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Débat d’orientation budgétaire. Février 2009 Une politique renouvelée au bénéfice de l’ensemble des Colombiens pour faire de Colombes une Ville plus solidaire, plus démocratique et plus écologique. PLAN. Un contexte économique contraint Les éléments de recettes Dotation d’état - PowerPoint PPT Presentation

TRANSCRIPT

  • Dbat dorientation budgtaireFvrier 2009

    Une politique renouvele au bnfice de lensemble des Colombiens pour faire de Colombes une Ville plus solidaire, plus dmocratique et plus cologique

  • PLAN

    Un contexte conomique contraintLes lments de recettesDotation dtat Anticipations de recettes fiscalesLes lments de dpenses RHServicesDette Un budget pour des actions concrtes

  • LA STRUCTURE INDICATIVE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE EN 2008 (Compte Administratif)

  • LE CAS DE COLOMBES : CONTENU DES CONCOURS DE LETATLa prudence voudra que malgr ces donnes, nous ne pouvons pas budgter 100 % du FRSIF et que nous ne budgterons que sa part garantie.

  • PROJECTION DES DOTATIONS DE LETAT

  • Les lments de fiscalit : les bases imposablesBases + 2.5% lgalesTaux 2% de TH, -1.5% de TP

  • Les lments de fiscalit : la recette qui dpend des bases et des taux

  • Synthse sur les recettesHypothses : FRSIF 50%TEOM taux non modifi

    soit + 1.01%

    Feuil1

    en ME20082009 estim

    BP120.80121.90

  • lment principal des dpenses : la masse salariale Liste des Hypothses GVT + 442 kdont

    Limpact des lections : + 200 kLes rformes statutaires et autres (GIPA, CET,) : + 134 kSoit un total contraint de +1.2 %/CA 2008+776 k

    Sans oublier les quelques recrutements ncessaires pour mener notre politique bien.

  • Une autre dpense obligatoire : la dette

  • Linflation : limpact de celle de 2008 sera difficile effacerLe panier du Maire a un indice dinflation plus fort que celui de la mnagreEx : indice de la construction 2008 + 7 % indice des travaux publics 2008 + 9 % indice appliqu sur le march transport+ 7 %

  • Et 2010-2011 des rformes attenduesSur nos dpensesTransfert de ltat sur les passeportsImpact de la crise sur la demande daide socialeMonte en charge au CCAS des accueils des RSALimpact toujours important de la masse salariale et de la rforme indispensable du rgime indemnitaire interne

    Sur nos recettesImpact des rformes BalladurChangement du mode de calcul du FCTVA qui pourrait devenir une dotation forfaitaireRforme de la taxe professionnellePerte dligibilit FRSIF et DSUCSEn cas de chmage massif, des recettes des services amoindries grce au jeu des QFLimpact de la crise sur le march immobilier qui impactera nos recettes en DMTOAbsence de dynamisme des dotations dtat pendant la criseBaisse en N+2 de la TP suite la crise

  • DEFINITION ET IMPORTANCE DE LEPARGNE BRUTE (OU AUTOFINANCEMENT)Epargne brute ou autofinancement = flux de liquidits dgag par la section de fonctionnement aprs paiement de toutes les charges.

    Elle tmoigne de :marges existantes en fonctionnement : capacit se dsendetter et/ou investir,

  • Un budget pour des actions concrtesUn budget plus solidaireRelancer la politique du logementUn nouveau projet de Ville structur autour dquipementsMettre lcologie au cur de nos politiques publiquescoute, concertation, proximit comme moteur de notre action

  • 1- Une ville plus solidaireBaisse de la taxe dhabitation de 2%Aides exceptionnelles en direction des associations caritatives

    Gel des loyers jusquen juillet 2009Baisse de la tarification des prestations destines au public scolaireRenforcement des actions du CCAS et de la commission sociale et scolaireDe nouveaux quipement publics seront mis ltude ou lancs en matire culturelle, sportive ou en direction du service public de la petite enfance et des colesAccroissement des capacits daccueil en crches

  • 2-Relancer la politique du logementPolitique de modration des loyers locatifs sociauxRelance de la construction de logements conventionns avec un objectif de 150 nouveaux logements par anReprise de la construction par lOPHLutter contre lhabitat indignetablir un Plan Local de lHabitat

  • 3-Un nouveau projet de Ville structur autour dquipementslaboration de notre Plan Local de lUrbanismeLancer les tudes dun nouveau centre administratif et dun ramnagement du march du centre-villeTravaux de la gare du centre avec un ramnagement de ses abordsRequalification urbaine de nos quartiers ZUS au travers des financements ANRUtude de limplantation dune nouvelle zone artisanale aux Bouviers

  • 4-Mettre lcologie au cur de nos politiques publiquesPoursuite nos actions pilotes en matire cologique (co-journal, bilan carbone, parc de vhicule)Programmation ds maintenant dune politique dconomie dnergies dans nos btiments publicstablissement de notre Agenda 21 localAugmentation des moyens pour nos dessertes locales de transports en commun et valorisation des transports alternatifs

  • 5-coute, concertation, proximit comme moteur de notre actionContinuer dvelopper les conseils de quartiersFavoriser la concertation avec les habitants sur les projets structurants de la communeCrer un conseil consultatif de la vie associativeDonner un nouveau souffle notre police municipale par le renforcement des effectifs, la dfinition claire des missions et la cration de deux antennes de quartier en synergie avec la police nationale

  • Des dcisions responsables pour mettre en uvre notre programme sans augmenter la pression fiscaleMaintenir lautofinancement malgr la baisse des taux dimpts, pour maintenir nos capacits dinvestissementContenir la croissance de la masse salariale en privilgiant les redploiements et en insistant sur la formationUn travail avec les services pour tenir compte de nos priorits dans le domaine social, de lenvironnement, de la scurit. Cela nous conduira rechercher des conomies sur le domaine de la communication, des manifestations et une remise plat de lensemble des actions menes par la ville

  • 2009 un budget de passage pour ouvrir une re moderne pour ColombesLes contraintes financires peuvent avoir du bon, elles permettent de se poser des questions.

    Nous avons dcid dy rpondre courageusement sans augmenter les impts malgr les contraintes exposes mais en arbitrant entre danciennes missions et dautres plus urgentes.

    Si certains choix seront douloureux pour certains, ils permettront douvrir de nouvelles portes lensemble des Colombiens.

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