etude d’une maison de retraite
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Etude d’une installation électrique de type tertiaire
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S.A. tertiaire
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CAP Préparation et Réalisation d'Ouvrages Électriques P. L. L.P."Les Canuts", Vaulx-en-Velin
Etude d’une maison de retraite Les Althéas
90 avenue Roger Salengro
69120 Vaulx-en-Velin
L’Association ACPPA « Accueil et Confort Pour Personnes Agées » a été fondée en 1983 par Jean Palluy ( † ), ancien
Président du Conseil Général du Rhône, pour répondre à un besoin grandissant de structures d’hébergement médicalisées pour
personnes âgées dépendantes.
Centre de soins de longue durée, l’établissement « Les Althéas » bénéficie d’une structure fonctionnelle et agréable, offrant
ainsi à ses 90 résidents âgés de plus de 60 ans un lieu de vie et de soins conformes à leurs attentes. Un jardin (accessible aux
personnes à mobilité réduite) permet de profiter des beaux jours et du calme de la nature environnante. L’équipe
pluridisciplinaire des Althéas (dont médecin, kinésithérapeute, psychologue, ergothérapeute...) assure au quotidien le confort,
les soins, l’écoute et le bien-être des résidents.
Pour un accueil personnalisé...
Un restaurant pour accueillir les invités
Une salle de kinésithérapie et
d'ergothérapie
Pour le bien-être
Un espace beauté (salon de coiffure, pédicure, esthétique)
Des lieux d'échanges (boutique, bibliothèque, salon, cafétéria,
salle de culte)
Des rencontres intergénérationnelles
Un accompagnement culturel (art-thérapie)
1 CLASSEMENT ET REGLEMENTATON APPLICABLE A L’ETABLISSEMENT :
Réglementation des Etablissement Recevant du Public (ERP) article R.123-2 du Code de la
Construction et de l'Habitation
« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des
personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans
lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre
que ce soit en plus du personnel. »
Parmi ceux-ci, on retrouve donc des établissements très diversifiés tels que les écoles, les discothèques, les
gymnases...
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D’après l’extrait de la réglementation indiquée, préciser si l’établissement étudié fait partie des E.R.P. et
donner son classement.
La maison de retraite « Les Althéas » fait partie des établissements recevant du public : oui / non
Type : ________________
Classement des établissements : (d’après le site Web HSCT²)
Les établissements reçoivent des publics différents, comme c'est le cas entre une crèche et une discothèque. Les
exigences de conception et d'exploitation ne sont donc pas les mêmes.
C'est pourquoi le règlement de sécurité comprend des prescriptions générales, communes à tous les
établissements, et des prescriptions particulières, en fonction du type de l'établissement.
Aussi, les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation (représenté par une lettre), et
en catégories, selon le nombre maximal de personnes susceptibles d'être présentes simultanément (représentée par
un nombre de 1 à 5).
La catégorie d'un E.R.P. est obtenue d'après l'effectif du public et du personnel, à l'exception des établissements
de 5ème
catégorie pour lesquels seul l'effectif du public compte (cf. tableau p4).
Pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :
le premier groupe comprend les établissements des 1ère
, 2ème
, 3ème
et 4ème
catégories ;
le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème
catégorie.
Les types d'activité sont les suivants :
Type Etablissements
J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L Salles à usage d'auditions, conférences, réunions, spectacles, à usages
multiples M Magasins, centres commerciaux
N Restaurants et débits de boissons
O Hôtels et pensions de familles
P Salles de danse et salles de jeux
R Etablissements d'enseignement, colonies de vacances, crèches
S Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
T Salles d'expositions (à vocation commerciale)
U Etablissements sanitaires
V Etablissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
Y Musées
X Etablissements sportifs couverts
Les catégories sont les suivantes :
1ère catégorie : effectif > 1500 personnes ;
2ème catégorie : 700 < effectif ≤ 1500 personnes ;
3ème catégorie : 300 < effectif ≤ 700 personnes ;
4ème catégorie : ≤ 300 personnes, à l'exception des établissements de 5ème catégorie ;
5ème catégorie : établissement dont l'effectif du public ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement pour
chaque type d'exploitation (cf. tableau suivant).
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Seuils de classement des ERP de 5ème catégorie :
Type d'établissement
Seuil du 1er groupe
Sous-sol Etages Ensemble des
niveaux
J
I. Structures d'accueil pour personnes âgées :
- effectif des résidents
- effectif total
II. Structures d'accueil pour personnes handicapées :
- effectif des résidents
- effectif total
25
100
20
100
L Salles d'audition, de conférences, de réunions "multimédia" 100
200
Salles de spectacles, de projections ou à usage multiple 20
50
M Magasins de vente 100 100 200
N Restaurants ou débits de boissons 100 200 200
O Hôtels ou pensions de famille
100
P Salles de danse ou salles de jeux 20 100 120
R
Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants (*) 1(**) 100
Autres établissements 100 100 200
Etablissements avec locaux réservés au sommeil
30
S Bibliothèques ou centres de documentation 100 100 200
T Salles d'expositions 100 100 200
U
Etablissements de soins :
- sans hébergement
- avec hébergement
100
20
V Etablissements de culte 100 200 300
W Administrations, banques, bureaux 100 100 200
X Etablissements sportifs couverts 100 100 200
Y Musées 100 100 200
GA Gares aériennes (***)
200
PA Etablissements de plein air
300
CTS Chapiteaux et tentes
50
EF Etablissements Flottants Pas de 5ème catégorie
(*) ces activités sont interdites en sous-sol.
(**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20.
(***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.
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Le calcul de l'effectif du public est obtenu de la manière suivante :
soit par calcul fixé par la réglementation applicable au type d'établissement concerné ;
soit par déclaration d'effectif du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage (cas des E.R.P. de type R, S,
X, PA).
Mode de calcul de l'effectif des E.R.P. par type (extrait)
Type d'établissement Calcul de l'effectif
J Structures d'accueil pour personnes âgées
et personnes handicapées Nombre de résidants + Effectif du personnel + 1 visiteur/3 résidants
L
Salles d'audition, de conférences, de
réunions, de quartier, réservées aux
associations, de projection ou de spectacles
- 1 pers./siège ou place de bancs numérotées
- 1 pers./0,50 m. linéaire de banc
- Personnes debout à raison de 3 pers./m²
- 5 pers./m. linéaire dans les promenoirs ou files d'attente
Salles polyvalentes - 1 pers./m² de la surface totale de la salle
M
Magasins de vente
- RdC : 2 pers./m² de la surface accessible au public (*)
Sous-sol et 1er étage : 1 pers./m² de la surface accessible au public (*)
- 2ème étage : 1 pers./2m² de la surface accessible au public (*)
Etages supérieurs : 1 pers./5m² de la surface accessible au public (*)
(*) La surface accessible au public est évaluée forfaitairement au 1/3 de
celle des locaux où il a accès, à moins que l'exploitant ne justifie de la
surface réelle mise à disposition
Centres commerciaux
Mails : 1pers./5m² de leur surface totale
Locaux de vente > 300 m² : voir magasins de ventes
Locaux de vente < 300 m² : 1 pers./2m² sur le 1/3 de la surface
Magasins de meubles, d'articles de
jardinage, de matériaux de construction ou
de gros matériel
1 pers./3m² sur le 1/3 de la surface des locaux accessibles au public
Boutiques < 500m² en RdC Si largeur des circulations principales > 1.80m, 1 pers./m² sur le 1/3 de la
surface accessible au public
N Restaurants, cafés, bars, brasseries, etc.
- Zones à restauration assise : 1 pers./m²
- Zones à restauration debout : 2 pers./m²
- Files d'attente : 3 pers./m²
O Hôtels, pensions de famille, etc. Nombre de personnes pouvant occuper les chambres
P Salles de danse et salles de jeux
- 4 pers./3m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades et
aménagements fixes
- 4 pers./billard (autres qu'électriques ou électroniques) + effectif du public
(nombre de places assises ou calcul selon le type N si consommation)
R Etablissements d'enseignement et de
colonies de vacances Déclaration du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage
S Bibliothèques, centres de documentation Déclaration du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage
T Salles d'expositions à vocation
commerciale
- Occupation temporaire : 1 pers./m² de la surface totale
- Occupation permanente : 1 pers./9m² de la surface totale
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U Etablissements de soins
Déclaration justifiée du chef d'établissement
et forfaitairement :
1 pers. par lit + 1 pers./3 lits pour le personnel + 1 pers./lit pour les visiteurs
(*) + 8 pers./poste de consultation
(*) : dans certains établissements (pouponnières, établissements de
psychiatrie, de longue durée, à des personnes sans autonomie de vie
nécessitant surveillance médicale constante), le calcul des visiteurs
s'effectue sur la base d'1 pers/2 lits
V Etablissements de culte - 1 pers/siège ou 1 pers/0,5 m de bancs
- en l'absence de sièges, 2 pers/m² de la surface réservée aux fidèles
W Administrations, banques
Déclaration du maître d'ouvrage ou de l'exploitant ou à défaut :
- Locaux aménagés : 1 pers./10m² accessibles au public
- Locaux non aménagés : 1 pers./100m² de planchers
X
Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou de l’exploitant, soit
suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
Salles omnisports, salles d'EPS, salles
sportives spécialisées
- 1 pers./4m² d'aire de sport ou 25 pers./court de tennis
- 1 pers./8m² d'aire de sport + effectif des spectateurs
Salles polyvalentes à dominante sportive - 1 pers./m² d'aire de sport + effectif des spectateurs
Spectateurs - 1 pers./siège ou 1 pers/0,5m de banc
- 1 pers./5ml de promenoirs
Y Musées - 1 pers./5 m² accessibles au public
Pour l’établissement étudié le ratio du personnel étant de 0,58, calculer le nombre de personne travaillant
dans cette maison de retraite.
__________________________________________________________________
Appliquer ensuite le mode de calcul de l’effectif en tenant compte du type d’E.R.P.
__________________________________________________________________
En déduire la catégorie de cet établissement :
__________________________________________________________________
Réglementation ERP – IGH (immeuble de grande hauteur) extrait du site Web HSCT²
l'arrêté du 25 juin 1980 modifié fixe les dispositions générales du règlement de sécurité communes à tous
les établissements recevant du public ;
différents arrêtés, le complétant, précisent les dispositions particulières à chaque type d'établissement, qu'il
soit du 1er groupe, de la 5ème catégorie ou qu'il fasse partie des « établissements spéciaux ».
En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation
applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :
de limiter les risques d’incendie,
d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
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Les Commissions de Sécurité
Les établissements recevant du public tels que les hôtels, cinémas, musées, magasins… sont des lieux où se concentre un
nombre important de personnes. Pour éviter que le moindre incident ne se transforme en tragédie, les commissions de sécurité
contrôlent et conseillent.
Créées en février 1941, les commissions de sécurité ont pour mission d'éclairer les autorités administratives (maires ou parfois
préfets) chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les "établissements recevant du
public" (ERP) et les "immeubles de grande hauteur" (IGH). Composées de techniciens, d' experts et d'officiers sapeurs-
pompiers titulaires du "brevet de Prévention", ces commissions instruisent les dossiers d'aménagement des établissements
recevant du public et se déplacent sur le terrain, pour s'assurer que les mesures édictées par le "Code de la Construction et de
l'Habitation" et le "Règlement de sécurité" sont respectées.
Les Visites d'autorisation d'ouverture des E.R.P
Les Etablissements Recevant du Public de la 1ère à la 4ème catégorie, ainsi que ceux de 5ème catégorie comportant des locaux
à sommeil, sont soumis aux visites par les Commissions de Sécurité compétentes avant ouverture au public (art. R.123-45 et
R.123-46 du Code de la Construction et de l'Habitation).
A l'issue de la visite, le Maire autorise, par voie d'arrêté, l'ouverture au public de l'établissement.
Travaux et aménagements dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)
Les travaux et aménagements même anodins dans les Etablissements Recevant du Public du 1er groupe, ainsi que dans les
établissements de 5ème catégorie comportant des locaux à sommeil, ne peuvent être réalisés qu'après autorisation du Maire,
donnée après avis de la Commission de Sécurité compétente (art. R.123-22 à R.123-26 du Code de la Construction et de
l’Habitation).
La constitution du dossier
Le dossier soumis à l'avis de la Commission de Sécurité doit être adressé à la Mairie et comporter les pièces suivantes :
plan masse ;
plans des locaux avant et après travaux (à l'échelle) ;
notice de sécurité ;
notice d'accessibilité ;
descriptif des travaux ;
rapport initial d'un bureau de contrôle (obligatoire pour les ERP du 1er groupe).
Exploitation d'un Etablissement Recevant du Public (ERP)
L'article R.123-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (C.C.H.) précise les responsabilités de l' exploitant pour ce qui
concerne la bonne tenue de l'E.R.P. au regard de la réglementation.
Les mesures applicables sont définies dans le règlement de sécurité contre l'incendie pris par arrêté du 25 juin 1980.
Le registre de sécurité
L'établissement doit être pourvu d'un registre de sécurité dans lequel sont reportés les renseignements suivants :
les numéros de téléphone utiles (sapeurs-pompiers, police, EDF...) ;
les consignes de sécurité ;
les noms des responsables et des personnes chargés de la sécurité, les dates de formation du personnel ;
les comptes-rendus et dates des vérifications et entretiens techniques ;
les dates des divers aménagements réalisés et le nom des personnes en charge des travaux.
Vérification technique et entretien
L'article R.123-43 du C.C.H. stipule que l'exploitant doit assurer l'entretien et faire procéder à des contrôles périodiques de ses
installations techniques (gaz, électricité, ascenseurs,…).
Les divers contrôles doivent être consignés sur le registre de sécurité et les observations éventuelles doivent être suivies d'effet.
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Dans le cas de la construction de la maison de retraite étudiée, une visite d’autorisation d’ouverture par la
commission de sécurité a-t-elle été nécessaire ? oui / non
Justifiez : _____________________________________________________________________________
2 LES INSTALLATIONS DE SECURITE D'UN ERP
Ce sont les installations qui doivent être mises ou maintenues en service pour assurer l'évacuation du
public et faciliter l'intervention des secours.
Elles comprennent :
o L'éclairage de sécurité,
o Les installations du système de sécurité-incendie,
o Les ascenseurs devant être utilisés en cas d'incendie,
o Les secours en eau (sur-presseurs d'incendie, pompes de réalimentation en eau, compresseurs
d'air, sprinkler etc.)
o Les pompes d'exhaure,
o Les moyens de communication destinés à donner l'alerte interne et externe.
L’éclairage de sécurité (d’après document Kaufel : Systèmes de sécurité)
■ GENERALITES
GLOSSAIRE : o BAES : Bloc Autonome d’Eclairage de Sécurité o BAEH : Bloc Autonome d’Eclairage de sécurité
pour Habitation
o LSC : Luminaire pour Source Centralisée o SATI : Système Automatique de Tests Intégré o SC : Source Centralisée
a) Les différents types d’éclairage
Dans tout type d’établissement un éclairage électrique doit être prévu. Cet éclairage comprend : o un éclairage normal obligatoire, o un éclairage de remplacement éventuel alimenté par batteries ou groupe électrogène (permet de poursuivre
l’exploitation de l’établissement en cas de défaillance de l’éclairage normal), o un éclairage de sécurité obligatoire (permet l’évacuation de l’établissement en cas de défaillance de l’éclairage
normal / remplacement).
b) La fonction de l’Eclairage de sécurité Le rôle de l’éclairage de sécurité est défini dans l’article EC7 du règlement de sécurité.
ARTICLE EC7 : o L'éclairage de sécurité doit être à l'état de veille pendant l'exploitation de l'établissement. o L'éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l'éclairage normal /
remplacement. o En cas de disparition de l'alimentation normale / remplacement, l’éclairage de sécurité est alimenté par une
source de sécurité dont la durée assignée de fonctionnement doit être de 1 h. au moins. o Il comporte :
- soit une source centralisée constituée d’une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires ; - soit des blocs autonomes.
c) Le mode de fonctionnement o L’éclairage de sécurité permet lorsque l'éclairage normal est défaillant :
- L’évacuation des personnes vers l'extérieur, - Les manœuvres intéressant la sécurité.
o L'éclairage de sécurité est obligatoire pour : - Les établissements recevant du public (arrêté du 23 juin 1980, du 22 juin 1990, du 19 novembre 2001 et du 11 décembre 2009), - Les établissements recevant des travailleurs (Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 et arrêté du 7 novembre 2011). - Les immeubles d'habitation (arrêté du 31 janvier 1986). - Les immeubles de grande hauteur (arrêté du 30 décembre 2011)
d) Les textes réglementaires o Les textes réglementaires pour les Etablissements Recevant du Public ou des Etablissements Recevant des
Travailleurs imposent des règles d’installation et la conformité des produits de sécurité aux normes en vigueur.
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e) Les normes produits o Les blocs autonomes doivent être conformes à la norme européenne NF EN 60598.2.22 et aux normes
françaises NFC 71800 / 801 / 805. o Les blocs autonomes SATI doivent de plus être conformes à la norme NFC 71820. Le marquage “performance
SATI” est une preuve de cette conformité. o Pour garantir la conformité aux normes exigées (NF EN 60598.2.22 et série NF C 71-800) et l’aptitude à l’usage
décrite dans le règlement de sécurité, il est recommandé d’installer des BAES, BAEH et LSC admis à la marque NF AEAS.
■ UN ECLAIRAGE DE SECURITE DOIT REMPLIR 2 FONCTIONS
a) Evacuation o L’éclairage d’évacuation (ou “balisage”) doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur, à l'aide des
foyers lumineux assurant notamment la reconnaissance des obstacles et l'indication des changements de direction (art. EC8 §2). L'éclairage d’évacuation est installé dans : - les couloirs et les dégagements avec un maximum de 15 m entre chaque bloc. - au-dessus de chaque porte de sortie ou de sortie de secours. - au-dessus de chaque obstacle. - à chaque changement de direction du chemin d'évacuation.
o Il doit assurer l’éclairage des indications de balisage visées à l’article CO 42 (construction). CO 42 : BALISAGE DES DEGAGEMENTS
§ 1. Des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l’évacuation de l’établissement et être placées de façon telle que, de tout point accessible au public, celui-ci en aperçoive toujours au moins une, même en cas d’affluence. § 2. (Arrêté du 29 janvier 2003) “ Cette signalisation doit être assurée par des panneaux opaques ou transparents, lumineux, de forme rectangulaire, conformes à la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité, à l’exception des signaux normalisés pour sortie et issue de secours n° 50041, 50042 et 50044 dont l’utilisation est interdite dans les établissements recevant du public ( arrêté du 29 janvier 2003 ) « Les signaux blancs sur fond vert, notamment les flèches directionnelles, sont réservés exclusivement au balisage des dégagements. »
Cette disposition s'applique aux locaux recevant cinquante personnes et plus et aux locaux d’une superficie supérieure à 300 m² en étage et au rez-de-chaussée et 100 m² en sous-sol. Les blocs d’évacuation doivent avoir un flux lumineux assigné* d’au moins 45 lumens.
Note : “Assigné”= Valeur minimale garantie par le fabricant. Cette mesure est effectuée sur 1 heure de fonctionnement en
secours du bloc. Cela est comparable aux 60 lumens mesurés précédemment à 5 minutes.
b) Ambiance / Anti-panique Il doit assurer un éclairement uniforme et une bonne visibilité afin d'éviter les mouvements de panique. L'éclairage d'ambiance est installé dans les locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes en sous-sol et plus de 100 en étage et en rez-de-chaussée. Cet éclairage doit être basé sur un flux lumineux assigné d'au moins 5 lumens par mètre carré de surface du local. La distance entre deux foyers lumineux doit être au plus égale à 4 fois la hauteur d’installation (art. EC10 §2). L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique doit être réalisé de façon que chaque local ou hall soit éclairé par au moins deux foyers lumineux (art. EC12 §8)
■ LA CONCEPTION DE L’INSTALLATION
a) Par B.A.E.S Les câbles ou conducteurs d'alimentation et de commande sont de la catégorie C2 selon la classification et les modalités d'attestation de conformité définies dans l'arrêté du 21 juillet 1994. La dérivation électrique alimentant un bloc autonome doit être issue d'une dérivation prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l'éclairage normal du local ou du dégagement où est installé ce bloc (art. EC12 §3). Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation (EC12 §4) doivent être : - à fluorescence de type permanent ; - à incandescence (blocs à phares) ; - non permanent à fluorescence équipé d'un système automatique de test intégré (SATI) ; - à diode électroluminescente (ou autres sources lumineuses) équipé d'un système SATI. Le système SATI est conforme à la norme NF C 71-820 (mai 1999). Les blocs autonomes utilisés pour l‘éclairage d'ambiance ou anti-panique (EC12 §5) doivent être : - à fluorescence de type non permanent ; - à incandescence ; - à diodes électroluminescentes
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L'installation de blocs autonomes doit posséder un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l'état de repos centralisée (boîtier de télécommande) qui doivent être disposés à proximité de l’organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires (art. EC12 §6).
b) Par sources centrales - Les Luminaires pour Source Centrale (LSC) doivent être conformes à la norme européenne NF EN 60598.2.22 (EC11 §1) et admis à la marque NF AEAS pour garantir la conformité aux normes exigées et l’aptitude à l’usage décrite dans le règlement de sécurité. - Les sources centrales constituée d'une batterie d'accumulateurs doit être conforme à la norme NF EN 50171 (septembre 2001).(EC11 §8). - Les câbles d’alimentation entre la Source Centrale et les LSC doivent être de catégorie CR1 résistant au feu (EL16 §1). - Les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes, à l'exception des dispositifs d'étanchéité, satisfont à l'essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-11 (juillet 2001), la température du fil incandescent étant de 960 °C. - L'installation alimentant l'éclairage de sécurité doit être subdivisée en plusieurs circuits au départ d'un tableau de sécurité conforme à l'article EL 15. - Aucun dispositif de protection ne doit être placé sur le circuit des installations d'éclairage de sécurité. - L'éclairage d'ambiance de chaque local ainsi que l'éclairage d'évacuation de chaque dégagement d'une longueur supérieure à 15 m doivent être réalisés en utilisant chacun au moins deux circuits distincts suivant des trajets aussi différents que possible. En cas de défaillance de l'un des deux circuits, l’éclairement doit rester suffisant (ne pas raccorder 2 foyers lumineux proches sur le même circuit) (art. EC11 §7). - Il est admis de regrouper les circuits d'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique de plusieurs locaux avec ceux d'éclairage d'évacuation de plusieurs dégagements de façon à n'utiliser, au total, pour chaque type d'éclairage, que deux circuits. Dans ce cas la règle précédente du double circuit continue à s’appliquer (art. EC11 §7). - L’éclairage d’évacuation par source centrale doit être allumé en permanence pendant la présence du public (EC11 §2). - L’éclairage d’ambiance peut être éteint ou allumé pendant la présence du public. Si les foyers lumineux sont éteints à l'état de veille, leur allumage automatique doit être assuré à partir d'un nombre suffisant de points de détection de défaillance de l'alimentation (EC11 § 3).
■ Choix de l’éclairage de sécurité en fonction des types et catégories d’établissement
Etablissement Catégorie
Type Description 1ère
2ème
3ème
4ème
5ème
J
Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées avec éclairage de remplacement
SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA
Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées sans éclairage de remplacement
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
L Salles de spectacle, conférences, projections SC SC SC ou BA SC ou BA SC ou BA
M Magasins, centres commerciaux SC SC SC ou BA SC ou BA SC ou BA
N Restaurants, bars SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA
O Hôtels avec éclairage de remplacement SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA
Hôtels sans éclairage de remplacement BAEH+BAES
ou SC 6h BAEH+BAES
ou SC 6h BAEH+BAES
ou SC 6h BAEH+BAES
ou SC 6h BAEH+BAES
ou SC 6h
OA Hôtels et restaurants d'altitude BAES BAES BAES BAES BAES
P Salles de danse, salles de jeux SC SC SC ou BA SC ou BA SC ou BA
R Enseignement SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA Enseignement avec locaux à sommeil sans éclairage de remplacement
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
S Bibliothèques, archives SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA
T Salles d'exposition SC SC SC ou BA SC ou BA SC ou BA
U Etablissements de soins SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA Etablissements de soins avec locaux à sommeil sans éclairage de remplacement
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
BAEH+BAES ou SC 6h
V Etablissements de culte SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA
W Administrations, banques, bureaux SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA
X Centres sportifs couverts SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA
Y Musées SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA SC ou BA
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Etude d’une installation électrique de type tertiaire
T PRO Elec
S.A. tertiaire
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CAP Préparation et Réalisation d'Ouvrages Électriques P. L. L.P."Les Canuts", Vaulx-en-Velin
SC : Eclairage de sécurité alimenté à partir d'une source centrale SC ou BA : Eclairage de sécurité alimenté à partir d'une source centrale ou de blocs autonomes BAEH+BAES ou SC 6h : BAEH + BAES ou source centrale avec autonomie 6 heures BAES : BAES uniquement
Sachant que la maison de retraite étudiée est équipée d’une source d’éclairage de remplacement alimentée
grâce à un groupe électrogène, l’éclairage de sécurité est-il obligatoire ? oui / non
Justifiez : _____________________________________________________________________________
En s’appuyant sur le guide proposé pour le choix d’un éclairage de sécurité précédent, quel type
d’éclairage de sécurité convient-il pour notre étude ?
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En considérant que l’éclairage de sécurité soit réalisé par des luminaires alimentés par une source centrale
constituée de batteries d’accumulateurs, indiquez :
Le type de câble à utiliser pour le raccordement de ces luminaires : _________________________
La règle à appliquer concernant le nombre de circuit : ___________________________________
On a choisi de regrouper les circuits d’éclairage d’ambiance avec ceux d’évacuation. L’éclairage
d’évacuation doit-il être allumé en permanence ? oui / non
Sécurité incendie des ERP
Généralités
Article MS 53 (Moyens de Secours) : Objet (arrêté du 2 février 1993) d’après la norme NFS 61-931 § 1. Le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement. La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes : - compartimentage (au sens large, non limité à celui indiqué à l’article CO 25) ; - évacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues) ; - désenfumage ; - extinction automatique ; - mise à l’arrêt de certaines installations techniques. § 2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d’une part aux dispositions des normes en vigueur et, d’autre part, aux principes définis ci-après. Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E. § 3. Les dispositions particulières à chaque type d’établissement précisent le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigé. .../... Article MS 65 : CONDITIONS GENERALES D'INSTALLATION (ARRETE DU 2 FEVRIER 1993) § 1. Les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité des sorties. Ils doivent être placés à une hauteur d’environ (arrêté du 20 novembre 2000) “1,30 mètre” au-dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d’une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 mètre. § 2. (Arrêté du 19 novembre 2001)“ Les canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores non autonomes doivent être conformes aux dispositions de l’article EL16 § 1.” § 3. Les diffuseurs d’alarme sonore, notamment les blocs autonomes d’alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, doivent être mis hors de portée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 mètres) ou par interposition d’un obstacle. § 4. Dans le cas du type 3, lorsqu’un bâtiment est équipé de plusieurs blocs autonomes d’alarme sonore (BAAS de type Ma, au sens de la norme en vigueur), l’action sur un seul déclencheur manuel doit provoquer le fonctionnement de tous les BAAS du bâtiment. La mise à l’état d’arrêt de l’équipement d’alarme doit être effectuée à partir d’un seul point. Le dispositif de télécommande doit être accessible seulement au personnel qui en a la charge.
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Etude d’une installation électrique de type tertiaire
T PRO Elec
S.A. tertiaire
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CAP Préparation et Réalisation d'Ouvrages Électriques P. L. L.P."Les Canuts", Vaulx-en-Velin
Les différents types de SSI :
S.S.I. de catégorie A Un S.S.I. de catégorie A comprend :
Un équipement d’alarme type 1 (E.A.) - Des Déclencheurs Manuels (D.M.) - Des Déclencheurs Automatiques (D.A.) - Une Unité de Gestion d’Alarme (U.G.A.) - Des Diffuseurs Sonores (D.S.) ou des Blocs Autonomes d’Alarme Sonore (B.A.A.S.)
Un Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.) - Un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (C.M.S.I.) - Des Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C.) si nécessaires - Des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) S.S.I. de catégorie B Un S.S.I. de catégorie B comprend :
Un équipement d’alarme type 2a (E.A.) - Des Déclencheurs Manuels (D.M.) - Une Unité de Gestion d’Alarme (U.G.A.) - Des Diffuseurs Sonores (D.S.) ou des Blocs Autonomes d’Alarme Sonore (B.A.A.S.)
Un Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.) - Un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (C.M.S.I.) - Des Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C.) si nécessaires - Des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) S.S.I. de catégorie C Un S.S.I. de catégorie C comprend :
Un équipement d’alarme type 2b (E.A.) - Des Déclencheurs Manuels (D.M.) - Un tableau d’alarme sonore de type Pr - Des Blocs Autonomes d’Alarme Sonore du type Sa (B.A.A.S.)
Un Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.) - Un Dispositif de Commande et de Signalisation (D.C.S.) - Des Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C.) si nécessaires - Des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S) S.S.I. de catégorie D Un S.S.I. de catégorie D comprend :
Un équipement d’alarme type 3 (E.A.) - Des Déclencheurs Manuels (D.M.) - Des Blocs Autonomes d’Alarme Sonore du type Ma (B.A.A.S.)
Un Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.) - Un Dispositif de Commande Manuelles Regroupées (D.C.M.R.) - Des Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C.) si nécessaires - Des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S) S.S.I. de catégorie E Un S.S.I. de catégorie E comprend :
Un équipement d’alarme type 4 (E.A.) - Des Déclencheurs Manuels (D.M.) - Une Centrale de type 4
Un Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.) - Un Dispositif de Commande Manuelle (D.C.M.) - Des Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C.) si nécessaires - Des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S)
S.M.S.I. E.A.
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Etude d’une installation électrique de type tertiaire
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CAP Préparation et Réalisation d'Ouvrages Électriques P. L. L.P."Les Canuts", Vaulx-en-Velin
Choix des alarmes en fonction de l'établissement :
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Etude d’une installation électrique de type tertiaire
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CAP Préparation et Réalisation d'Ouvrages Électriques P. L. L.P."Les Canuts", Vaulx-en-Velin
Dans le cas de la maison de retraite étudiée quelle est la catégorie du système de sécurité incendie
approprié ?
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Préciser le type d’Equipement d’Alarme associé : _____________________________________________
Donner la composition de ce S.S.I.
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