UNIVERSITE IBN ZOHR

Facult des Sciences Juridiques

Economiques et Sociales

AGADIR

Encadrant:

Mr A.KADOURI

Ralis Par:

Nama JAINI

Med Saleh GAYA

Anne Universitaire:

2005-2006

Les activits internationales des entreprises sont nombreuse et varis leur financement a permis lmergence de technique spcifiques.

La premire priorit dun exportateur et dun importateurs la scurit des paiements il ny a plus de commerce international sil ny a pas de confiance entre les oprateur cest pour contribuer cette confiance que furent dvelopps les moyens de paiement documentaires ils sont brivement prsenter au premier section de cette 1er Chapitre.

Les exportations et les importations sont les oprations commerciales les plus frquentes auxquelles se livrent les entreprise. Les modalits de financement du commerce international ont beaucoup volu depuis le milieu de la dcennie 1980. Dune part, lintervention des pouvoirs publics a quasiment disparu, avec pour consquence le dveloppement des financements aux condition du march et labondons des aides et procdures administratives mises en place aprs la second guerre mondiale et au lendemain de la crise ptrolire de 1973-1979.dautre part, ct des procdures traditionnelle de crdit, de nouvelle modalits de financement (crdit bail international, forfaitage, affacturage, compensation) ont pris une importance considrable au point dassurer plus de la moiti du financement du commerce international. Ces diffrentes techniques conventionnelles et non conventionnelles sont dtalles la deuxime section.Section I

Les moyens de paiement internationaux.

Les instruments de paiement utiliss dans les relations commerciales internationales sont nombreux et diversifis. Lemploi des uns et des autres est fonction de la nature des changes et de la confiance rciproque que saccordent les co-contractants.

Paragraphe 1: les moyens de paiements classiques:

1-1 le chque:

Le chque est un ordre crit et inconditionnel de payer une somme dtermine au bnficiaire. Son utilisation comme moyen de paiement international dpend de la rglementation des changes.

Le chque est un moyen de paiement peu rapide car, mis par limportateur, il est envoy lexportateur qui le remet sa banque. Celle-ci le prsente pour rglement la banque de limportateur sur laquelle il a t tir. Le montant du chque est alors dbit du compte de limportateur et crdit au compte de lexportateur sous rserve de lapplication dun nombre de jours de valeur qui varie en fonction du pays ou le chque est payable.

Lutilisation du chque nest pas dnue dinconvnients. Le premier est purement matriel: les chques peuvent tre facilement perdus ou vols. Le deuxime est un risque de non-paiement. Le risque de change, enfin tient aux dlais dacheminement et la libert de lexportateur quant la date laquelle il peut prsenter le chque sa banque.

1-2 le virement bancaire international: Le virement bancaire est dun usage courant au niveau international. Cest certainement le moyen de paiement le plus simple et le plus rapide. Il rsulte dun ordre donn par limportateur son banquier de dbiter son compte pour crditer celui de lexportateur.

Le virement bancaire international est un moyen de paiement trs rapide, mais il perd une grande partie de cette qualit sil est transmis par courier. Deuxime avantage, le virement bancaire est peu coteux, tout du moins pour les montants importants, car les frais fixes pnalisent les petits montants.

Sil est rapide et peu coteux, le virement bancaire noffre en contre-partie aucune garantie en cas de non-paiement car il ne repose sur aucun document. Son emploi est de ce fait rserv des paiements entre partenaires ayant une grande confiance rciproque. Il est cet gard significatif que les oprations interbancaires sur le march des changes sont dans leur quasi-totalit effectues par virement bancaire.

Les modalits de fonctionnement ne prsentent aucune difficult particulire. Il est seulement ncessaire de connatre la domiciliation exacte du paiement. Lexportateur nest toutefois inform par la banque que lorsque le virement est parfaitement opr. Pour viter tout retard, limportateur doit aviser lexportateur de son paiement en lui adressant le double des instructions donnes au banquier.

Paragraphe 2: les moyens de paiement documentaires.

Ces moyens de paiement sont la remise documentaire, le crdit documentaire et la lettre de crdit.

2-1 la remise documentaire:

La remise documentaire est une opration par laquelle un exportateur, aprs avoir expdi les marchandises, confie une banque un ou plusieurs documents convenus avec limportateur, accompagns ou non dun effet de commerce, destins tre remis limportateur contre paiement ou acceptation de leffet de commerce.

Ces documents sont de nature trs diffrente.

Il sagit de document de transport, les principaux sont le connaissement, la lettre de voiture, la lettre de transport arien et le document de transport combin. Le connaissement est utilis lorsque les marchandises sont expdies par mer. Il fait la preuve dun contrat de transport, constitue un reu de marchandises et reprsente le droit sur les marchandises. La lettre de voiture est le document utilis en cas de transport par chemin de fer. La lettre de transport arien est le document requis en cas de transport par avion. Lorsque le transport implique lemploi de plusieurs moyens diffrents, il est possible de recourir un document de transport combin.

Les documents sont galement de nature comptable. Le plus important dentre eux est la facture commerciale, document par lequel lexportateur fixe le prix d par limportateur.

Dans certaines circonstances, un certificat dorigine, un certificat dassurance ou un certificat dinspection peuvent tre requis. Le premier est un document apportant la preuve de lorigine des marchandises. Le certificat dinspection est un document prsentant les rsultats dun examen qualitatif et analytique effectu par un organisme indpendant ou une socit spcialise et portant sur 2 % au moins du tonnage.

Par cette remise documentaire, lexportateur est assur que limportateur ne disposera des documents lui permettant de rcuprer ses marchandises que lorsquil aura pay les sommes dues ou accept leffet de commerce.

La remise documentaire la plus simple se conclut par un paiement comptant de limportateur aux guichets de la banque chargs de lencaissement. La remise documentaire peut se faire contre lacceptation par limportateur dun effet de commerce. Cette procdure laisse limportateur un dlai de paiement lui permettant dobtenir, par la revente des marchandises, les fonds ncessaires au paiement de lexportateur. Si limportateur ne paie pas ou naccepte pas leffet de commerce, la banque conserve les documents et il ne peut, de ce fait disposer des marchandises.

Les garanties offertes par ce moyen de paiement sont loin dtre parfaites. Dans le cas dune remise documentaire contre acceptation, leffet de commerce peut trs bien ne jamais tre pay. Dans le cas dune remise documentaire contre paiement, limportateur peut ne jamais venir lever les documents. Les marchandises demeurent la proprit de lexportateur, mais celui-ci a de grandes chances de subir de lourdes pertes pour les rapatrier ou les vendre un autre acheteur.

2-2 le crdit documentaire: Le crdit documentaire est un moyen de paiement conditionnel et un instrument de crdit par signature accord par banque son client importateur.

2-2-1 la dfinition et les caractristiques: La technique du crdit documentaire sest dgage progressivement de la pratique bancaire en fonction des besoins de scurit du commerce international. Le crdit documentaire nest pas une opration de crdit, mais une garantie de paiement mise par une banque en faveur dun exportateur. Les termes de cette garantie sont strictement dfinis par limportateur et sont exprims dans une ouverture de crdit documentaire . Le principe de base du crdit documentaire est le troc: lchange de documents contre un paiement.

Le crdit documentaire sest dvelopp en raison du besoin de scurit prouv simultanment par lexportateur et limportateur. Dans le droulement dune opration commerciale internationale, lun et lautre peuvent tre, en toute bonne foi, conduits se poser un certain nombre de questions.

Pour le vendeur, trois problmes sont cruciaux:

comment minimiser le risque de non-paiement de lacheteur?

comment tre certain dtre pay selon les prescriptions du contrat, une fois la marchandise expdie?

limportateur a-t-il obtenu de ses autorits publiques et administratives les autorisations ncessaires pour expdier des devises?

Pour lacheteur, deux questions sont essentielles:

comment tre assur que le vendeur livrera effectivement les marchandises selon les prescriptions convenues?

comment tre sr que les marchandises prsenteront toutes les spcifications prvues lors de la commande?

Le crdit documentaire est une mthode qui ralise un compromis acceptable entre les objectifs du vendeur et ceux de lacheteur.

Le crdit documentaire est un engagement crit pris par une banque (la banque mettrice) et remise au vendeur (le bnficiaire) la demande conformment aux instructions de lacheteur (le donneur dordre) doprer ou de faire oprer un rglement, soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou en ngociant des effets de commerce jusqu concurrence dun montant spcifi, ceci dans dlai dtermin et sur prsentation de documents prescrits .

Il existe trois types de crdit documentaire: le crdit rvocable, le crdit irrvocable et le crdit irrvocable et confirm.

Le crdit rvocable peut tre amend ou annul tout moment sans avis ou notification pralable au vendeur. Cette modalit est peut pratique. Elle ne reprsente quun faible pourcentage de la masse des crdits. Elle est surtout utilise dans les relations commerciales entre les socits mres et leurs filiales.

Le crdit irrvocable ne peut tre amend ou annul quavec laccord de toutes les parties intresses y compris le bnficiaire.

Le crdit irrvocable et confirm est crdit irrvocable qui a t en plus confirm par la banque notificatrice. Lexportateur exige cette garantie supplmentaire lorsquil ne connat pas la banque mettrice ou lorsquil veut carter le risque politique attach lengagement de cette banque. Le crdit irrvocable et confirm est la forme la plus complte du crdit documentaire.

2-2-2 les modalits de fonctionnement du crdit documentaire:

Les crdits documentaires diffrent selon que le rglement se fait par paiement, par acceptation ou par ngociation.

2-2-2-1 le rglement par paiement:

Pour comprendre les modalits de fonctionnement du crdit documentaire, le plus simple est den prsenter les diffrentes phases partir dun exemple. Cette prsentation est faite en douze points comme le suggre le schma 1.

1. un exportateur et un importateur concluent un contrat commercial prvoyant un paiement au moyen dun crdit documentation [1]. Les modalits et les conditions du crdit doivent tre ngocies avec prcision avant la signature du contrat commercial et intgres dans les clauses de ce contrat.

2. lacheteur ordonne sa banque, appeles banque mettrice. Dmettre un crdit en faveur du vendeur, dnomm le bnficiaire [2]. La demande douverture de crdit comporte un certain nombre de mentions:

le nom et ladresse du bnficiaire;

le montant du crdit documentaire;

le type de crdit: est-il rvocable, irrvocable, ou irrvocable et confirm? ;

le mode de ralisation du crdit: par paiement, par acceptation ou par ngociation?;

les personnes sur lesquelles les effets doivent tre ventuellement tirs et lchance laquelle ils doivent ltre;

la description dtaille des marchandises mentionnant entre autre la qualit et le prix unitaire;

les documents exigs;

le lieu dembarquement, dexpdition ou de prise en charge des marchandises;

la date limite dembarquement, dexpdition ou de prise en charge des marchandises;

le dlai de prsentation des documents pour le paiement, lacceptation ou la ngociation;

la date et le lieu de validit du crdit documentaire;

le mode de transmission du crdit;

3. La banque mettrice demande une deuxime banque, habituellement situe dans le pays de lexportateur, de notifier ou de confirmer le crdit [3]. Quand la deuxime banque notifie le crdit, elle nest pas engage payer le vendeur. Quand elle le certifie, elle sengage, en revanche, payer, accepter ou ngocier sans recours contre le vendeur, condition que les documents soient conformes.

Schma 1. Les modalits de fonctionnement du crdit documentaire dans lhypothse dun

Rglement par paiement.

Contrat [1]

Expdition [5] Livraison [12]

Demande

douvertureAvis Fonds Documents Documents Fonds de crdit [2]

[4] [7] [6] [10] [11]

4. Quelle soit notificatrice ou confirmatrice. La deuxime banque informe lexportateur et lui transmet la demande douverture du crdit documentaire [4]. Lexportateur sassure que les conditions sont en tous points conformes celles prvues lors de la signature du contrat commercial. Si tel nest pas le cas, il doit immdiatement ragir auprs de lacheteur afin de supprimer les diffrences, sources dinvitables difficults.

5. Ds que lexportateur reoit le crdit documentaire et quil est assur de pouvoir satisfaire aux conditions de ce crdit. Il procde lexpdition des marchandises [5].

6. Le vendeur adresse la banque notificatrice (ou confirmatrice) les documents apportant la preuve de lexpdition des marchandises [6].

7. La banque vrifie la conformit des documents aux stipulations de la demande de crdit documentaire. Si les documents satisfont aux conditions prvues, elle paie lexportateur [7].

8. La banque notificatrice adresse les documents la banque mettrice [8]

9. La banque mettrice vrifie les documents et, sils sont conformes aux conditions du crdit documentaire, elle rembourse la banque confirmatrice qui a effectu le paiement [9].

10. La banque mettrice les documents limportateur [10].

11. En contrepartie des documents reus, lacheteur verse les fonds la banque mettrice [11].

12. Limportateur adresse le document requis au transporteur qui procde alors la livraison des marchandises [12].

Les modalits de fonctionnement qui viennent dtre prsentes concernent la cas le plus simple, celui dans lequel le paiement se fait vue. Examinons maintenant le rglement par acceptation et par ngociation.

2-2-2-2 Le rglement par acceptation:

Dans le cadre dun rglement par acceptation, le schma gnral de fonctionnement du crdit documentaire nest pas fondamentalement modifi lexception des phases 6 et 7 (schma 2). Les points 1 5 et 8 12 sont identiques ceux dvelopps dans le cadre dun paiement vue. Il est donc inutile de les reprendre. Il suffit dvoquer les diffrences.

6. Le vendeur adresse la banque notificatrice (ou confirmatrice) les documents apportant la preuve de lexpdition des marchandises, accompagns dune traite tire sur cette banque [6].

7. La banque vrifie la conformit des documents aux stipulations du crdit documentaire. Si les documents satisfont aux conditions prvues, elle accepte la traite et la retourne au vendeur [7] qui peut alors la mobiliser auprs de la banque notificatrice (ou confirmatrice), ce que nous supposerons dans cet exemple, ou auprs de son propre banquier [13] et [14], voir auprs dune banque tierce.

8. La banque notificatrice adresse les documents la banque mettrice [8) etc.

Le rglement par acceptation matrialise un dlai de paiement consenti par

Lexportateur lacheteur tranger jusqu lchance de la traite. La signature de la banque se substitue alors celle de lacheteur tranger.

Les traites tires par lexportateur sur la banque notificatrice et acceptes par cette dernire sont facilement escomptes soit auprs de la banque notificatrice elle-mme qui ne peut refuser sa propre signature soit auprs dune autre banque. Une acceptation bancaire finanant une transaction commerciale est en effet toujours considre comme un bon risque.

Le crdit documentaire se dnouant par acceptation sert de support une vritable opration de crdit. Cette modalit permet lexportateur de financer le dlai de paiement consenti limportateur tranger.

Schma 2. - les modalits de fonctionnement du crdit documentaire dans lhypothse dun

Rglement par acceptation.

2-2-2-3 Le Rglement par ngociation:

Dans le cadre dun rglement par ngociation, le schma gnral de fonctionnement du crdit documentaire nest pas non plus fondamentalement modifi lexception des points 6, 7 et 8 (schma 3).

6. Le vendeur adresse la banque notificatrice (ou notificatrice et confirmatrice) les documents apportant la preuve de lexpdition des marchandises, accompagns dune traite tire sur lacheteur |6].

7. La banque vrifie la conformit des documents aux stipulations du crdit documentaire. Si les documents satisfont aux conditions prvues, elle ngocie la traite et en effectue le paiement aprs dduction des intrts et dune commission [7]

8. La banque notificatrice adresse les documents la banque mettrice, accompagns de la traite tire par le vendeur sur lacheteur [8].

Schma 3. les modalits de fonctionnement du crdit documentaire dans lhypothse

dun rglement par ngociation.

2-2-3 les avantages et les inconvnients du crdit documentaire

Le crdit documentaire prsente deux avantages importants. Cette technique facile, en premier lieu, le recouvrement de crance sur ltranger. Quand il est irrvocable et confirme, le crdit documentaire offre en deuxime lieu, lexportateur une trs grande scurit car ce dernier bnficie de deux garanties bancaires.

Malgr les avantages offerts, le crdit documentaire nest pas sans prsenter quelques inconvnients. La lourdeur et la complexit de la procdure sont les premiers inconvnients. En contrepartie de la scurit apporte lexportateur, le crdit documentaire fait courir aux banques un risque technique rsultant dune erreur dans la vrification des documents. Il fait galement courir la banque notificatrice et confirmatrice un risque tenant lventuelle insolvabilit de la banque mettrice et un risque politique inhrent tout engagement pris pour le compte dune entit trangre.

2-3- La lettre de crdit:

La lettre de crdit mise en faveur de lexportateur par la banque dun importateur autorise cet exportateur tirer sur elle, ou sur une autre banque dsigne, une traite documentaire. Cette lettre de crdit comporte lengagement de la banque mettrice vis--vis de lexportateur de payer ou daccepter cette traite si elle est mise en conformit avec les conditions nonces.

La lettre de crdit commerciale ressemble au crdit documentaire, car elle est la fois un moyen de paiement conditionnel en un instrument de crdit par signature accord par une banque son client importateur.

Elle prsente cependant moins de garanties car le paiement est effectu aux caisses de la banque mettrice, ce qui laisse subsister le risque de non transfert. Le risque commercial vis

vis de la banque mettrice est galement total. Pour viter lun et lautre, la lettre de crdit dit tre confirme par la banque de lexportateur.

Section IILe Financement des Exportations

Pendant trs longtemps et dans de nombreux pays, le financement des exportations a t caractris par une forte implication dorganismes publics. Leur influence sest nettement rduite depuis le dbut de la dcennie 1980.

Les dpartements internationaux des grandes banques ont mis en place des crdits concurrentiels et se sont adapts au dveloppement du commerce extrieur en mettant au point toute une gamme de procdures destines faciliter les relations financires entre les exportateurs et les importateurs.

Les modalits de crdit diffrent suivant la dure et la nature des oprations commerciales. Les crdits court terme, dune part, moyen terme et longe terme, dautre part, sont les principales modalits de financement des exportations.

Paragraphe 1 les crdits court terme et le financement des exportations:

Ces crdits ont t progressivement mis en place aprs la seconde guerre mondiale afin dadapter le systme bancaire franais aux exigences du commerce extrieur. Les crdits ont t cres et dvelopps avec laide de la Banque franaise pour le commerce extrieur aujourdhui russie avec le Crdit national pour former le groupe Natexis, et la Compagnie ultrieurement complts par des crdits en devises.

1-1 Les crdits de prfinancement:

Les crdits de prfinancement sont des crdits de trsorerie consentis par les banques afin de permettre aux entreprises exportatrices de biens dquipement et de prestations de services de financer les besoins de trsorerie rsultant de la signature dun march important dont lexcution stend sur une longue priode. Il existe trois catgories de crdits de prfinancement.

1-1-1 Les crdits revolving:

Les crdits revolving assurent le financement dun courant continu dexportations. Ils

Ont perdu de nos jours toute spcificit. Ce sont des crdits taux fixe banaliss et, de ce fait, ils sont assimils aux crdits de trsorerie mobilisable consentis par les banques aux entreprises pour le financement de leur activit.

1-1-2 Les crdits spcialiss:

Les prfinancements spcialiss concernent des gros marchs portant sur des matriels fabriqus sur devis, des ensembles cls en main ou des travaux raliss ltranger dont la dure dexcution est longue. Ils ont pour objectif de couvrir le dcalage de trsorerie d linsuffisance des acomptes reus par lexportateur la signature du contrat, et/ou pendant la priode de fabrication, pour couvrir les dpenses de fabrication.

Ces crdits sont accords aux entreprises qui exportent directement leurs marchandises, mais les sous-traitants peuvent galement en bnficier hauteur de leur part dans la ralisation du march.

Le montant du crdit est fonction de la charge de trsorerie supporte par lexportateur. La dure du crdit est normalement limite un an, mais il est renouvelable aprs examen de lexcution du crdit commercial. Son cot est li au taux du march montaire, auquel sajoutent des commissions bancaires.

Le crdit de prfinancement peut tre rembours de deux manires diffrentes. Si lexportation est finance par un crdit acheteur tranger. Dans le cas dun crdit fournisseur, le prfinancement est rembours par la mise en place dune mobilisation de crance ne moyen ou long terme.

La Coface peut garantir les banques contre le risque de fabrication.

1-1-3 Les crdits taux stabilis:

Les crdits de prfinancement spcialiss ont pour inconvnient dinduire une

Incertitude quant au montant des frais financiers, du fait de linstabilit des taux dintrt. Depuis le 1er juillet 1971, les exportateurs peuvent viter cet inconvnient, car ils bnficient dun taux stabilis pour le prfinancement de leurs contrats. Cette procdure leur permet dinclure dans leur prix de vente des frais financiers fixes, malgr la variation du loyer de largent. Le taux dintrt sapplique en effet de manire irrvocable pendant toute la dure du prfinancement, quelles que soient les fluctuations ultrieures du taux de base bancaire.

Les crdits de prfinancement taux stabilis sont distribus et financs par les banques qui bnficient cependant dun mcanisme de stabilisation des taux gr par Natexis pour le compte de lEtat. Cette dernire prend sa charge la diffrence entre le taux de prfinancement et le cot des ressources mesur par le taux du march montaire un an. Ce mcanisme de stabilisation ne concerne toutefois que les exportations destines aux pays les plus pauvres, ligibles aux financements de lAgence internationale pour le dveloppement.

1-2 Les Crdits de mobilisation de crances nes:

Ces crdits permettent aux entreprises exportatrices de biens et services, titulaires de crances court terme sur leurs partenaires trangers, que ces crances soient libelles en euro ou en devises, de recevoir le montant de leurs crances ds quelles prennent naissance (ds que la marchandise exporte franchit la frontire douanire). Il leur suffit, pour ce faire de mobiliser ces crances auprs dune banque. Ce crdit peut porter sur lintgralit des crances. Sa dure est gale lchance des crances mobilises.

Le crdit tant consenti an euro, il est ncessaire de calculer la contre-valeur en monnaie nationale des crances libelles en devise. Le cours de conversion retenu est le cours au comptant la date de la cration de leffet ou le cours terme dans le cas o lexportateur se protge contre le risque de change par une vente terme. Le cot de mobilisation des crances nes est calcul en fonction du montant de leffet cd et du dlai restant courir avant lchance. Il vari avec le taux du march montaire et la qualit des signatures portes su leffet. A ces frais sajoute une commission forfaitaire fixe.

1-3 Lescompte de crances en devises:

Lexportateur qui dispose de crances en devises nest pas oblig de rechercher un crdit en euro. Il peut escompter ses effets auprs dune banque et obtenir des devises. Cette dcision est opportune lorsque lexportateur dispose de crances libelles dans les devises taux dintrt rduit.

1-4 Lavance en devise:

Lavance est un prt en devise consenti aux exportateurs qui ne mobilisent pas en euro leurs crances sur ltranger.

Par lavance en devise, lexportateur emprunte auprs dune banque le montant de devise correspondant la crance quil possde sur son client tranger. En ralit, dans la mesure o, sur les marchs internationaux de capitaux, le financement se fait taux prcompt, lexportateur va devoir emprunter une somme infrieure au montant de la crance, sinon le paiement de limportateur ne serait pas suffisant pour faire face au remboursement du capital emprunt et au paiement des intrts dus. Lavance en devise est consentie dans la monnaie prvue au contrat commercial ou dans une autre devise. Si la devise emprunte diffre de la monnaie de facturation. Lexportateur court un risque de change sur les sommes empruntes, sauf sen couvrir par une procdure adquate et autorise. Le terme de lavance correspond lchance de la crance. Le taux dintrt est fonction des taux sur le march montaire international. Le cot de lavance comprend deux lments: le taux dintrt en vigueur sur le march montaire international de la devise, dune part les frais constituant la rmunration de la banque, dautre part. en tant que moyen de financement, lavance en devise prsente plusieurs avantages:

le prt accord peut porter sur lintgralit du montant de la crance;

la mise en place de ce crdit est trs simple et se fait avec un minimum de formalisme;

lavance en devise est un crdit facile obtenir;

les frais sont infrieurs ceux dune mobilisation de crance lexportation.

1-5 Lescompte dacceptation bancaire:

Une acceptation bancaire est un effet tir par un exportateur sur une banque. Cest un engagement irrvocable, sign par un tablissement de crdit, de payer leffet son chance. Le taux descompte appliqu aux acceptations bancaires est en gnral infrieur au taux descompte appliqu aux crances ordinaires du fait de la garantie de paiement apporte par la banque.

Paragraphe 2- Les crdits moyen et long terme en euro et en devises et le financement des Exportations:

Les exportations de biens dquipement exigent la dlivrance de crdits pouvant atteindre 10 ans. Ces crdits permettent de financer des exportations aussi diverses que des usines cls en main, des chantiers de travaux publics. Des navires, des avions, des investissements industriels, des centrales lectriques ou du matriel destin lexploration ptrolire.2-1 Les caractristiques des crdits moyen terme et longe terme:

Le crdit fournisseur et le crdit acheteur sont les deux modalits de financement retenues. Elles sont fondamentalement diffrentes dans leur conception et leur philosophie. Lutilisation de lune ou lautre de ces structures de financement dpend de la nature des biens exports, de la taille du contrat commercial et de la dure du crdit.

2-1-1 Le crdit fournisseur:

Le crdit fournisseur est un crdit bancaire accord lexportateur franais qui a lui-mme consenti un dlai de paiement son partenaire tranger. Ce crdit permet lexportateur descompter sa crance et dencaisser, au moment de la livraison partielle ou totale de lexportation, le montant des sommes qui lui sont dues par lacheteur tranger.

Le crdit fournisseur contraint lexportateur supporter les risques commerciaux et politiques quitte se couvrir auprs de la Coface, et financer par sa trsorerie le montant de la crance. Sil ne peut le faire, il doit obtenir de son banquier un crdit en attendant de rcuprer les sommes dues par son client tranger.

Pour bnficier dun crdit fournisseur, la crance doit tre suprieure 2 ans. Si elle est infrieure 5 ans, il sagit dun moyen terme. Si elle est suprieure 5 ans, il sagit dun financement long terme.

Les crdits fournisseurs peuvent bnficier de la procdure des paiements progressifs grce laquelle lexportateur mobilise des crances sans attendre la fin de lexcution partielle du contrat, correspond des livraisons partielles.

2-1-2 Le crdit acheteur:

Le crdit acheteur est un financement directement consenti lacheteur tranger par une banque ou un pool bancaire, afin de permettre limportateur de payer comptant le fournisseur franais.

Les procdures du crdit acheteur ont t institues en 1965 et mises en place en 1996. le principe gnral est de dplacer le crdit du fournisseur vers lacheteur tranger.

Dans le crdit fournisseur, lexportateur consent le crdit lacheteur tranger, soccupe de la mobilisation de la crance auprs de son banquier et supporte le financement dune fraction de la crance (il est trs rare. En effet, que la banque finance lintgralit de la crance commerciale). La charge de trsorerie qui en rsulte peut savrer lourde pour les entreprises fortement exportatrices, au point de mettre en cause leur quilibre financier. Le crdit acheteur, au contraire, permet lexportateur de sexonrer totalement de ces contraints, puisquil est rgl comptant par limportateur grce un crdit spcifique accord par les banques franaises.

Lorsquune exportation est finance par un crdit acheteur, deux contrats distincts et autonomes sont signs.

Le contrat commercial dfinit les obligations du vendeur et de lacheteur et prvoit prcisment les modalits du paiement comptant du vendeur par lacheteur. Ces paiements peuvent tre progressifs et schelonner au fur et mesure de la ralisation par lexportateur dune partie de ses obligations contractuelles (une tape dans lavancement des travaux.). chaque livraison partielle donne lieu au versement dune partie du montant total.

Le contrat de crdit, parfois dnomm contrat financier, permet aux banques de mettre la disposition de lacheteur, en temps utile et sous certains conditions, les sommes ncessaires au respect des engagements de lacheteur de payer comptant. La convention de crdit stipule la dure et le taux du crdit consenti par les banques ainsi que les modalits de remboursement.

2-2 Les diffrents crdits moyen terme et long terme:

Jusquau dbut de lanne 1986, pratiquement tous les crdits moyen et long terme bnficiaient dun soutien public au titre du financement ou des garanties. Tel nest plus le cas. Il existe dornavant trois types de crdit moyen et long terme destins au financement des exportations franaises:

des crdits sans garantie Coface et sans soutien public au financement;

des crdits avec garantie Coface et sans soutien public au financement;

des crdits avec garantie Coface et avec soutien public au financement;

2-2-1 Les crdits sans garantie Coface et sans soutien public au financement:

Ces crdits acheteurs ou fournisseurs sont trs souvent dnomms des crdits libres. Ils ne bnficient daucune intervention publique, ni en financement, ni en garantie. Ils sont extrmement souple: la dure, les conditions de remboursement, la quotit finanable et les autres modalits sont librement dtermines par la banque et lemprunteur. Le financement de ces crdits peut se faire en euro ou en devise. Le niveau des taux dintrt, librement dtermin, lui aussi, par la banque et lemprunteur, dpend uniquement des conditions du march, il peut sagir de taux fixes, de taux rvisables ou de taux variables. Le cot du financement est fonction du taux dintrt nominal, de la dure du prt, des modalits de remboursement et de la devise utilise.

2-2-2 Les crdits avec garantie Coface et sans soutien public au financement:

Ces crdits lexportation sont souvent qualifis de crdits en garantie pure (pure cover). Leurs caractristiques, quil sagisse de la dure, des modalits de remboursement, de la quotit finanable, etc. sont dfinies par la Commission des garanties du crdit au commerce extrieur et doivent respecter les rgles du Consensus. Les taux, en revanche, sont librement dtermins par la banque et le bnficiaire du crdit, en respectant toutefois les minima du Consensus. Ils peuvent tre, suivant les cas et les possibilits offertes par le march, des taux fixes, des taux rvisables ou des taux variables. Tout dpend des formules acceptes par les deux parties. Le niveau de ces taux dpend des conditions du march. Le financement de ces crdits peut se faire en euro ou en devise.

Ces crdits sont garantis par la Coface hauteur de 90% pour la couverture du risque politique et de 85% pour la couverture du risque commercial en crdit fournisseur (lassur est alors lexportateur) et hauteur de 95% en crdit acheteur (lassur est alors la banque).

2-2-3 Les crdits avec garantie Coface et sans soutien public au financement:

Ces crdits permettent lexportateur dobtenir la fois la garantie de ses risques par la Coface et le financement de sa crance par ses banquiers un taux conforme aux rgles du Consensus. Ils reprsentaient avant 1986 la quasi-totalit du financement moyen et long terme des exportations franaises.

Les caractristiques de ces crdits, quil sagisse de la dure, des modalits de remboursement, de la quotit finanable, de la part trangre incorpore dans lexportation, etc. sont dfinies par la Commission des garanties du crdit au commerce extrieur, conformment aux rgles internationales et en particulier celles du Consensus

.

Ces crdits export moyen et long terme bnficiant dun soutien public au financement peuvent tre des crdits acheteurs ou des crdits fournisseurs. Ils peuvent tre financs en euro ou en devise.

Les crdits en euro bnficient de la procdure de stabilisation des taux dintrt qui permet lexportateur de proposer son importateur, ds le stade de loffre, un taux fixe dfini par lAdministration. Ces taux administrs sont fixs par un ensemble de rgles nationales et internationales.

Le systme de stabilisation est gr pour le compte du Trsor public par la banque Natexis (qui regroupe dsormais le Crdit national et la Banque franaise du commerce extrieur, prcdemment en charge de ce systme de stabilisation). Il a pour finalit dviter aux banques de subir une perte si elles devaient financer des crances un taux privilgi (pour lexportateur) mais qui serait infrieur au cot de leurs propres ressources. Pour ce faire. Natexis compense la diffrence entre le taux de sortie (c'est--dire le cot de financement des exportations conforme aux rgles du Consensus) et le taux des ressources (c'est--dire le taux Euribor pour les crdits en euro et le Libor pour les crdits en devise) accru dune marge bancaire (0,75% pour les crdits acheteurs suprieurs 20 millions de francs; 0,85% pour les crdits acheteurs infrieurs 20 millions de francs).

2-3 Les crdits multi - source:

Les crdits lexportation bnficiant de conditions privilgies au niveau du cot de financement et/ou des garanties contre le risque de crdit sont destins financer les exportations des seules entreprises nationales. De ce fait, si le bien export est totalement produit lintrieur du pays, le financement de lexportation ne pose, en rgle gnrale, aucun problme spcifique.

Il arrive de plus en plus souvent quune partie des biens exports par un pays provient de pays tiers (le meilleur exemple est trs probablement celui des Airbus). Le financement est alors moins immdiat. En rgle gnrale (cest le cas en France), les autorits nationales nacceptent de financer des taux privilgis ou de garantir des conditions favorables la partie des exportations provenant de pays tiers que si elle est infrieure ou gale 15% de la valeur des exportations. Si la part des exportations nationales en provenance de pays tiers est suprieure 15%, les autorits nationales refusent daccorder un financement privilgi. Ceci conduit les entreprises nationales et trangres monter des crdits exports multi sources.

2-3-1 Dfinition et caractristiques:

Les crdits multi sources sont destins financer des exportations la fabrication desquelles participent plusieurs entreprises de nationalit diffrente. Ces crdits bnficient de conditions privilgies au niveau des taux dintrt et/ou des garanties proposes par chacun des assureurs crdit proportion de la participation de chaque entreprise llaboration de lexportation.

La mise en place de crdits multi sources peut galement rsulter dune dmarche stratgique. Les conditions de financement et dassurance ntant pas identiques dans les diffrents pays, il peut tre opportun pour une entreprise voulant raliser une offre concurrentielle de faire participer certaines entreprises trangres pouvant bnficier de conditions plus favorables que celles quelle pourrait obtenir auprs de ses propres autorits nationales.

Dans le cadre dun crdit multi sources, le produit offert lexportateur est en rgle gnrale un accord cadre multi source. Ce document rgit lensemble des relations entre lemprunteur et les diffrents prteurs. Ce produit facilite le montage des oprations et il ne ncessite quune seule ngociation globale.

La notion de crdit multi sources a t tendue tout montage financier (destin ou non au financement des exportations, et dans le premier cas nimpliquant pas ncessairement le bnfice de conditions privilgies au niveau des taux et des garantis et, de ce fait, lintervention dassureurs crdit) runissant plusieurs banques de nationalit diffrente.

2-3-2 Les banques et le financement des exportations par des crdits multi sources:

Seules quelques banques europennes (franaises, anglaises et nerlandaises) ont vritablement les capacit techniques et le savoir-faire pour mettre en place des crdit lexportation multi sources. Il est indispensable, en effet, de matriser les spcificits des procdures et des pratiques de chaque pays, de connatre les modalits de fonctionnement des administrations centrales de chaque Etat, et davoir des contacts suivi avec les diffrentes entreprises susceptibles dtre intresses par le montage de crdits lexportation multi sources.

Pour rpondre aux besoins des exportateurs, les banques ont propos deux structures diffrentes:

soit une centralisation des comptences au niveau du sige de la banque, ce qui offre lavantage davoir des quipes peu nombreuses, toffes et bien structures, mais prsente linconvnient dloigner ces quipes des clients et des administrations conomiques des diffrents pays;

soit une dcentralisation des quipes localises dans les principales implantations bancaires ltranger, ce qui offre lavantage davoir une bonne insertion dans le milieu local, tant au niveau de lAdministration que des entreprises, mais exige des implantations bancaires toffes et une rseau internationale tendu. Cette dcentralisation exige malgr toute une coordination au niveau du sige, ce qui conduit mettre en place une ligne de produits mondiale. Ceci nest possible et justifi que pour un nombre restreint dinstitutions financires.

2-4 Les protocoles financiers:

Pour dvelopper les ventes ltranger et dfinir prcisment les modalits de financement des contrats lexportation, des protocoles financiers sont frquemment ngocies entre la France et les pays trangers. Ces protocoles peuvent tre signs par le gouvernement et/ou par des institutions bancaires.

2-4-1 Les protocoles bancaires:

Ds quun protocole gouvernemental est sign, une ou plusieurs banques franaises ngocient avec une ou plusieurs banques trangres un protocole interbancaire. Cette convention, souvent dnomme protocole dapplication, fixe les modalits de financement indispensables lutilisation concrte, par les exportateurs, des crdits prvus dans le protocole gouvernemental.

Les protocoles bancaires prcisent le montant des matchs, la dure des crdits, la procdure de financement retenue (la plupart des protocoles prvoient la mise en place de crdits acheteurs), les conditions de rglement, les chances de remboursement, le cot du crdit, les garanties et cautions exiges, etc. certains protocoles prcisent mme la liste des matriels pouvant faire lobjet de contrats commerciaux.

Le protocole dapplication constitue un cadre prtabli auquel lexportateur peut se rfrer, ce qui facilite considrablement son travail. Les relations de lexportateur avec la Coface se trouvent par ailleurs facilites et simplifies. La garantie de la Coface est en effet accorde de manire quasiment automatique tout contrat pass dans le cadre dun protocole ds lors que les conditions contractuelles sont conformes aux conditions de ce protocole.

Paragraphe 3- Les modalits non conventionnelles de financement des exportations:

Les prts court, moyen et long terme en euro et en devises constituent les principales modalits de financement des exportations franaises. Il en existe cependant dautres. Elles font lobjet dune prsentation simplifie dans les paragraphes qui suivent.

3-1 Les crdits financiers:

Les crdits financiers, souvent dnomms crdits daccompagnement ou crdits parallles sont exigs par les acheteurs pour complter le financement des exportations, en particulier lorsquil sagit dusines cls en mains. Dans la mesure o les rgles du Consensus ne les pas, ces crdits font lobjet dune vritable surenchre, car ils sont trs souvent un argument de vente dterminant auprs de certains pays.

Les crdits financiers exigs des importateurs ont en gnral trois objectifs:

refinancer les acomptes qui reprsentent de 15 30 % du montant du contrat;

financer les fabrications et les dpenses locales qui atteignent dans certains cas plus de 50 % de la valeur du contrat commercial;

financer les dpenses trangres en particulier lorsquelles sont suprieures 15 % des matriels et prestations franaises, car elles ne peuvent, en labsence de crdits multi sources. Etre finances par des crdits garantis par la Coface.

Les crdits financiers ne peuvent bnficier de la garantie Coface, les banquiers sont exposs un risque de non remboursement qui est loin dtre thorique, vu lendettement de certains pays.

Dans la quasi-totalit des cas, les crdits financiers sont libells en euro-devises. Leur montant est fonction des besoins de limportateur et leur dure varie de 3 12 ans. Le cot est directement rattach aux taux dintrt sur le march des euro-devises. Gnralement organis par banque de lexportateur, le crdit est accord la banque de limportateur ou, plus directement encore, limportateur lui-mme.

3-2 Laffacturage(factoring):

Laffacturage est un service financier fond sur la cession de crance. Son fonctionnement est relativement simple. Contre le paiement dun cot, lexportateur vend un factor (une banque ou plus gnralement un tablissement financier spcialis) lintgralit des crances lexportation quil dtient sur les acheteurs trangers qui ont t agrs par le factor. En contrepartie, ce dernier procde au recouvrement des crances, prend sa charge le risque de non-paiement et paie comptant le montant des crances. Ces dernires concernant des ventes dont le dlai de rglement ne dpasse pas 180 jours.

Lexportateur doit obtenir lapprobation du factor pour chacun des importateurs avec lesquels il est en relation daffaires. Aprs tude des risques, le factor peut agrer limportateur pour la totalit du chiffre daffaires ralis, mais il lui arrive souvent de fixer une limite au montant du crdit quil prend en charge. Il arrive parfois que le factor refuse de financer les crances sur certains importateurs. Ceci nimplique pas que lexportateur doit cesser toute relation commerciale avec ces clients, mais il le fait ses propres risques.

Le factoring est adapt aux entreprises exportant des biens de consommation ou dquipement lger et qui ont de trs nombreux clients. En recourant cette procdure de financement, lexportateur bnficie de nombreux avantages:

il obtient, grce la socit daffacturage, des renseignements sur les acheteurs trangers;

il finance lintgralit de ses crances;

il simplifie la gestion de sa trsorerie;

il nest plus expos au risque de non paiement de lacheteur tranger, ce qui lui vite de se couvrir auprs dun assureur crdit;

il nest plus expos au risque de change;

il supprime les cots de la gestion administrative et comptable des crances;

il reporte la socit daffacturage les problmes contentieux associs au non paiement des dbiteurs trangers;

il amliore la prsentation de son bilan en rduisant le poste crances.

3-3 Le forfaitage (forfaiting): Le forfaitage, galement dnomm rachat forfaitaire de crances, forfaiting ou escompte forfait offre des avantages similaires ceux de laffacturage. Cette technique est la principale alternative aux systmes traditionnels de financement et de couverture des risques lexportation.

Le forfaitage consiste en lachat par une banque ou une socit financire, de tout instrument financier tir sur un acheteur tranger reprsentatif de crances commerciales. Dans la quasi-totalit des cas, linstrument financier est soit accept par lacheteur tranger, soit avalis ou garanti par une banque du pays de limportateur, soit bnficiaire dune lettre de garantie. Le prix dachat est gal la valeur nominale diminue dun escompte qui est fonction de lchance de la crance. Le taux descompte est un taux fixe valable pour toute la dure du forfaitage. A linverse du forfaiting, il ne concerne pas lensemble des crances lexportation, mais uniquement des oprations individualises. Les crances se rapportent gnralement des exportations de biens dquipement dont le dlai de rglement stale de 18 mois 5 ans.

Cette modalit de financement des exportations prsente plusieurs avantages:

elle permet lexportateur dallger son bilan;

elle transforme une vente crdit en une vente au comptant;

elle dbarrasse lexportateur des risques associs aux crdits consentis aux acheteurs trangers: risque de change, risque de taux dintrt,risque politique sur le pays, risque de non transfert et risque de crdit; cest le banquier, escompteur sans recours, qui supporte tous ces risques;

le financement de la crance est immdiat et intgral;

le rachat forfaitaire de crances allge ou supprime certaines tches administratives associes la gestion des crances.

Il ny a pas dactivit financire, ni conomique en gnrale, sans prise de risque, et les activits des banques nchappent pas de cette rgle en vue de la multiple fonction (ou mtiers) qui les exercent: banques commerciales domestiques et internationales, de crdit et de dpt, banque de march, etc.

Les banques se sont dotes, ds lorigine, de rgle de gestion des risques destins garantir leur scurit et leur prennit.

Lobjet de ce chapitre est dabord de recenser les principaux risques pris par les banques, lis tant leurs activits avec leur clients ou sur les marchs financiers qu leur propre organisation, et enfin de montrer la manire dont les banques grent leurs risques et les outils dont elles disposent.

Section I:Les Risques Bancaires

Les risques recouvrent tout vnement susceptible dempcher une organisation de raliser ses objectifs ou de maximiser ses performances, et dans le cadre des activits des banques on trouve quatre types de risques:

les risques de contrepartie ou de crdit;

les risques de march;

les risques de liquidit;

les risques dorganisation;

A ces quatre types on peut ajouter le risque de crdit documentaire qui est le principale service prsenter par les banques au niveau international.

1- Risques de contrepartie ou de crdit:

La distribution du crdit aux particuliers et aux entreprises reste une des activits Essentiels de la banque, mais cette dernire peut se trouver en situation de risque de Crdit dans le cas dinsolvabilit des emprunteurs.

Autrement dit, le risque de crdit rsulte de lincertitude quant la possibilit ou la volont des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations;

Remarque: contrairement la notion intuitive, il y a risque de crdit quand une contrepartie doit de largents la banque et non pas quand la banque doit de largent (adage: si je te doit 100 euro cest mon problme, si je ten doit 100 000 euro cest ton problme).

Dans cette catgorie de risques il convient de distinguer deux types:

les risques clients;

les risques pays;

1-1 Risques Clients:

Lintensit du risque pris sur un client dpend de la nature de lopration (crdit court terme, ou moyen long terme, engagement par signature, cest dire caution et garantie, dtention de titres mis par le client) et de la qualit individuelle ou sectorielle du client.

Pour satisfaire rapidement les besoins de la clientle tout en observant une prudence ncessaire, les banques sont organises selon un systme de dlgations qui permet de dcentraliser la dcision dautorisation de crdit en fonction du niveau des risques; elles utilisent largement des systmes de cotation ou scoring interne tant pour les entreprises industrielles ( dpouillement de bilan ) et les banques ( niveau des rations -rglementaires) que pour les particuliers ( situation de famille, niveau de revenus)

1-2 Risques pays:

Le risque pays encouru par les banques sur des pays en voie de dveloppement en difficult financire (cessation de paiement ou accord de restructuration de la dette) prend deux formes:

le risque souverain, dans le cas de crdit faits un Etat ou une entreprise publique. Dans ce cas lEtat ne puisse plus assurer le transfert des devises ncessaires au remboursement des banques crancires, pour des raisons lies une situation de crise macroconomique qui affecte lensemble de lconomie du pays.

Le risque de non transfert, dans le cas de crdit faits en devise une entreprise prive, les fonds pouvant tre bloqu par la banque centrale.

Les banques utilisent un systme plus moins contraignant denveloppe par pays Reposant sur lutilisation dun rating interne ou manant dorganisme dtude spcialise.

2. Risques de March:

Les risques de march peuvent se dfinir comme le risque de pertes quune position de March peut entraner en cas dvolution dfavorable des marchs. Ce risque porte principalement sur les marchs de taux, action, devises et produit de base.

2-1 Risque de taux:

Cest le risque de voir la rentabilit de ltablissement se dgrader par une volution dfavorable des taux dintrts.

Il porte essentiellement sur les oprations de crdit et sur les oprations de march.

a) Risque de taux sur oprations de crdit:

Une banque est en risque la hausse des taux ds lors quelle prte taux fixe et se refinance taux variable et en risque la baisse si elle prte taux variable en se refinanant taux fixe (dpts vue par exemple). Le risque porte la fois sur le rsultat de lanne et sur la valeur actualise nette (VAN) de ltablissement dont on mesurera la sensibilit une variation standard de 1% des taux dintrt.

Les banques grent ce risque en adossant trs largement leurs oprations taux fixe pour immuniser le rsultat ou la valeur actuelle aux fluctuations de taux dintrt; cette gestion conduit considrer lensemble des postes du bilan, do lappellation gestion Actif Passif ( Assets and liabilities Management) ou gestion de bilan quelle porte gnralement.

Il convient de mentionner dans ce cadre le phnomne dit des options caches. Dans les plans et comptes dpargne logement, les clients peuvent saturer leurs dpts en cas de baisse des taux et leurs emprunts en cas de hausse des taux; la banque a donc vendu gratuitement des options implicites dachat et de vente sur instrument de taux dintrt.

Il en va de mme des possibilits de remboursement anticip de crdit avec une faible pnalit.

b) Risque de taux sur oprations de march:

La banque est en risque de taux sur son portefeuille de titres de crances ngocies ou Obligations la fois sur le remplacement des coupons courus et sur la valeur des coupons restant courir.

Les banques plafonnent les risques de variation du rsultat et de la valeur actuelle en fixant des limites par instrument de taux.

2-2 Risque de change:

le risque de change est celui qui est li aux fluctuations des taux de change. Il affecte les agents qui sont en position de change non nulle. La position de change en une devise donn peut tre dfinie comme le solde des crances et dettes dun agent dans cette devise. Il y a risque de change parce que nest pas comme le taux comptant futur auquel le produit des crances pourra tre converti en monnaie nationale et auquel des fonds en monnaie nationale pourrant tre convertis en devises au fin de remboursement des dettes.

Seule importe la position de change et non sparment les crances et les dettes puisque les plus et moins-values ralises la suite dune volution de change se compensent lorsquelles affectent des crances et des dettes de mme montant.

Pour que la position de change soit un bon indicateur du risque de change encouru, il Est ncessaire dy inclure les crances et les dettes auxquelles sont quivalentes les oprations hors bilan. La position de change ainsi dfinie ne recense cependant pas tous les risques de change dans la mesure o certains lments hors bilan ny sont pas intgrs, notamment les options de change.

Jusquau une date relativement rcente, la plupart des pays industrialiss imposaient leurs rsidents un contrle des changes. Frquemment les banques se voyaient interdire la possibilit dtre en position de change. Ces mesures ont t dans une large mesure rapportes mais les banques sont restes relativement prudentes en matire de prise de position de change.

2-3 Risque de Cours:

la banque court un risque de cours sur son portefeuille de titres de proprit ou actions; le risque est li aux variations du niveau gnral des cours de bouse ou du niveau particulier du cours des valeurs dtenues, indpendamment du risque de contrepartie qui se concrtisera galement dans le cours.

Pour agrger les divers risques en courus sur oprations de march, les banques utilisent divers modes de calcul, quivalent delta pour les options sur instruments de taux, de change ou de bourse, quivalent bta pour les actions

3- Risque de liquidit

Le risque de liquidit se matrialise lorsque la banque ne peut honorer une exigibilit.Les conditions nouvelles de lactivit bancaire ont largement transform la gestion de ce risque, de faon gnrale, la banque opre une transformation des chances plus courte au passif vers des chances plus longues lactif et ce point na jamais t contest.

Aujourdhui en effet, la banque peut trs rapidement mobiliser des fonds, soit en vendant des actifs ngociables (ou en les mettant en pension), soit en empruntant sur le march montaire, en particulier sur le march interbancaire. La liquidit nest donc plus lie la dtention de liquidit mais la capacit obtenir rapidement des financements un cot raisonnable. Cest alors la notorit de la banque qui dtermine sa liquidit, cest dire la perception par les autres banques de la solidit de ltablissement emprunteur sur le march interbancaire. Cette notorit rsulte en partie de la structure du bilan de la banque, notamment de limportance des ses fonds propres, garants de sa solvabilit, mais aussi dun ensemble de facteurs plus subjectifs et galement de sa prsence sur le march.

4- Risque dOrganisation:

Cest le risque de pertes provenant du processus interne inadquat ou dfaillant, Des personnes et systmes ou dvnements externes. Est selon cette dfinition la banque court un triple risque dorganisation li part des hommes qui composent la banque (fraude, grve, et malveillance), dautre part li au matriel utilis (risque de cartes de crdit, informatique,), sans oublier lenvironnement qui fait courir la banque des risques importants en cas de modification de lenvironnement rglementaire (juridique ou fiscal).

5- Risques des crdits documentaires:

Les risques bancaires lis aux oprations de crdit documentaire diffrent avec les Formes de crdit en question. Pratiquement nuls dans les crdits rvocable, susceptibles dtre modifis ou annuls, ces risques sont importants en matire de crdits irrvocables.

Pour la banque mettrice: appele couvrir son correspondant ou procder au paiement des documents, les risques rsident dans son obligation de rgler lopration, mme si le client (acheteur) a un compte non provisionn.

Il convient de nuancer toutefois ces risques selon que lexcution du paiement est opre vue ou sur la prsentation de leffet chu accept.

En ce qui concerne le crdit vue, les risques du banquier sont limits dans la mesure o il est toujours en possession des documents relatifs limportation. Ces documents lui confrent en effet un moyen de pression sur le client et une certaine garantie (rtention des marchandises).

En matire de crdits par acceptations, par contre, le paiement intervenant bien plus tard que la rception des marchandises par lacheteur, le banquier est oblig de sen dessaisir en remettant les documents celui-ci. Son risque est donc beaucoup plus lev puisquil peut tre confront linsolvabilit du client au moment de lchance de leffet accept.

Pour la banque notificatrice: Les risques relatifs une opration de crdit documentaire ne sont contracts que si elle y ajoute sa confirmation. Ces risque ont alors trait la dfaillance ventuelle du banquier metteur pouvant rsulter dune faillite ou survenir la suite dun vnement particulier (rupture diplomatique, catastrophe).

Section II

La Gestion des Risques

La gestion des risques prend deux formes videmment lies, la premire de matrise des risques, tant oprationnelle que prudentielle, et la seconde de gestion de bilan, dont lobjectif est limmunisation contre les risques financiers et la fixation des conditions de rentabilit des oprations.

Paragraphe 1- Matrise des Risques:

La matrise des risques volue rapidement dans les banques et allie dsormais matre Oprationnelle et matrise prudentielle pour dboucher sur une allocation de fonds propres.

1-1 Matrise oprationnelle:

La matrise oprationnelle est assure par un dispositif complet:

denveloppes sectorielles sur les secteurs ou types doprations les plus sensibles (immobilier,);

denveloppes gographiques sur les pays risques (existence dun risque souverain ou dun risque de non transfert);

dautorisation fixes par socit ou par groupe de socit et dcentralises en fonction du niveau de dlgation octroy aux oprateur;

de limites de positions ou de pertes pour les instruments de march reposant lui mme sur un systme:

scoring pour les particuliers;

de cotation pour les entreprises et les banques;

de rating pour les pays;

Cette matrise inclut les mesures de gestion individuelle du risque, suivi des engagements, action de recouvrement des crances, mise en jeu des garanties, provisionnement ventuel

1-2 Matrise prudentielle:

La matrise prudentielle des risques regroupe les engagements en masse homognes et Met en uvre des mthodes de pondration des risques et destimation des taux de dfaillance permettant de passer de la mesure des engagements bruts une estimation des pertes potentielles et de comparer entre eux des risques de nature et de niveau diffrents.

Divers paramtres sont utiliss: nature et dure de lopration. Qualit du client, du secteur dactivit, du pays de rsidence et taux de dfaillance pour les risques de contrepartie, sensibilit et volatilit pour les risques de march.

1-3 Allocation de fonds propres:

Pour dcentraliser la recherche de la rentabilit des fonds propres, les banques Procdent aujourdhui assez largement des systmes dallocation de fonds propres par centre de dcision. Lobjectif est de simuler une filialisation totale des activits de la banque; chaque centre est dot analytiquement des fonds propres ncessaires la couverture de ses propres risques, ses rsultats sont corrigs en consquence et ses performances sont mesures laune des fonds propres qui lui sont allous.

Des systmes plus ou moins sophistiqus peuvent tre imagins; le plus simple est la rpartition au prorata du poids des diffrents centre de profit dans le dnomination des rations de solvabilit. Un systme plus labor prend en compte les risques effectifs de pertes finaux lis chaque opration. Cette approche ncessite une mthode de mesure homogne du risque du type de celle expos prcdemment.

En fin, les systmes les plus complets partent directement des chroniques de rsultats observs et allouent les fonds propres selon une formule de type am = b o a et b sont positifs m tant la moyenne de rendement et sont cart type; le premier terme reprsente lesprance de gain et le second laversion au risque.

Paragraphe 2- Gestion de Bilan:

La gestion de bilan, recouvre une double fonction, gestion globale des risques de taux, de change, de liquidit et de solvabilit de la banque dune part et fixation de conditions de rentabilit des fonds propres et de profitabilit des oprations dautre part. plus gnralement, cette fonction coordonne, au sein des banques, toutes les actions destines assurer la cohrence entre les fonds propres, les risques et les rsultats.

2-1 Gestion Actif Passif:

La question du risque de faux sur opration de bilan comprend toutes les oprations lexclusion de celles qui relvent des salles de march. Il sagit dassurer lquilibrage du bilan. C'est--dire ladquation des actifs aux passifs en termes de taux et de dure. La gestion repose sur des conventions (affectation de partie stable des dpts vue) et utilise toute les opration de march ncessaires, (tirages interbancaires, mission de certification de dpt, mission obligataires, swaps de aux ).

La gestion du risque de change sur oprations de bilan exclut, de la mme manire, les oprations qui relvent des salles de march. En rgle gnrale, les oprations commerciales en monnaie trangre sont adosses en devise, taux et dure. La gestion de bilan assure la gestion des risques de contrepartie et des rsultats en monnaie trangre (gains ou pertes futurs en devises susceptibles daffecter dans lavenir des rsultats en francs).

Les contraintes lies aux ratios de liquidit et de transformation obligent les tablissements raliser des missions obligatoires en France et ltranger, des missions de titres de crances ngociables si la liquidit est mesure mensuellement pour lensemble des oprations en francs et devises, seule la transformation en francs est contrle rglementairement; toutefois les banques se fixent en gnral des rgles semblables en devises. La contrainte du ratio de solvabilit conduit une qute incessante de fonds propres et une gestion de plus en plus fine des actifs.

Les fonds propres durs peuvent tre fournis par des augmentations de capital, par louverture des filiales (part des minoritaires), par lmission dactions de prfrence et surtout par la mise en rserve de la partie non distribue des rsultats. Les fonds propres complmentaires peuvent tre collect sur les marchs au prix dune prime de risque demand par les investisseurs, leur volume tant toutefois limit celui des fonds propres durs.

La gestion globale des actifs utilise aujourdhui une large palette dinstruments financiers et sappuie sur lexistence dun march secondaire, dj ancien et relativement liquide pour crances sur les grands pays en voie de dveloppement (Amrique Latine, CEI notamment) et assez troit, mais en essor rapide, sur les entreprises, elle prend toutes les formes possibles, cession simple, change de crances, titrisation de crances(cession un fonds commun qui met des parts prioritaires et des parts spcifiques subordonnes), plans Brady (change de crances sur des pays en voie de dveloppement contre des titres garantis en capital avec dcote sur le principal ou sur les intrts) sortie de bilan et autres montages dingnierie financire base de zro coupons permettant un talement des charges

En fin, la gestion des risques connat une rvolution aussi fondamentale que celle opre par la gestion de patrimoine avec lintroduction des mthodes dvaluation des actifs financire et lutilisation, dsormais courante, des droites de march, la rentabilit exige croissant avec le risque.

La scurit et la profitabilit des tablissements de crdit passe par un pilotage selon le couple risque/rentabilit.

Section I

La S.G.M.B: Indices et Activits 1 - Principaux indicateurs bilanciels:

TOTAL DE BILAN:

Le dveloppement des activits de la banque a permis daugmenter son bilan de 3,4% en 2004 pour atteindre plus de 27,8 Milliards de dirhams.

DEPTS CLIENTELE:

Le volume des dpts de clientles sest accru de 11% en 2004 pour atteindre 23,1 Milliards de dirhams.

Cette performance a t ralise essentiellement la faveur des ressources vue (+15%), ce qui a permis damliorer sensiblement le cot de collecte.

CREDITS PAR CAISSE:

Lencours des crdits par dcaissement a atteint 19,9 Milliards de dirhams en 2004, soit une progression de 7% par rapport 2003.

FONDS PROPRES:

La hausse des fonds propres sest poursuivie en 2004. Ils se sont levs 2,45 Milliards de dirhams en fin danne, ce qui correspond une augmentation de 5,6%.

2- Principaux indicateurs dexploitation:

PRODUIT NET BANCAIRE:

Atteignant 1,7 Milliards de dirhams, le produit net bancaire se maintient au mme niveau quen 2003. Cette stabilit sexplique par la rduction de la marge dintermdiation sous leffet de la baisse des taux dintrt dont la Banque a fait bnficier ses clients.

RESULTAT BRUT DEXPLOITATION:

Le rsultat brut de lexploitation sest tabli 756 Millions de dirhams en 2004. Il enregistre une baisse de 7%, en relation avec laccroissement des frais de gestion lis aux investissements, en particulier en matire de dispositif multicanal.

RESULTAT NET:

Le rsultat net a baiss de 16,2% en 2004 et sest lev 305 Millions de dirhams. Cette baisse sexplique par une politique de provisionnement rigoureuse conduite par la Banque tant en matire de risques de contrepartie que de risques oprationnels.

Paragraphe 1- Les Activits des principaux ples de la S.G.M.B: 1-1 Activit du ple banque commerciale:

2004, une anne place sous le signe de La proximit avec la clientle.

1-1-1 CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS:Pour la Socit Gnrale Marocaine de Banque, tre proche de ses clients, cest plus quun objectif, cest une vritable volont. Cette volont a pris toute sa dimension en 2004, travers lenrichissement de loffre de produits et services, labors de faon mieux rpondre aux attentes de ses clients.

Etre plus proche des clients, cest aussi bien les connatre pour mieux les comprendre et tre en mesure de leur offrir des produits qui leur ressemblent. Ainsi, forte de contrats adapts leurs besoins, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a pu vendre plus de 100000 produits travers tout le rseau et amliorer ainsi le tau dquipement de ses clients.

Autre expression de cette volont, la Socit Gnrale Marocaine de Banques sest galement dote du premier centre dappel bancaire au Maroc: Sogetel. Elle amliore ses relations avec la clientle, grce aux oprations daccueil et de fidlisation, et soutient ainsi efficacement lactivit commerciale de son rseau.

Grce ses efforts de proximit, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a pu accrotre sensiblement le nombre de ses clients particuliers. Plus important encore, leur confiance dans la banque sest accrue comme lillustre la nette consolidation de lpargne gre (+ 2,4 Milliards de Dirhams) et la forte progression des prts immobiliers (+ 40%, atteignant 1,2 Milliards de Dirhams).

1-1-2 Des produits innovants, adapts aux besoins des particuliers:

Riche de nouveau produits et de nouveau services, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a pu offrir ses clients des solutions sur-mesure.

Crdit logement:

Le crdit Rsidence en est une trs bonne illustration: cette solution souple, attractive et volutive sadopte la situation de chaque client. Tout au long de lanne, sa commercialisation a t soutenue par un service unique de conseils et informations en ligne.

Lancement de la campagne de communication crdit rsidence:

Soutenue par plan mdia complet, la compagne oriente clients et prospects vers un numro de tlphone entrant. Le call center prend le relais, dlivre informations et simulations personnalises en ligne et prend des rendez-vous pour les clients avec les conseillers de clientle en agence.

Crdit la consommation:

Forte dun nouvel outil danalyse et de scoring particulirement performant et consciente des besoins de ses clients en terme rapidit et de circonstances de consommation, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a cre une filiale spcialise: SOGEFINANCEMENT.

La Socit Gnrale Marocaine de Banques a aussi revu son offre de crdit la consommation. Cest ainsi quest ne la gamme crdit Expresso, des crdits la consommation extrmement rapides et assortis doffres promotionnelles loccasion des priodes de vacances, rentre scolaire et Ramadan.

cration de la structure SOGEFINANCEMENT:

Visant lindustrialisation du processus de traitement des crdits la consommation.

lancement des campagnes de communication crdit Expresso Rentre et crdit Expresso Ramadan.

Bancassurance:En partenariat avec La Marocaine-Vie, la Socit Gnrale Marocaine de Banques commercialise depuis 2002 sa gamme de produits de bancassurance: Vital.

Cette anne, grce Vital Scurit, la banque a pu offrir ses clients une nouvelle assurance, offrant la famille un excellent niveau de protection en cas daccident.

Avec Vital pargne, elle a ouvert lpargne dfiscalise aux petits budgets. Accessible partir de 5000 Dirhams. Vital pargne est aujourdhui un produit particulirement apprci.

Montique:

La gamme des cartes de la Socit Gnrale Marocaine de Banques a t amliore par les nouvelles possibilits de personnalisation des plafonds de retrait et de paiement sur les cartes Visa.

Activit Western Union:

Depuis le lancement en 2003 du partenariat avec Western Union, le bilan est largement satisfaisant pour les deux partenaires. Ce sent aujourdhui prs de 150 guichets qui offrent notre clientle ce service. En 2004, prs de 100000 oprations ont t traites par la Socit Gnrale Marocaine de Banques et ses sous agents pour un volume de plus de 290 Millions de Dirhams.

Les MRE:

Prsente sur tout le Royaume, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a galement dpass les frontires pour aller au devant des besoins des MRE. Au SMAP de Paris, la banque a ainsi accueilli de nombreux MRE dsireux dinvestir au Maroc, et a pu leur prsenter son offre de crdits immobiliers particulirement attractive.

Pour les jeunes: une place de choix:

La Socit Gnrale Marocaine de Banques pense aussi aux jeunes. Depuis 2003, elle leur propose des produits spcialement conus pour eux, travers sa gamme Banky. Mais en 2004, elle est alle encore plus loin, en crant transfert Banky. Destin aux jeunes tudiants ltranger, ce produit permet le transfert des frais de scolarit un prix forfaitaire particulirement intressant et exonr de tout paiement sa rception.

- Partenariat avec les grandes coles:

Signature de partenariat avec de grandes coles denseignement suprieur priv pour offrir leurs tudiants des prts des conditions privilgi pour le financement des tudes et laccs aux produits et services bancaires de loffre Banky.

1-1-3 Clientle de PME / PMI:

Avec un fonds de commerce enrichi de plus de 6000 nouvelles entres en relation, la Socit Gnrale Marocaine de Banques prouve que les efforts dploys auprs de sa clientle de petites et moyennes entreprises ont port leurs fruits.

La banque a tout dabord confirm sa volont daider les entreprises se dvelopper et daccompagner leurs efforts de mise niveau.

Cet engagement se traduit aujourdhui par une hausse de 6% des crdits dquipement. Pour rpondre au besoins de financement de cette clientle. La Socit Gnrale Marocaine de Banques a galement cr une nouvelle ligne de crdit: ASFACT. ce produit permet aux PME de mobiliser jusqu 100% de leurs postes clients sur simple production de factures ou de contrats commerciaux portant crances.

Enfin, en 2004, la Socit Gnrale Marocaine de Banques fait preuve la fois de rigueur dans le traitement des demandes de crdit des PME et dun sens de la pdagogie. Partie prenante dans la mise niveau du tissu conomique du pays,

Dont les PME reprsentent plus de 90%, la banque a progressivement veill lapplication, par anticipation, des nouvelles rgles en la matire (sincrit des tats financiers prsents, certification des comptes, etc. ).

1-2 Activit du ple banque de financement

Et des grandes entreprises:

1-2-1 Clientle des grandes entreprises:

Faciliter le quotidien de sa clientle des grandes entreprises, tel est lun des objectifs principaux de la Socit Gnrale Marocaine de Banques.

Pour cela, le dispositif commercial a t centr sur la notion de point dentre unique du client au sein de la banque. De vritables chargs daffaires ont donc pour mission dorganiser la relation client et de la piloter avec lensemble des mtiers de la banque et des filiales du Groupe.

Lactivit de la direction des Grandes Entreprises a t rorganise au cours du deuxime semestre 2004de faon amliorer davantage la qualit des traitements. Pour cela, les oprations de linternational et les moyens de paiement ont t centraliss au niveau des Centres de Services Clients spcialiss.

La proximit, cest primordial aussi pour les grandes entreprises. Cest pourquoi, en 2004, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a consolid ses liens avec les clients existants et a pu entrer en relation avec une cinquantaine de nouvelles socits importantes, confirmant ainsi sa prsence auprs des grandes entreprises.

Comme elle la fait pour sa clientle des particuliers et des PME, la banque a enrichi son offre de produits et de services destins aux grandes entreprises.

Ainsi, pour rpondre une exigence de plus en plus grande en matire de banque de flux et de banque distance, deux nouveaux services particulirement innovants, leur ont t proposs:

Cash-pooling, qui permet aux entreprises disposant de nombreuses structures ou filiales, deffectuer une gestion centralise de leurs trsoreries.

Sogecach Infoswift International, qui permet une filiale domicilie la Socit Gnrale Marocaine de Banques dadresser quotidiennement ses relevs de compte par SWIFT sa holding ou sa maison mre ltranger.

1-2-2 Oprations dingnierie financire:

La consolidation des relations avec le segment de la grande entreprise sest par ailleurs traduite par la clture de quelques oprations denvergure.

La Socit Gnrale Marocaine de Banques a t retenue en tant que conseiller pour des oprations de croissance externe tudies par certains de ses importants clients tels que:

Maroc Telecom: Banque Conseil dans le cadre de lacquisition de lONATEL au Burkina Faso.

Lesieur-Cristal: Banque Conseil dans le cadre de lacquisition de la SONACOS au Sngal.

1-2-3 Opration de march de capitaux:

A linstar de sa maison mre, la Socit Gnrale Marocaine de Banques est dsormais un acteur de rfrence sur les marchs de change et de taux.

Ainsi, en 2004 comme en 2003, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a enregistr une forte croissance des performances de sa Salle des Marchs, en volume trait comme en rsultat dgag.

Plus quune trs bonne anne, 2004 fut une anne record! Avec 35 Milliards de Dirhams et un taux de croissance de 18,3%, les transactions de change avec la clientle ont atteint un volume record et renforc davantage la part de march de la Socit Gnrale Marocaine de Banques.

Par consquent, le revenu dgag par lensemble de lactivit change sest inscrit en hausse de plus de 10 % en 2004.

Soutenue par la persistance de surliquidit sur le march, lactivit Taux de la banque a consolid sa position sur ce march, et les produits gnrs par les activits Taux et Trsorerie se sont apprcis respectivement de 19 % et 148 % en 2004.

Enfin, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a dirig, dans le cadre des missions prives, et en tant que chef de file, le placement des bons de socit de financement EQDOM et particip au syndicat de placement des bons de socit de financement SOFAC.

1-3 Activit du ple gestions prive et institutionnelle:

1-3-1 Clientle patrimoniale:

Pour prendre en charge sa clientle patrimoniale, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a cr un Dpartement ddi Gestion Prive, au sein de son nouveau Ple Gestion Prive et Institutionnelle. Dans loptique de mieux faire fructifier le patrimoine de cette clientle, le dpartement gestion prive offre dsormais un conseil professionnel et personnalis, prenant en considration les besoins spcifiques de chaque client. Le dpartement a galement pour mission damliorer loffre du Groupe auprs de ces clients, en coordination avec les diffrentes entits du Groupe (Agences ddies, Gestar, Sogbourse, La Marocaine-Vie ).

Afin de mieux servir la clientle patrimoniale actuelle et future, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a revu et renforc son dispositif.

Il repose dsormais sur des structures spcialises, les agences clients particuliers (ACP) et les Conseillers en Gestion Prive (CGP), logs dans des espaces ddis au sein de plusieurs agences du rseau.

Enfin, lensemble de ces actions a t complt par le lancement dune enqute de satisfaction auprs de cette clientle. Elle a ainsi permis de mettre en vidence ses besoins spcifiques et ses exigences que le ple gestion prive a intgrs dans son plan dactions afin de lui offrir des produits adapts et des services personnaliss.

1-3-2 March des actions:

A limage de lanne 2003, lexercice 2004 profite dun regain pour le march boursier.

Stimul cette anne par lintroduction en bourse des socits Banque Centrale Populaire et Maroc Tlcom, lexercice 2004 a clture sur des performances de 14,7 % pour le MASI et 11 % pour le MADEX. Le volume global des transactions a quant lui, atteint plus de 70 Milliards de Dirhams, soit 30 % de plus dune anne sur lautre.

Forte de cette conjoncture, et hors impact des oprations stratgiques, la filiale dintermdiation boursire du Groupe, SOGEBOURSE, a profit de cette croissance pour augmenter sensiblement son activit en 2004.

Mais elle sest surtout distingue, auprs des investisseurs, par la qualit de ses notes de recherches, notamment celle concernant Maroc Tlcom.

1-3-3 Gestion collective:

En hausse de 22 % par rapport 2003, lactif global gr par la place a marqu une volution significative. Stablissant 81 Milliards de Dirhams fin 2004, il a notamment bnfici de la monte en puissance des OPCVM obligataires.

Grce la poursuite de la baise des taux et de la faible volatilit, lencours global des OPCVM obligataires moyen et long terme a ainsi augment de 45 % et celui des court terme de 57 %.

Dans ce contexte, les OPCVM du Groupe ont enregistr des performances trs attractives, notamment les OPCVM obligataires qui se sont rgulirement classs en tte de liste de leurs catgories. En hausse de 28 % par rapport 2003, lactif global gr par GESTAR, socit de gestion de fonds du Groupe, sest tabli prs de 5 Milliards de Dirhams.

1-3-4 Oprations sur titres:

Aprs le placement russi de loffre publique de vente de la banque centrale populaire, lactivit Titres de la banque en 2004 a t marque par le succs de sa participation lintroduction en bourse de Maroc Tlcom. Deuxime rseau placeur de cette opration sur la clientle des particuliers et des entreprises. La Socit Gnrale Marocaine de Banques a recueilli plus de 12000 souscriptions.

De son ct, lactivit de Conservation de titres a t soutenue en 2004 par la signature de mandats importants avec des tablissements bancaires internationaux de premier plan. En effet, motivs par des besoins croissants en terme de qualit et de fiabilit, de grands intervenants internationaux tels Merril lynch, Brown Brothers Harriman (BBH) ou encore Mellon Bank ont choisi le Groupe Socit Gnrale Marocaine de Banques. Enfin stimul par la signature de nouveaux contrats metteurs avec des grands institutionnels et entreprises, le volume des titres conservs par la Socit Gnrale Marocaine de Banques a progress de 34 % en 2004.

Paragraphe 2: Moyens et investissement:

2-1 Ressources humaines:

Avec 2100 collaborateurs, la Socit Gnrale Marocaine de Banques tire de son personnel sa principale force.

Consciente des besoins de ses collaborateurs et soucieuse de leur volution, la banque a fait de la formation une priorit. Ainsi en 2004, plus de 1300 agents ont bnfici de plus de 100000 heures de formation.

Mieux identifier les forces de son personnel et en valoriser les performances, cest aussi le dfi que sest lanc la Socit Gnrale Marocaine de Banques travers lambitieuse rforme engage fin 2004.

Cette rforme, soutenue par une large campagne dinformation interne, touche notamment les outils dvaluation de ses collaborateurs et les conditions de rmunration base sur les performances individuelles et collectives. Son processus a pour principal attrait de garantir plus de transparence, dobjectivit et de lisibilit. Ainsi, les performances sont mises en vidence et donc mieux valorises, et la communication entre valuateur et valu est amliore, grce la fixation dobjectifs individuels prcis.

2-2 Dispositif dexploitation:

Avec prs de 200 points de vente, la banque renforce sa proximit auprs de la population de lensemble du Royaume.

Sa volont doffrir le meilleur service ses clients la galement encourage intensifier la politique de spcialisation de son rseau dagences au cours du second semestre 2004. Cela implique une coordination de statut, de comptences et de segment de march pour chaque agence.

Toujours plus proche de ses clients, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a galement la volont de dvelopper activement son dispositif de guichets automatiques et den accrotre le taux de disponibilit, qui devra atteindre 99 % en 2005.

Ainsi, avec linstallation de 55 nouveaux distributeurs automatiques, le parc en compte dsormais 165.

2-3 Informatique:Qualit et Scurit, mots dordre de lactivit informatique en 2004. de ces deux axes a dcoul lensemble des processus et dispositifs mis en place en 2004 autour de lactivit informatique de la Socit Gnrale Marocaine de Banques.

Ct qualit tout dabord, lensemble des processus de production informatique a t certifi ISO 9001 Version 2000. Des outils de mesure et de gestion de la qualit des services informatiques ont galement t implments.

Sur le plan de la scurit ensuite, un dispositif de gestion et de pilotage de la scurit informatique a t mis en place. Audits rguliers, procdures de gestion de la scurit au quotidien, tableaux de bord de surveillance et outils de gestion des changements sont autant de leviers sur lesquels est base la fonction informatique.

Enfin, plusieurs projets de dveloppement ont t mens, avec pour objectif lamlioration de la qualit des services rendus la clientle. Il sagit notamment de la mise en place de la nouvelle version du systme dinformation DELTA 7.4, dun outil de gestion lectronique des documents ou encore de loutil de scoring Transact.

2-4 Qualit:

Dans la continuit de lanne 2003, 2004 a t place sous le signe de la qualit de service.

La banque a ainsi mis en place un baromtre de satisfaction clientle dont la premire dition a permis de diagnostiquer la qualit du service rendu la clientle et de dresser ltat des lieux dtaill des dysfonctionnements les plus rcurrents, afin de mieux les solutionner.

Plusieurs projets damlioration ont ainsi dcoul de cet tat des lieux, ciblant prioritairement la satisfaction des clients:

La diminution de lattente devant les guichets des agences, grce la simplification de la signaltique, la mise en place dune file dattente unique, le perfectionnement de la polyvalence des guichetiers payeurs, ou encore linstallation dcritoires pour les remises de chques.

Lamlioration du reporting clientle via une multitude de mesures complmentaires comme lenrichissement du contenu des relevs de comptes et des avis dopration, ou la diminution des dlais dacheminement du courrier aux clients grce notamment lexternalisation de lditique.

2-5 Communication:

Communiquer, cest essentiel tant sur le plan interne quexterne.

Aussi, de faon informer rgulirement ses collaborateurs et assurer la transparence de ses actions, la Socit Gnrale Marocaine de Banques publie son journal interne AFAQ. Depuis son lancement, AFAQ a volu au fil des numros, tant dans sa forme que dans son contenu, mais en conservant toujours ses objectifs dinformation et de proximit.

Cot clients, la Socit Gnrale Marocaine de Banques a soutenu lactivit de ses diffrents ples grce de nombreuses campagnes et de marketing direct: Crdit Rsidence, Vital Epargne, Transfert Banky, Crdit Expresso, Crdit logement Fondation Mohammed VI, Western Union

Multipliant les occasions de se rapprocher de ses clients, la Socit Gnrale Marocaine de Banques est alle la rencontre des plus jeunes notamment lors du Grand Prix Hassan II de tennis, au complexe Al Amal.

Section II:

Activit des filiales

Paragraphe 1: les principales filiales1-1 EQDOM: Leader du crdit la consommation

Filiale du groupe Socit Gnrale depuis son acquisition en 2002, EQDOM est le leader au Maroc du crdit la consommation. Ses dcaissements ont totalis, fin 2004, plus de 2,5 Milliards de Dirhams, en progression de 9,1 % dune anne sur lautre. Lencours brut dEQDOM sest tabli, fin 2004, 5,6 Milliards de Dirhams contre 5,3 Milliards de Dirhams une anne auparavant.

Par ailleurs, le P.N.B dEQDOM a enregistr, en 2004, une progression de 6,1 % dune anne sur lautre. Cette hausse a t ralise malgr la baisse du TEG ( - 45 points de base) et de la tarification en gnral en raison dune trs forte concurrence.

Le rsultat net dEQDOM sest tabli, au terme de lanne 2004, 141,2 Millions de Dirhams, en hausse de prs de 14 % dune anne sur lautre.

Le dividende de lexercice 2004 a t arrt 57 Dirhams par action contre 40 Dirhams distribus en 2003.

1-2 SOGELEASE: N1 au Maroc du Crdit bail

En 2004, SOGELEASE a confort sa place de numro1 dans son secteur dactivit, avec une part de march de plus de 20 %. Elle compte dans son portefeuille des clients domestiques et internationaux de tout premier plan.

Au terme de lanne 2004, elle a ralis une production de plus de 1,4 Milliards de Dirhams, en hausse de 20 % dune anne sur lautre.

Les dcaissements en crdit bail immobilier ont enregistr une lgre hausse (+3%) 125 Millions de Dirhams. Le produit Net Bancaire de SOGELEASE sest tabli, fin 2004, 101 Millions de Dirhams, en augmentation de 19% dune anne sur lautre.

Soucieuse de renforcer davantage la couverture de ses risques, SOELEASE a procd en 2004 des dotations brutes aux provisions de plus de 287 Millions de Dirhams, auxquelles sajoutent une dotation pour risques gnraux de 7 Millions de Dirhams. Le rsultat net de la filiale ressort ainsi 25,3 Millions de Dirhams, en hausse annuelle de prs de 12%.

Il a t dcid de distribuer, au titre de lexercice 2004, un dividende brut unitaire de 14 Dirhams contre 12 Dirhams distribu lan dernier.

1-3 ALD AUTOMOTIVE: leader en location longue dure

Dans un march troit et de plus en plus concu