Le travail de construction Le travail de construction d’une reconnaissance d’une reconnaissance

économie socialeéconomie sociale Le label Le label SOLID’RSOLID’R de Ressources de Ressources

Séminaire de travail,Séminaire de travail, Monceau-FontainESMonceau-FontainES

Monceau-sur-Sambre,Monceau-sur-Sambre, le 20 février 2009 le 20 février 2009

Forum ETHIBEL Forum ETHIBEL Herwig PEETERS Herwig PEETERS

Forum ETHIBEL asbl

Le Forum ETHIBEL soutient l’ « Le Forum ETHIBEL soutient l’ « Investissement Investissement Socialement ResponsableSocialement Responsable »  » (ISR)(ISR) en Benelux et en en Benelux et en Europe, depuis 1992. Europe, depuis 1992.

À cet effet, Forum ETHIBEL encourage le À cet effet, Forum ETHIBEL encourage le dialoguedialogue entre entre sociétés, autorités, syndicats, ONGs et investisseurs, sociétés, autorités, syndicats, ONGs et investisseurs, qu’il considère comme des qu’il considère comme des parties prenantesparties prenantes. .

La recherche concertée d’un équilibre solide entre le La recherche concertée d’un équilibre solide entre le progrès économique, la protection de l’environnement progrès économique, la protection de l’environnement et la justice sociale est au centre des préoccupations du et la justice sociale est au centre des préoccupations du « « Responsabilité Sociale des EntreprisesResponsabilité Sociale des Entreprises »  » (RSE)(RSE). .

Forum ETHIBEL a développé Forum ETHIBEL a développé des outils spécifiques et des outils spécifiques et des labels de qualitédes labels de qualité pour inciter les investisseurs à pour inciter les investisseurs à l’ISR. l’ISR.

Les labels de qualité “ETHIBEL”

Le Forum ETHIBEL gère deux labels:le label « Ethibel PIONEER » etle label « Ethibel EXCELLENCE ».

Ces labels de qualité collectifs Européensdéposés offrent à l’investisseur la garantiequ’il place son argent uniquement dans desentreprises durables ou ‘éthiques’.

Seuls les fonds de placement qui investissent uniquement dans des actions et d’obligationsqui sont repris dans le registre d’investisse-ment ETHIBEL sont munis du label.

Pour constituer ce registre, Forum ETHIBEL recherche des sociétés qui jouent soit un rôle de pionnier (Ethibel PIONEER), soit qui se distinguent dans leur secteur (Ethibel EXCELLEN-CE), et ce dans tous les domaines de la RSE et par de techniques de benchmarking (best-in-class principle)

Critères d’éligibilité – Produits certifiés

Critères d’éligibilitéCritères d’éligibilité

Forum ETHIBEL sélectionne les entreprises selon leur Forum ETHIBEL sélectionne les entreprises selon leur transparence et leurs et leurs prestations sur six domaines: sur six domaines: 1. Les Droits HumainsLes Droits Humains 4. L’Éthique sur les MarchésL’Éthique sur les Marchés2. Les Ressources HumainesLes Ressources Humaines 5. La Gouvernance d’EntrepriseLa Gouvernance d’Entreprise3. L’EnvironnementL’Environnement 6. L’Engagement et l’Impact L’Engagement et l’Impact SociétalSociétal

Si une entreprise est impliquée dans des controversés ou dans des Si une entreprise est impliquée dans des controversés ou dans des activités douteuses, cela peut mener à son exclusion.activités douteuses, cela peut mener à son exclusion.

Chaque entreprise passe par une Chaque entreprise passe par une procédure de sélection procédure de sélection obligatoireobligatoire et aura un ‘droit de regard’. et aura un ‘droit de regard’.

L'évaluation est avisée par une L'évaluation est avisée par une commission d'experts inter-commission d'experts inter-nationales et indépendantsnationales et indépendants sur base des études approfondies sur base des études approfondies sectorielles.sectorielles.

Produits certifiésProduits certifiés

Uniquement desUniquement des Fonds de placements Fonds de placements qui se basent qui se basent rigoureusement sur le rigoureusement sur le Registre d’Investissement EthibelRegistre d’Investissement Ethibel..

Les entreprises elles-mêmes, comme membre du Registre d’Ethibel, Les entreprises elles-mêmes, comme membre du Registre d’Ethibel, ne peuvent pas porter le label.ne peuvent pas porter le label.

Avantages et plus-value du label

Cahier de chargesCahier de charges (réferentiel) et (réferentiel) et procédures de qualitéprocédures de qualité rigoureuses; bonne notoriété et crédibilité.rigoureuses; bonne notoriété et crédibilité.

ConceptsConcepts bien développés et distinctifs et bien dialogués bien développés et distinctifs et bien dialogués avec les avec les parties prenantesparties prenantes..

Bonne séparation entre la Bonne séparation entre la rechercherecherche, fournie par le groupe , fournie par le groupe VigeoVigeo (Paris, Milano, Bruxelles, Casablanca; (Paris, Milano, Bruxelles, Casablanca; www.vigeo.comwww.vigeo.com) et ) et les les procédures de sélectionprocédures de sélection fournie par fournie par Forum ETHIBELForum ETHIBEL d’autre part, d’autre part, avisé par des experts externesavisé par des experts externes..

Les fonds de placement munis du label investissent Les fonds de placement munis du label investissent uniquement dans des sociétés enregistrées auprès du Registre uniquement dans des sociétés enregistrées auprès du Registre d’Investissement Ethibel PIONEER ou EXCELLENCE.d’Investissement Ethibel PIONEER ou EXCELLENCE.

En affichant le label ETHIBEL, les fonds de placements En affichant le label ETHIBEL, les fonds de placements européens montrent à leurs clients qu’ils font appel au Forum européens montrent à leurs clients qu’ils font appel au Forum ETHIBEL duquel ils acceptent un ETHIBEL duquel ils acceptent un contrôle réguliercontrôle régulier..

Tour de force: label de qualité sectoriel

CSRR-QS 2.1 is aCSRR-QS 2.1 is a quality standardquality standard comprising comprising guidelines and rules,guidelines and rules, commitments and proofs on the commitments and proofs on the transparencytransparency and and qualityquality and and integrityintegrity and on and on the the accountabilityaccountability and and verifiabilityverifiability of the processes of the processes involved ininvolved in Corporate Sustainability and Corporate Sustainability and Responsibility ResearchResponsibility Research (CSRR) (CSRR)

TThe first quality standard conceived and worked out at he first quality standard conceived and worked out at sector level in the field of CSR and SRI research and sector level in the field of CSR and SRI research and analysisanalysis

5 years of work including stakeholder consultation, 5 years of work including stakeholder consultation, pilots, pre-audits and final audits; supported by the EC pilots, pre-audits and final audits; supported by the EC and Belgian Governmentand Belgian Government

Association for Independent

Corporate Sustainability &Responsibility

Research

Services de vérification et de certification

Forum ETHIBEL contrôle et certifie également d’autres Forum ETHIBEL contrôle et certifie également d’autres produits produits d’épargne et de placement socialement d’épargne et de placement socialement responsablesresponsables. .

Il peut s’agir de Il peut s’agir de fondsfonds qui satisfont en partie ou pas du tout qui satisfont en partie ou pas du tout les critères d’ETHIBEL, soit de réinvestissements éthiques de les critères d’ETHIBEL, soit de réinvestissements éthiques de l’l’épargneépargne collectée par d’organisations actives dans le finan- collectée par d’organisations actives dans le finan-cement alternatif en partenariat avec des banques, soit de cement alternatif en partenariat avec des banques, soit de capital des capital des participationsparticipations des ONG’s, soit de bilans entiers … des ONG’s, soit de bilans entiers …Exemples: Réseau Financement Alternatif (Exemples: Réseau Financement Alternatif (Épargne CigaleÉpargne Cigale, , Banque Fortis); Hefboom (Banque Fortis); Hefboom (SolidariteitssparenSolidariteitssparen, VDK spaar-, VDK spaar-bank); bank); Trias, Wereldsolidariteit, CPP-Incofin (Wereldsparen, VDK spaarbank); Alterfin (comptes d’épargne Banque Triodos + actions); Banque Ethias …

Certificat Forum ETHIBEL

Si tout se déroule selon les règles établies par Si tout se déroule selon les règles établies par l’organisation en question, ce produit obtient le l’organisation en question, ce produit obtient le certificat de Forum ETHIBELcertificat de Forum ETHIBEL. C'est une garantie . C'est une garantie visible pour le consommateur que le fournisseur a visible pour le consommateur que le fournisseur a respecté toutes ses conditions promises. respecté toutes ses conditions promises.

Forum ETHIBEL joue donc un rôle en tant que “Forum ETHIBEL joue donc un rôle en tant que “réviseur réviseur éthique et socialéthique et social” indépendant. ” indépendant.

Certifications non financiersCertifications non financiers également également

Exemples: Exemples: CO2logic, CompenCO2CO2logic, CompenCO2

Controle des bilans CO2 et des certificats emises par Controle des bilans CO2 et des certificats emises par ces organisations, qui ces organisations, qui fournissent des solutions de fournissent des solutions de neutrali-sation ou d'équilibre du carbone, également neutrali-sation ou d'équilibre du carbone, également connues sous le nom de ‘solutions de compensation’.connues sous le nom de ‘solutions de compensation’.

Consultance et Vérification “Social Audit”

Forum ETHIBEL a également été associé à ce qu’on Forum ETHIBEL a également été associé à ce qu’on appelle des “Social Audits” de quelques entreprises appelle des “Social Audits” de quelques entreprises nationales et internationales. Un audit social est un nationales et internationales. Un audit social est un processus au cours duquel processus au cours duquel un dialogue ciblé est un dialogue ciblé est organisé entre une entreprise et une ou plusieurs organisé entre une entreprise et une ou plusieurs parties prenantesparties prenantes. Ce dialogue vérifie dans quelle . Ce dialogue vérifie dans quelle mesure une entreprise réalise sa mission et répond les mesure une entreprise réalise sa mission et répond les attentes de ses “actionnaires sociétales” (stakeholders)attentes de ses “actionnaires sociétales” (stakeholders)

Consultant pour l’audit social de Consultant pour l’audit social de Body Shop plcBody Shop plc, une , une expérience multi-annuelle qui a abouti dans des expérience multi-annuelle qui a abouti dans des rapports multi-kilos, bien détaillés, assez choquants rapports multi-kilos, bien détaillés, assez choquants parfois, très couteux et … presque non digestiblesparfois, très couteux et … presque non digestibles

Vérification des procédures de Social Audit de PME’s.Vérification des procédures de Social Audit de PME’s.Le plus tenant: Le plus tenant: Opnieuw & CoOpnieuw & Co. Largement des . Largement des enquêtes de contentement.enquêtes de contentement.

Développement instruments RSE

Création d’un tool/module de auto-évaluation didactique Création d’un tool/module de auto-évaluation didactique au niveau de la RSE pour PME/associations …au niveau de la RSE pour PME/associations …

Le cd-rom Le cd-rom AlbatrosAlbatros (Trivisi) et une série de sucesseurs (Trivisi) et une série de sucesseurs comme comme CSR ReviewCSR Review, , SocratestSocratest, … , …

Rédaction du “Rédaction du “Manuel Manuel pour la demande du label pour la demande du label social Belgesocial Belge”, un instrument pour promouvoir la ”, un instrument pour promouvoir la production socialement responsable production socialement responsable

Solid’R: label éthique

Forum ETHIBEL assume également le contrôle indépendant des critères socio-éthiques liés au label Solid’R, label de qualité de RESSOURCES pour les entreprises de l'économie sociale, qui sont actives dans le secteur du recyclage du textile et d'autres biens

                 

                                   

                 

                                   

Bon point 1:Initiative d’une fédération bien établie

Depuis 1999, le réseau RESSOURCES fédère l'ensemble Depuis 1999, le réseau RESSOURCES fédère l'ensemble des acteurs d'économie sociale des Régions wallonne et des acteurs d'économie sociale des Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale qui reçoivent, récoltent, trient, ré-de Bruxelles-Capitale qui reçoivent, récoltent, trient, ré-parent, recyclent, revendent des produits en fin de vie.parent, recyclent, revendent des produits en fin de vie.

Solid'R est le label qui permet au public de Solid'R est le label qui permet au public de reconnaîtrereconnaître les acteurs belges d'économie sociale qui collectent des les acteurs belges d'économie sociale qui collectent des biens de seconde main et qui ont fait le choix de mettre biens de seconde main et qui ont fait le choix de mettre en avant les principes éthiques auxquels ils se en avant les principes éthiques auxquels ils se conforment. conforment.

Ceux-ci sont inscrits dans une Ceux-ci sont inscrits dans une chartecharte qui garantit qui garantit notamment une transparence indiscutable dans notamment une transparence indiscutable dans l'affectation des fonds. Sont également repris tout une l'affectation des fonds. Sont également repris tout une série de principes sociaux qui sont respectés par les série de principes sociaux qui sont respectés par les opérateurs d'économie sociale labellisés Solid'R.opérateurs d'économie sociale labellisés Solid'R.

Accord entre les membres collecteurs de vêtements Accord entre les membres collecteurs de vêtements usagés sur un service de base et une usagés sur un service de base et une règle de « règle de « bonne entente »bonne entente »

Bon point 2:Cahier de charges impeccable

La nature et les activités des adhérents devraient être La nature et les activités des adhérents devraient être conformes aux critères éthiques contenus dans le conformes aux critères éthiques contenus dans le cahier de charges défini sur base de la chartecahier de charges défini sur base de la charte

Bonne phase de démarrage: Bonne phase de démarrage: préparation minutieusepréparation minutieuse concernant les exigences et possibilités techniques qui concernant les exigences et possibilités techniques qui ont trait à la documentation nécessaire des dossiers et ont trait à la documentation nécessaire des dossiers et à la mise au point de la procédure de certificationà la mise au point de la procédure de certification

Forum ETHIBEL a veillé à Forum ETHIBEL a veillé à l’opérationnalisationl’opérationnalisation et la et la révision des critèresrévision des critères

Cela a fort facilité et ‘objectivé’ la procédure de Cela a fort facilité et ‘objectivé’ la procédure de vérification; peu de marge d’interprétationvérification; peu de marge d’interprétation

Point par point les critères éthiques sont contrôlés à Point par point les critères éthiques sont contrôlés à travers de documents et des stipulations précisestravers de documents et des stipulations précises

Bon point 3:Procédure administratif rationnel et économique

RESsources rassemble et met à disposition du RESsources rassemble et met à disposition du certificateur un dossier par organisation adhérente, certificateur un dossier par organisation adhérente, composé de tous les documents qui permettent composé de tous les documents qui permettent d’établir et de contrôler la conformité avec les critères d’établir et de contrôler la conformité avec les critères du cahier de chargesdu cahier de charges

RESsources met à disposition, en vue de la coordination RESsources met à disposition, en vue de la coordination générale du contrôle et de la certification, un membre générale du contrôle et de la certification, un membre du personnel pour apporter les éclaircissements ou du personnel pour apporter les éclaircissements ou l’assistance technique nécessaire pendant la mission de l’assistance technique nécessaire pendant la mission de contrôlecontrôle

Pas besoin de produire de documents supplémentaires:Pas besoin de produire de documents supplémentaires:les statuts de l’entreprise, le rapport financier, le les statuts de l’entreprise, le rapport financier, le rapport d’activité, PV de l’Assemblée Générale, les rapport d’activité, PV de l’Assemblée Générale, les fiches ONSS, le bilan socialfiches ONSS, le bilan social

Bon point 4:Implication d’un certificateur indépendant

Le contrôle et la certification par une instance externe, Le contrôle et la certification par une instance externe, indépendante et professionnelle dans le but d’un indépendante et professionnelle dans le but d’un rapport publicrapport public

Distinction entre:Distinction entre:(1) Le contrôle unique lors de la demande d’adhésion(1) Le contrôle unique lors de la demande d’adhésion

(2) Contrôle (bi)annuel(2) Contrôle (bi)annuel

(3) Contrôle sur plainte(3) Contrôle sur plainte

Les adhérents doivent démontrer:Les adhérents doivent démontrer:(1) Leur engagement à respecter l’éthique d’économie (1) Leur engagement à respecter l’éthique d’économie socialesociale(2) L’éthique et la transparence des moyens mis en (2) L’éthique et la transparence des moyens mis en œuvreœuvre(3) Leur engagement à se soumettre à un contrôle (3) Leur engagement à se soumettre à un contrôle indépendantindépendant

SOLID’R: Points particuliers

Pas de contrôles in situPas de contrôles in situ Pas de processus de dialogue active avec les parties Pas de processus de dialogue active avec les parties

prenantesprenantes Pas d’enquêtes de contentementPas d’enquêtes de contentement Procédure rigoureuse et uniforme et sobreProcédure rigoureuse et uniforme et sobre Peu d’innovation: dynamisme unilinéairePeu d’innovation: dynamisme unilinéaire Peu d’affluxPeu d’afflux Efficacité silencieuseEfficacité silencieuse

ForumForum ETHIBELETHIBEL vzwvzw

AdvancingSocially Responsible InvestingRue du Progrès 333/7B-1030 BruxellesT: + 32 2 206 11 11F: + 32 2 206 11 10E: info@ethibel.orgW: www.ethibel.org

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