edition du jeudi 18 septembre 2014

Les Annonces De LA seine

JournAL oFFiCieL dʼAnnonCes LégALes - inFormAtions générALes, JudiCiAires et teChniquesbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FondAteur en 1919 : rené tAnCrÈde - direCteur : JeAn-rené tAnCrÈde

Jeudi 18 septembre 2014 - Numéro 38 1,15 Euro - 95e année

Le jeune Barreau lillois se livre à la traditionnelle joute oratoire tous les deux ans, l’édition 2014, qui s’est déroulée ce vendredi 12 septembre, a été placée une

fois encore sous le signe du talent.Selon Jean-Denis Bredin, la « Conférence » pour les jeunes avocats est « une église où se prédit la mort de l’éloquence et où se prépare sa résurrection ». Les premier et deuxième secrétaires ont été présentés par le troisième Dimitri Bétremieux sur fond de « La profession d’Avocat ne mourra pas ».Quant à ses confrères, Julien Laurent (2ème secrétaire), il est intervenu sur le thème : « L’avocat judiciaire, une espèce en voie de disparition ? », puis Julie Vennarucci (1ère secrétaire) a brillamment plaidé sur la citation de Léon-Paul Fargue « Le métier de croque mort n’a aucun avenir, les clients ne sont pas fi dèles ».Nous adressons nos chaleureuses et vives félicitations aux jeunes Secrétaires de la Conférence du Stage 2014 qui sont à l’image du Barreau de Lille : modernes, dynamiques et tournés vers l’avenir.Hélène Fontaine ainsi que Vincent Potié, Bâtonnier désigné, ont accueilli, pour cette belle cérémonie, les plus hauts représentants des mondes du droit, de l’université et de la fonction publique.

Au cours de sa brillante intervention, la Bâtonnière en exercice a souhaité aborder deux thèmes qui lui apparaissent essentiels « dans cette période en pleine mutation pour les avocats » : la modernité de l’avocat ainsi que son dynamisme et sa réactivité.Véritable « acteur de citoyenneté » l’avocat a plus que jamais un rôle important à jouer dans le cadre des réfl exions sur la Justice du 21ème siècle a-t-elle déclaré : « proactifs, ils sont force de proposition dans l’intérêt des citoyens parce qu’ils les assistent, les conseillent et les défendent ».Après avoir évoqué avec pertinence et clairvoyance les sujets d’actualité qui intéressent sa profession (les modes alternatifs de règlement des litiges, l’impact d’internet et de la technologie au sein de la profession d’avocat, la loi du 14 mars 2014 autorisant l’avocat à recourir à la publicité et à la sollicitation personnalisée, l’aide juridictionnelle, l’international, la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), l’interprofessionnalité, la loi de 1971 réservant aux avocats la consultation juridique, le secret professionnel et la déontologie), Hélène Fontaine a conclu son brillant propos en citant Jean de La Bruyère puis Sénèque pour exhorter ses confrères à faire appel, plus que jamais, à « leurs grandes ressources dont ils sont incontestablement dotés ». Jean-René Tancrède

Rentrée de la Conférence du Jeune Barreau de Lille12 septembre 2014

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Vincent Potié, Hélène Fontaine, Dimitri Bétremieux, Julien Laurent et Julie Vennarucci

AUDIENCE SOLENNELLEl Barreau de Lille- L’avocat entre modernité et réactivité par Hélène Fontaine ............ 2- La profession d’Avocat ne mourra pas ! par Dimitri Bétremieux ........... 6- L’Avocat Judiciaire, une espèce en voie de disparition ? par Julien Laurent .. 8- Le métier de croque-mort n’a aucun avenir. Les clients ne sont pas fi dèles ! par Julie Vennarucci .............................. 9

VIE DU DROITl Chambre Nationale des Huissiers de Justice- Éviter la paralysie de l’institution judiciaire par Patrick Sannino .......... 11l Conseil Supérieur du Notariat - Menace sur la sécurité juridique des Français et de leur famille .............. 13l Institut de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises - Le rayonnement du Droit français en République Dominicaine ........... 24

VIE DU CHIFFRE l Ministre des Finances et des Comptes Publics- Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires .................................... 14l Autorité des Normes Comptables - Évaluation de l’impact des IFRS au sein des états membres ............. 14l Observatoire de la Profession d’Avocat 10ème anniversaire ................ 15

NOUVELLES TECHNOLOGIESl Médiateur des Communications Électroniques - Rapport d’activité 2013 .......................................................................... 16

AU FIL DES PAGES .................................................................. 15

COMPTES ANNUELS .................................................................. 18

ANNONCES LÉGALES ............................................................... 19

DIRECT ............................................................................................... 23

2 Les Annonces de la Seine - Jeudi 18 septembre 2014 - numéro 38

Audience solennelle

L’avocat entre modernité et réactivitépar Hélène Fontaine

C (...)’est avec le cœur que j’entends m’adresser à vous aujourd’hui.Car, moment rare d’un mandat, la

rentrée du Barreau permet au Bâtonnier en exercice d’exprimer ses sentiments, ses satisfactions, ses craintes, ses colères. J’aurais pu évoquer mille sujets, mais il m’appartenait de faire des choix.Alors, dans cette période en pleine mutation pour les avocats, j’ai souhaité aborder deux thèmes essentiels :l Le premier concerne le fait que l’Avocat est résolument moderne,l Le second a trait au fait que l’avocat est incontestablement dynamique et réactif. (...)

MODERNITÉ DE L’AVOCAT Modernes, les avocats doivent l’être résolument : ils doivent conquérir leur place.L’article 3 de la loi du 31 décembre 1971 dispose que les avocats sont des auxiliaires de justice. Mais la profession s’est toujours sentie un peu serrée dans cette formule trop petite pour elle.Car les avocats sont acteurs de la Justice, à part entière.Madame le Garde des Sceaux s’est plu à le leur dire à plusieurs reprises.Acteurs de notre propre avenir, acteur de l’avenir de notre société civile, de notre économie, je vous invite, mes chers confrères, à l’être lors de la 6ème convention nationale des avocats qui aura lieu du 28 au 31 octobre à Montpellier.Lille, qui avait accueilli la convention nationale en 2008 ; Lille, qui a toujours alimenté les réflexions prospectives de notre profession et de notre région ; Lille saura, j’en suis certaine, contribuer, par sa présence et la qualité de ses membres, à l’événement majeur qu’est la convention nationale de la profession.Dans le cadre des réflexions sur la Justice du 21ème siècle, l’avocat a un rôle très important à jouer :l Il est acteur de citoyenneté,l Il est légitime dans ses propositions et ses critiques,l Il est tous les jours acteur du système judiciaire et en connaît les limites.Les avocats sont proactifs, force de proposition dans l’intérêt des citoyens parce qu’ils les assistent, les conseillent et les défendent.

Ainsi le Conseil National des Barreaux a établi un livre blanc contenant 44 propositions dans le but de voir une Justice simplifiée, une Justice négociée, une Justice dématérialisée et accessible à tous.La profession montre qu’elle sait se positionner, qu’elle veut aboutir et faire évoluer les choses.A titre d’exemple, il nous faut dire haut et fort que nous sommes les garants d’une procédure d’appel équilibrée, mais fluide.Une modification des textes régissant la procédure d’appel est incontestablement nécessaire.L’actuelle procédure est source de nombreuses hésitations et impose en terme de délai des sanctions et des obligations particulièrement inadaptées pour nos confrères, et donc pour nos clients.Les avocats sont des acteurs précurseurs, des acteurs engagés, des acteurs responsables, des acteurs de proximité.L’Avocat s’affirme désormais comme l’acteur central des modes alternatifs de règlement des différends, y associant ses clients avec pédagogie.Le temps est maintenant au « Juger autrement » et il convient d’avoir à l’esprit que, de plus en plus, les citoyens construiront la résolution de leurs litiges.Des outils existent : La médiation, le droit collaboratif, l’arbitrage et la procédure participative.Il ne faut pas avoir peur de nous investir davantage encore dans les modes alternatifs de règlement des différends.Il nous appartient au contraire de les faire connaître auprès de nos clients et d’inciter ces derniers à les utiliser.A Lille, conscients que les avocats doivent y avoir toute leur place, nous sommes particulièrement engagés.L’avocat résolument moderne est aussi un avocat qui est devenu un véritable Chef d’entreprise au sein de son Cabinet.Les avocats sont près de 9 sur 10, exactement 88 %, à considérer leur cabinet comme une véritable entreprise.Les avocats se modernisent dans leur pratique, mais aussi dans leur relation à leurs clients.Certains confrères investissent de nouveaux marchés tels qu’agent fiduciaire, mandataire en transaction immobilière et développent de nouvelles compétences notamment en matière de règlement extra-judiciaire des litiges.D’autres se lancent également dans les opportunités que leur offrent les nouvelles technologies ou les domaines en voie d’extension, comme le droit de

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Les Annonces De LA seineSiège social :

12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888

Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr

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Etablissements secondaires :l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05

Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAgnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste d’entrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasGérard Haas, Avocat à la Cour, Président de GesicaFrançoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier Chotard Commerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0718 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 14 665 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2014Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal « Les Annonces de la Seine » a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 24 décembre 2013 ; des Yvelines, du 19 décembre 2013 ; des Hauts-de-Seine, du 18 décembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 décembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales : Paris : 5,49 E Seine-Saint-Denis : 5,49 E Yvelines : 5,24 E Hauts-de-Seine : 5,49 E Val-de-Marne : 5,49 E B) Avis divers : 9,76 E C) Avis financiers : 10,86 ED) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 E Hauts-de-Seine : 3,83 ESeine-Saint Denis : 3,83 E Yvelines : 5,24 E Val-de-Marne : 3,83 E - Vente au numéro : 1,15 E- Abonnement annuel : 15 E simple 35 E avec suppléments culturels 95 E avec suppléments judiciaires et culturels

Composition des AnnonCes LégALesnormes typogrAphiques

surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

2013

P R E S S EPAYANTEDiffusion Certifiée

Les Annonces de la Seine - Jeudi 18 septembre 2014 - numéro 38 3

Audience solennelle

l’informatique, le droit de l’environnement, mais bien souvent encore avec trop de frilosité.A ce stade, la formation professionnelle obligatoire joue un rôle primordial tout comme l’université joue un rôle important en amont.A Lille, nous travaillons avec l’université Droit et Santé afin que nos confrères s’orientent vers des domaines dans lesquels il y a un besoin de Droit.Là où est le Droit, l’avocat doit être présent.Les avocats sont conscients que le marché du droit connaît depuis plusieurs années des bouleversements sans précédent, que ce soit en France ou dans le monde.Il est clair que la manière dont les services juridiques sont fournis est amenée à évoluer radicalement.Le philosophe Marc Halévy, dans des réflexions qu’il a menées sur la profession d’avocat, dit que la nature des activités a changé et que nous passons du mécanique au numérique, c’est-à-dire que nous voyons monter en puissance l’immatérialité, ce qui fait que la valeur d’une entreprise quelle qu’elle soit, ou d’un cabinet d’avocat, ce n’est pas tellement la qualité des marbres du bâtiment, c’est l’intelligence des gens qui y travaillent.L’immatérialité se conjugue donc avec l’intelligence, et les avocats l’ont compris.Jérémy Rifkin, auteur du livre intitulé « La troisième révolution industrielle » dans lequel il décrit les mutations en cours de l’économie et qui propose des solutions pour une croissance durable tout au long du 21ème siècle, dit clairement que, faire évoluer le cadre juridique et fiscal sera sans doute « le plus grand chantier de rénovation et le plus transversal de la troisième révolution industrielle. ».Les avocats ne manqueront pas d’être acteurs de cette grande construction.Il est nécessaire au sein de la profession d’avocat d’avoir une réflexion sur l’impact d’internet et de la technologie.Les enjeux sont connus :l Toujours mieux servir ses clients,l améliorer sa productivité, et la rentabilité de son cabinet pour conquérir les nouveaux marchés qui existent.Les avocats modernes se sont fortement investis dans les outils modernes.

Aujourd’hui, plus de 40 000 avocats sont inscrits à la communication par voie électronique.Ils utilisent chaque jour le portail e-barreau.Depuis moins d’une dizaine d’années, le numérique a profondément modifié leur méthode de travail.Les avocats disposent désormais d’un outil de qualité pour sécuriser les échanges de données de leurs clients.Des messages circulent ainsi entre les avocats, entre les avocats et les juridictions civiles, en commençant par les Tribunaux de Grande Instance puis, les Cours d’appel.Depuis 2013, ces échanges ont été étendus aux juridictions administratives via l’application télé recours.Cette année, la communication électronique a fait son entrée au Tribunal de Commerce et devrait être effective à Lille le mois prochain.Nous travaillons actuellement sur le sujet avec Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.Ce système de dématérialisation de la profession est le plus avancé en Europe et de nombreux Barreaux étrangers nous envient.Le Réseau Privé Virtuel des Avocats est devenu incontournable pour les avocats. Il les a placés au cœur de la chaine judiciaire dématérialisée, qui permet une Justice plus moderne et plus efficace.Il convient cependant d’être toujours vigilant car le système est perfectible.Les Bâtonniers ont contracté avec les Chefs de juridictions des conventions pour organiser les dispositions légales relatives aux nouvelles procédures.Des réunions régulières ont lieu à Lille, avec Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance et Madame le Directeur de Greffe, afin d’apporter constamment des améliorations.Certains confrères craignent qu’avec ce nouveau système, à force de ne plus rencontrer les Magistrats, on finisse par s’ignorer. Il est vrai que nos confrères qui, il y a quelques années encore, pratiquaient physiquement la mise en état des dossiers, rencontraient le Juge presque quotidiennement.Il a été convenu, à Lille, que des rencontres puissent avoir lieu en cas de difficulté ou de demande de précision.

L’avocat moderne est également celui qui va bientôt vivre une révolution culturelle en ce qui concerne la publicité.Cette révolution résulte de la transposition d’une directive européenne sur les services, dont le décret d’application n’est pas encore publié.Quand bien même il est encore difficile de se prononcer sur la modification de la réglementation, la loi du 14 mars 2014 prévoit que l’avocat pourra recourir à la publicité ainsi qu’à la sollicitation personnalisée.Jusqu’à présent, le démarchage était interdit aux avocats et la publicité admise avec des règles restrictives.On doit considérer que ces nouvelles dispositions sont une opportunité de communiquer pour les avocats.Comme le dit Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux, il s’agit « d’une chance parce qu’elle permet de faire connaître une profession auprès du grand public.Elle rétablit une forme d’équilibre entre les grands cabinets et ceux qui n’avaient pas les moyens d’en faire jusqu’à ce jour ».Il nous appartient toutefois d’être vigilants car il est de notre devoir de respecter notre déontologie qui est le socle de notre profession, ainsi que les principes de dignité, de loyauté, de discrétion ou de délicatesse.L’avocat moderne est aussi celui qui communique.A l’ère de la numérisation, de Facebook et de Twitter, l’avocat moderne doit être partout dans la cité et dans le monde.Le Barreau de Lille, très attaché à la communication et conscient de son importance, a terminé un grand chantier avec la rénovation complète de son site internet.A cette occasion, une importante campagne de publicité a été lancée.La campagne d’affichage avait pour thème « Ceci n’est pas un avocat » et représentait le fruit avocat coupé en deux, comme vous avez pu le voir dans le film de présentation.Il s’agit d’un clin d’œil dans le cadre de la lutte contre les braconniers du droit.

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La communication lilloise, c’est aussi les rencontres du Barreau qui sont un lieu de formation interprofessionnelle, ce sont encore nos magazines : le bulletin du Bâtonnier ou Avocat Grand Lille.Je voudrais quand même faire état d’une grande nouveauté qui a eu lieu au mois de novembre dernier et qui se renouvellera cette année : la journée des spécialistes de l’entreprise.Cette première journée s’est déroulée ici même à la Cité des Échanges et a été un grand succès.Elle a permis de faire connaître les nombreuses compétences des avocats qui sont incontestablement les partenaires de l’entreprise.Autant d’exemples de communication efficace et créative, dans le strict respect des valeurs de la profession, rassureront, je l’espère, ceux d’entre nos confrères ébranlés par les nouvelles formes de publicité autorisée.C’est précisément parce que la profession est ancrée sur des valeurs fortes que sa communication est efficace.Ce sont ces mêmes valeurs qui nous amènent à des échanges permanents avec la société civile, les autres professions, les collectivités locales et les associations. Ainsi, nous avons beaucoup travaillé avec l’ADIL et Lille Métropole Communauté Urbaine, sur un projet de lutte contre l’habitat indigne.Nos confrères ont été formés de façon approfondie dans ce cadre et seront opérationnels dès avant la fin de l’année.Ils étaient présents lors de la braderie le week-end dernier dans le bus de l’Abbé Road en partenariat avec la fondation Abbé Pierre dont je salue la représentante Madame Stéphanie Lamarche-Palmier.Notre présence auprès des plus démunis fut riche d’enseignement et dans le droit fil de notre combat dans le cadre de l’aide juridictionnelle que j’évoquerai tout à l’heure.Je ne pourrais citer ce soir l’ensemble des partenaires de notre Barreau avec lesquels nous avons signé des conventions pour pérenniser nos relations.Etre partout, c’est également participer aux manifestations sportives et culturelles.Il y a quinze jours, avaient lieu les foulées du chiffre et du droit avec les notaires, les Huissiers et les expert-comptables.Comme les bons comptes du chiffre font les bons amis du droit, précisons que lors du match

de foot qui précédait ces foulées, les avocats ont gagné 3 – 2 contre les expert-comptables… Il faut avouer cependant que le match était très serré…Les avocats lillois aiment aussi la musique et la peinture ; ils étaient nombreux lors de la 13ème manifestation « Avocats dans un Monde d’Arts » en mai dernier, artistes ou simplement amateurs, tout comme ils étaient nombreux pour écouter l’Orchestre National de Lille lors des 3ème nuits musicales organisées avec Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, nos amis notaires et nos amis Huissiers.Etre partout c’est aussi être présent à l’international.Notre Barreau est jumelé avec les Barreaux de New-York, de Buffalo, de Gand, de Tournai, de Courtrai, de Cologne, de Sienne, de Marrakech et avec la Kent Law Society.Nous organisons des formations communes très appréciées de part et d’autre.En mai dernier le Barreau de Lille, très attaché au développement international de notre profession, a signé à Agadir une convention avec l’association des avocats du Maroc et les éditions juridiques Lexbase, afin que tous les avocats marocains puissent bénéficier de l’ensemble des jurisprudences françaises.Au mois de novembre prochain, dans le cadre de l’Euro-Métropole, aura lieu par ailleurs une formation commune organisée avec le Barreau de Tournai.La modernité de notre profession, son regard toujours tourné vers l’avenir, lui permet de savoir réagir aux attaques, nombreuses ces derniers mois, sans pour autant se fermer sur elle-même.

DYNAMISME ET RÉACTIVITÉ DE L’AVOCAT Le dynamisme de la profession nous amène à réinventer sans cesse nos conditions d’exercice, sans jamais nous départir de nos valeurs essentielles.Réactivité, dynamisme, les avocats en ont encore fait preuve dernièrement.Notre profession fait l’objet d’attaques permanentes et de suspicions non fondées depuis plusieurs années.J’évoquerai successivement quelques attaques en règle contre notre profession face auxquelles les avocats ont encore une fois montré leur détermination.Les avocats ont été réactifs en premier lieu dans le cadre de la loi ALUR, loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové.

Une disposition tout à fait particulière avait été imaginée.Elle imposait en effet que les cessions majoritaires de parts sociales de SCI soient passées par acte authentique en excluant ainsi les avocats qui sont parfaitement compétents dans ce domaine.Heureusement, suite à la forte mobilisation de la profession, démontrant son savoir-faire juridique, il était convenu que les cessions puissent être passées par acte d’avocat.Les avocats pensaient que les débats étaient terminés, mais il était ajouté au texte, contre toute attente, qu’il pouvait s’agir également d’un acte contresigné par un professionnel de l’expertise comptable.Disposition finalement invalidée par le Conseil Constitutionnel.Ce choix politique a malheureusement entretenu, au lieu de les apaiser, les tensions que nos cabinets peuvent connaître dans le cadre d’une concurrence croissante sur le terrain du conseil en droit.Ce choix politique allait surtout à l’encontre des usagers du droit et de leur sécurité juridique, ce qui doit toujours primer.Les avocats et les expert-comptables sont complémentaires ; les premiers sont les spécialistes du droit, les seconds de la comptabilité.Ils travaillent tous les jours ensemble afin que chacun apporte sa compétence.Les avocats ont, en tout état de cause, fait le choix de construire. Ainsi, l’inter-professionnalité capitalistique permet de constituer des Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) communes aux avocats et aux autres professions réglementées telles les expert-comptables, les notaires ou les Huissiers de Justice.D’autres réflexions, afin d’aller plus loin encore, tout en préservant bien évidemment les garanties déontologiques respectives, ont lieu actuellement.Un autre combat de longue date, mais celui-ci toujours d’actualité, est celui de l’aide juridictionnelle.Il y a 14 ans, en 2000 très précisément le 18 décembre, après une très forte mobilisation, le Garde des Sceaux et les organisations professionnelles représentant les avocats ont signé un protocole d’accord affirmant que le système français devait être profondément réformé pour permettre une meilleure égalité dans l’accès au droit et à la Justice, notamment pour les plus démunis.

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Ce protocole d’accord prévoyait également que cette réforme d’ensemble poserait le principe de la rémunération des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle.L’état n’a jamais rempli ses engagements.Depuis 14 ans donc, les avocats se battent pour ne plus être simplement indemnisés mais rémunérés pour le travail qu’ils accomplissent. Depuis 2000 chacun s’accorde à dire que le système de l’aide juridictionnelle est à bout de souffl e. De rapports parlementaires en commissions Gouvernementales, de missions en études, les avocats ont, à chaque fois, collaboré activement pour donner aux pouvoirs publics les clés d’une réforme pérenne et juste. Ces travaux n’ont jamais abouti, faute de véritable volonté politique de garantir à chacun un égal accès au droit et à la Justice.L’ensemble des Barreaux français a montré sa colère et sa détermination durant toute cette année avec son apogée le 07 juillet, date de la grande manifestation qui a eu lieu à Paris et qui a regroupé plus de 6 000 avocats.Les avocats en ont plus qu’assez que les pouvoirs publics soient sourds à leurs revendications depuis tant d’années.Les pouvoirs publics ont l’obligation de réagir.La Justice est en eff et un pouvoir régalien.Madame le Garde des Sceaux, lors d’Assemblées Générales Extraordinaires du Conseil National des Barreaux a insisté sur le fait que les avocats exercent des missions de service public.Nous défendons tous les jours les plus démunis, parce qu’ils ont besoin de nous et parce que cela fait partie de nos valeurs.Chacun a le droit à la Justice.Certains cabinets lillois ne vivent quasiment que de l’aide juridictionnelle, de par leur domaine d’activité.C’est un choix conforme à la volonté des avocats qui est « les défendre tous ».70 % de la population de la métropole est concernée par l’aide juridictionnelle en matière pénale et 60 % en matière civile.La force des avocats ne réside pas seulement dans leur mobilisation mais aussi dans leur capacité à proposer et à bâtir la réforme.Suite à la manifestation du 07 juillet, le Premier Ministre a chargé Le Bouillonnec, Vice-Président de la Commission des lois à l’Assemblée Nationale, de présenter des propositions pour réformer en profondeur et de manière durable le système de l’aide juridictionnelle.Monsieur Le Bouillonnec s’est déplacé dans plusieurs Barreaux français dont celui de Lille.

Nous attendons son rapport.De pied ferme.D’aucuns envisagent de taxer le chiff re d’aff aire ou le bénéfi ce de la profession d’avocat, une duperie dans laquelle la profession ne se laissera pas piéger.Cette taxe scandaleuse serait payée par les avocats, pour financer… ces mêmes avocats lorsqu’ils assurent une mission de service public.Il est impensable de devoir payer pour pouvoir travailler.Les avocats sont dévoués, mais ne sont pas prêts à être sacrifi és.Si les choses restent en l’état, ils seront acculés, contre leur propre serment, à renoncer à la défense des plus démunis sous peine de voir s’écrouler leur cabinet.Le fi nancement de l’aide juridictionnelle est devenu l’un des plus faibles d’Europe.Ainsi en 2010, la France a été placée au 37ème rang sur 43 pays du Conseil de l’Europe pour son budget par habitant, consacré à la Justice, juste devant l’Azerbaïdjan.Le 9 octobre prochain ce classement sera actualisé.Qu’en sera-t-il?A Lille, nous avons engagé 76 actions en indemnisation contre l’état devant le Tribunal Administratif de Lille parce que nous n’acceptons pas que le coût d’un égal accès au droit pour tous repose sur les seuls avocats.Ces requêtes ont été rejetées mais des appels devant la Cour Administrative d’Appel de Douai et des pourvois en cassation devant le Conseil d’État ont été formés. Il est clair que les pouvoirs publics essayent de diviser notre profession, mais elle est Une, dans toute sa diversité.Le Barreau est uni et solidaire, nous sommes tous Avocat avec nos principes intangibles : secret professionnel, indépendance, gestion des confl its d’intérêt, libre choix de l’avocat par son client.Il est hors de question que se forme une fracture au sein des Barreaux, et encore moins sur le sujet de l’aide juridictionnelle.Si nos revendications n’aboutissent, pas nous reprendrons dans les jours qui viennent, des initiatives fortes et visibles.Les avocats dynamiques et réactifs sont aussi ceux qui combattent les braconniers du droit. A Lille, la commission Exercice illégal ne chôme pas.Elle a l’œil aguerri pour la traque des sites illégaux et des escroqueries.Depuis plusieurs années les abus se multiplient.Il est essentiel d’y mettre fi n.La loi de 1971 réserve aux avocats la consultation juridique, la rédaction d’actes et l’assistance des justiciables.

Audience solennelle Agenda

ASSOCIATION DES SUPELEC ASSOCIATION DES CENTRALIENS ASSOCIATION FRANCE AMÉRIQUES

« La nouvelle diplomatie française ou comment aider au mieux les entreprises dans le monde » 24 septembre 2014Salon France-Amériques 9, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARISRenseignements : 01 43 59 51 00 [email protected] 2014-492

CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS

Défi nir des standards européens en matière de qualifi cation des MédiateursPetit-Déjeuner-Débat 25 septembre et 9 octobre 201439, avenue Franklin Delano Roosvelt75008 PARISRenseignements : 01 41 18 85 55 [email protected] 2014-493

ASSOCIATION D’ÉCONOMIE FINANCIÈRE (AEF) SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES ANALYSTES FINANCIERS (SFAF)

Quels fi nancements pour les PME ?Conférence le 2 octobre 2014Caisse des Dépôts - Salle Solférino15, quai Anatole France75007 PARISRenseignements : 01 58 50 95 17 [email protected] 2014-494

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

7ème colloque de la commission des sanctions le 7 octobre 2014Palais Brongniart1, place de la Bourse 75002 PARIS Renseignements : 01 53 45 60 28 [email protected] 2014-495

17ÈME RENDEZ-VOUS DE L’HISTOIRE

« Sans la marine, nous n’aurions pas gagné la Guerre » Conférence le 10 octobre 2014Maison des Œuvres 1, rue de Berry 41000 BLOISRenseignements : 06 74 07 27 92 [email protected] 2014-496

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La profession d’Avocatne mourra pas !par Dimitri Bétremieux

J’ai l’honneur, au nom du jeune Barreau de Lille, de vous souhaiter la bienvenue ce soir et d’ouvrir les festivités. Comme dirait en de telles circonstances mon grand ami, un certain Barack O. :

« Welcome to you all !Lille’s Bar Association is tremendously honoured and glad to welcome you tonight ! ».Et oui… A Lille, premier Barreau de France (au nord de Paris d’accord…), nous sommes un Barreau international ! Ou comme dirait un autre de mes vieux amis avec lequel j’ai beaucoup pratiqué la moto et plus connu sous le nom d’Ernesto CHE :« Bienvenidos a todos !El colegio de los abogados de Lille esta muy orgulloso y feliz de recibirlos esta noche ! ».Je sais… Il n’y a pas de représentant du monde hispanophone présent ce soir…, mise à part ma femme et… je voulais lui faire plaisir…Un peu de zèle… ça n’a jamais fait de mal à personne !Et puis il faut dire, elle l’a bien mérité, bizarrement ça fait deux semaines qu’elle m’entend parler tout seul dans la salle de bain…Je tenais également, à titre purement personnel, à remercier l’URSSAF, le RSI et la CNBF, pour… comment dire (?) … cette part considérable qu’ils prennent dans ma vie…J’étais heureux et fi er le 17 juin dernier.Je me rendais d’un pas léger chez notre Bâtonnier afin qu’avec mes deux excellents

Confrères, nous puissions discuter de cette rentrée.J’étais heureux en eff et, en dépit de la période qui veut qu’au début de l’été, les appels de cotisations se multiplient comme un mogwai qui aurait participé au « ice bucket challenge »…Cette période de l’année où on envisage sérieusement de renoncer à Bora-Bora pour se rabattre sur Le Crotoy…Comme j’étais en avance, j’avais pris le soin de relever le courrier de ma case au Palais.Quel soulagement quand je découvris que la

CARPA, soumise à l’enveloppe qui lui est allouée chaque année par l’État - il faut le dire (!) - m’avait réglé en une seule fois toutes les missions de garde-à-vue assumées depuis…2011…Après tant d’années de souscription d’une assurance annulation (!) j’étais riche !Mais ne l’ébruitez pas je vous prie.Ça pourrait remonter aux oreilles de notre bienveillant Confrère Montebourg, hors jeu pour le moment, mais manifestement très au fait des réalités d’une profession dont on dit qu’il l’aurait exercée… Ouais…

Nous devons faire la guerre aux activités de conseils juridiques illégaux qui contreviennent à la loi et à notre déontologie, et qui mettent en danger nos concitoyens.Les eff orts ont été importants et il est nécessaire de les poursuivre et de s’assurer que les contrevenants soient systématiquement sanctionnés et mis à l’écart.Les justiciables comptent sur nous et nous leur devons de veiller à ce qu’ils ne soient pas exploités et trompés.Les avocats ont encore été très réactifs cette année lorsque leur secret professionnel a été fortement mis à mal à propos d’écoutes téléphoniques largement médiatisées.L’avocat ne saurait être au-dessus des lois et peut en conséquence faire l’objet de perquisitions ou d’écoutes téléphoniques s’il est soupçonné d’avoir participé à une infraction.Il n’est pas question de méconnaître la légalité et la légitimité des actes d’enquête à l’encontre d’un avocat dès lors que celui-ci est suspecté de manière fondée, et que les garanties ordinales ont été dûment actionnées.Force est de constater cependant que le recours aux écoutes de la ligne d’un cabinet d’avocat, qui est par principe une atteinte aux droits de la défense, devient un procédé trop fréquent dans la recherche des preuves, parfois tâtonnante.Il s’agit d’une dérive qui porte atteinte à notre secret professionnel, ainsi qu’au droit des citoyens d’être librement défendus par un avocat.Le secret professionnel entre un avocat et son client est la pierre angulaire d’un système judiciaire indépendant et d’un état de droit.Il est alors essentiel qu’une réforme législative intervienne pour rééquilibrer la procédure pénale

entre d’une part, les exigences de l’ordre public, et d’autre part, le respect du secret professionnel, des droits de la défense et des libertés fondamentales.A perdre de vue que ces principes sont les trésors d’un Etat de droit, nous risquons de les mettre en péril.A cet égard, je voulais vous dire à quel point je suis fi ère de nos confrères français qui se sont engagés auprès de nos confrères étrangers combattant pour la défense ordinale de la profession et des libertés fondamentales.Leur travail est remarquable.J ’ai notamment en tête la relaxe le 24 février dernier, rendue par le Tribunal de Silivri en Turquie, du Bâtonnier et des 9 membres du Conseil de l’Ordre d’Istanbul.Ils étaient poursuivis pour avoir tenté d’infl uencer le Tribunal et encouraient des peines de prison et une radiation du Barreau.Les avocats français présents à l’audience et mandatés par la profession ont été un soutien incontestable.Enfi n, durant l’été, la profession a une nouvelle fois été attaquée et a su réagir.Monsieur Montebourg, ancien Ministre de l’économie et du redressement productif, accusait tout bonnement notre profession de capter des revenus à la population en raison du monopole dont nous bénéfi cierions comme les 36 autres professions réglementées.Le Gouvernement s’attache à nous ranger dans la catégorie des personnes nanties alors qu’à peine la moitié de nos confrères parviennent à vivre décemment de leur profession.Mais de quel monopole parle-t-on ?D’après ce que l’on comprend, la profession

d’avocat protégée par un monopole, capterait par sa position des revenus à la population pour des services payés trop chers ?Que cela soit clair : la profession d’avocat ne dispose d’aucun monopole hormis celui de représenter, d’assister et de défendre les justiciables devant certaines juridictions.Il n’y a pas de numérus clausus chez les avocats, ni d’autorisation administrative d’exercer et les honoraires sont libres.Contrairement à ce que l’on voudrait faire croire, la profession d’avocat qui obéit à des règles déontologiques strictes, qui assure dans certains cas une mission de service public, est une chance et une protection pour nos concitoyens.Notre profession prend la mesure de la menace et reste très attentive aux suites qui seront données à ces annonces.Pour terminer, je citerai Jean de La Bruyère et Sénèque.Jean de La Bruyère disait « la fonction de l’avocat est pénible, laborieuse et suppose de celui qui l’exerce un riche fond et de grandes ressources ».Les avocats en sont dotés, incontestablement.Sénèque disait encore « ce n’est pas parce que les choses sont diffi ciles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas que les choses sont diffi ciles ».Les avocats osent toujours parce qu’ils sont modernes, dynamiques et réactifs.C’est également dans cette ligne d’optimisme que les trois secrétaires de la Conférence vont maintenant s’exprimer.Avant de leur laisser la parole, je voudrais encore une fois de tout cœur vous remercier de votre présence.Et vive le Barreau de Lille !

Dimitri Bétremieux

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Ça devait être aux « States » !La journée s’annonçait donc sous les meilleurs auspices, et pourtant…Stupeur quand nous envisageâmes le thème général de cette soirée !Rapidement il fut déterminé : « La profession ne mourra pas ! ».Tu parles d’un cadeau !Même pas cinq ans de barre et devoir déjà sortir le défi brillateur pour nous convaincre tous de notre survie… Et Madame le Bâtonnier ne s’arrêta pas là !Elle me prit entre quatre yeux et me dit d’un air sérieux :« Dimitri, c’est à toi que revient l’immense honneur d’introduire le thème de la soirée et de présenter tes deux Confrères.Tu le sais, la rentrée du jeune Barreau est une cérémonie formelle, « formalisante » diront certains.Nous devons innover ! Nous sommes un Barreau tourné vers l’avenir ! Un peu d’humour ne fera pas de mal !Alors je t’en prie, je t’en supplie, je t’en conjure (!), pour une fois, évite de tous nous faire pleurer ! ».Repensant au thème qui venait d’être choisi, j’étais songeur, pour ne pas dire perplexe… Je me suis vu un instant dans la peau de mon idole, cet immense acteur, ce grand penseur aussi du siècle dernier : Jean-Claude Van Damme ; faisant le grand écart entre le spectre menaçant de la mort qui plane sur nous, et le Schtroumpf farceur dont les blagues le mènent inévitablement aux bides les plus cinglants.« Et quand je dis drôle » reprit-elle, « Ne sous-estime pas la tâche qui est la tienne !Tu devras être suffi samment fi n pour faire friser les moustaches de Monsieur le Bâtonnier Meurice, et suffi samment léger pour ne pas égarer toutes les blondes du Conseil de l’Ordre ! ».C’était pas facile…, surtout depuis les dernières élections ordinales…De vous à moi, sur le coup, j’ai pas très bien su dans quelle catégorie ranger Madame le Bâtonnier…Quoiqu’il en soit je vous le dis tout net, je ne parviendrai pas à assumer cette partie de la mission qui m’est confi ée. Non !Voyez-vous, depuis que notre Président de la République nous a annoncé le changement, et sans que je ne parvienne véritablement à m’expliquer pourquoi, je présente tous les signes de la dépression sévère.J’erre dans les couloirs du Palais, comme un avocat normal, je n’y salue personne et lorsqu’un malheureux, par erreur ou par dépit vient me confi er

la défense de ses intérêts, je plaide à en pleurer.Aaaaah Julien !! Aaaaah Julie !! Que j’aimerais avoir votre entrain !Je me retrouve ici, à vous présenter tous deux mais moi… personne ne me présente…Ô rage ! Ô désespoir ! Ô jeunesse ennemie !N’ai-je donc tant écrit que pour cette infamie ?!Que l’assistance se rassure, quand je dis ça, généralement on me rétorque aussitôt :« Mais t’inquiète pas va…Ta réputation à toi, elle est faite mon vieux !Tout le monde sait que tu soudoies abondamment Maître Chantal Lahaye, Présidente de la Commission Internationale.- Bonsoir Chantal -Tout le monde sait que tu le fais pour qu’elle daigne t’emmener aux commémorations organisées par nos excellents Confrères belges.Et tout le monde sait que tu le fais dans le seul but de te délecter (…) des fabuleuses bières qu’off re cette terre ! »Quand on sait que la réputation est un des critères de fi xation de nos honoraires, je me dis qu’eff ectivement la mort n’est peut-être pas si loin… du moins en ce qui me concerne…Mais revenons à nos moutons.Oui Julie, je t’envie, je te jalouse !Est-il décent, à dix mois de barre à peine, d’éclabousser à ce point mon Barreau de ta fraîcheur ?!Est-il confraternel, alors qu’en bonne avocate d’aff aires tu portes ce soir la robe pour la troisième fois, de montrer à de grands machos comme Julien et moi, qu’en plus tu portes la culotte ?!Ne rigole pas trop Julien. Toi aussi je t’en veux, mais un peu moins.Déjà parce que toi tu n’es que deuxième…Mais surtout il faut le dire, parce que toi et moi…on a un passé…Si tes parents, présents dans la salle, savaient comment on s’est rencontrés…Tu étais jeune, tu étais beau, tu sentais bon l’étudiant chaud.Et moi, j’étais allongé sur l’herbe quand je t’ai vu surgir, d’un pas tranquille et assuré.Nous préparions l’examen du Barreau et d’une voix suave tu m’as dit :« Salut, ça t’embêterait d’me filer les polycopiés d’Libertés Fondamentales ? J’ai pas pris cette option... ».Naïf, je t’ai dit oui.Aaaah Julien ! Chenapan !Et toi Julie !Quand tu apparais, belle et grande italienne au sourire éclatant, femme fatale volubile aux traits

d’esprits constants, je ne peux m’empêcher de fredonner intérieurement toujours le même air.Oui ! Moi aussi Julie !« J’aurais voulu être… premier, Pour pouvoir aller… boire des pots (!),Avec Madame le Bâtonnier,A toutes les rentrées du Barreau ».Mais soyez tous deux rassurés, j’ai fini de vous taquiner.Il faut de toute façon bien l’avouer, quand je vous ai tous les deux face à moi, une seule certitude me traverse de haut en bas.Non ! Impossible ! Jamais cette profession ne mourra !Comment pourrait-il en être autrement alors qu’en son sein elle compte de tels talents ?!J’entends bien, nous ne pouvons pas nous voiler la face.Notre profession, sans qu’on sache réellement pourquoi, est l’objet de tous les fantasmes.Les attaques portées contre elle, statutaires ou fi nancières, se multiplient chaque année. L’inquiétude plane sur nos rangs.On nous soupçonne, on nous dénigre, on oublie jusqu’à l’essence même de notre fonction.Par tous les moyens, on tente d’étouff er notre voix.Les temps sont durs Mes Chers Confrères, et mes mots ne le seront pas moins.« Spéciale dédicace » aux amateurs de blockbusters américains : Je confi rme ce que beaucoup d’entre vous ont entendu. Les pourfendeurs de la profession d’avocat ont levé toute une armée et tandis que je vous parle, cette armée approche de l’endroit où nous sommes ! Mes amis je vous le dis l’heure est grave, nous affronterons encore bien des épreuves, mais s’il faut nous y préparer, il nous faudra avant tout rester soudés.Je me présente devant vous, ce soir, et en vérité je n’ai pas peur. Pourquoi ?! Parce que moi jeune fou j’ai choisi d’espérer ?! Non !! Je me présente devant vous, sans peur, parce que je n’oublie pas.Je n’oublie pas que ce qui m’amène, ça n’est pas tant le chemin qui se trouve devant nous, que le chemin qui se trouve derrière nous.Je n’oublie pas que depuis des lustres, nous sommes seuls à nous battre sans relâche pour que triomphent enfi n les droits de tous.Je n’oublie pas que jour après jour, nous avons distillé nos connaissances et conquis des compétences utiles à chaque niveau de la société.Je n’oublie pas non plus que depuis des décennies, nos détracteurs tentent inlassablement de nous diviser, pour mieux nous réduire au silence.Et après des décennies entières de transformation, d’adaptation et de combat, je n’oublie pas ce qui importe le plus !!Unis ! Nous sommes toujours la !Ce soir, nous allons adresser un message à ceux qui, tapis dans l’ombre, conspirent à l’heure de notre mort.Ce soir, tous ensemble, nous allons faire trembler les murs de cette cité !Toi Julien, qui incarne si bien l’avocat des prétoires qui jusqu’à la mort défendra l’accablé, la veuve et l’orphelin,Toi Julie, qui à toi seule symbolise si bien la voie de demain,Faites-vous entendre, par delà vos diff érences !Du sable rougeoyant de l’arène aux plus hautes sphères du pouvoir, regardez-les dans les yeux et faites leur comprendre, que les avocats ne font qu’un et qu’ensemble, nous ne craignons rien !

Remise du 3ème Prix du Barreau de Lille par Bernard Bossu à Dimitri Bétremieux

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L’Avocat judiciaire, une espèce en voie de disparition ?par Julien Laurent

L a vie est une tempête », disait Alfred de Vigny mais « Il faut s’accoutumer à tenir la mer ».Et c’est bien dans une ambiance de tempête que nous avons achevé cette

année judiciaire et que nous abordons la suivante.L’actualité de ces derniers mois,Les multiples attaques dirigées contre notre profession ont pu nous faire douter de l’avenir de notre métier.Alors L’Avocat Judiciaire est il une espèce en voie de disparition ? Et c’est donc sous ce titre, un peu provocateur, qu’il me revient l’honneur d’en dire quelques mots.Nous avons beaucoup réfl échi au thème de cette rentrée et aux sujets des diff érents discours.Je sais que certains auraient préféré que l’on profi te de ce moment pour aborder les grands mystères de notre profession et notamment :Y-a-t-il un moyen d’abréger l’appel du rôle à l’audience de liquidation de dommages et intérêts ?Ou encore,Pourquoi l’ascenseur du Palais ne va pas au 8eme étage ?Ou enfi n le désormais célèbre :Y-a-t-il vraiment une commission de discipline au centre de semi liberté d’Haubourdin ?Mais l’actualité nous a rattrapé.Et je laisserai à d’autres le soin de répondre à ces questions brûlantes.Pour traiter ce sujet de manière originale, j’ai d’abord pensé ne pas venir.L’avocat judiciaire en voie de disparition qui disparaît pour illustrer son propre sujet…Mais, vous en conviendrez, je pense, la fi celle était un peu grosse.Et la mise en scène un peu « capillotractée » aurait-on dit.Et puis pourquoi ne rien dire ? Puisque nous avons de la matière.Alors comme il est coutume de dire dans les grandes occasions :« Un discours, Un discours !!! »Allez d’accord, puisque c’est à la demande générale.La mort de l’avocat judiciaire, du plaidant, on nous l’annonce maintenant depuis plusieurs années.

Déjà au centre de formation des avocats, il y avait les optimistes qui nous conseillaient de nous orienter vers le Conseil juridique.Pas n’importe quelle activité de conseil, bien sur, celle qui vous permet un jour, peut être, d’assister à d’importantes signatures de contrats à Shanghai. Et puis il y a les pessimistes, pour ne pas dire les anxiogènes, pour ne pas dire les carrément « flippants », sortis tout droit d’un film de John CarpenterEt qui nous prédisaient au détour d’un couloir du Palais de Justice, je cite : « On est tous en train de crever ».Ces discours nous les avons tous entendus, mois après mois, années après années.Mais que chacun ici se rassure.Puisque en matière de prophéties alarmistes, nous sommes d’ores et déjà passés à coté du pire.Pour preuve, cet ouvrage découvert à la Braderie ce dimanche.On y gagne toujours à fouiller les vieux cartons…Ce livre intitulé : « Nostradamus, prophéties datées de 1999 à 2010 » aux éditions du Rocher.Et dont la quatrième de couverture annonce je cite : « Mars 2002 : L’Irak, L’Iran et la Lybie déclarent la guerre à l’Europe, des armées débarquent en France près de Marseille.Février 2003 : Suite à la prise de Tours, Orléans et Reims, une bombe atomique est envoyé sur la fl otte irakienne en mer Égée.

Et pour fi nir,Mars 2003 : l’Irak riposte en envoyant une bombe atomique sur Rome »Et dire que malgré tout, nous sommes encore là.Ça tient véritablement du miracle.Plus sérieusement, les raisons de nous inquiéter sont toujours là, elles aussi.Et elles sont bien réelles.Vous en avez parlé Madame le Bâtonnier,Nous ne pouvions pas faire cette rentrée sans évoquer l’actualité.Vous avez parlé des attaques contre notre secret professionnel.Sans lequel il ne peut y avoir de confi ance entre l’avocat et son client.Vous avez évoqué la menace des braconniers du droit,Ceux qui vous proposent de « régler des litiges en quelques clics » entre deux publicités pour un produit amaigrissant.Récupérer son dépôt de garantie et perdre 8cm de tour de taille, fi nalement que demande le peuple ?Vous avez évoqué la question de l’aide juridictionnelle.Encore ?! Diront certains.Mais on oublie trop souvent que le problème perdure depuis plus de 14 ans.« Vous n’avez qu’à mettre en place des structures conventionnées » disent les autres.Ces groupes d’avocats entièrement consacrés aux missions de l’AJ autant qu’à piétiner notre principe d’indépendance au travers d’un fonctionnariat déguisé.La question de la communication du dossier d’enquête en garde à vue a également été au centre des préoccupations.Mais la transposition de la directive européenne du 22 mai 2012 est venue confi rmer que nous serons, là encore, relégués au second plan.Sans respect total du principe du contradictoire, sans une bonne information du justiciable, il n’y a pas de procès équitable.Et sans procès équitable, quel est le sens de notre métier ?Bref, au travers de ces problématiques que nous connaissons tous notre profession semble plus que jamais menacée tant dans son essence que dans ses moyens d’exercice.Et certains parlent déjà de la « survie » de notre profession.

Julien Laurent

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Remise du 2ème Prix du Barreau de Lille par Frédéric Fèvre à Julien Laurent

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Qui dit « survie », dit bien sûr, stricte préparation.L’autre jour à la télévision, il y avait une émission sur les survivalistes américains.Ce sont des types qui décident de vivre dans des grottes du Dakota, avec une carabine, des boîtes de conserve, et des barres d’Ovomaltine.En attendant la fi n du monde.Alors à l’image de ces survivalistes.Nous pourrions tous vivre à la maison de l’avocat, rue d’AngleterreMais même si la solution semble alléchante.Mes chers confrères, il me faut tempérer votre enthousiasme.Dès lors qu’un rapide calcul montre que pour tenir une période d’un an, le rationnement quotidien serait de 450 calories par personne.Ce qui rend l’hypothèse plus qu’improbable.Nous pourrions à l’inverse, et c’est le message de cette rentrée.Avoir malgré tout confi ance dans l’avenir.En vérité, Face à ces obstacles,Face à ces attaques contre notre professionL’avocat judiciaire n’est pas, pour autant, en voie de disparition.Rien ne semble avoir entamé l’attrait des jeunes confères pour les matières traditionnelles Et c’est une chance qu’aucun domaine ne soit déserté.Dans notre société, Et nous le voyons,Au travers de la littérature.Au travers des chroniques judiciaires.Des émissions de télévision jusqu’au grand écran.L’attrait du public pour notre profession reste entier.Et pour les plus jeunes, être avocat reste une vocation.Chaque année 500 ou 600 d’entre eux tentent l’examen d’entrée à l’IXAD.Et nous devons donc être à la hauteur de cette vocation.Bien sur, nous aimons faire l’éloge des avocats médiatiques.Et ceux que nous appelons les grands ténors.

Mais ça ne doit pas faire oublier tous les autres.Et quand je vois là toutes ces énergies rassemblées.Tous ces talents et ces personnalités qui s’expriment chacune à leur manière.Je me dis qu’il n’y a pas à désespérer de ce Barreau de Lille.Qu’il a encore un bel avenir devant lui.L’avenir, puisque c’est le mot d’ordre de cette rentrée.Et pour la petite histoire, j’ouvre une parenthèse.Puisque Julie et moi avions eu l’idée de déguiser Dimitri en costume d’époque.Pour symboliser le passé le présent et l’avenir au travers d’un eff et visuel.Mais il a refusé…Je ne le Juge pas.Chacun est libre de ses choixY compris de saboter la rentrée du Barreau.Mais le message est là.L’avenir, justementBien sur, je ne sais pas de quoi il sera fait.Et peut être, dans deux ans, une autre rentrée nous permettra de tirer le bilan de nos actions et de notre mobilisation. Nous avons parlé des attaques contre notre profession.Et bien entendu, je n’ai aucun remède miracle.Je participe comme beaucoup d’autres confrères aux assemblées générales organisées par l’Ordre pour en trouver un.Mais en attendant nous devrons faire face.Continuer à défendre nos dossiers.Avec courage, et je sais que le courage ne manque pas.Certains se lève tôt pour partir défendre un dossier sensible à plusieurs centaines de kilomètres.Ils terminent une plaidoirie pour sauter dans un train, un avion ou une voiture et partir plaider dans une autre juridiction avec 1 heure de retard.D’autres attendent plusieurs heures leur tour de passage. Ils sont victimes d’une sorte de torsion de l’espace temps, Puisque lorsque l’Huissier d’audience leur dit « vous passez dans 10 minutes », il faut comprendre 2 heures 30.

Je vois des jeunes collaborateurs qui se donnent à fond avec plus ou moins de reconnaissance. Mais qu’on aime houspiller parce qu’ils oublient de se présenter.Du jeune collaborateur à celui qui porte son cabinet à bout de bras, le Barreau ne manque pas de dynamisme. Les nombreuses conférences, formations professionnelles, colloques, consultations juridiques et publications peuvent en témoigner.Des dernières jurisprudences jusqu’à l’apprentissage des langues étrangères.Les confrères ont conservé toute leur curiosité, leur besoin d’approfondir et de partager leurs connaissances. Mais n’oublions pas que le dynamisme n’est rien sans une capacité à évoluer et à se réinventer.Certains n’hésitent pas à diversifier leur activité quitte à retourner sur les bancs de l’école.D’autres choisissent d’explorer de nouveaux domaines du droit.On développe même de nouveaux modes de règlements des confl its.Qui rendent au justiciable son rôle d’acteur de la solution du litige.Ce savoir faire est en constante évolution.Il est une véritable richesse.Nous devons penser à nous également.Certains ont la nostalgie des vacances, j’imagine.Mais d’autres vivent un véritable mal être d’un bout à l’autre de l’année.Nous avons parfois du mal à concilier vie privée et vie professionnelle.Pour les plus jeunes il faut également concilier collaboration et développement personnel.Lorsque nous en sommes là, nous n’avons pas d’autres choix que de repenser également la place du travail dans notre vie.Pour que notre activité professionnelle soit plus proche de nos valeurs et de nos priorités.J’ai en tête cette phrase du philosophe Pierre Rabhi :« L’humanité entière est invitée à imaginer l’avenir »Je vous invite donc à imaginer et construire votre avenir au mieux.

Le métier de croque-mort n’a aucun avenir. Les clients ne sont pas fi dèles !par Julie Vennarucci

On m’a dit Julie, pour la rentrée, ce serait bien que tu fasses un discours positif, tourné vers l’avenir et plein d’espoir...

J’ai beaucoup cherché, longuement hésité, et puis je suis tombée sur cette citation de Léon-Paul Fargue... qui m’est apparue comme une évidence :« Le métier de croque-mort n’a aucun avenir. Les clients ne sont pas fi dèles. »Bon c’est vrai que dit comme ça, je me rends compte que ça n’est pas très réjouissant…Pourtant, pour nous mettre dans l’ambiance et rendre ce discours un peu plus…vivant… j’avais imaginé à l’annonce du sujet, une envolée de corbeaux et des fl ammes qui jaillissent du sol, mais on m‘a dit que pour des raisons de sécurité ça n’était pas possible... Qu’il y avait trop de chance de retrouver le premier rang avec les sourcils brûlés...

Et comme dans cette salle, les personnes présentes sont, paraît-il, un peu procédurières, qu’il valait mieux éviter...Rassurez-vous, je n’ai pas fait le choix de cette citation pour vous parler aujourd’hui de la profession de croque-mort, ni même bien évidemment pour

assimiler le croque-mort à l’avocat... Quoique... Après m’être intéressée à ce qu’était ce métier, et notamment en surfant sur www.condoleances.com (je vous assure que ce site existe), je me suis rendue compte qu’il y avait peut-être certaines similarités... Si si je vous jure...

Julie Vennarucci

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Audience solennelle

Je cite « le croque-mort a l’image d’un personnage en habit noir, il est souvent vu comme quelqu’un de sinistre et de froid »...Ah… Je vous prie de m’excuser, ça n’est pas ce passage que je voulais reprendre… Entre nous, bien évidemment si certains y ont vu une ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé, celle-ci ne saurait être que fortuite…Je reprends… ah voilà… « Le croque-mort intervient dans des instants de vie compliqués et très difficiles ». Oui, s’il est bien une chose qui rapproche ces deux professions, c’est qu’en tant qu’avocat, nous pouvons également être amenés à intervenir dans des situations personnelles délicates.D’ailleurs, pour beaucoup de personnes, on ne fait appel à l’avocat que lorsque ça ne va pas... Je divorce ? Vite, j’ai besoin d’un avocat ! Je me fais licencier ? Vite, j’ai besoin d’un avocat ! J’ai tué quelqu’un ? Vite, j’ai besoin d’un avocat… et d’un croque-mort !On ne peut pas ignorer cela… Qui peut prétendre ne jamais avoir été confronté à cette fameuse question : « Et tu défends des criminels ? ».Certes, il s’agit d’une réalité !C’est la réalité de toute une partie des avocats. Et à mes yeux, certainement celle que j’admire le plus.Mais notre profession ne se résume pas à cela. A mon sens, tout le paradoxe est là : Si la profession d’avocat est l’une des professions réglementées les plus connues du grand public, beaucoup ne savent pas en quoi consiste réellement le métier d’avocat ou tout simplement l’étendue de ses domaines d’intervention.Pourtant, dans un contexte où nous sommes de plus en plus nombreux, et parce qu’heureusement… ou peut être malheureusement…tout dépend du point de vue…la délinquance n’augmente pas en fonction du nombre d’avocat, nous avons élargi notre champ de compétences.Nous avons compris que l’avenir de notre profession dépendait pour partie de notre capacité à capter de nouveaux marchés et de nouveaux clients.D’ailleurs, aujourd’hui, dès la faculté, les étudiants en droit sont invités à se tourner vers ce que l’on appelle les nouvelles « niches » du droit.« Je te jure, c’est hyper intéressant le droit des retraites, tu devrais faire ça…». Ouais ! Signe que notre profession est depuis quelques années en pleine mutation.Toutefois, malgré cela, dans de nombreux esprits, l’image de l’avocat reste celle d’Épinal. L’avocat plaidant pour la veuve et l’orphelin.L’avocat luttant pour le respect des droits de l’Homme.L’avocat défendant ceux que l’opinion publique abhorre.

Comme si le temps s’était arrêté pour nous, et que depuis des siècles notre profession n’avait pas changé.C’est sûr qu’avec cette vision, on comprend pourquoi elle est souvent qualifi ée de « poussiéreuse ». Moi je ne trouve pas notre profession poussiéreuse. Bien au contraire. J’ai à l’esprit une date hautement importante pour nous tous, qui a marqué un tournant dans la vie de nos cabinets, un cataclysme : le 30 juin 2012 : la mort du Minitel. Nous pouvons rire de cette image, mais face à ce constat, la faire évoluer apparaît tout de même comme primordial.Dans un contexte économique diffi cile, nous nous devons de moderniser notre image.Cette modernisation passe, dans un premier temps, par l’utilisation des nouvelles technologies.Par exemple, il est, à mon sens, désormais indispensable de créer son site internet car c’est aujourd’hui bien souvent la première impression que nous faisons sur nos clients.On évitera tout de même la page d’accueil avec en fond sonore « Money ! Money ! Money ! »… Même si je ne doute pas qu’il y ait des fans d’Abba dans la salle… que j’espère retrouver tout à l’heure sur la piste de danse.Par ailleurs, si l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives relatives à l’élargissement des droits en matière de publicité et de sollicitation personnelle est accueillie de façon mitigée en raison des dérives que cela peut engendrer, il faut tout de même y voir une véritable opportunité pour communiquer sur nos diff érentes disciplines.Car plutôt que d’être vus comme des personnes fi nancièrement riches, il serait plus intéressant que

nous soyons vus comme des personnes riches mais de nos diversités …Toutefois, il ne faut pas se leurrer, si changer notre image pour capter de nouveaux clients est une étape, elle n’est pas la seule.Il est une autre réalité dont nous sommes tous conscients.Nous sommes aujourd’hui littéralement assiégés par la concurrence. Que cette concurrence vienne des notaires, des experts comptables ou tout simplement des sites internet…Et nous, à la différence du croque-mort, nous avons tout intérêt à ce que nos clients soient fidèles.Alors, entendons-nous bien, quand je parle de fidélité du client, j’entends fidélité du client à l’avocat... Bien évidemment, si nos clients devenaient fidèles à leur épouse, à leur employeur, ou tout simplement à la loi, là nous aurions du souci à nous faire...Cette concurrence accrue nous contraint à nous inscrire dans une véritable logique d’entrepreneur. Mais ça n’est pas chose évidente. Surtout pour une profession non commerciale… Pour la plupart, nous venons de facultés. Nous y avons appris le droit… et le droit… Nous n’avons reçu aucun cours de communication, de marketing, de techniques de développement de clientèle. Nos clients ne sont pas des consommateurs, et nous ne sommes pas de simples prestataires de services. Mais aujourd’hui, être avocat ce n’est plus simplement être un bon juriste. Nous devons développer d’autres qualités, car plus nous nous inscrirons dans une logique de fidélisation de notre clientèle, plus nous parviendrons à faire face à la concurrence.Toutefois, appliquer les méthodes classiques de fidélisation n’est pas facile pour une profession comme la nôtre, notamment en raison de nos règles déontologiques, et puis parce que tout simplement la fidélisation de la clientèle suppose d’avoir une clientèle avec un potentiel de récurrence. Or, ça n’est pas évident dans certaines disciplines... Je pense notamment aux confrères pénalistes ayant par essence une clientèle plus volatile que celle d’un confrère exerçant en droit des sociétés...Suivant la matière exercée, les techniques de fidélisation seront différentes...C’est vrai, imaginez-vous dire à votre client « Bonne continuation et j’espère qu’on aura l’occasion de se revoir prochainement »... Cela n’a pas le même impact suivant que le client soit venu vous voir pour une constitution de société ou pour un crime...Toutefois, indifféremment de la matière pratiquée, notre profession peut évoluer dans sa manière d’exercer pour accroître la fidélité des clients.

Dimitri Bétremieux, JulieVennarucci et Julien Laurent

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Remise du 1er Prix du Barreau de Lille par Bertrand Debosque à Julie Vennarucci

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Audience solennelle

Dans un contexte où les clients sont devenus, pour beaucoup, mieux informés, plus experts et plus exigeants sur la manière de travailler avec un avocat, la spécialisation, qu’elle soit en droit pénal, en droit fi scal, ou en droit social, m’apparaît comme une des clés de notre développement.La spécialisation favorise la sélection du client, et facilite le bouche à oreille. C’est certain, un fort intuitu personae permet une fidélisation des clients, mais la spécialisation quant à elle améliore la qualité du service rendu, et c’est cette qualité de travail qui fait perdurer la relation au-delà des hommes.Plus l’on connaît sa matière, plus on y apporte une valeur ajoutée. C’est cette valeur ajoutée qui nous démarquera

de nos concurrents… Et qui permettra à nos clients, de mieux accepter… nos honoraires…De la même manière, il m’apparaît également essentiel que nos structures d’exercice regroupent plusieurs compétences. Tout d’abord parce que la problématique d’un client peut nécessiter des connaissances dans plusieurs domaines. Mais ensuite parce qu’un client qui rencontre une problématique à un instant de sa vie dans une discipline est susceptible de rencontrer par la suite de nouvelles problématiques dans d’autres disciplines.Notre profession a des possibilités extraordinaires de développement. J’en suis persuadée.Le Droit est une matière en perpétuelle évolution. Les textes se multiplient et les problématiques qui en découlent également.

Nous devons conserver les marchés qui existent mais aussi conquérir les marchés qui s’ouvrent afin de devenir les acteurs centraux du droit.Ne voyons pas l’augmentation du nombre d’avocats comme un problème. Au contraire, unissons-nous pour nous développer ensemble et anticiper les besoins de demain.Aujourd’hui on m’a dit ce serait bien que tu fasses un discours positif, tourné vers l’avenir et plein d’espoir...Moi l’avenir, je le vois en noir. Le noir de notre robe. Ce noir que nous portons avec fierté.Ce noir pour lequel nous nous battons tous pour qu’il conserve son éclat.Ce noir en lequel je crois. 2014-491

Éviter la paralysie de l’institution judiciairepar Patrick Sannino

Mes chères consœurs, mes chers confrères, je vous remercie de vous être déplacé de toute la France pour cette manifestation qui s’appuie

sur le mouvement national de suspension des signifi cations, des citations et des audiences pénales qui démarre aujourd’hui.En ce moment même, d’autres manifestations se déroulent dans d’autres régions, et d’autres seront lancées dans les prochains jours. Je remercie les nombreux représentants régionaux et tout particulièrement notre représentant parisien Denis Calippe qui nous a aidé à monter cette manifestation nationale. Je remercie également les membres de notre Bureau National ici présents qui partagent avec moi au quotidien le combat qui nous anime aujourd’hui.Il s’agit du premier mouvement de protestation nationale contre le projet de loi sur les professions réglementées.l Il y en aura d’autres, si le Gouvernement ne tient pas compte de nos recommandations.l Il y en aura d’autres, si le Gouvernement ne tient pas compte de notre expérience de terrain.

l Il y en aura d’autres, si le Gouvernement se contente d’une concertation de principe sans chercher à identifi er, avec nous, des solutions nouvelles pour soutenir notre travail quotidien de dernier lien social et pour renforcer cette valeur fondamentale d’égal accès à la Justice dont nous sommes un des garants majeurs.Nous ne sommes pas contre le principe de réforme en soi. Nous sommes contre un projet

de loi qui conduirait à creuser les inégalités sans pour autant apporter de ressources nouvelles à l’économie française.Pour l’heure, les premières ébauches du projet de loi, qui nous parviennent par bribes, sont fondées sur un rapport de l’inspection générale des fi nances dont de nombreux spécialistes ont dénoncé l’inexactitude et les approximations.

Chambre Nationale des Huissiers de Justice Mouvement de grève nationalePalais de Justice de Paris, 15 septembre 2014

Les Huissiers de Justice ont manifesté en nombre lundi dernier : venus de la France entière, ils étaient très mobilisés Place Louis Lépine devant les grilles du Palais de Justice de Paris pour faire entendre leurs revendications contre la libéralisation des professions réglementées, réforme annoncée cet été par Arnaud Montebourg et reprise par son successeur à Bercy Emmanuel Macron. Patrick Sannino, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, Éric Piquet Président de l’Union Nationale des Huissiers de Justice et Denis Calippe Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris avaient invité le Président de l’Union Nationale des Professions Libérales Michel Chassang qui s’est exprimé à la tribune ; on a également et notamment pu relever la présence, à ses côtés, de son prédécesseur David Gordon-Krief, avocat au Barreau de Paris et Président du groupe des professions libérales au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).Nous publions ci-dessous l’allocution de Patrick Sannino. Jean-René Tancrède

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Patrick Sannino


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l Personne ne peut raisonnablement souhaiter un projet de réforme contre les plus pauvres et contre les intérêts des entreprises françaises.l Personne ne peut espérer un projet qui se traduirait par la suppression des tarifs minorés et des actes gratuits.l Personne ne peut appeler de ses vœux une privatisation de la Justice au détriment des plus fragiles, des territoires ruraux et des zones défavorisées.l Personne ne peut cautionner un projet qui ferait reposer l’activité de la profession d’Huissier de Justice sur les exigences économiques de rentabilité d’actionnaires majoritairement étrangers plutôt que sur sa vocation sociale.C’est pourtant ce que ce projet de loi nous propose aujourd’hui.Pour ce projet de loi, la sécurité juridique est secondaire. C’est un principe contournable. La responsabilité illimitée qu’accorde l’Huissier de Justice pour la signification de ses actes est substituable. On préfère miser sur la méconnaissance du grand public. On privilégie la cosmétique politique et l’eff et d’annonce qui donneront une image de modernité à la réforme et à l’action Gouvernementale.

Et on décide de remplacer, d’un claquement de doigt, une signifi cation assortie d’une responsabilité illimitée par une signification virtuelle avec un niveau de garantie moindre qui ne sera pas reconnu par la Commission européenne et qui sera, à terme, portée par des opérateurs étrangers.Une illusion de gain de pouvoir d’achat à court terme dont les français pourront mesurer le coût exorbitant, par eff et de levier, à moyen terme.Mais ce n’est pas pour tout de suite, c’est pour plus tard, dans quelques mois, dans quelques années. Alors on ferme les yeux et on profi te de l’instant présent et du bénéfi ce politique conjoncturel.C’est que les Pays-Bas ont fait. Et ils s’en mordent les doigts aujourd’hui. Du coup, ils font machine arrière et ne se félicite vraiment pas du coût astronomique de cette réforme motivée par une course à la modernité aveugle et un libéralisme excessif.Pourquoi ne se nourrit-on pas de l’expérience des pays étrangers pour bâtir cette réforme ? Pourquoi ne se nourrit-on pas de notre expérience de terrain ?C’est une réponse qui, je l’espère, me sera apportée, dans deux jours, lorsque je rencontrerai la Garde des Sceaux et le Ministre de l’Économie.Après l’annonce de notre mouvement de protestation nationale et la diffusion, dans la

presse, de la lettre ouverte que j’ai adressé au Président de la République, le Gouvernement a en eff et annoncé à son tour que l’heure était à la concertation. Il a également concédé à inscrire au débat parlementaire une réforme qu’il envisageait de faire passer arbitrairement par ordonnances sans discussion préalable dans les enceintes de la représentation nationale.C’est un pas en avant. J’en profi te pour remercier la Garde des Sceaux pour son soutien sans failles et son profond attachement au principe d’égal accès à la Justice.Je sais que Madame Taubira a le sens du dialogue et je ne préjuge pas de la qualité d’écoute d’Emmanuel Macron. Mais ce n’est qu’un seul pas, il en faut beaucoup d’autres. Le chemin est encore très long et il est semé d’embûches.Nous ne voulons pas d’une Justice à deux vitesses. Nous ne voulons pas d’une réforme qui contribuerait à augmenter le coût global de la Justice en France en se limitant aux nouveautés adoptées en fonction de leurs vertus marketing. C’est ce que nous sommes venus exprimer ensemble aujourd’hui.l Nous sommes venus dire ensemble que nous avons des propositions à soumettre. Nous sommes venus dire que la signifi cation par voie électronique que nous lançons pour les entreprises dans les semaines qui viennent est une solution d’avenir raisonnée bien plus porteuse pour l’économie de notre pays que l’hypothèse tout en ligne ou pure player telle qu’on me la souffl e aujourd’hui.l Nous sommes venus dire que la démarche volontariste de modernisation de notre profession et de lisibilité de nos tarifs que nous avons engagé depuis un an commence à porter ses fruits.l Nous sommes venus dire que nous sommes las de l’image d’Épinal arriérée de notre profession qui subsiste par méconnaissance de notre métier au quotidien.l Nous sommes venus dire ensemble que nous pouvons être fier de notre action d’officier public et ministériel lorsque nous examinons les solutions humaines de derniers recours quand plus personne n’est là pour aider ceux qui sont dans la diffi culté.l Nous sommes venus dire haut et fort qu’une Justice privée nous privera de Justice ! 2014-497

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Éric Piquet, David Gordon-Krief, Michel Chassang et Denis Calippe


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Conseil Supérieur du Notariat (CSN)Mouvement de grève nationale

Après les Huissiers de Justice lundi dernier, les Notaires ont manifesté hier devant les Préfectures du pays et Place de la République à Paris ; en France ils sont 9 600 environ et sont entourés de 48 000 collaborateurs. Le projet d’Emmanuel Macron les inquiète car ils estiment que la réforme conduira à une augmentation du coût des actes, à une remise en cause des garanties juridiques et financières, à une désertification juridique du territoire français et à la destruction de 10 000 emplois. Leur forte mobilisation a pour but d’alerter les Français, de défendre leur sécurité juridique et de garantir un égal accès au droit.Le Président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) Jean Tarrade et son Premier Vice-Président Pierre-Luc Vogel ont rencontré ce matin Christiane Taubira et Emmanuel Macron : l’avenir nous dira s’ils ont été entendus pour que les principes fondamentaux d’équilibre des contrats, de prévention des conflits, de paix sociale et de preuve des droits de chaque citoyen, dont ils sont les garants, soient préservés. Jean-René Tancrède

Une menace sur la sécurité juridique des Français et de leur famille

Jean Tarrade, Président du CSN, accompagné de Pierre-Luc Vogel, Premier Vice-Président, a rencontré ce matin à la Chancellerie, grâce à l’invitation du Ministre de la Justice, et en sa présence, le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique,

il a déclaré : « Nous exprimons notre vive inquiétude à l’issue de cette rencontre. Il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue sur les conditions d’installation, sur la participation de capitaux extérieurs, sur le périmètre de l’authenticité sur les actes de famille et sur le tarif.Le notariat français reste fortement mobilisé pour :l défendre la sécurité juridique des Françaisl conserver le caractère redistributif et social du tarif permettant l’accès au droit des plus modestes ; accès clairement remis en cause par les fonctionnaires du Ministère de l’Économie présents au rendez-vous ».Source : communiqué du CSN du 18 septembre 2014 2014-498

Place de la République - Paris, 17 septembre 2014


Vie du chiffre

Emmanuel Constans, Président du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a remis à Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics le

rapport de l’Observatoire des Tarifs Bancaires*.

Le rapport met en évidence plusieurs éléments :l les commissions d’intervention (exemple : frais en cas de découvert non autorisé), qui ont été plafonnées par la loi bancaire de 2013, ont reculé de 5 % en moyenne.l les autres principaux tarifs bancaires n’ont pas connu d’évolution significative par rapport à l’an dernier.l en ce qui concerne la gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque, destinés en priorité aux consommateurs privés de chéquier, les tarifs sont

relativement stables (entre 35 et 45 euros par an). Les banques ont donc respecté les engagements qu’elles avaient pris dans le cadre du CCSF en 2010/2011 en matière de tarifs réduits des commissions d’intervention et des frais de rejet de prélèvement pour ces consommateurs.l en revanche, un nombre accru de banques facturent des frais de tenue de compte. Au total, 33 % des banques pratiquent la gratuité en matière de tenue de compte, 34 % un tarif entre 0 et 15 euros par an et 26 % entre 15 et 30 euros par an. L’Observatoire a par ailleurs réalisé cette année une étude nouvelle sur les tarifs bancaires au niveau des régions. Le rapport fait apparaître qu’il n’y a pas de disparité régionale en matière

de tarifs bancaires pris dans leur ensemble. Michel Sapin salue la publication de ce rapport qui contribue à une meilleure information des consommateurs et donc à mieux éclairer leurs choix. Le Ministre a également souligné : « Je suis très attentif aux travaux de l’Observatoire des tarifs bancaires, et plus globalement aux relations entre les banques et assurances et leurs clients. Les services financiers doivent être accessibles à tous dans de bonnes conditions ». 2014-499

* L’Observatoire des tarifs bancaires, qui fait partie du CCSF, associe des représentants des banques et des associations de consommateurs. Il est chargé d’analyser les évolutions des tarifs bancaires à partir de la collecte de 47 000 tarifs bancaires publiés par 126 établissements représentant 98,5 % du marché des particuliers.

Source : communiqué du 17 septembre 2014

Dix ans après l’adoption du règlement CE numéro 1606/2002 « règlement IAS » sur l’adoption et l’utilisation des normes comptables internationales, la

Commission européenne a lancé une évaluation de l’impact des normes IFRS au sein des États membres. L’objectif de cette évaluation est d’identifier si la mise en œuvre des normes internationales dans l’Union Européenne remplit les objectifs initiaux d’harmonisation, de transparence et de comparabilité des états financiers des sociétés européennes. Il s’agit de déterminer non seulement si ces objectifs initiaux sont bien atteints, mais s’ils restent aujourd’hui pertinents et si des améliorations pourraient être apportées.

Un groupe d’experts a été constitué avec le mandat spécifique de conseiller et d’assister les services de la Commission européenne dans cette évaluation rétrospective. Il est composé de 18 membres provenant d’organisations et fédérations professionnelles européennes, ainsi que de régulateurs et de normalisateurs comptables nationaux, dont l’Autorité des Normes Comptables (ANC).En outre, la Commission européenne a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 31 octobre 2014 sur son site internet. Toutes les organisations, sociétés (publiques, privées, associatives) ou personnes physiques et plus spécifiquement les acteurs du marché des capitaux, les entreprises préparant des états financiers ou qui utilisent ces états financiers à des

fins d’investissement (qu’elles appliquent ou non les normes internationales d’information financière) sont invités à y répondre en ligne. Dans le cas où des parties prenantes françaises souhaiteraient apporter des éléments supplémentaires par rapport à la consultation européenne, l’Autorité des Normes Comptables est à leur disposition et pourra se faire le relais auprès des services de la Commission (www.anc.gouv.fr).La Commission européenne se basera sur les résultats de cette consultation publique, ainsi que sur les recommandations du rapport de Philippe Maystadt et les travaux du groupe d’experts pour réaliser son étude, dont les résultats devraient être présentés au Parlement européen d’ici à la fin de l’année. 2014-500

Source : communiqué du 9 septembre 2014

Ministère des Finances et des Comptes PublicsRapport de l’Observatoire des tarifs bancaires

Autorité des Normes Comptables (ANC)Participation des acteurs français à la consultation de la Commissioneuropéenne sur l’évaluation de l’impact des IFRS au sein des États membres

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Vie du droit

10ème anniversaire - Paris, 11 septembre 2014

Depuis 2004 l’Observatoire de la Profession d’Avocat contribue à mener une réfl exion économique, dans un contexte marqué par un important changement de paradigmes sur le rôle des avocats dans la société civile. Ce fut donc l’occasion pour Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Présidente de l’Observatoire de la Profession d’Avocat et pour Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux (CNB) d’organiser un symposium pour le 10ème anniversaire et de dresser ainsi le bilan des travaux réalisés au cours de cette première décennie. Avec pour ambition de « préparer l’avenir » de sa profession la Présidente Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié a appelé de ses vœux, la création d’une base de données relative aux conditions d’exercice de la Profession d’Avocat et l’intégration offi cielle de l’Observatoire de la Profession d’Avocat et l’intégration de l’Observatoire et de ses missions dans le Règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux (article 38 du décret du 27 novembre 1991). Nous lui souhaitons pleine réussite dans ses ambitieux projets. Jean-René Tancrède

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Chanson d’Alain Souchon adaptée par Loraine Donnedieu de Vabres-Traniés pour les 10 ans de l’Observatoire de la Profession d’AvocatJ’ai dix ans, La maturité,Oui j’ai 10 ansC’est pas terminé,Car j’ai dix ans,Et je serais bien là,Dans dix ans, ça parait bizarre mais,Si tu m’crois pas hé,T’as qu’à d’mander au CNB,J’ai dix ans, Un observatoire,Pour la Profession,C’est toute une histoire,Avec passion,Suffi t de vouloir,Et sans façon,Je rentrerai dans l’histoire,Si tu m’crois pas hé,T’as qu’à d’mander au CNB.

Observatoire de la Profession d’Avocat

Le Conseil Supérieur de la Magistraturepar Michel Le Pogam

LexisNexis, éditeur juridique de référence, vient de publier le premier ouvrage consacré au Conseil Supérieur de la

Magistrature (CMS), proposant une analyse de ses grandes missions et étudie les défi s et évolutions auxquels cette institution est ou sera confrontée.Rédigé par Michel Le Pogam, Magistrat actuellement inspecteur des services judiciaires au Ministère de la Justice et ancien membre du CSM, l’ouvrage vise

à présenter le Conseil Supérieur de la Magistrature institution régalienne, qui remplit depuis 130 ans une fonction de représentation et de défense de la Justice.Il aborde les missions du CSM qui se déploient autour de trois grandes fonctions : le disciplinaire et la déontologie à l’égard des Magistrats, les nominations et la gestion de ce corps,et enfin son rôle de conseil. Il s’intéresse ensuite au fonctionnement et aux organes internes du CSM avant

d’envisager, dans une démarche plus prospective, les évolutions actuelles ou à venir pour cette institution.Préfacé par le Professeur Nicolas Molfessis, cet ouvrage intéressera en premier lieu tous les Magistrats, mais également tous les professionnels du monde judiciaire, les étudiants en droit et plus largement les citoyens français au nom desquels la Justice est rendue. 2014-502

Édition LexisNexis - 218 pages - 39 euros.

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Au fi l des pages

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Nouvelles technologies

Le Médiateur,une voie de progrèspour le consommateurpar Marie-Louise Desgrange

Des droits des consommateurs renforcés

L’année 2013 a été marquée par le lancement de la 4G dans le secteur

de la téléphonie mobile et par les arrêtés sur les débits de l’Internet fi xe et la facturation qui renforcent l’information des consommateurs.Les taux d’équipement et d’utilisation des nouvelles technologies ont continué à progresser, avec l’apparition de nombreux objets connectés sur le marché.Au Parlement, ont eu lieu les débats sur le projet de loi sur la consommation adopté le 17 mars 2014. Si l’action de groupe, qui donne aux associations de consommateurs un rôle essentiel, est la disposition phare de ce texte, il insère dans le code de la consommation de nouvelles dispositions renforçant la protection du consommateur.Le Médiateur s’en réjouit et l’intégrera dans son activité de résolution des litiges.

La médiation, miroir des mouvements du secteur… et de l’amélioration des pratiquesDans le paysage économique, sont apparues d’intenses discussions entre les fournisseurs de services, dans la perspective de cessions

et d’acquisitions. Attentif à ces mutations et à la croisée des pratiques des opérateurs et des consommateurs, le Médiateur suit avec attention le jeu de la concurrence, les mouvements de concentration et leur impact sur l’évolution des off res proposées.Au travers des sollicitations des consommateurs qu’elle traite quotidiennement, la médiation

se révèle un bon indicateur de l’évolution des pratiques. En 2013, le Médiateur a rendu 3 571 avis. Ce chiff re traduit une baisse de la confl ictualité ; il s’inscrit dans l’évolution constatée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), dans son baromètre annuel de réclamations, qui place désormais en troisième position le secteur de la téléphonie, le seul ayant connu une baisse des plaintes.Outre les eff ets de la simplifi cation des off res mobiles et des offres sans engagement, j’attribue ce résultat à l’amélioration notable des pratiquesdes opérateurs. Cette amélioration, j’en suis convaincue, résulte pour une part importante de leur prise en compte des recommandationsque, conformément à la charte, le Médiateur émet pour prévenir le renouvellement de litiges récurrents et signifi catifs.

Une exigence de recommandation,d’écoute et de suiviLes axes essentiels des recommandations émises en 2013 sont présentés dans le rapport : l’amélioration de la qualité de l’information

Médiateur des Communications Électroniques Rapport d’activité 2013

Créée en 2003, la médiation des communications électroniques est née de l’initiative des opérateurs fi xe et mobile, regroupés au sein de l’Association Médiation des Communications Electroniques (AMCE). Le secteur des télécommunications a été le premier secteur privé à se doter d’un Médiateur unique et indépendant. Aujourd’hui, la plupart des opérateurs adhèrent au dispositif qui regroupe les opérateurs et les marques : Auchan Telecom, Blanche Porte Mobile, Bouygues Telecom, Buzz Mobile, B&You, Casino Mobile, CIC Mobile, Cofi dis Mobile, Coriolis, Crédit Mutuel Mobile, Free, La Poste Mobile, NRJ Mobile, Numéricable, Oméa Telecom, Orange, Orange Caraïbes, Orange Réunion, SFR, SRR, Prixtel, Sosh, Voxbone.Nous publions ci-dessous la synthèse du rapport d’activité 2013 de l’AMCE présidée par Marie-Louise Desgrange. Jean-René Tancrède

Le dispositif phare de la loi sur la consommation publiée

le 17 mars 2014 est l’action de groupe, qui introduit en droit français un dispositif longtemps attendu des consommateurs. Celui-ci permet en effet l’exercice d’une action collective de consommateurs dans une situation similaire ou identique devant une juridiction civile, afi n d’obtenir la réparation des préjudices individuels subis, ayant pour cause commune un manquement d’un, ou des mêmes professionnels,

à leurs obligations légales ou contractuelles. Ceci notamment à l’occasion de la vente de biens ou de services.La loi défi nit à cette occasion le consommateur dans un article préliminaire du code de la consommation, en ces termes : « (...) est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fi ns qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».Elle contient notamment des dispositions relatives :

l aux contrats conclus à distance, dont le délai de rétractation est désormais de 14 jours ;l au démarchage téléphonique ;l aux modalités de livraison ;l aux garanties dont bénéfi cie le consommateur.Ce texte contient de nombreuses dispositions complémentaires, nouvelles ou modifi ant la législation antérieure, que le Médiateur, qui statue en droit et en équité, devra prendre en compte dès 2014 dans le traitement des litiges dont il est saisi.

Le regard du Médiateur des Communications électroniques sur la loi relative à la consommation du 17 mars 2014

D.R

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Alix Maljean, Grégory Gloux, Samira Aslani, Henri Dolivier, Cristina Vitali, Arnaud Flour, Marie-Louise Desgrange, Jennifer Justier-Delaplace, Florent Pecheur et Blandine Boudier

D.R

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Nouvelles technologies

donnée aux consommateurs dans le contrat et sur la facturation comptent pour un tiers de ces recommandations. Par ailleurs, le dispositif de suivi des recommandations par les opérateurs a été renforcé et structuré.De même, l’écoute et l’accompagnement du consommateur, une fois l’avis rendu, participent

pleinement de la mission de médiation ; un process de traitement systématique des courriers des consommateurs a ainsi été mis en place.

Une voie de progrèsAu terme de la première année d’exercice de ma mission de Médiateur, accomplie avec

une équipe compétente et disponible, je me félicite de constater que le consommateur est au cœur des priorités et que, dans un domaine que les progrès de la technologie rendent très complexe, la médiation demeure une voie de progrès pour une résolution des litiges rapide, harmonieuse et de qualité.

Célébration, déjà 10 ans !par Jérôme Yomtov

La célébration de l’anniversaire de l’AMCE a été le moment de dresser le bilan d’une décennie d’interventions tant auprès du secteur, que des clients.

L’AMCE a été une des premières médiations sectorielles, créée à l’initiative des principaux opérateurs fi xes et mobiles, avant toute mise en place d’une réglementation par les pouvoirs publics. Après 10 ans d’activité, nous sommes heureux de constater que nos interventions ont eu un impact positif auprès des deux principaux publics auxquels nous nous adressons :Le secteur : bien que d’autres éléments aient participé à ce phénomène, la baisse d’activité deprès de 25 % que nous avons enregistrée en 2013 atteste de l’impact positif du Médiateur sur l’autorégulation du marché. Et cela ne semblait pas aisé au départ, dans un secteur

particulièrement réglementé, tant du point de vue des instances régulatrices, que des textes législatifs.Les clients : avec un total de 26 282 avis rendus en 10 ans, le Médiateur est devenu un acteur

bien identifié par les clients. Nos pratiques ont d’ailleurs su évoluer : nous avons été les premiers à proposer un système de saisine en ligne dont le succès grandissant continue de nous distinguer.

Recommandations du Médiateur des Communications Électroniques et garanties légales

Les recommandations trouvent leur source le plus souvent lors de l’examen de litiges dont les clients saisissent le Médiateur. Elles sont

formulées en conclusion de l’avis proposé pour résoudre le litige.Chaque recommandation formulée par le Médiateur est enregistrée dans un document, qui comporte : le thème, l’opérateur concerné, le numéro du dossier litige, le contexte de la recommandation et sa reformulation, afi n d’en dégager la portée et la motivation.Ces recommandations sont examinées par le Médiateur et son équipe lors d’une réunion mensuelle. Celles qui sont retenues par le Médiateur à l’issue de cette réunion sont enregistrées et codifi ées dans un tableur, puis enrichies d’informations supplémentaires, à destination de chaque opérateur.Tous les opérateurs reçoivent un message trimestriel anonymisé avec les dernières recommandations.Ce premier envoi est accompagné d’un courrier personnalisé pour chaque opérateur, lui précisant par quelles recommandations il est concerné.A la fi n de l’année, un fi chier reprenant toutes les recommandations leur est envoyé, accompagné d’un questionnaire dédié à leurs observations. Ce dispositif permet de suivre la mise en application

des recommandations chez les opérateurs, mais également d’émettre des recommandations plus régulières. Il alimente les échanges lors des réunions bilatérales avec les opérateurs.En 2013, 31 recommandations ont été ainsi adressées aux opérateurs : 15 concernaient le mobile, 9 le fi xe (ADSL, RTC et Fibre) et 7 l’ensemble du secteur (mobile, ADSL, RTC, Fibre).

Les recommandations ont un caractère non contraignant, mais hautement incitatif. La mise en œuvre par les opérateurs des recommandations du Médiateur est présentée lors de la commission de suivi qui précède la parution du Rapport annuel.

LE CONTEXTE DELA RECOMMANDATION Certains consommateurs confrontés à une panne du mobile ou de la tablette multimédia dont ils ont fait l’acquisition dans le cadre d’un abonnement, rencontrent parfois des difficultés lorsqu’ils s’adressent à leur opérateur afi n de faire jouer la garantie de l’appareil.Il ne s’agit pas d’une problématique nouvelle. Toutefois, le nombre de ces litiges est en nette augmentation : entre 2012 et 2013, le nombre d’avis rendus par le Médiateur sur la question des garanties a augmenté de 50 %.Cette recommandation a été motivée par la nécessité d’assurer une meilleure information des consommateurs. La loi relative à la Consommation du 17 mars 2014 va dans ce sens.- E l l e a p p o r t e u n e d é f i n i t i o n précise de la garantie commerciale (L211-15 nouveau du Code de la

Consommation) : « La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien » 2014-503

Les recommandations ont un caractère non contraignant, mais hautement incitatif. La mise en œuvre par les opérateurs des recommandations du Médiateur est présentée lors de la commission de suivi qui précède la parution du Rapport annuel.

LE CONTEXTE DELA RECOMMANDATION Certains consommateurs confrontés à une panne du mobile ou de la tablette multimédia dont ils ont fait l’acquisition dans le cadre d’un abonnement, rencontrent parfois des difficultés lorsqu’ils s’adressent à leur opérateur afi n de faire jouer la garantie de l’appareil.Il ne s’agit pas d’une problématique nouvelle. Toutefois, le nombre de ces litiges est en nette augmentation : entre 2012 et 2013, le nombre d’avis rendus par le Médiateur sur la question des garanties a augmenté de 50 %.Cette recommandation a été motivée par la nécessité d’assurer une meilleure information des consommateurs. La loi relative à la Consommation du 17 mars 2014 va dans ce sens.- E l l e a p p o r t e u n e d é f i n i t i o n précise de la garantie commerciale (L211-15 nouveau du Code de la

2003 Création de l’Association Médiation de la Téléphonie (AMET) devenue en 2008 avec l’arrivée de l’Internet, Association Médiation des Communications Electroniques (AMCE). Création à l’initiative de Bouygues Telecom, Cegetel, France Telecom / Orange, SFR et Télé 2.2007 Arrivée des MVNO (Mobile Virtual Network Operator) Carrefour Mobile et Debitel et ouverture du dispositif aux clients des FAI.2008 Saisine en ligne via le site du Médiateur.2009 Adhésion de Numericable, Free, Orange Réunion, Orange Caraïbes, SFR Réunion (SRR) et NRJ Mobile.2011 Adhésion de La Poste Mobile et Prixtel ; ouverture du dispositif aux clients de B&You, Sosh, et Red par SFR.2012 l évolution de la charte de médiation suite au Référencement auprès de la Commission de la Médiation

de la Consommation (CMC) et au passage à un délai de deux mois pour rendre un avis ; l ouverture du dispositif aux clients de FREE Mobile ;l adhésion de Coriolis et Buzz mobile ;l NRJ mobile devient EI Telecom regroupant les marques NRJ mobile,Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Blancheporte Mobile et Cofi dis Mobile.2013 l adhésion de OMEA Télécom (Virgin mobile) et de Voxbone, La marque France Telecom disparaît au profi t d’Orange ;l mise en place d’une charte éthique relative au respect du droit de la concurrence. Cette charte fi xe des principes de partage et d’échange d’information au sein de l’AMCE ;l reprise de la marque Auchan Telecom par EI Telecom et ouverture du dispositif aux clients de la marque.

Les dates clés de l’AMCE


Annonces judiciaires et légales

VIEL ET COMPAGNIE — FINANCESociété Européenne

Au capital de 11 839 429 EurosSiège social : 23, place Vendôme 75001 PARIS

328 760 145 R.C.S. PARIS

L’article L511-45 du Code monétaire et financier dispose : I. Dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de l’économie, les établissements de crédit et les sociétés de financement publient en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts.II. A compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2014, les établissements de crédit, compagnies financières holding et compagnies financières holding mixtes, et entreprises d‘investissement publient une fois par an, en annexe à leurs comptes annuels ou, le cas échéant, à leurs comptes annuels consolidés ou dans leur rapport de gestion, des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans le périmètre de consolidation défini aux articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, dans chaque État ou territoire.III. Les informations suivantes sont publiées pour chaque État ou territoire :1° Nom des implantations, nature d’activité et localisation géographique ;2° Produit net bancaire et chiffre d’affaires ;3° Effectifs, en équivalent temps plein ;4° Bénéfice ou perte avant impôt ;5° Montant des impôts sur les bénéfices dont les implantations sont redevables, en distinguant les impôts courants des impôts différés ;6° Subventions publiques reçues.Pour les informations mentionnées aux 2° à 6°, les données sont agrégées à l’échelle de ces États ou territoires.IV. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des obligations de publication des informations prévues au présent article. Lorsqu’elle constate l’absence de publication ou desomissions dans les informations publiées par une entité mentionnée au I, elle engage la procédure d’injonction sous astreinte prévue à l’article L. 612-25.V. Les informations définies aux II et III sont tenues à la disposition du public pendant cinq ans, selon des conditions définies par décret en Conseil d’État. Les commissaires aux comptes attestent la sincérité de ces informations et leur concordance avec les comptes.

Note méthodologiquePérimètre :Les sociétés dont les données sont incluses dans le présent document sont celles dont les informations sont intégrées selon la méthode de l’intégration globale ou de l’intégration proportionnelle dans les comptes consolidés de l’exercice 2013.Les participations mises en équivalence sont mentionnées dans la liste des implantations, sans que les données relatives à leur effectif ne soient prises en compte dans le total par État.Source des données :Les données présentées sont issues des informations collectées dans le cadre de la consolidation comptable ou prudentielle de Viel et Compagnie – Finance, ou d’informations de gestion. Le chiffre d’affaires présenté s’entend ainsi en contribution consolidée, après retraitements des opérations réciproques ; le PNB est issu des traitements réalisés dans le cadre de l’établissement des états prudentiels de la société.

Données En milliers d’euros Nom de la société Secteur d’activité Effectif Chiffre PNB d’affaires3 V Finance ................................................. SSIIArpège S.A. ................................................. HoldingBourse Direct S.A. ...................................... Finance en ligneE Viel ............................................................ HoldingFinance 2000 S.A. ...................................... HoldingGIE VCF Gestion ....................................... GIE de moyensGIE VIEL Gestion ...................................... GIE de moyensImmoviel ...................................................... ImmobilierGalerie Pagoda Paris ................................... ImmobilierSCI 3 rue Gonnet ........................................ ImmobilierSCI Rue de Vaullongue ............................. ImmobilierSIFA ............................................................. ImmobilierSwiss Life Banque Privée* ........................ Banque PrivéeTradition Securities And Futures S.A. ..... Intermédiation professionnelleViel et Compagnie - Finance ..................... HoldingViel et Compagnie ....................................... HoldingTSAF OTC S.A. ......................................... Intermédiation professionnelleFRANCE ........................................................ 238 69 873 66 321 Tradition Data Analytics Services (Pty) Ltd Intermédiation professionnelle Tradition Futures (Pty) Ltd ............................ Intermédiation professionnelle TFS Securities (Pty) Ltd ................................ Intermédiation professionnelle Tradition Government Bond Brokers and Derivative ................................................... Brokers (Pty) Ltd ............................................. Intermédiation professionnelleAFRIQUE DU SUD ................................... 23 8 059 8 284 Finacor Deutschland GmbH, succ. de Munich Intermédiation professionnelleFinacor Deutschland GmbH ......................... Intermédiation professionnelleTradition Financial Services GmbH ............ Intermédiation professionnelleALLEMAGNE ............................................ 41 11 448 11 575

En milliers d’euros

Nom de la société Secteur d’activité Effectif Chiffre PNB d’affairesTradition Argentina S.A. ................................ Intermédiation professionnelleARGENTINE ................................................ 8 736 734 TFS/ICAP Partnership* ..................................... Intermédiation professionnelleTFS Australia Pty Ltd ........................................ Intermédiation professionnelleTradition Australia Pty Ltd ............................ Intermédiation professionnelleAUSTRALIE ................................................ 29 7 542 7 506

Finacor & Associés S.A. ............................ Intermédiation professionnelleFinacor Belgique S.A. ................................ HoldingBELGIQUE ................................................ 10 1 184 1 193 Tradition Brasil Consultoria Empresarial Ltda Intermédiation professionnelleBRESIL ............................................................ 1 - - Tradition Chile S.A. ........................................... Intermédiation professionnelleCHILI ............................................................... 28 3 972 4 044

Ping An Tradition InternationalMoney Broking ............................................ Intermédiation professionnelleCompany Limited* ..................................... Intermédiation professionnelleTradition (Asia) Ltd .................................... Intermédiation professionnelleTFS Derivatives HK Ltd ........................... Intermédiation professionnelleTradition Financial Services (Hong Kong) Ltd Intermédiation professionnelleCHINE ............................................................. 201 58 024 54 024

Tradition Colombia S.A. ............................ Intermédiation professionnelleTradition Securities Colombia .................... Intermédiation professionnelleCOLOMBIA .................................................. 22 3 612 3 646

Tradition Korea Ltd ............................................ Intermédiation professionnelleCOREE ............................................................ 30 7 867 8 062

Tradition (Dubai) Ltd ......................................... Intermédiation professionnelleEMIRATS ARABES UNIS ...................... 31 18 259 18 482

Capital Markets Holding S.A.* ......................... Intermédiation professionnelleESPAGNE ...................................................... - - -

Avatar Capital Group LLC* ..................... HoldingViel Debeausse & Co. Inc. ........................ Intermédiation professionnelleFXDirectDealer LLC* ............................... Intermédiation professionnelleGovdesk LLC* ............................................ Intermédiation professionnelleTFS-ICAP LLC* ........................................ Intermédiation professionnelleStandard Credit Group LLC ...................... Intermédiation professionnelleStandard Credit Securities Inc. ................... Intermédiation professionnelleSETAI 12H .................................................. ImmobilierSETAI 16H .................................................. ImmobilierSETAI 22H .................................................. ImmobilierSETAI 24H .................................................. ImmobilierSETAI 25H .................................................. ImmobilierSETAI PH4C .............................................. ImmobilierStandard Credit Holding Inc. ..................... HoldingTradition SEF Inc. ...................................... Intermédiation professionnelleStreamingEdge.com Inc. ............................ SSIITradition Asiel Securities Inc. ................... Intermédiation professionnelleTrad-X US LLC .......................................... Intermédiation professionnelleTFS Derivatives Corp. DBATradition Securities and Futures .................... Intermédiation professionnelleTFS-ICAP LLC* ........................................ HoldingTFS Derivatives Corp. ............................... Intermédiation professionnelleTFS Energy Futures LLC .......................... Intermédiation professionnelleTFS Energy LLC ........................................ Intermédiation professionnelleTFS Energy Solutions LLC ....................... Intermédiation professionnelleTradition Financial Services Inc. .............. Intermédiation professionnelleTradition (North America) Inc. ........................ Intermédiation professionnelleETATS UNIS ................................................. 528 210 622 210 123 PT Tradition Indonesia ....................................... Intermédiation professionnelleINDONESIE .................................................. 29 827 844 Derivium Capital & Securities Private Ltd ...... Intermédiation professionnelleINDE ................................................................. 60 1 273 1 273 TFS Israel (Brokers) Ltd .................................... Intermédiation professionnelleISRAEL ........................................................... 14 4 651 4 651

Finacor Deutschland GmbH, succ. de Milan Intermédiation professionnelleTradition Italia Sim S.p.A. .......................... Intermédiation professionnelleITALIE ............................................................ 13 1 478 1 478

Gaitame.com Co., Ltd ................................ Finance en ligneGaitame.com Research Institute Ltd. ....... Finance en ligneMeitan Tradition Co., Ltd .......................... Intermédiation professionnelleTradition Derivative Products Ltd ............ Intermédiation professionnelleTFS-ICAP Tokyo* ..................................... Intermédiation professionnelleTradition Financial Services Japan Ltd, succ. de Tokyo ............................................ Intermédiation professionnelleTradition Securities Japan Co Ltd .................... Intermédiation professionnelleJAPON ............................................................. 273 75 916 77 201

Tradition Luxembourg S.A. .............................. Intermédiation professionnelleLUXEMBOURG .......................................... 12 4 477 4 382

INFORMATIONS ET ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS ARTICLE L511-45 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

PARIS

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Les Annonces de la Seine - Jeudi 18 septembre 2014 - numéro 38

CONSTITUTION

WIGMORE MEDICAL FRANCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 50 000 EurosSiège social :

16, rue Lebouteux75017 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 12 septembre 2014, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WIGMORE MEDICAL FRANCE Siège social : 16, rue Lebouteux 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 50 000 Euros. Objet : conseil et formation dans ledomaine de la parapharmacie et de lacosmétologie. Edition de toutes revuesprofessionnelles ou supports àdestination commerciale dans le domainede la parapharmacie ou de lacosmétologie. Commercialisation etdistribution en gros, demi-gros et négocede tous produits de parapharmacie etcosmétologie. Durée : 99 ans à compter de la date del’immatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur AlexandreSISTER demeurant 16, rue Lebouteux75017 PARIS. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.

Pour avis3059 La Gérance

Additif à l’insertion 2916 du 28 août2014 pour BASKET HALL, lire :Membres du Comité de Direction : - Monsieur Benjamin MIQUELdemeurant 14, rue Lignier 75020 PARIS,Président, - Monsieur Hervé CHARLOTdemeurant 10, rue Lavoisier75008 PARIS, - Monsieur Bastien LE MERRERdemeurant 58, rue de la Roquette75011 PARIS, nommés pour une durée indéterminée.3077 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 15 septembre 2014, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LLBG Siège social : 9, rue Notre-Dame de Lorette 75009 PARIS Forme : Scoété Civile. Capital social : 1 000 Euros. Apports en numéraire : 1 000 Euros. Objet : l’acquisition, l’administrationet la gestion par location, mise àdisposition ou autrement de tousimmeubles et biens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Madame ChristineKOLODZIEJ demeurant 17, rue deCafourneau 24430 RAZAC SURL’ISLE. Cession de parts : les parts socialessont librement cessibles uniquemententre Associés. Elles peuvent être cédéesà d’autres personnes avec l’autorisationpréalable de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3092 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 8 septembre 2014, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BF CONSEIL Siège social : 20, boulevard des Invalides 75007 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en100 parts de 10 Euros chacune. Objet : l’activité de conseil endéveloppement et stratégie des agentséconomiques, communication etformation auprès des particuliers etagents économiques, conception etexécution de toutes prestations deservices s’y rapportant et généralement,toutes opérations commerciales,industrielles, financières, immobilièresou mobilières se rattachant directementou indirectement à ce qui précède oususceptibles de favoriser le

développement et l’extension desaffaires sociales. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : aux termes de l’AssembléeGénérale Ordinaire en date du8 septembre 2014, Monsieur FrançoisPERES et Madame BénédicteCONSTANS demeurant 20, boulevarddes Invalides 75007 PARIS ont éténommés en qualité de Co-Gérants pourune durée indéterminée. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.3082 Pour avis

B.M.R. AccessoiresSociété par Actions Simplifiée


8, rue de Tracy75002 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Garges Les Gonesse du15 septembre 2014, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

B.M.R. Accessoires Siège social : 8, rue de Tracy 75002 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 10 000 Euros divisé en1 000 actions de 10 Euros chacune. Objet : - le commerce de mercerie générale,fournitures générales pour les industriesde l’habillement, - l’achat, la vente, la fabrication, et latransformation de tous articles textiles,finis ou non finis, et le négoce de tous cequi touche ou s’apparente àl’habillement, la parure ou l’équipement, - la représentation de tous produitstextiles. Et plus généralement toutes opérationsde quelque nature qu’elles soient,économiques ou juridiques, financières,civiles ou commerciales, mobilières ouimmobilières, en France ou à l’étrangerpouvant se rattacher, directement ouindirectement, à cet objet ou à tousobjets similaires, connexes ou

complémentaires. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés, saufdissolution anticipée ou prorogation. Président : Monsieur AntonioMARTINS demeurant 1, résidenceGounod 95140 GARGES LESGONESSE. Admission aux Assemblées : chaqueActionnaire a le droit de participer auxdécisions collectives par lui-même oupar son mandataire Droit de vote : chaque action donnedroit à une voix. Le droit de vote attachéaux actions est proportionnel au capitalqu’elles représentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreActionnaires qu’avec l’agrémentpréalable du Président de la société,lequel doit apprécier si le transfert estconforme à l’intérêt social. Les actionsne peuvent être transférées à des tiersétrangers à la société qu’avec l’agrémentpréalable de la collectivité desActionnaires statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.

Pour avis3068 Le Président

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 9 septembre 2014, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BIBOUS INVEST Siège social : 18, boulevard Montmartre 75009 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros, constituéuniquement d’apports en numéraire. Objet social : acquisition et gestion,par location ou autrement, de tous biensimmobiliers bâtis ou non bâtis. Durée : 99 ans à compter de la date del’immatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Patrice AMANSdemeurant 18, boulevard Montmartre75009 PARIS. Clauses relatives aux cessions departs : agrément des Associésreprésentant plus de la moitié du capitalsocial requis dans tous les cas.

Les Annonces de la Seine du jeudi 18 septembre 2014 - numéro 38 1


Nom de la société Secteur d’activité Effectif Chiffre PNB d’affairesFirst Taz Tradition Sdn Bhd. ............................. Intermédiation professionnelleMALAYSIA ................................................... - - -

Elite Broker S.A. de C.V. ............................ Intermédiation professionnelleTradition Services S.A. de C.V. ................. Intermédiation professionnelleMEXIQUE ...................................................... 29 4 679 4 760

FXDD Malta Ltd*. ............................................. Intermédiation professionnelleMALTE ........................................................... - - -

EASDAQ N.V.* .......................................... HoldingFinancière Vermeer. .................................... HoldingPAYS BAS ...................................................... 1 - -

Tradition Financial Services Philippines Inc. . .. Intermédiation professionnellePHILIPPINES ............................................... 57 3 737 3 749

Fincor SGPS* ...................................................... HoldingPORTUGAL .................................................. - - -

ParFX (UK) Limited .................................. Intermédiation professionnelleTFS-ICAP Ltd ............................................. Intermédiation professionnelleTFS Derivatives Ltd ................................... Intermédiation professionnelleTradition Financial Services Ltd ............... Intermédiation professionnelleTradition London Clearing Ltd ................. Intermédiation professionnelleTradition Management Services Ltd ........ ServicesTrad-X (UK) Limited ................................. Intermédiation professionnelleTradition Securities And Futures S.A., succ. de Londres .......................................... Intermédiation professionnelleTradition (UK) Inc. ............................................ Intermédiation professionnelleROYAUME UNI .......................................... 621 238 834 239 185


Nom de la société Secteur d’activité Effectif Chiffre PNB d’affairesTradition CIS LLC ............................................. Intermédiation professionnelleRUSSIE ............................................................ 12 881 844

Ong First Tradition Holding (Pte) Ltd* ... HoldingOng First Tradition (Pte) Ltd* .................. Intermédiation professionnelleTradition Singapore (Pte) Ltd ..................... Intermédiation professionnelleTradition Asia Pacific (Pte) Ltd ................ HoldingTFS-Nittan-ICAP-Volbroker JV .............. Intermédiation professionnelleTFS Currencies Pte Ltd .............................. Intermédiation professionnelleTFS Energy (S) (Pte) Ltd .................................. Intermédiation professionnelleSINGAPOUR ................................................ 227 44 257 43 317

Compagnie Financière Tradition .............. HoldingFinarbit AG* ................................................ Intermédiation professionnelleImmolangallerie .......................................... ImmobilierNotos SA ...................................................... ServicesParFX Holding S.A. ................................... HoldingTFS ............................................................... HoldingTradificom International ............................ ServicesTrad-X Holding S.A. .................................. HoldingTradition S.A. .............................................. HoldingTradition S.A., succ. de Zurich ................. Intermédiation professionnelleTradition Service Holding S.A. ........................ HoldingSUISSE ............................................................. 60 8 947 5 778

Tradition Siam (Brokers) Ltd .................... Intermédiation professionnelleTradition Brokers (Thailand) Ltd .............. Intermédiation professionnelleTradition Holdings (Thailand) Ltd .................. HoldingTHAILANDE ................................................ 16 2 012 1 987

TOTAL ............................................................ 2 613 793 166 783 442 * Sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence

03079



Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.


MODIFICATION

KONEOPSSociété à Responsabilité Limitée


4, rue de l’Averse94000 CRETEIL

526 556 086 R.C.S CRETEIL L’Assemblée Générale Extraordinairedu 1er juillet 2014 a transféré le siège du 4, rue de l’Averse 94000 CRETEIL au : 52, rue des Entrepreneurs 75015 PARIS à compter même jour, les statuts ontété modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : installation et maintenance desystèmes d’informations. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur SylvainDELAFOND demeurant 52, rue desEntrepreneurs 75015 PARIS. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée de celui de Créteil.3075 Pour avis



52, rue des Entrepreneurs75015 PARIS

526 556 086 R.C.S PARIS L’Assemblée Générale Extraordinairedu 1er juillet 2014 a nommé MonsieurSylvain DELAFOND demeurant 52, ruedes Entrepreneurs 75015 PARIS enqualité de Gérant à compter du mêmejour pour une durée illimitée, enremplacement de Madame CécileBARLOGIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3076 Pour avis

HOTEL DU 32Société à Responsabilité Limitée


32, rue du Docteur Potain75019 PARIS

484 093 166 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 30 juin 2014, il a été décidé denommer Madame Nathalie BEARNdemeurant 131, rue de la Convention75015 PARIS en qualité de Co-Gérante àcompter du 1er juillet 2014 pour unedurée indéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3084 Pour avis

OMEGA +Société par Actions Simplifiée


13, rue Vineuse75116 PARIS

483 072 211 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire du16 septembre 2014 a décidé lanomination en qualité de Commissairesaux Comptes : - Titulaire, de Monsieur JacquesNODIER domicilié 10, rue Ténamara78100 SAINT GERMAIN EN LAYE,

- Suppléant, de la société LABAUMAURY sise 1 bis, boulevard ThéophileRoussel 48000 MENDE,R.C.S. MENDE B 433 706 462, pour une période de six exercices, soitjusqu’à l’Assemblée Générale qui seraappelée à statuer sur les comptes closle 31 décembre 2019. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3088 La Présidente

HOTELIERE COSMOPOLITANSociété à Responsabilité Limitée


15, rue Pasteur75011 PARIS

417 544 749 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 30 juin 2014, il a été décidé denommer Madame Nathalie BEARNdemeurant 131, rue de la Convention75015 PARIS en qualité de Co-Gérante àcompter du 1er juillet 2014 pour unedurée indéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3083 Pour avis

COMPAGNIEARMATEUR MARITIMESociété par Actions Simplifiée


1, rue Récamier75007 PARIS

479 831 950 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2014, l’Assemblée GénéraleOrdinaire a décidé de remplacer lasociété KMPG SA, Commissaire auxComptes Titulaire, démissionnaire, parMonsieur Fabrice AUBERT-COUTURIER domicilié 36, boulevarddes Invalides 75007 PARIS pour unedurée de trois ans et Madame IsabelleGOALEC, Commissaire aux ComptesSuppléant, démissionnaire, par la sociétéJDL AUDIT domiciliée 8, rue Serret75015 PARIS représentée par MadameJoëlle LELOUP, R.C.S. PARISB 504 686 022, pour la durée restant àcourir de trois ans. Aux termes d’une délibération en datedu 15 juillet 2014, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Actionnaires, statuanten application de l’article L. 225-248 duCode de Commerce, a décidé qu’il n’yavait pas lieu à dissolution de la sociétébien que l’actif net soit devenu inférieurà la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


ANCIENS ETABLISSEMENTSLASSERRE

Société Anonymeau capital de 2 035 800 Euros

Siège social :17, avenue Franklin Roosevelt

75008 PARIS552 097 420 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal dedécisions du Conseil d’Administrationen date du 22 août 2014, il a été décidéde nommer Monsieur DominiquePOTIER demeurant 40, rue des BlancsManteaux 75004 PARIS en qualité deDirecteur Général, à effet du1er septembre 2014, en remplacement deMonsieur Gérald Louis CANFAILLA,nommé par intérim le 28 juin 2014, suiteau licenciement de Monsieur GuillaumeCRAMPON. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3064 Pour avis

MPH INNOVER DURABLESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 500 EurosSiège social :

38, avenue de La Bourdonnais75007 PARIS

521 387 746 R.C.S. PARIS Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire du 1er septembre2014, les Associés ont décidé detransférer le siège social du : 38, avenue de La Bourdonnais 75007 PARIS au : 96, rue Saint Dominique Etage 3, Escalier A 75007 PARIS à compter du 1er septembre 2014 etont procédé à la mise à jour de l’article 4des statuts comme suit : Article 5 – siège : Ancienne mention : Le siège de la société est fixé38, avenue de La Bourdonnais75007 PARIS. Nouvelle mention : Le siège de la société est fixé 96, rueSaint Dominique, Etage 3, Escalier A75007 PARIS. La même Assemblée a décidé demodifier la dénomination sociale pouradopter désormais celle de :

MPH IDet procédé à la mise à jour de l’article 2des statuts comme suit : Article 2 – Dénomination sociale : Ancienne mention : La société a pour dénominationsociale :

MPH INNOVER DURABLE Nouvelle mention : La société a pour dénominationsociale :

MPH ID Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3070 Pour avis

SOCIETE DES MAGASINSLOUIS VUITTON - FRANCE

Société en Nom Collectifau capital de 79 545 Euros

Siège social : 2, rue du Pont Neuf

75001 PARIS331 888 990 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Annuelle Mixteen date du 30 juin 2014, les Associésont modifié la section 1) de l’article 2des statuts relatif à l’objet social, sanschangement de l’activité principale de lasociété. La section 1) est désormaisrédigée comme suit : Article 2 : La société a pour objet directement ouindirectement en France ou àl’Etranger, sans que l’énumérationci-après soit limitative : L’achat, la vente, le courtage, lagestion et la gérance de tous biensmeubles et immeubles et plusparticulièrement, l’exploitation, soustoutes ses formes, de fonds de commercequi ont pour objet une activité de négoceet de commercialisation sous toutes sesformes, de bagages, articles de voyages,maroquinerie, habillement, souliers,bijouterie, joaillerie, horlogerie, parfums,accessoires, produits culturels, et, plusgénéralement, tous produits de luxe... Le reste de l’article demeure inchangé. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.3085 Pour avis

CRONWALD CULTUREET COMMUNICATION

Société à Responsabilité LimitéeUnipersonnelle

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

128, rue La Boétie75008 PARIS

390 108 231 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du2 septembre 2014, l’Associée Unique,statuant en application de l’articleL. 223-42 du Code de Commerce, adécidé qu’il n’y avait pas lieu àdissolution anticipée de la société bienque l’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


ADDINGSociété par Actions Simplifiées


45, rue de la Chaussée d’Antin75009 PARIS

392 799 094 R.C.S. PARIS En date du 6 août 2014, MonsieurBenoît MEYER demeurant 11, impassede la Chênaie 69140 CREPIEUX LAPAPE, a démissionné de ses fonctions deDirecteur Général Délégué. Il n’a pas été remplacé à ces fonctions. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3046 Pour avis

M CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée

Unipersonnelleau capital de 100 Euros

Siège social :38, avenue de La Bourdonnais

75007 PARIS490 676 145 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire du 31 août2014, les Associés ont décidé detransférer le siège social du : 38, avenue de La Bourdonnais 75007 PARIS au : 96, rue Saint Dominique Etage 3, Escalier A 75007 PARIS à compter du 1er septembre 2014 etont procédé à la mise à jour de l’article 5des statuts comme suit : Article 5 - siège : Ancienne mention : Le siège de la société est fixé38, avenue de La Bourdonnais75007 PARIS. Nouvelle mention : Le siège de la société est fixé 96, rueSaint Dominique, Etage 3, Escalier A75007 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3069 Pour avis

AUDIREVISSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 1 000 Euros

Siège social :62, rue Caumartin

75009 PARIS801 407 420 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Actionnaire Uniquedu 30 août 2014, il a été décidé detransférer le siège social du : 62, rue Caumartin 75009 PARIS au : 9, rue Pierre Brossolette 92300 LEVALLOIS PERRET

Les Annonces de la Seine du jeudi 18 septembre 2014 - numéro 382

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Les Annonces de la Seine - Jeudi 18 septembre 2014 - numéro 38

à compter du 1er septembre 2014. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée de celui de Paris.


BEAUTY BUSINESS COMPANYSociété par Actions Simplifiée


Siège social :9, avenue Hoche

75008 PARIS789 089 893 R.C.S. PARIS

Par décision en date du 1er août 2014,l’Actionnaire Unique, statuantconformément aux dispositions del’article L.225-248 du Code deCommerce, a décidé qu’il n’y avait paslieu à dissolution anticipée de la société,bien que les capitaux propres soientinférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3054 Pour avis

COMPTABILITEEXPERTISE CONSEIL

Nom commercial :

COMEXPSociété à Responsabilité Limitée


62, rue Caumartin75009 PARIS

752 941 054 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinairedu 30 août 2014 a décidé de transférer lesiège social du : 62, rue Caumartin 75009 PARIS au : 9, rue Pierre Brossolette 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du 1er septembre 2014. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée de celui de Paris.

Pour avis3057 Le Gérant

REMAESociété à Responsabilité Limitée


1, avenue de Ségur75007 PARIS

441 822 897 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du10 juin 2014, les Associés, statuant enapplication de l’article L. 223-42 duCode de Commerce, ont décidé àl’unanimité qu’il n’y avait pas lieu àdissolution de la société bien que l’actifnet soit devenu inférieur à la moitié ducapital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


HYSOPE 20Société Civile

au capital de 1 000 Eurosporté à 1 201 000 Euros

Siège social :20, boulevard Montmartre

75009 PARIS802 526 327 R.C.S. PARIS

Suivant acte authentique reçu parMaître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire, 6, rue Riboutté75009 PARIS, le 11 septembre 2014, il aété décidé : - l’augmentation du capital d’un

montant de 1 200 000 Euros afin de leporter de 1 000 Euros à 1 201 000 Eurosdivisé en 1 201 000 parts numérotées de1 à 1 201 000, par apport en nature d’unbien immobilier sis 20, boulevardMontmartre 75009 PARIS, - la modification corrélative desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3089 Le Notaire

DISSOLUTION

SCALASociété à Responsabilité Limitée


17, rue Henri Monnier75009 PARIS

390 129 021 R.C.S. PARISSIRET 390 129 021 00023

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie le 15 juin 2014 a décidé ladissolution anticipée de la société àcompter du 15 juin 2014 et sa mise enliquidation amiable sous le régimeconventionnel dans les conditionsprévues par les statuts et les délibérationsde ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité deLiquidatrice Madame MoniqueLAOUENAN demeurant 3, rueThimonnier 75009 PARIS pour toute ladurée de la liquidation, avec les pouvoirsles plus étendus tels que déterminés parla loi et les statuts pour procéder auxopérations de liquidation, réaliser l’actif,acquitter le passif, et l’a autorisé àcontinuer les affaires en cours et à enengager de nouvelles pour les besoins dela liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au17, rue Henri Monnier 75009 PARIS.C’est à cette adresse que lacorrespondance devra être envoyée etque les actes et documents concernant laliquidation devront être notifiés. L’article 5 des statuts relatif à la duréede la société a été modifié enconséquence. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris, enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis3048 La Liquidatrice

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SCALASociété à Responsabilité Limitée


17, rue Henri Monnier75009 PARIS

390 129 021 R.C.S. PARISSIRET 390 129 021 00023

L’Assemblée Générale réunie le30 juin 2014, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - déchargé Madame MoniqueLAOUENAN de son mandat deLiquidatrice, donné à cette dernièrequitus de sa gestion, - constaté la clôture de la liquidation àcompter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation serontdéposés au greffe du Tribunal deCommerce de Paris, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis3049 La Liquidatrice

LY HENGSociété à Responsabilité Limitée

Unipersonnelleau capital de 7 622,45 Euros

Siège social :11, rue de Chabrol

75010 PARIS348 125 485 R.C.S PARIS

L’Assemblée Générale Ordinaireréunie le 15 septembre 2014, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - déchargé Monsieur DanielNOGARET de son mandat deLiquidateur et donne à ce dernier quitusde sa gestion, - prononcé la clôture de la liquidationà compter du 15 septembre 2014. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétésduquel la société sera radiée.

Pour avis3090 Le liquidateur

YVELINESCONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Bréchamps du 31 août 2014, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ARES PATRIMOINE Siège social : 1, rue Ménard 78000 VERSAILLES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée Unipersonnelle. Capital social : 100 Euros divisé en10 parts de 10 Euros chacune. Objet : conseil en gestion depatrimoine et en investissementfinancier. Démarchage bancaire etfinancier. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur FlorianCAMPUZAN demeurant 3, route desGlands 28260 SOREL MOUSSEL. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3081 Pour avis

ZOU SASSociété par Actions Simplifiée


20, rue de la Gare78300 POISSY

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Poissy du 15 septembre 2014,il a été constitué une Société par ActionsSimplifiée présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

ZOU SAS Siège social : 20, rue de la Gare 78300 POISSY Capital social : 8 000 Euros. Objet : restauration. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Yang ZOUdemeurant 94 bis, rue Riquet75018 PARIS. Admission aux Assemblées et droit devote : chaque action donne le droit departiciper aux décisions collectives desActionnaires et donne droit à une voix. Clause d’agrément : les cessionsd’actions sont soumises à l’agrément del’Assemblée des Actionnaires. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3091 Pour avis

MODIFICATION

JERMSociété à Responsabilité Limitée


66, rue de Paris78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

794 587 923 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire du 30 juin 2014,il a été décidé, conformément auxdispositions de l’article L 223-42 duCode de Commerce, qu’il n’y avait paslieu de prononcer la dissolution desociété bien que l’actif net soitdevenu inférieur à la moitié du capitalsocial. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis3053 La Co-Gérance

SCI DU MEDOCSociété Civile Immobilièreau capital de 30 000 Euros

Siège social :103, rue des Landes

78400 CHATOU798 066 478 R.C.S VERSAILLES

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 12 septembre 2014, a nomméMonsieur Didier VARENIO demeurant103, rue des Landes 78400 CHATOU enqualité de Gérant à compter du mêmejour pour une durée illimitée, enremplacement de Madame MichèleVARENIO. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3056 Pour avis

REVILLON CHOCOLATIERSociété par Actions Simplifiée


42, rue Rieussec78220 VIROFLAY

407 280 445 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une décision desAssociés en date du 30 juin 2014, il a étépris acte de la nomination, à effet du20 juin 2014, de Monsieur PierreRAGNET demeurant 6, rue de Satory78000 VERSAILLES en qualité deReprésentant du Président, la sociétéEUFIPAR, en remplacement deMonsieur Jean LARMANDE. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3073 Pour avis

SOCIETE D’EXPLOITATIONDES ETABLISSEMENTS

FRED MICHELETSOFREMI

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 7 622,45 Euros

Siège social :3, rue Carnot

78600 LE MESNIL LE ROI329 074 033 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une décision en date du2 mai 2014, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés, statuant enapplication de l’article L. 223-42 duCode de Commerce, a décidé qu’il n’yavait pas lieu à dissolution de la sociétébien que l’actif net soit devenuinférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.





DISSOLUTION

OPTIM MANAGEMENTSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 5 000 Euros

Siège social :68, rue des Cormiers

78400 CHATOU529 197 246 R.C.S. VERSAILLES

L’Associé Unique a décidé aux termesd’une délibération en date du29 décembre 2013 la dissolutionanticipée de la société à compter du29 décembre 2013 suivie de sa mise enliquidation amiable en application desdispositions statutaires. A été nommé en qualité deLiquidateur, Monsieur Rémi LEMOINEdemeurant 68, rue des Cormiers78400 CHATOU, à qui ont été conférésles pouvoirs les plus étendus pourterminer les opérations sociales en cours,réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social, 68, rue des Cormiers78400 CHATOU. C’est à cette adresseque la correspondance devra êtreenvoyée et que les actes et documentsconcernant la liquidation devront êtrenotifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Versailles.

Pour avis3066 Le Liquidateur


LSSociété à Responsabilité Limité


Siège social :32, rue des Dames

Zone Industrielle des Dames78340 LES CLAYES SOUS BOIS500 820 352 R.C.S. VERSAILLES

SIRET 500 820 352 00010 Aux termes du procès-verbal du30 juin 2014, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus entier et sans réserve auLiquidateur pour sa gestion et déchargede son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Versailles et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.


OPTIM MANAGEMENTSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :68, rue des Cormiers

78400 CHATOU529 197 246 R.C.S. VERSAILLES

L’Associé Unique par une décision endate du 31 décembre 2013, après avoirentendu le rapport de Monsieur RémiLEMOINE, Liquidateur, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus au Liquidateur de sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles duquel la sociétésera radiée.


HAUTS DE SEINECONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 2 septembre 2014,enregistré au Pôle Enregistrement deParis 15ème le 12 septembre 2014,bordereau 2014/540, case 4,extrait 4 191, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

ATMOSPHERE Siège social : 21, boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros divisé en100 parts de 20 Euros chacune. Objet : onglerie, pédicure, esthétique.Achat et vente de produits de beauté ettoutes autres activités annexes pouvants’y rapporter. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Alexandre LAUVdemeurant 4, rue du Pic de Barrette75015 PARIS nommé pour une duréeindéterminée. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre.3071 Pour avis

MODIFICATION

ZAMBON FRANCESociété Anonyme

au capital de 4 589 955 EurosSiège social :

13, rue René Jacques92138 ISSY LES MOULINEAUX

CEDEX435 580 097 R.C.S. NANTERRE

Par décision du Conseild’Administration du 17 avril 2014,Madame Isabelle WASSENHOVE, néele 24 mars 1947 à La Baule(Loire Atlantique) demeurant etdomiciliée 42 bis, route de Versailles78114 MAGNY LES HAMEAUX, a éténommée en qualité de pharmacienresponsable intérimaire de la sociétéZAMBON FRANCE, en remplacementde Monsieur Matthieu FOURNIERdemeurant 24, Grande Rue Charles deGaulle 92600 ASNIERES SUR SEINE. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3093 Pour avis

COMPTABILITEEXPERTISE CONSEIL

Nom commercial :

COMEXPSociété à Responsabilité Limitée


62, rue Caumartin75009 PARIS

752 941 054 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinairedu 30 août 2014 a décidé de transférer lesiège social du : 62, rue Caumartin 75009 PARIS au : 9, rue Pierre Brossolette 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du 1er septembre 2014. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Gérance : Monsieur Olivier FANTIN

demeurant 5, allée des Cyprès92500 RUEIL MALMAISON. Objet : la profession d’expertise-comptable. Durée : 99 ans. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée de celui de Paris.

Pour avis3058 Le Gérant

JA2DSociété à Responsabilité Limitée


44, rue Cluseret92150 SURESNES

792 540 197 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 16 septembre2014, il a été décidé de modifier : - la date de clôture de l’exercice socialdésormais fixée au 30 septembre dechaque année. Le premier exercicesocial, qui a débuté le 10 avril 2013 pourse clôturer le 31 décembre 2014, devaitavoir une durée exceptionnelle de vingtmois, celle-ci a été ramenée à 17 mois.Le premier exerice social se clôtureradonc le 30 septembre 2014. - l’objet social qui est désormais lesuivant : directement ou indirectement etsous quelques formes que ce soient pourson propre compte et/ou pour le comptede mandataire en France et à l’Etranger,l’importation, la fabrication, lacommercialisation de produits grandspublics matériels et /ou logiciels, ladétention, la gestion de tous portefeuillesde valeurs mobilières, simples oucomposées et de parts sociales ainsi quela prise de toutes participations et de tousintérêts sous toutes formes, dans toutessociétés ou entreprises, françaises ouétrangères quels que soient leurs objets.Plus généralement, la société pourraeffectuer toutes opérations, de quellesque natures qu’elles soient, juridiques,économiques et financières, civiles etcommerciales, se rattachant à l’objetsus-indiqué ou à tous autres objetssimilaires ou connexes, de nature àfavoriser, directement ou indirectementle but poursuivi par la société, sonextension ou son développement. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3094 Pour avis

GENMSECURESociété par Actions Simplifiée


28, rue de la Comète92600 ASNIERES SUR SEINE524 303 823 R.C.S. NANTERRE

Par décision en date du 30 décembre2013, l’Assemblée Générale Ordinairedes Actionnaires a nommé pour unedurée de six exercices, soit jusqu’àl’Assemblée Générale des Actionnairesappelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2018 : - la société KONNY EUROPE dont lesiège social est 102, avenue Marceau92400 COURBEVOIE, R.C.S.NANTERRE B 529 725 178 en qualitéde Commissaire aux Comptes Titulaire, - la société SNR AUDIT dont le siègesocial est situé 165, avenue Charles deGaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE,R.C.S. NANTERRE B 409 519 121, enqualité de Commissaire aux ComptesSuppléant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3047 Pour avis

AUDIREVISSociété par Actions Simplifiée


Siège social :62, rue Caumartin

75009 PARIS801 407 420 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Actionnaire Uniquedu 30 août 2014, il a été décidé detransférer le siège social du : 62, rue Caumartin 75009 PARIS au : 9, rue Pierre Brossolette 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du 1er septembre 2014. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Président : Monsieur Olivier FANTINdemeurant 5, allée des Cyprès92500 RUEIL MALMAISON. Objet : la profession de commissaireaux comptes. Durée : 50 ans. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée de celui de Paris.


VILLA CHARLOTTESociété Civile

au capital de 2 150 000 EurosSiège social :36, rue Rivay

92300 LEVALLOIS PERRET523 963 429 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 20 juin 2014, les Associés ontdécidé de réduire le capital pour leramener à 864 270 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3080 Pour avis

TF1 EVENTSSociété par Actions Simplifiée


Siège social :1, quai du Point du Jour

92100 BOULOGNE BILLANCOURT480 285 352 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision del’Associé Unique en cade du 24 avril2014, statuant dans le cadre desdispositions de l’article L 225-248 dunouveau Code de Commerce, il a étédécidé de ne pas prononcer la dissolutionanticipée de la société bien que l’actifnet soit devenu inférieur à la moitié ducapital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3078 Pour avis


HIPPOCAMPE-LOCATIONSSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :119 bis, rue de Colombes

92600 ASNIERES SUR SEINE519 320 964 R.C.S. NANTERRE

Par décision en date du 31 décembre2013, l’Associé unique statuant au vu durapport du Liquidateur, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus au Liquidateur pour sagestion et décharge de son mandat,

Les Annonces de la Seine du jeudi 18 septembre 2014 - numéro 384

23Les Annonces de la Seine - Jeudi 18 septembre 2014 - numéro 38


- prononcé la clôture des opérations deliquidation au 31 décembre 2013. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre et la Sociétéradiée du Registre du Commerce et desSociétés.


CONSYOUMERSSociété par Actions Simplifiée


28 bis, rue Georges92250 LA GARENNE COLOMBES

789 558 244 R.C.S NANTERRE L’Assemblée Générale Ordinaire du31 juillet 2014, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - déchargé Monsieur YvanLEFRANC-MORIN de son mandat deLiquidateur et donné à ce dernier quitusde sa gestion, - prononcé la clôture de la liquidationà compter du même jour. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétésduquel la société sera radiée.

Pour avis3055 Le liquidateur

OPPOSITIONCHANGEMENT DE

RÉGIME MATRIMONIAL

Maître Sabine DE CIANNotaire

33, boulevard Gambetta68100 MULHOUSE

Téléphone : 03.89.54.20.40.Télécopie : 03.89.64.02.32.

Avis est donné aux éventuelscréanciers de : - Monsieur Léopoldo Bernardo DINICOLA, et - Madame Dominique MargueriteRenée Madeleine DELPLACE, demeurant ensemble 14, rue PaulLafargue 92800 PUTEAUX, mariés à Mulhouse (Haut Rhin)le 27 avril 1979, que suivant acte reçu par MaîtreSabine DE CIAN, Notaire à Mulhouse(Haut Rhin) le 17 juin 2011, ces derniersont procédé, conformément à l’article1397 du Code Civil à un changement deleur régime matrimonial pour passer durégime de la séparation de biens à celuide la communauté universelle de biens,défini par l’article 1526 du même Code. Conformément à l’article 1397,alinéa 3 du Code Civil, les oppositions,s’il y a lieu, devront être notifiées parlettre recommandée avec demande d’avisde réception ou par acte d’huissier dansles trois mois de la présente publication,dans les formes prévues par la loi, enl’Etude de Maître Sabinet DE CIAN,33, boulevard Gambetta68100 MULHOUSE, où domicile a étéélu à cet effet. En cas d’opposition, les épouxpeuvent demander l’homologation duchangement de régime matrimonial àMonsieur le Juge aux Affaires Familialesdu Tribunal de Grande Instancecompétent.

Pour unique insertion3063 Le Notaire

SEINE-ST-DENISMODIFICATION

TRANSVERSALITESSociété par Actions Simplifiée


Siège social :3, rue Suzanne

93000 BOBIGNY792 086 456 R.C.S. BOBIGNY

L’Actionnaire Unique en date du30 août 2014 a décidé de transférer lesiège social du : 3, rue Suzanne 93000 BOBIGNY au : 1246, route des Fleuries 74570 THORENS GLIERES à compter du 1er septembre 2014 et demodifier les statuts en conséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésd’Annecy et radiée de celui de Bobigny.3072 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seing privéconclu en date à Montfermeil du9 septembre 2014, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises du Raincy, le18 septembre 2014, bordereau 2014/631,folio 11, la société AT’TEL, Société àResponsabilité Limitée au capital de8 000 Euros ayant son siège 215, avenueJean Jaurès 93370 MONTFERMEIL etpour nom commercial :

LE RENDEZ-VOUSDES CHASSEURS

R.C.S. BOBIGNY B 478 135 270,représentée par sa Gérante, MadameMaria Inès TAVARES ALVES, a vendu à : LA VILLE DE MONTFERMEIL,Collectivité Territoriale, Personnemorale de droit public dont le siègesocial est 7-11, place Jean Mermoz93370 MONTFERMEIL, identifiée auSIRET sous le numéro219 300 472 00194, représentée par sonMaire, Monsieur Xavier LEMOINE, le fonds de commerce de restaurant,café-bar, vente à emporter, licencequatrième catégorie, sis et exploité 215, avenue Jean Jaurès93370 MONTFERMEIL sousl’enseigne :

LE RENDEZ-VOUSDES CHASSEURS

pour lequel le vendeur est immatriculéau Registre du Commerce et des Sociétésde Bobigny sous le numéroB 478 135 270 comprenant : - la clientèle et l’achalandage, - le nom commercial, l’enseigne LERENDEZ-VOUS DES CHASSEURS, - le droit au bail des lieux danslesquels est exploité ledit fonds decommerce pour le temps restant à courirà compter de la date de l’entrée enjouissance, - le mobilier, le matériel et lesagencements servant à son exploitation, - la licence débit de boissons de4ème catégorie, - toutes les aisances et dépendances dufonds, ses agencements sans exception niréserve. Et plus généralement, tous leséléments corporels et incorporelscomposant ledit fonds et nécessaires àson exploitation. L’entrée en jouissance du fonds estdifférée jusqu’au completdéménagement du cédant. La cession a été consentie et acceptée

moyennant le prix principal de cent vingtmille Euros (120 000 Euros)s’appliquant aux éléments : - incorporels à concurrence de lasomme de soixante mille Euros(60 000 Euros), - corporels à concurrence de la sommede soixante mille Euros (60 000 Euros). Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours suivant ladernière en date des publications légaleset sont à adresser à Madame LaureJACQUEZ DUBOIS, Avocat au Barreaude Paris, 57, rue Réaumur 75002 PARIS,séquestre, pour la correspondance et à laSCP Philippe LETELLIER-SylviePENOT LETERRIER, Huissiers deJustice Associés, 16, rue de Picardie,93290 TREMBLAY EN FRANCE, pourla validité.3095 Pour avis

VAL DE MARNECONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Vincennes du 13 septembre2014, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SARL D’AUTANT PLUSCONSEILS

Siège social : 22, rue de la Liberté 94300 VINCENNES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en100 parts de 10 Euros chacune. Objet : la société a pour objet : - les prestations de services deconseils en gestion et en management, - les prestations de services d’aide etd’accompagnement à la créationd’entreprises, - les prestations de formations, - les prestations d’études et d’analyseséconomiques. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : aux termes du procès-verbalde l’Assemblée Générale en date du13 septembre 2014, Monsieur BrunoUGHETTO demeurant 22, rue de laLiberté 94300 VINCENNES a éténommé en qualité de Gérant pour unedurée indéterminée. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Créteil.3087 Pour avis

MODIFICATION



4, rue de l’Averse94000 CRETEIL

526 556 086 R.C.S CRETEIL Par délibération du 25 octobre 2013,l’Assemblée Générale Extraordinairestatuant en application de l’articleL.223-42 du Code de Commerce, adécidé qu’il n’y avait pas lieu àdissolution anticipée malgré un actif netinférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3074 Pour avis


Le renforcement de la régulation financière du monde de la finance et la sévérité croissante

des sanctions prononcées en cas d’infraction impliquent une parfaite compréhension des enjeux économiques et financiers mais également juridiques, pour les acteurs clefs de la finance, que les associés et collaborateurs du Pôle Banque-Finance-International et du Pôle Pénal du Cabinet FTMS côtoient tous les jours. Cette évolution nécessite une formation universitaire adaptée à ces nouvelles règles notamment aux exigences du contrôle des risques et de la conformité.« C’est un réel plaisir de parrainer aux côtés d’HSBC le Master II Droit Pénal Financier dirigé par Anne-Dominique Merville, qui permet à ses étudiants de se préparer aux contraintes législatives et règlementaires de plus en plus fortes dans les circuits financiers, nationaux mais aussi internationaux », souligne Silvestre Tandeau de Marsac, Avocat Associé, co responsable du Pôle Banque-Finance-International du Cabinet FTMS.Comme chaque année, le master avec la participation active de ses parrains organise un colloque qui aura lieu au printemps 2015 sur un thème d’actualité. 2014-504

Parrainage 2014-2015du Master II Droit Pénal Financier de l’Université de Cergy Pontoise par le Cabinet Fischer Tandeau de Marsac Sur et Associés

Direct

J R T S E R V I C E S

Domiciliations commerciales01 42 60 36 [email protected]

12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS


Vie du droit

Une soixantaine de personnalités françaises et dominicaines œuvrant dans les domaines juridique, économique et diplomatique ont

participé, mercredi 10 septembre 2014, à un dîner de gala organisé par l’Institut de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF), dans les salons de la Maison de l’Amérique Latine à Paris.Jean Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel et Président de l’IDEF, entouré de Barthélémy Mercadal et Stéphane Faucher (Membre de l’IDEF), entendait à cette occasion promouvoir les actions de rayonnement du droit français et de la langue française, menées par son Institut dans le Monde et notamment en République Dominicaine.Jean-Louis Debré, Laura Faxas (Ambassadeur de la République Dominicaine auprès de l’UNESCO)

et Marco A. Herrera, Directeur Général de la Fondation FUNGLODE (Fundación Global Democracia y Desarrollo) ont souligné les eff orts développés par l’IDEF en République Dominicaine pour faire valoir le droit écrit et contribuer à la constitution d’un fonds de documentation juridique en langue française de référence au sein de la bibliothèque Juan Bosch de la Fondation FUNGLODE à Saint-Domingue.Le Professeur Mercadal, Secrétaire Général de l’IDEF, est ensuite intervenu pour présenter les travaux que l’Institut envisageait de conduire au cours des prochains mois. Il a notamment indiqué qu’une réflexion commune avec la Fondation FUNGLODE serait menée sur la transposition des règles de l’Ohada dans la zone Caraïbes, au travers de la section dominicaine de l’IDEF dont l’ouverture à Saint-

Domingue, souhaitée par le Président Fernandez (ancien Président de la République Dominicaine et Président de la Fondation FUNGLODE), est programmée pour le mois de novembre prochain.Il a enfi n appelé les invités à rejoindre le groupe de travail qui se constituera d’ici la fi n de l’année au sein de la section française de l’IDEF afi n de concrétiser les propositions relatives à la création d’une « Union juridique francophone » fi gurant dans le récent rapport remis par Jacques Attali au Président de la République sur le thème de « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable ».Nous ne doutons pas que les actions de l’IDEF sauront être efficacement soutenues et accompagnées, tant l’enthousiasme et le dynamisme de ses membres est grand. 2014-505

Jean René Tancrède

Institut de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF)Le rayonnement du droit français en République Dominicaine

Dîner à la Maison de l’Amérique Latine - Paris, 10 septembre 2014

Laura Faxas, Jean-Louis Debré, Prince Jean Poniatowski, Marco A. Herrera, Sonia Mendieta de Badaroux, Stéphane Faucher, Josefi na Alvarez et Barthélémy Mercadal

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edition du jeudi 18 septembre 2014

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