cession de certificat d'autorisation

Longueuil, le 5 août 2015

CESSION DE CERTIFICAT D'AUTORISATION Loi sur la qualité de l'environnement

(RLRQ, chapitre Q-2, article 24, 2e al.)

Revolution VSC LP faisant affaire, au Québec, sous le nom Terrapure 2300 – 100 Wellington Street West TD West Tower CP 22 Toronto, Ontario M5K 1A1

N/Réf. : 7610-16-01-0000503 401249060

Objet : Utilisation de matières résiduelles dangereuses ou non en remplacement en tout ou en partie de matières premières

Mesdames, Messieurs,

À la suite de votre demande de cession de certificat d’autorisation datée du 9 février 2015, reçue le 10 février 2015, complétée le 24 juillet 2015 et formulée par BPR Infrastructure inc., mandaté par Corporation Newalta, concernant le certificat d’autorisation délivré en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2), à Nova Pb inc. le 27 juin 2000, modifié le 14 novembre 2000 et cédé le 22 octobre 2007 à Newalta Industrial Services inc., j’autorise, conformément au deuxième aliéna de l’article 24 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.Q.R., chapitre Q-2), la cession de ce certificat d’autorisation à Revolution VSC LP faisant affaire, au Québec, sous le nom de Terrapure.

Cette cession est délivrée à l’égard du projet décrit ci-dessous :

Utilisation de matières résiduelles dangereuses ou non en remplacement en tout ou en partie de matières premières incluant les solutions acides ou basiques contenant un maximum de 15% p/p en carbone dans les fours rotatifs de l’usine sise au 1200, rue Garnier à Sainte-Catherine dans la municipalité régionale de comté de Roussillon sur le lot 3 738 700 du cadastre du Québec.

Les documents suivants font partie intégrante de la présente cession de certificat d’autorisation :

N/Réf. : 7610-16-01-0000501 401241957

2

Demande de cession au ministère du Développement durable, del’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, datée du9 février 2015 et signée par monsieur

2 pages, 6 pièces jointes;

Courriels (2) au ministère du Développement durable, de l’Environnementet de la Lutte contre les changements climatiques, transmis les 24 mars et20 avril 2015 par monsieur , 1 pagechacun;

Lettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de laLutte contre les changements climatiques, datée du 9 avril 2015 et signéepar monsieur , 3 pages, 4 pièces jointes;

Lettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de laLutte contre les changements climatiques, datée du 1er juin 2015 et signéepar monsieur , 4 pages, 7 pièces jointes;

Lettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de laLutte contre les changements climatiques, datée du 23 juillet 2015 et signéepar monsieur , 3 pages, 3 pièces jointes.

En cas de divergence entre ces documents, l'information contenue au document le plus récent prévaudra.

Le projet devra être réalisé et exploité conformément au certificat d’autorisation cédé et aux documents qui en faisaient partie. Ce projet devra également être réalisé et exploité conformément aux documents qui font partie intégrante de cette cession.

En outre, cette cession de certificat d'autorisation ne dispense pas le titulaire d'obtenir toute autre autorisation requise par toute loi ou tout règlement, le cas échéant.

Pour le ministre,

PB/CP/cp Paul BenoîtDirecteur régional par intérim de l'analyse et de l'expertise de l'Estrie et de la Montérégie Service industriel

Copie certifiée conforme remise à : Corporation Newalta

Articles 23-24 de la L.A.D.Articles 23-24 de la L.A.D.

Articles 23-24 de la L.A.D.





CESSION DE CERTIFICAT D'AUTORISATION Loi sur la qualité de l'environnement

(RLRQ, chapitre Q-2, article 24, 2e al.)

Revolution VSC LP faisant affaire au Québec sous le nom de Terrapure 2300 – 100 Welligton Street West TD West Tower CP 22 Toronto, Ontario M5K 1A1

N/Réf. : 7610-16-01-0000501 401241957

Objet : Exploitation d'une usine existante de fonderie de plomb de seconde fusion aux fins de recyclage de certaines matières plombifères

Mesdames, Messieurs,

À la suite de votre demande de cession de certificat d’autorisation datée du 9 février 2015, reçue le 10 février 2015, complétée le 24 juillet 2015 et formulée par BPR Infrastructure inc., mandaté par Corporation Newalta, concernant le certificat d’autorisation délivré en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2), à Nova Pb inc. le 17 juillet 1992, modifié les 2 août 1994, 19 août 1994, 28 mai 1996, 18 septembre 1996, 20 mai 1997 et cédé le 22 octobre 2007 à Newalta Industrial Services inc., j’autorise, conformément au deuxième aliéna de l’article 24 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.Q.R., chapitre Q-2), la cession de ce certificat d’autorisation à Revolution VSC LP, faisant affaire au Québec sous le nom de Terrapure.

Cette cession est délivrée à l’égard du projet décrit ci-dessous :

Exploiter une usine existante de fonderie de plomb de seconde fusion aux fins de recyclage de certaines matières plombifères située au 1200, rue Garnier à Sainte-Catherine sur le lot 3 738 700 du cadastre du Québec.

La capacité technique annuelle de fusion est de 60 000 tonnes métriques et la capacité d'affinage est de 100 000 tonnes métriques. La capacité annuelle de l'usine de classification d'accumulateurs est de 90 000 tonnes métriques. L'usine de traitement des eaux a une capacité de traitement de 115 mètres cubes par jour.

N/Réf. : 7610-16-01-0000501 401241957

2



2 pages, 6 pièces jointes;

Courriels (2) au ministère du Développement durable, de l’Environnementet de la Lutte contre les changements climatiques, transmis les 24 mars et20 avril 2015 par monsieur 1 pagechacun;

Lettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de laLutte contre les changements climatiques, datée du 9 avril 2015 et signéepar monsieur 3 pages, 4 pièces jointes;

Lettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de laLutte contre les changements climatiques, datée du 1er juin 2015 et signéepar monsieur , 4 pages, 7 pièces jointes;

Lettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de laLutte contre les changements climatiques, datée du 23 juillet 2015 et signéepar monsieur , 3 pages, 3 pièces jointes.


Le projet devra être réalisé et exploité conformément au certificat d’autorisation cédé et aux documents qui en faisaient partie. Ce projet devra également être réalisé et exploité conformément aux documents qui font partie intégrante de cette cession.

En outre, cette cession de certificat d'autorisation ne dispense pas le titulaire d'obtenir toute autre autorisation requise par toute loi ou tout règlement, le cas échéant.

Pour le ministre,

PB/CP/cp Paul BenoîtDirecteur régional par intérim de l'analyse et de l'expertise de l'Estrie et de la Montérégie Service industriel








CESSION DE PERMIS Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2, article 70.17)

Revolution VSC LP faisant affaire au Québec sous le nom de Terrapure 2300 – 100 Wellington Street West TD West, Tower CP 22 Toronto, Ontario M5K 1A1 N/Réf. : 7610-16-01-0000518 401249069

Objet : Traitement de matières plombifères à des fins de recyclage Mesdames, Messieurs, À la suite de votre demande de cession du 9 février 2015, reçue le 10 février 2015, complétée le 24 juillet 2015 et formulée par BPR Infrastructure inc. mandaté par Corporation Newalta, concernant le permis délivré en vertu des articles 70.11 et 70.14 de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2), à Newalta Corporation le 9 mai 2012 et modifié le 9 septembre 2013, j’autorise, conformément à l’article 70.17 de la Loi sur la qualité de l’environnement, la cession de ce permis à Revolution VSC LP, faisant affaire, au Québec, sous le nom de Terrapure. Cette cession est délivrée à l’égard du projet décrit ci-dessous :

- Traitement de matières dangereuses plombifères à des fins de recyclage à un taux de 60 000 tonnes métriques par année;

- Utilisation d'huiles usées à des fins énergétiques; - Entreposage temporaire de batteries autres que plomb-acide, d'une

capacité maximale de 20 tonnes métriques; - Incinération d'un maximum de 10 tonnes métriques par année des

déchets solides produits par l'usine dans le cadre de ses opérations. Cette activité est exercée à l’emplacement désigné ci-après :

Ces activités auront lieu à l'usine située sur le lot 3 738 700 du cadastre du Québec, dont l'adresse civique est le 1200, rue Garnier à Sainte-Catherine dans la municipalité régionale de comté de Roussillon.

N/Réf. : 7610-16-01-0000518 401249069

2



, 2 pages, 6 pièces jointes;

Courriels (2) au ministère du Développement durable, de l’Environnementet de la Lutte contre les changements climatiques, transmis les 24 mars et20 avril 2015 par monsieur , 1 pagechacun;

Lettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de laLutte contre les changements climatiques, datée du 9 avril 2015 et signéepar monsieur , 3 pages, 4 pièces jointes;

Lettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de laLutte contre les changements climatiques, datée du 1er juin 2015 et signéepar monsieur 4 pages, 7 pièces jointes;

Lettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de laLutte contre les changements climatiques, datée du 23 juillet 2015 et signéepar monsieur Jean-Philippe Laliberté ing. de BPR, 3 pages, 3 pièces jointes.


Le projet devra être réalisé et exploité conformément à ces documents ainsi qu’au permis cédé et aux documents qui en faisaient partie.

Ce permis est valide jusqu’au 9 mai 2017.

En outre, cette cession de permis ne dispense pas le titulaire d'obtenir toute autre autorisation requise par toute loi ou tout règlement, le cas échéant.

Pour le ministre,

PB/CP/cp Paul BenoîtDirecteur régional par intérim de l'analyse et de l'expertise de l'Estri et de la Montérégie Service industriel






cession de certificat d'autorisation

Documents