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IAS 16
« Immobilisations
corporelles »
2
INTRODUCTION
Les immobilisations corporelles constituent
souvent une part majeure de l'actif total d'une
entreprise et par conséquent elles sont
importantes dans la présentation de sa
situation financière. De plus, le fait de savoir
si une dépense représente un actif ou une
charge peut avoir un effet significatif sur la
présentation des résultats des activités d'une
entreprise.
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OBJECTIF
L'objectif de la norme IAS 16 est de prescrire
le traitement comptable des immobilisations
corporelles. Les questions fondamentales
concernant la comptabilisation des
immobilisations corporelles portent sur la date
de comptabilisation des actifs, la
détermination de leur valeur comptable ainsi
que la comptabilisation des dotations aux
amortissements correspondantes.
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CHAMP D'APPLICATION
La norme IAS 16 doit être appliquée pour la
comptabilisation des immobilisations
corporelles, sauf lorsqu'une autre norme
comptable internationale impose ou autorise
un traitement comptable différent.
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PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
Définition
Les immobilisations corporelles sont des
actifs corporels:
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qui sont détenus par une entreprise soit
pour être utilisés dans la production ou la
fourniture de biens ou de services, soit
pour être loués à des tiers, soit à des fins
administratives ;
dont on s'attend à ce qu'ils soient utilisés
sur plus d'un exercice.
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Un élément d'immobilisation corporelle doit
être comptabilisé en tant qu'actif lorsque :
il est probable que les avantages
économiques futurs associés à cet actif
iront à l'entreprise ;
le coût de cet actif pour l'entreprise peut
être évalué de façon fiable.
Contrats de location-financement
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le coût de cet actif pour l'entreprise peut
être évalué de façon fiable.
C'est-à-dire lorsqu'il répond aux critères du
Cadre conceptuel relatifs à la définition et
la comptabilisation d'un actif.
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Lors de la comptabilisation initiale,
l'approche par composants est désormais
généralisée : il y a obligation de
comptabiliser et d'amortir de manière
séparée chaque partie de l'immobilisation
exigeant un remplacement à intervalles
réguliers, dont le coût est significatif par
rapport au coût total de l'immobilisation, et
la durée d'utilité différente.
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Par la suite, les coûts de remplacement
partiel ou d'inspection majeure sont
comptabilisés à l'actif et l'éventuelle valeur
comptable résiduelle des pièces
remplacées ou de la précédente inspection
est décomptabilisée.
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Une immobilisation corporelle qui remplit
les conditions pour être comptabilisée en
tant qu'actif doit être initialement évaluée
à son coût.
Ledit coût d'une immobilisation corporelle
est constitué :
de son prix d'achat, y compris les droits
de douane et taxes non récupérables ;
Évaluation initiale et dépenses ultérieures
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de tous les frais directement
attribuables engagés pour mettre l'actif
en état de marche en vue de l'utilisation
prévue ;
et de l'estimation initiale des coûts
relatifs au démantèlement et à
l'enlèvement de l'immobilisation ainsi
qu'à la remise en état du site sur lequel
elle est située.
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Les dépenses ultérieures relatives à une
immobilisation corporelle déjà
comptabilisée devront être immobilisées si,
et seulement si, elles remplissent les
conditions d'inscription à l'actif des
immobilisations.
Toutes les autres dépenses ultérieures
doivent être comptabilisées en charges de
l'exercice au cours duquel elles sont
encourues.
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La norme prévoit deux méthodes possibles
(à appliquer à l'ensemble d'une catégorie
d'immobilisations) :
Évaluation postérieure à la
comptabilisation initiale
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Le modèle du coût
II prescrit, qu'après sa comptabilisation
initiale en tant qu'actif, une immobilisation
corporelle doit être comptabilisée à son
coût diminué du cumul des amortissements
et du cumul des pertes de valeur.
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Le modèle de la réévaluation
II prévoit qu'une immobilisation corporelle
doit être comptabilisée à son montant
réévalué, à savoir sa juste valeur à la date
de la réévaluation, diminué du cumul des
amortissements ultérieurs et du cumul de
pertes de valeur ultérieures.
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L'utilisation de cette méthode n'est
désormais possible que si la juste valeur
des immobilisations concernées peut être
déterminée de manière fiable.
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Les réévaluations doivent être effectuées
(pour toute une catégorie
d'immobilisations) avec une régularité
suffisante pour que la valeur comptable ne
diffère pas de façon significative de celle
qui aurait été déterminée en utilisant la
juste valeur à la date de clôture.
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Par principe, sauf compensation, les
réévaluations positives sont comptabilisées
en capitaux propres (« écarts de
réévaluation ») et les réévaluations
négatives en résultat.
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La juste valeur des terrains et
constructions est habituellement leur
valeur de marché. Cette valeur est
déterminée sur la base d'une estimation à
dire d'expert, généralement effectuée par
des évaluateurs professionnels qualifiés.
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Le montant amortissable d'une
immobilisation corporelle (déterminé après
déduction de la valeur résiduelle de l'actif)
doit être réparti de façon systématique sur
sa durée d'utilité.
La dotation aux amortissements de chaque
exercice doit être comptabilisée en charges
à moins qu'elle ne soit incorporée dans la
valeur comptable d'un autre actif.
Amortissement
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Le mode d'amortissement utilisé doit
refléter le rythme selon lequel les
avantages économiques futurs liés à l'actif
sont consommés par l'entreprise. Différents
modes d'amortissement peuvent être
utilises pour repartir de façon systématique
le montant amortissable d'un actif sur sa
durée d'utilité : le mode linéaire, le mode
dégressif et le mode des unités de
production.
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Les plans d'amortissements (comprenant la
durée d'utilité, le mode d'amortissement, la
valeur résiduelle...) doivent être
réexaminés au minimum à chaque clôture
d'exercice : les modifications doivent être
comptabilisées comme des changements
d'estimation comptable (cf. IAS 8).
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Une immobilisation corporelle doit être «
éliminée du bilan » lors de sa sortie ou
lorsque l'entreprise n'attend plus
d'avantages économiques futurs de son
utilisation ou de sa sortie.
Décomptabilisation
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Les profits ou les pertes provenant de la
mise hors service ou de la sortie d'une
immobilisation corporelle sont égaux à :
= produits de sortie nets estimés - valeur
comptable de l'actif
Et doivent être comptabilisés en produits
ou en charges dans le compte de résultat.
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Selon la norme IAS 16, les états financiers
doivent indiquer, pour chaque catégorie
d'immobilisations corporelles :
les conventions d'évaluation utilisées
pour déterminer la valeur brute
comptable ;
les modes d'amortissement utilisés ;
Informations à fournir
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les durées d'utilité ou les taux
d'amortissement utilisés ;
la valeur brute comptable et le cumul
des amortissements (regroupé avec le
cumul des pertes de valeur) à l'ouverture
et à la clôture de l'exercice ;
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un rapprochement entre la valeur
comptable à l'ouverture et à la clôture de
l'exercice montrant les variations
(entrées, sorties, augmentations ou
diminutions suite à réévaluations et
pertes de valeur) ;
les modalités de détermination des
valeurs réévaluées, le cas échéant.