edition du 15 avril 2010

LES ANNONCES DE LA SEINE

VIE DU DROITLes conciliateurs de justiceJustice consensuellepar Jean-Claude Magendie ..................................................................2Formation des conciliateurs de justicepar Jean-François Thony ......................................................................4“Juste pour voir” ou : “Le procès dans le noir” ..................7Conférence du stage des Avocats aux Conseils ..............23

PALMARÈSPrix France-Italie décerné au Gruppo Cremonini ................8

DÉCORATIONSMarie-Françoise Barbier-AudouzeChevalier de la Légion d’Honneur........................................................9Frédéric GabetChevalier du Mérite ..............................................................................9Sabine du GranrutChevalier de la Légion d’Honneur....................................................24

DIRECT24ème Ski d’or des Ecoles du Ski Français ...........................10L’opéra dans tous ses états ...................................................11Prix du Cercle Montesquieu ...................................................11

ANNONCES LEGALES ...................................................12

AVIS D’ENQUÊTE..............................................................21

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 15 avril 2010 - Numéro 19 - 1,15 Euro - 91e année

Le rapport issu du groupe de travail sur les conci-liateurs de justice a été présenté publiquementlors d'un colloque organisé ce 8 avril conjointe-ment par la cour d'appel de Paris qui a été bien

souvent le lieu d'initiatives en la matière, et l’EcoleNationale de la Magistrature, désormais en charge de laformation des 1800 bénévoles.La conciliation, créée il y a plus de trente ans par ledécret le 20 mars 1978, est devenue un véritable outil demodernisation de la justice connaissant un fort succèspuisque 91% des saisines émanent directement descitoyens et 9% seulement le sont par délégation du juge.Ce sont aussi plus de 125 000 affaires qui sont traitéesavec impartialité et neutralité par ce mode alternatif derésolution des conflits, dont plus de la moitié se terminepar un accord à l'amiable entre les parties. Véronique Malbec, directrice des services judiciaires,Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique,Harry Marne, président de l'union nationale des concilia-teurs de justice, Roger Pierrestiger, président de laFédération Nationale des Conciliateurs de Justice comp-taient parmi les prestigieuses personnalités ainsi réuniespar Jean-Claude Magendie, Premier Président de la Courd'Appel de Paris et Jean-François Thony, Directeur del'Ecole Nationale de la Magistrature pour débattre de ce

mode alternatif de résolution des conflits, sous l'autoritédesquels a été réalisé ce quatrième et dernier volet de lasérie “célérité et qualité de la justice” qui fait suite à la ges-tion du temps dans le procès, en juin 2004, Célérité etqualité de la justice devant la Cour d'appel en mai 2008et enfin la médiation une autre voie en octobre 2009.Pour Jean-Claude Magendie, ce rapport se veut “unesomme complète sur le droit positif, l'état de la pratique,les enjeux et perspectives de la conciliation de justice enFrance, avec à la clef des préconisations pour en assurerun développement harmonieux et durable”. Parmicelles-ci, le rapport propose notamment de renforcer lesliens entre les conciliateurs de justice et les tribunaux ;d'organiser la spécificité des futurs conciliateurs devantles tribunaux de commerce ; d'améliorer la saisine desconciliateurs de justice ; de préciser les incidences de laconciliation sur la prescription ; de sécuriser les issues dela conciliation.Jean-Claude Magendie, qui va bientôtquitter ses fonctions, et qui a beaucoup œuvré en faveurdes modes de résolution amiable des conflits, a tenu àrappeler la nécessité d'un plan d'action national fixantdes objectifs aux juridictions avec les moyens corres-pondants et une évaluation, afin de développer cette“justice consensuelle, acceptée, apaisée”.

Jean-René Tancrède

Les conciliateurs de justiceCour d’appel de Paris - 8 avril 2010

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Justice consensuelle par Jean-Claude Magendie

C'est une grande satisfaction pour moide vous accueillir ici aussi nombreux,venus de toute la France et même del'étranger, pour assister à la

présentation publique du rapport sur lesconciliateurs de justice, qui vient clôturer la sériecélérité et qualité de la justice.Ce rapport se veut une somme complète sur ledroit positif, l'état de la pratique, les enjeux etperspectives de la conciliation de justice enFrance, avec à la clef des préconisations pouren assurer un développement harmonieux etdurable.

Ce rapport est une œuvre collective, celle de lacour d'appel de Paris, mais aussi de l'Ecolenationale de la magistrature, en collaborationétroite avec la direction des services judiciaires.Je tiens à saluer le dévouement de tous ceux quiy ont participé : professeurs de droit, magistrats,juges de proximité, fonctionnaires du greffe,conciliateurs de justice.Mesdames et Messieurs les conciliateurs, vousêtes les forces vives de la conciliation en France.Vous êtes ces auxiliaires de justice qui œuvrezavec le juge pour aider ce dernier à exercerpleinement son rôle de pacificateur social.Dans une société où le lien social est de plus enplus distendu, où les conflits se multiplient, vousavez remplacé le pater familias, l'instituteur, lecuré, la concierge ou tous ces corpsintermédiaires qui jadis assuraient ce rôle deciment social.Après trente années d'existence, votre bilan estflatteur: vous êtes plus de 1800 à traiter plus de125000 affaires par an avec un taux d'accord de60%.Vous avez obtenu une reconnaissance socialequi se traduit par la multiplication des courriersde maires et de députés sollicitant la nominationd'un conciliateur de justice dans leurcirconscription.Avant mon départ de la tête de cette cour ,lapremière de France, je vous délivrerai troismessages.Le premier: l'union fait la forceLa conciliation de justice peut se targuer d'unbilan flatteur alors que la médiation n'en est qu'àson frémissement et le droit collaboratif à sesbalbutiements.Tous participent d'un même idéal: une justiceconsensuelle, acceptée, apaisée.Tous les tenants de ces modes alternatifs derèglement des conflits doivent comprendrequ'ils sont complémentaires et non concurrents.

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

Vie du droitLES ANNONCES DE LA SEINE

Siège social :12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267)

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Jacques Barthélémy, Avocat à la CourThierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasPierre Masquart, Avocat à la CourJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesSophie Pillard, MagistrateGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0708 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 507 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2010Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour lapériode du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris,du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-de-Seine, du23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; du Val-de-Marne,du 18 décembre 2009 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil,les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spécialespour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions dejustice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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REPERES

A propos du rapportsur les conciliateurs de justice

Présente en amont du litige, laconciliation permet aux parties

en conflit de prendre conscience,avec l'aide du conciliateur, desenjeux de leur différend et desconséquences juridiques etpratiques soit de la conclusion d'unaccord soit du déclenchement de laprocédure judiciaire. Elles seréapproprient le litige avec l'aided'un tiers.Le conciliateur s'efforce en dehorsde toute procédure judiciaire et parle dialogue d'accompagner lesparties dans la recherche d'unrèglement amiable de leurdésaccord. Il a un rôle actif, il estune force de proposition et exercesa mission bénévolement, avecimpartialité et neutralité.La conciliation permet ainsi untraitement rapide, confidentiel,

gratuit et efficace des litiges.En 2007, 1800 conciliateurs dejustice étaient en fonction. Cesderniers ont reçu plus de 220000visites qui se sont traduites par unpeu moins de 130000 saisines avecun taux de réussite d'environ 55%.Sur l'ensemble du territoire, 91%de ces saisines émanentdirectement des citoyens et 9% lesont par délégation du juge.Depuis, ces chiffres sont enconstante augmentation confirmantainsi le succès significatif de laconciliation.Ce bilan positif et encourageantdémontre un véritable besoin d'unejustice apaisée, de proximité, ensoutien des procédures judiciairesclassiques.Depuis le décret du 15 septembre2003, le juge par décision non

susceptible de recours peutenjoindre les parties à rencontrer unconciliateur de justice.La préservation du lien social entreles citoyens, bien trop souventdistendu aujourd'hui, est une descaractéristiques majeures du rôledes conciliateurs de justice dansl'exercice de leur mission.Dans la continuité des rapportsCélérité et Qualité de la justice surla médiation, Jean-ClaudeMagendie, Premier président de laCour d'appel de Paris et Jean-François Thony, directeur de l'ENMont réuni un groupe de travail surles conciliateurs de justiceréunissant des universitaires, desmagistrats – pour la plupartspécialistes de la matière-, desjuges de proximité et desconciliateurs de justice.

Jean-ClaudeMagendie

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19 3

Vie du droit

Le progrès des uns fait avancer celui des autres.Aussi je mets en garde conte la tentation decertains, heureusement minoritaires, des'engager dans une guerre fratricide souterraineau mépris de leurs propres intérêts.Vous, les conciliateurs de justice, vous avez suvous fédérez essentiellement au travers de deuxgrandes associations, et je salue les présidentsMarne et Pierrestiger qui nous font l'honneurd'être présents.Je vous invite à réfléchir sur un rassemblementde vos forces, tout en préservant la spécificitéet la richesse de chacun.Le second message:structurer sans rigidifierVotre force, c'est votre souplesse et votreadaptabilité face aux contentieux mouvants quivous sont soumis.Vous qui traitiez il ya trente ans de troubles devoisinage, de questions de servitude ,deproblèmes locatifs ,vous aidez maintenant aussià résoudre les litiges de nos concitoyens avecles opérateurs de téléphonie mobile ou defournisseur d'accès à internet.Si vous vous rendez sur place pour les premiers,vous avez su pour les seconds faire évoluer vospratiques en recourant aux nouvellestechnologies; nombre de vos initiatives devraientêtre consacrées prochainement dans un décret.

Structurer passe par un rapprochement avecles tribunaux d'instance et les juges de proximité.Je tiens à saluer mes collègues ainsi que les jugesde proximité et les fonctionnaires du greffe quitravaillent et innovent dans cette voie. La courd'appel de Paris a été souvent le lieu d'initiativesen matière de conciliation qui ont été ensuitereprises par nos gouvernants.Pour développer ce rapprochement, le rapportpréconise que chaque année se réunisse uneassemblée générale dans chaque tribunald'instance avec les juges de proximité et les

conciliateurs pour dresser un bilan de laconciliation de l'année passée et élaborer unplan d'action pour l'année suivante;

3ème message: nécessité d'un plan d'actionnational sur les modes alternatifs de règlementdes conflitsLe développement de ces derniers doits'appuyer sur une politique nationale: c'est-à-dire des objectifs fixés aux juridictions avec lesmoyens correspondants et une évaluation.Un développement anarchique peut conduireà une privatisation voire une communautari-sation de la justice. Et ce sont les valeurs essen-

tielles de notre société qui peuvent s'en trou-ver affectées.Cette politique devrait également accorder unevéritable reconnaissance du juge dans son rôlede pacificateur social. On oublie trop souventqu'il entre dans la mission du juge de concilier Il faut lui donner les moyens de cette mission.En tant que chef de cette cour, je ne puis queregretter que le budget indigent qui nous estaccordé empêche de continuer le recrutementd'assistants de justice et d'élèves avocats grâceauxquels notamment j'ai pu entreprendre une

politique de développement des modesalternatifs de règlement des conflits.Par contre en ce qui concerne la formation desconciliateurs, je tiens à saluer l'effort réalisé parl'école nationale de la magistrature .C'est avec plaisir que je laisse la parole à sondirecteur qui nous fait l'honneur d'être présentà ce colloque et qui est le mieux placé pour vousen parler.Mais je ne voudrai pas terminer ce bref discourssans rendre hommage à une grande figure dela conciliation.Comme tant d'autres conciliateurs, après uneriche carrière professionnelle, elle a mis son

expérience au service de nos concitoyens,bénévolement, ce qui est remarquable dans unesociété de plus en plus égoiste.Elle a été l'héroïne d'un superbe filmdocumentaire sur les conciliateurs "le juge sansrobe" qui mériterait d'être projeté dans tous lescours d'instruction civique ;Elle est à l'aube de ses 80 ans et va bientôt cesserses fonctions.Chère madeleine Pelletier, au travers vous c'està l'ensemble des conciliateurs de justice que jerends hommage.

“Un développement anarchique peut conduire à uneprivatisation voire une communautarisation de la justice. Et ce sontles valeurs essentielles de notre société qui peuvent s'en trouveraffectées.”Jean-Claude Magendie

La Cour d'appel de Paris a étébien souvent le lieu d'initiativesen matière de conciliation qui

ont été ensuite reprises par lelégislateur.Aussi, dans le cadre d'une

diversification des missions deformation au sein de l'EcoleNationale de la Magistrature,

cette dernière a désormaisvocation de former lesconciliateurs et met en œuvreun plan de formation.Les conciliateurs de justicepossèdent un vrai bilan chiffré,significatif d'une activité déjàimportante et structurée, desévolutions particulières doiventêtre apportées en vue d'undéveloppement efficace del'Institution.Les pouvoirs publics ont prisconscience de l'enjeu puisqu'unprojet de décret relatif à laconciliation et à la procédureorale en matière civile,commerciale et sociale faitl'objet d'une étude très avancée.Ce décret renforce lesdispositions relatives à laconciliation déléguée par le jugeà un conciliateur de justice etétend le domaine de laconciliation aux tribunaux decommerce.A travers ce rapport, les acteursde la conciliation ont œuvrépour la promotion et ledéveloppement de laconciliation au sein de la Courd'appel de Paris.

Les 11 propositionsdu groupe de travail

• Renforcer les liensentre les Conciliateurs de justiceet les Tribunaux

• Améliorer le recrutementdes conciliateurs de justice

• Développer la formationdes conciliateurs de justice

• Rendre plus transparentesles règles de déontologie

• Organiser la spécificitédes futurs conciliateurs devantles tribunaux de commerce

• Améliorer la saisinedes conciliateurs de justice

• Améliorer la conciliationen opérant un choix des affaires

• Les incidences de laconciliation sur la prescription

• Sécuriser les issuesde la conciliation

• Etablir des modèlesà l’intention des conciliateurspour harmoniser les pratiques

• Disposer de statistiques

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Khadija Cheddadi, Fabrice Vert et Marta Nagy Gyengéné

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Vie du droit

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

Formation desconciliateurs de justice par Jean-François Thony

L’institution des conciliateurs de justiceest ancienne puisqu’elle remonte audécret du 20 mars 1978 mais laconciliation judiciaire, c'est-à-dire la

conciliation déléguée par le juge, ne date quede 1996.Les conciliateurs de justice, qui, il convient dela rappeler, sont totalement bénévoles, ont prisde nombreuses initiatives afin d’organiser euxmêmes leur formation.Toutefois les pratiques étaient diverses comptetenu :- de la pluralité d’associations de conciliateurs- du fait que certains conciliateurs ne sont pasadhérents d’associations - et enfin du fait que n’existe pas de magistratscoordonnateurs des conciliateurs de justice danschaque cour d’appel, et que lorsqu’ils existentleur niveau d’activité est très variable.Les textes qui régissent l'Ecole Nationale de laMagistrature précisent qu’elle peut contribuerà la formation des personnes n’appartenant pas

au corps judiciaire et amenées à exercer, dansl’ordre judiciaire, soit des fonctions juridiction-nelles, soit celles de délégués du procureur dela république, de médiateurs judiciaire ou deconciliateurs de justice. Elle a donc compé-tence pour former les conciliateurs de justiceet c'est ainsi qu'elle a entrepris de mettre enplace des formations à leur intention,Je tiens ici à saluer l’effort de tous ceux qui ontparticipé à ces formations bénévoles et l’E.N.Mleur propose à continuer dans cette voie.L’E.N.M a pris conscience de l’importance dela résolution amiable des litiges qui aboutit àune justice apaisée et acceptée par les parties ;c’est ainsi qu’au moment de la réflexion sur lanouvelle organisation de la formation et durecrutement des magistrats, parmi les 13compétences fondamentales que le magistratdoit acquérir, a été identifiée la capacité àsusciter un accord et à concilier ,Ceci estconforme aux principes directeurs du procèscivil, puisque l’article 21 du C.P.C précise qu’ilentre dans l’office du juge de concilier les parties.C’est ainsi que sous l’impulsion de VéroniqueMalbec, alors directrice adjointe de l’E.N.M, desformations de formateurs de conciliateurs ontété initiées.Pour aller plus avant dans la formation desconciliateurs de justice, l’E.N.M s’est associée àla création de ce groupe de travail qui a per-mis, en analysant l’état du droit et les pra-tiques, de déterminer quelles étaient les for-mations complémentaires à mettre en place àdestination des conciliateurs de justice. Jetiens ici à remercier Isabelle Rohart-Messager,sous directrice de l'ENM, chef du départe-ment des formations professionnelles spéciali-sées et Patrick Rossi, magistrat coordonna-teur de formation pour leur forte implicationdans l'élaboration de ce rapport. Je tiens aussià souligner la pertinence et l'importance dutravail effectué par les universitaires, NatalieFricero Professeure à l'université de Nice etBéatrice Gorchs, maitre de conférences àl'université de Savoie, et la qualité des apportsde tous les professionnels de la justice qui ontcomposé ce groupe de travail.

Ces réflexions ont amené l’E.N.M, dans unpremier temps, à créer 3 kits de formationportant sur :1) Le statut du conciliateur, les contours de sacompétence, les devoirs de sa charge, sadéontologie ;2) Le cadre juridique du constat d’accord ;3) Les techniques d’entretien.Pour la suite des kits de formation portant surle droit matériel seront mis en place.En effet afin de renforcer la confiance en l’ins-titution des conciliateurs de justice, il estimportant que ceux-ci puissent être compé-tents, sur le plan juridique, sur le plan destechniques de l’entretien, mais aussi formés àla déontologie. Par ailleurs l’E.N.M qui est très sensibilisée auxmodes alternatifs de règlement des litigeseffectue également des formations à destinationdes magistrats professionnels, des juges deproximité, des juges consulaires, afin de leurfournir tous les outils leur permettant d’inciterles parties à recourir soit aux conciliateurs dejustice soit aux médiateurs.Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à sui-vre les formations. Le projet de décret qui ren-force les dispositions relatives à la conciliationprévoit également que les conciliateurs dejustice seront à l’avenir également présentsdevant les tribunaux de commerce et devantle tribunal paritaire des baux ruraux. Il est cer-tain que ces nouvelles dispositions donnerontun nouvel essor à cette institution. Les jugesconsulaires en ont déjà pris la mesure et c'estainsi que le 20 novembre dernier Mr DRUM-MEN, président du Tribunal de Commerce deNanterre et président de la conférence géné-rale des juges consulaires de France a présentéun rapport remarquable sur les modes alter-natifs de règlement des conflits,Nous attendons tous ce décret et je laisse laparole à Madame la directrice des services judi-ciaires qui pourra nous livrer des informationssur celui-ci et sur la présence des conciliateursde justice au sein des tribunaux de commerce !L’E.N.M adaptera ces formations en fonctiondu contenu de ce décret.

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Célérité et qualitéde la justiceLes propositions

1. Renforcer les liens entre les Conciliateursde justice et les Tribunaux- Informer les juges des permanences et demanière générale, maintenir des liens renfor-cés avec les juges d’instance (cf. fiche renforce-ment des liens).- Chaque année, le juge chargé de l’administra-tion du tribunal d’instance convoque uneassemblée générale de la juridiction associantles juges de proximité et les conciliateurs deson ressort pour dresser un bilan de l’activitéde ces derniers et élaborer un projet d’actionde la conciliation de justice pour l’année sui-vante. Un exemplaire du PV de cette assem-blée est adressé à la cour d’appel.- Prévoir une disposition analogue pour que lePrésident du tribunal de commerce convoqueune assemblée générale associant les concilia-teurs de justice, s’agissant des conciliateursspécialisés en matière commerciale, avec éta-blissement d’un bilan de l’activité et l’élabora-tion d’un projet d’action de la conciliation.- Le projet de décret prévoit que le premierprésident de la Cour d’appel désigne unconseiller chargé de suivre l’activité des conci-liateurs de justice et des médiateurs et decoordonner leur action dans le ressort de lacour d’appel (art. R. 312-6-1 COJ)

2. Améliorer le recrutement des conciliateursde justice- Le recrutement des conciliateurs pourraitêtre plus performant si l’enquête de moralitén’allongeait pas son délai de manière parfoisdéraisonnable. Il est proposé de supprimercette enquête- L’extension de la conciliation devant le tribu-nal de commerce suppose que le décret de1978 soit modifié.Afin que le recrutement et le suivi des conci-liateurs de justice amenés à intervenir devantles tribunaux de commerce puissent s’effec-tuer dans les meilleures conditions, il faudraitajouter à l’article 3 du décret sur propositiondu juge d’instance et, le cas échéant du prési-dent du tribunal de commerce”.Il faudrait aussi ajouter au décret de 1978 unarticle bis indiquant “Les mêmes dispositionssont applicables au tribunal de commerce”.

3. Développer la formation des conciliateursde justice- Le groupe de travail a relevé la disparité exis-tant dans les processus de recrutement.L’accord s’est exprimé sur la nécessité d’unaccompagnement du conciliateur, et sur l’inté-rêt de permettre au candidat de prendre lamesure de sa mission, en participant à desentretiens de conciliation avant d’être reçu parle juge d’instance et que le ministère public nesoit invité à procéder à l’instruction du dossier.De même la formule d’un accompagnementpar un conciliateur expérimenté ou d’un tuto-

rat a-t-elle été jugée intéressante. Il appartientaux premiers présidents d’apprécier l’opportu-nité de subordonner au respect de cesmesures et au suivi d’une formation le renou-vellement des conciliateurs.- La formation des conciliateurs de justice estun élément clef de la crédibilité de la concilia-tion. La formation doit devenir une obligationpour le conciliateur. Il est proposé que toutconciliateur de justice, au moment où il prêteserment, signe une charte déontologique danslaquelle cette obligation de formation seraitsolennellement rappelée. Il y serait indiquéque la méconnaissance de cette obligationpeut être sanctionnée par le non-renouvelle-ment. Le chef de Cour devrait avoir la possibi-lité de prendre connaissance des actions deformation suivie par le conciliateur quidemande le renouvellement de sa nomination.

- La formation des conciliateurs de justice à larédaction des constats d’accord s’impose, avecdes exercices pratiques et des modèles-cadresqu’il faut aménager en fonction des situations,afin que les conciliateurs aient une connais-sance précise de la portée de l’acte (distinctionavec la transaction des articles 2044 du codecivil), des règles de validité et des questionsd’exécution.

- Les formations assurées par les magistrats duressort sont considérées comme très pré-cieuses, de même que les réunions de concer-tation ou d’harmonisation. Une formationcentralisée par l’Ecole nationale de laMagistrature pourrait renforcer les liens entreles Conciliateurs et l’institution judiciaire. Elleprésenterait plusieurs avantages incontesta-bles : sécuriser les conditions d’exercice de lamission, harmoniser les pratiques, renforcer lacrédibilité de l’institution et faire bénéficier lesconciliateurs du savoir-faire de l’Ecole. La for-mation devrait être commune à tous les pro-fessionnels concernés (juges professionnels,juges des tribunaux de commerce, juges deproximité, mais également avocats).- La formation devrait inclure, à côté des don-nées juridiques, les techniques de communi-cation, indispensables pour aider les parties àtrouver une solution en toute égalité desarmes

REPERES

Composition dugroupe de travail

Président du groupeJean-Claude MAGENDIEPremier Président de lacour d’appel de ParisVice-présidente dugroupeIsabelle ROHART-MESSAGERSous-directrice del’ENM, chef dudépartement desformationsprofessionnellesspécialiséesAnimateur du groupeFabrice VERTConseiller chargé demission auprès duPremier PrésidentSecrétaires de séanceOrianne LOUAILAssistante de justice à lapremière présidence CAde ParisLaziza DAIFSecrétariat de lapremière présidenceLucie DAVYElève avocateVandrille SPIREElève avocatMembres du groupeMallorie BENTABOULETPrésidente AGECTIBénédicte BLANCJuge de proximité Tribunald’Instance Paris 5ème

Michèle BLINVice-présidente Tribunald’Instance Paris 5ème

Francis BRUNET,Conciliateur de justiceà Bobigny et Paris 5ème

Catherine CHINI-GERMAINConciliateur de justiceAnne de LACAUSSADE,Vice-présidente Tribunald’Instance Paris 16ème

Aïda CHOUKJuge d’instance Paris17ème

Claude DEBACKERValérie-Odile DERVIEUXVice-présidente Tribunald’Instance 2ème

Renée DOLLA-VIAL,Conciliatrice,secrétaire del’Association Nationaledes ConciliateursNatalie FRICERO,Professeure de droit àl’Université de NiceAnne-Laure GAUDILLAT,Juge de proximité Paris7ème, vice-présidente del’ANJPBéatrice GORCHSMaître de conférences àl’Université de SavoieAgnès HERZOGJuge d’instance Paris 9ème

Monique HILLIONJuge de proximité à Evry

Alain HURBALConciliateur de justice,Vice-président chargé dela communication,Union Nationale desConciliateurs de justiceChristian JACQUIOTPrésident del’Association desconciliateurs de la Courd’appel de VersaillesJean-Bruno KERISELConciliateur de justiceColette LAGARDEConciliateur de justiceSylvie LAURENTAncien Conseillerprud’homalBertrand LEMERCIERLéa LONGUARAuditeur de justiceMariella LUXARDOVice-présidente Tribunald’Instance d’IvryHarry MARNEPrésident des“Conciliateurs deFrance”, UnionNationale desConciliateurs de JusticePascal MATHISJuge directeur duTribunal d’Instance deBobignyJean MORINConférence Générale desjuges consulaires de FranceArlette PARTOUCHE-BAYLOTJuge de proximitéGEMMERoger PIERRESTIGERPrésident de laFédération Nationaledes Associations deConciliateur de justiceMadeleine PELLETIERPrésidente AM ParisIsabelle ROHART-MESSAGER,Sous-directrice ENMParisPatrick ROSSIVice-président ENMManuel RUBIO-GULLONChef du départementdu droit del’organisation judiciaire,Ministère de la JusticeAndré SARZOTTIJuge de proximitéParis 17ème

Michèle-Emma SEURINVice-présidenteau Tribunal d’InstanceParis 9ème

Jean-René THIBAUDConciliateur de justiceBernard VALETTEPremier président de lacour d’appel de Alain YUNG-HINGConciliateur de justiceNora ZOUBIRRédacteur DSJ

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Jean-BertrandDrummen

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4. Rendre plus transparentesles règles de déontologieUn guide déontologique devrait être élaboréet mis à jour, qui serait remis aux conciliateursde justice lors de la prestation de serment. Ceguide devrait également indiquer le rôleattendu du conciliateur, qui est de suggérer(ou induire) une ou la solution, en disposantd’un pouvoir d’incitation. Il devrait déclinerles qualités attendues de tout conciliateur dejustice : efficacité, compétence, et impartialité.

5. Organiser la spécificité des futurs conciliateursdevant les tribunaux de commercePrévoir dans une circulaire les modalités pra-tiques de fonctionnement de la conciliationdevant les tribunaux de commerce, en raisonde la spécificité de la matière et des modifica-tions projetées de la procédure devant le tri-bunal de commerce, qui intègreraient laconciliation par les conciliateurs de justice.Cette circulaire pourrait apporter les préci-sions suivantes (pour les détails, voir infra,chapitre 6):- le juge des référés commercial devrait pou-voir désigner, avec l’accord des parties, unconciliateur de justiceles conciliateurs devraient pouvoir suivreune formation spécialisée en matière écono-mique commerciale et financière et figurersur une liste comportant notamment certainsanciens juges consulaires- la nomination du conciliateur de justice, sou-mise actuellement à la “proposition du juged’instance”, doit pouvoir faire l’objet d’une pro-position par le Président du Tribunal de com-merce (art. 3 décret 20 mars 1978).Il en est de même dans le cas où il est mis finaux fonctions d’un conciliateur et pour l’attri-bution du titre de “conciliateur honoraire” (art.3, al. 3).- la durée de mandat du conciliateur pourraitêtre portée à deux ans au lieu d’un, lorsqu’ils’agit de suivre et apprécier le travail accompliet clore les affaires en cours.- les liens avec le tribunal de commercedevraient être améliorés. Ainsi, l’ordonnancequi désigne le conciliateur devrait désigner letribunal de commerce auprès duquel il doitdéposer les constats d’accord (art. 9 décret 20

mars 1978) et le tribunal de commerce devraitdonner force exécutoire aux constats d’ac-cords signés par le conciliateur qu’il a désigné(art. 9 décret 20 mars 1978).

6. Améliorer la saisine des conciliateurs de justicea) Conciliation déléguée :- mieux cerner les litiges existants sur le res-sort de la juridiction, proposer des solutionsplus adaptées, mieux définir les matières quitrouvent facilement des solutions amiables etcelles dont le renvoi au juge est plus inélucta-ble, en individualisant à l’avance les dossierspouvant relever dans la conciliation pour per-mettre au conciliateur de les examiner avantl’audience.S’agissant de l’orientation des dossiers et de laquestion du choix pour le juge d’un renvoi enconciliation ou en médiation, il est proposéque la formation des juges intègre cet aspect,qu’elle soit commune aux avocats afin de créerune “culture commune” des modes alternatifs,et que le guide du conciliateur de justice pré-sente sous forme de fiches les avantages, leprocessus et les issues d’une conciliation.- permettre, si possible, au conciliateur d’êtreprésent dans une autre salle, ce qui lui permetde fixer d’autres rendez-vous et ainsi, demieux organiser le processus de conciliation.- améliorer l’information, en prévenant, endébut d’audience, les parties de l’existence duconciliateur, de sa présence et de sa fonction.Les règles de déontologie et la circulairedevraient faire obligation au conciliateur dejustice d’informer précisément les intéresséssur le processus de conciliation ; développerune information plus large, par des moyensappropriés (affichage, “publicités” sur la conci-liation, par des documents laissés à la disposi-tion des citoyens dans les lieux publics, lesassociations, les Maisons du droit et de jus-tice), un recours aux médias (reportages)…- généraliser la double convocation déjà effec-tive devant certains tribunaux d’instanceb) Conciliation non déléguée- nécessité d’une organisation possible des sai-sines directes : par exemple établir des fichesd’information remises aux différents servicesdes permanences (trames de “requêtes” fai-sant figurer le nom des parties, les moyenspermettant de les joindre (adresse, téléphone),un bref résumé de leur demande ce qui per-mettrait aux conciliateurs de mieux s’organi-ser.- maintenir un accès direct aux permanencespour ceux qui ont le plus de mal à s’expliquerpar écrit.

7. Améliorer la conciliation en opérant un choix desaffairesLes échanges avec les juges doivent permettrede mieux identifier les affaires dans lesquellesla conciliation est très adaptée.

8. Les incidences de la conciliation sur la prescriptionLa suspension de la prescription résultant del’article 2238 du code civil pose problème,puisqu’elle n’a lieu que si les “parties convien-nent de recourir” à la conciliation ou à comp-

ter de la 1re réunion. Il est proposé d’ajouter àl’article 2238 que “La saisine du conciliateur dejustice suspend la prescription dans lesmêmes conditions”.L’article 5 du décret de 1978 pourrait êtremodifié en ce sens :“La saisine du conciliateur suspend la pres-cription jusqu’à …”

9. Sécuriser les issues de la conciliation- Comme il paraît impossible de définir dansune disposition légale les pouvoirs exacts dujuge qui octroie la force exécutoire au procès-verbal de conciliation, il est proposé de clari-fier la situation- les textes pourraient indiquer que « le jugerefuse d’accorder la force exécutoire en cas deviolation de l’ordre public”.

- ou la référence à la “matière gracieuse” pour-rait être retirée des textes, et remplacée par lestermes “d’homologation en la forme desrequêtes”.- Afin de clarifier la portée du constat d’accordrevêtu de la force exécutoire, intervenu dans lecadre d’une conciliation en cours d’instance, ilserait opportun de modifier l’article 384 CPCpour préciser que la décision qui octroie laforce exécutoire emporte extinction de l’ins-tance.

10. Etablir des modèles à l’intention des concilia-teurs pour harmoniser les pratiquesPourraient être modélisées, la convocation du“défendeur” à une conciliation autonome, laconvocation à une conciliation déléguée, l’in-vitation à une réunion (voir infra, “sur les let-tres de convocation ou d’invitation à une réu-nion de conciliation).

11. Disposer de statistiquesL’établissement d’un suivi statistique fiable(conciliations totales ou partielles, pourcen-tage des saisines suivies d’un processus mêmenon abouti, etc.…) contribuerait à une meil-leure connaissance du processus et desbesoins des justiciables.

Source : Extrait du rapport issu du groupe de travail sur les conciliateursde justice

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IsabelleRohart-Messager

NatalieFricero


En partenariat avec le Conseil nationalhandicap, la Direction des servicesjudiciaires (DSJ), la délégation auxpersonnes handicapées du ministère de

la Justice et l'Ordre des avocats du Barreau deParis, le tribunal de grande instance de Paris aorganisé l'unique représentation de "Juste pourvoir" qui s'est déroulée le 25 mars 2010 à laPremière chambre.Le ministère de la Justice et des Libertés et lepalais de justice de Paris conduisent depuisplusieurs années une action déterminée pourune meilleure prise en compte des personnesen situation de handicap, professionnel oujusticiable.C’est dans cette perspective que s’inscrit leprocès dans le noir, destiné à sensibiliser lesprofessionnels du droit et à mieux prendre encompte les besoins des justiciables en situationde handicap, à travers l’expérience despersonnes non-voyantes.C'est dans le cadre historique de la premièrechambre du tribunal de grande instance deParis, plongée dans une obscurité intégrale, ques'est jouée cette pièce de théâtre humoristiqueécrite pour l’occasion, sous la forme d'une fictionthéâtrale. Environ 130 spectateurs (magistrats,greffiers, avocats, représentants d'associationsde mal voyants, journalistes) y ont assisté.Les invités sont passés de la lumière à l’obscuritépar un sas d’adaptation. Des guides non-voyantsles ont accompagnés jusqu’à leurs placesrespectives.Le débat qui a suivi a permis de faire émergerdes axes de travail pour faciliter l’accès à la justice

des personnes non-voyantes qui doiventdevenir pleinement acteurs dans les procéduresqui les concernent.

Les participants au débat :- Monique Pelletier, ancienne ministre,présidente du Conseil National Handicap,- Jacques Degrandi, président du tribunal degrande instance de Paris,- Jean-Claude Marin, procureur de laRépublique près ledit tribunal,- Mathieu Simonet, avocat,- Augustin Boujeka, maître de conférences,Université Paris X,- Martine Faucher, déléguée ministérielle auxpersonnes handicapées,- Maria Dias Borges, référente Handicap dupalais de justice de Paris,- Julien Kertudo, témoignage d'un justiciablenon-voyant.Le débat a été animé par Sophie Massieu-Guitoune, journaliste non-voyante.Clôture : Patrick Gohet, président du ConseilNational Consultatif des PersonnesHandicapées.Jacques Degrandi, président du tribunal degrande instance de Paris, a annoncé une sériede mesures, dont la réalisation par le tribunald'une plaquette d'information sur lescomportements à adopter ou éviter en présenced'un justiciable non voyant. Il s'est égalementdit prêt à réfléchir à l'acquisition d'uneimprimante en braille.Jean-Claude Marin, procureur de laRépublique, a affirmé que "Notre justice est

déjà incompréhensible pour les justiciablesvalides, alors imaginons pour les non voyants"et a évoqué la mise en place de "clignotants"permettant de signaler la présence de justicia-bles handicapés dans les affaires en cours.Le but de cet événement était d’attirer l’attentiondes professionnels du droit sur la nécessité d’uneprise en compte du handicap dans ledéroulement de la justice. La cécité a servi icide prétexte pour illustrer ces situations etressentir la confusion des personnes non-voyantes lors de procès auxquels elles sontparties prenantes.

La Justice et les aveugles…On compte en France 65 000 personnesaveugles et 1 200 000 personnes malvoyantes(incapacité à lire, écrire et reconnaître un visageà quelques mètres).Interrogées, des personnes malvoyantes ont misen lumière les difficultés auxquelles se heurtentdans leur contact avec la Justice. Elles disentleur sentiment d’être exclues de leurs propresaffaires et en situation d’inégalité face à la partieadverse.Elles témoignent d’une justice peu adaptée àleur handicap : les personnes aveugles sontinvitées à signer des écrits sans pouvoir envérifier le contenu, de même qu’elles répondent,au cours d’audiences qui leur échappent, à desinterlocuteurs multiples qu’elles ne peuventidentifier.

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“Juste pour voir” ou : “Le procès dans le noir”Tribunal de grande instance de Paris - 25 mars 2010

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Julien Kertudo, Mathieu Simonet, Monique Pelletier, Jacques Degrandi, Jean-Claude Marin et Basile Ader

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Cremonini a reçu le 24 mars 2010 lePrix France-Italie de la Chambre deCommerce Italienne pour la Francepour son excellent travail et les rela-

tions économiques développées entre lesdeux pays. A cette occasion, l'Ambassadeur,SE Giovanni Catacciolo, a ouvert les portes desa résidence pour la cérémonie de remise duprix à Vincenzo Cremonini, qui gère person-nellement l'entreprise familiale. Sa grande pré-sence en France, pays où Cremonini déve-loppe depuis de nombreuses années uneintense activité d'importation et d'exportationde viandes, mais surtout la brillante opérationAvirail sont à la base du choix d'attribution duprix au groupe de Modène. La Société Avirail,a récemment été créée par le Groupe deModène avec la société de logistique des che-mins de fer français, Géodis, pour la restaura-tion et les services logistiques des TGV natio-naux (à l'exception des TGV Est) avec lamarque Avirail. Pour Cremonini, il s'agit d'uneprestigieuse reconnaissance pour l'activitéexercée en France comme le démontrent éga-lement les illustres noms qui ont reçu par lepassé le Prix France-Italie, qui, dans la précé-dente édition, a été remis à Luigi Abete, prési-dent de BNL et à Jean-Laurent Bonnafé, direc-

teur général de BNP Paribas, pour la fusiondes deux banques.

Gruppo CremoniniLuigi Cremonini a fondé le groupe homo-nyme en 1963 et a débuté à œuvrer en Franceà la fin des années soixante, en effectuant per-sonnellement de nombreux voyages pour éta-blir les premières relations commerciales avecl'important monde de la zootechnique fran-çaise. Les premières activités de Cremonini enFrance, par conséquent, sont liées au secteurde la production de viande bovine, par l'im-portation en Italie de veaux à l'engrais et l'ex-portation en France de produits finis (commeles hamburgers et viandes transformées).Cette activité s'est accrue avec les années :actuellement Cremonini, par l'intermédiairede la filiale Inalca JBS, importe de France plusde 150 000 veaux par an et en même tempsexporte en France des viandes transforméespour environ 18 000 tonnes de produits paran, ce qui équivaut à 6,6% de toutes les viandesimportées de France et à 1,1% de toutes lesviandes consommées par les Français :l'échange global annuel est d'environ 200 mil-lions d'€uros.

En 1995 Cremonini remporte pour la premièrefois un appel d'offres pour la gestion des servicesde restauration à bord de certains TGV quirelient l'Italie et la France. En 1998 est fondée laCremonini Restauration France SAS, sociétéstratégique pour le développement de toutesactivités ferroviaires d'au-delà des Alpes.En 2008 le grand saut : Cremonini devient lepremier opérateur en Europe dans les servicesde restauration à bord, grâce à l'adjudication duplus important appel d'offres organisé par laSNCF en France, et obtient la gestion des trainsTGV, IDTGV, IDNIGHT, LUNEA et TEOZ.En 2010, en joint venture avec Geodis Logistics,l'une des plus importantes sociétés delogistiques au monde, la société Avirail est crééeà Paris, destinée à développer les affaires desservices logistiques à bord des trains et des garesferroviaires.La France représente aujourd'hui le premiermarché pour les activités de restauration deCremonini : en 2009 Cremonini RestaurationFrance, avec 2 200 employés, a réalisé des profitsde 114,5 millions d'€uros, par rapport aux 558,1millions d'€uros de chiffre d'affaires global dusecteur restauration du Groupe.

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Prix France-Italiedécerné au Gruppo CremoniniAmbassade d’Italie, Paris - 24 mars 2010

REPERES

Vincenzo Cremonini, administrateurdélégué Cremonini S.p.a.

Vincenzo Cremonini, est né àModène le 18 juin 1964. Il a

étudié aux Etats-Unis et en 1988 aobtenu son diplôme en BusinessAdministration à la BostonUniversity. Revenu en Italie la mêmeannée, il est nommé par son pèreLuigi pour assumer la charged'administrateur unique deFoodservice System Italia S.p.a.,société du Groupe Cremonini quigérait les 16 locaux "Burghy",première chaine italienne defastfood. Sa direction établit lesbases d'un grand succès et dudéveloppement de cette chaîne, quien 1996, atteint les 96 points devente sur tout le territoire national.Par la suite "Burghy" est cédée àMcDonald's, dans le cadre d'unimportant accord de partenariat qui

dure encore aujourd'hui et quiprévoit, de la part de Cremonini, lafourniture des hamburgers pourtous les restaurants italiens et decertains pays européens.Immédiatement après la cession deBurghy à McDonald's, VincenzoCremonini assume la charged'administrateur délégué deIN.AL.CA. S.p.a., société historiquedu groupe fondée par le Cav. LuigiCremonini en 1963, et aujourd'hui,industrie leader en Italie - et parmiles principales au niveau mondial -du secteur de la transformation deviande bovine.En mars 2001, il est nomméadministrateur délégué deCremonini S.p.a., charge qu'iloccupe encore aujourd'hui, outrecelle de président de Marr S.p.a. et

conseiller de Montana Alimentari edi Frimo. Il occupe également descharges au niveau institutionnel entant que vice-président de l'UnionIndustrielle de Modène et depuis2009 est membre du ConseilNational de Cofindustria.Sous la conduite de VincenzoCremonini, le groupe a doublé enhuit ans les profits consolidés,passant de 1,36 milliard d'€uros en2001 à 2,8 milliards en 2009.Toujours sous sa direction, lesecteur de la restauration du groupes'est accru encore plus rapidement,et en particulier le service On boardà l'étranger, où aujourd'hui laFrance représente, pour Cremonini,le premier marché d'activité.

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Ce 12 mars 2010, Marie-FrançoiseBarbier-Audouze a été décorée desinsignes de Chevalier de la Légiond'Honneur par Jean-Gaston Moore

son célèbre confrère et directeur honoraire dela Gazette du Palais.De nombreuses personnalités au premier rangduquel le Bâtonnier Yves Tamet se sontempressées pour féliciter la récipiendaire dontl'exemplaire parcours personnel reflète sonpragmatisme et sa loyauté.Cette grande juriste est reconnue pour sarigueur et son humanisme.Nous présentons nos amicales félicitations àcelle qui participe à l'œuvre de justice avec undévouement sans faille à l'image de sa passionpour le droit.

Jean-René Tancrède2010-170

uelques jours après, le 31 mars 2010,l'ancien Bâtonnier Frédéric Gabetfut décoré des mains du présidentdu tribunal de grande instance deBobigny Philippe Jeannin.

Dans son élogieux discours il a remarquable-ment souligné les mérites de ce grand avocatapprécié pour ses compétences et sa clair-voyance.Il était légitime que la République mette enlumière ses nombreuses qualités.Nous nous associons aux compliments du hautmagistrat et félicitons ce juriste pour les combatsqu’il a menés dans l'intérêt général et qui ontcontribué au prestige de sa profession alors qu’ilétait à la tête du Barreau de Seine-Saint-Denis.


Distinctions à Bobigny

Marie-Françoise Barbier-AudouzeChevalier de la Légion d’Honneur12 mars 2010

Frédéric Gabet, Chevalier du Mérite31 mars 2010

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Marie-Françoise Barbier-Audouzeet Jean-Gaston Moore

Frédéric Gabet Philippe Jeannin et Frédéric Gabet

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Vars la foret blanche :un site alpin historique !

Le col de Vars est un haut lieu de la routetouristique et historique des “GrandesAlpes”. Les plus grands noms et les plusgrands événements l’ont emprunté,

d’Annibal à Napoléon, en passant par le Tourde France. Avant guerre, un comité d’experts,dont Emile Allais, identifient 3 sites demontagne dotés d’un potentiel de classeinternationale : Courchevel et les 3 Vallées, Vald’Isère et l’Espace Killy et Vars la Forêt Blanche.Dès lors, le domaine skiable s’est sans cessedéveloppé participant ainsi à l’essor du tourismed’hiver.Vars a sanctuarisé la partie Sud Est de sondomaine et classé en zone protégée plusieursmilliers d’hectares de montagne : le Val

d’Escreins.Vars se développe sur la partie Nordet ambitionne d’étendre le Domaine Skiable à3 000 mètres d’altitude !Vars la foret blanche : grand domaine alpin.L’union des domaines de Vars et Risoulconstitue La Forêt Blanche – 185 km de pistes,16ème domaine français, 2ème des Alpes du Sud(source Montagne Leader). Ce domaine dessert4 villages qui constituent la station de Vars. Desvillages, dont les habitants, ont su préserverl’âme de la montagne. L’ensemble desinformations se trouvent sur le sitewww.vars.com. Le village de Vars est constituéde quatre hameaux qui s’étirent le long de laRoute des Grandes Alpes.-Saint Marcellin,premier village de Vars par son histoire et sasituation, abrite une église dont le choeur datedu XIIIème siècle avec des élémentsarchitecturaux remarquables. Le temple(reconstruit au XIXème) témoigne del’importante communauté protestante.

Implanté sur l’éperon rocheux qui surplomblela vallée, le château, dont il ne reste que quelquesvestiges d’une tour du XIème siècle, fût le théatredes invasions et pillages successifs.- SainteMarie, porte d’entrée du domaine skiable, est lelieu des premiers aménagements avec le frontde neige des Peyniers et la fameuse piste del’Olympique. On y trouve également lespremiers hôtels créés pour la plupart dansd’anciennes bâtisses à l’architecture locale ettraditionnelle. Les restaurants vous accueillentsous les voûtes des étables restaurées.Lagastronomie locale : Les produits de la fermepermettent de cuisiner de savoureux metsd’antan : les crousetons, plat typiquementvarsinc (simples pâtes fraîches roulées à la mainet agrémentées de fromages), la soupe d’orties,les bugnes (croquants au sucre), charcuterie demontagne, gibier en civet... Les restaurateurs etleurs chefs sont prêts à vous offrir un grandmoment de plaisir. Les liqueurs sont aussi àl’honneur avec le génépi, le vin de serpolet, laliqueur d’Isope ou de mélèze. 2010-172

24ème Ski d’or des Ecoles du Ski FrançaisVars - 10 et 11 avril 2010

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Pierre Eyméoud, Gilles Chabert,Mathieu Falque et Roger Mure-Ravaux

C’est à Vars, dans un cadre grandiose qui vous attire vers les sommets, particulièrement enneigés en cette fin de saison, que se sont déroulées les compétitions sportives du24ème Ski d’Or ces 10 et 11 avril 2010 en présence de Gilles Chabert, Président du Syndicat National des Moniteurs de Ski.Une grande première pour cette station de ski des Alpes du Sud mais aussi pour le jeune et dynamique Directeur de l’Ecole du Ski Français de Vars Mathieu Falque quia su fédérer toute son équipe de moniteurs avec le précieux concours de son directeur technique Bruno Lakdar et enfin pour le maire Pierre Eyméoud.Le but des épreuves du ski d’or est de créer et entretenir une émulation au niveau de la compétition en donnant la possibilité aux élèves les plus représentatifs des Ecolesdu Ski Français détenteurs au minimum d’un chamois ou d’une flèche d’argent de se confronter sur le plan national.Ce furent pas moins de 700 coureurs qui se sont retrouvés en fin de semaine dernière à Vars les Claux au pied de l’Eyssina, pour slalomer ; grâce à une organisationirréprochable, digne des plus grandes manifestations internationales, et à la mobilisation des professionnels et des nombreux bénévoles, les activités sportives se sontdéroulées dans une ambiance chaleureuse, sous un soleil radieux, les compétiteurs se sont affrontés avec énergie et enthousiasme dans la bonne humeur.La beauté du site, pour partie situé dans le Parc Naturel Régional du Queyras, appelle à la contemplation et à l’évasion ; nous félicitions les coureurs pour leurs prestationssportives de haut niveau. Jean-René Tancrède


Al’initiative de Jean-Luc Chartier,Président du Polo de Paris, unconcert”L’opéra dans tous ses états”a été donné ce 1er avril au Bois de

Boulogne dans les salons du prestigieux clubsportif face au terrain de Bagatelle.Mozart, Beethoven, Mendelssohn, Chopin,Gounod, Prokofiev, Offenbach, Bizet, Bernsteinet Mancini, ces célèbres musiciens ont étéinterprétés par Géraldine Casey (sopranocolorature), Michal Kowalik (baryton) et JonasVitaud (piano) .Ce fut un grand moment, l’exceptionnellequalité de ce festival fut particulièrementappréciée par les invités.


L’opéra dans tous ses étatsPolo de Paris - 1er avril 2010

Pour satisfaire à une tradition quiremonte à 1997, le Cercle Montesquieurécompense chaque année les meilleursouvrages en droit des affaires, il a en

outre pour objet de rappeler aux décideurs

l’importance du droit des affaires dans la vie del’entreprise.Cette année, ce 8 avril 2010, le Président FrançoisGarnier a demandé à Jean-Michel Darrois, invitéd’honneur, de remettre le prix 2010 : c’est

Antoine Masson pour son ouvrage “Lesstragégies juridiques des entreprises” qui fut lelauréat.A l’issue de l’assemblée générale extraordinairedu même jour, Yannick Chalmé (DirecteurJuridique de l’Oréal), fut élu Président enremplacement de François Garnier ; nousfélicitons ce dernier pour les combats qu’il amenés en faveur de sa profession et souhaitonspleine réussite à son successeur dans l’exercicede son mandat. Jean-René Tancrède

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Prix du Cercle MontesquieuParis - 8 avril 2010

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François Garnier, Antoine Massonet Jean-Michel Darrois

Jonas Vitaud, Géraldine Caseyet Michal Kowalik

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Annonces judiciaires et légales


PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 8 janvier 2010,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 2ème, bordereau2010/392, case 17, extrait 3869, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PORTRAIT D’ACTIVITE Siège social : 28, rue Pierre Fontaine 75009 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 10 000 Euros divisé en100 parts de 100 Euros. Objet : la société a pour objet : - les prestations de services deconseils et de direction artistique dansles domaines de la création artistiquevisuelle et audio, de la communicationévènementielle, environnementale et mu-séographique, la création et la réalisationd’études, d’expositions, de scénogra-phies, de sculptures et d’installations, - les prestations de services dans lesdomaines de la création et de la diffusionde toutes oeuvres notamment audiovisuel-les et/ou multimédias, sur tous types desupports et par tous modes de communi-cation, notamment numérique outraditionnelle, - les prestations de services dans lesdomaines de la recherche, la création, laréalisation, la production, la diffusion etla commercialisation d’oeuvresartistiques. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Olivier AGIDdemeurant 28, rue Pierre Fontaine 75009PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.01712 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 22 mars 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DOUBLE EDITIONS Siège social : 84, avenue de la République 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en1 000 parts d’un Euro. Objet : édition de presse. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur ChristopheWAGNIES demeurant 4, rue Vertbois75003 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.01689 Pour avis

MYGRAPHISTSociété par Actions Simplifiée

au capital de 33 000 EurosSiège social :

69, rue de la Roquette75011 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er avril 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MYGRAPHIST

Siège social : 69, rue de la Roquette 75011 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 33 000 Euros. Apports en numéraire : 33 000 Euros. Objet : les activités de concepteursgraphiques sur tous supports ; le designindustriel ; les activités des studios detatouage corporel. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Président : société 3 CARRES,Société à Responsabilité limitée sise37 bis, avenue du Puy-de-Dôme 63000CLERMONT-FERRAND, représentéepar Monsieur Fabien MARRET demeu-rant 37 bis, avenue du Puy-de-Dôme63000 CLERMONT-FERRAND. Cessions : l’agrément est donné pardécision collective ordinaire prise selonles règles statutaires. Acces aux Assemblées et droit devote : tout Associé peut participer auxAssemblées et chaque action donne droità une voix. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis01752 Le Président

Avis est donné de la constitution endate à Paris du 7 avril 2010 d’une sociétéprésentant les caractéristiquessuivantes: Dénomination sociale :

GAIA CONSULTING PARTNER Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14 Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 7 500 Euros. Objet : le conseil, l’étude, l’audit, laformation de consultant, l’expertise,l’assistance technique dans tous lesdomaines et pour tous les secteursd’activité. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérance : Monsieur Eric BOLUDA,né le 25 mars 1968 à VILLEPINTE (93)de nationalité française, demeurant325, rue Rollingergrund L2441Luxembourg (99137 GRAND DUCHEDU LUXEMBOURG). Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.01681 Pour avis.


DFACTORY Siège social : 84, avenue de la République 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en1 000 parts d’un Euro. Objet : agence de publicité. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur ChristopheWAGNIES demeurant 4, rue Vertbois75003 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.01690 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 6 avril 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ISABELLE TEMPLONCONSULTING

Siège social : 14, rue Vauvenargues 75018 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros par desapports en numéraire. Objet : le conseil en marketing, enstratégie commerciale, en développe-ment, l’audit, ainsi que toutes autresprestations de services en matière deconseil et d’assistance aux entreprises. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Madame IsabelleTEMPLON demeurant 14, rueVauvenargues 75018 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.01781 Pour avis

LES EDITIONS DE LA CERISAIESociété par Actions Simplifiée


7, rue de la Cerisaie75004 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 8 avril 2010, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LES EDITIONS DE LA CERISAIE

Siège social : 7, rue de la Cerisaie 75004 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 10 000 Euros, divisé en10 000 actions d’un Euro chacune. Objet social : activités d’édition presseet multimédia. Président : Monsieur FrédéricALLARY demeurant 7, rue de laCerisaie 75004 PARIS nommé pour unedurée indéterminée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreAssociés qu’avec l’agrément préalabledu Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé estconforme à l’intérêt social. Durée : 99 ans. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01705 Pour avis


ADVISEO CONSEIL Siège social : 16, rue Boursault 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 10 000 Euros. Objet : conseil en finance et toutesactivités connexes. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle ClaireBARBARET demeurant 16, rueBoursault 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01787 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 1er mars 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PERFORMANCE RH Siège social : 3, avenue de l’Opéra 75001 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : aide à la recherche desubventions pour les entreprises dansleur projet de formation, recrutement,développement à l’export, acquisition ettoute opération liée au développement del’entreprise. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur PatrickLECONTE demeurant 48, rue AugusteDelecourt 59130 LAMBERSART. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01692 Pour avis


EXPLORER WATCH Siège social : 8, rue Ernest Psichari 75007 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : négoce d’objets de collection. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur JacquesCALLIER demeurant 8, rue ErnestPsichari 75007 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01786 Pour avis


LBESociété par Actions Simplifiée


75, rue Crozatier75012 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 12 avril 2010,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 12ème Bel Air le13 avril 2010, bordereau 2010/193,case 13, il a été constitué une Société parActions Simplifiée présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LBE

Siège social : 75, rue Crozatier 75012 PARIS Capital social : 4 000 Euros divisé en400 actions de 10 Euros chacunesouscrites en numéraire et libérées entotalité. Objet : - l’exploitation de tous fonds decommerce de bar, café, restaurant, salonde thé, traiteur, ainsi que toutes activitésconnexes ou similaires s’y rapportantsans aucune exception ni réserve. Durée : 50 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Présidence : Mademoiselle LaetitiaMAS, née le 24 mai 1977 à PARIS17ème, de nationalité française, demeu-rant 15, place d’Aligre 75012 PARIS,Associée, a été désignée en qualité dePrésident pour une durée d’un an auxtermes de l’article 35 des statuts. Directeur Général : MademoiselleVanessa SORIA, née le 16 juin 1973 àPARIS 14ème, de nationalité française,demeurant 51, rue Olivier Métra 75020PARIS, Associée, a été désignée enqualité de Directeur Général pour unedurée d’un an aux termes de l’article 36des statuts. Agrément : les actions de la société nepeuvent être cédées y compris entreactionnaires et y compris en cas de suc-cession, de liquidation de communautéde biens entre époux, de cession à un con-joint, à un ascendant ou un descendantqu’après agrément préalable donné pardécision collective adoptée dans lesconditions prévues à l’article 28 desstatuts. Immatricualtion : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.01767 Pour avis


CASSIOPEE FILMS Siège social : 3, rue Racine 75006 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 30 000 Euros. Objet : production et réalisation defilms audiovisuels. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Luc MORANDdemeurant 3, rue Racine 75006 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01731 Pour avis

BUSINESS MANAGEMENTINFORMATIQUE

Sigle :

BMISociété par Actions Simplifiée


66, avenue des Champs Elysées75008 PARIS

Avis est donné de la constitution endate à Paris du 15 janvier 2010 d’unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

BUSINESS MANAGEMENTINFORMATIQUE

Sigle :BMI

Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 10 000 Euros divisé en 1 000actions de 10 Euros chacune. Objet : prestations informatiques,assistance informatique, mise àdisposition d’ingénieurs dans lesdomaines de l’informatique. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Président : Monsieur Bernard VictorMAAREK, né le 2 mai 1961 à TUNIS(99351 TUNISIE) de nationalitéfrançaise, demeurant 92, rue de la PorteJaune 92210 SAINT CLOUD. Admission aux Assemblées et droit devote : Tout Associé peut participer auxAssemblées sur justification de sonidentité et de l’inscription en compte deses actions. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité du capitalqu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voixau moins. Agrément : les actions ne peuvent êtrecédées y compris entre Associés qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés statuant à la majorité desvoix des associés disposant du droit devote. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.01696 Pour avis

BRIQUE 1Société Civile

au capital de 100 EurosSiège social :

4, rue Georges Duhamel75015 PARIS

Suivant acte sous seing privé en date àNancy du 25 février 2010, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

BRIQUE 1

Siège social : 4, rue Georges Duhamel 75015 PARIS Forme : Société Civile. Capital social : 100 Euros. Objet social : l’acquisition, la vente, lamise en valeur par location, construction,administration, de tous immeubles bâtisou non bâtis. La prise à bail avec ou sanspromesse de vente de tous immeublesbâtis ou non bâtis. L’aliénation en tota-lité ou par parties au moyen de la vente,d’un échange ou d’un apport, de tousimmeubles bâtis ou non bâtis. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés.

Gérance : Monsieur Armin CHEVALdemeurant 393 bis, avenue de laLibération 54000 NANCY et MonsieurAlain CHEVAL demeurant 4, rueGeorges Duhamel 75015 PARIS. Cession de parts : les parts socialessont librement cessibles entre Associés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis01723 La Gérance

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er avril 2010, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCM RHUMATOLOGIE NATION Siège social : 18, rue Fabre d’Eglantine 75012 PARIS Forme : Société Civile. Capital : 1 000 Euros. Objet social : mise en commun desmoyens utiles à l’’exercice de la profes-sion de ses membres en veillant aurespect de la liberté, de choix par lemalade et de l’independance technique etmorale de chaque Associe. Acheter,vendre, échanger les installations etappareillages nécessaires. Engager lepersonnel auxiliaire nécessaire. Gérance : Monsieur Sylvain LABATIDE ALANORE demeurant 23, ruede la Bienfaisance 75008 PARIS. Durée : 20 ans. Cessions de parts : libres entreAssociés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01748 Pour avis

AUDIT & CLASSEMENTSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 20 000 Euros

Siège social :75, avenue d’Italie

75013 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 12 avril 2010, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AUDIT & CLASSEMENT

Siège social : 75, avenue d’Italie 75013 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital : 20 000 Euros, divisé en 200actions de 100 Euros chacune. Objet social : conseil, audit, assistancetechnique et accompagnement depersonnes morales et notamment cellesdevant être soumises à des réglementa-tions particulières Ainsi que le contrôleet inspection de personnes moralesexploitant une activité contrôlée etsoumise à un classement particulier. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Arik BRAKAdemeurant 75, avenue d’Italie 75013PARIS, nommé pour une duréeindéterminée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01745 Pour avis


EURL JL ECOUTE Nom commercial :

JL ECOUTE Siège social : 8, rue Lemercier 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 500 Euros. Objet : prestataire de services,interface entre la banque et le client,dans le rachat de crédit à la consomma-tion, prêt personnel, prêt immobilier,surendettement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean Louis HERdemeurant 51, rue Victor Watremez59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01684 Pour avis

MODIFICATION

LES ECOUTEURSSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 500 Euros

Siège social :34, rue Dulong75017 PARIS

481 924 504 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er février 2010, il a été décidé demodifier l’objet social désormais rédigécomme suit : Production audiovisuelle, éditionsmusicales. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01697 Pour avis

M2L PRODUCTIONSSociété à Responsabilité Limitée


11, rue de la Rosière75015 PARIS

420 596 520 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 12 avril 2010, il a été décidé demettre fin au mandat de Gérant deMonsieur Jean de LASSUS SAINTGENIES et de nommer à compter dumême jour en qualité de nouveau GérantMonsieur Marc de LASSUS SAINTGENIES demeurant 123, rue deLongchamp 75116 PARIS, pour unedurée illimitée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01756 Pour avis

ISABELLE LOUISCOMMUNICATION

Société à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L.

au capital de 100 EurosSiège social :

76, rue du Château d’Eau75010 PARIS

519 072 334 R.C.S. PARIS

Le 20 mars 2010, l’Associé Unique adécidé d’augmenter le capital sociald’une somme de 3 900 Euros pour leporter à la somme de 4 000 Euros, par


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apport en nature moyennant attributionde 390 parts nouvelles de 10 Euroschacune. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis01688 Le Gérant

RCBPSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 15 000 EurosSiege social :

36, rue du Roi de Sicile75004 PARIS

452 992 704 R.C.S. PARIS

Suivant procès-verbal en date du31 janvier 2010, les Associés ont nomméen qualité de Gérant Monsieur OmarAMAROUI demeurant 26, rue de Paris93800 EPINAY SUR SEINE en rempla-cement de Mademoiselle AmandineTALBOT, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01717 Pour avis

OUEST AROMATIQUESSociété Anonyme

au capital de 38 112,25 EurosSiège social :

41, rue Barrault75013 PARIS

409 262 367 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du31 mars 2010, il a été décidé detransférer le siège social du : 41, rue Barrault 75013 PARIS au : 48, rue Sarrette 75685 PARIS CEDEX 14 à compter du 7 avril 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01716 Pour avis

MATIGNON INVESTISSEMENTET GESTION

Société par Actions Simplifiéeau capital de 800 000 Euros

Siège social :1, rue de la Faisanderie

75116 PARIS404 380 305 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Mixte du30 mars 2010, a ratifié la cooptation deMonsieur Pierre LATROBE, né le 4 août1944 à Paris 17ème demeurant 24, rue desMissionnaires 78000 VERSAILLES enqualité d’Administrateur, en remplace-ment de Monsieur Guillaume CONNAN,démissionnaire, pour la durée restant àcourir du mandat de son prédécesseur,soit jusqu’à l’issue de l’Assembléestatuant sur les comptes de l’exercice2014. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris.01743 Pour avis

FOX PATHE EUROPAGroupement d’Intérêt Economique

Siège social :241, boulevard Péreire

75017 PARIS392 224 184 R.C.S. PARIS

1993 C 115

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du27 janvier 2010, il a été décidé que le

Conseil d’Administration sera, à compterdu même jour, désormais composé uni-quement d’Administrateurs personnesmorales, qui seront les Membres duGroupement. Chaque Membre du groupe-ment désignera un ReprésentantPermanent. En conséquence, les mandats desAdministrateurs personnes physiquesMonsieur Pierre-Ange LE POGAM,Monsieur Luc BESSON, MonsieurVivien ASLANIAN, Monsieur MichaelJoseph DUNN, Monsieur Marc LACAN,Monsieur Marc Ambroise CAUX, ontpris fin à compter de ladite Assemblée.

L’Assemblée Générale a décidé denommer en qualité nouveaux d’Adminis-trateurs pour la durée de leurappartenance au Groupement : - la Société TWENTIETH CENTURYFOX HOME ENTERTAINMENTFRANCE, Société Anonyme au capitalde 48 000 Euros, 241, boulevard Péreire75017 PARIS, R.C.S. PARISB 328 972 989, - la société PATHE DISTRIBUTION,Société par Actions Simplifiée au capitalde 20 312 450 Euros, 2, rue Lamennais75008 PARIS, R.C.S. PARISB 058 810 631, - la société EUROPACORPDIFFUSION, Société par ActionsSimplifiée au capital de 38 500 Euros,137, Faubourg Saint-Honoré 75008PARIS, R.C.S. PARIS B 438 619 512. Aux termes du procès verbal duConseil d’Administration du 15 mars2010, il a été décidé de nommerMonsieur Dominique MASSERANdemeurant 54, avenue du Roule 92200NEUILLY SUR SEINE en qualitéd’Administrateur Délégué pour unedurée d’un an renouvelable. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01780 Pour avis

ARKEDOSociété à Responsabilité Limitée


55, rue Liancourt75014 PARIS

490 440 674 R.C.S. PARIS

Le 15 septembre 2009, l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Associés,statuant en application de l’articleL. 223-42 du Code de Commerce, adécidé de poursuivre l’activité de lasociété bien que les capitaux propressoient devenus inférieurs à la moitié ducapital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


SOCIETE CIVILE DE MOYENSLAB 212

Société Civileau capital de 250 Euros

Siège social :66, avenue Simon Bolivar

75019 PARIS508 902 848 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du5 avril 2010, il a été décidé du transfertdu siège social du : 66, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS au : 63, avenue Ledru Rollin 75012 PARIS Il a été également pris acte de la nomi-nation de Madame Béatrice LARTIGUEdemeurant 72, quai de la Loire 75019PARIS en qualité de nouvel Associéeainsi que de l’augmentation du capital dela société en le portant de 250 Euros à300 Euros par apports en numéraire.

Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01726 Pour avis

TREVELO & VIGER-KOHLERARCHITECTES URBANISTES

Nom CommercialTREVELO & VIGER-KOHLERARCHITECTES URBANISTESSociété à Responsabilité Limitée


69, rue de la Fontaine au Roi75011 PARIS

449 732 486 R.C.S. PARIS2003 B 13327

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 2 janvier 2010, il a été décidé denommer, en qualité de Co-Gérant,Monsieur Pierre-Alain TREVELO de-meurant 26, rue Taine 75012 PARIS, àcompter du même jour, pour une duréeindéterminée. Suite à cette nomination, il est rappeléque la société est dirigé par : - Monsieur Antoine VIGER-KOHLER demeurant 17, allée LouisLabé 75019 PARIS, - Monsieur Pierre-Alain TREVELOdemeurant 26, rue Taine 75012 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01746 Pour avis

A-SYMETRIESociété à Responsabilité Limitée


18, rue Brillat Savarin75013 PARIS

417 895 109 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 11 janvier 2010, il a été décidéde transférer le siège social du : 18, rue Brillat Savarin 75013 PARIS au : 83, rue de Reuilly 75012 PARIS à compter du 1er avril 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01738 Pour avis

CHINA SHI DING HONGSociété à Responsabilité Limité


5, rue de Castiglione75001 PARIS

Radiée du Registre du Commerceet des Sociétés de Paris

le 2 mars 2010

Aux termes des délibérations del’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 1er avril 2010, il a été constatéque l’adresse du siège social est au : 5, rue Castiglione 75001 PARIS Les statuts ont été modifiés enconséquence.01720 Pour avis

INTERFACE TOURISMSociété par Actions Simplifiée


11 bis, rue Blanche75009 PARIS

429 345 127 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 1er septembre 2009, l’AssembléeGénérale Mixte a décidé : . de nommer en qualité de DirecteurGénéral, pour une durée illimitée àcompter du même jour, MonsieurPhilippe MUGNIER, Associé,demeurant 22, rue Sibuet 75012 PARIS, . d’étendre l’objet social aux activitéssuivantes : . le marketing, la promotion, lesrelations de presse et publiques, leconsulting pour tous produits et servicestouristiques (destinations, hôtels,réceptifs, transports, attractions,technologie…), . la représentation et l’accompagne-ment commercial, le marketing et lesrelations publiques pour toutes entitéstouristiques (offices et ministères dutourisme), . l’achat média et de tous typesd’espaces publicitaires, et de modifier corrélativementl’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis01685 La Présidence

FINANCIERE DU 50Société Civile de Participations

à capital variableSiège social :

50, rue Castagnary75015 PARIS

507 552 099 R.C.S. PARIS2008 D 4302

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du1er février 2010, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Paris15ème, le 13 avril 2010, bordereau2010/197, case 26, extrait 1922, il a été décidé : - de transférer le siège social du : 50, rue Castagnary 75015 PARIS au : 5, rue Royale 75008 PARIS à compter du même jour et de modi-fier l’article 4 des statuts ainsi qu’il suit : Article 4 - Siège social "le siège social est fixé 5, rue Royale75008 PARIS". - d’agréer, en qualité de nouvelAssocié, Monsieur Alain GADRIOTdemeurant 39, Quai de Grenelle 75015PARIS. - d’augmenter le capital social d’unesomme de 715 800 Euros suite à l’ap-port, dont l’acte a été enregistré au Ser-vice des Impôts des Entreprises de Paris15ème le 21 janvier 2010, bordereau2010/38, case 4, extrait 407, effectuépar : Monsieur Jérôme SOULHIARDdemeurant 3, avenue Franklin Roosevelt94130 NOGENT SUR MARNE, à : la société FINANCIERE DU 50,Société Civile de Participations à capitalvariable dont le siège social est 50, rueCastagnary 75015 PARIS, immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris sous le numéro 507 552 099,représentée par son Gérant, MonsieurJérôme SOULHIARD, des 3 579 actions, évaluées à 715 800Euros, qu’il détient dans le capital de lasociété INGENIEURS ET FINANCE


ASSURANCES (IFA) Société Anonymeau capital de 106 714 Euros dont le siègesocial est 50, rue Castagnary 75015PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 317 272 748, représentée parMonsieur JérômeSOULHIARD, qui a pour activité lecourtage, le conseil, l’exploitation deportefeuille d’assurances, le conseil engestion de patrimoine et la commerciali-sation de valeurs mobilières et detransactions immobilières. L’article 7 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigécomme suit : Article 7 - Capital social "Par suite des apports et retraits succes-sifs d’Associés, le capital social est fixéà la somme de 1 398 800 (un milliontrois cent quatre-vingt-dix-huit mille huitcents) Euros, divisé en 6 994 (six milleneuf cent quatre-vingt-quatorze) parts de200 (deux cents) Euros chacune, numéro-tées de 1 à 6 994 émises par la société,libérées et réparties entre les Associés". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01754 Pour avis

VONG SARLSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 15 245 EurosSiège social :3, rue Dailly

angle 2, rue Royale92210 SAINT-CLOUD

383 336 476 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 mars 2010, les Associés ont décidé detransférer le siège social de la société etde modifier corrélativement l’article 4des statuts, à compter du même jour. Ainsi, le siège social qui était : 3, rue Dailly angle 2, rue Royale 92210 SAINT-CLOUD est désormais : 115, avenue de Villiers 75017 PARIS Suite à ce transfert, il est rappelé quele Gérant de la société est Madame SeaSO KIM, épouse VONG demeurant115, avenue de Villiers 75017 PARIS. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis désormais compétent à son égard etradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.01714 Pour avis

PARTNERRE SASociété Anonyme

au capital de 143 496 368 EurosSiège social :

153, rue de Courcelles75817 PARIS CEDEX 17542 034 053 R.C.S. PARIS

1954 B 3405

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire desActionnaires du 19 mars 2010, il a étédécidé de nommer Monsieur MichelPLECY demeurant 43, boulevard JeanJaurès 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, en qualité de nouvelAdministrateur, à compter du même jourpour une durée de deux ans qui prendrafin lors de la réunion de l’AssembléeGénérale ordinaire qui statuera sur lescomptes de l’exercice 2011.

Aux termes du procès verbal duConseil d’Administration du 19 mars2010, il a été pris acte de la démission deMonsieur Bruno MEYENHOFER, deses fonctions d’Administrateur et dePrésident Directeur Général de la sociétéà compter du même jour et de nommer,en son remplacement, Monsieur Emma-nuel CLARKE DE DROMANTIN,

Administrateur demeurantAllmendhölzliweg 9, 8810 HORGEN(99140 SUISSE), en qualité de nouveauPrésident Directeur Général, à compterdu même jour, pour la durée de sonmandat d’Administrateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01763 Pour avis

DROLE D’OISEAUSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :7, rue du Moulin des Prés

75013 PARIS500 923 172 R.C.S.PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire en date du 11 janvier2010, il a été décidé de transférer lesiège social du : 7, rue du Moulin des Prés 75013 PARIS au : 4, rue Wurtz 75013 PARIS à compter du 10 mars 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01773 Pour avis

PIXI INFORMATIQUESociété à Responsabilité Limitée


68 bis, boulevard Péreire75017 PARIS

434 017 950 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire en date du 14 mars2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 68 bis, boulevard Péreire 75017 PARIS au : 68, rue Victor Hugo 1er étage gauche 92800 PUTEAUX à compter du 15 mars 2010. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01728 Pour avis

C2M AUROCHS INDUSTRIESociété par Actions Simplifiée


101, avenue du Général Leclerc75014 PARIS

338 217 110 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 2 décembre 2009, il résulte queMonsieur Patrick FOULQUIERGAZAGNES a été renommé en qualitéde Commissaire aux Comptes Titulaireet Madame Nathalie BLANC-GIRARDdomiciliée 27, rue Pierre de Ronsard31400 TOULOUSE a été nommée enqualité de Commissaire aux ComptesSuppléant en remplacement de MonsieurThierry HASARD. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


SELARL LEBAILLY-DURELSociété d’Avocats

18, rue Claude BlochLe Trifide

14000 CAEN

MANGINLI SARLSociété à Responsabilité Limitée


134, rue Lecourbe75015 PARIS

452 536 626 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération du26 mars 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférerle siège social du : 134, rue Lecourbe 75015 PARIS au : 19, avenue de Chambéry 74000 ANNECY à compter du 1er avril 2010. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce d’Annecydésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


PARVALORSociété à Responsabilité Limitée


63, rue Jean La Fontaine75016 PARIS

400 258 802 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 29 mars 2010 : - Monsieur Marc LAIGRETdemeurant 12, rue Danicourt 92240MALAKOFF a été nommé en qualité deGérant pour une durée de six annéesexpirant lors de l’Assemblée devantstatuer sur les comptes 2016, en rempla-cement de Monsieur Benoît JULIEN,démissionnaire, - la clôture de l’exercice social a étémodifiée, elle est désormais au30 septembre de chaque année. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01735 Pour avis

J2HM CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée


34, boulevard de Grenelle75015 PARIS

479 017 352 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale en date du 23 mars 2010, il aété décidé d’augmenter le capital socialde 160 000 Euros en numéraire pour leporter à 325 000 Euros. L’article 8 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01766 Pour avis

WATAPIXSociété à Responsabilité Limitée


33, rue Frémicourt75015 PARIS

500 926 621 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du20 mars 2010, il a été décidé de

transférer le siège social de la sociétédu : 33, rue Frémicourt 75015 PARIS au : 71, rue du Commerce 75015 PARIS à compter du 20 mars 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01744 Pour avis

PARTNERRE HOLDINGS SASociété Anonyme

au capital de 1 277 446,18 EurosSiège social :

153, rue de Courcelles75817 PARIS CEDEX 17397 650 706 R.C.S. PARIS

1994 B 9324

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire desActionnaires du 19 mars 2010, il a étédécidé de nommer : - Monsieur Michel PLECY demeurant43, boulevard Jean Jaurès 92100BOULOGNE BILLANCOURT, enqualité de nouvel Administrateur, àcompter du même jour pour une durée desix ans qui prendra fin lors de la réunionde l’Assemblée Générale ordinaire quistatuera sur les comptes de l’exercice2015. - Monsieur Emmanuel CLARKE DEDROMANTIN demeurantAllmendhölzliweg 9, 8810 HORGEN(99140 SUISSE), en qualité de nouvelAdministrateur, à compter du même jourpour une durée de six ans qui prendra finlors de la réunion de l’AssembléeGénérale ordinaire qui statuera sur lescomptes de l’exercice 2015. Il est à noter la nouvelle adresse deMonsieur Constantinos MIRANTHIS,Administrateur demeurant Stutzhaldens-trasse 2, 8834 SCHINDELLEGI-SCHWYZ (99140 SUISSE).

Aux termes du procès verbal duConseil d’Administration du 19 mars2010, il a été pris acte de la démission deMonsieur Bruno MEYENHOFER, deses fonctions d’Administrateur et dePrésident Directeur Général de la sociétéà compter du même jour et de nommer,en son remplacement, Monsieur Emma-nuel CLARKE DE DROMANTIN,Administrateur demeurantAllmendhölzliweg 9, 8810 HORGEN(99140 SUISSE), en qualité de nouveauPrésident Directeur Général, à compterdu même jour, pour la durée de sonmandat d’Administrateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01769 Pour avis

DISSOLUTION

MASSY BERGSONSociété à Responsabilité Limitée


51, avenue Montaigne75008 PARIS

502 097 736 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 26 mars 2010, les Associés ontdécidé la dissolution anticipée de lasociété, à compter du 26 mars 2010 et samise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée anommé en qualité de Liquidateuramiable, Monsieur Jean-Marie PIARDdemeurant 48, rue du Château d’Eau75010 PARIS, avec les pouvoirs les plusétendus pour réaliser les opérations deliquidation et parvenir à la clôture decelle-ci.


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Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social de la société. Toutecorrespondance est à adresser chez leLiquidateur, Monsieur Jean-MariePIARD demeurant 48, rue du Châteaud’Eau 75010 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis01676 Le Liquidateur

MASSY 13Société à Responsabilité Limitée


51, avenue Montaigne75008 PARIS

503 632 796 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 26 mars 2010, les Associés ontdécidé la dissolution anticipée de lasociété, à compter du 26 mars 2010 et samise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée anommé en qualité de Liquidateuramiable, Monsieur Jean-Marie PIARDdemeurant 48, rue du Château d’Eau75010 PARIS, avec les pouvoirs les plusétendus pour réaliser les opérations deliquidation et parvenir à la clôture decelle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social de la société. Toutecorrespondance est à adresser chez leLiquidateur, Monsieur Jean-MariePIARD demeurant 48, rue du Châteaud’Eau 75010 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


RAOULSociété à Responsabilité Limitée


40, rue des Blancs Manteaux75004 PARIS

504 966 805 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du7 avril 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du 8 avril 2010 et samise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Guillaume GAUBERT demeu-rant 220, rue de Belleville 75020 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez Madame Laurence GAUBERTdemeurant 29, rue de Buci 75006PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01687 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

MASSY BERGSONSociété à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 1 000 Euros

Siège social :51, avenue Montaigne

75008 PARIS502 097 736 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire du 26 mars 2010, les Associés,après avoir entendu le rapport duLiquidateur amiable, ont :

- approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.


MASSY 13Société à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 3 000 Euros

Siège social :51, avenue Montaigne

75008 PARIS503 632 796 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire du 26 mars 2010, les Associés,après avoir entendu le rapport duLiquidateur amiable, ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.


PARIS TRAINING AGENCYSociété à Responsabilité Limitéde type E.U.R.L. en liquidation

au capital de 100 EurosSiège social :4, rue Ribera75016 PARIS

514 408 715 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du2 janvier 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Madame Virginie BERGERON, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion ont été déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Paris et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.


CONVOCATION

SIST CMBAssociation Loi 1901

Siège social :26, rue Notre-Dame des Victoires

75002 PARIS

Les Membres de l’Association sontconvoqués à l’Assemblée GénéraleOrdinaire qui se tiendra le :

Jeudi 6 mai 2010 à 10 heures 30

au siège social, 26, rue Notre-Damedes Victoires 75002 PARIS, 3ème étagegauche, à l’effet de délibérer sur l’ordredu jour suivant :

- présentation du rapport moral etd’activité pour l’année 2009,

- présentation du rapport administratifet financier et des comptes de l’exerciceclos le 31 décembre 2009 et du budget2010, - présentation des rapports général etspécial du Commissaire aux Comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre2009, - approbation des comptes del’exercice clos le 31 décembre 2009, - proposition et approbation del’affectation du résultat de l’exerciceclos le 31 décembre 2009, - renouvellement du mandat duCommissaire aux Comptes Titulaire etdu Commissaire aux Comptes Suppléant, - proposition de dissoudre par anticipa-tion la filiale CMB Gestion et délégationde pouvoirs au Conseil d’Administrationà l’effet de passer tout acte y relatif eteffectuer les formalités légales enrésultant, - approbation des résolutions, - pouvoirs pour les formalités.

Les documents comptables, le rapportfinancier et le rapport moral et d’activitéde l’exercice clos au 31 décembre 2009peuvent être consultés au siège del’Association.01776 Pour avis

OPPOSITIONCESSION DE DROITS

Rectificatif à l’insertion 1597 du8 avril 2010 DIXIMPORT/SUP-HAUDRIETTES, ne pas lire :Elles devront être faites ....01725 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 9 avril 2010, enregis-tré au Service des Impôts des Entreprisesde Paris 7ème arrondissement, le 9 avril2010, bordereau 2010/374, case 5, la société AD COIFFURE, Société àResponsabilité Limitée au capital de4 500 Euros, dont le siège social est situé34, avenue de la Bourdonnais 75007PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 511 040 248 et représentéepar son Gérant Monsieur AlainMANQUAT domicilié 34, avenue de laBourdonnais 75007 PARIS, a cédé à : la société CG BOURDONNAIS,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 100 000 Euros, dont le siègesocial est situé 34, avenue de la Bourdon-nais 75007 PARIS, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis sous le numéro 521 012 435,représentée par son Gérant, MonsieurMarc DURAND domicilié 34, avenue dela Bourdonnais 75007 PARIS, le fonds de commerce de salon decoiffure, sis et exploité à titre d’établissementprincipal au 34, avenue de la Bourdon-nais 75007 PARIS, avec tous leséléments le composant, moyennant le prix de 175 500 Euros,s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 150 500 Euros - corporels pour 25 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au10 avril 2010.. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des insertions légales chezMaître A.C. THIERRY – CabinetCLAUDEL & THIERRY, 7 & 9 rueBoissonnade 75014 PARIS.01724 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 12 avril 2010, enregis-tré au Service des Impôts des Entreprisesde Paris 12ème Bel-Air, le 13 avril 2010,bordereau 2010/193, case 14, la société PARIS PIACENZA,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 7 622,45 Euros, dont le siègesocial est situé 75, rue Crozatier 75012PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 395 343 288 et représentéepar ses deux Associés, Monsieur BechirMANSOUR et Madame AndréeVANPEPERSTRAETE, épouseMANSOUR, également Gérante de lasociété domiciliés 75, rue Crozatier75012 PARIS, a cédé à : la société LBE, Société par ActionsSimplifiée au capital de 4 000 Euros,dont le siège social est situé 75, rueCrozatier 75012 PARIS, en cours deconstitution et d’immatriculation auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis, représentée par ses quatreAssociés fondateurs, MesdemoisellesVanessa SORIA, Aurélie SORIA etLaetitia MAS et Monsieur Jean-LouisBOUTHINON domiciliés 75, rueCrozatier 75012 PARIS, le fonds de commerce de restauration, sis et exploité à titre d’établissementprincipal au 75, rue Crozatier 75012PARIS, avec tous les éléments lecomposant, moyennant le prix de 170 000 Euros,s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 155 000 Euros, - corporels pour 5 000 Euros, - à la commission d’agence pour10 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au12 avril 2010. Les oppositions seront reçues dans lesdix jours de la dernière en date des inser-tions légales en l’Etude CROZATIER,73, rue Crozatier 75012 PARIS,séquestre du prix de vente, horscommission d’agence, soit 160 000Euros.01768 Pour avis

YVELINES

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privéà Orgeval en date du 6 avril 2010, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DU RAYOL Siège social : 534, route de Vernouillet 78630 ORGEVAL Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 500 Euros. Objet social : achat, vente et locationde tous biens immobiliers et toutesopérations de quelque nature que se soitse rattachant directement ouindirectement à cet objet. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur sergeVERGNAUD demeurant 92, chemin desAlluets 78240 0RGEVAL. Cessions de parts : toutes opérationsde cessions, échanges, apports à lasociété d’éléments isolés, attributionssuite a liquidation de biens des époux ouex-époux, donation, ayant pour but ouconséquence le transfert d’un droit depropriété sur une ou plusieurs parts


sociales, à l’exception des Associésfondateurs, sont soumises à l’agrémentde la société. l’agrément est accordé parle Gérant. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.01760 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 1579 du8 avril 2010, lire, dénomination sociale :UNILOM (et non, UNILOM SARL).01699 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Bonnières sur Seine du 3 mars2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

J.M.C. PROPRETE& MULTISERVICES

Siège social : 4, rue Lazare Carnot 78270 BONNIERES SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 160 Euros. Objet : nettoyage intérieur et extérieurdes surfaces. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-MarcNHIMIG NYAMAT demeurant 4, rueLazare Carnot 78270 BONNIERES SURSEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.01733 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Plaisir du 7 avril 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

M TECHNOLOGIE Siège social : 3, avenue Saint Germain Appartement 918 78370 PLAISIR Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : les prestations de maintenanceinformatique, de création de sitesinternet et de diverses prestationsinformatiques ainsi que la commercialisa-tion de prestations et de produits viainternet. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mehdi MEDOURdemeurant 3, avenue Saint Germain,appartement 918, 78370 PLAISIR etMonsieur Sofiane SAMITE demeurant27, rue du Petit Bontemps 78370PLAISIR. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.01764 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Bazemont du 2 avril 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LAFORGUE CONSULTANTS Siège social : 11, route de Flins 78580 BAZEMONT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : conseil et l’audit des organisa-tions informatiques, outre la programma-tion, l’achat et la vente, l’exploitation, lalocation, la gestion de logiciels etmatériels informatiques ou télématiques. Durée : 50 ans à compter de son

immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur SergeLAFORGUE demeurant 11, route deFlins 78580 BAZEMONT. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.01675 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Versailles du 21 mars 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MAXY PLUS E.U.R.L. Siège social : 35, rue des Chantiers 78000 VERSAILLES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 300 Euros divisé en100 parts de 3 Euros. Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - nettoyage industriel. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Ayao DOGBEdemeurant 57, résidence Elysée 2, 78170LA CELLE SAINT CLOUD. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.01691 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date au Chesnay du 7 avril 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JADE SERVICESDEVELOPPEMENT

Siège social : 1 bis, rue Guilloteaux Vatel 78150 LE CHESNAY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : toute opération se rapportantaux services liés à la livraison, la ventede repas. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur AlainBALANDREAUD demeurant58, résidence Elysée II, 78170 LACELLE SAINT CLOUD. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.01770 Pour avis

MODIFICATION

SCI 76 RUE DE LA LOUVIERESociété Civile Immobilière

à capital variableau capital de 117 500 Euros

Siège social :76, rue de la Louvière

78120 RAMBOUILLET499 663 334 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire en date du 12 juin2009, il a été pris acte de la nominationde Monsieur Thierry BEYLIERdemeurant 3, rue du Collège 78120RAMBOUILLET en qualité de nouveauGérant, à compter du 12 juin 2009 pourune durée illimitée, en remplacement deMonsieur Emmanuel CORDIER,

démissionnaire. Monsieur Hervé FLICHY demeurant93, rue du Clos Batant 78120RAMBOUILLET a été nommé enqualité de Co-Gérant en remplacementde Monsieur Guy NODET. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.01694 Pour avis

AU CARRE GOURMANDSociété à Responsabilité Limitée


11, rue Thiers78110 LE VESINET

493 479 331 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes des décisions del’Assemblée Générale Extraordinaire du20 janvier 2010, il a été décidé de transfé-rer le siège social du : 11, rue Thiers 78110 LE VESINET au : 21, rue Arago 92800 PUTEAUX à compter du même jour, et demodifier corrélativement l’article 4 desStatuts. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles..01703 Pour avis.

OZ’ANIMOSociété à Responsabilité Limitée


4, rue de la Treille78490 MONTFORT L’AMAURY490 380 300 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une décision de laGérance en date du 31 janvier 2010, il aété décidé de transférer le siège socialdu : 4, rue de la Treille 78490 MONTFORT L’AMAURY au : Centre Commercial Les Croix 78940 LA QUEUE LEZ YVELINES à compter du 1er février 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.01759 Pour avis

DISSOLUTION

JC-LEV PROSociété à Responsabilité Limitée


51, rue de la Division Leclerc78440 GARGENVILLE


Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du15 septembre 2009, il résulte que lesAssociés ont décidé la dissolutionanticipée de la société à compter du 15septembre 2009. L’Assemblée Générale susvisée anommé en qualité de LiquidateurMadame Chantal LEVASSEUR demeu-rant 51, rue de la Division Leclerc 78440GARGENVILLE, avec les pouvoirs lesplus étendus pour réaliser les opérationsde liquidation et parvenir à la clôture decelle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au51, rue de la Division Leclerc 78440GARGENVILLE, adresse à laquelletoute correspondance devra êtreenvoyée, et actes et documents relatifs à

la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla dissolution sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Versailles.



JC-LEV PROSociété à Responsabilité Limitée


51, rue de la Division Leclerc78440 GARGENVILLE


Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du30 septembre 2009, il résulte que lesAssociés, après avoir entendu le rapportde Madame Chantal LEVASSEUR,Liquidateur demeurant 51, rue de laDivision Leclerc 78440GARGENVILLE, ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur etdécharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Versailles et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.

Pour Avis01750 Le Liquidateur

LOCATION-GÉRANCE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Versailles du 1er avril 2010, la société IN VIVO, Société àResponsabilité Limitée au capital de160 000 Euros, ayant son siège social8, rue Germain Souflot 78180MONTIGNY LE BRETONNEUX,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles sous lenuméro 352 050 710, représentée par sesCo-Gérants, Monsieur Eric SINGLER etMonsieur Alain SIVAN domiciliés 8, rueGermain Souflot 78180 MONTIGNYLE BRETONNEUX, a donné en location-gérance à : la société BVA, Société par ActionsSimplifiée au capital de 1 213 006 Euros,ayant son siège social 75, rue Saint Jean31130 BALMA, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deToulouse sous le numéro 381 264 688,représentée par son Président, MonsieurGérard LOPEZ domicilié 75, rue SaintJean 31130 BALMA, un fonds de commerce de conseil enorganisation, études de marché etcommunication, réalisation et analysed’enquêtes quantitatives dans les centrescommerciaux, exploité notamment 8, rue GermainSouflot et 23, rue Colbert 78180MONTIGNY LE BRETONNEUX, comprenant les éléments incorporelset corporels, dont la jouissance dumatériel et du droit au bail. Ledit contrat a été conclu pour unedurée de six mois, à effet du 1er avril2010. Pendant la durée de cette gérance toutce qui sera nécessaire à l’exploitation dufonds sera acquitté par la société BVA etla société IN VIVO ne devant en aucuncas être inquiétée ni recherchée à cesujet.01761 Pour unique insertion


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OPPOSITIONCESSION DE DROITS

SOFFALSociété Juridique et Fiscale

Franco-AllemandeSociété d’Avocats inscrits

au Barreau de Paris153, boulevard Haussmann

75008 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date du 2 avril 2010, enregistré auService des Impôts des EntreprisesVersailles Sud, le 9 avril 2010,bordereau 2010/582, case 17, la société EMS FRANCE SARL,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 1 500 012 Euros, ayant sonsiège social 23, avenue Louis Bréguet,Immeuble Santos Dumont, bâtiment D,78140 VELIZY VILLACOUBLAY,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles sous lenuméro 333 977 593, a vendu à : la société EMS ELECTROMEDICAL SYSTEMS SA, SociétéAnonyme de droit Suisse, dont le siègesocial est 31, chemin de la Vuarpillière1260 NYON (99140 SUISSE), immatri-culée au Registre du Commerce du Can-ton de Vaud sous le numéro fédéralCH-550-0121063-2, les éléments incorporels, que sont laclientèle et l’achalandage rattachés aufonds de commerce de matériels etéquipements dentaires, vétérinaires,médicaux et paramédicaux de la marqueEMS, sis et exploité 23, avenue LouisBreguet, Immeuble Santos Dumont,Bâtiment D, 78140 VELIZYVILLACOUBLAY et pour lequel lecédant est immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Versaillessous le numéro 333 977 593. La vente a été consentie etacceptée moyennant le prix principal de374 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée au 31 décembre 2009. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications prévues par laloi, au siège du fonds vendu.01762 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Suivant acte sous seing privé en date àParis du 31 mars 2010, enregistré auService des Impôts des Entreprises deVersailles Sud le 7 avril 2010, bordereau2010/570, case 18, la société P2F, Société par actionsSimplifiée au capital de 57 760 Eurosdont le siège social est Bel Air Building,58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles sous lenuméro 400 666 095, a cédé à : la société PHYTOCOS, Société parActions Simplifiée au capital de 340 000Euros dont le siège social est BiopoleClermont Limagne 63360 SAINTBEAUZIRE, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés deClermont Ferrand sous le numéro331 499 400, un fonds de commerce de négoce etfabrication par des sous-traitants,d’ingrédients et notamment d’huileshydrogénées et beurres à destination del’industrie pharmaceutique, cosmétiqueet diététique, sis et exploité 58, rue Pottier, Bel AirBuilding 78150 LE CHESNAY, avectous ses éléments corporels et

incorporels, moyennant le prix principal de330 800 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au31 mars 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des insertions légales, au Cabinetde Maître Philippe RAOULT, 3, placeHoche 78000 VERSAILLES, oùdomicile a été élu.01710 Pour avis

TRANSFORMATION

FS2ISociété Anonymetransformée en :


Siège social :8, impasse de Toulouse78000 VERSAILLES


Aux termes d’une délibération en datedu 8 avril 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des actionnaires, statuantdans les conditions prévues par l’articleL. 227-3 du Code de Commerce, adécidé la transformation de la société enSociété par Actions Simplifiée à compterdu même jour, sans création d’un êtremoral nouveau et a adopté le texte desstatuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, sonobjet, son siège, sa durée et les datesd’ouverture et de clôture de son exercicesocial demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la sommede 165 000 Euros. Sous sa forme anonyme, la sociétéétait dirigée par : Administrateurs : Monsieur Eric MATIFAS demeurant5, impasse Castillon 34740VENGARGUES. Monsieur Philippe TAUPIN demeu-rant 26, route Neuve 91940 GOMETZLE CHATEL. Monsieur Jean-Christophe DORELdemeurant 16, quai du Rhône 38550SABLONS. Sous sa nouvelle forme de Société parActions Simplifiée, la société est dirigéepar : Président : Monsieur Eric MATIFASdemeurant 5, impasse Castillon 34740VENGARGUES. Conditions d’admission auxAssemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Cession et transmission des parts : Les cessions d’actions à un tiers ou auprofit d’Associé sont soumises à une pro-cédure d’agrément préalable ainsi qu’audroit de préemption des Associés. Commissaire aux comptes confirmésdans leurs fonctions : Monsieur AlainDANIEL, Titulaire et SA COFREC,Suppléant. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date au Plessis Robinson du 22 mars2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LA MARIZIERE Siège social : 8, rue du Loup Pendu 92350 LE PLESSIS ROBINSON Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 100 Euros. Objet : acquisition et gestion de tousbiens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Julien ESNARDdemeurant 8, rue du Loup Pendu 92350LE PLESSIS ROBINSON. Cessions de parts : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise à agrément de la collectivitédes Associés réunie en AssembléeGénérale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01727 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Bois Colombes du 10 avril2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ZAFAR Siège social : 215, avenue d’Argenteuil 92270 BOIS COLOMBES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : soins esthétiques. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle SamranaZAFAR demeurant 215, avenued’Argenteuil 92270 BOIS COLOMBES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01778 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Courbevoie du 1er avril 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ABDELLAH BEL Nom commercial :

ABDELLAH BEL Siège social : 1, square Henri Régnault 92400 COURBEVOIE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : prestations informatiques. Durée : 20 ans . Gérance : Monsieur Abdellah BELdemeurant 1, square Henri Régnault92400 COURBEVOIE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01683 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à La Garenne Colombes du 12avril 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FASHION VICTIM PRODUCTION Siège social : 47 bis, avenue Foch 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : production audiovisuelle,cinématographique, publicitaire,communication. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur BrunoANDOQUE demeurant 10, impasse duSud 94120 FONTENAY SOUS BOIS etMadame Isabelle CHALENÇONdemeurant 47 bis, avenue Foch 92250LA GARENNE COLOMBES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01779 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéà Colombes en date du 8 avril 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ASSEMBLY CONSEIL

Siège social : 27, rue Félix Faure 92700 COLOMBES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet social : conseil pour les affaireset autres conseils de gestion, et notam-ment : les objectifs et les politiques decommunication (notamment corporate,financière ou interne), les politiques lespratiques et la planification en matière deressources humaines, les stratégies derémunération et retraite, la conduite duchangement. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur Stanislas deGERMAY demeurant 27, rue FélixFaure 92700 COLOMBES. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.01673 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Issy les Moulineaux du9 avril 2010, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JUMP JIANG CO. SARL Sigle :

JJ CO. Siège social : 59, rue Pierre Poli 92130 ISSY LES MOULINEAUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : développement de restaurationasiatique. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Wenping JIANGdemeurant 59, rue Pierre Poli 92130ISSY LES MOULINEAUX et MonsieurVolker SCHOON demeurant 59, ruePierre Poli 92130 ISSY LES


MOULINEAUX. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01734 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Vanves du 1er avril 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA TOSCANA Siège social : 100, rue Sadi Carnot 92170 VANVES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 50 000 Euros. Objet : restauration sur place, àemporter et livraison à domicile. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Zied GUEBLIdemeurant 15, avenue du Bel Air 94100SAINT MAUR DES FOSSES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01758 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er avril 2010, enregis-tré au Service des Impôts des Entreprisesd’Issy les Moulineaux le 7 avril 2010,bordereau 2010/453 case 4, il a été constituée une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ROSE IRIS Siège social : 43, rue de l’Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 7 500 Euros divisé en750 parts de 10 Euros chacuneentièrement souscrites et libérées. Objet : le service, l’étude, le conseil,l’assistance sous toutes ses formes, pourtous les domaines, et notamment lacommunication, le marketing, lapublicité, et plus particulièrement leconseil et l’étude en marketing. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation Gérance : Madame VirginieBALLEYS, née le 30 décembre 1966 àNEUILLY SUR SEINE (Hauts deSeine), demeurant 26, rue de laFaisanderie 75116 PARIS a été désignéeen qualité de Gérante pour une duréeillimitée aux termes de l’article 12 desstatuts constitutifs. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSoicétés de Nanterre.01722 Pour avis

S.D. SERVICESSociété à Responsabilité Limitée


13, boulevard de la République92250 LA GARENNE COLOMBES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à La Garenne Colombes du 12avril 2010, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

S.D. SERVICES

Siège social : 13, boulevard dela République 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à Responsabilité

Limitée. Capital : 8 000 Euros. Objet social : la société a pour objet directement ouindirectement dans tous pays : - la démolition, percement, découpede béton et petite maçonnerie, - toutes opérations industrielles, com-merciales ou financières, mobilières ouimmobilières pouvant se rattacher directe-ment ou indirectement à l’objet social ouà tous objets similaires ou connexes, - la participation de la société à toutesentreprises ou sociétés créées ou à créer,pouvant se rattacher directement ouindirectement à l’objet social ou à tousobjets similaires ou connexes, notam-ment aux entreprises ou sociétés dontl’objet serait susceptible de concourir àla réalisation de l’objet social et ce, partous moyens, notamment par voie decréation de sociétés nouvelles, d’apports,fusions, alliances ou sociétés enparticipation. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérance : Monsieur DjelloulBENMAHAMMED demeurant186, avenue Jean Jaurès 93000BOBIGNY; Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.01755 Pour avis

MODIFICATION

SOCIETE FRANCAISEDE DEMENAGEMENT

INTERNATIONAL(SOFDI)


Siège social :61, rue de la Bongarde

92230 GENNEVILLIERS509 628 996 R.C.S NANTERRE

Aux termes d’une délibération en datedu 29 mars 2010, l’Assemblée GénéraleOrdinaire a nommé : - Monsieur Benoît de MONCUIT deBOISCUILLE demeurant 25, rue duBois 92000 NANTERRE, en qualité dePrésident de la société à compter du16 avril 2010 pour une durée indétermi-née, en remplacement de MonsieurJean-Christophe PUISSANT, démission-naire, à effet du 15 avril 2010 minuit. - Monsieur Elie Alain TAIEB demeu-rant 2, rue du Maréchal de Lattre deTassigny 92200 NEUILLY SUR SEINE,a été maintenu dans ses fonctions deDirecteur Général de la société pour unedurée indéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis01693 Le Représentant Légal

PIXI INFORMATIQUESociété à Responsabilité Limitée


68 bis, boulevard Péreire75017 PARIS

434 017 950 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire en date du 14 mars2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 68 bis, boulevard Péreire 75017 PARIS au : 68, rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX

à compter du 15 mars 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objet, tant surle territoire de la République Françaiseque sur le territoire des états étrangers : - l’étude et la réalisation de progicielset logiciels, - la formation en informatique, - le négoce en matériel informatique, - la maintenance informatique, - toutes les opérations d’ingénierie etplus généralement toutes opérations infor-matiques, commerciales et financières,mobilières ou immobilières, susceptiblesde favoriser la réalisation de l’objetsocial ou pouvant s’y rattacherdirectement ou indirectement et à tousobjets similaires, connexes oucomplémentaires, - l’acquisition de tous brevets,marques industrielles, commerciales oude services "know-how", leur cession ouleur concession. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Frédéric VALETdemeurant 68, rue Victor Hugo 92800PUTEAUX. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.01729 Pour avis

FAMESociété à Responsabilité Limitée


188 bis, avenue Charles de Gaulle92200 NEUILLY SUR SINE


Suivant procès-verbal en date du31 janvier 2010, les Associés ont nomméen qualité de Gérant Monsieur OmarAMAROUI demeurant 26, rue de Paris93800 EPINAY SUR SEINE en rempla-cement de Mademoiselle AmandineTALBOT, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01719 Pour avis

AU CARRE GOURMANDSociété à Responsabilité Limitée


11, rue Thiers78110 LE VESINET


Aux termes des décisions del’Assemblée Générale Extraordinaire du20 janvier 2010, il a été décidé detransférer le siège social du : 11, rue Thiers 78110 LE VESINET au : 21, rue Arago 92800 PUTEAUX à compter du même jour, et demodifier corrélativement l’article 4 desStatuts. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet social : vente de chocolats,confiseries, dragées, ainsi que lescompositions pour fêtes et cadeaux. Durée de la société : 99 ans. Gérance : Monsieur LucienKOUSMANN demeurant 1, avenue desMaronniers 93400 SAINT OUEN. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.01702 Pour avis.

SOCIETE PANEUROPEENNED’EDITION ET D’EXPLOITATION

DE DOCUMENTAIRESUSHUAIA TV

Société en Commandite Simpleau capital de 10 000 Euros

Siège social :1, Quai du Point du Jour

92100 BOULOGNE BILLANCOURT480 179 738 R.C.S. NANTERRE

2004 B 7399

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire du8 avril 2010, il a été pris acte de : - la démission du cabinet ERNST &YOUNG AUDIT par lettre en date du6 octobre 2009 dont le mandat arrivait àexpiration, de ses fonctions de Commis-saire aux Comptes titulaire. Il a été décidé de nommer en son rem-placement, le cabinet MAZARS, SociétéAnonyme au capital de 8 320 000 Eurosdont le siège social est situé 61, rueHenri Régnault 92075 PARIS LADEFENSE CEDEX, à compter du mêmejour pour une durée de six exercices, soitjusqu’à la réunion de l’Assemblée Géné-rale appelée à statuer sur les comptes del’exercice clos au 31 décembre 2015. - la démission de Monsieur ChristianMOUILLON par lettre en date du6 octobre 2009 dont le mandat arrivait àexpiration, de ses fonctions de Commis-saire aux Comptes suppléant. Il a été décidé de nommer, en son rem-placement, Monsieur Thierry COLIN de-meurant 26, rue de Villeneuve 92380GARCHES, à compter du même jourpour une durée de six exercices, soit jus-qu’à la réunion de l’Assemblée Généraleappelée à statuer sur les comptes del’exercice clos au 31 décembre 2015. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01742 Pour avis

MF FLORESociété à Responsabilité Limitée


40 B, rue de Bezons92400 COURBEVOIE


Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 31 mars 2010,Monsieur Gilles ROUSSEL-GALL, néle 19 octobre 1957 à Besançon (Doubs)de nationalité française, demeurant10, place de la Renaissance 92270BOIS-COLOMBES a été nommé enqualité de Co-Gérant à compter de ladate de l’Assemblée pour une duréeindéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01721 Pour avis

CGC FINSociété à Responsabilité Limitée


17, avenue Didier DauratImmeuble Platon31700 BLAGNAC

438 086 365 R.C.S. TOULOUSE

Suivant l’Assemblée Générale Extraor-dinaire du 12 février 2010, il a été décidéle transfert du siège social du : 17, avenue Didier Daurat Immeuble Platon 31700 BLAGNAC au : 16, rue Kléber 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX à compter du 15 février 2010.


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L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. Ancien siège social : 17 avenue Didier Daurat, ImmeublePlaton 31700 BLAGNAC. Nouveau siège social : 16, rue Kléber 92442 ISSY LESMOULINEAUX CEDEX. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : participation directe ouindirecte dans toutes entreprises. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérance : Monsieur ChristianGARCIA CAVALIE demeurant 5, rueAndré Malraux 31700 BLAGNAC. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Toulouse.

Pour avis01704 Le Gérant

VONG SARLSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 15 245 EurosSiège social :3, rue Dailly

angle 2, rue Royale92210 SAINT-CLOUD


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 mars 2010, les Associés ont décidé detransférer le siège social de la société etde modifier corrélativement l’article 4des statuts, à compter du même jour. Ainsi, le siège social qui était : 3, rue Dailly angle 2, rue Royale 92210 SAINT-CLOUD est désormais : 115, avenue de Villiers 75017 PARIS La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis désormais compétent à son égard etradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.01715 Pour avis

TF1 - ACQUISITIONS DE DROITSGroupement d’Intérêt Economique

Siège social :1, Quai du Point du Jour

92100 BOULOGNE BILLANCOURT499 149 235 R.C.S. NANTERRE

2007 C 18

Aux termes du procès verbal du5 octobre 2009, l’AdministrateurUnique, la société TELEVISIONFRANCAISE - TF1, Société Anonymeau capital de 42 682 098,40 Euros dontle siège social est situé 1, Quai du Pointdu Jour 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre sous le numéro 499 149 235,représentée par Monsieur NoncePAOLINI domicilié 1, Quai du Point duJour 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, a pris acte de la démis-sion de Monsieur Eric MICHAUT de sesfonctions de Contrôleur de Gestion et anommé en son remplacement MadameSolène GRIMAULT demeurant4 ter, avenue Gaston Boissier 92370CHAVILLE, en qualité de nouveauContrôleur de Gestion, à compter dumême jour pour une durée courantjusqu’à l’Assemblée Générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice2009. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01785 Pour avis

JOHN & JOHNSociété à Responsabilité Limitée


188 bis, avenue Charles de Gaulle92200 NEUILLY SUR SINE


Suivant procès-verbal en date du31 janvier 2010, les Associés ont nomméen qualité de Gérant Monsieur OmarAMAROUI demeurant 26, rue de Paris93800 EPINAY SUR SEINE en rempla-cement de Mademoiselle AmandineTALBOT, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01718 Pour avis

DISSOLUTION

ARIETIS-DISTRIBUTIONSociété à Responsabilité Limitée


11, rue des Quatre Vents92380 GARCHES


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du29 mars 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du 29 mars 2010 et samise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMadame Carine DACHY demeurant11, rue des Quatre Vents 92380GARCHES, - fixé le siège de liquidation chez leliquidateur. La correspondance est àadresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.01732 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 1640 du8 avril 2010 pour PHYSIC’ALL, lire,siège social et adresse du liquidateur :59, rue des Capucines 92370CHAVILLE (et non, 78, rue de Villed’Avray 92310 SEVRES).01772 Pour avis

OPPOSITION

Suivant acte sous seing privé en date àParis du 31 mars 2010, enregistré auService des Impôts des Entreprises deNanterre, le 8 avril 2010, bordereau2010/616, case 5, extrait 5554, la COMPAGNIE IBM FRANCE,Société par Actions Simplifiée Uniper-sonnelle, au capital de 611 451 766,20Euros dont le siège social est situé 17,avenue de l’Europe 92275 BOISCOLOMBES CEDEX, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre sous le numéro 552 118 465, re-présentée par Monsieur Robert D.BELDEN JR. dûment habilité et domici-lié 17, avenue de l’Europe 92275 BOISCOLOMBES CEDEX, ayant notamment pour activités : - la commercialisation et le support desolutions logicielles "Product LifecycleManagement" de DASSAULTSYSTEMES SA et de ses filiales ainsique des produits Legacy PLM auprès degrands comptes (comptes dénomés), tel-les que celles-ci sont exploitées à la datede la cession par la Division Logiciels dela société COMPAGNIE IBM FRANCE. - la fourniture par la DivisionLogiciels de la société COMPAGNIEIBM FRANCE de services se rapportantaux applications PLM de la sociétéDASSAULT SYSTEMES SA et aux pro-duits Legacy PLM pour les comptes dé-

només (ci-après l’"Activité").

a vendu à :

la société DASSAULT SYSTEMESS.A., Société Anonyme au capital de117 866 151 Euros dont le siège socialsis 10, rue Marcel Dassault 78140VELIZY-VILLACOUBLAY,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles sous lenuméro 322 306 440, représentée parMadame Valèrie RAOUL-DESPREZ,dûment habilitée et domiciliée 10, rueMarcel Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, un fonds de commerce comprenant leséléments suivants : - les actifs, les contrats et les obliga-tions afférents à l’Activité. - les machines et fournitures afférentsà l’Activité. Le droit au bail des locaux situés au17, avenue de l’Europe 92275 BOISCOLOMBES CEDEX où est exploité lefonds de commerce, est expressémentexclu du fonds de commerce cédé. La cession du fonds de commerce adonné lieu au transfert d’une entité éco-nomique autonome entraînant, concer-nant les salariés y affectés, le transfert deleur contrat de travail par application del’article L. 1224-1 du Code du Travail. La cession a été évaluée au prix de43 536 766,60 Euros, s’appliquant : - aux éléments corporels pour347 065,20 Euros, - aux éléments incorporels pour43 189 701,40 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au31 mars 2010. Le prix ayant été intégralement payéle même jour par la société DASSAULTSYSTEMES SA à l’INTERNATIONALBUSINESS MACHINESCORPORATION qui l’a reçu au nom etpour le compte de la COMPAGNIE IBMFRANCE, les parties ont renoncéexpressément au droit de déposer le prixd’achat auprès d’un séquestre. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues en la forme légale dans les dixjours de la dernière en date des insertionsprévues par la loi, au 17, avenue del’Europe 92275 BOISCOLOMBES CEDEX, adresse de laCOMPAGNIE IBM FRANCE, où domi-cile a été élu à cet effet.01701 Pour avis

SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Pantin du 11 avril 2010 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILELOBRY BERTAPELLE

Sigle :

SCLB Siège social : 36 bis, rue Hoche 93500 PANTIN Forme : Société Civile Immobilière àcapital variable. Capital initial et minimum :1 000 Euros. Capital maximum : 1 000 0000 Euros. Objet social : l’achat et tout ce qui serattache à l’acquisition de tout bienimmobilier, leur location et leur revente. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pascal LOBRY

demeurant 14, rue Le Bua 75020 PARIS. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale Immatricualtion : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.01730 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Saint Ouen du 20 mars 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RESTAU MTIMET Enseigne :

TORINO Siège social : 23, rue des Rosiers 93400 SAINT OUEN Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : restauration. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Amine MTIMETdemeurant 68, rue du FaubourgMontmartre 75009 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Bobigny.01757 Pour avis

MODIFICATION

SO MAGIC EVENEMENTSSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :13, avenue des Vosges

93220 GAGNY452 300 569 R.C.S. BOBIGNY

Par décision en date du 1er avril 2010,l’Associé Unique a décidé de transférerle siège social de la société du : 13, avenue des Vosges 93220 GAGNY au : 5, rue Pelloutier 77183 CROISSY BEAUBOURG et ce à compter du 1er avril 2010, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. La société immatriculée auprès duRegistre du Commerce et des Sociétés deBobigny sous le numéro 452 300 569,fera l’objet d’une nouvelle immatricula-tion auprès du Registre du Commerce etdes Sociétés de Meaux.


EURL LACQUEMENTSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :15, avenue Georges Clémenceau93360 NEUILLY PLAISANCE449 476 845 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes du procès verbal desdélibérations de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 25 mars 2010,il a été décidé de transférer le siègesocial du : 15, avenue Georges Clémenceau 93360 NEUILLY PLAISANCE


au : 43 bis, avenue Georges Clémenceau 93360 NEUILLY PLAISANCE L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. L’article 16 des statuts a été modifiésuite au changement d’adresse duGérant, Monsieur Marc LACQUEMENTdésormais au 43 bis, avenue GeorgesClémenceau 93360 NEUILLYPLAISANCE. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.01709 Pour avis

IXACOLISSociété à Responsabilité Limitée


54, rue de Paris93380 PIERREFITTE

433 986 494 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une délibération en datedu 16 mars 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer àcompter du même jour le siège socialdu : 54, rue de Paris 93380 PIERREFITTE au : 16, rue Parmentier 93240 STAINS L’article 4 des statuts a été corrélative-ment modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.01765 Pour avis

SCI DES 3 FONTAINESSociété Civile Immobilièreau capital de 150 000 Euros

Siège social :1, rue de l’Eglise

52120 AUTREVILLESUR LA RENNE

481 791 093 R.C.S. CHAUMONT

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 30 décembre 2009 a décidé detransférer le siège social du : 1, rue de l’Eglise 52120 AUTREVILLE SUR LA RENNE au : 22, rue Pierre Brossolette 93310 LE PRE SAINT GERVAIS et de modifier en conséquence l’article4 des statuts. Elle a également nommé en qualité deGérant, pour une durée indéterminée,Monsieur Jean-Luc TAMEN demeurant22, rue Pierre Brossolette 93310 LE PRESAINT GERVAIS, en remplacement deMonsieur Jean-Pierre GUYART,démissionnaire. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition, l’administrationet la gestion de tous biens immobiliers. Durée : 99 années à compter du13 avril 2005. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Bobignydésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Chaumont.


DISSOLUTION

PLATINE MODESociété à Responsabilité Limitée

au capital de de 3 000 EurosSiège social :

50, allée du Jura93270 SEVRAN

503 733 594 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 2 février 2010, la collectivité desAssociés a décidé la dissolution antici-pée de la société à compter du 2 février2010 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé Madame Linh NGOTHI KHANH demeurant 50, allée duJura 93270 SEVRAN en qualité de liqui-dateur et lui a conféré les pouvoir lesplus étendus pour terminer les opérationssociales en cours, réaliser l’actif etacquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé ausiège social. C’est à cette adresse que la correspon-dance devra être envoyée et que les acteset documents concernant la liquidationdevront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Bobigny, enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.



PLATINE MODESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :50, allée du Jura93270 SEVRAN

503 733 594 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale du 5 février 2010,les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Madame Linh NGO THI KHANH, poursa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du 5 février 2010. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion ont été déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Paris et la sociétésera radiée du Registre du Commercedes Sociétés.

Pour avis01740 Le liquidateur

AVIS D'ENQUÊTE

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE, EGALITE,FRATERNITE

PREFECTURE DU VAL D’OISEAVIS D’OUVERTURE

D’ENQUETE PUBLIQUE

INSTALLATIONS CLASSEES

Direction du Développement Durableet des Collectivités Territoriales

Bureau de l’Environnementet du Développement Durable

TRIADE ELECTRONIQUESociété par Actions Simplifiéeau capital de 10 000 000 Euros

Siège social :26, avenue des Champs Pierreux

92000 NANTERRE391 955 747 R.C.S. NANTERRE

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La présente publication a déjà faitl’objet d’un premier avisle 22 mars 2010, page 16

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Par arrêté préfectoral numéro A 10143 du 5 mars 2010, pris sur le fonde-ment du Code de l’Environnement, uneenquête publique d’un mois est ouverteen Mairies de GONESSE, LETHILLAY, BONNEUIL-EN-FRANCE,ROISSY-EN-FRANCE et AULNAY-SOUS-BOIS (Seine Saint-Denis), du :

lundi 12 avril 2010 au mercredi 12 mai 2010 inclus,

au sujet de la demande présentée parla société TRIADE ELECTRONIQUEen vue d’obtenir l’autorisation d’exploi-ter une station de transit et de traitementpar broyage de déchets d’équipementsélectriques et électroniques et d’augmen-ter la capacité de l’unité de traitement deces déchets sur le site qu’elle exploite àGONESSE (Val d’Oise) 17, rue GayLussac, Zone d’Activités de la GrandeCouture, au titre notamment desrubriques ci-après :

Déchets industriels provenantd’installations classées : traitement : 50 000 tonnes/an dedéchets d’équipement électriques etélectroniques (37000 tonnes/an de traite-ment par le démanteleur et 12500 tonnes/an de transit). Numéro 167 - c = Installationsoumise à autorisation.

Ordures ménagères et autresrésidus urbains : stockage et traitement des traitementspar broyage : 50 000 tonnes/an dedéchets d’équipement électriques etélectroniques (37000 tonnes/an de traite-ment par le démanteleur et 12500 tonnes/an de transit). Numéro 322 - B - 1 = Installationsoumise à autorisation.

Transit, regroupement, tri,désassemblage, remise en étatd’équipements électriques etélectroniques mis au rebut :

Le volume susceptible d’être entre-posé étant supérieur ou égal à 1 000 m³

(6423 m³). Numéro 2711 - 1 = Installationsoumise à autorisation.

Métaux (stockages et activités derécupération de déchets de la surfaceutilisée étant supérieure à 50 m²

(822 m²). Numéro 286 = Installation soumise àautorisation.

Caoutchouc, élastomères,polymères : (dépôts ou ateliers de triage dematières usagées combustibles à base dela quantité entreposée étant supérieure à150 m3 : (918 m3) Numéro 98 bis - B - 1 = Installationsoumise à autorisation.

Réfrigération ou compression :(installations de fonctionnant à despressions effectives supérieures à 105 Pasupérieure à 50 kW mais inférieure ouégale à 500 kW : (200 kW). Numéro 2920 - 2 - B = Installationclassée soumise à déclaration.

Liquides inflammables (installations de remplissage ou dedistribution). Numéro 1434 - 1 - b = Installation sou-mise à déclaration avec contrôlepériodique.

Madame Françoise de MENTHONnommée Commissaire Enquêteur parOrdonnance du Tribunal Administratifde Cergy-Pontoise du 24 février 2010,sera chargée de réunir les observationsprésentées sur les registres d’enquête etde les clore à l’expiration du délaici-dessus indiqué. Elle assurera unepermanence en Mairie de GONESSE(Val d’Oise) :

. le samedi 24 avril 2010 de 9 heures à 12 heures,

. le vendredi 30 avril 2010 de 15 heures 30 à 18 heures 30,

. le jeudi 6 mai 2010 de 9 heures à 12 heures,

. le mercredi 12 mai 2010 de 14 heures à 17 heures.

Le rapport et les conclusions duCommissaire Enquêteur seront déposésdans les Mairies susmentionnées et à lapréfecture du Val d’Oise, Bureau del’Environnement et du DéveloppementDurable, pour y être tenus à la disposi-tion du public pendant un délai d’un an.01674 Pour avis

OPPOSITION

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Bobigny du 12 mars 2010,enregistré au Service des Impôts desEntreprises du Raincy le25 mars 2010, bordereau 2010/227, case10, extrait 1678, il a été constaté la cession par : la société NEUILLY VOYAGES 93,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 10 000 Euros, dont le siègesocial est 21 bis, rue du Général deGaulle 93360 NEUILLY PLAISANCEimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Bobigny sous lenuméro 319 557 005, déclarée en liquidation judiciaire parjugement du Tribunal de Commerce deBobigny en date du 28 août 2009,représentée par Maître FrédéricGIFFARD domicilié 54, rue RenéCamier 93000 BOBIGNY, agissant enqualité de Mandataire Judiciaire, au profit de : la société MEDIA SAMEQUIPEMENT , Société à Responsabi-lité Limitée en cours de formation au


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capital de 7 500 Euros, dont le siègesocial est 21 bis, rue du Général deGaulle 93360 NEUILLY PLAISANCEreprésentée par son Gérant, MonsieurMohamed Samir MERED demeurant44 bis, avenue Carnot, résidence Molière93000 BOBIGNY , des éléments d’un fonds de commerced’agence de voyages, sis et exploité 21 bis, rue du Généralde Gaulle 93360 NEUILLYPLAISANCE, moyennant le prix de 15 000 Euros,s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 13 000 Euros, - corporels pour 2 000 Euros. date d’entrée en jouissance : en application de l’Ordonnance renduepar Monsieur JOBERTON,Juge-Commissaire, le 15 décembre 2009,le cessionnaire à la jouissance du fondscédé, rétroactivement depuis la date del’Ordonnance, soit le 15 décembre 2009. La cession intervenant dans le cadredes dispositions du titre VI du Code deCommerce relatif aux entreprises endifficultés, il n’y a pas lieu à réceptiond’oppositions, les créanciers ayant étéinvités à déclarer leur créance dans lecadre de la procédure collective auprèsde Maître Frédéric GIFFARD,Mandataire judiciaire.01708 Pour avis

VAL DE MARNE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date au Perreux sur Marne du 19 mars2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI 610 VERDUN Siège social : 17, rue du Bel Air 94170 LE PERREUX SUR MARNE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 2 000 Euros. Apports en numéraire : 2 000 Euros. Objet : la propriété, l’administration,l’exploitation par voie de location ouautrement, de tous biens et droitsimmobiliers, la prise d’intérêts et departicipation dans toute société de mêmeobjet, et généralement, toutes opérationsquelconques pouvant se rattacher directe-ment ou indirectement à l’objet ci-dessusdéfini, pourvu que ces opérations nemodifient pas le caractère civil de lasociété. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur Laurent SALLESdemeurant 610, avenue de Verdun 46400SAINT CERE a été nommé premierGérant de la société pour une duréeillimitée. Cession de parts : les parts sociales nepeuvent être cédées qu’avec un agrémentdes Associés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.01680 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date au Perreux sur Marne du 9 avril2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BSI COMMUNICATION Sigle :

BSIC Nom commercial :

B-GLOBBER Siège social : 37, rue de l’Yser 94170 LE PERREUX SUR MARNE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 9 000 Euros. Objet : conseil et réalisation de touttype d’outils et supports NTIC,formation, services aux entreprises etparticuliers d’aide à la mobilité et aurecrutement. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle AstridVERIN demeurant 37, rue de l’Yser94170 LE PERREUX SUR MARNE etMonsieur Patrice VERIN demeurant37, rue de l’Yser 94170 LE PERREUXSUR MARNE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.01711 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date au Kremlin Bicêtre du 7 avril2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ABTECH Siège social : 9 ter, 11, rue Carnot 94270 LE KREMLIN BICETRE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet : la fourniture de produits etservices, dans le domaine de l’informati-que et des nouvelles technologies, sousforme de conseils, d’études, deréalisation, de formation et d’assistancetechnique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mohamed BADIdemeurant 21, clos Perrault 91200ATHIS MONS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.01736 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Villeneuve Le Roi du15 janvier 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GARAGE GALLIENI Siège social : 20, rue du Maréchal Galliéni 94290 VILLENEUVE LE ROI Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : entretien et réparation devéhicules automobiles légers, achat etvente de voitures et de pièces derechange de toutes marques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Nicolas LONGOdemeurant 6, rue de l’Eglise 94480ABLON SUR SEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.01747 Pour avis

MODIFICATION

SCI LE SOLEILSociété Civile de Construction Vente

au capital de 1 524,49 EurosSiège social :

15, quai de la Marne94340 JOINVILLE LE PONT332 469 832 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du29 mars 2010, il a été décidé detransférer le siège social, à compter dumême jour, et de le fixer dorénavant du : 15, quai de la Marne 94340 JOINVILLE LE PONT au : 17, boulevard de la Gare 94470 BOISSY SAINT LEGER. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.01706 Pour avis

MAÇONNERIE EVOLUTIONSociété à Responsabilité Limitée


37, rue Gabriel Péri94220 CHARENTON LE PONT

503 869 752 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une délibération en datedu 7 décembre 2009, l’AssembléeGénérale Ordinaire a décidé : . de nommer en qualité de Gérantnon-associé, pour une durée illimitée àcompter rétroactivement du 2 décembre2009, Monsieur Thierry ANDRIEUdemeurant 30, avenue de la République94220 CHARENTON LE PONT, enremplacement de MonsieurAbderrahmane YAAQOUBI,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.


ELYASociété Civile Immobilière

au capital 100 EurosSiège social :

5, avenue de Cessac94450 LIMEIL BREVANNES479 261 992 R.C.S. CRETEIL

2004 D 1337

Par Ordonnance rendue par Madamele Juge Sophie NICOLET, agissant surdélégation de Monsieur le Président duTribunal de Grande Instance de Créteilen date du 4 février 2010, il a étéconstaté que la mission confiée à MaîtreGilles BARONNIE en qualitéd’Administrateur Provisoire, désigné parOrdonnance en date du 8 décembre 2008du Tribunal de Grande Instance deCréteil, avec la mission de convoquerune Assemblée Générale Ordinaire desAssociés de la SCI ELYA pour lesapprobations des comptes des exercicesclos en 2005, 2006 et 2007 et de se faireremettre tous les documents comptablespermettant de justifier des bilans etnotamment la comptabilité 2008, a étéachevée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.01788 Pour avis

AUTO ECOLE DES JUILLIOTTESCENTRE DE FORMATIONSociété à Responsabilité Limitée


32 bis, cours des Juilliottes94700 MAISONS ALFORT519 022 040 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du7 avril 2010, il a été décidé de modifierla dénomination sociale de la sociétépour devient désormais :

UNIVERSITES AUTO-ECOLECENTRE DE FORMATION

Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.01686 Pour avis

ALFASociété à Responsabilité Limitée

à capital variableau capital de 7 500 Euros

Siège social :29, rue du quai Ferber

94360 BRY SUR MARNE434 871 521 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du4 mars 2010, il a été décidé de transférerle siège social de la société du : 29, rue du quai Ferber 94360 BRY SUR MARNE au : 300, route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 VALBONNE à compter du 7 avril 2010. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deGrasse et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.01741 Pour avis

COPITET ET FILSSociété par Actions Simplifiée


110/112, boulevard Gabriel Péri94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

572 169 241 R.C.S. CRETEIL

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 31 mars 2010, il a été décidé demodifier l’exercice social, qui, désor-mais, commencera le 1er septembre etfinira le 31 août de chaque année. L’exercice social en cours aura doncune durée de huit mois et finira le31 août 2010. L’article 26 des statuts a été modifiéen conséquence et est désormais rédigécomme suit : "l’exercice social commence le1er septembre et se termine le 31 août dechaque année". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.01753 Pour avis


La Conférence du stage desavocats au Conseil d’Etat et àla Cour de cassation s’est réu-nie sous la présidence de

Didier Le Prado, Président del’Ordre, assisté de Hern de Quelen,Clémence Hourdeaux, ManuelDelamarre et Frédéric Descorps-Declere, secrétaires.La question à débattre était lasuivante : “Le licenciement d’un salarié

qui a tenu des propos injurieux àl’endroit de son supérieur hiérarchiqueen dehors de son temps et de son lieu detravail est-il dénué de cause réelle etsérieuse ?”Carole Bres, demandeur, s’est pro-noncée pour l’affirmative.Maxime Delpierre, premier défen-deur, s’est prononcé pour la négative.Ludovic Pinto, second défendeur,s’est prononcé pour la négative.

Stéphanie Billaud, premier ministèrepublic, s’est prononcée pour l’affir-mative.Diane Carolle-Brisson, secondministère public, s’est prononcéepour la négative.La Conférence, après le rapport deFrédéric Descorps-Declere, s’estprononcée pour la négative, par 8 voixcontre 5, approuvant ainsi la solutionretenue par la Chambre sociale de la

Cour de cassation le 10 décembre 2008. A l’issue du premier tour, ont été admisà concourir au deuxième tour :Anne-Claire Carpentier, Claire Cherif-Zahar, Delphine Dendeviel, RaphaëlDokhan, Marie-Amélie Doumic-Seiller, Laurent Goldman, CécileGueble, Julien Levis, Ingrid Loran,Louis-Jérôme Paloux, Ludovic Pinto,Isabelle Zribi.

2010-175

Conférencedu stage des avocatsaux ConseilsParis - 12 avril 2010

Vie du droitP

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Louis-Jérôme Paloux, Laurent Goldman, Isabelle Zribi, Julien Levis, Marie-Amélie Doumic-Seiller,Raphaël Dokhan, Claire Chérif-Zahar, Cécile Gueble, Ludovic Pinto, Didier Le Prado, Delphine Dendeviel,Ingrid Loran et Anne-Claire Carpentier

Annonces légales

Mardi dernier 13 avril 2010, face àune prestigieuse assemblée com-posée d’éminentes personnalités,en présence du Bâtonnier Jean

Castelain, Yves Repiquet, ancien Bâtonnier deParis et Président de la Commission NationaleConsultative des Droits de l’Homme, a remis àsa consoeur Sabine du Granrut les insignes deChevalier de la Légion d’Honneur.L’Officiant a débuté son éloquent discours pardeux principes à valeur constitutionnelle : “laloi garantit à la femme dans tous lesdomaines des droits égaux à ceux del’homme” et “les hommes naissent libres etégaux en droit. Les distinctions sociales nepeuvent être fondées que sur l’utilitécommune”.Voilà pourquoi, Madame, nous sommes réunisautour de vous ce soir . Je vous devais d’embléecette précision en forme de mise au point puisquevous m’avez fait part de votre étonnement…, onaccepte bien de remplir un dossier…mais pourqu’il aboutisse, c’est autre chose. Or, ici personnen’est étonné que ce soit vous qui soyez distinguéepar la République, tout simplement parce quecelà relève de l’évidence. Vous m’avez dit pourquoimoi et pourquoi pas d’autres qui , à vos yeux, leméritaient davantage.Pour conclure, il s’est exprimé en ces termes :Désormais, Madame, vous porterez sur votrerobe d’avocat ou sur vos tenues, nécessairement

mauves ou violettes, un petit ruban rouge, rougede la couleur du sang de ceux des vôtres mortspour la France, rouge d’une des couleurs de notredrapeau tricolore qui symbolise depuis plus dedeux siècles, aux yeux du monde, le combattoujours recommencé pour les libertés et pour laliberté.Je sais, Madame, que vous n’êtes pas de celles ouceux qui confondent fierté avec arrogance. Alorsje vous le dis ce soir une fois pour toutes afin quevous cessiez enfin de protester sur le thème“d’autres mieux que moi …” ; je vous le dis, il y achez vous quelque chose d’exemplaire.Il y a chez vous, Madame, quelque chosed’exemplaire, à être à la fois une femme belle,élégante et pleine d’humour et un avocatrigoureux, compétent et combatif.Il y a quelque chose d’exemplaire à consacrer tantde temps, tant de travail et tant d’énergie, commevous n’avez cessé et continuez de le faire, au serviced’un barreau auquel vous vous identifiez et quevous aimez.Il y a quelque chose d’exemplaire à privilégier ladiscrétion et l’efficacité d’un travail acharné surl’inutilité du brouhaha produit par d’autres pour

qui l’apparence tient lieu d’accomplissement.Il y a quelque chose d’exemplaire chez vous àvoir la déontologie de notre profession, que vousavez si bien servie, comme la garantie perma-nente et vivante des droits respectifs de chacun.Une déontologie toute entière tournée vers l’intérêtdu public, une déontologie qui assure la loyautédans le combat inhérent à tout procès commedans la négociation et la préparation des actes ;cette déontologie qui participe tant de noblessede la profession d’avocat que vous exercez, quevous aimez et que vous servez.Appréciée par son entourage pour son niveaud’exigence et d’absolu, cette brillante avocate estreconnue pour ses valeurs morales et sonpragmatisme qui sont le moteur d’uneincontestable réussite.Perfectionniste, Sabine du Granrut exerce avecpassion son métier, humble elle sait écouter etconseiller ; elle conjugue ainsi compétence etclairvoyance.Nous adressons nos amicales félicitations à lagrande juriste dont l’intelligence est à l’image deson ouverture d’esprit et de sa détermination.2010-176 Jean-René Tancrède

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Décoration


Sabine du Granrut,Chevalier de la Légion d’HonneurParis - 13 avril 2010

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Sabine du Granrut

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edition du 15 avril 2010

Documents