l'europe en france septembre 2011

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© ESA-CNES-ARIANESPACE L’EUROPE EN FRANCE - SEPTEMBRE 2011 - N° 35 N° 35 SEPTEMBRE 2011 L’ESSENTIEL DE L’ACTUALITé EUROPéENNE ... suite p. 2 U n budget modeste au service de grandes ambitions, dans un contexte de croissance faible et d’austérité budgétaire. Ainsi pourrait-on définir le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014- 2020 présenté le 29 juin par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Renforcement des infrastructures, augmentation des crédits alloués à la recherche et à l’innovation, résorption des inégalités économiques et territoriales : résolument tourné vers les objectifs de la stratégie Europe 2020, le CFP se focalise sur des domaines qui produisent une réelle valeur ajoutée pour l’Union. « L’ambition est  d’intervenir au service des États membres  dans ce qu’ils ne savent pas faire, soulignait, le 6 juillet dernier, Hervé Jouanjean, directeur général en charge du budget à la Commission européenne à l’occasion d’une rencontre avec la presse organisée par la Représentation de la Commission à Paris. Chaque euro dépensé en faveur du budget  européen doit être profitable aux économies  nationales en créant de la croissance et de  l’emploi. » Soumis à l’approbation des gouvernements nationaux et du Parlement européen, le budget se veut réaliste et rigoureux. L’enveloppe totale s’élève à 1 025 milliards d’euros en crédit d’engagement, soit 1,05 % du revenu national brut de l’Union, contre 1,12 % pour la période 2007-2013. « À partir de 2014 et  jusqu’en 2020, notre dépense annuelle  moyenne sera constante, sur la base du  budget prévisionnel 2013 qui s’élève à  146,8 milliards d’euros », souligne Hervé Jouanjean. À titre de comparaison, la dépense publique dans les États membres a représenté 50,3 % du PIB en 2010. RENFORCER L’EUROPE SANS DéPENSER PLUS Sur les sept ans concernés, la Commission propose de consacrer 386,9 milliards d’euros à la Politique agricole commune, dont 281 milliards d’aides directes pour les agriculteurs. La PAC reste donc le premier poste de dépense de l’Union, mais sa part relative continue à diminuer. Un fonds de 15,2 milliards d’euros servira à financer la Le 20 octobre prochain, à 7 heures locales, deux satellites européens seront lancés depuis la base spa- tiale de Kourou, en Guyane fran- çaise. Une opération historique menée dans le cadre du pro- gramme européen Galileo. Objec- tif : doter l’Europe d’une technolo- gie capable de fournir un service de positionnement mondial, fiable et précis, concurrent du GPS amé- ricain. En orbite à 23 600 km d’alti- tude, les deux satellites fourniront des données dès 2014. La Com- mission européenne estime que Galileo apportera une valeur ajou- tée de 60 milliards d’euros à l’éco- nomie européenne d’ici à vingt ans. &http://ec.europa.eu/enterprise/poli- cies/satnav/index_fr.htm 1/3ACTUALITÉ Sauvegarder la biodiversité 4/6L’EUROPE ET VOUS Vers une nouvelle gouvernance économique 8 L’EUROPÉENNE  DU MOIS KARINE RENAUDIE, étudiante, sélectionnée dans le cadre du programme Erasmus Mundus L’EUROPE EN FRANCE LA LETTRE DE LA REPRéSENTATION EN FRANCE DE LA COMMISSION EUROPéENNE SOMMAIRE Ambitieux mais réaliste, le projet de budget européen présenté par la Commission européenne pour la période 2014-2020 préserve les politiques communes et table sur de nouvelles ressources. & TéLéCOMMUNICATIONS Galileo bientôt en orbite & Le site de lancement des satellites, inauguré en 2009 à Kourou, en Guyane. ACTUALITé © Thinkstock & éCONOMIE Budget 2014-2020 : préparer l’avenir

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L'essentiel de l'actualité européenne, par la Représentation en France de la Commission européenne

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L’europe en france - septembre 2011 - n° 35

n° 35 septembre 2011 L’essentieL de L’actuaLité européenne

...suite p. 2

Un budget modeste au service de grandes ambitions, dans un contexte de croissance faible et d’austérité budgétaire. Ainsi

pourrait-on définir le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 présenté le 29 juin par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Renforcement des infrastructures, augmentation des crédits alloués à la recherche et à l’innovation, résorption des inégalités économiques et territoriales : résolument tourné vers les objectifs de la stratégie Europe 2020, le CFP se focalise sur des domaines qui produisent une réelle valeur ajoutée pour l’Union. « L’ambition est d’intervenir au service des États membres dans ce qu’ils ne savent pas faire, soulignait, le 6 juillet dernier, Hervé Jouanjean, directeur général en charge du budget à la Commission européenne à l’occasion d’une rencontre avec la presse organisée par la Représentation de la Commission à Paris. Chaque euro dépensé en faveur du budget européen doit être profitable aux économies nationales en créant de la croissance et de l’emploi. » Soumis à l’approbation des

gouvernements nationaux et du Parlement européen, le budget se veut réaliste et rigoureux. L’enveloppe totale s’élève à 1 025 milliards d’euros en crédit d’engagement, soit 1,05 % du revenu national brut de l’Union, contre 1,12 % pour la période 2007-2013. « À partir de 2014 et jusqu’en 2020, notre dépense annuelle moyenne sera constante, sur la base du budget prévisionnel 2013 qui s’élève à 146,8 milliards d’euros », souligne Hervé Jouanjean. À titre de comparaison, la dépense publique dans les États membres a représenté 50,3 % du PIB en 2010.

RenfoRceR l’euRope sans dépenseR plusSur les sept ans concernés, la Commission propose de consacrer 386,9 milliards d’euros à la Politique agricole commune, dont 281 milliards d’aides directes pour les agriculteurs. La PAC reste donc le premier poste de dépense de l’Union, mais sa part relative continue à diminuer. Un fonds de 15,2 milliards d’euros servira à financer la

Le 20 octobre prochain, à 7 heures locales, deux satellites européens seront lancés depuis la base spa-tiale de Kourou, en Guyane fran-çaise. Une opération historique menée dans le cadre du pro-gramme européen Galileo. Objec-tif : doter l’Europe d’une technolo-gie capable de fournir un service de positionnement mondial, fiable et précis, concurrent du GPS amé-ricain. En orbite à 23 600 km d’alti-tude, les deux satellites fourniront des données dès 2014. La Com-mission européenne estime que Galileo apportera une valeur ajou-tée de 60 milliards d’euros à l’éco-nomie européenne d’ici à vingt ans. &http://ec.europa.eu/enterprise/poli-cies/satnav/index_fr.htm

1/3 ACTUALITÉsauvegarder la biodiversité

4/6 L’eUrope eT voUsVers une nouvelle gouvernance économique

8 L’eUropÉenne dU moIsKaRIne RenaudIe,étudiante, sélectionnée dans le cadre du programme erasmus Mundus

L’europe en francel A l E t t R E d E l A R E P R é S E N t A t I o N E N F R A N C E d E l A C o m m I S S I o N E u R o P é E N N E

sommaire

Ambitieux mais réaliste, le projet de budget européen présenté par la Commission européenne pour la période 2014-2020 préserve les politiques communes et table sur de nouvelles ressources.

& TélécommunicaTions

Galileo bientôt en orbite

& Le site de lancement des satellites, inauguré en 2009 à Kourou, en Guyane.

actuaLité

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& économiE

Budget 2014-2020 : préparer l’avenir

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actualité

L’europe en france - septembre 2011 - n° 35

...Budget 2014-2020 : préparer l’avenir

L es députés européens ont adopté à une très large majorité la directive relative aux droits

des consommateurs proposée fin 2008 par la Commission. La majeure partie des mesures concerne les achats en ligne. Avec deux objectifs : sanctionner les opérateurs qui trompent les particuliers et renforcer la transparence de l’Internet marchand. Les consommateurs seront en effet protégés des coûts que dissimule l’internet. Exemple : certains sites frauduleux incitent les internautes à souscrire des services prétendument « gratuits » tels que des horoscopes ou des recettes de cuisine. Dorénavant, les consommateurs devront confirmer avoir compris que le service est payant. Dans le même ordre d’idée, la directive

interdit les cases « précochées » sur les sites Web, comme c’est parfois le cas lorsque l’on achète un billet d’avion. La souscription d’une assurance voyage ou la location d’une voiture devront désormais être choisies par le consommateur. Autre élément proscrit : les suppléments facturés pour l’usage de cartes de crédit et de lignes téléphoniques spéciales. Par ailleurs, la directive porte à 14 jours (contre 7 actuellement) le délai pour changer d’avis sur un contrat de vente, à compter de la réception du bien. Avant cette échéance, les consommateurs pourront renvoyer leurs achats, sans avoir à en justifier la raison. Ce droit de rétractation – pour lequel un modèle de formulaire européen sera disponible – sera applicable aux enchères en ligne,

comme eBay, si le produit a été acheté auprès d’un professionnel. Après l’approbation du Conseil des ministres de l’Union, la nouvelle directive sera publiée cet automne au Journal officiel de l’Union. Les États membres auront jusqu’à la fin 2013 pour la transposer en droit national.

& http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=mEmo/11/450&format=Html&aged=0&language=FR&guilanguage=en

& E-commErcE

Les cyber-consommateurs mieux protégés

recherche et l’innovation dans le secteur agricole et permettra de faire face avec plus de souplesse à des crises exceptionnelles, comme celle subie au mois de mai par les producteurs de concombres. Autre dépense prioritaire : la politique de cohésion, qui représente 376 milliards d’euros. Destinés à aider

les régions les plus pauvres, les fonds de cohésion proprement dits (FSE, Feder, etc.) sont complétés par un nouveau « mécanisme pour l’interconnexion en Europe ». Objectif : doper les infra-structures paneuropéennes, dans le domaine des technologies de l’information, des transports et de l’énergie. Doté de 40 milliards d’euros, ce fonds aura une portée décisive pour garantir l’accès de tous aux ressources électriques et gazières. Dans la droite ligne de la « croissance intelligente » prônée par la stratégie UE 2020, le prochain CFP consacrera 80 milliards d’euros à la recherche. Plus de 15 milliards d’euros financeront des projets centrés sur l’éducation et la formation, avec l’objectif affiché de stimuler sur le long terme la compétitivité européenne. Mais rendre l’Europe plus forte, c’est aussi en faire un acteur influent sur la scène

internationale. Le budget dédié aux relations extérieures atteindra 70,2 milliards d’euros, en augmentation de 23 % par rapport au budget 2011.Par ailleurs, même si les dépenses administratives représentent moins de 6 % du budget européen, la Commission propose des efforts supplémentaires passant notamment par une augmentation de l’âge de la retraite du personnel des institutions (65 ans), une progression de leur durée hebdomadaire du travail (40 heures) et une réduction de 5 % des effectifs.

la coMMIssIon pRopose une taxe suR les tRansactIons fInancIèRes Enfin, le budget européen devrait s’appuyer sur de nouvelles ressources propres, qui allégeront les contributions directes des États membres. La Commission souhaite la mise en place d’un prélèvement uniforme sur la valeur ajoutée (TVA) qui se substituerait à l’actuel système, très complexe. En parallèle, une taxe sur les transactions financières ferait son apparition. Cette dernière pourrait permettre au budget européen d’engranger quelque 350 milliards d’euros sur la période. Une chose est certaine : ces réformes devraient être largement discutées lors des négociations qui se dérouleront en 2012 entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens, en vue d’une adoption définitive en 2013.

& En savoir plus sur les propositions de la Commission européenne :http://ec.europa.eu/budget/reform/index_fr.htm

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un Budget aMBItIeux MaIs RIgouReux

La répartition du budget 2014-2020 par thématiques (crédits d’engagements, en millions d’euros)

490 908croissance intelligente et inclusive (compétitivité, infrastructures, fonds de cohésion, recherche, énergie, transports, etc.)

18 535 sécurité et citoyenneté

(sécurité intérieure, technologies de l’information, justice, droits

fondamentaux, santé publique, protection des consommateurs, etc.)

70 000l’europe dans le monde (politique de voisinage, instrument de stabilité, sécurité, aide humanitaire, coopération sur la sécurité nucléaire, actions extérieures, etc.)

62 629 dépenses administratives

total : 1 025 000 (en millions d’euros)

382 927 croissance durable

(Politique agricole commune, développement rural, environnement et

action pour le climat, etc.)

Source : Un budget pour la stratégie Europe 2020 -  Communication de la Commission européenne  - juin 2011.

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L’europe en france - septembre 2011 - n° 35

S elon le principe du « pollueur-payeur », le Parlement européen

a autorisé, le 7 juin dernier, les États membres de l’UE à taxer les poids lourds pour couvrir le coût de la pollution atmosphérique et sonore. Cette nouvelle taxe, facultative, avait été préconisée en 2008 par la Commission européenne. Elle devrait voir le jour en France à partir de 2013. Tous les camions de plus de 3,5 tonnes sont concernés par la révision de la directive « Eurovignette ». Concrètement, cette taxe se traduira par un surcoût de 3 à 4 centimes

d’euro par kilomètre. Le paiement s’effectuera via des systèmes électroniques, qui pourraient être opérationnels dès 2012. & http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/681&format=Html&aged=0&language=FR&guilanguage=en

&EnvironnEmEnT

une taxe antipollution vise les camions

&BiodivErsiTé

l’europe veut stopper l’érosion du vivant

C’est le nombre d’actes criminels enregistrés dans l’UE chaque année. Mais souvent, outre le choc psychologique, les victimes se heurtent à la barrière de la langue et du système juridique de l’État dans lequel elles se trouvent. Résultat : de nombreux délits ne sont pas signalés à la police. Pour inverser la tendance, la Commission propose une série de mesures destinées à renforcer le droit des victimes. À commencer par l’obligation de les informer dans une langue qu’elles comprennent ou encore d’offrir des services d’assistance psychologique et pratique. & http://ec.europa.eu/news/justice/110520_fr.htm

30 millions

Dans le prolongement des engagements pris à Nagoya à l’automne 2010, la Commission européenne vient de présenter une nouvelle stratégie visant à enrayer la perte de biodiversité d’ici à 2020.

Parmi les objectifs de ce plan : l’instauration d’une législation protégeant les oiseaux et les habitats, l’amélioration de 15 % des écosystèmes dégradés et la lutte contre l’invasion des espèces exotiques. L’approche de la Commission se veut multisectorielle. Ainsi, les secteurs agricole, de la pêche et de la gestion forestière devront contribuer, par leurs pratiques, à la préservation de la biodiversité. D’après les dernières études, 25 % des espèces animales sont menacées d’extinction dans l’UE ; seuls 17 % des habitats et espèces se trouvent dans un état de conservation favorable.

Des scientifiques soutenus par l’UE viennent de découvrir que des médicaments prescrits dans le cadre de chimiothérapies, pour traiter des globules rouges infectés, peuvent tuer le parasite à l’origine de la malaria. Cette découverte est d’autant plus importante que le parasite en question développe depuis quelques années une résistance aux traitements conventionnels. Depuis 2002, l’UE a investi quelque 180 millions d’euros dans la recherche sur le paludisme. Une maladie qui, transmise par les moustiques, est responsable, selon l’OMS, de près de 800 000 morts et de l’infection de 225 millions de personnes en 2009, en particulier de nombreux enfants africains. & http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/489&format=Html&aged=0&language=FR&guilanguage=en

Plus de 213 266 étudiants ont obtenu une bourse Erasmus pour étudier ou se former à l’étranger en 2009-2010. Un record jamais atteint depuis la création, en 1987, de ce programme européen permettant de partir étudier dans l’un des 33 pays participant au programme.

En 2009-2010, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni ont été les destinations les plus prisées par les

étudiants. En revanche, le trio qui a envoyé le plus d’étudiants à l’étranger est formé par l’Espagne, la France et l’Allemagne. Au total, plus de 2 millions d’étudiants ont bénéficié du dispositif depuis sa mise en place, sachant que l’UE se fixe toujours pour objectif d’atteindre les 3 millions d’étudiants en 2012-2013.

& http://europa.eu/rapid/pressReleasesAc-tion.do?reference=IP/11/675&format=Html&aged=0&language=FR

& sanTé

Vers de nouveaux médicaments pour lutter contre le paludisme

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&éducaTion

erasmus bat des records

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L’europeet vous

L’europe en france - septembre 2011 - n° 35

L ’été aura été marqué par le deuxième plan de sauvetage de la Grèce et par la fébrilité des places financières mon-diales liée à la crise des dettes souveraines. La décision de la

Banque centrale européenne, début juillet, de passer outre à l’avis des agences de nota-tion concernant la Grèce avait constitué un premier signal fort de la solidarité euro-péenne. C’est ce même état d’esprit qui a animé le sommet extraordinaire de la zone euro du 21 juillet à Bruxelles, puis le som-met franco-allemand du 16 août dernier. En décidant de rééchelonner la dette grecque, d’assouplir ses conditions de rembourse-ment en abaissant les taux d’intérêt des créances, et d’impliquer le secteur privé, les Dix-Sept ont conclu en juillet un accord historique. D’un montant total de 158 mil-liards d’euros, ce plan d’aide exceptionnel a montré, une nouvelle fois, la capacité des États membres à se mobiliser pour assu-rer la stabilité de la zone euro dans son ensemble. « Nous réaffirmons notre déter-mination à renforcer la convergence, la compétitivité et la gouvernance », souligne la déclaration commune signée à l’issue du

Zone eUro : Vers une nouVelle gouVernance Économique

Depuis 2007, la Commission européenne, le Parlement et les États membres répondent aux crises successives. Aujourd’hui, la gouvernance économique progresse. Malgré les doutes et les hésitations, le cap vers une Europe plus solidaire aura été tenu. 

sommet. Au-delà des soubresauts de l’ac-tualité, force est de constater que la Com-mission, le Conseil et les États membres n’ont cessé de proposer des solutions face aux crises qui se sont succédé depuis 2007. Crise financière d’abord, ralentissement de l’activité mondiale ensuite avec son impact économique et social, et crise des dettes souveraines enfin. Ces propositions se sont le plus souvent traduites par un renforce-ment de l’Union, une recherche d’une plus grande efficacité dans son fonctionnement.

de la cRIse fInancIèRe à la cRIse de la detteEn 2009, le PIB mondial baisse de 0,6 %, une première depuis la Seconde Guerre mondiale. Les institutions européennes ont réagi très vite pour contenir la crise et pour mieux réguler les marchés finan-ciers. À court terme, la dette publique dans la zone euro passe tout de même de 65 % du PIB en 2007 à 85 % en 2010. La crise de la dette souveraine que connais-sent certains États menace alors de se transformer en crise de l’euro.Afin de soutenir les économies des États fragilisés sur les marchés, les ministres

des Finances mettent en place en mai 2010 un Fonds européen de stabilité financière (FESF) d’une capacité de prêt effective de 250 milliards d’euros, por-tée ensuite à 440 milliards. Pour assurer la pérennité du système, un Mécanisme européen de stabilité (MES) prendra le relais à partir de 2013, doté d’une capa-cité de prêt de 500 milliards d’euros. Parallèlement, le Pacte de stabilité, conclu entre les États membres de la zone euro pour assurer la viabilité de la monnaie, est renforcé. Le critère de la dette publique, ne devant pas excéder 60 % du PIB, est surveillé de manière beaucoup plus étroite, de même que les grands équilibres du pays, comme la balance des paiements. La dette devra en outre diminuer de 5 % par an sur trois ans. Pour inciter les États à la « vertu », les sanctions financières en cas de déficit excessif seront renforcées.

VeRs un MInIstèRe euRopéen de l’éconoMIe ?Pour la Commission, la stratégie « Europe 2020 » doit agir comme un programme économique (voir encadré ci-contre). En

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& Le Premier ministre grec George A. Papandréou, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso se félicitent de l’accord conclu sur le nouveau plan d’aide à la Grèce.

& Intenses préparatifs autour du sommet de la zone euro. Ici, Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Christine Lagarde, directrice générale du FMI.

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L’europe en france - septembre 2011 - n° 35

Zone eUro : Vers une nouVelle gouVernance Économique

juin dernier, une cinquantaine de chefs de grandes entreprises européennes ont applaudi le renforcement de la gouver-nance européenne en matière d’éco-nomie : « Les  États  membres  doivent (...)  parler  d’une  seule  voix  vis-à-vis de l’extérieur »1. Certains veulent aller plus loin : « J’appelle à la création d’un ministre européen de l’Économie et des Finances »2, avait déclaré, en juin, Michel Barnier, commissaire en charge du mar-ché intérieur et des services. Le 17 août dernier, Nicolas Sarkozy et Angela Mer-kel adressaient une lettre au président du Conseil européen, Herman Van Rom-puy, pour lui proposer plusieurs mesures visant à « renforcer encore la gouvernance de la zone euro », parmi lesquelles des réunions régulières des chefs d’État et de gouvernement qui se tiendraient au moins deux fois par an. La France et l’Allemagne y affirment également leur volonté d’éla-borer un projet commun de taxe sur les transactions financières. Des pistes qua-lifiées de « pas en avant important » par la Commission européenne, favorable depuis longtemps à une telle taxe. Elle a l’intention de faire une proposition dans ce sens prochainement et d’en formuler de nouvelles pour renforcer encore la gou-vernance de la zone euro.

1. Le Monde du 21 juin 2011.2. Le Monde du 15 juin 2011.

Marie-Guite DufaY,présidente du conseil régional de franche-comté

« un soutien permanent au développement et à l’innovation »

« Au-delà même de la période de crise, les fonds structurels comme le Feder jouent un rôle majeur de soutien au développement économique et à l’innovation dans les régions. Le plan de relance a assoupli les règles de dégagement

de crédits non utilisés. En Franche-Comté, le programme Interreg a bénéficié à hauteur de 1,5 % de ces avances. Par ailleurs, le Feder finance à hauteur de 16 millions d’euros un projet majeur du contrat de plan État-région en matière de recherche, Temis Sciences. »

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RJean-pauL Gauzès,député européen, coordinateur des députés ppe à la commission des affaires économiques et monétaires

« redonner espoir aux citoyens »

« La création d’un cadre permanent de prévention des risques financiers réalisé à travers le Mécanisme européen de stabilité était à la fois indispensable et salutaire. La crise de l’euro est en fait une crise de la dette. Face à cette

situation, il était nécessaire de prévoir des dispositions non seulement pour accompagner la croissance, mais aussi pour redonner espoir aux citoyens européens. Dans ce contexte, l’Acte pour le marché unique représente à mes yeux une vraie mobilisation des forces pour soutenir la croissance. »

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Jean-françois roubauD,président de la cGpMe

« l’acte pour le marché unique est bien reçu par les entreprises »

« Les dispositifs de renforcement des financements des PME proposés dans le programme d’actions de l’Acte pour le marché unique sont reçus avec intérêt par les PME. D’autres thèmes comme le brevet communautaire et la

création d’un poste de médiateur européen destiné à aider à la résolution des litiges doivent être développés. Par ailleurs, la crise des dettes souveraines devrait inciter à renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne. En effet, un abandon de la monnaie unique est inimaginable. »

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I l est temps de reparler de croissance aux citoyens européens », déclarait en

avril dernier Michel Barnier, commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services. Pièce maîtresse de la stratégie Europe 2020, l’Acte pour le marché unique regroupe un ensemble de propositions destinées à améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l’UE. C’est en effet au niveau de son marché intérieur que l’Union peut espérer gagner « 2 à 4 points de croissance », selon Michel Barnier. « Douze leviers » ont ainsi été identifiés, qui devraient notamment permettre aux 21 millions de PME européennes de commercer plus facilement alors que 60 % des échanges des pays membres sont réalisés

à l’intérieur de l’Union. Exemple concret : l’adoption prochaine du brevet européen, dont le coût devrait tourner autour de 2 500 euros, contre 32 000 actuellement pour un brevet déposé dans les 27 États membres.Autres chantiers en cours : un accès facilité au capital-risque partout en Europe, une législation modernisée sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, la définition d’une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés ou encore la simplification des marchés publics. Par ailleurs, le réseau « European Enterprise Network » continue à aider les PME à promouvoir leurs innovations et à accéder aux marchés et aux financements européens.

l’acte pour le marché unique

stRatégIe euRope 2020 : un pRogRaMMe, cInq oBjectIfs chIffRés• 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi.• 3 % du PIB de l’UE devrait être investi dans la R&D.• L’UE devrait réduire de 20 % ses émissions de CO

2, accroître de

20 % son efficacité énergétique et porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie.• 40 % des jeunes devraient être diplômés. • Le nombre de personnes menacées par la pauvreté devrait être réduit de 20 millions.

«

A ppliqué pour la première fois cette année, le « semestre européen » définit le

calendrier d’échanges de propositions entre la Commission et les gouvernements des États membres. Ce processus doit améliorer la coordination des politiques économiques entre

les États. « Il ne s’agit pas de faire en sorte que tous les États adoptent uniformément les mêmes politiques, mais plutôt de voir comment les décisions des uns peuvent agir,  de manière positive ou négative,  sur les autres », explique Jérôme Creel, directeur adjoint au département des études de l’OFCE.Le processus débute en janvier lorsque la Commission présente les priorités de l’UE pour l’année en matière de politique économique. Celles-ci sont adoptées par les chefs d’État ou de gouvernement en mars. Puis, en avril-mai, chaque pays présente son programme de stabilité et de convergence par rapport à ces objectifs ainsi qu’un programme national de réformes structurelles. En juin, la Commission présente ses recommandations par pays, en réponse à ces programmes, qui sont ensuite avalisées par les États membres réunis au sein du Conseil.

L’europe en france - septembre 2011 - n° 35

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L’europe et vous

3 questions à…

JérôMe creeL, directeur adjoint au département des études de l’ofce et professeur à escp europe

L’ue a adopté un cadre permanent destiné à soutenir financièrement les états fragilisés. que pensez-vous de cette solution ?la création du mécanisme européen de stabilité financière découle des tensions que continuent à connaître certains états membres sur les marchés. Si l’action est positive, le montant des prêts fixé à 440 milliards d’euros est discutable par rapport au montant cumulé des dettes des états les plus fragilisés.

Cette création d’un mécanisme permanent va de pair avec le renforcement de la gouvernance économique des pays de la zone euro.

La révision du pacte de stabilité et de croissance ne contribue-t-elle pas à l’émergence d’une nouvelle gouvernance économique de l’ue ? même si on reste un peu englué dans la règle automatique des 3 % maximum de déficit public rapporté au PIB, la prise en compte de la balance des paiements dans le cadre du Pacte Euro + devrait permettre de nuancer cette position en s’intéressant

à la compétitivité des états. mais il ne faudrait pas oublier que si certains pays dans l’uE sont très compétitifs à l’exportation, c’est parce que d’autres états membres, moins compétitifs, leur achètent leurs productions. Par ailleurs, la mise en place du « semestre européen » est extrêmement intéressante et devrait favoriser la coordination des politiques économiques. À condition que les chefs d’état et de gouvernement jouent vraiment le jeu...

quel regard portez-vous sur l’action des pays de l’union européenne face à la crise grecque ?

les états membres auraient eu intérêt à inverser leur raisonnement, à se montrer solidaires d’emblée et consentir une aide financière avant d’imposer des conditions économiques. les sacrifices sont nécessaires, mais ils induisent une cure d’austérité qui peut être difficilement tenable socialement. À terme, le développement des « eurobonds », émis par la Banque européenne d’investissement, permettrait de faire en sorte que les dettes publiques des états membres aient un cadre commun, la dette grecque et la dette allemande ne feraient alors plus qu’une…

« Vers une plus grande coordination des politiques économiques »

le « semestre européen » : un processus innovant

les pRéVIsIons de cRoIssance dans l’ue La courbe ci-contre montre l’impact de la crise financière de 2007-2008 sur l’économie européenne. Il reste que les prévisions économiques de printemps publiées par la Commission en mai dernier confirment, malgré de nouveaux risques, la reprise en Europe. Pour 2011, la croissance du PIB de l’UE à 27 devrait atteindre 1,8 % et près de 2 % en 2012.

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évolution des taux de croissance du pIBSource : Prévisions économiques de printemps, Commission européenne, mai 2011.

France

Union européenne

200620102008 20122007 20112009

& http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/565

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L’europe en france - septembre 2011 - n° 35

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L’ europe en pratique

& alimEnTaTion

un étiquetage plus précis

& TransporTs

Voyager en europe en quelques clics

& TéléphoniE

tarifs en baisse, concurrence en hausse

À l’occasion du Congrès sur les systèmes de transport intelligents (ITS), qui s’est tenu à Lyon le 6 juin dernier, le commissaire aux Transports, Siim Kallas, a lancé un concours pour la mise au point d’un « planificateur de trajets européen ». L’enjeu : pouvoir réserver un voyage en Europe à partir d’un seul site Internet, quels que soient le nombre de pays traversés et les modes de transport. Le défi a fait l’objet d’un concours lancé par la Commission. Du 15 octobre au 15 novembre 2011, les planificateurs présélectionnés seront soumis à un vote du public sur le site Web de la Direction générale de la mobilité et des transports. & http://ec.europa.eu/transport/index_en.htm

Porter au même niveau, d’ici 2015, le prix des communications locales et de celles en itinérance à l’étranger (« roaming ») : telle est l’ambition d’une proposition législative de la Commission. Pour y parvenir, elle entend stimuler la concurrence. Les Européens auraient ainsi la possibilité d’acheter séparément des forfaits spécifiques pour leurs communications à l’étranger, auprès de l’opérateur de leur choix et sans avoir à changer de numéro. Sous réserve du feu vert du Parlement européen et des gouvernements nationaux, cette mesure entrera en vigueur dès l’été 2014. En attendant, la Commission poursuit sa lutte contre les tarifs trop élevés du roaming. Facturés jusqu’à

35 centimes la minute hors TVA, les appels en itinérance pourraient tomber à 32 centimes en juillet 2012, 28 centimes en juillet 2013 et 24 centimes en juillet 2014. & Pour plus d’informations, voir le site Web de la Commission européenne consacré à l’itinérance : http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/index_en.htmtable

Encourager les consom-mateurs à manger plus sain : tel est le sens de la proposition législa-tive de la Commission adoptée début juillet par le Parlement européen. D’ici à 2014, l’étiquetage des produits alimen-taires devra désormais indiquer de façon pré-cise et détaillée l’ori-gine des ingrédients et leurs qualités nutrition-nelles, ainsi que la date

de congélation et l’éventuelle addition d’eau ou de protéines dans les aliments. La liste des ingrédients devra en outre signaler la présence de « produits d’imitation » comme les substituts de fromage et mentionner la présence éventuelle de substances allergènes. Le pays d’origine sera indiqué sur les éti-quettes pour les viandes fraîches (porc, volaille, mou-ton et chèvre) comme c’est déjà le cas pour le bœuf.

Le chiffre Du Mois

Ménages Modestes ont bénéficié, en France, des fonds européens pour la rénovation thermique, selon l’Union

sociale pour l’habitat (USH, ex-HLM). Isolation de toiture, double-vitrage, pompe à chaleur : l’intervention du Fonds européen de développement régional (Feder) permet aux occupants de logements sociaux de s’équiper pour réduire leur facture énergétique. Une initiative lancée par la Commission en juin 2009 dans le cadre du Plan européen de relance économique.& http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/50-000-menages-modestes-beneficient-des-Fonds-europeens-pour-la-renovation-thermique

50 000

seMprun, GLoires et DouLeurs européennes une tombe au creux des nuages : essais sur l’europe d’hier et d’aujourd’hui, Jorge semprun, flammarion, collection climats, 2010, 19,00 w. L’ouvrage sera réédité en octobre par flammarion dans la collection champs-essais.

Écrivain espagnol de langue française, Jorge Semprun est mort à paris le 7 juin dernier. cet intellectuel était l’archétype de l’européen. Tout en lui témoignait de son identité : son œuvre littéraire, sa réflexion philosophique, sa connaissance de l’histoire européenne, jusqu’à son passage dans l’enfer des camps de concentration, auquel il survécut miraculeusement. c’est en 2010 que Jorge Semprun publie son dernier ouvrage. Intitulé « une tombe au creux des nuages », l’essai rassemble les textes de ses conférences sur la réunification allemande, la culture juive, la construction européenne, mais aussi sur son enfermement à Buchenwald.

Le LiVre Du Mois

 e n 2010, Karine Renaudie est la seule française à

avoir été sélectionnée par le programme euro-péen erasmus Mundus dans le domaine de la santé publique. Récit d’un parcours qui l’a menée de londres à la norvège, en passant par Madagascar.

C’est au cours de ses études d’infirmière à l’institut de formation de la Croix-Rouge à Limoges – sa ville natale – que lui est venue la passion de la santé publique. Karine Renaudie, 27 ans, se sou-vient particulièrement de ce stage qu’elle a effectué au Chili, dans le cadre de sa formation, pour participer à une étude sur l’hygiène bucco-dentaire des enfants de moins de cinq ans. « Un mois sur le terrain, au plus près  des  communautés ! » raconte-t-elle. À son retour, elle décide de préparer le concours d’entrée à l’école de puériculture d’Orléans, qu’elle réussit, ce qui lui permet ensuite de travailler en pédiatrie à l’hôpital de la Mère et de l’Enfant de Limoges durant trois ans. Puis elle se lance dans un master de… santé publique à Bordeaux. C’est ainsi, progressivement, qu’elle arrive jusqu’au programme européen Erasmus Mundus

– qui finance des diplômes internationaux. « Le master intitulé “Santé,  recherche, méthodes”  me  convenait parfaitement. Il était com-plémentaire de celui que je venais de suivre à Bordeaux. De plus, il s’agissait d’étudier dans plusieurs pays, ce qui m’intéressait énormément. »

de la noRVège à MadagascaRFinalement, elle est la seule française sélectionnée en 2010 dans son domaine. Le premier trimestre se déroule à Londres, à l’uni-

versité, en compagnie de 68 étudiants, venus d’ho-rizons professionnels et de pays différents. Puis Karine se rend en Norvège pour suivre la deuxième partie de ses études. C’est dans ce cadre qu’en mai elle part à Madagascar afin de par-ticiper à une étude sur la diarrhée chez l’enfant de moins de deux ans, en par-tenariat avec l’Institut Pas-teur. « Il  s’agit d’effectuer une recherche sur le sujet, explique-t-elle. À partir de données qualitatives, nous avons  donc  interrogé  les 

parents,  les  grands-mères et  les  professionnels  de santé… sur la façon dont ils perçoivent et dont ils gèrent le problème qui fait partie des trois premières causes de mortalité infantile dans le pays. » Ce travail va don-ner lieu à une soutenance en Norvège et à une publi-cation. Une fois son master décroché, Karine Renaudie se verrait bien coordonner un projet de santé sur la pro-tection maternelle et infan-tile « au niveau local » ou une recherche sur la malnu-trition de l’enfant.

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Karine renauDie,élue d’erasmus

erasmus en mode mundus

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L’européennedu mois

l’euRope en lIgneREPRÉSEntAtion En FRAnCE  DE lA CoMMiSSion EURoPÉEnnE :&ec.europa.eu/franceCEntRES D’inFoRMAtion  EURoPE DiRECt :&europedirectfrance.euinFoRMAtion Et ACtUAlitÉS  SUR l’EURoPE : &www.touteleurope.eu 

L’europe en france – ISSN : 1830-8791 – la lettre de la Représentation en France de la Commission européenne – 288, bd Saint-Germain, 75007 Paris – tél. : 01 40 63 38 00 • directrice de la publication : Anne Houtman – Rédacteur en chef : Renaud Soufflot de magny • Rédaction : Stéphane Boumendil, Charles Centofanti, Frédéric magnan • Conception/réalisation : – Responsable d’édition : Stéphane Boumendil – tél. : 01 77 45 86 75. Impression : Vincent. Ce numéro a été tiré à 75 000 exemplaires. dépôt légal : à parution. les articles publiés dans L’Europe en France n’engagent pas la Commission européenne. Abonnement gratuit et désabonnement : [email protected]

en Dates

2005 : diplôme d’infirmière à Limoges. Stage au Chili.

2009 : master de santé publique à Bordeaux.

2011 : master soutenu par Erasmus Mundus, au Royaume-Uni et en Norvège.

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