESMARQUET Psychiatre

Melle Mélanie LIMOUSE Diététicienne

Mme M-Agnès DUROCHER Infirmière - intervenante en relaxations

Mme Corinne MEHUL Secrétaire

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Prévention, Information »Le C.S.A.P.A participe à des actions de prévention,

de formation et de recherche organisées par des personnes morales de droit public en matière de lutte contre les addictions.

»Toute personne en difficulté avec l’usage de pro-duits ou toute personne de son entourage peut

être accueillie sur place ou par téléphone.Un premier rendez-vous d’évaluation est fixé avec l’infirmière. A partir de cet entretien, une orientation vers une structure plus adaptée ou une prise en charge médico-psychologique et/ou sociale sont proposées.

Les consultations sont organisées sur rendez-vous pris par téléphone auprès de la personne chargée du secré-tariat, ou auprès du professionnel dans le cadre d’une consultation. Afin de faciliter le bon fonctionnement du centre, les rendez-vous qui ne peuvent être honorés doivent être décommandés dans les meilleurs délais. Le professionnel fixe la durée d’une consultation au temps qu’il estime nécessaire, dans l’objectif de qualité et de respect du bon fonctionnement de l’établissement.

Aucune consultation ne peut avoir lieu sans accord de l’usager lorsqu’il est adressé par la justice. Le fait de prendre rendez-vous et de respecter ce rendez-vous est de l’unique responsabilité de l’usager sous obligation ou injonction de soins.

Tout usager a le droit de renoncer à l’accompagnement que l’établissement lui propose. Toute personne ayant demandé l’interruption de son accompagnement par l’établissement peut le reprendre si elle le souhaite.

Organisation des rendez-vous et consultations

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Un travail en réseau »Les interventions des médecins s’inscrivent dans

un travail en réseau avec les partenaires sanitaires et sociaux suivants :

C.H.U Bichat Claude-BernardService du Pr Lejoyeux – PARIS 18ème

C.H.U BeaujonUnité de Traitement Ambulatoire des Maladies Addictives 92 CLICHY-LA-GARENNE

Hôpital GoüinUnité d’alcoologie - 92 CLICHY-LA-GARENNE

Centre Hospitalier DelafontaineService de gastro-entérologie - 93 SAINT-DENIS

Groupe hospitalier Lariboisière-Fernand-WidalEspace Murger et salle Féréol - PARIS 10ème

Clinique Médicale du ParcUnité de psychiatrie et d’addictologie95 SAINT-OUEN L’AUMONE

Centre Médico-Psychologique93 SAINT-OUEN

Médecins du Monde

Association Gaïa PARIS 10ème

Circonscription sociale municipale93 SAINT-OUEN

Espace Henri-GrouèsCentre hébergement pour SDF - 93 SAINT-OUEN

Association Jeunesse Feu Vert 93 SAINT-OUEN

Mouvements d’entraide et associations de bénévoles

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»Vous disposez du droit de consulter votre dossier médical. Cette demande doit être formulée par

écrit et adressée au directeur de l’établissement (arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommanda-tions de bonnes pratiques relatives à l’accès aux infor-mations concernant la santé d’une personne, et notam-ment l’accompagnement de cet accès).

La consultation de votre dossier

médical

Jours et horaires d’accueil

Du lundi au vendredi

9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 19 h 30

Samedi

9 heures à 12 heures

Un répondeur enregistreur téléphonique fonctionne en dehors des horaires d’ouverture.

»Les missions de l’établissement s’inscrivent dans le cadre du respect de la charte des droits et liber-

tés de la personne accueillie ( voir p.11).L’ensemble des prestations proposées prend en compte la globalité de la personne, c’est-à-dire notamment sa culture, son âge, son sexe, son mode de vie, son environ-nement, ses forces et ses fragilités, sa motivation.Tout usager se heurtant à des manquements à la charte des droits et libertés de la personne accueillie est invité à en saisir le directeur d’établissement.

Vos droits

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Plans d’accès

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Centre Municipal de Santé Henri-BarbusseStationnement payantBus 85 et 137 « Ernest Renan »Métro ligne 13 « Garibaldi » ou « Mairie de Saint-Ouen »

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Centre Municipal de Santé BauerBus 166 – 255 - Audonienne « Michelet – Dr Bauer» Métro ligne 4 « Porte de Clignancourt »

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Charte des droits et libertés de la

personne accueillie Arrêté du 8 septembre 2003

(Journal Officiel n° 234 du 9 octobre 2003)

Article 4• Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personneDans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :1 La personne dispose du libre choix entre les pres-

tations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accom-pagnement ou de prise en charge ;

2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et consé-quences de la prise en charge et de l’accompagne-ment et en veillant à sa compréhension.

3 Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.

Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’éta-blissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les éta-blissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représenta-tion qui figurent au code de la santé publique.La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.

Article 5• Droit à la renonciationLa personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 1er

• Principe de non-discriminationDans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son appa-rence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un ac-compagnement social ou médico-social.

Article 2• Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adaptéLa personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interven-tions.

Article 3• Droit à l’informationLa personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie, ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit éga-lement être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine.La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglemen-tation. La communication de ces informations ou docu-ments par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médical, thérapeuti-que ou socio-éducatif.

Article 4• Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personneDans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :1 La personne dispose du libre choix entre les pres-

tations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accom-pagnement ou de prise en charge ;

2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et consé-quences de la prise en charge et de l’accompagne-ment et en veillant à sa compréhension.

3 Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.

Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’éta-blissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les éta-blissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représenta-tion qui figurent au code de la santé publique.La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.

Article 5• Droit à la renonciationLa personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 1er

• Principe de non-discriminationDans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son appa-rence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un ac-compagnement social ou médico-social.

Article 2• Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adaptéLa personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interven-tions.

Article 3• Droit à l’informationLa personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie, ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit éga-lement être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine.La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglemen-tation. La communication de ces informations ou docu-ments par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médical, thérapeuti-que ou socio-éducative.

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Article 6• Droit au respect des liens familiauxLa prise en charge ou l’accompagnement doit favori-ser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établisse-ments et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres interve-nants, toute mesure utile à cette fin.Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagne-ment individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quoti-dienne est favorisée.

Article 7• Droit à la protectionIl est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois exis-tantes.Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8• Droit à l’autonomieDans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéfi-cie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9• Principe de prévention et de soutienLes conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne ac-cueillie doit être facilité avec son accord par l’institu-tion, dans le respect du projet d’accueil et d’accompa-gnement individualisé et des décisions de justice.Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le res-pect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10• Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillieL’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si né-cessaire, des décisions de justice.

Article 11• Droit à la pratique religieuseLes conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un res-pect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établis-sements et services.

Article 12• Respect de la dignité de la personne et de son intimitéLe respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompa-gnement, le droit à l’intimité doit être préservé.

Article 6• Droit au respect des liens familiauxLa prise en charge ou l’accompagnement doit favori-ser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établisse-ments et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres interve-nants, toute mesure utile à cette fin.Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagne-ment individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quoti-dienne est favorisée.

Article 7• Droit à la protectionIl est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois exis-tantes.Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8• Droit à l’autonomieDans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéfi-cie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9• Principe de prévention et de soutienLes conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne ac-cueillie doit être facilité avec son accord par l’institu-tion, dans le respect du projet d’accueil et d’accompa-gnement individualisé et des décisions de justice.Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le res-pect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10• Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillieL’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si né-cessaire, des décisions de justice.

Article 11• Droit à la pratique religieuseLes conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un res-pect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établis-sements et services.

Article 12• Respect de la dignité de la personne et de son intimitéLe respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisa-tion de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.

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Centre Municipal de Santé Henri-Barbusse62 avenue Gabriel Péri - 1er étage93400 Saint-OuenTél. : 01 49 45 68 99Fax. : 01 49 45 69 61Mail : [email protected]

Consultations d’alcoologie et d’aide au sevrage tabagique

Consultations d’addictologie clinique

Centre Municipal de Santé Bauer147 rue du Dr Bauer 93400 Saint-OuenTél. : 01 40 11 55 97Fax. : 01 40 12 59 52

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livret addictologie

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