jeudi 18 septembre 2014/n° 315 - national assembly · jeudi 18 septembre 2014 3 . ordre du jour ....

20
JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 2 e SESSION EXTRAORDINAIRE 2013-2014

Upload: others

Post on 22-May-2020

4 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

X I Ve L É G IS L A T U R E

JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315

2e SESSION EXTRAORDINAIRE 2013-2014

Page 2: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 6

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 12

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 13

Communication .................................................................................................. 15

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 17

Page 3: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

Jeudi 18 septembre 2014 3

ORDRE DU JOUR

JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014

NEUF HEURES TRENTE 1re séance publique

1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (no 2095).

Rapport (no 2201) de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (no 2110).

Rapport (no 2173) de M. Sébastien Pietrasanta, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (no 2148).

Rapport (no 2192) de M. Christophe Caresche, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (no 2179).

Rapport (no 2195) de Mme Estelle Grelier, au nom de la commission des affaires étrangères.

Avis (no 2193) de M. Yann Galut, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Page 4: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

4 Jeudi 18 septembre 2014

5. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (no 2186).

Rapport (no 2196) de M. Gilles Savary, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

QUINZE HEURES 2e séance publique

1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (no 2110).

Rapport (no 2173) de M. Sébastien Pietrasanta, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (no 2148).

Rapport (no 2192) de M. Christophe Caresche, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (no 2179).

Rapport (no 2195) de Mme Estelle Grelier, au nom de la commission des affaires étrangères.

Avis (no 2193) de M. Yann Galut, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

4. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (no 2186).

Rapport (no 2196) de M. Gilles Savary, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Page 5: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

Jeudi 18 septembre 2014 5

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 3e séance publique

1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (no 2110).

Rapport (no 2173 ) de M. Sébastien Pietrasanta, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (no 2148).

Rapport (no 2192 ) de M. Christophe Caresche, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (no 2179).

Rapport (no 2195 ) de Mme Estelle Grelier, au nom de la commission des affaires étrangères.

Avis (no 2193 ) de M. Yann Galut, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

4. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (no 2186).

Rapport (no 2196 ) de M. Gilles Savary, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Page 6: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

6 Jeudi 18 septembre 2014

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

RÉUNIONS

JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014

Commission du développement durable,

à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

Taxis et voitures de transport avec chauffeur (n° 2186) (M. Gilles Savary, rapporteur) (amendements, art. 88) (éventuellement).

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail,

à 9 h 30 (salle Lamartine) :

audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, M. Gérard Vincent, délégué général , et Mme Marie Houssel, adjointe au responsable du pôle ressources humaines.

à 10 h 30 (salle Lamartine) :

audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Carcillo, professeur associé d'économie à l'Université Panthéon-Sorbonne et à Sciences-Po.

à 11 h 30 (salle Lamartine) :

audition, ouverte à la presse, de M. Franck Morel, avocat, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Xavier Bertrand, ministre du travail.

à 14 h 30 (salle Lamartine) :

table ronde, ouverte à la presse, de M. Michel Pepin, consultant spécialiste du travail, membre du cabinet ESSOR consultants, et de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, directeur général adjoint d'Altedia.

à 16 heures (salle Lamartine) :

audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France,

à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Goulard, avocate fiscaliste associée au cabinet Jeantet Associés.

Page 7: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

Jeudi 18 septembre 2014 7

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Matthieu Orphelin, conseiller spécial et porte-parole sur la transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot, Mme Maryse Arditi, responsable énergie de France nature environnement, Mme Lorelei Limousin, chargée de mission transports de Réseau action climat, un représentant du CLER et M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace.

à 11 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez.

à 15 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF.

à 16 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président de RTE et M. Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.

à 18 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

table ronde, ouverte à la presse avec la participation de M. Philippe Monloubou, président du directoire de ERDF, M. Serge Niva, délégué général du SPEGNN, Mme Sandra Lagumina, directeur général de GrDF, M. Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et un représentant de l’ANROC.

Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi,

à 10 heures (salle 6350) :

audition sous la forme d’une table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, et M. Philippe Guimard, conseiller confédéral, de Force Ouvrière ; M. Alain Giffard, secrétaire national de la CFECGC ; M. René Bertail, conseiller, de la CFTC et M. Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT.

Page 8: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

8 Jeudi 18 septembre 2014

MARDI 23 SEPTEMBRE 2014

Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle,

à 16 heures (salle 6237 - Développement durable) :

de 16 heures à 17 heures, réunion ouverte à la presse :

table ronde sectorielle « Associations de consommateurs et usagers » :

Mme Corinne Rinaldo, secrétaire confédérale de la CNL (Confédération nationale du Logement) ;

M. Stéphane Pavlovic, directeur de la CGL (Confédération générale du logement) ;

M. François Carlier, délégué général de la CLCV (Confédération consommation, logement et cadre de Vie)

M. Alain Bazot, président d’UFC-Que Choisir, et Mme Béatrice Delpech, UFC-Que Choisir.

à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) :

de 17 heures À 18 h 30, réunion ouverte à la presse :

table ronde sectorielle « Action Humanitaire » :

M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud ;

M. Olivier Lebel, directeur général de Médecins du monde ;

M. Pierre-Yves Crochet Damais, CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement) ;

M. Aurélien Daunay, directeur des affaires financières d’ACTED (Agence d’aide à la coopération technique et au développement) et M. Adrien Tomarchio, directeur de la communication.

à 18 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

de 18 h 30 à 20 heures, réunion ouverte à la presse :

table ronde sectorielle « Sport » :

M. Lionel Boland, président, et M. Aymeric de Tilly, directeur-adjoint de la Ligue du football amateur (Fédération Française de football) ;

M. Patrice Doctrinal, vice-président de la Fédération Française de rugby ;

Page 9: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

Jeudi 18 septembre 2014 9

M. Christophe Zajac, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Fédération Française de basket-ball ;

M. Bernard Giudicelli, secrétaire général de la Fédération Française de tennis ;

M. Bernard Amsalem, président de la Fédération Française d’athlétisme.

Groupe de travail sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites (CEC),

à 16 h 30 (salle de réunion du CEC) :

audition de M. Pierre Kopp, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

à 17 h 30 (salle de réunion du CEC) :

audition de Mme Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Groupe de travail sur le développement des services à la personne (CEC),

à 15 heures (8e Bureau) :

table ronde sur l'impact des aides publiques aux services à la personne sur l'emploi, en présence de :

M. François Guillaumat-Taillet, chef du département " Politique d'emploi " à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), accompagné de M. Benoît Ourliac, chef de la mission de l'analyse économique, et de Mme Aurélie Goin, chargée d'études au sein de la mission de l'analyse économique ;

Mme Claire Marbot, administratrice de la direction de la recherche des études et des statistiques (DREES), chercheur au centre de recherches en économie et statistique (CREST) ;

Mme Elodie Alberola, chef de projets du département évaluation des politiques sociales au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;

M. Emmanuel Bretin, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi et à la direction générale du Trésor ;

M. Guillaume Lacroix, adjoint du chef de service tourisme, commerce, artisanat et services, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).

Page 10: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

10 Jeudi 18 septembre 2014

MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

transition énergétique (n° 2188) (rapport).

à 15 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

transition énergétique (n° 2188) (rapport, suite).

à 21 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

transition énergétique (n° 2188) (rapport, suite)

Mission d'évaluation et de contrôle,

à 17 h 30 (salle 3 - 3 rue Aristide Briand) :

auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le thème : La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur :

audition de M. Roger Genêt, directeur général pour la recherche et l’innovation au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

transition énergétique (n° 2188) (rapport, suite).

à 15 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

transition énergétique (n° 2188) (rapport, suite).

à 21 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

transition énergétique (n° 2188) (rapport, suite).

Office des choix scientifiques,

à 9 heures (Sénat - salle Médicis, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e) :

audition publique, ouverte à la presse, sur "Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?".

Page 11: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

Jeudi 18 septembre 2014 11

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

éventuellement, transition énergétique (n° 2188) (rapport, suite).

à 15 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

éventuellement, transition énergétique (n° 2188) (rapport, suite).

à 21 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

éventuellement, transition énergétique (n° 2188) (rapport, suite).

MARDI 30 SEPTEMBRE 2014

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité,

à 16 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

nomination du bureau ;

désignation du rapporteur ;

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission.

MERCREDI 1ER OCTOBRE 2014

Commission des affaires sociales,

à 11 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

élection du bureau.

à 16 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) :

simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi (n° 2165) (rapport).

MERCREDI 8 OCTOBRE 2014

Commission des affaires sociales,

à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Pascale des Mazery, conseillère maître, sur le rapport portant sur la dette des établissements publics de santé.

Page 12: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

12 Jeudi 18 septembre 2014

à 16 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

audition, ouverte à la presse, du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (sous réserve de son dépôt).

MARDI 14 OCTOBRE 2014

Commission des affaires sociales,

à 16 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) :

examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (sous réserve de son dépôt).

à 21 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (sous réserve de son dépôt).

MERCREDI 15 OCTOBRE 2014

Commission des affaires sociales,

à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (sous réserve de son dépôt).

à 16 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) :

suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (sous réserve de son dépôt).

à 21 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (sous réserve de son dépôt).

GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE

GROUPE D’AMITIÉ

14 heures - 15 heures

FRANCE – SYRIE Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

Page 13: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

Jeudi 18 septembre 2014 13

REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 13 heures Mme Annie LE HOUEROU (App. SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

8 heures - 18 heures M. Dominique POTIER (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

9 heures - 12 heures Mme Karine BERGER (SRC) 3e Bureau

9 heures - 13 heures Mme Sabine BUIS (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

9 heures - 10 heures M. Olivier CARRÉ (UMP) 5e Bureau

9 heures - 10 heures Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (SRC)

Salle 7426, 101, rue de l'Université

9 heures - 13 heures M. Jean-Patrick GILLE (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université

9 heures - 13 h 30 M. Jean-Patrick GILLE (SRC) 1er Bureau

9 heures - 13 heures M. Jean-Patrick GILLE (SRC) Salle 7044, 103, rue de l'Université

9 heures - 12 heures M. Michel LESAGE (SRC) Salle 7070, 103, rue de l'Université

9 heures - 11 heures Mme Martine MARTINEL (SRC) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 11 heures M. Pierre MOSCOVICI (SRC) 8e Bureau

9 heures - 12 heures M. Pierre-Alain MUET (SRC) 6e Bureau

9 heures - 10 heures M. Philippe NOGUÈS (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 18 heures M. Alain TOURRET (RRDP) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

9 h 30 - 10 h 30 M. Jacques KRABAL (RRDP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

9 h 30 - 11 h 30 M. François-Michel LAMBERT (Ecolo) Salle 7207, 101, rue de l'Université

9 h 30 - 10 h 30 M. Jacques MYARD (UMP) et M. Philippe NAUCHE (SRC) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

10 heures - 17 heures M. Christophe BOUILLON (SRC) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (SRC) 2e Bureau

10 heures - 12 heures M. Philip CORDERY (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 12 h 15 M. Claude GOASGUEN (UMP) Salle 7426, 101, rue de l'Université

Page 14: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

14 Jeudi 18 septembre 2014

10 heures - 12 h 30 M. Christian PAUL (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 12 heures Mme Martine PINVILLE (SRC) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

11 heures - 12 heures M. Pouria AMIRSHAHI (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

11 heures - 12 heures M. Pouria AMIRSHAHI (SRC) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

11 heures - 12 h 30 M. Bruno LE ROUX (SRC) 2e Bureau

11 h 30 - 12 h 30 M. Claude GOASGUEN (UMP) 8e Bureau

11 h 30 - 12 h 30 M. Jacques KRABAL (RRDP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

11 h 45 - 13 heures M. Yves BLEIN (SRC) Salle 6809

12 heures - 13 heures M. Pierre LELLOUCHE (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

13 h 30 - 15 h 30 M. Christophe BOUILLON (SRC) 1er Bureau

14 heures - 19 heures M. Yves BLEIN (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 19 heures M. Christophe CARESCHE (SRC) 2e Bureau

14 heures - 16 h 15 M. Philip CORDERY (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

14 h 30 - 17 heures M. François-Michel LAMBERT (Ecolo) 8e Bureau

14 h 30 - 20 heures M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

14 h 30 - 18 h 30 M. Jacques MYARD (UMP) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

15 heures - 16 h 15 M. Daniel GOLDBERG (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

15 heures - 17 heures M. Bruno LE ROUX (SRC) Salle Colbert

15 heures - 16 heures M. Pierre MOSCOVICI (SRC) Salle 6809

15 h 30 - 16 h 30 M. Jean-François LAMOUR (UMP) 6e Bureau

16 heures - 17 heures M. Éric WOERTH (UMP) 3e Bureau

16 h 30 - 19 h 30 M. Jean-Jacques URVOAS (SRC) 5e Bureau

17 heures - 18 h 30 M. Jérôme CHARTIER (UMP) 8e Bureau

17 h 30 - 18 h 30 M. Jérôme CHARTIER (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

17 h 30 - 19 h 30 M. Jérôme LAMBERT (RRDP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

20 heures - 21 h 30 M. Jean-Philippe MALLÉ (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

Page 15: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

Jeudi 18 septembre 2014 15

COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRESIDENT

9 heures :

Entretien avec M. Bernard Roman, Premier Questeur de l’Assemblée nationale, député de la 1ère circonscription du Nord.

11 heures :

Entretien avec le Roi Abdallah II de Jordanie.

15 heures :

Entretien avec M. Alain Tourret, député de la 6e circonscription du Calvados.

18 heures :

Accueil par M. Claude Bartolone du colloque "Vertu et Politique", sous la direction de MM. Alain Tourret, Michel Biard, Philippe Bourdin, Hervé Leuwers- (Hôtel de Lassay).

2 TELEVISION INTERIEURE

Canal 32

Commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Réunions ouvertes à la presse :

9 h 30 :

Audition de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération Hospitalière de France, M. Gérard Vincent, délégué général, Mme Marie Houssel, adjointe au responsable du pôle ressources humaines.

10 h 30 :

Audition de M. Stéphane Carcillo, professeur associé d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne et à Sciences-Po.

Page 16: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

16 Jeudi 18 septembre 2014

11 h 30 :

Audition de M. Franck Morel, avocat, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Xavier Bertrand, ministre du travail.

14 h 30 :

Table ronde avec la participation de M. Michel Pepin, consultant spécialiste du travail, membre du cabinet ESSOR consultants, et de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, directeur général adjoint d'Altedia.

16 heures :

Audition de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques.

Canal 34 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Réunions ouvertes à la presse :

9 h 30 :

Table ronde avec la participation de M. Matthieu Orphelin, conseiller spécial et porte-parole sur la transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot, Mme Maryse Arditi, responsable énergie de France nature environnement, un représentant de Réseau action climat, un représentant du CLER et un représentant de Greenpeace.

11 h 30 :

Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez.

15 heures :

Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF.

16 h 30 :

Audition d’un représentant de RTE et d’un représentant de GRT Gaz.

18 h 00 :

Table ronde avec la participation de M. Philippe Monloubou, président du directoire de ERDF, M. Serge Niva, délégué général du Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN), Mme Sandra Lagumina, directeur général de GrDF, M. Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et un représentant de l’ANROC.

Page 17: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

Jeudi 18 septembre 2014 17

Canal 37

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

9 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Goulard, avocate fiscaliste associée au cabinet Jeantet Associés.

Canal 40

Mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

10 heures :

Audition sous la forme d’une table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, et M. Philippe Guimard, conseiller confédéral, de Force Ouvrière ; M. Alain Giffard, secrétaire national de la CFECGC ; M. René Bertail, conseiller, de la CFTC et M. Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT

LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Hugues Fourage, député de Vendée, porte-parole du groupe SRC à l’Assemblée nationale, M. Philippe Gosselin, député UMP de la Manche.

En direct.

Page 18: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

18 Jeudi 18 septembre 2014

9 h 30 : Questions d’info

Invité : M. François Bayrou, maire de Pau, président du MoDem.

10 h 15 : La cité du livre

Invité : M. Bruno Le Maire, député UMP de l’Eure, ancien ministre, candidat à la présidence de l’UMP, auteur de « A nos enfants » (Gallimard).

14 heures : Parlement’air – L’info

En direct.

14 h 15 : Parlement’air – J’aimerais vous y voir

Invitée : Mme Catherine Quéré, députée SRC de Charente-Maritime.

14 h 40 : Top questions

16 h 30 : Évènement

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République.

En direct.

19 h 45 : Ça vous regarde

En direct.

20 h 30 : Les marches de la liberté

Documentaire réalisé par Mme Rokhaya Diallo.

21 h 25 : Ça va, ça vient

Thème : Ministres de l’Intérieur : de l’ombre à la lumière.

23 h 30 : Ça vous regarde

Rediffusion.

0 h 20 : Naked war

Documentaire réalisé par M. Joseph Paris.

1 h 15 : Ça va, ça vient

Thème : Qui a peur de l’Europe ?

Page 19: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

Jeudi 18 septembre 2014 19

1 h 45 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, par la commission des affaires économiques.

Rediffusion du 17 septembre à 17 heures.

3 h 10 : Ça vous regarde

Rediffusion.

4 heures : Ça va, ça vient

Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Page 20: JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014/N° 315 - National Assembly · Jeudi 18 septembre 2014 3 . ORDRE DU JOUR . JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 . NEUF HEURES TRENTE 1. re. séance publique . 1. Discussion,

Compte rendu intégral