le marquage ce selon en1090 -1 j. defourny, cl. bauduin, p. h. besem, b. de blaere, j. j. polen
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Le marquage CE selon EN1090 -1 J. DEFOURNY, Cl. BAUDUIN, P. H. BESEM, B. De BLAERE, J. J. POLEN OCAB Journées d’étude EN1090 Edegem 10/11 juni 2010. Le marquage CE. La libre circulation des marchandises est une pierre angulaire du marché unique. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
infosteelLe marquage CE selon
EN1090-1J. DEFOURNY, Cl. BAUDUIN, P. H. BESEM,
B. De BLAERE, J. J. POLEN
OCABJournées d’étude EN1090
Edegem 10/11 juni 2010
infosteel
La libre circulation des marchandises est une pierre angulaire du marché unique.
Les mécanismes en place pour réaliser cet objectif se fondent sur :la prévention de nouvelles
entraves aux échanges,la reconnaissance mutuelle et l’harmonisation technique.
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Le marquage CE
infosteel
Les produits conformes à toutes les dispositions des directives applicables en matière de marquage CE doivent être munis dudit marquage.
Le marquage CE constitue donc, en particulier, une indication attestant que les produits sont conformes aux exigences essentielles des directives applicables et que les produits ont été soumis à une procédure d’évaluation de la conformité stipulée dans les directives.
En outre, les États membres sont tenus de prendre les mesures appropriées en vue de protéger le marquage CE.
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Le marquage CE
infosteel
L’attestation de conformité aux spécifications techniques :
Méthodes de contrôle de la conformité
7 Méthodes
Systèmes de déclaration de la conformité
6 Systèmes
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La Directive des Produits de Construction
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Systèmes de déclaration de la conformité
Méthodes / Systèmes 1+ 1 2+ 2 3 4
Essai de type initial du produit On On Fa Fa On Fa
Contrôles d’échantillons selon un programme prescrit Fa Fa Fa Fa
Essais par sondage (audit-testing) On
Contrôle d’échantillons hors d’une livraison
Contrôle de production en usine (FPC) Fa Fa Fa Fa Fa Fa
Première inspection de l’usine et du FPC On On On On
Surveillance, évaluation et appréciation permanentes du FPC On On On
infosteel
Contrôle de production en usineEssai de type initial du produitContrôle d’échantillons selon un
programme prescritPremière inspection de l’usine et
du FPCSurveillance, évaluation et
appréciation permanentes du FPC
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EN 1090-1, marquage CE Fa On
infosteel
Tolérances sur dimensions et forme
Soudabilité (composition chimique)
Ténacité à la ruptureLimite d’élasticité, résistance à
la tractionCaractéristiques constructives
fonctiondu projet (conception)de la fabrication (production)
Durabilité
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EN 1090-1, CE
Contrôle de production en Usine
infosteel
Tolérances sur dimensions et formeSoudabilité (composition chimique)Ténacité à la ruptureCapacité portanteRésistance à la fatigueRésistance et réaction au feuSubstances dangereusesRésistance à l’impactDurabilité
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EN 1090-1, CE
Essai de type initial
infosteel
1. Généralités2. Personnel3. Equipement4. Projet constructif et calcul5. Matériaux de base pour la fabrication6. Prescriptions pour composants7. Evaluation des produits8. Produits non-conformes
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EN 1090-1, CE
Contrôle de production en Usine
infosteel
Généralités : Procédure écrites, Inspections régulières, Essais et évaluations, Usage des résultats, EN ISO 9001 spécifique pour EN
1090-1 OK mais aucune obligation
Evaluation du “FPC” selon annexe B de EN 1090-1 (normatif)
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EN 1090-1, CE
Contrôle de production en Usine
infosteel
Personnel : Responsabilité Autorité Relations
entre les différentes personnes concernées par
Management, Exécution et Contrôle Qualification Apprentissage, formation
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EN 1090-1, CE
Contrôle de production en Usine
infosteel
Equipement : Equipement de mesure et d’essai
Etalonnage selon périodicité donnée
Equipement pour la fabrication Inspections régulières et entretien
Enregistrements écrits
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EN 1090-1, CE
Contrôle de production en Usine
infosteel
Projet constructif et calcul :
Par le fabricant ? Oui : Procédures pour
Conformité avec la mission de conception
Moyens de calcul Personnel pour le calcul
Non : responsabilité du client
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EN 1090-1, CE
Contrôle de production en Usine
infosteel
Matériaux de base pour la fabrication :
Conformité aux prescriptions Traçabilité
selon classes d'exécution et EN 1090-2 (tableau A3)
EXC1 : aucune EXC2 : partielle EXC3 : totale EXC4 : totale
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EN 1090-1, CE
Contrôle de production en Usine
infosteel
Prescriptions pour composants : Toute information nécessaire sur
Fabrication Contrôle de conformité
Référence aux classe d'exécution (EXC)
Procédure écrite pour évaluation des composants
Annexe A de EN 1090-1 comme guide
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EN 1090-1, CE
Contrôle de production en Usine
infosteel
Evaluation des produits :
Procédure écrite pour Valeurs déclarées Classes
Référence à tableau 2 (normatif)
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EN 1090-1, CE
Contrôle de production en Usine
infosteel
Produits non-conformes :
Procédure écrite Que faire avec les produits non-
conformes ?
Enregistrement des cas Archivage Référence à EN 1090-2
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EN 1090-1, CE
Contrôle de production en Usine
infosteel
“Initial Type testing” Ensemble complet des essais ou
autres moyens (par exemple calculs) pour déterminer les performances d’échantillons, qui sont représentatifs du
produit.
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EN 1090-1, CE Essai de type initial
infosteel
1. Généralités2. Propriétés caractéristiques3. Utilisation de données historiques4. Emploi de calculs constructifs5. Calcul de type (“Initial type
calculation”)6. Prise d’échantillons, évaluation et
critères7. Déclaration des caractéristiques de
performance8. Evaluation et enregistrement des
résultats9. Actions correctives
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EN 1090-1, CE Essai de type initial
infosteel
Généralités : Essai de type initial au début
de la fabrication d’un nouveau produit
d’une nouvelle méthode de fabrication
de l’adaptation à une classe d'exécution supérieure
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EN 1090-1, CE Essai de type initial
infosteel
Propriétés caractéristiques : Toutes les caractéristiques de l’
“ITT” mais exceptions pour : Réaction au feu Dégagement de substances
dangereuses Durabilité
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EN 1090-1, CE Essai de type initial
infosteel
Emploi de données historiques : pour évaluations préalables mais pour des mêmes Produits, Méthodes d’essai, … que pour EN 1090-1
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EN 1090-1, CE Essai de type initial
infosteel
Emploi de calculs constructifs : Procédures écrites pour :
Hypothèses de conception Méthodes de conception Calculs de conception
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EN 1090-1, CE Essai de type initial
infosteel
Calcul-Type (“Initial type calculation”) :
doit encore être effectué lors de modifications d’ une ou plusieurs caractéristiques qui influencent les performances.
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EN 1090-1, CE Essai de type initial
infosteel
Prise d’échantillons, évaluation et critères
selon tableau 1 de EN 1090-1.
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EN 1090-1, CE Essai de type initial
infosteel
Déclaration des caractéristiques de performance :
Toutes les caractéristiques doivent être déclarées.
Avec des exceptions possibles pour “NPD”
= “no performance declared”
= “aucune performance déclarée”. 26
EN 1090-1, CE Essai de type initial
infosteel
Évaluation et enregistrement des résultats :
Au moins
5 ans d’archivage
mais conformité aux possibles prescriptions
légales nationales. 27
EN 1090-1, CE Essai de type initial
infosteel
Actions correctives
Si d’application,selon EN 1090-2
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EN 1090-1, CE Essai de type initial
infosteel
Différentes alternatives :
1. Propriétés des matériaux et données géométriques,
2. Valeurs de résistance,3. Prescriptions sur composants,4. Commande du client.
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Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :
infosteel
Différentes alternatives :1. Propriétés des matériaux et données
géométriques,2. Valeurs de résistance,3. Prescriptions sur composants,4. Commande du client.
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Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :
infosteel
Différentes alternatives :
1. Propriétés des matériaux et données géométriques,
2. Valeurs de résistance,3. Prescriptions sur composants,4. Commande du client.
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Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :
infosteel
Différentes alternatives :
1. Propriétés des matériaux et données géométriques,
2. Valeurs de résistance,3. Prescriptions sur composants,4. Commande du client.
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Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :
infosteel
Différentes alternatives :
1. Propriétés des matériaux et données géométriques,
2. Valeurs de résistance,3. Prescriptions sur composants,4. Commande du client.
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Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :
infosteel
Tolérances sur dimensions et formeTolérances fondamentales, tolérances
fonctionnelles ?Soudabilité
composition chimique selon EN 10025, …référence à EN 1090-2 et ISO 3834
Ténacité à la ruptureprescriptions selon l’essai Charpy V
Résistance à l’impactPerformance vis-à-vis des tremblements de
terre et la rupture fragile selon généralités ?34
Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1
Limitations
infosteel
Système 2+N’est pas une certification produit
Espace pourCertification produit volontaire
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Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1
Limitations
infosteel
Avenue de la Plaine, 5 1050 BRUXELLES
www.ocab-ocbs.com02/509 14 09
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Organisme notifié
infosteel
Candélabres d’éclairage public - EN 40
Appuis structuraux - EN 1337Kits de précontrainte - ETAG 013Acier de construction - EN 10025Acier pour béton armé - EN
10080Acier de précontrainte - EN
10138Signalisation verticale - EN
12899Eléments de construction en
acier et en aluminium – EN 1090
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Organisme notifié
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En collaboration avec :Service Public de Wallonie,
Département des Expertises techniques
Vlaamse Overheid, Departement Mobiliteit et Openbare Werken
INFRABELSECO
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