demande d'autorisation de renouvellement d'une
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DEMANDE D'AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT
D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
DOC. 1 – RÉSUMÉ NON TECHNIQUE –
(Articles R.512-8 et R.512-9 du Code de l'Environnement)
GÉOENVIRONNEMENT – Pôle d'activités des Milles, Le Myaris
355, rue Albert Einstein – 13852 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 27 13 63 – Fax : 09 70 06 78 62
CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES
Le Plan de Vitrolles
05110 LA SAULCE
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMMUNE D'AUBIGNOSC
LIEU-DIT "Les Jas"
Mars 2016
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Le prélèvement des matériaux et ses activités annexes correspondent à des " Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement " pour lesquelles une demande d’autorisation est nécessaire en
application du titre I du livre V du Code de l’Environnement.
Dans le cadre de l’étude d’impact nécessaire à cette demande, la réglementation impose que soit réalisé
un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues
dans l'étude.
Le résumé non technique demandé comporte notamment :
L’identité du pétitionnaire ;
Un rappel des activités envisagées ;
Un rappel de l’état initial du site ;
Un résumé synthétique des diverses incidences du projet sur son environnement et les mesures
réductrices qui seront mises en œuvre par le pétitionnaire ;
Les raisons du choix du projet ;
Un rappel des mesures concernant la remise en état des lieux.
Conformément à l’article R.512-8 du Code de l’Environnement, le présent document constitue donc le
Résumé Non Technique du dossier de demande d’autorisation d'exploiter une carrière de matériaux
calcaires sur le territoire communal d’Aubignosc, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).
Objet de la présente demande
La SAS CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES (CBA) est autorisée par arrêté préfectoral du 8 janvier
2007 à exploiter une carrière de roche massive calcaire, à ciel ouvert, au lieu-dit "Les Jas" sur le territoire
de la commune d'Aubignosc (Alpes de Haute-Provence, 04).
Cet arrêté préfectoral autorise l’exploitation de la carrière pour une production maximale de
200 000 T/an, et concerne 13,1 hectares répartis sur les parcelles A 75 et A 359 de la commune
d'Aubignosc.
La société CBA exploite la carrière d'Aubignosc depuis plusieurs années, et le site a fait l'objet depuis
10 ans maintenant de lourds investissements en faveur de l'environnement. CBA a en effet renouvelé
l'ensemble de son parc engins, de ses installations de traitement, de son atelier et de ses équipements
connexes, et effectué des travaux conséquents d'insertion paysagère (au niveau du merlon d'entrée
notamment).
Aujourd'hui, le site d'Aubignosc est devenu une "petite" carrière indispensable au réseau de carrières
CBA, par la qualité et la spécificité de ses productions (enrochements techniques notamment), qui
permettent d'assurer une offre complète en matériaux de qualité sur l'ensemble du bassin moyenne
Durance.
Le gisement disponible au sein de la carrière est encore important. La présente demande concerne donc
le même périmètre d'autorisation que celui de 2007, et le même niveau de production maximal
(200 000 t/an). De plus, afin d'optimiser et de pérenniser l'accès à la ressource tout en limitant l'impact
environnemental, la société CBA souhaite profiter de ce renouvellement pour demander un
approfondissement de la cote limite d'extraction ainsi qu'une légère extension de son périmètre
d'extraction. Cela lui permet ainsi de solliciter une durée d'autorisation de 30 ans.
AVANT-PROPOS
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Cette nouvelle demande d’autorisation porte donc sur :
Un périmètre d’autorisation de 13,1 ha ;
Un périmètre d’extraction de 8,3 ha ;
Une durée d’exploitation de 30 ans incluant la remise en état ;
Une production annuelle moyenne de 120 000 tonnes ;
Une production annuelle maximale de 200 000 tonnes.
AVANT-PROPOS
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LE DEMANDEUR
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Située dans le centre Ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence (04), la commune
d'AUBIGNOSC s'étend sur plus de 14,7 km², des versants de la montagne de Lure jusqu'à la rive droite de
la Durance. Son territoire est plus ou moins divisé en deux par la RD.951 qui le traverse, avec un relief
accidenté à l'Ouest, qui fait face à la plaine de la Durance en direction de l'Est.
L'exploitation actuelle de CBA se situe plus précisément au Sud du territoire communal d'Aubignosc, à
540 mètres environ de la limite communale avec Châteauneuf-Val-St-Donat. Localisée en bordure de la
RD.951 qui traverse la commune, la carrière CBA est située au pied de la montagne de Lure, sur ses
premiers contreforts.
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
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La carrière est implantée dans un secteur à dominante naturelle, marqué par des boisements à l'Ouest de
la RD.951, sur le versant de la montagne de Lure, et des parcelles agricoles à l'Est, dans la plaine de la
Durance. Aucun secteur résidentiel n'est localisé à proximité ; les habitations les plus proches sont en
effet localisées à près de 300 mètres au Nord-est, de l'autre côté de la voie départementale.
S'agissant d'une demande de renouvellement, la présente étude concerne les mêmes parcelles
cadastrales que celles autorisées par l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2007. Comme le confirme le tableau
suivant, seul le périmètre d'extraction sera légèrement agrandi :
La présente demande d'autorisation d'exploiter concerne donc un périmètre d'autorisation de près de 13,1 ha, dont 8,3 ha en extraction. Seul le périmètre d'extraction a légèrement été étendu puisqu'il passe de 7,6 ha à 8,3 ha (hausse de 9,2%). 4,8 ha sont neutralisés (sans exploitation) au sein du périmètre d'autorisation pour des raisons d'enjeux écologiques et paysagers (cf. étude d'impact). Rappelons que l'exploitant bénéficie d'un contrat de fortage établi avec la commune d'Aubignosc qui est propriétaire des terrains.
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
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LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
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La durée sollicitée est de 30 ans, pour une production annuelle maximale de 200 000 tonnes et une
production totale évaluée à 3 265 000 tonnes environ.
Activité principale
Le projet consiste à exploiter une carrière de roche massive calcaire, à ciel ouvert et hors
d'eau, à l'aide d'explosifs pour l’abattage des matériaux. Cette installation relève du régime
de l'Autorisation au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des ICPE.
Activités secondaires
Une installation de traitement fixe assure la production de matériaux de diverses
granulométries au sein de la carrière. D'une puissance totale de 182 kW, elle est équipée
d'un crible de 22 kW et d'un broyeur de 160 kW. Cette installation fixe est complétée par un
groupe mobile primaire exploité par campagnes (2 à 4 mois par an). Ce groupe est composé
d'un concasseur de 310 kW et d'un crible de 90 kW. Ainsi, l'ensemble de ces installations
ayant une puissance installée totale de 582 kW, elles sont soumises à Autorisation au titre
de la rubrique 2515-1-a de la nomenclature des ICPE.
Par ailleurs, dans le cadre de la remise en état du site et d'une activité générale de
transit/recyclage, des matériaux inertes issus du BTP seront accueillis sur le site. Ces stocks
sont entreposés de manière temporaire sur le carreau d'exploitation, sur une surface de
32 800 m². Cette activité est donc soumise au régime de l'Autorisation au titre de la rubrique
2517-1 de la nomenclature des ICPE.
Dans le cadre de son fonctionnement général, la carrière d'Aubignosc dispose d'une cuve
aérienne de 5 m3 de Gasoil Non Routier (GNR). Ainsi, la capacité maximale de stockage de
carburant de catégorie 3 est de 4,2 tonnes, ce qui est Non Classé selon les seuils de la
rubrique 4331.
De même, les opérations de distribution de carburant, assimilées à une "station-service"
sont Non Classées au titre de la rubrique 1435 puisque le volume annuel distribué est
inférieur à 500 m3.
Les besoins en eau du site (arrosage) sont assurés par une pompe d'un débit maximal de
20 m3/h qui prélève l'eau dans la nappe souterraine à 100 m de profondeur. Dans le cadre
du renouvellement, la société prélèvera près de 8 000 m3 d'eau par an. Cette activité n'est
donc pas classée selon les seuils de la rubrique 1.1.2.0 de la nomenclature loi sur l'Eau.
DESCRIPTION DU PROJET
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L’exploitation de la carrière s'effectuera de la même manière qu'aujourd'hui. Ainsi, elle comportera les
opérations successives suivantes :
Abattage des matériaux à l'explosif par tirs de mines. Cette activité est sous-traitée à une
entreprise spécialisée ;
Reprise des matériaux par des engins mécaniques : les blocs sont triés à la pelle mécanique puis
descendus par tombereaux jusqu'au carreau d'exploitation, tandis que les autres matériaux sont
débardés depuis le front supérieur dans une verse ;
Traitement des matériaux : d'abord par campagnes à l'aide du groupe primaire mobile situé près
de la verse, puis avec l'installation de traitement fixe ;
Stockage temporaire, au sein de la station de transit, des stocks de matériaux extraits et/ou
traités ;
Accueil de matériaux inertes dans le cadre du réaménagement du site, qui consistera entre autres
à remblayer partiellement le carreau d'exploitation. Cette opération constituera l'une des
différentes étapes du projet paysager qui aboutira à la création d'un amphithéâtre naturel. Pour
les travaux de remblayage du carreau d'exploitation, la société devra importer des matériaux
inertes issus de chantiers locaux du BTP à un rythme maximal de 20 000 m3/an (notamment
pendant les 10 dernières années). Ces matériaux seront alors régalés sur le carreau d'exploitation
au fur et à mesure, sans encombrer la station de transit de la carrière. Précisons que la société se
réserve aussi la possibilité d'importer des inertes extérieurs durant les 20 premières années dans
le cadre de ses activités générales de transit et de recyclage (réseau CBA).
L'abattage des matériaux est effectué à l'explosif par tirs de mines verticales profondes, à l'aide de
détonateurs électriques fond de trou et micro-retard. Ces tirs de mines sont réalisés selon un plan de
foration et un plan de tir déterminés à l'avance. Ils ont lieu par campagnes, à hauteur d'une quinzaine de
tirs par an en moyenne.
Notons que la société CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES est habilitée à commander et utiliser des
explosifs. Ces opérations sont effectuées par une entreprise extérieure spécialisée, en respectant le plan
de tir.
L’exploitation de la carrière respectera par ailleurs les principes suivants :
Une bande réglementaire de 10 mètres sera préservée en limite de propriété ;
Le carreau final d'exploitation sera arrêté à la cote 530 m NGF ;
Les fronts auront une hauteur maximale de 15 mètres ;
Les banquettes auront une largeur minimale de 10 mètres.
PROCÉDÉS D'EXPLOITATION
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L'exploitation de la carrière s'effectuera :
À ciel ouvert ;
À sec ;
Par la méthode des gradins successifs ;
Par abattage à l'explosif à l'aide de tirs de mines verticales profondes.
Le plan d’exploitation est prévu pour une durée de 30 ans de travaux effectifs qui s'effectueront par
phases quinquennales successives. Le phasage prévoit un recul des fronts durant les 20 premières années
puis un approfondissement du carreau d'exploitation durant les 10 dernières années (de la cote
555 m NGF à 530 m NGF).
Durant ces deux dernières phases quinquennales, la société utilisera directement des matériaux inertes
importés afin de procéder au remblayage coordonné du carreau d'exploitation. De cette manière, aucun
stock ne sera constitué et la station de transit de la carrière ne sera pas encombrée. Le réaménagement
paysager, qui consistera notamment à créer un corridor et à aménager des belvédères, ne sera réalisé
que dans la dernière année. Ces opérations seront autosuffisantes en matière de déblais-remblais.
Le phasage théorique de l’exploitation s'effectuera donc de la manière suivante
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PROCÉDÉS D'EXPLOITATION
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Une fois les tirs de mines réalisés, les matériaux sont triés à la pelle mécanique afin de séparer les
enrochements du marinage. Celui-ci est ensuite débardé des fronts sous forme de verse.
Pour effectuer les campagnes de traitement primaire des matériaux, un groupe mobile composé d'un
concasseur et d'un crible est alors mis en place au plus près de cette verse afin de traiter les matériaux.
Rappelons que ce groupe mobile a une puissance installée totale de 400 kW (310 kW pour le concasseur
et 90 kW pour le crible).
Concernant le traitement secondaire, une petite installation assurant le concassage-criblage des
matériaux est mis en place sur le site. Elle est utilisée pour la fabrication des sables et gravillons.
Cette installation, d'une puissance installée totale de 182 kW, comporte les éléments suivants :
Une trémie tampon/ un tapis de réception / une trémie de réception ;
Un concasseur ;
Un tapis sous concasseur ;
Un crible ;
Un tapis de recyclage ;
Deux tapis de convoyage pour mise en stock.
La puissance installée totale de ces unités de traitement est donc de 582 kW, ce qui soumet l'exploitation à Autorisation au titre de la rubrique 2515-1-a de la nomenclature des ICPE.
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Comme détaillé ci-dessous, la société pourra constituer trois types de stocks au sein du site :
La station de transit aura une surface au sol totale de 32 800 m², ce qui la soumet au régime de l'Autorisation au titre de la rubrique 2517-1 de la nomenclature des ICPE.
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Trafic généré par l'exploitation :
L'évacuation des matériaux se fait nécessairement par la RD.951 qui longe le site à l'Est. La présente
demande d'autorisation engendrera une légère augmentation du rythme de production moyen, mais
restera identique à l'actuel en terme de production maximale. Par conséquent, les impacts de l'activité
extractive sur le trafic de la RD.951 seront sensiblement les mêmes qu'aujourd'hui.
Ainsi, sachant que la RD.951 comptabilise en Moyenne Journalière Annuelle (MJA) 1 118 véhicules1, le
trafic engendré par les activités extractives de la carrière représentera :
En moyenne : 3,4% du trafic de la RD.951 ;
Au maximum : 6,8% du trafic de la RD.951.
Par ailleurs, CBA devra importer des matériaux inertes afin de procéder au remblayage partiel du carreau
d'exploitation. Ces opérations s'effectueront à un rythme annuel maximal de 20 000 m3, soit 36 000
tonnes. Même si la société privilégiera le double fret dans la mesure du possible, nous avons estimé, de
manière aggravante, que la totalité des camions d'importation s'additionnera avec celle des camions de
commercialisation.
Ainsi, lors des 10 dernières années essentiellement, le trafic engendré par l'ensemble des activités de la
carrière (extraction + importation d'inertes) représentera :
36 000 tonnes /an soit 6,5 camions /jour d'une charge utile de 24 tonnes soit 13 passages par jour
soit 1,2% du trafic journalier de la RD.951.
L'exploitation de la carrière contribuera donc en moyenne à hauteur de 3,9% du trafic journalier de la
RD.951. En réalité, les comptages routiers ayant été réalisés alors que la carrière était déjà en
fonctionnement (en 2013), les camions de la carrière sont en partie déjà intégrés. De plus, la présence de
l'échangeur de l'A.51 à proximité (4 km environ) réduit les effets du projet.
Par ailleurs, l'importation de matériaux inertes sera susceptible d'engendrer une nouvelle hausse de 1,2%
du trafic local, principalement pendant les 10 dernières années. Encore une fois, cette augmentation est
à relativiser compte tenu du double fret qui sera réalisé par CBA dans la mesure du possible.
1 Chiffre issu des comptages routiers réalisés en 2013 par la DIRMED, et actualisé sur la base de l'accroissement démographique constaté au cours des dernières années.
ÉVACUATION ET USAGE DES MATÉRIAUX
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Destination des matériaux :
La carrière CBA d'Aubignosc produit des granulats courants pour BTP tels que des graves routières,
gravillons et sables, ainsi que des pierres à gabions et des pierres à bâtir. Mais l’intérêt premier de ce site
est sa capacité à produire des blocs ornementaux et des enrochements techniques, utilisés pour la
réalisation des digues notamment, grâce à une géologie "préfaillée" et une qualité intrinsèque des
matériaux favorables.
De plus, la carrière bénéficie d'une situation géographique privilégiée grâce à son implantation proche de
la RN.85 et de l'A.51, au carrefour de la Durance et de la Bléone. Les matériaux courants pour BTP produits
sur la carrière sont ainsi principalement distribués dans les secteurs de Sisteron, Peipin, Aubignosc et
Château-Arnoux-Saint-Auban. Les enrochements ont quant à eux une zone de chalandise beaucoup plus
large qui couvre le Sud des Hautes-Alpes et une grande partie des Alpes de Haute-Provence.
Compte tenu de la qualité des matériaux et de la situation géographique du site, la poursuite de cette exploitation permettra la continuité de l'approvisionnement en matériaux calcaires du marché local et l'approvisionnement en enrochements techniques des marchés publics et d'aménagement du territoire des deux départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.
ÉVACUATION ET USAGE DES MATÉRIAUX
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Pour son exploitation, le site est soumis à AUTORISATION pour l'activité d'extraction. Le rayon d’affichage correspondant de l’enquête publique est de 3 km.
On dénombre ainsi 5 communes concernées par le rayon d’affichage de l’enquête publique, toutes situées dans le département des Alpes de Haute-Provence (04) :
AUBIGNOSC ;
CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT ;
CHÂTEAU-ARNOUX-ST-AUBAN ;
PEIPIN ;
VALBELLE.
PROCÉDURE ICPE
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Remarque préalable : l'analyse de l'état initial du secteur d'étude a été longuement détaillée dans la
première partie de l'étude d'impact. Afin de faciliter la lecture de ce résumé non technique, nous ne
reprendrons que les tableaux de synthèse établis dans cette partie ainsi que les principaux enjeux du
secteur.
Rappelons que l'analyse de l'état initial se compose de 6 grands chapitres :
Le milieu physique ;
Le milieu naturel ;
Le milieu humain ;
Le patrimoine culturel,
historique et paysager ;
La santé publique et les
commodités du voisinage ;
Les documents de gestion et
les servitudes.
Pour chacun de ces six thèmes, un tableau de synthèse permet de hiérarchiser les informations récoltées
sous forme d'enjeu : faible, modéré ou fort. La justification détaillée de ce classement figure dans l'étude
d'impact ; nous invitons donc le lecteur à s'y reporter pour plus de précision.
Résumé de l'état initial concernant le milieu physique
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RÉSUMÉ DE L'ÉTAT INITIAL DU SITE
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Résumé de l'état initial concernant le milieu naturel
RÉSUMÉ DE L'ÉTAT INITIAL DU SITE
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Résumé de l'état initial concernant le milieu humain
RÉSUMÉ DE L'ÉTAT INITIAL DU SITE
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Résumé de l'état initial concernant les enjeux culturels, historiques et paysagers
RÉSUMÉ DE L'ÉTAT INITIAL DU SITE
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Résumé de l'état initial concernant les enjeux liés à la santé publique et
aux commodités du voisinage
RÉSUMÉ DE L'ÉTAT INITIAL DU SITE
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Remarque préalable : Le détail des effets du projet sur l'environnement et la santé humaine, ainsi que les
mesures d'évitement, de réduction ou de compensation proposées par le pétitionnaire figurent dans la
seconde partie de l'étude d'impact. À nouveau, afin de faciliter la lecture de ce résumé non technique,
nous ne reprendrons que les tableaux de synthèse établis dans cette partie.
Précisons que ces tableaux de synthèse reprennent les principaux thèmes de l'état initial : milieu
physique, milieu naturel, milieu humain, etc. Conformément à la réglementation en vigueur, les effets
directs ont été séparés des effets indirects, de même que les effets temporaires des permanents.
Enfin, pour chaque effet, ont été précisé à chaque fois leur degré d'importance (faible, modéré ou fort)
et leur durée sur l'environnement ou la santé humaine (à court, moyen ou long terme).
RÉSUMÉ DES EFFETS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET DES MESURES
PRÉVUES PAR LE PÉTITIONNAIRE
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RÉSUMÉ DES EFFETS DU PROJET ET DES MESURES PRÉVUES PAR LE PÉTITIONNAIRE
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RÉSUMÉ DES EFFETS DU PROJET ET DES MESURES PRÉVUES PAR LE PÉTITIONNAIRE
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RÉSUMÉ DES EFFETS DU PROJET ET DES MESURES PRÉVUES PAR LE PÉTITIONNAIRE
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RÉSUMÉ DES EFFETS DU PROJET ET DES MESURES PRÉVUES PAR LE PÉTITIONNAIRE
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Interactions des effets du projet :
Nous l'avons vu, les principaux effets du projet, à l'instar de l'ensemble des industries extractives,
concernent les émissions de bruit, de poussières et de vibrations, ainsi que le trafic routier [Tableau 59].
Nuisances PROJET CBA
Bruit Liés à l’utilisation des engins et de la foreuse pour l’extraction Liés à la circulation des engins et camions Liés aux installations de traitement Poussières
Vibrations Liés à la réalisation de tirs de mines
Trafic routier Lié à la commercialisation des matériaux et à l'importation de matériaux inertes (durant les 10 dernières années essentiellement)
Pas d’interaction liée au cumul des effets
Parmi ces agents, certains comme les poussières ont des effets multiples, puisqu'elles peuvent avoir des
conséquences sur la santé humaine (pathologies respiratoires, maladies, etc.) et sur l'environnement
naturel (perturbation de la photosynthèse des végétaux, etc.).
De plus, si ces agents pris séparément engendrent peu d'effets sur la santé humaine ou les commodités
du voisinage, ils peuvent, dans leur ensemble, provoquer plusieurs gênes. Le bruit par exemple, peut être
généré simultanément par plusieurs sources au sein du site, tout comme les poussières (circulation des
engins, extraction, reprise des matériaux, etc.). L'exploitant doit donc essayer autant que possible de ne
pas réaliser de telles opérations en simultané.
Effets cumulés avec d'autres projets connus :
Afin de prendre en compte les effets cumulés du projet avec d'autres projets connus, plusieurs sources
ont été consultées :
Les avis de l'autorité environnementale ;
Les avis du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) ;
Les avis du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD).
Un seul projet a été noté au sein du périmètre d'affichage, dans la commune de Châteauneuf-Val-St-
Donat. Il s'agit d'un projet de construction d'une centrale photovoltaïque porté par la société Deltasolar.
Ce projet a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en 2011, mais est toujours en recours au
Conseil d'État à l'heure actuelle.
Quoi qu'il en soit, en raison de la nature du projet, de sa localisation et du doute existant quant à sa
réalisation prochaine, ce projet de centrale photovoltaïque n'a pas d'interférence avec le renouvellement
d'autorisation de la carrière CBA d'Aubignosc.
Effets cumulés avec d'autres installations classées :
Sans objet – rappelons qu'aucune autre ICPE n'est recensée au sein de la commune d'Aubignosc ou à
proximité de la carrière.
De même, aucune activité industrielle ou commerciale impliquant une augmentation du trafic près du
site n'est recensée.
RÉSUMÉ DES EFFETS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET DES MESURES
PRÉVUES PAR LE PÉTITIONNAIRE
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I. CRITÈRES TECHNIQUES
Site déjà exploité :
Le principal critère technique est lié au fait qu’il semble logique de solliciter un renouvellement
d'autorisation plutôt que d'ouvrir un nouveau site d'exploitation dans le secteur. Et ce d'autant plus que le
gisement encore disponible est suffisamment important pour poursuivre l'activité pendant 30 ans.
Précisons que la précédente période d’exploitation s’est déroulée sans conséquence ou nuisance
particulière sur l’environnement, tant physique que biologique et humain. Ainsi, la poursuite de l'activité
évitera l’ouverture ex abrupto d’un nouveau site dans un secteur n’ayant jamais fait l’objet d’extraction et
dont l’impact paysager serait plus important.
Qualité du gisement :
Comme expliqué dans l'état initial, les calcaires exploités au sein de la carrière correspondent à la formation
des calcaires du Bédoulien. Ces matériaux sont particulièrement adaptés pour la confection
d'enrochements techniques et ornementaux, et de granulats pour bétons hydrauliques et couches de
chaussées.
De plus, ce gisement est localement très puissant, ce qui permet à la société de solliciter un nouvel
approfondissement de la carrière sans risque d'épuisement de la ressource. Dans le cas présent, la société
souhaite en effet approfondir le carreau de 25 mètres en moyenne, de la cote 555 à 530 m NGF.
Durée :
Compte tenu de l’épaisseur du gisement, de la superficie exploitable (plus de 8 ha) et du tonnage annuel
nécessaire pour couvrir la demande du marché, il est possible de solliciter une durée de 30 ans sans risque
d'épuisement de la ressource avant le terme de l'autorisation à venir.
Maîtrise foncière :
La société exploitante possède la maîtrise foncière des terrains concernés par la demande d’exploitation.
Utilisation rationnelle de l'énergie et emploi des meilleures techniques disponibles.
II. CRITÈRES ÉCONOMIQUES
Proximité du gisement :
Ces critères économiques sont liés à la proximité du gisement vis-à-vis :
Du réseau routier local, puisque la RD.951 passe immédiatement à l'Est du site et que
l'échangeur de l'A.51 est localisé à 4 km environ ;
Des lieux de "consommation", en particulier les bassins de Digne et Sisteron, situés
respectivement à 35 et 10 km de la carrière.
De cette proximité, il en résulte une diminution du trafic sur le réseau local et donc une diminution des
risques d’accident de la route et de la pollution atmosphérique par les rejets d'échappement. Pour
l'exploitant, cela implique aussi une réduction des coûts de transport des matériaux.
RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET PRÉSENTÉ A ÉTÉ RETENU
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Demande du marché :
Ce projet répond à une demande économique quantifiée et certaine sur le marché du BTP et de la VRD,
et notamment pour la fourniture d'enrochements techniques.
Économie locale :
L'exploitation de la carrière d'Aubignosc assure des recettes financières à la collectivité locale. De plus, les
activités engendrées par le site contribuent au développement de l'essor économique local (emplois
directs et indirects…).
III. CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX
Perception visuelle :
L’impact visuel du site est restreint en raison :
De l'encaissement de l'activité extractive et de l'approfondissement progressif du carreau
d'exploitation (et donc des activités) ;
Des mesures mises en œuvre par l'exploitant (merlon Est surtout, mais aussi limitation de la
hauteur des stocks, etc.) ;
De manière générale, grâce au projet d'aménagement conçu par un architecte paysagiste.
Poussières, bruit et vibrations :
Comme détaillé dans l'analyse des effets, les émissions de poussières, de bruit et de vibrations seront très
limitées au sein de la carrière. Sachant que ces émissions sont les principaux effets néfastes d'une
exploitation extractive, ces résultats figurent parmi les principales raisons pour lesquelles le projet a été
retenu.
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IV. CRITÈRES RÈGLEMENTAIRES
Compatibilité avec les documents d'urbanisme :
En matière d'urbanisme, la commune d'Aubignosc est régie par un Plan d'Occupation des Sols (POS).
D'après ce document, les terrains concernés par le projet sont inscrits dans la zone NCc qui autorise les
exploitations de carrières.
Compatibilité avec les autres plans et programmes :
L'étude d'impact a par ailleurs permis de prouver la compatibilité du projet de renouvellement de la
carrière d'Aubignosc avec l'ensemble des plans et programmes suivants :
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V. SYNTHÈSE DES JUSTIFICATIONS DU PROJET
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Conformément à l’article 12.2 de l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié : « l’exploitant est tenu de
remettre en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu
environnant. La remise en état du site doit être achevée au plus tard à l’échéance de l’autorisation, sauf
dans le cas de renouvellement de l’autorisation d’exploiter.
Dans le cas présent, les principes de réaménagement de la carrière, après exploitation, ont été proposés par le bureau d'études paysagiste DURAND PAYSAGE, complété par des préconisations d'ECO-MED en faveur de la biodiversité.
Lors du réaménagement, la société veillera à :
Nettoyer l'ensemble du site et supprimer toutes les installations n'ayant plus d'utilités ;
Niveler le fond de la carrière en créant une pente douce se raccordant au niveau de la RD.951.
Pour cela, le carreau sera partiellement remblayé au moyen de matériaux inertes puis régalé au
moyen d'une couche de terre végétale permettant la reprise de la végétation ;
Aménager des pentes de ruissellement des eaux et assurer la création de plusieurs petites mares
temporaires propices aux amphibiens ;
Rediviser les fronts de taille d'exploitation en 6 gradins descendants afin de renforcer l'effet
d'amphithéâtre ;
Nettoyer l'ensemble des pistes périphériques ;
Maintenir les espaces périphériques à forte sensibilité écologique, propices aux reptiles, insectes
et amphibiens ;
Au niveau du merlon d'entrée actuel, aménager une entrée en canyon au moyen d'un corridor
rocheux entouré de deux belvédères végétalisés afin de mettre en évidence l'amphithéâtre
naturel;
Conserver la dalle minérale en entrée de site ;
Végétaliser les fronts supérieurs afin de diminuer les perceptions visuelles du site et de créer des
corridors écologiques pour les oiseaux et les chiroptères ;
Conserver les fronts de taille latéraux en l'état, favorables à la faune rupestre, aux oiseaux et aux
chiroptères fissuricoles.
Intention générale du réaménagement :
CBA souhaite proposer un réaménagement ambitieux : la réalisation d'un amphithéâtre naturel qui
permet de mettre en valeur des années d'exploitation grâce à une topographie de site et un faciès minéral
particulier.
Ainsi, le principe général du réaménagement vise la création d'un espace accessible au public, qui
témoigne de la valorisation d'un site industriel en espace culturel, mais aussi naturel et écologique par
son traitement minéral et végétal.
L'idée est de tirer parti du recul des fronts à l'Ouest et du creusement du carreau pour aboutir au
modelage d'un amphithéâtre taillé dans le calcaire du piémont de Lure et facilement accessible par la RD
951.
L'ambition d'un tel aménagement repose avant tout sur les moyens de mise en œuvre du carrier. Ainsi, le
projet d'extraction est orienté de manière à obtenir un axe central d'où s'opèrera une symétrie évoquant
clairement l'effet architectural recherché.
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Intention générale du réaménagement – Extrait de l'étude paysagère
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Plan général du réaménagement – Extrait de l'étude paysagère
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Précautions prises pour le remblaiement :
L'exploitation sera partiellement remblayée au moyen de matériaux inertes importés depuis des chantiers
locaux du BTP. Pour cela, l'activité sera régie par deux arrêtés ministériels :
L'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les
installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 et dans les installations de stockage de
déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;
L'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux
installations de premier traitement des matériaux de carrière.
Plus particulièrement, l'article 12.3 de ce dernier arrêté réglemente l'accueil de matériaux inertes du BTP
destinés au remblaiement des carrières, et fixe les dispositions suivantes :
Le remblayage de la carrière est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains
remblayés ;
Il ne doit pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte géochimique local, ainsi qu'à la
qualité et au bon écoulement des eaux ;
Lorsque le remblayage est réalisé avec apport de matériaux extérieurs (déblais de terrassement,
matériaux de démolition, etc.), ceux-ci doivent être préalablement triés de manière à garantir
l'utilisation des seuls matériaux inertes ;
Les déchets dangereux, en particulier les déchets de matériaux de construction contenant de
l'amiante relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article
R541-8 du Code de l'Environnement, ne sont pas admis dans l'installation ;
Les matériaux extérieurs sont accompagnés d'un bordereau de suivi qui indique leur provenance,
leur destination, leurs qualités, leurs caractéristiques et le moyens de transport utilisés et qui
atteste la conformité des matériaux à leur destination ;
L'exploitant tient à jour un registre sur lequel sont répertoriés la provenance, les quantités, les
caractéristiques des matériaux et les moyens de transport utilisés ainsi qu'un plan topographique
permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre.
La société CBA respectera l'ensemble de ces prescriptions.
Mesures d'aménagement en faveur de la biodiversité :
De nombreuses mesures réductrices en faveur de la biodiversité ont été préconisées par le bureau
d'études naturaliste ECO-MED et intégrées dans le projet de réaménagement conçu par le paysagiste
JEAN-PAUL DURAND.
Parmi les mesures mises en œuvre, on note :
La nécessité de maintenir les teintes et les aspects de la roche nue sur la majeure partie du site.
Cette ambiance minérale favorisera en effet les espèces inféodées aux milieux rupestres, ainsi
que la biodiversité liée à l'alternance de milieux ouverts et fermés et à la création de continuités
écologiques. Les failles et anfractuosités de la roche, de même que les talus, seront ainsi peu à
peu colonisés par des espèces déjà recensées sur la carrière ;
L'aménagement de mares temporaires dans l'arène centrale, alimentées par les eaux de
ruissellement canalisées sur l'ensemble du site. Cette gestion de l'eau doit permettre la création
d'écosystèmes ainsi que la limitation du risque d'inondation du côté de la RD 951. Cela passera
par l'aménagement d'un talus en verrou à l'entrée, entre la plateforme de stationnement réduit
et le corridor rocheux ;
Plantation des fronts supérieurs pour créer des corridors et des zones de chasse.
REMISE EN ÉTAT DU SITE
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Mesures en faveur de la biodiversité– Extrait de l'étude paysagère
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Simulations de l'état réaménagé– Extraits de l'étude paysagère
REMISE EN ÉTAT DU SITE
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Cette étude a été rédigée par Marie-Laure EYQUEM, chargée d'affaires au sein du bureau d'études
GEOENVIRONNEMENT, et supervisée par Philippe EBREN, docteur en Sciences de la Terre et Gérant de
GEOENVIRONNEMENT.
GEOENVIRONNEMENT est un bureau d'études spécialisé né en 2000 et qui a déjà élaboré de très
nombreux dossiers réglementaires et d’études d’impacts au titre des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE), de la police de l’eau (IOTA), du Code forestier ou du Code de
l'Urbanisme, en particulier pour les industries extractives.
Cette étude a par ailleurs nécessité la collaboration de plusieurs bureaux d'études spécialisés :
AUTEURS, MÉTHODOLOGIE ET BIBLIOGRAPHIE
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L'ensemble des sources et méthodes utilisées pour la rédaction du dossier sont détaillées dans la dernière partie de l'étude d'impact. Afin d'éviter toute redite, nous invitons donc le lecteur à s'y reporter.
Concertation avec l'administration :
Conformément à l'article R.122-4 du Code de l'Environnement, la société CBA a sollicité les services
instructeurs de la DREAL (SBEP et inspection ICPE en l'occurrence) afin de fixer les principaux axes de la
présente étude d'impact.
Deux réunions de pré-cadrage ont été organisées : l'une le 4 janvier 2016, l'autre le 22 février 2016.
Les comptes rendus de ces réunions, approuvés par les services instructeurs, sont reportés dans l'étude
d'impact.
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DANGERS ENCOURUS SUR LE SITE
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MOYENS DE SECOURS INTERNES :
Les moyens internes d’intervention ou de lutte contre l’incendie sont :
Présence d’équipements de lutte contre l’incendie, régulièrement entretenus et contrôlés. Des
extincteurs sont disposés dans les engins et dans les locaux sociaux ;
Formations du personnel à l’utilisation des équipements de lutte contre l’incendie ;
Formations du personnel à l’évacuation en cas d’incendie ;
Utilisation des matériaux ou stocks de terre permettant l’étouffement du feu (opération réalisée à
l’aide des chargeurs) ;
Site rendu accessible pour faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours.
Les moyens d’intervention ou de lutte contre les déversements accidentels sont :
Présence de kits d’intervention d’urgence sur le site (kits anti-pollution avec produits absorbants) ;
Terrains pollués immédiatement traités (récupération des terres polluées par les engins).
Notons que le personnel est régulièrement formé à l'utilisation des kits anti-pollution et que les
procédures d'intervention sont affichées.
Les moyens internes de secours aux blessés en cas d’accident corporel concernent la présence de trousses
de premiers secours dans au moins un des engins fonctionnant sur le site et à l'accueil.
MOYENS DE SECOURS PUBLICS ET PRIVÉS :
En cas d’accident ou d’incident grave survenant sur le site, toute activité sera suspendue et les accès au
site seront interdits. Le responsable du site et la DREAL seront informés. Si l’ampleur de l’accident
compromettait la sécurité ou la santé de tiers ou constituerait une nuisance grave, les moyens de secours
publics seraient avertis dans les plus brefs délais.
Ainsi, les moyens de secours les plus proches, dont les numéros seront affichés sur le site, sont :
Pompiers : 18
SAMU : 15
Gendarmerie : 17
Médecins d'Aubignosc, de Peipin, et des communes des alentours,
Centre hospitalier le plus proche, à Sisteron : 04 92 33 70 00
Centre anti-poison de Marseille : 04 91 75 25 25
Centre SOS Mains à Marseille : 04 91 38 36 52
Enfin, rappelons que le 112 est le numéro d'appel unique des urgences sur le territoire européen (depuis
un téléphone fixe et un téléphone portable).
MOYENS DE SECOURS
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ALERTE INTERNE :
En cas d’accident ou d’incident grave, le personnel en avertira directement le responsable du site qui en
avisera de même sa direction.
La procédure d’alerte fait l’objet d’une consigne interne, connue du personnel, et régulièrement rappelée.
Un "Point de rassemblement" a par ailleurs été défini sur le site afin de réunir
l’ensemble du personnel présent en cas d’alerte. Ce point de rassemblement sera
clairement identifié par une signalétique appropriée et disposée à plusieurs endroits
sur le site.
ALERTE EXTERNE :
En cas d’accident ou d’incident grave, les secours seront immédiatement prévenus. Le centre de secours
(pompiers) le plus proche est celui de Château Arnoux Saint-Auban situé à environ 10 km, soit un temps
d'intervention inférieur à 15 minutes.
Dans tous les cas, (accident sur des tiers, incident sur l’environnement), l’inspecteur des installations
classées (DREAL UT 04) sera prévenu afin d’être informé des dommages occasionnés et des moyens
d’intervention utilisés.
Eu égard aux différents dangers potentiels identifiés sur le site et ses abords, et aux moyens de préventions prévus pour les réduire, cette étude des dangers justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation (conformément à l’article R.512-9-1 du Code de l’Environnement).
PROCÉDURES D'ALERTE
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CARTOGRAPHIE DES ZONES DE DANGERS
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