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Dossier réalisé par ELEVAGE ENVIRONNEMENT/ABC – Octobre 2017

Chambre d'Agriculture d’Indre-et-Loire - 38 rue Augustin Fresnel - BP 50 139 - 37 171 Chambray-lès-Tours Cedex Tél. 02 47 48 37 38 - Fax 02 47 28 81 75 - E-mail : [email protected]

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE

Projet :

Développement de l’exploitation familiale avec la

rénovation et la construction de nouveaux bâtiments

- Rubrique 3660-b de la nomenclature ICPE-IED : élevage de porcs -

GAEC DES 2 VAL

MM. RAGUIN

L’Angevinière

37 800 DRACHE [email protected]

GAEC DES 2 VAL MM. RAGUIN L’Angevinière 37 800 DRACHE

Préfecture d’Indre-et-Loire Bureau de l’aménagement du territoire et des installations classées 37 925 TOURS CEDEX 09

Draché, le 10 octobre 2017

Madame la Préfète, Nous, MM. Alain, François, Dominique et Cédric RAGUIN, associés du GAEC DES 2 VAL dont le siège social est situé au lieu-dit de l’Angevinière sur la commune de Draché, déclarons élever un cheptel porcin sur notre exploitation qui est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, sous la rubrique 2102, pour 3598 animaux-équivalents. Aujourd’hui, nous souhaitons développer notre exploitation en construisant deux nouveaux bâtiments et une fosse de stockage des effluents, ainsi qu’agrandir un bâtiment existant. Après projet, notre exploitation sera donc soumise à autorisation IED au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour 5 711 animaux-équivalents (rubrique 3660). Le GAEC des 2 Val est une exploitation familiale implantée depuis plus de 40 ans sur le site, où nous travaillons entre frères accompagnés de Cédric, le fils d’Alain, ainsi qu’avec deux salariés à temps plein. Aujourd’hui, afin de développer notre activité et valoriser notre savoir-faire, d’améliorer la gestion sanitaire de l’élevage et le confort des animaux, d’améliorer les conditions de travail et conforter l’emploi de 6 personnes à temps plein, nous souhaitons construire un nouveau bâtiment d’engraissement pour les porcs charcutiers, un nouveau local d’embarquement et une nouvelle fosse de stockage du lisier, ainsi qu’agrandir sur une petite surface, une des deux maternités de l’exploitation. Les effluents d’élevage produits (lisier) seront stockés dans les pré-fosses sous caillebotis puis dans les fosses de stockage extérieures existantes et en projet, assurant ainsi une autonomie de stockage de plus de 11 mois, conformément à la réglementation des installations classées qui demande 4 mois et celle de la directive nitrates qui en demande 7,5. Les effluents seront ensuite valorisés par l’épandage sur les parcelles de l’exploitation ainsi que sur des terres mises à disposition par des préteurs de terres du secteur (en remplacement d’engrais minéraux). La réflexion menée au cours de la conception de ces nouvelles constructions a permis de définir un projet qui, à notre sens, allie bien-être animal, bonnes conditions de travail, respect de l’environnement et de la réglementation des Installations Classées. Nous avons cherché à réduire le plus possible les nuisances que pourrait occasionner notre élevage pour les voisins et l’environnement. Ainsi, en tant qu’Installation Classée soumise à autorisation, nous vous faisons parvenir un dossier présentant l’ensemble de notre projet et son impact sur l’environnement.

Dans l’attente du récépissé de dépôt de ce dossier de demande d’autorisation, nous vous prions d’agréer, madame la Préfète, l’expression de nos respectueuses salutations.

Alain RAGUIN François RAGUIN Dominique RAGUIN

Cédric RAGUIN


Préfecture d’Indre-et-Loire Bureau de l’aménagement du territoire et des installations classées 37 925 TOURS CEDEX 09


DEMANDE DE MODIFICATION D’ECHELLE DES

PLANS AU 1/200ème Nous soussignons, MM. RAGUIN, associés du GAEC DES 2 VAL, demandons à Monsieur le Préfet, la possibilité de présenter un plan d’ensemble des bâtiments à l’échelle du 1/1000ème et du 1/400ème au lieu du 1/200ème habituellement exigé pour le dépôt de notre dossier de demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.


Cédric RAGUIN



ENGAGEMENT des ELEVEURS

Nous soussignons, MM. RAGUIN, associés du GAEC DES 2 VAL, certifions exacte

l’ensemble des renseignements fournis dans cette étude concernant notre élevage.

Nous nous engageons à réaliser le projet tel que décrit dans cette étude, à respecter les

mesures qui y sont présentées ainsi que les prescriptions techniques liées au statut

d’Installation Classée soumise à autorisation au titre de la rubrique 3660.


Cédric RAGUIN

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS _________________________________________________________________ 1

PRESENTATION D’ELEVAGE ENVIRONNEMENT, AUTEUR DU DOSSIER D’AUTORISATION _______ 2

NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE ____________________________________________ 3

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ______________________________________ 5

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ____________________________________ 9

1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ___________________ 12

1.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE D’EXPLOITATION ________________________________ 13 1.1.1. Renseignements administratifs _________________________________________________________ 13 1.1.2. Localisation géographique _____________________________________________________________ 13 1.1.3. Historique de l’exploitation ____________________________________________________________ 14 1.1.4. L’activité de l’exploitation ______________________________________________________________ 14

Type d’activité et situation réglementaire ____________________________________________ 14 1.1.4.1.

Les exploitants et l’organisation du travail ____________________________________________ 14 1.1.4.2.

1.1.5. Les cultures et le parcellaire ____________________________________________________________ 15 1.1.6. Les bâtiments et le logement des animaux ________________________________________________ 16

1.2. L’ENVIRONNEMENT DU SITE _____________________________________________________ 16 1.2.1. Les communes de Draché et Sepmes _____________________________________________________ 16

Présentation générale ____________________________________________________________ 16 1.2.1.1.

1.2.1.1.1. Draché______________________________________________________________________ 16 1.2.1.1.2. Sepmes _____________________________________________________________________ 17

Les infrastructures _______________________________________________________________ 17 1.2.1.2.

1.2.1.2.1. Draché______________________________________________________________________ 17 1.2.1.2.2. Sepmes _____________________________________________________________________ 18

Les activités touristiques et de loisirs ________________________________________________ 18 1.2.1.3.

1.2.1.3.1. Draché______________________________________________________________________ 18 1.2.1.3.2. Sepmes _____________________________________________________________________ 18

Le patrimoine architectural, culturel et archéologique __________________________________ 18 1.2.1.4.

1.2.1.4.1. Draché______________________________________________________________________ 19 1.2.1.4.2. Sepmes _____________________________________________________________________ 19

1.2.2. Les sites et paysages __________________________________________________________________ 19 1.2.3. Les espaces agricoles et forestiers _______________________________________________________ 20

Les espaces agricoles _____________________________________________________________ 20 1.2.3.1.

Les espaces forestiers ____________________________________________________________ 20 1.2.3.2.

1.2.4. La faune et la flore ___________________________________________________________________ 21 1.2.5. La biodiversité : les habitats et richesses naturels ___________________________________________ 21

Les ZNIEFFs ____________________________________________________________________ 22 1.2.5.1.

Les zones NATURA 2000 __________________________________________________________ 22 1.2.5.2.

Les zones humides d’importance internationale Convention RAMSAR _____________________ 23 1.2.5.3.

Arrêté de Protection de Biotope ____________________________________________________ 23 1.2.5.4.

Les parcs naturels régionaux et les Réserves Naturelles Nationales ________________________ 23 1.2.5.5.

1.2.6. Les continuités écologiques et les équilibres biologiques _____________________________________ 25 Les continuités écologiques : le SRCE - trame verte et trame bleue ________________________ 25 1.2.6.1.

Les équilibres biologiques _________________________________________________________ 25 1.2.6.2.

1.2.7. L’air _______________________________________________________________________________ 26 Le plan particules ________________________________________________________________ 26 1.2.7.1.

Le plan de protection de l’atmosphère ______________________________________________ 26 1.2.7.2.

Les vents ______________________________________________________________________ 27 1.2.7.3.

1.2.8. Le sol ______________________________________________________________________________ 27 Données topographiques _________________________________________________________ 27 1.2.8.1.

Données géologiques ____________________________________________________________ 28 1.2.8.2.

1.2.9. L’eau ______________________________________________________________________________ 28 Le réseau hydrographique ________________________________________________________ 28 1.2.9.1.

1.2.9.1.1. Eaux souterraines _____________________________________________________________ 28 1.2.9.1.2. Eaux superficielles ____________________________________________________________ 29

1.2.9.1.2.1. Les cours d’eau et plans d’eau _______________________________________________ 29 1.2.9.1.2.2. Les zones inondables - PPRI _________________________________________________ 30 1.2.9.1.2.3. Le SDAGE _______________________________________________________________ 30 1.2.9.1.2.4. Les stations de pompages AEP_______________________________________________ 31

1.2.9.1.3. Gestion spécifique ____________________________________________________________ 31 1.2.9.1.3.1. Zone vulnérable __________________________________________________________ 31 1.2.9.1.3.2. Zone sensible à l’eutrophisation _____________________________________________ 31 1.2.9.1.3.3. Zone de répartition des eaux (ZRE) ___________________________________________ 32

Approvisionnement et utilisation de l’eau sur l’exploitation _____________________________ 32 1.2.9.2.

1.2.10. Le bruit __________________________________________________________________________ 33 Les sources de bruit existantes _____________________________________________________ 33 1.2.10.1.

Zone à émergence réglementée (ZER) _______________________________________________ 33 1.2.10.2.

1.2.11. Le climat _________________________________________________________________________ 34 Pluviométrie ___________________________________________________________________ 34 1.2.11.1.

Températures __________________________________________________________________ 35 1.2.11.2.

Aléas sismique __________________________________________________________________ 36 1.2.11.3.

Inondation _____________________________________________________________________ 36 1.2.11.4.

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT _______________________ 37

SYNTHESE _____________________________________________________________________ 37

2. PRESENTATION DU PROJET ___________________________________________________ 38

2.1. PRESENTATION GENERALE DU PROJET ____________________________________________ 39

2.2. objectifs DES CHOIX EFFECTUES __________________________________________________ 40 2.2.1. Objectifs et motivations des exploitants __________________________________________________ 40 2.2.2. Choix du site de l’Angevinière __________________________________________________________ 42 2.2.3. Choix dans la gestion des effluents et le logement des animaux : production de lisier ______________ 42

2.3. Esquisse des principales solutions de substitution du projet et justifications du projet retenu 43

2.4. DESCRIPTION DU PROJET _______________________________________________________ 44 2.4.1. Une augmentation des effectifs _________________________________________________________ 44 2.4.2. La conduite de l’élevage _______________________________________________________________ 44 2.4.3. Démarche qualité volontaire : Porc de Touraine le Roi Rose __________________________________ 45

Présentation de la production « Porc de Touraine – le Roi Rose » _________________________ 45 2.4.3.1.

Positionnement de la filière dans son contexte territorial _______________________________ 45 2.4.3.2.

Positionnement de la filière dans son contexte environnemental _________________________ 46 2.4.3.3.

Environnement de la production ___________________________________________________ 46 2.4.3.4.

2.4.4. Constructions en projet : deux nouveaux bâtiments, une extension et une fosse de stockage du lisier 46 2.4.5. Caractéristiques techniques des projets __________________________________________________ 47

Implantation des bâtiments en projet _______________________________________________ 47 2.4.5.1.

Descriptif du bâtiment ___________________________________________________________ 47 2.4.5.2.

2.4.5.2.1. Les dimensions _______________________________________________________________ 47 2.4.5.2.2. Les caractéristiques physiques __________________________________________________ 47 2.4.5.2.3. Exigences techniques d’utilisation du sol __________________________________________ 48 2.4.5.2.4. Accès et circulation sur le site ___________________________________________________ 49

L'intégration paysagère des nouveaux bâtiments ______________________________________ 49 2.4.5.3.

L’assainissement et les réseaux (cf. plan de masse en annexe) ___________________________ 51 2.4.5.4.

2.4.5.4.1. L’eau (cf. 1.2.9.2.) _____________________________________________________________ 51 2.4.5.4.2. L’électricité __________________________________________________________________ 51

2.4.5.4.3. Les eaux usées et pluviales _____________________________________________________ 51 2.4.6. Description de l’aménagement intérieur des projets et fonctionnement de l’élevage ______________ 52

Type de logement _______________________________________________________________ 52 2.4.6.1.

Le bien-être animal ______________________________________________________________ 52 2.4.6.2.

L’abreuvement__________________________________________________________________ 54 2.4.6.3.

2.4.6.3.1. Origine de l’alimentation en eau _________________________________________________ 54 2.4.6.3.2. Estimation des besoins en eau __________________________________________________ 54

L’alimentation __________________________________________________________________ 55 2.4.6.4.

Utilisation des antibiotiques _______________________________________________________ 56 2.4.6.5.

2.4.6.5.1. Principe d’utilisation des antibiotiques en élevage __________________________________ 56 2.4.6.5.2. Fonctionnement dans le GAEC des 2 Val ___________________________________________ 57

2.4.7. Estimation des types et quantités des émissions attendus résultant du fonctionnement du bâtiment _ 57 Production d’effluents (cf. § 3.6.) ___________________________________________________ 57 2.4.7.1.

Production d’ammoniac et volatilisation de l’azote_____________________________________ 57 2.4.7.2.

2.4.8. Le stockage (cf. § 3.6.5.) _______________________________________________________________ 58

2.5. Directive IED et meilleures techniques disponibles (MTD) _____________________________ 60 2.5.1. La directive IED ______________________________________________________________________ 60 2.5.2. Les meilleures techniques disponibles (MTD) au GAEC des 2 Val _______________________________ 60

Système de management environnemental __________________________________________ 60 2.5.2.1.

Bonne organisation interne _______________________________________________________ 61 2.5.2.2.

Gestion nutritionnelle ____________________________________________________________ 61 2.5.2.3.

Utilisation rationnelle de l’eau _____________________________________________________ 62 2.5.2.4.

Emissions dues aux eaux résiduaires ________________________________________________ 62 2.5.2.5.

Utilisation rationnelle de l’énergie __________________________________________________ 62 2.5.2.6.

Emissions sonores _______________________________________________________________ 62 2.5.2.7.

Emissions de poussières __________________________________________________________ 62 2.5.2.8.

Odeurs ________________________________________________________________________ 63 2.5.2.9.

Emissions dues au stockage des effluents d’élevage solides ______________________________ 63 2.5.2.10.

Emission dues au stockage du lisier _________________________________________________ 63 2.5.2.11.

Traitement des effluents d’élevage dans l’installation d’élevage __________________________ 64 2.5.2.12.

Epandage des effluents d’élevage __________________________________________________ 64 2.5.2.13.

Emissions résultant de l’ensemble du processus de production ___________________________ 64 2.5.2.14.

Surveillance des émissions et des paramètres de procédé _______________________________ 65 2.5.2.15.

Emission d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de porcs __________________ 65 2.5.2.16.

2.6. Compatibilité du projet avec ____________________________________________________ 65 2.6.1. Les documents d’urbanisme ____________________________________________________________ 66

Document d’urbanisme présent sur la commune de Sepmes _____________________________ 66 2.6.1.1.

Compatibilité du projet avec le règlement d’urbanisme _________________________________ 66 2.6.1.2.

2.6.2. Le SDAGE ___________________________________________________________________________ 67 2.6.3. Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) ________________________________ 67 2.6.4. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) _______________________________________ 68

PRESENTATION DU PROJET _______________________________________________________ 69

SYNTHESE _____________________________________________________________________ 69

3. ANALYSE DES EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DE

L’INSTALLATION SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER, LIMITER

OU COMPENSER LES INCONVENIENTS DE L’INSTALLATION ______________________________ 70

3.1. Les sites et paysages ___________________________________________________________ 71 3.1.1. Effets prévisibles _____________________________________________________________________ 71 3.1.2. Mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser ces effets __________________________ 71

Implantation du projet ___________________________________________________________ 71 3.1.2.1.

Architecture du projet ____________________________________________________________ 72 3.1.2.2.

Abord du projet et végétation _____________________________________________________ 73 3.1.2.3.

3.2. Les biens matériels, le patrimoine culturel et archéologique ___________________________ 74

3.3. L’environnement ______________________________________________________________ 74 3.3.1. La faune et la flore ___________________________________________________________________ 74

Impacts prévisibles du projet ______________________________________________________ 74 3.3.1.1.

3.3.1.1.1. Le bruit _____________________________________________________________________ 74 3.3.1.1.2. Les odeurs ___________________________________________________________________ 75 3.3.1.1.3. Les agents pathogènes _________________________________________________________ 75

Mesures prises pour limiter, supprimer ou compenser ces effets _________________________ 75 3.3.1.2.

3.3.2. Les continuités écologiques et les équilibres biologiques _____________________________________ 76 Impacts possibles du projet _______________________________________________________ 76 3.3.2.1.

Mesures prises pour limiter, supprimer ou compenser ces effets _________________________ 76 3.3.2.2.

3.4. L’air ________________________________________________________________________ 77 3.4.1. Les sources et types d’émissions gazeuses au sein de l’élevage ________________________________ 77

L’ammoniac ____________________________________________________________________ 77 3.4.1.1.

Le protoxyde d’azote N2O ________________________________________________________ 78 3.4.1.2.

Les particules ___________________________________________________________________ 78 3.4.1.3.

3.4.2. Effets potentiels _____________________________________________________________________ 79 Sur l’environnement _____________________________________________________________ 79 3.4.2.1.

3.4.2.1.1. L’ammoniac _________________________________________________________________ 79 3.4.2.1.2. Le protoxyde d’azote __________________________________________________________ 79 3.4.2.1.3. Les particules ________________________________________________________________ 80

Sur la santé humaine _____________________________________________________________ 80 3.4.2.2.

3.4.2.2.1. L’ammoniac _________________________________________________________________ 80 3.4.2.2.2. Le protoxyde d’azote __________________________________________________________ 80 3.4.2.2.3. Les particules ________________________________________________________________ 80

3.4.3. Mesures mises en place (cf. § 3.9.3.) _____________________________________________________ 80

3.5. Le sol et l’eau _________________________________________________________________ 81 3.5.1. Gestion de l’eau sur l’exploitation _______________________________________________________ 81 3.5.2. Effets potentiels du projet _____________________________________________________________ 82

Les nitrates_____________________________________________________________________ 82 3.5.2.1.

Le phosphore ___________________________________________________________________ 82 3.5.2.2.

3.5.3. Mesures mises en place _______________________________________________________________ 83

3.6. GESTION DES EFFLUENTS D’ELEVAGE ______________________________________________ 83 3.6.1. Evaluation de la production annuelle d’effluent ____________________________________________ 83

Type de déjections et effluents produits _____________________________________________ 83 3.6.1.1.

Quantité et composition des déjections produites _____________________________________ 84 3.6.1.2.

3.6.1.2.1. Quantité d’azote, de phosphore et de potassium produits ____________________________ 84 3.6.1.2.2. Quantité et composition des déjections ___________________________________________ 85

3.6.2. Détermination des surfaces potentiellement épandables (S.P.E.) : le plan d’épandage _____________ 86 Les parcelles étudiées ____________________________________________________________ 86 3.6.2.1.

Les infrastructures agro-écologiques ________________________________________________ 88 3.6.2.2.

Les distances d’épandage réglementaires ____________________________________________ 88 3.6.2.3.

L’aptitude des sols à l’épandage ____________________________________________________ 89 3.6.2.4.

Détermination de la S.P.E. (surface potentiellement épandable) __________________________ 91 3.6.2.5.

3.6.2.5.1. Les périmètres de protection des captages AEP _____________________________________ 91 3.6.2.5.2. Les zones naturelles ___________________________________________________________ 92 3.6.2.5.3. Cas des zones Natura 2000 : étude d’incidence _____________________________________ 92 3.6.2.5.4. Les mesures agro-environnementales ____________________________________________ 92 3.6.2.5.5. La SPE ______________________________________________________________________ 92 3.6.2.5.6. Suivi et enregistrement des pratiques ____________________________________________ 93

3.6.3. Evaluation des quantités de déjections pouvant être épandues sur les surfaces épandables ________ 93 L’assolement moyen prévisionnel et les exportations des cultures ________________________ 94 3.6.3.1.

La gestion des intercultures _______________________________________________________ 97 3.6.3.2.

Bilan global prévisionnel de fertilisation sur l’exploitation _______________________________ 97 3.6.3.3.

3.6.3.3.1. Méthodologie et résultats ______________________________________________________ 97 3.6.3.3.2. Cas particulier de l’azote en zone vulnérable : le plafond des 170 kg N organique/ha/an ____ 98 3.6.3.3.3. Cas particulier du phosphore en lien avec le SDAGE : l’équilibre ________________________ 99

Bilan de fertilisation à la culture sur l’exploitation _____________________________________ 99 3.6.3.4.

3.6.3.4.1. Calcul des doses d’engrais de ferme ______________________________________________ 99 3.6.3.4.2. Choix des cultures réceptrices, répartition des produits à épandre et bilan ______________ 100

3.6.4. Pratiques d’épandage ________________________________________________________________ 104 Contraintes d’épandage _________________________________________________________ 104 3.6.4.1.

Matériel d’épandage utilisé ______________________________________________________ 104 3.6.4.2.

Prise en compte de la présence de la faune sauvage __________________________________ 104 3.6.4.3.

3.6.5. Evaluation des besoins de stockage des effluents (cf. § 2.4.8.) _______________________________ 105 Capacités de stockage réglementaire _______________________________________________ 105 3.6.5.1.

Capacités de stockage agronomique _______________________________________________ 106 3.6.5.2.

3.7. LA COMMODITE DU VOISINAGE _________________________________________________ 106 3.7.1. Le bruit et les vibrations ______________________________________________________________ 106

Les sources de bruit au sein de l’élevage ____________________________________________ 107 3.7.1.1.

Les sources de bruit liées au trafic engendré par l’exploitation __________________________ 107 3.7.1.2.

Effets prévisibles _______________________________________________________________ 109 3.7.1.3.

Mesures mises en place _________________________________________________________ 109 3.7.1.4.

3.7.1.4.1. Bruits produits dans les bâtiments ______________________________________________ 109 3.7.1.4.2. Bruits liés au trafic et aux engins agricoles ________________________________________ 109

Les vibrations __________________________________________________________________ 110 3.7.1.5.

3.7.1.5.1. Les sources de vibrations ______________________________________________________ 110 3.7.1.5.2. Mesures pour limiter les vibrations ______________________________________________ 110

3.7.2. Les odeurs _________________________________________________________________________ 111 Les sources d’odeurs au sein de l’élevage ___________________________________________ 111 3.7.2.1.

Effets prévisibles _______________________________________________________________ 111 3.7.2.2.

Mesures mises en place _________________________________________________________ 112 3.7.2.3.

3.7.2.3.1. Dans le bâtiment ____________________________________________________________ 112 3.7.2.3.2. Lors du stockage des déjections ________________________________________________ 112 3.7.2.3.3. A l’épandage ________________________________________________________________ 113

3.7.3. Nuisance lumineuse _________________________________________________________________ 113

3.8. LA CONSOMMATION ENERGETIQUE _____________________________________________ 114 3.8.1. Matériel utilisé sur l’exploitation _______________________________________________________ 114 3.8.2. Les consommations d’énergie sur l’exploitation ___________________________________________ 114 3.8.3. Les consommations dues au projet _____________________________________________________ 115 3.8.4. Mesures mises en place pour limiter les consommations énergétiques ________________________ 116

3.9. Effets sur le climat ____________________________________________________________ 116 3.9.1. Les gaz à effet de serre _______________________________________________________________ 116 3.9.2. Contribution de l’agriculture __________________________________________________________ 117 3.9.3. Impact des exploitations agricoles sur le climat ___________________________________________ 118 3.9.4. Mesures mises en place pour limiter les émissions sur l’exploitation __________________________ 118

3.10. GESTION DU RISQUE SANITAIRE : HYGIENE, SANTE, SECURITE, SALUBRITE PUBLIQUE ______ 119 3.10.1. Identification des dangers des élevages pour l’homme ___________________________________ 120 3.10.2. Les agents liés aux pratiques d’élevage ________________________________________________ 120

Les agents chimiques gazeux _____________________________________________________ 121 3.10.2.1.

Les poussières _________________________________________________________________ 121 3.10.2.2.

3.10.3. Identification des relations dose-réponse ______________________________________________ 122 3.10.4. Caractérisation de l’exposition ______________________________________________________ 123 3.10.5. Gestion des risques _______________________________________________________________ 124 3.10.6. Les mesures d’hygiène appliquées en élevage __________________________________________ 124

3.11. Impact lié au travaux nécessaires à la construction _________________________________ 128 3.11.1. Effets potentiels __________________________________________________________________ 128

Sur la sécurité _________________________________________________________________ 129 3.11.1.1.

Sur le cadre de vie ______________________________________________________________ 129 3.11.1.2.

Sur les commodités du voisinage __________________________________________________ 129 3.11.1.3.

Effets sur les eaux superficielles et souterraines pendant les travaux et en cas de pollution 3.11.1.4.

accidentelle _____________________________________________________________________________ 130

Effets sur la faune et la flore ______________________________________________________ 130 3.11.1.5.

3.11.2. Mesures mises en place pour limiter les impacts potentiels _______________________________ 130 Avant la réalisation des travaux ___________________________________________________ 130 3.11.2.1.

Pendant la réalisation des travaux _________________________________________________ 131 3.11.2.2.

3.11.2.2.1. Sur le cadre de vie __________________________________________________________ 131 3.11.2.2.2. Sur les commodités du voisinage ______________________________________________ 131

Sur les eaux superficielles et souterraines pendant les travaux, sur le sol __________________ 132 3.11.2.3.

Sur la faune et la flore ___________________________________________________________ 132 3.11.2.4.

ANALYSE DES EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DE L’INSTALLATION

SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER, LIMITER OU COMPENSER

LES INCONVENIENTS DE L’INSTALLATION ___________________________________________ 133

SYNTHESE ____________________________________________________________________ 133

4. ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ________ 134

4.1. LES AUTRES PROJETS CONNUS __________________________________________________ 135 4.1.1. Projets ayant fait l’objet d’un document d’incidences et d’une enquête publique ________________ 135 4.1.2. Projets avec un avis de l’autorité environnementale _______________________________________ 135

4.2. Effets cumulés avec d’autres projets connus _______________________________________ 136

5. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ____________________ 137

6. PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR ETABLIR L’ETAT INITIAL ET EVALUER LES

EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT _________________________________________ 139

6.1. LES OUTILS __________________________________________________________________ 140 6.1.1. L’ensemble des textes de lois, décrets et arrêtés __________________________________________ 140 6.1.2. Les références techniques ____________________________________________________________ 140 6.1.3. Les outils informatiques ______________________________________________________________ 141

6.2. LES METHODES ______________________________________________________________ 141

7. ESTIMATIONS DES DEPENSES, CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES ______________ 142

7.1. Coût estimatif du projet _______________________________________________________ 143

7.2. Coût estimatif lié à la protection de l'environnement ________________________________ 143

7.3. Capacités techniques__________________________________________________________ 144

7.4. Capacités financières __________________________________________________________ 144

ESTIMATION DES DEPENSES, CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES ___________________ 145

SYNTHESE ____________________________________________________________________ 145

8. ETUDE DE DANGERS ________________________________________________________ 146

8.1. RISQUES INCENDIE ___________________________________________________________ 147 8.1.1. Les risques _________________________________________________________________________ 147 8.1.2. La circulation _______________________________________________________________________ 147 8.1.3. Organisation et moyens de secours _____________________________________________________ 148 8.1.4. Les précautions prises ________________________________________________________________ 148 8.1.5. Présence de panneaux photovoltaïques sur un hangar de stockage ___________________________ 149

Rappel des spécificités des installations photovoltaïques (PV) ___________________________ 149 8.1.5.1.

Règles de conception des installations ______________________________________________ 149 8.1.5.2.

Précautions et mesures mises en place en cas d’incendie ______________________________ 150 8.1.5.3.

8.2. INSTALLATIONS ELECTRIQUES __________________________________________________ 150

8.3. LUTTE CONTRE LES NUISIBLES __________________________________________________ 150

8.4. STOCKAGE DES PRODUITS DANGEUREUX _________________________________________ 151 8.4.1. Les produits phytosanitaires et les engrais minéraux _______________________________________ 151 8.4.2. Les produits vétérinaires ______________________________________________________________ 151 8.4.3. Stockage des hydrocarbures ___________________________________________________________ 151

8.5. le stockage des cadavres _______________________________________________________ 152

8.6. LES DECHETS AGRICOLES _______________________________________________________ 152

8.7. ACCIDENTS SUSCEPTIBLES D’INTERVENIR PAR CAUSE EXTERIEURE ET CONSEQUENCES DE L’EXTENSION D’UN TEL ACCIDENT ______________________________________________________ 153

8.7.1. Incendie à proximité des bâtiments _____________________________________________________ 153 8.7.2. Pollution accidentelle par fuite d’hydrocarbures___________________________________________ 153 8.7.3. Tempête entraînant des dommages sur les bâtiments d’exploitation __________________________ 153 8.7.4. Risque sismique _____________________________________________________________________ 154 8.7.5. Inondation _________________________________________________________________________ 154 8.7.6. Foudre ____________________________________________________________________________ 154

ETUDE DE DANGERS ____________________________________________________________ 156

SYNTHESE ____________________________________________________________________ 156

9. NOTICE HYGIENE ET SECURITE DES SALARIES ____________________________________ 157

9.1. Eclairage des locaux __________________________________________________________ 158

9.2. Installations sanitaires ________________________________________________________ 158

9.3. Matériel de 1er secours _______________________________________________________ 158

9.4. Insonorisation _______________________________________________________________ 158

9.5. Moyen de lutte contre l’incendie ________________________________________________ 158

9.6. Prévention des risques électriques _______________________________________________ 159

9.7. Les ouvrages de stockage ______________________________________________________ 159

9.8. La ventilation ________________________________________________________________ 159

9.9. Les opérations de maintenance _________________________________________________ 159

NOTICE D’HYGIENE ET SECURITE DES SALARIES ______________________________________ 160

SYNTHESE ____________________________________________________________________ 160

RAPPORT DE BASE PREVU PAR LA DIRECTIVE IED _____________________________________ 161

FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000 ______ 165

Page | 1

AVANT-PROPOS La présente demande concerne un projet d’augmentation de l’effectif des porcs associé à la construction et l’extension de nouveaux bâtiments pour le GAEC DES 2 VAL, dont le siège social se situe au lieu-dit l’Angevinière sur la commune de Draché. Le site soumis à autorisation concerne un élevage de porcs, relevant de la rubrique n° 3660. Le rayon d’affichage de l’enquête publique à appliquer est par conséquent de 3 km.

- voir Annexe 1 : Carte du rayon d’affichage de l’enquête publique - Ce dossier est déposé :

- A la Préfecture d’Indre-et-Loire en 3 exemplaires « papier » et 1 exemplaire « électronique »,

Cette étude a été réalisée par :

Elevage Environnement/ABC représenté par Marie Portheau

Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire 38 rue Augustin Fresnel - BP 50 139 37 171 Chambray-lès-Tours Cedex

avec l’appui de Catherine RIDEAU, architecte DPLG, 80 rue de la Tour d’Auvergne, 37 000 TOURS, associée avec Elevage Environnement dans la société d’architecture 2ARE. Contact : Marie PORTHEAU ou Solène GUETTIER

Tél : 02 47 48 37 38 Fax : 02 47 28 81 75 E-mail : [email protected]

Page | 2

PRESENTATION D’ELEVAGE ENVIRONNEMENT, AUTEUR DU DOSSIER D’AUTORISATION

L’EURL Elevage Environnement est un bureau d’études spécialisé en agriculture et

environnement, situé au sein de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire. Cette

société de quatre personnes est une filiale indépendante du Groupement de

Défense Sanitaire (GDS 37) existant depuis 1997.

Elevage Environnement propose des prestations de services dans deux domaines :

Le bâtiment

Eric LOIZON et Aurélie ZELLER assistent les agriculteurs dans la conception de bâtiments

agricoles, de salle de traite, de fromagerie, d’abattoir et grâce au partenariat avec un architecte D.P.L.G.

depuis 15 ans (Catherine Rideau depuis début 2011). Elevage Environnement réalise des permis de

construire. Chaque année, environ 60 dossiers sont réalisés principalement dans le domaine de l’élevage

mais aussi pour l’agro-alimentaire, les viticulteurs et les gîtes ruraux. Dans certains cas, des contrats de

suivis de chantier sont également passés avec nos clients (centres de recherche tels que INRA, Arvalis,

communauté de communes…).

Pour renforcer le partenariat entre Elevage Environnement et Catherine

Rideau, et répondre au cadre réglementaire de l’Ordre des Architectes, une société

d’architecture appelée 2ARE (SARL) pour Agro-Architecture Ruralité Environnement a

été créée entre Elevage Environnement et l’architecte en 2012. Cette nouvelle structure réalise les permis

de construire nécessitant un architecte et les activités de maitrise d’œuvre.

Fort de cette expérience dans les bâtiments ruraux, les techniciens d’Elevage Environnement ont

participé activement à la réalisation de plusieurs plaquettes : Bâtiments agricoles et paysages de Touraine

(en partenariat avec la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire, les services de l’Etat et le Conseil Général

d’Indre-et-Loire), Construire une chèvrerie (en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Région

Centre…).

Elevage Environnement assiste également au montage financier des opérations : chiffrage des

projets, montage de dossier de subventions (PCAE, Cap Filières), étude de rentabilité.

L’agronomie et l’environnement

Depuis sa création, Elevage Environnement réalise plus de 80 % des dossiers de déclaration aux

Installations Classées des éleveurs de l’Indre-et-Loire. Elle réalise également les dossiers d’enregistrement

et d’autorisation pour les élevages bovins, porcin et de volailles dans le département mais aussi dans les

autres départements de la Région Centre-Val de Loire. Ces dossiers sont réalisés par Marie PORTHEAU.

Parallèlement, elle a réalisé près de 400 dossiers techniques et financiers de mises aux normes

(DeXeL) ainsi que le plan d’épandage qui les accompagnent dans le département d’Indre-et-Loire.

Elevage Environnement a aussi mis en place début 2007 un service de réalisation des cahiers

d’épandage et des plans de fumure prévisionnels réalisés par Solène GUETTIER.

Le domaine d’activité d’Elevage Environnement s’étendant

progressivement en dehors de l’élevage et hors département depuis

plusieurs années, la structure a été régionalisée avec un pilotage des

Chambres d’Agriculture et une association entre les équipes techniques de

l’Indre-et-Loire et de l’Eure-et-Loir.

L’ensemble fonctionne sous une nouvelle marque : ABC "Agriculture Architecture Bâti Concept".

Dossier réalisé par Elevage Environnement – Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire, 38 rue A. Fresnel, 37 171 Chambray lès Tours cedex

- Note de présentation non technique - Page | 3

NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE Le projet des exploitants du GAEC des 2 Val s’inscrit dans une démarche globale de développement dans le

respect de la qualité, l’environnement et de maîtrise des consommations énergétiques tout en prenant en

compte le voisinage du projet.

Un projet

familial,

générateur

d’emploi

L’exploitation familiale existe depuis plus de 40 ans sur le site ; actuellement, ce sont trois frères qui

travaillent sur la ferme, Alain, François et Dominique RAGUIN, accompagnés de Cédric RAGUIN, le fils

d’Alain. Deux salariés travaillent également dans le GAEC.

Le projet qui consiste à développer l’activité de l’exploitation dans la production de porcs, en augmentant

les effectifs des animaux, pour rester compétitif économiquement et en investissant dans des

équipements à économie d’énergie (éclairage basse consommation, isolation thermique, régulation de la

température…), permettra ainsi de conforter l’emploi de 6 personnes à temps plein.

Les bâtiments existants et en projet permettent d’apporter de bonnes conditions de vie pour les

animaux et respectent la réglementation sur le bien-être animal :

• Des animaux en liberté avec des surfaces de vie adaptée

• Des bâtiments lumineux

• Une alimentation et des équipements de distribution adaptés,

• Des paramètres d'ambiance maîtrisés (ventilation chauffage, hygrométrie…)

• Un quai d’embarquement pour les porcs à l’engrais

• Equipement : brumisation dans le quai d’embarquement, alarme de température…

Respect du bien-être

animal

Maîtrise de la

traçabilité des

animaux et de la

qualité des

aliments pour les

animaux

Le GAEC des 2 Val est une exploitation porcine de type naisseur-engraisseur, c’est-à-dire que les porcelets naissent et sont élevés sur place, permettant ainsi d’avoir un suivi optimal des animaux

en terme de logement, d’alimentation et de suivi sanitaire.

De plus, le GAEC est équipé d’une fabrique d’aliments à la ferme pour pouvoir élaborer les

différents aliments pour chacun des animaux (mis à part l’aliment 1er âge pour les porcelets qui est

spécifique). Hormis le tourteau de soja, 60 % des aliments utilisés sont produits sur la ferme, le

reste est acheté localement, notamment à des céréaliers qui sont préteurs de terres pour le plan

d’épandage (céréales, compléments minéraux, tourteau de lin…).

La ferme dispose par ailleurs d’un silo pour stocker du lactosérum issu de laiteries locales (dont elles

n’ont pas l’utilité) ce qui permet de remplacer une partie de l’eau d’abreuvement dans les

aliments.

Un silo-tour permet également de conserver le maïs humide, un avantage sur le plan économique

mais aussi écologique : ce système permet de s'affranchir des coûts de séchage et de transport ;

produit et conservé sur l'exploitation, le maïs humide fait partie des leviers pour améliorer

l'autonomie alimentaire grâce à sa forte concentration énergétique, l’amidon est en effet plus

lentement digéré que celui des céréales et convient bien aux animaux à l’engraissement.

Les éleveurs du GAEC sont engagés volontairement dans la démarche PORC DE TOURAINE – LE ROI ROSE, pour une partie de leur production, depuis

2002. Cette production repose sur le cahier des charges suivant :

- bien-être animal et qualité des carcasses ;

- qualité de l’alimentation et qualité de la viande avec introduction de graine de

lin pour une viande riche en oméga 3 (Bleu Blanc Cœur) et pour limiter les apports

de Soja qui ne peut être produit localement ;

- origine de la viande et de l’alimentation, maîtrise de la traçabilité tout au long

de la chaîne de production (Porc de Touraine).

Engagement

volontaire

dans une

démarche

qualité de

proximité


- Note de présentation non technique - Page | 4

La « marche en

avant » sur

l’exploitation

pour diminuer

l’utilisation des

antibiotiques

Les nouvelles constructions vont permettre une réorganisation de la conduite de l’élevage avec la mise

en place du principe de « marche en avant » qui consiste à adopter un circuit à sens unique dans

l’élevage, en se déplaçant des secteurs les plus sensibles (maternité) vers les secteurs les plus à risques

(engraissement). La marche en avant fait partie des mesures de prévention et d’hygiène appliquées à

l’élevage pour améliorer la santé du troupeau, abaisser le niveau de contamination et préserver de

bonnes conditions sanitaires. De ce fait, l’utilisation des antibiotiques se trouve diminué. A noter qu’aujourd'hui, les exploitants du GAEC n'utilisent pas d'antibiotiques dans l'aliment des

animaux.

Le lisier produit sur l’exploitation sera valorisé agronomiquement localement sur les

parcelles du plan d’épandage.

Le lisier est un engrais naturel contenant les principaux éléments nutritifs dont une plante a besoin pour se développer. Son épandage permet de fertiliser les cultures et est l’alternative naturelle à l’utilisation d’engrais chimiques. Un partenariat a été établi avec des céréaliers du secteur pour l’épandage des déjections,

qui permettront de remplacer les apports d’engrais minéraux en partie sur leurs cultures

(Draché, Sepmes, Marcé sur Esves).

Un plan d’épandage strict a été réalisé sur les parcelles susceptibles de recevoir du lisier,

en tenant compte des contraintes du sol et de la présence de tiers, cours d’eau, puits…Les

épandages seront réalisés selon ce plan, en intégrant l’équilibre de la fertilisation et les

conditions météorologiques.

Les exploitants réalisent par ailleurs des épandages sans tonne à lisier sur les parcelles les

plus proches de l’exploitation, limitant ainsi le trafic routier et les consommations

d’énergie.

Par ailleurs, aucune zone de protection de la biodiversité n’est présente sur les

communes concernées par la ferme ou le plan d’épandage.

Enfin, le GAEC pratique aussi sur certaines parcelles, des techniques culturales simplifiées, c’est-à-dire des méthodes qui limitent le travail du sol, notamment le labour,

pour limiter l’érosion, augmenter le taux de matière organique et améliorer la structure du

sol entre autres avantages.

Enfin, des couverts végétaux sont implantés avant les semis de céréales pour capter

l’azote et éviter le lessivage des sols.

Respect du cycle des

cultures

Plan d’épandage strict sur

des parcelles locales

Pratiques respectueuses de

l’environnement

Intégration dans le

paysage et

l’environnement

Une attention particulière a été apportée à l’intégration paysagère des bâtiments en projet sur le

site de l’Angevinière, déjà caractérisé par la présence d’une végétation importante répartie sur tout

le site (arbres et d’arbustes des bâtiments, bosquet et haie champêtres le long de la RD91, bois au

Sud du site). Les volumes, matériaux, coloris et emplacements des projets ont été optimisés pour

s’harmoniser avec les infrastructures et le paysage existants, pour éviter le mitage du bâti tout

en respectant les contraintes techniques de l’élevage.

Des plantations de haies, d’arbres et d’arbustes d’essences locales seront par ailleurs réalisées pour

améliorer encore plus l’intégration dans le paysage.

Le GAEC a mis en place des panneaux photovoltaïques sur un des hangars de stockage de la

ferme (2015) afin de produire une énergie renouvelable sur la ferme. Il est produit en moyenne

l’équivalent de 37 % de la consommation électrique annuelle de l’exploitation (l’électricité

produite étant racheté par EDF).

Par ailleurs, les bâtiments neufs bénéficieront d’une bonne isolation, limitant ainsi les

déperditions énergétiques. De plus, le système d’éclairage sera basse consommation (led), les

ventilateurs pour la ventilation seront à économie d’énergie et les paramètres d’ambiance

seront gérés par des boitiers de régulation permettant un ajustement fin pour une optimisation de la consommation d’énergie.

Des infrastructures et équipements pour des économies d’énergie


- Résumé non technique de l’étude d’impact - Page | 5

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT Ce résumé a pour objectif de faciliter la prise de connaissance des informations contenues dans le dossier

d’autorisation. Il reprend le fonctionnement actuel de l’élevage, le projet et les principaux changements

induits par le projet pour en saisir les impacts potentiels.

Présentation de l’exploitation

Le siège social du GAEC des 2 VAL (Groupement Agricole d’exploitation en Commun) est situé sur la

commune de Draché, au lieu-dit de l’Angevinière. L’exploitation a la particularité d’être traversée par la

limite communale entre Draché et Sepmes.

L’exploitation familiale existe depuis plus de 40 ans sur le site ; actuellement, ce sont trois frères qui

travaillent sur la ferme, Alain, François et Dominique RAGUIN, accompagnés de Cédric RAGUIN, le fils

d’Alain. Deux salariés travaillent également dans le GAEC, qui emploie donc 6 personnes à temps plein.

L’exploitation est à ce jour soumise à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection

de l’Environnement (ICPE), sous la rubrique 2102 - Porcs, pour 3 598 animaux-équivalents (dernier

arrêté préfectoral en date du 20 mars 2012). L’élevage est de type naisseur-engraisseur, c’est-à-dire

qu’il est composé de truies qui mettent bas et dont les porcelets sont engraissés jusqu’à l’âge adulte.

L’exploitation dispose également d’un plan d’épandage composé des parcelles de l’exploitation et de

parcelles mises à disposition par des préteurs de terres.

Présentation du projet

Dans une optique de développer l’activité de l’exploitation dans la production de porcs, de conforter

l’emploi de 6 personnes à temps plein sur l’exploitation, d’améliorer la gestion sanitaire de l’élevage

avec une nouvelle conduite en bande, tout en assurant le bien-être des animaux et de bonnes conditions

de travail pour les exploitants et salariés, les associés du GAEC souhaitent augmenter le cheptel et

construire de nouveaux bâtiments d’élevage :

- Projet 1 : Construction d’un bâtiment pour les porcs à l’engrais

- Projet 2 : Construction d’un quai d’embarquement

- Projet 3 : Extension d’une des deux maternités

- Projet 4 : Construction d’une fosse de stockage aérienne pour le lisier

- Transformer une salle d’engraissement en post-sevrage

Après projet, le GAEC sera une installation classée soumise à autorisation sous la rubrique 3660 -

Elevage intensif avec plus de 2 000 emplacements de porcs à l’engrais ce qui implique que l’exploitation

devra respecter les Meilleures Techniques Disponibles du BREF élevage, en lien la directive relative aux

émissions industrielles (IED).

Les objectifs des exploitants sont :

- Développer l’activité de l’exploitation dans la production de porcs, en augmentant les effectifs

des animaux, pour rester compétitif économiquement et en investissant dans des équipements à

économie d’énergie (éclairage basse consommation, isolation thermique, régulation de la

température…),

- Conforter l’emploi de 6 personnes à temps plein, ce qui représente 6 familles, et assurer un

revenu correct pour chaque personne,

- Améliorer la gestion sanitaire de l’élevage avec une nouvelle conduite en bande, permettant de

respecter le principe de marche en avant (circuit à sens unique dans l’élevage), pour améliorer la

santé du troupeau, abaisser le niveau de contamination et préserver de bonnes conditions

sanitaires, et diminuer de ce fait de façon significative, l’utilisation des antibiotiques,



- Assurer le bien-être et le confort de l’ensemble des animaux dans des bâtiments respectant les

normes sur le bien-être animal,

- Améliorer les conditions de travail des associés et des salariés (réduction des tâches répétitives,

en groupant les différentes interventions sur des périodes plus courtes),

- Valoriser et maintenir en bon état le bâti existant ainsi que les outils de travail existants,

- Maintenir l’activité agricole sur la commune où le nombre d’exploitations agricoles est passé de

31 à 20 en 10 ans.

Sur le plan environnemental :

- La valorisation agronomique du lisier produit sur l’exploitation après projet, en remplacement

des engrais minéraux et chimiques,

- Etablissement d’un partenariat avec des céréaliers du secteur pour l’épandage des déjections,

qui permettront de remplacer les apports d’engrais minéraux et chimiques en partie sur leurs

cultures,

- Diminuer la consommation d’eau de lavage des salles où sont logés les animaux et les couloirs de

circulation extérieurs (diminution les rotations et les déplacements des animaux).

L’ensemble des nouvelles installations seront implantées sur le site de l’Angevinière, dans la continuité

et à proximité des bâtiments existants, évitant ainsi le mitage des constructions dans le paysage tout en

gardant une cohérence technique dans la gestion des différents circuits. L’ensemble des bâtiments

seront situés à plus de 100 m des tiers les plus proches (299 m).

Le choix de rester sur le site présente en effet de nombreux avantages et apparait évident :

- Ensemble des bâtiments et infrastructures du GAEC présents sur le site,

- Exploitants propriétaires de la parcelle de construction,

- Grande partie du parcellaire pour les épandages regroupé autour de l’Angevinière,

- Habitation de l’un des associés du GAEC sur place,

- Présence des réseaux électriques et eau sur place, de voies d’accès et chemins pour les

bâtiments existants,

- Pas de voisins à proximité immédiate, le plus proche se trouvera à 299 m du bâtiment en projet

le plus proche,

- Maintien d’une unité visuelle du site (Présence de végétation sur le site qui facilitera l’insertion

paysagère du projet : talus arboré, haies, arbres et arbustes).

Le nouveau bâtiment d’engraissement sera implanté au Sud-Est de la ferme, à la suite des bâtiments

existants, le quai d’embarquement en parallèle de l’engraissement, l’extension de la maternité dans la

continuité du bâtiment existant et la fosse de stockage du lisier à proximité des fosses existantes.

Les coloris choisis, notamment la toiture fibro-ciment de teinte « grise » seront sobres et

s’harmoniseront avec le bâti existant et l’environnement paysager.

De plus, afin d’optimiser l’insertion paysagère des projets et particulièrement celle du bâtiment

d’engraissement, une haie composée d’arbres et d’arbustes d’essences locales sera implantée le long de

sa façade Nord-Est jusqu’au bois au Sud. Elle permettra d’intégrer le bâtiment dans le site en créant un

lien entre le bâti existant et le bois, et en parallèle, d’atténuer la visibilité pour le tiers le plus proche

situé au lieu-dit Le Petit Relais.

Gestion des déjections

L’ensemble du lisier produit sur l’exploitation est stocké dans les ouvrages de stockage existants, les

pré-fosses et les fosses extérieures. En lien avec l’augmentation d’effectif, il est prévu dans le projet une

nouvelle fosse de stockage extérieure d’un volume de 2152 m3 total ainsi que des pré-fosses sous

caillebotis dans les bâtiments en projet.



L’ensemble des fosses permettra à l’exploitation d’avoir une autonomie de stockage de quasiment 1 an,

puisqu’elle sera de 11,4 mois, la réglementation des installations classées demandant une autonomie de

stockage « réglementaire » de 4 mois minimum et celle de la directive nitrates de 7,5 mois.

Les épandages pourront ainsi être réalisés dans de bonnes conditions agronomiques, c’est à dire sur les

cultures appropriées, au moment de leurs besoins de croissance et dans les quantités nécessaires pour

une fertilisation équilibrée (capacité de stockage dite « agronomique »).

Pour réaliser les épandages, le GAEC des 2 Val disposera d’un plan d’épandage composé des parcelles

du GAEC (214,06 ha) ainsi que de 594,56 ha issus de trois préteurs de terres du secteur (céréaliers et

propriétaire ter). Au total, l’EARL disposera donc d’une SAU de 808,62 ha.

La Surface Potentiellement Epandable (SPE) est de 706,73 ha avec une distance d’épandage à 100 m des

tiers, et 767,65 ha avec une distance de 50 m. Les déjections produites sur l’exploitation seront

valorisées comme fertilisants sur les cultures du parcellaire.

Le bilan global en azote (N), phosphore (P2O5) et potassium (K20) sera déficitaire après épandage des

dejections, puisqu'il sera respectivement de -49 kg N utile/ha SPE, -16 kg P2O5/ha SPE et -1 kg K2O/ha

SPE L’exploitation dispose donc de marges dans la gestion de ses épandages.

Aucun excès d'azote, de phosphore ou de potassium ne sera donc déversé dans le milieu naturel par les

épandages. Un apport d'engrais minéral azoté sera même nécessaire dans certains cas pour satisfaire

les besoins des cultures.

La gestion raisonnée de la fertilisation des cultures, la rigueur des rotations, le respect des périodes

d’épandage alliés à une bonne capacité de stockage permettront d’éviter toute perte d’élément dans le

milieu naturel. De plus, la bonne maîtrise technique et la rigueur des exploitants laissent penser qu’ils

seront tout à fait en mesure de conduire sans difficulté leur programme d’épandage et la valorisation

des déjections animales.

Impacts potentiels du projet et mesures mises en place pour les supprimer ou diminuer

Les odeurs

Afin de limiter les impacts liés aux odeurs issues de l’exploitation (animaux et déjections dans les

bâtiments), les nouveaux bâtiments, et notamment l’engraissement le plus grand des projets, ont été

conçus de manière à optimiser les paramètres d’ambiance, pour assurer une bonne ventilation des aires

de vie des animaux, favorisant un renouvellement régulier de l’air à l’intérieur des bâtiments évitant

ainsi un développement des odeurs : système de ventilation mécanique performant avec sortie de l’air

vicié en partie haute centralisée, surface de vie des animaux et volume du bâtiment adapté pour assurer

le bon fonctionnement de la ventilation, animaux logés sur caillebotis permettant aux déjections d’être

évacués en continu dans les pré-fosses leur permettant de rester propre et de maintenir le sol sec,

plantation de haies brise-vent, implantation à 299 m des premiers tiers. Rappelons également que les

bâtiments seront entièrement fermés.

Par ailleurs, dans les fosses extérieures stockant le lisier, les odeurs dégagées en surface seront peu

importantes, puisque hormis au moment de sa reprise pour l’épandage, il ne sera pas agité, évitant ainsi

l’émission d’odeurs. Ainsi, une croûte naturelle sur le lisier pourra alors se former, constituant une

barrière physique.

En ce qui concerne l’épandage, le lisier sera épandu avec une rampe à pendillards permettant une

diminution importante des odeurs, de la volatilisation de l’azote et une bonne répartition des effluents

liquides pour une meilleure pénétration dans le sol. Les épandages seront regroupés sur des périodes

relativement courtes et propices à une bonne valorisation de l’azote (printemps et automne),

l’ensemble des distances réglementaires du plan d’épandage par rapport aux tiers notamment sera

respecté, comme c’est le cas actuellement, aucun épandage ne sera réalisé en période de grands vents.



Après épandage sur terres nues, un enfouissement sera réalisé dans les 12 h maximum, ce qui

contribuera à diminuer les émissions d’odeurs.

Le bruit

La construction de nouveaux bâtiments ainsi que le trafic routier associé (livraison d’aliment,

enlèvements des animaux…) pourra engendrer des bruits supplémentaires. Néanmoins, tous les

bâtiments en projet (et les bâtiments existants) seront entièrement fermés sur les 4 faces et seront

éloignés des voisins ; les opérations en lien avec les bâtiments se feront dans un maximum de calme

pour éviter tout stress aux animaux et éviter qu’ils ne fassent du bruit. Il est d’ailleurs prévu dans les

projets la construction d’un quai d’embarquement pour les animaux. Tous les appareils utilisés sur

l’exploitation seront correctement entretenus. Ils seront conformes à la réglementation et répondront

donc aux normes concernant le bruit émis.

Le trafic routier après projet ne sera que peu modifié par rapport au trafic actuel, les quantités

d’aliments ou produits livrés seront un peu plus importantes dans certains cas. Le trafic routier après

projet sera donc sensiblement identique. De plus, l’entretien régulier des appareils et des engins

agricoles, l'arrêt des moteurs des engins lors des chargements et déchargements divers, la mise en

place et l’enlèvement rapide des animaux limiteront les nuisances sonores.

Le milieu naturel

L’élevage et l’épandage de déjections animales peuvent avoir un impact sur l’environnement.

Néanmoins, les épandages seront réalisés en s’adaptant aux cultures, en tenant compte des épandages

précédents, de la composition des sols mais aussi en tenant compte des caractéristiques agro-

pédologiques et réglementaires reprises dans le plan d’épandage, des dates recommandées et des

conditions météorologiques, à l’aide de matériel adapté (pendillards). Le respect de ces mesures

garantira une fertilisation équilibrée, adaptée aux besoins des plantes, réduisant ainsi au maximum les

risques d’écoulement vers le milieu naturel.

Par ailleurs, parmi les communes concernées par le plan d’épandage, deux comportes des captages

d’alimentation en eau potable ; aucune des parcelles n’est localisées dans l’un des périmètres de

protection (rapproché ou éloigné).

Enfin, sur le secteur du projet et du plan d’épandage, seule la commune de Vou possède une zone

protégée, des étangs classés comme ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et

floristique), aucune parcelle du plan d’épandage n’y est située.

Conclusion

L’agrandissement de l’atelier porcin du GAEC des 2 Val s’inscrit dans une logique de consolidation et

d’évolution de l’entreprise, tout en respectant les contraintes réglementaires, dans un souci de respect

de l’environnement (dimension du plan d’épandage en cohérence avec l’effectif animal) avec en

parallèle le renfort des 6 emplois existants. Ce projet concerne par ailleurs une activité d’élevage dont le

nombre d’exploitations est en baisse dans le département (2000 : 320 exploitations, 2010 : 90

exploitations – Source RGA 2010), tout comme sur la commune de Draché où le nombre d’exploitation a

diminué d’un tiers entre 1998 et 2010.

Le projet a été élaboré de façon à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives pour le

voisinage et les impacts éventuels sur l’environnement, avec une gestion adaptée de la fertilisation. Les

effluents d’élevage seront valorisés localement sur les parcelles du plan d’épandage, en remplacement

des engrais minéraux.


- Résumé non technique de l’étude de dangers - Page | 9

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

Risque incendie

L’exploitation dispose actuellement de deux réserves incendie d’un volume total de 145 m3, situées sur le

site accessible pour les engins de secours. Une nouvelle réserve incendie d’un volume de 180 m3 va être

mise en place. Il n’y a en effet pas de borne incendie à proximité de la ferme.

Par ailleurs, l’exploitation compte 13 extincteurs et 2 extincteurs spécifiques à proximité du stockage de

fioul et de l’armoire électrique. Le centre de secours le plus proche est situé à Ste Maure de Touraine à 8

km (centre de première intervention à Sepmes à 2 km).

L'ensemble des abords de l’exploitation sont nettoyés régulièrement et maintenus en bon état. Les

déchets ainsi que les matériaux potentiellement inflammables sont éliminés régulièrement.

Les nouvelles installations électriques seront réalisées par un technicien agréé, conformément aux normes

en vigueur, puis vérifiées régulièrement tous les ans (présence de salariés).

Risque incendie spécifique : présence de panneaux photovoltaïques sur l’un des hangars de stockage existant

Le hangar de stockage de matériel à l’entrée dispose en toiture de panneaux photovoltaïques, qui présente

un risque spécifique en cas d’incendie. C’est pourquoi, toutes les précautions ont été prises lors de la

construction du bâtiment : positionnement éloigné des autres bâtiments mais à proximité de la RD91 pour

un accès facile et rapide, pas de stockage de fourrage ou céréales sous le bâtiment, positionnement des

onduleurs à l’extérieur, coupure d’urgence automatique pour le courant continu (panneaux vers

onduleurs), cheminement des câbles à l’extérieur, mise en place d’une procédure spécifique en cas

d’incendie (coupure si possible, périmètre de sécurité).

Stockage des produits sensibles

Le fioul est stocké dans deux cuves : une cuve de 5 m3 à double paroi (située à proximité de l’un des

hangars de stockage de matériel) et une cuve de 7 m3 à simple paroi sous rétention (à proximité du groupe

électrogène), avec un extincteur portatif à poudre polyvalente de 6 kg à proximité ; les huiles sont stockées

dans des bidons spécifiques (3 à 200 l) qui seront mis sous rétention (sous l’un des hangars de stockage de

matériel).

Les engrais minéraux ne sont pas stockés sur le site de l’Angevinière mais sous un hangar de stockage du

GAEC, situé sur la commune de Ciran au lieu-dit Les Grandes Daviailles (stockage en big-bag).

Les produits phytosanitaires sont stockés dans un local spécifique conforme à la réglementation, situé à

dans une partie d’un des bâtiments d’engraissements (local dédié uniquement au stockage de ces produits,

aéré et sous rétention, avec une ancienne pré-fosse, fermé à clés).

Stockage des cadavres animaux

Les cadavres de porcelets et porcs à l’engrais sont stockés dans un bac d’équarrissage situé à proximité de

l’entrée principale de l’exploitation, afin de faciliter son enlèvement et éviter que le camion ne pénètre sur

le site. Le bac est installé sur une plateforme bétonnée qui permet également de stocker les cadavres de

truies très temporairement avant leur enlèvement (1 journée environ). Celle-ci est ensuite nettoyée après

chaque enlèvement. Les cadavres d’animaux sont éliminés par l’équarisseur (Sté SIFFDA), qui passe sur

demande de l’éleveur.



Lutte contre les nuisibles

Afin de limiter la présence de nuisibles ou d'insectes, les bâtiments et leurs abords sont maintenus dans un

bon état d’entretien et de propreté. Tous les déchets sont régulièrement évacués, les cadavres d’animaux

sont éliminés rapidement par l’équarrisseur (Sté SIFFDA), une dératisation et désourisation régulière de

l’exploitation est réalisée par un prestataire de service, M. Gilles VETAULT (Civray sur Esves), sur la base

d’un contrat annuel de 4 passages avec passages supplémentaires si besoin sur demande du GAEC (plan de

dératisation).

Gestion des déchets

Les déchets sont régulièrement évacués du site par les filières spécialisées quand elles existent. Les papiers

et cartons sont emmenés à la déchetterie, les bidons vides des produits de nettoyage sont collectés par la

société Synthèse Elevage (Pleumeleuc - 35) ou M. Vétault (Civray sur Esves), les emballages des produits

phytosanitaires et engrais sont collectés par l’entreprise Soufflet Atlantique (Ste Maure de Touraine) , les

huiles usagées sont collectées par l’entreprise Chimirec Delvert (Jaunay-Clan) ou le concessionnaire Cloué

(Loches), les déchets de soins vétérinaires sont récupérés par la coopérative Agrial (Ligueil). Il n’y a pas de

brûlage à l’air libre de déchets.

Accidents susceptibles d’intervenir par cause extérieure et conséquences de l’extension d’un tel accident

Incendie à proximité des bâtiments

En cas d’incendie dans une parcelle ou à proximité des bâtiments d’élevage, le site dispose d’extincteurs

(13 au total plus les extincteurs à proximité de l’armoire électrique et des cuves à fioul, .régulièrement

entretenus et vérifiés par une société agréée (France Protection Incendie – Châteauroux).

Les accès sont maintenus libres pour toute circulation des engins d’intervention des secours. Le centre de

secours le plus proche est située à Ste Maure de Touraine à 8 km du site.

Le site dispose actuellement de deux réserves incendie de 145 m3 à proximité des bâtiments, accessible

pour les engins de secours. Une nouvelle réserve de 180 m3 sera installée.

Pollution accidentelle par fuite d’hydrocarbures

Pour éviter tout déversement accidentel d’hydrocarbures dans le milieu naturel, les cuves à fioul disposent

soit d’une double paroi, soit d’un bac de rétention permettant de recueillir le produit en cas de fuite. Les

huiles usagées sont stockées dans des bidons qui seront mis sous rétention.

Tempête entraînant des dommages sur les bâtiments d’exploitation

Pour éviter tout risque de dégradation causée par la chute d’arbres pouvant endommager les toitures des

bâtiments, la végétation en projet sera plantée à une distance suffisante pour éviter que les branches ne

touchent la toiture, et élaguée régulièrement. La végétation existante est par ailleurs relativement

éloignée des bâtiments. Les toitures sont entretenues et maintenues en bon état.

Risque sismique

Les communes de Draché et Sepmes sont classées en zone de sismicité faible, les entreprises de

construction qui interviendront sur le site, tiendront compte de ce classement lors de la construction des

bâtiments.



Inondation

Les inondations et coulées de boue peuvent avoir des effets particuliers vis à vis de l’environnement

(différents types de pollutions selon la nature des éléments emportés, même si ce risque concerne plus

spécifiquement les industries que les élevages). Les communes de Draché et Sepmes ne font pas partie

d’un plan de prévention des risques inondation (PPRI). Par ailleurs, le cours d’eau le plus proche est situé à

1,5 km (Le Réveillon) puis à 2,3 km (L’Esves). Les risques d’inondation du site sont donc extrêmement

faibles.

Foudre

Le risque de foudroiement pour les installations classées relevant du régime d’autorisation est régi par

l’arrêté du 15 janvier 2008. Il définit les dispositifs de protection nécessaire pour certaines installations

classées et précise en annexe les installations non visées par une analyse du risque foudre. La rubrique

3660 – élevage de porcs n’est pas concernée.


Page | 12

1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT


- 1. Analyse de l’état initial du site et de son environnement - Page | 13

1.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE

D’EXPLOITATION

1.1.1. Renseignements administratifs

Nom du demandeur GAEC DES 2 VAL

Associés

M. Alain RAGUIN M. François RAGUIN M. Dominique RAGUIN M. Cédric RAGUIN

Adresse du siège social de l’exploitation L’Angevinière 37 800 DRACHE

Adresse du site d’élevage L’Angevinière 37 800 DRACHE et SEPMES

Propriété du terrain

Propriété du GAEC - Voir Annexe 19 : Acte d’acquisition de terrains à l’Angevinière -

Coordonnées géographiques du site d’élevage Référence : Latitude/longitude RGF 93 – Source : http://www.coordonnees-gps.fr/

N 47°3’41.008 E 000°39’23.669

N° PACAGE 037003352

N° SIRET 3240299660011

1.1.2. Localisation géographique L’exploitation du GAEC des 2 Val se situe le long de la route départementale n°91, par laquelle on accède au site. La particularité de l’élevage est d’être traversé par une limite communale ce qui le positionne sur la commune de Draché (à l’Ouest), à 1,350 km du bourg et sur la commune de Sepmes (à l’Est), à 2,650 km du bourg.



- voir Annexe 6 : Plan de situation au 1/25 000ème -

1.1.3. Historique de l’exploitation Le GAEC des 2 Val est une exploitation familiale qui existe depuis plus de 40 ans :

L'exploitation d'origine appartenait à Jean RAGUIN installé en 1954 comme céréalier,

1975 : création du GAEC par Jean RAGUIN avec son fils Michel RAGUIN, sur une surface agricole de 130 ha,

1977 : l’exploitation compte 100 truies et la suite,

1980 : installation d’Alain et François RAGUIN dans le GAEC et augmentation de la surface de 25 ha,

1985 : agrandissement de l’exploitation qui compte désormais 200 truies et la suite,

1990 : Jean RAGUIN cède ses parts sociales à son épouse Thérèse RAGUIN,

1992 : les parts de Thérèse sont cédées à Dominique RAGUIN, frère de Michel, d’Alain et François,

1995 : augmentation du cheptel à 300 truies et la suite,

2002 : départ de Michel,

2011 : installation de Cédric RAGUIN, fils d’Alain, reprise de 55 ha.

1.1.4. L’activité de l’exploitation

Type d’activité et situation réglementaire 1.1.4.1. Le GAEC des 2 Val est actuellement soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour un élevage porcin de 3 598 animaux-équivalents.

Rubrique ICPE Effectif Animaux-

équivalents Régime

2102-1 : Etablissement d’élevage de porcs

Truies : 298 Verrats : 3 Cochettes : 40 Porcs sevrés < 30 kg : 1400 Porcs à l’engrais : 2375

3598 AUTORISATION

- voir Annexe 20 : Arrêté d’autorisation ICPE -

Les exploitants et l’organisation du travail 1.1.4.2.



Le tableau suivant présente les associés du GAEC ainsi que les salariés et l’organisation du travail sur la ferme :

Statut Nom Date de

naissance

Date

d’installation

Expérience et

formation Tâches sur la ferme

Associé RAGUIN Alain 22/10/56

60 ans 01/04/80 36 ans - CCTAR

Atelier croissance, suivi de

l’alimentation, entretien des

bâtiments, suivi de la facturation

Associé RAGUIN François 19/02/58

59 ans 01/04/80 34 ans - CCTAR

Atelier bloc saillie/gestante, suivi

des achats vétérinaires,

comptabilité du GAEC, suivi

administratif

Associé RAGUIN Dominique 29/06/62

55 ans 01/01/92 24 ans - BEPA

Atelier cultures et entretien du

matériel de l’exploitation

Associé RAGUIN Cédric 25/04/84

33 ans 01/01/11 6 ans

Suivi de l’alimentation, très

polyvalent sur l’exploitation

Salarié (plein

temps) RAGUIN Charles 26 ans 01/07/12 4 ans BAC PRO Atelier maternité et lavage des

bâtiments

Salarié (plein

temps) JAHAN Samuel 20 ans 15/07/16 Bac Assistant de François, lavage des

bâtiments et entretien

Le nombre d’associés et de salariés, les compétences et l’expérience de chacun ainsi que la très bonne organisation du travail au sein du GAEC permettent un fonctionnement optimal de la structure, dans le respect de bonnes conditions de travail pour chacun, et des conditions de vie et d’élevage des animaux respectueux de leur bien-être.

1.1.5. Les cultures et le parcellaire Le GAEC des 2 Val dispose d’un plan d’épandage d’une surface totale de 476,72 ha, dont 90,17 ha exploités par le GAEC et 386,55 ha mis à disposition par 10 préteurs de terres, avec une surface potentiellement épandable de 450,38 ha

Communes concernées

Draché

Sepmes

Marcé sur Esves

Les trois communes sont situées en zone vulnérable au titre de la directive nitrates.

- Voir Annexe 2 : carte des zones vulnérables d’Indre-et-Loire -



1.1.6. Les bâtiments et le logement des animaux Sur le site de l’exploitation, on retrouve :

- La maison d’habitation de M. Dominique RAGUIN, avec ses dépendances - Deux hangars de stockage de matériel, dont un qui possède la cuve à fuel attenante - Un bureau - Une fabrique d’aliment avec un local pour la machine à soupe - Une infirmerie pour les animaux - Plusieurs bâtiments d’élevage pour les porcs :

• Une verraterie, • Un bâtiment truies gestantes, • Deux maternités, • Un bâtiment engraissement/post-sevrage, • Quatre bâtiments d’engraissement, • Un quai d’embarquement, • Une quarantaine, • Une infirmerie

- Un silo pour le stockage du maïs et un pour le stockage de lactoserum - Trois fosses de stockage pour les effluents

- voir Annexes 7 à 10 : Plans et photos du site -

1.2. L’ENVIRONNEMENT DU SITE L’exploitation est située « à cheval » sur les communes de Draché (siège social) et Sepmes.

1.2.1. Les communes de Draché et Sepmes

Présentation générale 1.2.1.1.

1.2.1.1.1. Draché Draché est une commune rurale située au Sud du département de l’Indre-et-Loire, qui fait partie de la Communauté de communes de Loches Sud Touraine. Le site de l’exploitation est situé entre les bourgs de Draché à l’Est et de Sepmes à l’Ouest.



Le territoire communal est tourné vers la vallée de la Vienne et sa partie Nord s’étend vers la vallée de la Manse. Les terres sont largement occupées par une activité agricole. Le bourg est situé au cœur de ce plateau agricole, légèrement excentré sur le territoire et localisé dans la vallée du Réveillon. Depuis quelques années, le nombre d’habitants de la commune est en constante hausse. En 2013, il atteint les 719 habitants. Un Plan Local d’Urbanisme est opérationnelle depuis mai 2013 sur la commune.

1.2.1.1.2. Sepmes Sepmes est une commune rurale située au Sud du département de l’Indre-et-Loire, qui fait partie de la Communauté de communes de Loches Sud Touraine. Depuis quelques années, le nombre d’habitants de la commune est en constante hausse. En 2013, il atteint les 660 habitants. Sepmes reste une commune à forte vocation agricole : 15% des actifs ayant un emploi sont des exploitants agricoles. Un Plan Local d’Urbanisme est opérationnelle depuis octobre 2012 sur la commune.

Les infrastructures 1.2.1.2.

- Voir Annexe 5 : carte des infrastructures du secteur -

1.2.1.2.1. Draché Depuis 1980, une zone artisanale est située le long de la RD 91. Elle comprend le garage Berroyer. Draché se caractérise par l’implantation d’entreprises (dépannage et petits travaux et carrosserie,…), de commerces (discothèque, bar, organisateur de mariage, commerces de bouche,…) et d’artisans (ébéniste, coiffeur, esthéticienne, peintre, fabricant de confiture, maçon, taxi, carreleur,…). 3 gîtes sont également présents sur la commune :

- Gîte du Poitevin, au lieu dit Le Poitevin - Gîte Les Erables, au lieu dit Les Erables - Gîte Val de Loire Tourisme



15 exploitations agricoles ont leur siège social sur la commune de Draché, 31 exploitants produisent sur les terres de la commune. La commune comporte une école primaire située au 15 rue de la Mairie (Regroupement pédagogique intercommunale), un gymnase et une salle municipale.

1.2.1.2.2. Sepmes Sepmes se caractérise par l’implantation de commerces (boulangerie-alimentation, maraichage, café restaurant…) et d’artisans (menuiserie, ébenisterie,…). Sont également présents sur la commune :

- Chambres d'hôtes Les Berthiers, au lieu-dit Les Berthiers - Chambres d'hôtes du saut du loup, route de Draché - Gîte rural municipal « Relai des Jonquilles », Impasse Alfred de Vigny - Un camping - Hôtel restaurant Laroche Ploquin

31 exploitations agricoles ont leur siège social sur la commune. Il existe notamment plusieurs exploitations avec vente directe à la ferme (élevage caprin, producteur de pommes et produits dérivés, maraichère). La commune comporte une micro crèche « Caramel » au 4 Rue Alfred de Vigny et une salle des fêtes.

Les activités touristiques et de loisirs 1.2.1.3.

1.2.1.3.1. Draché La commune comporte une dizaine d’associations locales (club de chasse, de badminton, de basket,…).

1.2.1.3.2. Sepmes La commune comporte des associations locales (club de tennis, de football, de théâtre, de danse, de musique…).

Le patrimoine architectural, culturel et 1.2.1.4.

archéologique



1.2.1.4.1. Draché Il existe plusieurs édifices sur la commune :

• L’église St Sulpice composée d’un bâtiment du XIème siècle et un bâtiment du XIIIème.

• Le menhir de la pierre percée : monolithe de 4m de hauteur et 1m50 de large. Ce site date du Néolithique et est classé monument historique.

• La Chapelle de Tantan : monument privé du XIXème siècle. D’autres édifices sont également remarquables dans le bourg : les calvaires, situés le plus souvent aux intersections de voies de circulation, les deux oratoires, les puits, les pompes à levier, les lavoirs, les fours à pain et les loges de vignes.

1.2.1.4.2. Sepmes Il existe plusieurs édifices sur la commune :

• Le Château de Sepmes : bâtiment classé à l’inventaire des Monuments Historiques. Il date du 16ème siècle et est aujourd’hui à demi ruiné.

• L’église Notre Dame : monument du 13ème siècle. • Le château de la Roche-Ploquin

D’autres édifices sont également remarquables dans le bourg : les calvaires, situés le plus souvent aux intersections de voies de circulation, les loges de vignes.

- voir Annexe 14 : Carte du périmètre de protection du château de Sepmes modifié -

1.2.2. Les sites et paysages Le territoire des communes est composé de trois entités paysagères :

- Un plateau, structuré par l’occupation agricole des sols - Deux vallées aux abords des deux cours d’eau, la Manse et le Réveillon - Un coteau, caractérisé par un habitat de type troglodytique.

Les communes appartiennent à l’entité paysagère de la Vallée de la Vienne. Cette entité est limitée fortement par le plateau du Richelais, coteau marqué formant un arc de cercle et entaillé par de nombreuses vallées. La vallée de la Vienne présente des variations paysagères liées à son profil et à une densité variable de ses composantes (habitat, vigne, peupleraie). Ces variations ont permis de déterminer quatre sous unités paysagères : La vallée large et active depuis La Celle St Avant jusqu’à L’Ile Bouchard, la vallée de la Manse, La vallée viticole et la vallée resserrée de Chinon à la confluence.



Draché et Sepmes appartiennent à la sous unité de la vallée large et active. Elle est composée d’une vallée très large, d’une ossature paysagère harmonieuse et d’un paysage déstructuré dominé par les infrastructures.

Source : Atlas des paysage de l’Indre-et-Loire - DREAL

1.2.3. Les espaces agricoles et forestiers

Les espaces agricoles 1.2.3.1.

INDRE-ET-LOIRE Année de recensement 2010 2000 1998

Exploitation ayant des porcs 90 320 - Nombre de têtes 89439 77634 -

Commune de Draché

Exploitations agricoles 20 31 31

Orientation technico-économique Polyculture et polyélevage

Polyculture et polyélevage

-

Surface toujours en herbe (ha) 0 6 14 Commune de Sepmes

Exploitations agricoles 31 34 -

Orientation technico-économique Polyculture et polyélevage

Polyculture et polyélevage

-

Surface toujours en herbe (ha) 375 469 - Source : AGRESTE recensement agricole 2010

En Indre-et-Loire, le nombre d’exploitations ayant des porcs a chuté de 72% entre 2000 et 2010, avec néanmoins une augmentation de 15% en nombre de têtes. Sur la commune de Draché, le nombre d’exploitations a diminué fortement depuis 1998 passant de 31 exploitations en 1998 à 20 exploitations en 2010, tout comme la superficie en herbe. Sur la commune de Sepmes, la tendance est identique.

Les espaces forestiers 1.2.3.2.



Source : Inventaire Forestier National – www.ifn.fr Même si l’agriculture demeure prépondérante avec une occupation de 63 % de la superficie du département, la couverture forestière en Indre-et-Loire est relativement importante, puisque 24 % du territoire départemental est couvert par « la forêt de production et autre forêts » (futaies de feuillus et taillis dominent suivies des futaies de conifères et taillis et des futaies de pins). Les communes ne disposent pas d’espaces boisés classés. Les alentours du site sont plutôt composés de parcelles agricoles, comme la plupart du territoire communal.

1.2.4. La faune et la flore Les alentours immédiats du site sont essentiellement composés de parcelles agricoles. Seule la faune commune s’y développe. On retrouve ainsi des rongeurs (campagnol, mulot…), des lagomorphes, mais aussi de nombreuses espèces d’oiseaux (alouettes, pigeons, corvidés…) et des insectes (coléoptères, araignées…), mais également des grands animaux (cervidés…). Les alentours immédiats du site sont essentiellement composés de parcelles agricoles, où la flore commune s’y développe et notamment des arbres comme les chênes, cormiers, charmes communs, érables champêtre, bouleaux mais aussi des arbustes tels que églantiers, prunelliers, troènes des bois, cornouillers sanguin, saules roux, bourdaines.

1.2.5. La biodiversité : les habitats et richesses naturels

- voir Annexe 16 : Carte des zones protégées (Plan d’épandage) -



Les ZNIEFFs 1.2.5.1. Les ZNIEFFs, Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, correspondent à des secteurs du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. Il existe deux types de ZNIEFFs: celles de type I, d’une superficie généralement limitée, définies par la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional, et celle de type II qui sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les ZNIEFF de la région Centre ont fait l’objet d’une importante campagne de modernisation, pilotée par la DREAL. 687 ZNIEFF de 2ème génération ont été validées par le Muséum National d’Histoire Naturelle. L’inventaire de deuxième génération se substitue dans son intégralité à l’inventaire ZNIEFF de première génération. Sur les communes concernées par le plan d’épandage, Vou possède une ZNIEFF mais aucune parcelle du plan d’épandage n’y est située (cf. tableau récapitulatif p. 23)

Les zones NATURA 2000 1.2.5.2.

- Voir Etude d’incidences Natura 2000 en fin de dossier - En la matière, les deux textes de l’Union les plus importants sont les directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune flore » (1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000. La directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les Etats de l’Union en tant que Zones de Protection spéciales (ZPS) (s’appuyant sur les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, les ZICO). La directive « Habitats faune flore » établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées (sur la base des Sites d’Importance Communautaire SIC, sites sélectionnés pour intégrer le réseau Natura 2000, ensuite désignés comme ZSC). Sur les communes concernées par l’étude, aucune zone Natura 2000 y est recensée.



Les zones humides d’importance internationale 1.2.5.3.

Convention RAMSAR Celle-ci s’applique aux zones humides, c’est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres. Dans la région Centre, seul le département de l’Indre possède une telle zone (la Brenne), aucune parcelle de l’étude n’est donc concernée.

Arrêté de Protection de Biotope 1.2.5.4. Il s’applique à la protection de milieux peu exploités par l’homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d’habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares,... nécessaires à la survie d’espèces protégées. Aucune parcelle de l’étude n’est concernée.

Les parcs naturels régionaux et les Réserves 1.2.5.5.

Naturelles Nationales Son champ s’applique à des parties d’une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière. Les objectifs, limitativement énumérés par la loi, sont la préservation d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national. Aucune parcelle de l’étude n’est concernée par un parc ou une réserve.



SYNTHESE : ZONAGES RELATIFS AUX COMMUNES CONCERNEES PAR LE PROJET ET LE PLAN D’EPANDAGE

- voir Annexes 3 : Captages d’eau potable et périmètres de protection sur les communes concernées par le plan d’épandage - Source : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Territoire Centre-Val de Loire – www.centre.developpement-durable.gouv.fr 1 Source : ARS Centre – www.sante.gouv.fr 2 Natura 2000 : ZSC : Zone Spéciale de Conservation (Directive « Habitat, faune, flore ») ZPS : Zone de Protection Spéciale (Directive « oiseaux »)

Zonage « eau » Inventaire « nature »

Zonage « biodiversité »

Communes Zone

vulnérable Zone

sensible

Captage d’eau d’alimentation en eau

potable1

ZNIEFF (type I ou II)

Natura 2000 (ZSC, ZPS)2

Zones humides

Arrêté de protection

biotope

Parcs naturels

régionaux

Réserves naturelles régionales

Situées dans le plan d’épandage existant

Draché Oui Oui

Chêne F. Périmètres de protection immédiat et rapproché

Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Sepmes Oui Oui

Glomenerie F. Périmètres de protection immédiat et rapproché

Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Marcé sur Esves Oui Oui Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Nouvelles communes du plan d’épandage après projet

Ciran Oui Oui Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Vou Oui Oui Néant

Type 1 : Etangs des bois et des pâtureaux

Néant Néant Néant Néant Néant



1.2.6. Les continuités écologiques et les équilibres

biologiques

Les continuités écologiques : le SRCE - trame 1.2.6.1.

verte et trame bleue La mise en œuvre de la trame verte et bleue résulte des travaux du Grenelle de l’environnement. Cette mesure a pour objectif de stopper la perte de biodiversité en reconstituant un réseau écologique fonctionnel. Les espaces pris en compte sont notamment :

- pour la trame verte : les espaces protégés et espaces naturels importants constituent les réservoirs de biodiversité ; les corridors sont constitués des autres espaces naturels ou semi-naturels, formations linéaires et surfaces en couvert environnemental le long de cours d’eau ou plans d’eau.

- pour la trame bleue : les cours d’eau classés (classement en cours), les zones humides (notamment ZHIEP) et autres cours d’eau ou zones humides importants au titre de la biodiversité.

Le rôle de la trame verte et bleue est de relier les ilots de nature par l'intermédiaire de corridors et garantir le maintien de continuités écologiques. Plusieurs régions en France ont déjà établis des espaces et réseaux écologiques, la Région Centre a adopté son Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) par arrêté préfectoral le 16 janvier 2015, qui définit la trame verte et bleue à l’échelle régionale. Il assure la cohérence régionale et interrégionale du réseau écologique. Le SRCE, comme les documents d’urbanisme, n’a pas vocation à réglementer ni modifier les pratiques agricoles. Dans le bassin de vie de Loches, dont font partie la commune de Draché et celles du plan d’épandage, six sous-trames ont guidé l’élaboration du SRCE :

• Sous-trame des milieux boisés • Sous-trame prioritaire des pelouses et lisières sèches sur sols calcaires • Sous-trame prioritaire des pelouses et landes sèches à humides sur sols acides • Sous-trames prioritaires des milieux humides, des cours d'eau et des milieux prairiaux • Sous-trame prioritaire du bocage et autres structures ligneuses linéaires • Sous-trame des espaces cultivés

- voir Annexe 4 : Cartes des sous-trames du SRCE -

Les équilibres biologiques 1.2.6.2.



L'équilibre biologique est la résultante d'une équitable répartition de la faune et de la flore. Une telle répartition est obtenue lorsqu'on approche d'un écosystème où vivent en harmonie faune et flore. Afin de conserver un bon équilibre biologique, plusieurs mesures peuvent être prises : - Apport mesuré de fertilisation organique afin de favoriser une bonne homogénéité du sol, - Favoriser la biodiversité au sein des parcelles : entretien régulier des haies bocagères,

plantations de haies, semis de jachères fleuries…, - Non rejets ou pompages des eaux dans le milieu souterrain ou superficiel pouvant agir sur

le cycle de l’eau, - Pas de rejets atmosphériques dont la température puisse agir sur l’environnement, - Pas d’émission intempestive de lumière ou création de zone obscure sur des aires

naturelles pouvant entrainer une modification de la photosynthèse, de l’absorption de carbone et voir provoquer l’eutrophisation des zones aquatiques.

En cas de non-respect de ces mesures, l’écosystème peut se retrouver perturbé et ainsi entrainer des modifications de la faune et de la flore. Ceci peut se traduire par une diminution progressive de la faune et par conséquent provoquer un problème sur la flore et le sol.

1.2.7. L’air

Le plan particules 1.2.7.1. Afin de lutter contre la pollution atmosphérique et dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la France a mis en place en juillet 2010 le plan particules, qui a pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules en proposant des mesures pérennes dans tous les secteurs concernés, dont le secteur agricole. Plusieurs actions ont déjà été réalisées (étude ayant mis en évidence la nécessité d’approfondir les connaissances sur les facteurs d’émission de particules primaires, alimentation des animaux plus adaptée) et d’autres sont en cours : développement des couvertures des fosses à lisier, développement de l’utilisation de matériels d’épandage moins propices à la volatilisation dans l’air. Au plan local, les mesures de réductions des polluants de l’air sont déclinées à travers des outils d’orientation, de planification et divers plans d’actions : plans de protection de l’atmosphère (PPA), zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), plans climat territoriaux, schémas régionaux climat air énergie (SRCAE).

Le plan de protection de l’atmosphère 1.2.7.2. Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires



sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. La commune de Draché n’est pas concernée par le PPA de l’agglomération tourangelle (effectif depuis septembre 2014).

Les vents 1.2.7.3. Sur le site de l’Angevinière, les vents soufflent dans un axe Nord-Est/Sud-Ouest, de manière assez équilibrée (cf. ci-dessous), avec une prédominance des vents dominants venant de l’Ouest.

ROSE DES VENTS

Mesures moyennes sur 30 ans – Station de Parçay Meslay – Indre et Loire.

1.2.8. Le sol

Données topographiques 1.2.8.1.

4,3

6,8

8,2

6,1

3,1

2,8

3,0

3,0

3,9

5,9

7,3

7,8

7,2

5,6

4,0

3,3

3,5

3,3

Fréquences des directions du vent (en %)

EstOuest

Nord

Sud



Située sur le plateau de Ste Maure, la commune de Draché présente des altitudes qui varient de 90 à 120 m, le point culminant a été relevé au Nord-Est du territoire (coteau de la Vallée de la Manse). Le plateau se caractérise par un relief peu prononcé et incliné dans sens Nord-Sud. On observe la présence de trois buttes : la butte du Breuil au Sud-Est (105 m d’altitude), la butte de Bel-Air et des Trois Pierres (108 m) à l’Ouest.

Données géologiques 1.2.8.2. Les soubassements géologiques de la commune sont constitués de calcaires du Turonien, le tuffeau (jaune et blanc). Au Nord du territoire, le sous-sol est recouvert par des argiles à silex du Sénonien, elles-mêmes recouvertes de limons des plateaux du quaternaire. Localement, des sables argileux affleurent. Au Sud vers la vallée de la Vienne, les sables éoliens recouvrent le tuffeau formant les buttes précédemment citées. La majorité des sols dérivés de roches calcaires présentent de bonnes dispositions pour la culture céréalière. La partie méridionale du territoire, où affleure le tuffeau, est la zone la plus labourée, alors que la moitié Nord, dont les sols sont plus hétérogènes, comporte nombre de petits bois.

1.2.9. L’eau

Le réseau hydrographique 1.2.9.1.

1.2.9.1.1. Eaux souterraines Les principaux risques de contamination des eaux profondes (par les pesticides, effluents d’élevages..) sont dus aux caractéristiques géologiques et pédologiques du site d’exploitation mais aussi des parcelles d’épandage. En effet, la présence d’une faille ou d’une zone d’infiltration préférentielle peut entraîner une pollution des eaux souterraines et notamment des nappes. Les forages et les puits sont également des points sensibles à la contamination. Au niveau hydrogéologique, le secteur se caractérise par la présence de deux nappes principales :

- La nappe de la craie du Séno-turonien : libre et drainée par les principaux cours d’eau, elle est en continuité hydraulique avec les principales nappes alluviales et peut-être très vulnérable aux populations en l’absence de recouvrement,



- La nappe des sables du Cénomanien : captive sous les marnes à ostracées du Cénomanien supérieur, elle constitue dans cette région la nappe la plus sollicitée pour l’alimentation en eau potable des populations.

1.2.9.1.2. Eaux superficielles

1.2.9.1.2.1. Les cours d’eau et plans

d’eau Sur la commune de Draché, les eaux superficielles se composent de la Manse et du Réveillon. La Manse est une rivière qui prend sa source sur la commune de Bossée et traverse la commune au lieu-dit les Coteaux. Son bassin versant est essentiellement occupé par de grandes cultures et des bourgs de plusieurs communes. Elle présente un fort intérêt écologique par le milieu qu’elle constitue et participe à la composition d’un paysage de qualité. Le Reveillon quant à lui est un affluent de la Vienne. Ruisseau permanent sur la commune, il parcourt le territoire d’Est et Ouest et traverse le bourg. Il prend sa source en amont de Draché et se sépare en deux bras sur la commune de Maillé, puis se fond en un réseau de petits ruisseaux. Trois plans d’eau sont présents sur le territoire :

- l’étang de Saudaie (pêche), - une zone humide au lieu-dit la Bourrelière (pêche), - une mare au lieu-dit des Trois Pierres.

Il existe enfin un ruisseau temporaire, le Gachaux. Tout comme Draché, le territoire de la commune de Sepmes est traversé d’Est en Ouest par la Manse. Elle prend sa source à la limite Est de la commune. La limite Sud de la commune est constituée de la rivière l’Esves. Son cours est très sinueux, la vallée dissymétrique présente tantôt une rive droite pentue et une rive gauche plus plate où se sont déposées des alluvions, tantôt l’inverse. L’Esves se jette dans la Creuse à la limite Sud du département. A proximité du bourg, on peut noter le passage du fossé de la Louine, ainsi que le ruisseau de Rainserand, affluent de la Manse. On note enfin la présence de plusieurs plans d’eau plus ou moins important, dont les étangs du bois de la Roche, au Nord du bourg (pêche).



1.2.9.1.2.2. Les zones inondables - PPRI

La commune de Draché où est située le GAEC des 2 Val, ainsi que les communes concernées par le plan d’épandage ne font pas partie d’une zone inondable et ne s’inscrivent pas dans un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI).

1.2.9.1.2.3. Le SDAGE Les orientations de ce document concernent notamment la réduction des pollutions organiques, des pollutions dues au nitrates, au phosphore et aux pesticides. Celles-ci seront respectées au GAEC des 2 Val à travers le respect du plan d’épandage, la bonne gestion de la fertilisation organique et minérale des cultures, adaptée au besoin des plantes et aux pratiques et périodes d’épandage, notamment en ce qui concerne le phosphore. Dans la continuité du SDAGE 2010-2015, le comité de bassin Loire-Bretagne a élaboré le projet de SDAGE pour les années 2016 à 2021 dont les enjeux principaux sont : la maîtrise des pollutions diffuses, le partage de la ressource en eau disponible, la restauration des eaux littorales, la continuité écologique, le rôle dévolu aux commissions locales de l’eau. Plusieurs actions concernent le milieu agricole : Réduire la pollution par les nitrates Le respect de l’équilibre de la fertilisation constitue un préalable à toute action visant à améliorer les teneurs en nitrates dans les eaux souterraines et superficielles. Les deux principaux axes d’amélioration sont d’une part la prise en compte précise du potentiel agronomique des sols dans la définition des objectifs de rendement des cultures et d’autre part la réduction des risques de transfert des nitrates vers les eaux. Réduire la pollution organique et bactériologique - Prévenir les apports de phosphore diffus Les pollutions organiques et bactériologiques ont pour origine les rejets des collectivités et des industries, mais aussi de l’agriculture. Les rejets organiques sont susceptibles d’altérer la qualité biologique des milieux aquatiques ou d’entraver certains usages. L’effet le plus marquant de ces pollutions est l’eutrophisation. Pour les eaux douces, le phosphore est le facteur de maîtrise de ce phénomène. Les mesures sont :

Equilibrer la fertilisation lors du renouvellement des autorisations ou des enregistrements

Les rejets de tous les nouveaux dispositifs de drainage agricole soumis à déclaration ou autorisation en référence aux rubriques de l’article R. 214-1 du code de l’environnement, ne peuvent s’effectuer dans les nappes ou directement dans les cours d’eau. Ils nécessitent la mise en place de bassins tampon ou de tout autre dispositif équivalent efficace.

Maitriser la pollution par les pesticides Réduire l’utilisation des pesticides Développer la formation des professionnels

Protéger la santé en protégeant la ressource en eau



Lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates et pesticides dans les aires d’alimentation des captages.

1.2.9.1.2.4. Les stations de pompages

AEP Sur l’ensemble des communes concernées par le plan d’épandage, plusieurs possèdent des points de captage d’eau pour l’alimentation humaine en eau potable, il s’agit de Draché et Sepmes.

- voir Annexes 3 : Captages d’eau potable et périmètres de protection sur les communes

concernées par le plan d’épandage -

1.2.9.1.3. Gestion spécifique

1.2.9.1.3.1. Zone vulnérable La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires, les "zones vulnérables", où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution ("programme d’action"). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations. Toutes les communes concernées par le plan d’épandage existant sont en zone vulnérable.

- voir Annexe 2: Carte des Zones Vulnérables d’Indre-et-Loire -

1.2.9.1.3.2. Zone sensible à

l’eutrophisation Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau. Depuis l’arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne, l'ensemble des masses d'eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne sont classées en zones sensibles, donc l’ensemble des communes concernées par l’étude.



1.2.9.1.3.3. Zone de répartition des

eaux (ZRE) Les zones de répartition des eaux sont des zones (bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou systèmes aquifères) où sont constatées une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral. Pour mémoire, en France, ces zones sont situées dans le bassin Adour-Garonne (5 sous-bassins et 6 fractions de sous-bassins), dans le bassin Loire-Bretagne (7 sous-bassins), et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (2 sous-bassins). L’ensemble du département de l’Indre-et-Loire est localisée en ZRE pour la nappe du Cénomanien.

Approvisionnement et utilisation de l’eau sur 1.2.9.2.

l’exploitation L'eau utilisée pour l'abreuvement des animaux et le lavage des bâtiments provient du forage de l’exploitation, celle-ci étant aussi raccordée au réseau public. L’exploitation peut donc utiliser l’une au l’autre des deux sources même si le forage est privilégié.

Le GAEC des 2 Val est autorisé à exploiter le forage existant sur l’exploitation captant les eaux de la nappe des craies du Turonien, situé sur la parcelle ZN 64.

- voir Annexe 15 : dossier technique du forage - D’une profondeur de 32 m, il est tubé sur sa totalité (tube et crépine PVC), le pompage de l’eau à l’aide d’une pompe avec un débit de 4 m3/h. Il est équipé d’un dispositif de disconnexion et est muni d’un clapet anti-retour, ainsi que d’un compteur volumétrique indépendant. Le volume annuel maximum prélevé est de 13 000 m3 (consommation pour l’année 2014 : 12 377 m3, 2015: 12 746 m3, 2016: 11 526 m3). Par ailleurs, une analyse d’eau est réalisée une fois par an.



1.2.10. Le bruit

Les sources de bruit existantes 1.2.10.1. Le GAEC des 2 Val est situé le long de la route départementale n°91, qui relie les bourgs de Sepmes à l’Est (2,650 km) et Draché à l’Ouest (1,350 km). Les routes départementales n°59 et 910 traversent ses bourgs. Selon le recensement permanent de la circulation en Indre-et-Loire, réalisé par le Conseil Départemental en 2015, moins de 2000 véhicules ont circulé chaque jour sur la RD 59 et entre 5000 et 10 000 véhicules sur la RD 910. Par ailleurs, la LGV-SEA (ligne à grande vitesse – Sud Europe Atlantique) est en service depuis juillet 2017 ; elle représente une source de bruits nouvelles dans le secteur. Elle se situe à environ 2,4 km de la ferme à l’Ouest. A noter que la commune de Draché (comme Sepmes) ne fait pas partie de la cartographie stratégique du bruit de l’agglomération tourangelle, qui vise à donner une représentation de l’exposition de la population au bruit lié aux infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et aux installations industrielles classées, soumises à autorisation (ICPE-A).

Zone à émergence réglementée (ZER) 1.2.10.2. La trop grande proximité d’activités industrielles, commerciales ou agricoles et de zones d’habitation constitue une condition propice à l’apparition de conflits dus aux nuisances sonores. En règle générale, quel que soit le texte réglementaire applicable, la gêne est appréciée par l’émergence et le respect d’un niveau limite. L’émergence est définie réglementairement comme la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l’établissement, mais mesuré sur la période de fonctionnement de l’établissement). Les zones à émergence réglementée (ZER) sont :

• l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existants à la date de l’arrêté d’autorisation de l’installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cours, jardins, terrasses),

• les zones constructibles définies par les documents d’urbanismes opposables aux tiers et publiés à la date de l’autorisation,

• l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l’autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties annexes comme ci-dessus.



La réglementation fixe, pour les installations classées, des niveaux sonores limites admissibles par le voisinage et un niveau maximal d’émergence du bruit des installations par rapport au bruit ambiant. Les émissions sonores d’une installation classée ne doivent pas engendrer dans les zones à émergence réglementée, une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau suivant :

Niveau de bruit ambiant dans les ZER (incluant le bruit de l’établissement)

Emergence admissible E dB(A)

Période 7h - 22 h sauf dimanches et jours fériés

Période 22h – 7h + dimanches et jours fériés

>35 dB(A) et ≤ 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) > 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)

Les niveaux admissibles en limites de propriété ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Le tiers le plus proche du GAEC des 2 Val est situé au lieu-dit le Petit Relais, à plus de 350 m du bâtiment le plus proche. L’exploitation est entourée de zone agricole, les zones à urbaniser les plus proches sont situées dans le bourg de Draché à 2,4 km environ (lieux-dits la Piollerie, le Bourg, les Plaudières) et dans le bourg de Sepmes à 900 m environ (lieux-dits la Courance, les Varennes, le Bourg, le Parc) (Source : PLU de Draché et Sepmes).

- voir Annexe 13: Carte des ZER aux alentours de l’exploitation -

1.2.11. Le climat

Pluviométrie 1.2.11.1.



Sur la campagne 2015-2016, il a plu aux alentours de 718 mm (station de Saint Epain), soit une moyenne mensuelle de 60 mm.

Températures 1.2.11.2.

Sur la campagne 2015-2016, la courbe de températures indique que les mois les plus froids ont été les mois d’hiver (de décembre à février). C’est généralement la période de l’année la plus froide, comme dans tout le département. Il n’y a pas d’écart importants d’un mois à l’autre, l’évolution des températures s’est fait progressivement au cours de l’année. Le mois d’août a été le plus chaud de l’année, avec une température moyenne de 21,4°C et des pics de températures à 28,7°C.

0

5

10

15

20

25

30

35

Tem

pé

ratu

re (

°C)

Températures - Campagne 2015-2016 - Station de Saint Epain

Température mini

Température maxi

Température moyenne



Aléas sismique 1.2.11.3.

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes. Les communes de Draché et Sepmes sont situées en zone de sismicité faible (source : Code de l’environnement).

Inondation 1.2.11.4. Les communes de Draché et Sepmes ne font pas partie d’un plan de prévention des risques inondation (PPRI).



ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

SYNTHESE

Exploitation familiale implantée sur le site depuis plus de 40 ans, dont les associés sont trois frères et un fils,

Ferme qui emploie deux salariés à temps plein, faisant ainsi vivre au total, en comptant les associés, 6 familles,

Exploitation porcine de type naisseur-engraisseur, c’est-à-dire que les porcelets naissent et sont élevés sur place, permettant ainsi d’avoir un suivi optimal des animaux en terme de logement, d’alimentation et de suivi sanitaire,

Plan d’épandage réalisé en partenariat avec des céréaliers locaux, qui reçoivent des effluents d’élevage en remplacement d’une partie des engrais minéraux.


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2. PRESENTATION DU PROJET


- 2. Présentation du projet - Page | 39

2.1. PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le GAEC des 2 Val est actuellement soumis à autorisation pour 3 598 animaux-équivalents. Dans l’optique d’améliorer la gestion sanitaire de l’élevage, le bien-être animal tout en favorisant les conditions de travail des associés et salariés et le développement de l’exploitation, les exploitants du GAEC souhaitent augmenter le nombre de porcs présents sur le site et construire de nouveaux bâtiments :

- Projet 1 : Construction d’un bâtiment pour les porcs à l’engrais - Projet 2 : Construction d’un quai d’embarquement - Projet 3 : Extension d’une des deux maternités - Projet 4 : Construction d’une fosse de stockage aérienne pour le lisier - Transformer une salle d’engraissement en post-sevrage

Le GAEC sera une installation classée soumise à autorisation sous la rubrique 3660 - Elevage intensif avec plus de 2 000 emplacements de porcs à l’engrais.

Rubrique ICPE Seuil de déclaration(a)/autorisation(b) Situation GAEC des 2 Val

3660. Elevage intensif b) Plus de 2000 emplacements pour les

porcs de production

c) Plus de 750 emplacements pour les

truies

Plus de 2000 emplacements

pour les porcs de production

soumis à autorisation

2160. Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires...

a) Volume total de stockage supérieur à

5 000 m³, mais inférieur ou égal à

15 000 m³

b) Volume total de stockage supérieur à

15 000 m³

Stockage total de céréales

inférieur à 5 000 m3

non soumise à déclaration

2260. Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux

1. (b) Traitement et transformation

destinés à la fabrication de produits

alimentaires d'une capacité de

production de produits finis supérieure

à 300 t/j

2. Autres installations que celles visées

au 1 :

a) La puissance installée de l'ensemble

des machines fixes concourant au

fonctionnement de l'installation étant

supérieure à 100 kW mais inférieure ou

égale à 500 kW

b) La puissance installée de l'ensemble

des machines fixes concourant au

fonctionnement de l'installation étant

supérieure à 500 kW

Fabrication de produits

alimentaires inférieure à 300 t/j

Puissance de l'ensemble des

machines fixes inférieure à 100

kW

non soumis à déclaration



Les autres bâtiments existants de l’exploitation ne seront pas modifiés, seuls quelques réaménagements intérieurs seront réalisés pour assurer une cohérence globale du fonctionnement du site en lien avec le projet.

2.2. OBJECTIFS DES CHOIX EFFECTUES

2.2.1. Objectifs et motivations des exploitants Avec ce nouveau projet, l’objectif des exploitants est de :

Développer l’activité de l’exploitation dans la production de porcs, en augmentant les effectifs des animaux, pour rester compétitif économiquement :

o Les nouveaux bâtiments bénéficieront des dernières innovations techniques : éclairage basse consommation, isolation thermique, régulation de la température par des ventilateurs à économie d’énergie assurant ainsi un confort optimal pour les animaux, tout en réduisant les dépenses énergétiques.

o L’optimisation des paramètres d’ambiance, en particulier la température, permet d’améliorer les performances zootechniques, notamment l’indice de consommation (IC) des porcs. A titre d’exemple, la baisse de 0,1 point d’IC représente une diminution des charges de 22 468 €/an pour l’exploitation (Source : étude économique de l’exploitation – Agrial).

Améliorer la prolificité des truies par un changement de génétique, avec l’introduction de truies danoises DanAvl (croisement entre deux races naturelles, Landrace et Large White) :

o Ces truies présentent de très bonnes aptitudes maternelles et laitières, elles s’occupent plus de leurs porcelets, leurs apportent les soins nécessaires et sont beaucoup plus calmes. Cette dernière qualité facilite en parallèle les interventions des exploitants (soins, échographie…).

o Elles sont robustes et présentent une grande prolificité (jusqu’à 15 porcelets sevrés par portée).

Conforter l’emploi de 6 personnes à temps plein, ce qui représente 6 familles, et assurer un revenu correct pour chaque personne.

Améliorer la gestion sanitaire de l’élevage avec une nouvelle conduite en bande : la conduite va évoluer de 20 bandes à 5 bandes, ce qui va permettre de :

o Respecter le principe de marche en avant, qui consiste à adopter un circuit à sens unique dans l’élevage, en se déplaçant des secteurs les plus sensibles (maternité) vers les secteurs les plus à risques (engraissement). La marche en avant fait partie des mesures de prévention et d’hygiène appliquées à l’élevage pour améliorer la santé du troupeau, abaisser le niveau de contamination et préserver de bonnes conditions sanitaires.

o Diminuer de ce fait, l’utilisation des antibiotiques,



o Ne plus loger dans une même unité des animaux à des stades physiologiques différents : assurer une meilleure séparation des animaux d’âge différent,

o Diminuer le déplacement des animaux, réduisant ainsi le stress potentiellement engendré.

Assurer le bien-être et le confort de l’ensemble des animaux dans des bâtiments respectant les normes sur le bien-être animal,

Améliorer les conditions de travail des associés et des salariés avec la nouvelle conduite en bande :

o En réduisant les tâches répétitives qui peuvent être source de pénibilité ou de soucis de santé (trouble musculo-squelettique…), en limitant les phases de lavage des salles et des couloirs extérieurs,

o En groupant les différentes interventions sur des périodes plus courtes, rendu possible par la main d’œuvre disponible dans le GAEC, pour pouvoir dégager du temps pour d’autres activités sur la ferme et pour assurer des périodes de congés aux exploitants et salariés,

Valoriser et maintenir en bon état le bâti existant ainsi que les outils de travail existants,

Maintenir l’activité agricole sur la commune où le nombre d’exploitations agricoles est passé de 31 à 20 en 10 ans.

Sur le plan environnemental :

• La valorisation agronomique du lisier produit sur l’exploitation après projet, en remplacement des engrais minéraux et chimiques : le lisier est un engrais naturel contenant les principaux éléments nutritifs dont une plante a besoin pour se développer. Son épandage permet de fertiliser les cultures et est l’alternative naturelle à l’utilisation d’engrais chimiques.



• Etablissement d’un partenariat avec des céréaliers du secteur pour l’épandage des déjections, qui permettront de remplacer les apports d’engrais minéraux en partie sur leurs cultures. Toutes les terres mises à disposition par les préteurs sont localisées sur les communes de Draché, Sepmes, Marcé sur Esves.

• Diminuer la consommation d’eau de lavage des salles où sont logés les animaux et les couloirs de circulation extérieurs, par le changement de conduite qui diminue les rotations et les déplacements des animaux

2.2.2. Choix du site de l’Angevinière Le choix de rester sur le site actuel pour construire le nouveau bâtiment apparaît évident car :

- Le site regroupe l’ensemble des bâtiments et infrastructures du GAEC : bâtiments d’élevage, hangars de stockage, fosses de stockage du lisier, fabrique d’aliments à la ferme,

- Une grande partie du parcellaire pour les épandages est regroupé autour de l’Angevinière, que ce soit celui du GAEC comme celui des préteurs de terres,

- M. Dominique RAGUIN, associé du GAEC, habite sur place : meilleure surveillance du site et des animaux, facilité de déplacement, rationalisation de l’organisation du travail, réduction des pertes de temps,

- Présence de la route départementale 91 à proximité du site pour une bonne accessibilité pour les différents intervenants,

- Pas de voisins à proximité immédiate, le plus proche se trouvera à plus de 299 m du bâtiment en projet le plus proche,

- Maintien d’une unité visuelle du site et assurer une insertion optimale de l’exploitation dans le paysage.

Le site de l’Angevinière présente également plusieurs avantages :

• Les exploitants sont propriétaires de la parcelle de construction, • Présence des réseaux électriques et eau sur place, • Présence de voies d’accès et chemins pour les bâtiments existants, • Pour la défense incendie, présence de deux réserves d’eau de 85 m3 et 60 m3

accessibles sur la ferme, une réserve supplémentaire de 180 m3 en projet, • Présence de végétation sur le site qui facilitera l’insertion paysagère du projet : talus

arboré, haies, arbres et arbustes.

2.2.3. Choix dans la gestion des effluents et le logement

des animaux : production de lisier



Les exploitants ont privilégié la production de lisier, comme c’est le cas aujourd’hui. Ils ont donc fait le choix de construire les nouveaux bâtiments sur le modèle de l’existant, c’est à dire que le lisier produit par les animaux sera stocké dans une pré-fosse sous caillebotis, qui sera vidangée très régulièrement vers les fosses de stockage extérieures. Ce choix présente plusieurs avantages :

• Une facilité de travail pour les exploitants et salariés avec un cheptel important : pas de paillage, pas de curage, pas de stockage de paille supplémentaire donc un confort et de bonnes conditions de travail pour les éleveurs, avec des temps d’astreinte moins importants.

• Assurer une parfaite hygiène dans le bâtiment puisque les déjections tombent gravitairement dans la fosse sous caillebotis au fur et à mesure de leur production, ce qui permet aux animaux de rester propre et de maintenir le sol sec. Les caillebotis seront en béton et de surface lisse pour un nettoyage et une hygiène optimale, ils permettent également aux porcs de se déplacer sans se blesser,

• La pré-fosse sous caillebotis sera vidangée régulièrement, ce qui favorisera une bonne ambiance dans le bâtiment, pour les animaux et les intervenants.

2.3. ESQUISSE DES PRINCIPALES

SOLUTIONS DE SUBSTITUTION DU

PROJET ET JUSTIFICATIONS DU PROJET

RETENU Les solutions de substitution qui ont été envisagées concernent uniquement le bâtiment d’engraissement. En effet, l’extension de la maternité, par définition, ne peut se faire que dans la continuité du bâtiment existant, et la fosse à lisier en projet à proximité des fosses existantes (transfert de lisier possible entre les fosses existantes, accessibilité facilité pour la reprise lors de l’épandage, éloignement des tiers). Ainsi, pour le bâtiment d’engraissement, il a été envisagé de le :

- Construire en parallèle à l’Est des porcheries existantes, sur la parcelle D 985 située sur la commune de Sepmes,

- Construire en parallèle à l’Ouest des porcheries existantes, sur la parcelle D 629 située sur la commune de Sepmes.

La première solution envisagée a été rapidement écartée car le GAEC n’est pas propriétaire de la parcelle, les exploitants ne souhaitent et ne peuvent pas construire sur une parcelle ne leur appartenant pas. La deuxième solution envisagée a également été écartée car le bâtiment d’engraissement aurait été trop proche de l’habitation de Dominique Raguin qui habite sur l’exploitation. Bien qu’habitant sur place, celui-ci souhaite en effet dissocier la partie « privée » et la partie « élevage ».



Par ailleurs, ces deux emplacements entraineraient un croisement des circuits « post-sevrage » et « engraissement », ce qui va à l’encontre de la démarche des exploitants qui souhaitent mettre en place la « marche en avant », comme décrite en amont dans le dossier (cf. § 2.2.1.).

2.4. DESCRIPTION DU PROJET

2.4.1. Une augmentation des effectifs Après projet, les effectifs seront les suivants :

L’exploitation sera autorisée pour 5 711 animaux-équivalents. L’augmentation du nombre d’animaux-équivalents s’explique par une réorganisation de l’aménagement des bâtiments existants, pour optimiser les conditions de logement des animaux, et par la construction de plusieurs bâtiments en projet.

2.4.2. La conduite de l’élevage 350 truies seront présentes sur l’exploitation dont 340 seront productives sous la forme de 5 bandes de 68 truies chacune. Chaque truie productive produira 15 porcelets sevrés/portée, à raison de 2,6 portées/truies soit un total de 39 porcelets/truie productive/an, ce qui représente une production annuelle de 13260 porcelets/an ; en considérant un « taux de perte » sevrage-vente de 5 %, 12 597 porcs seront produits par an, arrondi à 12 600 porcs. 3 verrats seront également présents sur l’élevage pour le repérage des chaleurs et 52 cochettes pour le renouvellement des truies.

Type d'animauxCoe f f i c i e nt

c or r e sponda n

t

Nombre de

placesEffectif

Animaux-

équivalent

Nombre de

placesEffectif

Animaux-

équivalent

Nombre de

placesEffectif

Animaux-

équivalent

Truies (gestantes) 3 156 54 210

Truies (allaitantes) 3 63 5 68

Truies (verraterie) 3 146 0 146

Cochettes 1 40 40 40 12 12 12 52 52 52

Verrats 3 3 3 9 0 0 0 3 3 9

Porcelets post-sevrage 0,2 1400 1400 280 638 0 127,6 2038 2038 408

Porcs à l'engrais 1 2375 2375 2375 1817 1817 1817 4192 4192 4192

4183 4116 3598 2526 1881 2113 6709 6635 5711

894 156 105035052

Effectifs autorisés avant projet PROJET Effectifs autorisés après projet

TOTAL

298



2.4.3. Démarche qualité volontaire : Porc de Touraine le

Roi Rose Les éleveurs du GAEC sont engagés volontairement dans la démarche PORC DE TOURAINE – LE ROI ROSE, pour une partie de leur production, depuis 2002.

Présentation de la production « Porc de 2.4.3.1.

Touraine – le Roi Rose »

La totalité des élevages (8) sont situés dans le département d’Indre-et-Loire. L’ensemble des porcs « Porc de Touraine – Le Roi Rose » sont produits selon un cahier des charges « Certificat Conformité Produit », n°CC5901, détenu par l’abattoir de Chérancé.

Depuis début 2016, les producteurs sont également engagés dans la démarche Bleu Blanc Cœur avec l’introduction de la graine de lin, au

détriment du tourteau de soja. En parallèle, un cahier des charges spécifique « Porc de Touraine – Le Roi Rose » a été mis en place, appliqué et contrôlé chaque année, auprès des acteurs de la filière. La production de « Porc de Touraine – Le Roi Rose » est donc régie par 3 cahiers des charges visant à maîtriser trois grands domaines :

- Cahier des Charges CCP CC5901 : bien-être animal et qualité des carcasses ; - Bleu Blanc Cœur : qualité de l’alimentation et qualité de la viande avec

introduction de graine de lin pour une viande riche en oméga 3 ; - Porc de Touraine : origine de la viande et de l’alimentation, maîtrise de la

traçabilité tout au long de la chaîne de production.

Positionnement de la filière dans son contexte 2.4.3.2.

territorial Malgré la diminution du nombre d’exploitations du département, ces 10 dernières années, l’Indre-et-Loire représente toujours 26% des porcs produits en région Centre Val de Loire. La démarche « Porc de Touraine » peut aider le métier de l’élevage à retrouver du sens, à améliorer les marges et les revenus, ainsi que la reconnaissance d’un travail et d’un savoir-faire. Cette démarche peut également contribuer à maintenir une activité d’élevage dans une zone qui tend à développer les cultures céréalières.



La démarche « Rillettes de Tours » à laquelle s’est associée le Porc de Touraine avec la certification de l’ensemble de ses acteurs (éleveurs, abattoirs, ateliers de découpe et salaisonniers) représente également une forte opportunité de maintien de l’activité agro-alimentaire dans le département ainsi une préservation des savoir-faire locaux à travers une recette reconnue par une « Indication Géographique Protégée ».

Positionnement de la filière dans son contexte 2.4.3.3.

environnemental Dans un contexte environnemental difficile pour la filière porcine, la volonté de la démarche « Porc de Touraine – Le Roi Rose » est de mettre en place les facteurs permettant de limiter les impacts environnementaux de cette filière sur le territoire :

- Taille restreinte des élevages ; - Engagement dans la filière Bleu Blanc Cœur afin de limiter les apports de Soja qui ne

peut être produit localement ; - Périmètre d’élevage limité à un département ; - Adhésion à un groupement assurant ainsi le regroupement des transports donc la

limitation des kilomètres et de consommation d’énergie ; - Un outil d’abattage qualité et engagé dans de nombreuses démarches qualité

notamment 100% des porcs sont aujourd’hui Bleu Blanc Cœur.

Environnement de la production 2.4.3.4. La filière « Porc de Touraine » est une filière créée par les éleveurs de porc du département et la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire. Ces liens permettent à la filière de bénéficier des appuis techniques et financiers de ces deux entités. Par ailleurs, les producteurs engagés bénéficient du soutien des organismes techniques tels qu’AGRIAL (Coopérative agricole). C’est un véritable réseau qui s’est développé et qui permet à une petite filière de bénéficier d’échanges et d’études sur des points essentiels permettant son maintien et son développement.

2.4.4. Constructions en projet : deux nouveaux bâtiments,

une extension et une fosse de stockage du lisier Trois bâtiments et une fosse de stockage du lisier seront construits sur le site :

- Projet 1 : Construction d’un bâtiment pour les porcs à l’engrais de 2176 places, - Projet 2 : Construction d’un quai d’embarquement - Projet 3 : Extension d’une des deux maternités, pour loger 5 truies supplémentaires,



- Projet 4 : Construction d’une fosse de stockage aérienne pour le lisier, d’un volume de 2 150 m3 total

2.4.5. Caractéristiques techniques des projets

Implantation des bâtiments en projet 2.4.5.1.

Commune Adresse Section cadastre et

numéro de la parcelle Surface

Draché L’Angevinère

ZL 25 ZL 36 ZL 37 ZL 43 ZL 56 ZL 57

1 910 m² 4 213 m² 792 m²

1 037 m² 8 277 m² 899 m²

Sepmes L’Angevinère ZN 64 D 629

10 310 m² 17 761 m²

Le nouveau bâtiment d’engraissement sera implanté au Sud-Est de la ferme, à la suite des bâtiments existants, le quai d’embarquement en parallèle de l’engraissement, l’extension de la maternité dans la continuité du bâtiment existant et la fosse de stockage du lisier à proximité des fosses existantes.

Descriptif du bâtiment 2.4.5.2.

2.4.5.2.1. Les dimensions

Projet Longueur Largeur Surface Hauteur au

faîtage Projet 1 Construction d’un bâtiment d’engraissement

58,60 m 38,30 m 2244 m² 8,30 m

Projet 2 Quai d’embarquement 18,40 m 6,40 m 118 m² 4,27 m

Projet 3 Extension de la maternité 13,90 m 4,45 m 62 m² 5,25 m

Projet 4 Construction d’une fosse de stockage 18,5 m de diamètre 269 m² 8 m

- voir Annexes 8 à 13 : plans de l’exploitation -

2.4.5.2.2. Les caractéristiques physiques



Les nouveaux bâtiments seront construits avec des matériaux et coloris qui allient contraintes techniques et insertion optimale dans le paysage :

Projet 1 : Construction d’un

bâtiment d’engraissement Projet 2 : Quai

d’embarquement Projet 3 : Extension de la

maternité Projet 4 : Construction

d’une fosse de stockage Charpente Bi-pente bois Bi-pente bois Bi-pente bois

Fosse de stockage

aérienne constituée de

mur en béton « gris »

d’une hauteur de 8 m.

Couverture Fibro-ciment teinte

« naturelle »

Fibro-ciment teinte

« naturelle »

Fibro-ciment de teinte

« naturelle »

Pignons et façades

Mur en béton isolé teinte

« sable » et bardage des

pointes de pignons en tôle bac

acier teinte « beige »

Mur en béton isolé teinte

« sable » et bardage des

pointes de pignons en tôle

bac acier teinte « beige »

Mur en béton « blanc » à

l’identique du bâtiment

existant

Ventilation

Ventilation dynamique (dans la

toiture) avec extraction de l’air

vicié centralisée en hauteur

(toiture)

Naturelle (statique) Ventilation dynamique avec

extraction de l’air vicié en

façade

Intérieur Mur en béton donc étanche et

facilement lavable

Mur en béton donc étanche

et facilement lavable

Mur en béton donc étanche

et facilement lavable

- voir Annexes 11 : Vues des pignons et façades des bâtiments en projet -

2.4.5.2.3. Exigences techniques d’utilisation

du sol La construction des bâtiments en projet sera réalisée sur le même modèle que les constructions existantes. Dans une phase préalable, l’entreprise de terrassement réalisera la reconnaissance des sols de fondation par un sondage à la pelle mécanique. Cette opération permettra de connaître la profondeur en terre végétale, de s’assurer que le sol est réutilisable en déblai/remblai et s’il est compactable. Une étude géotechnique viendra vraisemblablement compléter cette analyse. Dans un premier temps, le terrassier réalisera la couche de fondation des voies d’accès et le pré-empierrement des chemins. Cette première étape est indispensable pour un bon déroulement du chantier tout au long de la construction et permettra aux différentes entreprises un travail de qualité. C’est cette voirie qui servira ensuite pour l’exploitation du bâtiment. Dans le même temps, le terrassier assurera aussi le décapage de la terre végétale et le déblai/remblai pour la mise en place du bâtiment. Sur l’emplacement du futur bâtiment d’engraissement, le terrain a la particularité d’être en pente dans le sens Sud-Est/Nord-Ouest, qui oblige à réaliser un mouvement de terre : déblai côté Sud-Est et remblai côté Nord-Ouest. Sur toute la longueur du bâtiment en projet, le terrain naturel présente ainsi une pente de 1,8 % en moyenne. Afin d’avoir des sols terrassés stables et homogènes, un compactage sera réalisé avant de mettre en place des réseaux intérieurs (câblages électriques, conduites d’eau) puis de terrasser les fondations (adaptées au type de terrain pour apporter la stabilité et éviter les désordres sur les structures).



En phase de fonctionnement des bâtiments, les accès et chemins seront régulièrement utilisés par les engins agricoles de la ferme ; la bonne mise en place des voies de circulation assurera leur efficacité, même si un empierrement pourra être refait en cas de besoin.

2.4.5.2.4. Accès et circulation sur le site

Le site dispose de 3 accès, qui débouchent tous sur la route départementale 91, ce qui permet d’avoir le choix pour entrer sur l’exploitation en fonction de la destination, sans avoir à croiser des circuits de circulation :

- L’accès principal à proximité du forage qui permet d’entrer dans le site et d’accéder au bureau notamment puis à l’ensemble des bâtiments, préférentiellement aux logements des animaux,

- Un second accès (le plus à l’Est) qui permet d’accéder facilement aux fosses de stockage du lisier et au nouveau quai d’embarquement pour l’enlèvement des porcs, ce qui facilitera les manœuvres des camions,

- Enfin, un troisième accès (le plus à l’Ouest) pour aller vers le hangar de stockage du matériel, un des bâtiments d’engraissement et l’habitation de Dominique Raguin.

A l’intérieur de l’exploitation, les chemins de circulation sont stabilisés pour faciliter les déplacements, maintenir la zone propre et en bon état, et disposent d’une largeur suffisante pour que les engins agricoles puissent y circuler.

L'intégration paysagère des nouveaux 2.4.5.3.

bâtiments

Le site de l’Angevinière est caractérisé par la présence d’une végétation importante répartie sur tout le site : arbres et d’arbustes d’essences locales autour des bâtiments, bosquet et haie champêtres le long de la RD91, bois au Sud du site.

Vue du site depuis le Sud-Est du site (arrière de l’exploitation)

Mise à part la nouvelle fosse qui sera installée à proximité des fosses existantes pour des raisons techniques, les nouveaux bâtiments seront implantés en retrait de la RD91, à l’arrière de l’exploitation. L’impact visuel sera donc très limité depuis cet axe de circulation. Les bâtiments seront construits dans la continuité et à proximité des bâtiments existants, évitant ainsi le mitage des constructions dans le paysage tout en gardant une cohérence technique dans la gestion des différents circuits.



Afin d’éviter l’effet de « masse » du bâtiment d’engraissement, qui reste néanmoins dans les mêmes proportions que le bâtiment de post-sevrage (1056 m²), le bâtiment en projet sera implanté avec un déblai-remblai ce qui permettra de le stabiliser et d’éviter de rajouter de la hauteur à la construction, mais aussi d’alléger visuellement la construction. De plus, les coloris choisis, notamment la toiture fibro-ciment de teinte « grise » seront sobres et s’harmoniseront avec le bâti existant et l’environnement paysager. Par ailleurs, la fosse de stockage sera aérienne et située le long de la route mais en retrait de celle-ci. Néanmoins, elle sera positionnée à côté d’une fosse de stockage aérienne existante de 8 m de haut, comme celle en projet, restant ainsi dans une cohérence de volume.

Vue du site depuis le Sud-Est du site (arrière de l’exploitation)

Enfin, afin d’optimiser l’insertion paysagère des projets et particulièrement celle du bâtiment d’engraissement, une haie composée d’arbres et d’arbustes d’essences locales sera implantée le long de sa façade Nord-Est (type charmilles, cornouillers, noisetiers, lauriers des bois, fusains…), jusqu’au bois au Sud. Elle permettra d’intégrer le bâtiment dans le site en créant un lien entre le bâti existant et le bois, et en parallèle, d’atténuer la visibilité pour le tiers le plus proche situé au lieu-dit Le Petit Relais. Une seconde haie sera implantée le long de la façade Sud-Ouest pour le séparer visuellement de l’habitation de Dominique Raguin ; celle-ci contribuera également à l’intégration paysagère du bâtiment. L’ensemble associé aux plantations existantes créera ainsi permettra l’harmonisation du nouveau bâtiment avec le paysage environnant.

Vue des projets 1, 2 et 4 – insertion graphique réalisée par Mme Rideau, architecte DLPG

(haie en projet non visible pour ne pas gêner l’appréhension visuelle des projets)

Fosse aérienne existante



Vue du projet 3 – insertion graphique réalisée par Mme Rideau, architecte DLPG

L’assainissement et les réseaux (cf. plan de masse en 2.4.5.4.

annexe)

2.4.5.4.1. L’eau (cf. 1.2.9.2.) L'eau utilisée pour l'abreuvement des animaux et le lavage des bâtiments provient du forage de l’exploitation, celle-ci étant aussi raccordée au réseau public. L’exploitation peut donc utiliser l’une au l’autre des deux sources même si le forage est privilégié Le forage est équipé d’un dispositif de disconnexion et est muni d’un clapet anti-retour, ainsi que d’un compteur indépendant. Son eau est analysée tous les ans.

- voir Annexe 20 : Arrêté d’autorisation et dossier technique du forage -

2.4.5.4.2. L’électricité L’électricité proviendra du réseau public qui arrive au niveau du transformateur le long de la RD 91 puis du compteur. Les réseaux internes à l’exploitation permettront ensuite d’alimenter les bâtiments.

2.4.5.4.3. Les eaux usées et pluviales Les eaux usées proviendront du lavage des bâtiments en fin de bande et seront collectées dans les pré-fosses sous caillebotis avec le lisier. Les eaux pluviales seront collectées sur le site par les gouttières et seront dirigées par gravité ou par des buses enterrées vers le fossé collecteur situé le long de la route départementale 91 (coordonnées du point de rejet moyen - Référence : Latitude/longitude – Source : Google Earth : 47°03’46.19’’N / 0°39’30.42’’E)



Les réseaux des eaux pluviales et des effluents liquides d’élevage seront ainsi totalement indépendants.

2.4.6. Description de l’aménagement intérieur des projets

et fonctionnement de l’élevage

Type de logement 2.4.6.1. L’extension de la maternité (projet 3) sera aménagée sur le modèle de l’unité existante. Les truies bénéficieront de cases individuelles, sur caillebotis avec une pré-fosse à lisier. Les porcelets disposeront de caillebotis en plastique pour plus de confort ainsi que de chauffage (radians électriques). La surface par case sera conforme à la réglementation « bien-être » et permettra aux porcelets de se déplacer sans contrainte. Dans le nouveau bâtiment d’engraissement (projet 1), les porcs seront logés dans des cases collectives, sur caillebotis intégral avec une pré-fosse à lisier d’une profondeur d’1,50 m. Cette profondeur de fosse permettra aux exploitants de pouvoir y intervenir plus facilement et sans danger lors du nettoyage des bâtiments (elle sera vidangée régulièrement). Le système de caillebotis associé à une pré-fosse à lisier pour récupérer les déjections produites par les animaux (qui tombe gravitairement), permet d’avoir une aire de vie propre avec une meilleure hygiène pour les animaux. L’ensemble des logements bénéficieront d’abreuvoirs et de chaînes d’alimentation adaptée à chaque animal.

Le bien-être animal 2.4.6.2. L’union européenne s’est dotée d’un dispositif juridique conséquent et contraignant en matière d’élevage, de transport et d’abattage, qui entraîne de gros efforts, des investissements et donc un coût pour les filières professionnelles concernées. En matière de bien-être animal, c’est la directive 91/630/CE qui s’applique. Elle vise plus particulièrement :

L'interdiction d'utiliser des stalles individuelles pour les cochettes et truies en gestation,

L'amélioration de la qualité des surfaces au sol, L'augmentation de l'espace disponible pour les cochettes et truies, La possibilité pour les porcs et truies d'avoir un accès permanent aux matériels de

fouissage.

Ces dispositions sont appliquées à toutes les exploitations depuis le 1er janvier 2013, dont celle du GAEC des 2 Val.



• Des animaux en liberté avec des surfaces de vie adaptée Les truies gestantes sont logées dans des cases collectives, les truies allaitantes sont logées dans des cases individuelles avec une surface adaptée où les porcelets peuvent circuler librement autour d’elles sans risque d’écrasement, les cochettes et les verrats sont dans des cases sur caillebotis, les porcelets et les porcs à l'engraissement en cases collectives sur caillebotis. Les caillebotis sont en béton on en plastique, avec des ouvertures et des pleins adaptés à chaque type d’animaux. Chaque animal en post-sevrage et en engraissement disposeront d’une superficie d’espace libre au moins égale à :

Catégories de porc en fonction de son poids

Superficie en m² par porc

Jusqu'à 10 kg 0,15 m²

Entre 10 et 20 kg 0,20 m²




Entre 85 et 110 kg 0,65 m²

Supérieur à 110 kg 1 m²

Le projet sera conforme à ces dispositions, puisque pour les animaux qui seront vendus au poids maximum de 110 kg, la surface par porcs dans les cases collectives sera au minimum de 0,65 m² par porc. En phase de post sevrage, c'est à dire de 8 à 25 kg, les porcelets seront logés en case collective, avec une surface unitaire minimum de 0,30 m², prenant en compte les surfaces minimales imposées par la réglementation. La superficie totale d’espace libre dont dispose chaque cochette après la saillie et chaque truie, lorsque cochettes et truies cohabitent, doit être respectivement d’au moins 1,54 m² et 2,25 m². Les verrats quant à eux doivent disposer d’une surface minimale de 6 m²/verrat, lorsque la case ne sert pas pour l’insémination naturelle.

• Des bâtiments lumineux Tous les bâtiments en projet, comme la majorité des bâtiments d’élevage existants, seront munis de fenêtres permettant ainsi un éclairage naturel de bonne intensité, complété par un réseau d’éclairage à faible consommation d’énergie dans les nouveaux bâtiments. L’éclairage sera régulièrement nettoyé et le bon fonctionnement du circuit électrique sera vérifié périodiquement.

• Une alimentation et des équipements de distribution adaptés



Dans chaque bâtiment, des chaînes d'alimentation et des lignes d'abreuvement seront en quantité suffisante pour permettre un bon accès à l'ensemble des animaux. Elles seront nettoyées régulièrement et désinfectées en fin de bande. L'alimentation est également adaptée à la physiologie des animaux, avec une alimentation bi-phase pour chaque classe d’âge.

• Des paramètres d'ambiance maîtrisés La maîtrise des paramètres d’ambiance permettra aux animaux d’exprimer leur potentiel génétique tout en facilitant le travail des éleveurs. La température, l’hygrométrie, la teneur en gaz et en poussières, la vitesse de l’air feront ainsi l’objet d’un suivi régulier comme les installations s'y rapportant c’est à dire les systèmes de ventilation, de chauffage…

• Un quai d’embarquement pour les porcs à l’engrais Afin de compléter le quai d’embarquement existant, un second sera construit, pour permettre de mettre les animaux à hauteur des camions afin qu’ils soient chargés facilement et sans bousculade, diminuant ainsi leur stress. De plus, un système de brumisation dans le quai permettra de les asperger durant l’attente ce qui diminue le stress. Enfin, il existe une alarme de température dans toutes les salles contenant des animaux, afin de prévenir les risques d'étouffements liés à l'élévation de la température. En cas de panne de ventilation, l'alarme est reliée à un transmetteur téléphonique qui donnera l'alerte aux exploitants.

L’abreuvement 2.4.6.3.

2.4.6.3.1. Origine de l’alimentation en eau L'eau utilisée pour l'abreuvement des animaux et le lavage proviendra du forage de l’exploitation ou du réseau public (cf. 1.2.9.2. descriptif du forage).

2.4.6.3.2. Estimation des besoins en eau Le tableau ci-dessous présente une estimation des quantités d’eau nécessaire à l’abreuvement des animaux, ainsi que les eaux de lavage en fin de bande après projet :



Type Estimation des besoins

en eau/animal/jour Estimation de l’eau

consommée / an

Truies en gestation 15 l 1 287 m3 Truies en lactation 31 l 718 m3 Porcelets 3 l 1 897 m3 Porcs à l’engrais 8,4 l 10 924 m3 Cochettes et verrats 8,4 l 300 m3 Eaux de lavage des salles Représente pour l’ensemble de l’exploitation 2300 l/ truie présente/an

805 m3

Total 15 931 m3 Source : La consommation d’eau en élevage de porcs – IFIP – édition 2014

Après projet, il sera donc nécessaire de pomper dans le forage 16 000 m3 par an, soit 3 000 m3 de plus que l’autorisation actuelle.

L’alimentation 2.4.6.4. Comme aujourd’hui, les rations seront calculées selon le type d’animal et son niveau de production. Afin de réduire les rejets azotés et phosphorés des déjections animales, les animaux recevront une alimentation multiphase, où les apports alimentaires des animaux sont ajustés au plus près de leurs besoins : - Truies : un aliment « gestante » et un aliment « allaitante », - Porcelets : un aliment 1er âge et un aliment 2ème âge, - Porcs à l’engrais : un aliment « croissance » et un aliment « finition » Cette alimentation permet d’apporter les nutriments dont l’animal a réellement besoin au stade physiologique considéré. Ceci permet de minimiser les rejets d’azote et de phosphore à travers le lisier, qui est alors moins chargé en éléments fertilisants. D’après le CORPEN, l’utilisation d’une telle alimentation permet une diminution des rejets de phosphore pouvant aller jusqu’à 25%, correspondant à l’excrétion de 2,37 kg de P2O5 au lieu de 3,20 kg. L'utilisation de deux aliments permet donc :

• d'éviter les déficits en acides aminés en phase de croissance, • de limiter les excès en finition et donc les rejets, • de conserver de bonnes performances

Par ailleurs, les aliments seront supplémentés en phytase. Cette enzyme permet de rendre digestible une partie du phosphore phytique des grains de l’aliment (celui-ci s’y trouvent sous forme de phytate, non assimilable par les porcs qui ne possèdent pas de phytases intestinales capable de l’hydrolyser) et par conséquent de diminuer les rejets de phosphore dans les déjections de 20 % en moyenne (source : ITP). Le GAEC est équipé d’une fabrique d’aliments à la ferme pour pouvoir élaborer les différents aliments pour chacun des animaux (mis à part l’aliment 1er âge pour les porcelets qui est spécifique). 60 % des aliments utilisés sont produits sur la ferme, le reste est acheté



localement, notamment à des céréaliers qui sont préteurs de terres pour le plan d’épandage (céréales, compléments minéraux, tourteau de lin…), mis à part le tourteau de soja. La ferme dispose par ailleurs d’un silo pour stocker du lactosérum issu de laiteries locales (dont elles n’ont pas l’utilité) ce qui permet de remplacer une partie de l’eau d’abreuvement et de céréales dans les aliments. Un silo-tour permet également de conserver le maïs humide, un avantage sur le plan économique mais aussi écologique : ce système permet de s'affranchir des coûts de séchage et de transport ; produit et conservé sur l'exploitation, le maïs humide fait partie des leviers pour améliorer l'autonomie alimentaire grâce à sa forte concentration énergétique, l’amidon est en effet plus lentement digéré que celui des céréales et convient bien aux animaux à l’engraissement.

Utilisation des antibiotiques 2.4.6.5.

2.4.6.5.1. Principe d’utilisation des

antibiotiques en élevage

• Pour son bien-être, un animal malade doit être prise en charge et soigné, • Seules quelques catégories professionnelles peuvent délivrer ces médicaments, dont

les vétérinaires, • Seuls les médicaments titulaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

peuvent être mis sur le marché et donc, être utilisés, • Depuis 2006, il est interdit par un règlement européen d’utiliser des additifs

antibiotiques, à effet facteur de croissance, dans les aliments pour animaux, • Dans son dernier rapport, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire

de l’alimentation, de l’environnement et du travail) met en évidence une baisse importante des tonnages vendus (voir figure ci-dessous) et, depuis 2007, de l’indice d’exposition ALEA, qui tient également compte des effets de concentration et des différences de posologie des produits commercialisés ainsi que de l’évolution des populations animales traitées. Sur les années 2014 et 2015, le volume total moyen des ventes est en diminution de 28,4 % par rapport en 2011 (année de référence pour le plan EcoAntibio). Comparé à 1999, les ventes d'antibiotiques ont diminué de 50,3 % (source : https://www.anses.fr).



2.4.6.5.2. Fonctionnement dans le GAEC des 2

Val Le GAEC dispose d'une armoire à pharmacie fermant à clé, située dans le bureau de la verraterie, pour le stockage des produits vétérinaires qui se conservent à température ambiante. Pour les produits vétérinaires nécessitant un stockage au frais ceux-ci sont stockés dans un réfrigérateur. L'élevage est suivi par un cabinet vétérinaire (Porc Spective) basé à Noyal-Pontivy (56) qui gère le suivi sanitaire ainsi que les prescriptions de produits vétérinaires. Le GAEC à une stratégie visant à diminuer l'utilisation des antibiotiques en privilégiant la vaccination. Aujourd'hui le GAEC n'utilise pas d'antibiotiques dans l'aliment. Après réalisation du projet, visant à mettre en œuvre plus de mesures de biosécurité, le statut sanitaire de l'élevage s'améliorera grâce notamment au renforcement de la marche en avant.

2.4.7. Estimation des types et quantités des émissions

attendus résultant du fonctionnement du bâtiment

Production d’effluents (cf. § 3.6.) 2.4.7.1. Dans un but de clarté et de lisibilité de l’étude, la gestion des déjections fera l’objet d’un chapitre séparé dans ce dossier (cf. § 3.6.), où seront détaillés tous les points : Évaluation des quantités d’effluents produits et des quantités d’azote (N), de phosphore (P205) et de potassium (K20), Détermination des surfaces potentiellement épandables (SPE), Calendrier prévisionnel d’épandage.

Production d’ammoniac et volatilisation de 2.4.7.2.

l’azote Afin d’estimer les quantités d’ammoniac produites après projet, le Guide utilisateur de l’outil d’aide à l’évaluation des émissions à l’air des élevages IED Porcins – février 2017, qui sert de support aux exploitants réalisant chaque année leur déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets, comme c’est le cas pour le GAEC des 2 Vals, a été utilisé (source : https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep). Pour la saisie des données, l’ensemble des fosses de stockage extérieures existantes et en projet ont été regroupées en une seule fosse (des transferts ayant lieu entre les fosses). Il s’agit d’une estimation après projet, qu’il conviendra de confirmer après la réalisation de l’ensemble du projet.



Il sera ainsi produit 19 762 kg de NH3 après projet, selon l’estimation réalisée.

2.4.8. Le stockage (cf. § 3.6.5.) L’ensemble du lisier produit par les animaux sera stocké dans les pré-fosses sous caillebotis dans les bâtiments existant et en projet puis dans les fosses extérieures existantes et en projet. Le tableau ci-dessous présente les volumes de stockage totaux et utiles pour chaque stockage en fonction de la hauteur de garde. A noter que pour le bâtiment d’engraissement en projet, la hauteur de lisier maximum dans la pré-fosse sera de 0,80 cm (car les exploitants souhaitent évacuer le lisier fréquemment) et pas 1,10 m en considérant la hauteur de garde de 0,40 cm. Il en résulte qu’après projet, le site disposera d’une autonomie de stockage de 11,4 mois, soit une durée supérieure à la réglementation des installations classées, qui demande 4 mois minimum et à celle de la directive nitrates, qui en demande 7,5. Ceci permettra une gestion raisonnée et adaptée des épandages.

SYNTHESE DES EMISSIONS TOTALES

kg/an kg/an kg/an kg/an kg/an

Bâtiment 10 931

Stockage 5 352

Epandage (sur terres en propre) 299

Epandage (sur autres terres dans le cadre du plan d'épandage) 3 181

Epandage (exportation d'effluents normalisés) -

Emissions totales (à l'exclusion des émissions des

effluents normalisés exportés)19 762 - 48 065 4 033 1 790

Valeur seuil de déclaration des Emissions Polluantes (arrêté du 31 janvier

2008)10 000 10 000 100 000 100 000 50 000

RESULTATS BAT-AEL AMMONIAC BATIMENT

Nom du bâtimentPorcelets en post-sevrage

kg NH3/an/place

Porcs à l'engrais

kg NH3/an/place

Cochettes

kg NH3/an/place

Truies en

maternité

kg NH3/an/place

Truies en attente de

saillie & Truies

gestantes

kg NH3/an/place

Verrats

kg NH3/an/place

Verraterie (1) 2,733 2,733

Truies gestantes (1) 2,015 2,733

Quarantaine (11) 2,015

Engraissement (7) 2,015



Maternité (3) 3,075

Maternité (4) 3,075

Post-sevrage (5) 0,597 2,015



NH3 PM10N2O CH4 TSP



Bâtiment Type de fosseHauteur de fosse

SurfaceCapacité

totale (m3)

Haute ur de fos s e ave c volume de

g arde

Capacité utile (capacité totale –

volume de garde*) (m3)

Verraterie Fosse sous caillebotis 0,85 410 349 0,45 185

Truies gestantes Fosse sous caillebotis 0,85 488 415 0,45 220

Maternité Fosse sous caillebotis 0,15 107 16 0,00 0

Maternité Fosse sous caillebotis 0,15 133 20 0,00 0

Fosse sous caillebotis 0,95 249 237 0,55 137



Engraissement Fosse sous caillebotis 1,00 513 513 0,60 308



Quai d'embarquement Fosse sous caillebotis 0,70 30 21 0,30 9


Quarantaine Fosse sous caillebotis 1,00 52 52 0,60 31

Fosse extérieure Fosse béton non couverte 3,30 464 1532 2,80 1300

Fosse extérieure Fosse béton non couverte 8,00 267 2134 7,50 2000Fosse extérieure Fosse géomembrane non couverte 3,50 200 700 3,00 600

7518 5749

Maternité PROJET Fosse sous caillebotis 0,15 33 5 0,00 0

Quai d'embarquement PROJET Fosse sous caillebotis 1,00 108 108 0,60 65Engraissement PROJET Fosse sous caillebotis 1,50 1958 2937 0,80 1566 (1)

Fosse extérieure PROJET Fosse béton non couverte 8,00 269 2152 7,50 20182937 3649

10455 9398

9 06680530

9901

Autonomie 95%* Volume de garde : En mois 11,40,40 m pré-fosse sous caillebotis

0,50 m fosse extérieure non couverte

JUS DE FUMIERE

PROJET

(1) : avec une hauteur de garde de 1,10 m, le volume utile est de 2154 m3 soit 588 m3 de plus

QUANTITE TOTALE A STOCKER m3/an

TOTAL BATIMENT EXISTANT

TOTAL BATIMENT EN PROJET

Existant

TOTAL BATIMENT EXISTANT ET EN PROJET

QUANTITE PREVISIONNELLE D’EFFLUENTS A STOCKER (y compris pluie sur fosse) m3/anEAU DE LAVAGE m3/an

Engraissement/Post-sevrage



Il en résulte que les exploitants pourront : • avoir une souplesse dans les opérations d’épandage en fonction de l’état des sols et de leur

disponibilité aux périodes d’épandage, • éviter des épandages en période hivernale, période souvent pluvieuse, • optimiser l’organisation du travail en regroupant les opérations d’épandage, • apporter les fertilisants dans le sol au moment où les plantes en ont besoin.

2.5. DIRECTIVE IED ET MEILLEURES

TECHNIQUES DISPONIBLES (MTD)

- Voir le rapport de base prévu par la directive IED en fin de dossier -

2.5.1. La directive IED La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Elle concerne les élevages soumis à la rubrique 3660, comme c’est le cas du GAEC des 2 Val. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) regroupées dans le BREF élevage (Best References), afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. Le dernier texte réglementaire concernant les MTD est le suivant : Décision d’exécution (UE) 2017/302 de la commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs. C’est ce texte qui sera cité en référence dans le paragraphe suivant (§ 2.5.2.).

2.5.2. Les meilleures techniques disponibles (MTD) au

GAEC des 2 Val Les MTD présentes sur le GAEC des 2 Val seront :

Système de management environnemental 2.5.2.1.



L’exploitation applique aujourd’hui un système de management environnemental pour améliorer les performances environnementales globales des installations d’élevage. Elle continuera de le faire après projet :

Situation existante Projet

Engagement des éleveurs dans la démarche

Démarche du principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation

Planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs, planification financière et

investissement

Mise en œuvre de procédures : organisation et responsabilité, formation, communication, participation du

personnel, contrôle efficace des procédés, programmes de maintenance…

Contrôle des performances et mise en place de mesures correctives si besoin (surveillance, tenue de

registres…)

Mise en œuvre d’un plan de gestion du bruit et des odeurs

Bonne organisation interne 2.5.2.2.

Comme précédemment, l’exploitation dispose d’une organisation interne optimale pour le bon fonctionnement du site :


Localisation appropriée de l'unité/l'installation d'élevage et bonne répartition spatiale des activités

(réduire les transports d'animaux et d’effluents d'élevage, prendre en considération la capacité d'extension

ultérieure de l'installation d'élevage, éviter la contamination de l'eau)

Éduquer et former le personnel : réglementation applicable, élevage, santé et bien-être des animaux,

gestion des effluents d'élevage, sécurité des travailleurs, transport et épandage des effluents d'élevage,

planification des activités, planification d'urgence et gestion, réparation et entretien des équipements. Élaborer un plan d'urgence pour faire face aux émissions et incidents imprévus tels que la pollution de masses d'eau : plan de l'installation d'élevage indiquant les systèmes de drainage et les sources

d'eau/effluents, équipements disponibles pour faire face à un incident de pollution (par exemple, construire

des fossés de retenue…) Contrôle, réparation et entretien réguliers des structures et des équipements : fosses à lisier (détection de

détérioration ou de fuite), pompes à lisier, systèmes de distribution d'eau et d'aliments, de ventilation, silos et

le matériel de transport

Propreté de l'installation d'élevage et la lutte contre les nuisibles. Entreposer les cadavres d'animaux de manière à prévenir ou à réduire les émissions.

Gestion nutritionnelle 2.5.2.3.


Diminution de la teneur en protéines brutes avec l’utilisation d’une alimentation multiphase : truies :

aliments « gestante » et « allaitante » ; porcelets : aliments « 1er

âge » et « 2ème

âge » ; porcs à l’engrais :

aliments « croissance » et « finition », qui s’adaptent aux besoins des animaux tout en limitant les rejets dans

les déjections.

Supplémentation des aliments en phytases (enzyme c’est-à-dire une protéine) afin de faciliter la digestion

du phosphore présent dans les aliments pour en diminuer les rejets dans les déjections (additif autorisé pour

l’alimentation animale).



Utilisation rationnelle de l’eau 2.5.2.4.


Tenir un registre de la consommation d'eau : présence d’un compteur d’eau au niveau du forage

Détections régulières des fuites et réparations le cas échéant Dispositif de nettoyage à haute pression pour le nettoyage des hébergements et des équipements Equipements appropriés : abreuvoirs économes (type tétine) dans les nouveaux bâtiments

Emissions dues aux eaux résiduaires 2.5.2.5.


Maintenir les surfaces souillées de la cour aussi réduites que possible : animaux en bâtiment toute l’année,

pas d’aire de vie extérieure

Séparation des eaux pluviales et des eaux usées sur tout le site Epandage des eaux résiduaires sur les parcelles du plan d’épandage (avec tonne et sans tonne)

Utilisation rationnelle de l’énergie 2.5.2.6.


Optimisation des systèmes de chauffage et de ventilation : entretien et nettoyage régulier Isolation non applicable aux unités existantes en

raison de contraintes structurales et économiques. Mur isolé dans le nouveau bâtiment d’engraissement

Mise en place d’éclairage basse consommation dans

les nouveaux bâtiments

Emissions sonores 2.5.2.7.


Maintenir une distance appropriée entre l'unité/ l'installation d'élevage et les zones sensibles : ensemble

des bâtiments et équipements existants et en projet à plus de 100 m des tiers

Mesures opérationnelles : fermeture des portes, utilisation des équipements par du personnel expérimenté;

pas d’activités bruyantes pendant la nuit et le week-end, précautions pour éviter le bruit pendant les

opérations d'entretien

Pas de zone de plein air des animaux, qui restent en bâtiment toute l’année.

Emissions de poussières 2.5.2.8.




Pas de litière sur l’exploitation (mise à part l’infirmerie, ce qui représente une surface négligeable par rapport

à l’ensemble du site)

Alimentation humide (en soupe) pour les animaux

Mise en place d’un système de brumisation dans le

quai d’embarquement

Odeurs 2.5.2.9.


Maintenir une distance appropriée entre l'unité/ l'installation d'élevage et les zones sensibles : ensemble

des bâtiments et équipements existants et en projet à plus de 100 m des tiers

Maintenir la surface de vie des animaux propre, ce qui est le cas avec les caillebotis, sur lesquels le lisier

s’écoule gravitairement et en permanence dans les pré-fosses Evacuation fréquente du lisier : évacuation fréquente du lisier des pré-fosses vers les fosses de stockage

extérieures (évacuation en fin de bande dans chaque unité, avec un maximum de 2 mois de présence du lisier

en engraissement),

Couverture de la fosse à lisier par la mise en place d’une croute de lisier qui se forme à la surface de la fosse

naturellement ; de la paille pourra également être rajoutée en surface pour assurer la couverture

Utilisation d’une rampe à pendillards pour l’épandage du lisier au ras du sol, permettant une diminution

importante des odeurs, de la volatilisation de l’azote et une bonne répartition des effluents liquides pour une

meilleure pénétration dans le sol Incorporation du lisier sur sol nu dans les 12 h

suivant l’épandage Incorporation du lisier sur sol nu entre 0 et 4 h*

suivant l’épandage

* La valeur basse de la fourchette correspond à une incorporation immédiate. La valeur haute de la fourchette peut atteindre 12 heures lorsque les conditions ne sont pas propices à une incorporation plus rapide, par exemple lorsque les ressources humaines et les machines ne sont pas économiquement disponibles.

Emissions dues au stockage des effluents 2.5.2.10.

d’élevage solides Ce point ne concerne que le stockage de fumier très compact issu de l’infirmerie où les animaux sont logés sur une litière, ce qui représente une très faible quantité de fumier (29 T). Le fumier sera stocké sur la fumière existante non couverte, d’une capacité suffisante pour contenir les effluents d'élevage pendant les périodes durant lesquelles l'épandage n'est pas possible.

Emission dues au stockage du lisier 2.5.2.11.


Réduction le plus possible de l'agitation du lisier (seulement au moment de la reprise pour l’épandage) Couverture flottante des fosses extérieures, par la mise en place d’une croute de lisier qui se forme à la

surface de la fosse naturellement ; de la paille pourra également être rajoutée en surface pour assurer la

couverture

Fosses en béton résistantes aux contraintes mécaniques, chimiques et thermiques



Capacité suffisante pour stocker le lisier pendant les périodes durant lesquelles l'épandage n'est pas possible

Equipements étanches (collecte et transfert)

Vérification de l'intégrité structurale des ouvrages de stockage au moins une fois par an Installation d'un système de détection des fuites

Uniquement applicable aux nouvelles unités

Traitement des effluents d’élevage dans 2.5.2.12.

l’installation d’élevage Il n’existe pas de système de traitement des effluents d’élevage sur le site.

Epandage des effluents d’élevage 2.5.2.13.


Respecter le plan d’épandage (établi en tenant compte du type de sol, pente…) et les conditions climatiques

Respecter les distances d’épandage (tiers, cours d'eau, une source, un forage…) Éviter l'épandage d'effluents d'élevage lorsque le risque de ruissellement est élevé (champ inondé, gelé ou

couvert de neige, sol non ressuyé, fortes précipitations attendues) Adapter les épandages aux besoins des cultures et compte tenu des caractéristiques du sol Synchroniser l'épandage des effluents d'élevage avec la demande en éléments nutritifs des cultures. Inspecter à intervalles réguliers les champs faisant l'objet d'un épandage à la recherche de signes de ruissellement et prendre les mesures appropriées en cas de besoin. Garantir un accès adéquat à l'installation de stockage des effluents d'élevage et veiller à ce que le chargement des effluents puisse se faire efficacement, sans pertes : fosses de stockage regroupées et situées

à proximité d’un accès Vérifier que les machines d'épandage des effluents d'élevage sont en état de fonctionnement et réglées sur le

taux d'épandage approprié Utilisation d’une rampe à pendillards pour l’épandage de lisier, Incorporation du lisier sur sol nu dans les 12 h

suivant l’épandage Incorporation du lisier sur sol nu entre 0 et 4 h*

suivant l’épandage

* La valeur basse de la fourchette correspond à une incorporation immédiate. La valeur haute de la fourchette peut atteindre 12 heures lorsque les conditions ne sont pas propices à une incorporation plus rapide, par exemple lorsque les ressources humaines et les machines ne sont pas économiquement disponibles.

Emissions résultant de l’ensemble du processus 2.5.2.14.

de production Afin de réduire les émissions d'ammoniac résultant du processus de production global de l'élevage porcin, la MTD consiste à estimer ou calculer la réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue, sur l'ensemble du processus de production, par l'application des MTD mises en œuvre dans l'installation d'élevage.



Surveillance des émissions et des paramètres de 2.5.2.15.

procédé


Réalisation d’une analyse par an du lisier pour mesurer la teneur en azote et phosphore total

Estimation des émissions atmosphériques d’ammoniac une fois par an, à partir des facteurs d’émission Pas de surveillance des émissions de poussières provenant de chaque bâtiment en raison des coûts de mesures et de l’établissement de facteurs d’émissions. Surveillance des paramètres de procédé suivants (au moins 1 fois par an) : Consommation d’eau : compteur sur le forage et/ou facture quand l’eau est prélevée sur le réseau public (pas

de surveillance séparée du fait de la configuration du réseau, entre bâtiment ou entre procédés nettoyage,

alimentation…) Consommation d’électricité : factures (pas de surveillance séparée du fait de la configuration du réseau,

entre bâtiment ou entre procédés éclairage, chauffage…) Consommation de combustible : factures Nombre d'animaux entrants et sortants, y compris naissances et décès, le cas échéant : tenue du registre

d’élevage Consommation d'aliments : factures et relevés de consommation Production d’effluents d’élevage : cahier d’épandage

Emission d’ammoniac provenant des bâtiments 2.5.2.16.

d’hébergement de porcs


Bac de récolte des effluents d’élevage pour les truies en maternité

Evacuation plus fréquente du lisier dans le bâtiment pour les porcs à l’engraissement en projet Pas de mise en place de système de traitement de l’air vicié au moyen d’un système d’épuration d’air dans les bâtiments compte tenu de coûts élevés de mise en œuvre

Niveau d’émission associé (NEA) à la MTD pour les émissions atmosphériques d’ammoniac provenant de chaque bâtiment d’hébergement de porcs (cf. § 2.4.7.2.) :

Catégorie animale

NEA-MTD (kg H3/emplacement/an

maximum)

GAEC des 2 Val (kg H3/emplacement/an)

Truies en attente saillie et truies gestantes 4,000 2,733

Truies en maternité (y compris porcelets) 5,600 3,075

Porcelets en post-sevrage 0,700(1)

0,597

Porcs de production 3,600(2)

2,015 (1) 0,53 pour les bâtiments en projet – pas le cas au GAEC des 2 Val (2) valeur haute pour les unités existantes avec fosse profonde + techniques de gestion nutritionnelle

2.6. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC



2.6.1. Les documents d’urbanisme

Document d’urbanisme présent sur la commune 2.6.1.1.

de Sepmes

Commune

Plan d’occupation des sols

Plan local d’urbanisme X

Carte communale

Aucun document

Compatibilité du projet avec le règlement 2.6.1.2.

d’urbanisme Le site d’exploitation se trouve à cheval sur deux communes : Draché et Sepmes. Les projets de construction des bâtiments d’engraissement, du quai d’embarquement et de la fosse seront situés sur la commune de Sepmes, qui dispose d’un PLU ; les projets sont situés en zone A. La maternité est construite sur la commune de Draché, qui dispose également d’un PLU, et est aussi situé en zone A.

REGLEMENT DU PLU (CONCERNANT LES BATIMENTS AGRICOLES) MESURES MISES EN PLACE SUR LE

SITE Section 1 : nature de l’occupation ou d’utilisation des sols

Occupation autorisée Les exploitations agricoles Installations classées liées à l’exploitation

agricole

Le GAEC des 2 Val est une exploitation agricole et une installation classée

Section 2 : Conditions d’occupation des sols

Accès et voirie Satisfaction aux règles minimales de desserte

(défense contre l’incendie et la protection civile)

Accès à l’exploitation depuis la route départementale n°91 et accès au projet via des accès aménagés à partir des accès existants

Desserte par les réseaux (alimentation en eau

potable et assainissement)

Branchement sur le réseau d'eau potable obligatoire pour toute construction nécessitant une alimentation en eau potable

Eaux usées : les constructions doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur

Eaux pluviales : gestion des eaux pluviales doit être assurée

Raccordement du nouveau bâtiment au réseau d’eau communal, à partir de l’existant. Stockage de l’ensemble du lisier dans des fosses de stockage avant épandage sur les parcelles d’épandage Récupération des eaux pluviales qui sont renvoyées vers le milieu naturel

Surface et forme du terrain

Superficie du terrain doit permettre la réalisation d’un système d’assainissement

Nouveau bâtiment implanté sur une parcelle de 17761 m²

Implantation des constructions par rapport

aux voies

Bâtiments d’exploitation agricole doivent respecter un retrait minimal :

- De 10 mètres de l’axe des routes départementales,

- de 5 mètres des autres voies

Projet de bâtiments : distances respectées Projet de fosse : à plus de 10 m de la RD 91 et à 4 m du CR11 (correspondant à la moitié de la



(possibilité de se rapprocher dans certain cas)

hauteur de la fosse de 8 m soit 4 m) Implantation n’entrainant aucune gêne ni danger pour la circulation ni entrave de la gestion de l’itinéraire routier.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Constructions doivent être implantées - soit sur limite séparative, - soit à une distance égale à la moitié de

la hauteur au faîtage de la construction avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative

Projets 1 et 3 à plus de 3 m Projet 2 : sur la limite séparative

Implantation des constructions les unes par

rapport aux autres Non réglementé Sans objet

Emprise au sol Non réglementé Sans objet

Hauteur des constructions

9m maximum pour les constructions agricoles Hauteur au faîtage de 8m30 m pour le bâtiment en projet le plus haut

Aspect extérieur Façades et pignons

Toitures

- Peuvent comporter plusieurs couleurs de préférence de teinte sombre

- Pas de matériaux brillants

Nouveaux bâtiments en harmonie avec le site et les constructions existantes (toiture en fibro-ciment teinte naturelle, murs en béton sable et bardage « beige »)

Stationnement Non réglementé Sans objet

Espaces libres et plantations

Les arbres existants doivent être conservés quand cela est possible

Espaces libres entretenus

Entretien des espaces libres Mise en place de nouvelles plantations

Section 3 : Possibilité maximale d’occupation des sols Coefficient d’occupation

des sols (COS) Non réglementé Sans objet

2.6.2. Le SDAGE Les communes de Draché et Sepmes sont situées dans le bassin Loire-Bretagne. Le comité de bassin a adopté le 4 novembre 2015 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour les années 2016 à 2021 et il a émis un avis favorable sur le programme de mesures correspondant. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre approuve le SDAGE et arrête le programme de mesures. Les orientations de ce document concernent notamment la réduction des pollutions organiques, des pollutions dues au nitrates, au phosphore et aux pesticides, en respectant notamment les prescriptions de la Directive Nitrates (réduction de la pression azotée, maîtrise des apports de phosphore, optimiser la couverture des sols en automne). Celles-ci seront respectées au GAEC des 2 Val à travers le respect de la réglementation vis à vis des épandages, la bonne gestion de la fertilisation organique et minérale des cultures, adaptée au besoin des plantes et aux pratiques et périodes d’épandage, notamment en ce qui concerne le phosphore.

2.6.3. Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de

l’Energie (SRCAE)



L’État et la Région Centre ont élaboré conjointement le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) conformément à la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle II. Le SRCAE définit, aux horizons 2020 et 2050, des orientations et des objectifs quantitatifs et qualitatifs (et non des actions, elles constituent des axes de réflexion et de travail), régionaux portant sur :

La lutte contre la pollution atmosphérique : o Réduction de l’utilisation des pesticides, développement de la valorisation de

proximité des produits régionaux, o Faciliter l’accélération du changement du parc de poids lourds intervenant pour le

transport des produits agricoles, La maîtrise de la demande énergétique :

o Programmes de rénovation pour impulser des travaux de constructions de bâtiments plus axés sur la qualité énergétique,

Le développement des énergies renouvelables : o Inciter les exploitants agricoles à développer la production et l’autoconsommation

d’énergie renouvelable dans leurs exploitations, o Informer et former les agriculteurs pour leur permettre de savoir mieux dimensionner

leurs besoins, identifier les solutions possibles, savoir conduire les installations pour en tirer une rentabilité technique, environnementale et économique optimale.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre : o Optimisation des apports azotés pour contribuer à réduire notablement les émissions

de protoxyde d’azote N2O (d’autant plus élevées qu’il y a de sur-fertilisation), développer le photovoltaïque en toiture,

o Information des agriculteurs pour faciliter leurs choix dans l’utilisation des produits phytosanitaires, intrants, pratiques et cultures économes en eau.

L'adaptation aux changements climatiques : o Mettre à disposition des agriculteurs des données sur les produits phytosanitaires et

les engrais, sur les bonnes pratiques économes en eau et en intrants. Valoriser les expérimentations en cours en partageant les résultats.

2.6.4. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

(SRCE) Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique a été instauré par la loi Grenelle 2 dans l’objectif de freiner la perte de biodiversité par la reconstitution d’un réseau écologique fonctionnel. Il est élaboré conjointement par la Région et l’Etat en association avec un comité régional TVB (trame verte et bleue). Le schéma régional de cohérence écologique du Centre a été adopté par délibération du Conseil Régional du 19 décembre 2014 et par arrêté préfectoral n°15.009 du 16 janvier 2015. Il correspond à la cartographie régionale de la Trame Verte et Bleue : les cartes identifient les continuités écologiques terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue). Ces dernières sont constituées de réservoirs (zones où la biodiversité est la plus riche) reliés par des corridors écologiques facilitant ainsi le déplacement des espèces. Le site de l’Angevinière n’est pas concerné par une trame verte ou bleue ni par un corridors écologiques.



PRESENTATION DU PROJET

SYNTHESE

Projets de construction de 2 bâtiments et d’une fosse de stockage pour le lisier, d’extension d’1 bâtiment et de quelques réaménagements intérieurs,

Objectifs du projet, qui permettra de faire vivre 6 familles du secteur : • Développer l’activité de l’exploitation pour rester compétitif

économiquement • Améliorer la gestion sanitaire de l’élevage avec une nouvelle

conduite en bande et la marche en avant, diminution de l’utilisation d’antibiotiques,

• Assurer le bien-être des animaux • Améliorer les conditions de travail des exploitants et salariés • Valoriser agronomiquement le lisier produit sur l’exploitation après

projet, en remplacement des engrais minéraux et chimiques, avec un partenariat avec des céréaliers du secteur

Programme de plantations d’arbres et d’arbustes d’essences locales pour insérer les projets dans le paysage et favoriser l’intégration dans l’environnement

Projet qui s’inscrit dans la démarche PORC DE TOURAINE – LE ROI ROSE, dans laquelle les éleveurs sont engagés depuis 2002, avec un cahier des charges sur le bien-être animal, la qualité de l’alimentation en lien avec Bleu Blanc Cœur

Projet dans le respect des meilleurs techniques disponibles en lien avec la directive IED

Projet compatible avec les différents plans et schémas (PLU, SDAGE, SRCAE, SRCE).


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3. ANALYSE DES EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET

PERMANENTS DE L’INSTALLATION SUR L’ENVIRONNEMENT ET

MESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER, LIMITER OU

COMPENSER LES INCONVENIENTS DE L’INSTALLATION


- 3. Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l’installation -

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Le tableau ci-dessus présente les distances d’implantation des bâtiments en projet par rapport aux principaux éléments de l’environnement du projet :

Elément considéré Distance vis à vis du projet

Habitation des exploitants (M. Dominique Raguin) Sur place

Habitation occupée par le 1er tiers : Le Petit Relais 299 m

Habitation occupée par le 2ème tiers : Vaumain 422 m

Rivière : L’Esves 2,350 km

Ruisseau : Le Reveillon 1,5 km

Etang, mare Plus de 100 m

Sources à proximité A plus de 500 m

Puits, forage d’exploitation Forage sur l’exploitation à plus de

35 m des bâtiments d’élevage

Périmètre de protection AEP A plus de 500 m

Lieu de baignade (rayon 500 m) Néant

Pisciculture (rayon 500 m) Néant

Terrain camping agréé (rayon 300 m)

Stade (rayon 300 m)

Néant

Néant

Monument historique (rayon 500 m) Néant

3.1. LES SITES ET PAYSAGES

3.1.1. Effets prévisibles La construction d’un nouveau bâtiment peut transformer le paysage. Ainsi, afin de limiter au maximum l’incidence visuelle, il faut analyser ce que l’on voit depuis l’exploitation et les bâtiments en projet, mais surtout d’où seront vus les nouvelles constructions. L’impact majeur correspond à une gêne visuelle pour le voisinage.

3.1.2. Mesures envisagées pour supprimer, limiter ou

compenser ces effets

Implantation du projet 3.1.2.1. Mise à part la nouvelle fosse qui sera installée à proximité des fosses existantes pour des raisons techniques, les nouveaux bâtiments seront implantés en retrait de la RD91, à l’arrière de l’exploitation. L’impact visuel sera donc très limité depuis cet axe de circulation. Le bâtiment d’engraissement, qui sera le plus grand des projets, sera par ailleurs situé à 299 m du tiers le plus proche (Le Petit Relais).



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L’ensemble des projets seront construits dans la continuité et à proximité des bâtiments existants, évitant ainsi le mitage des constructions dans le paysage tout en gardant une cohérence technique dans la gestion des différents circuits. Par ailleurs, les nouveaux bâtiments seront réalisés à proximité des plantations existantes et en projet afin de s’appuyer sur des structures végétales pour favoriser son intégration dans le paysage. Enfin, du fait de la topographie du terrain, qui présente une pente d’un peu moins de 2 % dans le sens Sud-Est/Nord-Ouest, des mouvements de terre en déblai/remblai seront réalisés, permettant ainsi au bâtiment d’engraissement de limiter son impact visuel. Le relief ne sera néanmoins que peu modifié.

Architecture du projet 3.1.2.2. L’intégration des nouveaux bâtiments dans le paysage sera donc favorisée par l’utilisation de matériaux et de coloris sobres, associés à une hauteur limitée de la construction pour s’harmoniser au mieux avec le paysage environnant. Les trois bâtiments en projet seront construits sur le modèle de l’existant, pour conserver une harmonie architecturale et une continuité visuelle. Les charpentes seront constituées d’un bi-pente, les couvertures sera de couleur sombre, en fibro-ciment teinte « naturelle », c’est-à-dire grise se patinant au cours du temps. L’extension de la maternité sera constituée de murs en béton « blanc » comme l’existant. Le quai d’embarquement ainsi que l’engraissement seront constitués de murs en béton teinte « sable » avec des pointes de pignons en tôle bac acier teinte « beige », les deux couleurs étant dans la même gamme de coloris ce qui crée une concordance visuelle. Les rives de toiture seront en tôle bac acier de couleur gris foncé pour s’accorder aux autres éléments du bâtiment.

Vue du pignon Sud-Est du bâtiment d’engraissement existant, partiellement visible

Par ailleurs, la hauteur au faîtage sera limitée, puisque l’engraissement fera 8,30 m de haut ce qui permettra de limiter les volumes de construction.



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Vue Sud Est

3.2

0

8.3

0

38.30

TF 148

Mur béton

Bardage tole bac acier

teinte "beige"

TN 250

TF 148TN 250

Vue du pignon du bâtiment d’engraissement en projet

Ainsi, le choix des matériaux et des coloris associés aux plantations végétales en projet (cf. ci-dessous) permettront au projet global de rester cohérent sur le site.

Abord du projet et végétation 3.1.2.3. Le site dispose de 3 accès, qui débouchent tous sur la route départementale 91, ce qui permet d’avoir le choix pour entrer sur l’exploitation en fonction de la destination. Les nouveaux bâtiments seront accessibles via ces accès puis par les chemins de circulation à l’intérieur de l’exploitation. Par ailleurs, le site dispose aujourd’hui de nombreuses plantations autour des bâtiments existants. Il s’agit d’arbres et d’arbustes d’essences locales.

Vue de l’exploitation depuis la RD 91 à l’Ouest

Vue de l’exploitation depuis la parcelle D629 à l’arrière de l’exploitation

Dans la continuité de la végétation existante et pour assurer une intégration optimale des bâtiments dans le paysage, la plantation d’une haie champêtre sera réalisée le long du long pan Nord-Est du bâtiment d’engraissement. Il s’agira également d’arbres et arbustes d’essences locales (type charmilles, cornouillers, noisetiers, lauriers des bois, fusains…) ainsi que des herbacées (type fétuques, ray-grass…).

Exploitation Bois

Projet d’extension de la maternité



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Elle permettra d’intégrer le bâtiment dans le site en créant un lien entre le bâti existant et le bois, et en parallèle, d’atténuer la visibilité pour le tiers le plus proche situé au lieu-dit Le Petit Relais. L’extension de la maternité et le quai d’embarquement, de taille beaucoup plus modestes, bénéficieront de la végétation existante, comme la fosse de stockage aérienne, qui s’appuiera visuellement sur la fosse aérienne existante et sur la végétation existante. Cet ensemble associé aux plantations existantes créera une unité visuelle du site et permettra l’harmonisation des nouveaux bâtiments avec le paysage environnant. L’ensemble de cette végétation sera correctement et régulièrement entretenue.

3.2. LES BIENS MATERIELS, LE PATRIMOINE

CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE Le site de l’Angevinière ne comporte pas de patrimoine culturel puisqu’il regroupe uniquement l’exploitation agricole et l’habitation de l’un des exploitants. Par ailleurs, l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) n’inventorie actuellement aucun chantier de diagnostic ou de fouilles sur les communes de Draché et Sepmes (source : www.inrap.fr) ce qui ne signifie aucunement l’absence de risque de mise au jour de vestiges inédits à l’occasion de travaux futurs. Ainsi, toute découverte fortuite au cours des travaux susceptible de présenter un caractère archéologique fera l’objet d’une déclaration immédiate. Dans ce cas, toutes les précautions, avec des mesures adaptées, devront être prises en phase chantier pour ne pas dégrader les œuvres pendant les travaux.

3.3. L’ENVIRONNEMENT

3.3.1. La faune et la flore

Impacts prévisibles du projet 3.3.1.1.

3.3.1.1.1. Le bruit



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L’installation de bâtiments supplémentaires sur le site de l’Angevinière pourra engendrer un accroissement du bruit. Précisons que les principaux effets du bruit sur l’environnement concernent la faune, plus particulièrement l’avifaune :

- en cas de source sonore linéaire : perturbation de la communication acoustique entraînant des anomalies de comportement au niveau de l'accouplement, de la recherche de nourriture, de l'alerte en cas de danger et de la couvaison,

- en cas de source sonore ponctuelle s'accompagnant dans certains cas de signaux optiques : réactions de frayeur qui, à certaines périodes comme celle de la recherche d'un lieu de nidification ou de la couvaison, peuvent entraîner à échéance l'abandon des habitats et compromettre ainsi la reproduction.

Du fait de la faible portée des bruits émanant de l’exploitation et de l’absence d’une zone de protection sur le site, les conséquences du projet sur la faune peuvent être considérés comme minimes.

3.3.1.1.2. Les odeurs Les odeurs provenant de l’exploitation (animaux, déjections, stockage des déjections et activités d’épandage) peuvent induire des nuisances pour l’homme (cf. § 3.7.2.). Cependant, concernant l’impact des odeurs sur l’environnement, très peu de données existent. On peut supposer que ce sont les animaux, utilisant préférentiellement l’olfaction, qui sont susceptibles d’être touchés, néanmoins, ces possibles effets peuvent être considérés comme très peu significatifs, du fait de la faible quantité d’odeurs émise, sa dilution dans l’air et la végétation environnante.

3.3.1.1.3. Les agents pathogènes Outre la contamination possible de l’homme par ces agents biologiques pathogènes (bactéries, virus, champignons, parasites), par contact cutané ou inhalation notamment (cf. § 3.10.), il existe aussi un risque pour l’environnement ; en effet, la concentration de micro-organismes dans les déjections peut être élevée (c’est la source principale en cas d’infection). Ainsi l’épandage représente une source potentielle de pollution des sols, des eaux (ruissellement ou infiltrations incontrôlées) et de l’air (dissémination anémophile de particules infectieuses), ce qui peut avoir des conséquences plus ou moins importantes sur l’écosystème, et notamment sur les animaux.

Mesures prises pour limiter, supprimer ou 3.3.1.2.




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Les exploitants mettront en œuvre toutes les mesures nécessaires pour limiter les risques de contamination du milieu naturel et en particulier les eaux. Le forage qui alimente les bâtiments d’élevage est muni d’un dispositif de disconnexion avec un système anti-retour qui empêche toute pollution accidentelle de la nappe l’alimentant. Les déjections seront stockées dans les pré-fosses sous caillebotis dans les bâtiments, puis dans les fosses de stockage extérieures (l’ensemble de ces ouvrages étant en béton étanches), avant d’être épandues sur les parcelles du plan d’épandage. Les réseaux eaux usées/eaux pluviales seront totalement indépendants. En ce qui concerne les agents pathogènes, toutes les mesures sanitaires et d’hygiène en place sur l’exploitation permettront de réguler et diminuer au maximum leur présence (cf. § 3.10.). Lors des épandages, toutes les mesures seront prises pour éviter les risques d'entraînement des éléments contenus dans les déjections (respect des distances d’épandage, du calendrier d’épandage, des besoins des plantes...cf. § 3.6.).

3.3.2. Les continuités écologiques et les équilibres

biologiques

Impacts possibles du projet 3.3.2.1. La transformation des paysages par les activités humaines tels que la fragmentation, l’artificialisation, les pollutions… entraîne une simplification et une réorganisation des interactions biologiques. Elle a généralement comme conséquence la dégradation possible de la diversité biologique et paysagère. Malgré leur caractère extensif, les activités d’élevage, dans une moindre mesure, peuvent avoir impact sur la continuité écologique des cours d’eau, et notamment sur la structure physique des cours d'eau : cet impact est essentiellement lié à la présence des bovins dans les pâtures et à l'aménagement des parcelles. Le piétinement des bovins sur les têtes de bassins représente un impact non négligeable sur ces petits milieux que sont les petits cours d'eau (destruction de la berge, piétinement du lit entraînement de matières en suspension, colmatage du sédiment du fond plus ou moins important en profondeur…). Dans le cadre du GAEC des 2 Val, il s’agit de porcs qui resteront en bâtiment pendant toute la durée de la bande, les impacts liés au piétinement sont donc nuls.

Mesures prises pour limiter, supprimer ou 3.3.2.2.




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- Implantation des nouveaux bâtiments sur le site de l’exploitation, à proximité immédiate des bâtiments existants, ce qui n’entrainera pas de fragmentation de la parcelle,

- Mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau (référencés comme tel), - Rotation dans l’assolement des cultures sur les parcelles pour diversifier les espèces

cultivées, - Regroupement de parcelles en îlots homogènes (de taille pas trop importante) pour ne

pas trop fractionner les espaces, - Maintien dans la mesure du possible, des haies le long des parcelles et autour du site

d’exploitation qui comporte plusieurs haies. Les haies abritent de nombreuses espèces qui y nichent, s’y nourrissent, ou s’y réfugient. Réservoir d’auxiliaires, elle permet de lutter contre les ravageurs des cultures. Enfin, elle constitue un corridor écologique indispensable à la circulation de la faune et même de la flore.

3.4. L’AIR

3.4.1. Les sources et types d’émissions gazeuses au sein de

l’élevage Les pertes par voie gazeuse (en bâtiment d’élevage, au stockage, sur les parcours et à l’épandage) des déjections sont importantes et variables selon les pratiques d’élevage, la nature des déjections et les conditions climatiques. Les pertes gazeuses azotées peuvent prendre différentes formes : sous forme de diazote N2 (gaz non polluant), sous forme d’ammoniac (NH3) ou dans certaines conditions sous forme de protoxyde d’azote (N2O).

L’ammoniac 3.4.1.1. Au sein des émissions du secteur agricole, la part de l’élevage représente 77 % de la volatilisation d’ammoniac. Parmi les quatre postes du système d’exploitation, le bâtiment et l’épandage restent les étapes les plus fortement émettrices :

Dans les bâtiments (25 à 50 % de la volatilisation), qui constituent le point sensible avec les épandages ; les leviers de réduction se situent au niveau des caractéristiques des bâtiments (litière…), de l’alimentation des animaux et de leur temps de présence, de la gestion des déjections,

Lors du stockage des déjections (18 à 25 %), où la volatilisation est favorisée par le contact des déjections avec l’air libre ; le type de litière et l’alimentation ont une incidence directe,

A l’épandage (30 à 40 %), où la technique d’épandage (pendillards, enfouisseurs) et le délai d’enfouissement ont un impact majeur,

(Au pâturage (12 % environ), où les émissions sont encore mal connues).



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Les bovins génèrent près des deux tiers de l’ammoniac volatilisées. Le lisier de porcs est riche en azote minéral (en moyenne 60 %). Une partie de cet azote ammoniacal s’évapore dans l’atmosphère, ce processus de volatilisation, correspondant à un transfert d’azote de l’effluent vers le milieu aérien, a lieu dans les bâtiments, au cours du stockage en fosse et à la suite des épandages.

Le protoxyde d’azote N2O 3.4.1.2. Bien que non traditionnellement inclus dans les NOx, le protoxyde d'azote (N2O), également appelé oxyde nitreux, est un composé oxygéné de l'azote. L'agriculture est la principale source d'émission de N2O, en particulier du fait des apports azotés sur les sols cultivés avec l'épandage des fertilisants minéraux et d'origine animale (engrais, fumier, lisier). La source principale sont le bâtiment et les ouvrages de stockage des déjections. Le protoxyde d’azote est émis vers l’atmosphère chaque fois que sa production excède sa fixation. Il est produit par la nitrogénase lors des processus de nitrification et de dénitrification.

Les particules 3.4.1.3. Une particule atmosphérique est constituée d’un mélange de polluants solides et/ou liquides, en suspension dans l’air. Les particules directement rejetées dans l’atmosphère à partir de sources anthropiques ou naturelles sont appelées primaires (ex : particules issues de combustion ou de l’érosion). Mais certaines sont générées à partir de réactions chimiques entre des éléments gazeux présents dans l’air (précurseurs de particules) ; elles sont alors qualifiées de particules secondaires. Deux catégories de particules qualifiées de respirables font l’objet d’une surveillance accrue car elles présentent un impact sur la santé et l’environnement : les particules grossières ou PM10 (taille inférieure à 10 μm) et les particules fines ou PM2.5 (inférieures ou égales à 2,5 μm). Les particules ont différents origines : mécanique (effritement de matière, broyage, concassage, érosion des sols etc.), chimique ou thermique (réactions chimiques etc.) ou biologique (pollens etc.). Toutes les activités agricoles concourent à la formation de particules primaires. Le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) estime qu’en 2010, l’agriculture était responsable des émissions nationales de 19 % des PM10 et 10 % des PM2.5. Les travaux aux champs sont des sources de particules primaires : travail du sol, semis, récolte et gestion des résidus, utilisation d’engins agricoles, à des degrés divers. Les conditions climatiques (particulièrement le vent), la texture et l’humidité du sol, le type d’engin utilisé, l’expèce cultivée font varier le niveau d’émissions de particules.



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L’élevage est quant à lui le principal responsable des émissions d’ammoniac, gaz précurseur des particules secondaires, à travers les postes bâtiment, stockage et épandage.

3.4.2. Effets potentiels

Sur l’environnement 3.4.2.1.

3.4.2.1.1. L’ammoniac Au niveau environnemental, l’ammoniac a un potentiel polluant étendu puisqu’il peut avoir un impact sur l’air, le sol et l’eau :

• L’air : les émissions d’ammoniac dans l’atmosphère contribueraient indirectement au phénomène de pluies acides. En se combinant à l’acide nitrique de l’air, il forme un aérosol atmosphérique NH4NO3 qui retombe au sol avec les précipitations. De ce fait, le NH3 doit être considéré comme un polluant potentiel, capable d’être transporté sur de longue distance, sous forme d’aérosols d’ammonium.

• Le sol : l’augmentation des dépôts acides conduit à l’acidification des sols et à l’élimination de certaines espèces végétales, ou encore l’accumulation d’azote sur la couche de terre supérieure provoque l’enrichissement du sol et favorise l’implantation d’espèces végétales de type prairie. Néanmoins, tous les sols n’ont pas la même sensibilité vis à vis de ce phénomène, les sols pauvres nutritivement et déjà acides le sont plus que les autres.

• L’eau : un apport d’acide dans l’eau peut conduire à deux phénomènes majeurs : o L’acidification : une concentration élevée d’ammonium excédant celle des

bicarbonates, acidifie l’eau des rivières et conduit à la disparition progressive des plantes aquatiques et des poissons en particulier.

o L’eutrophisation : quand les eaux s’enrichissent à la fois en azote et en phosphore, cela peut aboutir dans des cas extrêmes, à la prolifération d’algues et à la mort des poissons.

Les pertes d’azote sous forme d’ammoniac ont des conséquences potentielles variées sur la santé humaine (asthme, bronchite…) et sur les écosystèmes naturels (eutrophisation…).

3.4.2.1.2. Le protoxyde d’azote Du point de vue de l'environnement, le protoxyde d'azote est un gaz à effet de serre et contribuent donc au réchauffement global de la terre (cf. § 3.9.1.).



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3.4.2.1.3. Les particules

Les particules ont des impacts sur l’environnement : limitation des échanges gazeux chez les plantes, cuticule dégradée ou encore photosynthèse réduite. Les effets des particules sur le changement climatique sont quant à eux complexes, car difficile à quantifier. Selon la nature des particules, le rayonnement solaire est en effet absorbé, il crée alors de la chaleur ou bien, réfléchi, il refroidit l’air. Les particules les plus fines peuvent aussi servir de noyaux de condensation dans la formation des nuages et influer sur les régimes hydrologiques.

Sur la santé humaine 3.4.2.2.

3.4.2.2.1. L’ammoniac Du point de vue de la santé, le NH3 est un gaz incolore et odorant, irritant pour le système respiratoire, la peau, et les yeux. Son contact direct peut provoquer des brûlures graves. A forte concentration, ce gaz peut entraîner des œdèmes pulmonaires. L'ammoniac est un gaz mortel à très forte dose. Une tolérance aux effets irritants de l'ammoniac peut aussi être développée.

3.4.2.2.2. Le protoxyde d’azote Le N2O est utilisé en médecine pour ses propriétés anesthésiques. A forte dose, il entraîne l'euphorie et des troubles de la perception visuelle et auditive. Il possède un effet sédatif, et provoque également vertiges, angoisse, troubles digestifs (nausées, vomissements). Enfin, il peut entraîner des troubles neurologiques (tremblements, coordination des mouvements).

3.4.2.2.3. Les particules En fonction de leur taille, les particules peuvent atteindre les alvéoles pulmonaires et rejoindre la circulation sanguine, là où les particules plus grossières s’arrêtent à la trachée et aux bronches. Les effets sont très variables selon la structure et la composition des particules ; ils concernent principalement les atteintes fonctionnelles respiratoires.

3.4.3. Mesures mises en place (cf. § 3.9.3.) Mesures prises pour limiter les émissions de CO2 (dégagement de CO2 lié à l’utilisation

de carburants).



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- Respects des besoins thermiques des animaux : l’application des recommandations techniques de gestion de l’ambiance permet d’offrir aux animaux des conditions qui lui permettent d’optimiser sa consommation alimentaire pour couvrir ses besoins de croissance et non de chaleur,

- Conditions de confort pour les animaux : mise en place de bâtiments dans lesquels il est possible de maintenir une ambiance de confort pour les animaux. La recherche d’un optimum thermique permet à l’animal de limiter sa consommation de nourriture. Maintenu dans une zone de confort thermique l’animal consomme en effet moins d’aliments pour produire lui-même de la chaleur.

Pour limiter les émissions de CH4 et de protoxydes d’azote N2O

- Les fosses de stockage de lisier permettent un stockage en anaérobiose prolongée, ce qui procure des conditions pour une émission limitée de méthane et de protoxyde d’azote.

- Mettre en place des pratiques de fertilisation adaptées : apports au plus près des besoins des cultures pour favoriser l’absorption sous forme minérale de l’azote (NH4+), fractionnement des apports, couverture hivernale, ce qui est fait par le GAEC des 2 Val,

Pour limiter les émissions de particules

- Travail du sol : réduction du nombre de passage d’engins (les exploitants ont recours à des pratiques culturales simplifiées sur certaines parcelles), interventions sur un sol légèrement humide et sans vent, couverture des sols en hiver,

- Fertilisation : bon dosage de l’engrais, les techniques d’apports et les conditions météorologiques,

3.5. LE SOL ET L’EAU

3.5.1. Gestion de l’eau sur l’exploitation

Eau consommée au niveau de l’élevage : sur le site, l’eau proviendra du forage existant ou du réseau public d’adduction d’eau (cf. § 1.2.9.2.). Eaux usées : les eaux usées proviendront du lavage des bâtiments en fin de bande. Le volume d’eaux usées produit annuellement après projet est estimé à 805 m3. Elles seront stockées dans les fosses de stockage extérieures existantes et en projet (cf. § 2.4.6.3.2.). Eaux pluviales : les eaux pluviales des bâtiments seront dirigées vers le milieu naturel c’est à dire le fossé collecteur le long de la route RD 91. Les réseaux eaux pluviales/lisier seront strictement indépendants.



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3.5.2. Effets potentiels du projet

Les nitrates 3.5.2.1. Les nitrates sont issus de la nitrification de l’ammonium (NH4+), ce dernier résultant de la minéralisation, sous l’action de micro-organismes, de la matière organique des excréments (sous forme de protéines). Les nitrates peuvent être entraînés vers les eaux de surface et/ou du sol par des phénomènes de ruissellement et de lessivage des sols, à la suite de l’épandage ou lors de fuite (bâtiments, structures de stockage). Or les nitrates sont susceptibles de modifier les équilibres biologiques des milieux aquatiques, et peuvent occasionner des problèmes pour l’alimentation en eau potable des populations. Sur les plantes, il peut apparaître des conséquences néfastes (phytotoxicité) : cellules trop grosses, étirées ou affaiblies qui donnent des plantes effilées ou amollies, problèmes de croissance et de germination. En milieu naturel, l'excès de nitrates dans l'eau ou le sol est aussi néfaste puisqu'il entraîne la prolifération de plantes opportunistes au détriment de plantes plus rares ou plus exigeantes : c’est l’eutrophisation, qui s’observe également avec l’ammoniac (cf. paragraphe 3.5.) (phénomène qui correspond à un enrichissement des cours d’eau et des plans d'eau en éléments nutritifs, essentiellement le phosphore et l'azote, provoquant la prolifération excessive des végétaux dont la respiration nocturne puis la décomposition à leur mort provoquent une diminution notable de la teneur en oxygène). Les principaux effets négatifs de l'eutrophisation sont la perte de transparence (eaux vertes à cause du plancton), l'envasement, les déficits chroniques en oxygène. Les nitrates sont également consommés par les microorganismes (bactéries et champignons) présents dans la terre. Ils participent ainsi à la synthèse des matières organiques du sol qui stockent en leur sein l’azote contenu dans les nitrates qui n’ont pas été consommés dans l’année par les plantes, et ce jusqu’à leur mort. Leur décomposition par les bactéries libère alors l’azote qu’elles contiennent sous la forme de nitrates. Mais cette libération peut se produire à tout moment de l’année, notamment lorsque les plantes sont au repos et s’alimentent peu : dans ce cas, ne pouvant être consommés par ces dernières, les nitrates libérés sont lessivés par les eaux de ruissellement et d’infiltration. Rappelons que l’ensemble des ouvrages de stockage et le réseau des canalisations seront étanches, les épandages sont réalisés en tenant compte des besoins de la plante, de l'état du sol et des conditions météorologiques ; les risques de diffusion de nitrates dans le milieu naturel sont donc très limités.

Le phosphore 3.5.2.2.



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Le phosphore, comme l’azote, est un élément essentiel à la nutrition des végétaux et des animaux. Il est peu mobile et beaucoup moins sujet au lessivage que l’azote. Il peut de retrouver sous plusieurs formes : (orthophosphate, phosphate condensé, phosphore lié à la matière organique ou dans une matrice cristalline). L’épandage permet la fertilisation des plantes puisque celui-ci leur apporte l’azote et le phosphore. Néanmoins, il peut exister des risques pour l’environnement si l’apport nutritif de phosphore est trop important par rapport au besoin de la plante, qui subit alors une surfertilisation. Ceci peut être toxique pour les cultures, mais aussi pour les eaux puisque le sol n’étant plus capable de le fixer, le phosphore peut migrer par ruissellement, lessivage ou érosion vers les cours d’eau. Il est alors possible d’observer un phénomène d’eutrophisation (cf. § 3.5.2.1.). Néanmoins, le phosphore est particulièrement bien retenu par les particules du sol, et est donc peu sensible au lessivage. Le risque qu’il représente est donc moindre par rapport à l’azote.

3.5.3. Mesures mises en place L’ensemble des mesures mises en place pour cette partie 3.5. « le sol et l’eau » est traité sous

la forme d’un chapitre pour plus de clarté.

3.6. GESTION DES EFFLUENTS D’ELEVAGE

3.6.1. Evaluation de la production annuelle d’effluent

Type de déjections et effluents produits 3.6.1.1. Sur le site de l’Angevinière, il sera produit du lisier tout au long de l’année, qui sera stocké dans les pré-fosses sous caillebotis en bâtiment puis dans les fosses de stockage extérieures existantes et en projet. Il sera également produit des eaux usées provenant du lavage des bâtiments en fin de bande, estimé à 805 m3/an. Ces eaux usées seront stockées dans les fosses de stockage extérieures, avec le lisier. Enfin, une quantité très faible de fumier sera produite (29 T), en provenance de l’infirmerie où les animaux sont logés sur litière accumulée. Ce fumier très compact est stocké sur la fumière existante d’une surface de 60 m², pour laquelle les purins et lixiviats sont récupérées par un regard puis envoyés vers le réseau de collecte de lisier.



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Quantité et composition des déjections 3.6.1.2.

produites

3.6.1.2.1. Quantité d’azote, de phosphore et

de potassium produits Les quantités produites annuellement de N, P2O5 et K2O sur l’exploitation sont évaluées à partir :

- Du nombre d’animaux présent dans les bâtiments de l’exploitation, - Du stade physiologique des animaux, - Du nombre de bandes réalisées par an, - De la durée de chaque bande, - Des quantités de N, P2O5 et K2O produites par chaque animal.

Par ailleurs, le phosphore apporté dans l’alimentation des monogastriques est rejeté en grande partie dans les déjections animales et peut contribuer à la dégradation de l’environnement par eutrophisation des eaux de surface. Les plantes constituent une source importante de phosphore mais 50 à 70 % de celui-ci s’y trouvent sous forme de phytate, non assimilable par les porcs qui ne possèdent pas de phytases intestinales capable de l’hydrolyser. Les phytases sont des enzymes, c’est-à-dire des protéines, qui permettent de rendre digestible une partie du phosphore phytique des grains de l’aliment et par conséquent de diminuer les rejets de phosphates dans les déjections de 20 à 40 % en moyenne.

Quantités produites annuellement de N, P2O5 et K2O sur l’exploitation après projet

Pour rappel : 1 tonne de P = 2,29 tonnes de P2O5 1 tonne de K = 1,21 tonnes de K2O

ANIMAUX

nombre

d'animaux

produits / an

N produit par

animal (kg/an)3

P2O5 produit par

animal (kg/an)4

K2O produit par

animal (kg/an)4

N total produit

(kg/an)

P2O5 total produit

(kg/an)

P2O5 total produit

(kg/an) avec

phytase -

réduction de 20 %

K2O total produit

(kg/an)

Truies productivesAlimentation bi-phase 2 340 14,30 11,00 9,60 4862 3740 2992 3264

Truies non productivesAlimentation bi-phase 2 10 7,80 11,00 9,60 78 110 88 96

Verrats 3 17,40 14,00 10,90 52 42 34 33

Cochettes 52 3,17 2,10 2,21 165 109 87 115

Porcelets de 6 à 30 kg2

Alimentation bi-phase13260 0,39 0,25 0,35 5171 3315 2652 4641

Porcs à l'engrais 110 kg2

Alimentation bi-phase12600 2,60 1,45 1,93 32760 18270 14616 24318

TOTAL 43088 25586 20469 32467

1

2

3

4 Rérérence : estimation des rejets d'azote - phosphore - potassium - cuivre et zinc des porcs, CORPEN, 2003.

Référence : Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la

pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

CORPEN : Comité d'Orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les Nitrates, les phosphates et les produits phytosanitaires provenant des activités agricoles

Déjections - Bilan des éléments fertilisants produits par l'élevage après projet (établi selon les normes CORPEN 1)

Alimentation bi-phase :

Truies : aliments gestation et lactation

Post-sevrage : aliments 1ère âge et 2ème âge

Engraissement : aliments croissance et finition



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3.6.1.2.2. Quantité et composition des

déjections En production porcine, le calcul des quantités produites se fait de façon simple en fonction du nombre de places dans le bâtiment. En système lisier, les modes d’alimentation et d’abreuvement induisent des variations de quantités de déjections produites importantes. Les quantités théoriquement produites sur litières sont moins fiables, car ce mode de logement est plus récent.

Types d’animal Quantité de lisier produit

en m3/place/mois

Fumier de litière accumulée

en kg/place/mois

Truies gestantes 0,40 150

Truies allaitantes 0,60

Porcelets post-sevrage 0,08 30

Porcs à l’engrais (Type d’alimentation)

0,12 (Soupe)

75 (Nourrisseur)

Source : « Fertiliser avec les engrais de ferme » (Institut de l'Elevage – ITAVI –ITCF – ITP) Il est également important de prendre en compte le vide sanitaire réalisé pour certaines unités, durant lequel les bâtiments sont vides sans animaux, entre deux bandes successives. Ainsi, en prenant en compte ce temps, les bâtiments sont occupés en moyenne entre 10 et 12 mois. Sur l’exploitation du GAEC des 2 Val : Production de lisier

Volume de lisier prévisionnel produit après projet (m3/an)

Truies en IA 840

Production de 0,4 m3 de lisier/place/mois

Truies gestantes 816


Truies allaitantes 455


Truies réforme 72


Verrats 14


Cochettes 75


Post-sevrage 1663


Porcs à l’engrais 5131




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Eaux de lavage 805

Purins et lixiviats de fumière 30

Total 9 901

Quantités produites annuellement de lisier et eaux usées sur l’exploitation après projet Production de fumier

Volume de fumier prévisionnel produit et effluents liquides issus de la fumière (purins, lixiviats) après projet

29 T/an Fumier

Production 0.15 T de fumier/place/mois pour 16 places

Pour rappel (déjà indiqué dans le tableau précédent) :

Purins et lixiviats 30 m3/an

Quantités produites annuellement de fumier et effluents liquides issus de la fumière sur l’exploitation après projet

Composition des déjections

La composition des lisiers du GAEC est proche de la composition des lisiers mixtes prélevés en fosse extérieure (4,3 kg N/m3 et 3,8 kg P2O5/m3) (source : ITP, 1993).

3.6.2. Détermination des surfaces potentiellement

épandables (S.P.E.) : le plan d’épandage

Les parcelles étudiées 3.6.2.1. Le plan d’épandage du GAEC des 2 Val est constitué des parcelles de l’exploitation ainsi que des terres mises à disposition par huit préteurs de terres, tous céréaliers mise à part l’EARL de la Buvinière, qui possède un élevage de brebis. Néanmoins, les parcelles mises à disposition ne recevront pas d’effluents ovins. En effet, cette exploitation se situe sur la commune de

Quantité m3/an

ou T/an

Quantité totale

m3/an ou T/an

Quantité de N

par an (kg/an)

Quantité de N

kg/m3

Quantité de

P2O5 par an

(kg/an)

Quantité de

P2O5 kg/m3

Quantité de

K2O par an

(kg/an)

Quantité de K2O

kg/m3

a b c=b/a d e=d/a f g=f/a

Lisier* 9 066

Eaux de lavage 805

Effluents

liquides (fumière)30

Fumier 29 29 202 7,0 186 6,4 198 6,9

43088 20469 32467

*Y compris pluie sur fosses

3,39 901

TOTAL

42887 20283 322684,3 2,0



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Pouzay, le fumier d’ovin sera donc épandu sur les terres autour du site, les parcelles entrant dans le plan d’épandage du GAEC des 2 Val étant trop éloignées.

EARL FONTAINE Frédéric, M. FONTAINE Frédéric, 2, Les Ferrands, 37 800 DRACHE N° PACAGE : 037161270

EARL DE LA BUVINIERE, Mme. RABUSSEAU A.M., La Buvinière, 37 800 POUZAY N° PACAGE : 037161419

M. BRION François-Xavier, Salvert Le Pavillon, 37 800 DRACHE N° PACAGE : 037008446

EARL BRION, M. BRION, Chênevelles, 37 800 NOUATRE N° PACAGE : 037155969

M. PROUST Stéphane, 1 Blanche Epine, 37 800 SEPMES N° PACAGE : 037158691

EARL LA GRENETIERE, M. CHAMPIGNY Philippe, 3 La Grenetière, 37 800 DRACHE N° PACAGE : 037160387

M. GAUDRON Romain, La Petite Ecole, 37 800 NOUATRE N° PACAGE : 037160128

M. BARANGER Guillaume, Le Grand Relais, 37 800 SEPMES N° PACAGE : 037160574

- voir Annexe 16 : plan d’épandage – contrats d’épandage -

Surface (ha) Communes concernées

Communes situées en zone vulnérable

au titre de la directive nitrates

GAEC DES 2 VAL 214,06

Draché

Sepmes

Marce sur Esves

Vou

Ciran

X

X

X

X

X

EARL FONTAINE Frédéric 78,85 Draché X

EARL DE LA BUVINIERE 63,29 Sepmes X

M. BRION François-Xavier 102,07 Draché

Marcé sur Esves

X

X

EARL BRION 26,57 Draché X

M. PROUST Stéphane 69,63 Sepmes

Draché

X

X

EARL LA GRENETIERE 116,45

Marce sur Esves

Sepmes

Draché

X

X

X

M. GAUDRON Romain 20,79 Draché

Sepmes

X

X

M. BARANGER Guillaume 116,91 Sepmes

Draché

X

X

Total 808,62



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- voir Annexe 2: carte des Zones Vulnérables d’Indre-et-Loire - Drainage Les parcelles du GAEC des 2 Val situées sur la commune de Vou sont drainées en totalité et en partie à Ciran. De plus, 10 ha de terres situées sur la commune de Draché et cultivées par M. François-Xavier Brion sont également drainées. Irrigation Il n’y a pas d’irrigation sur les parcelles concernées par le plan d’épandage.

- voir Annexe 16 : plan d’épandage - tableau du parcellaire de l’exploitation -

Les infrastructures agro-écologiques 3.6.2.2. Les infrastructures agro-écologiques correspondent à des habitats semi-naturels qui ne reçoivent ni fertilisants chimiques, ni pesticides et qui sont gérés de manière extensive. Il s’agit de certaines prairies permanentes, d’estives, de landes, de haies, d’arbres isolés, de lisières de bois, de bandes enherbées le long des cours d’eau ou de bordures de champs ainsi que des jachères, des terrasses et murets, de mares et de fossés et d’autres particularités. Dans le plan d’épandage, les parcelles qui sont longées par un cours d’eau disposent d’une bande enherbée d’au minimum 5 m de large.

Les distances d’épandage réglementaires 3.6.2.3. Le GAEC des 2 Val est soumis à la réglementation des Installations Classées, qui fixe les distances d'interdiction d'épandage par rapport aux habitations, puits, cours d'eau, etc., en fonction du type de produit épandu (cf. tableau ci-dessous) :

CATÉGORIE D'EFFLUENTS d'élevage

bruts ou traités

DISTANCE minimale d'épandage – Tiers, stade, camping

CAS particuliers

Composts d'effluents d'élevages 10 mètres

Fumiers de bovins et porcins compacts non susceptibles d'écoulement, après un stockage d'au minimum deux mois

15 mètres

Autres fumiers Lisiers et purins

Fientes à plus de 65 % de MS Effluents d'élevage après un traitement visé à l'article 29 et/ou atténuant les odeurs à l'efficacité démontrée selon les

protocoles établis dans le cadre de l'étude Sentoref 2012 réalisée par le Laboratoire national de métrologie et d'essais.

Digestats de méthanisation. Eaux blanches et vertes non mélangées avec d'autres

50 mètres

En cas d'injection directe dans le sol, la distance minimale est

ramenée à 15 mètres. Pour un épandage avec un

dispositif de buse palette ou de rampe à palettes ou à buses,

cette distance est portée à 100 mètres.



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effluents.

Autres cas 100 mètres

Source : Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement En outre, l’épandage est interdit à :

- à moins de 50 m des points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines ou des particuliers, et à 35 m dans le cas des points de prélèvement en eaux souterraines (puits, forages et sources)

- à moins de 200 m des lieux de baignade déclarés, - à moins de 35 m des berges des cours d’eau, - sur les terrains de forte pente (supérieure à 10 %)

L’aptitude des sols à l’épandage 3.6.2.4. L’aptitude à l’épandage se définit comme la capacité d’un sol à recevoir et fixer l’effluent sans perte de matières polluantes (par écoulement superficiel ou percolation directe dans le sous-sol, à l’épurer (par oxydation des matières organiques et destruction des germes pathogènes) et à maintenir les éléments fertilisants à la disposition des plantes cultivées. L'étude d'aptitude a été réalisée à partir de :

• Les cartes IGN des secteurs concernés au 1/25 000ème • Les cartes des sols des secteurs concernés au 1/50 000ème • Les indications des éleveurs.

Pour chaque parcelle, il a été défini plusieurs caractéristiques :

• Le type de sol, • L’hydromorphie, • La profondeur du substrat, • Les risques liés à l’infiltration hydrique.

Trois classes d'aptitude sont ainsi définies :

Classe 0 sol inapte à l’épandage

Sol superficiel (moins de 20 cm de profondeur) très chargé en cailloux, Pente trop forte Hydromorphie prolongée

Classe 1 aptitude moyenne ou saisonnière

Sols moyennement profonds (entre 30 et 60 cm) ou/et avec hydromorphie moyenne Pente moyenne (entre 7 et 15 %) Sols riches en cailloux, graviers, sables grossiers

Classe 2 bonne aptitude à l’épandage

Sols profonds (plus de 60 cm) Hydromorphie faible à nulle (sols peu humides) Faible pente Bonne capacité de ressuyage



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Sur l’ensemble du parcellaire du plan d’épandage, cinq grandes familles de sols majoritaires se détachent :

- Les sols carbonatés : les sols bruns calcaires, les rendzines claires fortement effervescentes, les rendzines rouges recarbonatées

- Les sols saturés : les sols bruns calciques ou euthrophes - Les sols lessivés : les sols bruns lessivés ou modaux - Les sols d’apport alluvial : les sols alluviaux saturés ou calcaires - Les sols d’apport colluvial : les sols colluviaux saturés ou calcaires

En parallèle, quelques parcelles présentent un sol à nappe permanente. Ce qui représente une petite surface. Les sols carbonatés, c’est-à-dire les sols bruns calcaires, les rendzines caractérisent un peu plus de la moitié des terres du plan d’épandage. Les sols bruns calcaires sont des sols calcaires à dominante argileuse, moyennement épais et peu caillouteux (profondeur d’apparition du substrat située entre 40 et 80 cm). Leur texture est argileuse sur calcaires lacustres à limono-argileuses sur craies séno-turoniennes. Le ressuyage est plutôt correct à favorable avec une hydromorphie temporaire entre 40 et 80 cm, ce qui explique que certaines parcelles sont drainées. Ces parcelles ont une aptitude à l’épandage de classe 1. Les sols saturés, c’est à dire les sols bruns calciques ou eutrophes (15 % du parcellaire) sont des sols peu calcaires généralement profonds (profondeur d’apparition du substrat située entre 80 et 120 cm) et peu caillouteux. La texture de ces sols est limono-argileuse sur les marnes et calcaires lacustres ou de texture plus hétérogène et souvent sains des remaniements des formations séno-turoniennes sur pente (sols communément appelés aubuis). Le drainage est généralement imparfait avec une hydromorphie temporaire entre 40 et 80 cm. Ces sols ont tendance à retenir l'eau, en particulier l'hiver, il faudra donc privilégier les épandages sur des terres bien ressuyées et par temps sec. Par ailleurs, du fait de la présence de limon, les sols seront sensibles à la battance ; on peut réduire les risques de formation de cette croûte en favorisant une bonne structure du sol par un apport adéquat de matière organique et la mise en place d’un couvert végétal. Ces parcelles ont une aptitude à l’épandage de classe 1. Les sols lessivés, c’est-à-dire les sols bruns lessivés ou modaux représentent 7 % du parcellaire. Dans le secteur, ce sont des sols évolués soit à texture équilibrée, peu battants, moyennement hydromorphes et sans cailloux développés dans les limons de plateaux sur substrat siliceux, soit à texture limono-argileuse développés dans les limons de plateaux sur substrat tertiaire plus ou moins calcaire (sols communément appelés bournais). Le substrat apparaît à une profondeur située entre 40 et 80 cm voire à plus de 120 cm pour l’îlot 19 de Monsieur PROUST Stéphane, le drainage y est faible à très faible, avec une hydromorphie temporaire à moins de 40 cm (une partie des parcelles est donc drainée). L’aptitude à l’épandage de ces sols est de classe 1. Les sols d’apport alluvial, c’est à dire les sols alluviaux saturés ou calcaires sont des sols à texture variable mais à composante sableuse des grands vallons à versants calcaires du Richelais et de l’extension de la boutonnière de Ligueil. Le substrat apparaît à une profondeur située entre 40 et 80 cm voire jusqu’à 120 cm pour une quinzaine d’hectares du plan d’épandage concerné par ce type de sol. Le drainage y est plutôt correct puisqu’une partie importante des terres présente un ressuyage correcte à favorable, trois îlots du GAEC des 2



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Val et de M. Brion sont caractérisés par un drainage faible à très faible ou imparfait (respectivement ilots 14 et 16, ilots 8 et 14). Les sols d’apport colluvial, c’est à dire les sols colluviaux saturés ou calcaires sont des sols profonds (profondeur d’apparition du substrat entre 40 et 80 cm et pour certaines parcelles au-delà d’1,20 m), à texture et hydromorphie très variables des bas de pente et têtes de vallons calcaires. Le drainage des parcelles est en grande majorité imparfait avec une hydromorphie temporaire entre 40 et 80 cm, hormis pour quelques parcelles qui présentent un ressuyage plus favorable. Enfin, quelques parcelles sont concernées par la présence de sols à nappe permanente peu profonde (gley superficiel), c’est à dire des sols alluviaux à texture argileuse prononcée dans les vallons et les grandes vallées et à gley permanent proche de la surface (type de sol hydromorphe à engorgement prolongé par une nappe phréatique d'eau, privée d'oxygène qui provoque des phénomènes d'anaérobiose et de réduction du fer, souvent très défavorables aux végétaux). Ce type de sol concerne l’îlot 13 du GAEC des 2 Val. Il n’y aura pas d’épandage sur ces sols (aptitude à l’épandage nulle).

- voir Annexe 16 : plan d’épandage - tableau du parcellaire de l’exploitation –

Détermination de la S.P.E. (surface 3.6.2.5.

potentiellement épandable)

Il s’agit ici de déterminer les surfaces potentiellement épandables des parcelles du GAEC des 2 Val et celles mises à disposition, en fonction des distances réglementaires, avec la présence d’obstacles tels que des tiers, des cours d’eau, point d’eau, zonages particuliers…, et de l’aptitude des sols à l’épandage, définie en fonction des caractéristiques de chaque parcelle : type de sol, risque à l’infiltration, profondeur de substrat… (cf. § 3.4.2.3.). L’ensemble de ces éléments permet d’établir une cartographie précise de toutes les parcelles où sont répertoriées les surfaces épandables et non épandables et les raisons d’exclusions. En zone vulnérable au titre de la directive nitrates : S.A.U. = Surface Agricole Utile = surface dite « directive nitrates » = ensemble des parcelles du GAEC des 2Val + terres mises à disposition S.P.E. = Surface Potentiellement Epandable = S.A.U. déductions – les superficies concernées par des règles de distance vis à vis des tiers, cours d'eau…, exclues pour prescriptions particulières (captages, aptitude pédologique nulle à l’épandage…).

3.6.2.5.1. Les périmètres de protection des

captages AEP

Sur les communes concernées par le plan d’épandage, deux possèdent un captage d’eau destinée à l’alimentation humaine :

- Draché : captages de Chêne F.,



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- Sepmes : captages de Glomenerie F. Chaque captage dispose d’un périmètre de protection immédiat et rapproché. Aucune parcelle du plan d’épandage n’est située dans un périmètre de protection.

- voir Annexes 3 : Captages d’eau potable et périmètres de protection sur les communes concernées par le plan d’épandage -

3.6.2.5.2. Les zones naturelles

Sur les communes concernées par le projet et le plan d’épandage, seule la commune de Vou possède une ZNIEFF de type 1. Aucune parcelle du plan d’épandage n’est située dans une zone naturelle répertoriée.

- voir Annexe 16: plan d’épandage - cartographie -

3.6.2.5.3. Cas des zones Natura 2000 : étude

d’incidence

- Voir le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000 en fin de dossier -

- voir Annexe 16 : plan d’épandage - cartographie -

3.6.2.5.4. Les mesures agro-

environnementales

Il n’y a pas de mesures agro-environnementales sur les parcelles du plan d’épandage à l’heure actuelle.

3.6.2.5.5. La SPE Les exclusions du plan d’épandage portent essentiellement sur la présence de tiers et de cours d’eau. 10,43 ha sont également exclus du fait de la nature du sol (hydromorphie permanente). Ainsi, à partir de la SAU, la surface potentiellement épandable est de :



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Epandage à 50 m des tiers

Epandage à 100 m des tiers

SAU (ha) 808,62 808,62 SPE (ha) 767,65 706,73

- voir Annexe 16 : Plan d’épandage -

3.6.2.5.6. Suivi et enregistrement des

pratiques Le plan de fumure prévisionnel et le cahier d’enregistrement des pratiques permettent d’aider les exploitants à mieux gérer et prévoir la fertilisation des cultures. Conformément aux exigences réglementaires, un cahier d'épandage ainsi qu’un plan de fumure prévisionnel (parcelles en zone vulnérable) seront tenus à jour, comme c’est le cas aujourd’hui.

Cahier d’enregistrement (pratiques réalisées)

Plan de fumure prévisionnel (pratiques à venir)

L’identification et la surface de l’îlot cultural Le type de sol Interculture précédant la culture principale Modalités de gestion des résidus de culture Modalités de gestion des repousses et date de

destruction Modalités de gestion de la CIPAN ou de la dérobée :

– espèce ; – dates d’implantation et de destruction ; – apports de fertilisants réalisés (date, superficie,

nature, teneur en azote et quantité d’azote totale). Culture principale La culture pratiquée et la date

d’implantation Le rendement réalisé Pour chaque apport d’azote réalisé :

– la date d’épandage ; – la superficie concernée ; – la nature du fertilisant ; – la teneur en azote de l’apport ; – la quantité d’azote totale de l’apport.

Date de récolte ou de fauche(s) pour les prairies.

La culture pratiquée et la période d’implantation envisagée ;

Le type de sol ; La date d’ouverture du bilan ; Lorsque le bilan est ouvert postérieurement au

semis, la quantité d’azote absorbée par la culture à l’ouverture du bilan ;

L’objectif de production envisagé ; Le pourcentage de légumineuses pour les

associations graminées/légumineuses ; Les apports par irrigation envisagés et la teneur en

azote de l’eau d’irrigation ; Lorsqu’une analyse de sol a été réalisée sur l’îlot, le

reliquat sortie hiver mesuré ou quantité d’azote totale

ou de matière organique du sol mesuré ; Quantité d’azote totale à apporter par fertilisation

après l’ouverture du bilan ; Quantité d’azote totale à apporter après l’ouverture

du bilan pour chaque type de fertilisant envisagé

3.6.3. Evaluation des quantités de déjections pouvant être

épandues sur les surfaces épandables



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L’assolement moyen prévisionnel et les 3.6.3.1.

exportations des cultures Sur l’ensemble des parcelles de l’exploitation et celles mises à disposition, l’assolement moyen est le suivant :

Assolement Surface (ha)

Autres utilisations 1,08

Bande tampon 2,57

Blé dur 59,7

Blé tendre 346,18

Colza hiver 93,85

Jachère 37,96

Lin (graine) 9,99

Mais grain 56,91

Orge de printemps 19,15

Orge d'hiver 42,58

Prairies 17,29

Prairies temporaires 13,74

Tournesol 121,36

TOTAL 808,62

Une partie des exploitants récoltent la paille des céréales. Les tableaux ci-dessous présentent les exportations en azote, phosphore et potasse pour chaque culture en fonction de :

- la surface pour chaque culture, - le rendement moyen :

• pour le GAEC des 2 Val : basé sur une moyenne des cinq dernières années, rendements le plus faible et le plus fort exclus,

• pour les préteurs de terres : rendement moyen issu de l’arrêté établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Centre du 13 juillet 2012

- des valeurs de référence d’exportations du COMIFER pour chaque culture, en fonction des pratiques culturales (paille récoltée ou non).



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Surface agricole utile : 808,62 ha

S.P.E. (surface potentiellement épandable à 100 m) : 706,73 ha

Cultures Surface (ha)

Rendement

(Q ou t

MS/ha)

Unité de

N/q

Unité de N

totale

Unité de

P2O5/q

Unité de

P205 totale

Unité de

K20/q

Unité de K20

totale

Blé tendre (grain récolté) 71,99 85,00 1,80 11 014 0,65 3 977 0,50 3 060

Blé dur (grain récolté) 4,33 75,00 2,10 682 0,85 276 0,45 146

Colza (grain récolté) 18,53 38,00 2,90 2 042 1,25 880 0,85 599

Maïs grain (grain récolté) 46,92 95,00 1,20 5 349 0,60 2 674 0,55 2 452

Orge (grain récolté) 30,65 80,00 1,50 3 678 0,65 1 594 0,55 1 349

Tournesol (grain) 30,04 35,00 2,40 2 523 1,20 1 262 1,05 1 104

Jachère 11,51

Autres 0,09

Total 214,06 25 289 10 664 8 708

Blé tendre (grain + paille récoltés) 25,00 63,00 2,20 3 465 0,82 1 292 1,73 2 725

Blé tendre (grain récolté) 16,99 63,00 1,80 1 927 0,65 696 0,50 535

Blé dur (grain récolté) 27,60 55,00 2,10 3 188 0,85 1 290 0,45 683

Colza (grain récolté) 3,06 30,00 2,90 266 1,25 115 0,85 78

Tournesol (grain) 3,13 27,00 2,40 203 1,20 101 1,05 89

Jachère 2,32

Autres 0,75

Total 78,85 9 049 3 494 4 110

Blé tendre (grain + paille récoltés) 10,00 63,00 2,20 1 386 0,82 517 1,73 1 090

Blé tendre (grain récolté) 26,52 63,00 1,80 3 007 0,65 1 086 0,50 835

Lin graine 9,99 21,00 3,20 671 1,35 283 0,80 168

Tournesol (grain) 7,25 27,00 2,40 470 1,20 235 1,05 206

Prairies fauchées 3,41 6,00 15,00 307 5,70 117 26,50 542

Jachère 6,12

Total 63,29 5 841 2 237 2 841




Orge (grain récolté) 5,26 60,00 1,50 473 0,65 205 0,55 174

Tournesol (grain) 10,80 27,00 2,40 700 1,20 350 1,05 306


Jachère 5,60

Autres 2,56

Total 102,07 9 414 3 674 4 174

Maïs grain (grain récolté) 1,37 88,00 1,20 145 0,60 72 0,55 66

Tournesol (grain) 14,35 27,00 2,40 930 1,20 465 1,05 407


Jachère 3,83

Total 26,57 1 538 713 1 292

Blé tendre (grain récolté) 5,26 63,00 1,80 596 0,65 215 0,50 166

Blé dur (grain + paille récoltés) 10,00 55,00 2,60 1 430 1,02 561 1,68 924


Colza (grain récolté) 29,01 30,00 2,90 2 524 1,25 1 088 0,85 740


Tournesol (grain) 12,28 27,00 2,40 796 1,20 398 1,05 348

Autres 0,20

Total 69,63 6 792 2 890 2 597




Orge (grain récolté) 25,82 60,00 1,50 2 324 0,65 1 007 0,55 852

Tournesol (grain) 21,11 27,00 2,40 1 368 1,20 684 1,05 598

Jachère 3,44

Total 116,45 11 362 4 568 5 008



Jachère 0,99

Autres 0,00

Total 20,79 1 750 632 486



Blé dur (grain récolté) 9,14 55,00 2,10 1 056 0,85 427 0,45 226


Tournesol (grain) 22,40 27,00 2,40 1 452 1,20 726 1,05 635

Jachère 4,20

Total 116,91 11 664 4 545 4 125

TOTAL 808,62 82697 33417 33340(1) Normes COMIFER 2013

(2) Normes COMIFER 2007

EXPORTATIONS PAR LES RECOLTES BASEES SUR LA S.A.U

Exportation d'azote (1)Exportation de

phosphore (2)

Exportation de potasse

(2)

GAEC DES 2 VAL

EARL FONTAINE FREDERIC

EARL DE LA BUVINIERE

M. BRION François-Xavier

EARL BRION

M. PROUST Stéphane

EARL LA GRENETIERE

M. GAUDRON Romain

M. BARANGER Guillaume



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Surface agricole utile : 808,62 ha

S.P.E. (surface potentiellement épandable à 100 m) : 706,73 ha

Cultures Surface (ha)

Rendement

(Q ou t

MS/ha)

Unité de

N/q

Unité de N

totale

Unité de

P2O5/q

Unité de

P205 totale

Unité de

K20/q

Unité de K20

totale




Maïs grain (grain récolté) 45,61 95,00 1,20 5 200 0,60 2 600 0,55 2 383

Orge (grain récolté) 20,22 80,00 1,50 2 426 0,65 1 051 0,55 890

Tournesol (grain) 30,04 35,00 2,40 2 523 1,20 1 262 1,05 1 104

Jachère 8,32

Autres 0,00

Total 191,98 22 808 9 656 7 881



Blé dur (grain récolté) 24,39 55,00 2,10 2 817 0,85 1 140 0,45 604


Tournesol (grain) 2,03 27,00 2,40 132 1,20 66 1,05 58

Jachère 1,55

Autres 0,10

Total 65,47 7 550 2 914 3 170



Lin graine 8,62 21,00 3,20 579 1,35 244 0,80 145

Tournesol (grain) 7,25 27,00 2,40 470 1,20 235 1,05 206


Jachère 6,12

Total 60,56 5 801 2 230 3 407




Orge (grain récolté) 4,39 60,00 1,50 395 0,65 171 0,55 145

Tournesol (grain) 10,27 27,00 2,40 665 1,20 333 1,05 291


Jachère 4,97

Autres 1,55

Total 91,56 8 976 3 516 4 770


Tournesol (grain) 10,75 27,00 2,40 697 1,20 348 1,05 305


Jachère 3,52

Total 21,87 1 221 555 1 151

Blé tendre (grain récolté) 4,37 63,00 1,80 496 0,65 179 0,50 138

Blé dur (grain + paille récoltés) 8,86 55,00 2,60 1 267 1,02 497 1,68 819




Tournesol (grain) 9,45 27,00 2,40 612 1,20 306 1,05 268

Autres 0,00

Total 54,42 5 417 2 290 2 093




Orge (grain récolté) 18,59 60,00 1,50 1 673 0,65 725 0,55 613

Tournesol (grain) 16,95 27,00 2,40 1 098 1,20 549 1,05 481

Jachère 2,85

Total 94,20 9 440 3 781 4 643



Jachère 0,00

Total 19,07 1 750 632 486





Tournesol (grain) 21,71 27,00 2,40 1 407 1,20 703 1,05 615

Jachère 1,28

Total 107,60 11 604 4 539 5 827

TOTAL 706,73 74566 30114 33429(1) Normes COMIFER 2013

(2) Normes COMIFER 2007

EXPORTATIONS PAR LES RECOLTES BASEES SUR LA S.P.E.

Exportation d'azote (1)Exportation de

phosphore (2)

Exportation de potasse

(2)

EARL LA GRENETIERE

M. GAUDRON Romain

M. BARANGER Guillaume

GAEC DES 2 VAL

EARL FONTAINE FREDERIC

EARL DE LA BUVINIERE

M. BRION François-Xavier

EARL BRION

M. PROUST Stéphane



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La gestion des intercultures 3.6.3.2. Une couverture des sols sera réalisée lors des intercultures courtes et longues. Il s’agira soit de CIPAN (cultures intermédiaires pièges à nitrates), de dérobée ou de repousses de colza et de céréales. Leurs implantations et destructions seront réalisées conformément à la directive Nitrates.

Bilan global prévisionnel de fertilisation sur 3.6.3.3.

l’exploitation

3.6.3.3.1. Méthodologie et résultats Le bilan de fertilisation global est basé sur les exportations, et consiste à estimer la quantité des éléments Azote (N), Phosphore (P) en P2O5 et Potassium (K) en K2O réellement enlevée du sol par les récoltes. Ce bilan est le résultat des entrées et des sorties d’éléments fertilisants au niveau de l’exploitation : Les entrées :

- les apports organiques : lisier de porcs et fumier de porcs (CORPEN) Il est à noter que les épandages seront réalisés en fonction des exportations et des besoins des cultures. Aucun excès d'azote, de phosphore ou de potassium ne sera déversé dans le milieu naturel par les épandages. Par ailleurs, les apports minéraux d’azote, de phosphore et de potassium après projet seront fortement diminués voire supprimés sur certaines parcelles (en phosphore notamment), puisque les besoins seront couverts par l’apport des effluents d’élevage. Les sorties :

- les exportations par les cultures en fonction de leur rendement, de la surface implantée et de la valeur en éléments fertilisants exportés par la culture (COMIFER).

Cette démarche aboutit à la détermination d’un solde du bilan global annuel pour les éléments N, P2O5, K2O à l’échelle de l’exploitation.



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Après projet, le bilan global en N, P2O5 et K20 sera négatif après épandage organique puisqu'il sera respectivement de :

• - 49 kg N total/ha SAU • - 16 kg total P2O5/ha SAU • - 1 kg K2O/ha SPE

Aucun excès d'azote, de phosphore ou de potassium n’est donc déversé dans le milieu naturel par les épandages. Un apport d'engrais minéral azoté sera même nécessaire sur certaine parcelle pour satisfaire les besoins des cultures.

3.6.3.3.2. Cas particulier de l’azote en zone

vulnérable : le plafond des 170 kg N

organique/ha/an En zone vulnérable au titre de la directive nitrates, la quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile (SAU) est inférieure ou égale à 170 kg d’azote, dans le respect de l’équilibre de la fertilisation à l’échelle de l’îlot cultural et des limitations d’azote. Dans le cadre du GAEC des 2 Val, la SAU est de 808,62 ha et la quantité totale contenue dans les effluents d’élevage est de 43 088 kg, d’où une pression d’azote de 53 kg N/ha de SAU, ce qui est faible et très en deçà du plafond des 170 kg N/ha de SAU. Les terres pour l’épandage seront donc toute à fait suffisantes pour épandre les déjections qui y sont produites dans de bonnes conditions agronomiques.

SAU = 808,62 ha

SPE retenue pour les calculs =

(la plus défavorable) 706,73 ha

N (kg) P2O5 (kg) K2O (kg)

A Apport au sol par les épandages 43088 20469 32467Pression d'azote totale issue des

effluents d'élevage / ha de SAU 53 25 40

/ ha de SPE 61 29 46

B Exportation totale du sol 82697 33417 33340

C = A-B Solde avant fertilisation minérale global -39609 -12948 -873

/ ha de SAU -49 -16 -1

B Exportation du sol sur la SPE 74566 30114 33429

C = A-B Solde avant fertilisation minérale global -31478 -9645 -963

/ ha de SPE -45 -14 -1

Bilan global annuel sur l'exploitation après projet

TOTAL



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3.6.3.3.3. Cas particulier du phosphore en lien

avec le SDAGE : l’équilibre Les orientations du SDAGE concernent la réduction des pollutions organiques, des pollutions dues au nitrates, aux pesticides, en respectant notamment les prescriptions de la directive nitrates (réduction de la pression azotée, maîtrise des apports de phosphore, optimiser la couverture des sols en automne), et l’équilibre de la fertilisation pour le phosphore.

Bilan de fertilisation à la culture sur 3.6.3.4.

l’exploitation

3.6.3.4.1. Calcul des doses d’engrais de ferme Le principe du calcul consiste à équilibrer les besoins du peuplement végétal des apports, ceux du sol et des engrais. Conformément au code des bonnes pratiques agricoles, une bonne fertilisation azotée est définie par :

un équilibre des besoins prévisibles de la culture compte tenu des potentialités de la parcelle, du mode de conduite de la culture, de la fertilisation organique et minérale,

un fractionnement des apports si nécessaire, afin de répondre au mieux aux besoins des cultures en fonction de leurs différents stades de croissance,

une uniformité de l’épandage de la dose déterminée, en assurant l’homogénéité du produit épandu et en contrôlant le réglage du matériel utilisé.

Les exploitants seront donc particulièrement attentifs à respecter une fertilisation équilibrée pour les cultures, qui doit correspondre aux capacités exportatrices réelles de la culture concernée. Les doses en N, P et K apportées seront donc adaptées aux besoins réels de la plante pour sa croissance, et ceci pour chaque parcelle de l'exploitation.



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Ainsi, chaque parcelle recevra en fonction de la culture et de son besoin une dose d'engrais organique (effluents d’élevage) et une dose d'engrais minéral si besoin, complétant les apports des épandages afin que les besoins de la plante soient couverts.

3.6.3.4.2. Choix des cultures réceptrices,

répartition des produits à épandre

et bilan

La majeure partie de l’azote des lisiers de porcs est sous forme ammoniacale (60 %) (cf. ci-dessous). Il convient donc d’épandre les lisiers de porcs au plus près du début de la période d’absorption intense de l’azote minéral de chaque culture réceptrice pour éviter les pertes d’azote par lixiviation des nitrates issus de la nitrification de l’azote ammoniacal. De même, il est prudent d’épandre les lisiers de porcs à des périodes peu favorables à la volatilisation de l’ammoniac.

Source : Fertiliser avec les engrais de ferme - Institut de l’élevage - ITAVI - ITCF - ITP

Les terres qui seront épandues ont été choisies en fonction de leur aptitude à l’épandage pour :

Un effet positif sur le rendement et ou la qualité du produit récolté, Le maintien de la qualité des eaux superficielles, des eaux profondes et de l’air, Un remplacement des engrais minéraux.



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Source : Fertiliser avec les engrais de ferme - Institut de l’élevage - ITAVI - ITCF - ITP

Le blé et l’orge Le plus souvent, les besoins en azote des céréales ne peuvent être totalement satisfaits par la minéralisation de l’azote organique des sols en février, mars, voire avril. Un apport d’azote minéral (sous forme d’engrais azoté minéral ou bien d’engrais de ferme riche en azote ammoniacal) est alors indispensable pour assurer la nutrition azotée de ces cultures en début de printemps. En revanche, la totalité des besoins en phosphore ou en potassium peuvent être assurés par les apports d’engrais de ferme. Pour déterminer les périodes d'épandages conseillées, la dynamique d'absorption de l'azote par les céréales, les risques de lixiviation d'azote et les risques de compactage du sol ont été pris en compte et ont conduit à :

Éviter de passer sur une parcelle avec un épandeur à fumier ou une tonne à lisier entre le labour et le semis Réserver les apports d'automne aux fumiers Limiter les apports d'engrais de ferme en couverture des blés et orge d'hiver aux lisiers

Ainsi, le blé et l’orge recevront du lisier à raison de 20 à 25 m3/ha, au printemps. Les engrais minéraux azotés éventuels en complément sur certaines parcelles (notamment non épandues) seront fractionnés en 2 ou 3 apports, et seront apportés au stade début de tallage, au stade épiaison et au moment de la floraison. L’absorption d’azote par les céréales est en effet faible durant l’hiver et augmente fortement après le stade « épi 1 cm » qui apparaît au printemps.

Le maïs Les maïs sont des cultures particulièrement intéressantes pour valoriser les engrais de ferme. En effet, la majeure partie de l’azote absorbé par les maïs provient de la minéralisation de l’azote organique rapidement minéralisable des engrais de ferme épandus avant cette culture.



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Tous les engrais de ferme peuvent être épandus avant maïs à conditions de respecter les périodes conseillées pour l’épandage. Les risques liés aux apports d'engrais de ferme pour les maïs sont:

• la lixiviation de l'azote (période d'interculture précédent le semis en cas d'apport d'engrais de ferme riche en azote minéral tels les lisiers, et l'automne suivant la récolte)

• le compactage du sol par le matériel d'épandage Comme pour les autres cultures, pour déterminer les périodes d'épandages conseillées, certains critères ont été pris en compte (dynamique d'absorption de l'azote par les maïs, risques de lixiviation d'azote et risques de création d'un profil cultural défavorable) et ont conduit à :

Eviter de passer sur une parcelle avec un épandeur à fumier ou une tonne à lisier entre le labour et le semis

Réserver les apports d'automne aux fumiers Appliquer les lisiers le plus près possible du semis

Les maïs recevront un épandage de lisier à raison de 25 m3/ha au printemps. Le fumier issu de l’infirmerie (quantité négligeable par rapport au lisier) sera épandu également sur du maïs.

Le colza Semé tôt un colza d’hiver est capable d’absorber des quantités importantes d’azote pendant sa croissance automnale et de valoriser l’azote minéral ou l’azote organique contenu dans les engrais de ferme apportés avant le semis. Avec un colza semé tard, il faudra, en revanche, attendre le redémarrage de la végétation en fin d’hiver pour que l’absorption d’azote soit significative. Les colzas d’hiver semés précocement (avec un précédent de céréales à paille) sont capables d’absorber de l’azote non seulement de février à juin, mais aussi entre la levée et l’arrêt de la végétation en automne. En cas de très fortes absorptions automnales, il peut être inutile d’apporter un engrais azoté minéral au printemps. La totalité des besoins en phosphore et en potassium peuvent être assurés par ceux contenus dans les engrais de ferme. Pour déterminer les périodes d'épandage conseillées, la dynamique d'absorption de l'azote par les colzas, les risques de lixiviation d'azote et les risques de dégradation du jeune colza par les passages d’épandeurs en fin d’hiver, début de printemps, ont été pris en compte et ont conduit à :

Epandre n’importe quel type d’engrais de ferme avant un colza d’hiver semé tôt,

Réserver les apports d'automne préférentiellement aux fumiers, Eviter tout apport d’engrais de ferme en couverture sur les colzas d’hiver

Ainsi, le colza recevra du lisier à raison de 18 m3/ha au mois d’août avant semis.



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à

/ha totale Rdmt Unité NUnité N/ha

Bilan /ha totale Rdmt Unité PUnité P/ha

Bilan juil août sept oct nov déc janv fév mars avr mai juin

Blé tendre 110,00 Lisier 25 2750 108 11912 64 2,2 141 -33 51 5634 64 0,82 52 -1 p p C C

Blé tendre 165,00 Lisier 20 3300 87 14294 64 1,8 115 -29 41 6760 64 0,65 42 -1 p p C C

Blé dur 30,00 Lisier 25 750 108 3249 63 2,1 132 -24 51 1536 63 0,85 54 -2 p p C C

Orge d'hiver 28,00 Lisier 20 560 87 2426 67 1,5 101 -14 41 1147 67 0,65 44 -3 p p C C

Colza 75,00 Lisier 18 1350 78 5847 30 2,9 87 -9 37 2766 30 1,25 38 -1 C C C C C C

Maïs grain 28,00 Lisier 25 700 108 3032 95 1,2 114 -6 51 1434 95 0,60 57 -6 p p C C C C

Maïs grain 3,50 Fumier 8 28 56 196 95 1,2 114 -58 52 180 95 0,60 57 -5 p p C C C C

Tournesol 50,00 Lisier 10 500 43 2166 27 2,4 65 -21 20 1024 27 1,20 32 -12 p p C C C C

Lisier 486,00 ha épandus 9910 m3 42925 kg N 20301 kg P2O5 Epandage interdit en zones vulnérables

Fumier 3,50 ha épandus 28 T 196 kg N 180 kg P2O5 Epandage autorisé sous conditions*

Epandage autorisé

Estimation des quantités totales produites sur l'exploitation : C Epandage conseillé

LISIER 9 901 m3/an p Epandage possible

FUMIER 29 T/an Epandage previsionnel

Valeur fertilisante théorique calculée du LISIER et du fumier

LISIER FUMIER TOTAL

N maîtrisable (kg) 42887 202 43088

P2O5 maîtrisable (kg) 20283 186 20469

K2O maîtrisable (kg) 32268 198 32467

N en kg/t ou kg/m3 4,3 7,0

P2O5 en kg/t ou kg/m3 2,0 6,4

K2O en kg/t ou kg/m3 3,3 6,9

Unités d'azote Exportations NUnités de

phosphoreExportations P2O5 PERIODE D'EPANDAGE

* Epandage interdit du 1er juillet à 15 jrs avant

implantation de la CIPAN ou de la dérobée et de

20 jrs avant la destruction de la CIPAN ou la

récolte de la dérobée et jusqu'au 31 janvier

CALENDRIER PREVISIONNEL D'EPANDAGE APRES PROJET

Culture

Surface

épandue

(ha)

Produit

épandu

Quantité de lisier (m3/ha) ou fumier (T )

Quantité totale épandue (T ou

m3)



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3.6.4. Pratiques d’épandage

Contraintes d’épandage 3.6.4.1. Les épandages seront réalisés dans le respect : Des distances réglementaires L’ensemble des épandages est réalisé dans le respect des distances établies par la réglementation des installations classées et de la directive nitrates (cf. § 3.6.2.3.). Des conditions climatiques Les exploitants sont très attentifs aux conditions météorologiques et n’épandent pas sur :

- les sols pris en masse par le gel ou enneigés, - les sols inondés ou détrempés, - pendant les périodes de fortes pluviosités.

De plus, il est tenu compte de la direction et de la force des vents au moment de l’épandage, afin de limiter tant que possible, les épandages pouvant occasionner des nuisances pour les tiers. Des dates recommandées Les périodes d’épandage sont conformes à la réglementation en vigueur, pour chaque type de produits et cultures.

- voir Annexe 18 : Périodes d’interdiction d'épandage en zone vulnérable - De l’aptitude des sols à recevoir et valoriser les déjections, en particulier en fonction de leur hydromorphie, de leur portance et de leur pente, mais aussi du type de sol (une majorité des sols du plan d’épandage ont une bonne aptitude en général (classe 1).

Matériel d’épandage utilisé 3.6.4.2. Ils seront réalisés par les exploitants, à l’aide d’une tonne à lisier appartenant au GAEC, d’un volume de 12 m3 équipée d’une rampe à pendillards permettant ainsi un épandage au ras du sol pour une valorisation optimale du lisier (perte d’ammoniac réduite au minimum) et une diminution très importante de l’émission d’odeurs. Les épandages de fumier, dont les quantités sont négligeables par rapport à celle du lisier, seront réalisés à l’aide d’un épandeur à hérissons appartenant à la CUMA des 4 Villages (Sepmes).

Prise en compte de la présence de la faune 3.6.4.3.

sauvage



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La récolte des céréales à paille et des fourrages peuvent entrainer de la mortalité plus ou moins importante chez la faune sauvage (mammifères, oiseaux…). Afin de réduire l’impact des travaux de récolte, deux stratégies sont possibles. L’effarouchement, qui consiste à faire fuir les animaux préventivement à la récolte ou pendant celle-ci (parcourir les parcelles juste avant les récoltes, dans les quelques heures qui les précèdent), seuls ou avec un chien, pour faire fuir les animaux présents). Et l’évitement, qui permet de contourner un animal en relevant ou en arrêtant la machine à sa proximité. Ces deux méthodes ne sont pas facilement et systématiquement réalisables. Ainsi, l’adaptation des pratiques de fauche et de récolte reste le meilleur moyen pour limiter sensiblement leur impact :

• Intervention d’un seul engin à la fois : les risques de mortalité sont accrus lorsque plusieurs engins opèrent en même temps dans une parcelle (désoriente les animaux dans leur fuite),

• Pas de travaux la nuit : les animaux diurnes perdant leurs repères (travaux nocturnes plus meurtriers),

• Lorsque la culture le permet (céréales en particulier), régler la barre de coupe à plus de 20 cm peut permettre de sauvegarder les nids, les poules couveuses et les autres animaux blottis,

• Le détourage des parcelles doit systématiquement être effectué à vitesse réduite (moins de 10 km/h),

• Il est préférable de commencer les travaux par le milieu de la parcelle pour ne pas piéger les animaux en son centre, en manœuvrant le plus possible de façon centrifuge.

Réduire la mortalité induite par le machinisme reste difficile du fait du manque de références techniques et scientifiques disponibles, et de l’absence d’offre fiable en matière de systèmes de détection ou d’effarouchement. Néanmoins, les éleveurs du GAEC des 2 Val seront attentifs à mettre en place, dans la mesure du possible, un maximum de pratiques permettant de réduire cette mortalité.

3.6.5. Evaluation des besoins de stockage des effluents (cf. §

2.4.8.) L’évaluation des besoins de stockage des effluents prend en compte :

Les dispositions réglementaires qui imposent une capacité de stockage de la totalité des déjections produites dans le cadre :

o Des installations classées : 4 mois minimum, o De la directive Nitrates : 7,5 mois minimum.

Les volumes annuels produits pour les différents types de déjections, Le mode de gestion des déjections et le calendrier d’épandage.

Capacités de stockage réglementaire 3.6.5.1.



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L’ensemble du lisier produit par les animaux sera stocké dans les pré-fosses sous caillebotis dans les bâtiments existant et en projet puis dans les fosses extérieures existantes et en projet, avec une autonomie de stockage de 11,4 mois.

Capacités de stockage agronomique 3.6.5.2. Les capacités de stockage des élevages doivent permettre à chaque exploitation d’épandre ses effluents pendant les périodes les plus appropriées et à minima en dehors des périodes d’interdiction d’épandage. Ces capacités varient en fonction des caractéristiques propres de l’élevage (nombre d’animaux, type d’effluent, conduite technique…) des surfaces disponibles pour l’épandage et de la localisation de l’élevage, cette dernière déterminant les périodes à risque pendant lesquelles il est déconseillé d’épandre. Cette capacité de stockage est dite « agronomique ». Du fait d’une autonomie de stockage de 11,4 mois, il en résulte que les exploitants peuvent : • apporter les fertilisants dans le sol au moment où les plantes en ont besoin, par une gestion

raisonnée et adaptée des périodes d'épandage, • avoir une souplesse dans les opérations d’épandage en fonction de l’état des sols et de leur

disponibilité aux périodes d’épandage, mais aussi dans la vente du compost, • éviter des épandages en période hivernale, période pluvieuse, • optimiser l’organisation du travail en regroupant les opérations d’épandage.

3.7. LA COMMODITE DU VOISINAGE

3.7.1. Le bruit et les vibrations L’élevage et les activités qui y sont corrélées produiront des bruits dans leur environnement. L’arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis par les installations classées, fixe le niveau des bruits admissibles à 65 dB. L’émergence des bruits est également réglementée. Elle est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque l’installation fonctionne, et celle du bruit résiduel lorsque l’installation n’est pas en fonctionnement. Les valeurs limites de l’émergence varient en fonction du moment de la journée et de la durée d’apparition du bruit. Rappelons que le bruit est causé par des vibrations de l’air, et que sa vitesse de propagation dépend de l’aptitude des molécules d’air à transmettre à leurs voisines les vibrations auxquelles elles sont soumises. Cependant, ils peuvent créer des nuisances pour les tiers, mais également être une source de fatigue pour les éleveurs.



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Les sources de bruit au sein de l’élevage 3.7.1.1. Les principales sources de bruit liées à l’élevage sont :

• les animaux : ils resteront dans les bâtiments durant toute la durée de la bande, les bruits émis seront donc peu importants d’autant que les bâtiments sont complétement fermés. Les transferts d’une unité à l’autre (maternité – post sevrage – engraissement) seront très rapides et les animaux emprunteront des couloirs adaptés (murs ou barrières pleines), ce qui diminuera fortement les bruits émis,

• le système de ventilation dynamique des bâtiments, • le groupe électrogène, qui ne fonctionne qu’en cas de coupure électrique c’est-à-dire

très rarement, en moyenne de une à deux fois par an (niveau acoustique moyen de 75 dB)

• la fabrique d’aliments à la ferme, fonctionnant tous les jours (bâtiment fermé permettant de limiter la propagation),

• le nettoyeur à haute pression utilisés lors du nettoyage des bâtiments, en fin de bande (en moyenne pendant 15 h par semaine, niveau acoustique moyen de 80 dB),

L’exploitation ne dispose pas de sirène ou d’alarme sonore bruyante ni de dispositifs entrainant des bruits d’intensité sonore élevée. Il existe néanmoins une alarme reliée au téléphone portable de chacun des exploitants, qui sont avertis en cas de panne de ventilation dans les bâtiments où logent les animaux, afin qu’ils puissent intervenir le plus rapidement possible.

Les sources de bruit liées au trafic engendré par 3.7.1.2.

l’exploitation Les principales sources de bruit liées à l’exploitation sont listées dans le tableau suivant :



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Les accès à l’exploitation ainsi que les chemins de circulation internes aménagés autour des différents bâtiments, permettront de circuler facilement. La circulation des camions se fera principalement par la route départementale D91 ainsi que par l’autoroute A10, qui dispose d’une sortie à Ste Maure de Touraine, à une dizaine de kilomètres de l’exploitation. Les épandages seront réalisés en priorité sur les parcelles les plus proches des bâtiments (en tenant compte des besoins des cultures) pour diminuer les distances site de production/parcelles d’épandage et ainsi les nuisances auditives. Le tableau ci-dessous reprend le niveau de bruit admissible en fonction de l’heure de la journée (arrêté du 20 août 1985) ainsi que l’émergence maximale admissible en fonction de la durée du bruit (arrêté du 31 décembre 2013). L’émergence, définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque l’installation fonctionne et celui du bruit résiduel lorsque l’installation n’est pas en fonctionnement, reste inférieure aux valeurs suivantes : – pour la période allant de 6 heures à 22 heures :

– pour la période allant de 22 heures à 6 heures : émergence maximale admissible : 3 dB (A), à l’exception de la période de chargement ou de déchargement des animaux.

Source

Fréquence et durée

avant projet

Fréquence et durée

après projet

Nb et type de

camions/matériel

Livraison des cochettes Toutes les 6 semaines/15 min Toutes les 6 semaines/15 min 1 camion

Enlèvement des porcs Une fois par semaine/30 min Une fois par semaine /35 min 1 camion

Livraison des aliments Toutes les 5 semaines/2 h Toutes les 5 semaines/2 h 1 camion

Livraison des consommables,

produits de traitement et

produits vétérinaires

Une fois par mois/5 min Une fois par mois/5 min 1 camion

Livraison des semences 2 fois par an/20 min 2 fois par an/20 min 1 camion

Livraison des engrais 2 fois par an/1h 2 fois par an/1h 2 camions

Livraison des produits

phytosanitaires 2 fois par an/5 min 2 fois par an/5 min 1 camion

Livraison du fioul Tous les 2,5 mois/30 min Tous les 2,5 mois/30min 1 camion

Passage de l’équarisseur Sur demande (environ tous

les 4 jours)/5 min

Sur demande (environ tous

les 4 jours)/5 min 1 camion

Epandage des effluents 4 fois par an/10 jours 4 fois par /10 jours 1 tracteur



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A titre indicatif, signalons l’intensité de quelques bruits : - silence diurne à la campagne : 45 dB - rue calme le jour : 55 dB - voiture légère en circulation à 10 m : 80 dB - poids lourd sur une autoroute à 10 m : 90 dB

Effets prévisibles 3.7.1.3. L'impact du bruit sur l'être humain est fonction de son état physique et psychique du moment, du type d'activité exercée (exigences concernant la concentration intellectuelle, les informations acoustiques et les périodes de régénération), et se manifeste de façon tangible par des réactions psychiques et physiques. Les effets du bruit sur l'homme peuvent se manifester sous les formes suivantes : fatigue, hypertension passagère, déficiences auditives, altération de la qualité du travail et de la performance, problèmes de communication acoustique… Ce genre de manifestations se rencontre lors d’activités prolongées dans un environnement sonore pénible pour le travailleur (niveau sonore élevé). Ce n’est pas le cas au GAEC des 2 Val où le niveau sonore dans les bâtiments sera tout à fait acceptable. Les conséquences du bruit sur la santé ne sont donc pas, pour le type de projet concerné par cette étude, un réel enjeu pour la santé. Les effets indirects sur la santé qui seraient provoqués par les nuisances sonores (fatigue, stress …) peuvent être considérés comme peu importants pour les éleveurs et le voisinage.

Mesures mises en place 3.7.1.4.

3.7.1.4.1. Bruits produits dans les bâtiments Rappelons tout d’abord que les bâtiments en projet (et les bâtiments existants) seront entièrement fermés sur les 4 faces. Toutes les opérations en lien avec les bâtiments se feront dans un maximum de calme pour éviter tout stress aux animaux et éviter qu’ils ne fassent du bruit (visite de l’éleveur dans le bâtiment, distribution de l’aliment). Par ailleurs, tous les appareils utilisés sur l’exploitation seront correctement entretenus. Ils seront conformes à la réglementation et répondront donc aux normes concernant le bruit émis.

3.7.1.4.2. Bruits liés au trafic et aux engins

agricoles Le trafic routier après projet ne sera que peu modifié par rapport au trafic actuel, les quantités d’aliments ou produits livrés seront un peu plus importantes dans certains cas.



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De plus, les nuisances sonores seront limitées par :

- l’entretien des appareils et des engins agricoles, notamment des silencieux, ils seront conformes aux normes concernant les bruits émis,

- l'arrêt des moteurs des engins lors des chargements et déchargements divers, - pas de stationnement des engins en marche devant des murs réfléchissant le bruit, - la mise en place et l’enlèvement rapide des animaux.

Les vibrations 3.7.1.5. Contrairement au bruit qu’on appelle « bruit aérien », les vibrations sont du bruit de structure. Les oscillations et les ondes mécaniques dans un milieu élastique comme l’air, les solides ou les liquides s’appellent des sons. Généralement, on peut partir du principe que les sons (origine) sont issus du fonctionnement mécanique des machines et des installations.

3.7.1.5.1. Les sources de vibrations Au sein de l’exploitation, l’utilisation du nettoyeur à haute pression peut être une source de vibration. La circulation routière peut aussi engendrer des vibrations : le contact des véhicules avec les irrégularités de la chaussée (nids de poule, fissures, regards…) exerce des charges dynamiques sur la chaussée. Ces charges donnent lieu à des ondes de contrainte qui se propagent dans le sol et finissent par atteindre les fondations des bâtiments adjacents en les faisant vibrer. Les vibrations dues à la circulation sont surtout causées par les véhicules lourds comme les autobus et les camions. Les fréquences et l’amplitude de la vibration dépendent de bien des facteurs : état de la chaussée, poids, vitesse et suspension du véhicule, type et stratification du sol, période de l’année, distance par rapport à la route, type de bâtiment. La vibration des bâtiments sous l’effet de la circulation routière ne met pas en jeu la santé ni la sécurité des occupants, mais elle constitue plutôt un désagrément pour eux. Les vibrations peuvent être jugées inacceptables par les occupants en raison des sensations physiques gênantes qui en résultent, de la perturbation des activités comme le sommeil et la conversation, du frémissement des vitres et des objets non fixés, ainsi que des risques d’endommagement des bâtiments (fissuration, séparation de la maçonnerie…)

3.7.1.5.2. Mesures pour limiter les vibrations Les accès et réseaux routiers qui seront empruntés dans le cadre du projet le sont déjà actuellement, sans problème de portance, de fréquentation ou de nuisance particulière. Les camions de livraison ou de collecte emprunteront le même réseau routier qu’actuellement, et



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éviteront tant que possible les bourgs, les trafics liés aux épandages se feront essentiellement par des voies départementales, communales et rurales. Par ailleurs, à l’intérieur du site, les accès et les voies de circulation sont stabilisées.

3.7.2. Les odeurs Les odeurs sont difficiles à caractériser de manière précise, mais il convient de noter que les nuisances olfactives sont rarement associées à des notions de toxicité. Car les odeurs sont le plus souvent perçues à des concentrations très faibles, bien inférieures aux valeurs limites reconnues comme pouvant porter atteinte à la santé.

Les sources d’odeurs au sein de l’élevage 3.7.2.1. Les animaux, le stockage des déjections, leur reprise et leur épandage peuvent donner lieu à la diffusion d'odeurs dans l'environnement. Ce phénomène peut représenter une nuisance et avoir un impact psychologique (plus qu'un impact physique sur la santé humaine). Les principales sources d’odeur liées à l’élevage sont :

- Les bâtiments abritant à la fois les animaux et les déjections : les odeurs sont émises vers l’extérieur par le système de ventilation,

- Les unités de stockage des déjections à l’extérieur des bâtiments : le lisier sera stocké dans les fosses sous caillebotis et dans les fosses extérieures existantes et en projet. Le fumier sera stocké sur la fumière existante.

- Les parcelles d’épandage où les nuisances olfactives sont plus épisodiques : l’émission d’odeurs est maximum au moment de l’épandage : il s’agit de la « bouffée d’odeurs ». Elle décroît ensuite rapidement dans les heures qui suivent puis une deuxième phase se met en place avec une reprise de l’émission ; il s’agit de la rémanence.

Les poussières, qui sont des vecteurs d’odeurs, sont des particules en suspension dans l’air, qui peuvent avoir différentes origines : l’aliment, des fragments d’épiderme et des poils, des poussières fécales et particules de sol, des débris éventuels d’insectes…

Effets prévisibles 3.7.2.2. Les principales odeurs rencontrées dans les élevages sont liées aux animaux, mais surtout au dégagement d’ammoniac à l’intérieur des bâtiments et lors de la manipulation des déjections au moment du nettoyage des bâtiments. L’ammoniac possède entres autres des actions irritantes et piquantes, qui peuvent engendrer des pathologies respiratoires chez l’homme (cf. paragraphe 3.5.). Une bonne ventilation est donc



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nécessaire puisque dans le cas contraire, on pourrait observer une concentration des contaminants odorants et irritants dans l'air intérieur des bâtiments, amplifiée du fait d’une mauvaise circulation d’air, ce qui n’est pas le cas ici. Néanmoins, il existe peu de connaissances scientifiques concernant la relation entre les composés volatils odorants émis par l’élevage et la santé humaine. De façon générale, les auteurs s’entendent pour dire que la concentration des odeurs que l’on retrouve dans l’air aux alentours des bâtiments et des champs lors de l’épandage est trop faible pour entraîner des effets toxiques directs sur la santé. Ainsi, on peut considérer que les odeurs provoquées par le projet du GAEC n’auront pas d’effets directs significatifs sur la santé humaine (d’autant que le bâtiment sera totalement fermé et éloigné des premiers tiers), mais pourront éventuellement engendrer une gêne. Les nuisances olfactives constituent une gêne réelle si elles sont continues, ce qui n’est pas le cas des odeurs les plus fortes, produites lors de manipulations spécifiques et ponctuelles (type curage ou épandage). Rappelons de plus que les animaux resteront en bâtiment toute l’année.

Mesures mises en place 3.7.2.3.

3.7.2.3.1. Dans le bâtiment La conception des bâtiments permettra une gestion optimale des paramètres d’ambiance. Le système de ventilation assurera le renouvellement régulier de l’air à l’intérieur des bâtiments évitant ainsi un développement des odeurs dans les bâtiments. Dans le bâtiment d’engraissement en projet, l’extraction de l’air vicié sera centralisée, avec deux sorties hautes en toiture. La dispersion à l’extérieur sera favorisée par le caractère "aéré" du site et par la végétation en projet ainsi que par le choix de l’orientation Nord-Ouest/Sud-Est. De plus, la surface de vie des animaux et le volume d’air seront suffisants pour assurer le bon fonctionnement des bâtiments, en particulier au niveau de la circulation de l’air. Les porcs seront logés sur caillebotis intégral, les déjections tombent gravitairement dans les fosses sous caillebotis au fur et à mesure de leur production, ce qui permet aux animaux de rester propre et de maintenir le sol sec. Lors de la manipulation du lisier, le dégagement d’odeurs est plus marqué ; celui-ci restera néanmoins limité puisque le transfert du lisier des pré-fosses sous caillebotis vers les fosses de stockage extérieures se fait via des canalisations étanches et donc fermés, évitant ainsi la propagation d’odeurs.

3.7.2.3.2. Lors du stockage des déjections Les lisiers seront stockés dans les pré-fosses en bâtiment puis dans les fosses extérieures existantes et en projet. Après projet, l’autonomie de stockage sera de 11,4 mois. Pendant ce



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temps, il ne sera que légèrement agité. La fermentation se fera en profondeur et s’accompagnera d’une transformation de l’azote organique en azote ammoniacal. Les odeurs dégagées en surface seront peu importantes, puisque hormis au moment de sa reprise pour l’épandage, il ne sera pas agité, évitant ainsi l’émission d’odeurs. Ainsi, une croûte naturelle sur le lisier pourra alors se former, constituant une barrière physique. De plus, la hauteur de garde de 50 cm sur les fosses permet de créer un effet « pare-brise » réduisant ainsi la propagation des odeurs. Enfin, la plantation de deux haies brise-vent de part et d’autre du bâtiment d’engraissement en projet favorisera la dispersion naturelle des odeurs, et en même temps créera un écran visuel permettant au bâtiment de bien s’intégrer dans le paysage. Pour que la haie soit efficace, celle-ci devra être composée majoritaire de feuillus et avoir une densité de plants assez importante.

3.7.2.3.3. A l’épandage Tout sera mis en œuvre pour réduire au maximum les nuisances olfactives à l’épandage :

- Le matériel d’épandage sera adapté, avec une tonne à lisier équipée d’une rampe à pendillards permettant une diminution importante des odeurs, de la volatilisation de l’azote et une bonne répartition des effluents liquides pour une meilleure pénétration dans le sol,

- Les épandages seront regroupés sur des périodes relativement courtes et propices à une bonne valorisation de l’azote (printemps et automne),

- L’ensemble des distances réglementaires du plan d’épandage par rapport aux tiers, entre autres, sera respecté, comme c’est le cas actuellement,

- Aucun épandage ne sera réalisé en période de grands vents, - Sur les terres nues labourables, un enfouissement sera réalisé dans les 4 heures qui

suivront l’épandage, exceptionnellement dans les 12 heures lorsque les conditions ne sont pas propices à une incorporation plus rapide (par exemple lorsque les ressources humaines et les machines ne sont pas économiquement disponibles).

3.7.3. Nuisance lumineuse Il n’y aura pas d’utilisation particulière de projecteur ou toute autre source importante de lumière sur l’exploitation, qui pourrait provoquer une gêne pour les riverains. Les seules émissions lumineuses proviendront en phase d’exploitation, des phares des engins agricoles, des camions et des véhicules circulant sur le site, par temps de brouillard ou en début et/ou en fin de journée durant l'hiver. La végétation existante et en projet permettra d’atténuer les phares des engins/camions présents sur le site et diminueront la gêne visuelle possible pour les automobilistes qui circulent sur la RD 91.



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3.8. LA CONSOMMATION ENERGETIQUE Sur l’exploitation, les postes de consommation énergétiques principaux sont l’électricité et le carburant, il n’y a pas d’utilisation de gaz.

3.8.1. Matériel utilisé sur l’exploitation Le GAEC dispose de divers matériels en lien avec le cheptel et avec la gestion des cultures :

- 4 tracteurs de puissances diverses - 1 chariot élévateur (type « Manitou ») - Deux épandeurs (lisier et engrais) - 3 semoirs à maïs et tournesol (en CUMA) - 2 semoirs à grains dont un semi-direct, ainsi qu’un en CUMA à semi direct à dents

3.8.2. Les consommations d’énergie sur l’exploitation La part la plus importante d’énergie consommée sur l’exploitation est l’électricité puisqu’elle représente 70 % de l’énergie directe. Elle est utilisée principalement dans les bâtiments pour l’éclairage, la ventilation, la distribution d’aliments et d’eau, mais aussi dans la fabrique d’aliment à la ferme et pour le forage, ce qui explique la quantité annuelle consommée. Le fioul vient en second, notamment avec l’utilisation des engins agricoles, le chauffage du post-sevrage, et pour une part très faible, le groupe électrogène.



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Source : diagnostic énergétique Diaterre Le GAEC a mis en place des panneaux photovoltaïques sur un des hangars de stockage de la ferme (2015) afin de produire une énergie renouvelable sur la ferme. Chaque année, il est produit en moyenne 109 000 kW, on peut donc considérer que l’exploitation est autonome à hauteur de 37 % concernant la consommation électrique (l’électricité produite étant racheté par EDF).

Source : diagnostic énergétique Diaterre

3.8.3. Les consommations dues au projet Du fait de la construction d’un nouveau bâtiment, les consommations énergétiques vont évoluées notamment de par le bâtiment d’engraissement, la consommation électrique, principalement pour les postes éclairage, distribution de l’alimentation et ventilation. Il s’agit de bâtiments neufs qui bénéficieront d’une bonne isolation, limitant ainsi les déperditions énergétiques. De plus, le système d’éclairage sera basse consommation (led) et un système de régulation permettra de gérer de manière optimale les paramètres d’ambiance. Enfin, les ventilateurs pour la ventilation seront à économie d’énergie.



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3.8.4. Mesures mises en place pour limiter les

consommations énergétiques Certaines mesures peuvent être mises en place afin de limiter l’augmentation de la consommation énergétique de l’exploitation. Afin de réduire la consommation électrique dans les bâtiments, des lampes basse consommation seront installées dans le nouveau bâtiment. Pour diminuer la consommation de fioul liée au projet d’agrandissement, certaines mesures peuvent être prises :

- Un entretien régulier du matériel agricole permet de limiter la surconsommation - Une optimisation des circuits sur l’exploitation afin de limiter la consommation

quotidienne de fioul Enfin, la fabrication d’une partie des aliments pour les animaux à la ferme permet de diminuer l’impact énergétique du trafic routier.

3.9. EFFETS SUR LE CLIMAT

3.9.1. Les gaz à effet de serre Certaines émissions gazeuses, en particulier les GES (Gaz à Effet de Serre), sont de nature à contribuer aux modifications climatiques en contribuant au réchauffement global, par le phénomène de l’effet de serre. L'effet de serre est un phénomène naturel important pour la survie de la planète. Il permet d'avoir une température moyenne sur Terre de 15° C contre -18°C si cet effet n'existait pas. Concrètement, l’atmosphère laisse passer une partie du rayonnement du Soleil, qui réchauffe la surface des continents et des océans. Ces surfaces émettent un rayonnement infrarouge vers l’atmosphère. Les gaz à effet de serre de l’atmosphère absorbent une partie de ce rayonnement (ce qui réchauffe les basses couches de l’atmosphère) et en réémettent une partie vers l’espace. Quand la concentration de gaz à effet de serre augmente, une partie plus importante du rayonnement infrarouge est piégée dans les basses couches de l’atmosphère, qui se réchauffent ; à l’inverse, les hautes couches de l’atmosphère se refroidissent. Les gaz à effet de serre sont naturellement peu abondants dans l’atmosphère mais du fait de l’activité humaine, la concentration de ces gaz s’est sensiblement modifiée (la concentration de CO2 a augmenté de 30% depuis une centaine d’années), ce qui concoure au réchauffement global.



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Les principaux gaz à effet de serre sont : - la vapeur d'eau, - le dioxyde de carbone (CO2), provenant de l’utilisation de carburant, - le méthane (CH4), provenant principalement de la fermentation entérique des

ruminants et de celle des déjections animales dans les fosses de stockage dans une moindre mesure,

- l'oxyde nitreux (ou protoxyde d'azote, de formule N2O), provenant de l'épandage d'engrais azotés et processus de dégradation dans le sol,

- et l'ozone (O3) auxquels s’ajoutent des GES industriels (gaz fluorés). La production de CH4 n’est pas concernée dans le cas des élevages des porcs ou très peu (uniquement pour la part stockage).

3.9.2. Contribution de l’agriculture L’agriculture est contributrice à l’émission de GES au travers du dioxyde de carbone (CO2), du méthane (CH4) et du protoxyde d’azote (N2O) :

- Le CO2, gaz incolore et inodore, produit : o lors de la fermentation aérobie ou de la combustion de composés organiques, et lors de la

respiration des êtres vivants et des végétaux (la photosynthèse piégeant beaucoup plus de CO2 que leur respiration n’en produit),

o lors de la consommation d’énergie, notamment à l’épandage qui fait appel à la traction mécanique, source d’émissions de GES (dégagement de CO2 lié à l’utilisation de carburants).

- Le CH4, gaz incolore et inodore, issu de la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène. Il est fabriqué par des bactéries méthanogènes qui vivent dans des milieux anaérobies (zones humides peu oxygénées comme les marais et les terres inondées) comme dans le tractus digestif des ruminants (éructation) Des émissions de méthane ont lieu lors du stockage anaérobie des déjections. Toutefois il est important de signaler que la production de méthane est liée à la transformation par des bactéries mésophiles qui nécessitent une température minimum de 38°C. La température moyenne du lisier au cours du stockage ne conduit pas, en toute logique, à une production importante de biogaz et donc de méthane.

- Le N2O, un puissant gaz à effet de serre. Il est en partie responsable de la destruction de l'ozone. Le sol et les océans sont les principales sources naturelles de ce gaz. Dans l’agriculture, sa production est majoritairement liée à la transformation dans le sol des engrais azotés non utilisés par les plantes, et lors du stockage des déjections :

o Stockage du lisier : la capacité des déjections à fournir du protoxyde d’azote est fonction de leur teneur en azote (une partie de l’azote est évacué sous forme d’ammoniac au moment du stockage) et est favorisée par des conditions d’exposition alternative en phase aérobie et anaérobie. Dans le cas d’un stockage en fosse (en anaérobiose) le dégagement de N2O peut donc être considéré très faible.

o Stockage du fumier : au cours du stockage le fumier peut générer des émissions de protoxydes d’azote. Les pertes par protoxyde d’azote peuvent représenter de 4 à 24 % de l’azote total excrété. Ces variations sont surtout liées à la densité des animaux, aux matériaux utilisés (paille/sciure) et aux pratiques des gestions de la litière (retournement fréquent ou pas).



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o Epandage des déjections : l’épandage de fertilisants azotés minéraux ou organiques est à l’origine de dégagement de N2O. L’azote ammoniacal assimilable directement par la plante peut aussi être nitrifié rapidement dans le sol par la flore microbienne (NH4+ transformé par nitrification en NO3-). Or ces quantités de NO3 - peuvent être transformées en N2O et N2 par la flore dénitrifiante. Les dégagements gazeux sont favorisés lors d’apports d’effluents organiques. En effet, l’apport complémentaire de carbone contribue à stimuler l’activité microbienne.

Le PRG (Pouvoir de Réchauffement Global) du secteur agricole et sylvicole est évalué à 20 % du PRG des activités nationales. La part de l’élevage est de 46 % de la contribution agricole soit 9,2 % du PRG national. La participation de l’élevage au PRG est donc limitée mais elle doit naturellement être prise en compte. Le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) indique en particulier que les émissions liées au secteur agricole et sylvicole par rapport aux émissions totales en France Métropolitaine représentent en 2007 :

• 2 % du CO2 (dioxyde de carbone) total émis, • 84 % du CH4 (méthane) total émis, • 84 % du N2O (protoxyde d’azote) émis, • Quasi-nulle pour les émissions de gaz fluorés.

Il est important de préciser que le secteur agricole a un rôle essentiel puisque c’est la seule activité qui contribue à la fixation de CO2 par la biomasse au travers des productions agricoles (espaces cultivés de prairies ou grandes cultures, espaces ruraux).

3.9.3. Impact des exploitations agricoles sur le climat L’effet de serre nécessaire à la vie sur terre à la base, devient nuisible lorsque le phénomène est exacerbé. Parmi les effets à long terme, on peut citer :

Une évaporation de l'eau plus importante qui provoque une augmentation des précipitations (mais réparties inégalement),

Un changement des formes des glaces arctiques (réduit de 2 à 3% tous les 10 ans), Une modification de la salinité des océans (avec les conséquences pour l'écosystème), Des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes.

3.9.4. Mesures mises en place pour limiter les émissions sur

l’exploitation Mesures prises pour limiter les émissions de CO2

- Respects des besoins thermiques des animaux : l’application des recommandations techniques de gestion de l’ambiance permet d’offrir aux animaux des conditions qui lui permettent d’optimiser sa consommation alimentaire pour couvrir ses besoins de croissance et non de chaleur,



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- Conditions de confort pour les animaux : mise en place de bâtiments dans lesquels il est possible de maintenir une ambiance de confort pour les animaux. La recherche d’un optimum thermique permet à l’animal de limiter sa consommation de nourriture. Maintenu dans une zone de confort thermique l’animal consomme en effet moins d’aliments pour produire lui-même de la chaleur.

Pour limiter les émissions de CH4 et de protoxydes d’azote N2O

- Les fosses de stockage de lisier permettent un stockage en anaérobiose prolongée, ce qui procure des conditions pour une émission limitée de méthane et de protoxyde d’azote.

- Mettre en place des pratiques de fertilisation adaptées : apports au plus près des besoins des cultures pour favoriser l’absorption sous forme minérale de l’azote (NH4+), fractionnement des apports, couverture hivernale,

Notons que les émissions de N2O sont compensées en partie par la fixation du CO2 par les cultures. En captant l’énergie solaire pour produire la biomasse grâce à la photosynthèse, les cultures fixent du gaz carbonique CO2 pris dans l’atmosphère pour fabriquer de la matière organique.

3.10. GESTION DU RISQUE SANITAIRE :

HYGIENE, SANTE, SECURITE, SALUBRITE

PUBLIQUE Après réalisation du projet, visant à mettre en œuvre plus de mesures de biosécurité, le statut sanitaire de l'élevage devrait s'améliorer grâce notamment au renforcement de la marche en avant. Les impacts sanitaires concernent principalement les zoonoses, ainsi que les effets de certains agents physiques, chimiques ou biologiques liés à l’élevage. Ainsi, les risques sanitaires liés à l’ingestion de denrées alimentaires issues de l’élevage tel que la viande, et les impacts potentiels des produits phytosanitaires lors de leur utilisation sur les cultures, seront considérés comme hors du champ d’application de l’étude sanitaire. Par ailleurs :

Les risques sanitaires des agents présents dans les déjections (agents pathogènes et parasites fécaux, nitrates, phosphore…) sont considérées comme maîtrisés dès lors que les pratiques d’épandage et de stockage sont respectées, ce qui est le cas au GAEC des 2 Val (cf. § 3.6. « Gestion des effluents d’élevage »). Ces points ne seront donc pas abordés.

Les impacts du bruit et des odeurs sur la santé humaine ont été traités dans le paragraphe 3.7. « La commodité du voisinage », ces points seront donc abordés très rapidement,

La sécurité des personnes travaillant dans l’élevage exposés aux risques sanitaires est spécifiquement traités dans la « notice hygiène et sécurité du personnel ».



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3.10.1. Identification des dangers des élevages pour l’homme Il s’agit des agents responsables des zoonoses, c’est à dire des agents susceptibles d’être transmis par les animaux à l’homme. Les agents biologiques pathogènes peuvent être de plusieurs types : bactéries, virus, champignons ou parasites. Les trois principaux modes de transmissions pour les zoonoses sont:

- la voie cutanée : contact avec la peau ou les muqueuses de l’homme avec celle de l’animal pouvant comporter des lésions, des sécrétions, les matières fécales…

- la voie digestive : ingestion accidentelle par les mains ou des objets contaminés portés à la bouche

- la voie respiratoire : inhalation d’aérosols contaminés

Le tableau ci-dessus reprend les principales zoonoses pouvant concerner le site d’élevage :

Agents Voies de transfert Effets sur l’homme

Zoonoses Maladies Réputées Contagieuses (non exotiques)

Brucellose, tuberculose, charbon,

rage, salmonellose, maladie

vésiculaire des suidés

Toutes représentées :

aérienne, hydrique,

vecteurs (rongeurs)…

Douleurs, fièvre, fatigue,

diarrhée, vomissement … (en

fonction de l’affection)

Agents intestinaux

Salmonella, E. coli,

Cryptosporidium parvum…

Par contact et par l’eau Gastro-entérites, septicémies,

amaigrissement, syndrome

uréique hémolytique…

Zoonoses à transmissions essentiellement par contact

Rouget, listeriose (rare),

leptospirose, dermatophytose

Par contact Fièvre, érysipèle, septicémie,

avortements, méningites…

Les Maladies Réputées Contagieuses, ou MRC, sont soumises à une réglementation particulière (en raison de leur impact sur la santé publique, socio-économique, sanitaire) prévoyant une intervention adaptée immédiate de l'Etat lors de toute suspicion de l'une d'entre elles afin d'empêcher leur diffusion et d'assurer leur éradication.

3.10.2. Les agents liés aux pratiques d’élevage Il s’agit des agents chimiques gazeux tels que l’ammoniac ou les odeurs, et des agents particulaires comme les poussières ou le bruit. Les effets des odeurs et du bruit ont été traités dans le paragraphe sur la commodité du voisinage (cf. § 3.7.).



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Agents Voies de transfert Effets sur l’homme Agents chimiques gazeux Ammoniac, sulfure d’hydrogène Air Irritations Odeurs Air Irritabilité (cf. § 3.7.2.) Produits d’hygiène, nettoyage et désinfection

Contact, eau, air Irritations (cf. § 9)

Agents particulaires Poussières organiques Air Irritations, allergies Poussières minérales Air Irritations, dermites Bruit Air Irritabilité, surdité (cf. § 3.7.1.)

Les agents chimiques gazeux 3.10.2.1. Le principal élément gazeux issu de l'élevage est l'ammoniac et le protoxyde d’azote. Ce gaz léger incolore, à odeur piquante peut provoquer une irritation des muqueuses oculaires et respiratoires. En effet, l’ammoniac dans les bâtiments rend les conditions de travail difficiles, du fait de sa grande solubilité dans l’eau il est rapidement piégé par les sécrétions nasales où sa toxicité se manifeste rapidement. Une exposition de courte durée (1 jour) peut entraîner une légère et temporaire irritation des yeux et de la gorge ainsi qu’une envie de tousser. Les effets irritants du gaz peuvent également favoriser ou accroître le développement de rhinites ou d’infections broncho-pulmonaires. De manière chronique, l’ammoniac est irritant pour la gorge, le tractus respiratoire, la peau et les yeux. Les effets systématiques induits par l’ammoniac sont le plus souvent des troubles respiratoires, cardiovasculaires, hépatiques et neurologiques. Le protoxyde d'azote, ou N2O, est un gaz incolore et ininflammable ; il peut avoir plusieurs effets sur la santé humaine qui diffèrent en fonction de sa concentration. Les principaux sont une analgésie, des somnolences et à forte concentration, des pertes de connaissance (cas extrême).

Les poussières 3.10.2.2. Les poussières sont des particules en suspension dans l’air, qui peuvent avoir différentes origines :

- l’aliment, - des fragments d’épiderme et des poils, - des poussières fécales et particules de sol, - des débris éventuels d’insectes, - des protéines, - des bactéries, des spores de moisissures, des endotoxines (issues de la paroi cellulaires de

bactéries). Ces particules peuvent avoir des conséquences diverses, et notamment respiratoires, sur la santé humaine, mais uniquement pour les éleveurs de manière localisée, à l’intérieur des bâtiments et avec une concentration importante. Les voisins et les alentours n’ont en effet rien à craindre



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puisque l’apparition éventuelle de manifestation pathologique nécessite une concentration des effectifs et une charge virale importante et reste exceptionnelle. Selon leur taille, les poussières, ou particules en suspension dans l’air, pourront atteindre plus ou moins profondément le système respiratoire. Les particules se trouvent en suspension dans l’air et peuvent donc être inhalées par le travailleur, pénétrer dans l’appareil respiratoire et adhérer à la surface humide des organes respiratoires lorsqu'elles sont suffisamment petites (diamètre de moins de 10 microns). Lorsque leur concentration dans l’air est élevée, le corps humain réagit selon deux types fondamentaux de réactions :

- les symptômes immédiats, de type allergie respiratoire qui peuvent être l’irritation des yeux, la congestion nasale, l’écoulement nasal ou l’irritation de la gorge,

- les symptômes différés qui comprennent maux de tête, étourdissement, nausées, essoufflement, fièvre aboutissant à une toux sèche et à des troubles respiratoires. Ils se déclarent généralement 3-4h après l’inhalation de la poussière, atteignent leur paroxysme après 8h et disparaître au bout de 24h.

En général, les effets sur la santé les plus fréquemment rencontrés sont des bronchites et de l’asthme qui apparaissent après un contact prolongé à de la poussière. Néanmoins, ces risques seront assez limités dans l'exploitation du fait d'une bonne tenue sanitaire et d'un bon entretien des locaux, ainsi qu'une bonne ventilation naturelle de l’ensemble des bâtiments.

3.10.3. Identification des relations dose-réponse Après avoir identifié les agents pathogènes et les agents liés aux pratiques d’élevage dans le paragraphe précédent, il s’agit maintenant de rechercher les relations existant entre la dose de cet agent et la réponse sur les individus exposés, c’est à dire les exploitants et les intervenants sur le site en particulier. La relation dose-réponse est définie par la valeur toxicologique de référence (VTR), appellation générique qui regroupe tous les types d’indices toxicologiques permettant d’établir une relation entre une dose et un effet particulier ou entre une dose et une probabilité d’effet. Pour la majeure partie des agents physiques ou chimiques, des VTR ont été validées, contrairement aux agents biologiques pour lesquels il est encore difficile d’en établir. L’ammoniac

• Voie orale : o Effets cancérigènes : le pouvoir cancérigène de l’ammoniac n’a été évalué ni par

l’US-EPA, ni par le Circ. o Effets non cancérigènes : aucune instance ne propose de VTR pour les effets non

cancérigènes d’une exposition chronique par voie orale à l’ammoniac.

• Voie respiratoire : o Effets cancérigènes : le pouvoir cancérigène de l’ammoniac n’a été évalué ni par

l’US-EPA, ni par le Circ.



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o Effets non cancérigènes : l’US-EPA et l’ATSDR ont établi une VTR pour l’ammoniac :

NH3 en mg/m3 NH3 en ppm Effets sur la

santé humaine Durée

d’exposition Source

0,1 mg/m3 soit 100 µg/m3

0,15 Pas de risque Toute la vie US EPA (USA), InVS

0,22 mg/m3 soit 220 µg/m3

0,3 Minimal Risk Level

> 14 jours ATSDR (USA)

3.10.4. Caractérisation de l’exposition

• Délimitation de la zone d’exposition La zone d’exposition correspond aux secteurs situés autour du projet, et sera définie par le rayon d’affichage du projet c’est à dire 3 km.

• Description des populations et activités dans la zone d’exposition Le site de l’Angevinière est situé le long de la RD 91, entre les bourgs de Draché à l’Ouest et Sepmes à l’Est. Ce sont les deux seuls bourgs présents dans la zone d’exposition. L’environnement immédiat de l’exploitation est composé de parcelles cultivées, le premier tiers se situant au lieu-dit Le Petit Relais à 299 m du bâtiment en projet, puis le second à 422 m au lieu-dit Vaumain. Le bourg de Draché comporte quelques entreprises (dépannage et petits travaux et carrosserie,…), commerces (discothèque, bar, organisateur de mariage, commerces de bouche,…) et artisans (ébéniste, coiffeur, esthéticienne, peintre, fabricant de confiture, maçon, taxi, carreleur,…). Malgré sa petite taille, la commune dispose d’un gymnase, d’une salle socioculturelle et d’un city stade. Elle est en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) avec Sepmes et Marcé-sur-Esves. On récence par ailleurs une boulangerie et un bar-tabac en commerce (pizzeria ambulante en plus). Le bourg de Sepmes est sensiblement de la même taille et comporte approximativement les mêmes services : une boulangerie et un café restaurant (friterie et boucherie ambulantes). La commune est en RPI (cf. ci-dessus) et dispose d’une micro-crèche. Sur les deux communes, on retrouve plusieurs associations culturelles, sportives et de loisirs ainsi qu’une discothèque. On ne retrouve pas d’activités sensibles comme des lieux de baignade ou de sports nautiques, mais il existe deux captages d’eau destinés à l’alimentation humaine auquel est associé un périmètre de protection immédiat et rapproché sur les communes de Sepmes et Draché, néanmoins, seul le périmètre de protection de Sepmes est situé partiellement dans la zone d’exposition, le captage et le périmètre de Draché n’y sont pas du tout.



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• Conclusion

Il faut considérer la présence partielle d’un périmètre de protection de captage d’eau dans la zone d’exposition, ainsi que les commerces, services et infrastructures diverses dont le RPI dans les bourgs de Draché et Sepmes et la micro-crèche à Sepmes. Néanmoins, les infrastructures scolaires sont relativement éloignées du GAEC puisque le RPI localisé à Draché est situé à 3 km du site de l’Angevinière, celui de Sepmes, ainsi que la micro-crèche, sont situés à 1,9 km du site. Il n’y a pas d’autres infrastructures de type établissement hospitalier ou de personnes âgées dans la zone d’exposition. Par ailleurs, le captage de Sepmes est situé à 1,7 km de la ferme. En complément de ces éléments, le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et sanitaires de la part des exploitants, ainsi que les bonnes pratiques d’élevage et d’épandage, font qu’on peut considérer que les risques sanitaires pour les populations seront peu significatifs. Rappelons que le projet ne concerne pas une création mais bien une extension d’une exploitation existante depuis plusieurs décennies sur le site.

3.10.5. Gestion des risques Des actions préventives permettront de limiter l’apparition et/ou la diffusion des dangers et notamment par la maîtrise des règles d’hygiène de l’élevage dont :

La gestion de l’identification des animaux, le suivi des prophylaxies, la gestion des cadavres,

La gestion de l’accès de l’élevage aux visiteurs, Le nettoyage et la désinfection des bâtiments en fin de bande qui permet

d’éliminer les poussières et les germes qui pourraient y être associés, et ainsi éviter leur dissémination (et par là même les odeurs),

L’entretien des accès et des abords de l’exploitation. Par ailleurs, la surface de vie des animaux et la bonne ventilation des bâtiments limiteront les flux concentrés de poussières et de germes ce qui facilitera leur dilution dans l’atmosphère. Ce renouvellement de l’air important et la dilution dans l’atmosphère limiteront fortement les risques d’infections respiratoires liés à la présence d’agents gazeux (ammoniac principalement) pour les éleveurs ainsi que pour la population environnante.

3.10.6. Les mesures d’hygiène appliquées en élevage Des mesures d’hygiène ainsi que des procédures strictes sont appliquées sur le site de l’Angevinière afin de garantir le bon état sanitaire de la ferme. Procédure sanitaire d’introduction d’animaux dans l’élevage



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Les cochettes qui seront introduites dans le cheptel proviennent toujours du même élevage, constituant ainsi des lots homogènes. Elles passeront environ 6 semaines en quarantaine puis seront mises au contact des autres truies pour être familiarisées au microbisme de l’élevage. La quarantaine sera isolée des autres unités de l’élevage (dans le bâtiment accolé au bureau) mais restera néanmoins à proximité des bâtiments des truies pour une facilité de transfert des animaux. Gestion de la circulation des animaux Au sein de l’élevage, il sera réalisé une conduite en bande, comme c’est le cas actuellement ; ceci permettra de ne pas mélanger dans une même unité des animaux d’âges ou de stades physiologiques différents. Parallèlement, cette conduite est associée à une conduite « tout plein, tout vide » en maternité, post-sevrage et engraissement (marche en avant). Le transfert des animaux d’une unité à l’autre se fera facilement puisque les bâtiments sont proches les uns aux autres d’une part, et que les animaux emprunteront des circuits bien identifiés et sécurisés d’autre part (couloir entouré de murs « pleins » ou système de barrières « pleines » amovibles). L’enlèvement pour l’abattoir se fera via le quai d’embarquement existant et le nouveau quai situé à proximité du bâtiment de post-sevrage et qui dispose d’un accès et d’un chemin suffisamment grand pour que le camion d’enlèvement puisse manœuvrer sans pénétrer dans l’élevage. Après réalisation du projet, visant à mettre en œuvre plus de mesures de biosécurité, le statut sanitaire de l'élevage devrait s'améliorer grâce notamment au renforcement de la marche en avant. Gestion de l’identification des animaux Conformément à la réglementation, l’ensemble des opérations d’identification sont réalisés au GAEC des 2 Val :

l’identification du site d’exploitation, le marquage des porcins par un numéro propre au site d’élevage, la tenue du registre d’élevage, l’établissement du document d’accompagnement pour le transport vers l’abattoir, la notification des mouvements des animaux auprès d’une base de données

L’ensemble de ces actions permettra d’assurer une traçabilité optimale de l’ensemble du cheptel. Entretien des accès et abords de l’élevage Les accès à l’élevage seront correctement et régulièrement entretenus tout comme les abords. Les déchets seront évacués régulièrement du site via les filières adaptées (cf. § 7.8.). Entretien des bâtiments et matériaux La conception des bâtiments, ainsi que les matériaux et surfaces seront adaptés pour un nettoyage et une désinfection optimale.

La hauteur des plafonds sera limité (2,80 m), pour une meilleure accessibilité au lavage,



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La surface des murs sera lisse et non poreuse ; les éventuelles fissures pourront être comblées par des joints de dilatation ;

Les caillebotis favorisent la propreté des sols en laissant mieux passer les déjections dans les pré-fosses,

Les bâtiments des animaux seront nettoyés et désinfectés régulièrement, notamment en fin de bande en suivant un protocole bien défini (nettoyage, désinfection, séchage et vide-sanitaire),

Les pré-fosses seront très régulièrement vidées et le lisier dirigé vers les fosses extérieures.

Stockage des aliments La grande majorité des aliments est produit à la ferme avec les récoltes de l’exploitation. La fabrication à la ferme permet de maîtriser le coût alimentaire tout en garantissant la traçabilité des éléments entrant dans l’alimentation des porcs. Un ensemble de silos à proximité des bâtiments et dans la fabrique d’aliment permet de stocker les matières premières et l’aliment fini. Gestion de l’accès des visiteurs et des intervenants extérieurs amenés à entrer en contact avec les animaux Il peut s’agir du vétérinaire, inspecteurs et employés d'organismes de réglementation, les services techniques (groupement…), l’équarisseur. Les visiteurs peuvent apporter à leur insu des organismes nuisibles sur une ferme par l'intermédiaire de vêtements, bottes, matériels ou véhicules contaminés. Le risque s'accroît encore davantage dans le cas des personnes qui passent régulièrement d'une ferme à l'autre dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le tableau ci-dessous présente les points principaux menant à l'évaluation des risques posés par un visiteur. Risque faible Risque moyen Risque élevé

Nombre d'exploitations visitées/jour

Aucun autre contact avec des

fermes

Une ferme, parfois plus Visite fréquemment un bon

nombre de fermes ou lieux

hébergeant des animaux

Vêtements de protection

Porte des chaussures ou

bottes désinfectées, et une

combinaison différente à

chaque visite

Porte des chaussures ou

bottes désinfectées - garde

parfois la même combinaison

si elle est propre

Ne porte pas de vêtements

propres ni de combinaison

Possession d'animaux

Ne possède et/ou ne prend

soin d'aucun porcins

Possède et/ou prend soin

d'animaux d'une espèce

différente.

Possède et/ou prend soin

d'animaux d'une espèce

similaire et possède le même

genre d'élevage

Contact avec les animaux

Aucun contact avec les

animaux

Contact minimal ou indirect -

exposition à des installations

d'élevage

Contact direct fréquent avec

les animaux

Voyages à l'étranger

Ne voyage pas à l'extérieur de

la France

Voyage peu hors de la France,

sans contact avec des

animaux

Voyage à l'étranger et y entre

en contact avec des animaux



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Ainsi, afin de limiter au maximum les risques d’introduction d’agents pathogènes, les mesures suivantes seront mises en place :

• Les véhicules des visiteurs seront garés sur le parking prévu à cet effet, à côté du bureau de la ferme,

• Il sera établi un point d'accès obligatoire pour les visiteurs, c’est à dire le bureau. Ils s’identifieront auprès des éleveurs avant de pénétrer au sein de l’élevage,

• L'accès aux bâtiments d'élevage sera restreint de façon à n'admettre que les visiteurs indispensables. Ils n’auront pas de contact direct avec les animaux d'élevage, sauf en cas de nécessité (cas du vétérinaire),

• Des pédiluves pourront être placés à l’entrée des bâtiments et un lavabo pour se laver les mains sera accessible,

• Il pourra être fourni des sur-bottes et des cotes jetables aux visiteurs, qui seront ensuite jetées dans un sac plastique.

Gestion des animaux malades ou suspects La surveillance régulière du cheptel permettra d’identifier rapidement les animaux malades ou suspects. Elle aura lieu le matin. Tout animal suspect sera mis à l’écart du troupeau et conduit dans une case d’isolement (situé dans l’infirmerie). Le vétérinaire sera alors appelé afin d’établir un diagnostic. L’ensemble des actions sera noté sur le registre d’élevage. Procédure en cas de suspicion de maladie grave Ce point concerne particulièrement les maladies réputées contagieuses (MRC) qui sont soumises à une réglementation particulière (en raison de leur impact sur la santé publique, socio-économique, sanitaire) prévoyant une intervention adaptée immédiate de l'Etat lors de toute suspicion de l'une d'entre elles afin d'empêcher leur diffusion et d'assurer leur éradication. Elles sont soumises à déclaration obligatoire et donnent lieu à l'application de mesures de police sanitaire. Ainsi, si une telle maladie apparaît sur l’exploitation, les exploitants avertira immédiatement la D.D.P.P. (services vétérinaires) afin que les mesures nécessaires soient mises en place. Gestion des cadavres Les cadavres d’animaux peuvent faire l’objet d’une contamination bactérienne temporaire, ce qui représente un risque potentiel pour la santé humaine. De plus, de mauvaises odeurs peuvent en émaner, ce qui peut gêner les exploitants. Les cadavres d’animaux seront éliminés par l’équarrisseur (entreprise SIFFDA), qui passe sur demande des éleveurs. En attendant, les porcelets et porcs à l’engrais sont stockés dans un bac d’équarrissage situé à proximité de l’entrée principale de l’exploitation, sur une plateforme bétonnée qui permet également de stocker les cadavres de truies très temporairement avant leur enlèvement (emplacement qui facilite l’enlèvement et éviter que le camion ne pénètre sur le site). Lutte contre les rongeurs et les insectes



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Une dératisation et désourisation régulière de l’exploitation est réalisée par un prestataire de service, M. Gilles VETAULT (Civray sur Esves), avec un contrat de 4 passages par an minimum, le technicien pouvant effectuer des visites supplémentaires en cas de besoin. De plus, toutes les mesures seront prises pour limiter l’installation des rongeurs et insectes :

- les bâtiments sont maintenus dans un bon état d’entretien et de propreté, - les déchets sont régulièrement évacués du site par les filières appropriées (cf. § 7.8.) - les cadavres d’animaux sont éliminés par l’équarrisseur et stockés dans un bac et sur une

plateforme bétonnée en attendant l’enlèvement. Procédures d’enregistrement des évènements Conformément à la législation, un registre d’élevage est tenu par les éleveurs. Celui-ci comporte :

- Une fiche synthétique des caractéristiques de l’exploitation, - Une fiche synthétique des données concernant l’encadrement zootechnique, sanitaire et

médical de l’exploitation, - Des données relatives au mouvement des animaux, - Des données relatives à l’entretien des animaux et aux soins qui leurs sont apportés, - Des données relatives aux interventions des vétérinaires.

La bonne tenue sanitaire de l’élevage, tout comme la prophylaxie et un suivi vétérinaire rigoureux des animaux permettront à l’élevage de réduire au maximum les infections. En cas de besoin, des antibiotiques pourront être utilisés pour traiter les problèmes sanitaires qui peuvent se présenter sur les animaux. Ces traitements ne se feront que ponctuellement, et sous prescription par un vétérinaire, suivant des normes et des dosages précis.

3.11. IMPACT LIE AU TRAVAUX NECESSAIRES

A LA CONSTRUCTION La période de construction des nouveaux bâtiments pourra entraîner des effets temporaires à la fois pour les exploitants de l’Angevinière et pour les riverains.

3.11.1. Effets potentiels Il s’agit des effets liés à la période de travaux, temporaire par définition. Comme tout aménagement, celui-ci pourra être synonyme de perturbations pour les exploitants eux-mêmes, dans leur travail au quotidien et dans la gestion de la ferme, et pour certains usagers et riverains des voies de circulation autour du site, qui seront empruntés par les camions du chantier.



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Sur la sécurité 3.11.1.1. Les impacts attendus sur la sécurité des usagers et des travailleurs sont de nature suivante :

- Les causes d’insécurité aux abords du chantier sont généralement dues à la confrontation entre engins de chantier et circulation générale ;

- Les accès au chantier peuvent être rendus glissants en raison des dépôts de matériaux.

Sur le cadre de vie 3.11.1.2.

Les impacts potentiels de la réalisation du chantier sur la propreté du secteur sont : • Salissures sur la chaussée : par temps de pluie, en phase terrassement et pendant les

autres phases du chantier, les sorties d’engins et de camions sur la voie publique peuvent provoquer des dépôts de boue, et rendre la chaussée glissante (risque d’accident).

• Émissions de poussières : les émissions de poussières sont généralement importantes pendant le déroulement du chantier, leur origine provient de différentes sources : trafic des engins par temps sec, percement et découpe des matériaux, chantier non nettoyé.

En ce qui concerne la circulation routière, les impacts potentiels sont :

• Augmentation du trafic routier : pendant la phase de travaux, l’augmentation du trafic de camions pourra provoquer une gêne pour les riverains qui empruntent les routes desservant le site de l’Angevinière (D91),

• Dégradation de la chaussée : l’augmentation du nombre de camions utilisant les voies de circulation pendant les travaux peut engendrer une détérioration de la chaussée.

Sur les commodités du voisinage 3.11.1.3.

• Nuisances sonores Durant les travaux, les principales nuisances sonores sont les suivantes :

- Le bruit des différents engins (terrassement, ...) et celui des avertisseurs sonores, - Le bruit lié au trafic induit sur le réseau routier aux alentours de la zone de travaux (poids

lourds acheminant les matériaux, véhicules légers pour les déplacements des ouvriers intervenant sur le chantier).

Les nuisances acoustiques concernent à la fois les exploitants, les riverains, le personnel du chantier et la faune (nuisance et inconfort : cf. § 3.3. et 3.7.).

• Gestion de la qualité de l’air La qualité de l’air pourra être plus particulièrement affectée :

- Lors des opérations de terrassement (émissions de poussière lors des décapages ou de la mise en œuvre de matériaux),

- Du fait de la circulation des engins sur les routes (émissions de gaz d’échappement, envol de poussière par roulage sur les pistes) et par envol de poussière provenant des stocks de matériaux.

• Gestion des nuisances olfactives



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Les travaux généreront plusieurs types de déchets, liés à l’activité humaine et à l’activité du chantier, qu’il conviendra de traiter afin de limiter la nuisance visuelle et olfactive mais également le risque de pollution qu’ils pourront engendrer. Chaque type de déchets, généré par le projet, sera pris en charge par une filière adaptée.

Effets sur les eaux superficielles et souterraines 3.11.1.4.

pendant les travaux et en cas de pollution accidentelle

Les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines ont différentes origines :

- Les installations de chantier avec stockage des engins, le rejet d’eaux usées ; - La circulation des engins de chantiers qui peut entrainer une pollution par les

hydrocarbures, huiles… - Des déversements accidentels (renversement de fûts, …). - L’érosion liée aux terrassements.

Effets sur la faune et la flore 3.11.1.5. Durant toute la durée des travaux, la faune (bien que peu présente sur le site) pourrait subir une gêne certaine du fait des manœuvres et va-et-vient occasionnés par les engins. La flore et notamment les plantations existantes pourront également être endommagées par les engins de travaux.

3.11.2. Mesures mises en place pour limiter les impacts

potentiels

Avant la réalisation des travaux 3.11.2.1.

• Sécurité du chantier : o Le maître d’ouvrage devra s’assurer que les entreprises chargées des travaux

appliquent bien toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des interventions ainsi que de la mise en œuvre des mesures préventives et correctives,

o Préalablement au début des opérations, les entreprises et le personnel de chantier seront informés des précautions à prendre sur le chantier.

• Protection des activités du chantier o Le chantier sera clôturé par un dispositif adapté pour éviter toute intrusion qui

pourrait engendrer des risques pour les personnes non habilitées. • Signalisation du chantier

o Une signalisation de l’emplacement du chantier ainsi que des sorties de camions et un fléchage de l’accès au site seront installées.



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• Fonctionnement des services de secours et de sécurité o L’accessibilité à l’exploitation et au chantier sera maintenue en permanence pour le

SDIS ou tout autre service de sécurité.

Pendant la réalisation des travaux 3.11.2.2.

3.11.2.2.1. Sur le cadre de vie Les principales mesures limitant l’impact du chantier sur la propreté sont les suivantes :

• Sensibilisation du personnel, des sous-traitants, fournisseurs au maintien de la propreté du chantier,

• Maintien des voiries empruntées pour les besoins du chantier en état de propreté, • Dispositifs de collecte et de stockage adaptés des déchets et élimination par des filières

adaptées à la nature des produits, • Brûlage des déchets interdit sur le chantier.

En ce qui concerne la circulation routière :

• Les itinéraires de circulation des camions sur les voies publiques seront étudiés de manière à créer le moins de perturbations possibles sur la voirie locale et à préserver au mieux les accès riverains.

• L’organisation des livraisons de matériaux pour l’approvisionnement du chantier se fera en dehors des heures de pointe pour limiter les réductions supplémentaires occasionnelles de capacité du trafic.

Rappelons que la RD 91 n’est pas concernée par les « recensements permanents de la circulation en Indre-et-Loire » réalisé par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire en 2015, il s’agit donc d’une route peu fréquentée (Source : Conseil Départemental d’Indre-et-Loire)

3.11.2.2.2. Sur les commodités du voisinage Nuisances sonores

• Mise en place d’un plan de circulation pour une meilleure gestion des flux entrants et sortants, limitant notamment les marches arrière intempestives des engins (avec radars sonores).

• Limitation de la vitesse sur le chantier (permettant également un gain sur la sécurité). • Identification des interventions exceptionnellement bruyantes pour pouvoir les planifier

et éventuellement les regrouper (la multiplication des sources ne multiplie pas le bruit). • Amélioration des approvisionnements des matériaux et des équipements permettant de

limiter les trafics d’engins sur le site (planification des livraisons les plus importantes). Qualité de l’air

• Les véhicules à moteur circulant sur le chantier seront en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de rejet,



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• Les matériaux seront collectés et stockés à l’abri du vent et les zones de stockage seront protégées afin de prévenir toute dispersion (bâchage, signalisation…).

• Le personnel de chantier s’attachera à respecter les prescriptions particulières en termes de sécurité.

Nuisances olfactives

• Les déchets du personnel seront mis en sacs et collectés via le système de collecte des ordures ménagères. Les déchets industriels banals (bois, cartons, papiers) ainsi que les résidus métalliques sont collectés et récupérés par une filière adaptée.

• Les déchets de chantier seront évacués vers des décharges établies conformément à la réglementation générale en vigueur.

Sur les eaux superficielles et souterraines pendant 3.11.2.3.

les travaux, sur le sol Des mesures de réduction des risques et des impacts seront mises en place dans la mesure du possible :

- Pas de stockage d’hydrocarbures sur le site (ravitaillement des engins en essence par des camions citerne),

- Les engins et camions seront correctement entretenus afin d’éviter toute fuite de produit potentiellement polluant,

Pour prévenir les pollutions accidentelles, un schéma d’intervention de chantier détaillant la procédure à suivre et les moyens d’intervention de l’entreprise en cas d’incident sera réalisé : évacuation du matériel ou des matériaux à l’origine de la pollution, mise en place de produits absorbants, curage des sols…

En ce qui concerne le sol, avant la mise en place du nouveau bâtiment d’engraissement, un déblai-remblai sera réalisé pour s’adapter au niveau du terrain à l’emplacement du projet, qui présente une pente dans le sens Sud-Est/Nord-Ouest.

Sur la faune et la flore 3.11.2.4.

Préalablement au début des opérations, les entreprises et le personnel de chantier seront informés des précautions à prendre sur le chantier et des contraintes à considérer. Afin de préserver les arbres, les entreprises en charge de travaux procéderont à la protection des plantations et prendront toutes dispositions nécessaires lors de leur intervention, pour ne pas endommager les racines. Les personnels conduisant des engins de terrassement ou de manutention seront informés afin d’éviter les chocs sur les troncs et les branches. Rappelons qu’il n’y a pas de zones protégées (type Natura 2000, ZNIEFFs…) sur le site de l’Angevinière, les incidences de la phase de travaux sur la faune et la flore peuvent être considérés comme très faibles.



Page | 133

ANALYSE DES EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET

PERMANENTS DE L’INSTALLATION SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES

ENVISAGEES POUR SUPPRIMER, LIMITER OU COMPENSER LES

INCONVENIENTS DE L’INSTALLATION

SYNTHESE


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4. ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES

PROJETS CONNUS


- 4. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus - Page | 135

4.1. LES AUTRES PROJETS CONNUS Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

- ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 et d’une enquête publique,

- ont fait l’objet d’une étude d’impact et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public.

Les informations sont issues du site internet de la Préfecture d’Indre-et-Loire, avec comme facteur limitant, les dates de mise à jour des informations à la date de réalisation de la présente étude.

4.1.1. Projets ayant fait l’objet d’un document d’incidences

et d’une enquête publique Enquête publique en cours (exploitations soumises à autorisation) Mise à jour du site internet : 22/11/16

Société DBI (Descartes Biomasse Industrie) - Descartes : projet d'exploitation d'une centrale de cogénération au gaz naturel

Consultation en cours (exploitations soumises à enregistrement) : Mise à jour du site internet : 08/08/16

SARL La Plume - Villebourg : projet de construction d’un bâtiment et exploitation d'un élevage de volailles existant,

SAS GODAVIE - La Celle-Guenand : projet de construction d’un bâtiment et d’une fumière et exploitation d'un élevage de volailles existant.

4.1.2. Projets avec un avis de l’autorité environnementale Avis de l’autorité environnementale : Mise à jour du site internet : 13/10/2015

Projet de création d'un parc éolien par la société EOLE RES à Nouans-les-Fontaines (publié le 10 février 2015)

Demande d'autorisation d'exploiter à titre temporaire une centrale à enrobage à chaux de matériaux routiers par la société EUROVIA Grands travaux sur les communes de la-Chapelle-sur-Loire et Chouzé-sur-Loire (publié le 3 juillet 2015)

Demande d'autorisation d'exploiter un élevage de poules pondeuses dans le cadre d'une extension du site de l'EARL l'Ormeau sur la commune de Louestault (publié le 13 octobre 2015)


- 4. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus - Page | 136

4.2. EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES

PROJETS CONNUS

La notion d’effets cumulés recouvre l’addition, dans le temps ou dans l’espace, d’effets directs ou indirects issus d’un ou de plusieurs projets et concernant la même entité (ressources, populations ou communautés humaines ou naturelles, écosystèmes, activités, …). Elle inclut aussi la notion de synergie entre effets. Seule une enquête publique est en cours actuellement, celle de la société DBI dont le projet est l’exploitation d'une centrale de cogénération au gaz naturel, destinée à fournir de la vapeur à la Papeterie de Descartes (Papeteries Palm S.A.S). Compte tenu de la nature du projet et de la distance de l’Angevinière (13 km), on peut donc considéré qu’il n’y aura pas d’effets cumulés avec le projet de MM. Raguin. Dans l’ensemble des projets en cours listés ci-dessus (§ 4.1.), les deux consultations concernent deux exploitations agricoles :

SARL La Plume : le site est situé sur la commune de Villebourg, à 76 km de l’Angevinière ; par ailleurs, les communes concernées par l’épandage sont toutes situées aux alentours (Villebourg, St Paterne Racan, St Christophe sur le Nais, Sonzay et Dissay sous Courcillon). Ainsi, du fait de son éloignement et des espèces animales élevées, on peut considérer qu’il n’y aura pas d’effets cumulés des impacts liés à cette exploitation agricole.

SAS GODAVIE : le site est situé sur la commune de La Celle Guenand, à 32 km de

l’Angevinière ; par ailleurs, les deux communes concernées par l’épandage sont La Celle Guenand et la Chapelle Blanche St Martin. Ainsi, du fait de son éloignement et des espèces animales élevées, on peut considérer qu’il n’y aura pas d’effets cumulés des impacts liés à cette exploitation agricole.

Pour les projets soumis à autorité environnementale, un seul concerne un élevage de poules pondeuses, situées à Louestault (77 km), les deux autres concernent des entreprises de production d’énergie renouvelable (61 km) et de travaux routiers (52 km). Compte tenu de la nature de ces projets et des grandes distances de l’Angevinière, on peut donc considéré qu’il n’y aura pas d’effets cumulés avec le projet de MM. Raguin.


Page | 137

5. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION


- 5. Conditions de remise en état du site après exploitation - Page | 138

En cas de cessation d’activité, les exploitants auront l’obligation de remettre en état le site d’exploitation. Le cas échéant, un protocole sera établi par les exploitants afin d’établir les conditions de mise en sécurité du site :

Elimination de l’ensemble des déchets, via les différentes filières agréées quand elles existent, Les cuves contenant des substances dangereuses ou inflammables, telles que le fioul ou le gaz,

seront vidées de leur contenu à l’arrêt de l’activité, elles seront si possible enlevées ou rendues inutilisables par remplissage d’un matériel solide inerte (pour les cuves enterrées et semi enterrées),

Les réseaux d’électricité de l’exploitation seront coupés, Les fosses de stockage des effluents seront comblées avec des matériaux divers (tout-venant,

pierres…) Les silos de stockage des aliments seront vidés.

Par ailleurs, les animaux seront enlevés et dirigés vers l’abattoir. En cas de démolition du site, de cessation d’activité définitive ou de reconversion :

Les bâtiments susceptibles de contenir de l’amiante (toiture, bardage, isolant), c’est à dire les bâtiments construits avant le 31 décembre 1996, seront démontés par une entreprise agréée, (ce ne sera pas le cas puisque les bâtiments seront neufs),

Le matériel sera vendu, Les silos de stockage seront démontés et évacués du site.

Toutes les précautions seront prises pour que les lieux désaffectés ne présentent pas de risques pour les personnes extérieures ou les personnes travaillant sur le site.


Page | 139

6. PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR ETABLIR L’ETAT

INITIAL ET EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT


- 6. Présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement - Page | 140

6.1. LES OUTILS Les documents et logiciels principaux utilisés pour la réalisation de ce dossier sont :

6.1.1. L’ensemble des textes de lois, décrets et arrêtés

La loi n°76/663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et son décret d’application n°77-1133 du 21 septembre 1977,

L’Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,

L’Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole,

L’Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole,

L’Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole,

L’Arrêté du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre,

Le décret n°2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées

Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux d’ouvrages ou d’aménagements.

6.1.2. Les références techniques

Les références techniques du CORPEN (comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement) et du COMIFER (comité français d’étude et de développement de la fertilisation azotée),

Les textes réglementaires, relatifs au dimensionnement des ouvrages de stockage et à la réalisation des fosses à lisier, contenus dans le document « Les ouvrages de stockage des déjections et effluents d'élevage » (Institut de l'Elevage),

Les cartes IGN au 1/25 000ème, les photos aériennes, ainsi que les cartes géologiques et pédologiques du secteur (quand elles existent),

Le document « Fertiliser avec les engrais de ferme » (Institut de l'Elevage – ITAVI –ITCF – ITP) – 2001,


- 6. Présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement - Page | 141

Le guide « Analyse de l’étude d’impact d’une installation classée d’élevage » - 2007 (Ministère de l’Ecologie et du Développement durable).

Consultation des sites internet :

www.centre.developpement-durable.gouv.fr - DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement),

www.indre-et-loire.gouv.fr (Préfecture d’Indre-et-Loire), www.cg37.fr (Conseil Général) www.ligair.fr (surveillance de la qualité de l’air en Région Centre), www.citepa.org/fr - CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution

atmosphérique), www.trameverteetbleue.fr

6.1.3. Les outils informatiques

Le logiciel DeXeL, pour le calcul des quantités d’azote, phosphore et potassium produits, des quantités et types d’effluents, des éléments fertilisants,

Le logiciel Mes parcelles pour la réalisation du plan d’épandage, Le logiciel MAP INFO pour le plan d’ensemble des parcelles du plan d’épandage et des

infrastructures du secteur, Le logiciel Design Cad pour la réalisation des plans masse de l’exploitation et des plans

des bâtiments en projet.

6.2. LES METHODES L'élaboration de ce dossier s'appuie sur 4 principales phases d'étude : 1. Recueil d'informations auprès de l'exploitant, de la commune, des organismes concernés par

le projet et consultation des bases de données du bureau d'études, 2. Appréhension fine du projet et des contraintes de la zone d'étude incluant différentes visites

de terrain, 3. Synthèse du projet et de l'état initial, 4. Choix final du projet. Ce choix est sous la responsabilité finale de l'exploitant qui s'appuie

d'une part sur les recommandations des cabinets d'études et d'autre part sur les contraintes techniques et économiques propres à son exploitation.


Page | 142

7. ESTIMATIONS DES DEPENSES, CAPACITES TECHNIQUES ET

FINANCIERES


- 7 Estimations des dépenses, capacités techniques et financières - Page | 143

7.1. COUT ESTIMATIF DU PROJET Les exploitants ont réalisé une étude technico- économique avec la coopérative Agrial, afin d’estimer le coût global du projet en tenant compte de l’évolution de la conduite en bande de l’élevage et de différents paramètres économiques (commercialisation des animaux, achat d’aliments…) :

Bâtiment d’engraissement 1 200 000 €

Quai d’embarquement 65 000 €

Extension de la maternité 10 000

Fosse à lisier 80 000 €

Frais d’études 15 000 €

TOTAL 1 370 000 €

Le projet a été réfléchi de façon à s’intégrer au mieux dans son environnement et de façon à limiter au maximum les nuisances, tout en étant viable économiquement. Une demande de prêt a été déposée auprès du Crédit Agricole à l’agence de Descartes pour les bâtiments et leurs aménagements (prêt sur 20 ans).

- voir Annexes 21 à 23 : Résultats économiques, étude économique et attestation de dépôt de demande de prêt bancaire pour l’exploitation sous pli confidentiel et séparé -

7.2. COUT ESTIMATIF LIE A LA PROTECTION

DE L'ENVIRONNEMENT Les investissements liés à la protection de l’environnement correspondent aux ouvrages de stockage, c’est à dire la pré-fosse dans le nouveau bâtiment et la fosse de stockage extérieure (estimatif) :

Pré-fosse sous caillebotis (bâtiment d’engraissement et quai) 230 000 €

Fosse de stockage extérieure 80 000 €

TOTAL 310 000 €



7.3. CAPACITES TECHNIQUES La capacité technique des exploitants repose à la fois sur une expérience professionnelle solide et sur un enseignement adapté qui leur permet d’avoir une polyvalence dans l’ensemble des tâches à accomplir sur l’exploitation (cf § 1.1.4.2.). Par ailleurs, les éleveurs sont épaulés dans leurs activités par :

- Elevage Environnement/ABC, dans le cadre de cette étude (réalisation, permis de construire, plan d’épandage…),

- Le Groupement de Développement Agricole (GDA) Sud Touraine - Le Groupement de producteurs de la coopérative Agrial - Le centre de gestion AS CEFIGA 37 - Les fournisseurs d’aliments : Vétagri, Ets Godet - Le vétérinaire : Arnaud Lebret cabinet porc spéctive - L’établissement bancaire : le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou - Fournisseur de produits phytosanitaires : Ets Renaud, Ets Souflet atlantique, Agrial - Entreprise indépendante de conseil en élevage de porcs : Keos

Les exploitants disposent d’une salle de réunion d’un vestiaire et de sanitaire. Une réunion est réalisée chaque semaine en présence des associés et salariés afin d’organiser le travail et échanger sur le fonctionnement de l’élevage. Un espace est également réservé pour pouvoir laisser des informations accessibles à l’ensemble des personnes travaillant sur le site.

7.4. CAPACITES FINANCIERES Les résultats économiques du GAEC indiquent que l’exploitation a les capacités financières pour réaliser le projet. Le plan de financement ainsi que les demandes de prêts sont en cours de réalisation dans l’établissement bancaire du GAEC.

- voir Annexes 21 à 23 : Résultats économiques, étude économique et attestation de dépôt de demande de prêt bancaire pour l’exploitation sous pli confidentiel et séparé -



ESTIMATION DES DEPENSES, CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES

SYNTHESE

Solide expérience des exploitants dans le domaine agricole et de l’élevage en particulier : plus de 30 ans d’expérience pour certains,

Organisation interne optimale pour une bonne gestion de l’exploitation : répartition précise des taches pour chaque personne, locaux techniques adaptés (bureau, salle de réunion, vestiaire, sanitaire), réunion hebdomadaire

Résultats économiques en adéquation avec le projet

Réalisation d’une étude économique préalable pour s’assurer de la viabilité économique du projet

Réseau de professionnels intervenant sur le site dans de nombreux domaines : technique, économique, sanitaire, alimentation…


Page | 146

8. ETUDE DE DANGERS


- 8. Etude de dangers - Page | 147

8.1. RISQUES INCENDIE

8.1.1. Les risques Les risques incendie sont principalement liés à la présence de matériaux inflammables et de comburants :

- le stockage de paille et de fourrage, - le stockage en silos des céréales, - le stockage en cuve de fuel, d’hydrocarbures, - les stockages d’engrais et de phytosanitaires,

A noter la présence d’un hangar de stockage matériel équipé de panneaux photovoltaïques en toiture. Sur le site de l’Angevinière :

- Il n’y a pas de stockage de fourrage et seule une petite quantité de paille est entreposée sous le hangar pour pailler l'infirmerie. En effet, tous les porcs sont logés sur caillebotis intégral.

- Les céréales sont stockées dans la fabrique d’aliments à la ferme, il existe aussi un silo de stockage de maïs et trois silos de stockage d’aliments à proximité du bâtiment post-sevrage,

- Le fioul est stocké dans deux cuves (double paroi et simple paroi avec rétention), - L’huile usagée est stockée dans des bidons spécifiques sous le grand hangar de stockage

de matériel, - Compte tenu de l'épandage de lisier sur le site de l'Angevinière la majorité des engrais est

stockée sur les sites de Vou et de Ciran. Tous ces éléments sont correctement dissociés les uns des autres ce qui diminue fortement les risques de propagation en cas d’incendie. Par ailleurs, sur le site, les bâtiments et les activités sont bien individualisés les uns des autres.

8.1.2. La circulation L’accès au site peut se faire par deux accès depuis la route départementale n°91, dont le principal étant celui donnant sur le chemin rural n°6, qui traverse la ferme dans le sens Nord-Ouest/Sud-Est. La circulation à l’intérieur se fait ensuite par des chemins stabilisés qui permettent une circulation facile sur tout le site et un accès direct à tous les bâtiments (largeur minimum des voies de 4 m). Les chemins existants permettront d’accéder aux nouveaux bâtiments, celui qui longe les bâtiments existants de post-sevrage et d’engraissement sera rallongé.



L’ensemble de ces voies permettra la circulation des engins agricoles autour des bâtiments et des véhicules des services incendie en cas de besoin.

8.1.3. Organisation et moyens de secours Les centres du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) les plus proches du GAEC des 2 Val sont :

- Centres de Première Intervention (CPI) : Sepmes et La Celle St Avant (2 km et 7 km) - Centres de Secours (CS) : Ste Maure de Touraine et Descartes (8 km et 14 km)

L’exploitation dispose également de deux réserves incendie d’un volume de 85 et 60 m3, situées à proximité de la fosse de stockage des effluents de 2000 m3 et de l’habitation de M. Raguin, toutes deux à moins de 200 m des bâtiments en projet. La réserve de 85 m3 est accessible depuis la RD 91. Un point de pompage normalisé sera réalisé prochainement, pour que les services de secours aient accès à la seconde réserve de 60 m3 qui se trouve derrière un couloir de circulation. Par ailleurs, une nouvelle réserve incendie de 180 m3 en géomembrane sera installée sur le site, à l’entrée de l’exploitation, à proximité du hangar de stockage, elle sera accessible pour les services de secours. Le GAEC dispose de 13 extincteurs répartis sur l’ensemble du site et vérifiés tous les ans par une société spécialisée, France Protection Incendie (Châteauroux). Conformément à la réglementation des Installations Classées, il a été mis en place un extincteur portatif à poudre polyvalente de 6 kg à proximité de chaque cuve de stockage de fuel et un extincteur portatif « dioxyde de carbone » de 2 à 6 kg à proximité de l’armoire électrique principale.

8.1.4. Les précautions prises Malgré le nombre élevé de bâtiments, le site reste aéré et les bâtiments indépendants les uns des autres avec des zones de circulation entre eux. Le nouveau bâtiment d’engraissement et le quai d’embarquement seront également construits de manière indépendante vis à vis du bâti existant (respectivement 5 m et 6 m des bâtiments existants). La circulation à l’intérieur de l’exploitation et autour des bâtiments pourra se faire facilement par les chemins stabilisés existants et en projet, qui permettront de faire le tour des bâtiments. Par ailleurs, de par leur conception, les bâtiments disposent d’un système qui permet en cas d'incendie d'évacuer les fumées.



En ce qui concerne les réseaux électriques, l'ensemble des installations de l'exploitation est aux normes, la pose des installations prévues dans le cadre du projet sera réalisée par une entreprise spécialisée, conformément aux normes en vigueur. L'ensemble des abords des exploitations ainsi que l'intérieur des bâtiments seront nettoyés régulièrement et maintenus en bon état, comme c'est le cas actuellement. Les déchets ainsi que les matériaux potentiellement inflammables seront éliminés régulièrement par les filières adaptées. Enfin, la présence de l’habitation de M. Dominique Raguin à proximité des bâtiments facilitera une réaction rapide en cas d’incidents sur le site, tout comme les alarmes présentes dans toutes les salles où sont présents les animaux, qui se déclenchent en cas de coupure de ventilation (transmission par message téléphonique).

8.1.5. Présence de panneaux photovoltaïques sur un hangar

de stockage Le hangar de stockage de matériel à l’entrée dispose en toiture de panneaux photovoltaïques

Rappel des spécificités des installations 8.1.5.1.

photovoltaïques (PV) Les installations photovoltaïques sont composées de 2 circuits électriques de natures très différentes :

• Un circuit électrique à courant continu des modules photovoltaïques aux onduleurs qui possède 2 particularités :

La présence de tension ne peut pas être supprimée aux bornes des modules PV la journée en présence de lumière,

En cas de mauvais contact, un phénomène d’amorçage d’arc électrique va se produire et se maintenir dans le temps du fait de la nature continue de ce courant électrique. Si cet arc n’est pas rapidement coupé, un début d’incendie peut alors se produire.

• Un circuit à courant alternatif des onduleurs au point de raccordement au réseau public de

distribution d’électricité : pas de spécificités, installation identique à ceux des consommateurs.

Règles de conception des installations 8.1.5.2.

Les spécificités du circuit à courant continu des installations photovoltaïques ont nécessité le développement de produits adaptés et la définition de règles de l’art et de normes spécifiques afin de supprimer les risques de choc électrique et d’incendie (connecteurs, fusibles…)



De plus, toutes les installations PV doivent désormais disposer d’une attestation de conformité pour permettre la mise en service de leur point de livraison, pour les installations de puissance supérieure à 250 kVA (isolation renforcée du circuit à courant continu, mise à la terre des cadres métalliques des modules PV, mise en place d’une coupure d’urgence au plus près des onduleurs…).

Précautions et mesures mises en place en cas 8.1.5.3.

d’incendie

- Bâtiment non accolé et éloigné des autres constructions, - Implantation à proximité de la RD91 et le long du CR n°9 pour un accès facile et rapide, - Pas de stockage de fourrage ou de céréales sous le bâtiment, - Installation réalisée par des professionnels, avec les dispositions suivantes :

Le positionnement des onduleurs à l’extérieur au plus près des modules, Une coupure d’urgence pour le courant continu automatique au plus près

des chaînes de modules photovoltaïque, Le cheminement des câbles à l’extérieur du bâtiment,

- En cas d’incendie, respect des procédures suivantes : Les intervenants doivent éviter de toucher les modules PV sans protection

(risque de brûlure en journée), Si l’installation PV est endommagée, procéder à sa coupure, Procéder à la coupure des énergies (disjoncteurs consommation et

production) pour intervention des services de secours lorsqu’elle existe, Réaliser un périmètre de sécurité en prenant en compte le risque potentiel

de chutes diverses et de pollutions éventuelles.

8.2. INSTALLATIONS ELECTRIQUES La pose des installations électriques dans les nouveaux bâtiments sera réalisée par un technicien professionnel, conformément aux normes en vigueur. Les rapports de vérification et les justificatifs de la réalisation des travaux rendus nécessaires suite à ces rapports sont tenus à disposition. Les installations seront vérifiées régulièrement tous les ans par un professionnel. Il existe par ailleurs un groupe électrogène sur le site à proximité de l’entrée de la ferme le long du chemin rural n°6 (cf. plan de masse) pour palier à une coupure d’électricité éventuelle dans les bâtiments.

8.3. LUTTE CONTRE LES NUISIBLES



Afin de limiter la présence de nuisibles ou d'insectes, les bâtiments et leurs abords sont maintenus dans un bon état d’entretien et de propreté :

Tous les déchets sont régulièrement évacués du site, Les cadavres d’animaux sont éliminés rapidement par l’équarrisseur (Société SIFDDA) sur demande du GAEC, La lutte contre la prolifération des rongeurs et la désinsectisation sont assurées par un prestataire de service, M. Gilles VETAULT (Civray sur Esves), sur la base d’un contrat annuel de 4 passages avec passages supplémentaires si besoin sur demande du GAEC.

8.4. STOCKAGE DES PRODUITS DANGEUREUX

8.4.1. Les produits phytosanitaires et les engrais minéraux Le GAEC dispose d’un local spécifique pour stocker les produits phytosanitaires sur le site de l’Angevinière, dans une partie du bâtiment d’engraissement en longueur situé à proximité du grand hangar de stockage. Tous les produits sont conservés dans leur emballage d’origine (évitant ainsi tout risque de pollutions vers le milieu naturel). Ce local est uniquement réservé au stockage des produits phytosanitaires, les produits sont conservés dans leur emballage d’origine avec leur étiquette et sont classés par famille, il est fermé à clé pour éviter que des personnes extérieures ou des animaux y pénètrent, il est aéré et sous rétention (ancienne pré-fosse). Les engrais minéraux sont stockés en big-bag sur le site de Ciran sous un hangar (lieu-dit Les Grandes Daviailles).

8.4.2. Les produits vétérinaires Le GAEC dispose d'une armoire à pharmacie fermant à clé, située dans le bureau de la verraterie, pour le stockage des produits vétérinaires qui se conservent à température ambiante. Pour les produits vétérinaires nécessitant un stockage au frais, ceux-ci sont stockés dans un réfrigérateur. L'élevage est suivi par un cabinet vétérinaire (Porc Spective) basé à Noyal-Pontivy (56) qui gère le suivi sanitaire ainsi que des prescriptions de produits vétérinaires.

8.4.3. Stockage des hydrocarbures Le fioul est stocké dans deux cuves :



- une cuve de 5 m3 à double paroi, à proximité du hangar de stockage matériel située du côté de l’habitation de M. Raguin,

- une cuve de 7 m3 simple paroi mais munie d’un bac de rétention, à proximité du groupe électrogène.

Un extincteur portatif à poudre polyvalente de 6 kg est installé à proximité de chaque cuve. Les huiles usagées sont quant à elles stockées dans des bidons spécifiques de 3, 20, 60 et 200 l qui seront mis sous rétention, sous le hangar de stockage du matériel situé à proximité de l’entrée principale de la ferme.

8.5. LE STOCKAGE DES CADAVRES Les cadavres de porcelets et porcs à l’engrais sont stockés dans un bac d’équarrissage situé à proximité de l’entrée principale de l’exploitation, afin de faciliter son enlèvement et éviter que le camion ne pénètre sur le site. Le bac est installé sur une plateforme bétonnée qui permet également de stocker les cadavres de truies très temporairement avant leur enlèvement (1 journée environ). Celle-ci est ensuite nettoyée après chaque enlèvement. Les cadavres d’animaux sont éliminés par l’équarisseur (Sté SIFFDA), qui passe sur demande de l’éleveur.

8.6. LES DECHETS AGRICOLES Tous les déchets seront régulièrement évacués du site :

DECHETS Nomenclature déchets

Mode de stockage

FILIERE D’ELIMINATION

Papier, carton 15 01 01 Sous hangar Déchetterie de La Chapelle Blanche St Martin

Produits de nettoyage Emballage

15 01 02 Bidons Synthèse Elevage – Pleumeleuc (35) principalement M. Gilles Vétault

Produits phytosanitaires Emballage

02 01 09 Bidons Soufflet Atlantique – Ste Maure de Touraine

Engrais minéraux Emballage

02 01 09 Big bag Soufflet Atlantique – Ste Maure de Touraine

Huiles usagées 13 02 08 Variable - Bidons de 2, 20, 60 et 200 l

Chimirec Delvert – Jaunay Clan Concessionnaire Cloué - Loches

Déchets de soins vétérinaires

18 02 03 Bac spécifique Medicollect

Coopérative Agrial - Ligueil

Métaux 02 01 10 Sur le site Pascault - Descartes

Cadavres animaux 02 01 02 Bac équarrissage et

dalle bétonnée Equarisseur SIFDDA

Autres 02 01 99 Ordures ménagères Ordures ménagères



Les déchets seront régulièrement évacués du site. Il n’y aura pas de brûlage de déchets à l’air libre.

8.7. ACCIDENTS SUSCEPTIBLES D’INTERVENIR

PAR CAUSE EXTERIEURE ET

CONSEQUENCES DE L’EXTENSION D’UN

TEL ACCIDENT

8.7.1. Incendie à proximité des bâtiments En cas d’incendie dans une parcelle ou à proximité des bâtiments d’élevage, le site disposera d’extincteurs régulièrement entretenus et vérifiés par une société agréée. Les accès seront maintenus libres pour toute circulation des engins d’intervention des secours. Les centres de secours et de première intervention sont situés à une distance autour du site comprise entre 2 à 14 km. Le site dispose à proximité des bâtiments de deux réserves incendie, une troisième sera mise en place. D’autre part, les installations électriques sont vérifiées régulièrement par un professionnel.

8.7.2. Pollution accidentelle par fuite d’hydrocarbures Pour éviter tout déversement accidentel d’hydrocarbures dans le milieu naturel, le GAEC dispose d’une cuve à fioul à double paroi et d’une à fioul sur rétention, afin de recueillir le produit en cas de fuite.

8.7.3. Tempête entraînant des dommages sur les bâtiments

d’exploitation Des vents violents d’intensité plus ou moins importante et exceptionnelle peuvent arracher des structures légères et mal fixées ou provoquer des chutes d’objets mal stabilisés. Impuissant face à l’occurrence d’un phénomène localisé, la prévention des effets relève de mesures d’ordre



préventives, individuelles ou collectives (surveillance météorologique). Les nouveaux bâtiments respecteront les normes de construction en vigueur prenant en compte les risques dues aux vents. Les structures extérieures seront correctement arrimées. De plus, des mesures de prévention sont prises sur les abords immédiats de l’entreprise : élagage des arbres les plus proches même si les exploitants ont été attentifs dans le choix des plantations qui sont réalisées assez loin des bâtiments, suppression d’objets susceptibles d’être projetés. Des chutes de neige importantes peuvent aussi entrainer l’écroulement de charpentes mal dimensionnées, la rupture de lignes électriques et de télécommunications, la chute d’arbres ou d’ouvrages, l’impraticabilité temporaire des routes. La cartographie nationale place l’Indre-et-Loire en zone 1. Même si un événement climatique localisé provoquant des chutes de neige extrêmes ne peut pas être totalement écarté, il semble que le risque puisse être considéré comme faible compte tenu de la localisation géographique du site et des mesures prises dans la conception des bâtiments.

8.7.4. Risque sismique Le tremblement de terre est un risque naturel majeur. Même si le mécanisme est aujourd’hui mieux connu, tant du point de vue de son origine que de sa propagation, il reste encore un phénomène imprévisible. Ils peuvent provoquer la destruction des constructions et des ruptures de matériels et de canalisations. Les communes de Draché et Sepmes sont classées en zone de sismicité faible, les entreprises de construction qui interviendront sur le site, tiendront compte de ce classement lors de la construction des bâtiments.

8.7.5. Inondation Les inondations et coulées de boue peuvent avoir des effets particuliers vis à vis de l’environnement. Les produits stockés peuvent être plus ou moins rapidement submergés, entraînés et provoqués différents types de pollutions selon la nature des éléments emportés, même si ce risque concerne plus spécifiquement les industries que les élevages. Les communes de Draché et Sepmes ne font pas partie d’un plan de prévention des risques inondation (PPRI). Par ailleurs, le cours d’eau le plus proche est situé à plus de 2,3 km (L’Esves). Les risques d’inondation du site sont donc extrêmement faibles.

8.7.6. Foudre Les effets de la foudre sont de nature thermique (à l’origine d’un incendie), électrique et induire des différences de potentiel ou électromagnétique. Ils entraînent la formation de courants induits propres à endommager le matériel, notamment les équipements électroniques. La foudre est à considérer comme cause possible de départ



d’incendie. Les moyens de prévention et de protection du risque incendie sont développés dans la suite de cette étude de dangers (cf. § 8.1.1.) Le risque de foudroiement pour les installations classées relevant du régime d’autorisation est régi par l’arrêté du 15 janvier 2008. Il définit les dispositifs de protection nécessaire pour certaines installations classées et précise en annexe les installations non visées par une analyse du risque foudre. La rubrique 3660 – élevage de porcs n’est pas concernée.



ETUDE DE DANGERS

SYNTHESE

Abords de l’exploitation nettoyés et entretenus régulièrement, dératisation réalisée par une entreprise spécialisée,

Stockage des produits à risque sur rétention (fioul, produits phytosanitaires), Stockage des cadavres dans un bac d’équarrissage, L’ensemble des déchets sont collectés et évacués par les filières de traitement ou

de recyclage existantes, Dispositifs de défense incendie présents sur le site : trois réserves incendies, 13

extincteurs, Risque sismique faible, communes en dehors d’un plan de risque inondation


Page | 157

9. NOTICE HYGIENE ET SECURITE DES SALARIES


- 9 Notice d’hygiène et sécurité des salariés - Page | 158

Actuellement, le GAEC emploie deux salariés à plein temps.

9.1. ECLAIRAGE DES LOCAUX Les constructions existantes et en projet sont et seront conformes aux normes d’éclairage en vigueur dans le code du travail et le niveau d’éclairement est adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter : 40 lux minimum pour les voies de circulation intérieures, 120 lux pour les locaux de travail, vestiaires et sanitaires. Les bâtiments en projet seront correctement éclairés par des réseaux d’éclairage en nombre suffisant et adaptés à chaque bâtiment. Les accès extérieurs et les bâtiments, de par leur configuration, bénéficient de l’éclairage naturel. Les systèmes d’éclairement seront régulièrement dépoussiérés afin de rester efficaces.

9.2. INSTALLATIONS SANITAIRES Le site dispose d’un local qui comprend un bureau, un vestiaire et des sanitaires (douche, toilettes) pour le personnel et les exploitants.

9.3. MATERIEL DE 1ER SECOURS En cas de nécessité, une trousse à pharmacie de premiers secours est disponible dans le bureau. Un des exploitants, Cédric Raguin ainsi qu'un salarié Charles Raguin ont une formation de secouriste du travail.

9.4. INSONORISATION Dans le fonctionnement normal de l’activité de l’élevage, il ne devrait pas y avoir de bruits d’intensité excessive et dépassant une intensité de 85 dB. Au besoin, lors de certaines tâches, un casque anti-bruit sera disponible.

9.5. MOYEN DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE Le site dispose d’extincteurs en nombre et adaptés aux risques. Ils sont régulièrement entretenus et vérifiés par une société spécialisée.


- 9 Notice d’hygiène et sécurité des salariés - Page | 159

L’exploitation dispose également de trois réserves incendie (dont une en projet), située au sein du site, à moins de 200 m des bâtiments et accessible pour les engins de secours. Plusieurs centres de secours sont présents à proximité du site (entre 2 et 14 km).

9.6. PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES La prévention des risques électriques est assurée par la réalisation d’installations électriques de façon conforme aux normes en vigueur (sélectivité des circuits, mise à la terre, disjoncteurs…). Une vérification des circuits électriques sera assurée par une société spécialisée, tous les ans.

9.7. LES OUVRAGES DE STOCKAGE L’ensemble du lisier produit sera stocké dans les pré-fosses sous caillebotis et les fosses de stockage extérieures, qui sont clôturées et aériennes. Ces ouvrages ne présentent donc pas de risque de chutes pour les personnes.

9.8. LA VENTILATION Les nouveaux bâtiments disposeront d’une ventilation performante qui offrira une ventilation suffisante pour ne pas occasionner de gêne dans les zones de travail.

9.9. LES OPERATIONS DE MAINTENANCE Les bâtiments, lieux de travail et matériels utilisés seront correctement entretenus et conformes aux normes en vigueur.


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NOTICE D’HYGIENE ET SECURITE DES SALARIES

SYNTHESE

Bâtiments bénéficiant d’un éclairage conformes à la réglementation, bonne ventilation et matériel à disposition pour certains travaux si besoin (casque, gants…),

Présence d’un local comprenant un bureau, un vestiaire se des sanitaires (douche et toilettes),

Trousse de premiers secours disponible dans le bureau, un associé et un salarié formés secouriste du travail,

Vérification annuelle des installations électriques.


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RAPPORT DE BASE PREVU PAR LA DIRECTIVE IED


Rapport de base prévu par la directive IED Page | 162

Rapport de base prévu par la réglementation IED Mémoire justificatif de non réalisation

Mémoire réalisé avec l’aide du Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED

version 2.2 – octobre 2014 – Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

1. Introduction Conformément à l’article L. 515-30 du code de l’environnement, seules les installations IED peuvent être redevables d’un rapport de base. Leurs exploitants doivent donc examiner les critères d’entrée dans la démarche, présentés dans les paragraphes suivants : Le 3° du paragraphe I de l’article R. 515-59 du code de l’environnement définit les deux conditions qui, lorsqu’elles sont réunies, conduisent à l’obligation pour l’exploitant de soumettre un rapport de base. Un rapport de base est dû lorsque l’activité implique :

• l’utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses pertinentes, et • un risque de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site de

l’exploitation. Ces deux conditions cumulées impliquent l’élaboration d’un rapport de base. A partir de l’étude de ces critères, l’exploitant doit :

• Soit élaborer le rapport de base selon la méthodologie proposée ; • Soit justifier du fait que l’installation IED n’est pas redevable d’un rapport de base,

en démontrant la non éligibilité aux critères explicités dans la suite du présent chapitre. L’exploitant expose alors son analyse dans un mémoire justificatif qu’il transmet à l’inspection des installations classées.

Le présent mémoire justifie que ces deux critères de conditionnalité ne sont pas réunis, et

qu’il n’est donc pas nécessaire de réaliser un rapport de base. 2. Cas des élevages Les installations classées d’élevage de porcs et de volailles sont soumises à la directive IED 2010/75/UE au titre de la rubrique 3660 de la nomenclature des ICPE. Le rapport de base est requis en cas de risque de contamination des sols et des eaux souterraines sur le site d’exploitation par des substances dangereuses telles que définies à l’article 3 du règlement CLP n°1272/2008. Ne sont pas susceptibles de soumettre l'exploitation à l'obligation de réaliser un rapport de base :

• l’utilisation et le stockage de produits phytosanitaires dans le cadre de cultures annexes à l’activité d’élevage, car les cultures ne sont pas soumises à IED ;

• l’épandage des effluents d’élevage de l’installation et les substances qu’ils contiennent (azote, phosphore, métabolites de médicaments) car l’épandage est réalisé en dehors du site d’exploitation ;



• la présence de cuves de carburants destinées à des engins agricoles ou à des générateurs de secours ou groupes électrogènes, installations non connexes de l’activité IED (de la même manière que pour toutes les installations IED) ; les cuves de carburant liquide destinées au chauffage des bâtiments d’élevage peuvent en revanche être soumises à la production d’un rapport de base si la capacité de la cuve est supérieure à 50 tonnes, (250 tonnes s’il s’agit d’une double enveloppe avec système de détection de fuite) ;

• l’utilisation de médicaments vétérinaires ou de produits biocides, compte-tenu des évaluations réalisées sur l’impact environnemental dans le cadre des dossiers d’autorisation de mise sur le marché lorsqu’ils disposent d’une autorisation de mise sur le marché, sauf si les conditions d’utilisation sur le site diffèrent notablement des conditions prévues dans l’autorisation de mise sur le marché.

3. Description de l’installation IED en projet Les exploitants du GAEC des 2 Val souhaitent développer leur activité en construisant plusieurs bâtiments et augmenter l’effectif des porcs. Ces nouveaux projets, construits dans le respect de l’environnement, permettront, non seulement de conforter l’empli de 6 personnes à temps plein sur l’exploitation, mais aussi de développer l’activité, améliorer la gestion sanitaire du troupeau ainsi que le bien-être animal et les conditions de travail pour les associés et salariés. Les nouveaux bâtiments et la nouvelle fosse de stockage seront construits à proximité des bâtiments existant ; l’ensemble des bâtiments après projet permettront de loger 5 511 animaux-équivalents, dont 350 truies. Le GAEC deviendra donc installation classée soumise à autorisation sous la rubrique 3660 - Elevage intensif avec plus de 2000 emplacements de porcs. Les nouveaux bâtiments seront implantés sur le site de l’Angevinière, au Sud-Est, à l’Est et à l’Ouest, dans la continuité des bâtiments existants, ce qui permettra de ne pas disperser le bâti et maintenir une cohérence et une unité visuelle de l’ensemble. Les bâtiments seront par ailleurs situés à plus de 100 m du tiers le plus proche (cf. plans en annexe). Une fosse extérieure aérienne d’un volume total de 2150 m3 viendra compléter les pré-fosses et fosses existantes extérieures pour stocker l’ensemble du lisier produit avec une autonomie de stockage de 11,4 mois. 4. Identification des substances dangereuses 4.1. Substances utilisées sur le site

Les substances utilisées sur le site de l’Angevinière sont :

- Les produits phytosanitaires ainsi que les engrais minéraux nécessaires à l’exploitation des cultures,

- Des produits de nettoyage des bâtiments d’élevage, dont les quantités utilisées annuellement correspondent à celle d’un élevage exploité dans des conditions normales

- Les produits vétérinaires, - Du fioul destiné aux engins agricoles et au groupe électrogène.



Type de substances Mode de stockage Produits phytosanitaires Bidons - Local phytosanitaire Engrais Big Bag - Sous hangar Produit de nettoyage Bidons – Local technique Produits vétérinaires Emballages d’origine – Armoire à pharmacie et

réfrigérateur Fioul Cuve simple paroi sur rétention + cuve double

paroi

- voir Annexe 12 : plan des installations techniques - 4.2. Substances produites ou rejetées sur le site

Les substances rejetées sur le site de l’Angevinière sont :

- Les effluents d’élevage, c’est à dire le lisier, qui est épandu sur les parcelles du plan d’épandage, et une très faible quantité de fumier issu de l’infirmerie où les animaux sont logés sur paille, également épandu via le plan d’épandage,

- Les eaux pluviales tombant sur les toitures des bâtiments. 5. Conclusion Le GAEC des 2 Val considère que son projet ne présente pas de risques de contamination du sol et des eaux souterraines par des substances dangereuses. En effet, les quantités des substances listées ci-dessus sont relativement faibles, leur mode de stockage permet de prévenir toute fuite vers le milieu extérieur et de plus, elles correspondent aux produits qui ne sont pas susceptibles de soumettre l’exploitation à l’obligation de réaliser un rapport de base. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de réaliser un rapport de base.


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FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES AU

TITRE DE NATURA 2000

dossier de demande d'autorisation … · nous, mm. alain, françois, dominique et cédric...

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