dossier : la franchise en algérie

Dossier : La Franchise en Algérie

Dossier rédigé par Jean Samper pour AC Franchise et Franchise Business Club [email protected]

Un dossier rédigé par Jean Samper, fondateur de FranchiseBusinessClub.Com et d’ac-franchise.com, sites web dans lesquels ce dossier a été publié. C’est un dossier particulier qui associe les informations objectives, l’opinion publique, les discours de la presse et l’attitude du gouvernement. Pour aller plus loin : [email protected] .

INTRODUCTION

Le nombre d’enseignes de franchise en Algérie augmente. On comptait 60 franchises en

2010 … Il y en aurait plus d’une centaine en 2016 mais ce n’est qu’une estimation.

Malgré la situation économique liée aux aléas du marché du pétole, l’Algérie a un réel

potentiel pour se développer.

De nombreuses enseignes de notoriété ont déjà sauté le pas telles que Sergent Major,

Orchestra, Mango, Adidas, Nike, Benetton, Carré Blanc, Celio, Zara, Tape à l’Oeil, Jennifer,

etc … Les centres commerciaux les plus récents en Algérie (Bab Ezzouar et Mohammadia)

comptent souvent ces enseignes.

mailto:[email protected]




Cependant, la franchise en Algérie est en retard. Pourquoi ?

Les autorités Algériennes doivent libéraliser la franchise comme moyen de modernisation du

commerce. Elle semblent souvent l’envisager mais elles hésitent depuis longtemps à ne plus

assimiler le système de la franchise comme une importation pur et simple de produits. En

effet, le déséquilibre de la balance commerciale algérienne pousse le gouvernement à réduire

les importations.

N’oublions pas cependant que le meilleur moyen de créer des franchises d’origine algériennes

est d’acquérir un savoir-faire « franchise » qui n’existe pour l’instant qu’à l’étranger.

État des lieux, perspectives, freins, levier économique non négligeable, point de vue de la

presse Algérienne… Voici les différents sujets abordés dans ce dossier sur la franchise en

Algérie !

1) Etat des lieux de la franchise en

Algérie

De grandes réformes menées en Algérie avaient pour but de modifier l’environnement

économique. Les franchises travaillent dans le cadre normal des lois relatives aux

conditions régissant les activités commerciales, les règlements bancaires et la loi relative à

la protection du consommateur. Le code de commerce organise la fonction de distribution en

pleine connaissance des questions de licence, de brevets, etc., sans pour autant se référer

spécifiquement à la franchise.

Le code de commerce n’a pas encore introduit des particularités pour la franchise dont

on dit souvent à tort en Algérie qu’elle n’existe pas juridiquement alors qu’elle n’a pas besoin

de loi spécifique pour exister. Ainsi, dans le cadre d’une franchise, c’est le contrat entre le

franchiseur et le franchisé qui régit la relation laquelle est tout simplement encadrée par le

droit du contrat. Certes un texte de loi a été préparé par le ministère du commerce en vue d’un

vote espéré en 2008 mais n’a pas encore été présenté à l’assemblée par le gouvernement.

(note : nous apprenons en cé début 2020 qu’un projet de loi est à nouveau à l’étude)

Le droit algérien permet déjà la mise en place d’enseignes en réseau. Le régime de la

protection des marques et de la propriété intellectuelle est opérationnel. Alors pourquoi la

franchise n’est-elle pas plus développée en Algérie ? Et bien parce que dans la plupart des

pays, la franchise n’est pas une génération spontanée, elle arrive de l’étranger, elle amène un

niveau de professionnalisme encore peu répandu dans le pays et provoque deux tendances

puissantes et bénéfiques pour l’économie :

1- Une partie des entrepreneurs du pays choisissent de rejoindre une franchise étrangère

et provoquent la modernisation de l’économie

2- Une autre partie des entrepreneurs réagit en créant des concepts de franchise

nationale et modernisent l’économie.




Alors, pourquoi pas plus de franchises étrangères déjà

installées en Algérie ?

Il y a plusieurs causes dont :

1- Le paiement des droits d’entrée et des redevances (royalties) à l’étranger (pas de

problème au niveau Algéro-Algérien) est encore difficile à mettre en œuvre ce qui est un frein

pour l’entrée des franchiseurs étrangers qui sont pourtant indispensables pour provoquer la

concurrence amenant le commerce algérien à se moderniser. Les transferts ou les transactions

commerciales ne sont reconnus par la Banque Centrale d’Algérie que pour des transactions

dites « réelles » qui donnent lieu à un flux de biens ou de services, quantifiable et quantifié

pour chaque opération d’importation. Une facture mentionnant simplement le terme de

royalty n’est pas considérée comme quantifiable et quantifié car la réglementation algérienne

confond une redevance de licence de marque qui ne comprend que le droit d’utiliser une

marque et redevance de franchise qui inclut de véritables prestations de formation, de transfert

de savoir-faire et d’assistance. Il existe actuellement deux moyens de régler ce problème

d’exportation de devises :

a. Ne pas facturer de redevances séparément mais ne facturer que du « produit ». C’est

la solution souvent privilégiée si on vend des produits mais qui ne convient pas aux franchises

de service ou restauration.

b. Détailler les prestations incluses dans les redevances pour les justifier. Il est préférable

de consulter un des quelques spécialistes compétents pour formuler cela. Le Franchise

Business Club pourra vous les indiquer.

2- Chacun connait les difficultés liées au régime douanier des importations. Nous ne nous

étendrons pas.

3- D’autres causes existent qui sont liées à la rareté des locaux de qualité en ville, aux loyers

élevés des centres commerciaux et aux baux commerciaux déséquilibrés.

ux commerciaux

Les principales difficultés

Les enseignes étrangères qui ont choisi de se développer en Algérie via la franchise

affirment avoir rencontré des contraintes liées à la réglementation.

En fait, la réglementation algérienne assimile les royalties à payer au franchiseur à de simples

redevances de marque sans objet réel et concret ce qui oblige à justifier le détail des

prestations ainsi rémunérées. Ce qui constitue un frein pour l’entrée des franchiseurs




étrangers. Le groupe Nebni, premier Think Tank citoyen œuvrant à proposer des réformes

globales pour l’Algérie, avait expliqué la nécessité de lever les contraintes pour l’entrée des

franchises étrangères dans le pays et de mettre en place un statut spécifique du franchisé et

d’un environnement réglementaire et juridique qui avantagerait la conclusion de contrats entre

grandes enseignes et franchisés algériens dans le cadre de garanties pour les franchiseurs.

L’autre difficulté est d’ordre fiscal. Il faudrait assouplir les opérations douanières sur les

biens importés dans le cadre de la franchise, notamment l’accès au couloir vert pour les

franchisés des grandes enseignes, et l’autorisation de recours aux moyens de paiements

internationaux, en plus du Credoc.

D’autres contraintes existent, elles sont liées à la rareté des locaux de qualité en ville, aux

loyers élevés des centres commerciaux et aux baux commerciaux.

La franchise pour moderniser l’économie

Au cours des séminaires organisés autour de la franchise, les pouvoirs publics algériens ont

affiché leur volonté de promouvoir ce nouveau mode de distribution dont le circuit

répond aux normes de sécurité et de transparence et contribue à la même occasion au

développement de l’économie nationale.




2) Les franchises étrangères apportent du

savoir-faire et de l’emploi en Algérie

En Algérie, l’absence de réglementation spécifique à la franchise n’empêche pas de

nombreuses marques internationales d’avoir pignon sur rue dans le pays. En 2010, on

dénombrait 60 réseaux de franchise. Début 2014, on recensait environ une centaine

d’enseignes internationales en Algérie. Elles ont conquis les centres commerciaux comme

celui de Bab Ezzouar et de Mohammadia mais aussi des emplacements dans des zones

commerçantes à Sidi Yahia, Dely Brahim et Tizi Ouzou.

Mais l’Algérie peut faire mieux et plus vite.

Transmission du savoir-faire et création d’emploi

Ainsi des enseignes comme Adidas, Nike, Lacoste, Benetton, Timberland, Swatch, Sergent

Major, Orchestra, Mango, Carré Blanc, Jennyfer et d’autres proposent leurs produits aux

algériens en quête d’articles authentiques et de qualité.

La franchise est un levier économique générateur d’emploi et de nouveaux métiers dans

tous les pays. C’est le cas en Algérie aussi lors de l’implantation de ces franchises.

Essentiellement issues du secteur du prêt-à-porter, de l’accessoire de mode et du linge de

maison jusqu’à ce jour, ces enseignes étrangères recrutent et forment le franchisé et son

équipe de vente.

Dans ces réseaux de franchise de commerce, le vendeur, souvent appelé « conseiller de vente

» a une place prépondérante au sein de la boutique. Il bénéficie d’une formation pointue

conforme aux attentes du franchiseur expérimenté : comment placer les produits sur les

rayons, comment discuter avec la clientèle, comment la pousser à l’achat… . Le vendeur

acquière au final une technicité et une méthode de travail qu’il n’aurait pas pu avoir s’il

travaillait pour un concurrent local par exemple.

C’est ainsi que chaque franchiseur étranger transmet son savoir-faire à l’Algérie, en

formant et assistant ses franchisés algériens qui eux-mêmes transmettent ce savoir-faire à

leurs employés ce qui oblige les commerçants existants à s’améliorer et même à créer des

franchises Algéro-Algériennes ce qui crée davantage d’emploi et une meilleure satisfaction

client.

Exemple de la société Mortex

La société Mortex est un multi franchisé algérien qui exploite des enseignes du secteur

du prêt-à-porter comme Morera, Jules, Bizzbee, Tape à l’œil, Brice… En 2014 elle

employait déjà 250 collaborateurs. La société Mortex augmente le nombre de ses employés

grâce à l’ouverture de nouvelles boutiques. (selon un article de « Liberté » en 2014).




Que faudrait-il faire pour que la franchise créée

rapidement de nombreux emplois ?

Trois axes sont à suivre en même temps :

1- Faciliter la venue de franchiseurs étrangers. Il ne s’agit pas de les avantager mais de

lever les freins qui les affectent, notamment en permettant l’exportation des droits d’entrée et

redevances et en améliorant le process du passage en douane et les paiements des

marchandises importées.

2- Favoriser l’apparition de franchiseurs algériens créant des concepts d’origine

algérienne capables un jour d’exporter ce qui passe par de la formation, de

l’accompagnement, le financement, etc. On peut aussi subventionner la formation, le recours

aux consultants,

3- Privilégier la qualité des franchiseurs et la réussite des franchisés. Outre la formation et

l’accompagnement, il faudrait une loi instituant l’obligation d’une information pré-

contractuelle comme aux USA, en France, en Tunisie, etc… pour que les franchisés se

décident en connaissance de cause lorsqu’ils choisissent leur franchiseur.

3) La franchise en Algérie vue par la

presse algérienne

Nous publions dans cet article une synthèse de ce que nous pouvions lire sur la franchise

jusqu’en 2017 dans la presse algérienne notamment à l’occasion de l’inauguration d’un

centre commercial ou d’une conférence sur le commerce ou la franchise.

Les franchises internationales, tout comme les milieux économiques algériens constatent une

demande importante et grandissante des algériens pour les produits de marque.

Les algériens, qui sont en quête de produits de qualité non contrefaits (un réel problème dans

plusieurs pays dont l’Algérie), de service premium et de restauration de qualité trouvent

dorénavant leur bonheur en Algérie où des marques comme Mango, Quick, Speedy, etc. ont

ouvert des magasins en franchise dans les principales villes du pays ou dans les centres

commerciaux.

Exemple : Bientôt 100 boutiques dans le complexe Bab Ezzouar. Le centre commercial Bab

Ezzouar a ouvert le 5 Août 2010 avec 45 boutiques. Aujourd’hui le complexe commercial

enregistre 92 magasins et une moyenne de 21 000 visiteurs par jour. Depuis début 2012, de




nombreuses franchises internationales ont ouvert une boutique dans ce centre comme Zara,

géré par un master franchisé, Mango, Alain Afflelou et d’autres.

Malgré la présence de plusieurs enseignes de renom en Algérie, la franchise est peu

développée (ce qui est exact) par rapport à ses voisins Tunisiens (Note du Franchise

Business Club : La franchise n’a pourtant démarré qu’en 2009 en Tunisie) ou marocains qui

auraient plus de 400 réseaux de franchise dans leur pays. (Note d’AC Franchise : ce chiffre

officiel du ministère du commerce marocain est très mal compris ; il y a en fait environ 400

marques marocaines et surtout étrangères qui ont au moins un point de vente à leur marque

ou utilisant assez largement leur marque ce qui est très différent d’une franchise).

Les avantages de la franchise vus par la presse algérienne

La presse relate un sentiment général qui présente la franchise comme :

• Alternative au commerce informel et à la contrefaçon

• Créatrice d’emploi

• Capable de combler le manque de supermarchés et boutiques spécialisées.

• Permettant la modernisation du commerce par le transfert de savoir-faire et la

formation.




Les principaux freins à la franchise

• L’interdiction du paiement des royalties aux franchiseurs étrangers différemment

du Maroc où le transfert libre des capitaux est permis (Note du Franchise Business

Club : Attention, seulement si le contrat a été déclaré au gouvernement et que le taux

de redevance a été considéré comme justifié par rapport aux prestations du

franchiseur à son franchisé).

La Banque d’Algérie n’autorise l’exportation de redevances que si elles sont considérées

comme liées à des prestations de services, ce qui ne serait pas le cas de la franchise où il n’y

aurait pas de transactions de flux réels en échange des redevances au sens défini par la

Banque d’Algérie. (Note du Franchise Business Club : En fait les redevances de franchise

sont parfaitement justifiées mais il faut prendre soin d’expliquer ce qui est inclus

concrètement dans les redevances. Nous conseillons de consulter une personne d’expérience.)

cela même si le versement de redevances n’est pas toujours exigé notamment dans la

franchise de textile ou que les franchiseurs et leurs franchisés choisissent des arrangements

nous rapporte la presse.

• Coût élevé des loyers commerciaux et difficultés de renouvellement des baux

commerciaux.

• Couts supplémentaires liés aux retards dans la réception des commandes et des

surcoûts générés par les lourdeurs douanières et logistiques, les contrôles de qualité et

de conformité.

• Paiement des importations par crédit documentaire

4) Conférence sur la franchise à Alger :

ce que les journalistes algériens en ont

rapporté

Le 25 janvier 2016 à Alger, la CACI (Chambre algérienne de commerce et d’industrie) et le

CLDP (Programme de développement du droit commercial du Département américain du

Commerce) ainsi que l’Ambassade américaine à Alger ont organisé la conférence « La

franchise comme outil de développement de l’économie nationale » qui a réuni de

nombreux entrepreneurs, chambres de commerce et administrations venus écouter les

interventions d’experts internationaux de la franchise et sonder les intentions du

gouvernement à propos de l’ouverture de l’Algérie à la Franchise.

Jean Samper, fondateur du Franchise Business Club et d’AC Franchise était présent et

intervenait l’après-midi parmi d’autres experts dont Me Hind Benmiloud, avocate algérienne,




Thierry Rousset, ancien directeur international de la franchise Quick et Rose-Marie Moins de

la Fédération française de la franchise.

La presse algérienne a concentré sa présence et son attention sur les interventions

inaugurales des autorités et organisateurs ce qui reflète bien l’attente des milieux

économiques quant aux décisions gouvernementales pour la franchise et la

modernisation du commerce en général mais ne leur a pas permis de bien comprendre

les interventions des experts.

Algérie Presse Service : « Vers l’élaboration d’un texte

régissant la franchise commerciale »

Algérie Presse Service ne parle pas des interventions des experts l’après-midi et met l’accent

sur l’annonce faite par le ministère du commerce de la volonté de préparer « un texte

juridique régissant l’activité de franchise en Algérie, en concertation avec les différentes

parties concernées » comme l’a déclaré pendant la conférence du 25 janvier à Alger le

directeur général de la Régulation et de l’organisation des activités auprès de ce ministère,

Monsieur Aït Abderrahmane Abdelaziz.

Note du Franchise Business Club : Le ministère du commerce apprécie la capacité de la

franchise à fournir des emplois stables, à transférer du savoir-faire, à satisfaire les

consommateurs par la qualité des produits et du service et à contribuer à la lutte contre le

marché informel et de la contrefaçon.

Mais Algérie Presse Service relève qu’en l’absence d’un texte spécifique à la franchise,

cette activité est assimilée à l’importation.

Note du Franchise Business Club : Cette notion d’importation a pris une place considérable

lors de cette journée de conférence. Le déséquilibre structurel de la balance commerciale




algérienne fait que le pays veut réduire encore les possibilités d’importation. Il est à craindre

que la future loi autorisant la franchise, si elle voit effectivement le jour, sera plus favorable

aux franchises de service et aux franchises qui font fabriquer en Algérie qu’aux franchises qui

importent des produits.

Algérie Presse Service donne ensuite une définition de la franchise, démarche utile dans

un pays où elle n’est pas encore très connue.

Note du Franchise Business Club : Retenons quand même que les algériens pensent souvent

que royalty et franchise sont indissociables or il existe des franchises sans royalties et

d’autres contrats avec royalties. Cela renvoie au problème majeur qui est l’interdiction de

payer des royalties à l’étranger. Les autorités algériennes considèrent par erreur que les

royalties dues au franchiseur ne payent que l’utilisation d’une marque en oubliant qu’elles

recouvrent surtout des services apportés par le franchiseur. Mais on peut payer des

redevances pour des prestations de services quantifiables et identifiées. Il existe donc des

solutions qui passent souvent par la description précise des services rendus.

APS poursuit son article en rappelant que la franchise est un accord gagnant-gagnant :

« Le franchiseur gagne avec sa marque distribuée à grande échelle et le franchisé gagne aussi

en profitant des ventes d’une marque connue et du savoir-faire assuré à travers des formations

continues offertes par le franchiseur. »

L’article poursuit par un état des lieux : « L’absence d’un encadrement juridique adéquat

n’a cependant pas empêché l’apparition de la franchise en Algérie depuis le début des années

2000 dans les domaines commercial et hôtelier notamment. Mais cette activité est restée à

l’état embryonnaire avec deux ou trois franchiseurs nationaux et près de 60 entreprises

franchisées représentant des marques étrangères, selon le vice-président de la Caci, Ryad

Amor. »

Puis le journaliste rapporte que certains participants ont relevé que le transfert des royalties

n’est pas autorisé par la Banque d’Algérie puisqu’elle permet aux étrangers uniquement de

transférer (dans certaines conditions) les dividendes résultant d’un investissement direct en

Algérie et relate l’intervention de la représentante de la Banque d’Algérie qui a indiqué que

cette « institution monétaire ne pourrait autoriser des transferts de devises vers l’étranger dans

le cadre de la franchise tant qu’il n’existe pas de texte législatif régissant cette activité et

prévoyant des dispositions sur le transfert des devises. »

Enfin l’article mentionne que l’ambassadrice des Etats-Unis à Alger, Mme Joan

Polaschik, a fait part de la disposition de son pays « à accompagner l’Algérie dans son

processus de diversification économique et lui faire profiter de sa grande expérience

dans la franchise ».

Le Temps d’Algérie : Malgré son lancement depuis plus de

10 ans, la franchise reste à l’état embryonnaire

Le Temps d’Algérie ne couvre également que les premières interventions de cette

journée sur la franchise et commence son article par l’importante intervention

du directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du

Commerce, Monsieur Abdelaziz Aït Abderrahmane, qui a lu le discours initialement préparé

par le ministre et expliqué que la franchise s’exerce actuellement dans le cadre général du

droit des contrats et de l’arsenal juridique relatif à l’activité commerciale et au secteur

économique. Mais, déplore-t-il, «il n’existe pas encore de textes spécifiques la régissant et




définissant les droits et devoirs des franchiseurs et des franchisés ».

Le représentant du ministère du commerce souligne que la franchise est encore assez peu

répandue.

L’article cite aussi maître Hind Benmiloud qui a mis en avant l’incompréhension qui

prévaut actuellement concernant la franchise assimilée à tort a de simples opérations

d’importation. Pourtant, explique-t-elle, « elle peut être un véritable levier de croissance ».

Le journaliste rapporte qu’en raison de l’absence d’un ancrage juridique spécifique, le

transfert des royalties reste un écueil pour les franchisés, le secteur des services qui peut

concerner les assurances, la formation, la restauration et l’hôtellerie. Il cite la réplique d’une

représentante de la Banque d’Algérie expliquant que le transfert des royalties ne peut être

possible en raison de l’absence de texte juridique le permettant en exception aux règles

générales très restrictives.

Le Temps d’Algérie explique que la franchise peut être un moyen pour créer des

marques algériennes et par la même contribuer à l’amélioration de la qualité du produit

algérien et à la diversification économique. Cependant, l’Algérie ne compterait qu’une

petite dizaine de franchises nationales. Le vice-président de la Chambre algérienne de

commerce et d’industrie (Caci), Monsieur Riad Amour, a souligné que la franchise permet

notamment de lutter contre le marché informel et la contrefaçon, comme elle est un moyen

pour créer des emplois stables.

L’article conclut « Le séminaire, qui devait être sanctionné par l’élaboration de plusieurs

recommandations, est perçu comme un pas vers la mise en place d’un groupe de réflexion

réunissant plusieurs départements ministériels et autres institutions concernées en vue de

proposer l’ancrage juridique adéquat pour en faire un véritable levier de croissance.

L’ambassadrice des États-Unis en Algérie, Joan A. Polaschik, a souligné, de son côté,

l’importance de l’ouverture du marché algérien et la nécessité d’améliorer le climat des

affaires comme prélude au développement de la franchise. »

ZONE BOURSE : Les états-Unis proposent leur aide

ZONE BOURSE met l’accent que l’aide technique que les États-Unis sont disposés à

apporter à l’Algérie pour « développer la franchise, une pratique commerciale par laquelle

une entreprise appelée franchiseur s’engage à fournir à une seconde entreprise dite franchisée,

une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d’une

rémunération. »

La représentante du ministère du Commerce américain Marianne Mc Manus a

effectivement signalé que le CLDP est prêt à fournir une assistance technique à l’Algérie

où cette pratique est peu développée. Elle a annoncé dans ce sens l’organisation fin mars

d’une mission d’étude en France à l’occasion de la tenue du Salon international de la

franchise. Une délégation algérienne représentée par les secteurs privé et public y prendra

part.




L’article rapporte que le vice-président de la Caci, Monsieur Amour Riad a expliqué que

« la franchise souffre de l’absence d’un encadrement réglementaire qui soit en faveur de

son développement et son expansion. Chose que reconnaît le directeur général de la

régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït

Abderrahmane. « Il n’existe pas encore une loi spécifique sur la franchise », a-t-il affirmé.

Pourtant, « la franchise peut rendre service à l’économie nationale à travers la protection de la

production nationale, la lutte contre la contrefaçon et la création d’emplois », a rappelé le DG

de la Caci. Réponse d’Aït Abderrahmane : « nous sommes disposés à élaborer un texte

spécifique dédié à la franchise ». Mais au ministère, « nous ne savons pas s’il faut

élaborer un nouveau texte juridique ou reprendre ceux qui existent actuellement », a-t-il

indiqué, évoquant, à l’occasion, les lois sur la concurrence, sur la protection des

consommateurs, sur les marques et sur la propriété intellectuelle et industrielle. Pour le

responsable du ministère du Commerce, la franchise est un levier pour lutter contre la

contrefaçon et un instrument pour créer de la valeur ajoutée. Comme elle joue, également, un

rôle considérable dans la régulation de l’environnement des affaires et la protection des

consommateurs…………

MAIS…….

Nous avons aussi lu un quatrième article que nous n’arrivons plus à retrouver et qui

exprime des doutes quant à l’arrivée d’une loi vraiment favorable aux franchises

étrangères à cause des restrictions croissantes que l’Algérie impose pour freiner

drastiquement les importations et de la crainte des fuites de capitaux que pourrait engendrer la

possibilité de transférer des royalties. Cet article se fondait sur des citations du ministère et de

la banque d’Algérie qui n’ont pas été relevées par les autres journalistes.

Note du Franchise Business Club : Du fait d’une balance commerciale critique , nous

pressentons que l’Algérie ne libéralisera pas de sitôt les importations même pour des

franchises dont le ministère du commerce sait qu’elles amélioreraient pourtant le commerce

local et contribueraient à l’emploi et à lutte contre l’informel et la contrefaçon. Le plus

probable est que l’évolution de la réglementation se fera réellement et peut-être même

rapidement mais sera plus favorable pour les franchises de services, les franchises qui

produisent en Algérie et les concepts de franchises d’origine algérienne.




Conclusion du Franchise Business Club : Faut-il une loi ?

De notre point de vue l’arsenal législatif algérien ne pose pas de problèmes majeurs. Il

faudrait surtout :

• Rendre possible légalement et donc plus facile l’exportation des droits d’entrée et des

redevances,

• Améliorer la protection du locataire d’un bail commercial pour amortir ses travaux et

maîtriser son fonds de commerce car il est trop facilement « éjectable »,

• Faire un effort sur l’urbanisme commercial pour améliorer la commercialité des

centres-villes,

• Considérer que la loi sur l’interdiction des clauses d’exclusivité ne concerne pas la

franchise ou sous certaines conditions seulement,

• Faciliter le financement des entrepreneurs notamment franchisés

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