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Débat d’Orientation Budgétaire 2018Débat d’Orientation Budgétaire 2018Débat d’Orientation Budgétaire 2018Débat d’Orientation Budgétaire 2018
Marcy l’EtoileMarcy l’EtoileMarcy l’EtoileMarcy l’Etoile
Séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2018
Plan général
I. Données Générales 1. Préambule2. La zone Euro3. En France4. Loi de Finances 2018
II. Données Municipales 2011-20171. Fonctionnement
a. Evolution des charges réellesb. Evolution Recettes réelles sur charges réellesc. Evolution de la DGFd. Evolution de l’épargne nette
2. Investissement a. Dépenses d’Investissement 2012-2017b. Couverture des Investissements 2012-2017
3. Evolution de la dette
III. Orientations budgétaires 20181. Les projets des commissions municipales2. Les perspectives budgétaires : Fonctionnement-Investissement-Dette
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 20182
1. Préambule
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape
essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.
Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie
participative des assemblées délibérantes en facilitant les
discussions sur les priorités et les évolutions de la situation
financière d’une collectivité préalablement au vote du budget
primitif.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité
substantielle. Par conséquent, toute délibération sur le budget qui
n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.
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l'Etoile 11 janvier 20183
I. Données Générales
2. La Zone Euro
La croissance se consolide(prévision BCE pour zone euro en 2018 = 2,3% au
14/12/2017)
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l'Etoile 11 janvier 20184
Crise catalane, Brexit ���� nous rappellent les risques politiques
Les élections législatives italiennes de 2018 méritent attention
Imprévisibilité de la politique américaine ���� risque de volatilité
Evolution favorable des pays émergents (dont la Chine) ���� réduction de l’incertitude
Croissance annuelle (2009-2017) Variation annuelle des prix (2012-2017)
L’inflation reste faible(prévision BCE pour zone euro en 2018 = 1,4% au
14/12/2017)
I. Données Générales
3. En France
Une croissance française solide en 2017 (1,8%)
Après 3 années de croissance modérée (1,0% en 2014 et 2015
et 1,1% en 2016), l’activité française accélère en 2017 pour
atteindre 1,8% (la + élevée depuis 2011).
Par rapport à 2016, on note un investissement des entreprises
et des ménages plus dynamique, et une consommation des
ménages plus modérée.
Les exportations rebondissent, dans le sillage de la
demande mondiale adressée à la France.
La contribution du commerce extérieur reste cependant
négative en moyenne annuelle.
L’inflation se redresse nettement en 2017 à 1,2% en moyenne
annuelle, après 0,3% en 2016, sous l’effet de la remontée des
prix de l’énergie.
La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu,
car elle conditionne la prudence des ménages comme en
témoigne le taux d’épargne assez élevé.
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 20185
source : synthèse de la banque de France – décembre 2017
Contributions à la croissance du PIB
I. Données Générales
4. La loi de Finances 2018 (1)
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 20186
� Stabilisation de la participation de l’état : 48,2 Mds€ pour 2018 (vs. 48,6 Mds€ en 2017)
� Fin annoncée de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de l’augmentation du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
� Poursuite du soutien à l’investissement public par la dotation de soutien à l’investissement local (DSIS)
� Suppression partielle de la taxe d’habitation pour certains ménages avec compensation intégrale par l’Etat
I. Données Générales
4. La loi de Finances 2018 (2)
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 20187
I. Données Générales
II. Données Municipales 2011-2017
1. Fonctionnement
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Evolution des charges réelles (en k€/an)
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l'Etoile 11 janvier 20189
1 186 1 2281 360 1 406
1 503 1 495 1 5381 559 1 537
1 7161 815
1 942 1 949 1 942
349414 413 452 473 509 470
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017*
Charges à
caractere général
Charges de
personnel
Charges de gestion
courante (65+014)
En moyenne :
↗ 60k€ par an
depuis 2011
II. Données municipales - Fonctionnement
Evolution Recettes réelles sur charges réelles au 20/12/2017 (k€/an)
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201810
5 152 5 119
5 480 5 3575 502 5 440
5 047
3 156 3 2223 540
3 7103 952 3 985 3 978
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017*
Recettes réelles de
fonctionnement
Dépenses réelles de
fonctionnement
*Pour 2017, il manque ici
un mois de recettes
(prévisions : 358k€ pour décembre)
II. Données municipales - Fonctionnement
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (en k€/an)
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II. Données municipales - Fonctionnement
Evolution de l‘épargne (en k€/an) *au 20/12/2017
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l'Etoile 11 janvier 201812
II. Données municipales - Fonctionnement
II. Données Municipales 2011-2017
2. Investissement
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Dépenses d’investissement 2012-2017 (k€/an)
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l'Etoile 11 janvier 201814
II. Données municipales - Investissement
Couverture des dépenses d’investissement (k€/an) *au 20/12/2017
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l'Etoile 11 janvier 201815
FCTVA = fonds de compensation pour la TVA (15,761 %)
II. Données municipales - Investissement
II. Données Municipales 2011-2017
3. Evolution de la dette
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Evolution de la dette
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201817
II. Données municipales - Evolution de la dette
Annuité 2017 : 163 k€Dont Intérêts : 22 k€
Dont Capital : 140 k€
III. Orientations budgétaires 2018 1. Les projets des commissions municipales
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1. Commission culture
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201819
� Réhabilitation de la médiathèque : continuation de l’opération
� Poursuite du Festival des Nuits du Loup 9ème édition
� Nuit de la lecture en janvier 2018 avec le réseau « Médiaval »
� Continuation du comité historique et des JEP
� Organisation d’un colloque inter-comité historique en octobre 2018 au château de Lacroix
Laval en partenariat avec l’Union des Sociétés Historiques du Rhône et de la Métropole
� Organisation des Journées Européennes du Patrimoine en septembre 2018
� Jumelage : Organisation des 20 ans du jumelage Weissach/Marcy l’Etoile en mai 2018
� Aide au montage du Baron de Munchhausen (Tam/Tourbillante/Stella Canta.
� Mise en place de la saison culturelle 2018-2019
� Mise en place de « L’Ecole de la Culture » en remplacement des TAP
III. Orientations budgétaires 2018 - Les projets des commissions municipales
2. Commission bâtiments
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201820
� Les rénovations importantes de bâtiments communaux sont terminées :
� Ecole maternelle , Maison de la rencontre , Maisons du MAIL , Poste et Bibliothèque .
� Les bâtiments communaux sont sous protection avec 27 cameras reliées au poste de police municipale .
� En début 2018 finalisation des études de la restructuration de la place Fleury Lancelin
et de sa HALLE pour un début de travaux à l'automne
� Etudes et début des travaux d'agrandissement du restaurant scolaire en 2018
� Suite à la démolition des anciens vestiaires du foot construction d'un petit bâtiment
pour accueillir plusieurs associations : Foot loisir , société de chasse ....
� Travaux permanents dans tous les bâtiments communaux pour être conforme aux
différentes réglementations concernant : les accès aux personnes à mobilité réduite, la
qualité de l'air, la conformité incendie et les installations diverses
III. Orientations budgétaires 2018 - Les projets des commissions municipales
3. Commission sport et vie associative
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201821
� Réalisé :
� 2ème édition salon du modélisme inter associatif
� Balade de printemps 2ème édition : 400 participants ( 300 à la 1ère édition)
� Sono stade remplacée, nette amélioration par du matériel adapté
� limite les nuisances
� Soirée à thème ‘’ le responsable d’association , responsabilité juridique ‘’
� Projets :
� Construction d’un padel au tennis club et nouvel éclairage à LEDS de 2 courts
extérieurs
� Poursuite soutien financier et logistique aux associations culturelles & sportives
III. Orientations budgétaires 2018 - Les projets des commissions municipales
4. Commission « Amélioration et sécurisation du cadre de vie »
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201822
� Aménagement et valorisation des terrains de Grand-Croix (avenue des Alpes.. Installation de locaux professionnels pour des porteurs de projets essentiellement marcyllois
� En partenariat avec la commission « espaces verts », aménagement des 3 ronds-points d’entrée de village (vers chez Tissot, école vétérinaire et entrée du parc de Lacroix Laval.
� En partenariat avec la commission « bâtiments », réaménagement de la Place Fleury Lancelin.
� Réaménagement de certains cheminements piétons dans le cadre du projet (métropole. de requalification de l’avenue Mérieux.
� Mise en place d’une vidéoprotection pour le centre commercial
� Mise en place de 5 caméras de vidéoprotection aux entrées de village
III. Orientations budgétaires 2018 - Les projets des commissions municipales
III. Orientations budgétaires 2018 2. Les perspectives budgétaires
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Fonctionnement : évolution des frais généraux (Chap 011)
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l'Etoile 11 janvier 201824
III. Orientations budgétaires 2018 - Les perspectives budgétaires
BUDGET PRIMITIF 2018 - SYNTHESE DU CHAPITRE 011
DEPENSES RECURRENTES DE L'ANNEE 2017 SUR 2018 NOUVELLES DEPENSES RECURRENTES 2018 DEPENSES PONCTUELLES 2018
Frais de fonctionnement pôle petite enfance : 30 680 €Crèche (30 berceaux au 01/01/2018. : 17 918 €
(fluides/prestataire ménage/nvx contrats
maintenance.
Activités piscine Dommartin : 10 980 €
Remise en place garderies à cpter de sept.
: 2 500 € Manifestation "baron de Munchausen" : 4 000 €
Augmentation de 100 % du travail du
prestataire informatique : 17 000 €Faucardage roseaux : 4 800 €
Prestation ICARE (surv. Restaurant scolaire. : 7 000 €
Entretien extérieurs (ss/traitance car
produits
phytosanitaires interdits/1 agent en -. 17 000 € Assistance maîtrise ouvrage plan communal sauvegarde 5 000 €
Augmentation du nombre de rondes
surveillance
commune : 12 300 €Exhumations (concessions échues. : 5 000 €
Réparation jeux d'enfants extérieurs : 5 000 €Entretien des bâtiments : 25 000 €
Manifestations inter-associatives : 5 000 €
TOTAL : 87 960 €TOTAL : 72 218 € TOTAL : 9 000 €
TOTAL CUMULE 2017/2018 :
160 178 € TOTAL POUR 2018 : 169 178 €
IL EST A NOTER QUE JUSQU'AU 31/12/2016, LES FACTURES D'ECLAIRAGE PUBLIC ETAIENT DIRECTEMENT PAYEES PAR LA COMMUNE
A EDF ET IMPUTEES A L'ARTICLE 60612 CHAPITRE 011 POUR 57 000 €
DEPUIS LE 01/01/2017 CETTE FOURNITURE EST FACTUREE PAR LE SYGERLY SOUS FORME D'UNE PARTICIPATION
DONC AVEC UNE IMPUTATION AU CHAPITRE 65 SOIT UN TRANSFERT DE CHAPITRE QUI
AMOINDRIT LE 011 POUR AUGMENTER LE 65 ; LA COMMUNE PAIERA DEBUT 2018 LES CHARGES D'ECLAIRAGE PUBLIC 2017. B.P. 2018 PREVISION DE 76 000 €
Fonctionnement : évolution des dépenses de fonctionnement en 2018
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III. Orientations budgétaires 2018 - Les perspectives budgétaires
DEPENSES
CHAPITRE INTITULE CHAPITRE 2017 2018 Variation observations
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 839 958 1 815 143 -1.35 % Voir annexe 011
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 114 307 2 190 955 + 3.62 %
enveloppe Régime indemnitaire : 20 000 €
enveloppe compens. augmentation CSG : 21 000 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 113 000 113 000 0
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 233 320 249 823 + 7.07 %
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 488 915 560 510 + 14.64 %
Transfert de fourniture d'éclairage public en
participation au SIGERLY
66 CHARGES FINANCIERES 33 000 26 668 - 19.18 % Emprunt réalisé en 2017
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 500 70 800 245.30% dont 50 300 € Indemnité contentieux GUINET
RECETTES
Les recettes de fonctionnement sont stables :
CHAPITRE INTITULE CHAPITRE 2 017 2 018 Variation observations
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 13 000 18 000 0
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIV 219 980 210 500 - 5.21 %
Pas de recettes prévues à la bibliothèque car pas
d'activités du fait des travaux
73 IMPOTS ET TAXES 4 643 968 4 851 396 + 4.44 %
Produits fiscaux 2017
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 285 100 249 100 -14.73 %
Suppression de la DGF
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 86 500 88 000 + 1.73 %
Baisse loyer Poste et nouveaux baux pôle médical
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000 3 000 0
OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE BUDGET 2018 (FONCTIONNEMENT)
Principaux investissements en 2018 (en k€)
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l'Etoile 11 janvier 201826
III. Orientations budgétaires 2018 - Les perspectives budgétaires
*Aménagement de l'espace laissé libre par le RAM, changement des sanitaires et
réorganisation des espaces pour gagner de la surface utilisable par les enfants
Principaux investissements en 2018 (en k€)
Bibliothèque 304 k€
Maison de l’Enfance* 182 k€
Extension restaurant scolaire 408 k€
Padel et éclairage led Tennis 108 k€
Halle et place Lancelin 1 040 k€
Maison des arts Charbonnières 500 k€
Eclairage public 335 k€
Voirie 153 k€
Remboursement de la dette 142 k€
Total des grands projets 3 172 k€
Plan de financement 2018 ( estimations au 20/12/2017)
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201827
III. Orientations budgétaires 2018 - Les perspectives budgétaires
+ Mise en place d’un budget annexe pour l’opération d’aménagement «Z.A Grande Croix » d’un montant prévisionnel de l’ordre de 500 k€
Recettes d’investissement 2018 (en k€)
Recettes (prévision. du budget) 1 063 k€
Virement section fonctionnement 400 k€
Restes à réaliser 366 k€
Résultat cumulé 1 804 k€
Affectation résultat 2017 1 100 k€
Total 4 733 k€
Profil d’extinction de la dette
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201828
III. Orientations budgétaires 2018 - Les perspectives budgétaires
Annuité 2018 : 163 k€
Dont Intérêts : 24 k€
Dont Capital : 139 k€
Conclusion
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201829
� 2018 reste une année de fort niveau d’investissements
� Il conviendra de rester vigilants sur l’évolution de la DGF et de la
péréquation horizontale (FPIC, …)
� Les frais de personnel sont maîtrisés
� Le cout des nouveaux bâtiments, notamment au niveau énergétique,
représente désormais une part importante des frais de fonctionnement
� Pas de modification des taux d’impôts de la commune
Rendez-vous pour le vote du budget primitif
30
le 1 mars 2018