le développement de l’industrie des drones (rpas) civils, une opportunité de...

Le développement de l’industrie des drones (RPAS) civils,

une opportunité de réindustrialisation française

Auteur : Grégoire SELEGNY

21/05/2013Avertissement et Copyright

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2

Grégoire Sélégny, Le développement de l’industrie des drones (RPAS) civils,une opportunité de réindustrialisation française

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier le pôle ASTech pour son invitation à la Journée sur les RPAS

« Remotely Piloted Aircraft Systems » Opérations gouvernementales, commerciales,

industrielles et scientifiques. Cette conférence m’a permis de comprendre de l’intérieur

les dynamiques et les enjeux propres à cette filière et ainsi de parfaire cette étude.

Je souhaite également remercier Mr. Christian Harbulot ainsi que l’administration de

l’Ecole de Guerre Economique, qui m’ont donné l’occasion de traiter ce sujet

passionnant et qui ont su orienter mes axes de recherche.

Enfin, je souhaite remercier Mlle. Flore Bretonnière, pour son aide et ses conseils

avisés.

3


EXECUTIVE SUMMARY

Les RPAS sont bien connus de la population pour leur emploi dans des opérations

militaires. Ces aéronefs télépilotés disposent de nombreux avantages qui intéressent

également des acteurs économiques pour des opérations civiles.

Une nouvelle filière se structure sur la base d’échanges entre les différentes parties

prenantes. Certes, si ce marché est à ses balbutiements, les analystes s’accordent sur les

importantes perspectives de croissance qu’offre ce secteur. Ainsi, la Francequi dispose

de ressources technologiques pour développer ces produits, a tout intérêt à se positionner

sur ce marché qui pourrait mener à sa réindustrialisation. Cependant, les contraintes ne

sont pas seulement techniques mais aussi juridiques. Celles-ci, entrainent des démarches

de lobbying à l’échelon national, mais aussi européen, où les jeux des acteurs se croisent.

Parallèlement à ces démarches de lobbying, divers éléments peuvent impacter

négativement le développement de cette filière. L’étude de ces éléments permet

d’observer de façon objective les enjeux qui agitent cette filière. Cette analyse

systémique de l’environnement des RPAS pour des applications civiles et des risques et

contraintes qui lui sont inhérents, conduit à un constat sans appel. La phase de

développement d’une filière détermine son niveau de fragilité face à des mouvements

offensifs. L’intégration des RPAS dans l’espace aérien civil amène à la structuration

d’une industrie qui reste fragile. Afin de renforcer et défendre les intérêts des acteurs de

l’écosystème des RPAS civils, les apports de l’intelligence économique permettent de

pallier ces fragilités structurelles. Ces apports vont de la recherche, de la collecte

d’information, afin de faciliter la prise de décision, à la mise en place de démarches de

lobbying et la prise en compte des rapports de forces informationnels et les moyens d’y

répondre. Il est primordial que chaque partie prenante de la filière des RPAS intègre cette

approche stratégique dans ses orientations, ceci, afin d’assurer la pérennité de cette

industrie, qui est encore naissante.

4


SOMMAIRE

REMERCIEMENTS 2

EXECUTIVE SUMMARY 3

SOMMAIRE 4

INDEX ET ACRONYMES 7

INTRODUCTION 10

I) UNE TYPOLOGIE DE DRONES VARIEE POUR DES BESOINS DES BESOINS

DIVERS 11

A. VERS UNE HARMONISATION DES TERMINOLOGIES 11

B. TYPOLOGIE DES RPAS OU LA CONSTRUCTION D’UNE OFFRE POUR DES BESOINS VARIES

13

II) UN MARCHÉ EN PLEIN DÉVELOPPEMENT OÚIL EST DEVENU PRIMORDIAL

POUR LA FRANCE DE SE FAIRE UNE PLACE STRATÉGIQUE 16

A. L’EMPLOI DES DRONES, UNE SOLUTION AUX NOMBREUX AVANTAGES 16

B. PERSPECTIVES DE MARCHE 18

C. LES APPLICATIONS CIVILES, LA DECOUVERTE DE L’ARBRE DES POSSIBLES 23

1. UN EMPLOI COMPORTANT DE NOMBREUX AVANTAGES 23

2. UNE SOLUTION AUX BESOINS DE DIFFERENTS OPERATEURS POTENTIELS 23

3. LES OPERATIONS DES RPAS CIVILS, VERS LA CREATION D’UN EVENTAIL DE « BUSINESS

MODELS » 26

III) L’INDUSTRIE FRANCAISE DES RPAS CIVILS, UN ENVIRONNEMENT

COMPLEXE QUI SE CONSOLIDE 29

5


A. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ELEMENTS CONTEXTUELS 29

B. INDUSTRIE DES RPAS, L’ANALYSE DES ECHIQUIERS 30

1. L’INDUSTRIE FRANÇAISE DES RPAS UN TERREAU FERTILE POUR L’INNOVATION

TECHNOLOGIQUE 31

L'INDUSTRIE DES RPAS CIVILS FRANÇAIS UN ECOSYSTEME D'INNOVATION

TECHNOLOGIQUE 32

2. UN PROJET EUROPEEN SOUS INFLUENCES 34

3. PRESSIONS ET POTENTIEL DE NUISANCE 38

IMPACT SOCIETAL 38

LES RISQUES D’ATTEINTE A LA VIE PRIVEE 40

IV) CONTRAINTES ET RISQUES 42

A. LES CONTRAINTES 42

1. LEGISLATION 42

2. INSERTION DANS LE TRAFIC AERIEN CIVIL 43

3. GESTION DES BANDES DE FREQUENCE ET DU SPECTRE ELECTROMAGNETIQUE 45

4. RESPONSABILITE ET ASSURANCE 46

B. LES RISQUES 47

1. PIRATAGE DU VECTEUR ET DE SES DONNEES 47

2. UNE DEPENDANCE POTENTIELLE VIS-A-VIS DES TERRES RARES 47

3. LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 49

CONCLUSION 50

BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE 52

TABLE DES ILLUSTRATIONS 54

ANNEXES 55

6


7


INDEX ET ACRONYMESACLU 38

aéronefs 11, 20, 31

Aerospace valley 29

Anonymous- Combatting Drones 38

applications civiles 3, 10, 13, 15, 20, 21, 22, 28, 39

assurance 4, 35

ATC 8

bandes de fréquence 4, 33, 34

BLOS 34

Bordeaux Technowest 29

business models 3, 23

capteur 38

cartographie 21, 39

Cassidian 28

charge utile 10, 40

Chine 40

CNIL 38

Commission Européenne 13, 14, 21, 36

consolidation 17, 28

Dangerous 20

DCNS 28

dépendance 4, 39, 40

DeSIRE 38

DGAC 23, 31, 32

Dirty 20

douanes 11

Dull 20

EADS 28, 29

EASA 31

échiquiers 3, 27, 28

écosystemes d’innovation technologique 29

Electronic Frontier Foundation (EFF) 38

espace aérien civil 8, 11, 22, 23, 34, 36, 38, 39

Etats-Unis 15, 22, 24, 40

Europe 2020 14, 26

externalités négatives 35

Fly-n-Sense 28

France 3, 7, 13, 19, 23, 24, 26, 31

GPS 38

HALE 10

ICAO 8, 31

Inde 40

Infotron 28

ISR 20

Israël 15

Lanceurs 14

législation 17, 22, 29, 31, 32

lobbying 23

Lucintel 15, 22, 42

MALE 10

NAAs 23, 31

NASA 22, 23, 42

Novadem 28

ONERA 30, 33, 42

opérateurs 3, 13, 20, 25, 32, 35

opinion publique 36, 37

Pégase 29

perception du risque 36, 37

PME 14, 15, 24, 26, 27, 28

poles Astech 29

pôles de compétitivités 23, 30

police 11

R & D 15

radar 33

React (Rare Earth Alternative Critical Technologies)

40

ROEM 7

ROIM 7

RPA 8, 9, 20

RPAS 1, 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19,

20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33,

34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 44

Safran 28

satellite 33

satellites 13, 20

services commerciaux 20, 21

spectre électromagnétique 4, 33, 34

surveillance d’infrastructures 11

8


systèmes socio-technique (STS) 36

Teal Group 15, 16

télépilote 35

terres rares 4, 39, 40

Thales 28, 34

UAV 15, 19, 22, 23, 42

US Geological Survey 40

UVS international 11, 14, 29

vecteur 4, 9, 10, 38

vie privée 38

voilure fixe 12

voilure tournante 12

9


10


INTRODUCTION

L’emploi des drones par les forces armées a largement participé à leur réputation auprès

du grand public. Employés dans les opérations de ROIM (Renseignement d’origine

image), de ROEM(Renseignement d’origine électromagnétique) et outil d’attaques de

précision ou comme relais de communication, ces nouveaux outils ont bouleversés

l’organisation du renseignement dans les armées, jusqu’à devenir indispensables. Ces

engins télépilotés permettent la mise en place d’opérations discrètes, de longue durée,

sans mettre en danger la vie des soldats qui les pilotent. Cependant, les drones ont aussi

un intérêt pour des acteurs qui se situent en dehors de la sphère militaire.

Encore méconnu, l’emploi des drones dans le civil intéressent de nombreux industriels.

Leur flexibilité d’utilisation, ainsi que leurs capacités de collecte de données à distance,

sans pour autant mettre en danger la vie de leurs pilotes, sont des arguments de poids

pour de nombreux acteurs du civil.

Ainsi, on voit apparaitre la naissance d’une nouvelle industrie qui se structure au fur et à

mesure d’échanges entre acteurs économiques, sociétaux, institutionnels nationaux,

européens et internationaux. Si cette industrie est encore naissante, les analystes

s’accordent sur les énormes potentiels de ce secteur. La France a tout intérêt à se

positionner sur ce marché qui offre des perspectives de développement importantes et qui

pourraient contribuer à sa réindustrialisation.

Afin d’aborder au mieux cette nouvelle industrie et son potentiel, ce document se veut

une représentation globale des dynamiques qui se jouent sur ce nouveau secteur au

niveau stratégique. Pour comprendre les caractéristiques de cette nouvelle filière, ce

document se propose l’analyse du point de vue de l’Intelligence Economique, des enjeux

et des composantes ainsi que des points d’attention à émettre dans la structuration de

l’industrie française face à la concurrence.

11


I) UNE TYPOLOGIE DE DRONES VARIEE POUR DES BESOINS DES

BESOINS DIVERS

A. Vers une harmonisation des terminologies

Il est courant de parler de drones dans leur globalité au sein du grand public. Cependant

ce terme ne reflète pas leur diversité et leurs applications. Différentes terminologies

existent pour caractériser les engins robotisés. Dans le cadre de cette étude, il apparait

plus opportun par souci de précision, de ne traiter que les engins aérien télépilotés à

distance en temps réel. Les engins entièrement autonomes n’ont pour l’instant pas

vocation à intégrer l’espace aérien civil pour des raisons de sécurité. Ainsi il convient de

préférer l’emploi de la terminologie RPA (RemotelyPilotedAircraft) et de RPAS

(RemotelyPilotedAircraf System), qui sont des sous-catégories de l’ensemble des engins

volant robotisés UAS (UnmannedAircraft System).

En effet, face à la diversité des usages possibles et par souci d’harmonisation

terminologique, l’International Civil Organization (ICAO) préconise l’emploi des termes

RPA et RPAS. Les définitions de l’ICAO pour ces termes sont1 :

RPA : Afin de mieux refléter le statut de ces engins comme étant télépilotés, le terme

«aéronef piloté à distance" (RPA) est introduit dans le lexique. Un RPA est un aéronef

piloté par un «pilote à distance », disposant d’une licence, situé dans une «station de

pilotage à distance » qui se situe à l'extérieur de l'aéronef (par exemple sol, un navire, un

autre aéronef, l’espace), qui surveille l'aéronef et qui à tout moment peut répondre à des

instructions données par le contrôle du trafic aérien (ATC). Le pilote communique par

l'intermédiaire de la voix ou par liaison de données, et il a la responsabilité directe de la

conduite sécuritaire de l'aéronef tout au long de son vol. Un RPA peut posséder différents

types de technologie d'autopilote, mais à tout moment, le pilote distant peut intervenir

1 ICAO Circular 328, http://www.icao.int/Meetings/UAS/Documents/Circular%20328_en.pdf

www.icao.int

http://www.icao.int/Meetings/UAS/Documents/Circu

12


dans la gestion du vol. Cela équivaut à la capacité d’un pilote d'aéronef avec équipage

volant à son bord, équipé d’un système de pilotage automatique, à reprendre le contrôle

rapide de l'avion.

RPAS : Le système d'aéronef piloté à distance (RPAS) comprend un ensemble

d'éléments configurables qui comprennent :

un RPA

sa station de pilotage à distance associé

les liens requis C2 (Command &Control)

les autres éléments du système qui peuvent être nécessaires, à tout moment

pendant la durée du vol.

D'autres fonctions peuvent comprendre, entre autres, les logiciels, la surveillance de la

santé, les équipements de communication avec le contrôle du trafic aérien (ATC), un

système de terminaison de vol et les éléments de lancement et de récupération. Ainsi,

pour résumer un RPAS se compose des différents éléments suivants :

Le vecteurqui correspond à la structure de l’aéronef

La caméra et les outils de pilotage, les outils de

transmission/télécommunication et les logiciels embarqués

13


La charge utile qui correspond à l’ensemble des capteurs et des senseurs

permettant la collecte d’information

Un segment sol, constitué d'un ensemble de matériels permettant la conduite de la

mission, regroupé au sein d’une « station sol » et permettant d’assurer la gestion

du vol et de la navigation, la réception des données depuis le RPAS, l’analyse et

l’interprétation des données

En outre, il existe une typologie variée de RPAS, cette typologie varie notamment en

fonction de l’altitude et de l’ « endurance » des vecteurs. Il apparait évident qu’à chaque

type de vecteur correspondent des utilisations différentes, qui vont les amener à répondre

à des besoins et à des objectifs variés.

B. Typologie des RPAS ou la construction d’une offre pour des besoins

variés

Il n’y a pas de typologie généralement acceptée des RPAS, cependant la plupart des

industriels et des institutionnels s’entendent sur une catégorisation par altitude et par

endurance. Parmi ces catégories, 3 types s’illustrent par leur utilisation :

HALE (haute altitude longue endurance) : Ces modèles sont actuellement

beaucoup utilisés par le secteur militaire. Néanmoins des applications civiles

commencent à apparaitre telles que la radiodiffusion, les communications mobiles

et l’environnement (incendies, pollution maritime). Les RPAS HALE peuvent

voler à une altitude de 20.000m et peuvent rester en vol entre 24 et 48h

MALE(moyenne altitude longue endurance) : Ces modèles de RPAS peuvent

atteindre une altitude de 14000m et sont capables de rester en vol entre 24 et 48h.

Ce type de RPAS est promis à un fort développement en raison des actions qu’il

peut réaliser. Dans les actions civiles, il est envisagé pour des activités

14


gouvernementales(police, douanes, environnement), des missions scientifiques, de

la surveillance d’infrastructures(réseaux routiers, lignes électriques, voiesferrées).

Les Mini et micro RPAS de basse altitude : Pouvant voler à une altitude de

300m pendant environ 2h, ces drones offrent un potentiel de développement

prometteur. Cependant ils posent de nombreux problèmes en termes d’intégration

dans l’espace aérien civil(voir partie : contraintes).

1 UVS International, RPASThe Global Perspectives 2012-13, 10th edition

En dehors de ces 3 grandes catégories, il existe d’autres catégories qui sont en cours de

développement. L’industrie des drones n’est pas encore arrivée à maturité et ces

améliorations tendent aussi bien vers la miniaturisation, l’augmentation de l’autonomie

que l’emploi d’aéronefs volant à de hautes altitudes. L’association UVS internationala

résumé les différentes typologies de drones qui existent et les potentielles utilisations

futures.

15


Par ailleurs, une autre catégorisation est possible en fonction de l’architecture employée

pour le vol.

2UVS International, RPASThe Global Perspectives 2012-13, 10th edition

Les principales options employées sont la voilure fixe assimilable à l’aile d’avion et la

voilure tournante assimilable à la technologie utilisée par les hélicoptères et permettant

les décollages verticaux. Ici encore, les options vont permettre de répondre à des besoins

différents. Les RPAS à voilure fixe permettent des vols relativement longs sur de longues

distances. Les RPAS à voilure tournante permettent des vols stationnaires afin de

surveiller par exemple, une évolution sur un point précis.

16


Il est à noter que certains RPAS fonctionnent sur des technologies proches de celles des

dirigeables et des zeppelins. Ces RPAS font l’objet d’une utilisation non négligeable

aujourd’hui.

II) UN MARCHÉ EN PLEIN DÉVELOPPEMENT OÚIL EST DEVENU

PRIMORDIAL POUR LA FRANCE DE SE FAIRE UNE PLACE

STRATÉGIQUE

A. L’emploi des drones, une solution aux nombreux avantages

L’emploi des drones offre de nombreux avantages. Ces avantages déjà identifiés par le

secteur militaire, ouvrent des applications civiles intéressantes. La Commission

Européenne2 à la suite de plusieurs workshops a repéré différents avantages dans

l’utilisation des RPAS.

Les RPAS ne nécessitant pas de pilote embarqué permettent des missions de

surveillance de longue durée.

Ils permettent des vols jugés à risque, tout en réduisant l’exposition des vies

humaines. Par exemple dans des nuages de cendres ou lors d’un survol

d’installations à risque chimique ou nucléaire après incident, comme ce fut le cas

après l’incident de Fukushima3 .

Les RPAS assurent une solution qui s’avère économique par rapport à des moyens

de substitution, tels que l’emploi d’avions, d’hélicoptères ou de satellites.

Leur emploi est flexible et peut s’accorder aux besoins des opérateurs

Ils permettent des opérations discrètes, provoquant de faibles nuisances sonores

Les RPAS ont un impact environnemental relativement faible en termes

d’émissions de CO².

2European Commission, Enterprise and industry, RPAS, a boost for European creativity and innovation http://ec.europa.eu/enterprise/flipbook/rpas/#/1/zoomed3 RIA Novosti, Fukushima: trois drones français pour mesurer les radiations, 06/04/2011, http://fr.rian.ru/world/20110406/189091757.html

http://ec.europa.eu/enterprise/flipbook/rpas/#/1/zoomed

http://fr.rian.ru/world/20110406/189091757.html

17


En outre, l’industrie des RPAS s’appuie sur des technologies diverses, ce sont des

« systèmes de systèmes ». La conception des RPAS nécessite l’emploi de différentes

technologies et savoir-faire. Ces savoir-faire sont exploités par des grandes entreprises

mais aussi par des PME. La Commission Européenne considère que l’emploi des RPAS

dans le secteur civil correspond aux objectifs stratégiques d’Europe 2020, qui sont entre

autres l’ « identification et le soutien des opportunités permettant de renforcer la

compétitivité industrielle, la promotion de l'esprit d'entreprise et la création de nouvelles

entreprises afin de générer de la croissance et de l'emploi »4. Le groupe UVS

International s’est proposé de réaliser une liste non-exhaustive des savoirs et des

industries parties prenantes du processus de conception des RPAS.

Sous Systèmes des RPASAirframes Systèmes de dégivrage Rotors et moyeux de rotor

Alternateurs Electronique Capteurs (imagerie)

Antennes Chiffrement Des capteurs (non-imagerie)

Systèmesd'atterrissageautomatique Le stockaged'énergie Servos et actionneurs

Autopilots Les piles à combustible Le traitement du signal

Groupesauxiliaires de puissance

Systèmes des réservoirs et de

carburant Simulateurs

Avionics Le train d'atterrissage Logicielspécialisé

Batteries Lanceurs Les cellules solaires

Commandement et contrôle Micro-électronique

Systèmes de récupération et de

décollage

Communications

Systèmes de planification de

mission Télémétrie

Les systèmesinformatiques Nanoélectronique Equipement de test

Stations de contrôle Feux de navigation Les systèmes de formation

Liaisons de données Systèmes de navigation Transpondeurs

Enregistreurs de données Hélices

Terminaux de données Propulsion

3 Source : UVS International, RPASsubsystems

4European Commission, Commission Staff Working Document, Towards a European strategy for the development of civil applications of Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS), Bruxelles, 6 septembre 2012

18


On peut remarquer que ces technologies ne sont pas toujours traditionnellement liées au

domaine de l'aviation. Ainsi, la plupart de ces technologies sont potentiellement

transposables dans d’autres secteurs et offrent un potentiel de réplication par d’autres

métiers (Par exemple : l’aviation, les drones terrestres, navals et ceux opérant dans

l'espace).

Dès lors, il est nécessaire de concevoir l’industrie des RPAS comme un ensemble

beaucoup plus grand d’industriels, ne se limitant pas aux fabricants de RPAS. Ainsi, des

investissements dans le domaine des technologies RPAS devraient entrainer des

retombées positives dans d'autres domaines d’activité.

En conséquence, le retour sur investissement lié aux RPAS peut être plus élevéque prévu

et ne devrait pas être jugé que par rapport à l’unique secteur des RPAS.Sur ce secteur, les

PME ont un rôle capital à jouer dans le développement de technologies innovantes.

B. Perspectives de marché

L’industrie des RPAS et plus particulièrement celle destinée à des applications civiles

sont en pleine création. C’est pourquoi, il apparait difficile de définir des prévisions

fiables sur le développement de ce secteur. Il est nécessaire de prendre en compte

différents facteurs qui pourront impacter le développement de cette filière. Néanmoins,

différents analystes ont tenté de démontrer le potentiel de croissance de ce marché. Si les

analyses de perspectives divergent sur les chiffres, tous s’accordent sur un potentiel

important de croissance pour les prochaines années.

Le groupe Lucintel5 estime que le marché global des UAV s’élèvera à 5,9 milliards de

dollars en 2016. Teal Group Corporation6 a évalué les approvisionnements mondiaux et

les dépenses de R&D (Recherche& Développement) sur le secteur des RPAS à 6

5Lucintel, Growth Opportunity in Global UAV Market, Mars 20116 World Unmanned Aerial Vehicle Systems Market Profile and Forecast, 2011 Edition, Teal Group

19


milliards de dollars en 2011, avec environ 40% consacré à la R & D. Sur ce marché, avec

respectivement 66% et 10% des ventes de RPAS à travers le monde, les Etats-Unis et

Israël dominent le secteur. La production des pays européens, dans leur ensemble, ne

représente pas plus de 10% de la production globale. Teal Group estime que le marché

mondial des RPAS est amené à doubler au cours de la prochaine décennie pour

représenter un approvisionnement annuel et des dépenses en Recherche &

Développement qui s’élèveront à 11,3 milliards de dollars en 2020. Toujours selon Teal

Group Corporation, dans cette configuration les industriels européens et asiatiques se

placeraient derrière les Etats-Unis et Israël.

NextGen UAS research7 estime que 35.000 RPAS seront produits dans le monde lors des

10 prochaines années. Si le marché européen devrait connaître la même tendance de

croissance, celle-ci devrait se réaliser à une échelle inférieure.

Cependant, il apparait plus pertinent de se concentrer sur les données existantes et

vérifiables de cette industrie, afin d’en observer son développement. Les résultats que

fournit l’association UVS International démontrent bien l’important développement qui

s’est effectué sur ce marché.

7NextGen UAS Research, Development and Demonstration Roadmap, Version 1.0, 15 Mars 2012

20


4Source: UVS International, RPASThe Global Perspectives 2012-13, 10th edition

En passant de moins de 600 RPASréférencés en 2005, à un peu moins de 1600 en 2012, il

est possible d’observer l’intense développement qui s’est effectué dans l’industrie. Il est

aussi intéressant de remarquer une relative stagnation des pays producteurs de RPAS, qui

s’explique par des barrières technologiques.

Par ailleurs, on constate une croissance assez faible du nombre de producteurs. Ceci peut

s’expliquer par plusieurs aspects propres aux nouvelles industries :

Là encore, les barrières technologiques restreignent l’arrivée de nouveaux entrants

sur le marché

La législation peut s’avérer contraignante sous plusieurs aspects pour des

producteurs potentiels

L’industrie est dominée par des grands groupes qui proposent des offres variées et

bénéficient d’économies d’échelle et peuvent donc proposer des offres plus

économiques pour les opérateurs.

21


Il y a un processus de consolidation de l’industrie qui s’effectue via des

partenariats ou des actions de fusions/ acquisitions dans le cadre d’intégrations

horizontales

En outre, la répartition par domaines d’activité de l’industrie des RPAS, peut donner des

indications quant à l’évolution probable de cette industrie.

5Source : UVS International , RPAS The Global Perspectives 2012-13, 10th edition

Après une croissance rapide dans le domaine militaire, la croissance tend à se ralentir

dans ce domaine. A contrario, les solutions civiles / commerciales et hybrides sont en net

augmentation depuis 2005. Cette évolution traduit, une pression forte des industriels et

des acteurs civils pour créer une réponse aux besoins dans ce domaine qui se font de plus

en plus nombreux.

A ce titre, les perspectives d’applications dans des secteurs du domaine civil sont

nombreuses. Les prévisions de croissance sur ce secteur sont elles aussi très intéressantes.

Evolution par année de l'industrie des RPAS dans le monde 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité

Civil/

Commerciale 55 47 61 115 150 171 175 217

Miltaire 397 413 491 578 683 631 674 548

Application

double 44 77 117 242 260 283 318 353

RPAS au stade

de recherche 35 31 46 54 66 66 69 73

RPAS en

développement 219 217 269 293 329 301 310 187

22


6Source : Frost & Sullivan, Study analysing the current activities in the field of UAV, 2007

Si cette projection reste à relativiser, elle souligne néanmoins l’importance de l’Etat en

tant que client et promoteur des RPAS civils auprès des autres acteurs économiques. En

France l’Etat a déjà recours de manière ponctuelle aux RPAS pour des actions civils.

7 Source : UASresearch, UAS Non-military applications

Si les RPAS peuvent s’avérer très utiles lors d’opérations organisées par les pouvoirs

régaliens, beaucoup d’autres secteurs montrent un intérêt croissant pour ces technologies

et leurs potentielles

23


C. Les applications civiles, la découverte de l’arbre des possibles

1. Un emploi comportant de nombreux avantages

Étant piloté à distance, les RPA peuvent effectuer des tâches que les systèmes pilotés ne

seraient pas en mesure d'effectuer. Comme il a été évoqué précédemment, ils sont adaptés

pour la réalisation de longues opérations d’Intelligence, Surveillance et Reconnaissance

(ISR). Pour certains modèles l’autonomie est supérieure à 24 heures. Les RPAS,

permettent une évolution dans des environnements définis selon la règle des 3D :

Dull (monotone – surveillance répétitive)

Dirty (sale - zone contaminée)

Dangerous (dangereux - vol en environnement réduit)

Par ailleurs, les RPAS complètent efficacement les infrastructures existantes (les aéronefs

avec pilote embarqué ou les satellites) et peuvent venir en soutien d’actions

gouvernementales telles que :

la gestion de crise

la répression

le contrôle aux frontières

la lutte anti-incendie

Les RPAS peuvent également fournir des services commerciaux qui peuvent s’avérer

rentables dans divers domaines liés à l’aérien.

2. Une solution aux besoins de différents opérateurs potentiels

L’industrie des drones se structure et n’est pas encore arrivée à maturité. C’est pourquoi

si certaines applications civiles possibles ont été identifiées, il en reste beaucoup d’autres

24


à découvrir. La Commission Européenne et certaines associations favorables à une

exploitation civile des drones ont tenté de recenser ces applications. Des applications

sont, par exemple, en train d’émerger dans différents secteurs :

l’agriculture de précision et la pêche

la surveillance de ligne électrique / gaz

l’inspection des infrastructures

les communications et la diffusion de services

les relais de communication sans fil

les systèmes de renforcement satellitaires

la surveillance des ressources naturelles

les médias / le divertissement

la cartographie numérique

la gestion des terres et de la faune

le contrôle et la gestion de la qualité de l'air

Aujourd’hui donc, des centaines d’applications civiles potentielles ont été identifiées et

beaucoup d'autres devraient voir le jour une fois que la technologie sera largement

diffusée. Dans ce domaine, la créativité, l'innovation et l'esprit d'entreprise sont amenées

à jouer un rôle déterminant dans le développement de services commerciaux aériens.

8 Source : UAVnet, Civil Challenge

25


Cependant en Europe, les usages restent relativement inexploités en raison de la

législation qui est encore à l’état de construction et des contraintes techniques qu’impose

une intégration dans l’espace aérien civil. Dans ce domaine de nombreux efforts restent à

fournir pour libérer le potentiel des drones. Une étude du groupe Lucintel a étudié le

développement de ces technologies par continent dans différents secteurs.

On peut remarquer que si l’exploitation dans le domaine militaire fait consensus, les

applications civiles plus contraignantes restent en marge en Europe.

9Source :Lucintel, Growth Opportunity in Global UAV Market, Mars 2011

Les Etats-Unis sont en avance sur ces secteurs et ont mis en place relativement tôt des études

démontrant les bénéfices que peuvent apporter les RPAS pour des applications civiles.

Des institutions comme la NASA8 ont identifié le potentiel des applications civiles des RPAS

et ont sondé la demande des acteurs publics et privés.

8NASA, A report overview of the Civil UAV Capability Assesssment

26


10 Source : NASA, Civil UAV Capability Assessment

Il y a un dialogue étroit mis en place entre les institutions et les acteurs économiques, afin

d’évaluer au mieux la pertinence de l’offre et les axes d’améliorations pour l’adapter aux

spécificités de leurs besoins. En France et en Europe, ces types d’échanges se sont mis en

place, au travers des retours de certains industriels auprès de la DGAC. Les pôles de

compétitivités jouent aussi un rôle capital dans ce processus. D’autre part, des

associations d’organisations, aux intérêts convergents, qui rassemblent les parties

prenantes de l’industrie unissent leurs voix pour participer à la création de la norme sur

les activités civiles des RPAS et faciliter leur intégration dans l’espace aérien civil. Ces

actions de lobbying se réalisent à l’échelon national, via les NAAs (National Aviation

Authorities) mais aussi au niveau européen, via les organismes de normalisation et de

standardisation.

3. Les opérations des RPAS civils, vers la création d’un éventail de

« business models »

L’industrie des RPAS offre un éventail de possibilités en termes de « business models ».

Plus mature, le marché américain montre des exemples d’entreprises qui fondent leurs

activités sur le déploiement des RPAS dans des activités civiles. Afin de mieux

appréhender le potentiel de ce secteur, il convient de se livrer à une liste non-exhaustive

des scenarii offerts par ce secteur.

27


11 Source : Grégoire Sélégny, AEGE, Business Models dans l'industrie des RPAS civils

En scénario 1 on peut concevoir, qu’un constructeur de RPAS, déterminera un besoin

spécifique interne et choisira de concevoir une solution en interne pour répondre à ce

besoin. Ce scénario est plus probable dans le cadre d’expérimentations et concernera plus

probablement les industriels du secteur. Les autres scénarii se basent sur une

commercialisation du RPAS, soit dans le cadre d’une vente ou dans le cadre d’une

prestation de service.

Le scénario 2 envisage la commercialisation auprès du grand public. La

commercialisation peut se faire en direct entre le particulier et le constructeur. Cependant,

cette configuration est plus probable lorsque le constructeur est une PME. Dans ce

scénario la vente à des particuliers est plus susceptible de s’exercée via le réseau de

distribution d’un distributeur qui sera l’intermédiaire entre le constructeur et le client

final.

Le scénario 3, apparait comme une solution intéressante qui se met en place aux Etats-

Unis, mais aussi en France. Dans ce scénario la vente du RPAS se fait à une

entreprise/opérateur, qui va mettre à disposition une typologie variée de RPAS pour

proposer des prestations de service d’une durée limitée, adaptées aux besoins ponctuels

d’une autre entreprise. Ces prestations de services peuvent comprendre l’utilisation du

RPAS, mais aussi le traitement et l’interprétation des données collectées lors de

l’opération.

28


Le scénario 4 est destiné aux clients/opérateurs qui ont identifié un besoin récurrent en

interne et qui font l’acquisition d’un RPAS pour l’exploiter en interne afin d’améliorer

leur efficience productive.

Le scénario 5 prend en considération le rôle d’intermédiaires. Le marché américain

montre l’apparition de certains business qui ont des activités parallèles ou

complémentaires à celles des constructeurs. Ces intermédiaires rassemblent les sociétés

de conseil, qui vont orienter le client vers un choix adapté à leurs besoins interne. Par

ailleurs, il est aussi envisageable de voir apparaitre des entreprises de trading de RPAS,

de seconde main ou non qui vont orienter le client vers le meilleur choix, au prix le plus

intéressant. D’autre part, il est nécessaire de ne pas oublier le rôle important des pilotes

dans l’utilisation des RPAS. Si certaines entreprises disposent d’une ressource en interne,

d’autres clients peuvent nécessiter l’emploi d’une entreprise tiers chargée du pilotage des

RPAS. En outre, l’utilisation des drones nécessite des compétences en termes de

sécurisation, que cela soit au niveau du cryptage des données ou des protections contre

toutes tentatives de piratage, ces besoins pourraient faire naitre des entreprises qui

baseraient leurs activités sur la réponse à ces besoins.

L’écosystème de l’industrie des RPAS civils reflète un environnement complexe, où les

jeux des acteurs peuvent se croiser. Il convient d’étudier cet environnement, afin de

mieux comprendre les dynamiques inhérentes à ce secteur.

29


III) L’INDUSTRIE FRANCAISE DES RPAS CIVILS, UN ENVIRONNEMENT

COMPLEXE QUI SE CONSOLIDE

A. Analyse de l’environnement et des éléments contextuels

Pour comprendre la dynamique de ce secteur et les enjeux qu’il représente, il est

intéressant de se livrer à une analyse systémique de cette industrie. Selon les domaines,

des externalités positives, mais aussi négatives, peuvent impacter la filière.

12 Source : Grégoire Sélégny, Analyse PESTEL de

l'industrie française des RPAS civils

Le domaine politique s’avère favorable au

développement d’une intégration des RPAS

civils. Cette question est sérieusement

abordée par l’Europe, qui l’a intégré dans

son plan stratégique Europe 2020, qui vise à

développer la croissance et les savoir-faire

des industries au sein de la zone UE.

L’analyse européenne est corroborée par les

perspectives de développement économique

qu’affiche ce marché, en termes d’emploi,

d’innovation et de soutien des PME. Par

ailleurs, la France dispose d’une très bonne

place en termes d’expérience et de

compétence sur les technologies nécessaires

à la production des RPAS. Ces compétences

sont soutenues par des pôles de

compétitivité et des centres de recherche qui

agissent en partenariat étroit avec les acteurs

économiques du secteur. Ces éléments

permettent à la France de disposer d’un

vivier propice à l’innovation technologique,

et de se placer dans les premiers rangs sur la

maitrise de ces technologies de pointe.

30


Par ailleurs, comme nous l’avons vu précédemment9, l’industrie des RPAS s’appuie sur

des technologies variées qui sont développées en partie par les PME. Le développement

de ce marché devrait entrainer une dynamisation du tissu économique français et la

multiplication de solutions innovantes. L’innovation dans cette industrie peut s ‘avérer

particulièrementintéressante, lorsque l’on connait le potentiel de réplication de ces

technologies pour d’autres secteurs.

Cependant, il est nécessaire de prendre en considération les jeux des différents acteurs,

qui dépassent les simples logiques d’offres et de demandes.

L’analyse sous forme d’échiquiers permet de comprendre les différents mouvements des

acteurs et d’identifier les risques existant sur un secteur.

B. Industrie des RPAS, l’analyse des échiquiers

La considération d’un environnement sous forme d’un triptyque d’échiquiers permet

d’appréhender l’ensemble des relations et des interactions entre les différents acteurs, et

ainsi, aboutir à une représentation concrète d’une situation. L’étude de cette situation

permet de mettre en lumière les problématiques à traiter.

Chaque échiquier est constitué en zones qui permettent de catégoriser les acteurs comme

ceci :

9 Voir illustration : UVS International, RPAS Sub-systems

31


Les acteurs de l’environnement français du marché des RPAS civils peuvent être

regroupés en 3 échiquiers10 :

Politique

Sociétal

Economique

13 Source : Grégoire Sélégny, AEGE, Echiquiers de l'environnement français des RPAS civils

1. L’industrie française des RPAS un terreau fertile pour l’innovation

technologique

Sur le plan économique l’industrie des RPAS est composée de puissants industriels tels

que Cassidian, Thales, Safran ou DCNS. Cependant, ceci ne doit pas occulter la présence

de nombreuses PME telles que Novadem, Infotron ou Fly-n-Sense qui proposent des

offres innovantes sur le secteur des applications civiles et/ou hybrides. A ce titre, la prise

de contrôle de la société Survey Copter par le groupe Cassidian (EADS) en 2011,

souligne la consolidation qui s’exerce sur le secteur et l’intérêt que peut représenter le

10 Voir taille supérieure : Annexe Echiquiers de l'environnement français des RPAS civils

32


marché des RPAS civils en termes de croissance11. Le marché devrait évoluer vers des

intégrations verticales et horizontales pour poursuivre cette dynamique de consolidation,

mais aussi de dilution des risques. Les opérateurs en France sont encore peu nombreux,

néanmoins, certains groupe comme Veolia environnement, Bouygues construction et

ERDF utilisent déjà ces technologies. Le Ministère de l’Intérieur utilise ponctuellement

les RPAS pour des opérations de surveillance et de maintien de l’ordre.

L’environnement de l’industrie française des RPAS civils a ceci d’intéressant, qu’il

s’apparente aux exemples d’écosystèmes d’innovation technologique les plus

performants dans le monde. L’étude de cet environnement, nous démontre le rôle des

différents acteurs dans cette industrie.

L'industrie des RPAS civils français un écosysteme d'innovation technologique

14 Source : Grégoire Sélégny, AEGE, l'industrie des RPAS civils français un écosysteme d'innovation

technologique

Dans cet environnement, il est primordial de remarquer le rôle joué par les pôles de

compétitivité (pôles Astech, Pégase, Aerospace valley), mais aussi par les associations

11 Usine Nouvelle, Frédéric Rolland, Pierrelatte : EADS prend le contrôle de Survey Copter, 7 novembre 2011, http://www.usinenouvelle.com/article/pierrelatte-eads-prend-le-controle-de-survey-copter.N162345

www.usinenouve

http://www.usinenouvelle.com/article/pierrelatte

33


d’entreprises et les groupes d’intérêts(UVS international, Bordeaux Technowest). Ces

derniers, en participant activement aux études préliminaires à une législation, peuvent

l’orienter et l’adapter favorablement aux standards de l’union européenne. Ainsi, ces

acteurs contribuent efficacement au processus d’innovation de la filière en déverrouillant

certains cadres législatifs trop rigides.

Les échanges entre le triptyque constructeurs, crganismes de recherche et développement

(Universités et Centres de Recherche tels que l’ONERA) et les pôles de compétitivités

permettent d’orienter les recherches vers une efficience accrue ? sur le plan économique.

Les retours et dialogues avec les Opérateurs/ Clients permettent d’ajuster la réponse à

leurs besoins et ainsi proposer une offre adaptée au marché.

34


2. Un projet européen sous influences

La Commission Européenne a entrepris il y a près de 10 ans des démarches visant à

intégrer les RPAS dans l’espace aérien civil.

15 Source : Grégoire Selegny, AEGE, Frise chronologique de la réflexion européenne sur l’intégration des RPAS

civils

Ces différents échanges ont débouché en 2011, à l’UAS Panel Consultation qui s’est

basée sur 5 workshops :

L’impact sociétal

La sécurité

35


L’industrie et le marché

L’intégration dans l’espace aérien et les fréquences radio

La Recherche & Développement

Suite à ces rencontres, un document synthétisant les conclusions de chaque workshop fut

créé, Towards a Europeanstrategy for the development of civil applications of

RemotelyPilotedAircraftSystems (RPAS)12.Les conclusions de ce rapport sont que :

Les RPAS présentent un potentiel important pour le développement

d'applications civiles innovantes (commercial, corporatif et gouvernemental)

dans une grande variété de secteurs au profit de la société européenne en créant

des emplois et permettant la réalisation de tâches utiles à la communauté.

Pour libérer ce potentiel, la première priorité est de parvenir à une intégration

sécuritaire des RPAS dans l’espace aérien européen, le plus tôt possible.

Cela nécessite le développement de technologies appropriées et la mise en œuvre

d’une réglementation liée à l'aviation nécessaire aux niveaux européen et

nationaux. Des questions telles que la vie privée et la protection des données ou

l'assurance doivent également être abordées.

Elle nécessite également une coordination accrue entre tous les acteurs

concernés (EASA, les autorités nationales de l'aviation civile, EUROCAE,

Eurocontrol, Jarus, industrie, etc) et entre les évolutions réglementaires et

technologiques.

Ce rapport a soulevé la nécessité de créer une roadmap pour l’intégration des RPAS dans

l’espace aérien civil à l’horizon de 2016.

12 Commission Européenne, Staff Working Group, Towards a European strategy for the development of civil applications of Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS), Septembre 2012

36


Suite à cet appel, la Direction Générale Entreprise et la Direction Générale Mobilité et

Transports ont dirigé l'élaboration et la mise en œuvre d’une roadmap.

La roadmap RPAS aura pour but de fournir une stratégie pour assurer l'intégration RPAS

dans le système aérien européen à partir de 2016. Cette roadmap permettra d'identifier les

actions nécessaires pour que l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) puisse

assurer le développement de la réglementation nécessaire aux RPA de plus de 150 kg et

le soutien au développement d'une réglementation harmonisée pour les RPA de moins de

150 kg, par les autorités nationales de l'aviation civile.

Le but de cette roadmap est aussi de mettre en place un programme de recherche

définissant les développements technologiques nécessaires et de proposer des mesures

pour lutter contre les impacts sociétaux des RPAS (vie privée / protection des données,

l'assurance, etc.). La Feuille de route de la Commission Européenne, prévoit un plan

glissant qui s'échelonnera sur 15 ans.

La Direction Générale Entreprise et la Direction Générale Transport préparent

actuellement la roadmap RPAS avec le soutien de 3 groupes de travail temporaires

rassemblant les compétences nécessaires autour des 3 principaux domaines couverts par

la roadmap:

La réglementation de l'aviation

La technologie

L'impact sociétal

Afin de soutenir la mise en œuvre de la « Feuille de route », la Commission européenne a

mis en place un European RPAS Steering Group (ERSG) regroupant les organisations qui

contribuent à la réalisation des tâches définies dans la roadmap. Ce groupe devra

approuver la feuille de route, signaler les progrès réalisés sur une base annuelle et mettre

à jour la feuille de route si nécessaire. Les organismes suivants sont actuellement

membres du groupe de pilotage: EC, EASA, EUROCONTROL, ECAC, EUROCAE,

SESAR JU, Jarus, EDA, ESA, ASD et UVS International.

37


16 UVS international, ATC Global 2013, RPAS Aerial work - Now and Tomorrow, 12 mars 2013

La Commission européenne a l'intention de présenter la première version de la roadmap

du groupe de pilotage européen pour approbation avant la fin de l’année 2013.

Sur les échiquiers et sur cette représentation du processus de création de la roadmap, on

peut voir que les Etats-Unis sont impliqués dans les organes de normalisation et

d’harmonisation des normes et standards. La présence des Etats-Unis se fait via la RTCA

SC203, SAE International et la FAA. Il est nécessaire de prendre des précautions face

aux influences exercées par ces acteurs. En effet, le marché américain est plus structuré et

dispose d’une industrie qui est plus consolidée. Une harmonisation des règlementations

avec ces acteurs exposerait le marché européen à une concurrence qui aura l’avantage de

« first mover » et qui disposera d’une plus grande maîtrise des coûts de production. Ainsi

la concurrence pourrait s’avérer écrasante pour les PME qui forment le tissu économique

européen.

Dans ces instances de régulation, il est nécessaire que des acteurs français s’impliquent

davantage afin d’orienter vers une législation, des normes et des standards qui soient

proches de ceux mis en place et défendus par les industries et les opérateurs français.

38


3. Pressions et potentiel de nuisance

Le marché des RPAS civils semble offrir des perspectives de développement très

intéressantes. Cependant, certains éléments peuvent impacter directement ou

indirectement son intégration et son expansion.

Impact sociétal

Afin de faciliter l’intégration des RPAS au sein des activités civiles, il apparait nécessaire

de communiquer auprès de l’opinion publique. En effet, pour différentes raison, celle-ci

pourrait impacter le développement de cette industrie.

Les RPAS peuvent être considérés comme des systèmes sociotechnique (STS),

impliquant les facteurs sociaux, organisationnels et humains. Cette approche des

technologies considère son impact sur la société. Pour reprendre une métaphore

balistique, on peut considérer « l’existence séparée d’un projectile, la technologie, et

d’un milieu, la société ; la trajectoire du projectile résulte du jeu combiné de l’énergie du

mobile et de la résistance du milieu dans lequel il est propulsé : il peut être rapidement

arrêté par la présence d’obstacles de grande inertie, comme la résistance au

changement, les forces sociales [...], ou poursuivre très loin sa route en bousculant ce qui

se trouve sur son passage, créant ainsi les fameux impacts qui peuvent être jugés positifs

ou négatifs selon les cas »13. Afin de faciliter l’intégration des RPAS pour des opérations

civiles il est nécessaire de sensibiliser l’opinion publique afin de s’attirer sa sympathie.

Les travaux de la Commission Européenne, à travers le 4ème Workshop de l’UAS panel,

avaient pour but de mettre en exergue les impacts sociétaux que peuvent induire

l’intégration des RPAS dans l’espace aérien civil14. Les conclusions de ce workshop,

identifient que l’un des principaux aspects qui peuvent influencer l'acceptation sociale

d'une nouvelle technologie, est la perception du risque. La perception du risque de

13 Madeleine Akrich, La construction d’un système sociotechnique, esquisse pour une anthropologie des techniques, Anthropologie et Sociétés, vol.13, n° 2, 1989, p31-5414 European commission uas panel process, 4th workshop – 16 november 2011, societal impacts on uas, discussion paper

39


l’opinion publique se concentre sur les dangers qui peuvent potentiellement causer de

grands dommages, comme par exemple une collision en vol entre un RPAS et un avion

de ligne. Ces situations dangereuses, en dépit de leur probabilité de se produire, sont

perçues par le public comme hautement probables.

Ainsi, la sensibilisation du public et sa familiarisation avec les technologies RPAS seront

des aspects importants pour aboutir à l'acceptation de cette technologie.

En outre, cette peur de l'inconnu introduit également une relation entre la perception du

risque et le temps. La réaction publique à l'égard d'un incident impliquant un RPAS est

susceptible d'être plus sévère au début de l’exploitation civile.

D’autre part, le bénéfice perçu à partir d'une activité dangereuse influence directement la

volonté d'un individu à accepter les risques. Par conséquent, il est important que

l'industrie des RPAS souligne les avantages et l’acceptabilité du risque. Des initiatives

doivent être prises pour accroître la sensibilisation du grand public. Une familiarisation

avec la technologie, ainsi que ses avantages, permettra de réduire la perception des

risques face à l'incertitude. Cette sensibilisation doit se faire en prenant en considération

l’échelle des valeurs de l’opinion publique. Il apparait probable que le public fasse une

distinction entre les opérations qui procurent un avantage public (par exemple la lutte

CAS DE L’AIRBUS A320

Un exemple de cette relation entre le temps et la perception du risque technologique,

est l'introduction de l’Airbus A320. L'A320 est le premier avion de ligne commercial

entièrement certifié pour le contrôle de commandes de vol

électrohydrauliques numériques (Fly-By-Wire) reliées à un calculateur gérant la

stabilité de façon active. Malgré l'obtention d’une certification, il y avait beaucoup

d'appréhensions de la part du public envers cette nouvelle technologie. Par la suite,

l’accident du premier A320, lors d’un vol de démonstration à Habsheim le 26 Juin

1988 a attiré une réponse importante du public. Cependant, aujourd’hui le public vole

normalement à bord des avions A320.

40


contre les incendies, les opérations de sécurité ou de surveillance côtière) et les

opérations qui ont seulement un bénéfice limité pour la collectivité, tels que celles

déployées pour le simple bénéfice d’une entreprise. Ces opérations doivent être

accompagnées de plan de communication préalable et de circuits de veille, afin de mettre

rapidement en place un process de gestion de crise en cas d’incident.

Les risques d’atteinte à la vie privée

La technologie embarquée par les RPAS permet de capter un grand nombre

d’informations. Une insertion dans l’espace aérien civil n’est pas sans poser des

problèmes sur des potentielles atteintes aux libertés privés. A ce titre la CNIL a décidé de

mener une étude sur le sujet. Selon la CNIL15 :

« Dès lors qu'il est équipé d'un appareil photo, d'une caméra mobile, d'un capteur sonore

ou encore d'un dispositif de géolocalisation, un drone peut doncpotentiellement porter

atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles. Si la prise de vue

aérienne est réglementée par l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile, il n'en

demeure pas moins que la captation et l'enregistrement d'images relatives aux personnes

relèvent également de la loi Informatique et Libertés. En effet, en fonction des

caractéristiques techniques de ces outils, les photos et les vidéos prises peuvent permettre

de distinguer les traits du visage, la morphologie de la silhouette, les mouvements de la

personne, mais aussi de lire des plaques d'immatriculation ».

Aux Etats-Unis ces questions relatives à la protection de la vie privée sont défendues par

différentes associations et groupuscules tels que l'organisation de défense des droits sur

Internet, ElectronicFrontierFoundation (EFF), l'association de défense des libertés privées

ACLU ou encore Anonymous- Combatting Drones. Il est probable qu’il résulte de

l’intégration des RPAS dans l’espace aérien civil français et des applications civiles, la

création d’association de défense de la vie privée. Encore une fois, il apparait opportun

15CNIL, Usages des drones et protection des données personnelles, 30 octobre 2012, http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/usages-des-drones-et-protection-des-donnees-personnelles

www.cni

http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/usages

41


pour contrer ces organisations qui peuvent impacter le développement d’établir un plan

de communication préalable. Cette communication, devra notamment comprendre des

argumentaires et la publication d’une démarche éthique et de Responsabilité Social et

Environnementale. Ces éléments permettront d’étayer un argumentaire en cas d’incident

ou d’attaques informationnelles. En outre, il est important de cartographier l’ensemble

des associations et mouvements qui pourraient adopter un positionnement opposé au

développement des RPAS civils. Cette cartographie peut permettre de comprendre quels

sont les relais de l’information, les influenceurs et ainsi permettre une plus grande

réactivité lors de propos négatifs.

Les acteurs qui voient le développement des RPAS civils comme une menace

pour leur « business model »

Le développement de l’industrie des RPAS civils, à ceci d’intéressant qu’il pourra

engendrer une démocratisation de service ou de prestations qui étaient moins accessibles

auparavant. Cette démocratisation à un coût relativement faible par rapport aux autres

offres, peut mettre en danger les business models de la concurrence. Chaque part de

marché ne se gagne pas sans combattre, ainsi il est nécessaire de se préparer à des

rapports de force informationnels sur ce secteur. Ces rapports de force pourront se jouer

via l’opinion publique, des associations ou des ONG. Il est nécessaire de mettre en place

une veille de son environnement, de cartographier les différents acteurs et d’établir au

préalable des plans de gestion de crise et la rédaction d’argumentaires. Les mouvements

offensifs peuvent être nombreux car les possibilités des drones sont nombreuses.

Récemment, Eric Schmidt, ChiefExecutiveOfficer de Google s’est exprimé contre

l’utilisation civile des RPAS, qui serait selon lui la démocratisation d’un outil de guerre16

et a appelé à la mise en place d’une législation stricte pour protéger la vie privée des

citoyens. Cet intérêt soudain pour la protection de la vie privée de la part de Google

pourrait aussi se traduire comme une riposte face à des solutions qui peuvent rentrer en

16Fabien Soyez, CNETFrance, Vie privée: Eric Schmidt (Google) craint les drones civils, 17 avril 2013http://www.cnetfrance.fr/news/vie-privee-eric-schmidt-google-craint-les-drones-civils-39789478.htm

www.cnetfrance.fr

http://www.cnetfrance.fr/news/vie

42


concurrence avec ses produits. Les possibilités de cartographie et la vente au grand public

de RPAS, rentre à plus d’un titre en compétition avec des offres de Google telles que

Google Map et les Google Glass. Si Google fonde son activité sur les données

utilisateurs, la création de solutions permettant les mêmes services à travers des processus

qui échappent à son contrôle, représentent un impact potentiel sur son business model.

IV)CONTRAINTES ET RISQUES

A. Les contraintes

1. Législation

La législation au niveau national, européen et international est dans une phase de

construction qui prend la forme d’itérations entre les industriels et les institutions. Afin de

garantir le développement de cette industrie, il apparait primordial de tendre vers une

harmonisation des normes qui régulent les activités dans ce domaine.

Cette législation se fait sur la base d’une prise en compte des risques et des contraintes

que soulève une exploitation civile des RPAS. Le respect des risques se fait en accord

avec l’article 8 de la convention de Chicago17 de l’International Civil Aviation

Organization (ICAO). En Europe, la législation pour les RPAS de moins de 150kg, est à

la charge des National Aviation Authorities (NAAs), c’est à dire les organismes de

régulation nationaux. La législation et la certification des RPAS pesant plus de 150kg,

s’exerce au niveau européen par l’European Aviation Safety Agency (EASA).

En France, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), a créé une règlementation

innovante permettant une première utilisation professionnelle des drones de petite taille,

évoluant à basse altitude et dont le vol est éloigné des autres trafics aériens. Cette

règlementation est le fruit de la transformation d’une réglementation dépassée dédiée à

l'aéromodélisme et se fonde sur deux arrêtés :

17ICAO, Convention relative à l’aviation civileinternationale, neuvième édition, 2006 http://www.icao.int/publications/Documents/7300_cons.pdf

www.icao.int

http://www.icao.int/publications/Documents/7300_cons.pdf

43


Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent

sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités

requises des personnes qui les utilisent

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui

circulent sans personne à bord

Ce cadre juridique permet aux opérateurs d'obtenir plus facilement les autorisations

nécessaires auprès de la DGAC pour l’exécution des missions. Dans ce cadre, la DGAC a

décidé de se concentrer sur les RPAS de petit format, volant à faible altitude, de moins de

25kg. Pour ces RPAS :

Il n’est pas nécessaire d’obtenir une certification, une simple vérification des

capacités de vol permet une circulation au-dessus de zones habitées.

Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire d’avoir une licence de pilote, mais

de simple connaissance théoriques basées sur les codes de l’aviation « habitée ».

Il n’est pas nécessaire de notifier l’utilisation du RPAS, ou de demander la

création d’un espace ségrégué, lorsque le vol s’effectue, en dehors du trafic aérien

d’un aérodrome, sur des espaces restreint et en dessous de certaines altitudes.

Cependant, le vol de la plupart des RPAS est pour l’instant, soumis à une limitation aux

espaces ségrégués. Cela signifie, qu’ils ne peuvent circuler que dans un espace aérien qui

leur est dédié au préalable par la DGAC. Néanmoins, l’action de la DGAC marque une

progression de la législation et une posture qui se base sur l’amélioration de la législation

en fonction des retours et demandes des opérateurs et des autres acteurs économiques.

2. Insertion dans le trafic aérien civil

L’intégration dans l’espace aérien civile est pour l’instant une contrainte pour le

développement des applications civiles des RPAS. En fonction, des classes d’espaces

aérien, les contraintes ne sont pas les mêmes. Ici, le rôle du AirTraffic Control est

prédominant.

44


17 Source : ONERA, Joël Fritz,Les drones typologies et emploi, Journée drones, Valabre, 11 mai 2007

En fonction des missions, Visual Line Of Sight (VLOS) où le RPA est visible ou BLOS

(Beyond Line of Sight) d’autres contraintes sont imposées18, tels que la présence

d’observateurs appuyant l’action du télépilote ou du support d’une technologie

permettant les manœuvres à longue distance. Les basses altitudes peuvent poser certains

problèmes car les RPA ne peuvent être assistés par un ATC pour les manœuvres de

séparation, ceci dans le respect du principe de l’aviation « détecter et éviter ». Il est donc

aussi nécessaire de mettre en place des systèmes anti-collision qui peuvent permettre de

générer une manœuvre de séparation. Sur ce sujet, il semble que l’emploi de technologies

plus avancées que les ACAS (Airborne Collision Avoidance System) classiques soit

nécessaire. Aux Etats-Unis de nouvelles versions telles que les ACAS X et Xu

commencent à répondre aux problématiques soulevées par l’intégration des RPAS dans

l’espace aérien et permettent une automatisation des manœuvres de séparation. En

Europe, le projet MIDCAS (Mid-Air Collision Avoidance System) est un programme

18 Voir Annexe 3 : Cl. Le Tallec, ONERA, Insertion des drones dans l'espace aérien, Journée "drones"/RPAS à usage non militaire, Pole ASTech, Paris, 25/04/2013

45


sponsorisé à hauteure de 50 millions d’euros par l’EDA (EuropeanDefense Agency) et

dont la mission est de développer des capacités d’évitement de collisions avancées. Des

premiers vols de démonstration devraient avoir lieu avant la fin de l’année 2013. La

résolution de ce problème est primordiale pour assurer le développement des applications

civiles des RPAS. Enfin, il est important de souligner des solutions alternatives, comme

celle développée par l’ONERA dans son programme « IDEAS », qui se base sur les

moyens coopératifs utilisés par les planeurs pour éviter d’entrer en collision, tels que le

FLARM. Ces solutions constituent des éléments de réponse, cependant il est nécessaire

d’accentuer les efforts dans ce domaine, afin de libérer le potentiel de la filière.

3. Gestion des bandes de fréquence et du spectre électromagnétique

L’exploitation de RPASnécessite l’utilisation des bandes de fréquences pour le transit des

communications entre la plateforme et la station au sol, ou avec un satellite.

Les RPAS utilisent de la ressource en fréquences pour :

les liaisons destinées à la gestion du vol : le pilotage des RPA et les liaisons

radio avec le contrôle du trafic. Le débit nécessaire est relativement faible

(inférieur à la classe 100 kilobits par seconde).

les liaisons de « mission », où les informations recueillies à bord (radar, vidéo

jour et nuit, etc.) sont retransmises vers les stations d’exploitation au sol. Le débit

nécessaire à ces liaisons est élevé. Celui-ci, est équivalent à plusieurs mégabits

par secondes (jusqu’à 190 mégabits par seconde).

Par ailleurs, il est aussi possible d’utiliser un relais aérien ou spatial pour télé-opérer un

RPA à distance, au-delà de la vision (BLOS- Beyond Line Of Sight).

L’activité des RPAS nécessite l’emploi de bandes larges. L’affectation de ces bandes de

fréquence nécessite un dialogue entre les autorités affectataires nationales et l’union

internationale des télécommunications.

Ces affectations de fréquences ont lieu tous les trois ou quatre ans au cours de

conférences mondiales sur les radiocommunications. Dans ces conférences, tous les pays

46


ont une voix. Il est donc très important de s’accorder entre États européens pour définir

des positions communes préalablement agréées.

Dans cette perspective, l’étude SIGAT destinée à définir et à promouvoir une position

européenne commune sur l’utilisation du spectre électromagnétique avait été commandée

par l’AED en 2009, pour les liaisons en ligne directe ou satellitaires, en prenant en

compte la problématique d’insertion des drones dans le trafic aérien.

L’une des conditions sine qua non, pour permettre une insertion des RPAS dans le trafic

et ainsi favoriser un développement du marché des RPAS dans le secteur civil est

d’utiliser des fréquences agréées par les régulateurs et utilisateurs de l’aviation civile.

Il est nécessaire que les opérateurs aient des accès aux bandes satellitaires pour

développer les activités BLOS. Par ailleurs, la variable du coût de la ressource satellitaire

est aussi un élément à intégrer pour les opérateurs privés, dans leur calcul du coût

d’utilisation des RPAS. Le programme DeSIRE(Demonstration of Satellites enabling the

Insertion of RPAS in Europe), qui est un projet de démonstration conjoint entre l’ESA et

l’EDA vise à démontrer qu’une insertion des RPAS dans l’espace aérien non ségrégué,

tout en respectant les règles de sécurité, est possible, en utilisant les capacités de satellites

pour le commandement et le contrôle des RPAS, les communications ATC et le transfert

des données de la mission au sol. Ceci, afin de satisfaire les besoins des communautés

d'utilisateurs potentiels. Cependant, d’autres questions se posent en termes de

souveraineté sur les solutions satellites à adopter. Il apparait nécessaire de mettre en avant

les ressources européennes dans ce domaine, telles que Gallileo afin de préserver

l’intégrité des données collectées.

4. Responsabilité et assurance

L’emploi des RPAS pour des opérations civiles pose également certains problèmes en

termes d’assurance. En cas d’incident, il peut apparaitre compliqué d’évaluer la

responsabilité des différentes parties. Ainsi, lors d’un incident la responsabilité serait-elle

attribuée au comportement ou à la structure ? Généralement, il est commun d’appliquer le

principe de gardien de la chose. Cependant, qui est, dès lors considéré comme

responsable : l’exploitant, le télépilote ou le programmateur du drone ?

47


A ce jour, le télépilote est considéré comme responsable de l’aéronef. Néanmoins,

l’activité étant encore naissante, il n’y a pas de jurisprudence qui permette de faire

exception à cette règle.

B. Les risques

1. Piratage du vecteur et de ses données

L’utilisation d’un RPA et les données qu’il collecte peuvent être sensibles et jugées à

risque. C’est pourquoi, il est nécessaire de mettre en place des solutions de sécurisation,

que cela soit au niveau des télétransmissions, mais aussi des données collectées.

Différents cas dans le domaine militaire ont démontré qu’il était possible d’extraire les

informations collectées par un RPA. L’intégration des RPAS dans l’espace aérien civil,

les exposent à des actes de malveillance potentiels plus nombreux. Les répercussions de

tels actes pourraient lourdement impacter l’activité des opérateurs.

2. Une dépendance potentielle vis-à-vis des terres rares

Les terres rares sont une ressource relativement méconnue du grand public. Pourtant sans

elles, il faudrait entreprendre un long processus de réaménagement pour un grand nombre

de technologies de pointes : fighter jets, missiles guidés, équipements de vision nocturne,

sans compter la plupart des machines contrôlées par ordinateur, ainsi que les RPAS. Il

devient donc aisé de comprendre, pourquoi une dépendancevis-à-vis de telles ressources

peut donc être une préoccupation majeure pour toute nation et industries nécessitant et

intégrant ces matériaux lors de son processus de production.

48


Selon l’US Geological Survey19, la Chine détiendrait la moitié des réserves mondiales de

Terres rares, soit 55 mégatonnes (Mt). Les États-Unis seraient deuxièmes avec des

réserves nationales d’environ 13 Mt. L'Inde, d'autre part, aurait également des réserves

estimées à 3.1Mt. Récemment, les quotas de réduction des exportations de la Chine ont

conduit à une ruée des industries, vers de nouveaux sites de production afin de tenter de

réduire leur exposition et leurs dépendances vis-à-vis de la production chinoise. Stimulée

par une demande croissante et son besoin d’indépendance, l'Inde prévoit de tripler sa

production d'ici 2017. Dans le cadre de la production de RPAS, la charge utile et les

moyens de télétransmission incorporent en partie des terres rares dans leur processus de

production. La dépendance de l’industrie vis-à-vis de cette ressource peut s’avérer

contraignante. Il apparaît nécessaire de sécuriser certaines sources d’approvisionnement

afin de ne pas voir les prix augmenter artificiellement et d’assurer l’efficience du système

de production. Face à ce contexte, il peut être intéressant d’évaluer le potentiel

d’alternatives aux terres rares.

C’est pour pallier cette dépendance que les Etats-Unis ont lancé le projet React20(Rare

Earth Alternative Critical Technologies) qui vise à remplacer les terres rares dans de

19Daniel J. Cordier, US Geological Survey, Rare Earths , MCS 2012 http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/commodity/rare_earths/mcs-2012-raree.pdf20Rare Earth Alternative Critical Technologies program, http://www.grants.gov/search/search.do?mode=VIEW&oppId=88935

www.grants.gov

http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/commodity/rare_earths/mcs

http://www.grants.gov/search/search.do?mode=VIEW&oppId=88935

49


nombreuses d’applications. Aujourd’hui, la substitution est envisageable dans les

applications où les aimants sont de faible puissance, comme dans les disques durs et les

systèmes de guidage de petits appareils comme les RPAS de petite taille. Cependant, pour

ce qui est des aimants de guidage de RPAS de plus grandes tailles, la technologie n’est

pas encore mature.

3. La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

L’exploitation des RPAS pour des opérations civiles est en phase de structuration. Dans

ce contexte, l’innovation des entreprises est source d’avantages concurrentiels importants.

C’est pourquoi, il est primordial pour les entreprises de protéger leur patrimoine

immatériel. Une gestion anticipative et préventive des Ressources Humaines doit

s’exercer en lien étroit avec la direction stratégique de l’entreprise. Des programmes de

fidélisation des compétences clés et la valorisation des potentiels peuvent permettre

d’éviter la fuite des savoirs au profit de la concurrence. Comme nous l’avons vu

précédemment, l’écosystème des RPAS civils se fonde sur un tissu économique composé

de grands industriels, mais aussi de PME. Certaines de ces entreprises n’ont pas intégré

une vision stratégique de la gestion du capital humain. Cependant, celle-ci peut s’avérer

déterminante dans l’activité de l’entreprise et lui permettre de rester compétitive.

50


CONCLUSION

Les RPAS et leurs applications civiles ont un potentiel de croissance important. Les

technologies nécessaires à leur production sont développées par une typologie variée

d’acteurs économiques. Des groupes industriels aux PME, les acteurs économiques et

leurs savoir-faire sont nombreux. De plus, les technologies impliquées dans le processus

de production offrent un potentiel de réplication pour d’autres industries. La stimulation

de ce vivier d’innovation technologique pourrait permettre de dynamiser le tissu

économique européen et français et être source de croissance et d’emploi. Ces

considérations sont partagées par la Commission Européenne qui depuis presque dix ans

encourage le développement de la filière. En France, les parties prenantes des RPAS

civils forment un écosystème rigoureusement orienté vers l’innovation. Cet écosystème

se fonde sur des acteurs variés qui s’organisent pour faire évoluer la norme, les standards

mais aussi les contraintes techniques. Se plaçant dans les premiers rangs sur les

technologies liées à l’aéronautique et aux télétransmissions, la France est donc bien

placée pour développer une industrie de RPAS civils. Cependant, les contraintes se

situent moins du côté technique que du côté législatif. Il reste nécessaire de fédérer les

parties prenantes qui ont des problématiques communes, dans une démarche proactive,

afin d’orienter de manière efficiente une législation et des standards européens qui soient

proches de ceux actuellement en vigueur en France. Certains pays comme Israël et les

Etats-Unis disposent d’un marché plus mature, il est donc nécessaire de se protéger

contre ces économies.

En complément de ces démarches de lobbying, il convient de prendre la mesure de tous

les éléments pouvant impacter négativement le développement de cette filière. Ces

éléments contextuels sont nombreux et varient dans leurs actions et leurs buts. L’insertion

d’une nouvelle technologie au sein de la société est toujours délicate. Il est nécessaire, en

amont d’identifier les points sensibles et les causes de rejet que pourrait avoir la

population face à l’arrivée des RPAS dans la société civile. Dans cette optique, la

cartographie des associations et des ONG pouvant entrainer une nuisance pour l’activité

apparait primordiale afin de gérer les canaux et les modes de communication à adopter.

Par ailleurs les dépendances vis-à-vis de certaines ressources comme les terres rares

51


peuvent lourdement influencer l’activité des entreprises du secteur. Il est donc nécessaire

de prendre en considération ces facteurs et d’envisager des alternatives. En outre il est

nécessaire d’identifier les autres risques pouvant porter atteinte à l’activité des

entreprises. Dans ce secteur où plus qu’ailleurs, l’innovation technologique, est source

d’avantages concurrentiels décisifs, il est souhaitable de mettre en place une gestion des

Ressources Humaines, qui soit en adéquation avec les orientations stratégiques des

entreprises. Ceci, afin d’éviter toute dilution du savoir et du patrimoine immatériel au

profit de la concurrence.

L’analyse de l’environnement des RPAS pour des applications civiles conduit à un

constat indéniable. Une industrie qui est à sa phase de structuration plus que toute autre

industrie, nécessite les apports de l’intelligence économique. Ces apports vont de la

recherche, de la collecte d’information, afin de faciliter la prise de décision, à la mise en

place de démarches de lobbying et la prise en compte des rapports de forces

informationnels et les moyens d’y répondre. Afin d’assurer la pérennité de cette industrie

qui est encore naissante, il est capital que chaque partie prenante de la filière des RPAS

intègre cette approche stratégique dans ses orientations.

52


Bibliographie et Sitographie

1. ICAO Circular 328, http://www.icao.int/Meetings/UAS/Documents/Circular%20328_en.pdf

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4. European Commission, Commission Staff Working Document, Towards a European strategy for the development of civil applications of Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS), Bruxelles, 6 septembre 2012

5. Lucintel, Growth Opportunity in Global UAV Market, Mars 20116. World Unmanned Aerial Vehicle Systems Market Profile and Forecast, 2011

Edition, Teal Group7. NextGen UAS Research, Development and Demonstration Roadmap, Version

1.0, 15 Mars 20128. NASA, A report overview of the Civil UAV Capability Assesssment9. Usine Nouvelle, Frédéric Rolland, Pierrelatte : EADS prend le contrôle de

Survey Copter, 7 novembre 2011, http://www.usinenouvelle.com/article/pierrelatte-eads-prend-le-controle-de-survey-copter.N162345

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11. Madeleine Akrich, La construction d’un systèmesociotechnique, esquisse pour une anthropologie des techniques, Anthropologie et Sociétés, vol.13, n° 2, 1989, p31-54

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13. CNIL, Usages des drones et protection des données personnelles, 30 octobre 2012, http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/usages-des-drones-et-protection-des-donnees-personnelles

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53


15. ICAO, Convention relative à l’aviation civile internationale, neuvième édition, 2006 http://www.icao.int/publications/Documents/7300_cons.pdf

16. Cl. Le Tallec, ONERA, Insertion des drones dans l'espace aérien, Journée "drones"/RPAS à usage non militaire, Pole ASTech, Paris, 25/04/2013

17. Daniel J. Cordier, US Geological Survey, Rare Earths , MCS 2012 http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/commodity/rare_earths/mcs-2012-raree.pdf

18. Ron van de Leijgraaf, Ministry of Infrastructure and the Environment, JARUS, A harmonised Approach to UAS Rulemaking, 12 mars 2013

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http://www.cnetfrance.fr/news/vie-privee-eric-schmidt-google-craint-les-drones-civils-39789478.htm

54


TABLE DES ILLUSTRATIONS

1 UVS International , RPAS The Global Perspectives 2012-13, 10th edition ................ 14

2UVS International , RPAS The Global Perspectives 2012-13, 10th edition ................. 15

3 Source : UVS International, RPAS sub systems............................................................ 17

4 Source : UVS International , RPAS The Global Perspectives 2012-13, 10th edition . 20

5 Source : UVS International , RPAS The Global Perspectives 2012-13, 10th edition . 21

6 Source : Frost & Sullivan, Study analysing the current activities in the field of UAV,

2007................................................................................................................................... 22

7 Source : UASresearch, UAS Non-military applications.............................................. 22

8 Source : UAVnet, Civil Challenge................................................................................. 24

9 Source : Lucintel, Growth Opportunity in Global UAV Market, Mars 2011................ 25

10 Source : NASA, Civil UAV Capability Assessment .................................................. 26

11 Source : Grégoire Sélégny, AEGE, Business Models dans l'industrie des RPAS civils

........................................................................................................................................... 27

12 Source : Grégoire Sélégny, Analyse PESTEL de l'industrie française des RPAS civils

........................................................................................................................................... 29

13 Source : Grégoire Sélégny, AEGE, Echiquiers de l'environnement français des RPAS

civils .................................................................................................................................. 31

14 Source : Grégoire Sélégny, AEGE, l'industrie des RPAS civils français un écosysteme

d'innovation technologique ............................................................................................... 32

15 Source : Grégoire Selegny, AEGE, Frise chronologique de la réflexion européenne sur

l’intégration des RPAS civils............................................................................................ 34

16 UVS international, ATC Global 2013, RPAS Aerial work - Now and Tomorrow, 12

mars 2013.......................................................................................................................... 37

17 Source : ONERA, Joël Fritz,Les drones typologies et emploi, Journée drones, Valabre,

11 mai 2007....................................................................................................................... 44

18 Source : 2012 RPAS Yearbook - RPAS: The Global Perspective - 10th Edition - June

2012 - Blyenburgh & Co © - www.uvs-info.com - .......................................................... 56

19 Source : Cl. Le Tallec, ONERA, Insertion des drones dans l'espace aérien, Journée

"drones"/RPAS à usage non militaire, Pole ASTech, Paris, 25/04/2013 ......................... 58

www.uvs


http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/commodity/rare_earths/mcs-2012-raree.pdf

55


ANNEXES

Annexe 1 : Catégories de RPAS et quantités produites/ développées par pays

Annexe 2 : Echiquiers de l’environnement français des drones civils

Annexe 3 : RPAS civils : Où vont-ils voler?

56


Annexe 1 : Catégories de RPAS et quantités produites/ développées par pays

18Source : 2012 RPAS Yearbook - RPAS: The Global Perspective - 10th Edition - June 2012 - Blyenburgh& Co

© - www.uvs-info.com -

www.uvs

57


Annexe 2 : Echiquiers de l’environnement français des drones civils

58


Annexe 3 : RPAS civils : Où vont-ils voler?

19 Source : Cl. Le Tallec, ONERA, Insertion des drones dans l'espace aérien, Journée "drones"/RPAS à usage non

militaire, Pole ASTech, Paris, 25/04/2013

59


le développement de l’industrie des drones (rpas) civils, une opportunité de...

Technology