expo blanchiment

8/2/2019 Expo Blanchiment

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Introduction :

Le blanchiment de capitaux est actuellement le dlie qui connat la plus importante croissance

vue louverture de la socit dans toutes ses formes et tous ces domaines, une vritable

internationalisation des changes et des relations.

Ceci facilit par les nouveaux modes de communication, corrl par une plus grande libert de

circulation des marchandises, des personnes, profits et revenus, et des transactions financires.

Tous cela facilite lingrence et apporte aux dlinquants, aux criminels et aux fraudeurs un

terrain de jeu plus vaste, plus diversifi et profitable pour blanchir leur argent.

De ce fait, il est clair que le blanchiment dargent reprsente aujourdhui un srieux danger pour

lconomie mondiale, il est dailleurs rgulirement lun des thmes de lactualit politique et

conomique au niveau international.

En effet, les criminels du monde entier ont tous plusieurs choses en commun :

Ils doivent blanchir leurs profits pour leur donner un semblant de lgitimit,

Eviter la saisie des capitaux quils ont acquis,

Echapper aux poursuites judicaires

Et faciliter la fraude fiscale.

La consquence du blanchiment dargent sont trs nfaste aussi bien sur le plan conomique

que social. Economiquement, elles constituent une menace immdiate pour les institutions

financires et pourraient reprsenter une menace grave pour lensemble de linfrastructurefinancire internationale. Le systme financier reposant sur la confiance, il suffirait que cet

lment soit min pour engendrer leffondrement et la faillite de tout le systme conomique.

Socialement, il permet des organisations criminelles de consolider leur pouvoir conomique

en pntrant dans lconomie lgitime. Lorsque les blanchisseurs investissent dans lconomie

lgitime, il est manifest quils essaieront de dominer ce march et de porter leurs profits au

maximum. Les perdants sont les autres milieux daffaires et les consommateurs. Et lautre

bout de la chaine que se passe-t-il ? Une concentration du pouvoir conomique par la

criminalit organise.

La globalisation des marchs et la libert croissante des mouvements de capitaux, quelle que

soit leur origine ou leur nature, offrent actuellement des moyens faciles pour blanchir delargent acquis illgalement dans des activits diverses, entre autres : trafic de drogues, vente

darmes, prostitutions corruption, etc.

Les progrs des techniques bancaires et la sophistication des tlcommunications permettent en

outre largent de circuler facilement et anonymement par transaction lectroniques, repoussant

et dissimulant linfini les frontires de ce qui constitue enfin de compte un paradis de

lescroquerie.

Cest pourquoi, la lutte contre les bnfices, profit et revenus illicites dgags des formes de

comportements dviants, doit sinscrire comme la priorit premire des Etats et des nations.

Ceci ncessite une mobilisation mondiale, relle, constructive et dynamique qui comporte des

sacrifices en termes de revendications du droit au secret professionnel, du droit lexception

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fiscale, ou de labandon dune partie de la souverainet des Etats. Mais cela demande surtout

une excellente maitrise et connaissance en amont de ce phnomne, une analyse de sa

dfinition, une exprience des circuits emprunts, des mcanismes de transformation ou de

dissimulation. Limplication de lensemble des professionnels de la finance, de la banque, du

conseil, de limmobilier, de lassurance, du commerce de lart, des jeux doit concourir cet

effort international.

Des progrs juridiques et de moyens ont t srieusement engags depuis de nombreuses

annes sur le plan prventif et rpressif. Toutefois certaines carences existent, les amliorations

doivent tre priorises, et des contre-mesures appropries envisages.

Le prsent manuel sera consacr la prsentation et lanalyse du processus et des techniques

de blanchiment dargent et du financement du terrorisme. Nous verrons que, hormis les

techniques traditionnelles, dautres mthodes ont vu le jour.

Nous poserons comme problmatiques :

- Que faut-il entendre par blanchiment ?

- Quelles sont lampleur et la nature des fonds illicites ?

- Quels sont les mthodes et circuits utiliss pour dissimuler largent dorigine illicite ?

Nous dfinirons dans une premire partie le cadre conceptuel ainsi que ses principales sources,

lapproche du phnomne ne pourra tre apprhende que par ltude de son processus.

Une deuxime partie sera consacre aux techniques et tapes complexes du blanchiment, cette

opration sobtiendrait grce des mcanismes prouvs qui changent souvent de dnomination

mais qui, concrtement, restent immuables.

La troisime partie sera, quant elle, rserve la lutte contre le blanchiment dargent, nous

aborderons le volet de la mobilisation internationale et nationale.

Premire partie : Le cadre conceptuel du blanchiment dargent

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Le phnomne de blanchiment dargent a fait lobjet de plusieurs tudes et dbat, ces dernires

annes. Lobjectif ultime de ces travaux de recherche et rflexions se situe la volont daborder

le sujet dans ses diffrents aspects. Toutefois, la dmystification de la notion du blanchiment est

une condition ncessaire pour pouvoir examiner le phnomne dans sa globalit.

Dans ce chapitre, on sintressera aux diffrentes dfinitions (gnriques, empiriques ou

lgales) donnes la notion du blanchiment ainsi que son impact sur les diffrentes sphres.Ensuite, il sera question dexaminer les diffrents instruments la disposition des blanchisseurs.

Section 1 : Dfinition et mcanismes :

1. Dfinition de blanchiment des capitaux :

Les dfinitions prsentes pour dfinir le blanchiment sont essentiellement juridique et la

transcription littrale ne traduit pas toujours le phnomne dans sa ralit. Il est donc ncessaire

dapporter une explication gnrique, empirique et juridique.

1.1. Dfinition gnrale :

Le blanchiment de largent est une expression qui a t employe pour la premire fois aux

Etats-Unis pour dfinir la mainmise de la mafia sur des laveries automatiques.

On pourrait rsumer le processus de blanchiment linstar de Monsieur Jeffrey Robinson1:

Le blanchiment de largent est avant tout une question de doigt. Cest un tour de passe-

passe capable de gnrer des fortunes []. Force vitale des trafiquants de drogue, des escrocs,

des contrebandiers, des preneurs dotages, des marchands darmes, des terroristes, des

racketteurs et autres fraudeurs, le blanchiment daprs la lgende, aurait t invent parALphonse Capone (1920) : Celui-ci utilisait une chaine de laveries automatiques dissmines

dans Chicago pour maquiller les revenus quil tirait en ralit du jeu, de la prostitution, du

racket et de la violation des lois de la prohibition. Lhistoire est jolie mais hlas dnue de

fondements. Si le blanchiment de largent est ainsi nomm, cest parce que ce terme dcrit

parfaitement le processus mis en uvre : on fait subir une certaine somme dargent illgale,

donc sale , un cycle de transactions visant le rendre lgale, cest--dire le laver . En

dautres termes, il sagit dobscurcir lorigine de fonds obtenus illgalement travers une

succession doprations financires, jusquau moment ou ces fonds pourront finalement

rapparaitre sous forme de revenus lgitime.

Le blanchiment peut donc se dfinir comme un ensemble de techniques, de mthodes lgales ouillgales, un modus operandi, complexit plus au moins variable suivant les besoins du

blanchisseur, la nature et lampleur des fonds, afin dintgrer et dissimuler des fonds frauduleux

dans lconomie lgale.

1.2. Dfinition Empirique :

Le Groupe dAction Financire apporte un clairage sur la dtermination du blanchiment, mais

celui-ci reste limit au trafic de stupfiants. La recherche dune dfinition approprie est

apparue dans un contexte particulier, une poque ou la ncessit de lutter contre le trafic de

1 Jeffrey Robinson,Les blanchisseurs, d. Presses de la Cit, sept 1995.

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stupfiants sinscrivait comme une principale priorit. La situation empirique lie cette forme

de criminalit a donc permis de poser les premiers jalons dune dfinition de ce processus.

Le Gafi (Groupe dAction Financire cr en 1989 linitiative des pays du G7) dfinit leblanchiment comme une sorte de mcanisme triptyque :

La transformation ou le transfert de biens, sachant que ces derniers

procdent dagissement dlictueux, en vue den dissimuler ou den dguiserlorigine illicite ou pour procurer une aide toute personne implique dans

la commission de ces agissements, aux fins de la soustraire aux

consquences lgales de ses actes ;

Le recel ou la dissimulation de la vritable nature, provenance, localisation,

cession, mouvements de tels biens sachant quils proviennent duneinfraction ;

Lacquisition, la dtention ou lutilisation de biens dont celui qui les

acquiert, les dtient ou les utilise sait, au moment ou il les reoit, quils

manent dune infraction ou de la participation une infraction.

Les sommes issues des fraudes fiscales et douanires sont prises en compte au mme titre que

celles provenant directement dactivits criminelles. Linfraction de blanchiment est apprcie

de plus comme une sorte de recel, non pas sur la chose, mais sur le profit. Toutefois, des

lments dordre juridiques prgnants imposent la distinction entre ces deux infractions.

On notera galement que de cette approche dcoulent plusieurs sources issues dinfractions

originelles. Sans que la liste ne soit exhaustive, il est possible de distinguer deux origines de

sources illicites :

- Les fonds provenant dinfraction de droit commun : escroqueries, dtournements

divers, vols, trafics de stupfiants, danimaux, dorganes, darmes, dtre humains,

contrebande, travail clandestin, import-export, fausses factures, surfacturation, trafic de

biens etc ;- Les fonds provenant de la dlinquance financire et conomique : dlit diniti,dtournement de fons publics, corruption (pots de vin), abus de bien social, infraction

la TVA-communautaire et nationale- fraude fiscale, tout types de fraudes.

1.3 Dfinition juridique :

La dfinition juridique est imprgne bien souvent de directives ou de recommandations dordre

international.

La notion juridique de blanchiment est prcise dans des textes conus par des organisations

intertatiques vocation universelle, comme les Nations Unies, ou vocation rgionale comme

le Conseil de lEurope, ou encore par des entits dintgration comme lUnion Europenne. Laparticularit du blanchiment est quil se dfinit par rapport une infraction pralable, comme

par exemple un trafic de stupfiants. Mais, le problme majeur est de rapporter la preuve des

liens unissant les deux infractions, la preuve que le blanchisseur connaissait lorigine de largent

qui lui avait t confi.

Si les Etats se donnent pour objectif la lutte contre cette nouvelle forme de criminalit, il est

clair que le premier moyen doit tre ax sur les dfinitions juridiques, rglementaires

appropries et prcises (sans ltre trop pour viter de senfermer dans une liste limitative

dactes incriminables) pour englober tous qui peut constituer par extension ou rapprochement,

linfraction de blanchiment. Sur le plan juridique, la dfinition est pourtant complexe. Les

normes nationales et internationales ont tent de dfinir ce phnomne.Cest partir de 1989 que les premiers textes anti-blanchiment sont apparus :

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1- La convention de Vienne du 19 dcembre 1988 : vote par les Nations Unies contre le

trafic illicite de stupfiants et de substances psychotropes.

Larticle 3 de la convention de Vienne signe le 13 fvrier 19892 dfinit et incrimine le

blanchiment : conversion ou le transfert de biens dont celui qui sy livre sait quils proviennent dune infraction de trafic de stupfiants ou dune participation une

commission dans le but de dissimuler ou de dguiser lorigine illicite desdits biens ou

daider toute personne qui est implique dans la commission de lune de ces infractions

schapper aux consquences juridiques de ces actes.

2- La convention du Conseil de lEurope du 8 novembre 1990 : Le blanchiment de

largent de la drogue nest pas le seul cas prvu par la convention du Conseil dEurope. Elle

vise les oprations de blanchiment lies toutes les formes dactivits de la grave criminalit.

Elle apporte une diffrence trs importante par rapport la convention des Nations Unies.

3- La directive du Conseil de la Communaut Europenne du 10 juin 1991 : relative a laprvention de lutilisation du systme financier aux fins du blanchiment des capitaux. Elle incite

mettre en place des outils juridiques de surveillance en matire de blanchiment, et la

participation aux travaux du GAFI.

4- Groupe dAction Financire Internationale (GAFI) : pour sa part, le GAFI a mis en

place une dfinition trial du blanchiment. Celui-ci serait compos de trois lments constitutifs :

i. Le transfert des biens provenant dagissements dlictueux pour en dguiser lorigine

illicite ;

ii. La dissimulation ou le recel de la vritable nature, provenance et localisation de ces

biens, sachant quils proviennent dune infraction ;

iii. Lacquisition, la dtention ou lutilisation de ces biens dont celui qui les acquiert ou

les dtient connat bien leur source illicite.

Il convient ici de constater que la dfinition prend aussi bien en compte les sommes issues des

fraudes fiscales et douanires que celles provenant directement dactivits criminelles

La validit et la pertinence de la dfinition donne par le GAFI sont reconnues par la quasi-

totalit des analystes. Elle a t reprise par la convention des Nations-Unies contre la

criminalit transnationale organise et dautres pays notamment lAlgrie.

5- Dfinition de la loi 05-01 du 06 fvrier 2005 relative la prvention et la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, article 2 :Reprend la dfinition donne par le GAFI.

o La transformation ou le transfert de biens, sachant que ces derniers

procdent dagissement dlictueux, en vue den dissimuler ou den

dguiser lorigine illicite ou pour procurer une aide toute personne

implique dans la commission de ces agissements, aux fins de la

soustraire aux consquences lgales de ses actes ;

o Le recel ou la dissimulation de la vritable nature, provenance,

localisation, cession, mouvements de tels biens sachant quils

proviennent dune infraction ;

2 JO, 14 mars 1991, dcret 91-271.

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o Lacquisition, la dtention ou lutilisation de biens dont celui qui les

acquiert, les dtient ou les utilise sait, au moment ou il les reoit, quils

manent dune infraction ou de la participation une infraction.

o La participation lune des infractions tablies conformment au prsent

article ou toute autre association, conspiration, tentative ou complicit

par fourniture dune assistance, dune aide ou de conseils en vue de sacommission.

6- Le code pnale algrien3 : Mme dfinition donne par la loi 05-01 du 06 fvrier 2005.

Le champ dapplication du dlit de blanchiment est trs large car il vise toute

facilitation de la justification mensongre de lorigine criminelle ou dlictueuse des

fonds et toute aide une opration de placement, de dissimulation ou de conversion

du produit dun crime ou dun dlit.

2. Les sources de largent sale :

Le blanchiment trouve son origine dans cette conomie parallle ; elle est constitue de ce

que lon pourrait appeler la matire premire du blanchiment. Economie au noir ,

conomie informelle , conomie cache , travail au noir , les mots ne manque pas pour

dsigner ce que les statisticiens ignorent, mais prsument : la partie immerge de lconomie,

ou encore la face cache de lconomie . La multiplication des appellations nous revoie au

flou qui entoure ces concepts. Cependant, on mlange souvent largent noir , fruit dactivits

lgales, mais non dclares, et largent sale , fruit dactivits illgales et criminelles.

Nous allons citer quelques sources dargent noire pour pouvoir faire la distinction.

2.1 Les diffrentes sources dargent noir :

A) Lvasion des capitaux :

La fuite des capitaux privs est motive par des conditions politico-conomiques dfavorables

et un rapport risques/bnfices non attractif pour les investisseurs, le secret financier permet une

discrtion dans la fuite de ces flux. Il existe alors ce que lon nomme un march du secret

financier . Ceci explique lexistence de marchs offshore. Ces marchs offshore bnficient

galement aux blanchisseurs tout comme aux simples contribuables dsireux seulement

dviter le fisc national.

B) La fraude fiscale :

La forte implication de lEtat dans lconomie nationale, dans les conomies de march

dveloppes, de mme que la forte pression fiscale en vigueur dans de nombreux pays ont sans

doute multipli sensiblement les incitations viter ou frauder limpt au cours des dernires

annes.

La complexit croissante de la lgislation fiscale, mise au service de multiples objectifs

politiques autres que le simple prlvement des recettes, na fait quexacerber le sentiment

dinjustice li limpt, altrant le sens civique des contribuables.

3 Article 389 bis. Loi du 10 novembre 2004

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Il ya deux possibilits dchappatoires : dune part lvasion et la fraude fiscale, dautre par

labri ou le paradis fiscal. La premire, lvasion fiscale, consiste diminuer lgalement le

poids de limpt en faisant jouer diverses dispositions de lgislation. Elle peut devenir une

fraude si elle emprunte des formes abusives. La seconde, la fraude fiscale, est une faon illgale

de ne pas acquitter ses impts en sous-valuant les revenus ou en survaluant les dductions et

les exemptions mentionns dans sa dclaration de revenu.

Les paradis fiscaux peuvent tre lgaux ou illgaux, selon la nationalit et le lieu de rsidence

de lintress, et le code fiscal du pays concern.

Mais largent noir bien quil reprsente un dtournement de la lgalit, na pas tout fait la

mme nature et lampleur que largent sale , n de transaction et dactes illicites, dlictueux

et/ou criminels.

2.2 Les diffrentes sources dargent sale :

Lagent sale provient dactivits dlictueuses diversifies trs souvent du fait de rseaux etorganisations structurs. Sans lister lensemble de ces comportements criminels et sources

illicites, on peut citer certaines activits.

A) La drogue :

La commercialisation de la drogue est un pactole que les organisations criminelles ne manquent

pas dexploiter. Lestimation de la taille du march de la drogue est difficile car les transactions

se ralisent de manire occulte et ont comme support le secteur informel. Cependant,

limportance du chiffre daffaires a fait du trafic de drogue la premire infraction sous-jacente

linfraction du blanchiment de capitaux.

Lampleur du march de la drogue est renforce par la diversit de cette substance magique

(cocane, cannabis, morphine, hrone, haschich) et ses nouvelles utilisations comme le

dopage sportif. En effet, les marges dans ce march vont de 500% 1000% et 50% 80% des

profits gnrs seraient blanchis et injects dans lconomie mondiale, le reste sert financer

lexpansion des activits criminelles. Cela dnote limportance des moyens financiers dont

dispose les organisations criminelles.

Afin de combattre ce flau qui reprsente un danger minent pour la socit, des mesures

rpressives et prventives sont prises dans certains pays. A contrario dans dautres, on ferme les

yeux sur les exploitations de la matire premire de la drogue.

B) La corruption et les pots-de-vin :

La corruption existe depuis quil existe des pouvoirs susceptibles de prendre des dcisions dont

les effets sont ingaux sur les membres dune socit. La corruption consiste utiliser une

charge publique pour son profit personnel .

Celui qui se laisse soudoyer est un dirigeant de socit pas forcement prive, un fonctionnaire

qui a le pouvoir de revenir sur une dcision prise selon le seul critre du mtier. Il pourra ainsi

avantager un fournisseur plutt quun autre, approuver une autorisation vtrinaire ou un permis

de construire, ne pas infliger damende au responsable dune infraction, moyennant soulte,

etc., les exemples sont aujourdhui malheureusement nombreux. Noublions tout de mme pas

que celui qui soudoie fait supporter le cout de lopration aux consommateurs situs en bout de

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chaine, contraints de se contenter de biens et de services plus chers ou parfois de qualit

infrieur.

Sur le plan technique on peut diviser ce type de gratifications dorigine douteuse en quatre

catgories plus ou moins facilement identifiables :

Les pots-de-vin, sommes dargents importantes verses des fonctionnaires ou autres

responsables dots dun pouvoir certain de dcision pour les inciter ne pas faire leur

devoir ;

Le bakchich ou dessous-de-table, remis aux petits fonctionnaires ou autres subalternes

pour les encourager faire correctement leur devoir ;

Lextorsion de fonds, verss des personnes se trouvant en position de force afin

dviter des reprsailles de la part de syndicats, de criminels, de fonctionnaires darme

parallle , etc. ;

Les contributions aux partis politiques quand elles sont destines sassurer les faveurs

des intresss ou viter les reprsailles que pourrait provoquer le refus de payer.

Les mcanismes utiliss sont de plus en plus subtiles, il ne sagit plus dun versement, en faveur

du corrompu sur un compte ouvert dans une banque trangre mais, pour rendre beaucoup plus

difficile la dtection des flux financiers et assurer lanonymat des intervenants, on a souvent

recours des intermdiaires et oprations complexes par le biais de socits crans ou paradis

fiscaux.

Dautres montages peuvent tre utilis (la surfacturation de la prestation ou loctroi dun rabais

commercial fictif, chapper la lgislation anticorruption travers la cration de filiales dans

des pays ou la corruption nest pas incrimine ces derniers ne sont pas soumises aux lois

anticorruptions dans les pays ou ces lois existent).

C) La criminalit organise :

La mondialisation et le dveloppement des technologies de communication offrent un

environnement propice pour le dveloppement de la criminalit transnationale organise. Des

cartels et entreprises multinationale spcialises dans ce domaine se constituent et sont au cur

de blanchiment.

La convention des nations unies contre la criminalit transnationale organise, dans son article

2, dfinit lexpression du groupe criminel organis comme : un groupe structur de trois

personnes ou plus existant depuis un certains temps et agissant de concert dans le but de

commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions tablies conformment laprsente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un

autre avantage matriel.

Quelque soit lapproche adopte pour cerner la notion de criminalit organise , on retrouve

toujours les caractristiques suivantes :

Diversification dactivits ;

Limportance des montants ;

La sophistication des rseaux.

D) Les infractions la lgislation sur les valeurs mobilires :

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De nombreux pays ont mis en place au fil des ans une rglementation destine assurer un

fonctionnement juste, mthodique, et efficace des marchs financiers. Cette rglementation fait

lobjet de violations quotidiennes prenant deux formes distinctes : lescroquerie pure et simple

ou lopration diniti, toutes deux rendues possibles, encore une fois, grce au secret financier

international.

Les marchs de capitaux se prtent particulirement bien aux abus de secret financier,

prcisment parce que le succs dune transaction repose sur une utilisation habile

dinformations confidentielles (et des dcisions cruciales prises plus rapidement que la

concurrence partir des informations disponibles). Les oprations diniti constituent un ternel

problme.

Des informations sur divers vnements, susceptibles de modifier le cours de telle ou telle

valeur mobilire ou boursire, obtenues avant dtre communiques aux investisseurs et au

grand public, peuvent tre obtenues au moyen de pots-de-vin ou dchanges dindications

confidentielles, en recourant lespionnage financier ou la collecte de renseignements.

E) Lescroquerie :

Les malins ont, de tout temps, tir profit de la cupidit humaine. Mais tout ayant une fin, il leur

faut placer leur butin en lieu sur, hors de porte des victimes et des autorits comptentes. Le

secret financier est, en outre, un moyen efficace dattirer des victimes potentielles crdules qui

souhaitent chapper limpt. Lescroquerie est dautant plus facilite ce stade que les

victimes une fois piges, en infraction au regard des dispositions fiscales et pnales, ont moins

dardeur se manifester auprs des services judicaires tant elles-mmes en situation dlicate

vis--vis de la loi.

F) Les activits clandestines internationales :

Pour mettre en uvre leur politique trangre, les gouvernements ont besoin de filires

permanentes de financement dont certaines doivent ncessairement rester confidentielles.

Un Etat peut tre amen apporter son soutien financier un gouvernement ami, soutien qui

risque nanmoins de provoquer lembarras du pays destinataire. Un pays peut galement tre

amen financer des groupes cherchant provoquer certains changements dans un autre pays

ou renverser purement et simplement le gouvernement dun Etat souverain avec lequel il

entretient ou non des relations diplomatiques.

Les services secrets ont galement besoin dargent pour financer leurs oprations et pour payerleurs correspondants locaux dans le monde entier. Il serait donc inopportun et malais de rendre

public les comptes dun service qui soccupe des affaires de lEtat .

G) La contrebande de billets :

Sous sa forme conventionnelle, la contrebande consiste acheter des marchandises ltranger

pour les revendre sur le march national, aprs avoir chapp au contrle et aux tarifs douaniers,

en ralisant un bnfice gal la diffrence entre le prix tranger et le prix intrieur moins le

cout de passage clandestin. On peut dire quelle fait suite au march noir des devises.

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Lobtention de produits de contrebande requiert gnralement lemploi de comptes secrets et de

voies de financement confidentielles. Le secret financier est une nouvelle fois indispensable

ce type de transactions.

Les oprations de contrebande concernent parfois cette marchandise particulire qui est

largent, lorsquil est dorigine criminelle et quil sagit de le blanchir afin de pouvoir le

rintroduire dans les circuits officiels pour lutiliser librement.

Il existe ainsi diffrentes techniques pour redonner des billets, de provenance inconnue ,

une origine comptable et fiscale officielle.

Le premier moyen est lachat de billets de loterie gagnant ou le passage par des casinos :

largent sale devient ainsi un gain au jeu. Un autre moyen consiste crer des restaurants

(ou plus gnralement des services) en trs grand nombre. Le restaurant a une activit officielle

minimale, pour tre une devanture crdible. Largent sale rapparait sous la forme dun

chiffre daffaires fictif qui justifie lacquisition dactifs(les locaux et le fond du restaurant), et

permet de rmunrer des hommes de mains (serveurs fictifs). Sil subsiste des bnfices, ceux-

ci seront assujettis limpt et ainsi dfinitivement et totalement blanchis.

Section2 : Les instruments la disposition des blanchisseurs :

Comme le blanchiment de capitaux est la consquence logique de toute activit criminelle

gnrant des bnfices, il peut intervenir, pratiquement partout dans le monde. Gnralement,

les blanchisseurs ont tendance rechercher des zones dans lesquels ils courent peu de risque de

dtection en raison du laxisme ou de linefficacit du dispositif de lutte contre le blanchiment de

capitaux, et offrent des instruments adquats leurs besoins.

1. Le secret professionnel (bancaire) :

Le secret bancaire qui est un aspect du secret professionnel, est une institution de droit afin

de protger la relation de confiance noue entre la banque et son client, de la curiosit

dautrui ; quil sagisse de personne prive ou autorits publiques. Pour le renforcer, la

violation de ce secret est passible demprisonnement et damendes4.

Par consquent, le secret professionnel apporte une triple protection la circulation de

largent sale : les propritaires dans banques risque ne sont pas connus ; il empche la

divulgation dinformations prcises dont disposent les rgulateurs financiers; et il protge

les clients douteux.

Le degr de confidentialit diffre dun pays lautre. Pour lAlgrie, cette confidentialit

nest pas absolue dans la mesure o elle nest pas opposable certains tiers tels que : la

commission bancaire, ladministration fiscale, ladministration douanire.

On ne peut pas parler de secret bancaire sans voquer le cas de la Suisse qui a invent le

secret bancaire dans les annes 30 pour augmenter ses profits tout en prtextant, partir des

annes 60, quelle lavait fait pour protger les avoirs des juifs contre les nazis . Ce pays

helvtique considre que le droit la discrtion dans le domaine financier constitue lune de

ses valeurs fondamentales.

4 A titre dexemple, larticle 301 du code pnale algrien stipule : ou toute autres personnes dpositaires, par

tat ou profession ou par fonction permanentes ou temporaires, des secrets quon leur confie, qui hors le cas oula loi les oblige ou les autorise se porter dnonciateurs, ont rvl ces secrets, sont punis dun emprisonnement

de un six mois et dune amende de 500 5000 dinars.

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Lexemple suisse est celui qui permet dillustrer le secret bancaire direct et conventionnel. De

ce fait, le secret bancaire a servi de facteur dattractivit des capitaux trangers vers la Suisse

mais galement vers dautres territoires, tels que les paradis fiscaux.

2. Les paradis fiscaux :

Lintrt, inhrent aux paradis fiscaux, rsulte de la recherche dune chappatoire

limposition. Cela ne constitue pourtant pas une nouveaut.

La maximisation du profit a fait naitre toujours plus de taxes perues par lEtat, ainsi que la

cration de centres ou places offshore rglementations spcifiques et aux lgislations

fiscales laxistes ou inexistantes, destines permettre aux personnes prives et morales

dchapper limposition.

Le paradis fiscale ou rglementaire facilite la non divulgation dinformations. Ainsi, le

secret financier ou bancaire est lun des lments qui le compose.

Une de leurs caractristiques communes est de pratiquer laccueil illimit et anonyme de

capitaux. Pour les dsigner, on utilise indiffremment la notion de paradis fiscal ourglementaire ou centres offshore5 loin de rivage .

Ils sont lapoge de la mondialisation de par leur rle important dans la finance

internationale.

Les centres offshore sont parpills un peu partout dans le monde mais avec une forte

concentration en Amrique latine et les Carabes.

Les paradis fiscaux se caractrisent par :

Un rgime fiscal particulirement avantageux (Anguilla, Bahamas, Bahren, Les

Bermudes, Les iles caman, Liechtenstein, Oman, suisse, Jersey, Guernesey, Iles

vierges britanniques) ;

Niveau de confidentialit trs lev ;

Ce sont des territoires faibles populations ou la part des non-rsidents est

prpondrante dans le secteur financier ;

La possibilit de crer facilement des trusts et socits crans sans la prsence

physique du propritaire avec prservation de son anonymat ; Ils constituent galement des paradis judicaires : (ne cooprent pas avec les autorits

trangres) ;

Labsence de loi sur la saisie dactifs.

Exemples de Quelques mcanismes offerts par les paradis fiscaux :

2.1 Les socits offshores ou cran :

Ces socits ne peuvent exercer leurs activits quen dehors du territoire ou elles sont cres.

Ainsi, leurs transactions portent sur de gros montants et sont libelles en monnaie trangre.

5 Cette notion est utilise par analogie avec les bateaux qui, hors des eaux territoriales amricaines, permettaient

de boire et de jouer en paix au temps de la prohibition.

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La cration de ce genre de socit nest pas soumise aux obligations denregistrement et

didentification. Le constituant bnficie du droit de prserver son anonymat et sa prsence

nest pas obligatoire.

De par leurs caractristiques, les socits offshore offrent aux blanchisseurs la possibilit de

blanchir de coquettes sommes, avec un maximum de scurit, de confidentialit et un minimumde risque.

A ce sujet, le professeur expert de droit pnal conomique international Paolo Bernasconi

affirme quil na jamais connu un seul cas important de blanchiment, descroquerie ou de

criminalit conomique organise dans lequel nintervenait pas une socit de sige offshore.

Dans le mme contexte, Kenneth Rijok6 (1994) affirme que les blanchisseurs dargent sont

puissamment favoriss par un environnement dans lequel il ny a pas dimpts ni sur le

revenu, ni sur les bnfices des socits, ni sur les successions, ou les oprations de change

sont compltement libres, et ou les lois protgeant le secret bancaire et la confidentialit des

entreprise interdisent mme de demander qui est titulaire dune socit ou dun compte enbanque.

A travers ces affirmations, les socits offshore sont un instrument prcieux la porte des

blanchisseurs. De plus, on distingue diverses typologies :

a) Les socits faades :

Ces socits exercent des activits commerciales, industrielles ou de prestations de service dont

le chiffre daffaires est en espces. Ainsi, il est possible pour le blanchisseur de mlanger les

sommes provenant de son activit lgale avec dautres montant dorigine illicites.

b) Les socits fantme :

Ce type de socit na aucune existence relle. Il sagit dune entit fictive qui apparat

seulement sur des documents officiels. Ces socits sont conues pour crer un maillon

supplmentaire dans un dispositif permettent de dissimuler les auteurs, lorigine des fonds,

leur destination finale et de brouiller les pistes en cas denqutes.

c) Les socits de domicile :

La caractristique principale de ces socits est quelles nont pas dactivit dans le pays ou

est le sige social. Elles servent dans le processus de blanchiment lempilage (introduitdans le secteur bancaire) des produits dorigine illicite.

d) Les socits prtes lemploi :

Dans certains paradis fiscaux, il est possible dacqurir une socit qui existe auparavant ;

ainsi le blanchisseur bnficie dune structure pouvant commencer fonctionner

immdiatement avec tous les documents attestant dun fonctionnement ancien. La vente de

ce genre de socits est une activit trs rentable et le prix dune socit varie selon son

anciennet.

2.2 Les trusts :

6 Kenneth Rijock est un ex-conseill juridique Miami condamn pour blanchiment dargent.

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13/51

Le trust, est un mcanisme juridique en vertu duquel un individu ou une socit attribue des

biens, un capital ou des droits un mandataire de confiance : le trustee. Celui-ci

administrera le bien, en gnral le capital, et utilisera les droits conformment aux statuts du

trust, labors par le constituant.

Dans les paradis fiscaux, le trustee nest quun prte-nom derrire lequel se dissimulent les

constituants du trust : pas vu, pas pris, ni par le fisc, ni accessoirement pas les partenaires de

la transaction.

En effet, depuis les annes 50, des juridictions offrent des entits de type de trust

expressment conues afin de mettre les avoirs du constituant labri des autorits fiscales

ou financires de son pays dorigine, et sont alls mme garantir la protection en cas de

poursuites judiciaires ; il est possible de prvoir une clause donnant au trustee la possibilit

de transfrer, en cas de ncessit, le trust dans un autre paradis fiscal. Cela renforce la

qualit de trust en tant que vecteur de blanchiment des capitaux puisquil permet de

percevoir des revenus ou de raliser des transactions sans apparatre soi-mme.

2.3 Les banques captives :

Ce sont des banques cres dans des paradis fiscaux et bancaires pour contourner les problmes

lis au contrle et la rglementation, elles permettent des groupes de faire excuter toutes

leurs oprations bancaires ou financires labri du fisc, et ventuellement du contrle des

changes. Cest une institution cre uniquement pour servir les intrts dune personne

physique ou morale, voire dun groupe, afin de donner son propritaire une grande marge de

manuvre en matire de financement.

Il serait moins risqu pour un criminel de faire excuter ses oprations par sa propre banque que

davoir recours une autre banque susceptible deffectuer une dclaration de soupon.

Dans les centres offshores, la cration ou lacquisition dun tablissement de crdit nest pas

soumise des autorisations pralables et souvent un prix relativement modeste par rapport aux

moyens financiers des criminels. Une fois cette banque constitus ou acquise, ses dirigeants

chercheront afin de renforcer ses capacits oprationnelles de blanchiment, une banque

correspondante permettant dune part davoir un accs au systme bancaire international,

dautre part de sappuyer sur la rputation et le rseau de celle-ci.

3. Les instruments financiers :

3.1 Les valeurs mobilires au porteur :

Les valeurs mobilires au porteur se composent dobligations au porteur et de certificats

dactions communment appels action au porteur . Elles sont mises, comme dans le cas

de valeurs mobilires nominatives, par une entreprise loccasion de la leve de capitaux.

Cependant, les valeurs mobilires au porteur peuvent tre acquises ou transfres sans que

lidentit du propritaire soit mentionne sur un quelconque registre7. Cest justement cet

7 Dans le cas de valeurs mobilires nominatives, le titre est mis en faveur dune personne dont le nom figuredans un registre maintenu par lentit mettrice. Dans le cas de valeurs mobilires au porteur, le titre est mis

mais le nom du propritaire nest pas consign dans un registre.

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14/51

aspect qui intresse les blanchisseurs dans la mesure o ils peuvent contrler une entit sans

tre identifis.

Ainsi, les valeurs mobilires au porteur constituent un instrument supplmentaire permettant

de dissimuler lidentit des vritables propritaires des entits intervenant dans les rseaux de

blanchiment de capitaux, mais galement dans dautres fraudes.

3.2 Les chques au porteur :

Ce sont des ordres inconditionnels (instruments ngociables) qui, lorsquils sont prsents

une institution financire, doivent tre pays au dtenteur et non au destinataire dont le nom

figure sur le titre lui-mme. Leur utilisation dans certains pays remet en cause les principes de

vigilance des tablissements financiers.

3.3 Les chques de voyages :

Le chque de voyage est un instrument financier obtenu en contre partie dun versement enespces et qui peut tre emport ltranger sans le dclarer. Grace cet instrument, les

blanchisseurs peuvent se librer despces en quantit importante et se faire remettre des

chques de voyage utiliser ltranger.

4. Les autres instruments :

4.1 les comptes correspondants :

Les comptes correspondants interviennent quand une banque offre ses services une autre

banque partenaire situe ltranger ; elle sera sa banque correspondante.

Les tablissements peuvent au travers de leurs relations internationales entretenir pour eux-

mmes ou leurs clients des liens professionnels, commerciaux et financiers sans avoir un

contact physique initial.

Parmi les services rendus, lun des principaux est de fournir un accs aux rseaux lectroniques

internationaux de fonds et de titres.

Cette relation indirecte signifie que la banque correspondante fournit des services des

particuliers ou entits dont elle na pas vrifi lidentit, et au sujet desquels elle ne dispose pas

dinformations. De ce fait, elle doit compter sur la banque partenaire pour procder toutes les

vrifications.

Si la banque partenaire se situe dans un centre offshore ou dans un pays ne disposant pas de

lgislation anti-blanchiment ou mme contrle par une organisation criminelle, on peut bien

deviner quel genre de vrification elle aurait pu effectuer.

4.2 Les socits de transfert et compensation :

a) Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) :SWIFT a t cr en 1973 sous la forme dune cooprative de droit priv, dont le but tait de

fournir aux banques et certaines institutions financieres le support dun rseau informatique

scuris8 pour raliser leurs transactions. Cest lun des principaux systmes de transfert

8 Par scurit, on sous-entend que les messages sont cods et une vrification systmatique de lmetteur est

effectue grce une cl. Le systme est oprationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur7.

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lectronique de fonds, il reoit environ 2,5 millions de messages par jour et 580 millions par an.

Il compte 135 pays membres et 5300 utilisateurs. Il traite 1000 oprations par seconde 9

b) Chambers Of compensation Of Interbank Payement Systems (CHIPS):Cest une socit de compensation et de rglement-livraison des fonds et titres. Elle est le

principal oprateur aux Etats-Unis et traite des virements internationaux avoisinants, par jour,les 950 milliards de dollars pour environ 120 tablissements bancaires, le plus souvent

implants dans des pays tel que le Luxembourg et la Belgique. Le rapport de la Mission

parlementaire, n 2311 du 22 janvier 2002, a cit des carences existant dans le contrle, par les

Etat, de ce type de socit.

La diversit des outils la disposition des organisations criminelles a conduit la russite des

stratgies dinfiltration mises en uvre par ces dernires. La mondialisation conomique et

financire donne un nouvel essor au blanchiment surtout que les sources de largent sale

semblent intarissables. Le blanchiment rend le crime payant tout en garantissant le financement

de son expansion. De ce fait, le blanchiment dargent peut avoir des consquences dvastatrices

sur lconomie, la scurit et la socit.

Section 3 : Les consquences du blanchiment dargent

Comme nous lavons vu, des montants astronomiques sont injects annuellement dans

lconomie lgale mondiale, il ya lieu de sinterroger sur les effets que pourraient avoir de telles

sommes sur lconomie dun pays. Avant de tenter une rponse cette question.

Il est pertinent de se demander si les fonds illicites ont tendance se comporter de manire

diffrente ou plutt similaire par rapport aux fons licites.

Les fonds illicites, dans leur processus de blanchiment ne rpondent pas aux logiquesconomiques car les stratgies des blanchisseurs ne visent pas le taux de rendement le plus

lev, mais plutt le moyen le plus sur et discret pour recycler leur fonds. A contrario, largent

dj blanchi devrait donc rejoindre le flux des fonds licites et se comporter et ragir de faon

similaire face aux signaux des marchs. Ainsi, on peut conclure que largent blanchi namne

que peu de rpercussion, dans une perspective de distorsion conomique, au contraire du

processus du blanchiment lui-mme.

Dans cette section, il sagit de dceler les effets que pourrait avoir le blanchiment de largent

sale au niveau macro-conomique et micro-conomique

1. Effet macro-conomique :

1.1. Faiblesse de la croissance :

Les capitaux dorigine illgale sont utiliss pour financer des activits dites striles, cest--dire

des activits qui ne sont pas optimales de point de vue conomique, telles que limmobilier, les

objets dart, les antiquits et les biens de consommation trs haute valeur (voiture de luxe).

Dans certains pays, des secteurs entiers comme le btiment et lhtellerie sont financs, non pas

en rponse la demande, mais en fonction des intrts court terme des blanchisseurs de

capitaux. Quand ces secteurs cessent dintresser ces derniers, ils les abandonnent, causant ainsi

des pertes qui peuvent gravement nuire lconomie en gnral. De cette manire la croissance

conomique pourrait tre affaiblie.

9 Rapport de GAFI sur les typologies, 1997.

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16/51

De plus, ces capitaux empruntent les voies souterraines de lconomie ou les transactions

napparaissent pas dans les statistiques montaires et financires officielles, ce qui rend plus

complexe le pilotage des variables macro-conomiques,. Ainsi, les dcisions de la politique

conomique prises sur la base de donnes errones ou approximatives peuvent avoir des

incidences nfastes sur lconomie.

1.2. Instabilit montaire :

Le comportement de largent sale ne rpond pas aux logiques de la thorie conomique car le

but recherch nest pas le rendement mais plutt la protection et la dissimulation de procd du

blanchiment.

Cest la raison pour laquelle cet argent fait lobjet de transferts dune place financire vers une

autre. Cette situation peut influencer ngativement certaines variables conomiques telles que le

taux de change et les taux dintrts. Cela est susceptible dengendrer une instabilit montaire

qui serait due une mauvaise allocation des ressources, crant ainsi des distorsions artificielles

dans les prix des biens et actifs.

1.3. Les recettes de lEtat :

Les points de vue des auteurs sont divergents quant au problme de savoir si largent blanchir

chappe ou non la taxation fiscale.

Certains auteurs, tels que McDowell&Novis (2001) prconisent un manque gagner pour lEtat

car largent ne serait pas dclar, et pourrait mme provenir de la fraude fiscale. Cette situation

cause prjudice aux honntes contribuables qui se traduit par des taux dimposition plus levs.

En revanche, Blum&al (1998) de lONU pensent que largent sale naffecte pas ngativement

les recettes de lEtat. Largument avanc est que largent une fois blanchi, rintgr dans

lconomie lgale sera comptabilis, dclar et tax. Ces auteurs ajoutent que des criminels

gonflent les dclarations des entreprises lgales quils utilisent comme couverture, afin de ne

pas attirer lattention des autorits fiscales. Le but recherch est lquilibre entre les revenus et

les impts pays.

1.4. Diminution des Investissements Directs Etrangers (IDE) :

Les IDE sorientent vers des pays surs ou le rapatriement des bnfices est garanti. Ainsi, les

investisseurs trangers ne sont pas incits investir dans des pays connus pour leur implication

dans des actes de blanchiment ou suspects dentretenir des liens avec des organisationscriminelles ou terroristes. Cela peut tre dvastateur pour les conomies en transition ou les

entreprises sont trs dpendantes des ressources externes ou ncessitent une technologie

finance par des capitaux trangers.

2. Effets micro-conomiques :

2.1. Les socits commerciales prives :

Un des effets microconomique les plus notoires du blanchiment dargent est celui ressenti par

le secteur priv.

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La technique damalgame qui consiste mlanger de largent sale avec de largent lgal

faussent les rgles de la concurrence. En effet, il a t observ que les entreprises ayant accs

des fonds illicites de manire substantielle pouvaient subventionner leurs produits ou services

en les vendant un niveau infrieur celui du march et mme, dans certains cas, des prix en

dessous du cout de production. Ainsi, ces entreprises prsentent un avantage comptitif par

rapport celles qui doivent emprunter sur les marchs financiers. Cela gnre des fraisfinanciers supplmentaires venant diminuer les marges bnficiaires des entreprises lgales qui

risquent dtre radiques du march.

2.2. Les institutions financires :Les institutions financires utilises par les blanchisseurs sont confrontes des risques

majeurs.

a) Le risque de liquidit :

Au cours du processus de blanchiment de largent sale et prcisment durant la phase delempilage (rendre difficile tout retour comptable vers lorigine des dpts), on fait appel de

multiples virements internationaux dune banque une autre. Ainsi dimportantes sommes

dargent provenant dactivits illgales peuvent arriver et repartir de manire subite et sans

pravis. Ces transferts ne rsultent pas de nouvelles informations des marchs mais proviennent

de facteurs externes. Cela peut engendrer des problmes de liquidit au sein de la banque en

question.

Il est vrais que la proportion de largent sale est faible par rapport la somme gre pas une

banque. Mais il y eut plusieurs cas de faillites bancaires dans lesquels largent des activits

criminelles en est la cause.

b) Le risque de rputation :

Il sagit du risque dimage qui survient lorsque la qualit de lopinion des tiers sur une banque

est susceptible de se dgrader, conscutivement une opration, un comportement ou une

mesure prise par celle-ci.

La dtrioration brutale de la rputation dune banque altre automatiquement sa position sur

les marchs. Il est clair que la perception dun risque pour le dposant dtre victime dune

escroquerie affecte grandement sa confiance. Par consquent, il sera dautant moins enclin

investir que la banque est susceptible dtre implique dans des affaires criminelles et de

blanchiment.

c) Le risque oprationnel :

Le risque de blanchiment est un aspect du risque oprationnel, ce dernier qui se dfinit comme

tant un risque rsultant dinsuffisances de conception, dorganisation et de mise en uvre

des procdures denregistrement dans le systme comptable et plus gnralement dans les

systmes dinformation de lensemble des vnements relatifs aux oprations de la banque ou

de ltablissement financier concern 10.

Ainsi, linstitution deviendra permable la corruption et il serait facile pour certains employs

indlicats de faciliter les activits frauduleuses et de se rendre complices des blanchisseurs.

10Article 02 du rglement n 02-03 du 14 novembre 2002 portant sur le contrle interne des banques et des

tablissements financiers.

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Deuxime partie : Les techniques et tapes de blanchiment dargent

Ces dernires annes, partout dans le monde, la question du blanchiment suscit une attention et

des proccupations croissantes. Cette inquitude saccompagne du besoin de mieux comprendre

ce phnomne dans tous ses aspects.

Il existe une multitude de procds de blanchiment, certes ne rpondant pas aux mmes rgles

et logiques mais visant le mme objectif, celui de dissimuler la proprit et la source de largent

sale et de le transformer en gains apparence lgale pour pouvoir effectuer des investissements

dans lconomie lgale.

Le choix dune mthode de blanchiment dpend de la quantit dargent blanchir, de

lingniosit du blanchisseur et des moyens mis sa disposition. Le plus souvent on a recours

des juridictions rglementations laxistes en matire de contrle des oprations financires,

mais renforces en ce qui concerne le secret professionnel.

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Ce chapitre constitue une analyse des diffrents moyens permettant de lgitimer des fonds

provenant dactivits dlictueuses. Le but nest pas de fournir une typologie exhaustive mais

plutt dexpliquer quelques procds jugs pertinents.

Ainsi, la premire section sera rserve aux techniques traditionnelles utilisant le circuit

bancaire, la deuxime ; celles qui se font hors circuit bancaire. Et enfin, une troisime qui

prsentera les tapes dun processus de blanchiment.

Section 1 : Les techniques traditionnelles utilisant le circuit bancaire

Les mthodes traditionnelles utilisant le circuit bancaire continuent dtre privilgies par les

blanchisseurs afin de dissimuler lorigine des produits dactivits illgales. Elles offrent

lavantage de multiplicit des oprations ce qui rend la dtection difficile, et la facilit

dintgration. Dans ce point, il est question de montrer, dans un premier temps comment les

comptes bancaires sont manipuls travers le fractionnement des dpts et les virements

internationaux, dans un second temps. Enfin, on dcrira les mcanismes de blanchiment

utilisant les outils de commerce international.

1. Les dpts fractionns :

Les blanchisseurs sont conscients quun dpt dune grosse somme en espces, sur un compte,

risque de provoquer des soupons, et par la suite une dclaration aux autorits comptentes.

Ainsi, on a souvent recours la technique de fractionnement des comptes, dsigne par

lappellation smarfing . Elle consiste, selon le rapport de GAFI 1997, faire de nombreux

dpts de montants infrieurs au seuil de dclaration sur un grand nombre de comptes. Ensuite,

cet argent fait lobjet de transferts vers dautres comptes qui sont ouverts au nom dun parent,

dun associ, dun homme daffaires qui sert de prte nom ou une socit cran immatricule

dans une autre juridiction.

Cette technique a t utilise par Franklin Jurado11 et lui a permis de blanchir 36 millions de

dollars, tirs de la vente de la cocane aux Etats-Unis, pour le compte de Jose Santracruz-

Londono, le dfunt seigneur colombien de la drogue. Le systme mis en place par Jurado

reposait sur lutilisation de 270 comptes ouverts aux noms de maitresses et de parents de

Santracruz, dans 120 banques situes aux Etats-Unis, en Europe et Panama.

Jurado distingue quatre phases ncessaires pour rendre les capitaux blanchir utilisables sans

question sur nimporte quel march :

Lorsquun compte est ouvert en Allemagne, sous le nom de Perez et quil est aliment par des

fonds virs depuis les Carabes, il est enphase 1 ;Lorsquun autre compte, ouvert la Banque Industrielle de Monaco sous le nom de Ruiz est

aliment par un virement de la part de Perez en Allemagne, ce compte est enphase 2 ;

Si par la suite deux socits, lune Suisse et lautre Luxembourgeoise, sont constitues et

reoivent des fonds de la part de Ruiz, alors ceux-ci sont devenu totalement europens et sont

enphase 3 ;

Si un compte pseudonyme a t ouvert par la socit suisse en Autriche, pour recevoir des

fonds de la socit luxembourgeoise, le compte se trouve dans laphase 4.

2. Les transferts de fonds internationaux :

11 F. Jurado, un colombien diplm de Harvard, a reconnu son implication dans une opration de blanchiment.

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2.1. Les virements lectroniques de fonds :

Ils dsignent, selon le GAFI, toute transaction financire effectue par voie lectronique au nom

dun donneur dordre via une institution financire en vue de mettre disposition dun

bnficiaire une certaine somme dargent dans une autre institution financire.

Ils sont assurs par les systmes de messages SWIFT et CHIPS.

Il est possible de dplacer des fonds 72 fois en 24 heures, dun pays a un autre, dune part.

Dautre part, labsence persistante duniformit quant a lidentification du donneur dordre,

malgr le fait que les messages SWIFT prvoient un champ rserv a lidentification de

linitiateur des fonds. Mais il nest pas obligatoire de le remplir. Cela rend difficile la

reconstitution du chemin des fonds, surtout dans le cas ou ces derniers atterrissent sur des

centres offshore.

Ces deux types de socits sont au cur des transactions internationales. Linstauration dun

systme obligatoire de traabilit ou de contrle permettrait une avance en termes de

prvention et de lutte contre le blanchiment.

2.2. Les comptes de transit :

Ce sont des comptes vue ouverts auprs dinstitutions financire amricaines par des banques

ou socits trangres. La banque trangre fait passer tout les dpts de sa clientle sur se

compte. Les clients trangers ont un pouvoir de signature sur ces comptes et peuvent se livrer

des oprations bancaires internationales normale . Cela remet en cause le principe de

connaissance de client et ainsi les mesures de dclaration.

3. Les instruments de commerce international :

3.1.Le prt garanti ou adoss :

Cette technique permet au blanchisseur dinvestir son argent dorigine illgale qui se trouve

plac dans une banque offshore, il sagit pour la banque offshore de dlivrer une caution en

faveur dune banque prteuse. Cette dernire reoit une demande de prt pour lacquisition de

biens immobiliers, de la part dune entreprise contrle par un groupe mafieux mais exerant

une activit lgale.

Lentreprise prteuse se trouve devant deux options :

- Soit elle ne rembourse pas le prt, dans ce cas, la banque prteuse met en jeu la cautionet se fait rembourser par la banque offshore. Ainsi, largent est lgalement transfr la

banque bnficiaire.

- Soit elle rembourse lemprunteur et utilise le dpt pour un autre prt.

Une garantie manant dune banque offshore risque dveiller les soupons de la banque

prteuse qui pourrait tre amene refuser le prt. Par consquent, le blanchisseur peut

solliciter la garantie dune socit ayant une renomm et des activits commerciales lgales.

Pour affiner encore le montage, lentreprise concerne peut mettre de fausses factures qui

donnent lillusion de lexistence des crances sur lentreprise garante.

3.2.Le faux crdit documentaire :

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Le crdit documentaire est une technique de paiement dans le commerce international qui

garantit le paiement (grce un banquier dument mandat) pour le vendeur et lexpdition de la

marchandise (grce, par exemple, un connaissement) pour lacheteur.

Son mcanisme, corrig par les colombiens permet de payer une marchandise fictivement

embarque :

4. Les fausses factures import/export:

4.1.Utilisation de centres financiers extraterritoriaux :

4.2.Le blanchiment lenvers :

Faux crdit documentaire

- Une socit X demande sa banque douvrir un crdit documentaire irrvocable en

faveur dune socit Y, en paiement dune importation de marchandises.

- A rception des documents (facture et connaissement), videmment faux prsents par

la socit Y, la banque de la socit X procde au transfert des fonds si les documents

reus donnent lapparence dtre conformes, aprs leur vrification par rapport aux

conditions du crdit documentaire (la banque ne se proccupe pas du contratcommercial).

- Enfin, la socit Y reoit le montant en question au crdit de son compte.

Ce montage peut tre rendu plus complexe en faisant intervenir entre lacheteur et le vendeur un

intermdiaire et son banquier. Il pourrait sagir dun crdit documentaire transfrable ou le

vendeur rglerait son fournisseur (la troisime partie) en lui endossant le crdit documentaire

dorigine.

3.3. Les fausses factures import/export :

Cest une technique trs utilise en raison de sa simplicit. Elle suppose lexistence dunecomplicit entre deux socits qui prtendent des relations contractuelles commerciales.

21

Banque de

vendeur

Banque de

lacheteur

Socit Y

(Vendeur)

Socit X

(Acheteur)

Argent sale

Faux contrat commercial et embarquement

fictif de la marchandise

Demande

douverture

dun crdit

documentaire

Paiement


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Cette technique permet la mafia de transformer largent liquide en monnaie scripturale et aux

fraudeurs dalimenter leur caisse noire .

Les fausses factures import/export

- Une socit X, contrle par un groupe criminel organis entre en contact avec une socit

Y soucieuse de rcuprer de largent liquide pour chapper aux obligations fiscales, nourrir

sa caisse noire ou subvenir aux dpenses personnelles de ses dirigeants.

- La socit Y va donc mettre des chques ou des effets de commerce, en contrepartie de

fausses factures dresss par la socit Y histoire dalourdir ses charges relles.

- La socit X encaisse les chques et remet des espces (montant des chques moins la

TVA) aux dirigeants de la socit Y.

4. Utilisation de centres financiers extraterritoriaux :

Voici un exemple rel, tir de lex-conseiller juridique de Miami, Kenneth Rijock (1994),

condamn pour blanchiment dargent deux ans de prison :

22

Vritable raison

sociale

Fausse raison

sociale

Emission de fausses factures

Emission de chques

Socit X Socit Y

Argent liquide

Faux contrat commercial

Investissement aux Etats-UnisTransferts tlgraphiques

chques, paiements des tierces

partiesLorigine criminelle des

fonds est compltement

dguise

Banques

correspondantes New

York ou Londres

Dpt sur des comptes

propres de la banque

Acheminement par

porteur spcial

Arriv la banque

vrification de largent

Passage facilit par la

douane

Pas de vrification sur

lidentit des dposants, ni sur

lorigine des fonds

CarabeVoyage en bateau ou en avion

Valise remplies dargent

liquide

Amrique de Nord

Dpt dans un compte

ouvert au nom dune

socit

Transfert vers de

grandes banquesdEurope, dAsie ou

dAmrique latine


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Utilisation des centres extraterritoriaux

Certaines de mes visites aux banques offshore se passaient ainsi : nous arrivions bord

dun jet priv, proprit dun ancien pilote de bombardier, rempli de clients et dargent

liquide, aprs un vol sans escale jusqu un terrain datterrissage rarement utilis (). De

l, un bref trajet en voiture nous conduit un centre commercial entirement compos de

banques, de socits de placement et de cabinets de gestion.

A la banque, largent est rapidement compt, vrifi pour sassurer quil ny a pas de faux

billets, et dpos sur un compte ouvert au nom dune socit cran pralablement cre par

notre conseiller local.

Les cartes de signatures circulent, et je ne mattache rappeler que les dposants feraient

mieux de ne pas signer de leur vrai nom. Il nest jamais question de sassurer de lidentit

des dposants, ni de lorigine des fonds (). Les certificats de dpt sont ensuite dlivrs.

Les originaux restent en gnral la banque pour des motifs de scurit, parce que je ne

souhaite pas les voir aux Etats-Unis utiliss comme pices conviction. Les relevs

bancaires ou bien restent la banque, ou bien sont adresss au bureau de notre conseilleur

juridique local.

Les fonds dposs sont immdiatement achemins par porteur spcial par la banque versses banques correspondantes New York ou Londres, pour y tre dposs sur les comptes

propres de la banque. Le dposant peroit des intrts calculs un taux infrieur de 1%

celui qui est consenti la banque pour ces mmes fonds ().

Une fois ces oprations expdies, jaurai toute libert de transfrer des fonds vers de

grandes banques dEurope, dAsie ou dAmrique latine, ayant russi dguiser

compltement lorigine criminelle de largent. Des investissements seront ensuite raliss

aux Etats-Unis par transfert tlgraphique, par chques tirs sur les comptes de la banque

offshore dans les banques correspondantes aux Etats-Unis, ou par paiement des tierces

parties pour faciliter le transfert de marchandises, de services ou dautres biens ().

Dans lune des iles ou jai blanchi de coquettes sommes, on compte environ 300 banques

oprant sous licences accordes par le gouvernement local. Seule une dizaine dentre ellesy ont effectivement des bureaux. Les autres sont administres par des socits de gestion

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pour le compte de propritaires absentistes, ou nexistent que sous forme de comptes

ouverts auprs dautres banques. Or, parce que les banques offshore qui attirent les

trafiquants de drogues sont en gnral la proprit dentrepreneurs locaux, dots de solides

relations politiques, elles sont habituellement labri des demandes dinformations

judicaires ou diplomatiques provenant des Etats-Unis.

Un tel montage ralis partir dun paradis fiscal avec lintervention dune socit cran et

de multiples transferts internationaux de fonds sera difficile dcomposer, dautant plus que

les autorits des places offshore refusent la communication de toute information concernant

le client dune banque.

5. Le blanchiment lenvers :

Le blanchiment lenvers vise salir de largent propre. Cette mthode a t utilise dans

laffaire pour laquelle la Socit Gnrale a t mise en cause.

Le processus permettait de ne pas faire apparatre des ventes dans les comptes de la

boutique X : elle paie ainsi moins dimpts et dispose de largent liquide pour toutes sortes

doprations plus au moins lgales.

Ce processus sest droul selon trois phases:

24

PARIS

1. Un monsieur B achte un

objet la boutique X et paie

par chque.

2. Le comptable qui a mi au

point un systme qui permet

de cacher au fisc une partie

des ventes da la boutique,

remet le chque avec

dautres un membre de

rseau T.

3. Celui-ci part avec les

chques pour Isral.

TEL-AVIV

4. En Isral, un chque peutlgalement tre endoss par

une personne autre que le

bnficiaire. T dpose donc

les chques un bureau dechange qui lui remet le

montant quivalent en

argent liquide.

5. Le bureau de change

endosse les chques et les

transmet sa banque,

toujours en Isral pour

encaissement.

6. La banque isralienne les

transmet son tour pourencaissement sa banque

correspondante franaise.

PARIS

7. La banque correspondante

transmet les chques la

chambre de compensation.

8. Celle-ci transfre les

montants partir des

comptes des personnes

mettrices (dont Mr B) vers

le compte bancaire isralien

du bureau de change en

passant pat la banque

correspondante franaise.


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Blanchiment lenvers dans lequel la Socit Gnrale a t implique.

Cette affaire a mis en cause les responsables de la Socit Gnrale car ces derniersdevaient se douter du caractre inhabituel de la transaction : des chques mis en France en

faveur dune socit domicilie en France et qui passe par une banque isralienne pour

encaissement, sachant quIsral a t pingl par le GAFI comme non coopratif dans la

lutte contre le blanchiment. Pour remdier ce problme et prserver sa rputation sur

lchelle internationale. Le Groupe Socit Gnrale a rdig un ensemble de procdure

internes relatives la lutte anti-blanchiment, applicables toutes ses filiales et succursales.

A travers les exemples cits ci-dessus, il ressort que les banques servent de machine laver

pour les criminelles, que ce soit avec leur complicit ou non.

A mesure que la rglementation anti-blanchiment gagne efficacit dans le secteur bancaire,les spcialistes de blanchiment sorientent vers dautres secteurs non bancaires pour

introduire leurs gains mal acquis dans lconomie lgale avec un risque moindre.

Section 2 : Les techniques non bancaires

Le recours des procds de blanchiment hors circuit bancaires est justifi par le

renforcement des dispositifs de lutte anti-blanchiment dans les banques, mais motiv par

lexistence dautres outils, offrant fiabilit, confidentialit et scurit, susceptible de

rpondre sans faute aux attentes des criminels. Dans cette section on prsentera ces outils et

quelques cas spcifiques. On commencera par les systmes parallles de remise des fonds eton terminera par dautres techniques aspects gnraux, en passant par les bureaux de

change, le march de lor, les activits professionnelles on financires et on citera quelques

techniques sophistiques du blanchiment dargent.

1. Les systmes parallles de remise de fonds :

Il nexiste pas une dfinition prcise de la notion de systmes parallles de remise de

fonds mais ils prsentent tous des caractristiques communes. Ils sont gnralement lis

des facteurs ethniques, culturels ou historiques et permettent de dplacer la valeur des

capitaux dun lieu lautre, souvent sans dplacement physique des espces (procdures de

compensation). Ils constituent le principal service financier sur et moins couteux que lesbanques traditionnelles pour certaines communauts dimmigrs. Ils peuvent parfois servir

contourner les politiques de contrle des changes et permettent lutilisateur de conserver

un certain anonymat.

1.1. Le systme Hawala :

Cest un rseau informel de transfert des fonds dun lieu un autre par le biais de courtiers-

les hawaladars- quels que soient la nature de la transaction ou les pays impliqus.

Si la hawala, lorigine, est utilise pour le transfert des fonds lgitimes (salaires des

travailleurs immigrs), les organisations criminelles en trouvent un moyen de blanchimentet de transfert pour leur argent provenant dactivits illicites. En fait, ce systme offre

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lanonymat et rduit les formalits au maximum, ne laisse pas les traces des oprations tant

donn quelles ne sont pas rpertories ou bien, lorsque cest le cas, elles sont en quelque

sorte codes. Par ailleurs, comme le systme a des origines ethniques et quil repose

essentiellement sur la confiance, il est difficile pntrer.

Le systme de remise de fonds Hawala

- Lexpditeur remet des fonds au hawaladar pour les envoyer un destinataire et reoitun code didentification.

- Le hawaladar qui reoit les fonds contacte un autre hawaladar dans le pays B pour

remettre la contrepartie en monnaie locale moins une petite commission, au destinataire

indiqu.

1.2. Les systmes chinois ou est-asiatiques :

Ces systmes existaient, tout comme dans le cas de Hawala, avant lintroduction des

pratiques bancaires occidentales.

Ce systme fonctionne sur la base de tickets ou jetons dont la forme, le symbole

inscrit ou la couleur correspondent des montants dtermins. Largent peut tre expdi lautre bout de monde et encaiss par le correspondant sur prsentation de la marque de

reconnaissance convenue entre les parties. Lanonymat est garanti et la transaction na laiss

aucune trace.

Selon le rapport de GAFI 2000, les entits ou agences proposant les services de remise de

fonds revtent plusieurs formes. Lagent peut oprer dans une boutique ou un bureau et

propose un ventail de services complmentaires (oprations de change, virement

ltranger). De nombreuses socits de commerce et structures htelires grent une agence

de remise de fonds paralllement leur activit principale.

Les services de ces entits intressent normment les individus qui cherchent dissimuler

lorigine ou la destination de leurs fonds (revenus lis au crime organis et au trafic de

stupfiants) et les populations non bancarises (les migrs) en raison des facilits offertes.

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Code didentification

Lexpditeur des fonds partir du

pays A

Le destinataire des fonds partir du

pays B

Hawaladar oprant

dans le pays A

Hawaladar oprant

dans le pays B

Code

didentification

Espces verses

HA

Espces

reue par lafamille

Tlphone,

fax ou e-mail


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Les agences de remise de fonds nexigent pas didentification de la part des clients, ne

procdent pas des contrles sur leur antcdent et ne signalent pas les transactions

suspectes aux autorits.

1.3. Le march noir de peso :

Ce systme a trouv son origine en Amrique latine et sest dvelopp comme un systme

financier parallle en faveur aussi bien du commerce lgitime que de la contrebande entre

lAmrique du Nord et du Sud. Son dveloppement tait une rponse au besoin de la

libralisation des changes, et dans certains cas, aux systmes financiers qui ne pouvaient pas

assurer des mouvements de fonds surs et rapides. Ce systme est fortement exploit par les

trafiquants de stupfiants, notamment les colombiens.

Le cas suivant est extrait du rapport de GAFI sur les typologies du blanchiment dargent,

1998. Les trafiquants de drogue aux Etats-Unis collectent des espces provenant de ventes

illgales de drogue et les mettent en lieux surs un peu partout aux Etats-Unis, ce qui cre

pour eux un problme logistique. La solution est la suivante :

Le blanchiment par le biais du march noir de peso

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Compte bancaire

aux Etats-Unis

Banque

amricaine

(compensation)

Les smurfs

Courtier

Homme

daffaires

Cartel5

4

3

6

7

1

2

10 8

9


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Le procd est conu de manire pouvoir rgler les fournisseurs colombiens de drogue

sans veiller la curiosit des autorits amricaines.

1. Des courtiers montaires sur le march noir Colombien chargent des Colombiens qui se

rendent aux Etats-Unis ou qui y rsident douvrir des comptes chque personnels dans des

banques des Etats-Unis et dy dposer des montants minimaux.2. Les chques tirer sur ces comptes sont signs en blanc par les clients et remis aux courtiers

qui les paient 200-400 dollars pour chaque compte. Les courtiers conservent un stock de

chques signs sur ces comptes crans aux Etats-Unis.

3. Les cartels colombiens de la drogue vendent les espces quils ont entasses un taux de

change parallle ou rduit aux courtiers colombiens en change de pesos, et sont pays

en Colombie.

4. Les courtiers achtent les dollars au taux rduit et les cartels perdent un pourcentage de

leurs bnfices mais vitent les risques du blanchiment de largent quils tirent eux-mmes

de la drogue.

5. Une fois largent de la drogue achet, le courtier envoie ses smurfs rcuprer les espces

et effectuer des dpts dans les divers comptes chques cran .6. Le courtier offre ensuite les chques crans tirs sur ces comptes des hommes daffaires

colombiens oprant en toute lgalit (et qui ont besoin des dollars amricains pour leurs

affaires internationales) un taux de change parallle .

7. Le courtier indique le montant en dollars sur le chque sign, mais il laisse en blanc le nom

du bnficiaire. Il oppose aussi son cachet sur le chque pour garantir son paiement au cas

o le compte chque cran ne serait pas suffisamment provisionn.

8. Lhomme daffaires peut ensuite remplir le nom du bnficiaire lorsquil utilise le chque

sign comme un instrument en dollars pour acheter des produits (parfums, or, etc.) sur les

marchs internationaux tels que les zones de libre-change.

9. Lhomme daffaires expdie ensuite ou fait entrer en fraude les produits en Colombie.

10. Le distributeur de la zone de libre-change, qui participe sciemment aux changes sur le

march noir, transmet le chque son compte bancaire aux Etats-Unis ou le fait mme

compenser par lintermdiaire de son compte local.

11. Aprs compensation, le compte chque est dbiter, et le compte du distributeur aux Etats-

Unis est crdit.

Suivant ce schma :

Les cartels de la drogue en Colombie reoivent leurs bnfices du commerce de drogue des

Etats-Unis en Colombie, sans avoir encourir les frais normaux du blanchiment dargent. Les

courtiers ralisent un premier bnfice sur lachat prix rduit de dollars amricains aux

cartels, et ils ralisent un second bnfice sur la vente ultrieure des dollars au taux de changeparallle aux hommes daffaires colombiens. Les hommes daffaires conomisent de largent

en changeant leurs pesos contre des dollars amricains sur le march des changes parallle ,

et en vitant le contrle et les taxes de lEtat.

2. Les bureaux de change :

Les bureaux de change offrent une gamme de services intressants pou les criminels : le service

de change, lchange dinstruments financiers (chque de voyage) et les mcanismes de

virement tlgraphique. Ces bureaux sont peu rglements ou pas du tout et ne disposent pas

dun systme de contrle interne pour se protger contre les oprations de blanchiment. Cette

faiblesse est renforce par le fait que la plupart des clients sont occasionnels, ce qui rend plus

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difficile pour ces tablissements lidentification des clients et les place dans une situation plus

vulnrable.

Mme si une opration de change ne rsout pas le problme de la liquidit dargent, elle permet

une premire transformation rendant al dtection de lorigine des fonds plus difficile.

Cela explique laugmentation sensible du nombre daffaires de blanchiment effectives ousouponnes impliquant les bureaux de change12.

3. Le march de lor :

Les spcialistes de GAFI considrent que lampleur du phnomne de blanchiment sur le

march de lor constitue une menace relle. Bien que dautres mtaux prcieux et des diamants

soient utiliss dans des affaires de recyclage (donn a largent une apparence lgale), cest lor

qui est la faveur des blanchisseurs en raison de ses caractristiques13.

Valeur sure, il est toujours la matire de rfrence. Moyen dchange, valeur refuge, anonymat

sont des lments qui attirent les blanchisseurs.

Les experts ont du mal encore aujourdhui pntrer ce secteur. Seuls, quelques pays membres

ont fait tat de lgislations spcifiques : lAustralie a soumis les ngociations en or aux

obligations didentification et de dclaration lorsque les transactions sont suprieures dis mille

dollars australiens (environ 6700 dollars US) ; en Italie, une procdure a permis de demander

toutes institutions financires dune ville, ou de lor tait raffin, de dclarer lensemble des

transactions concernant cette activit.

Voici un exemple rel fourni par le rapport du GAFI qui illustre bien le cheminement de lor.

En premier lieu, lor est achet en gnral en espces (principalement en dollars des Etats-Unis)

dans des villes ou rgions qui se spcialisent dans des oprations lgitimes de ngoce de lor

(par exemple, Cordoue en Espagne ou Arezzo et Vicenza en Italie). Daprs les cas observs,

les obligations de dclaration en vigueur pour les achats dor taient contournes en

fractionnant les achats en plusieurs montants infrieurs au seuil de dclaration. Lor sert la

fois de matire premire et, dans une moindre mesure, de moyen dchange pour des oprations

de blanchiment de capitaux menes entre lAmrique latine, les Etats-Unis et lEurope. Dans ce

cycle, le lingot parvient en Italie, via des courtiers suisses. L, il est transform en bijoux, dont

une bonne part est expdie vers lAmrique latine. A destination, ces bijoux (ou lor brut)

deviennent alors lune des plus importantes, voire la plus importante des matires premires du

dispositif de blanchiment faisant appel au march noir du peso.Les fonds sont ainsi lgitims en tant que revenus de ventes dor.

Le mme rapport souligne galement que les oprations sur or des Etats du Golfe sont

lpicentre des mouvements de fonds Hawala destination et en provenance de lAsie du Sud.

4. Les activits professionnelles :

12 Rapport de GAFI sur les typologies du blanchiment de largent, 1996-1997.

13 Cest un moyen dchange universellement accept dont le prix est fix quotidiennement sur le marchmondial, donc sa valeur est relativement prvisible. Cest une valeur refuge en priode dincertitude, assure

lanonymat, offre la facilit den modifier la forme.

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Dans leur rapport les experts de GAFI ont constat un nombre important daffaires impliquant

des notaires, avocats et experts comptables Ces professionnels sont normment sollicits

dans des affaires de blanchiment car, en plus du secret professionnel, ils offrent une image

respectable susceptible dendormir la vigilance des banques et des institutions de lutte anti-

blanchiment.

1.4. Les notaires :

Les blanchisseurs ont recours aux services de notaires car ils peuvent se situer au cur de

certaines transactions, notamment dans le cadre de la ralisation dactes notaris lis des prts

hypothcaires, transactions immobilires, ltablissement de procurations gnrales, acquisition

de socits, etc.

Ils jouent un rle trs important au sein du dispositif juridique des cessions immobilires et

autres transactions. Un notaire peut se trouver au centre dun processus de blanchiment de

capitaux provenant dun dlit quelconque (dlit fiscal) ou de fonds provenant dun salon de

massage exotique , en authentifiant un acte (vente, cession), et en tablissant uneprocuration notarie tout en sachant que le mandant ntait en fait quun prte-nom qui, avec la

complicit dun agent de la banque, avait permis louverture dun compte sous un faux nom, le

dpt des fonds provenant dun dlit.

Son implication peut aller de la simple passivet un rle de facilitation, voire une

participation active lopration de blanchiment. On retrouve ici la notion de en connaissance

de cause , partie de llment intentionnel.

La difficult qui peut rsider est celle de la distinction entre les activits dintermdiaire

financiers et celles de conseil.

4.2. Les avocats :

Les blanchisseurs font souvent appel des avocats afin dtre introduits par eux auprs des

institutions financires. Ils donnent ordre la banque de transfrer le solde de leurs comptes

vers le compte tierce de lavocat. Lavantage de ce type de compte rside dans le fait que le

donneur dordre initial des oprations reste anonyme puisque le compte est ouvert au nom de

lavocat.

Certains pays on fait tats de cas impliquant des avocats. Lune des mthodes utilises consiste

dposer des espces dans des comptes fiduciaires davocats en plusieurs montants, le solde

servant ultrieurement pour un investissement immobilier.

A chaque fois lavocat va user de sa spcificit pour faire office dintermdiaire et sous le secret

professionnel permettre lutilisation de fond dorigine dlictuelle.

4.5. Les experts comptables :

Il arrive que ses professionnels ne soit pas conscient dtre impliqu dans une opration de

blanchiment et qui ne savent pas la faon dont leurs conseils ou montage juridique quils

proposent sont utiliss en dernier ressort, dune part. Dautre part, comme ils ont accs a la

comptabilit dune entreprise, les experts comptable peuvent avec un peu de connaissance sur

les principales techniques de recyclage de capitaux dcels les montages visant a dissimuler la

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vritable origine de certains revenus ( recette fictive, double facturation, comptabilit multiple,

etc.).

Les experts comptable sont viss parce quils sont en mesure de dtecter les oprations,

montage financier, ou anomalie comptable susceptible de rvler une opration de

dissimulation.

5. Les autres techniques :

5.1. Le faut procs :

Cest une technique extrmement simple dans son principe. Le faux procs requiert dabord du

blanchisseur quil dispose au moins de deux entreprises, lune dans la rgion ou se trouvent les

fonds blanchir, lautre dans le pays ou doivent aboutir les fonds blanchis. Ces deux entreprises

sattaquent en justice pour de fausses raisons et rclament des sommes astronomiques. Pour

acclrer le processus, on a toujours recours larbitrage international, trs rpondu dans le

commerce international.

Le procd se droule comme suit :

1- Largent blanchir est dpos clandestinement sur le compte en banque dune socit aux

Iles Caman.

2- La socit situe Boston qui doit rcuprer largent blanchi fait un procs la socit des

Caman et lui rclame 10 millions de dollars.

Deux possibilits soffrent : transiger ou perdre le procs

A- sarranger lamiable. La socit des Iles caman accepte de payer huit millions dedollars en contrepartie de labandon du procs.

B- Sattacher au procs ou larbitrage. La socit des Caman se laisse condamner et paye

la somme ordonne par le tribunal ou larbitre.

Dans les deux cas largent est justifi et la justice a servi de machine laver.

5.2. Lamalgame :

Cest une technique de blanchiment qui se fait par le biais dactivits commerciales pour

lesquelles la manipulation de quantits considrables despces est la fois lgale et courante,

telles que les restaurants, les bars, les htels, les pizzerias

Le procd est simple, soit on intgre largent liquide dans le chiffre daffaires dune socit

oprationnelle dj, quitte payer des impts sur les fonds intgrs ; cela sera considr comme

un cout de blanchiment, soit on cre une socit cran, et largent sale sera justifi par le biais

de profits fictifs de cette socit.

Comme le blanchisseur peut avoir recours lachat de biens tels que les voitures de luxe,

bateaux, avions, uvres dart ou biens immobiliers.

Cette technique prsente lavantage de rduire le risque didentification de la provenance illicite

des fonds.

6. Les techniques sophistiques du blanchiment dargent :

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Les techniques de blanchiment ne cessent dtre amliores, rvises et affines afin de les

adapter aux nouvelles donnes de la finance et de la technologie.

Deux facteurs ont permis ce changement de tendance des typologies : la mondialisation et les

nouvelles technologies de la communication et de linformation.

Il est devenu possible denvoyer et de recevoir simultanment des actifs et des ordres devirement partir de son ordinateur personnel, grce la dmatrialisation croissante de largent

et des titres. Cela rend le

expo blanchiment

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