enregistrement électronique des présences sur chantier -loi du 27 décembre 2012 construction
DESCRIPTION
Le 27 décembre 2012 la loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles a été publié au Moniteur belge. Même si la loi d’application doit encore être écrite on vous conseille de bien en prendre note et de vous préparer au mieux ! Expert en la matière et suite à des contacts avancés avec la confédération de la construction pour le groupe de travail et avec le cabinet en charge pour l'application de cette loi, aidoo mobile vous informe et vous aide ! Cette fois-ci encore, Emixis (fusion résultant de mobile token et BF Engineering/Datatrak) anticipe et vous explique la nouvelle loi sur l’enregistrement électronique des présences sur chantier. mobile token avait déjà livré de l’information sur la prime de mobilité dans le secteur de la construction et la façon de calculer cette prime (Loi Janvier 2012 – CP 124). Plus d'info sur www.aidoo-mobile.com | [email protected] | +32 2 241.41.42TRANSCRIPT
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Loi du 27 Décembre 2012 - Construction
“L’enregistrement électronique des présences sur les chantiers dans le
secteur de Construction”
[email protected]+32(0)2.241.41.42
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Emixis (fusion résultant de mobile token et BF Engineering/Datatrak) anticipe et vous explique la nouvelle loi sur l’enregistrement électronique des présences sur chantier.La loi d’application de cette dernière doit encore être écrite .
[email protected] +32(0)2.241.41.42
Préalable
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Tables des matières.
Chapitre 1. Enregistrement électronique, vous-dîtes ? Chapitre 2.
A qui s’applique la loi ?
Chapitre 3. Système d’enregistrement : Comment et quoi
enregistrer ?
Chapitre 4. Quels sont les avantages de cette loi ?
Chapitre 5. Solutions.
Chapitre 6. Conclusion.
[email protected] +32(0)2.241.41.42
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Chapitre 1. Enregistrement électronique, vous-dîtes ?
• raisons principales :– Décharger la responsabilité de l’entrepreneur
principal vis-à-vis des présences des ouvriers des sous-traitants.
– Chaque employeur doit pouvoir localiser son ouvrier et savoir sur quel chantier il travaille.
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Chapitre 2. A qui s’applique la loi ?
• toute personne physique ou morale qui exerce des activités pendant la phase d'exécution de la réalisation de l'ouvrage ;
• aux travailleurs et aux personnes qui exécutent des activités pour les employeurs
• aux entrepreneurs indépendants qui exercent des activités pendant la phase d'exécution de la réalisation de l'ouvrage ou qui sous-traitent leur travail.
• au maître d'œuvre chargé de l'exécution
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Chapitre 2. A qui s’applique la loi ? (2)
Attention :– loi s’applique aux chantiers temporaires ou
mobiles dans lesquels sont effectués deux travaux par au moins 2 entrepreneurs, qui interviennent simultanément ou successivement sur le chantier.
=> Si la surface totale est de 1000m² ou plus.
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Chapitre 3. Système d’enregistrement : Comment et quoi enregistrer ? (2)
Le système d’enregistrement comprend : • Une base de données
• Un appareil d’enregistrement
• Un moyen d’enregistrement : pour prouver son identité lors de l’enregistrement.
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Chapitre 3. Système d’enregistrement : Comment et quoi enregistrer ?
Ce système d’enregistrement et la méthode d’enregistrement doit reprendre les données suivantes:1) Les données d’identifications de la personne physique.2) L’adresse ou la description géographique (géolocalisation) de
l’emplacement du chantier temporaire ou mobile.3) La qualité avec laquelle la personne en question effectue des
prestations sur chantier.4) Pour un employé : les données d’identification de l’employeur.5) Pour un indépendant : les données d’identification de son client
final (personne physique ou morale qui a commandé un certain travail à effectuer)
6) Le moment de l’enregistrement
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Chapitre 4. Quels sont les avantages de cette loi ?
Transparence entre les personnes.
– le maître d'œuvre pour son chantier
– l'administration publique dans le cadre d'un marché public
– l'employeur pour ses travailleurs
– le travailleur pour ses prestations
– les autres personnes pour leurs prestations
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Chapitre 4. Quels sont les avantages de cette loi ? (2)
• L’informatisation des tâches de planification des équipes.
• La gestion du personnel (heures de travail, congés, maladies, calcul des primes de mobilité,...)
• Les tâches administratives allégées.
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Chapitre 4. Quels sont les avantages de cette loi ? (3)
A contrario, les entreprises qui réalisent encore:• à la main les plannings des différentes équipes,• qui gèrent des piles de papiers:– de rapports d’interventions,– de feuilles d’enregistrements du temps,– de notes de frais,– de déplacement …. sont handicapées p/r à leur concurrent!
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Chapitre 5. Solutions.
• Un système de géolocalisation équipé d’un système de badge dans le véhicule
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Chapitre 5. Solutions.
• Un module de présence, planning, dispatching sur Smartphone ou Tablette
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Chapitre 5. Solutions.
• Une pointeuse mobile avec lecture de badge NFC (infalsifiable).
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Chapitre 6. Conclusion.
• La loi d’enregistrement électronique des présences sur chantier est passée au Moniteur belge fin décembre 2012. La loi d’application de cette dernière devrait être écrite pour septembre 2013 et sera donc d’application à partir de ce moment-là.
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Thibaut Demaret
Community Manager @ EMIXIS.