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Vivreà la maison de retraite
du Gast
LIVRET D'ACCUEIL
4B rue Alexandre Lefas - 35700 Rennes
Tél. 02 99 63 10 95 / Fax 02 99 36 56 83
E-mail : [email protected]
Maison
de retraite
du Gast
Vous avez choisi de vivre à la maison de retraite du Gast. Le Centre
Communal d´Action Sociale de la Ville de Rennes et l´équipe de
professionnels de l´établissement ont à cœur de vous accueillir
et de vous accompagner dans votre quotidien, pour préserver votre
qualité de vie.
Ce livret d´accueil vous donnera, ainsi qu´à votre famille, toutes les
informations pratiques nécessaires à votre installation. De plus, dès
votre arrivée, un membre du personnel sera présent pour vous aider à
prendre vos repères, à votre rythme.
Le CCAS de la Ville de Rennes et l´équipe de professionnels de
l´établissement mettent tout en œuvre pour que la vie dans la
maison de retraite vous soit confortable et agréable et vous souhaitent
un bon séjour.
SommaireUn établissement au cœur du quartier 4Les lieux de vie et d´animation 6Votre logement 7Une équipe à votre service 8 Le fonctionnement 10 Au quotidien 12 La charte de la vie sociale 16La charte des droits et libertés 17de la personne accueillie
Bienvenue
Un établissement au cœur du quartier
La maison de retraite du Gast est un Etablissement hébergeant
des personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le Centre
Communal d´Action Sociale de la Ville de Rennes. Elle a
ouvert ses portes en octobre 1994.
Elle se situe dans le quartier de Maurepas, à proximité :
de commerces : pharmacie, banque, boucherie, boulangerie, tabac-
presse, etc.
d´un marché, organisé le mardi matin
de différents services : mairie de quartier, bureau de poste, centre
social, centre culturel, etc.
d`un lieu de culte catholique : l´église Saint Jean-Marie Vianney
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BUS
Maison de retraite du Gast
Marché
Bureau de poste
Église Saint Jean-Marie Vianney
Centre social
CPAM
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Bus
La maison de retraite est accessible en bus :
lignes 9 et 30 (arrêt Gast).
Parking
Des places de stationnement sont à la disposition de votre famille
sur le parking devant la résidence. Nous vous remercions de ne
pas stationner devant la porte principale, cet endroit étant réservé
aux véhicules transportant des personnes à mobilité réduite pour
un arrêt très court, ainsi qu'aux véhicules prioritaires : pompiers,
ambulances, voitures de médecins et d'infirmiers(ères).
Accès
Les portes sont ouvertes du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et
de 14h à 17h. Pour les personnes qui rentrent en dehors de ces
horaires, un code d'accès peut être communiqué aux familles.
Pour des raisons de sécurité, les portes sont fermées en
dehors de ces horaires. Il est alors possible d'appeler un agent au
02 99 63 10 95.
Les lieux de vie et d`animation
L´établissement est construit sur quatre niveaux desservis par
deux ascenseurs. Les locaux communs comprennent :
au rez-de-chaussée
- une salle de restaurant pour les résidents ainsi
que la cuisine-office
- un salon de télévision
- une salle d'animation
- la direction et le secrétariat
- «La Tonnelle» : le Pôle d'Activité et de Soins
Adaptés (PASA). C'est un espace destiné à
l'accueil des personnes désorientées (14
places) accompagnées d'un personnel formé
(assistant(e)s de soins en gérontologie). Il
bénéficie d'un jardin clos et sécurisé.
au 1er étage
- le bureau du médecin coordonnateur
- le bureau de de l'infirmier(ère) coordonnateur(trice)
- la salle de soins et le bureau des infirmiers(ères)
- une salle de bain thérapeutique et de détente
au 2e étage
- une tisanerie
- le bureau de l'ergothérapeute et du (ou de la) psychologue
- le bureau de l'animateur(trice) coordinateur(trice) de la vie sociale
au 3e étage
- un espace-coiffure ouvert aux coiffeurs(ses) à domicile
- un salon servant de bibliothèque et de salle de réunion
A l´extérieur
- une terrasse et un petit jardin
Il est possible d´installer des chaises de jardin sur les balcons aux 2e et 3e
étage.6
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La maison de retraite du Gast dispose de 60 logements d hébergement
permanent et de 2 hébergements temporaires. Le logement mis à votre disposition est votre domicile. Son aménagement doit être
effectué au plus tard la veille de votre entrée. Vous pouvez le meubler et le décorer
à votre convenance, en veillant toutefois à ne pas trop l'encombrer afin d'y circuler
dans de bonnes conditions.
La Résidence du Gast dispose de deux types de logements :
Le logement T1 bis pour les personnes seules
La pièce principale, d´une surface de 20 m2, permet d´aménager un espace
jour et un espace nuit. Un lit médicalisé est installé par la résidence
La kitchenette qu'il vous faudra meubler d'une table et d'une chaise
La salle d´eau dispose d'une douche de plain-pied avec sol antidérapant,
d'un sanitaire surélevé avec siège et d'une vasque accessible au fauteuil
roulant. Vous ne pouvez pas fixer d'accessoires de toilettes au mur.
A noter : certains T1bis disposent d´un balcon.
Le logement T2 pour les personnes en couple
La pièce principale, de 25 m2, vitrée en demi-cercle et ouvrant sur une
terrasse, permet d´aménager un salon
Une chambre équipée d'un ou de deux lits médicalisés installés par la
résidence
La kitchenette qu'il vous faudra meubler d'une table et d'une chaise
La salle d´eau est identique à celle des T1 bis
Chaque logement dispose de deux prises de télévision et de deux prises
téléphoniques (les frais d'installation et les communications seront à votre
charge).
EntretienLes sols et équipements sanitaires sont entretenus par le personnel. Il vous
appartient, avec l'aide éventuelle de vos proches, de ranger vos affaires
personnelles, d'assurer l'entretien du mobilier et le dépoussiérage.
Appel d'urgenceUn système d'appel fonctionne 24h sur 24 à partir de votre chambre et de
la salle d'eau. Le personnel de l'établissement est muni d'un récepteur et
intervient au plus vite.
Votre logement
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Une équipe à votre service
L'établissement répond au mieux à la demande des personnes
quittant leur domicile pour vivre en maison de retraite.
Pour faciliter votre intégration et la qualité de votre séjour, deux référents
sont désignés parmi les membres du personnel.
L'ensemble du personnel est présent pour vous
accompagner :
Le ou la responsable de l établissement est chargé(e)
:
- de garantir votre qualité de vie conformément au
projet d'établissement
- de gérer l'établissement, d'encadrer le personnel et
d'organiser son travail,
- de coordonner les intervenants extérieurs dans
l'établissement,
- d'assurer l'intégration de l'établissement dans le
quartier.
Le pôle administratif
- Le ou la secrétaire assure l'accueil et le travail
administratif.
Le pôle hôtellerie et maintenance
L'équipe de restauration assure les différentes
prestations hôtelières en veillant à votre satisfaction
et à votre bien-être. Les agents assurent l'entretien
des locaux communs et de votre logement.
La lingère effectue le lavage, le séchage et le
repassage de votre linge personnel.
L'agent de maintenance effectue les travaux de maintenance dans l'établisse-
ment et dans votre logement.
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Le pôle soins et accompagnement
Un médecin coordonnateur :
- pilote le projet de soins de l'établissement
- élabore le dossier médical
- coordonne les différents intervenants médicaux extérieurs
Un(e) infirmier(ère) coordinateur(trice) :
- encadre l'équipe soin et hébergement
- est garant de la qualité de vos soins et de votre accompagnement
Les infirmiers(ères) réalisent les soins infirmiers, la préparation et distribution des
médicaments.
Les aides-soignant(e)s et les agents d'hébergement effectuent les soins d'hygiène
et de confort sous la responsabilité de l'infirmier.
Les accompagnateurs de la dépendance psychique permettent aux résidents
désorientés de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Ils interviennent
notamment au PASA « La Tonnelle ».
La garde de nuit est assurée par deux agents : un(e) aide-soignant(e) et un agent
d'hébergement.
Le ou la psychologue est à votre écoute et celle de votre famille et travaille en
collaboration avec l'équipe soignante.
L'ergothérapeute évalue vos capacités et individualise si besoin les aides
techniques pour favoriser votre autonomie. Il est référent de l'équipement médical.
Le ou la chargé(e) des activités physiques adaptées met en place des activités à
destination des personnes les plus dépendantes afin de prévenir les chutes, renforcer
la confiance en soi, favoriser l'entretien musculaire et articulaire…
Le pôle animation et développement de la vie sociale
L'animateur(trice) coordonateur(trice) de la vie sociale, accompagné(e) du personnel
et des bénévoles, assure l'animation collective et individuelle. En lien avec le
responsable, il (ou elle) met en place le projet d'animation.
Secret médical et professionnel
Les données médicales sont transmises au médecin coordonnateur, responsable
de l'information médicale dans l'établissement, et sont protégées par le secret
médical.Les autres données sont protégées par le secret professionnel auquel
est tenu l'ensemble du personnel. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de
rectification sur les données administratives vous concernant.
Vous gardez le libre choix
de votre médecin traitant,
de vos médecins spécialistes, de votre
pharmacien et kinésithérapeute. Les
frais occasionnés seront à votre charge.
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Le fonctionnement
Les tarifs
Les prestations fournies par la
maison de retraite comportent les frais
d'hébergement, les frais de dépen-
dance et les frais de soins (uniquement
ceux réalisés par l'équipe soignante de
l'établissement).
Le Président du Conseil Général arrête
le prix de journée pour l'année civile en
cours, prix indiqué dans le contrat de
séjour.
Le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement donnent toutes
les indications utiles sur la tarification et la facturation de votre
séjour.
Lors de votre arrivée, il vous est demandé de signer ces deux documents.
Les aides financières
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'aides. Vous pouvez faire
une demande :
- d'aide personnalisée au logement (APL) auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Cette aide est calculée au regard de vos ressources.
- d'aide sociale auprès du Conseil Général pour les frais d'hébergement.
La prise en charge de la dépendance est financée par l'allocation
personnalisée d'autonomie (APA). Ces crédits profitent à tous indistinc-
tement, le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine versant une dotation globale
à l'établissement.
La prise en charge des soins est assurée par l'ARS (Agence Régionale de
Santé) qui verse une dotation soins à l'établissement.
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Vos droits
Les droits reconnus aux résidents sont définis par la « Charte des
droits et libertés de la personne accueillie » qui figure en annexe
ainsi que par le contrat de séjour et règlement de fonctionnement
qui vous sont remis.
L�instance représentative
Il existe à la maison de retraite un Conseil de la Vie Sociale (CVS).
C'est une instance d'expression qui donne son avis et peut faire des
propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de
l'établissement.
Le Conseil de la Vie Sociale est composé de représentants des
résidents, des familles, du personnel et du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale. Il est élu pour trois ans et se
réunit au moins trois fois par an. La liste des membres du CVS vous
est remise à votre entrée.
La personne qualifiée
Vous ou votre famille pouvez faire appel à une personne quali-
fiée pour jouer le rôle de médiateur en cas de litige non résolu au
sein de l'établissement, afin d'éviter le contentieux. Une liste de
personnes qualifiées est établie par le Préfet du Département, le
Directeur Général de l'ARS et le Président du Conseil Général.
La saisine des personnes qualifiées s'effectue par téléphone auprès
du service « Info sociale en ligne » au 0 810 20 35 35 qui est chargé
de vous mettre en relation avec les personnes qualifiées. Cette liste
est affichée et remise avec le livret d'accueil.
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Au quotidien
La restauration
Les repas sont servis dans la salle du restaurant entre 8h15 et 9h30 pour
le petit déjeuner, 12h15 pour le déjeuner et 18h30 pour le dîner.
Un espace est dédié aux résidents qui nécessitent un accompagnement
de l'équipe soignante pendant les repas servis à 12h et 18h.
Les repas peuvent vous être servis dans votre logement lorsque votre état
de santé le justifie.
En cas d'absence
Il vous est possible de vous absenter aux repas. Dans ce cas, il vous est
demandé de prévenir le secrétariat 48 heures à l'avance sauf urgence.
L'absence aux 2 repas consé-
cutifs, midi et soir, entraine une
déduction de 30% sur le prix de
journée.
Invitation des proches
Vous pouvez inviter votre famille
ou vos amis à déjeuner en pré-
venant le secrétariat 48heures à
l'avance. Il vous est demandé de
remplir un coupon pré-imprimé.
Choix des menus et respect des régimes
Une commission « menus » pilotée par un(e) conseiller(ère) culinaire et
un(e) diététicien(ne) se réunit tous les mois pour élaborer les menus en
présence de représentants du personnel et des résidents des sept
établissements du CCAS. Les cuisiniers(ères) des établissements y
participent également.
Un(e) diététicien(ne) veille au respect des régimes et à la prise en compte
des besoins nutritionnels des résidents
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Préparation des repas
Le plat principal est préparé à la cuisine centrale de Beauregard
(service municipal). Il est livré chaque jour à la maison de retraite.
Le dimanche et certains jours de la semaine, il est préparé sur place.
Les hors-d'œuvre et desserts sont préparés sur place tous les jours
de la semaine par un cuisinier affecté à l'établissement.
Les animations
Des animations vous sont proposées :
Des activités (jeux de société, accueil de groupes, etc..), des ateliers
(multi-sensoriel, esthétique, chant, etc..), des séances de gymnastique
douce, des sorties diverses sont organisées régulièrement. Des temps
festifs : anniversaires, Noël… vous sont aussi proposés.
Une bibliothèque est à votre dispo-
sition
La vie spirituelle de chaque
résident est respecté : le culte
catholique est célébré le jeudi à
16h30 dans la salle de détente.
Tout autre culte peut être pratiqué.
L'ensemble des activités est annoncé
chaque semaine par voie d'affichage
et le programme remis à chaque
résident.
Les familles peuvent participer aux évènements festifs, aux sorties…
Elles sont invitées à la commission des animations.
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Les visites et les sorties
Vous êtes chez vous dans votre logement, vous pouvez donc recevoir
qui vous voulez.
Les sorties sont libres. Toutefois, si vous vous absentez pour un repas,
une nuit ou quelques jours, il vous est demandé de le signifier 48
heures à l'avance, à l'aide des coupons « avis d'absences » à retirer
à l'entrée du restaurant. Cela permettra d'éviter toute inquiétude, de
vous remettre vos médicaments si besoin.
Le courrier
Il est distribué chaque jour par un membre de l'équipe. Vous pouvez d
époser votre courrier timbré dans une case prévue à cet effet à
l'accueil.
N'oubliez pas de faire votre changement d'adresse auprès d'un bureau
de poste.
La presse
Vous pouvez recevoir les abonnements
de votre choix. Vous avez la possibilité
de consulter le journal Ouest-France qui
est mis chaque jour à votre disposition
dans la bibliothèque.
Si vous y êtes aabonné(e)s, votre journal
est déposé chaque matin avant 8h par un
porteur ou apporté par le facteur dans la
matinée.
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Le linge
L'entretien de votre linge personnel est
assuré par la lingère de l'établissement à
condition qu'il soit marqué et lavable en
machine. Les draps sont fournis et lavés
par une société de services.
L'entretien des couvertures de laine
est à votre charge ou à celle de votre
représentant.
Le salon de coiffure
Vous pouvez utiliser le salon de coiffure avec l'aide de votre
coiffeur(se) ou d'un(e) coiffeur(se) à domicile qui intervient le jeudi
dans l'établissement. Les frais de coiffure sont à votre charge.
Pédicure
Plusieurs pédicures passent régulièrement à la maison de retraite.
Les frais de pédicure sont à votre charge.
Kinésithérapie
Des kinésithérapeutes interviennent sur prescription médicale.
Charte de la vie sociale
Les établissements du Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Rennes s´engagent à maintenir et développer la vie sociale des résidents hébergés, en harmonie avec l organisation de la vie collective. La recherche de la qualité s´accompagne d´une attention à la personne et à la place qu´elle occupe dans la société d´aujourd´hui. Le respect de la personne âgée et de sa liberté de choix, la prise en compte de ses attentes sont les valeurs qui animent la charte établie par les personnels des établissements du CCAS de la Ville de Rennes.
ACCUEILLIR / Nous nous engageons à vous accueillir avec bienveillance et attention, dans le respect de votre personnalité et de votre histoire de vie car vous êtes unique.
CONNAITRE / Nous avons besoin de vous connaître pour mieux vous donner satisfaction. Nous portons intérêt à votre histoire, à vos goûts et à vos habitudes de vie.
ACCOMPAGNER / Un référent est désigné pour vous renseigner et vous guider, il devient votre premier interlocuteur dans l�établissement. Nous nous formons régulièrement pour mieux vous accompagner.
PARTAGER / Le goût à la vie se trouve renforcé dans les relations avec les autres. Vous avez une famille, des amis ou des proches. Nous souhaitons qu�ils continuent à occuper une place à part entière. Nous sommes à vos côtés pour vous aider à les recevoir, faciliter les moments de rencontre, mettre à disposition un espace d�intimité.
CONSTRUIRE / Ensemble, des liens nouveaux sont à construire. Nous encourageons les rencontres entre résidents afin que chacun se connaisse et se respecte. Les nouveaux résidents sont présentés à leurs voisins pour une meilleure intégration.
PLAISIR / Nous vous donnons la parole, dès votre entrée dans l�établissement. Ensemble, nous construisons les programmes d�activités collectives ou par petits groupes en fonction de vos désirs, de vos capacités et de vos passions. Une commission existe dans laquelle les résidents sont associés à l�élaboration des projets d�activités.
BIEN-ÊTRE / Nous veillons au quotidien à votre bien-être. Nous sommes à votre écoute afin de satisfaire au mieux vos souhaits et vos attentes. Nous portons une attention particulière à la restauration, moment convivial qui donne à la vie toute sa saveur.
S´EXPRIMER / Parce que vous avez un rôle à jouer, nous favorisons votre expression dans l�établissement en vous informant et en vous offrant la possibilité de prendre part au Conseil de la Vie Sociale et aux commissions existantes. La participation de chacun est attendue.
S´OUVRIR / Nous vivons ensemble dans le même quartier, dans la même ville. Avec vous, les autres résidents et les bénévoles, nous organisons rencontres, visites, sorties, fêtes et activités, en lien avec les plus jeunes générations, pour s�ouvrir sur l�extérieur et au monde d�aujourd�hui.
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Article 1 : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d�accompa- gnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l�objet d�une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d�une prise en charge ou d�un accompagnement, social ou médico-social.
Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Article 3 : Droit à l´information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l�accompagnement demandés ou dont elle bénéficie, ainsi que sur ses droits et sur l�organisation et le fonctionnement de l�établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d�accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d�usagers œuvrant dans le même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s�effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d�orientation :1 - La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d�un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d�accompagnement ou de prise en charge. 2 - Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l�informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l�accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 - Le droit à la participation directe, ou avec l�aide de son représentant légal,
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
à la conception et à la mise en œuvre du projet d�accueil et d�accompagnement qui la concerne lui est garanti.
Lorsque l�expression par la personne d�un choix ou d�un consentement éclairé n�est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l�établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d�accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l�état de la personne ne lui permet pas de l�exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d�expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l�accompagnement.
Article 5 : Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d�écoute et d�expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d�orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.
Article 6 : Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l�accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l�accueil et la prise en charge ou l�accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d�accueil et d�accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
Article 7 : Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l�ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y com-pris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
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Article 8 : Droit à l´autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société, les visites dans l�institution, à l�extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu�elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.
Article 9 : Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l�accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d�accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l�institution, dans le respect du projet d�accueil et d�accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l�objet de soins, d�assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.
Article 10 : Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L�exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l�institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
Article 11 : Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s�obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s�exerce dans le respect de la liberté d�autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.
Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l�intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l�accompagnement, le droit à l�intimité doit être préservé.
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Centre Communal d'Action Sociale
Direction des personnes agées
1 rue du Griffon BP 90544
35105 Rennes Cedex 3
Tél. 02 23 62 20 25
E-mail : [email protected]
www.metropole.rennes.fr