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Le point sur le changement climatique

Commission européenne



Direction générale de l’environnement

Compte tenu de l’évolution de la politique en matière de changement climatique depuis la publicationde la version anglaise, les autres versions linguistiques en diffèrent légèrement.

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).

Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002

ISBN 92-894-3132-6

© Communautés européennes, 2002Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

Printed in Belgium

IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ

Préface

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Pour la commissaire européenne chargée de l’environnement,Margot Wallström, le changement climatique constitue «l’unedes menaces les plus importantes auxquelles nous ayons àfaire face aujourd’hui» (1).

Nombre de données laissent à penser que le climat de la Terreest en train de changer et qu’il s’agit là d’une conséquencedirecte de l’augmentation des émissions de gaz à effet deserre dans le monde entier. La plupart des gaz à effet de serresont naturellement produits en quantité limitée et ils formentune composante essentielle de l’atmosphère qui protège laTerre. Mais ils constituent aussi un sous-produit importantdes activités industrielles, ce qui explique que les émissionsde gaz à effet de serre aient augmenté régulièrement depuisla révolution industrielle du XIXe siècle.

Les usines, les voitures, les camions, les ménages et les«sources» similaires qui consomment de grandes quantités decombustibles fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel et lecharbon produisent tous des gaz à effet de serre. Le dioxydede carbone (CO2) est sans doute le mieux connu, mais il y ad’autres gaz à effet de serre, notamment la vapeur d’eau,l’ozone, le méthane et le protoxyde d’azote. Lorsqu’ils sontrejetés dans l’atmosphère, ces gaz forment une sorte de«couche» protectrice autour de la Terre, qui ralentit la vitesseà laquelle la chaleur émise par la surface terrestre se propagedans l’espace. Ce processus entraîne une hausse destempératures au sol, phénomène que l’on appellecommunément «réchauffement planétaire», mais qu’il estplus exact de désigner sous le nom de «changementclimatique».

(1) Extrait du discours de Margot Wallström lors de la conférence européennesur le programme européen sur les changements climatiques (2 juillet2001, Bruxelles).

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Les scientifiques mettent en garde contre les incidencesgraves du changement climatique sur l’environnement etcontre les problèmes économiques et sociaux importants qu’ilrisque de poser. Ils insistent également sur le fait que leseffets préjudiciables de ce phénomène continueront à croîtretant que les gouvernements des différents pays ne prendrontpas de mesures concrètes pour y mettre fin et l’inverser. End’autres termes, ne rien faire risque d’empirer les choses.

Selon un comité d’experts internationaux éminents (1), latempérature superficielle moyenne de la Terre dans sonensemble pourrait augmenter de 1,4 à 5,8 oC d’ici à la fin dusiècle en cas de statu quo. Face à ces preuves de plus en plusflagrantes des effets néfastes du changement climatique,l’Union européenne est persuadée qu’il convient d’agird’urgence à l’échelon mondial pour résoudre ce problème.C’est pourquoi elle est à la pointe des efforts internationauxmenés depuis plus d’une dizaine d’années pour lutter contrele changement climatique.

(1) Chiffres avancés par le comité intergouvernemental sur le changementclimatique.

La communauté internationale a commencé à prendre ausérieux la question du changement climatique à la fin de1990, lorsqu’un débat a été lancé au sein des Nations unies envue d’arriver à un accord mondial sur la nécessité de résoudrece problème. Ce débat a débouché sur l’adoption, en mai1992, de la convention-cadre des Nations unies sur leschangements climatiques (CCNUCC). Les États membres desNations unies ont été officiellement invités à signer cetteconvention un mois plus tard, au «sommet de la Terre», à Riode Janeiro (Brésil). La convention visait à stabiliser lesémissions de CO2 dans les pays industrialisés au niveau de1990 d’ici à l’an 2000, à mettre en place des mécanismes desurveillance et de compte rendu à l’échelon mondial afin desuivre les émissions de gaz à effet de serre, et à établir desprogrammes nationaux visant à réduire ces émissions. La convention est entrée en vigueur en mars 1994, après avoirété ratifiée par cinquante pays. La ratification est aujourd’huiquasiment universelle (plus de 180 parties).L’étape majeure suivante est survenue en 1997 dans la villejaponaise de Kyoto: les signataires de la convention sonttombés d’accord sur un «protocole» qui fixait un certain

nombre d’objectifs quantitatifsobligatoires en vue de réduireglobalement les émissions de gaz à effetde serre. Aux termes de l’accord de Kyoto,le monde développé acceptait de réduireses émissions de gaz à effet de serre de 5 %par rapport au niveau de 1990, entre 2008et 2012. Les quinze États membres del’Union européenne ont montré leurengagement dans ce processus enacceptant de contribuer de manière plusimportante à cet objectif global sur lamême période, par une réduction de 8 %par rapport au niveau de 1990.

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La lutte contre le changement climatique —

dix années de négociations

L’Union européenne entend respecter ce chiffre global par la mise en place d’un accord de «partage dela charge», qui définit pour chacun des États membres de l’Union des objectifs individualisés en matièred’émissions. En 1998, les parties à la CCNUCC, cette fois réunies à Buenos Aires (Argentine), ont adopté un pland’action pour la mise en application du protocole de Kyoto. Elles ont également appelé à la définitiondes mesures concrètes nécessaires à la mise en œuvre du plan dans les deux années suivantes. Mais

lorsque les signataires se sont réunis en novembre 2000 dans lacapitale néerlandaise, à La Haye, pour finaliser cette nouvelleétape importante dans la lutte contre le changement clima-tique, ils n’ont pu obtenir de consensus et les débats ont étéclos sans qu’un accord ait pu être trouvé. Puis, en mars 2001, la convention a connu l’échec le plus gravede son histoire. Le président des États-Unis, George W. Bush, aannoncé que son pays ne soutiendrait plus le protocole deKyoto. Comme les États-Unis sont à eux seuls le plus grandproducteur de gaz à effet de serre du monde, loin devant lesautres pays, nombre d’analystes ont alors affirmé quel’initiative de M. Bush rendait l’accord sans valeur. Mais l’Unioneuropéenne a insisté sur le fait que l’accord pouvait et devaitêtre sauvé, et elle est parvenue à convaincre la plupart desautres signataires de la convention de continuer à soutenir leprotocole de Kyoto. La détermination de l’Union européenne a été payante et, enjuillet 2001, tous les États se réunissaient cette fois à Bonn, enAllemagne, et arrivaient à un accord politique, sans les États-Unis, devant permettre de commencer à mettre en œuvrel’accord de 1997. Les signataires de l’accord de Bonn se sontencore réunis en novembre 2001, à Marrakech (Maroc), pourtransformer cet accord provisoire en accord juridiquementcontraignant. Le nombre de ratifications augmentant régulièrement, le protocole de Kyoto devrait entrer en vigueur en 2003.

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Les dates clés de la lutte contre le changement climatiqueDécembre 1990: début des négociations dans le cadre

des Nations unies pour lutter contre le changement climatique.

Mai-juin 1992: adoption de la CCNUCC et présentation de laconvention lors du sommet de la Terre à Rioen vue de sa signature.

Mars 1994: entrée en vigueur de la convention.Décembre 1997 (3e CdP) (1): adoption du protocole de Kyoto.Novembre 1998 (4e CdP): plan d’action de Buenos Aires sur la mise en

œuvre du protocole de Kyoto.Novembre 2000 (6e CdP): échec de la rencontre de La Haye concernant

la mise en œuvre du plan de Buenos Aires.Mars 2001: retrait des États-Unis du protocole de Kyoto.Juillet 2001 (6e CdP bis): résolution de l’échec de La Haye par les

entretiens de Bonn.Novembre 2001 (7e CdP): finalisation de l’accord de Bonn à Marrakech.Septembre 2002: sommet mondial des Nations unies sur le

développement durable (Rio + 10) àJohannesburg (Afrique du Sud), au coursduquel plusieurs pays ont annoncé leurintention de ratifier le protocole de Kyoto.

Objectifs de Kyoto concernant les émissions de gaz à effet de serre (en % par rapport au niveau de 1990, àatteindre d’ici à 2008-2012)Monde Union européenne développé: – 5 % dans son ensemble: – 8 %

États membres de l’Union européenne Belgique – 7,5 % Luxembourg – 28 %Danemark – 21 % Pays-Bas – 6 %Allemagne – 21 % Autriche – 13 %Grèce +25 % Portugal +27 %Espagne +15 % Finlande 0 %France 0 % Suède + 4 %Irlande +13 % Royaume-Uni – 12,5 %Italie – 6,5 %

Ces différentes contributions sont précisées pour tenir compte des perspectivesde croissance économique, de la ventilation des différentes sources d’énergieutilisées et de la structure industrielle de chaque État membre. (1) CdP = conférence des parties.Sources: Objectifs des Nations unies dans le cadre du protocole de Kyoto et objectifs de l’Union

européenne en matière de partage de la charge, approuvés par le Conseil«Environnement», le 16 juin 1998.

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Les enjeux

Il est probable que les habitants de certaines des régions lesplus froides du monde seraient favorables au réchauffementplanétaire, mais la plupart des scientifiques conviennent quele changement climatique risque d’avoir des conséquencesdésastreuses. Le niveau des mers s’élève déjà, causant degraves inondations dans les zones de faible altitude — dont ungrand nombre dans les régions les plus pauvres du monde.Le changement climatique pourrait être très préjudiciable àl’agriculture des zones qui doivent déjà faire face à lasécheresse et à la désertification. Il risque égalementd’entraîner une réduction des écoulements d’eau danscertaines régions et de déclencher d’importants problèmes desanté publique, notamment la propagation de maladiestropicales telles que la malaria à de nouvelles régions dumonde. Nombre d’experts éminents, et notamment le comitéintergouvernemental sur le changement climatique (CICC),affirment que nous voyons dès à présent des manifestationsde ce problème, et soulignent le fait que le nombre croissantde situations climatiques extrêmes qui ont touché différentspays au cours de ces dernières années résulte directement duchangement climatique. Avec seulement 5 % de la population mondiale, l’Unioneuropéenne produit 15 % des émissions mondiales de gaz àeffet de serre. Les nations les plus riches et industrialisées ont

le devoir de montrer l’exemple en ce qui concerne laréduction des émissions susceptibles d’avoir des incidencestrès graves sur les pays en voie de développement.«Il se peut que le changement climatique détruise purementet simplement tout espoir de progrès économique et socialdans de nombreuses régions du monde, sans parler de sesrépercussions dramatiques sur l’environnement», arécemment mis en garde la commissaire européenne chargéede l’environnement, Margot Wallström. «La triste vérité estque les pays en voie de développement, qui sont les moinsresponsables du changement climatique, risquent pourtantde pâtir le plus de ce phénomène.»

Face à ces preuves de plus en plus nombreuses des dangers liésau changement climatique, la Commission européenne estimeque les initiatives visant à lutter contre ce problème doivent sefonder sur le principe de précaution, qui se trouve égalementau cœur de la convention-cadre des Nations unies sur leschangements climatiques (article 3, paragraphe 3). Selon ceprincipe, même si une menace particulière n’est pas prouvée à100 %, il convient de prendre des mesures pour résoudre leproblème qui se pose dès le moment où les meilleuresconnaissances scientifiques disponibles montrent qu’il existe unrisque. Il est vrai que la seule manière d’être certain des effets à longterme du changement climatique serait d’attendre et de voirles effets de ce phénomène sur notre planète. Mais enagissant de la sorte, il sera trop tard pour inverser leprocessus si les conséquences sont aussi graves que la plupartdes experts le prévoient aujourd’hui. La Commission et lesgouvernements des États membres de l’Union sont convaincusqu’il faut appliquer le principe de précaution à l’échelonmondial en ce qui concerne la question du changementclimatique et que des mesures concrètes doivent être prisesdès à présent pour remédier à ce problème.

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La réponse de l’Union

européenne

Margot WallströmCommissaire chargée de l’environnement

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À l’exception des États-Unis, la plupart des gouvernements dela planète approuvent le point de vue européen selon lequeldes mesures urgentes sont nécessaires pour juguler lechangement climatique. À la suite des efforts diplomatiquesintenses déployés par les représentants de l’Union européenne,les principales parties au protocole de Kyoto signé en 1997,excepté les États-Unis, ont conclu un accord politique dans laville allemande de Bonn, en juillet 2001, qui définit clairementquelle forme ces mesures doivent prendre. Cet accordprovisoire a été officialisé quatre mois plus tard lors desentretiens internationaux qui se sont déroulés à Marrakech,au Maroc. L’accord de Marrakech constitue un fondement solide pourl’action menée contre le changement climatique et permet depréparer la ratification et l’entrée en vigueur du protocole deKyoto. Personne ne prétend que la tâche qui nous attend seraaisée, mais les entretiens de 2001 ont marqué une étapeimportante dans la campagne internationale actuelle.

L’Union européenne a toujours été en première ligne de lalutte contre le changement climatique et elle a déjà mis enplace de nombreuses mesures pour s’attaquer à ce problème.

La Commission européenne estime néanmoins que, mêmesi les États membres ont sensiblement réduit leursémissions de gaz à effet de serre, beaucoup reste encoreà faire.

La Commission met en garde: sans une nouvelle actiond’envergure en matière de changement climatique, l’Unionne pourra jamais respecter l’engagement qu’elle a pris àKyoto, qui consiste à réduire ses émissions de 8 % par rapportau niveau de 1990 d’ici à 2012 au plus tard.

Accord international

sur les risques liésau changement

climatique

L’action de l’Union européenne

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En 1993, les gouvernements de la Communauté européenneont accepté de mettre sur pied un mécanisme de surveillancevisant à suivre les efforts réalisés en matière de réduction deleurs émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de cesystème, tous les États membres fournissent des donnéesconcernant leurs émissions, et ces données sont ensuiteutilisées pour établir des rapports d’activité réguliers relatifsaux efforts déployés par l’Union européenne dans sonensemble pour remédier au changement climatique. Un rapport établi en 2000 (1) montre que les émissions de gazà effet de serre de l’Union européenne ont diminué entre 1990et 1998, mais il précise aussi que cette évolutionapparemment positive était due en grande partie à deuxévénements «uniques», qui ont peu de chance de sereproduire. Le premier correspond à l’évolution du mode deproduction d’électricité au Royaume-Uni (utilisation de gazplutôt que du charbon), et le second, à une réductionimportante des activités en ex-RDA, directement liée à latransition économique de cette région. L’état des lieux le plus récent publié par l’Agence européennepour l’environnement, établie à Copenhague, montre que lesémissions globales de gaz à effet de serre dans l’Unioneuropéenne ont chuté de 4 % entre 1990 et 1999. Cetteréduction signifie que l’Union européenne est à mi-chemin deson objectif de Kyoto.

La surveillance des émissions de gaz à effet

de serre dans l’Union européenne

(1) Rapport au titre de la décision 1999/296/CE du Conseil relative à unmécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effetde serre dans la Communauté [COM(2000) 749], novembre 2000.

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Émissions de gaz à effet de serre en équivalents CO2 (1)

1990 1999 Évolution Évolution Objectifs Écart(en MtCO2 (en MtCO2 1998-1999 1990-1999 (3) 2008-2012 par rapport

eq.) (2) eq.) (2) (en %) (en %) (protocole de Kyoto à l’objectif et accord européen (en points

de partage de la charge) de %) (en %)

Belgique 136,7 140,4 – 3,4 2,8 – 7,5 6,1

Danemark (4) 70,0 73,0 – 4,6 4 (– 4,6 ) – 21,0 13,5 (4,9)

Allemagne 1 206,6 982,4 – 3,7 – 18,7 – 21 – 9,3

Grèce 105,4 123,3 – 0,7 16,9 25 5,7

Espagne 305,8 380,2 6,1 23,2 15 16,5

France 545,7 544,5 – 2,2 – 0,2 0 – 0,2

Irlande 53,5 65,4 2,5 22,1 13 16,3

Italie 518,3 541,1 0,9 4,4 – 6,5 7,3

Luxembourg 10,8 6,1 4,6 – 43,3 – 28 – 30,7

Pays-Bas 215,8 230,1 – 2,9 6,1 – 6 8,8

Autriche 76,9 79,2 0,0 2,6 – 13,0 8,5

Portugal 64,6 79,3 2,9 22,4 27 10,2

Finlande 77,1 76,2 – 0,8 – 1,1 0 – 1,1

Suède 69,5 70,7 – 2,6 1,5 4 – 0,3

Royaume-Uni 741,9 637,9 – 6,5 – 14,0 – 12,5 – 8,4

Total pour l’UE 4 198,6 4 029,8 – 2,0 – 4,0 – 8,0 – 0,4

(1) Chiffres tirés du rapport relatif au mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté [COM(2001) 708],adopté le 30 novembre 2001.

(2) MtCO2 eq.: millions de tonnes de dioxyde de carbone, ou l’équivalent en termes d’effets atmosphériques.

(3) Pour les gaz fluorés, la plupart des États membres ont sélectionné une autre année de référence que 1990 (c'est-à-dire 1995), comme le prévoit le protocolede Kyoto. Toutefois, ce sont les données correspondant aux émissions de 1990 qui ont été utilisées pour l’année de référence, et ce pour tous les gaz, pourdes raisons de cohérence.

(4) Pour le Danemark, les données qui reflètent les adaptations correspondant aux échanges d’électricité en 1990 sont fournies entre parenthèses. Le total del’Union européenne a été calculé à partir des données danoises non révisées.

Source: Agence européenne pour l’environnement (2001).

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Le programme européen sur le changement climatique (PECC),lancé en juin 2000, vise également à aider l’Union européenne àatteindre les objectifs qu’elle s’est fixés dans le cadre duprotocole de Kyoto. Ce programme a évolué, par la consultationde toute une série de parties prenantes, notamment desorganisations non gouvernementales environnementales, del’industrie et des gouvernements, ainsi que de sept groupes detravail techniques portant sur les transports, l’agriculture, l’industrie et d’autres secteurs. Ce programme répertorie plus dequarante mesures qui pourraient permettre — si elles sontpleinement mises en œuvre — de réduire les émissions deux foisplus par rapport aux objectifs fixés. Parmi les mesures déjà encours de réalisation, on compte les directives concernant laperformance énergétique des bâtiments, les biocombustibles,l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les achats publicset les gaz fluorés. Onze autres initiatives couvrent notammentdes plans visant à renforcer la recherche sur le changementclimatique. Enfin, vingt-deux mesures de développement à pluslong terme concernent la promotion de la production de chaleurà partir des sources d’énergie renouvelables et l’améliorationtechnologique des véhicules et des combustibles. En juillet 2001,la Commission a publié son premier examen du PECC (1), quicontenait des propositions spécifiques pour la mise en œuvre dece programme qui constituera le cadre dans lequel s’inscrirontles efforts de l’Union européenne visant à lancer des stratégiesinnovantes de lutte contre le changement climatique.

Le programmeeuropéen

sur le changementclimatique

(1) Communication de la Commission sur lamise en œuvre de la première étape duprogramme européen sur le changementclimatique [COM(2001) 580].

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La lutte contre le changement climatique constitue égalementune priorité du sixième programme communautaire d’actionpour l’environnement intitulé «Notre avenir, notre choix», lancéen 2001 et adopté par le Parlement européen et le Conseil le 22 juillet 2002. Ce programme définit des objectifsenvironnementaux pour les dix années à venir (2001-2010) ainsique les mesures nécessaires pour les atteindre. Il prône uneréduction globale des émissions de 20 à 40 % par rapport auniveau de 1990 d’ici à 2020, et une réduction totale de 70 % àlong terme.Le sixième programme d’action pour l’environnement soulignecombien il est important d’étendre aux pays d’Europe centraleet orientale qui doivent rejoindre l’Union européenne dans unavenir proche les mesures visant à réduire les émissions. Lestechnologies dépassées utilisées pour produire de l’énergie ontentraîné une pollution importante dans les années qui ont suivila Seconde Guerre mondiale, mais, au cours des dix dernièresannées, les émissions ont considérablement diminué dansnombre de ces pays. Cette amélioration résulte en partie dudéclin des industries traditionnelles et en partie des mesureslégislatives prises dans ce domaine et de l’efficacité énergétiquedes nouvelles industries. Néanmoins, le développement

économique croissant risque d’aller de pairavec une régression de l’acquis dans cedomaine, notamment en raison del’accroissement de la circulation, quientraîne une hausse des émissions.L’adhésion à l’Union donnera aux payscandidats l’occasion d’aborder cesproblèmes, puisqu’ils devront adoptercertaines normes environnementales pourse conformer au droit de l’Unioneuropéenne, c’est-à-dire à l’«acquiscommunautaire environnemental». Enoutre, les pays candidats travaillent déjà entrès étroite collaboration avec l’Union pourla mise en œuvre du protocole de Kyoto.

Le sixième programme

d’action pour

l’environnement et l’élargissement

de l’Union européenne

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La volonté de remédier au changement climatique constitueun élément essentiel de la stratégie de l’Union européenne enfaveur du «développement durable», adoptée par les chefsd’État ou de gouvernement de l’Union lors du sommet deGöteborg (Suède) en juillet 2001. La commission Brundtland adéfini en 1987 le développement durable comme «le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futuresde la possibilité de satisfaire leurs propres besoins».

La nouvelle stratégie considère que la croissance économique,la cohésion sociale et la protection de l’environnementdoivent être les trois principes décisifs de la définition desdécisions politiques futures.

Le développementdurable

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La lutte contre le changement climatique ne sera un succèsque si l’industrie européenne la soutient. Les entreprises sontsur leurs gardes vis-à-vis de toute nouvelle règleenvironnementale prévue par l’Union européenne, car ellescraignent que leur pouvoir concurrentiel par rapport auxentreprises non européennes n’en pâtisse. Mais l’industriecommence toutefois à prendre cette question au sérieux.

En 1998, par exemple, les constructeurs automobileseuropéens se sont engagés à développer une nouvellegénération de moteurs qui permettra de réduireconsidérablement les émissions de CO2 des voituresparticulières neuves entre 2008-2012. Cet engagement estd’autant plus important qu’il s’agit d’une démarchevolontaire de la part de l’industrie automobile. La Commissioncroit fermement que l’action volontaire des sociétés del’Union européenne constitue une manière efficace decombattre la pollution industrielle, mais elle entendégalement proposer une législation contraignante pourréduire les émissions si les entreprises n’agissent pas en cesens.

Ces dernières commencent par ailleurs à comprendre quel’adoption de technologies propres présente des avantagesaussi bien en termes de réduction des coûts que de promotiond’une meilleure image et de gain de nouveaux clients et departs de marché. Pour la table ronde européenne desindustriels, «les signaux du marché peuvent également jouerun grand rôle, en encourageant les entreprises à atteindre lesobjectifs fixés» (1).

(1) Climate Change: How Government and Industry can work together(Changement climatique: comment les gouvernements et l’industriepeuvent travailler ensemble), rapport de la table ronde européenne desindustriels, 2000.

Gagner le soutiendes entreprises

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Les opportunitéscommerciales liées

à la lutte contre le changement

climatique

L’Union européenne estime que la lutte contre le changementclimatique offrira de nouvelles opportunités commercialesaux entreprises. Une fois le protocole de Kyoto mis en place,par exemple, le marché mondial des «technologies propres»devrait prospérer.Certaines des entreprises les plus innovantes de l’Unioneuropéenne ont compris ce potentiel. L’industrie danoise deséoliennes a déjà conquis quelque 50 % du marché mondial dela production d’électricité par éoliennes. Cette part de marchéatteignait une valeur d’environ 1,750 milliard d’euros en2000, et le marché des composants d’éoliennes représentequant à lui 135 millions d’euros supplémentaires. LaCommission estime que 16 000 emplois au Danemarkdépendaient de manière directe ou indirecte de l’industriedes éoliennes en 2000.L’orientation vers le développement durable stimulel’innovation et les investissements technologiques, et l’Unioneuropéenne soutient les entreprises et les instituts de recherchequi développent des produits et des services respectueux del’environnement. La prise de conscience croissante del’opinion publique face aux risques liés au changementclimatique entraîne le développement du marché des biens etdes services «verts», qui profite ensuite aux emplois et à lacroissance.«Les premiers à agir sont ceux qui récoltent les bénéfices, parl’amélioration de leur efficacité et les économies qui enrésultent, ainsi que par la mise sur le marché de produits etde services innovants et concurrentiels», a déclaré lacommissaire chargée de l’environnement, Mme Wallström, lorsd’une récente réunion des principaux entrepreneurseuropéens (1).

(1) Discours sur «La lutte contre le changement climatique: la stratégie del’Union européenne» prononcé à l’occasion de la réunion du Conseilmondial des entreprises pour le développement durable, qui s’est tenueà Bruxelles le 26 octobre 2001.

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L’Union européenne se trouve actuellement à un point crucialde la lutte contre le changement climatique. Après près d’unedécennie de rencontres internationales qui ont permis dedéfinir le problème et de proposer des solutionsenvisageables, le temps est maintenant venu d’agir àl’échelon mondial. Les gouvernements de l’Union européennedoivent mettre en œuvre des mesures pratiques visant àréduire leurs émissions de gaz à effet de serre s’ils veulentêtre en mesure de respecter les engagements qu’ils ont prisen 1997 à Kyoto. Nous ne sommes plus très loin de 2008 et lesjours passent. Le protocole de Kyoto a prévu trois mécanismes souples pouraider les pays industrialisés à atteindre leurs objectifs. Ils’agit des mécanismes suivants:• une mise en œuvre conjointe, par des investissements dans

des projets de réduction des émissions dans les autres paysindustrialisés;

• le mécanisme de développement propre (CDM), qui permetde financer des projets de réduction des émissions dans lespays en développement;

• l’échange des «droits d’émission», par lesquels les pays quipolluent moins peuvent «vendre» leur capacité excédentaireaux pays qui produisent davantage d’émissions.

Une autre proposition — controversée — consistait à permettreaux pays industrialisés de compenser le fait que les objectifsn’étaient pas atteints par la création de «puits de carbone»,tels que les forêts et les sols qui absorbent du CO2. L’Unioneuropéenne estime que les puits ne doivent pas setransformer en échappatoire permettant aux pays richesd’éviter de réduire la pollution qu’ils engendrent.En octobre 2001, la Commission a proposé une série denouvelles mesures destinées à garantir le respect par l’Unioneuropéenne de ses engagements de Kyoto. Tout d’abord, ellea présenté une proposition de ratification du protocole de

L’avenir

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Kyoto par la Communauté européenne (qui est partie en tant que telle) et a invité tous les gouvernements del’Union européenne à veiller à l’achèvement des procédures nationales nécessaires à la ratification du protocole, au plus tard le 14 juin 2002 (1). La Communauté européenne et tous ses États membres ont ratifié leprotocol de Kyoto le 31 mai 2002, soit avant le sommet mondial sur le développement durable, tenu àJohannesburg en septembre 2002, comme ils s’étaient engagés à le faire. S’il n’est pas ratifié par au moinscinquante-cinq pays responsables de 55 % des émissions de gaz à effet de serre (en se référant aux chiffresde 1990), le protocole de Kyoto ne peut entrer en vigueur. La ratification du protocole par la Communautéeuropéenne et tous ses États membres avant la rencontre de Johannesburg a constitué un signal fort pour lesautres pays industrialisés et a montré que le protocole de Kyoto est la chance que le monde doit saisir pourinverser le processus de changement climatique et qu’ils ne peuvent l’ignorer. Le Japon a également ratifié leprotocole de Kyoto avant le sommet mondial de Johannesburg. Au cours du sommet, la Russie et le Canadaont annoncé leur intention d’en faire autant, ce qui permettra l’entrée en vigueur du protocole.La deuxième proposition majeure de la Commission porte principalement sur les modalités d’un systèmeintérieur d’échange des droits d’émission au sein de l’Union européenne (2). Ce système entrera en vigueur

en 2005 et la première phase concernera 4 000 à 5 000 usines, centrales et installations similaires de grande taille, susceptiblesd’être à l’origine de 46 % environ des émissions de CO2 d’ici à 2010.Les États membres leur accorderont des permis annuels limitantleur production maximale de CO2. Les installations qui parviendrontà rester en dessous du plafond autorisé pourront vendre leurs crédits d’émission à d’autres installations. Pour l’Union européenne, la transformation du CO2 en marchandisecommercialisable incitera les entreprises à réduire la quantité degaz qu’elles rejettent dans l’atmosphère. En 2004, la Commissionenvisagera d’étendre ce système pour qu’il couvre un plus grandnombre de gaz, voire d’autres secteurs. En octobre 2001, la Commission a également réaffirmé son soutienau PECC (programme européen pour le changement climatique),qui doit constituer le cadre dans lequel s’inscriront les effortsvisant à lancer des stratégies innovantes de lutte contre le changement climatique.

(1) Proposition relative à l’approbation du protocole de Kyoto au nom de laCommunauté européenne [COM(2001) 579].

(2) Proposition de directive établissant un système d’échange de quotasd’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté [COM(2001) 581].

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De grands progrès ont été accomplis dans la lutte contre lechangement climatique, en particulier si l’on tient compte du faitque les États-Unis ont annoncé qu’ils ne respecteraient pas lesengagements pris à Kyoto. Mais il reste encore beaucoup à faire.Au sein de l’Union européenne, le dialogue entre les partiesconcernées, qui se trouve au cœur du PECC, doit continuer dedonner naissance à des idées pratiques, efficaces et innovantes.Les États membres doivent maintenant passer à l’application desnombreuses initiatives déjà programmées. Au niveau international, l’Union européenne doit et continuera dejouer un rôle moteur, en veillant à ce que les engagements pris àKyoto soient honorés. Elle doit également adopter une position àlong terme, en regardant au-delà des objectifs fixés pour 2012 eten cherchant à définir de nouveaux engagements en vue deréduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre. ÀBonn, les parties à la convention-cadre des Nations unies sur leschangements climatiques ont reconnu la responsabilité de touspar rapport aux pays en voie de développement, qu’il convientd’aider à s’orienter rapidement vers des technologies pluspropres. Pour ce faire, des ressources additionnelles ont étédébloquées et trois nouveaux fonds ont été créés. En outre,l’Union européenne et plusieurs autres pays développés,notamment le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l’Islande,ont publié une déclaration politique dans laquelle ces payss’engagent à prendre une part équitable dans cet effort et àaugmenter le montant des aides octroyées aux pays moinsdéveloppés pour les aider à lutter contre le changementclimatique. Une enveloppe annuelle de 450 millions d’euros a étéfixée, chiffre qui sera réévalué en 2008. Toutefois, quelles que soient les mesures prises actuellement,certains effets du changement climatique sont inévitables enraison de la quantité de gaz à effet de serre déjà émis dansl’atmosphère. L’Union européenne entend aider les États membresà s’adapter à ces nouvelles conditions, par les politiques menéesen matière d’urbanisme, d’agriculture et de santé publique parexemple, et à mettre en place des mécanismes d’urgence visant àintervenir en cas de dangers ou de catastrophes liés à desconditions météorologiques anormales.

Les tâches qui nous attendent

Face au danger que représente le changement climatique,l’Union européenne est convaincue que le statu quo n’est enaucun cas une solution envisageable. Sans une action urgenteet concertée, le problème continuera d’empirer, avec desrépercussions qui risquent d’être désastreuses. C’est pourquoil’Union européenne a sans relâche pris l’initiative d’actionsinternationales visant à lutter contre le changementclimatique. Elle continuera de mener cette stratégie aussilongtemps qu’il le faudra pour garantir, pour nous-mêmes etpour nos enfants, un monde dans lequel chacun peut grandir,respirer et vivre en sécurité.

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Conclusion

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Informations complémentaires

La direction générale de l’environnement est le service de laCommission européenne chargé des questionsd’environnement, de protection civile et de radioprotection.La DG Environnement produit régulièrement des rapports ainsique d’autres publications couvrant tous les thèmes liés àl’environnement, et notamment le changement climatique.

La politique européenne en matière d’environnement estprésentée sur le site web de la DG Environnement, sur le serveur Europa, à l’adresse suivante:http://europa.eu.int/comm/environment/

Vous trouverez de plus amples informations sur lechangement climatique, ainsi qu’une liste de liens connexes,sur la page:http://europa.eu.int/comm/environment/climat/home_en.htm

Veuillez adresser vos questions concernant la politiquecommunautaire en matière d’environnement à l’adressesuivante:Commission européenneDirection générale de l’environnementCentre d’information BU-9 0/11B-1049 BruxellesE-mail: [email protected]



Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

2002 — 22 p. — 21 x 21 cm

ISBN 92-894-3132-6

OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLESDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

L-2985 Luxembourg

14KH

-35-01-328-FR-C

ISBN 92-894-3132-6

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