LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE13 JUIN 2016, HEBDOMADAIRE, N° 24 ISSN 0242-5777

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

676 Réforme du droit des contrats - Les restitutions : et si le dogmatisme avait du bon ?, Libres propos Sophie Pellet

695 Droit international - « Vu[e] la coutume internationale… » ou non ? (Cass. 1re civ., 13 avr. 2016), note Denis Alland

674 Édito - Le « plaider-liberté » par Pascale Robert-Diard

702 Justice restaurative - Lyon impulse et expérimente la justice restaurative : un partenariat inédit entre avocats et magistrats, En questions par Nathalie Mazaud, Marco Scuccimarra et Geneviève Seguin-Jourdan

697

Il n’y a, pour toute la République, qu’une seule justicePar Pierre Sargos

Revues LexisNexis, sélection droit des affaires

L’hebdomadaire des juristes d’affairesDestiné aux avocats d’affaires et aux juristes d’entreprises, la Semaine Juridique - Entreprise et Affaires s’articule à travers trois thématiques : affaires, social et fi scal.Vous disposez d’études pour approfondir une problématique donnée, de jurisprudences commentées, de formules, de conseils et de chroniques lesquelles font le point de la jurisprudence sur un thème précis (le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le droit des sociétés…).

La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité.

Sa rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires. Suivez les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques.

SUPPLÉMENT Inclus dans votre abonnement : Revue internationale de la Compliance et de l’Éthique des AffairesLa première revue à dimension internationale dédiéeà la compliance et à l’éthique des affaires intégrant des contributions rédigées en anglais.

176

177

1119 SEL -

20 Re

11231123 Arbitrage -Arbitrage

1132 Bail commercial -

LA SEMAINEJURIDIQUEENTREPRISE ET AFFAIRES

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

25 FÉVRIER 2016, HEBDOMADAIRE, N° 8-9 ISSN 1290-5119

176 Banque - 3 questions : L’augmentation des commissions bancaires en 2016, J. Lasserre Capdeville

177 Gage - Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks : aggiornamento salutaire ou « loi inutile » ? aperçu rapide Y. Paclot et G. Gaède

1119 SEL - La situation de l’associé de SEL cessant d’exercer, Cass. com., 8 déc. 2015, note S. Nonorgue

1120 Redressement judiciaire - La naissance de la créance en remboursement du coobligé in solidum, Cass. com., 13 oct. 2015, note S. Docq

1123 Arbitrage - Droit de l’arbitrage, chronique J. Ortscheidt et Ch. Seraglini

1132 Bail commercial - Les clauses d’indexation ne variant qu’à la hausse doivent être réputées non écrites ! Cass. 3e civ., 14 janv. 2016, note B. Brignon

1118

AGOA 2016SA dont aucun titre financier n’est admis aux négociations sur un marché réglementéÉtude par Marie Supiot

43 numéros / an @JCPEntreprise

16RE

VMD

047

- 03/

2016

552

029

431

RC

S PA

RIS

POUR S’ABONNERboutique.lexisnexis.fr

INCLUS DANS VOTRE ABONNEMENT PAPIER

Les revue

SOUS LA DIRECTION DE : Repère 3Alertes 18 à 24Étude 3Chronique 2Commentaires 59 à 85Formule 3

2

RégulationRégulationNotamment ce mois-ci :

> COMMENTAIRES59

67

73

75

Concurrence3

Contrats

3

Les

revu

es J

uri

sCla

sseu

r

CONTRATS CONCURRENCECONSOMMATION

SOUS LA DIRECTION DE :

Laurent LEVENEUR, Marie MALAURIE-VIGNAL,Georges DECOCQ

Repère 3Alertes 18 à 24Étude 3Chronique 2Commentaires 59 à 85Formule 3

2 Concurrence, régulation et secteur public Chronique par Sabine NAUGÈS, docteur en droit, avocat à la Cour, Laurent VIDAL, maître de conférences HDR à l’Université Paris I, avocat à la Cour et Laurent AYACHE, avocat à la Cour (p. 12)

Cette nouvelle livraison de la chronique Concurrence, régulation et secteur public offre l’occasion de faire le point, à la suite de la décision du Tribunal des conflits du 16 novembre 2015, sur les différentes hypothèses dans lesquelles la juridiction administrative est compétente pour connaître des actions de private enforcement. Une large part de cette chronique est également consacrée aux deux nouvelles régulations mises en place par la loi Macron, concernant d’une part, les marchés passés par les concessionnaires d’auto-routes et, d’autre part le transport par autocar ainsi que la gestion des gares routières qui y est associée. Est enfin abordée l’actualité de la régulation du secteur de la santé publique avec les nouvelles règles applicables à l’évolution du capital des sociétés de biologie médicale et le commentaire d’une décision récente du Conseil d’État sur le régime contentieux de la fixation du prix des médicaments génériques.

RégulationNotamment ce mois-ci :

> COMMENTAIRES59 MandatUne limite peu convaincante de la théorie du mandat apparent (Cass. 1re civ., 2 déc. 2015)par Laurent LEVENEUR (p. 21)

67 Rupture brutale de relations commerciales établiesRupture brutale et association (Cass. com., 5 janv. 2016)par Nicolas MATHEY (p. 30)

73 EntenteLe mail cheval de Troie d’une pratique concertée (CJUE, 21 janv. 2016)par Georges DECOCQ (p. 36)

75 Pratiques anticoncurrentiellesLa notion d’entreprise et le plafond des sanctions pécuniaires (Cons. const., déc. n° 2015-510 QPC, 7 janv. 2016)par David BOSCO (p. 39)

81 SurendettementConciliation de la saisie immobilière et de la procédure de surendettement (Cass. 2e civ., 7 janv. 2016)par Sabine BERNHEIM-DESVAUX (p. 45)

N° 3 - MARS 2016

26E ANNÉE - ISSN 1156-8291

Concurrence3 La normalisation au regard des règles de concurrenceÉtude par Hélène AUBRY, professeur agrégée à l’Université Paris-Sud, Paris-Saclay, membre de l’IDEP (p. 6)

Contrats

3 Clause portant mention expresse de l’existence ou non de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrageFormule par Cyril NOBLOT, maître de conférences HDR à l’Université de Reims (p. 47)

RESPONSABILITÉ DES RUBRIQUES : Contrats : L. Leveneur Concurrence :

- Distribution et protec-tion du concurrent : N. Mathey et M. Malaurie-Vignal - Protection du Marché : D. Bosco et G. Decocq Consommation :

S. Bernheim-Desvaux

Les revue

SOUS LA DIRECTION DE : Repère 3Alertes 11 à 18Étude 5Commentaires 43 à 49Dossiers 1 à 11Formule 3

Notamment ce mois-ci :

> REPÈRE3

> FOCUS11

> ÉTUDE55

> COMMENTAIRE45

LE

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Dossier « Les figures de l’associé »Dossier Les figures de l associé

Les

revu

es J

uri

sCla

sseu

r

SOUS LA DIRECTION DE :

Dorothée GALLOIS-COCHET, Henri HOVASSE, Jean-Pierre LEGROS, Renaud MORTIER, Jean-Luc PIERRE, Myriam ROUSSILLE, Renaud SALOMON, Régis VABRES

DROIT DES SOCIÉTÉS

Repère 3Alertes 11 à 18Étude 5Commentaires 43 à 49Dossiers 1 à 11Formule 3

N° 3 - MARS 2016

67E ANNÉE - ISSN 0418-0771

Notamment ce mois-ci :

> REPÈRE3 Retour sur l’impératif de protection des associéspar Myriam ROUSSILLE (p. 1)

> FOCUS11 La proposition de loi n° 3107 : un rôle accru des actionnaires sur les rémunérations managérialespar Matthieu ZOLOMIAN (p. 2)

> ÉTUDE5 Dernières lois fiscalespar Jean-Luc PIERRE (p. 5)

> COMMENTAIRE45 Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santépar Dorothée GALLOIS-COCHET (p. 15)

> FORMULE3 Convention de compte courant d’associépar Anne BOUGNOUX (p. 62)

La revue Droit des sociétés publie les actes du colloque « Les figures de l’associé » organisé le 16 octobre 2015 par la faculté de droit de l’université de Corse Pascal Paoli.C’est l’occasion de faire le point sur les figures de l’associé qui sont aujourd’hui très diversifiées.

2 Recherche notion d’associé, désespérément ! par Alexis CONSTANTIN (p. 30)

3 Les personnes publiques actionnaires par Fabien HOFFMANN (p. 32)

4 L’actionnariat salarié, un développement résistible par Patrick LETOURNEUR (p. 35)

5 L’associé investisseur par Guillaume KESSLER et Laurent POSOCCO (p. 38)

6 L’associé indivis par Jean-Baptiste DONNIER (p. 41)

7 L’associé en difficulté par Marie-Christine MARIANI-RIELA (p. 46)

8 L’associé unique par Myriam ROUSSILLE (p. 49)

9 Le dirigeant associé par Jean-François BARBIÈRI (p. 53)

10 Holding familiale et optimisation fiscale par Marc ROCHEDY (p. 57)

11 Propos conclusifs par Dominique VELARDOCCHIO (p. 59)

Dossier « Les figures de l’associé »

Direction : D. Gallois-Cochet, H. Hovasse, J-P. Legros, R. Mortier, J-L. Pierre, M. Roussille, R. Salomon et S. Torck

SOUS LA DIRECTION DE :

Thierry BONNEAU, Erik LE DOLLEY, Dominique LEGEAIS, Hervé LE NABASQUE

1 à 8 Quelle réforme pour le droit des sûretés ?(1re partie)par Dominique LEGEAIS, Manuella SS BOURASSIN, Anne-Sophie NNBARTHEZ, OliveraZZ BOSKOVIC, ÉliseCC CHARPENTIER, FernandoRRPÉREZ HUALDE, Esther EE MUÑIZ ESPADA (p. 85)

1 Redressement, résolution et infrastructuresde marchépar Thierry BONNEAU (p. 1)

1 La limitation du monopole bancairepar la reconnaissance du prêt inter-entreprisespar la reconnaissance du prêt inter-entreprise

JérômeJérômePar Jérôme ERRE CAPDEVILLEERRE CAPDEVILLELASSERRE CAPDEVI (p 3(p. 33)

3 Reserve Based Lendingpar Eran CHVIKA et Olivia CROUZAT (p. 23)T

4 Clauses d’élection de for asymétriquespar Anne VRIGNAUD (p. 25)

5 Gage des stocks : un nouveau cadre légal enfin efficacePar Sophie CHEVALLIER (p. 27)

36 Protection des données personnellesPar Alain GOURIO et Marie GILLOUARD (p. 60)

40 à 42 Offres publiquespar Agathe SOILLEUX et Yannick X PIETTEsous la direction de Hervé LE NABASQUE (p. 67)

46 Recours contre un communiqué de mise en gardede l’AMFpar Pauline PAILLER (p. 79)

tt

Les

revu

es J

uri

sCla

sseu

r REVUE DE

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

SOUS LA DIRECTION DE :

Thierry BONNEAU, Erik LE DOLLEY, Dominique LEGEAIS, Hervé LE NABASQUE

N° 1 - JANVIER-FÉVRIER 2016 - 17E ANNÉE - ISSN 1620-9435

DOSSIER1 à 8 Quelle réforme pour le droit des sûretés ? (1re partie)par Dominique LEGEAIS, Manuella BOURASSIN, Anne-Sophie BARTHEZ, Olivera BOSKOVIC, Élise CHARPENTIER, Fernando PÉREZ HUALDE, Esther MUÑIZ ESPADA (p. 85)

REPÈRE1 Redressement, résolution et infrastructures de marchépar Thierry BONNEAU (p. 1)

FOCUS1 La limitation du monopole bancaire par la reconnaissance du prêt inter-entreprisesPar Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE (p. 3)

ÉTUDES3 Reserve Based Lendingpar Eran CHVIKA et Olivia CROUZAT (p. 23)

4 Clauses d’élection de for asymétriquespar Anne VRIGNAUD (p. 25)

5 Gage des stocks : un nouveau cadre légal enfin efficacePar Sophie CHEVALLIER (p. 27)

COMMENTAIRES36 Protection des données personnellesPar Alain GOURIO et Marie GILLOUARD (p. 60)

40 à 42 Offres publiquespar Agathe SOILLEUX et Yannick PIETTEsous la direction de Hervé LE NABASQUE (p. 67)

46 Recours contre un communiqué de mise en garde de l’AMFpar Pauline PAILLER (p. 79)

Direction : T. Bonneau, E. Le Dolley, D. Legeais et H. Le Nabasque

ue

23

25

29 Presse

5

Les

revu

es J

uri

sCla

sseu

r

COMMUNICATIONCOMMERCE ÉLECTRONIQUEPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS

SOUS LA DIRECTION DE :

Christophe CARON.

Éric A. CAPRIOLI, Anne DEBET, Agathe LEPAGE, Grégoire LOISEAU

Votre revue accessible

dans Lexis®Kiosque

www.lexisnexis.fr/lexiskiosque

Repère 3Alertes 18 à 23Entretien 3Études 5 et 6Chronique 5Commentaires 21 à 30Pratique 4

5 Nom des personnes publiques et droit de l’internet

Étude par Cédric MANARA, Docteur en droit, chercheur affilié, LegalEDHEC Research Center (p. 8)

Dans le système des noms de domaine, dans le nommage sur les médias sociaux, les règles relatives à l’attribution d’identi-

fiants électroniques sont essentiellement des règles privées. Celles-ci ne prévoient pas de régime spécifique pour les signes régaliens tels que le nom des États ou de leurs administrations. Sur quel fondement juridique ou par quel moyen les pays ou les collectivités territoriales françaises cherchent-ils à obtenir ou protéger leur «nom électronique» ? Les différentes stratégies déployées par les personnes publiques pour revendiquer ou défendre leur identité en ligne sont ici étudiées.

Notamment ce mois-ci :

> COMMENTAIRES21 Droit d’auteurLa communication au public du distributeur de télévisionpar Christophe CARON (p. 27)

23 Commerce électroniqueVers une harmonisation totale des règles nationales de protec-tion des consommateurs dans les ventes en ligne ?par Grégoire LOISEAU (p. 30)

25 ChantageAppréciation in concreto de l’atteinte à l’honneur portée par les révélations objet de la menacepar Agathe LEPAGE (p. 33)

29 Durée de conservationNouvel épisode de la saga juri-dique relative aux titres d’identité : la conservation des empreintes digitales collectées pour la délivrance d’une carte d’identité remise en cause pour durée de conservation indéterminéepar Anne DEBET (p. 39)

30 Preuve et dématérialisationVers la reconnaissance de dettes par voie électronique par Éric A. CAPRIOLI (p. 40)

N° 3 - MARS 2016

18E ANNÉE - ISSN 1292-8682

Nom de domaine

Presse

5 Un an de droit processuel de la presseChronique par Christophe BIGOT, avocat au barreau de Paris (p. 21)

Direction : C. Caron

Comité scientifi que : É. A. Caprioli, A. Debet, A. Lepage, G. Loiseau, O. de Mattos, F. Meuris

11 n° / an 11 n° / an 11 n° / an 6 n° / an

Revue disponible courant 2016PH

OTO

© P

RESS

MAS

TER

- FO

TOLI

A.C

OM

À LIRE ÉGALEMENT