COMMISSIONEUROPÉENNE

DE 120

NOV 2003

DÉ

VE

LOP

PE

ME

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Commission européenneDirection Générale du Développement

Adresse postale: rue de la Loi, 200 – B-1049 Bruxelles (Belgique)Adresse administrative: rue de Genève 12 – B-1140 Bruxelles (Belgique)

Fax: +32.2.299.25.25E-mail: development@cec.eu.intInternet: http://europa.eu.int/comm/development/index_en.htm

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Commission européenne

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européenne

2003 — 32pp. — 29,7X21 cm

ISBN : 92-894-5324-9

Le combat de l’Union européennecontrele VIH/SIDA, le paludismeet la tuberculose Une stratégie globale pour le nouveau millénaire

NH

-51

-03

-77

0-F

R-C

ADPIC

Accord sur les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce

AODAide officielle au développement

CNUCEDConférence des Nations unies sur le commerceet le développement

DOTS

Traitement de courte durée sous surveillancedirecte

DSN

Document de stratégie nationale

ECHO

Office d’aide humanitaire de la Commissioneuropéenne

EDCTP

Programme d’essais cliniques Europe-Pays en développement

FMSTP

Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme

G8

Groupe des 7 pays les plus industrialisés et la Russie

GFATM

Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria

HIV

Virus de l’immunodéficience humaine

HIVAC

Vaccin VIH

IAVI

Initiative internationale pour un vaccin contre le SIDA

IPM

Partenariat international pour les microbicides

MTI

Moustiquaires traitées aux insecticides

OCDE

Organisation de coopération et desdéveloppement économiques

OMC

Organisation mondiale du commerce

OMD

Objectifs du Millénaire pour le développement

OMS

Organisation mondiale de la santé

ONG

Organisation non gouvernementale

ONUSIDA

Programme des Nations unies sur le VIH et le SIDA

R&D

Recherche et Développement

RSE

Responsabilité sociale des Entreprises

RTD

Programme spécifique «Intégrer et renforcerl'Espace européen de la recherche»

SAAVI

Initiative sud-africaine pour un vaccin contre le SIDA

SIDA

Syndrome d'immunodéficience acquise

SRAS

Syndrome respiratoire aigu sévère

SSD

Santé, SIDA et population

TB

Tuberculose

Abréviations - Acronymes

Publié par la Commission européenne.

Les informations contenues dans cette brochure ne reflètent pas nécessairementles positions officielles de l’Union européenne.

Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant pour le compte de celle-cin’est responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations qui suivent.

L’utilisation du texte, en tout ou en partie, est autorisée moyennant mention de la source.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003.

ISBN 92-894-5324-9

© Commission européenne, 2003

Production: Mostra! Communication

© Photos: Panos (pages 2, 3, 8, 10, 12, 13, 19, 31) - Reporters (page 20)

WHO/P. Virot (couverture, pages 5, 7, 9, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 23, 25, 26, 27, 28, 29) - DG DEV

Imprimé en Belgique

La propagation du VIH-SIDA, du paludisme et de la tuberculose continue inexorablement. Ces trois maladiesconstituent une réelle menace pour la planète entière et, plus particulièrement, pour les pays endéveloppement. Bien que ces maladies affectent la communauté mondiale, les premières victimes sontsans conteste les plus pauvres. Le lien existant entre ces affections et la pauvreté n’est plus à démontreret il n’existe aucune raison valable de sous-estimer le défi auquel nous sommes confrontés.

La crise sanitaire qui accable les pays en développement ne se résume pas à la tragédie sociale et personnellequ’endurent les femmes, les hommes et les enfants souffrant de ces maladies. Elle provoque plus de dégâtsencore, puisqu’elle torpille l’économie et le développement en s’attaquant aux enfants et à la populationactive. Au sein de celle-ci, les jeunes adultes qui travaillent, qui gèrent des entreprises, qui ont des enfantset doivent les élever. L’Afrique prend cette crise sanitaire de plein fouet. Le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculosemenacent la survie même de l’Afrique et, par conséquent, posent un défi à l’ensemble de l’humanité.

L’application du principe d’égalité des chances à la jouissance d’une bonne santé est une pierre angulairede toute société humaine. A nous de prouver notre volonté de construire un monde plus en harmonie avecnos valeurs fondamentales.

Pour combattre ces trois maladies transmissibles, des actions doivent être menées simultanément surplusieurs fronts. Cette approche est soulignée par le Programme d’action de l’UE lancé en février 2001.Nous devons favoriser le développement économique et social tout en continuant à lutter contre la pauvreté.Nous devons rendre la thérapeutique plus abordable et développer de nouveaux vaccins. Nous devonsaussi créer les conditions de paix et de sécurité, sans lesquelles rien n’est possible.

Nous sommes prêts à faire plus et à agir rapidement afin de contribuer à l’effort global pour contrôler cesmaladies. En tant que plus grands donateurs d’aide au développement au monde, la Commission européenneet l’Union européenne sont pleinement conscientes de leur responsabilité.

Nous avons triplé notre soutien pour combattre ces maladies dans le cadre de nos programmes d’assistanceaux pays en développement. Fort de l’appui sans réserve des États membres et du Parlement européen,la Commission européenne a alloué globalement plus d’un milliard d’euros supplémentaire au Programmed’action. Cette somme s’ajoute aux montants dépensés à travers les canaux traditionnels d’aide audéveloppement. De surcroît, plus de 450 millions d’euros seront alloués au cours des cinq prochaines annéesà la recherche et au développement pour la production de nouveaux médicaments et vaccins contre lesmaladies liées à la pauvreté.

Depuis septembre 2000, la Commission européenne plaide sans relâche en faveur d’une tarification éche-lonnée pour les médicaments. Ce plaidoyer a encore été renforcé par l’adoption d’une législation sansprécédent dans l’Union européenne. Cette législation vise à empêcher la réimportation de médicamentsà prix réduits en Europe et encourage donc l’industrie pharmaceutique à proposer des produits à un prixproche du coût de production. Certains laboratoires ont déjà agi en ce sens. Et, je lance un appel aux autrespour qu’il fasse preuve d’une volonté similaire de progresser sur cette question fondamentale.

L’accès à des traitements abordables doit aller de paire avec la prévention, élément principal pour contrôlerces maladies. Information, éducation, communication, accès aux moustiquaires et aux préservatifs sontsouvent des questions de vie ou de mort. Nous ne pouvons nous permettre aucun relâchement aussilongtemps que les plus vulnérables – en particulier les femmes et les enfants dont elles ont la charge –n’ont pas accès à un choix clair et compréhensible d’outils leur permettant de se protéger ainsi que leurfamille.

Cette brochure explique notre stratégie et livre un aperçu général de l’action que nous avons menée jusqu’àaujourd’hui. Nous devons continuer à rallier toutes les personnes concernées: chercheurs, corps médical,industrie, associations, société civile et politiciens. L’histoire nous jugera sévèrement si nous n’utilisonspas tout ce qui est en notre pouvoir pour combattre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose. Nous avonsla connaissance, la technologie et les ressources pour relever les énormes défis posés par ces maladies.

Poul Nielson, Commissaire européen

1

2

Résumé et messages clés

L’état de l’épidémieLe VIH/SIDALe paludismeLa tuberculose

Une réponse insuffisante dans son ampleur et sa portée1987: première réponse de la Commission européenne2003: les trois épidémies ne sont toujours pas enrayéesIl faut accroître l’ampleur de l’interventionL’écart 10/90Importance de la société civile et de l’engagement du secteur privé

Les Objectifs du Millénaire pour le développement

2000: révision de la stratégie pour les maladies transmissiblesSoutien de la Commission européenne aux domaines de santé, SIDA et population (SSP) dans les programmes régionaux et nationauxConsensus européen et internationalRenforcement des politiques pharmaceutiquesDéliement de l’aideTarification échelonnée pour faire baisser le coût des médicamentsDéveloppement des capacités de production localesTaxes, droits de douane et ADPICPriorités à la recherche publique et privéeLe 6e programme-cadre pour la recherche et l’EDCTP

La coordination de l’Union européenne et les partenariats mondiauxL’UE et le Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludismeDéveloppement de biens publics mondiaux dans le domaine de la santéTravail en partenariat avec l’IAVI et l’IPMResponsabilité sociale des entreprises

Augmentation des ressources financières mobiliséesVers une augmentation de l’AOD destinée au développement socialLes programmes nationaux de la Commission européenne en matière de santéLa Commission européenne augmente les ressources pour lutter contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme

Exemples de soutien de la Commission européenne pour lutter contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludismeSoutien de la Commission européenne à des initiatives novatricesProgrammes d’aide humanitaire d’urgence pour répondre à des besoins de santéSoutien aux ONG via des lignes budgétaires de cofinancement Soutien de la Commission européenne à des projets de recherche dans les pays en développement

La voie à suivre

3

4457

889111112

13

1416

1717171718181819

2020212122

23232324

26

26 272829

30

Résumé et messages clés

1. Le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose fontpartie des principaux problèmes de santé à l’échellemondiale. Non seulement ils affectent essen-tiellement les populations pauvres des pays endéveloppement mais, ce faisant, ils aggravent lapauvreté. Ces trois maladies représentent une gravemenace pour le développement et pour lacommunauté mondiale

2. La réponse à ce jour reste caractérisée par desefforts insuffisants empêchant l’intensificationd’interventions efficaces, par l’effondrement dessystèmes de santé et d’éducation et par l’incapacitéà développer des produits nouveaux et abordablespour soigner et traiter les populations.

3. La communauté internationale a aujourd’huirenouvelé son engagement à combattre ces troismaladies dans le cadre de la Déclaration duMillénaire, convenant, d’ici 2015, d’enrayer lapropagation du VIH, de diminuer l’incidence dupaludisme et de commencer à inverser la tendanceactuelle. Pour atteindre cet objectif, les paysdonateurs ont promis une augmentation massive deleur aide au développement durant les prochainesannées.

4. Dans le contexte du renouvellement de cetengagement international, la Communautéeuropéenne a adopté une stratégie globale pourcombattre ces trois maladies. S’appuyant sur lesdomaines où la Commission européenne disposed’un avantage comparatif, la stratégie prévoit unesérie d’actions pour: (a) accroître l’impact desinterventions existantes, (b) rendre les médicamentsessentiels plus abordables, (c) encourager larecherche et le développement de biens publicsmondiaux spécifiques ciblant le VIH/SIDA, lepaludisme et la tuberculose et (d) améliorerl’efficacité des partenariats mondiaux et de lacoopération régionale.

5. L’UE joue un rôle crucial dans la réponseinternationale par la mise sur pied et le ren-forcement de partenariats avec des acteurs clés auniveau mondial, par ses efforts pour mieuxharmoniser le soutien des donateurs et par l’octroid’un soutien substantiel au Fonds mondial de luttecontre le SIDA, la tuberculose et la malaria.

6. Au niveau national, la stratégie de la Commissioneuropéenne vise à créer un environnement favorablepour une réaction nationale efficace à ces troismaladies. Elle a ainsi adopté différentes mesurestelles qu’un soutien aux institutions et servicessociaux, un accroissement du financement et unediminution des prix des médicaments et autres biensessentiels.

3

Le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose sontdes maladies transmissibles qui touchent les paysles plus pauvres de façon disproportionnée et sontsources de grandes souffrances dans les familleset les communautés. Elles alimentent le cycle dela pauvreté et de l’insécurité, créant un obstacle audéveloppement. Ces maladies traversent lesfrontières et touchent aussi la communautémondiale.

Des progrès ont été réalisés en matière de maîtrisede nombreuses autres maladies transmissiblesces dernières décennies, mais le VIH/SIDA, lepaludisme et la tuberculose sont loin de montrerdes signes de régression dans la plupart desrégions du monde. Seuls quelques rares succèsrécents donnent espoir et indiquent une voie àsuivre.

Les connaissances et outils pour combattre cesmaladies existent et pourraient significativementalléger le fardeau que représentent le VIH/SIDA,le paludisme et la tuberculose et réduire laprogression de ces maladies: les servicesd’éducation et de santé pour les plus démunis, lespréservatifs, les moustiquaires, des soins ettraitements adéquats pourraient prévenir desmillions de morts prématurées.

Le VIH/SIDA

Aujourd’hui, environ 40 millions de personnes sontinfectées par le VIH. Plus de 24 millions depersonnes – dont près de cinq millions d’enfants –sont déjà morts depuis le début de l’épidémie ; 90%de ces décès ont eu lieu dans les pays endéveloppement, laissant plus de 15 millionsd’orphelins. Plus de trois millions de personnes sontmortes et cinq millions ont été nouvellementinfectées en 2002(1) .

C’est l’Afrique, et surtout l’Afrique sub-saharienne,qui est la région la plus touchée. 30% des cas demaladie et près de 40% de tous les décès sur cecontinent sont dus au VIH/SIDA. Soixante millionsd’Africains sont soit infectés par le VIH, morts duVIH/SIDA ou ont perdu leurs parents, décédés dessuites de cette maladie. Inégalité, pauvreté,éducation et connaissances limitées, ainsi quemanque d’accès à des soins préventifs ettraitements favorisent la transmission. Selon lesprojections, le tribut exigé par la maladie devraitatteindre les 55 millions de décès supplémentairesd’ici 2020, rien qu’en Afrique sub-saharienne.

Soixante pour cent des adultes infectés en Afriquesont des femmes et elles sont souvent infectéesbeaucoup plus jeunes. La propagation du VIH/SIDAs’accélère rapidement parmi les jeunes filles etfemmes, pour des raisons biologiques, mais aussià cause des inégalités d’information, d’éducation etd’autonomisation. Économiquement, beaucoup defemmes dépendent des hommes et, souvent, elles

(1)

ONUSIDA, Le point sur

l’épidémie du SIDA,

décembre 2002.

4

L’état de l’épidémie

Amérique du Nord980 000

5 Estimation du nombre d’adultes et d’enfants vivant avec le VIH/SIDA, fin 2002

Total: 42 millions

Europe occidentale570 000

Afrique du Nordet Moyen-Orient550 000

Afrique sub-saharienne29 400 000

Amérique latine1 500 000

Caraïbes440 000

Europe de l’Estet Asie centrale1 200 000

Asie de l’Est et Pacifique1 200 000

Asie du Sud et du Sud-Est6 000 000

Australie etNouvelle-Zélande15 000

Source:

ONUSIDA, 2002

n’ont pas le droit de décider quand, avec qui et dansquelles circonstances elles ont des relationssexuelles. La réponse à ce problème doit intégrer ladimension de genre. Des stratégies et interventionsspécifiques doivent s’attaquer à la vulnérabilité desfemmes et des filles et aussi tempérer l’impact socio-économique sur les femmes. Une récente étudemenée par la Banque mondiale(2) a estimé que leseffets à long terme du VIH/SIDA pourraient entraînerla faillite économique des pays les plus touchés.Selon cette étude, en 2050, le revenu par habitantpar famille en Afrique du Sud sera inférieur de moitiéà celui de 1990.

Le paludisme

Le paludisme fait au moins 3.000 morts chaque jour,dont plus de 90% en Afrique sub-saharienne. Laplupart des victimes sont de jeunes enfants(3). Parailleurs, le paludisme est une des causes d’insuffi-sance pondérale à la naissance, d’anémie chroniqueet d’affaiblissement de l’immunité ayant entraîné lamort prématurée de quelque deux millions depersonnes parmi les plus vulnérables.

Outre ces décès prématurés, le paludisme est àl’origine de 500 millions de cas de maladie aiguë.Il est aussi une des principales causes d’absen-téisme à l’école et au travail, ce qui sape à la foisl’éducation et le développement économique.Cette maladie prélève chaque année un tribut surla croissance économique en Afrique, évalué à1,3% du produit intérieur brut (PIB). Cela signifieque le PIB des pays africains est actuellement de

32% inférieur au chiffre qu’il aurait pu atteindre sile paludisme avait été maîtrisé il y a deuxdécennies(4).

Dans l’ensemble, le paludisme gagne du terrain,surtout en Afrique sub-saharienne. Ce sont lescommunautés rurales, essentiellement les enfantsde moins de cinq ans et les femmes enceintes, quisont les plus touchés parce qu’ils ont moins accèsà des traitements et à des services et produits deprévention efficaces. Les plus pauvres sont plusexposés à la transmission en raison d’une hygièneet d’une alimentation insuffisantes et d’un manqued’accès à des moyens de prévention tels que lesmoustiquaires traitées aux insecticides (MTI).

Le manque d’éducation, une connaissanceinsuffisante de la maladie et l’accès limité à uneprévention et à des traitements efficaces entraînentune chronicité de la maladie et des mortsprématurées, surtout chez les enfants, décèssurvenant souvent à la maison, sans traitement, etsouvent non signalés. Les changements climatiquesà l’échelle mondiale, la suspension de nombreuxprogrammes de contrôle des vecteurs de la maladie,la déforestation et l’augmentation du nombre dedéplacés ont accru la morbidité. Celle-ci se traduitensuite par des décès prématurés en raison d’unmanque d’accès à des services de santé et à desmédicaments efficaces pour la prévention et letraitement, ce qui est à la fois cause et conséquencede la propagation de souches résistantes.

5

(2)

‘The Long-Run Economic

Costs of AIDS:

Theory and an Application

to South Africa’,

Banque mondiale, 2003.

{Ndt: disponible unique-

ment en anglais}

(3)

Le point sur la campagne

‘Roll Back Malaria’,

mars 2003.

(4)

«Macroéconomie et santé:

investir dans la santé pour

le développement

économique».

Rapport de la Commission

Macroéconomie et Santé,

OMS, 20 décembre 2001.

0 10 20 30 40 50 60 70 80

AFRIQUE

19901995200120052010

ASIE

19901995200120052010

AMÉRIQUE LATINE

19901995200120052010

Toutes les autres causes

SIDA Source:

ONUSIDA, 2002

5 Nombre d’orphelins par région, année et cause.

Millions

6

5 Répartition de l’endémie du paludisme

Lacs

Climat non favorable

Climat favorable

Absence de paludisme

Paludisme marginal

Paludisme endémique

La tuberculose

Un tiers de la population mondiale est porteur de latuberculose. Huit millions de personnes développentla maladie et deux millions en meurent chaqueannée. L’incidence mondiale croît à un rythmed’environ 0,4% l’an, mais bien plus vite en Afriquesub-saharienne et dans les pays de l’ex-Unionsoviétique(5). Entre 2000 et 2020, près d’un milliardde personnes seront nouvellement infectées par latuberculose, 200 millions développeront la maladieet 35 millions en mourront, à moins d’une inten-sification et extension des efforts consentisactuellement pour enrayer la maladie.

99% de tous les tuberculeux vivent dans les pays endéveloppement et sont en grande majorité despauvres âgés de 15 à 54 ans. Quelque 80% de tousles cas de tuberculose se concentrent dans 22 pays«à forte incidence» en Afrique et en Asie du Sud-Est.

La tuberculose touche essentiellement les couchesles plus pauvres de la société. La promiscuité, lemanque d’hygiène et la malnutrition sont desfacteurs de risque importants, étroitement liés à lapauvreté. La rapidité du dépistage, du diagnostic etdu traitement reste le principal moyen pour limiterla transmission et la propagation de la maladie. Or,ce sont les plus vulnérables qui ont le moins accèsà des services de santé et à des diagnostics ettraitements efficaces.

Le VIH et la tuberculose interagissent pour accélérerleur progression mutuelle. La tuberculose estresponsable d’environ 15% de tous les décès liés auVIH/SIDA dans le monde, mais ce chiffre double sil’on ne considère que l’Afrique sub-saharienne. Lenombre de personnes infectées à la fois par latuberculose et le VIH est déjà monté en flèche pouratteindre plus de 10 millions. Ces cas sont plusdifficiles à diagnostiquer et à traiter, contribuant àla propagation de souches de tuberculose multi-résistantes.

7

(5)

Rapport de l’OMS intitulé:

‘Global Tuberculosis

Control report 2002’.

5 Tuberculose – Taux d’incidence estimés, 2001

< 10

11 - 24

25 - 49

50 - 99

100 - 300

300 +

No report

Taux par 100 000

Source:

OMS, Rapport 2003

1987: première réponse de laCommission européenne

Depuis 1987, la Commission européenne a élaboréune stratégie novatrice pour combattre le VIH/SIDA.La question a été abordée comme un problème dedéveloppement nécessitant une approche multi-sectorielle visant à réduire la propagation duVIH/SIDA dans le monde en développement. LaCommission coopère depuis lors avec lesgouvernements, les ONG, les organisations inter-nationales, les Nations unies, le secteur privé et lespersonnes atteintes du VIH/SIDA.

Dans le cadre du programme communautaire pourcombattre le VIH/SIDA, des interventions ont eu lieuaux niveaux national, régional et internationaldans au moins 90 pays en développement. Il s’estagi entre autres de mesures de prévention etd’assistance, de soutien multisectoriel, derecherches et d’initiatives de communication. En1993, le soutien au secteur de la santé est devenude plus en plus important pour la Commissioneuropéenne et la lutte contre le VIH/SIDA etd’autres maladies transmissibles est passée parl’assistance à ce secteur.

L’aide totale allouée par la Commission européenneà la santé dans plus de 100 pays en développement,entre 1994 et 2001, a atteint quelque 5 milliards d’euros,provenant de divers mécanismes de financementcomplémentaire. Cela correspond à une dépenseannuelle moyenne de 625 millions d’euros(6). Lesinstruments financiers utilisés pour canaliser cette

aide à la santé pendant cette période se ventilaientcomme suit: 60% issus des programmes nationauxet régionaux, 25% de l’aide humanitaire, 9% de larecherche, 3% des lignes budgétaires spéciales et3% du cofinancement des ONG.

La répartition par région se faisait de la manièresuivante: 59% pour les pays d’Afrique, des Caraïbeset du Pacifique (ACP) — qui comprennent la plupartdes pays les moins avancés — 17% pour MEDA(programme d’aide communautaire aux pays dubassin méditerranéen), 11% pour l’Asie, 9% pourl’Amérique latine, 2% pour CARDS (programmed’aide communautaire en faveur des pays desBalkans occidentaux) et 1% pour TACIS (programmed’aide communautaire en faveur de la Communautédes Etats Indépendants).

Le soutien de la Commission européenne auxdomaines de la santé, du SIDA et de la population(SSP) a renforcé les systèmes et fourni des servicesde santé. La Commission a aussi apporté un soutienconsidérable à l’amélioration des capacitésd’approvisionnement et de distribution dans lecadre d’efforts plus larges visant à réformer lessystèmes de santé.

Il reste de nombreux défis à relever pour que paysdéveloppés et en développement puissentprogresser significativement dans leur lutte contrele VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, quicontinuent à faire peser de graves menaces sur lasécurité, la prospérité et le développement dans lemonde ainsi que sur la vie de millions de personnes.

(6)

Données issues de

l’évaluation actuelle de la

population et du

développement, et de

plusieurs services

d’EuropeAid, d’ECHO

et de la DG RTD.

8

Une réponse insuffisante dans son ampleur et sa portée

2003: les trois épidémies ne sonttoujours pas enrayées

Les trois épidémies ne sont pas enrayées malgré lesefforts mondiaux consentis ces dernières décennies.

Certains succès sont occultés par la propagation desépidémies.

Dans la lutte contre le VIH/SIDA, quelques succèspourraient indiquer la voie à suivre: la Thaïlande a dirigéses premiers efforts de prévention sur les toxicomanespar voie intraveineuse et sur les établissements decommerce du sexe et a fait diminuer les taux d’infectionannuels (cohortes de recrues militaires) de 20% aucours de la dernière décennie.

L’Ouganda a mis sur pied des campagnes d’édu-cation préventive qui ont mobilisé les dirigeants àtous les niveaux et dans tous les secteurs ; le paysa ainsi réduit la prévalence du VIH parmi les femmesenceintes des zones urbaines d’un pic de 29% en1992 à 11% en 2000.

Au niveau mondial, le VIH/SIDA continue à sepropager et l’accès à des interventions essentielleset abordables est insuffisant: l’utilisation depréservatifs avec des partenaires non réguliersreste très faible ; seuls 12% de la population ontaccès à des services de conseil et de dépistagevolontaires (6% en Afrique) et 5% seulement desfemmes enceintes ont accès à la prévention de latransmission de la mère à l’enfant (seulement 1% des27 millions de naissances annuelles en Afrique)(7).

La prévention et le traitement efficace du paludismerestent très faibles. La proportion d’enfants de moinsde cinq ans dormant sous des moustiquairestraitées aux insecticides est en moyenne inférieureà 10%. Un nombre élevé de femmes enceintesreçoivent un traitement préventif adéquat dans despays tels que le Malawi et le Kenya (jusqu’à 68% desfemmes enceintes) mais dans le reste des paysd’Afrique où le paludisme est endémique, moins de5% des femmes enceintes ont accès à la prévention.

Pour ce qui est du traitement du paludisme, plusieursétudes révèlent que près de 90% de tous lestraitements antipaludiques s’appliquent à la maisonet sont, dans la majorité des cas, inappropriés. Larésistance aux principaux antipaludiques utilisés enAfrique a tendance à s’étendre par rapport à sonampleur actuelle.

Plus de la moitié (55%) de la population mondialevit aujourd’hui dans des zones de pays fournissantun traitement supervisé contre la tuberculose(traitement de courte durée sous surveillancedirecte — DOTS). Toutefois, les cas détectés et traitéspar le DOTS ne représentent qu’un quart du totalestimatif. En fait, le Vietnam était le seul pays à forteincidence à avoir atteint les objectifs de dépistageet de traitement à la fin de l’année 2000.

L’association étroite avec le VIH/SIDA, de faiblestaux de détection et de faibles taux de conformitédans certaines régions risquent d’entraîner unepropagation de la tuberculose multirésistante, unemaladie quasi incurable pour la plupart des popu-lations des pays en développement(8).

9

(7)

VIH/SIDA: Couverture de

certains services de préven-

tion et de soins dans les

pays peu développés en

2001, OMS, novembre 2002.

(8)

Rapport de l’OMS 2002

intitulé ‘Global Tubercu-

losis Control, Surveillance,

Planning, Financing’

WHO/CDS/

TUBERCULOSIS/2002.295

0 10 20 30 40 50

5%

12%

19%

24%

42%

5 Pourcentage d’individus à risque ayant accès à des interventions appropriées, 2001

5 Utilisation du préservatif parmi les hommes ayant des partenairesnon réguliers dans une sélection de pays d’Afrique sub-saharienne(%), 1994-2000

Prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant

Services de conseil et de dépistage volontaires

Prévention sur les toxicomanes par voie intraveineuse

Education sur la SIDA

Préservatifs

0

10

20

30

40

50

60

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

Source: «Macro International (1994-2000) Demographicand Health Surveys ; measure evaluation»

Malawi

Tanzanie

Ouganda

Zambie

Source:

ONUSIDA, 2002

10 5 Zones de pays fournissant un traitement supervisé contre la tuberculose(traitement de courte durée sous surveillance directe — DOTS).

Aucune application du traitement

Application à < 10% de la population

Application à 10-90% de la population

Application à > 90% de la population

Pays à faible incidence

Aucun rapportSource: Rapport OMS, 2003

Il faut accroître l’ampleur del’intervention

Les pays africains ont convenu d’allouer 15% de leurbudget national à la santé (Abuja, avril 2000) mais,dans la réalité, on est encore très loin de cet objectif.

Au cours de cette dernière décennie, l’aide officielle audéveloppement (AOD) a diminué. Dans l’ensemble,l’AOD en faveur du développement social et surtoutde la santé et de l’éducation s’est souvent carac-térisée par des approches fragmentaires, par unmanque d’ampleur et par la lenteur des procéduresadministratives.

La Commission Macroéconomie et Santé de l’OMSa calculé que le niveau actuel des dépenses de santédans les pays les moins avancés(9) (environ 13 € parpersonne et par an) devrait atteindre 30 à 40 € parpersonne et par an pour couvrir les interventionsessentielles, y compris pour combattre le VIH/SIDA.La Commission estime que pour couvrir cetteaugmentation, il faudrait que les subventions desdonateurs atteignent environ 27 milliards d’euros paran d’ici 2007, contre les 6 milliards d’euros par andisponibles actuellement, et que les pays endéveloppement prévoient une dépense budgétairesupplémentaire de 23 milliards d’euros d’ici 2007.

La même Commission a aussi fourni une estimationdétaillée des besoins financiers annuels pour couvrirle VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, soit untotal de 9,2 milliards d’euros. Il s’agit d’uneestimation minimum des investissements suscep-

tibles d’être immédiatement productifs, l’accentétant mis sur le développement des niveauxinférieurs des systèmes de santé des districts, telsque les dispensaires et les unités mobiles.

Des études ultérieures ont évalué l’augmentationdes ressources mondiales nécessaire pour luttercontre ces trois maladies. Rien que pour leVIH/SIDA, les ressources mondiales nécessairespour la prévention, les soins et la prise en charge desorphelins dépasseraient les 11,74 milliards d’eurospar an d’ici 2007. Malgré de nombreux accords etengagements internationaux, actuellement, unquart seulement des fonds nécessaires à la luttecontre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculosesont disponibles sur une base annuelle, soit environ2,68 milliards d’euros se répartissant comme suit:1,51 milliard d’euros pour le VIH/SIDA, 0,67 milliardd’euros pour la tuberculose et 0,5 milliard d’eurospour le paludisme.

L’écart 10/90

On parle couramment aujourd’hui de l’écart 10/90:seulement 10% des investissements mondiauxconsacrés à la recherche en matière de santé sontaffectés à des maladies qui touchent 90% de lapopulation, parmi lesquelles le VIH/SIDA, lepaludisme et la tuberculose. Le vaccin contre leVIH/SIDA est un bel exemple de ce déséquilibre.

Seuls 430 à 470 millions d’euros sont investis de parle monde dans la recherche et le développementd’un vaccin contre le VIH/SIDA. Cela ne représente

11

(9)

Actuellement, les pays les

moins avancés sont au

nombre de 49: Afghanistan,

Angola, Bangladesh, Bénin,

Bhoutan, Burkina Faso,

Burundi, Cambodge, Cap-

Vert, Comores, Djibouti,

Érythrée, Éthiopie, Gambie,

Guinée, Guinée-Bissau,

Guinée équatoriale, Haïti,

Iles Salomon, Kiribati,

Lesotho, Libéria, Mada-

gascar, Malawi, Maldives,

Mali, Mauritanie, Mozam-

bique, Myanmar, Népal,

Niger, Ouganda, République

centrafricaine, République

démocratique du Congo,

République démocratique

populaire Lao, République

Unie de Tanzanie, Rwanda,

Samoa, Sao Tomé-et-Prin-

cipe, Sénégal, Sierra Leone,

Somalie, Soudan, Tchad,

Togo, Tuvalu, Vanuatu,

Yémen et Zambie (CNUCED

2001 -

http://www.unctad.org/en/p

ub/ldcprofiles2001.en.htm).

qu’environ 2% de ce que le monde dépense chaqueannée dans la prévention, la recherche et letraitement du VIH/SIDA (16,77 milliards d’euros)et moins d’1% des dépenses consenties pour toutela recherche-développement liée à la santé et ausecteur pharmaceutique (plus de 58,68 milliardsd’euros).

Une augmentation du financement actuel d’aumoins 1,1 milliard d’euros permettrait de développer25 nouveaux vaccins potentiels contre le VIH/SIDA,de les tester dans des études d’efficacité à grandeéchelle et de créer des infrastructures d’essais dansdifférentes régions. On créerait ainsi les conditionsnécessaires pour atteindre l’objectif de développer,dans le courant de cette décennie, le vaccin efficacecontre le VIH/SIDA dont le monde a besoinaujourd’hui (probablement le bien public mondial leplus précieux).

Importance de la société civile et de l’engagement du secteur privé

La détermination des ONG et de la société civile s’estavérée une précieuse force de sensibilisation,entraînant des engagements politiques et contrantles lacunes des institutions et des gouvernements.Leurs voix sont cruciales pour maintenir le niveaud’engagement et allouer les ressources de lamanière la plus efficace et la plus équitable possible.La participation des personnes atteintes duVIH/SIDA a aussi été tout à fait prépondérante(10).

Parmi les personnes affectées, ce sont les enfantsqui sont le plus souvent atteints de paludisme et,pour peu que leurs parents contractent le VIH/SIDAet la tuberculose, leur vie déjà fragile est encore plusmenacée, surtout lorsqu’ils deviennent orphelins(11).L’appel des enfants pour un engagement mondialdans la lutte contre ces épidémies devrait aussi êtreentendu haut et fort.

Étant donné que ces maladies touchent souvent lestravailleurs et leur famille pendant leurs années lesplus productives, elles alourdissent les coûts de lamain-d’œuvre et ralentissent les taux de croissancede nombreux pays en développement. Les entre-prises ont dès lors commencé à comprendrel’importance de proposer à leurs travailleurs desprogrammes de prévention et de soins.

Des stratégies portant sur la façon de promouvoirl’accès à la prévention, au traitement et aux soinsainsi que sur des codes de conduite à adopter parles entreprises opérant dans les pays en dévelop-pement sont en cours de mise en œuvre via lesinitiatives de la Commission européenne en matièrede responsabilité sociale des entreprises (RSE).

(10)

Déclaration d’engagement

sur le VIH/SIDA. Assemblée

générale des Nations unies.

Session extraordinaire sur

le VIH/SIDA, juin 2001.

(11)

Un monde digne des

enfants. Session

extraordinaire de

l’Assemblée générale des

Nations unies consacrée

aux enfants, mai 2002.

12

La communauté internationale a abouti à unconsensus sur les objectifs clés pour le nouveaumillénaire. Trois de ces sept Objectifs du Millénairepour le développement (OMD) sont liés à la santé:

• «Réduire la mortalité infantile»: réduire de deuxtiers le taux de mortalité des enfants de moinsde cinq ans entre 1990 et 2015.

• «Améliorer la santé maternelle»: réduire detrois quarts le taux de mortalité maternelle entre1990 et 2015.

• «Combattre le VIH/SIDA, le paludisme etd’autres maladies»: stopper la propagation duVIH/SIDA et réduire l’incidence du paludisme etd’autres grandes maladies, et commencer àinverser la tendance actuelle, d’ici 2015.

La communauté internationale a convenu d’autresobjectifs plus spécifiques à chacune des principalesmaladies liées à la pauvreté:

1. La session extraordinaire de l’Assembléegénérale des Nations unies sur le VIH/SIDA a fixé desobjectifs spécifiques supplémentaires. Elle s’estconcentrée sur les stratégies nationales liées auxquestions VIH/SIDA (prévention, traitement, soinset stratégies multisectorielles) d’ici 2003 et sur uneréduction de 25% du taux d’infection VIH chez les15 à 24 ans, tant dans les pays les plus touchés qu’auniveau mondial, d’ici 2010. En outre, la proportionde nourrissons infectés par le VIH devrait être réduitede 20% d’ici 2005 et de 50% d’ici 2010.

2. Comme 90% des cas de paludisme se déclarenten Afrique, des objectifs supplémentaires ont étéfixés pour ce continent le 25 avril 2000, à Abuja(Nigeria), lors du sommet africain pour «Fairereculer le paludisme». Il s’agit notamment d’assurer,qu’à l’horizon de l’année 2005:

- au moins 60% des personnes souffrant dupaludisme aient accès à un traitement approprié etabordable dans les 24 heures suivant le début dessymptômes ;

- au moins 60% des personnes exposées aupaludisme bénéficient de mesures de protection(telles que des moustiquaires traitées auxinsecticides pour les moins de cinq ans ou unechimioprophylaxie pour les femmes enceintes).

Ces objectifs permettraient de réduire de moitié lestaux de mortalité dus au paludisme d’ici 2010.

3. Les objectifs pour 2005 relatifs à la tuberculoseont été approuvés lors de l’Assemblée mondiale dela santé du 5 mai 2000. Ils visent, d’ici 2005, un tauxde dépistage de 70% de tous les cas et un taux deguérison de 85% par la stratégie du DOTS et, d’ici2010, une réduction de moitié des taux deprévalence et de mortalité par rapport aux taux de2000.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement

13

Malgré les efforts précédents, il était devenumanifeste que les politiques, stratégies et méthodesdevaient être reformulées et recentrées. S’ensuivitune meilleure reconnaissance des problématiques«mauvaise santé» et «maladies transmissibles»désormais abordées comme entraves sérieuses audéveloppement et comme une des causes — et plusseulement une conséquence — de la pauvreté.

En 2000, la Commission européenne a ainsi élaboréune approche globale plus stratégique pour luttercontre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose.La Table ronde de haut niveau qui s’est tenue enseptembre 2000 avait pour double objectif delancer une large consultation sur un nouveau cadrepolitique relatif aux maladies transmissibles etd’explorer plus précisément comment la Commissioneuropéenne pouvait utiliser son avantage comparatifpour compléter les initiatives nationales etmondiales à tous les niveaux.

Cette Table ronde a été extraordinaire en ce sensqu’elle a encouragé les six Directions générales dela Commission en charge de différents secteurspolitiques à coopérer pour élaborer le nouveau cadrepolitique global, cohérent et synergique de laCommission. En février 2001, les consultations ontainsi abouti à l’élaboration du «Programmed’action(12) relatif à l’accélération de la lutte contrele VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans lecadre de la réduction de la pauvreté». Etabli pour2001-2006, ce nouveau programme a marqué ledébut d’une nouvelle ère dans l’approche de laCommission vis-à-vis de la lutte contre ces troisprincipales maladies liées à la pauvreté.

La stratégie s’appuie sur l’expérience d’uneapproche large et cohérente, sur le principe que leprocessus de développement est mené par chaquepays lui-même, sur l’appropriation, sur l’interactionentre santé et pauvreté et sur l’importance del’action mondiale et régionale pour soutenir lesefforts nationaux. Elle se base sur plusieurs axesd’activités ciblées:

1. Maximiser l’impact des interventions et services existants orientés sur la lutte contreles principales maladies transmissibles touchantles populations les plus pauvres.

En principe, les principales maladies transmissiblespeuvent généralement être évitées et/ou traitéesfacilement par des interventions multisectoriellesefficaces et peu onéreuses. Souvent cependant,ces interventions n’atteignent pas les populationsles plus vulnérables de certains pays endéveloppement, qui luttent pour fournir des soins desanté essentiels avec moins de 4,19 € par habitantet par an.

Optimiser l’impact des interventions, des services etdes produits de santé existants implique uneaugmentation du soutien pour renforcer lessystèmes de santé et pour continuer à mettrel’accent sur les mesures de prévention, de soins etde traitement. Cela implique également uneintensification de l’aide ciblée par le biais departenariats novateurs qui ne se limitent pas auxseuls secteurs et services traditionnels de la santé.

(12)

COM(2000) 585.

14

2000: révision de la stratégie pour les maladies transmissibles

2. Rendre les médicaments essentiels plusabordables par le biais d’une approche globaleet synergique.

On ne pourra rendre les médicaments essentiels plusabordables que par une approche globale qui répondeà l’urgence mondiale actuelle. Les pays en déve-loppement, et en particulier les populations pauvres,n’ont pas suffisamment accès à des services et desmédicaments essentiels abordables. Cela s’expliquepar plusieurs raisons, notamment les effets despolitiques de tarification nationales et internationales,les droits de douane, les taxes et la mise en œuvred’accords sur les droits de propriété intellectuelle.

Parmi les options pour que les services et médicamentsne soient plus inaccessibles et inabordables, citons: lerenforcement des politiques pharmaceutiques, ledéveloppement des capacités de production locales,l’application des prix différenciés ou tarificationéchelonnée, la conclusion d’accords d’octroi volontairede licence, le commerce parallèle, les transferts detechnologie, l’utilisation de médicaments brevetés etgénériques et la révision des droits de douane et desoptions fiscales au niveau national.

3. Accroître les investissements dans larecherche et le développement de biens publicsmondiaux ciblant ces trois principales maladiestransmissibles.

Dans l’industrie pharmaceutique, la recherche etle développement répondent en général auxdemandes des marchés des pays industrialisés.

Les maladies répandues dans les pays en dévelop-pement, où les marchés sont perçus commerestreints, sont négligées. Comme mentionnéprécédemment, 10% seulement des efforts derecherche mondiaux en matière de santé ciblent lesmaladies responsables de 90% de la morbiditémondiale. La recherche sur la tuberculose et lepaludisme reflète bien ce déséquilibre: alors que cesmaladies représentent 5,4% de la charge globale demorbidité, elles ne bénéficient que de 0,41% de larecherche médicale dans le monde.

4. Accroître la coopération régionale et les partenariats internationaux.

Pour qu’ils puissent produire leurs fruits, les effortsconsentis pour lutter contre ces trois maladies auniveau national doivent être renforcés et soutenuspar une plus grande coopération régionale. Les paysen développement ont besoin des actions et despartenariats multilatéraux internationaux: consensusà prendre en considération dans la gouvernancemondiale ; règles à adopter relatives, par exemple,aux prix de produits ; priorités à accorder à lacoopération dans le domaine de la recherche et dudéveloppement.

À ce jour, d’importants progrès ont été réalisés dansles domaines définis dans la stratégie de laCommission. Voici un bref résumé de certains de ceséléments clés.

15

Soutien de la Commission européenneaux domaines de santé, SIDA etpopulation (SSP) dans les programmesrégionaux et nationaux

L’essentiel de l’aide au développement de laCommission européenne pour la santé et lesmaladies transmissibles est engagé dans le cadredes programmes indicatifs nationaux et régionauxcouvrant des périodes de quatre ou cinq ans. Cesprogrammes font partie des documents destratégie nationaux (DSN) et régionaux de laCommission européenne – des instrumentsdestinés à guider l’assistance de la Communauté,élaborés par la Commission et les autorités dupays ou de la région bénéficiaire, en consultationavec les États membres et d’autres partenaires dudéveloppement. Ces DSN sont disponibles sur lesite Internet de la Commission à l’adresse suivante:http://europa.eu.int/comm/development/body/csp_rsp/csp_en.cfm

Dans certains pays, la Commission européennecontinue à apporter un soutien à la santé, à la luttecontre les maladies transmissibles et auxpopulations par le biais d’une aide traditionnellebasée sur des projets, mais la politique actuelle dela Commission met l’accent sur des investissementsdans des programmes sectoriels ou sur des soutiensbudgétaires généraux. Contrairement à l’aidetraditionnelle basée sur des projets, le soutienbudgétaire offre un financement supplémentairepour des dépenses récurrentes, qui constituent lamajeure partie du budget de la santé.

La Commission européenne soutient la mise sur piedd’une approche sectorielle (AS) dans le domaine dela santé partout où c’est possible, en combinaisonavec des investissements dans des fonds mis encommun (paniers de fonds) par secteur ou sous-secteur. Cette approche présente plusieurs avantages,notamment :

• appropriation et gestion nationales ;• possibilité pour les bailleurs de fonds

d’investir dans un seul plan de santé nationalaux priorités définies ;

• dialogue impliquant tous les partenaires clés.

La Commission européenne considère le VIH/SIDAcomme une menace pernicieuse et spécifique pourle développement dans de nombreux pays endéveloppement et met de plus en plus en lumière leVIH/SIDA dans le dialogue qu’elle mène avec lesautorités nationales. La Commission européennereconnaît que le SIDA n’est pas seulement unproblème sanitaire et qu’une réponse efficacerequiert une action dans tous les secteurs. Cetteoptique est incluse dans les DSN de plusieurs despays d’Afrique les plus touchés et renforce lesarguments en faveur d’interventions multi-sectorielles pour enrayer l’épidémie de VIH/SIDA.Parmi ces actions, citons la prévention et lesactivités de soins relatives au VIH/SIDA dans lesstratégies pour les secteurs de concentration de lacoopération de la CE (par exemple le transport et ledéveloppement rural).

16

Les pays ACP reçoivent une subvention supplémen-taire pour l’ensemble des pays (fonds intra-ACP),disponible pour soutenir des programmes visant às’attaquer à des questions et problèmes communsà tous ces pays.

Consensus européen et international

Outre les actions aux niveaux national et régional,la Commission européenne s’est montrée proactivedans son mandat pour une politique et des actionsplus cohérentes et coordonnées en matière dedéveloppement, de santé et de maladies trans-missibles au niveau mondial. Cette attitude a aboutià une refonte des relations commerciales consacréepar l’adoption du Programme de Doha pour ledéveloppement, à de nouveaux engagements pourune augmentation de l’aide officielle au déve-loppement (AOD) adoptés lors de la Conférenceinternationale sur le financement du développementqui s’est tenue à Monterrey en 2002, à des initiativespubliques et privées novatrices dans le domaine dela recherche et à un renforcement des partenariatsdans le cadre d’initiatives mondiales et avec l’ONU.

Renforcement des politiquespharmaceutiques

Une utilisation optimale des médicaments essentielsdans la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et latuberculose est indispensable pour maximiserl’impact des interventions. La Commission euro-péenne soutient l’Organisation mondiale de lasanté (OMS) pour améliorer sa politique sur les

médicaments essentiels et ses dispositifs régle-mentaires relatifs à ces trois maladies.

Déliement de l’aide

Une «aide conditionnelle» ou «aide liée» estaccordée sous certaines conditions. Le bénéficiairedoit, par exemple, utiliser l’aide pour acheter desbiens et/ou des services à des fournisseurs basésdans le pays donateur. Délier l’aide signifie ouvrir lesprocédures d’achat à des fournisseurs implantésailleurs. La Commission européenne et l’Unioneuropéenne s’emploient à délier toute l’aideofficielle au développement (AOD) suite à laCommunication de la Commission sur le déliementde l’aide(13) et aux Conclusions du Conseileuropéen(14) sur cette même Communication. Celaporte déjà ses fruits dans quelques pays.

Tarification échelonnée pour faire baisserle coût des médicaments

La proposition de la Commission d’étudier commentune tarification échelonnée peut être utilisée commemoyen de rendre les médicaments brevetés plusabordables dans les pays en développement, touten tenant compte des préoccupations des compa-gnies pharmaceutiques, a reçu un accueil positif àla Table ronde de 2000.

Depuis, le dialogue mondial autour de la questiondu prix des médicaments essentiels toujours sousbrevet et la concurrence entre médicaments géné-riques ont fait baisser les prix de certains produits.

17

(13)

18 novembre 2002 –

Communication

sur le déliement:

Renforcer l’efficacité

de l’aide

(14)

Conclusions du Conseil de

mai 2003 : Déliement:

Renforcer l’efficacité de

l’aide. Doc. N° 9575/03

0 20 40 60 80 100

5 Estimations des réductions de prix offertes par certains pays développéscomparées aux prix au détail (TVA exclue) en Suisse (Novembre 2002)

Stavudine (BMS)

Lamivudina (GSK)

Ritonavir (Abbott)

Didanosine (BMS)

Efavirenz (MSD & BMS)

Indinavir (MSD)

Lamivusine & Zidovudine (GSK)

Zidovudine (GSK)

Nevirapine (BI)

Saquinavir (Roche)

Amprenavir (GSK)

Nelfinavir (Roche)

92

91

91

88

88

88

88

88

87

60

55

49

Source: Commission européenne. Données du Fonds mondial, juillet 2003

À la Table ronde, une société a lancé un prix quiramène le coût annuel à 500 € par an pour desantirétroviraux. Ce fut un pas important comparé aucoût annuel de 10.000 € estimé précédemment pourun traitement comprenant des antirétroviraux.Actuellement, la tarification échelonnée n’est pasaussi répandue qu’il le faudrait. Dans les pays endéveloppement, seuls 2% des patients dans lebesoin ont accès à des traitements antirétroviraux(1% en Afrique).

Cette situation pourrait changer par la mise en œuvredu Règlement de mai 2003 visant à prévenir laréimportation de médicaments à prix réduit enEurope, ce qui pourrait apaiser les craintes del’industrie pharmaceutique. Ce Règlement interdit laréimportation en Europe de médicaments qui ont étéexportés dans les pays les plus pauvres à des prixréduits d’au moins 75% par rapport au prix moyende l’OCDE ou vendus au prix de production majoréd’un maximum de 15%.

Développement des capacités de production locales

La Commission européenne s’est engagée à mettresur pied un programme destiné à soutenir desinitiatives visant à promouvoir la production localede préservatifs, de moustiquaires traitées auxinsecticides à longue rémanence, d’antirétroviraux,de thérapies à base d’artémisinine et de médi-caments contre la tuberculose.

Taxes, droits de douane et ADPIC

La Commission européenne travaille également enétroite collaboration avec les pays en développementpour réduire ou abolir les taxes et droits de douanesur les importations de médicaments et produitspharmaceutiques essentiels.

La position de la Commission européenne et del’Union européenne sur l’accord sur les ADPIC(Aspects des droits de propriété intellectuelle liés aucommerce) a mené à l’adoption de la Déclaration deDoha sur la relation entre les ADPIC et la santépublique. Cette Déclaration donne, entre autres, auxpays les moins avancés le droit de postposer la miseen œuvre de la protection des brevets jusqu’en 2016.En outre, la Commission européenne a négocié ausein du Conseil des ADPIC une solution pour les paysincapables d’utiliser les exceptions aux licencesobligatoires en raison de l’insuffisance ou del’absence de capacités de production propres.

Priorités à la recherche publique et privée

Pour atteindre les objectifs internationaux pourchaque maladie et les Objectifs du Millénaire pourle développement concernés, le monde a besoin dediagnostics, de microbicides, de vaccins, demédicaments plus efficaces pour les victimes dupaludisme, de plus courte durée pour lestuberculeux et plus faciles d’emploi pour lespersonnes souffrant du VIH/SIDA. Une recherchemieux ciblée dans les institutions publiques et dansle secteur privé pourrait y pourvoir.

18

Le 6e Programme-cadre pour la rechercheet l’EDCTP

En application du 6e programme-cadre pour larecherche (2002-2006), adopté par la Commissionen juillet 2002, quelque 400 millions d’euros sontdestinés à financer des projets de recherche sur leVIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose (2,5% d’untotal de 17,5 milliards d’euros). Sur ces 400 millionsd’euros alloués au titre du 6e programme-cadre, 200millions d’euros seront attribués au programmed’essais cliniques Europe-Pays en développement(EDCTP). L’EDCTP comporte un volet importantconsacré au renforcement des capacités des pays endéveloppement, essentiellement dans les domainesde mise en réseaux et de coopération, de transfertsde technologies, de renforcement des capacités derecherche clinique et de mise sur pied et déve-loppement de structures permettant les essaiscliniques.

Par ailleurs, les programmes d’encouragementsdirects et indirects pour l’augmentation desinvestissements privés dans le développement deproduits destinés à lutter contre ces trois maladiesse poursuivent.

Il convient en particulier d’intensifier les mesuresincitatives visant à renforcer les investissementsprivés dans de nouveaux médicaments «écono-miquement orphelins» destinés à traiter desmaladies transmissibles à forte incidence dans lespays en développement.

Malgré la large reconnaissance du problème, lesmultiples idées qui ont été lancées et les années dediscussion sur la nécessité de créer et promouvoirde plus fortes incitations à la recherche et audéveloppement de médicaments «économiquementorphelins» pour les maladies transmissibles, il estbien difficile de détecter le moindre indice tendantà prouver que les incitations existantes ouproposées aient eu un impact significatif. Lestraitements existants restent cruellement insuf-fisants et les maladies transmissibles restentresponsables d’une mort sur deux dans les pays endéveloppement, souvent parmi les populationsjeunes et les plus productives. 90% de ces décèssont dus aux six maladies transmissibles les pluscourantes, à savoir la tuberculose, le paludisme, lesmaladies diarrhéiques, la pneumonie, la rougeole etle VIH/SIDA.

19

Lorsqu’elle a réexaminé sa stratégie d’aide en1999, la Communauté européenne a conclu qu’ilfallait en accroître la portée et l’ampleur. Dans lemême temps, il a été décidé que l’Unioneuropéenne devrait également collaborer plusétroitement avec des acteurs et institutions clés.Si nous voulons réussir à enrayer ces troisépidémies, nous devons partager les respon-sabilités et travailler ensemble.

Dès lors, des activités ont été menées pourencourager le renforcement de partenariats avecles Etats membres de l’UE, la société civile, lesecteur privé, l’ONU, la Banque mondiale, et laBanque européenne d’investissement.

La Communauté européenne et ses Etatsmembres se sont montrés proactifs dans la luttecontre ces trois maladies au niveau international,notamment aux Sommets du G8(15), dans le suividu Plan d’action du Caire au sein du forum Unioneuropéenne/Union africaine, à la Conférence surles pays les moins avancés, qui s’est tenue àBruxelles en 2001, à la Session spéciale del’Assemblée générale des Nations unies sur leVIH/SIDA de 2001, à la Conférence de Barcelonesur le SIDA de 2002, à la Conférence ministériellede l’OMC de Doha, à la Conférence de Monterreyet au Sommet mondial sur le développementdurable de Johannesburg.

Le dialogue avec la société civile est plus fort auxniveaux des politiques et des programmes. Lescompagnies pharmaceutiques sont de plus enplus impliquées, en tant que partenaires, dansl’élaboration et à la mise en œuvre des poli-tiques, particulièrement dans des domaines telsque la responsabilité sociale des entreprises, latarification échelonnée et la recherche et ledéveloppement. D’autres partenaires du secteurprivé, tels que ‘Investors for Africa’, collaborentavec la Commission européenne et l’Unioneuropéenne pour combattre les maladies trans-missibles dans les pays en développement.

Plusieurs documents de politique commu-nautaire adoptés par le Parlement européen(16)réclament un renforcement et une amélioration dela coordination et de l’efficacité de l’octroi del’aide au développement. Le Conseil européen deBarcelone a convenu de prendre des mesuresconcrètes dans ce domaine d’ici 2004.

(15)

Le consensus entre la CE et

les États membres de l’UE

faisant partie du G8 a été

clairement démontré au

cours des négociations

préparant les Sommets du

G8 d’Okinawa (2000), Gênes

(2001), Kananaskis (2002)

et Evian (2003), le commu-

niqué d’Okinawa présentant

l’approche mondiale la plus

complète de la lutte contre

ces trois maladies.

(16)

1999: «Complémentarité des

politiques de la Commu-

nauté et des États membres

dans le domaine de la

coopération au développe-

ment», 2000: «Politique de

développement de la

Communauté européenne»,

et 2002: «Santé et réduc-

tion de la pauvreté dans les

pays en développement».

20

La coordination de l’Union européenne et les partenariats mondiaux

L’UE et le Fonds mondial de lutte contrele VIH/SIDA, la tuberculose et lepaludisme

Le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, et lacommunauté mondiale ont appelé à un accroisse-ment des ressources financières afin d’accélérer lalutte contre ces trois maladies par le biais d’un Fondsmondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculoseet le paludisme (FMSTP(17)). Ce Fonds mondial a étécréé lors du Sommet du G8 de Gênes en 2001. LaCommission européenne et la plupart des Etatsmembres ont pris une part active à la mise sur piedet au financement de ce nouveau partenariatmondial. Le Fonds mondial accorde une attentiontoute particulière aux besoins des pays en déve-loppement, à la participation de la société civile etdes personnes atteintes de ces maladies et auxpartenariats avec le secteur privé. Il encourage lafourniture aux pays en développement de produitsde grande qualité à faible coût, notamment la distri-bution de médi-caments génériques. Il vise à assurerl’ouverture, la transparence et l’innovation dansl’administration, en coopération avec tous les prin-cipaux intervenants.

Développement de biens publicsmondiaux dans le domaine de la santé

Dans un contexte de plus en plus mondialisé, lespopulations sont plus exposées aux risques, plusinterdépendantes et plus conscientes des risquespartagés. Récemment, les biens publics mondiaux

dans le domaine de la santé ont été l’objet d’unsurcroît d’attention au niveau international enraison du VIH/SIDA et d’autres risques mondiauxcausés par des maladies répandues essentiellementdans les pays en développement.

Le programme d’action de la Commission euro-péenne identifie plusieurs moyens par lesquels l’UEentend améliorer ses règles, incitations etinstruments financiers relatifs au développement decertains biens publics mondiaux. En voici desexemples:

• Une série de mesures incitatives à la rechercheet au développement de nouveaux médicamentspour lutter contre les principales maladiestransmissibles dans les pays en développement.

• Un soutien à l’analyse économique de lademande de certains biens publics mondiauxspécifiques dans les pays en développement.

• Une coopération avec d’autres partenaires sur ledéveloppement d’un vaccin contre le SIDA.

La Communication de la Commission européenne surla santé et la réduction de la pauvreté dans les paysen développement identifie «l’investissement dansle développement de biens publics mondiauxspécifiques» comme l’un des quatre objectifs de lapolitique de santé et de réduction de la pauvreté. Lestravaux sur ce sujet se poursuivent.

21

(17)

www.globalfundatm.org

Travail en partenariat avec l’IAVI et l’IPM

L’Initiative internationale pour un vaccin contre leSIDA (IAVI) et le Partenariat international pour lesmicrobicides (IPM) sont des organismes mondiauxœuvrant à l’accélération du développement et de ladistribution de vaccins et microbicides préventifscontre le SIDA. À cette fin, ils se mobilisent poursoutenir des campagnes de sensibilisation etd’éducation, pour accélérer le progrès scientifique,pour encourager la participation du secteurindustriel au développement d’un vaccin et demicrobicides contre le SIDA et pour en garantirl’accès aux pays en développement.

L’IAVI et l’IPM sont des partenaires clés duprogramme d’action de la Commission européennequi est, par ailleurs, membre du conseil consultatifde ces deux organismes.

La Commission européenne soutient l’Initiative sud-africaine pour un vaccin contre le SIDA (SAAVI) par lebiais d’un programme mené en partenariat ave l’IAVI.Elle octroie ainsi une aide de 1,35 million d’euros pourintensifier le programme de préparation à ce vaccinen Afrique du Sud, dans le prolongement du projetHIVAC financé précédemment.

La Commission européenne a également pro-grammé un soutien de 3 millions d’euros à l’IAVI pourdes programmes de préparation à des vaccins(critères éthiques, aspects réglementaires, prépa-ration des populations) et pour l’introductiond’essais cliniques de phase III d’un vaccin efficaceet sûr contre le VIH/SIDA (à base d’ADN et de MVA)en Afrique de l’Est.

Responsabilité sociale des entreprises

Un forum européen plurilatéral a récemment étélancé par la Commission pour promouvoir laresponsabilité sociale des entreprises (RSE). Ceforum entend stimuler le dialogue entre le mondedes entreprises, les syndicats, les organisations dela société civile et d’autres intervenants (44 orga-nisations membres plus 10 observateurs). Il a pourobjectif spécifique de faire connaître et, si possible,de promouvoir les pratiques et instruments de RSEen tenant compte des initiatives existantes de l’UEet des instruments adoptés au niveau international.

Le travail du forum est organisé en quatre tablesrondes centrées sur un thème, dont une sur lesaspects de la RSE relatifs au développement. La luttecontre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculoseest une préoccupation essentielle de ce forum.

22

Vers une augmentation de l’AOD destinéeau développement social

Les pays donateurs se sont engagés à accroîtrel’aide officielle au développement (AOD) en faveurdes pays en développement lors de la conférenceinternationale sur le financement du dévelop-pement, qui s’est tenue en mars 2002, à Monterrey,au Mexique. D’après les estimations de l’OCDE, sices promesses sont tenues, l’AOD devraitaugmenter en termes réels de 31% (environ 13,42milliards d’euros) et le ratio AOD/RNB (revenunational brut) devrait atteindre 0,26%. L’UE s’estengagée à Barcelone à un ratio de 0,39% d’ici 2006.

Les pays membres du Comité d’aide au déve-loppement de l’OCDE ont augmenté leur aideofficielle au développement en faveur des pays endéveloppement de 4,8% en termes réels (UE:2,8%), en tenant compte de l’inflation, entre 2001et 2002. Le total s’élève à 47,8 milliards d’euros(dont plus de 60% provenant de l’UE), ce quiéquivaut à 0,23% (UE: 0,34%) de leurs ressourcescumulées, calculées en tant que revenu nationalbrut (RNB) et quelque 10 € par habitant. Cettehausse marque le début d’une reprise depuis lesniveaux les plus bas jamais atteints de 0,22% duRNB pour chacune des trois dernières années.Les dépenses pour la santé, l’éducation et lespopulations représentent 15% de l’ensemble del’AOD.

Dans la perspective de la Conférence internationalede Monterrey sur le financement du développement,

l’UE s’était déjà engagée, au Conseil européen deBarcelone de 2002, d’une part, à accroître les montantsalloués à l’AOD, particulièrement ceux destinés àsoutenir le développement social et, d’autre part, àaméliorer la coordination des politiques etprogrammes.

Les programmes nationaux de laCommission européenne en matière de santé

La nouvelle génération des documents de stratégienationaux de la Commission programment l’AOD enpartenariat avec les pays en développement pourun montant total de près de 13 milliards d’euros de2004 à 2007, en fonction de la région. Dix-sept paysen développement ont identifié la santé commesecteur prioritaire dans leurs documents destratégie nationaux 2002-2007, approuvés depuisjuillet 2003. Les subventions globales pour la santédans les programmes indicatifs nationaux s’élèventà 3,3% des ressources programmables totales, soit431 millions d’euros. Dans les pays ACP, lessubventions consacrées spécifiquement à la santéatteignent 4,1% des ressources programmables(288,1 millions d’euros).

Toutefois, les fonds de la Communauté européennesont de plus en plus consacrés à un soutienbudgétaire général, surtout dans les pays ACP, où24,4% des ressources programmables totales(1,73 milliard d’euros) sont allouées à ce type desoutien. Les lignes directrices de la Commissionrelatives à la programmation dans le secteur de la

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Augmentation des ressources financières mobilisées

santé et au suivi des indicateurs visent à garantirles liens entre stratégies de soutien budgétairepour la réduction de la pauvreté et amélioration desrésultats en matière de santé.

La contribution régionale des fonds intra-ACP s’estaccrue depuis l’adoption du programme d’action:pour la période 2003-2007, un soutien de près de300 millions d’euros est envisagé pour soutenir lesinitiatives interrégionales en matière de santé, dontune large part est consacrée au VIH/SIDA, aupaludisme et à la tuberculose.

La Commission européenne augmente les ressources pour lutter contre leVIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme

Outre le soutien accordé par la Commissioneuropéenne à la santé et à des programmes de luttecontre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculosepar le biais de stratégies régionales et nationales,la Communauté européenne dispose d’autres outilsfinanciers pour soutenir des actions spécifiques:

• La ligne budgétaire pour soutenir des initiativesnovatrices pour lutter contre le VIH/SIDA, lepaludisme et la tuberculose.

• La ligne budgétaire de cofinancement des ONGsélectionne certains projets dans des régions oudes situations où d’autres instruments de laCommission ne sont pas applicables.

• Différents programmes d’aide humanitaire de laCommission européenne ciblent tout particu-lièrement des actions contre des maladies liéesà la pauvreté.

• Dans le cadre de son soutien à des activités derecherche, la Commission alloue des ressourcesspécifiques pour lutter contre les trois maladies,en insistant sur la dimension développement, eten partenariat avec les pays en développement.

Au total, les fonds alloués à des programmes de laCommission européenne ciblant spécifiquement leVIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose au coursdes neuf dernières années (1994-2002) se sontélevés à 660 millions d’euros(18). Cette moyenneannuelle de 73 millions d’euros représente 13% dusoutien annuel de la Commission à la santé dans lespays en développement (moyenne annuelle de 625millions d’euros pour la même période).

L’origine de ces fonds se ventile comme suit: 40%proviennent de lignes budgétaires géographiques,32% de la recherche, 15% du cofinancement desONG et 13% de la ligne budgétaire spéciale pour leVIH/SIDA et la population. Ce soutien spécifique auxmaladies liées à la pauvreté se répartit par type demaladie comme suit: 71% pour le VIH/SIDA, 17%pour le paludisme et 12% pour la tuberculose.

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5 Total des promesses de dons au Fonds mondial (dollars US, 23 juillet 2003)

Union européenne

Japon

Autres pays

Individus, groupes et événements

Corporations

Fondations et organisations sans but lucratif

Etats-Unis

Source : Commission européenne, données du Fonds mondial, juillet 2003

5 Promesses de dons de la CE et de l’UE au Fonds mondial (dollars US, 23 juillet 2003)

Autriche

Belgique

Danemark

Commission européenne

France

Allemagne

Grèce

Irlande

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Espagne

Suède

Royaume-Uni

Source: Commission européenne, données du Fonds mondial, juillet 2003

(18)

Ce chiffre est une sous-

estimation car une part

des programmes de santé

reproductive cible le

VIH/SIDA, notamment par

la prévention de la TME

ou la lutte contre les MST,

qui n’apparaissent

ni l’une ni l’autre dans

ce calcul.

2.576.751.8141.625.000.000

200.000.000

208.410.600

1.589.286

1.617.940

525.635.814

628.571.429428.571.429

3.275.177

153.317.657

50.000.000

71.452.313

304.881.945

1.075.900

19.064.552 27.893.434

341.629.504

285.714

21.096.946

100.147.568

Certains de ces instruments servent à canaliser lesoutien de la Commission européenne en faveur duFonds mondial. Les promesses de dons au Fondsatteignaient un total de 3,93 milliards d’euros enjuillet 2003, dont 2,20 milliards (55% de l’ensembledes promesses) proviennent des 15 Etats membresde l’UE en association avec la Commissioneuropéenne et 1,38 milliard, des Etats-Unis. LaCommission a déboursé quelque 120 millionsd’euros pour 2002 et a annoncé une sommesupplémentaire de 340 millions d’euros pour lesannées 2003-2006.

La promesse totale de 460 millions d’euros faite parla Commission européenne au Fonds mondialcorrespond à plus d’un dixième des promessestotales actuelles (en juillet 2003) et reconfirmel’importance de la Commission dans son rôle dedonateur.

Pris ensemble, les différents instruments financiersd’aide au développement, d’aide humanitaire etd’aide la recherche mis en œuvre par la Commissioneuropéenne pour combattre le VIH/SIDA, lepaludisme et la tuberculose s’élèveront à un total de1.117 millions d’euros (soit une moyenne annuelle de280 millions d’euros) pour la période 2003-2006, soitquasiment quatre fois plus que pour la périodeprécédente.

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Fonds mondial

ECHO

Co-financement ONG

National/régional

Recherche

Actions novatrices issues d’une lignebudgétaire spéciale

5 Distribution du support financier de la Commission européenne (par rapport à la moyenne annuelle) pour contrôlerle VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement

Source: mission européenne, juillet 2003

0

50

100

150

200

250

300

Moyenne annuelle

1994-2001

Moyenne annuelle

2003-2006

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Exemples de soutien de la Commissioneuropéenne pour lutter contre le VIH/SIDA,le paludisme et la tuberculose

Soutien de la Commission européenne à des initiatives novatrices

Un programme de 22 millions d’euros destiné aux jeunes

En août 2002, la Commission européenne a annoncé une nouvelle contribution de 22 millions d’euros pourla lutte contre le VIH/SIDA dans les pays en développement dans un appel à propositions au titre de laligne budgétaire «lutte contre le SIDA» de 2002. Ce programme s’adresse surtout aux jeunes et vise lesdomaines de la prévention, des soins et du traitement. Une attention spéciale est accordée aux besoinsdes jeunes femmes, qui sont plus particulièrement vulnérables à une infection par le VIH/SIDA.

Cette initiative a pour objectif de garantir que les interventions visant à combattre le VIH/SIDA soient renduesplus efficaces, surtout par une amélioration de l’éducation et de l’information et par le renforcement dessystèmes de santé. Elle vient s’ajouter à la mise en œuvre du programme d’action adopté au début de 2001pour combattre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose.

L’aide de la Commission européenne comprend les activités suivantes:

• Information, éducation et communication en vue de modifier les comportements tout en tenant comptedes contraintes du contexte culturel et socio-économique.

• Amélioration de l’accès aux services de santé pour les jeunes, surtout les jeunes femmes, et de la qualitéde ces services et réduction de la vulnérabilité à une infection par le VIH par une combinaison d’actions,de recherche et de formation visant à organiser et développer les services de santé.

• Intégration de la stratégie d’égalité des genres au niveau des systèmes de santé et dans des programmesde lutte contre le VIH/SIDA ciblant les jeunes. Examen des questions concernant les relations sexuelles,surtout pour les jeunes femmes à risque en raison de facteurs biologiques*, sociaux et économiques,y compris diverses formes de violence dans leur foyer, à l’école et sur le lieu de travail.

La mise en œuvre de ce programme supplémentaire est menée par des organismes privés, publics, nationauxet/ou internationaux à but non lucratif, tels que DANCHURHAID, World Vision – Pays-Bas, OXFAM – Royaume-Uni, Population Concern, Care – Autriche, et l’Institut de médecine tropicale d’Anvers.

* Les femmes sont plus exposées à une transmission du VIH par des contacts hétérosexuels non protégés.

Programmes d’aide humanitaire d’urgence pour répondre à des besoins de santé

Répondre aux besoins post-épidémiques du Burundi

Après avoir aidé plusieurs partenaires à apporter une réponse d’urgence à l’épidémie de paludisme qui asévi au Burundi en 2001, ECHO continue son soutien post-épidémique. En juillet 2002, le Burundi a amendéson protocole national de traitement du paludisme en raison des taux élevés de résistance aux médicamentsutilisés jusqu’alors (piriméthamine-sulphadoxine et chloroquine).

De nouveaux médicaments (arthémeter et amodiaquine) vont être introduits après une période de formationdu personnel de santé et après le lancement de campagnes publiques de sensibilisation. Cetteintroduction pose un extraordinaire défi, non seulement en raison de la nécessité impérieuse d’utiliser cesmédicaments de façon appropriée pour éviter le développement de nouvelles souches résistantes, maisaussi par l’aspect financier de l’opération, chaque traitement coûtant de 0,20 € à 1,60 €.

Les interventions financées par ECHO vont de l’étape préventive à l’étape curative. Les efforts en matièrede prévention sont financés principalement via l’UNICEF et couvrent des mesures telles que la distributionde moustiquaires traitées aux insecticides et des campagnes de sensibilisation centrées sur l’eau et lesinstallations d’assainissement, en collaboration avec plusieurs ONG. Les efforts curatifs concernent lefinancement de stocks d’antipaludiques pour les traitements de routine dans les centres de santé et desstocks d’urgence en cas d’épidémies (des stocks de Coartem®, l’antipaludique le plus efficace).

La lutte contre le paludisme reste une priorité des interventions d’ECHO dans ce pays. L’Office d’aidehumanitaire soutiendra l’introduction du nouveau protocole de traitement du paludisme par le biais del’UNICEF et de plusieurs ONG partenaires. Il financera aussi de nouveaux médicaments à utiliser dans lescentres de santé et à stocker en cas d’épidémie, ainsi que des outils de diagnostic, tels que le test rapide«Parcheck».

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Soutien aux ONG via des lignes budgétaires de cofinancement

Soutien aux ONG du Népal

Au début du mois de janvier 2001, l’International Nepal Fellowship, une association caritative chrétienned’aide au développement basée à Birmingham (Royaume-Uni) depuis 1963, a lancé le projettuberculose/lèpre à Birendranagar, dans le district de Surkhet au Népal, en collaboration avec le Tear FundLtd., une autre ONG britannique pour le développement. La durée du projet est de 60 mois et le coût totallégèrement supérieur à 5 millions d’euros, dont 1,9 million pris en charge par la Commission européenne.

Ce projet fournit une éducation à la santé, un dépistage précoce et des traitements efficaces et peu onéreux.Les bénéficiaires ciblés sont les femmes adultes, les hommes actifs et les enfants dans le contexte de famillessaines. Bénéficiaires directs: 300.000 patients externes et 20.000 patients traités, 500 volontaires forméset 28 membres du personnel financés par des bourses. Bénéficiaires indirects: 14.000 familles comptantdeux parents survivants (environ 70.000 personnes), 15.000 femmes participant aux séminaires desensibilisation à la tuberculose et à la lèpre et 2.000 étudiants participant aux séminaires sur le VIH/SIDA.

Ce projet, qui sera mené en étroite collaboration avec la Direction régionale de la santé, inclut le programmenational contre la tuberculose établi par l’OMS et le programme national global de contrôle et de formationsur la lèpre de HMG Nepal. La stratégie du DOTS et le système d’information EPI sont les outils de référencepour la tuberculose, et les programmes LEC et SAPEL, préconisés par l’OMS, seront suivis pour lutter contrela lèpre.

Diverses ONG nationales et internationales actives dans la lutte contre la lèpre au Népal ont formé un réseau:Leprosy NGOs. De plus, le réseau tuberculose a récemment facilité la réussite d’une conférence internationale(TB Net).

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Soutien à des projets de recherche dans les pays en développement

Médicaments préventifs et thérapeutiques prêts pour les essais cliniques

Le 5e programme-cadre pour la recherche de la Commission européenne a soutenu de nouveaux médicamentspréventifs et thérapeutiques prêts à bénéficier du programme d’essais cliniques Europe-pays endéveloppement (EDCTP) et d’autres sources.

Les progrès les plus pertinents dans la recherche sur le VIH/SIDA soutenus par le 5e programme-cadrepour la recherche concernent l’arrivée en phase d’essais cliniques de nouveaux vaccins potentiels contrele VIH/SIDA. Ces nouveaux produits prometteurs du type vecteur à adénovirus (MVA et NYVAC) sontaujourd’hui prêts pour la Phase I en Chine (sérotype C), en Europe (sérotype B) et en Tanzanie (sérotypeC) et seront très probablement prêts pour la Phase II au début de 2004. Ils seront en bonne position pourdes essais de Phase III dans le cadre de l’EDCTP ces prochaines années, ce qui laisse envisager d’éventuelsprogrès sur la voie d’un vaccin efficace contre le VIH/SIDA au cours de cette décennie. Ces projets sontmenés en étroite coordination avec d’autres initiatives mondiales, surtout l’IAVI (l’Initiative internationalepour un vaccin contre le SIDA).

Des progrès ont aussi été réalisés avec trois vaccins potentiels contre la tuberculose basés sur des protéinesde fusion et des sous-unités de protéines. Ces vaccins entreront aussi en phase d’essais cliniques etaboutiront, espérons-le, à un vaccin efficace contre la tuberculose.

En ce qui concerne le paludisme, la principale réalisation a été des essais pré-cliniques de nouvelles famillesd’antipaludiques potentiellement efficaces, tels que les inhibiteurs de la synthèse des phospholipides, quientreront eux aussi en phase d’essais cliniques.

29

Bien que ce soient les individus, les familles et lescommunautés touchées qui ressentent avec la plusgrande acuité les effets du VIH/SIDA, du paludismeet de la tuberculose, ces maladies, par leur étendueet leur gravité, sapent les efforts de développementde nombreux pays et constituent en réalité desmenaces mondiales pour la santé publique et lasécurité.

Pour lutter efficacement contre ces trois maladies etd’autres émergentes, il nous faut une réponseefficace et coordonnée à tous les niveaux. Lenouveau millénaire a suscité un nouvel engagementinternational à fournir cette réponse et lacommunauté internationale a convenu d’objectifsambitieux à atteindre d’ici 2015.

La Communauté européenne soutient sans réserveles Objectifs du Millénaire pour le développement eta placé la lutte contre la pauvreté au centre de sapolitique en matière de développement. Lesprincipes de développement de la Commissioneuropéenne accordent une grande importance àl’appropriation nationale des programmes dedéveloppement et au partenariat avec tous lesacteurs clés, y compris les grands bailleurs de fonds.Dans cet esprit, la Commission européenne s’efforced’utiliser son avantage comparatif dans certainsdomaines, tels que le développement, la politiquecommerciale et la recherche, pour contribuer à créerdes conditions plus favorables, qui permettront auxpays en développement de lutter efficacementcontre ces trois maladies. L’ensemble des actionsdécrites dans cette brochure constituent le noyau de

la réponse de la Commission européenne, tellequ’énoncée dans le programme d’action de février2002.

Cette nouvelle approche commence seulement àporter ses fruits. La politique de la Commissioneuropéenne sur la tarification échelonnée demédicaments essentiels a déjà facilité d’importantesréductions de prix pour les antirétroviraux etantipaludiques essentiels pour les pays endéveloppement. L’Union européenne a défenduardemment le droit des pays à outrepasser les droitsde propriété intellectuelle lorsque la santé publiqueest menacée. Toutefois, il faudra plusieurs annéesau moins avant que le soutien de la Commission àdes recherches essentielles sur des biens publicsmondiaux, tels qu’un vaccin contre le SIDA ou denouveaux antipaludiques, n’aboutissent à lafabrication de produits utilisables, disponibles etaccessibles à toutes les personnes qui en ont le plusbesoin.

Nous avons encore beaucoup de défis à relever.Premièrement, nous devons reconnaître qu’unelutte efficace contre ces trois maladies ne pourraavoir lieu que là où il existe des systèmes publicsefficaces, capables de mener cette lutte. Lesfamilles, les communautés et même les pays neseront pas en mesure de prendre à eux seuls desmesures efficaces. Seuls des efforts nationaux etinternationaux concertés permettront de réaliserl’objectif du millénaire de combattre le VIH/SIDA, lepaludisme et la tuberculose.

30

La voie à suivre

Un autre défi sera de fournir les ressourcesadéquates pour permettre aux pays d’accélérer lesprogrammes de lutte contre ces trois maladies et detirer pleinement parti des réductions de prix desmédicaments et autres biens. Les dépenses de santédans les pays les plus pauvres du monde restent loinen dessous de ce qui est nécessaire pour maintenirdes services de santé primaires efficaces. ÀMonterrey, en mars 2002, les dirigeants du mondeont convenu de raviver les efforts en vue demobiliser les ressources, reconnaissant qu’une«augmentation substantielle» de l’aide officielle audéveloppement (AOD) était nécessaire, surtout enfaveur des pays les plus pauvres. Ils ont réaffirmé,conformément à l’objectif des Nations unies,l’engagement des pays développés à consacrer aumoins 0,7% de leur PNB à l’AOD. Les dirigeants desEtats membres de l’Union européenne ont ensuiteapprouvé cet engagement au sommet de Barcelone.

À Barcelone, les dirigeants de l’UE se sont aussiengagés à intensifier leurs efforts pour harmoniserles politiques et procédures opérationnelles, pourdélier l’aide, pour travailler avec des cadres dedéveloppement élaborés et menés au niveaunational et pour mieux cibler les plus démunis. Ilreste beaucoup de travail à accomplir pourconcrétiser ces engagements au profit des nationsen développement.

La nécessité d’une action internationale coordonnéeet concertée pour combattre les maladies trans-missibles a été reconnue il y a plus de cent ans,lorsque les premières conférences sanitairesinternationales ont été organisées pour faire face àla pandémie de choléra. La pandémie de VIH/SIDA,la menace croissante posée par la tuberculose etl’aggravation de l’épidémie de paludisme – ainsi queles autres maladies, telles que la polio ou lesmenaces émergentes, telles que le SRAS – toutesrenforcent une fois de plus les arguments en faveurd’une action publique internationale forte et aussid’une action à tous les niveaux.

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Nous ne pouvons pas nous permettre

de rester indifférents . . .

. . . pas même l’espace d’un instant.

Documents de stratégie nationaux et régionaux de la Commission européenne (DSN): http://europa.eu.int/comm/development/body/csp_rsp/csp_en.cfm

Informations sur les appels à propositions dans le cadre des lignes budgétaires:http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_en.htm}.

Objectifs du Millénaire pour le Développement:http://www.un.org/millenniumgoals/

Programme d’action: Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans lecadre de la réduction de la pauvreté, février 2001:http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2001/com2001_0096fr01.pdf.

Rapport intermédiaire sur le programme d’action, février 2003: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2003/com2003_0093fr01.pdf

Rapports de la Commission Macroéconomie et Santé: http://www.who.int/macrohealth/en/

OMC et ADPIC: http://www.wto.int/english/thewto_e/minist_e/min01_e/mindecl_trips_e.htm.

Règlement «pour prévenir la réimportation dans l’UE de certains médicaments essentiels»:http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2003/l_135/l_13520030603en00050011.pdf

Programme Europe-Pays en développement pour les essais cliniques (DG Recherche): http://europa.eu.int/comm/research/info/conferences/edctp/edctp_fp6_en.html

Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme (FMSTP): http://www.globalfundatm.org

Service Développement humain et social (DG Développement):http://europa.eu.int/comm/development/development_old/sector/social/health_en.htm

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Liens utiles

ADPIC

Accord sur les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce

AODAide officielle au développement

CNUCEDConférence des Nations unies sur le commerceet le développement

DOTS

Traitement de courte durée sous surveillancedirecte

DSN

Document de stratégie nationale

ECHO

Office d’aide humanitaire de la Commissioneuropéenne

EDCTP

Programme d’essais cliniques Europe-Pays en développement

FMSTP

Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme

G8

Groupe des 7 pays les plus industrialisés et la Russie

GFATM

Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria

HIV

Virus de l’immunodéficience humaine

HIVAC

Vaccin VIH

IAVI

Initiative internationale pour un vaccin contre le SIDA

IPM

Partenariat international pour les microbicides

MTI

Moustiquaires traitées aux insecticides

OCDE

Organisation de coopération et desdéveloppement économiques

OMC

Organisation mondiale du commerce

OMD

Objectifs du Millénaire pour le développement

OMS

Organisation mondiale de la santé

ONG

Organisation non gouvernementale

ONUSIDA

Programme des Nations unies sur le VIH et le SIDA

R&D

Recherche et Développement

RSE

Responsabilité sociale des Entreprises

RTD

Programme spécifique «Intégrer et renforcerl'Espace européen de la recherche»

SAAVI

Initiative sud-africaine pour un vaccin contre le SIDA

SIDA

Syndrome d'immunodéficience acquise

SRAS

Syndrome respiratoire aigu sévère

SSD

Santé, SIDA et population

TB

Tuberculose

Abréviations - Acronymes

Publié par la Commission européenne.

Les informations contenues dans cette brochure ne reflètent pas nécessairementles positions officielles de l’Union européenne.

Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant pour le compte de celle-cin’est responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations qui suivent.

L’utilisation du texte, en tout ou en partie, est autorisée moyennant mention de la source.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003.

ISBN 92-894-5324-9

© Commission européenne, 2003

Production: Mostra! Communication

© Photos: Panos (pages 2, 3, 8, 10, 12, 13, 19, 31) - Reporters (page 20)

WHO/P. Virot (couverture, pages 5, 7, 9, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 23, 25, 26, 27, 28, 29) - DG DEV

Imprimé en Belgique

COMMISSIONEUROPÉENNE

DE 120

NOV 2003

DÉ

VE

LOP

PE

ME

NT

Commission européenneDirection Générale du Développement

Adresse postale: rue de la Loi, 200 – B-1049 Bruxelles (Belgique)Adresse administrative: rue de Genève 12 – B-1140 Bruxelles (Belgique)

Fax: +32.2.299.25.25E-mail: development@cec.eu.intInternet: http://europa.eu.int/comm/development/index_en.htm

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Commission européenne

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européenne

2003 — 32pp. — 29,7X21 cm

ISBN : 92-894-5324-9

Le combat de l’Union européennecontrele VIH/SIDA, le paludismeet la tuberculose Une stratégie globale pour le nouveau millénaire

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