N° 444 01.01.2016 – 07.01.2016

Rédactrice : Natalie Herrouin Diffusion interne Directeur de la Publication : Olivier Julienne réservée aux membres

La Lettre hebdomadaire des TIC

La Lettre hebdomadaire des TIC

Lettre Ecoter N° 444 / 01.01 – 07.01.2016

REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3 Accord de principe de l’UE sur la protection des données personnelles en ligne ___________ 3 La portabilité des contenus en Europe, un amuse-bouche avant d'attaquer les sujets qui fâchent ___________________________________________________________________ 4 L'UIT sort son 1er standard sur les big data dans le cloud ____________________________ 5 Erreur 451 _________________________________________________________________ 5 • Etats-Unis 6

Smart City : Chicago développe un réseau d’assainissement intelligent ________________________ 6 New-York transforme ses cabines téléphoniques en hotspots Wi-Fi ___________________________ 6

L'Inde, un acteur du numérique sur lequel il va falloir compter ________________________ 7 REGARD SUR LA FRANCE _______________________________________________________ 9

Diffusion de la TNT : l'Autorité adapte sa régulation à un marché en décroissance _________ 9 L’Anssi publie son guide de recommandations à l’égard des systèmes Linux _____________ 9 17 propositions pour le numérique _____________________________________________ 10 CES 2016 : pourquoi la France est-elle aussi présente ? ____________________________ 10

La région Auvergne Rhône-Alpes présente 25 start-up sur Eureka Park _______________________ 11 Numérique en entreprise : ce qui vous attend en 2016 _____________________________ 12

COLLECTIVITÉS LOCALES _____________________________________________________ 13 Régions : le 1er janvier 2016, étape décisive d'un chantier au long cours _______________ 13

230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016 _____________________________________ 14 Métropole du Grand Paris : la simplification n'est pas au rendez-vous ________________________ 15

Résorption des zones blanches : les infrastructures à la charge des collectivités, les associations d'élus protestent ________________________________________________ 16 • Ile-de-France 18

La création du Conseil du numérique de Seine-Saint-Denis ________________________________ 18 Un "Arc de l'innovation" pour l'est du Grand Paris ________________________________________ 18

L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE & TERRITOIRES _______________________________ 19 Avec le numérique, on répond (enfin) aux intelligences multiples ! ___________________ 19 Formations numériques 2016 _________________________________________________ 20 Un projet numérique européen ________________________________________________ 20 Les 50 meilleurs MOOC ______________________________________________________ 21 Malgré ses promesses, Google continue à pister les élèves __________________________ 21

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ______________________________________________ 22 Tout ce qui cloche dans le projet de Loi pour une République numérique... _____________ 22 Challenges et enjeux de la mobilité 2.0 _________________________________________ 24

Toulouse Métropole, ville ouverte et intelligente... dans 5 ans ______________________________ 24

TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE ________________________________________________ 25 Un site internet pour y voir clair dans la réglementation DT-DICT _____________________ 25

AGENDA ____________________________________________________________________ 26 [19.01.2016] Le Big Bang territorial - Loi NOTRe, réforme de l'intercommunalité __________________ 26

Réunion-débat de la Mission Ecoter et du Forum _________________________________________ 26 [21.01.2016] Evolutions de la TNT - incidences, accompagnement collectivités élus ________________ 27

Réunion-débat de la Mission Ecoter ___________________________________________________ 27 [03.02.2016] Iot - Fréquences - Technologies sans fil - Pour quels besoins et quels usages ? ______________ 27

Colloque de la Mission Ecoter et de la FNCCR ___________________________________________ 27

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REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE

Accord de principe de l’UE sur la protection des données personnelles en ligne LeMonde.fr | 16.12.15

La bataille a été longue et les discussions houleuses. Mais l’Union européenne a réussi mardi 15 décembre, après quatre années de débats acharnés, à trouver un accord pour renforcer la protection des données personnelles. Le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne se sont enfin entendus pour adapter, à l’ère de l’Internet grand public et des géants du Web, la directive qui régissait ce domaine depuis… 1995.

La discussion portait sur deux textes : un règlement sur la

protection des données (applicable automatiquement, il s’impose aux Etats) et une directive spécifique concernant les données utilisées par la police et les autorités judiciaires qui devra être transposée dans le droit national de chaque Etat membre. Très attendu, le règlement donnera aux citoyens de l’Union européenne un plus grand contrôle de leurs données personnelles, ces informations recueillies en masse par les services Internet et les plates-formes comme Facebook, Google, YouTube, Snapchat ou encore les fabricants de terminaux mobiles tel Apple. Les entreprises accédant à ces données dans un but précis ne pourront, par exemple, plus les transférer pour un autre usage sans l’accord explicite des utilisateurs. Les internautes devraient, en outre, disposer d’un droit à la portabilité, c’est-à-dire que leurs fichiers et autres informations les concernant et stockés dans un service pourront être exportés vers une autre plate-forme s’ils le veulent. D’un réseau social à l’autre ou encore d’une application de stockage de photos à une autre. Surtout, l’accord inscrit dans les textes le droit à l’oubli, appliqué de manière partielle dans l’Union depuis 2014 en vertu d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Des amendes colossales pour les géants du Net Autre changement : la possibilité pour les utilisateurs de contester la publicité ciblée, permise par le recueil massif et le traitement de leurs données. S’ils contreviennent à ces règles, les géants du Net et autres entreprises voraces en données personnelles risquent des sanctions plus importantes qu’auparavant : les amendes pourraient atteindre jusqu’à4 % de leur chiffre d’affaires, une somme colossale pour des groupes qui enregistrent plusieurs dizaines de milliards de dollars par an de revenus. Pour s’assurer du respect de la directive par les géants du Net, l’Union a souhaité que ces multinationales se dotent d’un responsable de la protection des données. Les PME voient, en revanche, certaines de leurs procédures simplifiées : elles seront dispensées d’un grand nombre de tâches administratives auxquelles elles étaient soumises auparavant. Plus besoin, par exemple, de faire de notifications préalables aux autorités de protection des données nationales pour l’utilisation de certaines informations. Ou pour l’établissement de bases de données, quand, manifestement, elles ne contreviennent pas à la législation. Ou qu’elles ne sont pas massives. Meilleure sécurité juridique aux entreprises Dans le cas d’un litige, une seule autorité de régulation ou équivalent de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sera compétente : celle du pays où l’entreprise a son siège. Bruxelles compte beaucoup sur cette unification des règles européennes pour offrir une meilleure sécurité juridique aux entreprises, et en finir avec le patchwork législatif et administratif qui règne actuellement. Un maquis que certains dénoncent comme étant responsable de la difficulté à faire émerger un « Google européen ». Outre les dispositions concernant les citoyens lambda et les entreprises, le règlement comporte une mesure controversée, apparue dans la dernière ligne droite des discussions : le contrôle parental. Selon le texte, les adolescents de moins de 16 ans ne pourront pas s’inscrire sur les plates-formes comme Facebook ou Snapchat sans l’aval des parents. L’âge

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pourra tout de même être ramené à 13 ans si le pays le souhaite. Une disposition qui pourrait, selon certains, tout simplement pousser les plus jeunes à mentir sur leur âge. L’accord de mardi n’entre pas directement en vigueur. Il doit encore être confirmé par les représentants permanents des gouvernements de l’UE (une réunion d’ambassadeurs, qui pourrait intervenir au plus tard le 21 décembre) et doit être soumis au vote de la Commission des libertés civiles du Parlement européen jeudi 17 décembre. En raison des délais administratifs, il ne pourra pas être appliqué avant au moins deux ans.

Sommaire La portabilité des contenus en Europe, un amuse-bouche avant d'attaquer les sujets qui fâchent Usine-digitale.fr | 10.12.16

En attendant un big bang législatif en 2016, la Commission européenne propose d'emporter son abonnement MyTF1 en voyage et des droits des consommateurs en matière de e-commerce qui déçoivent les consommateurs.

Créer un marché pour une industrie européenne compétitive face aux géants du net américains était la grande priorité de la Commission européenne lors de son entrée en fonction fin 2014. Un an plus tard, elle lance ses premières fusées : la "portabilité" des contenus numériques et des

garanties sur les produits achetés en ligne. “Ce n'est que le début”, a rassuré Günther Oettinger, commissaire européen au numérique en présentant ses propositions le 9 décembre . Ce n'est qu'au printemps prochain qu'il mettra sur la table les sujets qui fâchent comme la responsabilité des plates-formes internet vis-à-vis des contenus piratés ou l'accès aux programmes audiovisuel en ligne. Pour l'heure, l'exécutif européen consulte et “nous avons en face de nous des attentes très diverses et parfois contradictoires", reconnaît Günther Oettinger. Portabilité des contenus audiovisuels En attendant, la Commission présente donc "une proposition réaliste" qui apporte selon lui, "une vraie valeur ajoutée" : la portabilité des contenus, autrement dit, le droit d'utiliser un abonnement Spotify, MyTF1ou CanalPlay lors de déplacements "temporaires" à l'étranger. Tous les services audiovisuels sont concernés, y compris ceux qui sont gratuits et payés “en données”, une vraie nouveauté en droit européen donc. Dans l'idéal, le futur règlement entrerait en vigueur en même temps que l'abolition des frais d'itinérance en Europe en 2017. La territorialité du copyright en question Les premières réactions sont méfiantes. La durée de la portabilité n'est pas précisée et "faire les développements nécessaires pour savoir combien de temps les abonnés sont à l'étranger coûtera cher", souligne un expert d'une chaîne française. Surtout, “la portabilité ouvre la porte vers une remise en cause de la territorialité des licences audiovisuelles”, craint Simon Bathe, chargé de la distribution numérique de StudioCanal. Le Commissaire Oettinger s'en défend, assurant que “le principe de territorialité sur lequel repose le financement de la culture dans beaucoup d'Etats membres continuera à s'appliquer". Consommateurs déçus Une réassurance qui inquiète les consommateurs qui réclament justement la fin de cette territorialité. La portabilité “ne résout pas le problème de beaucoup d'Européens qui ne peuvent pas acheter de films ou de vidéos en ligne dans un autre Etats membres", remarque Monique Goyens, directeur général de l'organisation européenne des consommateurs, le Beuc, dans un communiqué (langue anglaise). Des propositions e-commerce "à côté de la plaque" La réforme du droit des consommateurs tape également loin de la cible. Le texte européen garantirait des droits minimaux pour les achats en ligne de produits physiques ou numériques entre pays européens : deux ans de garantie, réparation ou remplacement lorsqu'un contenu numérique ne fonctionne pas, charge de la preuve pour le vendeur...

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Bien sur le papier mais une régression en pratique, selon le Beuc, par exemple au Royaume-Uni où la garantie peut aller jusqu'à six ans ou au Danemark où les produits avec un défaut majeur sont immédiatement remboursés. Bref, la Commission est “à côté de la plaque”, selon Monique Goyen. Et ce devait être la partie "facile" de la réforme numérique.

Sommaire L'UIT sort son 1er standard sur les big data dans le cloud LeMondeinformatique.fr | 21.12.16

L'Union internationale des télécommunications (UIT, en anglais ITU), agence des Nations Unies axée sur les TIC, vient de sortir son premier standard sur la mise en place de services associés aux big data dans le cloud.

L'UIT, agence des Nations Unies spécialisée sur les technologies de l’information et de la communication (ITU en anglais) qui réunit 193 pays membres et près de 800 représentants du secteur privé et universitaire, vient de présenter son premier standard pour les big data (langue anglaise). Cette organisation s’appuie depuis sa création sur des partenariats public-privé pour rechercher des

consensus sur les différentes questions concernant l’avenir des TIC. Son standard sur les big data détaille les pré-requis, les capacités et les usages liés aux mégas-données dans le cloud, en s’attachant à définir comment les systèmes de cloud computing peuvent être mis à profit pour fournir des services associés. « Ce nouveau standard de l’ITU fournit des fondamentaux sur lesquels il y a eu un accord à l’échelle internationale », a indiqué Chaesub Lee, directeur du bureau de standardisation de l’ITU. « Cela permettra de bâtir une cohésion dans la terminologie utilisée pour décrire les big data dans le cloud et proposer des bases communes pour le développement des services big data et le support des standards techniques ». En pratique, l'interopérabilité est déjà là Les recommandations et pré-requis définis dans le rapport de l’organisation portent sur la façon de recueillir les données, de la visualiser, de les analyser et de les stocker. Elles se complètent d’éléments concernant la sécurité. Ce qui n’apparaît pas nettement en revanche, c’est ce que ces spécifications apportent par rapport à ce qui a déjà été établi par les fournisseurs évoluant sur le marché des big data. « Nous sommes un peu sceptiques sur la portée des standards internationaux dans le domaine des données », commente notamment Alan Duncan, directeur de recherche chez Gartner, interrogé par nos confrères d’IDG News Service. « Nous n’en avons jamais vraiment vu aucun se populariser ». En fait, ce qui arrive le plus souvent, c’est que bien avant que les standards officiels se mettent en place, le marché pousse les fournisseurs à établir de l’interopérabilité entre les leurs, souligne Alan Duncan. « La logique du standard, c’est de rendre les choses interopérables, mais en matière de big data, cela se passe déjà au niveau pratique, en raison de la nécessité de faire fonctionner ensemble les solutions des différents fournisseurs », rappelle-t-il. Des éditeurs comme Tableau, Teradata et Alteryx, par exemple, ont déjà opéré des connexions entre leurs plateformes, cite-t-il en exemple. Donc, si le standard de l’ITU est excellent en théorie, d’un point de vue pratique, il arrive tard.

Sommaire Erreur 451 Picardienumerique.net | 31.12.15 Un nouveau code d'erreur est apparu sur le net "Erreur 451".

Ce code signifie que le site visité a été interdit par les autorités et censuré. "Dans certaines juridictions, je pense que des gouvernements restrictifs vont refuser l’utilisation du code 451 pour cacher ce qu’ils font. Nous ne pouvons pas stopper ça, mais si des gouvernements vont dans ce sens, ils enverront un signal fort à leurs citoyens sur leur intention", commente Mark Nottingham, président du groupe de travail HTTP au sein de l’Internet Engineering Task Force.

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Après les erreurs 404, 500 ou encore 503, voici donc l’erreur 451. > Les codes référencés (langue anglaise)

Sommaire • Etats-Unis Smart City : Chicago développe un réseau d’assainissement intelligent Atelier.net | 30.12.15

En intégrant une usine de méthanisation à son système de traitement des eaux usées, Chicago serait capable de compenser en grande partie sa consommation, et sa facture, énergétique.

Chicago souhaite créer de l’énergie à partir de ses eaux usées. Chaque jour, ce sont environ 4,5 milliards de litres qui

circulent dans les tuyaux du réseau d’assainissement du district, l’usine de traitement d’eau la plus vaste au monde (langue anglaise). Et l’énergie nécessaire au fonctionnement du système est plus que conséquente. Or, compenser complètement la consommation d’électricité de la municipalité fait partie des objectifs d’ici 2023 des ingénieurs du Metropolitan Water Reclamation District (MWRD) (langue anglaise) de Chicago, un élan motivé par le montant quelque peu exorbitant de la facture d’électricité : 50 millions de dollars. Pour cela, Chicago planifie d’investir 10 millions de dollars pour se doter d’un système combinant le réseau d’assainissement des eaux usées et une usine de méthanisation dans le but de créer de l’énergie à partir de la matière organique des eaux usées, énergie ensuite réinjectée dans le réseau électrique public. Les biosolides issus du procédé, sous la forme de compost sec, seront réutilisés pour l’entretien des espaces verts et en tant qu’engrais naturel pour les fermes alentours. Un projet pilote, qui, s’il se révélait viable et était donc étendu à plusieurs stations de traitement des eaux, pourraient permettre de générer jusqu’à ¾ du besoin en électricité du district. De la même manière que le transformateur portatif HORSE , cette initiative prend le parti de maximiser les ressources des villes pour en faire de véritables smart cities. New-York transforme ses cabines téléphoniques en hotspots Wi-Fi Degroupnews.com | 30.12.15 La ville de New-York vient de débuter le déploiement de son réseau LinkNYC. Au total, ce sont 7 500 cabines téléphoniques qui seront transformées en bornes Wi-Fi afin d’offrir gratuitement le très haut débit aux New-Yorkais.

Il y a un an, la ville de New-York dévoilait un projet prometteur visant à transformer ses cabines téléphoniques devenues obsolètes en bornes Wi-Fi . Cette initiative baptisée LinkNYC a pour objectif de créer le plus grand et le plus rapide réseau Wi-Fi municipal gratuit au monde. La ville a ainsi lancé un appel d’offres remporté par le consortium CityBridge regroupant le géant des télécoms Qualcomm et la régie publicitaire Intersection. LinkNYC se concrétise : lundi dernier, la première borne Wi-Fi a été installée. Elle devrait être en mise en service d’ici une à deux semaines. D’ici l’été prochain, 500 bornes supplémentaires devraient être activées. Au total, ce sont 7 500 points d’accès Wi-Fi gratuits qui vont être installés. Ces bornes offriront un débit « 100 fois plus rapide que le Wi-Fi public moyen qu’on trouve dans un café ou dans un parc ». En outre, chacune de ces bornes sera dotée de ports USB pour permettre aux New-Yorkais de recharger leurs terminaux mobiles. Enfin, ces points d’accès Wi-Fi seront équipés d’une tablette tactile depuis laquelle il sera possible, à terme, de téléphoner gratuitement ou d’accéder aux services web proposés par la ville ou même de surfer sur Internet. Malgré cette gratuité, LinkNYC est censé rapporter 500 millions de dollars à la ville puisque chaque borne fera également office d’espace publicitaire.

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New York n’est pas la première ville à recycler ses cabines téléphonies en bornes Wi-Fi : en Australie , l’opérateur Tesla teste un réseau de 1 000 hotsposts Wi-Fi à travers le pays. En France, l’Internet public et gratuit commence également à gagner du terrain. Entre les abribus équipés de 4G , le Wi-Fi gratuit et illimité dans les gares ou encore les réseaux Wi-Fi gratuits déployés dans les grandes villes , de nombreux acteurs mettent tout en œuvre pour que le monde urbain devienne de plus en plus connecté.

Sommaire L'Inde, un acteur du numérique sur lequel il va falloir compter Atelier.net | 22.12.15

En à peine quatre ans, l’Inde a fait passer le nombre d’utilisateurs d’Internet de 100 à 400 millions. Un progrès hors normes qui attire logiquement les grandes entreprises numériques, d’où une accélération de leurs initiatives en cette fin d’année 2015.

Avec plus de 400 millions d’utilisateurs d’Internet actuellement, soit 50% de plus que l’an dernier, l’Inde devrait prochainement dépasser les États-Unis et devenir le deuxième pays avec le plus d’utilisateurs,

juste derrière la Chine. Et selon Google, 500 millions d’utilisateurs seront attendus pour 2018. Cela s’explique en partie par la diffusion de smartphones bon marché dans le pays : à l’été 2015, 590 millions d’Indiens, soit près de la moitié de la population, possédaient en effet un téléphone personnel. Selon le Global Web Index 2015 (langue anglaise), le consommateur Indien moyen passerait d’ailleurs 3h par jour sur son mobile. Et les géants du net ne s’y sont pas trompés puisqu’ils proposent de nombreux services en avant-première à ce pays et accélèrent les initiatives en cette fin d’année 2016. L’accès internet, la clé du développement numérique en Inde La priorité pour ceux-ci réside dans un premier temps dans le fait de faciliter un peu plus ce fameux accès à internet. En septembre dernier par exemple, Google a choisi New Delhi pour installer, en partenariat avec Railtel qui est la branche télécom de l’Indian Railway, 400 bornes wifi dans des gares afin de donner plus d’accès à la population. Il a aussi mis en place l’accès à Google Maps en hors connexion ce qui permet de continuer à naviguer même dans les zones moins bien couvertes par le réseau. Un investissement, certes, mais qui est logique quand on sait que la firme américaine a doublé son chiffre d’affaires en Inde depuis deux ans, dont une croissance de 35% ne serait-ce que l’an dernier. Mais d’autres géants du net ont compris l’opportunité que représente le pays. Facebook a, par exemple, décidé de rendre sa plateforme www.internet.org accessible depuis l’ensemble du pays. Celle-ci permet à tous les habitants d’accéder gratuitement et sans formalités à internet pour tout ce qui est services de santé, d’éducation ou encore d’emplois. Elle a vocation à réduire la fracture numérique. Actuellement, ce sont 125 millions d’indiens qui utilisent Facebook dont 90% par l’application mobile. Apple, pour sa part, s’intéresse aussi avec raison à l’Inde, la firme à la pomme a réalisé un milliard de dollars de vente en 2015 dans le pays. « Pour se faire une place sur ce marché, elle a baissé par deux le prix de l’Iphone 5 qui donc à son prix le moins cher au monde là-bas mais l’iPhone représente pourtant moins de 5% des parts de marché de smartphones locales », minimise Arnaud Auger. Afin d’augmenter ses ventes, l’entreprise a décidé de s’attaquer au milieu des affaires, elle espère que 15 à 20% de ses revenus en proviendra. D’ici à mars 2016, son objectif est d’avoir 200 revendeurs dispersés dans le pays à cette fin. Un écosystème entrepreneurial en plein éveil qui attire les GAFA Autre domaine en pleine ébullition et qui suscite un véritable intérêt pour les GAFA : l’écosystème des start-up indiennes est celui qui connaît la plus forte croissance au monde. Le pays compte actuellement près de 4 100 start-up et se trouve à la troisième place mondiale en terme de nombre de start-up dans les nouvelles technologies. Selon un rapport du NASSCOM, les start-up indiennes ont créé plus de 80 000 emplois. Arnaud Auger, nous explique: « En 2013, les investissements dans les start-up en Inde étaient d’un milliard de dollars alors qu’ils s’élèvent à près de sept milliards aujourd’hui. Cela représente plus que les investissements dans les start-up françaises. Cela s’explique notamment par les bons retours sur investissements en Chine dans des entreprises comme

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Alibaba, les détenteurs de capitaux se sont dit que ce succès allait potentiellement être répliqué en Inde ». Là encore, Google ne s’y est pas trompé et vient de lancer un site spécial dédié aux entrepreneurs locaux : www.digitalindia.withgoogle.com (langue anglaise) où des histoires de succès locaux sont racontées et où l’aide du géant du web est vantée - de quoi lui assurer une belle publicité. Côté Français mais non GAFA, le NUMA (langue anglaise) a également choisi l’Inde pour son expansion internationale avec l’ouverture de bureaux à Bangalore à l’été dernier . L’accélérateur parisien s’est associé à un partenaire local spécialisé dans le co-working, Cobalt. Là encore le choix de la ville n’est pas un hasard : « C'est la Silicon Valley Indienne, 28% de la croissance de l'écosystème indien en provient », explique Tanguy Joannot, membre de l’équipe développement international au NUMA. Bangalore est le coeur de la révolution technologique indienne, avec 35% des activités du secteur concentrées dans la ville. Pour ce qui est des start-up, Arnaud Auger, associé StartupBRICS expert de l’écosystème indien précise : « environ 50% des start-up indiennes se trouvent à Bangalore et près de 25% à New Delhi, ces deux villes concentrent presque toute l’activité start-up du pays. » Quand le salaire moyen d’un ingénieur américain est de 70 000 dollars par an, celui d’un ingénieur indien à même niveau de compétences est de 8 000 dollars. On comprend donc la grande tentation pour les entreprises informatiques de délocaliser en Inde. Une autre raison qui explique le choix de l’Inde pour ce boom technologique est la bonne maîtrise de l’anglais par sa population. Par ailleurs, la classe moyenne s’est aussi beaucoup développée récemment, Arnaud Auger ajoute: « Près de 300 millions d’indiens touchent 3 000 dollars en pouvoir d’achat par an ce qui leur donne plus facilement accès à internet et à des appareils électroniques ». Des clivages qui persistent entre hommes et femmes, ville et campagne, Bangalore et le reste du pays Enfin, Amazon n’est pas en reste dans le secteur du retail. Jeff Bezos a en effet investi 2 milliards de dollars sur ce marché et choisi de s’adapter à la culture locale avec des ventes flash pour la grande fête de Diwali, une fête populaire où les Indiens s’offrent des cadeaux, par exemple. Le marché de l’e-commerce est d’ailleurs en plein boom en Inde : une étude du BCG indique qu’il devrait passer d’une valeur de 17 milliards de dollars en 2014 à près de 70 milliards de dollars en 2019. Amazon a d’ailleurs vu ses résultats quadrupler l’an dernier et se retrouve maintenant devant Flipkart, son principal rival local avec Snapdeal. Toutefois, tout n’est pas rose pour les entrepreneurs indiens. Il est dur de se faire une place si l’on n'est pas passé par une grande école ou si l’on ne dispose pas d’un soutien familial important. Ceux qui ont arrêté leurs études en cours de route partent avec beaucoup de préjugés et auront plus de mal à s’en sortir que dans d’autres pays où les parcours plus atypiques sont mieux acceptés même si les mentalités commencent à changer. Il y a aussi une inégalité entre les sexes puisque moins de 30% des utilisateurs internet sont des femmes. L’inégalité se retrouve par exemple dans les chiffres rapportés par Facebook en Inde : 75% de ses utilisateurs sur place sont des hommes. Cependant, tout n’est pas négatif quand on sait que la croissance des utilisateurs d’internet en ville pour les femmes et plus importantes que pour les hommes et qu’elles sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans des start-up digitales. « Il y a aussi un très fort pourcentage de femmes parmi les développeurs formés par les meilleures universités indiennes, beaucoup plus élevé qu’en France » nous rassure Arnaud Auger qui dit avoir été marqué par l’implication de certaines femmes indiennes dans le féminisme. Malgré cette croissance encourageante, n’oublions pas surtout que les deux tiers de la population indienne n’ont toujours pas accès à Internet et que ceux qui y ont accès sont souvent limités à la 2G. Le fossé entre les villes et la campagne reste très marqué et il faudra probablement de nombreuses années avant de le réduire.

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REGARD SUR LA FRANCE

Diffusion de la TNT : l'Autorité adapte sa régulation à un marché en décroissance Arcep.fr | 17.12.15 Le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre est régulé depuis 2006 par l'ARCEP. Pour ce 4ème cycle, l'ARCEP adapte sa régulation à un marché sur le déclin.

A terme, du fait de l'évolution structurelle des usages et des réseaux, ce marché pourrait faire l'objet d'une dérégulation. Dans ce contexte, l'objectif principal du prochain cycle de régulation est de continuer à lever les freins à la concurrence par les infrastructures pour inciter à des investissements mutualisés selon un modèle de "tower company", tout en encourageant les multiplex, c'est-à-dire les acheteurs, à prendre pleinement conscience du rôle essentiel qu'ils ont à jouer pour faire vivre la concurrence. L'ARCEP publie simultanément les réponses reçues à la consultation publique sur son projet de décision menée du 12 juin au 15 juillet 2015, la synthèse de ces réponses ainsi que les observations de la Commission européenne en date du 25 novembre 2015 sur le projet qui lui a été notifié le 26 octobre 2015. > Lire le communiqué de presse

Sommaire L’Anssi publie son guide de recommandations à l’égard des systèmes Linux ZDNet.fr | 04.01.16

L’agence a publié en fin d’année un document de 60 pages rassemblant ses recommandations pour sécuriser les systèmes fonctionnant sous des OS GNU/Linux. Celui-ci prend la forme d’une longue liste de mesures à mettre en place pour renforcer la sécurité des systèmes.

L’Anssi s’est fendu d’un cadeau de Noël pour la fin d’année 2015 : l’Agence Nationale de la Securité des Systèmes d’Information a publié

son guide de sécurisation des systèmes GNU/Linux complet à la veille de la nouvelle année. La question avait déjà fait l’objet d’une note sur le site de l’Anssi, rappelant dans les grandes lignes les principales considérations à avoir en tête lors de la configuration de ce type de système. Mais ce nouveau document de 60 pages va plus loin dans ses recommandations et propose une liste de mesures, classées selon leur importance, à mettre en œuvre sur les systèmes Linux. Les différentes propositions de l’Anssi sont ainsi classées selon quatre niveaux : Minimale, Intermédiaire, Renforcé et Elevé. La sécurité en ligne de mire Comme l’explique l’Anssi « certaines mesures de durcissement peuvent être mises en place en fonction du niveau de sécurité attendu, qui va dépendre de la sensibilité des données manipulées ou hébergées par le système et de la robustesse des contrôles d’accès réalisés ». Les recommandations sont donc à prendre au cas par cas, l’agence n’espère pas donner en effet de solution miracle et reste consciente de la disparité importante des systèmes fonctionnant sous GNU/Linux. Parmi les mesures proposées par le guide, on trouve des considérations parfois très générales, telles que la mise en place de mot de passe complexe ou la nécessité de tenir les logiciels à jour, mais aussi des recommandations plus spécifiques, tels que des conseils de paramétrage pour SELinux. Une approche qui n’est pas sans rappeler celle adoptée par la Linux Foundation , qui avait également publié en août son propre guide destiné à la sécurisation des machines sous GNU/Linux. La Linux Foundation adoptait une approche similaire, en classant là aussi ses recommandations selon leur importance. Croiser les deux documents peut donc offrir une solide base de suggestions pour s’attaquer à ces questions.

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Lettre Ecoter 01.01.2016 – 07.01.2016 10 / 27

17 propositions pour le numérique Picadienumerique.net | 03.01.16 La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté le rapport "Couverture numérique" pour éviter de nouvelles désillusions.

Le rapport a été rédigé par les sénateurs Hervé Maurey et Patrick Chaize, par ailleurs président de l'AVICCA, au nom du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire. Le groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire a été créé pour réaliser un bilan d’étape sur la mise en œuvre de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et du plan France Très Haut Débit, présentés au début de l’année 2013. Le rapport formule 17 propositions afin d’améliorer la couverture numérique des territoires, sans bouleverser le cadre actuel des projets de déploiement.

Sommaire CES 2016 : pourquoi la France est-elle aussi présente ? LEntreprise.lexpress.fr | 04.01.16

La 49eme édition du Consumer electronics show s'ouvre à Las Vegas du 6 au 9 au janvier. 190 start-up issues de la French Tech participent à cette grande conférence high-tech. Un record de visibilité, qui illustre le dynamisme hexagonal.

Cette année encore, la France est en force à Vegas. Le traditionnel rendez-vous hivernal du Consumer Electronic Show (CES) sera très frenchie. Un tiers des

jeunes boîtes qui exposent à l'Eureka Park, le principal espace de démonstration du salon, sont françaises. En tout, 190 entreprises ont traversé l'Atlantique et rejoint le Nevada pour l'occasion. Le phénomène est réjouissant et a grossi d'année en année. « Je vais participer à mon 11eme CES et au départ il y avait à peine une vingtaine d'entreprises françaises », se souvient Olivier Ezratty, consultant et spécialiste de la scène start-up. La force du label "French Tech" Depuis, les choses ont évolué . Notamment en 2014 et 2015. L'an dernier, déjà, The Economist (langue anglaise) saluait la forte présence des Français, estimant que « le changement dans l'air était palpable ». Pour Emmanuel Macron, qui compte bien faire le déplacement au CES, ces start-up portent "une partie de l'optimisme du pays". En bon observateur de l'écosystème, Olivier Ezratty a identifié trois raisons à cette invasion de coqs rouges à Las Vegas. « D'abord, il faut reconnaître que l'opération de com et de marketing qu'est ce label de French Tech a formidablement bien marché. Très décriée au début, elle a eu une vraie efficacité psychologique sur tous les entrepreneurs », commente le spécialiste. Avec des ministres enthousiastes comme porte-drapeaux, les entrepreneurs français se sont engouffrés dans ce mouvement positif et fédérateur. La force des objets connectés L'autre explication tient au savoir-faire français dans le très porteur secteur des objets connectés . « Les Français sont à la fois bons en design, en logiciel et font preuve de créativité, avance Olivier Ezratty. Ils affichent donc une longueur d'avance avec ces fameux objets connectés ». Des entreprises comme Withings ou Kolibree ont ainsi vécu le CES comme une véritable rampe de lancement, permettant de gagner en notoriété et en opportunités de réseau. Car le grand barnum du CES offre une belle caisse de résonance médiatique à ceux et celles qui y décrochent une place et décident de s'offrir le déplacement. Possibilité de signer des contrats ou des partenariats, articles internationaux... « A une époque, les dirigeants de Parrot m'expliquaient que leur plus gros budget marketing de l'année, c'était leur présence à Vegas », complète Olivier Ezratty. Une nouvelle crédibilité à l'international Car les Français ne jouent pas seulement dans la catégorie "jeune pousse". Certaines entreprises font désormais des leaders internationaux crédibles. Comme le précise l'article de TechCrunch, « Les start-up françaises ont réalisé qu'il était possible de construire une entreprise globale et internationale en gardant les équipes d'ingénierie en France et en

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ouvrant de petits bureaux aux Etats-Unis. Et ce modèle marche très bien pour les entreprises du secteur hardware ». Désormais, l'écosystème français est aussi mûr que complet. « Le phénomène ne se limite absolument pas à la capitale, poursuit Olivier Ezratty. Toutes les régions seront représentées au CES et sur les 190 participants, 38% seulement sont originaires d'Ile-de-France, ce qui prouve bien que ce dynamisme est national ». Et surtout international ! La région Auvergne Rhône-Alpes présente 25 start-up sur Eureka Park Usine-digitale.fr | 04.01.16

Pour la deuxième année consécutive, l'Auvergne et ses pépites numériques s'apprêtent à traverser l’Atlantique pour participer au CES de Las Vegas. Un investissement stratégique pour la filière numérique régionale.

Fusion oblige, Auvergne et Rhône-Alpes feront cette année pavillon commun dans la capitale du Nevada, ville célèbre pour les mariages express ! L’Agence régionale de développement économique (ARDE) Auvergne, les pôles de compétitivité Minalogic, Imaginove et le Clust’R

Numérique accompagneront, du 6 au 9 janvier, 34 entreprises sur le Consumer Electronics Show, le plus important salon mondial consacré à l'innovation technologique en électronique grand public. Avec 25 exposants sur l’Eureka Park, la délégation Auvergne Rhône-Alpes, sous pavillon "French Tech" représentera 20% des entreprises françaises sur cet espace dédié aux start-ups. « Cette mission est la première de la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes, admet Pascal Guittard, directeur de l’ARDE Auvergne. C'est une très belle occasion de promouvoir ensemble notre nouvel éco-système des acteurs régionaux du numérique ». 9 start-up auvergnates Car le CES est une occasion unique pour les entreprises de rencontrer tous les acteurs clés internationaux de l’électronique grand public et du numérique, de valider leur technologie et leur offre avant de se lancer sur le marché international. C'est LE rendez-vous de l’industrie High Tech et des fournisseurs de contenu avec plus de 20 000 innovations présentées chaque année et le moyen le plus efficace pour y développer ses affaires, tant aux Etats-Unis qu’en Asie et en Amérique latine. Parmi les trente-quatre entreprises de la délégation, neuf viennent d’Auvergne, notamment 42tea (prononcez "for tea to tea"), créateur d'un objet connecté pour obtenir un thé parfait. « Nous attendons beaucoup du CES car c'est la porte d'entrée pour pénétrer le marché américain le plus vite possible. Vegas est une fabuleuse vitrine », analyse Lionel Heymans, le fondateur de 42Tea. À ses côtés, Kalkin et ses innovations dédiées aux aventuriers et amoureux de nature, ou encore Tapcards qui dépoussière la photo imprimée en la rendant intelligente, seront aussi du voyage. Une aventure rendue possible grâce à la région Auvergne, via l'ARDE, qui a décidé depuis deux ans d'accompagner financièrement ses start-up à Las Vegas. 900 contacts en 2015 Toutes bénéficient, comme pour l'édition 2015, d'un accompagnement personnalisé pour participer dans les meilleures conditions : stand individuel pour les start-ups exposantes, préparation individualisée et collectives, le tout financé par feue la région Auvergne et les fonds européens FEDER. « Sans cette aide, les jeunes entreprises qui débutent ne pourraient pas se payer un tel déplacement, pourtant, elles ont besoin de se faire connaître. C'est ici que se font les affaires et que se joue une part de leur avenir », poursuit Pascal Guittard. L'an dernier, huit entreprises auvergnates avaient fait le voyage au CES. Grâce à Vegas, plus de 900 contacts avaient été générés, dont 150 ont abouti à des contrats ou des partenariats. La cession 2016 s'annonce déjà sous les meilleurs auspices. 3 600 exposants et 180 000 visiteurs de plus de 150 pays sont attendus. Un record !

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Numérique en entreprise : ce qui vous attend en 2016 Business.lesechos.fr | 31.12.15

La transformation numérique des entreprises devraient entrer dans une phase de maturité. En parallèle, de nouvelles lois devraient tenir compte de l’innovation.

KPI, règlement européen sur la protection des données, API, design, loi Noe… ces termes parfois abscons risquent fort de marquer la transformation numérique des grands groupes en 2016. L’objectif : passer à la phase des affaires

2016 s’annonce comme l’année de la maturité. Les entreprises les moins en avance amorceront l’unification des bases de données-clients, repenseront leur présence en ligne sous le prisme de l’Internet mobile et nommeront un responsable du numérique au sein du comité de direction. Les plus à l’aise sur la question chercheront à évaluer la pertinence de leurs premiers investissements et aborderont des projets d’analyse des données, parfois en lien avec l’Internet des objets. « Il y aura un sujet de gestion responsable des données », ajoute Luc Bretones, le vice-président de l’Institut G9+, alors que le règlement européen sur la question se précise. L’enjeu ? Sortir de « la phase yé-yé de la transformation numérique », selon les mots de Stéphane Distinguin, le président de l’agence Fabernovel, critique à l’égard de projets riches en buzzword américains mais pauvre en valeur ajouté. Les spécialistes du changement devraient affirmer leur attrait pour les affaires. Désormais, les directions du numérique vont chercher à valider leur stratégie et à collecter des indicateurs de performances : chiffre d’affaires en ligne, nombre de points de contact web différents pour chaque client, taux de salariés dotés d’outils de travail en mobilité... « A chaque niveau, entreprise, directions, opérationnels, il faut recenser ces indicateurs le plus vite possible et en déduire des corrections si nécessaire », explique Emmanuel Vivier, le co-fondateur du Hub Institute. Avec ces chiffres, les chief digital officer, ou apparentés, viendront défendre les budgets qui leur ont été attribués. Les lois : le règlement européen sur la protection des données, « République Numérique » et « Noé » Enfin diront certains. Après trois ans de reports et d’intense lobbying de la part des entreprises du numérique et des télécoms comme des associations de défense des droits des internautes, l’Europe devrait se mettre d’accord sur un règlement précisant ses nouvelles exigences en matière de protection des données des Européens. L’adoption d’un texte final, validé par le Parlement européen, la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe, est attendue pour la première moitié de 2016. Une éternité pour ceux qui suivent le dossier. Sauf que cette fois, les trois instances ont convenu, le 15 décembre dernier, d’un accord de principe qui n’a plus qu’à être entériné par les institutions. Certaines mesures seront nouvelles pour les entreprises, elles entreront en vigueur en 2018. Les sociétés s’exposeront à une amende égale à 4% de leur chiffre d’affaires mondial si elles informent mal les internautes de l’objectif des collectes de données personnelles qu’elles mettent en œuvre auprès d’eux, si elles n’obtiennent pas l’accord individuel de chacun, si elles ne respectent pas le droit à l’oubli que chacun pourra faire jouer pour ne plus faire l’objet de cette collecte, si elle n’alertent pas la Cnil dans les 72h après la découverte d’une fuite de données client... Ces mesures devraient s’appliquer à partir de 2018 et viendront compléter un projet de loi français portée par Axelle Lemaire notamment sur le sujet de la portabilité des données . Le texte de la secrétaire d’Etat au numérique entend également préciser les obligations des sites qui publient des avis de consommateurs pour éviter les faux. Le Parlement doit s’en emparer en début d’année. Enfin, le ministre de l’économie Emmanuel Macron, entend préparer l’économie française aux « nouvelles opportunités économiques » liées au numérique. Son idée : ouvrir certains secteurs et certains métiers à la concurrence, espérant y insuffler l’innovation. La technologie : les API Les interfaces de programmation (en anglais, Application Programming Interface) sont des logiciels servant de connecteurs entre deux services en ligne . Elles facilitent l’affichage de données générées par un logiciel A via un logiciel B. Au cœur d’une partie des business-model des plates-formes sociales comme Facebook et Twitter, le principe d’API devient une brique de la stratégie numérique de certaines entreprises. La SNCF a lancé son API de partage des

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données . Orange tient à jour près de dix API pour ses services de cloud ou « machine to machine ». Pour Accorhotels, les API sont considérées comme des sources de revenus (des développeurs sont prêts à payer pour profiter du travail d’Accor sur ses données) et un moyen de toucher de nouveaux clients via des services tiers directement connectés à sa plate-forme de réservation d’hôtels. « Les API permettent d’accélérer les développements », remarque Emmanuel Vivier. Ils sont aussi un préalable à toute stratégie liée à des objets connectés, dont la valeur ajoutée dépend essentiellement de service tiers qu’il faut être capable de connecter facilement. Les formations : la culture numérique, le design Les cours en ligne (Mooc) et les keynotes animés par des experts du numérique continueront en 2016. Les entreprises ont toujours le souci de sensibiliser l’ensemble de leurs équipes aux impacts du numérique sur leur entreprise et leurs métiers. Ainsi, la formation aux outils (smartphone, tablette) et à des pratiques de travail plus collaboratives se poursuivront. Les plus audacieuses pourraient aussi faire évoluer leur organisation des ressources humaines vers moins de hiérarchie. « Pour attirer les talents dont elle a besoin pour se transformer, une entreprise a besoin d’une forte culture du numérique en interne », remarque Stéphane Distinguin. Dans une entreprise sur la route du changement, les salariés sont amenés à de plus en plus penser à l’expérience-utilisateur du client. Ce qui conduit les organisations à sensibiliser à la notion de design . « L’expérience est au cœur de l’adoption, une application qui attire va forcément se matérialiser en business-model », rappelle Luc Bretones.

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COLLECTIVITÉS LOCALES

Régions : le 1er janvier 2016, étape décisive d'un chantier au long cours Localtis.info | 22.12.15

Le 1er janvier 2016, la France ne comptera plus 22 mais 13 régions métropolitaines. Les services des régions concernées ont anticipé les nombreuses conséquences de l'événement, notamment bien sûr en termes d'harmonisation des politiques publiques, en veillant à ne pas créer de rupture. Mais la fusion sera véritablement l'œuvre d'un mandat entier pour les nouveaux exécutifs.

Le 1er janvier, la France métropolitaine ne comptera plus que 13 régions, au lieu de 22. En fusionnant, 16 régions d'aujourd'hui vont

donner naissance à 7 grandes régions, dont certaines seront plus vastes que la Belgique ou l'Autriche. En un jour, la carte administrative française aura pris un nouveau visage. Pour préparer l'échéance, les services des régions ont eu moins d'une année. Sous l'autorité de leurs directeurs généraux, ils se sont lancés dès le premier semestre dans des états des lieux des politiques publiques menées par chacune des régions actuelles. Durant la phase d'élaboration, « les rencontres entre les agents ont permis leur acculturation », souligne Guillaume Basset, conseiller en charge de l'accompagnement des fusions à l'Association des régions de France (ARF). La réflexion sur ces états des lieux est donc déjà en soi très positive. Les fiches issues de ce travail précisent les priorités budgétaires et les modalités d'intervention, en mettant en évidence les points de convergence et de divergence. Les différences dans l'organisation des compétences apparaissent également. Entre la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais, l'organisation varie par exemple en matière de formation professionnelle. Alors que la première région a internalisé complètement la compétence, la deuxième a choisi de recourir pour partie à des prestataires externes. Eviter les bugs S'appuyant sur ces états des lieux, les nouveaux élus issus des scrutins des 6 et 13 décembre enclencheront la phase d''harmonisation des politiques publiques. Avec la possibilité d'adopter deux stratégies. « Les élus peuvent décider d'aller vite pour accélérer l'intégration », indique le conseiller de l'ARF. Ils peuvent aussi choisir de procéder par étapes sur une période maximale de cinq ans, comme le permet la loi ». Si l'une et l'autre des stratégies présentent des avantages, il observe que les opérations de fusions qui connaissent le plus grand succès sont celles qui relèvent d'une démarche progressive et itérative. « Nous

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en sommes arrivés à cette conclusion au terme d'un important travail de benchmark que nous avons mené sur les fusions, qu'elles soient le fait d'universités, d'entreprises ou de régions d'autres pays », indique Guillaume Basset. En ajoutant qu'une telle méthode « n'empêche pas de fixer très vite la stratégie et les priorités ». En parallèle de l'élaboration des états des lieux, les services ont œuvré à réduire à zéro le risque d'une rupture du service public. Un retard, par exemple, dans le versement en janvier des bourses aux étudiants en travail social serait fâcheux pour la confiance dans les nouvelles institutions. Il s'est agi aussi de garantir au 1er janvier la continuité du versement des dotations aux lycées et des aides aux collectivités et aux associations. Certaines régions sont allées jusqu'à effectuer un repérage des associations éprouvant des difficultés de trésorerie. Rapprochement des systèmes d'information Autre action indispensable : l'information des centaines d'organismes avec lesquels les régions ont passé des contrats, notamment les fournisseurs. Comme le prévoit la loi, ces derniers ont eu connaissance de la « substitution de personne morale par la région issue du regroupement ». Il leur a été rappelé au passage que l'événement ne remet pas en cause l'exécution des contrats, celle-ci devant se poursuivre jusqu'à leur échéance – sauf si les parties s'accordent pour qu'il en soit autrement. Parmi les chantiers phares menés en perspective de la fusion : le rapprochement des systèmes d'information. Pour la plupart, les régions vont continuer à faire fonctionner les outils existants, qu'ils soient dédiés à la gestion des délibérations, au budget ou aux ressources humaines. Mais elles seront en mesure d'échanger et d'interfacer leurs informations. Dans le domaine de la communication, certaines des régions se sont dotées d'outils intranet communs destinés aux agents. Sur internet, des sites participatifs ont été mis en place à destination de la population. En revanche, il faudra patienter un peu avant que n'existe un site unique pour chacune des nouvelles régions. Dans un premier temps, les usagers trouveront seulement une page d'accueil commune aux deux ou trois régions fusionnées et seront dirigés vers leurs sites respectifs. Les noms des régions connus d'ici au 1er octobre 2016 Comme sur les politiques publiques, les régions auront, en matière budgétaire, à réaliser un travail d'harmonisation, notamment concernant les terminologies. A cette fin, les élus mettront à profit le délai que leur a accordé le législateur pour voter le budget 2016. En attendant l'adoption de ce budget, qui interviendra au plus tard le 31 mai 2016, des procédures exceptionnelles prévues par la loi permettront que les projets déjà lancés ne soient pas ralentis. Quant au nom de la nouvelle région et à la situation définitive de l'hôtel de région, ils ne seront déterminés qu'après plusieurs mois. Une résolution que les conseils régionaux concernés doivent adopter avant le 1er juillet 2016 lèvera le voile, puisqu'elle comportera l'avis du conseil régional sur les deux sujets. En sachant que le nom de la région, sur lequel beaucoup phosphorent, sera définitivement fixé par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016. Autrement dit, les Français apercevront pendant encore plusieurs mois, aux portes des lycées et des bâtiments des régions, ainsi que sur certains cars et les trains, des panneaux aux noms et couleurs des anciennes régions. 230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016 Maire-info.com | 04.01.16 Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre, des salves d’arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles. Il s’agit de la publication officielle d’arrêtés pris tout au long de l’année. Cette dynamique a été impulsée par la loi portée par l'ancien président de l'AMF, Jacques Pélissard (loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle du 16 mars 2015, lire Maire info du 17 mars 2015).

230 communes nouvelles ont été officiellement créées dans cette période, consacrant à ce stade la fusion de 772 communes. Ces 230 communes nouvelles regroupent 815 115 habitants, soit une moyenne de 3 543 habitants par commune nouvelle. Mais cette moyenne recouvre de fortes disparités : la plus petite regroupe 239 habitants (Mièges, dans le Jura), tandis que la plus importante

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(Cherbourg-en-Cotentin) en compte presque 82 000. 48 communes nouvelles sur 230 comptent moins de 1000 habitants, et 8 seulement plus de 10 000 habitants. En ce qui concerne le nombre de communes fusionnées, mêmes disparités. En moyenne, les communes nouvelles comptent 3,35 communes fusionnées. La très grande majorité (192 communes nouvelles sur 230) fusionne moins de 5 communes. 9 opérations sont de plus grande envergure, avec 10 communes fusionnées ou plus, dont 4 dans le seul Maine-et-Loire. La plus importante fusion est celle de la commune nouvelle de Petit Caux, en Seine-Maritime, qui regroupe 18 communes (9 213 habitants). Les tendances observées depuis le début de la dynamique en faveur des communes nouvelles se confirment très nettement : le nombre de créations de communes nouvelles est très inégal d’un territoire à l’autre. C’est la Normandie qui est la championne toute catégorie en la matière, regroupant à elle seule le quart des créations de 2015 (64 sur 230), avec 14 communes nouvelles dans l’Orne, 32 dans la Manche, 15 dans l’Eure. Vient ensuite la région Pays-de-la-Loire, essentiellement grâce au département du Maine-et-Loire qui a vu se créer 21 communes nouvelles. En fin de liste, on trouve la Bretagne (8 créations), le Nord-Picardie (6), Paca (2). Il n’y a eu aucune création de commune nouvelle en Corse. Pour Vincent Aubelle, enseignant à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste des communes nouvelles, cette inégale répartition n’a rien de surprenant : « Le grand ouest a de toute façon toujours été précurseur en matière d’intercommunalité, explique-t-il ce matin à Maire info. En Normandie notamment, il existe depuis toujours une grande tradition de solidarité entre les communes ». Au-delà, le chercheur note deux phénomènes différents dans ce grand ouest : « La Normandie crée de très nombreuses communes nouvelles, plutôt de petites tailles, ce qui est une façon de répondre à un extrême morcellement des communes. Dans le Maine-et-Loire, c’est un phénomène un peu différent : il y a un peu moins de communes nouvelles créées, mais elles sont beaucoup plus grandes, regroupant souvent plus de dix communes ». Cas presque unique dans le pays : ce sont souvent, en Maine-et-Loire, des communautés de communes entières qui se transforment en communes nouvelles. « Le mouvement, explique Vincent Aubelle, a été lancé par le pays des Mauges, dont les élus ont estimé que cette évolution était nécessaire pour que les plus petites communes puissent continuer d’exister face aux grandes agglomérations de la région, Nantes, Angers ou Cholet. » Et ce n’est pas fini, puisqu’il est déjà prévu que trois EPCI du département basculent en communes nouvelles « d’ici le mois de juin ». La liste n’est en réalité pas tout à fait complète : selon les derniers chiffres de l’AMF, ce sont 266 communes nouvelles qui ont été délibérées en 2015, pour un total de 950 communes regroupées. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que des arrêtés pourront continuer d’être publiés après le 1er janvier 2016. Une trentaine de communes nouvelles supplémentaires devraient donc être officialisées dans les jours qui viennent – à moins que certaines aient été refusées par les préfets, ce qui est toujours possible, mais peu probable. Un cas particulier est enfin à signaler : c’est celui des communes nouvelles qui fusionneraient « à cheval » sur deux départements. Un cas, au moins, se pose, celui des communes d’Ingrandes, dans le Maine-et-Loire, et Fresne-sur-Loire, en Loire-Atlantique. Les conseils municipaux ont délibéré dans ce sens, mais il faut attendre un décret en Conseil d’État pour que les limites des deux départements soient redéfinies. > À retrouver sur le site de l'AMF : un dossier très complet sur les communes nouvelles (présentation, fonctionnement, création, fiscalité...) Métropole du Grand Paris : la simplification n'est pas au rendez-vous LesEchos.fr | 31.12.15 Le cadre institutionnel de l'Ile-de-France change. Complexe, la nouvelle organisation sera très progressive.

Historique. Le long processus de réforme territoriale engagé par le gouvernement Fillon, annulé avec fracas par celui de Jean-Marc Ayrault avant d'être très vite relancé, franchit, ce 1er janvier, une étape décisive avec la création de la métropole du Grand Paris. Comme Londres, New York ou Tokyo, Paris pousse ses murs et ne sera plus isolée à l'intérieur de son boulevard périphérique. La capitale ne sera pas seulement la treizième métropole issue de la réforme territoriale, elle se marie avec sa proche banlieue pour développer son potentiel économique et accroître sa visibilité internationale. Faible lisibilité

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Elle a aussi « pour vocation d'améliorer la vie des habitants, de réduire les inégalités territoriales et de développer un modèle urbain, social et économique durable », expliquait-on à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au début du processus. Mais, en réalité, ce dernier s'est limité à de longues discussions sans ambition. Les maires concernés y ont sauvé leurs prérogatives de permis de construire et ont pu y façonner à leur main les textes qui les concernent dans les lois de modernisation de l'action publique territoriale (Maptam) de 2014 et de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015. Les deux lois débouchent sur une métropole complexe, difficilement lisible pour des investisseurs étrangers. Concrètement, Paris et les 130 communes qui l'entourent constituent désormais l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier et à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris. Il tirera ses ressources d'un long et très complexe processus de transfert de la fiscalité des entreprises. Il portera sur 60 à 70 millions d'euros en 2016. C'est peu, même si son activité sera, au départ au moins, très limitée. Quatre compétences obligatoires sont transférées à cet ensemble de près de 7 millions d'habitants. Le développement et l'aménagement économique, social et culturel ainsi que la protection et mise en valeur de l'environnement, et la politique du cadre de vie lui échoient au 1er janvier 2016. L'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat seront de son ressort au 1er janvier 2017. Ces transferts s'étaleront jusqu'en 2020-2021. Les 130 communes qui entourent la capitale sont elles-mêmes groupées en 11 territoires, Paris constituant le douzième. La première année sera consacrée à l'élaboration de plans, par exemple pour le climat et l'énergie ou encore les candidatures aux JO 2024 et à l'Exposition universelle de 2025. Les 209 conseillers métropolitains (issus des conseils municipaux) auront jusqu'à la fin 2017 pour se saisir de compétences supplémentaires d'intérêt métropolitain ou choisir de les laisser aux territoires. Ces derniers récupéreront progressivement, entre 2016 et 2018, sept compétences obligatoires : assainissement et eau, gestion des déchets, plan climat, plan local d'urbanisme, politique de la ville, action sociale d'intérêt territorial et équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial. C'est donc la fin des puissants syndicats intercommunaux spécialisés. Les territoires partagent aussi trois de leurs compétences avec la métropole : aménagement, développement économique et habitat. De beaux débats en perspective. Enfin, la métropole et ses territoires sont entourés, dans les quatre départements de la grande couronne, de 16 EPCI de quelque 240.000 habitants. Reste donc une troisième couronne, sans nom, de 2 millions d'habitants entre ces EPCI et les limites de la région.

Sommaire Résorption des zones blanches : les infrastructures à la charge des collectivités, les associations d'élus protestent Localtis.info| 06.01.16 Suite à la décision prise par l'Etat, en lien avec les opérateurs de téléphonie mobile, de faire financer la résorption des zones blanches par les communes, les associations d'élus locaux demandent une refonte de la gouvernance sur le sujet. Elles

regrettent que les collectivités, considérées comme principal bailleur, aient été systématiquement exclues des discussions entre l'Etat et les opérateurs, dont les choix techniques soulèvent de nombreuses questions.

A contre-courant de la communication gouvernementale de ces derniers mois, la résorption des zones blanches prévue pour la fin de l'année 2016 sera finalement à la charge des collectivités. Plus précisément, ce sont les communes qui sont pour l'instant toujours exclues de toute couverture mobile qui devront financer les points hauts (pylônes) nécessaires. Et ce, pour un service qui sera bien souvent minimal et incomplet. Alors que tout semblait indiquer une prise en charge des frais par les opérateurs, ou, à défaut, par l'Etat, l'ambiguïté a été levée au cours de l'automne et les associations d'élus locaux (1) se sont retrouvées au pied du mur, forcées de réagir. Prévues dans la loi "Macron I"

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votée en août 2015 , ces dispositions ont, semble-t-il, été décidées entre l'Etat et les opérateurs sans consultation des élus locaux. Face à cette situation, les associations d'élus locaux ont décidé de faire cause commune et demandent une refonte de la gouvernance des déploiements. Les infrastructures mobiles à la charge des collectivités La couverture mobile est un levier de développement majeur pour les territoires et la fin des zones blanches marquait une étape importante vers plus d'égalité. Une égalité désormais mise à mal par l'article 129 de la loi "Macron I", qui stipule que l'obligation de couverture n'intervient pour les opérateurs qu'"au plus tard six mois après la mise à disposition effective des infrastructures par les collectivités territoriales". Obligeant ainsi les 238 communes situées en zone blanche, mais également celles abritant l'un des futurs 800 sites stratégiques (zones d'activité économiques, touristiques…), à déployer préalablement les infrastructures nécessaires. Ces collectivités devront alors débourser des sommes bien souvent supérieures à 100.000 euros pour un point haut et son raccordement électrique. Dans un contexte budgétaire difficile, aussi bien pour les communes que pour les départements, ce surpoids dans les finances locales risque de pénaliser encore davantage les territoires les plus fragiles malgré les 30.000 euros d'aides prévues par l'Etat. Enfin, bien que reconduit dans la loi de finances pour les déploiements très haut débit, le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été supprimé fin décembre pour les infrastructures mobiles en zones blanches. Un nouveau coup dur. Une communication de l'Etat à contre-courant En faisant peser sur les communes le poids des déploiements, l'Etat a pris les collectivités à contre-pied et s'inscrit en faux par rapport à sa propre communication sur le sujet. A chacune de ses interventions, le gouvernement a surtout cherché à mettre en avant son engagement en faveur du numérique dans les territoires et n'a jamais réellement insisté sur le rôle qu'auraient à jouer les collectivités. Se montrant déterminé à résoudre la question des zones blanches, il semblait définitivement résolu à contraindre les opérateurs à agir et l'entrée en vigueur de la loi "Macron I" n'a pas infléchi son discours, resté sensiblement le même. Et ce, aussi bien aux Comités interministériels aux ruralités (mars et septembre 2015), qu'après l'accord trouvé avec les opérateurs (mai 2015) ou lors du Conseil national de la montagne (septembre 2015). Une cohérence des mots qui s'est pourtant traduite par une inflexion des actes, car dans le même temps, les élus ont vu poindre de plus en plus clairement la nouvelle réalité. Les collectivités auraient à financer des déploiements sur lesquels elles n'ont jamais été consultées, ayant été exclues de toutes les discussions entre l'Etat et les opérateurs. Les zones blanches nécessitent une nouvelle gouvernance Courant décembre, les associations d'élus locaux ont adressé conjointement un courrier de protestation au Premier ministre. Courrier dans lequel elles s'interrogent sur l'attitude de l'Etat à l'égard des territoires et attendent de lui un engagement ferme, via le Fonds d'aménagement des territoires qui pourrait bénéficier du produit de la vente de la bande 700 MHz pour 2,8 milliards d'euros en novembre. Elles remettent en cause la gouvernance actuelle qui les désigne comme principal financeur sans pour autant leur donner voix au chapitre. En ce sens, elles estiment que l'ambition affichée par l'Etat en matière de résorption des zones blanches est trop faible et ne répond plus aux réalités du terrain. La définition très restrictive de "suppression des zones blanches" laisse de larges pans du territoire non couverts et crée de la frustration chez les administrés, dont les usages en mobilité sont fortement mis à mal. Une responsabilité que les élus locaux, désormais principaux bailleurs, ne peuvent et ne veulent assumer seuls. Elles questionnent également la pertinence des technologies promues. Là où la 4G correspondrait aux besoins de territoires largement exclus du très haut débit, les opérateurs et l'Etat se sont entendus pour déployer de la 2G et de la 3G. Technologie qu'elles estiment "déjà daté[e] et le sera encore plus d'ici quatre ou cinq ans". C'est ainsi que les administrés de ces territoires se trouveront doublement pénalisés : ils financeront des infrastructures qui ne couvriront pas forcément leur domicile et dont la qualité des services sera inférieure aux standards actuels. Enfin, elles appellent les opérateurs à faire preuve de plus de transparence afin qu'ils fournissent des informations tarifaires et techniques précises sur les débits et la qualité des services. (1) AMF, ANEM, AMRF, ADCF, France Urbaine, ADF, Avicca, APVF.

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• Ile-de-France La création du Conseil du numérique de Seine-Saint-Denis Seine-saint-denis.fr | 18.12.15

Le 18 janvier, le Département de la Seine-Saint-Denis installera son Conseil du numérique. Il profitera de l’occasion pour présenter son site dédié à l’Open Data.

La journée réunira les quelques 28 membres du conseil du numérique ainsi que tous les acteurs publics et privés consultés en vue de sa création, les élus du territoire, leurs services, des

personnalités du numérique et des médias. Il répond à la volonté du Président du Conseil départemental de mener une action volontariste pour favoriser l’usage du numérique comme un levier de développement économique et social et pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. Il s’agit de veiller à la réduction des fractures économiques et sociales et de contribuer à l’appropriation par les jeunes d’outils utiles à leur épanouissement. Déclinaison opérationnelle et locale du Conseil national du numérique, le conseil du numérique de la Seine-Saint-Denis sera le premier conseil numérique local à voir le jour. Ses missions seront : - Initier et porter l’innovation et l’expérimentation ; - Accélérer et faciliter les projets territoriaux numériques privés ou publics ; - Observer, informer et imaginer. Programme de la matinée 10h30 : accueil par Erwan KEZZAR, cofondateur de Simplon.co 10h40 : introduction par Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 10h55 : "la stratégie numérique du Département" - Florence LAROCHE, Conseillère déléguée à la modernisation, aux nouveaux services publics et aux nouvelles technologies 11h10 : "le Conseil du numérique de la Seine-Saint-Denis, ses missions et son fonctionnement" - Françoise FARAG, Présidente du Conseil du numérique de la Seine-Saint-Denis, Présidente de Salvia Développement 11h25 : "la plateforme Open Data du Département" - Gilles ALFONSI, Directeur adjoint de la stratégie, de l’organisation et de l’évaluation et Jacques JAHNICHEN, chef de projet Open Data 11h40 : échanges avec la salle 12h00 - 13h30 : buffet & stands interactifs L'après-midi sera réservée aux premiers travaux des membres du Conseil du numérique de la Seine-Saint-Denis. > Inscriptions ici Un "Arc de l'innovation" pour l'est du Grand Paris Localtis.info| 21.12.15 Paris et quatre agglomérations de l'est parisien viennent de signer un partenariat avec la Caisse des Dépôts pour promouvoir la création d'espaces d'innovation dans les quartiers. Une façon de contribuer au développement de ces quartiers tout en rééquilibrant la physionomie de l'économie du Grand Paris aujourd'hui fortement concentrée dans les quartiers d'affaires de l'Ouest.

L'idée figurait déjà dans le programme d'Anne Hidalgo pour la dernière campagne des municipales. Eriger un "Arc de l'innovation" entre la capitale et les quartiers alentours pour accélérer le développement de la métropole… L'acte de naissance de ce chantier a été signé le 17 décembre à Montreuil entre Paris, quatre communautés d'agglomération de l'est et du sud de la capitale (Plaine Commune, Est ensemble, Seine Amont, Val de Bièvre) et une vingtaine de villes de la métropole, le tout en partenariat avec la Caisse des Dépôts. L'objectif est de développer et d'animer un réseau de 300 lieux d'innovation - incubateurs, accélérateurs, laboratoires, espaces de coworking, hôtels d'entreprise, etc. - dans les quartiers populaires, avec un double intérêt : promouvoir le développement des quartiers de la politique de la ville et, dans le même temps, rééquilibrer la physionomie du Grand Paris avec une activité économique pour l'heure fortement concentrée dans Paris et les quartiers

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d'affaires de l'Ouest (ce qui accentue d'autant les besoins de transport Est-Ouest). « Ce projet a pour ambition urbaine d' 'effacer le périphérique' pour améliorer la fluidité des échanges entre Paris et ses voisins, dans une vision de développement commun », souligne la maire de Paris, dans un communiqué. Nombre de ces lieux existent déjà ou sont sur le point de voir le jour, comme le "Cargo" , « plus grand incubateur d'Europe, installé au cœur du 19e arrondissement, avec un impact positif sur l'ensemble du secteur d'aménagement Paris Nord-Est », se félicite la mairie de Paris. Montreuil n'est pas en reste qui affiche quatre lieux répondant à ces objectifs, dont l'accélérateur de jeunes start-ups "Le Comptoir" installé dans des locaux d'activité municipaux baptisés "Atrium". Environ 150 nouveaux lieux resteront à inventer en recourant aux partenariats public-privé, à l'expérimentation. Un appel à projets sera lancé à cet effet en 2016. La Caisse des Dépôts soutiendra fortement le projet, elle envisage d'appuyer la création de 150.000 mètres carrés d'immobilier tertiaire. Sur les 600 millions d'euros déjà identifiés pour le seul périmètre parisien, elle débloquera 300 millions d'euros de prêts, sur fonds d'épargne, qui pourront être complétés pour des opérations en fonds propres", précise-t-elle, dans un communiqué. Les besoins en investissements des autres territoires seront chiffrés ultérieurement, "avec chaque collectivité". « A l'heure du Grand Paris, les portes de Paris deviennent des centralités urbaines, dont il faut accompagner l'émergence et exploiter les potentiels », souligne le directeur général de la Caisse des Dépôts, Pierre-René Lemas, dans ce communiqué. Avec la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 (et le remplacement des communautés d'agglomération de son périmètre par des établissements publics territoriaux), la transition sera assurée. Un protocole-cadre métropolitain sera signé au premier trimestre 2016 avant d'être décliné avec chaque collectivité concernée.

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L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE & TERRITOIRES

Ludovia.com| 17.12.15

Avec le numérique, on répond (enfin) aux intelligences multiples ! Dans ce nouvel épisode, Jean-Marc Monteil aborde l’échec scolaire et les modalités d’enseignement ; avec le

numérique, aurions-nous enfin trouvé une piste pour répondre aux intelligences multiples et favoriser les apprentissages ?

« Nous avons encore trop d’enfants, environ 150 000 par an, qui sortent du système scolaire sans diplôme et sans formation qualifiée ; c’est insupportable économiquement et c’est insupportable humainement ». Jean-Marc Monteil part du constat que notre Ecole a une modalité d’enseignement quasi unique : on s’adresse à un niveau relativement élevé ; on s’adresse à des compétences logico-mathématiques et aux compétences verbales des élèves « et nous n’avions, jusqu’alors, pas la possibilité de pouvoir répondre à des caractéristiques des individus comme les intelligences multiples ». Il donne l’exemple de certains enfants qui ont besoin de bouger en classe « pour avoir une activité cognitive efficace ». Aujourd’hui, « dans une classe telle qu’elle est formatée, si vous bougez trop, on vous met dans le couloir ». Jean-Marc Monteil reste persuadé que demain, avec les nouvelles architectures des établissements, il sera possible d’apprendre en se déplaçant. Cet univers « comportementalement très différent », doit être pensé en amont par les personnes qui conçoivent les architectures scolaires. Les architectures scolaires doivent être une conséquence de la nouvelle conception de l’enseignement et de l’apprentissage éclairée par les possibilités de ces nouvelles technologies.

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Sur cette nouvelle conception, Jean-Marc Monteil aborde la problématique des manuels numériques et l’arrivée deux marchés distincts : « celui des contenus et celui des contenants ». « On peut avoir des contenus faibles avec des contenants luxuriants ou l’inverse ; comment faire la différence ? » Cela nécessite une éducation mais qui n’arrive que « si on a réfléchi avant à la relation entre le contenant et le contenu ». Ce que tient à démontrer Jean-Marc Monteil, c’est que les technologies ouvrent un monde avec des perspectives nouvelles vers la créativité et l’imagination, « à condition de le penser ». « Il n’est pas possible d’imaginer que dans une classe, il n’y ait qu’un tout petit nombre de gens qui soient susceptibles d’accéder à un niveau de compétences “scolaires“ ». Tous les enfants ont la possibilité d’avoir accès aux apprentissages et aux savoirs, à des degrés variables de réalisation, pour être capables de s’adapter à un environnement complexe. « C’est le but recherché : qu’à la fin de la scolarité obligatoire, le jeune soit armé pour avoir une relative autonomie et s’adapter à son environnement et éventuellement aller plus loin ». Le risque est de considérer que l’outil technologique a une vertu en soi : « si je me sers de ma tablette, ça va aller très bien et je vais apprendre mieux ». Et sur cette remarque, Jean-Marc Monteil précise d’ailleurs que peut-être, un enfant finira par s’ennuyer avec la tablette, comme avec un papier et un crayon. D’après lui, le travail avec les nouvelles technologies est à penser comme le travail avec le papier et le crayon. Dans le prochain et dernier épisode de notre série, Jean-Marc Monteil nous décrit le champ des possibles avec le numérique autour de la collaboration de la solidarité et du partage comme valeurs pour un nouvel enseignement qui mèneraient vers la fin de la « solitude » de l’enseignant ?

Sommaire Formations numériques 2016 Picardienumerique.net | 04.01.16 Le réseau Canopé Amiens propose des formations éducatives numériques à la carte pour tous les professionnels et les écoles en 2016.

L’année 2016 est riche en numérique. Le secteur de l’Education s'y met et le réseau Canopé participe à cette évolution en proposant un programme de formations de durée variable, mais aussi une formation individualisée ou en groupe à la carte. Dans le cadre du développement de l’ENT (espace numérique de travail) et du logiciel Léo, des formations sont proposées dans toute la Picardie. Une initiation pour tous les professeurs et personnels d'établissement ainsi que pour les parents lors des réunions parents-professeurs peut être prévue. Encore du numérique Le service numérique de soutien scolaire "Aide aux devoirs", en plein développement, est aussi concerné par ces formations : le personnel éducatif peut s’initier aux bases de ce logiciel. Enfin, le réseau Canopé propose un atelier "Canopé mobile" pour tous les établissements désireux d’avoir une formation complète en une journée. Ces ateliers et antennes se déplacent avec du matériel numérique et pédagogique dans les CDI, salles des professeurs, hall d’entrée.

Sommaire Un projet numérique européen Picardienumerique.net| 31.12.15 Pour la première fois, un Label européen récompense un projet de jumelage numérique, e-Twinning, mené dans un établissement picard, le lycée Condorcet à Méru (Oise), en mai 2015.

Chaque année, e-Twinning valorise les meilleurs projets par un système de labellisation national et européen, sur des critères spécifiques.

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Ce dernier est un dispositif européen de jumelage numérique offrant aux enseignants, la possibilité de mener des projets d’échanges à distance avec leurs élèves. Le Lycée Condorcet s’est vu récompensé pour son projet "The 27 club play" (langue anglaise) mené en 2013-2014 par Madame Insafe Saddiki, professeur d’anglais et de ses élèves de première L. Leur projet a été de concevoir des saynètes écrites et jouées en anglais, en relation avec une classe polonaise, puis filmées et mises en ligne sur le site e-Twinning. Dans leurs saynètes, les élèves ont l’ambition de sensibiliser les autres jeunes aux causes et aux conséquences de la consommation d’alcool et de drogue, à travers l’évocation de la déchéance de stars mortes prématurément. > Pour en savoir plus

Sommaire Les 50 meilleurs MOOC Picardienumerique.net | 03.01.16 Le site spécialisé Online Course Report a mis en ligne un classement des 50 meilleurs MOOC.

Un MOOC est, rappelons-le, un cours de formation à distance en télé-enseignement. Les participants, enseignants et élèves, sont dispersés géographiquement et communiquent par Internet. Les 50 MOOC sélectionnés sont d’une qualité exceptionnelle, proposés par les meilleures universités du monde : Stanford, Harvard, Princeton. Histoire, mathématiques, algorithmes, opération management, marketing, machine learning, développement web, cuisine, philosophie, tout y est. Un MOOC de l’UC San Diego propose d’apprendre à apprendre. Il a été suivi par plus d’1 million de personnes. Tous les MOOC proposés sont gratuits. La plupart sont en langue anglaise. > À retrouver ici

Sommaire Malgré ses promesses, Google continue à pister les élèves LeMondeinformatique.fr | 02.12.15

Google s'était engagé à respecter la vie privée des élèves, mais selon l'Electronic Frontier Foundation (EFF), le géant de la recherche recueille toujours leurs données et les utilise pour cibler ses publicités et améliorer ses produits. Le groupe de défense des droits numériques réclame une enquête.

Dans une plainte déposée mardi, l'Electronic Frontier Foundation

accuse Google de collecter des informations sur les habitudes de navigation des élèves, malgré la signature d'un engagement dans lequel la firme de Mountain View promettait de respecter leur vie privée. Le groupe de défense

des droits numériques estime que l’usage de données collectées par le biais du programme Google for Education, viole l'article 5 du Federal Communications Act et l’EFF a demandé à la commission fédérale américaine du commerce, la Federal Trade Commission (FTC), de faire une enquête. « Malgré ses promesses publiques, Google exploite les données de navigation des étudiants, ainsi que d'autres informations, et les utilise à ses propres fins », a déclaré l’EFF. Google, comme Microsoft, a mis en place un vaste programme pour l’éducation. Le géant de la recherche vend des Chromebooks et des tablettes low-cost, et propose des applications que les enseignants et les élèves peuvent utiliser gratuitement. L’accès à ces outils est une aubaine pour les établissements qui ne disposent pas de gros budgets, et un grand nombre d’entre eux ont opté pour les services de Google. Le mois dernier, le moteur de recherche a déclaré que, dans le monde entier, plus de 50 millions d’étudiants et d’enseignants utilisaient ses Google Apps for Education, dont 10 millions à partir de Chromebooks. Le géant de la recherche affirme aussi que ses machines portables « sont les plus vendues dans les écoles primaires et secondaires américaines ».

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Obliger à la destruction des données recueillies Cependant, l’EFF apprécie moins la façon dont Google délivre ces services. Le groupe de défense affirme que le moteur de recherche enregistre tout ce que font les élèves quand ils sont connectés à leur compte Google, quel que soit l'appareil ou le navigateur utilisé, qu’il scrute leur historique de recherche, les résultats de recherche sur lesquels ils cliquent et les vidéos qu'ils regardent sur YouTube. L'EFF explique que Google agrège et anonymise les données recueillies par les services purement éducatifs, mais pas quand les élèves utilisent d'autres services de Google. De son côté, Google fait valoir que l'anonymisation des données est « difficile, voire impossible », surtout quand la collecte est réalisée sur des comptes identifiables. Les pratiques de Google « vont à l'encontre des engagements pris au moment de la signature du Student Privacy Pledge », a déclaré l’EFF. Deux cents entreprises, dont Google, Microsoft et Apple, ont signé ce document pour s’engager à respecter la vie privée des étudiants. En vertu de cet accord, l'Electronic Frontier Foundation estime que la collecte de données par Google auprès des élèves est assimilable à une pratique commerciale déloyale ou trompeuse. L’EFF veut que la FTC fasse une enquête et oblige Google à détruire les données recueillies. Elle veut aussi que le géant de la recherche cesse tout type de collecte sur les étudiants. Google, qui a refusé de discuter les détails de la requête de l’EFF, a publié le communiqué suivant : « Nos services permettent aux étudiants du monde entier d’apprendre et de protéger leurs informations privées et sécurisées. Nous sommes sensibles à l’intérêt que porte l’EFF à la vie privée des élèves, mais nous sommes convaincus que nos outils respectent la loi et nos engagements, y compris ceux du Student Privacy Pledge ». Chrome Sync bientôt désactivé sur les Chromebooks pour l’éducation Il semble que l’EFF a déjà obtenu gain de cause sur un point au moins : le groupe de défense contestait le fait que, dans le navigateur Chrome, la fonctionnalité Chrome Sync soit activée par défaut sur les Chromebooks et partage des données entre les différents services de Google. Or Google a annoncé que le paramètre serait bientôt désactivé dans les Chromebooks vendus aux écoles. « C’est un petit pas dans la bonne direction, mais cette disposition ne va pas assez loin et elle ne met pas fin aux violations du Student Privacy Pledge par les Chromebooks distribués actuellement au monde de l’éducation », a commenté l'Electronic Frontier Foundation.

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ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

Tout ce qui cloche dans le projet de Loi pour une République numérique... Usine-digitale.fr | 29.12.15 La Cnil, l’Arcep, la Cada, le CNNum, l'Autorité de la Concurrence… ont rendu public leur avis au Gouvernement relatif au projet de Loi pour une République numérique. Une transparence, en adéquation avec la volonté de co-construction de cette loi, qui pointe les faiblesses du projet et permet d’anticiper les points qui feront débat lors des lectures par le Parlement. Ils sont nombreux.

Le 18 décembre, Axelle Lemaire avait rassemblé les présidents et membres de la CNIL, de la CADA, de l’Autorité de la concurrence (ADLC), de l’ARCEP et du Conseil national du numérique, au Numa, à Paris, pour restituer leurs avis sur le projet de loi pour une République numérique. Des avis publiés, avec celui du Conseil d’Etat, sur le site www.republique-numerique.fr. Des commentaires globalement positifs Il y a bien sûr les commentaires positifs, que le cabinet d’Axelle Lemaire a pris soin de compiler dans un communiqué. Sur le titre 1er, concernant "la circulation des données et du savoir", l’ADLC trouve notamment que "les données d’intérêt général (articles 10 à 12) peuvent susciter le développement de services innovants tout en contribuant à la qualité des services existants". Quand le CNNum, lui, pense que le service public de la donnée (article 9) ouvre la possibilité de "nouvelles opportunités sociales et économiques".

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Sur le titre 2, sur la protection des droits dans la société numérique, le Conseil d’Etat a approuvé le choix fait d’insérer le principe de neutralité (articles 19 et 20). Le CNNum a pour sa part salué comme une avancée majeure la portabilité des données (article 21). Les articles concernant la loyauté des plateformes (article 22) et les avis en ligne (article 24) étant eux qualifiés de "facteur d’animation concurrentielle, en informant l’utilisateur sur un facteur de qualité", par l’ADLC. Sur le titre 3, "l’accès au numérique", le droit au maintien de la connexion (article 45) a lui été reconnu par le Conseil d’Etat comme "un motif d’intérêt général". L’Arcep très réservé sur la lettre recommandée électronique Mais, les avis sont aussi critiques. Concernant la neutralité de l’internet, l’Arcep demande à ce que soit renforcé son pouvoir d’enquête et d’investigation pour pouvoir le garantir. Et sur les règles relatives à certaines activités numériques prévues dans la loi (portabilité, loyauté…), l’Autorité de régulation des télécoms alerte sur le risque "d’affaiblir la capacité d’innovation des acteurs du marché, et d'isoler la France au plan européen". Elle invite d’ailleurs le Gouvernement "à privilégier, autant que possible, les solutions fondées sur le droit souple et la régulation, plutôt que sur la définition de nouvelles réglementations sectorielles, lesquelles risquent, face aux évolutions permanentes du marché, de s'avérer trop rigides et rapidement obsolètes". Mais c’est sur les services de lettre recommandée électronique (article 36) que l’Arcep "émet un avis très réservé et estime que des travaux techniques et juridiques préalables sont indispensables afin de définir un cadre cohérent pour ces services". Manque de cohérence avec les autres textes pour la Cnil La Cnil, elle, réclame d’emblée une cohérence avec les autres textes en préparation, notamment le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données - qui prévoit des dispositions spécifiques sur les mineurs et introduit lui aussi un droit à la portabilité - qui est en cours de finalisation. Elle rappelle aussi que le volet diffusion de données publiques (open data) est abordé dans plusieurs lois récentes ou projets de loi, notamment le projet de loi relatif à la santé et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe"). La Cnil regrette aussi que "le montant des sanctions pécuniaires qu’elle peut prononcer n’a pas été révisé, alors même qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour l’efficacité de la régulation" alors que le projet de règlement européen sur la protection des données prévoit une augmentation importante de ce montant. Trop d’ouverture des données publiques pour la Cada La Cada, observe pour sa part que concernant l’article 6, sauf exception (sécurité publique, infractions fiscales…) "les algorithmes utilisés par l’administration sont d’ores et déjà communicables à toute personne qui le demande, notamment aux personnes faisant l’objet d’une décision individuelle faisant intervenir la mise en œuvre d’un traitement algorithmique de données". Favorable à l’open data, la commission constate néanmoins que "les dispositions de l’article 3, qui organisent la diffusion publique, par défaut, des données publiques, ont un champ d’application considérable qui lui semble pour partie excessif". Et propose toute une série de modifications et limites techniques. Des articles pas assez clairs pour l’Autorité de la concurrence Le diable se cache dans les détails… Et l’Autorité de la concurrence justement les voit ces détails et expressions imprécises qui clochent dans les articles. Voire les incohérences d’un article à l’autre. Et ils sont nombreux, très nombreux ces points qui pourrait rendre la Loi inopérante… Et une loi qui ne va pas assez loin pour le CNNum Même le CNNum, largement favorable au projet de loi dont il est à l’origine, pointe des améliorations possibles, comme pour les données d’intérêt générales (article 9) en rendant "systématique les clauses d’ouverture des données pour les organismes bénéficiant d’une subvention pour la gestion d’une mission de service public industriel ou commercial". Et globalement il veut plus d’open data, par exemple en étendant aux codes sources des logiciels la liste des documents administratifs communicables. Il pointe aussi les problèmes de format, notamment dans la Loi Valter sur l’open data, qui laisse aux administrations la possibilité de transmettre les documents administratifs dont elles disposent sous la forme papier. Le CNNum rappelle que la mise sous format papier "doit a minima n’être qu’une étape intermédiaire et s’accompagner d'une date d’échéance pour la publication en format électronique afin

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de ne pas freiner leur circulation". Il milite aussi pour que, dans un format électronique, "leur mise à disposition (des données) doit s’effectuer dans des formats ouverts, libres et interopérables et, si possible être accompagnées de leur métadonnées (telles que les licences de réutilisation, la fréquence de l’actualisation, la source, etc.)". Le CNNum pointe aussi les manques. A commencer par l’abandon des dispositions visant à la création d’un domaine commun informationnel. Il voudrait aussi étendre le principe de loyauté des plates-formes aux relations économiques entre professionnels. Le Conseil regrette également que "le projet de loi ne reprend pas les propositions consistant à donner une priorité aux logiciels libres, alors même qu’elles ont été plébiscitées sur la plateforme de consultation". A la lecture de ces avis, on mesure la complexité de construire une loi numérique. Et surtout des débats qui s’annoncent à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les amendements risquent d’être très très nombreux ! La procédure accélérée, n'y changera rien.

Sommaire Challenges et enjeux de la mobilité 2.0 France-universite-numerique.fr | 04.01.16

Lancement d'un MOOC organisé par l'Institut Paris Mines-Telecom et auquel Diginove Consulting a contribué pour le module Télébillettique.

Les Systèmes de Transports Intelligents sont porteurs de nombreux enjeux économiques et sociaux et concernent les collectivités territoriales et les fournisseurs de services en lien avec la Mobilité des personnes et des marchandises. Le développement

des systèmes et services de transport intelligent s’accélère avec l’apparition de la révolution numérique que constitue l’usage de généralisé de l’internet mobile, de l’open data, du big data. Face à cette montée en puissance du numérique, les métiers traditionnels du transport doivent s’adapter aux nouveaux besoins des entreprises (opérateurs de transport public et privé, gérants d’infrastructures routières urbaines, périurbaines, autoroutières, ferroviaires, constructeurs de voitures, trains, tramways), des collectivités territoriales (villes, départements, métropoles) et des autorités organisatrices des transports. De nouveaux métiers sont en train d’apparaître pour accompagner le développement des Transports Intelligents. Cette formation permet de sensibiliser les nombreux acteurs de la mobilité et progressivement les mettre à niveau sur les immenses possibilités de l’économie numérique avec le développement des TIC et comporte de nombreux autres modules couvrant les multiples aspects de la mobilité et de son devenir. L'inscription est totalement gratuite. Le cours débutera le 11 janvier 2016 et durera jusqu'au 12 février 2016 à raison de 3 heures de travail par semaine le jour et l'heure qui conviendront le mieux à chacun des participants . Il comporte de nombreux autres modules couvrant les multiples aspects de la mobilité et de son devenir. Toulouse Métropole, ville ouverte et intelligente... dans 5 ans Usine-digitale.fr | 11.12.15 A l'issue de 8 mois de concertation élargie, Toulouse Métropole vient de présenter son nouveau schéma directeur de la Smart City. 15 grands chantiers prioritaires ont été listés avec une ligne budgétaire de 500 millions d'euros pour les 5 prochaines années.

La communauté urbaine de Toulouse, Toulouse Métropole, se rêve en ville du futur. Mais fait plus qu'en rêver. Elle vient d'adopter son nouveau plan Open Métropole, un schéma directeur pluriannuel pour un projet global Smart City, à l'échelle des 37 communes de son territoire intercommunal. Ce plan s'est fixé 5 ambitions : une ville efficiente et respirable, une mobilité plus simple et fluide, une métropole internationale, une ville du bien-vivre et intergénérationnelle ; une ville belle, propre et sûre. Le budget se veut à hauteur de l'ambition : 500 millions d'euros

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sur 5 ans. « Et cela sans compter les financements privés qui pourront être mobilisés autour de certains projets », précise Bertrand Serp, vice-président de Toulouse Métropole, en charge de l'économie numérique. Une démarche de co-construction Ce plan est l'aboutissement d'une démarche originale de co-construction, engagée par la métropole toulousaine il y a un peu moins d'un an, dans le cadre d'une vaste consultation, conjuguant à la fois des groupes de travail animé tout au long de ces derniers mois par le Laboratoire des Usages, des séminaires associant des entreprises-partenaires et des citoyens et une e-consultation de la population concernée, via le site internet de Toulouse Métropole et les réseaux sociaux. A l'arrivée : 350 citoyens associés et près de 80 entreprises mobilisés, mais aussi plusieurs clusters (DigitalPlace, RoboticsPlace, Mipirail) et les pôles de compétitivité Aerospace Valley, Cancer-Bio-Santé, Eau et Derbi (énergie). « C'est une nouvelle façon de travailler qui donne tout son sens à la notion d'Open Métropole », insiste Bertrand Serp. La démarche Smart City de Toulouse Métropole se veut basée sur trois grands principes : mettre le citoyen au cœur de la démarche, adopter une co-construction public-privé et le partage de la donnée publique. Rappelons que Toulouse préside l'association Open Data, qui regroupe les collectivités engagées dans le développement de la libération des données publiques. 15 grands chantiers Le nouveau schéma directeur Smart City concerne tous les domaines du développement urbain et de la vie en dans la cité. « Il devra trouver un écho dans tous les projets structurants du territoire », souligne Bertrand Serp. A l'arrivée, quinze grands chantiers ont été clairement identifiés. Une quarantaine de projets innovants s'inscrivent déjà dans cette démarche, dans les domaines de l'énergie, des transports, du tourisme ou encore de la culture, avec une forte implication du numérique. Certains sont déjà lancés, dans le cadre de consortium ou de partenariats publics-privés, dont le déploiement de la 4G dans le métro toulousain, promis pour fin 2016, ou celui du wifi en ville, dans le cadre de partenariats avec les opérateurs, ou encore l'opération d'aménagement pilote conduite sur l'éco-quartier de La Cartoucherie, en partenariat avec des promoteurs. Le projet Sogrid, conduit par ERDF et STMicroelectronics, qui vise à développer les nouveaux protocoles de communication dédiés aux réseaux de distribution d’électricité, entre quant à lui en phase de test à Toulouse. Les startups sont également au rendez-vous, dans le cadre d'opérations pilotes : la commune de L'Union teste ainsi une nouvelle solution du maintien à domicile des personnes âgées, via un système de détection du changement de comportement, à partir de capteurs, développé par Telegrafik et dans le cadre du projet "Smart Lighting", c'est la startup Kawantech qui teste un prototype de système d'éclairage qui s'adapte en fonction de la fréquentation.

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TRIBUNE COMMANDE PUBLIQUE

Maire-info.com | 05.01.16

Un site internet pour y voir clair dans la réglementation DT-DICT

Aider les élus et les techniciens des collectivités à mettre en œuvre la réglementation anti-endommagement des réseaux : c’est l’objectif d’un site très complet qui vient d’être ouvert, sous le parrainage de l’AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France) : DT-DCIT Actu.

C’est Erwan Lemarchand, directeur énergie de la Métropole européenne de Lille, qui a conçu ce site et qui l’anime, avec l’idée d’aider les acteurs concernés à s’y retrouver dans le labyrinthe de la réglementation en matière de DT (déclaration de projet de travaux) et de DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux). Erwan Lemarchand

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est également formateur au CNFPT sur ces sujets et vice-président de l’observatoire national DT-DICT. Petit rappel de la loi : il est obligatoire, pour tous travaux entrepris à proximité de canalisations ou de réseaux enterrés, de déclarer les travaux auprès des exploitants de ces réseaux, après consultation d’un guichet unique accessible en ligne, qui recense tous les réseaux présents sur le territoire. Tous les réseaux sont concernés (lignes électriques, canalisations de transport de gaz ou d’hydrocarbures, d’eau, d’assainissement, réseaux câblés ou fibrés, etc.) Il s’agit évidemment de faire en sorte de prévenir tout risque que les travaux entrepris endommagent le réseau. La déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) doivent être remplies respectivement par le maître d’ouvrage (commanditaire) et le maître d’œuvre (exécutant des travaux). Les exploitants des réseaux concernés doivent répondre dans un délai de neuf à quinze jours, selon les cas, en indiquant « la localisation précise des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux », indiquent les services de l’État. Les déclarations et les réponses des exploitants font l’objet de formulaires Cerfa spécifiques. De nombreux textes réglementaires régissent ce dispositif, et c’est justement pour permettre à chacun d’y voir plus clair qu’Erwan Lemarchand a conçu son site. « Depuis que cette réglementation existe, explique-t-il ce matin à Maire info, la grande difficulté est le manque d’échanges. Nous sommes plusieurs à avoir produit des documents pédagogiques sur ces sujets, mais sans parvenir à les partager ». D’où l’idée de ce site, conçu comme une plate-forme d’échange, offrant plusieurs rubriques explicatives (expertise et conseil, analyse des textes réglementaires, aide à la formation, appuie à la rédaction des clauses techniques, etc.) « L’idée n’est évidemment pas de substituer aux sites institutionnels, précise Erwan Lemarchand, mais de pallier le manque de réseau, pour aider les collègues qui se sentent un peu seuls face à la réglementation ». Le principe de ce site a séduit l’AITF, qui a proposé de le parrainer et qui, selon Erwan Lemarchand, souhaite lancer une réflexion sur une éventuelle multiplication de ce type de sites à propos d’autres réglementations complexes. « Il existe aujourd’hui des outils extrêmement simples, pratiques et puissants pour créer des sites internet, et les contenus existent ». Sites internet collaboratifs, réseaux sociaux privés (comme Facebook) ou professionnels (comme Linkedin) sont en effet autant de moyens de partager l’information. On verra sans doute se multiplier, dans les mois à venir, de nombreux outils de diffusion de l’information et des bonnes pratiques. Ce dont élus et techniciens ne pourront que se féliciter.

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[19.01.2016] Le Big Bang territorial - Loi NOTRe, réforme de l'intercommunalité Réunion-débat de la Mission Ecoter et du Forum Date : Mardi 19 janvier 2016 – 8h00 – 10h30 (sous la forme d’un petit-déjeuner) Lieu : Restaurant Chez Françoise – Aérogare des Invalides – 75007 Paris Programme & Inscriptions : www.ecoter.org – Salon privé – places limitées Tarifs : Collectivités : 25 € - Entreprises : 35 € Nos invités André Vallini, Ministre à la Réforme territoriale Eric Giuly, Président de CLAI et ancien Directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur Olivier Régis, Président du Forum pour la gestion des Villes et des collectivités territoriales Loi n° 2015-991 dite NOTRe portant sur l'organisation des collectivités territoriales, loi Maptam, réforme de l'intercommunalité : c'est l'ensemble du paysage territorial français qui se voit dès 2016 profondément modifié dans l'évolution de ses périmètres, dans le transfert de nouvelles compétences, dans le développement de la mutualisation. Que faut-il retenir de ces nouvelles dispositions ? Quelles sont les clarifications et mise en perspective à apporter ? Quelles incidences peut-il y avoir sur les relations entre donneurs d'ordre et fournisseurs ? Quel est le calendrier ?

Lettre Ecoter 01.01.2016 – 07.01.2016 27 / 27

Sommaire [21.01.2016] Evolutions de la TNT - incidences, accompagnement collectivités élus Réunion-débat de la Mission Ecoter Date : Jeudi 21 janvier 2016 – 12h30 – 14h30 Lieu : Restaurant Au Moulin Vert – 34bis rue des Plantes - 75014 Paris Programme & Inscriptions : www.ecoter.org – places limitée Tarifs : Collectivités : 39 € - Entreprises : 46 € Nos invités Nicolas CURIEN - Membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel Gilles BREGANT – Directeur général de l’Agence Nationale des Fréquences Que doivent savoir les collectivités territoriales ? Cette réunion s’inscrit dans le cadre du réaménagement des multiplex nationaux de la Télévision numérique terrestre consécutif de la loi relative au deuxième dividende numérique au profit du secteur des communications électroniques avec le transfert de la bande de fréquences 700 Mhz. Les échanges porteront sur les évolutions de la plateforme de Télévision numérique terrestre, sur les effets, les incidences et les risques d’écran noir pour les téléspectateurs avec le passage à la norme MPEG 4, ainsi que sur l’anticipation nécessaire en termes de matériel au regard de cette évolution technologique se déroulant dans la nuit du 4 au 5 avril 2016. Ils porteront également sur les dispositifs d'information et de communication qui seront mis en place pour informer et accompagner les téléspectateurs et les collectivités territoriales.

Sommaire [03.02.2016] Iot - Fréquences - Technologies sans fil - Pour quels besoins et quels usages ? Colloque de la Mission Ecoter et de la FNCCR Date : Mercredi 3 février 2016 - 08h45 - 16h30 Lieu : FNCCR 20 boulevard La Tour Maubourg - 75007 Paris Programme & Inscriptions : www.ecoter.org Colloque gratuit (hormis les frais de repas de 45 euros ttc à acquitter ; pour les adhérents FNCCR prendre contact directement avec Claire Guibaud c.guibaud@fnccr.asso.fr ou par téléphone : 01 40 62 16 32) - Comment utiliser les fréquences dans un contexte de rareté et les technologies sans fil (NFC, RFID, 2G, Bluetooth, 3G, 4G, WiFi, Wimax, Zigbee, réseaux MtoM, LoRa, 5G), au profit de tous : secteur public, citoyens, entreprises ? - Comment sont-elles attribuées ? Comment sont-elles devenues des enjeux financiers remarquables ? Quelles sont les pistes d’optimisation de l’usage de ces fréquences (mutualisation, roaming, algorithmes de codage) ? - Qui sont les acteurs présents de ce marché notamment autour des technologies et normes de fréquences dédiées à l’IoT? En termes de consommation énergétique ? - Le secteur public doit-il opérer des fréquences pour les services IoT d’intérêt général ? Pour quels usages, quels besoins, selon les territoires urbains, péri-urbains, ruraux ? Quels sont les enjeux de territoire pour les élus ?

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