N° 403 19.09.2014 – 25.09.2014

Rédactrice : Natalie Herrouin Diffusion interne Directeur de la Publication : Olivier Julienne réservée aux membres

La Lettre hebdomadaire des TIC

La Lettre hebdomadaire des TIC

Lettre Ecoter N° 403 / 19.09 – 25.09.2014

REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 4 L’identification électronique encadrée par un règlement européen _____________________ 4 Droit à l’oubli : des directives édictées par le G29 en préparation ______________________ 4 Europol a créé un groupe de travail pour lutter contre la cybercriminalité internationale____ 5 Les bibliothèques peuvent numériser des livres. Oui, mais… __________________________ 6 Green Mountain Rennesoy, le datacenter qui venait du froid __________________________ 8 Etude : la confiance des entreprises dans le cloud ne s'arrange pas ____________________ 9 Voyage au centre des "e-government" ___________________________________________ 9 Près de trois milliards d’êtres humains connectés à Internet ________________________ 10

• Maroc - Les télécoms : plus de 4% du PIB et 64 000 emplois en 2013 11

• Russie - En cas d’urgence, le pays se couperait de l’Internet 12 REGARD SUR LA FRANCE ______________________________________________________ 12

La fibre arrive dans votre immeuble : l'ARCEP explique la marche à suivre ______________ 12 RIP : le raccordement des sites prioritaires pourraît être désormais mieux financé _______ 13

Journées du Patrimoine : à la découverte du Très Haut Débit _______________________________ 14 Le Welcome City Lab invente le tourisme du futur _________________________________ 14 Transition énergétique : la commission spéciale éclairée par des experts _______________ 15

COLLECTIVITÉS LOCALES _____________________________________________________ 17 Caisse des Dépôts : innover pour répondre aux nouveaux besoins des territoires ________ 17 « Les ruralités » auront bien leurs assises, sept ateliers et un comité interministériel ____ 19

Des élections locales disjointes en 2015, les départements ruraux sauvés _____________________ 20 Éclairage public : une enquête nationale sur les pratiques des villes _________________________ 21

Au secours de l’investissement public local ______________________________________ 21 Installée à Lyon, l'agence France locale émettra ses premiers prêts à la fin de l'année ___________ 22

Belfort-Montbéliard : un nouveau pôle métropolitain d'ici la fin de l'année ______________ 23 L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE & TERRITOIRES _______________________________ 24

Le numérique, un levier au service de la Refondation de l’Ecole ______________________ 24 Fabriquée à Montceau-les-Mines la tablette numérique « TED » ______________________ 25

Tablettes à l’école : la quête du contenu _______________________________________________ 26 Poitou-Charentes affirme son leadership européen dans le numérique éducatif __________ 26 Il reste un mois pour candidater aux Trophées des technologies éducatives ____________ 27

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ______________________________________________ 28 L’offensive numérique de Thierry Mandon pour réformer l’État _______________________ 28 Henri Verdier nommé Administrateur général des données __________________________ 29

Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique _________________ 29 Orange surfe sur les objets connectés et les data ________________________________________ 30

Le Conseil d’Etat formule 50 recommandations audacieuses sur le numérique et les droits fondamentaux _____________________________________________________________ 31 Investissements d'avenir : le gouvernement retient cinq "territoires de soins numériques" 32 La SNCF et la BNF se lancent dans l'édition numérique _____________________________ 33

• Auvergne - L’Internet par satellite prend le chemin de Saint-Jacques de Compostelle 34

• Alsace - La région met le numérique au service du patrimoine 35

TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE ________________________________________________ 35 Le nouveau partenariat entreprises-territoires ___________________________________ 35 Marchés publics : le formulaire Noti 1 intègre l’attestation d’assurance décennale _______ 36

DOSSIER - ÉLUS & TIC ________________________________________________________ 36 Délibérations de la CNIL : sur la géolocalisation des clients, sur le dispositif « LAPI » et sur la vidéosurveillance des salariés ______________________________________________ 36

AGENDA ___________________________________________________________________ 37 [01.10.2014] Commande publique, PME-PMI, entreprises innovantes et Territoires ______ 37

Colloque de la Mission Ecoter ________________________________________________________ 37 [07.10.2014] Futuring Cities _________________________________________________ 38

Energie durable __________________________________________________________________ 38 [09.10.2014] Le datacenter de nouvelle génération, régional et mutualisé _____________ 38

Réunion-débat de la Mission Ecoter réservée aux membres de la Mission Ecoter ________________ 38

REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE

L’identification électronique encadrée par un règlement européen ZDNet.fr | 17.09.14

Adopté au cours de l’été, le règlement européen concernant la mise en place d’un système d’authentification électronique à l’échelle européenne vient d’entrer en vigueur. Un texte crucial pour le développement de l’économie numérique.

En Europe, la réglementation concernant la mise en place d’identifiants électroniques datait de 1999 et le texte, quelque peu daté, ne prenait

pas vraiment en compte les spécificités et évolutions techniques de ces quinze dernières années. Ce règlement n'abordait par exemple pas l’utilisation d’internet, préférant s’attacher à un support physique tel que la carte à puce, et ne permettait pas d’avoir recours à l’identification électronique dans un cadre transfrontalier. Chaque pays gérait dans son coin son système d’identification électronique et ne se souciait pas vraiment de ce que mettaient en place ses voisins. 15 ans après, cette réglementation se remet donc au goût du jour. Le texte a été adopté en juillet (langue anglaise) 2014 et publié au Journal Officiel il y a une vingtaine de jours. Il entre donc en vigueur aujourd’hui mais pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter, les articles majeurs ne s’appliqueront qu’à partir de 2015 comme le remarque 01net . Le texte est un règlement, ce qui signifie qu’il s’applique directement au droit des différents pays membres sans nécessiter une transposition. Une législation mieux adaptée Ce texte affiche clairement deux objectifs majeurs : d’une part, une meilleure prise en compte de la dématérialisation de l’identification électronique, autrefois essentiellement pensée à travers l’utilisation de supports physiques permettant de garantir un certain niveau de confiance et de sécurité. Aujourd’hui, difficile de considérer un service d’identification électronique qui ne repose pas sur des transactions entièrement dématérialisées, notamment au travers d’internet. D’autre part, le nouveau règlement couvre aussi la reconnaissance mutuelle des moyens adoptés par les différents Etats. Le but est avant tout de permettre une interopérabilité des différents systèmes d’identification électroniques, sans bloquer l’utilisateur qui souhaite y avoir recours hors de son pays. Le règlement instaure donc une procédure pour que les différents pays puissent harmoniser leurs systèmes d’identifications.

Sommaire Droit à l’oubli : des directives édictées par le G29 en préparation ZDNet.fr| 19.09.14 Réunis en assemblée cette semaine, les différentes autorités de protections des données personnelles européennes ont commencé à travailler sur les directives d’applications du droit à l’oubli. Pour l’instant, chaque moteur de recherche interprète ce droit à sa manière.

Si la loi issue de l’arrêt rendu en mai par la CJUE ne fait plus débat, son application reste encore problématique. Dans les faits, cet arrêt met en place un droit à l’oubli, garantissant aux citoyens des moyens de recours afin de faire déréférencer des informations les concernant et qu’ils ne jugent plus valides ou discriminantes. Mais si tout le monde s’accorde plus ou moins sur cette décision, la mise en place effective de ce droit fait débat. Google a ainsi rapidement proposé un formulaire afin de transmettre les demandes de déréférencement relatives au droit à l’oubli mais la Cnil voit d’un mauvais œil cette approche unilatérale, qui laisse à Google le soin d’interpréter à sa guise l’arrêt de la CJUE et de s'imposer comme intermédiaire unique. Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, expliquait d'ailleurs à ZDNet.fr que ce modèle « ne lui convenait pas » tout en plaidant pour une redéfinition du rôle de la Cnil .

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Une réunion des différentes Cnil européenne avait lieu mercredi et jeudi. A cette occasion, les participants ont annoncé la préparation de directives (langue anglaise) afin de statuer sur les cas litigieux. Rien de définitif pour le moment, le projet est encore à l’étape de l’élaboration, mais le G29 promet qu’un document complet sera présenté pour le mois de novembre. Dura lex, sed lex L’objet de ces directives sera de donner une « boîte à outils » pour jauger les cas jugés complexes, c'est-à-dire les cas refusés par Google. Pour l’instant en effet, Google est seul à juger de la validité des demandes de déréférencement qui lui sont adressées. Ces outils se présenteront sous deux formes : d’une part une classification des cas en différentes catégories et d’autre part une compilation des différents arbitrages rendues par les autorités nationales, afin de donner des références pour l’application des jugements futurs. Au total, 90 réclamations ont été déposées auprès des différentes autorités nationales suite à un refus de déréférencement de la part de Google, dont une vingtaine en France. Google avait annoncé en juillet avoir reçu plus de 90 000 demandes de déréférencement mais ce chiffre progresse et Reuters (langue anglaise) rapporte que Google aurait déjà traité plus de 120 000 demandes. Nous avons contacté les porte-paroles de Google France à propos de ces chiffres mais nous n'avons pas encore reçu de réponse de leur part. Les membres du G29 ont également rencontré différents éditeurs de presse, inquiets des conséquences du déréférencement de leurs articles vis-à-vis du droit à l’information. Outre l’opposition entre Google et les différentes autorités européennes autour de l’application de ce nouveau droit, le débat reste ouvert afin de trouver le « bon équilibre » entre protection des données personnelles et droit légitime à l’information pour le grand public.

Sommaire Europol a créé un groupe de travail pour lutter contre la cybercriminalité internationale ZDNet.fr | 17.09.14

Europol a annoncé la création de J-CAT - Joint Cybercrime Action Taskforce – une structure de coordination spécialement dédiée à la lutte contre la cybercriminalité dans l'Union européenne et au-delà.

Europol est l’organisme intergouvernemental qui facilite, au sein de l'Union européenne, l'échange de renseignements entre polices nationales en matière

de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie. Opérationnel depuis 1999, Europol est depuis 2010 une agence européenne, financée par le budget communautaire et donc contrôlée par le parlement européen. Europol a annoncé la création de J-CAT - "Joint Cybercrime Action Taskforce" – une structure de coordination spécialement dédiée à la lutte contre la cybercriminalité dans l'Union européenne et au-delà. Hébergé au Centre de Cybercriminalité Européenne (EC3) au sein d'Europol, J-CAT, qui va fonctionner à l’essai durant six mois, aura pour mission de coordonner des enquêtes internationales avec des partenaires et de prendre des mesures contre les principales menaces de la cybercriminalité, ceci incluant les forums clandestins et les logiciels malveillants, y compris les chevaux de Troie bancaires. J-CAT sera dirigé par Andy Archibald, jusque-là directeur adjoint de l'unité nationale cybercriminalité de l'Agence Nationale de la Criminalité (NCA) du Royaume-Uni. J-CAT a été initié par l'EC3 d'Europol, le groupe de travail contre la cybercriminalité de l'UE, le FBI et la NCA. Les principaux contributeurs seront les États membres de l'UE, via EC3, et d'autres partenaires. A ce stade l’Autriche, l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l'Espagne, le Royaume-Uni ainsi que le Canada et les États-Unis font partie de J-CAT. L’Australie et la Colombie se sont également montrés intéressés à y participer. Troels Oerting, chef du Centre européen contre la cybercriminalité a déclaré : « Aujourd'hui est un grand jour pour ceux qui luttent contre la cybercriminalité en Europe et au-delà. Pour la première fois dans l'histoire de la police moderne, un groupe de travail sur la cybercriminalité permanent et multi-latéral a été mis en place en Europe pour coordonner les enquêtes contre

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les principaux réseaux de cybercriminels. J-CAT fonctionnera à partir de bureaux sécurisés dans le QG d'Europol, assistés d'experts et d'analystes du Centre européen contre la cybercriminalité. Le but n'est pas purement stratégique, mais aussi très opérationnel. L'objectif est de prévenir la cybercriminalité, de la contrecarrer, d’attraper les escrocs et de saisir leurs profits illégaux. Il s'agit d'une première étape d'une longue marche vers un Internet ouvert, transparent, libre, mais aussi sûr. L'objectif ne peut être atteint par la seule application de la loi, mais nécessitera un effort consolidé de nombreux intervenants dans notre village global. Je suis convaincu que nous allons voir des résultats tangibles et concrets très bientôt » Pour Andy Archibald, qui dirige J-CAT « Il y a beaucoup de défis à relever par les organismes d'application de la loi en ce qui concerne les cyber-criminels et les cyber-attaques. C'est pourquoi il doit y avoir une approche véritablement globale et collaborative pour les affronter ». Vous trouverez ici une interview d’Andrew Archibald par la BBC (langue anglaise) dans laquelle le dirigeant de JCAT explique que le "dark web" va continuer à évoluer en permanence pour échapper aux autorités : Si l’Europe de la défense commune avance à grand peine, l’Europe de la police semble progresser plus rapidement : elle prend en compte les aspects les plus technologiques de la criminalité, qui fait preuve d’une grande imagination et d’une grande technicité pour se déployer en profitant de la pénétration toujours croissante d’Internet en Europe et plus largement dans les pays développés et émergents. Pour autant, les citoyens européens et leurs représentants élus devront se montrer vigilants : nous devrons veiller à ce que notre « cyber-police » ne sorte pas de son rôle. En effet, nous ne sommes pas à l’abri d’une dérive similaire à celle de la NSA qui, sous couvert de lutte contre le terrorisme, a progressivement et secrètement mis en place, de manière totalement illégale et en dehors de tout contrôle démocratique, un programme de surveillance tentaculaire dont on découvre chaque jour les ramifications, y compris dans les pays alliés des Etats-Unis…

Sommaire Les bibliothèques peuvent numériser des livres. Oui, mais… a-Brest.net | 17.09.14

Un arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans le cadre d’un procès qui opposait en Allemagne un éditeur à une bibliothèque, donne des précisions sur les contours de l’exception au droit d’auteur, accordée aux bibliothèques en Europe.

De quoi s’agissait-il ? Sous couvert de l’exception au droit d’auteur accordée aux

bibliothèques, la bibliothèque de l’Universitaire technique de Darmstadt avait numérisé certains ouvrages de sa collection pour les proposer à son public sur des postes informatiques présents dans ses locaux. Bénéficie-t-elle toujours de cette possibilité lorsque l’un de ces ouvrages est proposé aussi sous la forme d’un e-book ? Telle était l’une des principales questions posées par la Cour fédérale allemande à la CJUE. Une autorisation sous conditions Pour la CJUE, l’exception au droit d’auteur accordée aux bibliothèques accessibles au public (publiques, dit la loi allemande) leur permet effectivement de reproduire et de mettre à disposition des œuvres de leur collection mais sous certaines conditions :

• Les œuvres doivent être entrées dans leur collection sans conditions de licence (ce qui est manifestement le cas d’un ouvrage sur support papier) ; le fait qu’il puisse y avoir une offre contractuelle n’oblige pas la bibliothèque à contracter et c’est là le point essentiel de cet arrêt .

• La numérisation doit s’imposer, ce qui peut être le cas d’une œuvre fragile, rare, très consultée, etc. ; il faut avoir des arguments pour ceci ; rien de nouveau : l’exception ne permet pas de numériser l’ensemble d’une collection ou des pans entiers, sans justification.

• La mise à disposition au public doit se faire sur des « terminaux spécialisés » (des postes de lecture électronique, dit la loi allemande) présents dans les locaux de la

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bibliothèque ; une disposition aberrante aujourd’hui, 13 ans après l’adoption de la directive européenne, mais, en dépit des possibilités de sécurisation des postes à distance, c’est encore ainsi.

Comme toute exception au droit d’auteur, les conditions de la reproduction et de la mise à disposition doivent respecter les conditions du test des trois étapes, et donc « ne pas porter atteinte à l’exploitation de l’œuvre ni porter préjudice aux intérêts de l’auteur ». En Allemagne, le nombre d’exemplaires dans la collection détermine le nombre de terminaux présentant l’œuvre mise à la disposition du public et la mise à disposition au public donne lieu à une rémunération « appropriée », collectée par une société de gestion collective. Il y a de fortes chances que l’on considère que les conditions soient remplies. L’exception ne peut donc s’appliquer qu’à certaines œuvres, pour des raisons justifiées. En revanche, l’exception s’applique même si l’œuvre est commercialisée, même si elle fait l’objet parallèlement d’une offre contractuelle. On notera aussi que la CJUE fait valoir la mission fondamentale des bibliothèques et l’intérêt public « lié à la promotion des recherches et des études privées ». Droit d’accès ne signifie pas droit de copier Ce serait possible, c’est même souhaité, surtout s’il s’agit d’un usage privé et non commercial, mais ce n’est pas automatique. La CJUE rappelle, sans surprise, que la copie papier et sur clé USB par le public n’est autorisée que si une compensation équitable est versée aux titulaires de droits. En France, une redevance pour copie privée s’applique aux clés USB (lors de leur achat), mais ce n’est pas le cas pour les sorties imprimantes, les bibliothèques ne payant des droits au Centre français du droit de copie (CFC) que pour les photocopies. En France ? Chaque pays de l’Union européenne devait transposer la directive européenne sur le droit d’auteur. Parmi les quelques marges de manœuvre dont il disposait, il avait le choix de reprendre ou non l’exception accordée aux bibliothèques et de l’assortir ou non d’une compensation équitable. Dans sa transposition, la loi française autorise « la reproduction d’une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial. L’exception reconnaît bien la « préservation des conditions de la consultation sur place », mise en évidence par la CJUE dans son arrêt. De cet arrêt, on tirera les conclusions suivantes :

• un éditeur ne peut pas imposer à une bibliothèque une licence d’utilisation d’une œuvre si, parallèlement, l’œuvre peut être acquise par la bibliothèque d’une autre manière ;

• (rappel) la numérisation doit être nécessaire à la préservation de la consultation (ouvrage fragile, consultations nombreuses, etc.) ;

• on peut autoriser la copie sur une clef USB, une redevance sur copie privée couvrant en France cet usage, mais pas l’impression sur imprimante, dans la mesure où aucune compensation n’est versée ; privilégions alors la lecture en ligne. En France, l’exception ne donne aucune précision sur le nombre de terminaux spécialisés proposant l’œuvre. On pourrait s’appuyer sur le cas allemand … repris par d’autres législations. Nous notons aussi que la CJUE ne dit à aucun moment qu’il faille une compensation équitable.

Quelques précisions La CJUE explique comment interpréter le droit européen, mais renvoie aux législations de chaque pays (en l’occurrence, ici l’Allemagne), pour les éléments non définis par elle dans son arrêt que voici résumé : La notion de « conditions en matière d’achat ou de licence » (art 5, § 3, n) de la directive […] [qui s’imposent] implique que le titulaire de droits et un établissement, tel qu’une bibliothèque accessible au public doivent avoir conclu un contrat de licence ou d’utilisation de l’œuvre concernée spécifiant les conditions dans lesquelles cet établissement peut utiliser celle-ci. […] un État membre peut accorder aux bibliothèques accessibles au public le droit de numériser les œuvres faisant partie de leurs collections, si cet acte de reproduction est nécessaire, aux fins de la mise à la disposition des usagers de ces œuvres, au moyen de terminaux spécialisés, dans les locaux de ces établissements. La mise à disposition des œuvres (art 5, §3, n), ne couvre pas des actes tels que l’impression d’œuvres sur papier ou leur stockage sur une clé USB, effectués par des usagers à partir de terminaux spécialisés installés dans des bibliothèques accessibles au public, visées à cette disposition. […] Ces actes peuvent être autorisés par la législation nationale transposant les

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exceptions de cette directive, lorsque les conditions posées par ces dispositions sont réunies [compensation équitable].

Sommaire Green Mountain Rennesoy, le datacenter qui venait du froid LeMondeinformatique.fr | 22.09.14

La croissance continue des besoins en ressources informatiques pour le calcul et le stockage dans les entreprises a entrainé la construction de datacenters de nouvelle génération, un peu plus respectueux de l'environnement. Le centre de calcul de Green Mountain à Rennesoy en Norvège a ainsi été conçu dès l'origine avec le souci de minimiser son impact sur l'environnement.

La Norvège... ses fjords, ses plateformes pétrolières mais il faudra désormais également compter avec ses datacenters presque green. Implanté dans un ancien dépôt de munitions de l'OTAN au coeur d'une montagne sur l'ile de Rennesoy, près de la ville de Stavanger, le centre de calcul de Green Mountain bénéficie de conditions climatiques et géologiques très favorables. La proximité de la mer du Nord pour commencer, puisque le datacenter est idéalement placé en bordure de l'eau. Un point important quand on sait que pour refroidir les salles informatiques, l'installation conçue par Green Mountain et Schneider Electric puise de l'eau de mer à une température de 8° à une centaine de mètres de profondeur. Grâce à un système de siphon naturel, l'eau est transportée jusqu'à des bassins pour alimenter des échangeurs thermiques (eau de mer/liquide du datacenter). Les pompes hydrauliques ne sont utilisées que pour l'amorçage. Mais comme le système n'est pas fermé, l'eau de mer finit par être rejetée à une température de 15°, nous a expliqué Knut Molaug, CEO de Green Mountain. L'impact sur l'environnement n'est pas nul mais il est négligeable quand on sait par ailleurs que l'approvisionnement en énergie est fourni par deux centrales hydroélectriques situées en amont du datacenter. Rien d'extraordinaire toutefois quand on sait qu'en Norvège 98,5% de l'énergie électrique est assurée par des ressources hydrauliques. En France, c'est 75% mais pour le nucléaire. Redondance des équipements critiques Partenaire incontournable du site, Schneider Electric a également fourni l'ensemble des équipements nécessaires à l'alimentation électrique du site, des cellules moyenne tension en passant par la distribution basse tension jusqu'aux onduleurs modulaires, des Symmetra MW. Tous les équipements critiques sont bien sûr redondants et les batteries électriques qui régulent la tension électrique seraient capables d'assurer 30 minutes d'autonomie aux 3 000 habitants de l'île de Rennesoy, en attendant le démarrage des groupes électrogènes diesel, fournis par Perkins. Des réservoirs de 35 000 litres de carburant alimentent ces derniers si besoin. La distribution du froid est également assurée par un système de climatisation fourni par Schneider de type "inrow cooling" qui permet d'extraire la chaleur produite par les systèmes informatiques. Le confinement thermique de l'allée chaude des pods est assuré par la solution Schneider EcoAisle qui contribue à améliorer le rendement de la climatisation. Le décor posé, place au datacenter qui occupe pour l'instant une surface de 12 000 mètres carrée même si aujourd'hui seuls 10% sont occupés par des clients norvégiens (banque et pétrole). Quinze pods sont en activité mais le directeur commercial, basé à Londres, a bon espoir d'attirer des entreprises américaines qui désirent renforcer leurs activités en Europe. Avec plusieurs liens en fibre optique vers le Royaume-Uni et le continent, la compagnie a connecté son centre de calcul aux principales capitales Européennes avec une latence de 3 ms vers Oslo, 8 vers Copenhague, 6,5 vers Londres ou encore 15,5 vers Francfort. Une extension est encore possible Aujourd'hui une seule galerie d'une longueur de 320 mètres de long - parmi les cinq de la base militaire - a été aménagée mais Green Mountain compte bien exploiter deux autres tunnels. Les premières galeries ont été creusées en 1964 par l'Otan et les dernières - sur un total de 5 donc - en 1994. L'investissement de Green Mountain se monte à 50 millions d'euros à ce jour pour le datacenter de Rennesoy et son site de secours à Rjukan dans la région de Telemark en Norvège. Ce dernier a également été conçu pour avoir un impact minimum

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sur l'environnement. Green Mountain termine la certification Tier III pour ces deux datacenters auprès d'Uptime. Décriée (la note en PUC repose sur une simulation pleine charge), cette qualification reste toutefois un marqueur pour les entreprises même si une alternative commence à se dessiner en Europe avec DCEM. Chapitre sécurité, on retrouve les solutions habituelles, à savoir caméras, accès via un sas avec code pin et lecteur d'empreintes digitales […] Une concurrence acharnée Green Mountain n'est toutefois pas la seule société en Norvège à surfer sur la vague des datacenters green et sécurisés, le site de Lefdal profite également des conditions locales pour exploiter les anciennes galeries d'une mine. Ce n’est pas moins de 120 000 mètres carrés qui pourraient accueillir des équipements informatiques avec le concours d'IBM et Rittal (un des concurrents de Schneider) et le soutien du ministère norvégien du Commerce et de l'Industrie. Pour l'instant seul 10% de cet espace est aujourd'hui exploité. Ici encore, on attend les entreprises.

Sommaire Etude : la confiance des entreprises dans le cloud ne s'arrange pas Journaldunet.com| 18.09.14 Selon une nouvelle étude, plus de 7 entreprises sur 10 ne fait pas confiance aux fournisseurs de services Cloud pour respecter les lois sur la protection des données...

Le Cloud a largement pénétré les entreprises et les habitudes de leurs employés : les craintes liées à la sécurité des données se sont donc envolées ? Pas du tout, annonce une étude (langue anglaise) réalisée par Ponemon Institute pour Netskope, fournisseur spécialisé dans la sécurité des clouds. Ce sondage, réalisé auprès de 1 059 professionnels des systèmes d'information et de la sécurité dans toute l'Europe, révèle leur grande défiance à l'égard des fournisseurs de services Cloud. 72% des répondants estiment ainsi que leurs fournisseurs échouent à respecter les lois et règlements sur la protection des données. Pire : ils sont encore plus nombreux (84%) à douter d'être notifiés immédiatement par leurs fournisseurs en cas de fuite de propriété intellectuelle ou d'informations confidentielles. De manière plus générale, 64% des professionnels des systèmes d'information pensent que l'utilisation de services Cloud par leur entreprise réduit sa capacité à protéger des informations confidentielles...

Sommaire Voyage au centre des "e-government" Sipublic.info + Gérard Ramirez Del Villar | 10.09.14

La dernière étude menée par les Nations Unies, et concernant les processus de "e-governement" au sein de ses membres, devrait intéresser nombre de responsables politiques, administratifs et cadres du secteur privé. Et pas seulement parce que la France s'y distingue.

Pas si en retard que ça la France dans le domaine du développement de l'e-gouvernement. Elle figure en effet à la quatrième place du classement mondial établi par les Nations Unies ("Department of

Economic and Social Affairs, Division for Public Administration and Development Management") tous les deux ans. Elle était sixième en 2012. Au niveau de l'Europe, elle occupe même la place de leader, devant les Pays-Bas. Cependant, aussi bon soit-il pour les Français, le palmarès est loin de constituer le seul intérêt de cet ouvrage intitulé "e-government survey 2014". Les orientations choisies (la philosophie en quelque sorte) et la méthodologie employée sont également à connaître. Ainsi, en lui donnant comme sous-titre "pour le futur que nous voulons" les auteurs entendent insister très fortement sur la nécessité de promouvoir le développement durable, source d'un progrès certain (élévation du niveau de vie, réduction des inégalités, gestion équitable des ressources…). On est assez loin d'un simple comparatif de performances entre pays, fût-il pondéré pour tenir compte des différences de niveau de développement au sein des Nations Unies. Certes, les auteurs ont une définition

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classique du "e-government" - « l'utilisation par le gouvernement des TIC et de leurs applications pour fournir de l'information et des services publics à la population » – mais au travers des résultats publiés, ils estiment aussi qu'il peut (doit) contribuer à améliorer l'économie, l'environnement, la santé, l'éducation… Le e-government contre l'exclusion - Dans ce contexte, ces responsables expliquent qu'ils se sont dès la première édition (2003) appuyés sur une démarche holistique (qui consiste schématiquement à appréhender le phénomène dans sa globalité). Celle-ci est organisée autour de trois axes : la disponibilité des services en ligne, le niveau des infrastructures et les compétences ("human capacity"). Le "cadre conceptuel", lui, s'appuie sur plusieurs principes directeurs : le e-government doit avoir comme objectif le développement pour tous, il doit s'apprécier au regard de la situation de chaque Etat membre et en fonction des services apportés aux populations (social, environnement…). Le tout, en sachant que l'objectif reste que cela bénéficie à tous, sans exclusion. Quant à la structure de l'étude, elle s'organise en huit chapitres. Le premier constitue un récapitulatif des résultats, les autres étant dédiés à des problématiques particulières : progrès dans la délivrance des services en ligne, e-participation, approche globale et collaborative de la gouvernance, services mobiles et multicanaux, lutte contre l'exclusion numérique, projection après 2015, open data. Chacune fait l'objet de développements détaillés (descriptif, commentaires, recommandations…), illustrés par des retours d'expérience nationaux. L'occasion pour le lecteur de découvrir des initiatives de toutes origines, pas forcément très médiatisées, menées au Pakistan, Malawi, Sénégal, Uruguay, Moldavie… Et de sortir des sentiers battus. La France, très bon élément Quant à la France - qui en deux ans a dépassé les Pays Bas, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Danemark - elle occupe même la première place de sa catégorie (les pays les plus riches) dans le domaine des services en ligne (domaines couverts, volonté d'améliorer la qualité, consultation du public sur l'action publique et sur la délivrance des services, "intégration" des sites gouvernementaux…). Les auteurs soulignent également la volonté de la France de contenir les coûts par la recherche systématique de solutions alternatives gratuites et le recours, via la circulaire Ayrault, aux logiciels libres dans l'administration, sans oublier la politique, adoptée en 2012, visant à réduire les dépenses en matière de TIC, améliorer l'agilité, tout en encourageant l'innovation et la co-production de services avec des acteurs extérieurs comme les collectivités… A noter, toujours sur le terrain de la fourniture de services en ligne, que la Colombie et le Rwanda sont en tête de leur catégorie, respectivement celles des pays à niveau de richesse moyen et bas. Réalisation française remarquée, le portail service-public.fr dont les auteurs de l'étude soulignent la présentation (trois thématiques seulement) et la richesse de contenu (FAQ, liens, 11 000 services nationaux et 70 000 locaux répertoriés…) : le site « collecte toutes les informations pertinentes et les rend immédiatement accessibles ». Enfin, autre signe distinctif hexagonal dans cette étude (sur laquelle sipublic.info reviendra), l'open data : notre pays est l'un des trois (avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis) à avoir mis en place une structure dédiée dépendant de l'exécutif pour en assumer la charge. Il vient par ailleurs d'intégrer pour deux ans le comité directeur de l'Open Government Partnership, (début du mandat : octobre 2014) initiative multilatérale de plusieurs Etats visant à la promotion de "l'open government". > Télécharger Edition 2014 d'une enquête (assortie de classements) publiée tous les deux ans par le Nations Unies -6,7 Mo- (langue anglaise), relative aux projets de e-government menés au sein des Etats membres.

Sommaire Près de trois milliards d’êtres humains connectés à Internet LesEchos.fr | 22.09.14 D’ici à 2017, la moitié de la population mondiale aura accès à Internet selon l’ONU et l'UIT. L’émergence d’un monde hyperconnecté se vérifie chaque année un peu plus. A la fin de cette année, 40,4% de la population mondiale aura accès à Internet. Au total, environ 2,9 milliards d’êtres humains seront connectés, soit 600 millions de personnes de plus qu’en 2013.

C'est le constat dressé par la Commission Internet pour le Développement du Numérique dans le monde, qui travaille sous l’égide de l’ONU et de l’Union Internationale des Télécoms (UIT). Celle-ci a publié dimanche son rapport annuel sur l’état de l’Internet dans le monde, en marge de la 69ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui a eu lieu à New York. Le

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taux de pénétration d’Internet continuera à croître rapidement : en 2017, la moitié des habitants de la planète aura accès au Net. L’Islande garde la palme du pays le plus connecté au monde. En 2013, selon les données du rapport (langue anglaise), 96,5% des habitants de l’île avaient accès à Internet. Trois autres pays nordiques dominent le classement : Norvège (95,1%), Suède (94,8%), Danemark (94,6%). La France figure à la 20ème place, avec 81,9% d’individus connectés, derrière les Etats-Unis (84,2%) et l'Allemagne (84%). Dans l’Internet fixe, l’Hexagone reste en revanche très bien positionné (5ème) avec 38,8 % des habitants reliés au réseau. Boom de l'internet mobile Au niveau mondial, le boom du mobile demeure le principal facteur de pénétration du Net. Sur les 2,9 milliards de personnes qui seront connectées à la fin de l’année, 2,3 milliards le seront via un terminal mobile, notamment grâce au succès du smartphone. L’an dernier, les ventes ont dépassé pour la première fois le cap du milliard de terminaux. Dans de nombreux pays émergents, le mobile est désormais l’outil numéro un pour pouvoir se connecter à Internet, alors que les infrastructures pour le fixe sont très peu développées, voire inexistantes. Dans les pays développés, la pénétration de l’internet mobile peut dépasser 100%, comme à Singapour (135,1%), en Finlande (123,5%) ou au Japon (120,5%). Si l’ONU et l’UIT se félicitent de la progression d’Internet dans le monde, ils pointent le retard qu’accusent certains pays. Plus de deux tiers des habitants dans les pays en voie de développement n’ont pas accès au Net ; ce ratio monte à 90% dans les 48 pays les plus pauvres du monde. En Ethiopie, en Somalie ou au Myanmar, moins de 2% des individus peuvent ainsi surfer sur le Web. « La connectivité n’est pas un luxe réservé aux pays riches, rappelle dans un communiqué Hamadoun Touré, le secrétaire général de l’UIT. Au contraire, c’est l’outil le plus puissant que l’Humanité a jamais eu pour combler les écarts de développement ». La Commission plaide pour davantage d’implication politique sur le sujet, afin de faciliter les investissements et le déploiement d’Internet partout dans le monde.

Sommaire • Maroc Les télécoms : plus de 4% du PIB et 64 000 emplois en 2013 Arcep.fr | 19.09.14

Ainsi que nous l'annoncions dans la dernière Lettre hebdomadaire, la prochaine réunion du réseau FRATEL aura lieu à Marrackech les 30 septembre et 1er octobre prochains. A cette occasion, Azdine El Mountassir Billah, directeur général de l'agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) marocaine, dresse un panorama des évolutions du secteur marocain des

télécommunications.

Depuis sa libéralisation effective, en 1999, le secteur des télécommunications s'est développé à grande vitesse au Maroc. En 2013, son chiffre d'affaires s'élève à près de 3 milliards d'euros (contre 750 millions d'euros en 1999) et représente plus de 4% du produit intérieur brut (PIB). Il représente environ 14 000 emplois directs et plus de 50 000 emplois indirects. Fin juin 2014, le Maroc compte 43 millions d'abonnés mobile, soit une pénétration de 130% (contre 360 000 lignes mobiles en 1999) et près de 2,7 millions d'abonnés fixe. Le nombre total d'abonnés internet avoisine les 8 millions pour un taux de pénétration de 23,5%, dû à une forte croissance des abonnés internet 3G (88% du parc internet). Grâce au service universel, toute la population marocaine est maintenant couverte par un accès aux services voix. Les usages télécoms croissent fortement dans le pays : « ils sont favorisés et portés par des approches commerciales agressives et innovantes des opérateurs et d'importantes baisses tarifaires », explique Azdine El Mountassir Billah. Depuis 2009, l'indice des prix mobile a baissé de plus de 70%, celui du fixe, de plus 30%, et celui de l'internet 3G, de près de 85%. Le prix de l'ADSL a baissé de 45% et le débit minimum de chaque accès est de 4 MB/s. Pour le directeur général de l'ANRT, « ces baisses ont été possibles grâce à une forte concurrence dans le marché mobile et une régulation proactive alignée sur les meilleures pratiques internationales ».

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Pour le futur, une révision du cadre règlementaire est en cours au Parlement marocain. Elle doterait l'ANRT de moyens lui permettant d'asseoir les règles portant sur le partage des infrastructures et renforcerait juridiquement son rôle. Par ailleurs, l'appel à concurrence pour l'attribution des licences 4G sera bientôt lancé. Le régulateur poursuit également la mise en œuvre du Plan national du haut débit adopté en 2012, qui prévoit de doter, à horizon 2017, l'ensemble des services administratifs de connexions à 2 MB/s, de couvrir, à horizon 2022, 100% de la population avec un débit de 2 MB/s minimum, et de raccorder, à horizon 2027, les communes les plus denses (environ 200) au très haut débit (au minimum 100 MB/s). > Télécharger le rapport annuel 2013 de l'ANRT

Sommaire • Russie En cas d’urgence, le pays se couperait de l’Internet Linformaticien.com | 19.09.14

Un rapport publié ce vendredi par le journal économique Vedomosti suggère que le Kremlin étudierait la possibilité pour la Russie de se débrancher de l’Internet mondial en cas de conflit.

Selon Vedomosti, le président russe Valdimir Poutine a prévu une rencontre avec les membres du conseil de sécurité le lundi 22 septembre prochain, réunion au cours de laquelle serait évoquée la possibilité de

déconnecter le pays de l’Internet mondial. Notre confrère indique que « des membres du ministère des communications vont rapporter au Président Poutine les résultats d’un exercice mené en juillet dernier dont le but était de tester la stabilité de l’Internet en Russie et se prévenir de violations dans le cadre d’une action hostile ». L’article est accessible à cette adresse (langue russe). Le journal indique avoir obtenu cette information de la part d’opérateurs de télécommunications, de fournisseurs d’accès à Internet et d’organisations à but non lucratif. Difficile à mettre en pratique mais pas impossible Peu de détails ont émergé mais il semble que l’une des pistes évoquées serait de débrancher la Russie de l’Internet mondial en désactivant l’ensemble des adresses IP qui ne seraient pas russes. Selon ce plan, les opérateurs Internet russes seraient alors contraints d’installer de nouveaux équipements permettant de réaliser cette opération, en cas de guerre ou autre. Cette nouvelle décision, si elle était mise en œuvre, pose de nombreuses et nouvelles questions quant à la volonté politique du président russe. Elle se heurte également certainement à d’importants obstacles techniques. Rappelons également que la Russie a récemment voté une loi obligeant à ce que les services web opérant en Russie stockent les données à l’intérieur du territoire. En pratique, là encore, cela semble techniquement très compliqué de faire respecter cette loi si lesdits fournisseurs de services ne sont pas d’accord. La seule réelle possibilité semble effectivement de débrancher l’accès du service en Russie et c’est donc à cette hypothèse qu’il faut également penser lorsqu’est évoquée la menace d’une coupure globale de l’Internet mondial.

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REGARD SUR LA FRANCE

La fibre arrive dans votre immeuble : l'ARCEP explique la marche à suivre Arcep.fr | 19.09.14 Que faire pour que la fibre soit installée dans son immeuble ? Qui décide quel opérateur va déployer dans l'immeuble ? Qui paye ? Quels travaux sont nécessaires ?

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Pour répondre à toutes ces questions, l'ARCEP rappelle qu'un guide pratique à l'usage des propriétaires et locataires d'immeubles a été publié en 2012. L'ARCEP met également à disposition une convention-type entre le propriétaire et l'opérateur , pour permettre l'installation de la fibre optique dans les immeubles.

Sommaire RIP : le raccordement des sites prioritaires pourraît être désormais mieux financé Localtis.info | 11.09.14

La mission Très Haut débit prévoit de modifier quelques éléments du cahier des charges de l'appel à projets "Programme national Très Haut débit" du Fonds pour la société numérique (FSN) dédié aux réseaux d'initiative publique (RIP). La version de travail qui circule actuellement dans les ministères pourrait donner lieu à des arbitrages d'ici la fin de ce mois de septembre pour une publication début octobre. Parmi les mesures ayant de bonnes chances d'être confirmées, on retiendra un certain nombre de dispositions destinées à accélérer le raccordement des

entreprises et des sites prioritaires tels que mairies, écoles, hôpitaux…

Pas d'ajout supplémentaire Les entreprises et les sites publics sont censés se raccorder à des réseaux Ftto (Fiber to the office) distincts de ceux du grand public, car plus adaptés à leurs besoins : débits élevés et symétriques, faible temps de réponse, garantie de rétablissement rapide. Mais, les tarifs de raccordement et de connexion en Ftto sont nettement plus élevés qu'en FTTH (Fiber to the home) et excluent du très haut débit de très nombreuses entreprises candidates. Au regard des priorités affichées par le gouvernement, la situation semble donc paradoxale. D'autant plus qu'un phénomène similaire sur le réseau de cuivre avait déjà produit les mêmes effets, à savoir le choix par une majorité d'entreprises de se retrouver sur le réseau des particuliers, moyennant quelques adaptations techniques. C'est bien ce modèle qui serait aujourd'hui retenu. La mission souhaite désormais faciliter la connexion des entreprises sur la boucle locale optique mutualisée (Blom) des futurs réseaux. Autrement dit, sur le réseau FTTH que les particuliers sont censés se partager avec les entreprises. Les investissements sont pris en compte La solution consisterait à anticiper le versement intégral de la subvention prévue pour financer le segment de transport entre le nœud de raccordement optique (NRO) et le point de mutualisation (PM) et non plus à distiller l'aide en fonction du nombre de prises Ftth programmées derrière (ce nombre étant forcément limité au départ). Cela permettrait par exemple d'envisager le raccordement des petites entreprises, de l'école et de la mairie d'un village de 1 000 habitants même si le porteur du RIP ne prévoit de raccorder les logements en FTTH que quatre ou cinq ans plus tard. Selon nos informations, les simulations effectuées sur ce point en Vendée et en Bretagne ont confirmé le coût relativement élevé de ce type de raccordement lorsque la collectivité envisage de mener une politique active de raccordement des entreprises. Or dans ce cas, les collectivités, doivent, soit avancer l'argent pour récupérer intégralement la subvention au-delà de 2020, soit ne font rien faute de moyens suffisants. La disposition ne va pas révolutionner le montage financier actuel, ni même remplacer le raccordement spécifique dédié, qui concerne plutôt les grands établissements, mais elle devrait inscrire plus fortement la stratégie des RIP dans l'optique d'un déploiement généralisé du FTTH et d'un meilleur soutien aux entreprises et aux sites prioritaires. Ce qui, par ces temps difficiles, est plutôt une bonne nouvelle pour l'aménagement numérique du territoire.

PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT : UNE RENTRÉE DE CONSOLIDATION Petite revue de détail des points saillants de cette rentrée marquée par le départ du ministre en charge du numérique, Arnaud Montebourg, et l'arrivée de son successeur Emmanuel Macron. Conséquences du remaniement : elles sont a priori limitées dans le court terme puisque la plupart des arbitrages budgétaires ont été effectués par Matignon.

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Budget : présenté dans les prochains jours, il devrait normalement faire apparaître une ligne budgétaire conséquente, permettant de couvrir les promesses de subventions de l'Etat pour l'année à venir. Sachant que la prévision de l'ensemble des engagements pris par l'Etat d'ici la fin 2015 se monterait à deux milliards d'euros. Etat du déploiement : environ 70 départements sont déjà inscrits dans un processus de déploiement de leur RIP, une quinzaine sont en phase de pré-dépôt avec un objectif de bouclage d'ici la fin de l'année et une dizaine d'autres, comme le Var, le Gard ou les Pyrénées-Orientales, n'ont pas encore de véritables projets. Chantiers législatifs : les parlementaires auront à ratifier très prochainement l’ordonnance du 12 mars 2014 relative à l’économie numérique, qui rétablit les pouvoirs de sanction de l’Arcep et clarifie les procédures de raccordement en fibre optique des immeubles collectifs. On n'oublie pas le projet de loi sur le numérique, annoncé pour début 2015 mais qui ne devrait pas concerner directement le plan France Très Haut débit, sauf imprévu.

Journées du Patrimoine : à la découverte du Très Haut Débit Degroupnews.com | 19.09.14

Ce week-end, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoines, les monuments et les institutions seront ouverts au grand public. A cette occasion, le ministère de l’Economie et des finances organisera une exposition sur « la Mission Très Haut Débit ». Si vous passez près de Bercy, ce sera l’occasion de mieux comprendre les réseaux en fibre optique.

Vous êtes un passionné des réseaux Très Haut Débit, vous voulez tout savoir sur le Plan France Très Haut Débit, les ministères économiques et financiers vous permettront de tout savoir de la « Mission Très Haut Débit » ce week-end. Bercy organisera une exposition localisée au centre de conférence Pierre Mendès-France présentant le plan France Très Haut Débit , un des 34 projets emblématiques du programme de reconquête industrielle lancée par le gouvernement actuel. En parcourant cette exposition, vous pourrez découvrir le Plan France Très Haut Débit qui a pour objectif la couverture intégrale du territoire en très haut débit. Vous aurez accès à l’Observatoire qui permet de connaître les débits et les technologies au niveau de chaque département et de chaque commune. La société ACOME animera un atelier soudure de fibres optiques . Enfin, l’exposition montrera la reconstitution d’un réseau en fibre optique du déploiement des infrastructures jusqu’au raccordement à l’abonné. Si vous êtes à Paris ce week-end et ne parvenez pas à entrer à l’Elysée, il vous reste Bercy.

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Le Welcome City Lab invente le tourisme du futur Paris.fr | 10.09.14 Initiative unique au monde, bientôt suivie par Londres, le Welcome City Lab offre une domiciliation, un accompagnement, un accès à des financements, un espace de conférences et un espace de co-working à de jeunes entreprises innovantes dans le domaine du tourisme. Dans cet incubateur, Paris invente le tourisme du futur. « Marin d’eau douce » et « Evanela » sont l'une des 30 start-up qui ont intégré récemment l'incubateur. Témoignages.

Qu'est-ce que le Welcome City Lab ? Présenté pour la première fois lors du Salon Mondial du Tourisme de 2013, le Welcome City Lab témoigne d'une volonté de la Ville de Paris de faire de Paris une terre d'innovation dans le tourisme. Première destination touristique mondiale, Paris a mis en place une politique de diversification de l'offre, afin de fidéliser une clientèle individuelle ayant déjà visité les grands sites et en quête d'un tourisme plus interactif. Le Welcome City Lab est le premier incubateur parisien dédié au secteur du tourisme et des loisirs. Avec ses 1 000 m² en plein Paris (Rue de Rennes, Paris VIe), il offre une domiciliation, un accompagnement, un accès à des financements privilégiés, un espace de conférence, un espace ouvert de co-working et il bénéficie également d'une zone d'expérimentation et d'une cellule de veille.

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Le Welcome City Lab accueille déjà une trentaine de start-up dédiées à l'innovation dans le tourisme. Inauguré en cette rentrée 2014 par la Maire de Paris, Anne Hidalgo, le programme affiche déjà ses premières réussites. Parmi les plus récentes, on retrouve Marins d'eau douce, un service de location de bateau 100% électrique ou bien encore Evanela, start-up spécialisée dans la découverte des métiers d’art du luxe et du patrimoine > Lire la suite

Sommaire Transition énergétique : la commission spéciale éclairée par des experts Localtis.info | 12.09.14

Devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique, le médiateur de l'énergie, Jean Gaubert, a plaidé pour une réforme du statut d'ERDF et pour un nouveau chèque énergie doté de moyens financiers robustes. Le président de l'Ademe a aussi appelé à "mettre les moyens" dans le chèque énergie. Le directeur général de la Caisse des Dépôts a pour sa part développé sa vision des futures structures de tiers financement qui doivent permettre d'aider les particuliers à financer certains travaux de rénovation énergétique dans leurs

logements.

Avant de se pencher sur le texte entre le 24 et le 26 septembre, la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a entamé une série d'auditions d'experts, de professionnels et d'élus qui se poursuivront jusqu'au 18 septembre, en parallèle de celles menées par les cinq rapporteurs désignés lors de sa réunion constitutive. Le statut d'ERDF en question Après l'audition de la ministre de l'Ecologie le 9 septembre, elle a ainsi organisé une table ronde le lendemain avec Jean Gaubert, médiateur de l'énergie, et les associations de consommateurs. Le médiateur a défendu le principe d'une réforme du statut d'ERDF, filiale à 100% d'EDF. « Je vous demande de vous interroger sur la différence de statut qu'il y a entre RTE, filiale réseaux de transport d'EDF, et ERDF, filiale réseaux de distribution d'EDF », a déclaré Jean Gaubert à l'adresse des députés. Comme le représentant de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, entendu par la même commission, il a dénoncé les liens capitalistiques entre ERDF et sa maison mère, estimant qu'ils étaient susceptibles d'entraîner un sous-investissement dans le réseau électrique, du fait d'une remontée de trésorerie vers la maison mère. « J'observe que ce que l'on prend aux consommateurs, théoriquement pour qu'ils puissent être servis par des réseaux en excellent état, ne sert pas toujours à ces réseaux », a déploré Jean Gaubert. Il a demandé que le président du directoire d'ERDF soit nommé par le Conseil des ministres, comme le dirigeant du gestionnaire du réseau à haute tension RTE, et non par EDF. « A minima, c'est de calquer sur la gouvernance de RTE », a-t-il insisté. En outre, la trajectoire d'investissements de RTE est contrôlée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le gendarme français du secteur, avec le cas échéant une redistribution des marges non justifiées. Pour « ERDF, la CRE peut approuver la trajectoire d'investissements mais n'a aucun pouvoir sur la réalisation de la trajectoire d'investissements, c'est-à-dire qu'ensuite ERDF peut (...) remonter du cash à EDF sur des économies d'investissements », a constaté le médiateur. « A titre personnel, je pense qu'aujourd'hui, la France est mûre pour créer deux sociétés de réseau complètement indépendantes de la maison-mère », dans lesquelles les collectivités territoriales prendraient une participation non majoritaire, a-t-il poursuivi. « Je pense que l'Etat doit garder (...) une responsabilité forte dans la cohérence du système. C'est une garantie pour le fonctionnement du réseau », a-t-il dit. Un nouveau chèque énergie doté de moyens suffisants Le Médiateur de l'énergie a aussi plaidé pour un nouveau chèque énergie suffisamment doté financièrement, sous peine d'être voué à l'échec. « Le chèque énergie, nous applaudissons puisque le Médiateur - mon prédécesseur avant moi, moi et d'autres - a porté l'idée du chèque énergie en constatant que les tarifs sociaux tels qu'ils sont aujourd'hui étaient

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inopérants », a déclaré Jean Gaubert. « Il n'en reste pas moins que le chèque énergie risquerait d'être inopérant s'il est sur la même base financière », a-t-il ajouté. Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz avaient été étendus automatiquement, en novembre 2013, à environ 4 millions de foyers modestes, soit plus de huit millions de personnes. Mais selon le Médiateur de l'énergie, seuls 1,6 million d'entre eux en bénéficiaient à la fin 2013, et les ménages précaires recourant à d'autres sources de chauffage que l'électricité ou le gaz en sont exclus. En outre, les tarifs sociaux sont insuffisants pour couvrir le coût de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe prélevée sur les factures d'électricité servant surtout à financer le développement des énergies renouvelables, et l'augmentation des prix depuis 2010. "Simplement, on a limité l'effet de la hausse, on n'a aucunement soulagé leur budget", a déploré le Médiateur. "Cela veut dire que pour le moment, nous sommes en situation d'échec". « Si on veut créer le chèque énergie et qu'on veut l'élargir à tous les consommateurs, il va falloir trouver des moyens de financement », a-t-il poursuivi. « Au bas mot, il faudrait passer au milliard », à comparer au coût du dispositif actuel qu'il chiffre à 200 millions d'euros par an. Face aux difficultés budgétaires actuelles de l'Etat, il a plaidé pour un élargissement de l'assiette de la CSPE et la contribution d'énergies carbonées comme le gaz et le pétrole. « Ce qui serait le plus grave, c'est qu'on finisse par étendre le chèque énergie à tout le monde, et de ne le faire payer que par ceux qui consomment de l'électricité », a-t-il insisté. Vers 20% de la population en précarité énergétique ? Auditionné à son tour le 11 septembre par la commission spéciale, le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a appelé lui aussi à « mettre les moyens » dans le chèque énergie. Le dispositif prévu par le projet de loi sur la transition énergétique pour aider ces foyers en difficulté « est un combat de plusieurs années », s'est félicité Bruno Lechevin. Mais « il doit être 'carrossé', durable et financé ». Face à « l'urgence sociale, qui est le traitement des factures d'énergie », il y a « des dispositifs sociaux qui ne sont pas à la hauteur des enjeux », a-t-il également estimé. Pour lui, le chèque énergie, dont les modalités ne sont pas encore définies, devrait être de l'ordre de 250 euros en moyenne et toucher les 4 millions de foyers précaires quel que soit leur mode de chauffage, soit environ un milliard d'euros : « ça fait mal (...) mais dans l'énergie, ce n'est pas si énorme que ça », a-t-il dit aux parlementaires. « Il n'y aura pas de transition écologique sans la prise en compte de la question sociale », a-t-il insisté. Si on veut que le chèque énergie joue un rôle de 'bouclier' dans la transition, il faudra y mettre les moyens », a-t-il ajouté. Pour Bruno Lechevin, « on va se rendre compte probablement très vite que les 4 millions de foyers précaires (plus de huit millions de personnes, ndlr) identifiés au regard des statistiques de 2006 sur le logement, sont largement dépassés ». Les foyers consacrant plus de 10% de leurs revenus à l'énergie sont considérés comme étant en "précarité énergétique". « Progressivement, on va aller vers quasiment 20% de la population en précarité énergétique », a-t-il avancé, évoquant de nouveaux travaux d'évaluation de l'Observatoire de la précarité énergétique. Parmi les usages du futur chèque, pourrait figurer, par exemple, l'achat d'un appareil électroménager plus performant énergétiquement, a encore suggéré le président de l'Ademe. Comment concevoir le futur mécanisme de tiers financement ? Auditionné à son tour le 11 septembre par les députés de la commission spéciale, Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, s'est pour sa part dit « très favorable » à ce que les collectivités s'impliquent dans le tiers-financement de la transition énergétique, tout en pointant des difficultés juridiques et financières liées à un tel mécanisme. Le tiers-financement permet à un organisme, qui n'est pas une banque, d'avancer l'argent nécessaire à un investisseur, qu'il remboursera avec les bénéfices provenant de son projet. Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, la possibilité serait donnée aux sociétés d'économie mixte (Sem), dont le capital est détenu en majorité par une personne publique, (État, région, etc...), de financer de cette manière certains travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers dans leurs logements. Elles se rembourseraient alors grâce aux économies d'énergie réalisées via ces travaux. Ce mécanisme suscite des réserves de la part des banques qui estiment qu'il ne faut pas le généraliser mais le réserver aux projets les plus risqués. Les pouvoirs publics et les professionnels de la construction y voient cependant un moyen de relancer un secteur du bâtiment en crise. Pierre-René Lemas a jugé que le tiers-financement « pose des questions difficiles » sur la sécurité juridique et financière de ce mécanisme. « Quelle est la nature juridique de cet outil ?

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Si c'est un outil financier, cela doit être un outil reconnu comme tel au sens d'établissement financier, donc au sens bancaire du terme. On risque de perdre un temps infini à créer des sortes de banques », a-t-il argumenté. Il plaide donc pour que les futures institutions de tiers-financement soient des « ensembliers qui travaillent en tant que concepteur, conseil et maître d'ouvrage, et qui eux-mêmes nouent des relations contractuelles avec les banques ». « Ce n'est pas un dispositif qui va de soi mais je pense que c'est la bonne voie », a-t-il ajouté. Banquiers, collectivités et investisseurs publics tentent actuellement de définir ce mécanisme dans le cadre de la Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique. Des représentants des employeurs, des syndicats, des associations environnementales et des grandes entreprises du secteur de l'énergie sont conviés aux prochaines tables rondes et auditions de la commission. Le 17 septembre, une table ronde est prévue avec les associations d'élus. Les participants seront Jean-Jack Queyranne, président de la commission développement durable et environnement de l'Association des régions de France (ARF), Frédérique Massat, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), Philippe Angotti, président de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf). Sont également attendus des réprésentants de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).

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COLLECTIVITÉS LOCALES

Caisse des Dépôts : innover pour répondre aux nouveaux besoins des territoires Localtis.info | 18.09.14 A l'heure où l'on entend beaucoup parler, pêle-mêle, de réforme territoriale, de présence de l'Etat en région, de politiques publiques en faveur des territoires ruraux, de métropoles boostées au numérique, de territoires en mutations, de nouvelles mobilités.... Comment un acteur du développement territorial tel que la Caisse des Dépôts peut-il accompagner ces nouvelles géographies ? Comment le groupe Caisse des Dépôts peut-il innover pour mieux répondre aux nouveaux besoins des acteurs locaux ? Avec "le territoire" pour fil rouge, sa troisième "Université d'été de l'innovation" a permis de poser les enjeux et de fédérer les premières réponses.

« Nous devons tous devenir des acteurs militants du développement des territoires ». Tel fut l'un des principaux messages délivrés par Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, aux collaborateurs réunis le 10 septembre à Paris pour leur "Université d'été de l'innovation". La troisième édition de ce rendez-vous annuel rassemblant quelque 350 représentants de toutes les entités du groupe – établissement public et filiales – avait été entièrement dédiée aux "territoires", à "l'innovation au service des territoires". Avec, en ligne de mire, une question : comment le groupe Caisse des Dépôts doit-il innover pour mieux répondre aux nouveaux besoins des territoires ? L'ancrage territorial est évidemment déjà une constante pour la Caisse des Dépôts, principalement à travers les directions régionales. Une présence aujourd'hui d'autant plus importante que celle de l'Etat s'est estompée. Le groupe compte en outre des filiales dont la dimension territoriale constitue le cœur de métier, que l'on songe à Transdev, à la Compagnie des Alpes, à Egis ou à la SCET. Le retour de la Caisse des Dépôts sur le terrain des prêts aux collectivités, avec l'enveloppe de 20 milliards d’euros mobilisés sur 2013-2017, est également significatif. Mais pour le directeur général, il est sans doute possible d'imaginer encore de nouvelles formes d'appui aux collectivités, notamment en matière d'"ingénierie de projet". « Le territoire est l'une des priorités du Groupe pour laquelle nous devons nous mobiliser », a-t-il insisté. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts, avait auparavant rappelé qu'en marge de son offre directe, l'appui de la Caisse des Dépôts en

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termes de dynamiques territoriales passe aussi par une "offre intermédiée", autrement dit par tous ces secteurs et activités qu’elle soutient largement, tels que le champ de l'économie sociale et solidaire, « qui crée des dizaines de milliers d'emplois » non délocalisables. Un "nouvel impératif territorial" Le retrait de l'Etat de certaines des missions qu'il assurait précédemment sur les territoires a été évoqué par plusieurs intervenants. « La disparition des services de l'équipement entraîne un risque de disparités entre territoires. Sur le terrain, on perçoit la crainte d'un fossé croissant entre des métropoles très outillées et des petites communes très démunies », a ainsi constaté Rémi Cunin, directeur général délégué d'Egis. De quoi confirmer les propos d'Olivier Dussopt, le président de l'Association des petites villes de France, qui venait d'évoquer la "solitude" des petites villes, « le sentiment d'être perdues, désorientées, face au désengagement de l'Etat, face à des circuits de financement de plus en plus complexes… » Et Olivier Dussopt de plaider pour une « simplification de l'action publique », qu'il s'agisse par exemple de normes ou de réglementation relative à la commande publique. Outre la question de la présence de l'Etat, le contexte de la réforme territoriale est évidemment propice à cette réflexion collective sur l'innovation et les territoires que la Caisse des Dépôts a souhaité engager. « Les territoires sont en mutation, la carte administrative est en mutation, la Caisse des Dépôts est en évolution. Cette simultanéité n'est sans doute pas un hasard », a résumé Stéphane Keïta. « On se doit d'adapter les politiques publiques à la réalité de chaque territoire », énonçait se son côté Claire Charbit, directrice adjointe de l'OCDE, venue apporter un éclairage international en confirmant que « partout dans les pays de l'OCDE, il y a une prise de conscience, celle d'un nouvel impératif territorial ». Pas question toutefois d'opposer ancrage territorial et mobilité. « Notre vision de l'économie reste fondée sur une base territoriale, alors que toutes les formes de mobilités se multiplient. L'interdépendance entre territoires est prégnante et pourtant, peu d'outils publics en tiennent compte… Il devient urgent d'imaginer de nouveaux cadres contractuels intégrant ces réalités », a ainsi jugé Franck Gilli, chercheur à Sciences-Po. Pour lui, il s'agit de faire en sorte que « des territoires différents puissent agir ensemble », citant en exemple les préconisations des travaux "Territoires et innovation" menés sous l'égide de la Datar. Le territoire, de la ville-centre au rural profond… A ce titre, l'intervention du sociologue Jean Viard, directeur de recherches au Cevipof, était là pour bousculer quelques idées reçues, pour montrer que « les institutions ont un retard considérable » dans leur vision d'un monde « qui a complètement changé ». Un monde où ce sont désormais les valeurs du temps libre et non plus celles du travail qui dominent, un monde dans lequel la vie ne se déroule plus par grandes étapes linéaires. « Nous devons par exemple totalement repenser notre vision de la ville en tenant compte de la mobilité », tout comme « nous devons repenser notre société dont les schémas traditionnels se déstructurent et qui, dans le même temps, se restructure pour devenir plus collaborative ». Repenser la ville c'est aussi, selon Jean Viard, repenser les relations urbain-rural, savoir « intégrer le périurbain dans la ville », savoir regarder autrement ce continuum géographique qui s'étend de « la ville-centre bobo » jusqu'au rural profond « que l'on va sans doute parvenir à sanctuariser ». Car entre les deux, Jean Viard voit « les quartiers immigrés en hauteur », « l'immense bordel urbain » des entrées de ville, le périurbain « et ses maisons Phoenix »… Ce type de constat semble finalement assez partagé. On l'a d'ailleurs entendu en haut lieu il y a tout juste quelques jours : « 95% de la population française vit, aujourd'hui, dans des territoires que l’on dit sous influence urbaine. Mais cela ne veut pas dire qu’il y a d'un côté 95% 'd'habitants des villes' et de l’autre 5% 'd'habitants des champs'. La réalité est plus complexe. Beaucoup de nos concitoyens vivent dans de petites villes, dans des communes périurbaines, dans des territoires qui appartiennent aux ruralités ». C'est Manuel Valls qui s'exprimait en ces termes le 12 septembre lors d'un déplacement marquant le coup d'envoi des "Assises des ruralités". Et le Premier ministre de déclarer : « On ne peut plus considérer que la ruralité, c’est un ensemble homogène et que les mêmes politiques publiques devraient s’appliquer partout ». Parmi les thématiques des ateliers qui structureront ces Assises des ruralités , on retrouve justement celle des "coopérations urbain-rural", de la présence de l'Etat dans les territoires, des "ruralités innovantes", des complémentarités public-privé dans les services au public… Autant de problématiques qui collent plutôt bien à celles que la Caisse des Dépôts avait identifiées pour préparer son Université d'été de l'innovation. L'accompagnement de projets, par exemple dans le tourisme

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Cette Université d'été avait en effet été précédée de 25 "diagnostics territoriaux" élaborés par les directions régionales en relation avec les filiales implantées en région. Objectif : « fournir à l’ensemble des entités du groupe une vision commune des enjeux et priorités des territoires et des besoins opérationnels qui en découlent ». A partir de ces diagnostics, six problématiques avaient été identifiées pour l’Université d’été. Celles-ci avaient trait aux métropoles, aux territoires en transition économique, à la silver economy, au développement de "tiers lieux" comme les télécentres, à la redynamisation des territoires ruraux. Sur chacun de ces axes, des groupes de travail se sont réunis régulièrement pendant trois mois. Sur le rural par exemple, il s'agissait de s'interroger sur la façon dont le groupe Caisse des Dépôts peut innover pour mieux accompagner ces territoires dans l'amélioration de leur attractivité. Et ce, qu'il soit question de rural isolé ou de périurbain. L'enjeu étant à la fois de leur permettre de "garder leurs populations" et d'en attirer de nouvelles. Au-delà des leviers que sont par exemple l'accès aux services (via, notamment, les maisons de services au public), le très haut débit, les transports ou les politiques de dynamisation des centres-bourgs, le groupe de travail a considéré que le tourisme constituait un vecteur particulièrement pertinent pour le développement économique de ces territoires. Dans ce cadre, il a été admis que « les réponses classiques de la Caisse des Dépôts ne sont pas forcément adaptées », entre autres parce qu'il faut « trouver le bon modèle économique », parce que la filière touristique est en réalité constituée d'une multitude d'acteurs pas toujours faciles à identifier et encore moins à fédérer… En tout cas, la Caisse des Dépôts serait plutôt bien placée pour apporter des réponses innovantes en termes d'"accompagnement de projets" à vocation touristique, que ce soit au niveau de la méthodologie ou de la recherche de partenariats et de financements. Ceci, en mobilisant l'expertise des différentes entités du Groupe en matière d'accessibilité et de mobilité, de rénovation de l'habitat, de numérique, de développement durable… Dans un univers que l'on associe sans doute plus spontanément à l'innovation, l'Université d'été a aussi donné l'occasion d'un focus sur la French Tech, cette initiative lancée par Fleur Pellerin en novembre 2013 visant à fédérer et valoriser les startups françaises et "tous les acteurs" gravitant autour de ces startups. Dans ce cadre, un mandat doté de 215 millions d'euros a été confié à la Caisse des Dépôts, principalement pour investir dans des "accélérateurs", à savoir des projets devant permettre d'offrir aux startups des services à haute valeur ajoutée. La French Tech est rapidement devenue "une marque", a relevé Philippe Dewost, directeur adjoint de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des Dépôts, en charge de l’économie numérique. Un label "Métropoles French Tech" doit en outre permettre de rendre visibles, y compris depuis l'étranger, quelques territoires français particulièrement dynamiques, que l'on songe par exemple à Toulouse et sa TIC Valley ou à Lille et Euratechnologie. Le représentant de Sigfox, une startup toulousaine ayant déjà attiré l'attention du monde entier dans le domaine du numérique (elle est le seul opérateur mobile dédié à l’internet des objets), n'a pu que le confirmer : même en ayant le meilleur produit ou service, « la condition de développement, c'est de bénéficier localement de l'appui de tout un écosystème ». Pour Pierre-René Lemas, la Caisse des Dépôts, comme elle a su le faire au fil de ses deux siècles d'histoire (des chemins de fer au renouvellement urbain en passant par le logement social…), se doit naturellement aujourd'hui d'investir des champs comme le numérique ou "les nouveaux modes de vie". Et de continuer à "inventer, initier, incuber"… à être une "machine à fabriquer de l'innovation".

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« Les ruralités » auront bien leurs assises, sept ateliers et un comité interministériel Courrierdesmaires.fr | 10.09.14 Annoncées depuis plusieurs mois par l’exécutif, les « Assises des ruralités » se tiendront en octobre et novembre sur différents territoires ruraux. Et comporteront sept ateliers de travail thématiques, a annoncé Sylvia Pinel en Conseil des ministres, le 10 septembre 2014.

Non content d’avoir créé un portefeuille des « ruralités », attribué à Sylvia Pinel dans le gouvernement Valls 2 et à la satisfaction de nombreux élus dont ceux de l’Association des maires ruraux (AMRF), l’exécutif a confirmé le 10 septembre la tenue en octobre et novembre prochain d’« Assises des ruralités ».

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Un pluriel qui s’explique simplement selon la ministre, également chargée du Logement et de l’Egalité des territoires : « Il n’y a plus une France rurale, mais des ruralités multiples : territoires périurbains sous l’influence d’une grande ville, territoires agricoles et territoires industriels en mutation, ou encore territoires hyper-ruraux ». Un comité interministériel dans la foulée Aussi, pour « construire une politique renouvelée pour les ruralités », sept ateliers seront organisés d’octobre à novembre , en différents points du territoire et associant élus locaux, responsable de leur copilotage, et « parlementaires, personnalités issues du monde économique, associatif ou universitaire ». Intitulés de ces ateliers :

1. Créer de nouvelles coopérations urbain-rural : pour des territoires solidaires. 2. Les ruralités : territoires d’opportunités pour combiner performance économique et

performance environnementale. 3. Une approche spécifique pour les territoires de montagne : les 30 ans de la loi

Montagne. 4. Rénover le cadre institutionnel et la présence de l’Etat dans les territoires ruraux. 5. Des ruralités innovantes, associant qualité de vie et développement économique. 6. Comment mobiliser les ressources au service des projets locaux ? 7. Service public et services au public en milieu rural : complémentarités entre Etat,

collectivités et entreprises. Un comité interministériel de l’égalité des territoires se réunira pour conclure ces ateliers et proposer un plan d’action précis et partagé entre l’Etat et les territoires ruraux. Des objectifs clairs seront inscrits, ainsi que les moyens qui y seront assignés, promet l’exécutif. Au final, le gouvernement ambitionne de combattre les « nouvelles fractures » apparues dans ces territoires mais aussi de valoriser les « nouvelles opportunités », comme celle qu’avaient mise en avant quatre présidents de conseils généraux dans un rapport remis au président de l’ADF en décembre dernier. Combien de départements ruraux ? Précision d’importance : ces assises « accompagneront et s’articuleront avec la réforme territoriale et la réforme nécessaire de l’organisation territoriale de l’Etat », indique la ministre dans sa communication. Or, depuis que l’exécutif laisse entendre que le conseil général pourrait subsister dans les territoires ruraux , la définition de ce qu’est un territoire rural revêt un enjeu nouveau. « La question de la définition de la ruralité et des départements concernés » sera tranchée « par amendements gouvernementaux ou parlementaires », estimait ainsi Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France, lors de sa conférence de presse de rentrée . Et d’évoquer la nécessité de trouver un seuil « intermédiaire » entre les quelque 90% de départements non-urbains et les 10 départements identifiés comme « hyper-ruraux » par le récent rapport sénatorial d’Alain Bertrand remis à la ministre le 30 juillet . Des élections locales disjointes en 2015, les départements ruraux sauvés Acteurspublics.com | 16.09.14 Les élections départementales se dérouleront en mars 2015 et les régionales en décembre, a annoncé le chef du gouvernement, le 16 septembre, lors de sa déclaration de politique générale. Trois solutions sont proposées pour l’avenir des départements : la fusion avec une métropole, leur remplacement par une fédération d’intercommunalités ou leur maintien – en zones rurales.

Dans un discours de politique générale volontaire et souvent applaudi par la gauche de l’hémicycle, le Premier ministre, Manuel Valls, a levé, mardi 16 septembre, le grand flou qui subsistait sur les élections locales de 2015 et sur l’avenir des départements. Le scrutin départemental – ex-cantonales – sera maintenu en mars 2015 et les élections régionales auront lieu “fin 2015”. Si cette proposition est votée par le Parlement, les deux scrutins seront donc disjoints, alors que le gouvernement avait envisagé au printemps qu’ils se tiennent le même jour, en décembre 2015. « La concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une obligation », a indiqué le Premier ministre. Pragmatisme sur les départements

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Le gouvernement avait besoin de temps pour assurer le “service après-vente” de la carte régionale, actuellement à l’étude au Parlement. D’où la nécessité de décaler le prochain scrutin régional. Le report des élections départementales de mars à décembre 2015, alors qu’elles avaient déjà été décalées de 2014 à 2015, risquait en revanche d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. « Vous avez déjà voté le passage de 22 à 13 régions, a déclaré le chef du gouvernement. Ce qui, hier, semblait infaisable est donc en passe d’être accompli aujourd’hui. Ces nouvelles régions, plus grandes, plus fortes, sont nécessaires pour répondre aux défis de l’aménagement et du développement du territoire. Les intercommunalités seront renforcées car elles sont à même de mener les politiques publiques de proximité qu’attendent les Français ». Quant aux départements, “le pragmatisme” guide vers trois solutions : – dans les départements dotés d’une métropole – c’est l’exemple de Lyon –, « la fusion des deux structures pourra être retenue » ; – « lorsque le département compte des intercommunalités fortes, là, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités » ; – « enfin, dans les départements – notamment ruraux – où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées ». L'Association des régions de France satisfaite Dans un communiqué diffusé à la suite du discours du Premier ministre, l'Association des régions de France (ARF) prend acte « avec satisfaction du maintien des prochaines élections régionales en 2015 » et salue le « seul calendrier réaliste pour réussir la réforme territoriale ». « Cette décision laisse du temps à la démocratie et à la construction d'une nouvelle aventure territoriale dans les nouvelles régions », fait valoir le communiqué, ajoutant toutefois que « cette réforme ne peut se limiter à des rapprochements de régions ». « Les régions attendent de cette réforme un renforcement de leurs compétences », complète l'ARF, « notamment sur le développement économique ».

Sommaire Éclairage public : une enquête nationale sur les pratiques des villes Maire-info.com | 22.09.14 Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vient de mettre en ligne sur son site une enquête auprès des villes et intercommunalités avec l’objectif de dresser un état des lieux de l’utilisation de l’éclairage public.

En effet, « pour être en mesure de mettre en œuvre sa politique de sobriété énergétique et de limitation des nuisances lumineuses » dans ce domaine de l’éclairage public, le ministère estime « nécessaire de disposer de données fiables, concernant le parc d’éclairage extérieur des collectivités territoriales sur le territoire français ». Une fois établi, ce référentiel devrait servir d’outil pour évaluer l’efficacité des politiques en matière énergétique, notamment au regard de ses impacts sur l’environnement (sobriété et nuisance), sur les normes applicables, mais aussi sur les finances des collectivités. Il s’agit également d’évaluer les questions de qualité de service offerte aux usagers, d’organisation du service, de financement et d’orientations stratégiques. Cette enquête sur les pratiques des villes dans ce domaine de l’éclairage public, qui est menée en collaboration avec le CEREMA , est la troisième du genre après celles menées en 1990 et 2000. Les collectivités sont invitées à répondre en ligne au questionnaire. Celui-ci sera accessible jusqu'au 30 octobre prochain.

Sommaire Au secours de l’investissement public local LeMoniteur.fr| 11.09.14 Dans le contexte de baisse des dotations aux collectivités, gouvernement et associations d’élus se sont réunis ce jeudi 11 septembre pour travailler sur la réforme des finances locales. Facilitation du crédit pour les collectivités territoriales et contrats de projets Etat-Régions sont les deux principales pistes pour soutenir l’investissement public local.

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L’investissement public local pèse pour trois-quarts dans l’investissement public. Les associations d’élus aiment à le rappeler. La plupart tirent la sonnette d’alarme. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités aura des conséquences sur l’investissement opéré par les collectivités. L’Assemblée des communautés de France (ADCF), par exemple, s’inquiète d’éventuels effets récessifs d’un effondrement de l’investissement public local et appelle à ce que les efforts faits par les collectivités territoriales soient « soutenables ». Dans le plan de 50 milliards d’euros d’économies, il leur est demandé un effort de 11 milliards. Mais argue l’ADCF, la part que consacrent les collectivités aux investissements est en proportion beaucoup plus « élevée » que pour l’Etat et la protection sociale. Elle propose de redescendre à 7,5 milliards d’euros. L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) demande aussi au gouvernement d’étaler la baisse des dotations sur six ans, soit la totalité d’un mandat, et de moduler la baisse en fonction des efforts faits par les collectivités sur l’investissement. Jeudi 11 septembre, une réunion de travail entre le gouvernement et les associations nationales d’élus sur la réforme des finances locales a été l’occasion d’esquisser les pistes pour soutenir l’investissement public local. Le gouvernement mise sur les futurs contrats de projets Etat-Régions 2015-2020 pour soutenir les investissements prioritaires. Mais aussi sur la facilitation des crédits accordés aux collectivités. Le crédit pour les transports, l’eau, l’assainissement, le très haut débit L’Agence France Locale, créée en octobre 2013, chargée d’assurer aux collectivités l’accès au crédit stable à travers des emprunts sécurisés et simplifiés et de faciliter l’accès mutualisé au marché obligataire, devrait y aider. La Caisse des Dépôts et des Consignations qui prolonge pour un an ses taux attractifs (20 milliards d’euros sont ainsi mobilisés pour la période 2013-2017) aussi. Pour le gouvernement cela devrait permettre de financer des investissements de très long terme dans les domaines des transports, de l’eau, de l’assainissement, des réseaux numériques de très haut débit. Concernant la baisse des dotations, les collectivités les plus fragiles devraient pouvoir bénéficier d’un effort sur la péréquation (redistribution des richesses entre collectivités) dont la hausse serait doublée en 2015 pour elles par rapport à 2014. Installée à Lyon, l'agence France locale émettra ses premiers prêts à la fin de l'année Localtis.info | 16.09.14 L'agence France locale a assuré, le 16 septembre, à l'occasion d'une conférence de presse, qu'elle "met tout en œuvre" pour délivrer ses premiers prêts avant la fin 2014, soit l'objectif qu'elle s'est fixé avant même sa création, le 22 octobre 2013.

Les deux sociétés nécessaires à la "mise en marche" de l'agence ont été créées en décembre 2013, a-t-elle rappelé. Depuis, le dossier d'agrément a été finalisé et déposé à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Restait à l'agence à emménager dans ses locaux. C'est à présent quasiment chose faite : le 6 octobre prochain, la totalité de l'équipe recrutée par l'établissement de crédit, se sera installée dans le quartier d'affaires de la Part-Dieu à Lyon. Le nouvel acteur du financement des investissements locaux se fixe pour objectif de délivrer 750 millions d'euros de nouveaux crédits en 2014 (soit 5% des besoins annuels d'emprunt des collectivités locales). Dès 2015, elle prévoit de parvenir au double de ce montant. Dans dix ans, l'agence France locale pourrait intervenir à hauteur de 4 milliards d'euros dans le financement des investissements des collectivités. Elle ambitionne en effet d'assurer à cette échéance 50% des besoins de financement de la moitié des collectivités françaises. Pour l'heure, 51 collectivités adhèrent à la nouvelle structure. Parmi elles, figurent les villes de Bordeaux et Grenoble, le conseil général de l'Essonne, les communautés urbaines de Lille, Lyon, Marseille et Toulouse, la région Pays de la Loire, mais aussi des collectivités plus modestes, comme les communes de Saint-Augustin-des-Bois (1 070 habitants) et Teilhède (414 habitants). Inspirée des agences de financement d'Europe du Nord et bâtie sur le schéma « des structures mutualistes », l'agence France locale empruntera directement sur les marchés financiers pour consentir des prêts, surtout à long terme (12 à 15 ans). Elle assure qu'elle ne proposera « que des prêts à taux fixe ou variable sans aucun produit structuré ».

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Belfort-Montbéliard : un nouveau pôle métropolitain d'ici la fin de l'année Localtis.info | 12.09.14

Les agglomérations de Belfort et Montbéliard ont annoncé officiellement le 11 septembre la création prochaine de leur pôle métropolitain, un projet sur lequel les assemblées concernées devraient délibérer d'ici la fin de l'année.

Créer un pôle "qui pèse" entre Strasbourg, Dijon et Lyon « L'objectif est de rassembler et de mettre en commun les moyens économiques, culturels, sportifs et de recherche des deux agglomérations pour avoir un pôle métropolitain qui pèse sur le territoire français entre Strasbourg, Dijon et Lyon », a expliqué

Damien Meslot, député-maire UMP de Belfort. Le nouveau pôle métropolitain de l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle devrait dans un premier temps comprendre la communauté de l’agglomération belfortaine (33 communes, 96 000 habitants), le Pays de Montbéliard Agglomération (29 communes, 117 000 habitants), ainsi que huit autres communautés de communes (du Pays d’Héricourt, des Balcons du Lomont, de la Haute-Savoureuse, de la Vallée du Rupt, du Pays sous Vosgien, des Trois Cantons, du Tilleul et de la Bourbeuse, du Pays de Pont de Roide), selon le site du Réseau des pôles métropolitains à son sujet . Avec Mulhouse, "premier pôle métropolitain industriel de France" D'autres intercommunalités pourraient par la suite rejoindre le projet. Une option sérieusement envisagée par l'agglomération de Mulhouse, qui fait déjà partie du Pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse – le premier à avoir été créé fin 2011. Il apparaît « logique de se rassembler pour créer un espace de dialogue entre trois grandes villes qui sont en passe de pouvoir transformer leur région en premier pôle métropolitain industriel de France », a estimé Jean Rottner, maire UMP de Mulhouse et vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération. Avec le nord de la Franche-Comté, « il existe d'importantes synergies possibles en termes d'emplois et d'économie », a-t-il ajouté. Le territoire mise en effet sur deux filières d'envergure, l'automobile et l'énergie, avec PSA, Alstom et General Electric. « Dans le contexte de la réforme territoriale et des régions, afin de ne pas être délayé dans la Bourgogne - qui doit fusionner avec la Franche-Comté -, il est important que le plus grand pôle industriel sur l'axe Rhin-Rhône puisse être identifié dans l'espace européen », a quant à lui souligné Marcel Bonnot, président UMP du Pays de Montbéliard Agglomération. Un territoire de projet pour échapper aux frontières administratives Dans un communiqué commun daté du 11 juillet 2014, les trois maires de Montbéliard, Belfort et Mulhouse, ainsi que les deux présidents des agglomérations de Montbéliard et de Mulhouse avaient déjà affirmé être « en route vers un pôle métropolitain ». Soulignant que le texte alors en cours d'examen sur la nouvelle carte régionale « n’envisage pas de déroger au périmètre actuel des régions pour favoriser le détachement d’un territoire d’une région au profit d’une autre », les élus de ce « territoire Nord Franche-Comté et Sud Alsace » avaient exprimé leur volonté de « se rapprocher et [de] lier leur avenir » dans le cadre d'un pôle métropolitain. « Le rapprochement avec d’autres collectivités notamment celles composant le réseau de villes Rhin-Sud, comme Colmar, doit être également envisagé » avaient-ils précisé. « Ce pôle métropolitain, qui ne constituerait en rien un échelon administratif supplémentaire et n’induirait pas de charges financières nouvelles, porterait un projet de métropole et assurerait la cohérence des politiques publiques sur son territoire », avaient-ils conclu.

PÔLE MÉTROPOLITAIN : UN ACCÈS FACILITÉ PAR LA LOI MAPTAM Le site du Réseau des pôles métropolitains recensait, au 25 juin 2014, 16 pôles créés ou en voie de l'être. Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Cette dernière a abaissé le seuil de l'intercommunalité centre à 100 000 habitants (au lieu de 150 000 précédemment), dans un ensemble qui doit représenter au moins 300.000 habitants. La loi Maptam a également donné la possibilité aux conseils régionaux et départementaux de participer au pôle et a permis à ces derniers, ainsi qu'aux EPCI, d'opérer par délégation d'actions, ce qui constitue désormais une alternative au transfert de compétences.

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L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE & TERRITOIRES

Ludovia.com| 18.09.14

Le numérique, un levier au service de la Refondation de l’Ecole Catherine Becchetti-Bizot, Directrice de la DNE, a répondu aux questions de Ludomag lors du Campus européen

d’été de l’Université de Poitiers qui se tenait du 15 au 19 septembre 2014, notamment devant l’annonce du Président de la République « d’un grand plan pour le numérique à l’Ecole ».

Ludomag : aujourd’hui vous êtes à la tête de la Direction du Numérique pour l’Education. Pouvez-vous nous expliquer la stratégie de cette Direction et les éléments qui la composent ? CB : La Direction du Numérique pour l’Education répond à des enjeux et à une ambition pour l’Ecole. Catherine Bizot insiste sur le fait que la création de la DNE résulte d’une prise de conscience collective, à la fois du gouvernement et du ministère de l’Education, de donner une priorité à la jeunesse et de la préparer à vivre et à travailler dans le monde actuel. « Cette priorité se traduit par un outil administratif (la DNE), de pilotage de toutes les dimensions de ce projet ». LMag : Le numérique amène-t-il à la refondation de l’Ecole ou l’Ecole va-t-elle utiliser le numérique pour sa refondation ? Catherine Bizot souligne que le numérique est souvent vu de manière très instrumentalisée et utilitaire. Pour la DNE, le numérique est vu comme un levier des changements profonds de l’Ecole. Comme exemple, elle donne la pédagogie inversée qui existait déjà avant le numérique mais qui est mise en relief de manière plus évidente avec le numérique. Il en est de même pour la différenciation, l’autonomie, l’accompagnement qui sont accélérés grâce au numérique. CB : Le numérique est donc un levier au service de la Refondation de l’Ecole. C’est un mouvement qui est en cours et Catherine Bizot insiste sur le terme « en cours » ; elle souligne en effet que les enseignants n’ont pas attendu d’être dotés en matériels et d’être autorisés à utiliser le numérique dans leur classe ; elle tient à mettre en valeur toutes les initiatives personnelles des enseignants, toutes académies confondues. « Aujourd’hui, nous tenons à les accompagner pour valoriser et promouvoir ce changement et utiliser le numérique pour le faire ». LMag : La DNE est à Paris ; comment fait-elle pour développer sa stratégie et atteindre ses objectifs sur tout le territoire national ? CB : Idéalement nous aimerions que cette Direction ne soit pas trop verticale ; par définition, quand on s’occupe de numérique, on ne peut pas fonctionner de manière trop verticale ». La DNE n’est pas le seul acteur dans cette stratégie. Elle fait notamment mention du rôle des collectivités locales avec lesquelles la DNE entretient tient entretenir un dialogue permanent. D’autre part, elle rappelle que l’organisation académique s’est mise en place par la création des Délégués Académiques au Numérique qui doivent, auprès de leur Recteur, veiller à la cohérence des projets numériques. De plus, ils ont pour mission de créer des instances de concertation, notamment avec les collectivités locales mais aussi de faire le lien avec les services de formation, les réseaux d’innovation ou encore le réseau Canopé, afin que tous les acteurs qui oeuvrent à la transformation de l’Ecole par le numérique puissent travailler ensemble. LMag : pour l’avenir, des plans sont annoncés. Quel va être le rôle de la DNE ? CB : Les plans annoncés ne naissent pas de rien. Cela fait plusieurs mois voire plusieurs années que nous travaillons à la mise en place d’un projet global.

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Ce projet global intègre les équipements mais surtout, il se soucie du déploiement des usages et de la formation des enseignants, comme de la production de ressources numériques nouvelle génération. Pas d’annonces encore sur les modalités de ce « grand plan numérique pour l’Ecole ». Une chose est sûre « si certaines personnes se posaient encore la question sur l’intérêt d’avoir créer une DNE, force est de constater qu’elle a du travail pour les prochains mois et les prochaines années », conclut Catherine Bizot.

Sommaire Fabriquée à Montceau-les-Mines la tablette numérique « TED » Montceau-news.com + CG71.fr| 08.09.14

Ce mardi 9 septembre 2014, la société UNOWHY présentera l’expérimentation TED menée en Saône-et-Loire dans les salons de l’Élysée.

Invités par le Président de la République dans le cadre du développement des 34 plans industriels, les responsables d’Unowhy seront accompagnés de professeurs impliqués dans

l’expérimentation qui a lieu dans 16 collèges du Département de Saône-et-Loire, afin de présenter la nouvelle version de la tablette. La tablette SQOOL (dernière version) est le résultat de l’expérimentation encore en cours, qui vise à développer un outil numérique adapté aux usages pédagogiques. Symbole de la nouvelle France industrielle, la tablette s’intègre parfaitement dans le « Grand plan numérique pour l’école » présenté comme une priorité nationale par le Président de la République et la Ministre de l’Éducation Nationale le mardi 2 septembre, lors de la rentrée scolaire. Le Département de Saône-et-Loire est fier d’être partie prenante de l’aventure TED qui mélange innovation technologique "Made in Saône-et-Loire" et développement du numérique dans nos collèges. En mars 2013, TED a débarqué dans les collèges de Saône-et-Loire. Un an plus tard, ils sont quinze à bénéficier de cette petite révolution technologique et pédagogique. Le projet TED , c'est une tablette tactile, associant un contenu digital et des fonctions interactives. Il a pour ambition d'améliorer les usages pédagogiques et les conditions d'apprentissage, à la fois pour l'élève et pour l'enseignant. TED est solide, pratique, mobile, interactive et simple d'utilisation. Son utilisation sera sécurisée, notamment par un contrôle des équipes enseignantes. L'expérimentation TED ouvre la voie à une pédagogie moderne, efficace et complémentaire aux matériels scolaires classiques, en faveur de nos jeunes. TED contient des manuels pour cinq matières : l'histoire et la géographie, l'éducation civique, l'anglais, les mathématiques et le français. Mais elle peut être utilisée pour d'autres matières selon les besoins des professeurs. La tablette dispose d'une série d'outils pédagogiques : des manuels scolaires numériques, un accès Internet contrôlé par le professeur, un lecteur vidéo, un lecteur audio MP3, une calculatrice, un traitement de texte et un logiciel de dessin. La dernière version contient également un appareil photo. Le Département a choisi d'expérimenter la tablette TED de manière progressive :

- Mars 2013 : TED débarque dans deux collèges pour les classes de 6e. - Septembre 2013 : huit collèges supplémentaires rejoignent l'expérimentation. - Janvier 2014 : 5 collèges supplémentaires participent à l'expérimentation: Jacques-

Prévert à Chalon-sur-Saône, Jules-Ferry à Génelard, Saint-Exupéry à Mâcon, Jean-Moulin à Montceau-les-Mines, Nicolas-Copernic à Saint-Vallier.

- Juin 2015 : Fin de l'expérimentation Historique du projet Le Département de Saône-et-Loire et la société Unowhy (concepteur français de tablettes numériques) ont décidé de répondre à l'appel à projet "Services numériques innovants pour l'e-éducation" dans le cadre des investissements d'avenir. Ils ont bénéficié du renfort et de la participation du rectorat de l'académie de Dijon, du centre régional de documentation pédagogique (CRDP), des maisons d'édition du pôle éducation & référence Editis, de Techné (laboratoire universitaire de technologies numériques pour l'éducation, à l'université de Poitiers) ainsi que la société Logosapience (créateur de logiciels).

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C'est le début de l'aventure du projet baptisé "TED" (tablette pour une éducation digitale). Ces partenaires sont aujourd'hui constitués en consortium pour mener à bien ce projet. Tablettes à l’école : la quête du contenu Crak.biz | 09.14

L'association Crak, le Cercle des éditeurs d'applications pour les kids, organise à Paris le mercredi 24 septembre 2014 la deuxième édition d’un événement consacré au numérique à l’école : Tablettes à l'école, la quête du contenu.

L'objectif de l'événement est de rassembler les mondes de

l'enseignement, de l'entrepreneuriat et des collectivités pour faire le point sur la question-clé du numérique à l'école : le contenu. Au-delà du déploiement des équipements dans les classes, de nouveaux usages et de nouvelles pédagogies naissent. L'édition 2013 coïncidait avec la publication du rapport du ministère de l’Education nationale : « Structuration de la filière économique du numérique éducatif, un enjeu pédagogique et industriel majeur pour la France » . L’élan était alors donné pour une introduction prioritaire des tablettes numériques dans les écoles. Le chef de l'Etat lui-même a rappelé lors la rentrée scolaire, le 2 septembre dernier, la mise en application prochaine d'un grand plan sur le numérique à l'école. Les décideurs des collectivités locales, les enseignants, les ministères de l’Education Nationale et du Numérique pourront le 24 septembre rencontrer la communauté des éditeurs de contenus innovants et des éditeurs évoluant vers le numérique et faire ensemble le point sur un axe majeur de modernisation de l'école. Les temps forts de la journée • Ouverture : Catherine Becchetti-Bizot, directrice du numérique pour l'éducation au Ministère de l’Education Nationale ouvrira la matinée. • La table ronde du matin, Du projet pilote à la tablette pour tous, relatera des expériences de projets pilotes ou d’équipements généralisés et détaillera la question de l’accès des établissements aux ressources numériques innovantes, les usages des enseignants et les apports pédagogiques du numérique. Ce temps d'échange réunira Jean-Michel Perron, directeur de la recherche et du développement sur les usages du numérique éducatif de Canopé (ex-CNDP), Daniel Gillard, inspecteur adjoint au directeur académique, direction des services départementaux de l'Education nationale de la Gironde, Jérôme Brault, directeur général des services du Perray (Yvelines) et Christophe Carayon, chargé de mission numérique auprès du président de la communauté de communes Marennes Adour Côte Sud (Landes). • La table ronde de l'après-midi, Start-up numérique Jeunesse : de la vocation au business-model, débattra du modèle d’accès des start-up du numérique jeunesse au marché des établissements scolaires et dressera un portrait de l'entrepreneuriat éducatif de la French Tech. Cette table ronde rassemblera Sophie Pène, du Conseil National du Numérique, pilote de la saisine « Education », Jérôme Serre, co-fondateur d'eduPad, Benjamin Viaud, directeur associé de Beneylu School et Déborah Elalouf, présidente de Tralalere. • Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, clôturera l’après-midi.

Sommaire Poitou-Charentes affirme son leadership européen dans le numérique éducatif Ludovia.com | 18.09.14 La Région Poitou-Charentes était partenaire du Campus européen d’été de l’Université d’été de Poitiers qui s'est déroulé du 15 au 19 septembre. A cette occasion, nous avons échangé avec Jean-François Macaire, Président de la Région et Christophe Ramblière, Vice-Président en charge de l’économie numérique, sur le thème choisi pour cet évènement : « Territoires connectés : enjeux et perspectives pour l'éducation et la culture » ; l'occasion pour eux d'affirmer leur position de leadership en matière de numérique éducatif.

« Territoires connectés » : cela évoque à Jean-François Macaire le rôle très important de la Région quant à la mise en place des réseaux de manière égalitaire sur le territoire.

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Une notion d’égalité qui lui est chère, notamment pour l’accès à l’éducation, action qu’il poursuit dans les pas de sa prédécesseure, Ségolène Royal. Dans le numérique, il voit des opportunités nouvelles et c’est une réelle volonté de la Région que d’approfondir le sujet : « est-il possible d’accéder, avec les technologies numériques, à une éducation plus individualisée qui permettrait enfin d’arriver à l’égalité des chances » ? La Région attend beaucoup du monde universitaire en ce sens pour pouvoir faire émerger des procédures pédagogiques nouvelles. De même, le travail des chercheurs lui paraît essentiel pour mettre en lumière les résultats d’usages numériques ; un recul qu’il est nécessaire de prendre pour pouvoir réaliser des investissements en cohérence avec les attentes des enseignants. Investir face à l’enjeu du numérique ; voici aussi une des préoccupations de Christophe Ramblière. Sur la question du très haut débit, il est franc avec nous : cela ne fait pas partie des exigences premières du citoyen de Poitou-Charentes à l’heure actuelle, dont les demandes s’orienteraient davantage vers des nouvelles routes, autoroutes, une amélioration du réseau ferré ou encore davantage de sécurité. D’après les retours qu’il en a, l’enseignant se contenterait même de ce qu’il a comme débit sans faire de demandes particulières. Par contre, il reconnaît aussi que « plus il y a de débit, plus il y a d’usages et plus on crée de nouveaux services pour les enseignants ». Le rôle de l’élu est bien de faire de la prospective et « nous sommes bien conscients que les besoins en débit vont et ont doublé depuis 10 ans ». Une anticipation nécessaire car il faut bien une réflexion globale d’aménagement du territoire, « afin de ne pas créer de rupture entre le monde rural et le monde urbain, par exemple ». Christophe Ramblière rejoint dans ces propos la notion d’égalité, précédemment évoquée par son Président. Mais une anticipation qui reste délicate car « s’engager dans une démarche très haut débit du territoire demande beaucoup de volonté de la part des élus car il faut débloquer des moyens importants ». Et il ajoute que « lorsque la demande sociale n’est pas très marquée, le choix politique n’est pas facile à faire ». > Plus d’infos : le site du Campus européen de l’Université de Poitiers

Sommaire Il reste un mois pour candidater aux Trophées des technologies éducatives Localtis.info | 16.09.14 Les Trophées des technologies éducatives sont organisés, comme tous les ans, dans le cadre du Salon Educatec/Educatice, qui se tiendra du 26 au 28 Novembre 2014 au Palais des congrès de la porte de Versailles (Paris). L'appel à candidature est ouvert depuis le 11 septembre et s'achèvera au 16 octobre. Les trophées seront remis le 21 novembre.

L'initiative bénéficie du soutien du ministère de l'Education nationale, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du partenariat de l'ARF (Association des régions de France), l'ADF (Assemblée des départements de France), l'Amif (Association des maires d'Ile-de-France) et l'AMRF (Association des mairies rurales de France). Les trophées récompensent des initiatives Tice (technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement) portées par des collectivités (mairies, départements, régions, associations et pôles de compétitivité) et des établissements d'enseignement supérieur (universités, grandes écoles, IEP, IUT, BTS, etc.). Ils proposent quatre catégories : Collectivités villes/mairies ; Collectivités régions ; Collectivités conseils généraux ; Enseignement supérieur. L'édition 2013 avait récompensé le conseil général du Morbihan, pour son projet "Looking for Arthur" (Coup de cœur du jury), le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour son projet "Stil Paca" (mention spéciale du jury), la ville d'Illkirch-Graffenstaden pour son projet "Web Ecoles" (mention spéciale), Science Animation Midi Pyrénées en partenariat avec la mairie de Toulouse, les départements et la région pour son projet "Do it Yourself, et si on le faisait nous-même ?" (Grand Prix), l'association Id6tm en partenariat avec le conseil régional Nord-Pas de Calais pour son projet "Backstage-game" (Grand Prix) et la Ville de Bordeaux pour son projet "Bordeaux Cité Digitales – L'école numérique" Grand Prix).

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Lettre Ecoter 19.09.2014 – 25.09.2014 27 / 38

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE L’offensive numérique de Thierry Mandon pour réformer l’État Acteurpublics.com | 19.09.14

Communication en Conseil des ministres, déplacement à la rencontre de start-ups, structuration des acteurs de la donnée publique… Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification a multiplié cette semaine les annonces sur la “transformation numérique” des administrations. Un secteur sur lequel les attentes sont nombreuses.

On y voit désormais un peu plus clair dans l’immense chantier

que compte mener l’exécutif pour adapter l’État et ses administrations à l’ère du numérique. Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, Thierry Mandon, est passé à l’offensive en communiquant largement sur le thème de « la transformation numérique de l’État », depuis le Conseil des ministres du 17 septembre jusqu’à un déplacement ce vendredi 19 septembre à la rencontre de start-ups réutilisatrices de données publiques. Symbole de cette montée en puissance, l’annonce en mai dernier de la création d’un administrateur général de données (AGD) s’est concrétisée en quelques jours avec la parution d’un décret et la nomination à ce poste d’Henri Verdier, directeur de la mission Etalab. « Toute proportion gardée, son rôle s’apparente à celui d’une sorte de contrôleur général des lieux de privation de liberté de la donnée publique », décrypte pour Acteurs publics Mohammed Adnène Trojette, magistrat de la Cour des comptes et auteur d’un rapport sur l’ouverture des données publiques Favoriser l’interministérialité La “fiche de poste” d’Henri Verdier lui permet en effet d’aller visiter chaque administration, de fouiller ses bases de données et d’étudier ses pratiques de collecte et de diffusion. Une fonction stratégique, mais aussi opérationnelle : l’AGD pourra élaborer de nouveaux outils, fixer une méthodologie et conduire des expérimentations pour mobiliser les administrations autour de l’open data. Au-delà de l’aspect “data”, Henri Verdier aura aussi pour mission de rendre intéropérables les systèmes d’information de l’État, placés par un décret du mois d’août au plus près de l’autorité du Premier ministre . Très techniques, ces textes sont un message fort de compréhension par l’exécutif des enjeux du numérique. Jusqu’ici, le domaine était cantonné à la sphère économique et rattaché à Bercy sous la forme d’un secrétariat d’État ou d’un ministre de “l’Économie numérique”. Dorénavant, avec un AGD placé directement sous l’autorité de Matignon et deux secrétaires d’État rattachés au Premier ministre et à Bercy (Thierry Mandon et Axelle Lemaire), le caractère par essence transversal du numérique est bel et bien reconnu. « Cette séquence de bonnes nouvelles montre qu'il y a aujourd'hui une véritable prise de conscience que le numérique est un élément essentiel de réponse aux problématiques de notre pays », juge Guy Mamou-Mani, président du Syntec numérique. Vers plus de téléprocédures Si Thierry Mandon compte bien changer la vie des administrations grâce au numérique, les relations avec le citoyen ne sont pas négligées. Le secrétaire d’État entend transférer en ligne toutes les procédures administratives qui n’exigent pas juridiquement une présence physique de l’usager. Des annonces sont attendues à ce sujet début octobre. Même souci de transformation numérique des relations avec le secteur privé, avec la mise en place de l’expérimentation du “marché public simplifié” (MPS), qui allège les procédures des entreprises. Le secrétaire d’État agit donc sur tous les fronts, faisant sentir l’urgence d’aborder le virage du numérique, tant les critiques se sont multipliées sur l’inertie technologique de certaines administrations . Reste à convertir cette stratégie en actions rapides et concrètes qui permettront à la fois de faire des économies et de rendre le service public plus efficace.

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Lettre Ecoter 19.09.2014 – 25.09.2014 28 / 38

Henri Verdier nommé Administrateur général des données LeMagIT.fr | 19.09.14

Henri Verdier devient officiellement le premier administrateur général des données en France.

Un arrêté daté du 18 septembre officialise la nomination de ce CDO (Chief Data Officer) à la française, souhaitée notamment par Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la publique . La France devient ainsi le premier pays à mettre en

place un Administrateur Général des Données (AGD) au niveau national, rappelle Etalab sur son site. Ce poste n’avait jusqu’alors été créé que dans le cadre de ville, comme New York par exemple. Henri Verdier est un peu le « Monsieur Open Data » de la France. A la tête d’Etalab, il a notamment contribué à la mise en place d’une politique liée aux données publiques dans l’hexagone et surtout, contribué à la structuration d’un écosystème. Outre l’ouverture du portail de référence de l’Open Data en France, Data.gouv.fr, Etalab a encouragé la création de projets et d’une communauté en France via les coucours Dataconnexions. Henri Verdier aura également ce rôle d’animateur auprès des administrations françaises. Selon le décret publié cette semaine au Journal Officiel , cet administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique, devra coordonner « l'action des administrations en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données par les administrations ». Il devra également organiser « dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, la meilleure exploitation de ces données et leur plus large circulation, notamment aux fins d'évaluation des politiques publiques, d'amélioration et de transparence de l'action publique et de stimulation de la recherche et de l'innovation », précise encore le décret. Une mission d’accompagnement des administrations dans l’ouverture de leurs données, mais également de création de cas d’usage et de services, donc. Dans cette même idée, il devra proposer au Premier Ministre des « stratégies d’exploitation des données produites » ou encore « élaborer des outils, des référentiels et des méthodologies permettant une meilleure exploitation des données ». Point important dans ces prérogatives, ce CDO pourra également être saisi « par toute personne de toute question portant sur la circulation des données ». Enfin tous les ans, il devra remettre un rapport au Premier Ministre « sur l'inventaire, la gouvernance, la production, la circulation, l'exploitation des données par les administrations ». Outre un état des lieux des données publiées, ce rapport abordera la notion de la qualité des données disponibles, un élément souvent pointé du doigt. Henri Verdier conserve en parallèle la direction d’Etalab. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique LaGazettedescommunes.com | 16.07.14

Le conseil général de Loire-Atlantique a demandé à un cabinet d’évaluer son ouverture des données publiques, entamée en 2011. Le résultat est parfois douloureux, mais toujours utile pour toute collectivité soucieuse de mieux comprendre la complexité des mécanismes en oeuvre et les leviers à actionner pour améliorer les politiques publiques.

La plupart des gens se contrefichent de l’open data. C’est le premier constat, cruel, dont on se doutait un peu, qui ressort de l’étude commandée par le conseil

général de Loire-Atlantique sur sa démarche open data une démarche d’évaluation inédite en France. Le cabinet Deloitte qui l’a réalisée a procédé à deux sondages. Le premier, externe, envoyé à 1400 personnes, a reçu… 69 réponses. « Le taux d’abandon au cours du sondage est élevé. Certaines questions ne comptent que la moitié de répondants », indique le rapport.

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L’autre sondage, interne, a reçu un « faible nombre de répondants (ce qui) indique que la démarche d’ouverture des données, si elle jouit d’une bonne image, n’est pas encore ancrée dans le quotidien des acteurs internes ». Doux euphémisme pour dire que l’open data n’est pas une priorité des services, ni des agents. Le rapport éclaire ce constat et sa lecture est à recommander à toutes les collectivités parties tête baissée dans l’open data, trop souvent pour des questions de communication , tant elle synthétise la complexité de la démarche, mixant aspects techniques, organisationnels, politiques, communicationnels, saupoudrés d’une bonne dose de sociologie de l’administration. Pour reprendre une métaphore récemment utilisée par un bon connaisseur du secteur, si l’on considère que le lait de vache correspond aux données de l’administration (celle-ci jouant le rôle de la vache), alors il reste beaucoup à faire pour que ce lait soit réellement buvable (par les réutilisateurs), et encore plus pour qu’on puisse en faire du beurre, ou du fromage. « Image brouillée de l’open data et de ses bénéfices » - Cette décorrélation entre discours officiel martelé par un Premier ministre ou un élu et perception par les agents et les administrés revient dès le premier chapitre de l’évaluation, “pilotage et leadership” : « L’ensemble des services a une vision positive de la démarche et la plupart a participé aux travaux d’inventaires et d’ouverture en 2011, mais les équipes ont encore une image brouillée de l’open data et de ses bénéfices. L’ouverture des données est plutôt vue sous l’angle d’une obligation légale et pas encore comme une approche systématique accompagnant chacune des politiques engagées sur le terrain ». Ce décalage montre que la sensibilisation est un chemin de longue haleine. Il invite aussi à s’interroger sur l’enthousiasme autour du sujet : promesses surévaluées ? Inscription nécessaire dans un temps plus long, le temps justement que les administrations deviennent de bonnes “vaches à données” amenant les bénéfices vantés ? La transparence, citée comme premier enjeu majeur, n’est pas toujours au rendez-vous, comme le montre l’exemple des données sur les subventions aux associations. Mobilisés au lancement du portail, porté par une volonté politique, les agents sont en « risque d’essouflement », déplore le rapport, qui sort de son chapeau une note de 4 sur 5 sur ce volet “pilotage et leadership”. Ce sera la meilleure note, illustrant la difficulté de dépasser le premier élan initial. > Lire la suite

Sommaire Orange surfe sur les objets connectés et les data LesEchos.fr | 19.09.14 Orange Business services, la filiale entreprises d’Orange, créé une SSII.

Orange Business Services (OBS), la filiale de l’opérateur télécoms dédiée aux services aux entreprises, saute le pas et créé sa propre SSII. Baptisée « Orange Applications for Business » (OAB) et dotée de 2 400 collaborateurs, la structure a vocation à accompagner les stratégies digitales des clients d’Orange. L’opérateur se lance donc dans un nouveau métier, dont il est néanmoins familier puisque OAB regroupe plusieurs entités d’OBS. Ce qui lui confère d’emblée 11 000 clients. Il n’empêche, la transformation en SSII d’une partie d’OBS va amener Orange à rivaliser plus frontalement avec les gros acteurs d’un secteur sur lequel il n’était pas positionné de plain-pied comme Capgemini, Atos ou IBM. Se différencier Dès lors, tout l’enjeu va consister pour OAB à se différencier de ces derniers. D’où le lancement de nouveaux services. Concrètement, la nouvelle activité, pilotée par Béatrice Felder, opère dans plusieurs domaines très prometteurs, ceux de l’Internet des objets, des mégadonnées et des applications mobiles. Avec ces activités, Orange a généré 300 millions d’euros de chiffre d’affaires l’an passé et table sur une croissance à deux chiffres à l’avenir. Parmi les nouveautés, Orange développe la « localisation universelle » pour localiser en temps réel les objets connectés par le biais d’une carte SIM, sous réserve que la zone soit couverte par le réseau GSM. Dans le transport aérien, on peut repérer des bagages, par exemple. Un système moins consommateur d’énergie qu’un GPS. Autre service : la plateforme Smart App Center pour développer des applications intelligentes. Une application lambda peut ainsi être personnalisée au fur et à mesure que l’utilisateur s’en sert. Pour celui qui veut connaître les possibilités de sorties en soirée dans une ville donnée,

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l’application va sélectionner les lieux en fonction de la météo et des goûts de l’utilisateur. Enfin, OAB mise aussi sur l’analyse de données, ces « data » extrêmement précieuses qui renseignent les entreprises sur leurs clients et leur permettent d’adapter leurs offres. Avec Flux Vision, Orange propose une offre d’analyse de flux de population en temps réel reposant sur les données de son réseau mobile. Exemple : «  On va pouvoir dire que sur cette zone de chalandise, une femme de 40 ans est restée 10 minutes le lundi », explique Béatrice Felder. Utile pour connaître les flux de population sur un site touristique, ou pour les collectivités qui souhaitent mieux organiser leurs transports. Mais ce service pose inévitablement la question de la confidentialité des données. Celles-ci «  sont anonymes », assure Thierry Bonhomme, directeur d’OBS.

Sommaire Le Conseil d’Etat formule 50 recommandations audacieuses sur le numérique et les droits fondamentaux Pro.01net.com | 15.09.14

Pour assurer la protection des droits fondamentaux des citoyens, aussi bien les droits positifs que sa protection contre les abus, le Conseil d'Etat préconise 50 mesures à prendre d’urgence.

Dans son Etude annuelle 2014 consacrée au rapport entre le numérique et les droits fondamentaux, le Conseil d’Etat analyse le décalage entre le droit et la réalité du monde numérique. Pour assurer la protection des droits fondamentaux des citoyens, aussi bien les droits positifs (liberté d’expression,

droit d’accès à l’information, liberté d’entreprendre…) que sa protection contre les abus (collecte et usage des données personnelles notamment), il préconise 50 mesures à prendre d’urgence. On peut regrouper ces recommandations par grands thèmes : Protection des droits fondamentaux - Renforcer le contrôle de l’individu sur ses données personnelles en proclamant un principe d’autodétermination, ou capacité à décider de l’usage qui sera fait des données. Ce principe rend cohérents les droits existants (droit d’accès, droit d’opposition, obligation de consentement…) sans s’y substituer. Le Conseil rejette par ailleurs la proposition d’instaurer un droit de propriété de l’individu sur ses données, cette solution ne résolvant pas le déséquilibre fondamental entre l’internaute et les géants du web, et posant des problèmes juridiques dans son application. - Inscrire la neutralité du net dans le droit positif. Ce principe recouvre l’obligation pour les fournisseurs d’accès de véhiculer tous les contenus (texte, voix, multimédia…) aux mêmes conditions, sans discrimination. Une contribution financière pourra être demandée aux sites web consommant beaucoup de bande passante (multimédia notamment). - Définition par la loi d’une nouvelle catégorie juridique, les plateformes. En effet, les deux catégories issues de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), à savoir les éditeurs (ceux qui créent du contenu) et les hébergeurs (ceux qui le stockent et le mettent en ligne), sont insuffisantes pour appréhender l’activité des plateformes qui certes ne créent pas de contenu, mais qui trient, classent, hiérarchisent, ou recommandent les contenus créés par d’autres. Les plateformes seraient soumises à une obligation de loyauté dans leur service. Les résultats de leurs algorithmes devraient répondre à ces critères de loyauté, éviter les distorsions et ne pas prétendre à l’objectivité s’il y a personnalisation des résultats. Protection des utilisateurs - Encadrer le droit au déréférencement reconnu récemment par la CJUE, en instaurant une possibilité de recours pour les éditeurs censurés. - Instaurer une possibilité d’action collective concernant la protection des données personnelles (remarque : ce droit est déjà prévu par l’article 76 du projet de règlement européen sur la protection des données personnelles dans sa version adoptée en première lecture par le Parlement européen et présentée au Conseil). - Renforcer le contrôle de la CNIL sur les codes de bonne conduite professionnels, en instaurant une homologation. Créer une obligation de certification pour les traitements présentant le plus de risques.

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- Assouplir les règles d’utilisation des numéros d’identification, en assouplissant les possibilités de recours au numéro de sécurité sociale (NIR), jusqu’ici strictement réservé à l’assurance-maladie, et en créant un nouveau numéro national unique d’identification qui ne soit pas signifiant. Liberté d’expression - Obliger les hébergeurs et les plateformes à empêcher la réapparition de contenus ayant fait l’objet d’une obligation de retrait (remarque : actuellement, cette obligation ne relève que du droit prétorien, c'est-à-dire qu’elle est imposée par les tribunaux). - Garantir le pluralisme des médias à l’instar de ce qui existe dans l’audiovisuel. - Remplacer le recours au tribunal par une médiation facilement accessible pour les petits litiges (diffamation en ligne, atteinte au droit à l’image…). Données de l’Etat et forces de sécurité - Instauration d’une obligation légale de mise en ligne des données publiques, avec obligation d’anonymisation de bon niveau. - Corriger les erreurs relevées sur les fichiers judiciaires et de police. - Revoir l’actuelle obligation de conservation des données de connexion par les prestataires web, instaurée en 2004 au bénéfice des enquêtes judiciaires, à la lumière de l’invalidation récente par la CJUE de la directive sur le sujet : proportionner selon la gravité des infractions ; prévoir des garanties. - Préciser le régime juridique des interceptions par les services de renseignement ; renforcer l’actuelle commission nationale de contrôle. Coopération internationale - Pour éviter l’extraterritorialité, définir au niveau européen un socle de règles fondamentales (données personnelles, coopération avec les autorités, droit pénal) auxquelles serait soumis tout service s’adressant aux citoyens européens (remarque : concernant les données personnelles, ce principe figure déjà dans le projet de règlement européen ). - Renforcement des contrôles sur les entreprises américaines bénéficiant du régime de Safe Harbor pour la collecte de données personnelles de citoyens européens. - Accroissement du pouvoir des autres Etats dans la gouvernance de l’internet (actuellement géré par l’ICANN, organisme américain).

Sommaire Investissements d'avenir : le gouvernement retient cinq "territoires de soins numériques" Localtis.info | 17.09.14

Il s'agit des projets XL ENS (Aquitaine), E_TICSS (Bourgogne), TerriS@nté (Ile-de-France), PASCALINE (Rhône-Alpes) et PLEXUS OI (Réunion). Dix-huit projets avaient été présentés. Le gouvernement précise que "les solutions qui auront démontré leur efficacité seront généralisées".

Le Premier ministre a retenu, le 16 septembre , cinq projets dans le cadre du programme "Territoire de soins numériques".

Celui-ci s'inscrit lui-même dans l'ensemble plus vaste des investissements d'avenir, dont il est l'une des nombreuses composantes. Ce programme, doté d'une enveloppe de 80 millions d'euros, entend « moderniser le système de soins en expérimentant, dans certaines zones pilotes, les services et les technologies les plus innovants en matière d'e-santé ». Deux projets en Aquitaine et en Bourgogne Le choix du gouvernement s'est fait parmi les dix-huit projets présentés par les agences régionales de santé (ARS). Les cinq projets retenus l'ont été pour « leur caractère innovant et pérenne, leur adaptation aux réalités territoriales, leur capacité à mobiliser une majorité d'acteurs et leur impact escompté sur le développement des filières industrielles de l'e-santé ». Le projet XL ENS (Landes espace numérique de santé) a ainsi été sélectionné pour la région Aquitaine. Désormais doté d'un financement de 10 millions d'euros, il vise à réduire les inégalités d'accès aux soins et les délais de prise en charge au nord et à l'est du département, qui présentent une faible densité de population. Pour la Bourgogne, le projet E_TICSS (territoire innovant coordonné santé social) couvre le nord de la Saône-et-Loire. Son objectif est d'améliorer la coordination - autour des patients et dans le cadre des soins de premier recours - des professionnels du

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secteur sanitaire et du secteur social et médicosocial. Doté d'une enveloppe de 12,5 millions d'euros, il regroupe les professionnels libéraux, les acteurs sociaux, les hôpitaux concernés (Chalon-sur-Saône, Autun, Montceau-les-Mines), une dizaine de maisons de santé... Le Grand Paris aussi TerriS@nté (sous-titré "Le numérique au service de la santé en métropole du Grand Paris") a été présenté par l'ARS d'Ile-de-France. Il couvre le nord-ouest du Val-de-Marne, autour de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre (appartenant à l'AP-HP). Grâce à une enveloppe de 20 millions d'euros, il entend « diminuer les inégalités de santé » en encourageant les collaborations entre professionnels et organismes de santé et médicosociaux et en développant et modernisant la prévention, "grâce au déploiement massif de solutions numériques". Ce déploiement prendra la forme d'un bouquet de services : création d'un "service public d'information en santé" et d'un "compte patient" (qui rappelle plus ou moins le laborieux dossier médical personnel), outils de coordination et de collaboration pour les professionnels, offre de formation pour les professionnels (e-learning) et les patients (prévention, serious games)... A Lyon comme à La Réunion Le projet retenu en Rhône-Alpes s'intitule PASCALINE (parcours de santé coordonné et accès à l'innovation numérique) et est doté de 16,5 millions d'euros. Il concerne un territoire mixte situé entre l'est de Lyon et Bourgoin-Jallieu (Isère). Il s'agit en l'occurrence d'un programme de coordination du parcours de santé, qui s'appuie sur le développement d'un ensemble d'outils communicants, tout en faisant appel à des initiatives et des projets innovants déjà lancés dans la région. Enfin, à La Réunion, PLEXUS OI (plateforme d'échange pour les nouveaux usages des TIC en santé dans l'Océan indien) couvre le nord-est de l'île. Son objectif est d'améliorer la prise en charge de quatre maladies chroniques à forte prévalence : le diabète, l'insuffisance rénale, l'insuffisance cardiaque et les accidents vasculaires cérébraux. Grâce à un financement de 21 millions d'euros, il prévoit notamment la mise en place de différents outils : portails dédiés pour les patients et les professionnels, plateforme de management de cas, référentiel des structures, ainsi qu'un "pack sérénité libéraux", destiné à faciliter l'installation des professionnels libéraux. Environ 1,4 million d'habitants concernés Ces cinq programmes couvrent, au total, environ 1,4 million d'habitants. Les financements au titre des investissements d'avenir représentent environ les deux tiers de la dépense. Mais compte tenu du label ainsi délivré, les porteurs des projets - généralement des groupements de coopération sanitaire (GCS) - ne devraient guère avoir de mal pour mobiliser les financements complémentaires. Le communiqué précise « qu'au terme du programme, les solutions qui auront démontré leur efficacité seront généralisées ».

Sommaire La SNCF et la BNF se lancent dans l'édition numérique Challenges.fr | 10.09.14

La SNCF va tester en Lorraine un service de téléchargement de livres sur son smartphone tandis que la Bibliothèque nationale vend son fonds d'ouvrages numérisés sur Amazon.

Vendredi prochain, la vie des voyageurs lorrains va changer. Ils pourront télécharger des livres numériques sur leur téléphone mobile. « Il s’agit d’une expérimentation, explique un porte-parole de la SNCF, il y aura 25 rames

qui seront équipées d’une bibliothèque numérique embarquée. Elle contient des grands classiques de la littérature française et des auteurs lorrains ». Concrètement, le voyageur verra sur la tablette de la SNCF une bibliothèque en trompe l’œil avec des titres de livre et un temps de lecture estimé. Il lui suffira de flasher le code, un peu comme s’il s’agissait d’un code barre, pour télécharger l’ouvrage et le lire sur son téléphone portable. « Certains livres sont gratuits, poursuit le porte-parole, d’autre sont payants ». Pour l’instant, les lignes concernées sont les TER de Nancy-Metz-Luxembourg. Ensuite, si l’expérimentation porte ses fruits, le service pourrait être généralisé à d’autres régions voire à l’ensemble de la France. La SNCF a fait appel à deux start-up pour créer

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cette application : Story Lab édition pour la partie catalogue et Parallel Edition pour la partie technologique. La BNF se lance dans l'édition numérique De son côté, la vénérable Bibliothèque nationale de France, se lance à son tour dans l’édition de livres numériques. Sa filiale BnF Partenariats commence à distribuer des livres numériques. Inaugurée au début de la semaine, la collection est désormais disponible en téléchargement ou en streaming sur la plupart des plateformes d’e-books : Fnac, Chapitre, Decitre et même Amazon. « Les ouvrages sont vendus entre 0,49 et 3,49 euros, explique la responsable de la collection. Les ouvrages viennent tous de la BNF. Ils sont numérisés, reformatés et mis en ligne après être passés sous les yeux d’un réviseur qui corrige les éventuelles coquilles ». Inutile de vous précipiter si vous compter dévorer l’enfer de la plus grande bibliothèque de France sur votre smartphone, il sera sans doute publié un jour mais il ne fait pas partie des premiers titres. « Il y a trois millions de titres publiables à la BNF, poursuit la responsable, nous devons faire un vrai travail d’édition et de sélection ». Des e-books de la BNF dans les avions ? BnF Partenariats envisage de décliner ce type de service. Elle est en train de discuter avec « des entreprises de transports », en clair avec Air France et la SNCF, pour voir comment proposer des livres numériques dans les avions et les trains. A ceux qui s’étonneraient qu’un établissement public ait une activité à but lucratif, la BNF explique que ce n’est pas elle qui vend mais une filiale, BnF Partenariats, créée dans ce but en 2012. Le chiffre d’affaires est encore modeste, 180 000 euros en 2013, mais devrait grimper assez vite. Cette incursion de la BNF dans le domaine éditorial fait grincer quelques dents : la BNF n’est-elle pas en train de sortir de son rôle de promotion de la lecture publique en vendant son patrimoine ?

Sommaire • Auvergne L’Internet par satellite prend le chemin de Saint-Jacques de Compostelle Eutelsat.com | 12.09.14

La connexion Internet par satellite de l’auberge du Sauvage en Gévaudan est inaugurée ce jour en présence de Jean-Pierre Marcon à Chanaleilles en Haute-Loire dans le cadre de l’opération ConnecTourisme.

Aujourd’hui, vendredi 12 septembre est inaugurée la connexion Internet par satellite au Domaine Départemental du Sauvage à Chanaleilles, en présence de Jean-Pierre Marcon, Président du Conseil général de Haute-Loire, d’Olivier Faure, directeur Orange Centre Est et de Bruno Jambon,

responsable commercial Eutelsat. Cette installation s’inscrit dans le cadre de la convention signée le 21 mai dernier par l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), Eutelsat, Orange et sa filiale NordNet. Le projet ConnecTourisme prévoit de sélectionner un total de 18 sites touristiques de montagne, répartis dans les six massifs montagneux[1] de France métropolitaine. Ils seront équipés gratuitement pendant un an d’une connexion Internet par satellite et de services associés pour leur permettre de développer des projets liés à l’e-tourisme. Un premier site a déjà été équipé dans les Alpes du Sud, sur la commune de Guillaumes. A travers ConnecTourisme et les outils numériques que le projet lui met à disposition, le Domaine Départemental du Sauvage, qui constitue une des étapes du Chemin de Saint-Jacques de Compostelle sur laquelle s’arrêtent plus de 5 000 pèlerins chaque année, développera sa visibilité en ligne. ConnecTourisme, la montagne à portée de clic L’initiative ConnecTourisme est née du constat que certains sites touristiques de montagne ne disposent pas toujours d’une connexion ADSL à un débit suffisant pour pouvoir valoriser leurs territoires, attirer et gérer efficacement leurs clients, du fait de fortes contraintes géographiques. Pour les vacanciers concernés, le manque de connectivité limite également l’accès aux offres disponibles d’hébergement et de loisirs et le partage d’expérience.

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S’inscrivant dans la dynamique des politiques publiques liées au tourisme et à l’aménagement numérique du territoire, ConnecTourisme a pour objet d’apporter cette connectivité à un certain nombre de sites pilotes grâce à des débits jusqu’à 20 Mbit/s en réception et 6 Mbit/s en émission, via le satellite KA-SAT opéré par Eutelsat. L’ANEM, Eutelsat, Orange et NordNet souhaitent démontrer l’intérêt du satellite, solution immédiatement disponible, pour permettre aux sites touristiques de donner vie aux projets numériques, non exploités faute de connectivité (par exemple, création de site web, animation de réseaux sociaux, réservation en ligne, enregistrement de paiements électroniques, etc.) Après six mois d’utilisation, les équipes d’animation de chaque site seront invitées à dresser un bilan des performances de la solution mise en œuvre et à décider de poursuivre l’expérimentation six mois supplémentaires. A l’issue de cette période, les équipes peuvent choisir de conserver gratuitement les équipements installés et de souscrire auprès de NordNet la prolongation des services.

Sommaire • Alsace La région met le numérique au service du patrimoine 20minutes.fr | 16.09.14 Avec les Journées européennes du patrimoine en ligne de mire, la région Alsace a présenté ses projets numériques en faveur de la valorisation du patrimoine alsacien menée sous la houlette de son Service de l'inventaire du patrimoine (SIP). En voici les trois principaux volets.

L'application Neustadt pour smartphones et tablettes. La région Alsace a lancé lundi une première version de son application gratuite consacrée à la découverte de la Neustadt . Son contenu à lire et à écouter s'adresse à la fois aux Strasbourgeois et aux touristes (disponible en trois langues). L'application n'oublie pas, non plus, les enfants: une interface permet aux plus jeunes d'apprivoiser ce quartier impérial par des questionnaires ou puzzles. L'application pour mobiles et tablettes devrait être enrichie jusqu'en 2017. Les projets Open Data - A la suite de son appel à projets Open Data lancé en mai, pour lequel elle a libéré ses données patrimoniales dont 45 000 photos , la région Alsace a récompensé trois projets. Le premier prix a été remporté par Patrimoine-alsace.com, service qui génère des parcours à la découverte du patrimoine par géolocalisation. Le podium est complété par les applications Ma balade du patrimoine, proposant des parcours par thématiques ou selon des données pratiques, et Colorie-moi l'Alsace, permettant aux enfants de s'approprier les paysages ou mobiliers alsaciens par le coloriage. L'outil de production et de diffusion en ligne - Le 26 septembre, le SIP ouvre au public son outil de production et de diffusion des données patrimoniales de la région Alsace . Une plateforme qui est toutefois davantage destinée aux gens qui ont une appétence pour le patrimoine. Les internautes pourront naviguer dans la documentation produite par l'inventaire, par un accès cartographique, par type d'édifice, de communes, etc. L'intégralité de l'inventaire, soit plus de 60 000 dossiers consacrés au patrimoine alsacien, sera mis en ligne vers la fin 2015.

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TRIBUNE COMMANDE PUBLIQUE

Acteurs-publics.com | 01.09.14

Le nouveau partenariat entreprises-territoires La réforme territoriale va consacrer les compétences de la région et de l'intercommunalité dans le domaine du

développement économique.

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Qu'attendent les entreprises de ce futur partenariat ? Invités d'Acteurs publics TV pour en débattre, Patrick Bernasconi, vice-président du Medef, Antoine Rufenacht, conseiller municipal de la ville du Havre, et Nicolas Portier, délégué général de l'ADCF.

Sommaire Marchés publics : le formulaire Noti 1 intègre l’attestation d’assurance décennale LeMoniteur.fr | 23.09.14 Le candidat dont l’offre a été retenue doit désormais justifier de la souscription d’un contrat d’assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale. Le formulaire Noti 1 « information au candidat retenu » a été mis à jour par Bercy.

La liasse s’épaissit… Parmi les documents que le candidat pressenti doit remettre au pouvoir adjudicateur pour permettre l’attribution du marché, figure à présent l’attestation d’assurance de responsabilité décennale (lorsque l’entreprise est assujettie à l’obligation d’assurance). La loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale prévoit en effet que « tout candidat à l’obtention d’un marché public doit être en mesure de justifier qu’il a souscrit un contrat d’assurance le couvrant pour [sa responsabilité décennale] ». Une disposition que la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie interprète comme imposant au candidat dont l’offre est retenue, et à lui seul, de fournir une attestation d’assurance décennale. La DAJ a donc mis à jour le formulaire Noti 1 , que l’acheteur public peut utiliser pour informer le candidat que son offre a été retenue et lui réclamer – dans un délai qu’il fixe – les documents nécessaires pour l’attribution du marché : pièces fiscales, sociales, et, désormais, attestation d’assurance décennale. Sont concernées les rubriques F et G du formulaire. Comme pour les autres documents, si le candidat ne peut fournir son attestation d’assurance décennale dans le délai imparti, son offre est rejetée. Et l’acheteur public se tourne vers le candidat classé second.

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DOSSIER ÉLUS & TIC

Cabinet DRAI Avocats Associés | Delphine Benabou | 14.09.14

Délibérations de la CNIL : sur la géolocalisation des clients, sur le dispositif « LAPI » et sur la vidéosurveillance des salariés Délibérations des 22 juillet 2014, et 22 mai 2014 et 17 juillet 2014

Délibération du 22 juillet 2014 La CNIL a reçu la plainte d’un client de la société Loc Car Dream relative à la mise en oeuvre d’un processus de géolocalisation au sein de véhicules de luxe en location, au motif du caractère excessif des données recueillies et traitées par ce dispositif, mis en place sans déclaration ni information préalable. La CNIL a donc adressé successivement trois correspondances à la société, afin de lui rappeler ses obligations. En vain, aucune réponse n’ayant été fournie par la société. En conséquence, un contrôle a été opéré dans les locaux de la société, qui a précédé une mise en demeure de la CNIL lui enjoignant de procéder aux formalités préalables pour les traitements relatifs à la géolocalisation et à la gestion des clients, et de limiter la collecte des données de géolocalisation aux situations de non restitution et des vols, d’informer les clients de la mise en oeuvre des deux traitements précités, et de définir une politique sécurisée de gestion des mots de passe. Sans réponse de la société, aux termes d’une délibération du 22 juillet 2014 , la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 5 000 € pour avoir mis en œuvre un

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système de géolocalisation non conforme à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Délibération du 22 mai 2014 Une commune a déposé devant la CNIL une demande d’autorisation de mise en place d’un dispositif de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (« LAPI »). Dans une délibération du 22 mai 2014 , la CNIL détaille le dispositif, constitué de caméras vidéo, fixes ou mobiles, capables de capter, lire et enregistrer les plaques d’immatriculation des véhicules passant dans leur champ de vision. La LAPI permet aux forces de l’ordre de collecter automatiquement des données signalétiques et la photographie des véhicules, puis de les recouper avec le fichier des véhicules volés ou le système d’information Shengen (SIS), pour lutter contre les infractions particulièrement graves ou préserver temporairement l’ordre public (articles L. 233-1 et L. 233-2 du Code de la Sécurité Routière). La CNIL en déduit que de pareilles dispositions en limitent la mise en place aux seuls services de police nationale, de gendarmerie nationale et des douanes. Le cadre juridique actuel ne permet donc pas aux polices municipales de recourir à ce dispositif. Délibération du 17 juillet 2014 La CNIL a été saisie par l’Inspection du Travail de Rhône-Alpes, concernant les conditions de mise en œuvre des dispositifs de vidéosurveillance d’une société. Après des contrôles effectués dans les locaux de la société, la CNIL a constaté de nombreux manquements à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, avant de lui adresser une mise en demeure. En réponse, la société a indiqué avoir corrigé certaines défaillances. Cependant, les contrôles réalisés sur place ont révélé la persistance de manquements relatifs à la proportionnalité des dispositifs de vidéosurveillance. Dans une délibération du 17 juillet 2014 , la formation restreinte de la CNIL a examiné la légalité de la vidéosurveillance eu égard aux impératifs de sécurité des biens et des personnes avancés par la société, qui filmait en continu certaines zones réservées aux salariés (vestiaires, locaux de repos du personnel). La CNIL a retenu que l’atteinte à la vie privée des salariés concernés ne pouvait être justifiée de manière légitime, et que l’information sur ces dispositifs et les mesures de sécurité garantissant la confidentialité des données issues des traitements déployés étaient insuffisantes. La CNIL a donc prononcé une sanction pécuniaire de 5 000 € à l’encontre de la société, et décidé de rendre publique la délibération, compte tenu de l’absence de mise en conformité par la société, malgré un accompagnement constant par ses soins.

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AGENDA [01.10.2014] Commande publique, PME-PMI, entreprises innovantes et Territoires Colloque de la Mission Ecoter Date : mercredi 1er octobre 2014 – 09h30 – 16h45 Lieu : CDC 72 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris Programme & Inscriptions : www.ecoter.org Rapprocher les collectivités territoriales des entreprises numériques, quelle que soit leur taille, dans la commande publique est une ambition partagée depuis longtemps ; cependant les difficultés de croissance des PME et de l’emploi plaident en faveur d’un changement énergique dans la conduite de l’achat public. Comment faire pour que les PME qui pèsent près de 40% de la valeur ajoutée dans le PIB national et remportent 60% des marchés passent de 20% à 25% en valeur ?

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[07.10.2014] Futuring Cities Energie durable Date : Mardi 7 octobre 2014 – 09h00 – 17h00 Lieu : Institut Mines-Télécom - 46 rue Barrault - 75013 Paris Programme & Inscriptions : www.futuringcities.wp.mines-telecom Efficacité énergétique, énergie renouvelable et réseaux intelligents

Sommaire [09.10.2014] Le datacenter de nouvelle génération, régional et mutualisé Réunion-débat de la Mission Ecoter réservée aux membres de la Mission Ecoter Date : Jeudi 9 octobre 2014 – 12h00 – 14h30 Lieu : Restaurant Le Vauxhall 50 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris Programme & Inscriptions : www.ecoter.org Le marché des datacenters est en plein essor, sous-tendu par la nécessité d'héberger des données dont le nombre explose. En outre, ils sont identifiés par les acteurs publics locaux comme éléments participants de l'aménagement numérique global des territoires et outils de souveraineté nationale pour l'accueil et l'archivage des données publiques.

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