Les finances de l’Union Européenne.

Partie 2

Un jeu triangulaire.

Dépenses obligatoires et non obligatoires.

Le rôle du Parlement Européen.

Cohésion et croissance de l’Union : deux objectifs prioritaires.

Aspects politiques des finances européennes.

Commission Commission EuropéenneEuropéenne

Budget Budget annuelannuel

ParlemenParlement t

EuropéenEuropéen

Conseil Conseil EuropéenEuropéen

Un jeu triangulaire.La commission européenne établit un avant projet de budget dont la deadline est fixée le 5 octobre de l’année précédente.

Accord inter-institutionnel

Les institutions sont saisies de manière progressive. La Commission, puis le Conseil et enfin le Parlement. Durant les mois de négociations qui s’en suivent la Commission réalise des ajustements en permanence afin de tenir compte des remarques du Conseil et du Parlement.

Dépenses obligatoires et non obligatoires.

L’existence même de cette distinction pose un problème d’interprétation...

Qu’est-ce qu’une dépense obligatoire ?

Qu’est-ce qu’une dépense non-obligatoire ?

Comment pouvons-nous les définir ?

Le rôle du Parlement européen.

L’influence du Parlement européen est allée en s’accroissant au cours des 20 dernières années. Traités de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice, de Lisbonne (?).

Les dépenses non-obligatoires : terreau de la démocratie ?

Quel pouvoir pour le Parlement européen ? Quelle est sa marge de manoeuvre ? Quel est son poids dans les négociations avec le Conseil ?

CohésionCohésion CroissancCroissancee

Création des Création des fonds fonds

structurelsstructurels

Trois grands Trois grands objectifs pour objectifs pour

la période la période 2007 - 2013.2007 - 2013.

Exemples : FEDER, Exemples : FEDER,

FSE, FEADERFSE, FEADER

ConvergenceConvergence

Compétitivité régionale et Compétitivité régionale et emploiemploi

Coopération territorialeCoopération territoriale

Cohésion et croissance : les perspectives de l’UE.

CroissancCroissancee

CohésionCohésion

Les fonds déjà Les fonds déjà utilisés pour utilisés pour favoriser la favoriser la

cohésion sont cohésion sont facteurs de facteurs de croissance.croissance.

CroissanceCroissance durable :durable :politique menée par l’UEpolitique menée par l’UE

Action des pays Action des pays membres de l’UE visant membres de l’UE visant

à stimuler leur à stimuler leur croissance propre.croissance propre.

Recherche scientifique Recherche scientifique et développement et développement

technologiquetechnologique

Energies et transportsEnergies et transports

Education, formation et Education, formation et innovationinnovation

Financements hors Financements hors budget de la BEI.budget de la BEI.