evaluation et comptabilisation des immobilisations...

Evaluation et comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles

Exercice 1

Pour chacune des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s).

Vrai Faux

A – Une immobilisation dont la valeur n’est pas significative est

comptabilisée nécessairement en charge

B – Une entreprise acquiert une immobilisation pour un montant

brut HT de 15 000 €. Elle bénéficie d’une réduction commerciale de

5 % et d’un escompte de 2 %. Le coût d’entrée de l’immobilisation

est de :

- 15 000 €

- 14 250 €

- 13 965 €

C – Une immobilisation reçue à titre gratuit n’est pas inscrite au

bilan

D – La décomposition d’une immobilisation est obligatoire pour les

composants qui ont une valeur significative et dont les modes ou les

durées d’utilisation diffèrent de celle de la structure

E – Les productions immobilisées corporelles sont soumises à la

T.V.A.

F – Une entreprise acquiert une immobilisation pour un montant

brut HT de 15 000 €. Les frais de transport et d’installation sont de

1 000 € HT. Les frais de formation sont de 3 000 €. Le coût d’entrée

de l’immobilisation est de :

- 15 000 €

- 16 000 €

- 19 000 €

G – Les frais de constitution des entreprises sont toujours

comptabilisés en charges

H –L’incorporation des honoraires, commissions et droits de

mutation dans le coût de l’immobilisation est une option.

I– Les coûts de l’emprunt finançant une immobilisation sont

intégrés dans le coût de l’immobilisation sous conditions et sur

option

J – Une entreprise acquiert un matériel industriel pour un montant

HT de 10 000 € et bénéficie d’un escompte conditionnel en cas de

règlement sous huitaine. Le règlement est effectué trois jours après

la réception de la facture. L’escompte sera comptabilisé au crédit du

compte :

- 765

- 2154

Corrigé - Exercice 1

Pour chacune des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s).

Vrai Faux

A – Une immobilisation dont la valeur n’est pas significative est

comptabilisée nécessairement en charge

B – Une entreprise acquiert une immobilisation pour un montant

brut HT de 15 000 €. Elle bénéficie d’une réduction commerciale de

5 % et d’un escompte de 2 %. Le coût d’entrée de l’immobilisation

est de :

- 15 000 €

- 14 250 €

- 13 965 €

C – Une immobilisation reçue à titre gratuit n’est pas inscrite au

bilan

D – La décomposition d’une immobilisation est obligatoire pour les

composants qui ont une valeur significative et dont les modes ou les

durées d’utilisation diffèrent de celle de la structure

E – Les productions immobilisées corporelles sont soumises à la

T.V.A.

F – Une entreprise acquiert une immobilisation pour un montant

brut HT de 15 000 €. Les frais de transport et d’installation sont de

1 000 € HT. Les frais de formation sont de 3 000 €. Le coût d’entrée

de l’immobilisation est de :

- 15 000 €

- 16 000 €

- 19 000 €

G – Les frais de constitution des entreprises sont toujours

comptabilisés en charges

H –L’incorporation des honoraires, commissions et droits de

mutation dans le coût de l’immobilisation est une option.

I– Les coûts de l’emprunt finançant une immobilisation sont

intégrés dans le coût de l’immobilisation sous conditions et sur

option

J – Une entreprise acquiert un matériel industriel pour un montant

HT de 10 000 € et bénéficie d’un escompte conditionnel en cas de

règlement sous huitaine. Le règlement est effectué trois jours après

la réception de la facture. L’escompte sera comptabilisé au crédit du

compte :

- 765

- 2154

Exercice 2

L’entreprise DELTARMOR, située en Bretagne a une activité industrielle de fabrication

d’interrupteur de haute technologie. Au cours du mois de décembre, elle a réalisé des opérations

décrites dans le tableau ci-après :

Date Description de l’opération

4/12 Achat de moules destinées à fabriquer des pièces en série. Le prix d’achat est de

8 000 € HT et les frais de transport sont de 1 000 € HT.

5/12 Achat de fils électriques entrants dans la fabrication des interrupteurs. Le prix

d’achat est de 1 200 € HT et les frais de transport de 250 € HT. L’entreprise a

bénéficié d’une réduction commerciale de 5 % et d’un escompte financier de

1 % pour paiement au comptant.

7/12 Mise en service de rayonnages dans le hall de l’entreprise fabriqués par les

salariés de l’entreprise début décembre. Le coût de production est évalué à

700 €.

9/12 Achat d’un logiciel de paie pour un montant de 400 € HT. Les frais de mise en

service assurée par le fournisseur sont de 60 € HT.

11/12 Acquisition d’un matériel industriel pour un montant de 10 000 € HT.

L’entreprise bénéficie d’un escompte de 2 % pour paiement au comptant. Par

ailleurs les frais de mise en service, réalisée par les salariés de l’entreprise sont

évalués à 400 €.

13/12 Achat de la mise à jour du logiciel de comptabilité. 600 € HT.

15/12 Achat de matériel informatique pour le service commercial. L’ordinateur est

facturé 800 € HT, le logiciel d’exploitation 150 € HT et le logiciel de facturation

550 € HT.

16/12 Réparation d’un matériel industriel installé sur la chaîne de production pour un

montant de 900 € HT.

17/12 Achat d’un véhicule de tourisme pour les déplacements professionnels du

directeur financier pour un montant de 25 000 € HT. Le montant de la carte grise

est de 450 €.

19/12 Achat d’un camion pour les livraisons. Le prix d’acquisition est de 60 000 € HT.

Le camion est destiné à être utilisé pendant dans ans mais nécessite le

remplacement du moteur tous les 5 ans. Celui-ci est estimé à 10 000 € HT.

21/12 Acquisition de 20 perceuses électriques pour un montant total de 2 400 € HT.

23/12 Signature d’un contrat de crédit-bail d’un photocopieur pour les services

administratifs de l’entreprise. Le dépôt de garantie est de 950 € et les

mensualités sont de 200 € HT payable le 23 de chaque mois. Le premier loyer

est versé le 23 /12. L’option d’achat, au terme de contrat est de 3 000 € HT.

TRAVAIL A FAIRE

1 – Pour chaque opération, indiquer s’il s’agit d’une charge ou d’une immobilisation en

justifiant votre réponse dans l’annexe 1.

2 – Comptabiliser les opérations du mois de décembre dans l’entreprise DELTARMOR.

Annexe 1

Date Description de l’opération

Immobilisation

ou charge

Justifications

4/12 Achat de moules

5/12 Achat de fils électriques

7/12 Mise en service de rayonnages

9/12 Achat d’un logiciel de paie

11/12 Acquisition d’un matériel industriel

13/12 Achat de la mise à jour du logiciel de

comptabilité

15/12 Achat de matériel informatique

16/12 Réparation d’un matériel industriel

17/12 Achat d’un véhicule de tourisme

19/12 Achat d’un camion pour les livraisons

21/12 Acquisition de 20 perceuses

électriques

23/12

Contrat de crédit-bail

Exercice 2 - Corrigé

1 – Pour chaque opération, indiquer s’il s’agit d’une charge ou d’une immobilisation en justifiant votre réponse.

Définitions :

PCG – Article 211 Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément

générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour

être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.

PCG - Article 311 Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont

simultanément réunies :

il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs

son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante

Annexe 1

Description de

l’opération

Immobilisation

ou charge

Justifications

4/12 Achat de moules

Immobilisation Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations

(identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable)

5/12 Achat de fils électriques

Charge Biens consommés au premier usage

7/12 Mise en service de

rayonnages

Immobilisation Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations (identifiable,

contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable)

9/12 Achat d’un logiciel de

paie

Immobilisation

ou charge

Répond aux critères de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable,

avantages économiques futurs, estimation fiable). Cependant les immobilisations dont la

valeur n’est pas significative (fiscalement d’une valeur inférieure à 500 € HT) peuvent

être comptabilisées en charge.

11/12 Acquisition d’un matériel

industriel

Immobilisation Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations

(identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable)

13/12 Achat de la mise à jour du

logiciel de comptabilité

Charge Cette dépense ne contribue pas à accroître la valeur de l’immobilisation ni à prolonger de

manière notable la durée normale d’utilisation du logiciel de comptabilité.

15/12 Achat de matériel

informatique

Immobilisation


avantages économiques futurs, estimation fiable). A noter que le logiciel d’exploitation

entre dans le coût d’acquisition du matériel informatique parce qu’il n’est pas dissociable

du matériel.

16/12 Réparation d’un matériel

industriel

Charge Cette dépense ne contribue pas à accroître la valeur de l’immobilisation ni à prolonger de

manière notable la durée normale d’utilisation du logiciel de comptabilité.

17/12 Achat d’un véhicule de

tourisme

Immobilisation

et charge


avantages économiques futurs, estimation fiable). Concernant les véhicules de tourisme,

la TVA n’est pas récupérable. La carte grise correspond à des droits d’enregistrement.

19/12 Achat d’un camion pour

les livraisons

Immobilisation

Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations (identifiable,

contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Il s’agit d’un véhicule

utilitaire, la TVA est récupérable. Par ailleurs, la consommation des avantages

économiques du moteur est différente de celle de la structure. Chaque élément est

comptabilisé séparément.

21/12 Acquisition de 20

perceuses électriques

Immobilisation

ou charge

Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations (identifiable,

contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Cependant les

immobilisations dont la valeur n’est pas significative (fiscalement d’une valeur

inférieure à 500 € HT) peuvent être comptabilisées en charges.

23/12 Contrat de crédit-bail

Immobilisation

et charge

Répond aux critères de définition en immobilisations (identifiable, contrôlable,

avantages économiques futurs, estimation fiable). Cependant, les loyers sont

comptabilisés en charges dans les comptes sociaux par décision des autorités

comptables. C’est en fait la prééminence de l’approche patrimoniale dans la comptabilité

française qui prévaut.

Par contre, le dépôt de garantie est comptabilisé dans le compte :

275 – Dépôts et cautionnements versés

2 – Comptabiliser les opérations du mois de décembre dans l’entreprise DELTARMOR.

4 décembre

2154

44562

404

Matériel industriel

Etat - TVA déductible s/IMMOB

Fournisseurs d’immobilisations

Achat des moules

9 000,00

1 800,00

10 800,00

5 décembre

601

6241

44566

765

401

Achat de matières premières

Transport sur achats

Etat - TVA déductible s/ABS

Escomptes obtenus

Fournisseurs

Achat de fils électriques

1 140,00

237,50

272.74

13,78

1 636.46

7 décembre

2184

722

Mobilier de bureau

Production immobilisée corp.

Mise en service des rayonnages

700,00

700,00

9 décembre

205

44562

404

Logiciels



Logiciel de paie

460,00

92,00

552,00

Ou

9 décembre

606

615

44566

401

Achats non stockés

Entretien et réparations


Fournisseurs

Logiciel de paie

400,00

60,00

92,00

552,00

11 décembre

2154

44562

404

722

Matériel industriel [(10 000 X 0,98) + 400]



Production immobilisée corp.

Acquisition du matériel industriel

10 200,00

1 960,00

11 760,00

400,00

13 décembre

615

44566

401



Fournisseurs

Achat de la mise à jour

600,00

120,00

720,00

15 décembre

2183

205

44562

404

Matériel de bureau et informatique

Logiciels



Acquisition du matériel informatique

950,00

550,00

300,00

1 800,00

16 décembre

615

44566

401



Fournisseurs

Réparation du matériel de la chaîne de

production

900,00

180,00

1 080,00

17 décembre

2182

6354

404

Matériel de transport

Droit de timbres et d’enregistrement


Acquisition du véhicule de tourisme

30 000,00

450,00

30 450,00

19 décembre

218201

218202

44562

404

Matériel de transport – structure

Matériel de transport – moteur



Acquisition du camion de livraison

50 000,00

10 000,00

12 000,00

72 000,00

21 décembre

2155

44562

404

Outillage industriel



Acquisition des perceuses

2 400,00

480,00

2 880,00

Ou

21 décembre

605

44566

401

Achats de matériel


Fournisseurs

Acquisition des perceuses

2 400,00

480,00

2 880,00

23 décembre

275

612

44566

512

Dépôts et cautionnements

Redevances de crédit-bail

Etat – TVA déd. s/ABS

Banque

Contrat de crédit-bail sur le photocopieur

950,00

200,00

40,00

1 190,00

Exercice 3

Les établissements NOROUTIL, fabricant de petits outillages industriels sur Nantes, ont réalisé, au

cours du mois de décembre N des opérations décrites dans l’annexe.

le 4 décembre : commande d'une machine-outil à commande numérique BA 010 à la

société Baker, fabricant allemand, et versement d'un acompte de 5 000,00 € par chèque

bancaire n° AX 892103 sur le Crédit Lyonnais. La société le reçoit le 6 décembre et le

remet immédiatement à la BNP.

le 12 décembre : acquisition auprès de la SA Flandrex, producteur de machines-outils,

une machine-outil selon facture XC 23456 résumée ci-après :

Prix d'achat brut de la machine XU 789

Remise 20 % et 5 %

Frais d'installation 14 % du net commercial

Montant net HT

Contrat de maintenance 10 % net HT

Montant hors taxes

TVA 20,00 %

- Acompte versé le 2 novembre

Montant net à payer à trente jours par lettre de

change n° 587

100 000,00

15 000,00

le 17 décembre : acceptation de la lettre de change n° 587 ;

le 22 décembre : facture n° V 145871 reçue de la société Baker de Berlin :

Machine-outil à commande électronique BA 010 :

Prix

Remise 20 %

Frais de transport forfaitaire

Acompte versé le 4 décembre

Net à payer à 30 jours fin de mois

Opération intracommunautaire (1)

250 000,00

10 000,00

(1) les conditions de forme sont respectées

le 24 décembre : versement d'une somme de 3 000,00 € par chèque bancaire n° 1X 15241

sur le Crédit Lyonnais lors de la commande d'un micro-ordinateur pour le service

comptable aux établissements Bary, négociants en matériel et mobilier de bureau.

28 décembre :réception du matériel accompagné de la facture n° V 281990 des

établissements Bary résumée ci-après :

Micro-ordinateur H 210

Imprimante DIC 125

Remise 20 %

Frais d'installation et de montage

Escompte de 2 %

TVA 20,00 %

- Acompte versé le 24 décembre

Paiement à réception

30 000,00

12 500,00

600,00

29 décembre : réception de la facture n° V 281998 des établissements Bary résumée ci-

après :

Logiciel de comptabilité EXACO

Forfait formation 8 heures assurées par +

documentation HT

Escompte 2 %

TVA 20,00 %

Paiement à réception

12 200,00

3 400,00

30 décembre : réception de la facture n° V 282005 des établissements Bary résumée ci-

après :

Contrat de maintenance du micro-

ordinateur et de l'imprimante pour l'année

Montant HT

TVA 20,00 %

Paiement à 30 jours fin de mois

3 500,00

TRAVAIL A FAIRE

1 Comptabiliser les opérations chez le NOROUTIL.

Exercice 3 - Corrigé

1 Comptabiliser les opérations chez le NOROUTIL.

4 décembre :

238

512

Fournisseurs, avances et acomptes versés

Banque

Chèque n° AX 892103 – Fournisseur Baker

5 000,00

5 000,00

12 décembre :

2154

44562

615

44566

404

238

Matériel industriel [100 000 X 0,80 X 0,95] X

1,14

Etat-TVA déductible s/IMMOB

Entretien et réparation

Etat ; TVA déductible s/ABS


Fournisseurs, avances et

acomptes versés

Facture n° XC 23456 Fournisseur Flandex

86 640,00

17 328,00

8 664,00

1 732,80

99 364,48

15 000,00

17 décembre :

404

405


Fournisseurs d’immobilisation ;

Effets à payer

Traite n° 587 acceptée

99 364,48

99 364,48

22 décembre :

2154

445622

404

4452

238


Etat-TVA déductible s/IMMOB - UE


TVA due intracommunautaire


acomptes versés

210 000,00

42 000,00

210 000,00

42 000,00

5 000,00

24 décembre :

238

512

Fournisseurs, avances et acomptes versés

Banque

Chèque n° 1X 15241 – Fournisseur Bary

3 000,00

3 000,00

28 décembre :

2183

44562

404

238


[(30 000 + 12 500) X 0,80 + 600] X 0,98

Etat ; TVA déductible s/IMMOB

Fournisseurs d’immobilisation


acomptes versés

Fournisseur Bary ; facture n° V 281990

33 908,00

6 781,60

37 689,60

3 000,00

28 décembre :

404

512


Banque

Règlement fournisseur Bary

37 689,60

37 689,60

29 décembre :

205

44562

622

44566

404

765

Logiciels [12 200 X 0,98]

Etat-TVA déductible s/IMMOB

Honoraires

Etat-TVA déductible s/ABS (3 400 X 0,98) X

19,6 %


Escomptes obtenus


11 956,00

2 391,20

3 400,00

680,00

18 359,20

68,00

29 décembre :

404

512


Banque

Règlement fournisseur Bary ; facture n° V

281998

18 359,20

18 359,20

30 décembre :

615

44566

401

Entretien et réparation

Etat ; TVA déductible s/ABS

Fournisseurs


3 500,00

700,00

4 200,00

Exercice 4

Le 1er

mars N, monsieur Lejeune décide de créer son entreprise de fabrication de bijoux haut de

gamme. Au cours de ce mois, l’entreprise a réalisé les opérations suivantes :

1er

mars : paiement des frais de constitution de l’entreprise pour un montant de 4 000 € (dont 230

€ de TVA). L’entreprise opte pour l’activation des frais de constitution.

3 mars : acquisition d’un local commercial pour un montant de 150 000 € (acquisition non soumise

à la TVA). La décomposition est la suivante :

Eléments Consommation des

avantages économiques

Composants

Structure

Menuiseries

Electricité

Plomberie

Sols

Sanitaire

40 ans

40 ans

10 ans

12 ans

8 ans

15 ans

5 %

8 %

4 %

2 %

0,8 %

5 mars : Acquisition d’un matériel informatique dont la facture est la suivante :

SARL INFOMAG

11 rue du Lac

22000 Saint –Brieuc

Facture DOIT n° 314

5 mars N

Réf. Désignation Prix unitaire Quantité Montant total HT

34

67

18

25 1254

Ordinateur MX 132

Logiciel d’exploitation

Logiciel suite bureautique

Logiciel de comptabilité Boîte de CD Rom

1 450,00

125,00

500,00

800,00 20,00

1

1

1

1 30

1 450,00

125,00

500,00

800,00 600,00

Montant HT Réduction 10 %

Net commercial TVA à 20 %

Montant TTC

Votre acompte du 15 février

Total à payer

Modalité de règlement : à réception des marchandises

3 475,00 347,50

3 127,50 625,50

3 753,00

200,00

3 553,00

Client : Entreprise Lejeune

35 avenue Pierre Le Grand

22520 Binic

7 mars : Achat d’un matériel industriel au fournisseur Henri pour un montant HT de 8 000,00 €.

Les frais de transport sont de 500,00 € HT. L’entreprise a obtenu une réduction commerciale de

5 % sur le total HT. Par ailleurs, la mise en service dans l’atelier réalisé par les salariés de

l’entreprise a engagé des coûts évalués à 700,00 €. Le règlement est prévu au 30 avril et un

escompte de 1 % est accordé en cas de règlement sous huitaine.

9 mars : Acquisition d’une caisse enregistreuse au fournisseur allemand Muller pour un montant

HT de 2 500,00 €. L’entreprise bénéficie d’une réduction commerciale de 4 % et d’une réduction

financière de 2 %. Le règlement est réalisé dès réception du bien.

11 mars : Règlement au fournisseur Henri sous déduction de l’escompte financier.

13 mars : agencement du magasin réalisé par les soins des salariés de l’entreprise.

Matières premières 250 €

Main-d'oeuvre 728 €

Charges indirectes de production 72 €

Quote-part des frais administratifs 28 €

15 mars : acquisition d’un véhicule de tourisme pour les déplacements du directeur financier :

PEUGEOT SA 15, route de Nantes

350000 RENNES

Facture DOIT n°1254

15 mars N


Peugeot 607 Essence

Option GPS

Frais de préparation

32 000,00

190,00

500,00

1

1

1

32 000,00

190,00

500,00

Montant HT

TVA à 20 %

Carte grise

Essence

Montant TTC

Votre acompte du 1er février

Total à payer

Modalité de règlement : à réception

32 690,00

6 538,00

612,00

90,00

39 930,00

2 000,00

37 930,00

17 mars : mise en service d’un logiciel conçu en interne. Les coûts liés à la conception sont les

suivants :

Matières premières 50 €

Main-d'oeuvre 1 800 €

Charges indirectes de conception 500 €

Client :

Entreprise Lejeune 35 avenue Pierre Le Grand

22520 Binic

19 mars : Achat d’un camion pour les livraisons aux clients de l’entreprise. L’entreprise pense

utiliser ce camion pendant 15 ans.

VOLVO

145 route de Vannes 44 840 Saint-Herblain

Facture DOIT n°54 19 mars N


VNB560 Volvo 300 CV utilitaire

Frais de préparation

90 000,00

1 000,00

1

1

90 000,00

1 000,00

Montant HT

TVA à 20 %

Carte grise

Essence

Montant TTC Votre acompte du 1er février

Total à payer

Modalité de règlement : à réception

91 000,00

18 200,00

1 500,00

900,00

111 600,00

22 000,00

89 600,00

L’entreprise pense utiliser ce camion pendant 15 ans. L’entreprise devra remplacement les

composants suivants :

Eléments Consommation des

avantages économiques

Composants

- structure

- train de pneus

- embrayage

- moteur

15

2

4

5

10 %

16 %

20 %

20 mars : achat au Etats-Unis d’un appareil de découpe au laser pour un montant de 50 000 € HT.

L’entreprise bénéficie d’une remise de 10 %.

22 mars : Réception de la société PASSDOUANE, transitaire, du bordereau de dédouanement

relatif à la facture du 20 mars. Les droits de douane sont de 6 %, la rémunération du transitaire est

de 500 euros HT. L’ensemble de l’opération est soumis à la TVA au taux de 20 %.

Remarques :

Article 331-4 du PCG : éléments d’actifs non significatifs

Les éléments d’actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont

comptabilisés en charges de l’exercice.

Article 311-2 du PCG : comptabilisation par composants

…si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque

élément est comptabilisé séparément…

Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à

intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à

l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement

propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements.

Client :

Entreprise Lejeune 35 avenue Pierre Le Grand

22520 Binic

Au niveau fiscal, par mesure de simplification, l’administration autorise les entreprises à passer

directement en charges déductibles, lorsque leur valeur unitaire n’excède pas un montant de

500 € HT, le prix d’acquisition des biens suivants : matériels et outillages, matériels et mobiliers de

bureau, logiciels.

TRAVAIL A FAIRE

Comptabiliser les opérations de l’exercice N au journal de l’entreprise.

Exercice 4 – Corrigé

Comptabiliser les opérations de l’exercice N au journal de l’entreprise.

1 mars

201

44562

467

Frais d’établissement

Etat – TVA déductible s/immob.

Autres créditeurs

Frais de constitution

3 770,00

230,00

4 000,00

Remarque : les frais de constitution peuvent être inscrits en charges. Si l’entreprise

souhaite les activés au bilan, elle comptabilise les frais de constitution au débit du compte 201 –

Frais d’établissements par le crédit du compte 72 – Production immobilisée

3 mars

2131

2132

2133

2134

2315

404

Construction – Structure (1)

Construction – Electricité [150 000 X 8 %]

Construction – Plomberie [150 000 X 4 %]

Construction – Sols [150 000 X 2 %]

Construction – Sanitaires [150 000 X 0,8 %]

Fournisseur d’immobilisations

Décomposition du local commercial

127 800,00

12 000,00

6 000,00

3 000,00

1 200,00

150 000,00

(1) La menuiserie est comprise dans le coût de la structure car la consommation des avantages

économiques est identique à celle de la structure.

Structure = 150 000 – [12 000 + 6 000 + 3 000 + 1 200]

5 mars

2183

205

44562

606

44566

238

404


Logiciels

Etat – TVA déductible s/immob

Achats non stockés de matières et fournitures

[500 + 600] X 0,90

Etat – TVA déductible sur ABS

Avances et acomptes


Facture°314 – SARL INFOMAG

1 417,50

720,00

427,50

990,00

198,00

200,00

3 553,00

7 mars

2154

44562

722

404

Matériel industriel [8000 + 500] X 0,95 + 700


Production immob. corporelle


Fournisseur Henri – Acquisition du matériel

industriel

8 775,00

1 615,00

700,00

9 690,00

9 mars

2183

445622

4042

4452


Etat – TVA déductible s/immob – UE

Fournisseur d’immob - UE

TVA due intracommunautaire

Fournisseur allemand Muller – caisse

enregistreuse

2 352,00

470,40

2 352,00

470.40

9 mars

40422

512

Fournisseur d’immob – UE

Banque

Fournisseur allemand Muller – Règlement

2 352,00

2 352,00

11 mars

404

2154

44562

512



Etat – TVA déduct s/immob

Banque

Règlement du fournisseur Henri sous déduction

de l’escompte

9690,00

87,75

17,55

9 584,70

13 mars

2135

722

Agencements des constructions

Production immob. corporelle

Agencement du magasin

1 050,00

1050,00

15 mars

2182

6354

606

238

404

Matériel de transport [32 690 + 6538]

Droits de timbre et d’enregistrement


Avances et acomptes

Fournisseur d’immob

Fact n° 1254 –Fournisseur Peugeot

39 228,00

612,00

90,00

2 000,00

37930,00

15 mars

404

512

Fournisseur d’immob.

Banque

Règlement fournisseur Peugeot

37 930,00

37 930,00

17 mars

205

721

Logiciels

Production immob. incorporelles

Production immobilisée du logiciel

Remarque : les livraisons à soi-même de

prestations de service sont exonérées de TVA

2 350,00

2 350,00

19 mars

21821

21822

21823

21824

6354

44562

606

238

404

Matériel de transport – structure (4)

Matériel de transport – embrayage (1)

Matériel de transport – moteur (2)

Matériel de transport – Pneu (3)

Droits de timbre et d’enregistrement



Avances et acomptes


Facture n°24 – fournisseur Volvo

49 140,00

14 560,00

18 200,00

9 100,00

1 500,00

18 200,00

900,00

22 000,00

89 600,00

(1) Coût de l’immobilisation [90 000 + 1 000] = 91 000

Composant « Embrayage » : 91 000 X 16 % = 14 560

(2) Composant « Moteur » : 91 000 X 20 % = 18 200

(3) Composant « Pneu » : 91 000 X 10 % = 9 100

(4) Structure : 91 000 – 14 560 – 18 200-9 100 = 49 140

19 mars

404

512

Fournisseur d’immob.

Banque

Règlement fournisseur Volvo

89 600,00

89 600,00

20 mars

2154

404



Importation appareil de découpe

45 000,00

45 000,00

22 mars

2154

44562

404

Matériel industriel [ 45 000 X 6 % + 500]


[45 000 + 3 200] x 20 %


Réception de la facture du transitaire

3 200,00

9 640,00

12 840,00

ou

22 mars

2154

44562

622

44566

404

Matériel industriel [ 45 000 X 6 %]


[45 000 + 2 700] x 20 %

Honoraires

Etat – TVA déductible s/ABS


Réception de la facture du transitaire

2 700,00

9 540,00

500,00

100,00

12 840,00

evaluation et comptabilisation des immobilisations...

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