L’EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

20 QUESTIONS

Pr NEZZAL Abdelmalek Université BADJI MokhtarFaculté de Médecine Annaba

Service de médecine du travail.

Base réglementaire

Décret exécutif n° 93-120 du 15 Mai 1993 qui a pour objet l’organisation de la médecine du travail.

Temps nécessaireTemps nécessaire/médecin du travail pour

exercer sa mission médicale- 1 Heure/Mois/10 Travailleurs Fortement

Exposés; - 1 Heure/Mois/15 Travailleurs Moyennement

Peu Exposés.- + selon activité, taille, géographie de

l’organisme employeur et selon objectifs planification sanitaire

3 QUESTIONS1-L’employeur doit il faire une évaluation des

risques et la remettre aux organismes chargés du contrôle: Inspection du travail?

2- Critères: secteur d’activité, taille, étendue géographique: quelle indicateurs utiliser?

3- Y’a-t-il un planification nationale en santé au travail?

Normes non réunies pour un service autonome.

1 - Service inter-organismes de médecine du travail. Critères: territoire, proximité, concentration. Autorisation préalable/Ministère santé

2 - Convention-type, secteur sanitaire / service de médecine du travail.

3 - Structure compétente en médecine du travail / ou médecin habilité.

Convention/accord du secteur sanitaire. Etendue fixée / décision de création. Habilitation transitoire

3 QUESTIONS1-Y’a-t-il un cahier de charges des service

inter-organismes de médecine du travail pour encadrer. (QUOI, QUI?)

2- Comment faire en sorte que les conventions-type secteur sanitaire, ne servent plus de faire valoir à présenter à l’inspecteur du travail, et que les tarifs permettent de financer sérieusement le fonctionnement des services de médecine du travail .

3-Comment faire que l’habilitation du médecin soit précédé par une formation préalable qui développe ses compétences en médecine du travail.

La médecine du travail est à la charge de l’employeur

L’employeur prend en charge les frais de médecine du travail:

-Examens cliniques-Examens complémentaires et les analyses

4 QUESTIONS1-La fréquence et le contenu des visites médicales sontIls déterminés et leur pertinence est elle actualisée

compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques.

2-Quels sont les examens complémentaires relevant de la médecine du travail, les bilans de dépistage de la pathologie professionnelle, les bilans nécessaires pour déterminer l’aptitude au poste de travail…..?

3-y’a-t-il un programme de développement de laboratoires de toxicologie industrielle?

4- Quels sont les examens complémentaires qui ne sont pas à la charge de l’employeur?

Prérogatives du médecin du travail 1Aptitude médicale au poste de travail

préventives- La visite médicale d’embauchage- La visite médicale destinée au changement de

poste. - Les visites médicales périodiques et spéciales.- Les visites médicales de reprise/ absence AT-

MP, Maternité, IT 21 j, IT répétées- Les visites médicales à la demande

Prérogatives du médecin du travail 2Activités préventives sur les lieux de travail- Les travaux de la Commission d’hygiène et sécurité.- Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur:- Conditions de vie et de travail;- Hygiène générale lieux de travail ;- Hygiène restauration, bases de vie;- Adaptation des postes, des techniques et des rythmes

de travail;- Protection contre les nuisances, les produits

dangereux, et AT-MP;- Education : santé, hygiène sécurité en milieu de travail.

Prérogatives du médecin du travail 3

Activités médicales curatives- Organise le traitement des MP, - Assure les soins d’urgence - Prend en charge et suit les traitements

ambulatoires.-Fait les déclaration obligatoires (MCP et

MDO)

Prérogatives du médecin du travail 4Activités administratives: Documents

obligatoires - Rapport annuel d’activité, - Dossier médical individuel;- Fiche de visite médicale individuelle;- Registre d’activité et de visites médicales

quotidiennes;- Registre spécifique aux postes exposés; - Registre des vaccinations en milieu de travail;- Registre des maladies professionnelles;- Registre des visites d’ateliers.

3 QUESTIONS1-La Formation initiale du Médecin du travail le

prépare t’elle à atteindre les objectifs de l’avis d’aptitude médicale. Le programme de formation est il pertinent: durée et contenu théorique et pratique?

2- La Formation initiale du médecin habilité le prépare t’elle à assumer ses prérogatives en médecine du travail et quelle formation pour l’habilitation?

3- Le développement professionnel continu (DPC) est il assumé et appliqué par ces médecins ?

Le médecin du travail sur les lieux de travail.Il Procède à l’analyse des postes de travail. - Il est tenu de consacrer un temps à la

surveillance du milieu de travail modulé selon/risques, effectifs et la forme d’organisation de la médecine du travail.

- Le médecin du travail dispose du libre accès à tous les locaux de travail.

3 QUESTIONS1- Le médecin du travail consacre t’il le temps

qu’il faut à l’étude des lieux de travail, faut il lui laisser l’appréciation de ce temps ou le fixer réglementairement?

2- Le contrôle de l’activité de médecine du travail est il efficace, qui doit le faire, quelles compétences pour cela?

3- Qui évalue l’état de la médecine du travail (MSP, MT, CNHSMT?

4 Questions d’ordre général.1-Le médecin du travail fait un rapport annuel, doit il faire

un programme annuel ?2- La commission des maladies professionnelles met elle à

jour les TMP dans le cadre d’une démarche planifiée?2- Y a-t-il un ou des programmes nationaux en médecine

du travail pour les maladies professionnelles les plus fréquentes ?

La programmation nécessitant des informations fiables, pourquoi y’a-t-il un Black Out sut l’information sur les AT-MP.

4- Les programmes devant découler d’objectifs, et ceux-ci d’une politique : y’ a-t-il une politique nationale de médecine du travail?

BibliographieLégislation Algérienne en médecine du

travail au 30 avril 2016,