demande d'autorisation d'exploitation de carriere

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DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE Rubrique ICPE principale 2510-1 : Carrière de roche massive Commune de HAUTECOURT-ROMANECHE (01) VOLUME 3 RESUME NON TECHNIQUE Dossier 10 01 4998– Septembre 2015

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Page 1: DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERERubrique ICPE principale 2510-1 : Carrière de roche massive

Commune de HAUTECOURT-ROMANECHE (01)

VOLUME 3RESUME NON TECHNIQUE

Dossier 10 01 4998– Septembre 2015

Page 2: DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE

 

Page 3: DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE

SOMMAIRE

LE SITE 4

PRESENTATION et OBJET DE LA DEMANDE 2

REAMENAGEMENT8

ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET 11

SERVITUDES ET CONTRAINTES

12Sols et sous-sol

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RAISONS DU PROJET

6

LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE 3

LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES7

17Commodité du voisinage

16Environnement socio-économique

15Milieu naturel

14Sites et paysage

13Eaux superficielles et souterraines

Page 4: DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE

PRESENTATION

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L’article R.512-8 3 du Code de l’Environnement demande que pour « faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dansl’étude d’impact, celle-ci fera l’objet d’un résumé non technique ».

Ce document volontairement succinct, présente donc la demande d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées présentée par la sociétéDANNENMULLER sur la commune de HAUTECOURT-ROMANÈCHE (Ain -01).

Il s’adresse au lecteur désireux d’appréhender rapidement et dans son ensemble les caractéristiques générales du dossier et les principaux points del’étude d’impact relative à l’exploitation de la carrière.

Pour une information plus complète, il pourra se reporter à l’étude d’impact et aux études techniques où sont traitées de façon exhaustive les incidences duprojet sur le sol, les eaux, le paysage, le milieu naturel et les populations concernées.

OBJET DE LA DEMANDECe dossier est établi afin d’obtenir :

• une autorisation d’exploitation d’une carrière de roche massive, au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature ICPE1.

Le projet porte sur une superficie d’environ 5,3 hadont une superficie sollicitée en extraction de 4,1 ha

La production de granulats sera de 120 000 tonnes par anLa durée d’autorisation sollicitée est de 30 années

1 ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

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LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE2

2 Extrait du dossier : « LES GRANULATS », Union National des Producteurs de Granulats, Studio Focale, 1997.

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Ce sont des petits morceaux deroches destinés à réaliser desouvrages de travaux publics, degénie civil et de bâtiments.

Chaque personne consomme en moyenne 6 à 7 tonnes de granulats par an

Chaque jour, il faut produire 1 million de tonnes de granulats sur l’ensemble du territoire pour répondre à la demande économique du pays.

Qu’est-ce qu’un granulat ?

Page 6: DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE

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LE SITE

Le projet est localisé dans le département del’Ain (01), sur le territoire communal deHautecourt-Romaneche,

L’emprise sollicitée en autorisation est constituéde la zone en exploitation actuellement(extraction de granulat et de pierre de taille) etde quelques terrains boisés alentours.

L’accès au site est réalisé par un chemin réalisépar l’entreprise depuis la route départementale.

Page 7: DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE

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LE SITE

VUE AERIENNE

Les terrains sollicités se trouvent dans une zonerurale au cœur de la région dite du Revermont.Elle se trouve au sein d’une zone où denombreuses anciennes carrières de pierre de tailleexistent.

On note au Nord du site des champs de petite tailleet des boisements.A l’Est, un chemin rural et des boisements.Au Sud, des boisementsA l’Ouest un chemin rural, des champs et unehabitation isolée.Au Nord-Ouest le hameau de Villette.

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LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES

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DESTINATIONS DES MATERIAUXMETHODE ET MOYENS D’EXPLOITATION

DETAILS CONCERNANT L’EXPLOITATION Superficie cadastrale concernée : 53 080 m²

Superficie exploitable : 41 000 m² environ

Cote minimale d’extraction : + 300 m N.G.F.

Gisement à extraire : 3 480 000 t

Productions annuelles moyenne / maximale sollicitées : 120 000 / 125 000tonnes (dont 500 m3 de pierre de taille )

Puissance de l’installation de traitement : 401 kW

Durée sollicitée : 30 années dont les 6 derniers mois pour la finalisation de laremise en état et du réaménagement

Phasage d’exploitation : 6 phase de 5 ans en approfondissement constant.

A ciel ouvert, hors eau, sans rabattement de la nappe :

Décapage et stockage sélectif de la terre végétale et des stériles lorsqu’ils existent ;

Extraction du gisement à l’aide d’explosifs par campagnes pour les granulats ;

Extraction par fil diamanté ou haveuse pour la pierre de taille ;

Traitement par des installations mobiles ramenées auprès des fronts ;

Stockage temporaire des granulométries élaborées ;

Evacuation des matériaux dans les chantiers de la clientèle

Remise en état progressive du site.

Les granulats produits serviront à approvisionner le marché local et régionalde la voirie et du BTP

La pierre de taille extraite sera transformée hors du site et évacuée àdestination de chantiers nationaux ou internationaux.

Les produits finis seront évacués uniquement par voie routière.

Page 9: DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE

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REAMENAGEMENTE

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La remise en état du site nécessite l’utilisation de matériaux internes et externes au site.

La remise en état utilisera donc les matériaux suivants : Terre végétale issue du décapage du site, lorsqu’elle est présente, et stockée sous forme de merlons périphériques. Volume estimé à 50 m3, Stériles d’exploitation du site (matériaux de découverte et matériaux non utilisables pour la production de granulats). Ces matériaux sont stockés sous forme de

tas de faible hauteur. Volume estimé à 20 000 m3, Matériaux inertes extérieurs au site (remblais terreux) seront utilisés dans la reconstitution de boisements à l’aide d’essence locale. Volume estimé à 30 000 m3, Matériaux argileux provenant des sites d’exploitation de la société DANNENMULLER seront utilisés pour la création d’une mare permanente profonde d’une

superficie de 200 à 500 m2 et sa profondeur sera comprise entre 0,5 et 2 m maximum. Le projet final sera composé d’une fosse car il n’est pas possible de remblayer. Le but sera de faire présenter à cette fosse un certain nombre de profils et de

faciès différents pour permettre une certaine diversité écologique et une meilleure insertion paysagère.

Le réaménagement comprendra les opérationssuivantes :

o Mise en sécurité des fronts (purge) et du site.

o Nettoyage des terrains (enlèvement de tousmatériels, matériaux, déchets et détritus divers) ;

oMise en place de la végétation sur les zonessubhorizontales.

o Plantations d’arbres et réalisationd’aménagements spécifiques dans le cadre de lavalorisation paysagère et écologique du site (miseen place de mares par exemple).

La mise en place d’une mosaïque de milieux a étérecherchée afin d’attirer une faune et une flore variées.

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RAISONS DU PROJET

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RAISONS GEOGRAPHIQUES Proximité des centres de consommation de granulats;

Présence d’un réseau routier assurant une évacuation aisée des matériaux compatible avec un trafic de poids lourds ;

Prolongement de l’exploitation répondant à un besoin de l’économie locale et régionale.

RAISONS ECONOMIQUES Etre présent sur le marché local et régional pour les granulats (30 km autour du site) ;

Limiter le prix de transport des matériaux ;

Pérenniser les activités de la société ;

Maintenir des emplois et de multiples activités associées (fabricants de matériel, prestataires d’études et de contrôles, transporteurs, …) ;

Pérenniser la production de pierre de taille sur ce secteur.

RAISONS GEOLOGIQUES Caractéristiques géotechniques adaptées à l’utilisation des matériaux (utilisation dans les travaux du BTP) ;

Facilité d’exploitation du gisement ;

Connaissance de la qualité du gisement exploité ;

Volume exploitable de 3 480 000 tonnes ;

Réserve de 30 années ;

Logique de prolongement de l’exploitation actuelle.

RAISONS ENVIRONNEMENTALES Projet implanté sur un site existant ;

Absence de captage d’alimentation en eau potable à proximité du site ;

Absence de sites classés et de monuments historiques en limite du projet ;

Prise en compte du contexte écologique et volonté d’insertion paysagère du projet ;

Projet en adéquation avec les contraintes hydrauliques du secteur.

Page 11: DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE

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RAISONS DU PROJET

JUSTIFICATION VIS A VIS DU DOCUMENT D’URBANISME Projet compatible avec les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme,

JUSTIFICATION VIS A VIS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT

ET DE GESTION DES EAUX L’étude d’impact montre que le projet répond bien à

l’ensemble des prescriptions énoncées dans le SDAGE Rhône Méditerranée.

JUSTIFICATION VIS A VIS DU REAMENAGEMENT Proposition d’un réaménagement « réfléchi » prenant en compte les contraintes et les perspectives environnementales du site ;

Intégration écologique et paysagère du projet dans son environnement naturel.

MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Utilisation sur le site, des meilleures techniquesdisponibles en matière de protection de l’environnement (kitanti-pollution et extincteurs, tri sélectif des déchets, …) ;

Utilisation rationnelle de l’énergie : entretien des enginspour optimiser leur consommation, marchés situés àproximité du site pour réduire les distances, …

RAISONS FONCIERES La société DANNENMULLER détient la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains.

JUSTIFICATION VIS A VIS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES

CARRIERES Projet conforme aux orientations du Schéma

Départemental des Carrières de l’Ain : gestion équilibrée des espaces, intérêt économique régional,

besoins en matériaux et protection de l’environnement.

Page 12: DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE

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SERVITUDES ET CONTRAINTES

Les principales servitudes et contraintes affectant le site sont :

Au titre du Code de l’Urbanisme : la commune de Hautecourt-Romanèche est dotée d’un PlanLocal d’Urbanisme (PLU) dont la date d’approbation est le 28/01/2013. La carrière est située en zoneNC : zone naturelle correspond aux sites des carrières. Dans le secteur NC, les exploitations decarrières et de gravières ainsi que les bâtiments directement liés et nécessaires à leur activité sontadmis.

Au titre du Schéma Départemental des Carrières de l’Ain : Le projet s’inscrit parfaitement dansla volonté de développement des exploitation de roche massive.

Au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin RhôneMediterranée : le projet s’inscrit dans le cadre de la politique de ces pouvoirs publics.

Au titre de la protection des captages d’alimentation en eau potable (AEP) : le site ne setrouve pas dans un périmètre de protection de puits de captage AEP.

Au titre des risques d’inondation : le secteur est hors zone inondable.

Au titre du milieu naturel : le projet se situe hors zone protégée. Néanmoins une étude spécifiquea été conduite (voir paragraphes suivants)

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Au titre des sites et monuments / antiquités historiques et préhistoriques : le projet est situé à l’écart de tout périmètre de protection de monumenthistorique et ne comporte pas de site archéologique connu.

Au titre du Code Forestier : les terrains sollicités en extension sont boisés. Au titre du Code Forestier, une demande de défrichement est déposée.

Au titre de la voirie : dans le cadre du projet, aucune voie de circulation ne sera affectée.

Au titre des réseaux et des canalisations : le site n’est concerné par un aucun réseau ni aucune canalisation.

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ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET

Les principaux effets du projet concerneront les points suivants :

Cette étude est basée sur la démarche suivante :

DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL EFFETS DU PROJET MESURES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Sol et sous-solEaux superficielles

et souterraines

Commoditédu voisinage

Milieu naturel

Paysage

Environnementsocio-économique

Page 14: DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE

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SOL et SOUS-SOL

DESCRIPTIONL’exploitation concerne un gisementde roche massive calcaire (calcaireslithés et pseudolithographiques del’Oxfordien) :

Découverte : variable de 0 àquelques mètres ;

Gisement : calcaire Oxfordien surune épaisseur supérieure à 60m ;

Substratum : identique augisement,

EFFETS DU PROJETIl existe plusieurs risques :

Risque de pollution par d’éventuelles fuites d’hydrocarbures contenus dans le réservoir des engins circulant sur le site oulors des opérations de ravitaillement de la pelle hydraulique et par les éventuels déchets déposés par des tiers ;

Risque d’instabilité des terrains voisins.

Intérêt géologique : Des empruntes de dinosaures ont été relevés sur une ancienne carrière au Nord du site (carrièreVillette). L’exploitation concerne des matériaux de même âge géologique.

MESURES A METTRE EN PLACEPollution Accès interdit au public et fermeture du site en dehors des heures d’ouverture ; Mise en place d’un dispositif ceinturant le site et interdisant toute intrusion et dépôt de déchets par des tiers (merlons et/ouclôtures périphériques, panneaux, …) ; Pas de stockage d’hydrocarbures, ni de réparation, d’entretien lourd, ou de lavage sur le site ; Ravitaillement sur une aire étanche adaptée. Evacuation des terres souillées en cas de fuite sur un engin, avec arrêt et réparation immédiate de ce dernier ; Présence de kits anti-pollution dans les engins ; Contrôles et entretiens réguliers des engins et véhicules amenés à circuler sur le site ; Contrôle et suivi des matériaux inertes extérieurs.

Intérêt géologiqueUn partenariat avec une association locale est en cours pour identifier l’intérêt géologique potentiel du site et si des mesuressont nécessaires.

Instabilité Bords des excavations établis à une distance minimale horizontale de 10 m des limites du périmètre ; Tirs de mines suivant un plan de tir adapté réalisés par du personnel compétent ; Réaménagement des fronts simultané à l’exploitation pour garantir rapidement la stabilité à long terme du site et de sesabords.

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EAUX SUPERFICIELLES et SOUTERRAINES

DESCRIPTION Il n’y a pas d’eaux superficielles sur ou à proximité immédiate du site. Le cours d’eau le plus proche est l’Ain à plus d’1 km l’Est du site. Le projet est hors zoneinondable.Le projet se situe au sein d’une zone karstique, contexte où les eaux d’infiltration s’infiltrent rapidement sans filtration.Le projet se trouve en dehors de tout périmètre de protection de captage d’Alimentation en Eau Potable.

MESURES A METTRE EN PLACEQUALITE DES EAUX Pas de stockage d’hydrocarbures et d’huiles, Entretien et contrôles réguliers des engins amenés à circuler sur le site ; Entretien des engins et du groupe de concassage à l’extérieur du site ; Ravitaillement des engins au droit d’une aire étanche d’une surface 10 x 5 relié à un décanteur déshuileur consigné fermé lors des période de ravitaillement desorte de récupérer les éventuels débordements dans une limite de 3 minutes d’écoulement ; Aire étanche consignée fermé lors des opérations de ravitaillement ; Présence d’un bac de rétention sous le réservoir lors du ravitaillement du groupe électrogène alimentant le groupe de concassage ; Camion ravitailleur équipé d’un pistolet de sécurité avec un système anti-débordement ; Formation du personnel en cas de fuite d’hydrocarbures ; Transmission des consignes pour le ravitaillement des groupes mobiles et des engins au personnel ; Mise en place d’une procédure d’intervention et de mise en sécurité du site en cas de pollution accidentelle sur le site ; Présence d’un stock permanent d’absorbants sur le site ; Présence de 2 bassins successifs : un bassin d’infiltration et en amont un bassin de rétention ;Stationnement des engins mobiles sur une dalle étanche située en partie haute de la carrière, équipée d’un décanteur-déshuileur ; Stationnement des engins lourds, en fin de journée, sur une butte permettant de le placer à au moins 50 cm au-dessus du carreau ; Positionnement du groupe mobile sur une plateforme surélevée par rapport au carreau ; Evacuation des matériaux souillés en cas de fuite d’un engin ; Interdiction de l’accès au site.

EFFETS DU PROJETEAUX SUPERFICIELLESLe projet n’aura pas d’effet sur les eaux superficielles.EAUX SOUTERRAINESLes effets potentiels sont d’ordre : Quantitatif : sans effet notable Qualitatif : l’exploitation met à nu une roche fracturé et karstifié. Il y a donc un risque d’atteinte à la qualité des eaux souterraines (pollution par les fines, par lesrejets des sanitaires et les hydrocarbures notamment).

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SITES et PAYSAGE

DESCRIPTION

Les terrains sollicités se trouvent sur un versant de la rivière d’Ain, à la confluence de deux unités paysagères : Les paysages de la vallée de l’Ain et les paysagesdes Plateaux du Revermont ; Le secteur est une zone rurale alternant les zones bocagères et les zones boisées avec des habitats anciens isolés et regroupés en petits bourgs. Aux abords immédiats du site, on retrouve des zones boisées et des anciennes zones d’extraction de pierre de taille ; Il n’y a pas de points de vue donnant directement sur la zone d’extraction, le site est cachés des zones habitées ou fréquentées par des reliefs et boisements.

EFFETS DU PROJET

Les principales modifications du paysage que l’on observera dans le cadre du projetseront la modification de la topographie locale (apparition d’une fosse), le défrichementlié à l’exploitation et le fonctionnement des engins nécessaires à l’exploitation (enginsmobiles, carreau de carrière et stocks de couleur claire …) qui feront un contraste avecles boisements adjacents.

MESURES A METTRE EN PLACE

Modelage des fronts avec mise en place de dispositifs paysagers(éboulis par exemple) ;Préservation de la végétation en périphérie du site ; Entretien au quotidien du site et de ses abords ; Organisation du chantier ; Coordination des travaux d’exploitation et de remise en état ; Remise en état assurant une bonne intégration paysagère.

Point de vue sur le site, le site est caché par la végétation et le relief, ENCEM

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MILIEU NATUREL

DESCRIPTION Le projet se situe dans le Revermont, sur un versant qui domine la rivière d’Ain.Une étude spécifique a été conduite pour définir un secteur d’exploitation le plus adapté aux contraintes environnementales locales. Cette étude a défini les élémentssuivants :

Le site est en proximité, mais n’est pas inclus dans des zones d’interet écologiques reconnues. Différentes espèces végétales et animales, protégées ou présentant un enjeu de conservation on été trouvées sur le site ou ses abords,

EFFETS DU PROJET

Les terrains touchés par l’exploitation, non encore exploités, serontdéfrichés et décapés, les espèces végétales et animales présentes surces zones seront donc impactées.Aucune espèce végétale protégée n’est concernée par le projetd’exploitation, Néanmoins le projet pourra concerner des habitats d’amphibiens,des boisements fréquentés par des oiseaux nicheurs etpotentiellement des chauves-souris. Des mesures spécifiques sontdonc nécessaires.

MESURES A METTRE EN PLACE

La remise en état permet la création d’aménagements spécifiquespour la faune et la flore avec :

Végétalisation adaptée avec reboisement favorables auxoiseaux nicheurs,

Création de mares, Mise en place d’habitats d’hivernage pour des chauve-

souris et pour les amphibiens, Conservation de dalles calcaires.

Tous ces aménagement favoriseront la biodiversité du secteur.

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ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

DESCRIPTION

La commune de HAUTECOURT-ROMANECHE (01) se situe dans unenvironnement rural ;Le site ne se trouve dans aucun périmètre de protection demonument historique.

EFFETS DU PROJET

Localement, les activités de la société DANNENMULLER ont etauront un effet positif sur les activités économiques (maintien oucréation d’emplois directs et indirects, sous-traitance d’activités àdes entreprises locales, …) ;L’exploitation conduit au défrichement d’une faible surface boisée, Le projet n’aura aucun effet sur le patrimoine bâti ou historique, nisur les activités de loisirs. La société se conformera auxprescriptions d’un éventuel diagnostic archéologique.

MESURES A METTRE EN PLACE

Une autorisation de défrichement est sollicitée pour les terrainsboisés touchés par l’exploitation ;Concernant l’environnement socio-économique de la commune deHautecourt-Romanèche étant donné que les effets de l’exploitationseront faibles ou positifs, aucune mesure spécifique ne s’imposedans le cadre du projet.

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COMMODITE DU VOISINAGE

DESCRIPTION L’air du secteur d’étude est de bonne qualité ; Les niveaux de bruit, au niveau des habitations les plus proches du projet, sont faibles, typiques d’une zone rurale.

EFFETS DU PROJET Des simulations ont permis d’évaluer les niveaux de bruits lors de l’exploitation, au niveau des habitations les plus proches. Elles montrent que les niveaux de bruitengendrés respecteront la réglementation en prenant en compte les hypothèses fournies par la société DANNENMULLER, les recommandations de la société ENCEMet l’état sonore de 2014 du projet.L’exploitation pourra induire des envols de poussières et les engins qui évolueront sur le site rejetteront des gaz d’échappement. Cet effet est limité par le faiblenombre d’engins amenés à évoluer sur le site.Le trafic de véhicules généré par l’évacuation des matériaux sera du même ordre que le trafic actuel et ne sera pas de nature à créer des nuisances sur le réseauroutier.Des projections et vibrations pourront avoir lieu suite aux tirs de mines. Elles sont limitées aux abords proches du projet.

MESURES A METTRE EN PLACEQualité de l’air Entretien régulier (nettoyage/balayage) et arrosage si nécessaire, à l’aide d’une tonne-à-eau ; Révision et entretien réguliers des engins, présence d’extincteurs dans les engins.Voies de circulation Voie de desserte dédiée créée par l’entreprise DANNENMULLER dont l’aménagement (enrobage total) continuera dans le cas de la nouvelle autorisation.Mise en place d’un plan de circulation affiché à l’entrée du site et mise en place d’une signalisation de sécurité.Emissions sonores Matériel conforme à la réglementation en matière de bruit et régulièrement entretenu ; Respect des jours ouvrables et des heures légales de travail ; Arrêt du traitement et extraction en fond de fouille lors des campagnes de foration; Mise en place d’un merlon à proximité de la foreuse afin de protéger l’habitation située au Nord-Ouest du site ;Contrôle périodique des niveaux sonores.Vibrations Mise en place d’un capteur sismique sur les fondations de la maison la plus proche au nord de la carrière, à chaque tir de mines, Mesures de vibrations réalisées à l’aide d’un sismographe aux hameau de Perroit et de Villette lors du premier tir de mines et tous les 3 ans. Des mesuressupplémentaires ou ponctuelles pourront être réalisées à la demande des riverains.Projections Orientation des tirs vers l’intérieur du site ; Surveillance des abords dans un rayon de l’ordre de 100 m par rapport au tir projeté.

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