LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr

FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Aprs Jean-Marie Rouart (2002), Jacques Vergs (2005), EricDupont-Moretti (2006), Jean-Gaston Moore (2008), Jack Ralite (2010) et Roselyne Bachelot (2012), cest Jean-Pierre Rosenczveig qui fut laccus dans le procs fi ctif organis par la Confrence du Jeune Barreau de Seine-Saint Denis. Pour ldition 2014, le Btonnier Robert Feyler accueillait ses invits dans les Docks dAubervilliers, au premier rang des personnalits, on a pu relever la prsence des Chefs des juridictions franciliennes ainsi que celle des lus du dpartement.Le procs parodique fut mis en scne par Marie Cuilliez, 2me Secrtaire et par Emel Frigui, 1re Secrtaire qui ont respectivement soutenu les thses

de laccusation et de la dfense pour des faits incrimins relatifs la Justice des mineurs. Les deux laurats du concours dloquence ont discouru avec talent. Pralablement leurs excellentes interventions, le Btonnier Robert Feyler, dans un discours rsolument engag, a voqu les sujets dune brlante actualit qui intressent la profession : garde vue, territorialit de la postulation, participations au capital des socits davocats, justice foraine et aide juridictionnelle.Il a conclu par une adresse ses confrres et son Dauphin Stphane Campana qui prendra ses fonctions en janvier 2015 : De grce que les discussions avec les pouvoirs publics aboutissent . Jean-Ren Tancrde

Lundi 1er dcembre 2014 - Numro 48 - 1,15 Euro - 95e anne

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Marie Cuilliez, Stphane Campana, Robert Feyler et Emel Frigui

Barreau de Seine-Saint-DenisSance solennelle de rentre, 21 novembre 2014

AUDIENCE SOLENNELLE DU BARREAU DE SEINE-SAINT-DENIS- Poursuivre le dialogue par Robert Feyler .......................................................................................................... 2- Thse de laccusation par Marie Cuilliez ........................................................................................................... 6- Thse de la dfense par Emel Frigui .................................................................................................................. 8

ANNONCES LGALES ............................................................................................................11ADJUDICATIONS ......................................................................................................................17VIE DU DROITlFranois Prol, invit du Cabinet ARC ......................................................................................................21lAssociation des Corses du Palais ...............................................................................................................27lLes Ambassadeurs de la Mdiation ...........................................................................................................27lAvocats et Ordres du 21me sicle ...............................................................................................................28lLa grande transformation des Avocats .....................................................................................................28lAssemble gnrale de la Confrence des Btonniers Lyon ..............................................................29

PALMARSlBarreau de Paris Prix du livre politique ......................................................................................................22

SOCITlAssociation des Maires et Prsidents de Communauts de France (AMF)- Franois Baroin succde Jacques Plissard ................................................................................................23

CULTURE l40me anniversaire de la Fdration Nationale de la Presse dInformation Spcialise- La presse au cur de linnovation par FleurPellerin ......................................................................................25

DIRECTlMinistre de la Justice Dgel de 100millions deuros pour la fi n de gestion 2014 ..................................26

DROIT DE LA MONTAGNE .............................................................................................................30ELECTIONSlBarreau de Toulouse Anne Faur succde Frdric Douchez ................................................................. 31

2 Les Annonces de la Seine - Lundi 1er dcembre 2014 - numro 48

Audience solennelle

Poursuivre le dialoguepar Robert Feyler

I - GARDE VUE I. - La date du 2juin2014 tait impatiemment attendue par les avocats, notamment les pnalistes.En effet, avant cette date, la France se devait de transposer en droit interne les directes de la Commission Europenne des 22 mai 2012 et 22octobre 2013.Les Avocats allaient enfin pouvoir, en garde--vue, exercer une dfense eff ective comme lexige la Cour Europenne des Droits de lHomme.Cette transposition est intervenue par la Loi du 27mai2014 soit 6jours avant la date fatidique et le moins que lon puisse dire, cest que ce texte nhonore pas la France.Une fois de plus, la France a rat loccasion de revenir au premier plan en matire de DroitdelHomme.Comme la dit Monsieur Robert Badinter : La France nest plus le pays des droits de lhomme, cest simplement le pays des dclarations des droits de lhomme.Le pays na accept que contraint et forc par Strasbourg, reculons, en freinant des quatre fers, la prsence de lavocat en garde--vue, dabord la 20meheure (le dossier de la Garde Vue (GAV) est eff ectivement un trs mauvais polard) en 1993 puis enfi n la 1re heure en 2000 mais ce juste pour un entretien dune demi-heure.On vient, en une demi-heure, remonter le moral et rappeler que tout cela ne peut durer plus de 48heures sauf exceptions.Presss par la Cour de cassation, les pouvoirs publics autorisent la prsence de lavocat aux auditions du gard vue par la loi du 14avril2011, mais comble de cynisme, font de cette prsence aux auditions un potentiel lment charge contre la personne mise en cause.En eff et, larticle 1er in fi ne de cette loi, dispose: En matire criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut tre prononce contre une personne sur le seul fondement de dclarations quelle a faites sans avoir pu sentretenir avec un avocat et tre assiste par lui.Ainsi, les dclarations du gard vue faites sans avocat ne pourront, elles seules, retenir ce gard vue dans les liens de la prvention.Par contre, lavocat qui na pas accs au dossier, potiche, plante verte cot du gard vue, va,

par cette simple prsence silencieuse permettre que lon retienne charge contre le gard vue lensemble des dclarations faites en prsence de lavocat, comble de cynisme, le mot est faible.Mais - me direz-vous vous pouvez lui conseiller de se taire. Dans un dpartement comme le ntre qui na pas de grand banditisme, ni de grand milieu, ils ont du mal se taire. Surtout quil nest permis lavocat de poser des questions qu lissue de chaque audition ou confrontation (art. 63-4-3 du Code de Procdure Pnale (CPP).Lavocat nest autoris qu prendre des notes, il se voit mme refuser dintervenir pour rappeler son client son droit au silence. Il nous arrive tout de mme de le faire mais cela peut crer et crer souvent des incidents.La transposition de la directive en date du 27mai2014 laisse, sur ce point, la situation en ltat. Lavocat na pas accs au dossier.Ce refus daccs au dossier est totalement ridicule et contre-productif.lRidicule, car il na pour seul intrt que de permettre aux policiers de continuer jouer au chat et la souris ou poker menteur avec le mis en cause, de continuer prcher le faux pour avoir le vrai.Cest assez indigne comme mthode denqute et, en tout cas, totalement dpass au 3memillnaire.lContre-productif car je reste persuad que dans la trs grande majorit des cas, laudition dun gard vue, en prsence dun avocat qui a eu accs au dossier et qui a pu sen entretenir avec son client, se passerai bien mieux que les auditions actuelles.Les PV seraient:lsoit silencieux, pas dauto-incrimination oblige l soit bien plus circonstancis, explicatifs et approcheraient une comprhension de laff aire.La prsence de lavocat est perue comme un frein aux investigations, comme une entrave au travail de police, ce que rien ni aucune tude ne permet dailleurs de vritablement tayer.Lavocat a eu beaucoup de mal entrer dans les Cabinets des Juges dInstruction la fin du XIXmesicle, mais nous sommes au XXImesicle.Il serait temps que lon puisse, comme le demande Strasbourg, assurer une dfense eff ective ds la garde--vue.Vous y arriverez, mes Chers Confrres, mais pas grce notre Gouvernement quil soit de droite ou de gauche, ce ne sera que grce Strasbourg quil faut continuer inlassablement saisir.

Robert Feyler

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Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren TancrdeComit de rdaction :

Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAgns Bricard, Prsidente de la Fdration des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens, ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassation Chlo Grenadou, Juriste dentrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasGrard Haas, Avocat la Cour, Prsident de GesicaFranoise Kamara, Conseiller la premire Chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Prsident dHonneur du Conseil National des Compagnies dExperts de JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire Chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor InternationalPublicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric BonaventuraCommission paritaire : n 0718 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 14 208 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARISCopyright 2014Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autorise expressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction,totale ou partielle du prsent numro est interdite et constituerait unecontrefaon sanctionne par les articles 425 et suivants du Code Pnal.Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur of ciel pour la priode du 1er janvier au 31 dcembre 2014, par arrts de Messieurs les Prfets : de Paris, du 24 dcembre 2013 ; des Yvelines, du 19 dcembre 2013 ; des Hauts-de-Seine, du 18 dcembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 dcembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 dcembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerce et les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contrats et des dcisions de Justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,49 Seine-Saint-Denis : 5,49 Yvelines : 5,24 Hauts-de-Seine : 5,49 Val-de-Marne : 5,49 B) Avis divers : 9,76 C) Avis nanciers : 10,86 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 Hauts-de-Seine : 3,83 Seine-Saint Denis : 3,83 Yvelines : 5,24 Val-de-Marne : 3,83 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, lets, paragraphes, alinasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm. Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Les blancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.

Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un let 1/4 gras. Lespace blanc compris entre le let et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le let sparatif. Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des lets maigres centrs. Le blanc plac avant et aprs le let sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire a n de marquer le dbut dun paragraphe o dun alina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces d nitions typographiques ont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeur retiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

2013

P R E S S EPAYANTEDiffusion Certi e

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er dcembre 2014 - numro 48 3

Audience solennelle

II - SECRET PROFESSIONNEL Non seulement la France nest que le pays des Dclarations des Droits de lHomme mais il y a de vraies et graves rgressions.Les drives de certains Juges dInstruction qui de chasseurs sont devenus des pcheurs la ligne... tlphonique... attentent au plus haut point une des rgles fondamentales de nos dmocraties, le secret professionnel des avocats. Secret qui nest dans lintrt que des justiciables. Les franais dailleurs ne sy trompent pas, un sondage a fait ressortir que 87% de ces derniers considrent que la conversation entre un avocat et son client doit tre couverte par le secret le plus absolu.Quil soit bien clair que les avocats ne demandent aucune impunit mais comme pour tout citoyen, un Juge voulant couter un avocat se doit de vrifier quil existe bien des indices graves, srieux et concordants de ce quune infraction a t ou va se commettre.Sagissant des avocats, gardiens du secret professionnel, les drives prcdemment cites, imposent maintenant un contrle priori, avant mise sur coute, de lexistence de ces indices par un Juge des Liberts voire une autorit indpendante. Il y a, en la matire, bien plus durgence lgifrer quen matire de suppression de la territorialit de la postulation.

III - TERRITORIALIT DE LA POSTULATION Et oui, Bercy se met jouer les apprentis sorciers. Sans aucune tude pralable, voire sans connaissance du fonctionnement de la profession et de ses Ordres qui existent depuis 1810 et ont permis une rpartition des avocats sur lensemble du territoire, Bercy dcide quil faut supprimer la territorialit de la postulation au motif de chimriques conomies pour le justiciable.Les avocats au fil des sicles se sont installs sur le territoire en se rpartissant par Ordre autour des Tribunaux de Grande Instance, actuellement 164 en France.Afin que cette rpartition soit la plus cohrente possible, les avocats installs sur le ressort dun TGI, bnficient dun monopole de la postulation, cest--dire de la reprsentation du client devant le TGI de leur ressort. En clair et trs concrtement, un avocat du Barreau de la Seine Saint Denis, pour plaider un dossier devant le TGI de Meaux, doit sadjoindre au dossier un avocat postulant du Barreau de Meaux.

Supprimer cette obligation, permettrait donc au justiciable, pour Bercy, de faire lconomie financire de cet avocat postulant, prsent comme un page.Totale et complte erreur. Aucune conomie nest, de ce point de vue, possible. Il y a mme un rel potentiel surcot craindre.En effet, actuellement, lavocat de Meaux postulant pour un confrre de Bobigny, fait des dmarches, place lassignation, assure les audiences de mise en tat, de renvoi et autres... Sans territorialit de la postulation de deux choses lune: lsoit lon prend un confrre correspondant sur Meaux et il ny a donc aucune conomielsoit lon assure soi-mme ces dmarches en se dplaant de Bobigny Meaux et nous avons alors un rel surcot.Lexprience pratique et concrte constate ces dernires annes dans les matires sans reprsentation obligatoire, et elles sont nombreuses, dmontre que les 25000avocats parisiens utilisent de moins en moins de correspondants locaux mais leurs cabinets envoient des collaboratrices TGV pour la moindre audience de conciliation voire de renvoi, ce qui lvidence nous met dans le rgime du surcot.Alors lon entend ci et l mais avec le RPVA (Rseau Priv Virtuel des Avocats) liaison directe des Avocats avec le Rseau Priv Virtuel des Juridictions (RPVJ), les dmarches du postulant nexisteront plus.A court et moyen terme, cest totalement faux car pour linstant le RPVA est balbutiant et trs limit et, long terme, je suis trs sceptique mais de toute faon ce ne serait qu long terme, ce qui implique quil ny a aucune urgence. Balbutiant, il suffit pour sen convaincre de circuler dans les couloirs du Palais les jours de mise en tat pour constater que cette mise en tat entirement lectronique nest pas pour demain.Les erreurs, les non prise en compte des messages, les messages de refus et surtout ce Turn-over incessant des Greffiers et des Magistrats qui fait que dun jour lautre, une Chambre qui matrisait parfaitement le RPVA ne lutilise plus ou trs mal, rend ncessaire et indispensable un postulant ou un correspondant sur place pendant encore de nombreuses annes.

Aucune conomie nest donc faire court ou moyen terme mais alors quelle urgence pour ce projet de Loi dont diverses moutures ont circul sous le manteau, rien dofficiellement communiqu au CNB, avant le 17 novembre 2014 date de remise au Conseil dtat. Ce texte est prvu au Conseil des Ministres le 10 dcembre 2014 et au Parlement le 19janvier2015), quel intrt, quelle utilit y-a-t-il dtruire si vite un systme qui permet:laux Avocats de se rpartir de faon cohrente sur lensemble du territoirelaux Ordres dAvocats dans chaque TGI de se dvelopper, dtre des institutions reprsentatives et crdibles de la profession, un interlocuteur premier et indispensable de la juridiction.Je suis particulirement bien plac pour parler de la territorialit de la postulation appartenant depuis ma prestation de serment un Barreau soumis avec Crteil et Nanterre la multipostulation avec le Barreau de Paris.44ans maintenant de multipostulation et lon peut en tirer deux conclusions: l la rpartition des Avocats en Seine-Saint-Denis nest, de loin, pas la hauteur de lactivit du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, deuxime Tribunal de France. Bobigny devrait, dans son dpartement, avoir le 2meBarreau de France, soit au moins2500Avocats. 80 % de lactivit juridique et judiciaire du dpartement restant traits par les Avocats du Barreau de Paris, nous ne sommes ce jour que 540.Oui, la puissance du Barreau de Paris, Barreau problmatique (quand on coute ses Btonniers successifs parler du CNB) russi, lpoque en 1971, faire en sorte que les pouvoirs publics reculent en partie devant leur volont de dcentralisation qui a abouti la cration de trois nouveaux TGI: Bobigny, Crteil et Nanterre.Pas assez puissant pour sopposer la dcentralisation, ils lont t jusqu ce jour pour sopposer la dcentralisation de la dfense.LOrdre de Paris ne pouvait imaginer que nombre de ses cabinets sinstallent, pensez donc, en banlieue rouge.Comme tout rcemment, lOrdre de Paris na pas imagin implanter Aubervilliers, endroit bien trop pouilleux, o nous sommes accueillis ce soir, lcole de Formation des Barreaux dle-de-France prfrant Issy-les-Moulineaux o cette EFB est dj ltroit.

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lCependant, nous sommes passs en 44 ans de 40 540 avocats mais Bercy ignore, certaines Hautes Instances de la profession et la Chancellerie le dcouvre rcemment que cela sest fait grce cinqexceptions de la multipostulation.En effet, la multipostulation nexiste pas: len matire de saisies immobilires,len matire de procdures de partage et licitation,len matire daide juridictionnelle,lun confrre extrieur aux 4 Barreaux de la multipostulation doit avoir un postulant au Barreau devant lequel il engage sa procdure, ce quon appelle lobligation pour le postulant dtre matre du litige,lil y a interdiction pour les avocats de Bobigny, Nanterre, Paris, Crteil dinstaller un cabinet secondaire dans lun des troisautres Barreaux. Seule la socit inter-Barreaux est autorise mais cela implique lappartenance de certains des membres de la socit chacun des Barreaux concerns.Les exceptions ont donc permis un certain dveloppement relatif du Barreau de Seine Saint-Denis.Les 5% de contentieux que reprsentent les saisies immobilires et les procdures de licitation-partage reprsentent lessentiel des fonds CARPA via le Btonnier Squestre et permettent lexistence des Ordres. Lexception en matire daide juridictionnelle a permis la population de Seine-Saint-Denis dont 70% y est ligible de bnficier dun avocat de proximit.Finalement, le projet de Loi dpos lundi devant le Conseil dtat ramne la territorialit de la postulation au niveau de la Cour dappel.Quon ne sy trompe pas.Cela aura pour consquence et lexprience de la rgion parisienne, le dmontre: 1) sans les exceptions cites plus haut, une disparition des Barreaux priphriques la mtropole de la Cour dappel, seul le Barreau de la Cour subsistera;2) si les exceptions sont reprises voir tendues, une concentration des avocats vers les grandes mtropoles de ces Cours dappel.Aprs les dserts mdicaux, il y urgence, semble t-il, crer les dserts juridiques. La territorialit de la postulation est un mcanisme sculaire de la profession qui a permis la prsence de lavocat sur tout le territoire, ce que nont pas su faire les mdecins et les financiers de Bercy, que les sicles nintressent pas, viennent au nom du CAC 40 mettre par terre ce vritable mcanisme damnagement du territoire, que le monde mdical nest pas loin de nous envier.

IV. PARTICIPATIONS AU CAPITAL DES SOCITS DAVOCATS Mais ce projet de Loi Macron vient galement modifier profondment les fondements mme de la profession.Louverture du capital des socits dexercice libral pose, en ce qui concerne les avocats, un rel problme dindpendance.La loi du 31 dcembre 1971, loi fondamentale nous concernant est modifie en son article 7, je cite: Lorsque la forme sociale dexercice est une socit, plus de la moiti du capital ou des parts et des droits de vote peut tre dtenu par des personnes exerant des professions judiciaires, des professions juridiques, la profession dexpert-comptable ou la [profession de commissaire aux comptes], en prservant les principes dontologiques applicables [ chaque profession].Voil le chiffre, la rentabilit, lconomie tout prix peut tre majoritaire dun cabinet davocat.Bercy apprentis sorciers je disais.

Alors que lamricain Bar Association a raffirm en Aot2012 sa position de toujours par laquelle elle soppose la proprit et au contrle des cabinets davocats par des non avocats considrant que ctait incompatible avec les valeurs fondamentales de la profession juridique, en France, en urgence par ordonnance, daprs la dernire mouture du projet Macron, on fait entrer la profession dans le secteur marchand, ce qui est totalement contraire son indpendance et fait courir un norme risque de conflit dintrt, sans parler de latteinte au secret professionnel qui ne va pas faire grand poids face un cabinet dexpertise comptable majoritaire.Le Conseil des Barreaux Europens quand lui a raffirm que la grande majorit des dlgations et des lgislateurs des tats membres considrent que la prise de participation majoritaire dans le capital de cabinets davocats par des tiers reprsente une vritable menace pour le bon exercice de la profession et par consquent pour la bonne administration de la Justice, ainsi que pour laccs des citoyens en Justice.Il est connu que le chiffre et le droit ne fait pas bon mnage.Bercy cde un lobbying parisien dailleurs minoritaire, qui se moque de changer les fondements de la profession et ne pense qu son ventuel dveloppement personnel.Je dis ventuel car une socit davocats ouverte aux capitaux extrieurs ne pourra pas simplanter aux tats-Unis.Je ne vais que citer sans les dvelopper, car nous avons derrire une Confrence du Stage qui nous attend, quelques autres sujets deffarement du projet Macron: llavocat salari en entreprise, atteinte de plein fouet lindpendance de lavocat et son secret professionnel;ltablissement par lavocat dun ou plusieurs cabinet secondaire sans contrle pralable des Ordres, cest la fin des Tableaux des Ordres actuellement fiables et srs pour le justiciable contrairement aux Tableaux des Ordres dExpert Comptables a-t-on rcemment appris, et cest le dbut de la prolifration des officines dj suffisamment nombreuses;lmesure 45 de la Commission de simplification. Les experts comptables pourront donner des conseils juridiques non plus simplement titre accessoire mais toutes les entreprises mme si elles ne sont pas dans leur clientle. Expert

comptable duquel, il nest par ailleurs sollicit aucune formation juridique.Apothose seul le chiffre compte, lexpert comptable considr comme puissant agent conomique susceptible de rapporter des points de croissance, doit prendre le pas sur lavocat prsent comme vecteur darchasme et de frein.

V. AIDE JURIDICTIONNELLE Ce texte rcent fait presque passer au 2meplan, le lancinant problme de laide juridictionnelle, mais loin sen faut, ne le fait pas disparatre. Contrairement ces prdcesseurs, par sa connaissance du dossier, sa volont, plusieurs fois affirme, dinstaller un nouveau systme daide juridictionnelle prenne, sa volont de trouver 300millions pour enfin rmunrer convenablement les avocats, Madame Christiane Taubira donnait limpression quon allait peut tre en sortir.Ctait sans compter sur Bercy qui, l encore, a repris la main et la situation est pire quavant car non seulement il ny a pas un euro de plus sur une Unit de Valeur (UV) misrable non revalorise depuis 2007 mais les directives donnes au Greffe par la Chancellerie ou les Chefs de juridictions ou de greffe sont des obstacles quotidiens aux confrres en matire daide juridictionnelle.lCest ainsi quun peu partout en France, les Attestation de Fin de Mission (AFM) nont plus t donnes aux avocats quand le Juge pour Enfants navait pas accompli dacte dinstruction. lLon a sur Bobigny des situations ubuesques. Lorsquen Correctionnelle, la victime se constitue partie civile par avocat, il y a une majoration de 3UV, lUV tant 24,54euros ce nest pas le jackpot.Rcemment, certains greffiers refusent cette majoration lorsque la victime, partie civile, ntait pas prsente mais uniquement reprsente par un avocat, car le texte pour cette majoration dit prsence dune partie civile assiste dun avocat.Cela signifie quune partie civile prsente sans avocat ne donne aucune majoration, mais pas linverse.lAinsi le Tribunal Administratif a dcid, du jour au lendemain, que les Roms, les gens du voyage ntaient plus ligibles laide juridictionnelle car leurs dossiers de demande ne contenaient pas davis dimposition. Demander un avis dimposition aux gens du voyage, cest dcider que les plus pauvres des pauvres nauront pas de dfense.

Projet de loi MacronPour la premire fois dans ce dpartement, toutes les professions ou institutions impactes par le projet de Loi dit Loi Macron ont souhait se rassembler pour mettre en place une protestation commune. Les Professions du Droit et les institutions de la Seine Saint Denis concernes, ont cr un Collectif dnomm LAppel de Bobigny qui comprend ce jour:l Administrateurs Judiciairesl Chambre des Huissiers de Seine-Saint-Denisl Chambre des Notaires de Seine-Saint-Denisl Commissaires-Priseursl Greffe du Tribunal de Commerce de Bobignyl Mandataires Judiciairesl Ordre des Avocats de Seine-Saint-Denis

l Tribunal de Commerce de BobignyLe collectif dnonce le fait quune rforme touchant des institutions judiciaires et les professions du droit soit pilote par le Ministre de lEconomie.Il dnonce surtout une volont de transformer le Droit et la Justice en une marchandise comme une autre et de dtruire le Service Public de la Justice auquel nous sommes attachs.Que ce soit pour donner des gages Bruxelles ou pour tenter dimposer un modle Anglo-Saxon, le projet de Loi conduira ncessairement - sil est adopt - une disparition de la Justice de proximit, au profit dune hyper concentration dans les grandes mtropoles.Acteurs du Droit, Professionnels ancrs dans un territoire, nous refusons la cration de dserts judiciaires, dont les plus dmunis

seront les premires victimes.Nous refusons une justice deux vitesses et la marginalisation dun dpartement dj confront de multiples difficults.Nous lancerons donc Lundi 1erdcembre 2014 11 heures30 un appel solennel.Depuis la passerelle Marie-Claire, devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny et non-loin de la plaque pose en hommage aux combats de Gisle Halimi, nous porterons la parole de ceux qui au quotidien et sur un mme territoire, dfendent le droit une Justice de qualit et de proximit.Nous invitons tous les acteurs de la Justice, tous les citoyens, tous ceux qui restent attachs une Justice accessible tous, venir sassocier cet appel.Source: communiqu du Barreau de Seine-Saint-Denis du 27 novembre 2014.

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Audience solennelle

Avant, lon se contentait souvent des lments du dossier qui permettait de dire que la personne tait sans ressource notamment lOrdre de Quitter le Territoire Franais (OQTF), conteste devant le Tribunal Administratif, ordonnance qui fait de cette impcuniosit un des lments de refus de rester sur le territoire, mais petites conomies obligent, exiger un avis dimposition permet de clore le dossier trs rapidement par un refus dadmission laide juridictionnelle.lTrs rcemment, la Chancellerie via lUNCA (Union Nationale des CARPA), sur rappel incessant des Services de lOrdre, mannonce, le 19novembre, quelle na plus de fonds pour alimenter mes dotations aide juridictionnelle et GAV 2014.Jai de quoi payer aux confrres les missions effectues par eux en Aot. Les missions postrieures ne sont en ltat pas payes.A plus grande chelle, arrive enfin aprs beaucoup de retard, pour que rien ne puisse se faire dans le projet de budget 2015, le rapport Le Bouillonnec mlange de chantage et de menaces.Exit la taxe sur le chiffre daffaires des avocats mais ont a trouv pire, je cite: Pour marquer son implication dans la gouvernance de lAJ, la profession davocat devrait organiser une solidarit entre Barreaux sur la question spcifique du niveau de la rtribution des missions...Plus loin cette solidarit peut tre institue par une Loi comme contribution volontaire obligatoire selon une formule existant dans le secteur agro-alimentaire On a les amis quon peut. Jignorai ce nouveau compagnon quest le secteur agro-alimentaire.Sil est un secteur rgalien par essence, cest bien celui de laccs des plus dmunis au droit et la Justice.La profession refuse que pse sur elle, mme en partie, cette charge qui incombe ltat et ltat seul.Ce dossier est financier et trop longtemps la profession a propos des solutions de financement ce qui nest pas son rle.Il y a de quoi devenir schizophrne, dun cot avec Macron, il nous faut devenir conomiquement efficace, rentable, moderne et performant et de lautre avec Monsieur Le Bouillonnec, il nous faut mettre au pot rester charitable et judo-chrtien comme au XIXme sicle, continuer jour aprs jour perdre de largent avec les dossiers daide juridictionnelle car Madame Taubira la plusieurs fois publiquement reconnu, et

MonsieurLeBouillonnec aussi dans certaines pages de son rapport, que lindemnit actuelle daide juridictionnelle ne couvre pas les charges de nos cabinets.Ne pas atteindre le point mort avec un chiffre daffaire cela sappelle perdre de largent.Les confrres sessoufflent nous avions pourtant mis en place un beau groupe davocats spcialis en dfense dexpulsions locative mais on ne peut exercer une profession sous forme de militantisme trs longtemps et les demandes des confrres de cesser leur participation au groupe sont de plus en plus nombreuses. Jesprai mettre en place un groupe identique pour le droit de la consommation tant la Loi Scrivener est complexe et permet de rel rsultat au profit des dbiteurs. De mme, en assistance ducative, le secteur est totalement dsert et il y a place pour une vritable dfense.Mais 392,64euros pour une procdure devant le Tribunal dInstance, la perte financire est trop importante. Lon aurait pu esprer quun Gouvernent de gauche permette que ces secteurs, vritable vide de dfense, ne le soient plus, ce nest pas le cas.Ltat, jusqu ce jour, a totalement dmissionn. Le chantage contenu dans le rapport Le Bouillonnec consistant refuser la poursuite du dialogue si la profession ne mettait pas en place la contribution volontaire obligatoire cite plus haut, est lev, les discussions ont repris, un planning serr de dbats et de runions est tabli depuis dbut novembre2014 jusqu mars 2015.De grce que ces discussions aboutissent, de grce que la profession cesse de proposer de nouvelles solutions elle en a dj suffisamment proposes, les pouvoirs publics les connaissent.Mais surtout que la profession rende dfinitivement ce dossier si les pouvoirs publics continuent se moquer de nous comme ils le font depuis 15 ans. VI. JUSTICEFORAINE Un sujet de satisfaction partielle tout de mme Lannexe du TGI de Bobigny la ZAPI Zone dAttente des Personnes Indsirables.Cette annexe o lon doit rendre Justice chez le demandeur au procs, en bout de piste pour renvoyer plus rapidement lindsirable lenvoyeur, nest toujours pas ouverte.Esprons que ce projet soit dfinitivement enterr.

Au mieux, ce projet sera enterr par ce quaura t reconnu que certains grands principes juridiques ne peuvent tre fouls au pied.lOn ne juge pas chez une des parties au procs.lLa Justice se rend dans un Palais de Justice connu de tous.Au pire, ce projet sera enterr par le surcot considrable de fonctionnement quil va engendrer.Le rapport Guillenchmidt-Bacou sur ce point est difiant : Lespoir dune conomie budgtaire par le recours de nouvelles modalits de fonctionnement du fait de la mise en service de lannexe sur lemprise de laroport de Roissy est tout fait illusoire. Il sagirait en fait dun simple transfert de charge entre le Ministre de lIntrieur et celui de la Justice avec un rsultat final probablement trs ngatif pour le budget global de ltat. En effet, lconomie retire de la diminution du nombre de fonctionnaires chargs dassurer la fois lescorte jusqu Bobigny des trangers, leur surveillance au sein du Tribunal et la police des audiences se trouverait amplement compense par les nouveaux frais issus dun dplacement en zone aroportuaire des Magistrats, Greffiers, Auxiliaires de Justice et interprtes... ... les Chefs du TGI de Bobigny ont dores et dj valu un surcot prvisionnel trs consquent: renforcement des effectifs par des emplois en temps plein pour les Magistrats et fonctionnaires, frais de Justice pour le rglement des interprtes et les indemnits de transport. Les donnes de cette tude prospective sont suffisamment difiantes... Lattente actuelle est indigne entend-on parfois.Il suffit de construire, en mordant sur le parvis, une salle dattente attenante la salle de jugement des trangers actuelle pour que laccueil qui effectivement laisse dsirer en semaine, soit conforme ce qui se passe le week-end o une salle daudience entire peut tre rserve aux trangers en attente daudience devant le Juge de la Dtention (JLD). Mon mandat de Btonnier se termine la fin de lanne et je transmets mon successeur, StphaneCampana, tous mes vux de russite pour les annes 2015 et 2016.Je ne saurai partir sans remercier chaleureusement et dire toute ma gratitude celles et ceux qui mont accompagn durant ces deux ans. (...)

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Thse de laccusationpar Marie Cuilliez

Ah Monsieur Rosenczveig, vous nimaginez pas ma joie!!! Il faut dire que vous men avez donn du fi l retordre: 3 semaines sans sommeil, 24 cigarettes par jour. Enfi n je vous retrouve dans le box; Il tait temps pour vous de rendre des comptes la justice. Vous savez, je dois vous avouer que votre chasse lhomme na pas t facile.Pour vous attrapez, il aura fallu:- Presque un mois dcoutes tlphoniques 24heuressur24, tant prcis que nul nest sens ignorer votre tendance la logorrhe;- Mobiliser 218 quipes de police, soit 37commissariats sur toute la France - Installer 73 coutes dans votre maison de Pantin, votre maison de vacances et votre chalet la montagne.- Organiser la fi lature de votre Twingo, contresens et 95 km/h sur lautoroute- Recruter 30 stagiaires pour recenser et visionner vos passages TV, couter vos interviews la radio, dans les journaux ou encore sur internet, lire vos livres, faire ltat des lieux de vos interventions publiques.-Et enfi n, avoir recours un interprte pour traduire votre dialecte, le dialecte Rosenczveig, le dialecte du Moi- je, nouvelle langue vivante Mais maintenant que je vous tiens dans le creux de ma main, vous allez pour une fois dans votre vie vous taire et couter ce que jai dire de vous.Monsieur le Prsident,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JursCe soir votre tche est loin dtre vidente: dans quelques temps vous devrez juger cet homme, Jean Pierre RosencsweigUn grand homme, au sens propre, comme au fi gur,Un homme redoutablement intelligent et cultivUn homme dont la carrire et le champ daction, que dis je, le combat, force a priori, le respect.Pour tout ceux qui lignorent encore, laccus est un farouche opposant de la rpression comme outil de lutte contre la dlinquance. Jean-Pierre Rosencsweig favorise la prvention, le dialogue; pour lui la prison est une chappatoire qui ne sert qu loigner le problme.De mme, en matire dducation il nest pas favorable la punition et lutte depuis longtemps contre la fesse.Il est vrai que MonsieurJean- Pierre Rosenczveig est homme passionn et que son combat ne sarrte pas au seuil de son cabinet. Fondateur de plusieurs associations de dfense des droits de lenfant, auteur de livres et de rapports ministriels, prof de fac, il est aussi un blogueur sans relche Et mme le crateur dun jeu de socit, Place de la loi, Comme il le dit si bien lui mme dans une interview au journal La croix du 23 juin 2014 Jean-PierreRosenczveig a contribu donner toute sa place lenfant dans notre socit.Mais quelle place!!!! Parlons en!!!Le 30 juin dernier, alors g de 66 ans, Jean-PierreRosenczveig vient enfi n de prendre sa retraite.Jai pris le temps de dresser le bilan de votre uvre: 3millions 402000dossiers traits Sur ces 3millions 402000 dossiers traits: - 3millions 4000000 admonestations paternelles- 90000 remises parent dont 300pour le mme mineur.

Ledit mineur qui quelques mois plus tard sera condamn trois ans de prison ferme pour vols aggrav de carambars, tout a parce quil naura pas eu la chance de tomber sur laccus. Les bras men tombent!!!!! Elle est belle votre justice Rosenczveig!!!Mais je ne cderais pas la facilit, comme certains de vos dtracteurs me lont pourtant tant demand.Non, je nentends pas vous poursuivre pour provocation dun mineur commettre un dlit ou un crime. Non... Parce que vous concernant, il y beaucoup plus grave!!! Et vous non plus vous, Monsieur le Prsident,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JursVous non plus, vous ne cderez pas la facilit Car comme le dit un vieux proverbe rom: Djobi-Djoba qui ne doute de rien ne se doute de rien!!!!Vous ne vous laisserez pas abuser par cette Ersatz de Santa KlausVous ne vous laisserez pas manipuler par les bons mots de la dfense innocence, prcarit, violence, injustice, mineurs isols, enfance maltraits.On va tenter de lautre ct de la barre de vous faire croire que laccus est un hros des temps moderne victime de sa soif de justice. Mais vous ne cderez pas!Aussi beau soit votre combat, vous ntes pas au dessus des lois Rosenczveig. Ici vous tes un homme parmi les siens et vous devrez rpondre de vos actesIl est grand temps pour moi de dvoiler le ct obscur de votre force .Monsieur le Prsident,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JursCe soir, Jaccuse MonsieurRosenczveig dusurpation didentit!Ce soir, Jaccuse MonsieurRosenczveig doccupation illicite dun bien public!Ce soir, Jaccuse MonsieurRosenczveig de prise illgal dintrt!Sur lusurpation didentitUne seule question, le Chef de prvention ne tient qu une seule question: Rosenczveig Jean Pierre qui tes vous?A priori aucun doute Prnom: Jean Pierre Nom: RosenczveigDate et lieu de naissance 7 novembre 1947 Paris10meSigne particulier : moustache paisse, cheveux sauvage et rare lesquels ont remplac les cheveux longs et les sabots de votre jeunesse

Cependant, lorsque jai demand votre casier judiciaire, le soit transmis mest revenu avec la mention suivante: identit non vrifi able.Jai donc demand ce que soient extraits vos relevs dactyloscopiques.Et l surprise: 4 identits- Rosenczweig- Rosenczveig- Napolon- Peter PanJe vous avoue que limage de votre honorable personne en collants verts me laisse sans voix Prenons vos deux premires identits:- Rosenczweig- RosenczveigJai ainsi dcouvert quil y avait plusieurs orthographes votre nom et que vous en changez au gr de votre humeurLaccus a deux passeports, une Carte didentit franaise avec le V mais un permis de conduire avec le WDes comptes bancaires au deux noms Bref, Tous les ingrdients quen lon retrouve dans les dossiers de grand banditisme de la DacridoJe suis sure quune perquisition dans votre maison de campagne aurait t des plus intressantes : dcouverte de devises trangres, darmes de tout calibre et que sais je encoreMais pourquoi usurper une identit?Cacher un pass inavouable, masquer des activits illicites, prparer sa fuite?Quest ce que cela veut dire MonsieurRosenczweig, un honnte homme na besoin que dune orthographe son nom Sagissant de la 3me identit de laccus: Napolon; Interrog par mes services, laccus nie purement et simplement Mais cela ne sert rien Rosenczweig, car je vous ai pris en fl agrant dlit de mensonge!!!!!Le 10 novembre dernier, loccasion dune coute tlphonique avec Paul Bismuth, une de vos conversations a particulirement intresss les enquteurs.Celle o vous expliquez votre interlocuteur, que votre dernire victoire tait une rforme que vous qualifi ez vous mme de napolonienne, une rforme dont on parlerait encore dans 100ans et que cela tait normal puisque vous en tiez lorigine.Je vous cite (Cote D 327) Allo Paulo, Ici Napo: encore une victoire de dingue!!!! Ce nest pas pour me lancers des lauriers, tu sais bien que ce nest pas mon genre. Cette fois-ci jai fait mieux

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qu Austerlitz, Josphine va tre folle et enfin me pardonner WaterlooVous ne trompez personne MonsieurRosenczweig, sous votre apparence dbonnaire se cache un conqurant que je me dois de mettre hors dtat de nuire.Car la vrit la voici: au nom de lintrt de lenfant vous exercez votre mtier comme on fait la guerre:- 365 appels pour placer un enfant en famille daccueil- prise en otage de lASE- Cours intensifs des droits de lenfant aux parents ou comment russir son Master II protection de lenfance en 30 minutes - 74 fax la minute pour obtenir de Monsieurle Prfet la dlivrance dun titre de sjour un mineur isol- Vous dposez 967 propositions de loi sur les droits de lenfant par an- Et enfin ce que laccus fait de mieux: Occuper tout le territoire!! et on peut dire quil a le chois des armes! Livres, cours, colloques, interviews, dbats publics dans les quartiers ou la Fte de LHumanit -Bas les masque, mon cher Rosenczweig,Ce soir votre vritable nature clate au grand jour Et vous serez condamn pour cela!Enfin, sagissant de Peter Pan je serais lapidaire Les empruntes ne mentent pas!!!!Et votre Avocat aura beau sagiter: ce soir je suis le Ministre Public, la loi cest moi, il suffit que jaffirme pour que cela soit!Passons maintenant au deuxime fait pour lequel laccus est aujourdhui renvoy devant la Cour: loccupation illicite du domaine publicLes faits, rien que les faits!Cest trange tout de mme: L o vos collgues ne restent pas plus de deuxannes Juge des enfants dans leur carrire, vous avez exerc cette profession pendant 40 ans;La o vos collgues nont de cesse de faire la navette entre Bobigny, Crteil, Nanterre, Melun, Cergy, Pontoise, Versailles, Evry, Meaux, Paris, Montreuil, Ivry Vous avez chang une fois de Tribunal, en 1992, pour passer glorieusement de Versailles Bobigny o vous tes rest jusquau 30 juin dernier, bien cramponn votre fauteuil magique, votre bureau, votre demeure, enfin que dis je votre royaume!Elle est l, la RalitVous navez pas rejoint Bobigny pour rendre un peu despoir ou de rves aux jeunes enfants perdus du 93 Non,Vous avez quitt Versailles parce que le roi soleil vous faisait de lombre!Vous avez vu en Bobigny un espace vierge sur lequel construire votre propre palais.Laissez moi quand mme vous rappeler que Fouquet pour les mmes raisons y a laiss sa libert .Et pourtant Vaux le Vicomte avait quand mme plus de gueule que notre cher Tribunal.Soyons Franc MonsieurRosenczweig, vos choix architecturaux laissent dsirer: le mariage du bleu roi et de la brique rouge, on a vu plus flamboyant!Bref, cest ainsi que vous avez fait de Bobigny votre chteauL o Louis 14 disait: ltat cest moi!Rosenczweig 1er a dit: la justice cest moi!Vous lavez tous vu ce Roitelet se pavaner au palais portant haut sa moustache comme un spectre pileuxAvec Bernadette (sa greffire pour les non initis) vous formiez un couple mythique de la justice balbynienneTels Charles et DianaTels Bill et HilaryTels Jonathan et Jennifer, ses justiciers milliardaires

au grand cur qui nont jamais peur de rien. Vous dambuliez firement dans les couloirs du palais.De votre empire personne na russi vous dloger.Et pourtant ce ne sont pas les belles propositions qui ont manqu: Secrtaire dtat, dlgu ministriel Mais rien ny a fait, contre vents et mares laccus est rest.Ah si, une fois il a failli perdre son trneVous vous en souvenez Rosenczweig?Ctait 2005, au temps de la rvolte populaire, lorsque les banlieues se sont embrases, que les jeunesses se sont souleves et que ltat durgence du tre dclarA cette poque, il vous a fallu choisir votre camp.Vous navez pas choisi celui de votre compatriote, le petit dictateur hongrois, lpoque Ministredelintrieur Non, vous avez choisi le camp du laxisme au service de la dlinquance!!! A ce stade de mes rquisitions je vous dois une confession Monsieur, Et tant pis si cela ne plat pas ma hirarchie;Car comme laccus, je dois bien lavouer: jai un peu de mal avec lautorit.A lpoque, mon avis, le pire fauteur de trouble ntait pas celui que lon croyaitLe pire fauteur de trouble ntait pas cette jeunesse, jeunesse qui neut cesse de dfiler dans votre bureau; Le pire fauteur de trouble ce ntait pas vous qui vous navez pas pris un seul mandat de dptNon, le vrai fauteur de trouble cest lui! Le petit homme la semelle compense;Celui qui labri dun cordon de CRS, se permettait dinsulter les jeunes de racailles, promettant un nettoyage au karcher des contres de votre royaume.Voyez, comme quoi, Laccusation peut aussi tre de votre ctJe nai quun principe Rosenczveig: que la justice soit forte, que la force soit juste!Et cest au nom de cet idal de justice que ce soir je demande la condamnation de laccus pour occupation illicite du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.La matrialit de ces faits est dsormais acquise,Quant vos intentions de toute faon elles ont toujours t limpides.Je vous cite:Je nallais pas demander ma mutation, a revenait offrir ma tte sur un plateau! De toute faon Javais prvu de mourir laudience, a, a aurait eu de la gueule!Mais a na pas eu lieu et laccus devra tre condamn sans lombre dun doute!Monsieurle Prsident,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JursAu del de cette condamnation, je me dois dattirer votre attention sur le risque de rcidive.En effet, linfraction a cess depuis peine 6mois que laccus clame dj haut et fort ses intentions sans aucune honte.De nouveau, je le cite:Je navais pas du tout envie de prendre ma retraite;Je vais continuer diffremment;Peut-tre que je serai avocat, peut-tre que je serai Juge rserviste. Je nai pas langoisse du vide;Je vais aussi continuer donner des conseils aux familles;Cest con de me laisser partir sans utiliser mon potentiel; Je suis au summum de ma forme!,Vous devrez prendre en compte cette irrsistible envie de gouverner sur le monde de la justice des mineurs dans votre dlibr.Sagissant enfin des derniers faits pour lesquels Jean-Pierre Rosensweig est aujourdhui renvoy devant la cour: la prise illgale dintrt.

Je vais tre directe MonsieurRosensweig, quand les choses sont videntes, pas besoin de longues explications Les plaidoiries cest comme les rquisitions ou les blagues, les meilleures sont les plus courtes; Note la dfense!Monsieur le Prsident,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JursIl est vident que toute la vie professionnelle de laccus a t guide par la soif du pouvoir, de la reconnaissance et de la notoritClairement Juge des enfants lorigine de ntait pas une vocation, Et cest lui qui le dit encore et toujours je ne supporte pas la hirarchie, je ne pouvais pas tre procureur. Comme jai une scoliose, je ne pouvais pas tre Juge du sige. Comme jai horreur des cadavres, je ne pouvais pas tre Juge dinstruction. Alors jai pris les enfantsGuid par sa mgalomanie lgendaire, il a profit de sa casquette de juge, profession selon lui multi-facette, pour se montrer, faire parler de lui et ainsi alimenter sa propre lgendeCest avec effroi que jai dcouvert son CV tel que dress par les policiers chargs de lenquteAlors Dans la rubrique carrire professionnelle, je trouve: - Conseiller technique au Cabinet du Secrtariat dtat charg de la Famille- Crateur, puis directeur, de lInstitut de lEnfance et de la Famille, tablissement public sous tutelle des Affaires sociales, cest brillant a : crer un tablissement pour ensuite sautoproclamer directeurDans la rubrique Responsabilits publiques, voyons voir - Membre du Haut Conseil de la Population et de la Famille- Expert franais sur lenfance auprs du Gouvernement roumain- Membre du Conseil Suprieur de lAdoption- Membre du Conseil Suprieur du Travail Social- Membre du Groupe de travail interministriel sur la situation des enfants dans le monde (Pdt MonsieurClaude Fonrojet)- Administrateur du Centre International de lEnfance- Expert juridique du Programme europen Phare Social en Roumanie- Membre du groupe de travail sur les rapports parents-travailleurs sociaux prsids par Claude Romo, Prsident de lANDAS et directeur de lenfance et de la famille de Seine Saint-Denis- Membre du comit de pilotage de la reforme de la protection de lenfance mis en place par MonsieurPhilippe Bas, Ministre de la familleSous lapparente constance de ses fonctions de Juge se cache un effroyable mandre dactivits paralllesVous ntes pas un perdreau de lanne Rosencveig!Je continue, la rubrique vie associative maintenant - Crateur et animateur du Conseil Franais des associations pour les Droits des enfants (COFRADE), puis secrtaire gnral 1993-1995- Membre du Conseil dadministration de la Fondation R. Mac Donald Prsident dhonneur dEnfants du Monde, droits de lHomme- Crateur (avec Claude Romo) et Prsident de lassociation Pour la cause des enfants- Prsident de lassociation franaise Jeunesse et Droit diffuseur du RAJS - Journal du Droits des Jeunes Crateur et Prsident de Dfense des Enfants International- France- Membre du comit scientifique de la FNAREN (Fdration nationale des rducateurs de lducation nationale)

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Audience solennelle

Thse de la dfensepar Emel Frigui

Lan deux mille quatorze, le 10 novembre, 6 heures 10, nous, JeanPeuplu gardien de la Paix en fonction au Swag, Offi cier de police judiciaire, recevons ce jour un renseignement anonyme dun certain NicolasS., nous informant quun forcen du nom de Rosenczveig aurait pris en otage Bernadette ainsi que tous le personnel du Tribunal pour enfants de Bobigny. Lindividu, retranch dans le Tribunal pour enfants de Bobigny serait arm de jurisprudences de relaxes et dangereux pour la socit rpressive. Ds lors, Revtus de nos tenues bourgeoises, Dcidons de nous rapprocher pdestrement des lieux, et exhibant cordialement nos cartes professionnelles, nous dirigeons vers le Tribunal susmentionne. Constatant la prsence dun homme correspondant la description de notre sources, savoir de type

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- Administrateur de lassociation du Nord-est parisien pour laide aux mres et aux familles domicile (Bondy)- Membre du Comit directeur de lassociation Louis Chatin pour la dfense des droits des enfants prside par Monsieur le Premier Prsident de la Cour de Cassaiton Membre du CA de lassociation Espoir (Paris) puis Prsident (18 octobre)Alors on nous donne du Prsident!!!!, du directeur!!!- Prsident de lAssociation Objectif Familles (Trappes) dirige par Madame Gisle Pellegri- Prsident de lAssociation Nationale des Communauts ducatives (ANCE), membre de la FICE (Fdration internationale des Communauts Educatives)- Prsident de lAssociation pour le Promotion de la Citoyennet des enfants et des jeunes (APCEJ)- Vice-Prsident du Bureau International des Droits des Enfants (B.I.D.E.)- Prsident de la commission Dontologie des travailleurs sociauxOn peut dire que vous tes pass Matre dans lart de la communication!!Vos livres:- Les enfants et la justice chez Dalloz, fi n 2012 - Pourquoi je suis devenu... Juge des enfants- Les droits des enfants en France Avril2006: Directeur de collection et concepteur de Encyclopdie sur la protection de lenfance - - janvier 2005 - Le dispositif Franais de protection de lenfance, ditions Jeunesse et Droit - janvier 2003 - Justice ta mre!Dialogue dun Juge avec des jeunes sur la justice et les injustice ditions Anne Carrire - La CIDE en 89 questions... 15 ans aprs pour le compte de lAPCEJ et DEI-France, 2004- Les droits des enfants en France, IDEF, 1989- Enfants Victimes, Enfants dlinquants, Balland, 1989- Lettre ouverte aux Chefs dtablissements sur la violence enfants, ANCE, 1999Votre blog: http://http://www.rosenczveig.comEt puis surtout votre complice de toujours, les mdias!!!! Vous tes pass sur toutes les chaines, avez parl sur toutes les radios. Rappelez vous, il a fallu que je recrute 30stagiaires pour faire linventaire de toutes ses interventions publiques! Je tiens dailleurs souligner votre prise de pouvoir au sein de ces derniers puisque vous tes aussi membre du Comit des programmes de France 3!!!

Il y a du gnie chez vous Rosenczveig!!!Chaine diffusion nationale et rgionale, quelle meilleure faon dtre vu et entendu en simultan sur tous les tlviseurs de France et de Navarre Il ne manque plus que votre marionnette aux guignols de linfo pour que votre jour de gloire soit dfi nitivement arriv!Oui, Monsieur le Prsident,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JursLambition premire de Monsieur le Juge Rosenczveig tait dimprimer sa marque; et il a russi !!! Sous couvert de gurir la dlinquance juvnile rosen est devenu une super star qui sadore Ecoutez le: Ce nest pas de la vantardise, mais jai une gamme de comptences que tout le monde na pas. Je suis unique en France.Evidemment de lautre cot de la barre on va vous dire quil nen est rienQue cet homme a assum ses fonctions bnvolement,Que son seul but tait de redonner un peu despoir, de rves ses gamins qui nen avaient plus,Que seul compte pour lui lintrt et les droits de lenfant,Lenfant Cest une blague?!Cest pas parce quHaribo en hongrois se dit Rosenczveig que vous avez forcment raisonSagissant des enfants il est grand temps darrter votre dlire mai 68 . Vous croyez vraiment leur avoir rendu service, les avoir aider ? Mais nimporte quoi 8. Ils ne comprennent que la schlag ces petits marlous. Ils en rigolent encore dans les quartiers : Avec Rosenczveig 1er les Martinet a des lanires de soie. Ils se moquent bien de vos considrations philosophiques. Ce soir, il est grand temps que lordre des choses soit rappel!Les enfants cest:- 20 heures au lit - Le repas fi nir la cave quand on ne mange pas toute son assiette- Pas de tl avant 16 ans et seulement le samedi d 15heures 45 17heures 12- Pas de sortie avant 21 ansSagissant de la dlinquance il ny a quune rgle: au trou les voyous!!!

Et ces enfants roms que vous avez rendus leur famille en bidonville?Vous pensez vraiment que des gens qui vivent dans des cabanes, portent des dents en or et mangent du hrisson ont le droit dtre parent??? Ces enfants auraient pu tre tellement heureux au sein dune bonne petite famille, dans leur chemisier blanc tout propre apprendre le je vous salue marie!Quant la fesse. On a beau dire, mais mme rousseau la rclamaitEnfin, il faut voir la vrit en face vous tes compltement as been RosenczveigCette ide d une ducation fonde sur la comprhension, la confiance et le respect rciproques, sur les droits et les devoirs des parents et des enfants sans jamais rien cder sur les interdits permettant tout un chacun de devenir un tre humain.Dolto lavait eu bien avant vous!!!!!Et quel rsultat magnifi que de son ct galement: son merveilleux fi ls, un exemple de raffi nement et de russite, dont la phrase la plus clbre restera BigBisous, jai nomm: Carlos!!!! Les lments charge sont trop lourds ce soir.Oui, Monsieur le Prsident,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les Jurs Vous ne pourrez que condamner cet homme!Quelle peine vous infl igez? Monsieur Rosencveig la seule peine que vous mritez est un carton rougePour lensemble de votre uvre Les tacles la loi a suffi t, Sans compter sur les tacles la justice. Ce carton rouge ce sera la rduction au silence, la condamnation linactivit. Voici venu le temps de prendre votre retraite! Avec une peine de sret des 2/3, enfi n si vous savez encore ce quest une peine de sret. Avec obligation de vous taire, de ne rien faire, interdiction dentrer en contact de quelque manire que ce soit avec les mdias, les politiques et les tribunaux.Allez la pche, faites des confi tures, ventuellement du tricot, tunez votre Twingo, Jouez au Sudoku Mais surtout ne jugez plus ni en tant quhomme ni bien videmment en tant que juge.Je vous remets entre les mains de votre pouse qui sera nomme par la cour comme tant votre conseillre dinsertion et de probation.

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er dcembre 2014 - numro 48 9

Audience solennelle

mi Mario Bross, mi-pre nol et plus charismatique que les deux runis.Lindividu semble occup jouer aux Legos, une inscription est tague au mur indiquant les parents, zetes foutus, Rosenczveig vous colle au cul!!.Ds lors, poursuivons lenqute en fl agrance, vu les articles53 et suivants du Code de Procdure Pnale, du Code Pnal, du Code civil, du Code des eaux et forts, et autres pour tre sur de ne rien oublier, interpellons en lieu et place et en tout tat de cause lindividu qui semble tre lorigine de linscription aux vues des traces de Crayolas sur sa chemise entre les miettes de Chocos BN.Sur son identit, il dclare de faon incohrente tre le Prsident du Tribunal pour enfant, affi rmation de toute vidence errone aux vue de son ge avanc. Eff ectuons la palpation du susnomm et dcouvrons que ce dernier est porteur dobjets dangereux pour lui mme, notamment pour lintgrit de son hygine bucco dentaire, savoir des chewing gum Malabar Bigot, mais aussi dangereux pour les autres, savoir un pistolet eau.Celui-ci refuse de nous remettre lesdits objets nous interpellant verbalement par sa voix en nous dclarant cest mon pistolet, cest mon Tribunal, cest moi le Roi, jvais le dire au Prsident Rmi. Sans coup frir, de manire subrogative, contre toute attente et dans labsolu, procdons un tranglement, posant, selon la procdure classique, nos rangers sur son visage replet. Constatons quil se met bouger les bras de faon dsordonn.Il est alors vident que lindividu tente de sen prendre physiquement notre intgrit.Ds lors aux vues de son extrme dangerosit dcidons son menottage intempestif et au regard du taux lev dcel au glucotest le plaons en cellule de dgraissement avant placement immdiat en garde vue. Voil, Monsieur le Prsident, Messieurs les Assesseurs, Mesdames, Messieurs les Jurs, dans quelles circonstances sest droule larrestation de mon client.Mon client, qui na eu de cesse de proclamer au cours de sa carrire, si je quitte mes fonctions cest soit les deuxpieds devant, soit par le haut....Comment le Ministre Public ose t-il????Comment ose t-il...le faire sortir les deux mains derrire! Une telle atteinte au droit fondamental de mon client mourir sur scne est inadmissible. Et tout a pour quoi?Comme moi, vous avez eu le loisir dcouter la logorrhe de Madame lavocate gnrale, exposant autant que faire se peut les infractions, ou devrais-je dire les vues de lesprit du Ministre Public! Prise illgale dintrt nous crie-t-on dune voix assourdissante de lautre cot de la barre!Sur quels chefs? Mais o sont les charges? Mais o sont les preuves? Mais ou est donc or ni car?On nous allgue une omniprsence de mon client la radio, la tlvision, dans les journaux, sur internet. Ce serait, selon laccusation, un complot ourdit pour prendre le contrle du Tribunal. Ses crits? Ses interviews ? Son Blog ? Une prise illgale dintrt ? Laissez moi rire ! Madame lavocat Gnral vous navez rien de mieux?Tout au plus requalifi erez-vous ce tapage mdiatique en agression sonore et visuelle!Par ailleurs, si Monsieur Rosenczveig se plie de bonne grce parce quon le lui a demand et quil naime pas faire de la peine, aux interviews, ce nest pas par ambition personnelle. Ce nest que pour faire avancer la cause des droits des enfants!

On nous parle des crations de Monsieur Rosenczweig comme de faire valoir destins lenrichir! Mais la seule ambition qui animait mon client lorsquil a cr le Jeu de la Loi tait celle de prvenir la dlinquance en enseignant aux mineurs, par lamusement, les bonnes conduites civiques.Vous doutez quun simple jeu puisse prvenir les attitudes dlinquantes des jeunes? Mais si vous doutez, Mesdames Messieurs je vous invite le tester!(Prend le jeu, le montre)Le jeu Place de la Loi, un jeu ducatif et citoyen pour apprendre et parler de la loi tout en samusant! Jeu Place de la Loi aux ditions Rozensburger(Pose le jeu, continue sa phrase)Cest dautant moins par ambition personnelle que Monsieur Rosenczweig a t Prsident du Tribunal pour Enfant toutes ces annes, que cest plus la Magistrature qui le choisie que linverse!En quelque sorte, ce nest pas lHomme qui a pris le Tribunal, cest le Tribunal qui a pris lHomme.En eff et mon client explique, cote D467 propos de sa vocation: Il y avait un tas de trucs que je ne pouvais pas faire: ne supportant pas la hirarchie, je ne pouvais pas tre au Parquet. Pas possible dtre assis des heures du fait dune scoliose: impossible dtre Magistrat du sige. Quant tre Juge dinstruction je ne supporte pas la vue du sang! Je suis donc devenu Juge pour enfants. Et je le suis rest!Ainsi, par insoumission, par distorsion, par rpulsion, il devient Juge pour enfants par limination.Il intgre la Magistrature en 69, anne rotique certes, mais ne perdons pas de vue que mon client est avant tout un pur produit de mai68. Cest la raison pour laquelle malgr son adhsion au Syndicat de la Magistrature, le SM, mon client reste radicalement oppos la fesse!Laccusation continue ses lucubrations en taxant mon client dusurpateur! Monsieur Rosenczweig se prendrait pour ce quil nest pas, et se serait rendu coupable dusurpation didentit!

Mais qui peut prtendre connatre la relle identit de Peter Pan? Sil a fallut attendre 5 saisons pour que Los comprenne enfin que Clark ntait autre que Superman, comment Madame lAvocat gnral peut prtendre savoir que mon client nest pas celui quil prtend?En 1974, il rejoint le TGI de Seine Saint Denis, le dpartement le plus jeune de France mtropolitaine.Un dpartement bien connu pour son important taux de dlinquance et sa pauvret aussi.Le royaume des enfants perdus en quelque sorte, le ct frique en moins.Et ce royaume des enfants perdus va trouver son Peter Pan en la personne de MonsieurRosenczweig.Un Peter Pan, en robe rouge sur ses collants verts, qui va se battre inlassablement pour les protger, les aider, les accompagner, claircir leur avenirUn Peter Pan qui lutte pour convaincre la socit des adultes quil nexiste pas de mauvaise graine mais seulement des jeunes pousses qui ne peuvent que se transformer en mauvaises herbes si elles grandissent lombre, uniquement des arbustes qui pousseront de travers sils ne sont soutenus par un tuteur.Et il va mener ce combat avec une telle ferveur que celui-ci dpassera bientt les frontires du royaume du 93 pour bnfi cier tous les enfants perdus de France et dailleurs Hlas, au royaume des enfants perdus, le temps na pas la mme emprise et nous voici en un battement daile en 2014, sans que mon client ne se soit aperu que 40ans staient couls mme sil se demandait parfois le matin pourquoi il avait de plus en plus de mal enfi ler ses collants.Son engagement pour les droits des mineurs est le secret de la jeunesse ternelle de Monsieur Rosenczweig. Pas tonnant quil saccroche son Tribunal comme une hutre son rocher, comme un chewing gum la semelle dune ranger, comme Excalibur son enclume, comme la justice Sarkozy, comme Sarkozy lUMP!

Nous revient tous avocats et Magistrats, ducateurs et journalistes de porter lide que lenfant est sujet de droit. On na pas droit de le frapper ou de lamputer dune partie de lui-mme quoiquen dise le consistoire pour consacrer son appartenance une famille ou une communaut.

On na pas de droit consacr avoir un enfant mais lobligation de respecter les enfants. De l dcoulent les exigences quon peut avoir lgard des enfants.Tant quil y a du souffle le combat continue nen dplaise ceux qui dnoncent les droits humains.

PierreDac, dont jai t un groupie affirmait que Parti de rien, je suis arriv rien ou pas grand-chose, mais tout seul!. Javais fait mien ce bon mot, mais je men suis distanci en voyant quon pouvait aussi faire pas trop mal, mais surtout quon est jamais seul lorsquon est engag. Cette soire le dmontre.

Plaidoirie de Jean-Pierre Rosenczveig en bref

Jean-Pierre Rosenczveig

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Audience solennelle

Tiens! Nicolas Sarkozy, parlons en dailleurs, du Capitaine Crochet!Ce promoteur du tout scuritaire, cet artisan de la rpression, ce nettoyeur de cits, ce poseur de peines-planchers.A linstar de son meilleur ami Martin, Nicolas travaille dans le BTP et entend bien vincer quiconque retarderait son chantier. Nul doute que cet ancien Ministre nest pas tranger la prsence de Monsieur Rosenczweig devant votre Cour, Monsieur le Prsident.Comment passer sous silence la haine incommensurable que voue Monsieur Sarkozy laccus quil ne connat pourtant ni des lvres, ni des dents.De fait, il uvre depuis des annes pour le dboulonner de son sige de Prsident du Tribunal pour enfants!lMinistre de lintrieur, il profite des meutes de 2005 pour attaquer publiquement le travail de mon client, tordant les statistiques pour en faire un laxiste.lPrsident, il missionne Rachida Dati pour proposer mon client un poste de Secrtaire dtat loin du Tribunal.lPotentiel futur candidat la prsidence de son ex-parti, il prend la justice en otage pour traner mon client devant votre Cour!Quelles viles tentatives, quels stratagmes infmes, quels piges abjectes, dans lesquels MonsieurRozencsveig nest pas tomb!Peut tre aurait-il finalement d passer par un plus direct et efficace Casse toi pov con! Et Pourtant, contre toute attente, tout rassemble ces deux hommes!lLeurs carrires brillantes;lLeurs pres dorigine hongroise;lLeurs patronymes qui laisse rveur les amateurs de Scrabble, l Leurs prdispositions lomnipotence et lomniprsence?Leurs origines hongroises joueraient elles un rle dans cette mgalomanie commune? Le fait que ce pays soit un royaume ne serait quune concidence? Je ne crois pas! De l dire que tous les Hongrois ont le melon il ny a quun pas! En effet, jinvite le Tribunal se reporter cte B25, aux conclusions de lexpert psychiatrique, le professeur Ed Nigma, lequel conclu: La dimension nvrotique prsente par MonsieurRozensveig, provoque une altration de sa prise de conscience du rel dans diffrents

domaines, notamment de par ses origines qui lui font confondre ses fonctions professionnelles aussi leves soient elles avec un rle suprmatiel de roi, pathologie bien connue des sujets dorigines hongroises. Ces troubles nvrotiques grave remontent la psychognse au cours de lenfance et de ladolescence des sujets en gnral.Outre que tout cela est incomprhensible, il en ressort, enfin je crois, et dans le doute a doit profiter laccus, ne loubliez pas! Il en ressort donc que mon client prsente une altration du discernement de type hrditaire!Cest pour cette raison, Monsieur le Prsident, messieurs de la Cour, Mesdames et Messieurs les jurs, que vous ne pouvez condamner mon client! Il nest en rien responsable de ses passages intempestifs tlvisuels, de ses critures compulsives irrpressibles, de ses verbiages interminables.Et si le Ministre Public a dcid de poursuivre malgr lvidence de cette irresponsabilit, cest sans nul doute sous limpulsion des puissants, car MonsieurRozencsveig fait peur. MonsieurRozensveig est un lectron libre sur lequel mme les plus hargneux se sont casss les dents, quils ont pourtant longues. Monsieur Rozencsveig a de lambition, alors le Ministre Publique le compare Napolon le conqurant, Napolon le despote, celui qui voulut asservir lEurope et le monde, qui voulut tout conqurir!Laccusation vous dpeint ainsi mon client comme le pire des dictateurs. Il est certes un homme qui casse! Trop Fidel a ses ides! Qui y va Franco.Mais, ce nest pas parce quil aime le Tsar systme quon doit pour autant le Compaor Vladimir Poutine. Oussama fait mal dentendre des accusations Ho Chi Mihn ables, ports contre lui! Oui, il modifie un peu les lois Mais on ne va pas pinailler, ou Pinocher comme on dit chez les enfants, car cest justement l sa reconversion!Car cet homme nest pas celui quhongrois!Car Monsieur Rosenczweig, a une chose en commun avec Napolon, ce nest pas une hypothtique volont de rgner, mais plutt une relle volont de lgifrer!Depuis quil dne avec les puissants et tutoies Taubira, Pierre, le fou! Napplique plus seulement la loi mais fait les lois!

Ainsi, tel Bonaparte, vendre ou louer, il prpare sa marche de lempereur, son One manchot, et r-crit le droit des enfants. Carbonnier, bon il, il Domat dernirement un texte lAssemble Nationale quelle devra bientt Tronchet. Une nouvelle loi quil Portalis et claire et grce laquelle il pourra bientt dire, linstar de ces Maleville qutaient les rdacteurs du Code Civil, la loi, cest moi!Cest donc quil a pens sa reconversion, son rle hors de sa tour balbynienne, contrairement ce quallgue Madame lAvocat Gnral! Il a planifi sa vie aprs le TE, jen veux pour preuve les pistes donnes par lui-mme dans la presse (Sclls numros 1 et 4) savoir rgner en toute simplicit sur la PJJ ou lENM. Il a galement une vie associative active hors des murs du Tribunal: il est le crateur du si bien nomm Bureau international du droit des enfants, le Bide! Sa nouvelle vie de retrait va lui permettre indubidablement de soccuper du Bide, le faire grossir, de bidouiller pour augmenter sa renomme et viter que a ne fasse un bide. De quoi se bidonner encore des annes!Toutes ces activits sont autant de preuves quil comptait librer le Tribunal pour Enfant de Bobigny!Et puis, en vrit je vous le dis, mon client ne peut pas avoir eu lintention de rester pour toujours Prsident du Tribunal Pour Enfants.Quand je lai rencontr la premire fois, intrigue par son travail, je lui ai demand comment se droulaient ses journes. Voil ce quil ma dit: Bref.Le matin jme lve, il est 5heures, chu arrach. Je mets Chantal Goyat dans mon mange disque, jprends un Nesquick, une tartine de confiture, un bol de chocapic chu requinqu!6 heures je saute dans ma Twingo! Je tourne la clef de contact Elle dmarre pas. Je tape sur le tableau de bord Elle dmarre pas. Je fouille sous le capot! Elle dmarre toujours pas je prends le mtro.7heures, jarrive au Tribunal. Le Tribunal pour enfants de Bobigny, dehors cest un peu comme un lgo bleu gant et dedans cest plein de gamins dlinquants avec des parents qui grent pas. Du coup, a crie, a bave a pleure, a mange ses crottes de nez et, si la vrit sort de la bouche des enfants, le vomit aussi du coup: a pue!Premire affaire. Le gamin sinstalle. Je sais quil veut coller son chewing gum sous mon bureau. Il sait que

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je sais quil veut coller son chewing gum sous mon bureau. Il me regarde, jle regarde, il me regarde, jle regarde. Il colle sont chewing gum sous mon bureau. 1/0. Je le remets ses parents.Deuxime affaire. Un pre violent. Il me dit jlai pas tap ste sale gaminJai compris chu dsol, je lui frais pu rienJe lve la mesure de placement.Midi jvais la cantoche du palais. Jme gave de knaki/frites. Jaime pas les lgumes.Treize heures, jdois rdiger des jugements. Jsors mes dossiers. Je prends le premier dossier. La faute des parents. Je prends le deuxime dossier. Tain encore les parents. Je range mes dossiers.14heure, jallume mon ordinateur pour rdiger ma biographie.Ma greffire passe la tte dans mon bureau. Elle me dit Jean Pierre la prochaine famille est arriveJai compris Jean Pierre votre vie me fait rver!Jsuis satisfait, jteins mon ordi.17heures dernire affaire. Vol de cartes Pokmon, le gosse me dmande tu prfre qui toi? Pikachu ou Salamche? Jai pens font chier avec leurs questions de merde! Jai rpondu tu ferais mieux den parler ta mre!Je le place en dtention. 19heures, je rentre chez moi. Ma femme me dit que quelquun me demande au tlphone. Un adulte. Cest pas intressant. Un journaliste. Cest intressant. Jaime finir mes journes par une interview!Bref, jtais Prsident du Tribunal pour enfant.

Voil la vie harassante qua du supporter mon client toutes ces annes. Qui pourrait dire aujourdhui quil a pu vouloir de lui-mme se maintenir ce poste? La vrit, cest quil navait pas le choix! Personne ne voulait reprendre sa place. Alors oui...Mon client nest pas un homme parfait, Mais tout ce que lon pourrait lui reprocher ce serait de pousser un peu loin son raisonnement des enfants dcideurs. Notamment le jour o il a conseill Franois Hollande dinviter la petite Lonarda rentrer seule en France, sans ses parents....Srieux Jean-Pierre, l tas dconn!! Taurais au moins pu lui proposer de venir avec ses petites surs: Donatella, Michelangella et Raphalla!Et puis oui il faut le confesser, Mon Seigneur Rozencsveig a la grosse tte, on ne va pas se raconter des salades de fruits, il a le Melon, Il ramne sa fraise dans tous les dbats sur lenfant, mais travaille dans la plupart des cas pour des prunes, Sa Twingo est bien la preuve quil na pas un radis; En fait, cest un cur dartichaut, car sil passe pour une bonne poire tenter dviter le panier salades aux jeunes cest que pour lui, ils ne comptent pas pour des prunes.De l dire quil a occup illgalement un bien public Linfraction nest clairement pas caractrise!Il y a 40ans, Monsieur Rozencsveig franchissait les portes de lcole de la Magistrature, Ses batailles et ses combats furent une lumire desprance pour des centaines denfants, marqus au fer rouge dun sentiment dinjustice. Il ny a eu ni repos, ni tranquillit pour cet acharn de

travail, ce dfenseur des droits des enfants qui aime la justice, qui croit en ltat de droit et qui ose slever contre la toute puissance du Parquet. Passionn par la justice des mineurs, il na plus cess de sinterroger sur la situation des enfants en danger et sur lvolution des jeunes dlinquants. Comment les juger? Comment les changer? Quel usage faire de la rpression? A la peur, Monsieur Rozencsveig prfre le respect. Mais 40 ans ont pass, et les droits de certains enfants ne sont toujours pas respects, Mesdames Messieurs les Jurs, 40ans ont pass, et lEtat et les conseils gnraux continuent de grer les jeunes rfugis comme des paquets,40 ans ont pass et on incarcre toujours des mineurs dans des centres ducatifs ferms 40ans ont pass et lon croise toujours au pied de nos immeubles parisiens des bbs roms dormant mme le trottoir sale...40ans ont pass et Monsieur Rozencsveig se doit de continuer mener ces combats. Alors maintenant, avant que Jean-Pierre ne dise son dernier mot, faisons toute la lumire sur ce quil reste des accusations contre mon client? Occupation illicite dun Bien public: balaye!Prise illgale dintrt: pulvrise!Usurpation didentit: karchrise!Des accusations portes par le Ministre Public il ne reste rien, nada, niete, walou, que dalle! Pour toutes ces raisons, Monsieur le Prsident, Mesdames Messieurs les Jurs, vous navez pas dautres choix, Acquittez!! 2014-633

PARISCONSTITUTION

SELARL PARIS PODOLOGIESocit dExercice Libral Responsabilit Limiteau capital de 1 000 Euros

Sige social :13, rue de Naples

75008 PARIS Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 14 novembre 2014, il at constitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

SELARL PARIS PODOLOGIE Sige social : 13, rue de Naples 75008 PARIS Forme : Socit dExercice Libral Responsabilit Limite. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : les activits depodologie, examens cliniques, tudes dela marche, fabrication de semellesorthopdiques, soins de pdicurie,fabrication dorthoplastie, orthonyxie. Dure : 99 ans compter de la date delimmatriculation de la socit auRegistre du Commerce et des Socits. Grance : Monsieur BenotCHRISTIAEN demeurant 3, Parc de laBrengre 92210 SAINT CLOUD. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.

Pour avis3623 La Grance

Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 7 novembre 2014, il at constitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

CAROLE LECUYER CONSEIL(C.L.C.)

Sige social : 39, rue Olivier de Serres 75015 PARIS Forme : Socit ResponsabilitLimite. Capital social : 1 000 Euros, divis en1 000 parts sociales dun Euro chacunede valeur nominale. Objet : la socit a pour objet : - le conseil en gestion immobilire, - lanalyse de risque et lanalyse depotentiel, - laide la restructuration etrelocation. Et gnralement, toutes missions deconseil lies la cration, gestion ourestructuration densembles immobilierscommerciaux, en France ou lEtranger. Dure : 50 annes compter delimmatriculation de la socit auRegistre du Commerce et des Socits. Grant : Monsieur Martin PAILLOTdemeurant 39, rue Olivier de Serres75015 PARIS. Transmission des parts : les partssociales sont librement cessibles entreAssocis et entre conjoints, ascendantsou descendants de ceux-ci, mme si leconjoint, ascendant ou descendant nestpas Associ. Elles ne peuvent tre cdes des tiers trangers la socit quavecle consentement de la majorit desAssocis reprsentant au moins la moitides parts sociales.

Immatriculation : la socit seraimmatricule au Registre du Commerceet des Socits de Paris.

Pour avis3628 Le Grant

Rectificatif linsertion 3563 du24 novembre 2014, lire : SOCIETECIVILE IMMOBILIERE YZIPAK(et non, YZIPAK).3663 Pour avis

Aux termes dun acte sous seing priv,en date Paris du 21 novembre 2014,enregistr au Ple Enregistrement deParis 15me le 1er dcembre 2014,bordereau 2014/701, case 7,extrait 5 563, il a t constitu unesocit prsentant les caractristiquessuivantes : Dnomination sociale :

LE JARDIN DU 15EME Sige social : 56, avenue de la Motte Picquet 75015 PARIS Forme : Socit ResponsabilitLimite. Capital social : 5 000 Euros divis en500 parts de 10 Euros chacune. Objet : la socit a pour objetdacqurir, de dtenir, de grer toutesparticipations dans des socits exeranttoutes activits se rapportant lacomposition florale et au commerce defleurs sous toutes formes. Dure : 99 ans compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Socits saufdissolution anticipe ou prorogation. Grance : Madame Ieda BOMFIMJACO, pouse FUSCO demeurant

43, avenue Le Ntre 92330 SCEAUX at statutairerment nomme en qualit deGrante pour une dure indtermine. Immatriculation : la socit seraimmatricule au Registre du Commerceet des Socits de Paris.3677 Pour avis

MODIFICATION

MAZARINE GROUPESocit par Actions Simplifie

Unipersonnelleau capital de 26 836 009 Euros

Sige social :2-4, square Villaret de Joyeuse

75017 PARIS480 019 611 R.C.S. PARIS

LActionnaire Unique, en date du31 octobre 2014, a dcid daugmenterle capital social dune somme de2 100 000 Euros par compensation decrances liquides et exigibles et amodifi en consquence larticle 6 desstatuts. Ancienne mention : Le capital social est fix la sommede 26 836 009 Euros. Nouvelle mention : Le capital social a t fix la sommede 28 936 009 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3630 Pour Avis

Les Annonces de la Seine du lundi 1er dcembre 2014 - numro 48 1

Annonces judiciaires et lgales

12 Les Annonces de la Seine - Lundi 1er dcembre 2014 - numro 48

Annonces judiciaires et lgales

GARNAULT REMBAUVILLEBUREAU TASSY

Sigle :

RBM2LSocit Civile Professionnelle

dAvocatsau capital de 104 886 Euros

Sige social :4, rue de Castellane

75008 PARIS323 234 708 R.C.S. PARIS

Aux termes dun acte en date du1er janvier 2014, enregistr au Servicedes Impts des Entreprises de NantesSud Est le 3 fvrier 2014, bordereau2014/369, case 59, extrait 1 639,Monsieur Xavier BUREAU a cd Monsieur Olivier JAMBU-MERLINdemeurant 28 bis, boulevard GabrielGuistHau 44000 NANTES, 365 partssociales lui appartenant, moyennant leprix de 28 000 Euros avec jouissance compter du 1er janvier 2014. Aux termes dun acte en date du1er janvier 2014, enregistr au Servicedes Impts des Entreprises de NantesSud Est le 3 fvrier 2014, bordereau2014/369, case 61, extrait 1 641, Monsieur Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE a cd Monsieur Olivier JAMBU-MERLINdemeurant 28 bis, boulevard GabrielGuistHau 44000 NANTES, 365 partssociales lui appartenant, moyennant leprix de 28 000 Euros avec jouissance compter du 1er janvier 2014. Aux termes dun acte en date du1er janvier 2014, enregistr au Servicedes Impts des Entreprises de NantesSud Est le 3 fvrier 2014, bordereau2014/369, case 64, extrait 1 644, Monsieur Herv TASSY a cd Monsieur Olivier JAMBU-MERLINdemeurant 28 bis, boulevard GabrielGuistHau 44000 NANTES,365 parts sociales lui appartenant,moyennant le prix de 21 560 Euros avecjouissance compter du 1er janvier 2014. En consquence, larticle 6 des statuts"Capital social" est dsormais rdigcomme suit : Le capital social est fix la sommede 104 886 Euros, il est divis en6 880 parts sociales de 15,245 Euroschacune attribues aux Associs commesuit : - Monsieur Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE, 1 720 parts, - Monsieur Xavier BUREAU,1 720 parts, - Monsieur Herv TASSY,1 720 parts, - Monsieur Olivier JAMBU-MERLIN,1 720 parts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3651 Pour avis

SCI OPTIQUESocit Civile Immobilireau capital de 24 384 Euros

ramen 15 240 EurosSige social :26, du Caire75002 PARIS

423 684 067 R.C.S. PARIS Dun procs-verbal dAssembleGnrale Extraordinaire du 18 novembre2014, il rsulte que le capital social a trduit dune somme de 9 144 Euros pourtre ramen de 24 384 Euros 15 240 Euros, par voie de diminution dunombre de parts sociales. En consquence, larticle 6,"Capital social" des statuts a t modificorrlativement. Ancienne mention : Le capital social est fix la sommede 24 384 Euros, il est divis en1 600 parts de 15,24 Euros chacune.

Nouvelle mention : Le capital social est fix la sommede 15 240 Euros, il est compos de1 000 parts sociales ayant chacune unevaleur nominale de 15,24 Euros. Il a galement t dcid de transfrerle sige social du : 26, du Caire 75002 PARIS au : 9, cour des Petites Ecuries 75010 PARIS compter du mme jour. Larticle 5, "Sige social" des statuts at modifi en consquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3612 Pour avis

SCI LA POUTRESocit Civile Immobilire

au capital de 1 524,49 EurosSige social :

79, rue de Passy75016 PARIS

330 012 204 R.C.S. PARIS Aux termes dune dcision delAssemble Gnrale Extraodinaire endate du 25 novembre 2014, runie ausige social, les Associs ont dcid lunanimit de transfrer le sige social compter du mme jour du : 79, rue de Passy 75016 PARIS au : 9, cour des Petites Ecuries 75010 PARIS Larticle 5 des statuts a t modifi enconsquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3680 Pour avis

SCI NICEPHORESocit Civile Immobilire

au capital de 1 837 388,21 EurosSige social :

44, rue du Belvdre78750 MAREIL MARLY

331 405 779 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dune AssembleGnrale Extraordinaire en date du12 novembre 2014, les Associs runisau sige sur convocation de la Grance,ont dcid de transfrer le sige socialdu : 44, rue du Belvdre 78750 MAREIL MARLY au : 170, boulevard Haussmann 75008 PARIS compter du 1er janvier 2015. Suite ce transfert, il est rappel lescaractristiques suivantes : Objet : acquisition dimmeubles envue de leur location et tous actes serapportant directement ou indirectement lobjet social. Dure : jusquau 30 janvier 2084. Grante Associe : Madame VictoireLEGRAND, pouse ANDR, ne le3 novembre 1959 Neuilly sur Seine(Hauts-de-Seine) demeurant 17, avenueAlbine 78600 MAISONS LAFFITTE. Associ : Monsieur Frdric ANDR,n le 3 aot 1955 Paris 6me demeurant17, avenue Albine 78600 MAISONSLAFFITTE. Les statuts ont t modifis enconsqu