infosteel en1090-1. le marquage ce selon en1090-1 j. defourny, cl. bauduin, p. h. besem, b. de...

infosteelEN1090-1EN1090-1

infosteelLe marquage CELe marquage CE selonselon EN1090EN1090--

11J. DEFOURNY, Cl. BAUDUIN, P. H. BESEM, J. DEFOURNY, Cl. BAUDUIN, P. H. BESEM,

B. De BLAERE, J. J. POLENB. De BLAERE, J. J. POLEN

OCABOCABJournées d’étude EN1090

Edegem 10/11 juni 2010

infosteel

La libre circulation des marchandises est une pierre angulaire du marché unique.

Les mécanismes en place pour réaliser cet objectif se fondent sur :la prévention de nouvelles

entraves aux échanges,la reconnaissance mutuelle et l’harmonisation technique.

3

Le marquage CELe marquage CE

infosteel

Les produits conformes à toutes les dispositions des directives applicables en matière de marquage CE doivent être munis dudit marquage.

Le marquage CE constitue donc, en particulier, une indication attestant que les produits sont conformes aux exigences essentielles des directives applicables et que les produits ont été soumis à une procédure d’évaluation de la conformité stipulée dans les directives.

En outre, les États membres sont tenus de prendre les mesures appropriées en vue de protéger le marquage CE.

4

Le marquage CELe marquage CE

infosteel

L’attestation de conformité aux L’attestation de conformité aux spécifications techniques :spécifications techniques :

Méthodes de contrôle de la Méthodes de contrôle de la conformitéconformité

77 Méthodes Méthodes

Systèmes de déclaration de la Systèmes de déclaration de la conformitéconformité

66 Systèmes Systèmes

5

La Directive des Produits La Directive des Produits de Constructionde Construction

infosteel 6

Systèmes de Systèmes de déclaration de la conformitédéclaration de la conformité

Méthodes / SystèmesMéthodes / Systèmes 1+ 1 2+2+ 2 3 4

Essai de type initial du produitEssai de type initial du produit OnOn OnOn FaFa FaFa OnOn FaFa

Contrôles d’échantillons selon un programme prescritContrôles d’échantillons selon un programme prescrit FaFa FaFa FaFa FaFa

Essais par sondage (audit-testing)Essais par sondage (audit-testing) OnOn

Contrôle d’échantillons hors d’une livraisonContrôle d’échantillons hors d’une livraison

Contrôle de production en usine (FPC)Contrôle de production en usine (FPC) FaFa FaFa FaFa FaFa FaFa FaFa

Première inspection de l’usine et du FPCPremière inspection de l’usine et du FPC OnOn OnOn OnOn OnOn

Surveillance, évaluation et appréciation permanentes Surveillance, évaluation et appréciation permanentes du du FPCFPC OnOn OnOn OnOn

infosteel

Contrôle de production en usineContrôle de production en usineEssai de type initial du produitEssai de type initial du produitContrôle d’échantillons selon un Contrôle d’échantillons selon un

programme prescritprogramme prescritPremière inspection de l’usine et Première inspection de l’usine et

du FPCdu FPCSurveillance, évaluation et Surveillance, évaluation et

appréciation permanentes du FPCappréciation permanentes du FPC

7

EN 1090-1, EN 1090-1, marquage CE marquage CE FaFa OnOn

infosteel

Tolérances sur dimensions et formeTolérances sur dimensions et formeSoudabilité (composition chimique)Soudabilité (composition chimique)Ténacité à la ruptureTénacité à la ruptureLimite d’élasticité, résistance à la Limite d’élasticité, résistance à la

tractiontractionCaractéristiques constructives Caractéristiques constructives

fonctionfonctiondu projet (conception)du projet (conception)de la fabrication (production)de la fabrication (production)

DurabilitéDurabilité

8

EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE

Contrôle de production en UsineContrôle de production en Usine

infosteel

Tolérances sur dimensions et formeTolérances sur dimensions et formeSoudabilité (composition chimique)Soudabilité (composition chimique)Ténacité à la ruptureTénacité à la ruptureCapacité portanteCapacité portanteRésistance à la fatigueRésistance à la fatigueRésistance et réaction au feuRésistance et réaction au feuSubstances dangereusesSubstances dangereusesRésistance à l’impactRésistance à l’impactDurabilitéDurabilité

9

EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE

Essai de type initialEssai de type initial

infosteel

1.1. GénéralitésGénéralités

2.2. PersonnelPersonnel

3.3. EquipementEquipement

4.4. Projet constructif et calculProjet constructif et calcul

5.5. Matériaux de base pour la fabricationMatériaux de base pour la fabrication

6.6. Prescriptions pour composantsPrescriptions pour composants

7.7. Evaluation des produitsEvaluation des produits

8.8. Produits non-conformesProduits non-conformes

10

EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE


infosteel

Généralités :Généralités : Procédure écrites,Procédure écrites, Inspections régulières,Inspections régulières, Essais et évaluations,Essais et évaluations, Usage des résultats,Usage des résultats, EN ISO 9001 spécifique pour EN 1090-1EN ISO 9001 spécifique pour EN 1090-1

OK mais aucune obligationOK mais aucune obligation

Evaluation du “FPC” selonEvaluation du “FPC” selon annexe B de EN 1090-1 (normatif)annexe B de EN 1090-1 (normatif)

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EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE


infosteel

Personnel :Personnel : ResponsabilitéResponsabilité AutoritéAutorité Relations Relations

entre les différentes personnes entre les différentes personnes concernées parconcernées par

Management, Exécution et ContrôleManagement, Exécution et Contrôle

QualificationQualification Apprentissage, formationApprentissage, formation

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EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE


infosteel

Equipement :Equipement : Equipement de mesure et d’essaiEquipement de mesure et d’essai

Etalonnage selon périodicité donnéeEtalonnage selon périodicité donnée

Equipement pour la fabricationEquipement pour la fabrication Inspections régulières et entretienInspections régulières et entretien

Enregistrements écritsEnregistrements écrits

13

EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE


infosteel

Projet constructif et calcul :Projet constructif et calcul :

Par le fabricant ?Par le fabricant ? Oui : Oui : Procédures pourProcédures pour

Conformité avec la mission de Conformité avec la mission de conceptionconception

Moyens de calculMoyens de calcul Personnel pour le calculPersonnel pour le calcul

Non : Non : responsabilité du clientresponsabilité du client

14

EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE


infosteel

Matériaux de base pour la fabrication Matériaux de base pour la fabrication ::

Conformité aux prescriptionsConformité aux prescriptions TraçabilitéTraçabilité

selon classes d'exécution et selon classes d'exécution et EN 1090-2 (tableau A3)EN 1090-2 (tableau A3) EXC1 : aucuneEXC1 : aucune EXC2 : partielleEXC2 : partielle EXC3 : totaleEXC3 : totale EXC4 : totaleEXC4 : totale

15

EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE


infosteel

Prescriptions pour composants :Prescriptions pour composants : Toute information nécessaire surToute information nécessaire sur

FabricationFabrication Contrôle de conformitéContrôle de conformité

Référence aux classe d'exécution Référence aux classe d'exécution (EXC)(EXC)

Procédure écrite Procédure écrite pour évaluation des composantspour évaluation des composants

Annexe A de EN 1090-1 comme Annexe A de EN 1090-1 comme guideguide

16

EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE


infosteel

Evaluation des produits :Evaluation des produits :

Procédure écrite pourProcédure écrite pour Valeurs déclaréesValeurs déclarées ClassesClasses

Référence à Référence à tableau 2tableau 2 ( (normatifnormatif))

17

EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE


infosteel

Produits non-conformes :Produits non-conformes :

Procédure écriteProcédure écrite Que faire avec les produits non-Que faire avec les produits non-

conformes ?conformes ?

Enregistrement des casEnregistrement des cas ArchivageArchivage Référence à EN 1090-2Référence à EN 1090-2

18

EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE


infosteel

““Initial Type testingInitial Type testing”” Ensemble complet des Ensemble complet des essaisessais ou ou

autresautres moyens ( moyens (par exemplepar exemple calculs) calculs) pour déterminerpour déterminer les performances d’les performances d’échantillonséchantillons,, qui sont représentatifs du qui sont représentatifs du

produitproduit..

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EN 1090-1, CE EN 1090-1, CE Essai de type initialEssai de type initial

infosteel

1.1. GénéralitésGénéralités

2.2. Propriétés caractéristiquesPropriétés caractéristiques

3.3. Utilisation de données historiquesUtilisation de données historiques

4.4. Emploi de calculs constructifsEmploi de calculs constructifs

5.5. Calcul de type (“Initial type calculation”)Calcul de type (“Initial type calculation”)

6.6. Prise d’échantillons, évaluation et critèresPrise d’échantillons, évaluation et critères

7.7. Déclaration des caractéristiques de Déclaration des caractéristiques de performanceperformance

8.8. Evaluation et enregistrement des résultatsEvaluation et enregistrement des résultats

9.9. Actions correctivesActions correctives

20


infosteel

Généralités :Généralités : Essai de type initial au débutEssai de type initial au début

de la fabrication d’un de la fabrication d’un nouveau produitnouveau produit

d’une nouvelle méthode de d’une nouvelle méthode de fabricationfabrication

de l’adaptation à une classe de l’adaptation à une classe d'exécution supérieured'exécution supérieure

21


infosteel

Propriétés caractéristiques :Propriétés caractéristiques : Toutes les caractéristiques de l’ Toutes les caractéristiques de l’

“ITT”“ITT” mais exceptions pour :mais exceptions pour : Réaction au feuRéaction au feu Dégagement de substances Dégagement de substances

dangereusesdangereuses DurabilitéDurabilité

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infosteel

Emploi de données historiques :Emploi de données historiques : pour évaluations préalablespour évaluations préalables mais pour des mêmesmais pour des mêmes Produits,Produits, Méthodes d’essai,Méthodes d’essai, …… que pour EN 1090-1que pour EN 1090-1

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infosteel

Emploi de calculs constructifs :Emploi de calculs constructifs : Procédures écrites pour :Procédures écrites pour :

Hypothèses de conceptionHypothèses de conception Méthodes de conception Méthodes de conception Calculs de conceptionCalculs de conception

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infosteel

Calcul-Type (“Initial type Calcul-Type (“Initial type calculation”) :calculation”) :

doit encore être effectuédoit encore être effectué lors de modifications d’lors de modifications d’ une ou plusieurs caractéristiques quiune ou plusieurs caractéristiques qui influencent les performances.influencent les performances.

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infosteel

Prise d’échantillons, évaluation et Prise d’échantillons, évaluation et critèrescritères

selon tableau 1 de EN 1090-selon tableau 1 de EN 1090-11..

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infosteel

Déclaration des caractéristiques de Déclaration des caractéristiques de performance :performance :

Toutes les caractéristiques doivent être Toutes les caractéristiques doivent être déclarées.déclarées.

Avec des exceptions Avec des exceptions possiblespossibles pour pour ““NPD” NPD”

= “no performance declared”= “no performance declared”= “aucune performance = “aucune performance

déclarée”.déclarée”.

27


infosteel

Évaluation et enregistrement des Évaluation et enregistrement des résultats :résultats :

Au moinsAu moins

5 ans d’archivage5 ans d’archivage mais conformité auxmais conformité aux possibles prescriptions possibles prescriptions

légales nationales.légales nationales.

28


infosteel

Actions correctivesActions correctives

Si d’application,Si d’application,selon EN 1090-2selon EN 1090-2

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infosteel

Différentes alternatives :Différentes alternatives :

1.1. Propriétés des matériaux et données Propriétés des matériaux et données géométriques,géométriques,

2.2. Valeurs de résistance,Valeurs de résistance,

3.3. Prescriptions sur composants,Prescriptions sur composants,

4.4. Commande du client.Commande du client.

30

Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 :

infosteel


1.1. Propriétés des matériaux et données Propriétés des matériaux et données géométriques,géométriques,




31


infosteel


1.1. Propriétés des matériaux et données Propriétés des matériaux et données géométriquesgéométriques,,




32


infosteel






33


infosteel






34


infosteel

Tolérances sur dimensions et formeTolérances sur dimensions et formeTolérances fondamentales, Tolérances fondamentales, tolérances tolérances

fonctionnelles ?fonctionnelles ?Soudabilité Soudabilité

composition chimique composition chimique selon EN 10025, …selon EN 10025, …référence à EN 1090-2 et référence à EN 1090-2 et ISO 3834ISO 3834

Ténacité à la ruptureTénacité à la ruptureprescriptions selon l’essai prescriptions selon l’essai Charpy VCharpy V

Résistance à l’impactRésistance à l’impactPerformance vis-à-vis des tremblements de terre Performance vis-à-vis des tremblements de terre

et la rupture fragile selon généralités ?et la rupture fragile selon généralités ?

35

Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1

LimitationsLimitations

infosteel

Système 2+Système 2+N’est pas une certification N’est pas une certification produitproduit

Espace pourEspace pourCertification produit Certification produit

volontairevolontaire36

Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1

LimitationsLimitations

infosteel

Avenue de la Plaine, 5 Avenue de la Plaine, 5 1050 BRUXELLES1050 BRUXELLES

www.ocab-ocbs.com02/509 14 0902/509 14 09

37

Organisme notifiéOrganisme notifié

infosteel

Candélabres d’éclairage public - EN Candélabres d’éclairage public - EN 4040

Appuis structuraux - EN 1337Appuis structuraux - EN 1337Kits de précontrainte - ETAG 013Kits de précontrainte - ETAG 013Acier de construction - EN 10025Acier de construction - EN 10025Acier pour béton armé - EN 10080Acier pour béton armé - EN 10080Acier de précontrainte - EN 10138Acier de précontrainte - EN 10138Signalisation verticale - EN 12899Signalisation verticale - EN 12899Eléments de construction en acier Eléments de construction en acier

et en aluminium – EN 1090et en aluminium – EN 109038

Organisme notifiéOrganisme notifié

infosteel 39

En collaboration avec :En collaboration avec :Service Public de Wallonie, Service Public de Wallonie,

Département des Expertises Département des Expertises techniquestechniques

Vlaamse Overheid, Departement Vlaamse Overheid, Departement Mobiliteit et Openbare WerkenMobiliteit et Openbare Werken

INFRABELINFRABELSECOSECO

infosteel 40

infosteel en1090-1. le marquage ce selon en1090-1 j. defourny, cl. bauduin, p. h. besem, b. de...

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