journal d'information juin 2014

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Juin 2014

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EDITO : Les trois péchés de la nouvelle écotaxeRÉMY PRUD’HOMME / CHRONIQUEUR - PROFESSEUR | LES ECHOS.FR du 11/07/2014

L’écotaxe est de plus en plus un feuilleton à la Paul Féval ou à la Eugène Sue. Résumé des épisodes précédents : droite et gauche se mettent d’accord pour un impôt supplé-mentaire sur le dos des méchants transporteurs routiers, sous la forme d’un péage sur 15.000 ki-lomètres de routes existantes ; les vaillants Bretons manifestent ; l’écotaxe est suspendue ; arrive Ségolène Royal, déguisée en Zorro qui s’engage à supprimer cet impôt ; le besoin d’argent est pressant ; en quelques jours le cabinet de la ministre bricole un compromis qui consiste à ne mettre le péage que sur 4.000 kilomètres. Cette « Ségotaxe » va-t-elle calmer les esprits ou, au contraire, susciter de nouvelles et violentes oppositions ?

Pour répondre à cette question, regardons la carte des tronçons de route mis à péage. En passant de 15.000 à 4.000 kilomètres, on a effacé les trois quarts des itinéraires de l’écotaxe. Les trans-porteurs vont-ils s’en réjouir, puisque l’impôt spécifique, dont on les frappe, va diminuer de moitié, passant de 1,2 à 0,6 milliard d’euros ? Eh bien non ! En réalité, l’impôt va être complètement aban-donné pour certains, et totalement maintenu pour d’autres. Il va entraîner la colère redoublée de ceux-ci et le silence gêné de ceux-là, pour au moins trois raisons. Tout d’abord, vaguement mais profondément, le péage est associé à l’Ancien Régime et la gratuité à la Révolution. Le principe de libre circulation a bien été écorné avec les péages des autoroutes : mais celles-ci offraient un service supérieur. Rien de tel ici. Ecotaxe et « Ségotaxe » frappent les routes telles qu’elles sont, même lorsqu’elles sont mauvaises (certaines sont à une voie dans cha-que sens). Cet impôt constitue donc un évident retour en arrière, et il est perçu comme tel. La réaction de rejet qu’il suscite est indépendante du kilométrage taxé.

Deuxièmement, la « Ségotaxe » augmente les coûts d’une profession déjà très fragile. Pour ceux qui y seront assujettis, le péage (0,13 euro/kilomètre) augmentera les coûts de 10 %, beaucoup plus que les marges. Même s’il est vrai que cette hausse sera en partie répercutée sur les char-geurs, elle sera le seau d’eau qui fait déborder le vase, et la faillite assurée pour beaucoup. La « Ségotaxe » frappe des entrepreneurs – et des territoires ruraux – qui sont le dos au mur. De plus, comme pour attiser la colère, le produit de l’impôt qui jettera de pauvres prolos sur la paille est affecté à des tramways pour l’agrément de quelques riches bobos.

Le pire est le caractère discriminatoire de la « Ségotaxe ». Considérez deux entreprises de trans-port absolument identiques en tout point, sauf que l’une est située dans l’Allier, un département où abondent les tronçons taxés, et l’autre dans l’Aude, un département épargné. La première paiera, au risque de disparaître. La seconde, non. Les camionneurs de l’Allier vont crier à l’injus-tice. Comment ne pas leur donner raison ? Traiter différemment des égaux est la définition même de l’inéquité. Est-ce d’ailleurs constitutionnel ? En quoi les facultés contributives d’une entreprise sont-elles définies par sa localisation dans l’Allier, ou le Nord, ou l’Alsace ? De plus, la carte des tronçons péagers est établie par décret. Demain, un autre décret pourra la modifier – c’est-à-dire rajouter quelques centaines ou quelques milliers de kilomètres de routes à péage. Une injustice ne blesse pas seulement ses victimes, elle touche aussi ses spectateurs.

Au total, la « Ségotaxe » apparaît comme une caricature de l’écotaxe. Elle en limite la portée, mais ce faisant elle en aggrave les effets. Cette triste affaire illustre l’impasse dans laquelle nous conduisent la « taxomanie », l’amateurisme et l’improvisation ambiants.

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Sommaire

Résultat de l’enquête bimensuelle sur le prix du carburant. Résolution de la FNTR : Ecotaxe bis, la colère des entreprises de transport.Communiqué de Presse : Compte pénibilité : La profession remet la pétition au Ministre.Tachygraphe dispensé de déclaration à la CNIL.Lutte contre la concurrence déloyale : la loi est en vigueur.Communiqué de Presse CGPME : Conférence sociale, il faut le voir pour le croire.Appel au Président de la République et au Premier Ministre.Immatriculation en baisse.Défaillances : accélération en mai 2014.Léger repli du TRM en 2013.FNTR Econews Mai 2014.Banque de France : Tendance régionale.Routière Occitane de Coopération : Notre terrain: La route !

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3Numéro ORIAS : 07031096 - www.orias.fr

INDEXATION DES PRIX SUR LE COUT DU CARBURANTVeuillez trouver ci-dessous le taux de révision du prix de transport à appliquer en fonction de l’évolution de l’indice gazole publié par le comité nationale routier (CNR) afin de faciliter aux transporteurs la révision de leur prix de transport en fonction de l’évolution du coût du carburant (art. 24 III de la loi n°95-96 du 1er février 1995). Le CNR a rationalisé ses indices et a sup-primé l’indice gazole professionnel fin de mois.L’indice gazole professionnel étant donné uniquement en moyenne mensuelle, c’est ce dernier que nous prendrons désormais en référence pour notre calcul de révision du prix du transport.Entre Mai 2013 et Juin 2014, le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est de -0,54 % pour les trs longue distance effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total -0,33 % pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de moins de 7.5 tonnes de poids total.-0,38 % pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total

Entre Mai 2014 et Juin 2014, le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est de +0,114 % pour les trs longue distance effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total.+0,074% pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de moins de 7.5 tonnes de poids total.+0,077% pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total.

Pour information, la part relative du gazole retenue dans les indices CNR est la suivante : 2010 2011 2012 2013 2014Pour la longue distance (40T) 23% 26.3% 28,5% 28% 27,2%Pour le régional (porteurs) 15.8% 17.9% 19,4% 19,3% 18,5%Pour le régional (40T) 22.2% 25.3% 28,2% 27,7% 26,1%Vous pouvez nous demander un mode d’emploi sur l’indexation gazole réalisé par le CNR.Pour plus de précisions sur les modalités de calcul et sur les évolutions de l’indice gazole, vous pouvez vous reporter au site du CNR www.cnr.fr ou directement à l’adresse suivante :

www.cnr.fr/gazole/notes_pratiques/e-docs/00/00/01/D5/document_notes_pratiques.phtml

Résultat de l’enquete bimensuelle sur le prix du carburant :

Prix au 30 Juin 2014Prix moyen hors T.V.A. France entière : 1.0681 € par litreEvolution constatée par rapport à la précédente enquête : +0,85 %Hausse de 0,90 centimes d’€ depuis le 15/06/2014

Prix hors T.V.A. observés par régionAlsace 1.0663 € Lorraine 1.0734 € Aquitaine 1.0750 € Midi-Pyrénées 1,0708 € Auvergne 1,0770 € Nord-Pas-De-Calais 1.0674 € Bourgogne 1.0728 € Basse-Normandie 1,0640 € Bretagne 1.0684 € Haute-Normandie 1,0638 € Centre 1.0700 € Pays de Loire 1.0722 € Champagne-Ardenne 1.0728 € Picardie 1.0741 € Franche-Comté -ND- Poitou-Charentes 1,0462 € Languedoc-Rouss 1.0629 € P.A.C.A. 1.0571 € Limousin: 1,0823 € Rhône-Alpes 1.0679 € Ile de France 1,0685 € Rappel de l’évolution constatée au cours des 12 derniers mois - Valeurs fin de mois

Cette enquête est réalisée par le CNR auprès d’un échantillon de 115 entreprises. Le prix moyen, France entière, est calculé à partir des prix observés par région. Ces prix sont pondérés en fonction de la répartition géographique des ventes de gazole par région (source : CPDP).Le nombre d’observations par région étant limité, les données régionalisées sont à prendre avec les précautions d’usage.En revanche, le prix moyen national a le degré de fiabilité requis. Source : CNR

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1,0776 1,0845 1,0782 1,0880 1,1245 1,0839 1,0692 1,0924 1,0959 1,0754 1,0743 1,0629 1,0611 1,0575 1,0681

Evolution du prix fin de mois hors TVA du litre de gazole en citerne (en Euro/Litre)

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Résolution de la FNTREcotaxe bis : la colère des entreprises de transport routierParis, le 11 juillet 2014

Les entreprises de transport routier traversent une des pires crises de leur histoire.La crise économique qui les frappe est aggravée par :- les déficits de compétitivité du pavillon français- les conditions de concurrence inéquitable- l’avalanche de mesures fiscales et de contraintes règlementaires franco-françaises- l’absence de visibilité et de stabilité fiscales et réglementaires

Dans ce contexte particulier, l’écotaxe apparaît comme un facteur lourdement aggravant des difficultés des entreprises.L’écotaxe est la goutte d’eau qui fait déborder le vase.La FNTR dénonce le déficit de concertation qui a conduit à une nouvelle mouture de l’écotaxe (la Ségotaxe) inacceptable pour la Profession en raison de son caractère discriminatoire.La FNTR dénonce tout particulièrement la rupture de l’égalité territoriale et l’inégalité de répartition de la nouvelle charge fiscale entre les entreprises.

La Ségotaxe n’est pas un péage de transit poids lourds. Elle touche d’abord le transport routier français et le transport de proximité.La Ségotaxe installe l’injustice fiscale et territoriale au coeur de la fiscalité française même si le montant global de la taxe acquitté par le secteur diminue.La Ségotaxe apparaît comme la caricature de l’écotaxe. Elle en limite la portée, mais, ce faisant, elle en aggrave les effets.

Aussi la FNTR entend-elle manifester son opposition à la Ségotaxe.Cependant, les difficultés de la Profession ne se résument pas à la seule Ségotaxe.

Force est de constater aujourd’hui que l’écotaxe est un catalyseur de la crise économique, des déficits de compétitivité du pavillon français et des conditions de concurrence inégales.Par conséquent, les entreprises de transport routier entendent que les autres problèmes de la Profession soient également traités par les pouvoirs publics.

A cet effet, les professionnels de la FNTR mandatent la Fédération pour, en étroite liaison avec ses parte-naires :- mener des négociations avec les pouvoirs publics dans les meilleurs délais,- engager tous les recours parlementaires et juridiques nécessaires contre la Ségotaxe

L’interlocuteur de la Profession devra disposer des pouvoirs nécessaires et de la volonté de faire aboutir les dossiers.

Les négociations avec les pouvoirs publics doivent notamment porter sur :- la suppression du dispositif de la Ségotaxe ou, à défaut, sa révision complète- la conclusion d’un plan de soutien au transport routier de marchandises visant à améliorer la compétitivité des entreprises.

Le Président de la Fédération rendra compte, courant septembre, des premiers résultats des négociations développées avec les pouvoirs publics.

A défaut de résultats concrets et tangibles, la FNTR décidera de l’organisation d’un mouvement revendicatif à l’échelle nationale, dans le cadre d’une concertation la plus large possible et de la définition d’objectifs communs.

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COMMUNIQUE DE PRESSECompte pénibilité : la Profession remet la pétition au Ministre

Mardi 1er juillet 2014

Vif succès pour la pétition des chefs d’entreprise du transport routier contre l’instauration du compte pénibilité lancée par FNTR, TLF, UNOSTRA et CSD.

Cette pétition a recueilli plus de 1500 signataires en un peu moins d’une semaine.Preuve en est que l’instauration de ce dispositif pose un véritable problème aux entreprises.Car, en dépit de quelques aménagements cosmétiques, la mise en oeuvre de ce compte demeure encore trop coûteuse et trop complexe.

D’une part ce compte pénibilité marque une augmentation importante du coût du travail pour les entreprises. D’autre part, cela reste une véritable usine à gaz, particulièrement pour les PME et TPE qui constituent la majorité des entreprises du secteur des transports.

Ce dispositif est parfaitement contraire à l’esprit du Pacte responsabilité prôné par le gouverne-ment. Rappelons-le, l’objectif du Pacte est pourtant de garantir la simplification administrative et la diminution du coût du travail pour les entreprises.Avec le compte pénibilité, nous en sommes bien loin !

Devant tant d’incohérences, les organisations interprofessionnelles, mobilisées contre le dispositif tel que prévu, s’interrogent d’ailleurs sur l’intérêt de participer à la Conférence sociale du 7 et 8 juillet prochain.

FNTR, TLF, UNOSTRA et CSD apportent tout leur soutien aux organisations interprofessionnelles dans cette mobilisation sur un sujet aussi impactant pour les entreprises.

La Profession portera les premières signatures de la pétition demain, Mercredi 2 juillet, au Mi-nistre des transports, et les communiquera aux organisations interprofessionnelles dans les tout prochains jours.

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Tachygraphe: dispensé de déclaration à la CNILSuite à certaines prises de positions antérieures de la CNIL concernant l’obligation de déclaration du tachygraphe ayant engendré une insécurité juridique significative pour les entreprises, la FNTR avait œuvré auprès de cet organisme en plaidant pour que ces contraintes soient abandonnées, compte tenu des spécificités de l’activité de transport routier.

La FNTR constate que la CNIL a pu entendre le message qui lui a été délivré et s’en félicite, de surcroît dans un contexte déjà tendu pour les entreprises du secteur.

ContexteLa réglementation européenne impose l’installation de tachygraphes dans les véhicules de trans-port de voyageurs de plus de 9 personnes, ainsi que dans les véhicules de transport de marchan-dises de plus de 3,5 tonnes. Il s’agit d’un appareil de contrôle qui permet d’enregistrer les don-nées relatives à l’utilisation des véhicules, comme les temps de conduite et de repos, la distance parcourue ou encore la vitesse de ces véhicules.

La délibération de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)Dans sa délibération n° 2014-235 du 27 mai, la CNIL a adopté une dispense de déclaration pour alléger les formalités à effectuer par les entreprises de transport routier soumises à l’obligation d’installer des appareils de contrôle (tachygraphes) dans les véhicules de leurs salariés.Cette délibération a été publiée au Journal Officiel du 21 juin 2014.

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Lutte contre la concurrence déloyale : la loi est en vigueur

Suite à l’accord européen sur le détachement en décembre 2013, une proposition de loi (c’est-à-dire un texte d’initiative parlementaire) a été déposée à l’assemblée nationale en janvier 2014. La France a sou-haité anticiper la modification de la directive européenne n°96/71/CE du 16 décembre 1996 sur le déta-chement des travailleurs. Le principe de la révision de cette directive a été acté au niveau européen au mois d’avril dernier.

Une proposition de loi relative à la sous-traitance et à la lutte contre le dumping social et la concurrence dé-loyale visant à renforcer la responsabilité des donneurs d’ordre en matière de sous-traitance, notamment quand le prestataire est établi hors de France, a été discutée et adoptée par le Parlement.Cette loi a été publiée vendredi 11 juillet 2014 au Journal Officiel.

Les principales dispositions applicables issues de la loiA propos de la responsabilité des donneurs d’ordres et sous-traitantsLa responsabilité conjointe entre donneurs d’ordre et sous-traitants pour le paiement du salaire minimal s’impose à tous les secteurs (excepté l’agriculture) et à toutes les chaînes de sous-traitance, et aux entre-prises qui font appel à des sociétés de travail temporaire.La France va donc plus loin que l’Europe sur cette question, puisque la directive européenne n’impose cette responsabilité qu’à la construction.

A propos de la création d’une liste noire sur laquelle seront fichées les entreprises infraction-nistesLa loi institue d’une liste noire des personnes physiques ou morales condamnées pour certaines infractions de travail illégal (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail).La loi prévoit par ailleurs que toute entreprise condamnée peut, selon la décision judiciaire, être inscrites sur la liste noire quel que soit le montant de sa condamnation.

A propos du remboursement des aides publiques sur les 5 dernières annéesLa loi donne au juge la possibilité de prononcer, à l’encontre d’une personne condamnée définitivement pour des infractions de travail illégal, l’interdiction de percevoir toute aide publique pendant une durée maximale de cinq ans.

L’impact sur le secteur du transport routierLa loi contient deux dispositions qui donnent au texte législatif une nette coloration transport routier.La première disposition prévoit l’extension des règles du cabotage aux véhicules de moins de 3,5 tonnes.La seconde disposition intéressant directement le secteur du transport routier renforce l’interdiction pour un conducteur routier de prendre son repos hebdomadaire normal dans la cabine (rappel du règlement européen sur le temps de conduite et de repos qui n’autorise le repos en cabine du conducteur que dans deux cas précis : le repos journalier et le repos hebdomadaire réduit). Cette interdiction est pénalement sanctionnée par la mise en place d’un délit.

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COMMUNIQUE DE PRESSE CGPME : Conférence Sociale : il faut voir pour croire

mercredi 09 juillet 2014A l’issue de la Conférence Sociale, une « feuille de route » a été dressée par le gouvernement.

Un plan de relance de l’apprentissage prévoit notamment « des mesures de simplification du cadre règlementaire des embauches en apprentissage » ainsi que des mesures financières pour inciter les chefs d’entreprises à recruter pour la première fois un apprenti. On peut toutefois re-gretter que ce dernier point soit soumis à la conclusion d’un accord de branche, ce qui, dans la pratique, rend sa mise en œuvre improbable avant la prochaine rentrée. Même s’il aurait été pré-férable d’éviter de prendre des mesures faisant chuter l’apprentissage, ce virage réaliste mérite cependant d’être salué.

Par ailleurs, si la volonté affichée de voir s’ouvrir « une négociation sur la qualité et la moderni-sation du dialogue social au sein de l’entreprise » vise de manière positive à « rendre plus simple et plus efficace le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP) », la CGPME , qui militera pour un allègement des obligations liées aux seuils sociaux, s’opposera à toute nou-velle tentative d’imposer une représentation syndicale obligatoire dans les TPE/PME sous couvert d’une soi-disant « meilleure représentation des salariés ». Il y aurait là un point dur.

De la même façon, s’il est évident que les discriminations dans la vie au travail sont insupportables et que les bonnes pratiques doivent être généralisées, l’arsenal législatif répressif est à nos yeux suffisant et ne doit pas, à nouveau, être élargi.

Enfin, la CGPME contribuera activement aux « Assises de l’Investissement » annoncées pour l’automne afin de « favoriser l’émergence de nouvelles modalités de financement ». A cette occa-sion, elle fera en sorte que l’on n’oublie pas les difficultés que continuent à rencontrer bon nombre de TPE/PME, en particulier pour financer leur trésorerie.

La Confédération se mobilisera également en faveur de la réforme annoncée de l’épargne sala-riale. « Les modalités de choix entre participation et intéressement pour les entreprises ayant déjà mis en place l’intéressement et qui atteignent ou dépassent le seuil des 50 salariés » ainsi qu’un « niveau de forfait social incitatif » sont, à cet égard, des pistes intéressantes.

Reste maintenant à concrétiser ces quelques ouvertures. Il faut voir pour croire…

Conférence sociale : la FNTR présenteLa grande conférence sociale pour l’emploi se tient le 7 et 8 juillet 2014 au Palais d’Iéna. Ouverte par le Président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle réunit plus de 300 partici-pants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales. Florence Berthelot, déléguée générale adjoint de la FNTR va représenter la CGPME lors de ce rendez-vous.

Elle participera ainsi à la table ronde N°3: Développer un agenda économique et social pour la croissance et l’emploi en Europe présidée par Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et par Harlem DESIR, secrétaire d’État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international.


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Appel au Président de la République et au Premier ministre Les entreprises, de toute taille et de toute catégorie, et les entrepreneurs croient en l’avenir de notre pays : la France est un grand pays qui garde des atouts pour retrouver sa place dans le monde. Ses entreprises, sa capacité entrepreneuriale, son innovation, la qualité de ses services publics, sa créativité font notamment partie de ses atouts. Pourtant, depuis une décennie, notre pays s’affaiblit, et contrairement à nos voisins européens, aucun signe de reprise ne s’annonce. Au lieu de libérer les énergies, notre réglementation contraint les initiatives, au lieu de reconnaître et de valoriser les succès, nous les dénigrons, au lieu d’encourager les initiatives, nous contrôlons et sanctionnons. Les semaines qui viennent seront cruciales pour notre avenir collectif. Aujourd’hui, la force et le rayonnement d’un pays passent, qu’on le veuille ou non, par la force et le rayonnement de ses entreprises, des plus petites aux plus grandes. Les solutions aux problèmes de notre pays (emplois, formation, intégration, pouvoir d’achat, …), passent nécessairement par le développement des entreprises. Or force est de constater que la croissance ne redémarre pas. L'Insee vient d'en apporter la démonstration. L'investissement est à l'arrêt et les derniers chiffres du chômage nous rappellent à une réalité dramatique qui touche tous les Français. Il n’y a pas de fatalité, mais il faut, pour inverser ce lent déclin, une détermination, des mesures résolues, et sans doute plus que tout, le rétablissement de la confiance des entrepreneurs et de toutes les parties prenantes de l'entreprise : salariés, investisseurs, partenaires, clients... Chacun peut et doit y participer. Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, vous avez tous deux prononcé des discours qui ont redonné espoir aux entrepreneurs et aux entreprises de notre pays. Vous avez annoncé la mise en œuvre d’un Pacte de responsabilité comme la seule voie possible à la sortie de notre pays de la crise. Mais devant la situation d’urgence qui est la nôtre, il faut agir rapidement, avec détermination et constance. Or depuis quelques semaines, nous constatons que les actes ne suivent pas toujours les discours. Il nous faut désormais assumer, dans l’action, une politique en faveur de la croissance et de l’emploi, donc des entreprises et de leurs salariés. Les entreprises et les entrepreneurs, qui sont les acteurs de la croissance et l’emploi, souhaitent pouvoir investir, embaucher, innover en France. Pour cela elles ont besoin de perspectives et de confiance dans l’amélioration de leur environnement. Elles ne veulent plus d’un taux de chômage qui progresse et pénalise si fortement les jeunes et les séniors. C’est pourquoi, nous vous demandons solennellement de répondre à notre appel par trois actes concrets qui permettront de redonner la confiance en l’avenir pour notre pays et nos concitoyens : 1. Inclure de manière explicite et rapidement l’ensemble du Pacte de responsabilité dans la loi. Cela signifie des textes qui programment clairement sur les trois prochaines années les trajectoires de baisse du coût du travail et de la fiscalité. Cela signifie aussi savoir prendre des mesures efficaces plutôt que de privilégier la posture, et savoir mettre en place des procédures performantes de collaboration entre les acteurs concernés. Ainsi, les décrets prévus sur la pénibilité n’ont pas été assez travaillés et sont aujourd’hui inapplicables et coûteux, les dispositions relatives au temps partiel doivent être ajustées... 2. Mettre en œuvre avec le Parlement un moratoire sur tout texte législatif et administratif qui viendrait complexifier notre réglementation, mettre des contraintes ou renforcer les contrôles et les sanctions sur les entreprises et les entrepreneurs. Notre environnement fiscal et réglementaire a besoin de simplification et de stabilité. Dans ce chantier majeur, il faut engager un véritable travail partenarial qui aille au-delà des postures. Cessons enfin de surtransposer les directives et textes européens. 3. S’attaquer aux réformes structurelles qui permettront une baisse rapide et durable des dépenses publiques. Il est possible aujourd’hui de mettre en œuvre une baisse des dépenses publiques sans toucher à la qualité des services publics et tout en préservant l’investissement qui permet de préparer le futur. Mais il faut accepter de regarder enfin les blocages structurels, de toucher à des tabous ou des dogmes, de moderniser, de capitaliser sur les fonctionnaires et leur envie de faire... Il faut le gérer en commun, sans cliver, et les entreprises sont prêtes à participer et à accompagner cette mutation. Mais il faut que vous acceptiez de lancer enfin cette dynamique au-delà de premières mesures limitées. Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, notre appel solennel est avant tout un cri d’alarme de citoyens français inquiets pour l’avenir de leur pays. Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, il y a urgence à agir et vous avez les cartes en main.

Pierre GATTAZ Jean-François ROUBAUD Jean-Pierre CROUZET Président du MEDEF Président de la CGPME Président de l’UPA

Xavier BEULIN Michel CHASSANG Pierre PRINGUET Président de la FNSEA Président de l’UNAPL Président de l’AFEP

Stanislas de BENTZMANN Elisabeth DUCOTTET Philippe d’ORNANO Président de CroissancePlus Co-Présidente d’ASMEP-ETI Co-Président d’ASMEP-ETI

Immatriculations en baisse

En juin 2014, les immatriculations de véhicules industriels neufs de plus de 5,1 tonnes s’élèvent à 3 143 unités en France.

Le nombre d’immatriculations neuves enregistrées au cours du premier semestre de l’année 2014 recule de 7,4% par rapport au premier semestre de l’année 2013.

Pour rappel, le nombre des immatriculations de véhicules industriels neufs de plus de 5,1 tonnes baisse de 0,3% entre 2012 et 2013 et chute de 17,7% entre 2007 et 2013.

Cependant, en rythme annuel, les immatriculations de véhicules industriels neufs de plus de 5,1 tonnes accélèrent légèrement à l’issue de juin.

Ainsi, leur nombre cumulé sur les 12 derniers mois croît de 3,4% entre juin 2013 et juin 2014, après une hausse de 3,2% entre mai 2013 et mai 2014.

Source : CCFA (communiqué de presse), calculs FNTR

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Défaillances: accélération en mai 2014

En mai 2014, les défaillances d’entreprises mesurées par Ellisphere dans le secteur du transport routier de marchandises (TRM) français pour compte d’autrui* s’élèvent à 108 unités.

En rythme annuel, le nombre de défaillances d’entreprises dans le TRM français accélère à l’issue du mois de mai.Ainsi, leur nombre cumulé sur les 12 derniers mois augmente de 5,0% entre mai 2013 et mai 2014, après +4,2% entre avril 2013 et avril 2014.

Cette accélération en mai est due à la forte hausse du nombre des liquidations judiciaires : il augmente de +3,1% entre mai 2013 et mai 2014, après -0,5% entre avril 2013 et avril 2014.En revanche, le nombre des redressements judiciaires décroît de 0,8% entre mai 2013 et mai 2014, après +5,6% entre avril 2014 et avril 2014.

De plus, l’analyse des défaillances d’entreprises selon leur taille, en nombre de salariés, aboutit aux constats suivants à l’issue de mai 2014 :- le nombre de défaillances des très petites entreprises continue de baisser (0 ou 1 salarié : -5,7% entre mai 2013 et mai 2014, après -7,8% à l’issue d’avril 2014)- le nombre des défaillances d’entreprises de taille comprise entre 2 et 9 salariés augmente de 17,6% entre mai 2013 et mai 2014, après +18,6% à l’issue d’avril 2014- le nombre des défaillances d’entreprises de taille comprise entre 10 et 49 salariés augmente de +17,1% entre mai 2013 et mai 2014, après +19,4% à l’issue d’avril 2014- le nombre des défaillances d’entreprises de taille supérieure à 50 salariés augmente de 6,5% mai 2013 et mai 2014, après 0,0% à l’issue d’avril 2014

* Le TRM pour compte d’autrui regroupe les activités suivantes : transports routiers de fret interurbains, transports routiers de fret de proximité, location de camions avec chauffeur, déménagement, messagerie, fret express.Source : Ellisphere, calculs FNTRRemarque : les données de défaillances d’entreprises concernent aussi les entreprises de transport léger (véhicules utilitaires légers, de moins de 3,5 tonnes)

17

Léger repli du transport routier de marchandises en 2013

Selon l’étude du SOes publiée ce mois de juin, le volume d’activité (en tonnes-kilomètres) réalisé par les véhicules de transport routier de marchandises immatriculés en France se contracte de 0,4 % en 2013 après un recul de 7,1 % en 2012.

L’activitéEn 2013, le volume d’activité s’élève à environ 133 milliards de tonnes.kilomètres pour l’ensemble des en-treprises du TRM français pour compte d’autrui* (hors messagerie).Par rapport à 2012, il diminue de 2,1%, après avoir baissé d’environ 6,5% entre 2011 et 2012.Entre 2012 et 2013, le repli de l’activité touche surtout les trajets en courte et en longue distances.Ainsi, les tonnes.kilomètres effectués au cours de trajets de plus de 500 kilomètres baissent de 4,8% et ceux effectués au cours de trajets de moins de 150 kilomètres diminuent de 3,2%.En revanche, les tonnes.kilomètres effectués au cours de trajets compris entre 150 et 500 kilomètres sont stables.

Le trafic Entre 2012 et 2013, la part du trafic à vide baisse en moyenne de 0,4 point de pourcentage dans le TRM français pour compte propre et compte d’autrui.Sur le champ restreint du TRM français pour compte d’autrui, les trajets à vides baissent de 0,6 point de pourcentage. Ils diminuent notamment de 8,7% dans les trajets de fret interurbains et de 4,8% dans les trajets de fret de proximité.Enfin, 880 millions de tonnes ont été transportées en 2013 par les entreprises du TRM français pour compte d’autrui* (hors messagerie), soit 6,2% de moins qu’en 2012.* trajets nationaux et partie française des trajets internationaux, pour les activités de codes NAF suivants : 49.41A, 49.41B, 49.41C, 49.42Z.

Source : M. Jlassi : « Les transports routiers de marchandises sous pavillon français en 2013 » (juin 2014, Chiffres et statistiques n°527, CGDD, SOeS)

18


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19

Variation 2013 / 2012

-0,3 %Variation 2013 / 2012

+8,9 %


-6,7 %

Fiche d’identité du TRM français (2011)

Données annuelles

Trimestres passés

Mois de mai 2014

FNTR EconewsMAI 2014 #9

Prévisions annuelles d’activité de la FNTR

Activité prévue pour le TRM français en 2014(tonnes.kilomètres)

Baromètre FNTR du moral des chefs d’entreprises du Transport Routier de Marchandises français (TRM)

mai 2014

2 388

Défaillances d’entreprisesImmatriculations neuves de véhicules industriels

Solde d’opinion FNTR sur l’activité futureJugement moins favorable des chefs d’entreprises sur leurs perspectives d’activité à court terme.

Variation du nombre cumulé sur 12 mois entre avril 2013 et avril 2014

Variation du nombre cumulé sur 12 mois entre mai 2013 et mai 2014

Variation 1e trimestre 2014 / 1e trimestre 2013

Variation 1er trimestre 2014 / 1er trimestre 2013

Variation 1er trimestre 2014 /1er trimestre 2013

* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour le mois d’avril

Solde d’opinion FNTR sur l’activité récenteJugement très défavorable des chefs d’entreprises sur leur activité récente.

avril 2014+4,2 %

+3,2 %+9

Défaillances d’entreprises Créations d’entreprisesImmatriculations neuves de véhicules industriels

1er trimestre 2014

10 670

1er trimestre 2014

868

Sources : FNTR, calculs FNTR à partir des données du CCFA, de l’Insee, du SOeS et de notre partenaire Ellisphere. Conception et réalisation : VM COMMUNICATIONDate de publication : 25 juin 2014

Fédération Nationale des Transports Routiers6 rue Ampère - 75017 Paris - France

Tél. : +33 1 44 29 04 29 - Fax : +33 1 44 29 04 01fntr.fr

Activité observée (milliards de tonnes.kilomètres) Défaillances d’entreprises

Créations d’entreprises

2011

3 5992012

2 5302013

2 756

2012

127,02011

136,1

2010

134,5

Immatriculations neuves de véhicules industriels

2011

2012

43 265

43 381

47 360

2013

Entreprises Salariés Chiffre d’affaires Valeur ajoutée

37 000 + de 400 000 53,2 milliards d’e 17,4 milliards d’e

Jugement à nouveau favorable des chefs d’entreprises sur la situation de leur entreprise.

125

+8,5 %

+6,2 % +17,9 %

1er trimestre 2014

Volumes transportés(milliards de tonnes.kilomètres)

4e trimestre 2013

Variation 4e trimestre 2013 /4e trimestre 2012

32,1

-7,8 %

408

2012 20132011

-0,9 %+9+7

mai 2014

avril 2014


+0,5 %

mai 2014-28

avril 2014+11

mai 2014+9

126*

396*

* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour l’année

avril2014

* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour le 1er trimestre

1 483*

1 3381 483*

1 474 1 4811 483*

20Banque de France – Tendances régionales – Région Languedoc-Roussillon – Juillet 2014

37,7 % Poids des effectifs des services marchands par rapport à la totalité des effectifs salariés (source : ACOSS-URSSAF-2012)

Services marchands

Banque de France – Tendances régionales – Région Languedoc-Roussillon – Juillet 2014 Page 1 sur 2

L’activité dans les services marchands progresse. Les prix restent stables et les trésoreries se confortent. Les embauches de saisonniers ont commencé. Demande et effectifs devraient encore s’améliorer en juillet.

Évolution globale Activité passée et prévisions (en solde d’opinions CVS)

-20

-10

0

10

20

30

40

juin-10 juin-11 juin-12 juin-13 juin-14

Variation sur m-1 Actv prev Tendance

Conformément aux prévisions, les courants d’affaires sont en augmentation, tirés par l’hébergement-restauration, les transports et l’intérim, avec cependant de fortes disparités selon les secteurs d’activité.

Activités spécialisées, scientifiques et techniques, services administratifs et soutien Évolution de la demande (en solde d'opinions CVS)

Activités spécialisées, scientifiques et techniques, services administratifs et soutien

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

50

juin-10 juin-11 juin-12 juin-13 juin-14Variation sur m-1 Dde prev Tendance

Activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie, et d’analyse technique Dans le secteur de l’ingénierie et des études techniques, le frémissement de la demande à la hausse se confirme mais de nombreuses réponses à des appels d’offres restent encore en suspens. Les prix et les effectifs sont stables, les trésoreries toujours confortables. L’optimisme prévaut pour les prochaines semaines.

Publicité Dans l’ensemble, l’activité continue à se tasser, les trésoreries sont très étroites et le niveau des effectifs suit la même tendance. Les chefs d’entreprise sont pessimistes.

Activités de soutien (Activités de location, des agences de travail temporaire et de nettoyage des bâtiments) L’activité du secteur de la location s’améliore. Dans un marché très concurrentiel, les prix sont en légère diminution alors que la baisse des effectifs se poursuit. Les prévisions sont orientées favorablement et quelques embauches sont prévues. Conformément aux attentes, la demande s’est renforcée dans l’intérim, principalement pour les compartiments industrie et agroalimentaire. Les anticipations font état de bons courants d’affaires et d’une augmentation des effectifs. Dans le prolongement du mois dernier, le secteur du nettoyage conserve un bon niveau d’activité et table sur une légère progression de la demande en juillet.

21Banque de France – Tendances régionales – Région Languedoc-Roussillon – Juillet 2014

Banque de France – Tendances régionales – Région Languedoc-Roussillon – Juillet 2014 Page 2 sur 2

Transports, hébergement et restauration Évolution de la demande (en solde d'opinions CVS)

Transports, hébergement, restauration

-40

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

50

juin-10 juin-11 juin-12 juin-13 juin-14

Variation sur m-1 Dde prev Tendance

Réparation automobiles Globalement, le redémarrage de l’activité attendu en juin ne s’est pas produit. Les trésoreries sont un peu tendues. Des embauches de CDD ont tout de même eu lieu pour remplacer le personnel titulaire en congés. Les travaux de révision avant les départs en vacances et la demande des touristes étrangers devraient doper la charge de travail durant la saison estivale. Transports et entreposage La demande évolue favorablement et malgré le contexte de vive concurrence, quelques augmentations de prix ont pu être pratiquées. Le mois de juillet devrait voir un nouvel accroissement de l’activité. Hébergement et restauration La demande s’intensifie avec l’arrivée de la clientèle touristique, notamment étrangère et les manifestations sportives. Bien que la visibilité soit incertaine du fait des réservations souvent tardives, la plupart des informateurs interrogés prévoient d’embaucher pour la saison et sont résolument optimistes quant à la période estivale.

Activités informatiques et services d’information Évolution de la demande (en solde d'opinions CVS)

Activités informatiques et services d’information

-100-80-60-40-20

020406080

100

juin-10 juin-11 juin-12 juin-13 juin-14Variation sur m-1 Dde prev Tendance

Les volumes d’affaires chutent. Les prix subissent une légère baisse et les trésoreries continuent à se rétrécir. Cependant, la plupart de nos informateurs misent sur une augmentation de l’activité dans les mois à venir car des réponses sont attendues sur des contrats en cours de négociation.

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journal d'information juin 2014

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