détermination de l'indice de la société civile - note politique (pnud, civicus, msis, cnpc -...

8/3/2019 Dtermination de l'indice de la socit civile - Note politique (PNUD, CIVICUS, MSIS, CNPC - 2011)

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NOTE POLITIQUE

NOVEMBRE 2011


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SOMMAIRE

SOMMAIRE ................................................................................................................................................... 2

1. Lindice la socit civile Madagascar (ISC) ......................................................................................... 3

2 La socit civile malgache .................................................................................................................... 4

2.1 Engagement social et politique .................................................................................................... 4

2.2 Niveau dorganisation .................................................................................................................. 5

2.3 Pratique des valeurs ..................................................................................................................... 6

2.4 Perception des impacts ................................................................................................................ 7

2.5 Environnement socioconomique, politique et culturel ............................................................. 8

3 Plan daction pour le renforcement de la socit civile ..................................................................... 9

3.1.1 Dfi n-1 : Mise en place dun cadre dintervention propice aux actions de la SC ............. 10

3.1.2 Dfi n-2 : Renforcement des capacits techniques et organisationnelles pour amliorer la

gouvernance interne des OSC ............................................................................................................ 13

3.1.3 Dfi n-3 : Renforcement des capacits en communication, de mobilisation sociale et de

plaidoyers ........................................................................................................................................... 15

3.1.4 Dfi n-4 : Dveloppement des capacits dinterpellation et de recours ainsi que de

protection des interpellateurs et tmoins contre les reprsailles ..................................................... 17

3.1.5 Dfi n-5 : Disposition de financement travers une capacit de mobilisation de fonds et

un soutien coordonn des Partenaires Techniques et Financiers ..................................................... 19


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1.Lindice la socit civile Madagascar (ISC)

Le concept de la socit civile a toujours exist Madagascar. Il a commenc se formaliser avec

le fokonolona, une organisation communautaire sous-tendue par la culture du Fihavanana qui a

travers lhistoire de la vie associative malgache, et dans le cadre de laquelle les sujets de

proccupations de la socit tels que lorganisation collective du travail, les achats collectifs, le

rglement de conflits, la gestion de primtre villageois, ont t traits. Depuis, ce concept na

cess dvoluer et des formes dinstitutionnalisations rendues possibles par des mcanismes

lgaux plus appropris comme les Associations (par lOrdonnance 60-133) ou les ONG (par ledcret 90 036) sont actuellement rpandues.

La socit civile malgache est considre comme une des composantes de la socit qui

contribuent au dveloppement de Madagascar. Elle est reconnue comme principal outil

permettant aux citoyens de participer la vie dmocratique et socio-conomique du

pays..Cependant, la socit civile na pas toujours tous les moyens pour jouer et assumer

pleinement ce rle. Et mme si elle a dploy des efforts considrables dans ce sens, rares sont

les informations qui permettent dapprcier son tat, ses forces et faiblesses et ses impacts ainsi

que ses besoins en renforcement de capacits.

Le projet ISC (Indice de la socit civile) Madagascar a t une opportunit de combler cette

insuffisance dinformation sur la SC malgache. Ce projet dtude orient action, initi par CIVICUS,

lAlliance mondiale pour la participation citoyenne et mis en uvre par le consortium MSIS-CNPC

avec le financement du PNUD a dmarr en octobre 2010 et a dur une anne. Il a comme

principaux objectifs de crer une base de connaissances fiables sur la socit civile ainsi que de

favoriser lengagement dans des initiatives visant la renforcer. Plus de 180 organisations, prs

de 1800 personnes, ainsi quune quarantaine dexperts ont t enquts pour les besoins des

trois types denqutes respectifs (auprs de la population, au niveau des organisations et des

perceptions) mens dans le cadre de ltude. Par ailleurs, 5 tudes de cas relatives aux cinq

dimensions de lISC (engagement citoyen, niveau dorganisation, pratique des valeurs, perception

des impacts, environnement extrieur) ont aussi t conduites. Men de faon participative, lISC

a t pilot par un comit consultatif, des focus group rgionaux, ainsi quun atelier national pour

lidentification dun plan daction en vue du renforcement de la socit civile. Les principaux

produits de lISC sont le rapport analytique pays et cette note politique.


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2 La socit civilemalgache

2.1Engagement social et politique

36,4% des malgaches sont membres actifs dans une organisation vocation sociale

43,1% font du bnvolat dans une organisation sociale

7,4% sont membres actifs dans une organisation politique1

9,5% sont bnvoles dans une organisation politique

31,9% ont fait du militantisme titre individuel (signature de ptition, participation une

manifestation, boycott)

Lengagement des citoyens dans les organisations vocation sociale est assez substantiel

particulirement dans les organisations traditionnellement plus frquentes lies une

confession, les associations familiales, les associations de natifs et les organisations lies au sport,

culture et loisirs. Viennent ensuite les organisations des femmes et des jeunes. Les principales

motivations sengager frquemment voques sont la conviction religieuse, lextension des

rseaux de relation, lacquisition dexprience, mais galement et surtout la recherche

davantages personnels travers les diffrents projets mis en uvre au sein de la SC.

Laction politique intresse peu de gens car dun ct, la majorit des organisations de la socit

civile malgache nadmet pas encore que leurs leaders se positionnent sur des sujets politiques

bruyants ou pousent/contrent les ides dun parti politique. Dailleurs, les hommes politiques

nont pas une bonne image aux yeux du plus grand nombre. De lautre ct, les mouvements

syndicaux sont rares et peu influents et les associations professionnelles et les associations de

dfense des consommateurs sont aussi peu mobilisatrices et peu efficaces.

Trop attachs aux valeurs traditionnelles telles que le Fihavanana et le Firaisan-kina, les

malgaches ont tendance tolrer des situations mme celles entravant les droits humains (Cas

dabus perptrs par des proches rsolus lamiable). La culture du militantisme comme

lexigence de la redevabilit sociale des gouvernants nest pas encore assimile. Plus de la moiti

des gens dclarent quils ne signeront jamais de ptition et ne participeraient une manifestation

1Ce sont les organisations telles que les partis politiques, les syndicats, les associations professionnelles, les

organisations cologistes, les associations de dfense des consommateurs.


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ou un boycott. Les femmes sont sous-reprsentes dans les actions politiques, tandis que les

personnes issues de la classe sociale infrieure le sont dans les actions sociales. De faon

gnrale, ce sont les plus jeunes, les plus instruits et les personnes vivant en milieu urbain qui

sont les plus impliques dans les actions sociales et politiques. Il existe des disparits rgionales

dans les engagements social et politique. Parmi les principaux freins lengagement citoyen, on

peut citer la mconnaissance de la population de ce quest la socit civile (rle, objectif etimportance) mme surtout dans les milieux reculs et la mfiance des gens envers les autres qui

les empche de sassocier sauf dans des cadres o les niveaux relationnels sont trs troits

(Organisations confessionnelles ou familiales/des natifs)..

2.2Niveau dorganisation

55,6% des OSC ont un comit / conseil de direction

61% des OSC sont affilies un rseau ou fdration

61,3% des OSC ont en moyenne eu des runions ou des changes dinformations avec

dautres organisations travaillant dans le mme domaine quelles

18,7% des OSC ont des ressources humaines stables (dpendant peu du bnvolat)

51,4% des OSC ont un accs rgulier aux ressources technologiques comme les

ordinateurs, linternet, le tlphone, le fax.

9,7% des OSC ont connu une volution favorable de leurs revenus relativement aux

dpenses, comparativement lexercice prcdent

Plus de la moiti des OSC sont dotes dun conseil / comit de direction. Cependant leffectivit

dune bonne gouvernance interne des OSC ne se mesure pas uniquement sur lexistence dun

comit / conseil de direction qui est de toute les manires une procdure obligatoire exige par

les lois sur les associations et les ONG. Les conseils ou comits rigs sont souvent non

fonctionnels et se limitent quelques personnes voire mme une personne. En outre, la plupart

des petites organisations du milieu rural demeure gnralement informelles car elles trouvent les

procdures de formalisation contraignantes. La proportion dorganisations appartenant un

rseau ou fdration est assez leve. Ceci rsulte en partie de la forte concentration des OSC

dans la rgion de la capitale. Mais, la question sur la plus grande efficacit des organisations

affilies des rseaux demeure ouverte.

Les enqutes ont rvl que la grande majorit des OSC malgaches dpendent fortement du

bnvolat (en tant que staff oprationnel) du fait de leur manque de moyens. Ceci est relier

avec le faible impact gnral des OSC car les comptences des bnvoles ne concident pas

nncessairement aux besoins des interventions. Laccs aux ressources technologiques a t

favoris par lextension substantielle des rseaux tlphoniques de ces dernires annes, ainsi


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que de la baisse rgulire des prix des produits des nouvelles technologiques comme les

ordinateurs et les tlphones portables. Toutefois plusieurs localits demeurent sans llectricit

ou ne sont pas couvertes par les rseaux tlphoniques.

Quelques grandes organisations sont capables de mobiliser de grandes sommes dargent pour la

ralisation de leurs activits. Mais ces dernires sont peu nombreuses et la plupart des

organisations malgaches subit encore lala du manque de financement.

2.3Pratique des valeurs

78% des organisations ont des prises de dcision dmocratique (impliquant un conseil /

comit)

63,1% dclarent avoir une politique en matire dgalit de chances et de salaires entre

hommes et femmes

13,2% des personnels des OSC sont syndiqus.

34,4% des OSC ont donn une session de formation (ou plutt dinformation) sur le droit

du travail leurs personnels

38,6% des OSC dclarent avoir une politique en matire de standards de travail

55,7% des OSC dclarent avoir un code de conduite pour le personnel

34,4% se dclarent favorable une libre consultation de leurs comptes

39,2% des OSC dclarent avoir une politique en matire destandards environnementaux

54,1% des OSC en moyenne ont une perception favorable des OSC en matire de non-

violence, la promotion de la dmocratie interne, le degr de corruption, lintolrance, le

poids de groupes faisant preuve dintolrance et sur la promotion par les OSC de la non-

violence et de la paix

Mme si une majorit dOSC dclarent impliquer les comits / conseils de direction dans leur

prise de dcision, il savre que gnralement les comits et conseils sont surtout impliqus titre

informatif. Quand les organisations dclarent avoir une politique en matire dgalit des

chances, en matire de standards de travail ou en matire de standards environnementaux; il

sagit le plus souvent de prise en compte ou de proccupation envers les domaines prcits, mais

les OSC malgaches ont rarement des politiques inscrites et consultables sur ces sujets. Le

mouvement syndical est faible et la plupart des travailleurs ne pensent pas vraiment intgrer les

syndicats existants par peur de perdre leur travail. Linsuffisance des emplois formels

Madagascar diminue la marge de manuvre des employs. La perception de valeurs telles que la

non-violence, la prise de dcision dmocratique, la tolrance obtient un score mitig. Il est


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remarquer que seulement le quart des organisations enqutes peroivent la corruption comme

rare au sein de la socit civile.

2.4Perception des impacts

Respectivement 37,3% et 44,6%des OSC pensent que la SC a eu un impact significatif sur

la redevabilit sociale et sur le comportement civique. Sagissant des experts, les chiffres

correspondants sont 45,2% et 50%.

53,8% des OSC et 48,8% des experts pensent que limpact social en gnral de la socit

civile est au moins tangible.

28,7% des OSC et 32,6% des experts trouvent que la socit civile en gnral a eu un

impact tangible sur les politiques locales / nationales menes dans le pays

39,7% des organisations ont milit en faveur de ladoption dune politique et 53,6% de

ces organisations ont eu du succs dans leurs actions

Il ny a pas de diffrence marque entre membres et non membres de la socit civile en

matire de confiance mutuelle, tolrance et esprit civique.

84,4% de la population accorde leur confiance aux organisations de la socit civile.

La redevabilit sociale (ou lobligation de rendre des comptes) et le comportement civique sont

les deux sujets de proccupation choisis par le comit consultatif. La perception par les OSC et les

experts sur les impacts de la socit civile sur ces sujets est mitige.

Prs de la moiti des OSC et experts pensent que limpact social de la socit civile est au moins

tangible. Les domaines o ces impacts sont perus comme les plus significatifs sont le

dveloppement social, lducation et la sant. On peut prendre les exemples de limportance des

interventions de lglise catholique dans lducation, ainsi que les multitudes dintervention

dorganisations uvrant dans le dveloppement social et la sant.

En revanche, peu dexperts et dOSC ont mentionn des impacts significatifs dans les domaines du

logement, de lalimentation et celui de lemploi. Moins du tiers des experts et des OSC ont perus

des impacts politiques notables de la socit civile. Ceci est relier la faiblesse de lengagement

politique des citoyens.

Les comportements des membres de la socit civile ne sont pas significativement diffrents deceux des non-membres de la Socit civile, en matire de confiance, tolrance et desprit civique.

Cependant, malgr la faiblesse constate, une forte majorit de la population fait encore

confiance aux OSC. Cela pourrait tre traduit en une reconnaissance de lutilit des interventions

des OSC.


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2.5Environnement socioconomique, politique et culturel

Contexte socio-conomique score moyen = 58,9/100

Contexte sociopolitique score moyen = 48,3 /100

Contexte socioculturel score moyen = 58,9

Lindice des capacits de base (Social watch), fait la moyenne des pourcentages denfants

atteignant lge de 5 ans, le pourcentage denfants atteignant la cinquime anne du primaire et

le pourcentage daccouchements effectus par un personnel spcialement form. La valeur pour

2010 est de 76%. Soit une situation relativement bonne. Mais les ralits de la scolarisation

primaire, de la sant maternelle et de lenfant sont encore proccupantes et beaucoup reste

faire pour amliorer la situation de lducation, par exemple.

Lindice de corruption (Transparency international) dans le secteur public est valu 2,6/10 (10

correspond une absence de corruption). Soit une situation de corruption pratiquement

endmique. La situation est de nature entraver la bonne marche et limite aussi limpact desactivits des OSC. Lingalit mesure par le coefficient de Gini (0,403 en 2010, daprs lINSTAT)

est en augmentation par rapport 2005.

Mme si lindicateur retenu par lISC pour valuer la situation conomique (ratio dette publique /

Revenu national brut : 25,9%) nest pas un trs mauvais chiffre, il savre que la situation

conomique est en rgression depuis lentre en crise en 2009. A titre dexemple, beaucoup

demplois ont t supprims avec la fermeture de la plupart des zones franches.

Les droit et liberts politiques sont en net recul depuis lentre en crise. Le droit des associations

et des organisations peut tre considr comme moyennement satisfaisant. Enfin lencadrement

lgal est peru gnralement comme non contraignant.

Le contexte socioculturel peut tre rsum par une forte proportion de personnes ayant un

esprit civique, une proportion moyenne de personnes tolrantes envers les autres et une faible

proportion de personnes faisant naturellement confiance leurs semblables.


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3 Plan dactionpour le renforcementde la socit civile

Lors du sminaire national sur lISC, des groupes de travail par dimensions ont discut des

rsultats obtenus. Partant des forces et faiblesses relatives aux cinq dimensions, des actions qui

visent la fois promouvoir lengagement des citoyens dans des initiatives sociales et politiques,

mieux organiser la socit civile et amliorer ses participations et impact dans la vie socio-conomique et dmocratique du pays ont t identifies. La vision est la fois pour la SC, dtre

un acteur capable de mobiliser la base et de reprsenter les intrts des citoyens et en mme

temps de jouer les rles de force de proposition, de balise ou de contre-pouvoir de lEtat dans son

exercice du pouvoir et sa ralisation des programmes de dveloppement du pays. Celle-ci ne

pourra se raliser que si les dfis suivants, rigs en axes prioritaires dintervention de la

prsente note politique, sont raliss :

Un cadre dintervention propice aux actions de la SC est mis en place

La SC sorganise et se regroupe de manire professionnelle pour tendre ses champs

dintervention (thmatique et zone gographique)

Les OSC ont des capacits en communication, de mobilisation sociale et de plaidoyers pour

reprsenter les intrts des citoyens

Les OSC sont capables, par ses interpellations, de contrler les drives et les injustices subies

par la population

Ces quatre axes prioritaires doivent tre soutenus par un cinquime axe transversal important :

Les OSC disposent de financement garantissant leffectivit de ses interventions et leur

autonomie travers une meilleure capacit de lever de fonds et un soutien coordonn des

partenaires techniques et financiers.


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3.1.1 Dfi n-1 : Mise en place dun cadre dintervention

propice aux actions de la SC

Ltude sur lISC a rvl des lacunes et des faiblesses de diffrents ordres :

- La caducit et linsuffisance des textes rgissant les OSC et la faible connaissance ou mme

lignorance des OSC de ces textes et valeurs fondamentales

- La faiblesse de la mobilisation citoyenne et de lengagement civique : les concepts de civisme

et de citoyennet sont pratiquement mconnus par la plupart des OSC et par la majorit de

la population. Or elle doit tre approprie ds le plus jeune ge. Lcole ne devrait-elle pas

devenir le premier espace dexercice et dexpression de la citoyennet ?

- Le manque de collaboration entre lEtat, la socit civile et les autres acteurs de

dveloppement : Dun ct, linfantilisation de la population (y compris les OSC) tous les

niveaux devrait cesser tant de la part de lEtat que des PTF ; de lautre ct, la population nedevrait plus attendre que lEtat ou les PTF fassent tout sa place. Parfois, nest-il pas lgitime

de se demander si vraiment les PTF et lEtat veulent vraiment impliquer les OSC ou leurs

ouvertures ne sont-elles seulement que des mascarades pour faire passer certains

programmes stratgiques sectoriels ou se dorer dune fausse image de promotion de bonne

gouvernance et de dmocratie?

- La prpondrance de la corruption tous les niveaux qui mne le pays la ruine hypothque

gravement lavenir de nos enfants. Mme les OSC qui devraient tre un modle

dincorruptibilit sy laissent souvent entraner.

- labsence de mcanisme permettant de garantir la stabilit des ressources (financires,

humaines et technologiques) utilises par les OSC

Cette situation cre une mauvaise qualit du climat de confiance entre les diffrents acteurs et ne

permet pas lpanouissement de la Socit Civile, en particulier. Or ce climat de confiance est une

condition sine qua non de la russite de toute action de dveloppement ; la transparence et la

redevabilit devraient tre un tat desprit.

Tous les acteurs doivent sarmer et redoubler defforts pour que cet environnement favorable la

prise en compte et limplication des citoyens travers la SC soit rellement en place notamment

par linstauration de cadres lgaux et de dispositifs qui facilitent leurs interventions et

ltablissement dun code dthique pour la Socit Civile. A ce titre, la reforme globale et

complte des textes lgaux concernant les OSC est entreprendre. Elle doit tre accompagne de

cadres institutionnels clairs favorisant la collaboration entre lEtat, le secteur priv et les OSC,

diffrents niveaux et dans tous les secteurs (surtout dans les secteurs stratgiques comme les

mines, le tourisme, la sant, lenvironnement et la gouvernance lection/dcentralisation). Ces

textes seront diffuss et vulgariss tous les niveaux par des sances dinformation voire de

formation.

Par ailleurs, les autres facteurs contraignants comme les manques de civisme et desprit de

citoyennet fortement lis aux faibles niveaux dalphabtisation et dinstruction, la corruption ou


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linfluence ngative de certaines cultures mritent galement des actions particulires travers

un programme dducation citoyenne et civique au niveau des coles ou dans des centres

dducation communautaires. La culture du civisme doit progressivement devenir un tat desprit

favorisant lengagement citoyen particulirement au niveau des jeunes, des femmes et des

groupes marginaliss (pauvres et milieux ruraux).


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Pistes dactions et recommandations

Au niveau de la Socit Civile

1. Plaidoyer pour une amlioration du cadre lgal des OSC

Inventaire des textes existants

Mise jour des textes existants et instauration de cadre lgal et

rglementaire adquat

Etablissement dun code dthique

Diffusion et vulgarisation des textes existants (charte des OSC,) tous les

niveaux par des sances dinformation voire de formation sur les contenus des textes

rgissant les OSC

2. Programme dducation civique et de vulgarisation des actions

sociales

Campagne dducation de la population la citoyennet

Mobilisation communautaire pour des actions sociales

Mdiatisation de toutes les actions entreprises par la Socit Civile

notamment le concept de redevabilit sociale

Au niveau de lEtat

Consolidation et renforcement de lintgration de lducation civique et

citoyenne dans les programmes scolaires

Formation des lus lducation citoyenne et au civisme

Conduite de reforme de la lgislation rgissant la socit civile

Au niveau de tous les acteurs

3. Mise en place dun cadre de partenariat entre les parties prenantes

SP, Etat et OSC

Etablissement de conventions de partenariats clairs entre les acteurs SP,

OSC et Etat

Dveloppement et mise en uvre dactions collectives sectorielles (sant,

ducation,..) travers des contrats programmes entre les acteurs (Etat et OSC ou SecteurPriv et OSC)

Rapprochement des institutions financires

Organisation dactions de mobilisation de ressources financires par la

cration dAGR ou de basket fund

4. Programme de lutte contre la corruption au sein mme de la SC et


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3.1.2Dfi n-2 : Renforcement des capacits techniques

et organisationnelles pour amliorer la

gouvernance interne des OSC

LISC a fait ressortir que dun ct le concept de Socit Civile (ladhsion volontaire pour une

cause dans une association par conviction), ses rles et ses responsabilits, est mal compris voire

incompris par la majorit de la population et les OSC elles-mmes. Ces OSC se crent souvent non

pas selon les motivations et besoins locaux mais plutt en rponse des exigences imposes par

les bailleurs ou les grands projets. Dpourvu de vision claire et dun rel ancrage la base, elles ne

fonctionnent que de manire primitive et manque de capacits techniques. Cela constitue

gnralement une menace sur la pertinence et la prennit de leurs actio ns voire mme sur leurs

existences et contribue leurs faibles participations et impacts sur le contrle des actions

publiques.

Fort de ces constats, dimportantes actions sont entreprendre pour inciter les OSC se

formaliser et mieux se structurer. Celles-ci pourraient dbuter avec une campagne de

communication et de mobilisation. Un allgement ou une facilitation des procdures suivre

notamment dans les milieux ruraux et proportionnellement lenvergure de lorganisation devrait

galement tre envisag. Mais tre formalis signifie-t-il tre bien organis et

professionnel ? La formalisation doit tre accompagne dune srie de renforcement de

capacits techniques et organisationnelles des OSC en vue de dvelopper leur savoir-faire et

comptences. Toutes les composantes de structures mises en place au niveau dcisionnel comme

lAssemble Gnrale, au niveau stratgique telles que le conseil/comit de direction, et sur le

plan oprationnel (Secrtariat excutif ou Direction) devraient fonctionner en conformit avec les

missions dcrites dans les documents lgaux de lOSC.

Parmi les lacunes organisationnelles cites, linstabilit des ressources humaines reste un grand

dfi. La promotion du volontariat et loprationnalisation du systme de volontariat pourraient

rsoudre en grande partie linstabilit des ressources humaines travaillant dans les OSC et

amoindrir ainsi les charges financires qui leur incombent.


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Au niveau de la SC

Conduite de planification (politique de dveloppement, planification

stratgique/oprationnelle) traduisant les besoins de la population surtout les plus

dfavoriss :

Renforcement de la structuration des OSC travers une formation et

accompagnement organisationnels de la Socit civile (team building, cration dorganisation,

accompagnement en formalisation/statut, gouvernance interne/organigramme fonctionnel,)

Formations techniques et thmatiques sur des activits/enjeux sectoriels et

les plaidoyers

Formation des OSC sur la gestion dune association, le syndicalisme, les droits

du travail, la tenue des comptes, le leadership, le civisme et la citoyennet.

Au niveau de lEtat

Faire sortir le code de dontologie et dthique de la Socit Civile ;

Former et informer toutes les parties prenantes sur ce code de dontologie et

dthique, une sorte de cahier de charges, valant loi devrait tre labor et sorti pour

normaliser le cadre de travail des OSC ;

Accepter la SC comme tant un des piliers du dveloppement durable du pays

et lui donner le respect quil lui doit en tant que tel.

Au niveau des PTF

Impliquer la Socit Civile dans toutes les interventions des PTF.


5. Promotion du volontariat

Rglementation des statuts de volontariat

Formation et conscientisation sur le concept de Volontariat

Cration et application dun cadre juridique pour le volontariat

Sensibilisation aux valeurs du volontariat

Promotion et diffusion de bonnes pratiques sur le volontariat

6. Oprationnalisation du systme de volontariat

Mise en place dune quipe de pilotage stratgique nationale, une quipe

organisationnelle et de coordination au niveau rgional et quipe oprationnelle au niveaudes districts).

Elaboration des TDR avec des plans dactions, des chronogrammes avec des

jalons et des indicateurs de suivi et dvaluation.


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3.1.3Dfi n-3 : Renforcement des capacits en

communication, de mobilisation sociale

et de plaidoyers

Malgr le dveloppement de la nouvelle technologie de linformation au niveau national et dans

certaines rgions ainsi que plusieurs initiatives de regroupements dans certains secteurs et

domaines tels que le droit de lhomme, lenfance, lenvironnement, le genre, le dveloppement

rural et la gouvernance, les communications et les changes internes entre les OSC et entre les

OSC et les autres acteurs sont encore dfaillantes. Ces dfaillances en communication si minimes

soient-elles, entranent souvent des duplications ou des cultures de concurrence entre les OSC et

les fragilisent quant elles sadressent ou font des plaidoyers envers le secteur priv ou lEtat. Elles

provoquent galement une certaine confusion (et par la suite une mfiance) envers les citoyens

et les communauts bnficiaires de leurs interventions qui ne comprennent plus quelles

directives suivre et appliquer. Il serait donc ncessaire, mme urgent de renforcer et de

dvelopper, au sein de la SC la culture et lesprit de lunit dans la diversit o les

comptences de lun fait la force de tous, en mettant en exergue limportance du maillage

(rseautage), du partage et de lesprit dquipe pour latteinte dun ou des objectif(s) commun(s).

Le renforcement des capacits en communication constitue une base la fois de la mobilisation

sociale et du plaidoyer en faveur de la SC. Cet aspect doit dabord partir dune communication

efficace au sein mme de la SC mme et puis de souvrir pour atteindre la communaut, lEtat et

le secteur priv. Pour ce faire, la mise en relation ou lintgration du media est vraiment dune

importance capitale.

Des cadres et espaces dchanges et de concertation sont organiser travers des

runions/ateliers priodiques et en fonction des sujets prioritaires dans une zone (Commune,

district, rgion, national) donne. Les ramifications du rseau qui seront composes par les OSC

de base au niveau mme des Fokontany constitueront les relais de proximit du rseau

connaissant les attentes et les besoins des communauts de base car vivant avec eux. Les

changes doivent se baser sur des informations et connaissances prouves partir desquelles

une vision commune aboutissant sur des objectifs partags ainsi que des activits

complmentaires pourrait tre dveloppes.

Les rseaux et plateformes qui sont dj une forme dinstitutionnalisation de ces cadres et

espaces dchanges et de concertation ncessitent une certaine redynamisation et de

renforcement surtout dans les domaines de la mobilisation sociale et la conduite de plaidoyer. Il

sagit de sassurer que ces rseaux/plateformes reprsentent vraiment les OSC dans le domaine et

secteur concerns en termes de nombre de membres, de couvertures gographiques ou de

thmatiques spcifiques et quils ont une lgitimit pour les reprsenter et fournir des avis leur

place. Il sagit en fait de concrtiser au sein de la SC ladage malgache de Firasankina no hery

ou lUNION fait la FORCE


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Au niveau des OSC

Organisations multi-niveaux dateliers priodiques de rflexion, de

sensibilisation, de partage entre les OSC

Mise en place de guichets uniques (centre de ressources et dcoutes)

dinformations et de documentations pour les OSC au niveau des districts et des rgions Redynamisation des rseaux/architectures existants notamment en

largissant leurs bases (nombre de membres et couverture gographique) et en

amliorant leurs systmes de gouvernance/communication

Promotion et facilitation de la cration de nouveaux rseaux pour des

secteurs cls travers la facilitation de regroupements dOSC dans les domaines

concerns

Instauration de mcanisme de collecte, de partage dinformations et de

connaissances travers les rseaux (entre les membres et de manire transversale et

multi-niveaux avec les autres rseaux)

Communications des bonnes pratiques des OSC travers des bulletins

dinformations priodiques et la cration de sites web/forums dchanges

Intgration des associations des professionnels des media (journalistes,

patrons de presses dans les OSC)

Renforcement de lutilisation des medias par les OSC

Au niveau de lEtat

Instauration dun mcanisme ou despace de dialogue et de

concertation priodique avec les OSC

Faciliter la communication des bonnes pratiques des OSC dans les media

pubics

Promotion de lducation citoyenne surtout dans les rgions recules en

vue de

o Conscientiser les populations adhrer des organisations pour

participer la vie sociale et politique de sa localit et rclamer/valoriser leurs

droits.

o apporter des claircissements afin de dissiper la confusion entre les

(actions des) OSC, les partis politiques et les autres acteurs


Cration de mcanisme dchanges et de concertation entre les OSC, le

secteur priv et lEtat, une dclinaison/composante du cadre global de partenariats

entre ces trois entits. (OSC, Etat, SP et PTF)

Promotion de lutilisation des NTIC (Tel, Internet, Rseau Social) dans les

communications entre OSC et entre OSC et autres acteurs travers une subvention des

infrastructures technologiques

Dveloppement de partenariat avec le media


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3.1.4. Dfi n-4 : Dveloppement des capacits

dinterpellation et de recours ainsi que

de protection des interpellateurs et

tmoins contre les reprsailles

Les citoyens se sentent souvent carts dans la conduite de la vie publique et ne participent pas

assez dans les prises de dcision qui affectent leur vie : cest toujours le top down qui prime dans

la plupart des cas. En plus de la non implication, linsuffisance du mcanisme de transparence est

encore flagrante.

Cet axe vise principalement rendre effectif le rle de balise, de contre-pouvoir (Watchdog) de la

SC travers ses capacits dinterpellation et de conduite de recours. Une fluidit et une meilleure

exploitation des informations au niveau des organisations de la socit civile mais galemententre lEtat, les bailleurs/PTF et les OSC est la base de ces initiatives pour tenir, toutes les parties

prenantes en particulier lEtat et le secteur priv, redevables par rapport leurs engagements

respectifs.

La culture de redevabilit et le mcanisme mettre en place (institutionnaliser et internaliser)

pour la concrtiser obligerait les organismes publics/le secteur priv rester lcoute des

besoins et des demandes de leurs administrs et tre pertinents/efficaces. Ce mcanisme de

redevabilit permettra de suivre, de guider et dajuster le comportement de toutes les parties

prenantes. Cependant, la redevabilit/la faon de travailler doit-elle simposer uniquement

lEtat ? Nest-il pas judicieux de llargir au niveau du secteur priv et surtout de la pratiquer au

sein mme de la SC ?

Tous ces efforts doivent tre accompagns de diffrents outils permettant la SC de suivre,

dobserver pour produire des informations et des connaissances fiables afin quune raction

temps sur lvolution et lvaluation de la vie publique soit possible. Bases sur ces connaissances,

la SC pourrait en effet interpeller et rendre effectif le compte rendu par rapport aux promesses

et/ou programmes ngocis et annoncs par les gouvernants/Etat ou le Secteur Priv.

Cependant, il faut tenir en compte que vu la sensibilit des actions dinterpellation et de recours,

la mise en place dun mcanisme de protection des interpellateurs/dnonciateurs contre les

ventuelles reprsailles est promouvoir.


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La recommandation primordiale et transversale valable pour toutes les parties prenantes serait la

rinstauration de la confiance mutuelle entre tous les intervenants, population, OSC, Etat, PTF.

Etat

Application et institutionnalisation des outils et mcanismes de

redevabilit sociale dans la conduite des affaires publiques afin de promouvoir la

participation communautaire y compris le budget participatif

Mise en place de dispositifs de recours

Mise en place de cadre juridique pour la protection des interpellateurs et

tmoins

Socit civile

Renforcement de capacit en matire de redevabilit sociale en se basant

sur les principes de la bonne gouvernance

Mise en place de mcanismes de suivi et dobservations impliquant tous

les acteurs par secteur

Renforcement de connaissances des stratgies politiques et conomiques

Renforcement de capacits en matire de suivi budgtaire

PTF

Adoption comme critre de conduite de projets la redevabilit sociale ense basant sur les principes de la bonne gouvernance


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3.1.4Dfi n-5 : Disposition de financement travers

une capacit de mobilisation de fonds et

un soutien coordonn des PartenairesTechniques et Financiers

Une SC mieux organise constitue dj un grand pas vers sa professionnalisation. Nanmoins, cela

ne suffit pas pour la rendre effective sans les ressources financires ncessaires qui lui permettent

doprer et lui assurent un minimum dautonomie. En effet, comment les OSC pourraient-elles

influencer (conduire des plaidoyers ou des interpellations) les politiques publiques ou des socits

prives si ce sont toujours ces dernires qui leur octroient des fonds ? Comment pourraient-elles

saffirmer et engager le plus grand nombre de population la base que si elles ne fonctionnent

quau niveau national/rgional et que si elles nont pas les moyens financiers leur permettant de

mener des actions de proximit.

La disposition de financement travers :

(i) une capacit grandissante de la SC en mobilisation de fonds et

(ii) une prdisposition des partenaires techniques et financiers coordonner leurs efforts

pour accompagner les actions de la SC est la base mme des stratgies dfinies dans la

prsente note politique.

(iii)une politique ferme des PTF exiger une intgration systmatique de la SC dans la

conception, conduite et suivi-valuation de tous les programmes sectoriels ou

intersectoriels de lEtat particulirement ceux relatifs des secteurs stratgiques.


Ces appuis techniques et financiers des bailleurs pourraient prendre plusieurs formes et peuvent

intervenir dans les quatre axes prioritaires prcdemment exposs.

La subvention au niveau dune OSC ou de groupements dOSC par rapport des projets et

activits bien cibles.

La mise en commun de ressources/basket fund ( linstar du VIF) pour des appuis

organisationnels de la SC en gnral ou toujours la ralisation de projets spcifiques. Linsertion systmatique et le financement des actions de la socit civile dans les programmes

sectoriels dEtat.

détermination de l'indice de la société civile - note politique (pnud, civicus, msis, cnpc -...

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