conseil regional d - Île-de-france

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 15-00&doc=del






http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 10-715&doc=del

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@[email protected] 28/10/10 13:10:00

Article 2 :

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 704 539 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2010, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PJ 75-001 (375001) « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables », action 375001017 : « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables » (nature 204), décomposée comme suit :

Subvention régionaleDescription

Surface(m²)

InvestissementHT Barème / taux Montant

DEPARTEMENT 75

OPH PARIS HABITAT : toiture végétalisée au 21 rue Geoffroy St Hilaire Paris 5ème

302 37 782 € 45 €/m² 13 590 €

SDC du 65 rue Monge à Paris (5eme) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 6 600 € 25 % 1 650 €

SDC du 109 rue de Charenton à Paris (12ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 3300 € 25 % 825 €

SDC du 11 bvd Davout à Paris (20ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 6050 € 25 % 1512 €

SDC du 55 bvd Poniatowski : diagnostic énergétique "dispositif COC" - 7884 € 25% 1971 €

SDC du 56/60 rue Pouchet à Paris (17ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 5250 € 25% 1312 €

SDC du 61 rue G Moquet à Paris (17ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 4300 € 25% 1075 €

SDC du 6/9 rue des jardiniers à Paris (12ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 9855 € 25% 2464 €

SDC du 46 rue Pernety à Paris (14ème) :diagnostic énergétique "dispositif COC" - 6800 € 25% 1700 €

SDC du 5/7 rue Malte brun à Paris (20ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 3000 € 25% 750 €

SDC du 2 av Villemain à Paris (14ème) :diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 4500 € 25% 1125 €

SDC du 53/55 av du Maine à Paris (14ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 5980 € 25% 1495 €

SDC du 82 rue Mt Cenis à Paris (18ème) :diagnostic énergétique "dispositif COC" - 2280 € 25% 570 €

SDC du 67 rue de la Plaine à Paris (20ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"

- 4200 € 25% 1050 €

SARL ALTITUDES ANYWAY : végétalisation du siège social de la société et des bureaux de la Fondation GoodPlanet

374 31 215 € 45€/m² 16 830€

2 CP 10-988


@[email protected] 28/10/10 13:10:00

DEPARTEMENT 78

Commune de Fontenay-Le-Fleury (78) :végétalisation du gymnase

606 100 991 € 45€/m² 27 270 €

Commune de Fontenay-Le-Fleury (78) :végétalisation du groupe scolaire

2500 437 500 € 45€/m² 112 500 €

Parc zoologique et de loisirs de Thoiry (78) : végétalisation des toitures des bâtiments du parc

7000 476 070 € 50% 238 035 €

DEPARTEMENT 92

Société EMERIGE : toiture végétalisée sur le siège du crédit coopératif à Nanterre

750 135 240 € 45€/m² 33 750 €

SDC 116 av de Lattre de Tassigny à Suresnes : audit énergétique - 14 420 € 25% 3605 €

SDC du 21/29 av de Verdun VANVES : audit énergétique

- 4500 € 25 % 1125 €

DEPARTEMENT 94

Ville de Rungis : toiture végétalisée sur la maison de la petite enfance

520 70 724 € 45€/m² 23 400 €

Ville de Vitry-sur-Seine : toiture terrasse végétalisée sur le groupe scolaire Jules Verne

1557 240 499,88 € 45€/m² 70 065 €

Ville de Vitry-sur-Seine : toiture terrasse végétalisée sur le groupe scolaire Montesquieu

681 79 760,05 € 45€/m² 30 645 €

Commune de Joinville-le-Pont : audit énergétique de l'ensemble des bâtiments communaux

- 40 000 € 40% 16 000 €

SDC quai des carrières à Charenton-le-Pont : audit énergétique

- 4 500 € 25% 1 125 €

Département du Val de Marne : audit énergétique de 20 collèges

64 000 € 40% 25 600 €

DEPARTEMENT 95

Ville de Villiers-le-Bel (95) : toiture végétalisée de l’école maternelle Louis Jouvet

1100 146 800 € 45€/m² 49 500 €

Commune de Saint-Ouen-L’aumône (95) : végétalisation de la dalle haute du quartier du Grand Centre

300 50 811 € 45€/m² 13 500 €

Commune de Jouy-le-Moutier (95) : audit énergétique sur 6 bâtiments communaux

- 26 250 € 40% 10 500 €

TOTAL - 2 031 061,93 € 704 539 €

Ces affectations seront imputées sur le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : grand projet 7 « Lutte contre le changement climatique », projet « Efficacité énergétique des bâtiments ».

Article 3 :

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 1 208 030€ disponiblesur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2010, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PJ 75-001 (375001) « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables », action 375001017 : « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables » (nature 204), décomposée comme suit :

3 CP 10-988


@[email protected] 28/10/10 13:10:00

Subvention régionaleDescription

Surface(m²)

InvestissementHT Taux Montant

DEPARTEMENT 75SEMAEST : centrale photovoltaïque de la ZAC Pajol

3 523 950 000 € 30% 285 000 €

DEPARTEMENT 77SIESM 77 : PAC sur sondes géothermales sur le siège social

- 341 000 € 30% 102 300 €

SA d'HLM Trois Moulins Habitat (77) : étude de faisabilité géothermique sur 5 sites de leur parc

- 36 863 € 40 % 14 745 €

DEPARTEMENT 78Commune de la Celle-Saint-Cloud (78) : installation solaire thermique de l'hôtel de Ville

15 21 250 € 400€/m² 6 000 €

DEPARTEMENT 92ville de Montrouge : installation photovoltaïque sur l'école Raymond Queneau

215 146 016 € 30% 43 805 €

SIPPEREC : installation solaire photovoltaïque sur le funérarium du Mont Valérien à Nanterre

257 107 800 € 30% 32 340 €

DEPARTEMENT 93SIPPEREC : installation photovoltaïque sur l'hôtel de ville des Pavillons-sous-bois

600 430 000 € 30% 129 000 €

SIPPEREC : Centrale photovoltaïque sur le groupe scolaire Langevin à l’Ile-Saint-Denis

550 220 000€ 30% 66 000 €

SA D'HLM ICF LA SABLIERE : installation solaire thermique sur le bâtiment 2-6 rue Berthelot / 15-17 rue h Dubois / allée de l'horloge a Gagny

140 210 314 € 700€/m² 98 000 €

SA D'HLM ICF LA SABLIERE : installation solaire thermique 22-28 chemin des bourdons a Gagny

70 111 959 € 700€/m² 49 000 €

SIPPEREC : centrale photovoltaïque sur le groupe scolaire les Econdeaux a Epinay-sur-Seine

170 95 000,00 € 30 % 28 500,00 €

DEPARTEMENT 94SA d'HLM ICF LA SABLIERE : installation solaire thermique 2-6 rue i. Rabin au Kremlin Bicêtre

90 132 410 € 700€/m² 63 000 €

Ville de Rungis : installation solaire thermique sur l'école des sources 41 28 140 € 400€/m² 16 400 €

Département du Val de Marne : étude de faisabilité PAC sur eaux usées collège Dulcie September à Arcueil

- 76 710 € 40 % 30 684 €

Régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois : réalisation du schéma directeur du réseau de chaleur de Fontenay-sous-Bois

- 30 759 € 40 % 12 304 €

SIPPEREC : centrale photovoltaïque sur le collège Chérioux a Vitry-sur-Seine

871 565 000 € 30 % 169 500 €

SIPPEREC : installation photovoltaïque sur le crématorium de Champigny-sur-Marne

295 168 600 € 30 % 50 580 €

DEPARTEMENT 95SA d'HLM OSICA (95) : installation photovoltaïque sur la toiture terrasse de la résidence Maillol à Sarcelles

32 36 239 € 30 % 10 872,00 €

TOTAL - 3 708 060€ - 1 208 030€

4 CP 10-988


@[email protected] 28/10/10 13:10:00

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

6 CP 10-988

7 CP 10-988

8 CP 10-988

9 CP 10-988

10 CP 10-988

11 CP 10-988

12 CP 10-988

13 CP 10-988

14 CP 10-988

15 CP 10-988

16 CP 10-988

17 CP 10-988

18 CP 10-988

19 CP 10-988

20 CP 10-988

21 CP 10-988

22 CP 10-988

23 CP 10-988


@[email protected] 28/10/10 13:10:00

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

24 CP 10-988

75-1FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016558

Commission Permanente du 17 novembre 2010

Objet : OPH PARIS HABITAT : TOITURE VEGETALISEE AU 21 RUE GEOFFROY ST HILAIRE PARIS 5EME

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 37 782 €

50% du montant HT plafonné à 45 €/m² de végétalisation

13 590,00 €

Imputation budgétaire : 907-75-20418-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : OPH PARIS HABITATAdresse administrative : 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

75223 PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et CommercialReprésentant : Monsieur MANO Jean-Yves, Président

N° SIRET : 34481082500366

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010Démarrage anticipé de projet : non.

Description :Végétalisation extensive sur 302m²

Localisation géographique : PARIS 5

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments

L’organisme ne récupère pas la TVA.

25 CP 10-988

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)Libellé Montant %

Investissement 37 782,00 100,00%Total 37 782,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Aide Régionale 13 590,00 35,97%FONDS PROPRES 24 192,00 64,03%

Total 37 782,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération 749 759,00 €2007 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour

personnes handicapées ou âgées420 000,00 €

2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 8 149 138,00 €2007 Divers Dispositifs en investissement 67 005,00 €2008 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 465 580,00 €2008 Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées 935 621,00 €2008 Contrat Urbain de cohésion Sociale 84 540,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 870 501,00 €2008 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale23 200,00 €

2008 Divers Dispositifs en investissement 186 091,00 €2008 Financement des dossiers PRU et OPI 1 442 781,00 €2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes

âgées1 715 000,00 €

2008 Sécurisation des équipements commerciaux 92 576,25 €2008 Aide en faveur du logement étudiant 410 400,00 €2009 Aide en faveur du logement étudiant 1 628 700,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 1 932 033,40 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 10 569 015,00 €2009 Convention régionale de patrimoine social 12 255 600,00 €2009 Renouvellement urbain 518 500,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 179 685,00 €2009 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri,

femmes en difficulté et familles demandeuses d’asile ou réfugiées803 810,80 €

2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 567 797,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 29 025,00 €2010 Aide en faveur du logement étudiant 1 330 000,00 €

Montant total 49 426 358,45 €

26 CP 10-988



Objet : FONCIA GOBELINS - SYNDIC DE LA COPROPRIETE 2/4/6 AV VILLEMAIN 117/119 RUE R. LOSSERAND A PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention


Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage

4 500,00 € 25 % 1 125,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FONCIA GOBELINSAdresse administrative : 42 RUE DE LA COLONIE

75013 PARIS 13 Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur François FLAMENT, PRINCIPAL DE COPROPRIETEN° SIRET : 38820302800047


Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006

Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de la copropriété située 2/4/6 avenue Villemain 117/119 rue Raymond Losserand à Paris.

Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Diagnostic énergétique d'un immeuble de 1958 comprenant 29 logements et un commerce.





27 CP 10-988




investissements 4 500,00 100,00%Total 4 500,00 100,00%


FONDS PROPRES 1 665,00 37,00%SUBVENTION REGION 1 125,00 25,00%Subvention ADEME 950,00 21,11%SUBVENTION VILLE de Paris

760,00 16,89%

Total 4 500,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 950,00 €

Montant total 950,00 €

28 CP 10-988


Commission Permanente du 31 décembre 2010

Objet : FONCIA FRANCO SUISSE - SYNDIC DE LA COPROPRIETE 53/55 AV DU MAINE A PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention



5980 € 25% 1 495,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FONCIA FRANCO SUISSEAdresse administrative : 70 RUE SAINT LAZARE

75427 PARIS CEDEX 9 Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Madame Françoise RADOSAVLJEVIC, DIRECTEUR DE GESTIONN° SIRET : 58209802600021



Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de la copropriété située 53/55 avenue du Maine à Paris


Description :Diagnostic énergétique d'un bâtiment de 2 bâtiments de 10 étages regroupant 80 logements et 3 niveaux de locaux commerciaux





29 CP 10-988






FONDS PROPRES 1 794,00 30,00%SUBVENTION REGION 1 495,00 25,00%Subvention ADEME 1 495,00 25,00%SUBVENTION VILLE de Paris

1 196,00 20,00%

Total 5 980,00 100,00%

30 CP 10-988

75-4

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022892


Objet : MORHANGE-SDC DU 109 R CHARENTON : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"


subventionnableTaux

d’intervention



3 300 € 25 % 825,00 €

Montant Total de la subvention 825,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MORHANGEAdresse administrative : 18 RUE ABEL

75012 PARIS 12 Statut Juridique : Société AnonymeN° SIRET : 54203633000018



Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Diagnostic énergétique "dispositif COC" :

2 bâtiments de 6 et 7 étages comprenant 65 appartements dont 3 locaux commerciaux





31 CP 10-988






Aide régionale proposée 825,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 825,00 25,00%FONDS PROPRES 1 650,00 50,00%

Total 3 300,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 825,00 €

32 CP 10-988



Objet : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIEN-SDC DU 67 R DE LA PLAINE : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC": DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"


subventionnableTaux

d’intervention



4200 € 25 % 1 050,00 €

Montant Total de la subvention 1 050,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIENAdresse administrative : 42-44 COURS DES ROCHES

77186 NOISIEL Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Emmanuel GESLIN, Principal de copropriétéN° SIRET : 31706428500032



Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC"Trois bâtiments (R+10, R+3, R+3) de 1973






33 CP 10-988





Aide Régionale 1 050,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 1 050,00 25,00%Aide Ville de Paris 840,00 20,00%Fonds propre 1 260,00 30,00%

Total 4 200,00 100,00%


Exercice Montant

2010 1 050,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 850,00 €2008 Diagnostic-plomb partie commune 600,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 200,00 €2009 Aide au parc privé 29 117,45 €2010 Aide au parc privé 18 493,53 €

Montant total 50 260,98 €

34 CP 10-988



Objet : CABINET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE & CIE-SDC COPRO 61 RUE G MOQUET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"


subventionnableTaux

d’intervention



4300 € 25% 1 075,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABIBNET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE

& CIEAdresse administrative : 40 AVENUE DE VILLIERS

75017 PARIS Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Pascal ROSSIGNOL, GESTIONNAIREN° SIRET : 63200903100014



Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" : 2 bâtiments de 19 logements (R+6 et R+4)





35 CP 10-988






Aide régionale proposée 1 075,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 1 075,00 25,00%Aide Ville de Paris 860,00 20,00%Fonds propre 1 290,00 30,00%

Total 4 300,00 100,00%


Exercice Montant

2010 1 075,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 1 200,00 €2009 Aide au parc privé 644,41 €2009 Divers Dispositifs en investissement 994,00 €2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 511,49 €


36 CP 10-988



Objet : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIEN-SDC 11 BVD DAVOUT : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"


subventionnableTaux

d’intervention



6050 € 25% 1 512,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIENAdresse administrative : 42-44 COURS DES ROCHES

77186 NOISIEL Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Emmanuel GESLIN, Principal de copropriétéN° SIRET : 31706428500032




Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" : 1 bâtiment (R+12) de 58 logements et 1 bâtiment (R+9) de 80 logements





37 CP 10-988






Aide régionale proposée 1 512,00 24,99%Aide ADEME prévisionnelle 1 512,00 24,99%Aide Ville de Paris 1 210,00 20,00%Fonds propre 1 816,00 30,02%

Total 6 050,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 850,00 €2008 Diagnostic-plomb partie commune 600,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 200,00 €2009 Aide au parc privé 29 117,45 €2010 Aide au parc privé 18 493,53 €


38 CP 10-988



Objet : GRATADE & BROSSE - SDC RUE DES JARDINIERS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"


subventionnableTaux

d’intervention



9855 € 25% 2 464,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : GRATADE & BROSSEAdresse administrative : 4 ALL FERRAND

92535 NEUILLY S/SEINE CEDEX Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : M. Jean-Christophe LAROZEN° SIRET : 59203970500039



Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" : 2 bâtiments (R+ 10 de 122 logements et R+ 7 de 100 logements) de 1978





39 CP 10-988






Aide régionale proposée 2 464,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 2 464,00 25,00%Aide Ville de Paris 1 971,00 20,00%FONDS PROPRES 2 956,00 29,99%

Total 9 855,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 7 529,15 €2008 Diagnostic-plomb partie commune 247,68 €2008 Divers Dispositifs en investissement 575,00 €2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 259,02 €2009 Divers Dispositifs en investissement 950,00 €2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 3 837,26 €


40 CP 10-988



Objet : 3L PARTNERS-SDC 55 BVD PONIATOWSKI : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"


subventionnableTaux

d’intervention



7884 € 25% 1 971,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : 3L PARTNERSAdresse administrative : 12 RUE DE LA CHINE

75020 PARIS 20 Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Monsieur QUEDILLAC, GestionnaireN° SIRET : 48937647500013




Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC"2 bâtiments (R+8 de 149 logements, d'un garage et d'une station service) de 1965





41 CP 10-988






Aide Régionale 1 971,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 1 971,00 25,00%Aide de la Ville de Paris 1 576,80 20,00%Fonds propre 2 365,20 30,00%

Total 7 884,00 100,00%


Exercice Montant

2010 1 971,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 17 115,88 €2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 30 969,27 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 920,00 €


42 CP 10-988



Objet : SDC LA JONQUIERE 56/60 RUE POUCHET - 75017 PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"


subventionnableTaux

d’intervention



5 250,00€ 25% 1 312,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SDC LA JONQUIERE 56/60 RUE POUCHET

- 75017 PARISAdresse administrative : 56/60 RUE POUCHET

75017 PARIS 17 Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Madame Florence VALOTAIRE, GERANTEN° SIRET : 03897407700018




Description :diagnostic énergétique "dispositif COC" : 5 bâtiments de 1961 de 9 étages regroupant 150 logements





43 CP 10-988






Aide Régionale 1312,00 24,99%Aide ADEME 1312,00 24,99 %Ville de Paris 1050 ,00 20 %Fonds propres 1576,00 48 %

Total 5 250,00 100,00%

44 CP 10-988



Objet : SAGGEL GESTION PRIVEE - SDC 46/52 RUE PERNETY A PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention



6 800,00€ 25 % 1 700,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SDC 46-52 RUE PERNETY - 75014 PARISAdresse administrative : 46/52 RUE PERNETY

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Syndicat de CopropriétéReprésentant : Monsieur BAZIRE, Président NEXITY SAGGEL GESTION PRIVEEN° SIRET : 41041561600011



Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de la copropriété du 46-52 rue Pernety à Paris


Description :Réalisation d'un audit énergétique de 2 immeubles (R+9 et R+6) et d'ateliers représentant 150 lots.





45 CP 10-988






FONDS PROPRES 2 040,00 30,00%SUBVENTION REGION 1 700,00 25,00%Subvention ADEME 1 700,00 25,00%SUBVENTION VILLE de Paris

1 360,00 20,00%

Total 6 800,00 100,00%


Exercice Montant

2010 1 700,00 €

46 CP 10-988



Objet : SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE-SDC 5/7 RUE MALTE BRUN : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"


subventionnableTaux

d’intervention



3000 € 25 % 750,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SOCIETE ORFILA DE GESTION

IMMOBILIEREAdresse administrative : 33 RUE ORFILA

75020 PARIS Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Monsieur RENAUD, Principal de gestionN° SIRET : 73200528500018




Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" : Bâtiment de 7 étages de 1960 de 27 logements





47 CP 10-988






Aide Régionale 750,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 750,00 25,00%Aide Ville de Paris 600,00 20,00%Fonds propre 900,00 30,00%

Total 3 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 750,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 15 400,00 €2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 55 285,27 €2007 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 4 477,37 €2008 Habitat privé – CDSR – syndicats de copropriété 6 483,71 €2008 Lutte contre le saturnisme-Partie Privative 3 099,33 €2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 4 248,88 €2008 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 4 250,27 €2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 1 541,92 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 000,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 728,00 €


48 CP 10-988



Objet : CABINET DESLANDES-SDC COPRO 82 R MT CENIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"


subventionnableTaux

d’intervention



2 280 € 25 % 570,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABINET DESLANDESAdresse administrative : 10 RUE FERDINAND FLOCON

75018 PARIS 18 Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Monsieur Eric OURRY, Directeur d'AgenceN° SIRET : 35333715700039




Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" :Bâtiment de 1960 en R+5 de 10 logements





49 CP 10-988






Aide Régionale 570,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 570,00 25,00%Aide Ville de Paris 456,00 20,00%Fonds propre 684,00 30,00%

Total 2 280,00 100,00%


Exercice Montant

2010 570,00 €

50 CP 10-988



Objet : SYNDICAT DE COPROPRIETE-65 RUE MONGE-75005 PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"


subventionnableTaux

d’intervention



6 600 € 25 % 1 650,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT DE COPROPRIETE-Adresse administrative : 65 RUE MONGE-75005 PARIS

Statut Juridique : Syndicat de CopropriétéReprésentant : Christophe BENDINGN° SIRET : 41780500900020




Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" : Immeuble de 1872 de 20 logements et 2 boutiques





51 CP 10-988






Aide Régionale 1 650,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 1 650,00 25,00%FONDS PROPRES 3 300,00 50,00%

Total 6 600,00 100,00%


Exercice Montant

2010 1 650,00 €

52 CP 10-988



Objet : SEMAEST STE ECONO MIXTE AMENAGEMENT EST PARIS : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA ZAC PAJOL


subventionnableTaux

d’intervention



950 000 € 30 % 285 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SEMAEST STE ECONO MIXTE

AMENAGEMENT EST PARISAdresse administrative : PL DE L'HOTEL DE VILLE

75004 PARIS 04 Statut Juridique : Société Anonyme d'Economie MixteReprésentant : Jean Paul ALBERTINI, Directeur GénéralN° SIRET : 32912106500034



Objet du projet : installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la ZAC Pajol à Paris

Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Réalisation d’une centrale solaire sur les sheds existants de la toiture de la halle Pajol. Le projet de la halle recherche une consommation d’énergie réduite afin de créer, avec la production de la centrale photovoltaïque, un bâtiment à énergie positive.

Caractéristiques de la centrale :- surface : 3 523 m²- puissance crête : 471 kWc- production d'électricité : 407 598 kWh/an- CO2 évité : 40 t/an


53 CP 10-988


CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables





investissements 1 953 860,00 100,00%Total 1 953 860,00 100,00%


FONDS PROPRES 665 000,00 34,04%Subvention Région 285 000,00 14,59%Opérateur énergétique 1 003 860,00 51,38%

Total 1 953 860,00 100,00%

54 CP 10-988



Objet : SARL ALTITUDES ANYWAY : VEGETALISATION DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ETDES BUREAUX DE LA FONDATION GOODPLANET


subventionnableTaux

d’intervention



31 215 € 45€/m² 16 830,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SARL ALTITUDES ANYWAYAdresse administrative : 1 carrefour de Longchamp

75016 PARIS 16 Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Madame Véronique JAQUET, Directrice des Affaires FinancièresN° SIRET : 34984668300051



Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 30 janvier 2011Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Végétalisation extensive sur 374m²





55 CP 10-988






Aide Régionale 16 830,00 53,92%Fonds propre 14 385,00 46,08%

Total 31 215,00 100,00%

56 CP 10-988



Objet : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (77) : PAC SUR SONDES GEOTHERMALES SUR LE SIEGE SOCIAL


subventionnableTaux

d’intervention



341 000 € 30 % 102 300,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES

ENERGIES DE SEINE ET MARNEAdresse administrative : 1 RUE DE LA VARENNE

77000 MELUN Statut Juridique : Etablissement Public de Coopération IntercommunautaireReprésentant : Monsieur Pierre YVROUD, Président

N° SIRET : 20000866200013



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Installation d’une pompe à chaleur géothermale :- Puissance (kW) : 2x32 (chaud) et 2x22.1 (froid)- COP : 3.4 (chaud) et 3.62 (froid)- Nature du forage : 11 sondes à 90m de profondeur ; longueur totale du captage 990mL

Localisation géographique : LA ROCHETTE




57 CP 10-988






Subvention régionale 102 300,00 30,00%Aide ADEME NC NCFonds propres 238 700,00 70,00%

Total 341 000,00 100,00%

58 CP 10-988



Objet : SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT (77) : ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIQUE SUR 5 SITES DE LEUR PARC


subventionnableTaux

d’intervention



36 863,00 € 40 % 14 745,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA d'HLM TROIS MOULINS HABITATAdresse administrative : 60 RUE DES MEUNIERS

77950 RUBELLES Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Jean-Marc THEVENIN

Objet : NC

N° SIRET : 78615039100088



Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Etude de faisabilité géothermique sur 5 sites de leur parc

Localisation géographique : SEINE ET MARNE




59 CP 10-988






Aide Régionale 14 745,00 40,00%Aide ADEME 9 215,00 25,00%FONDS PROPRES 12 903,00 35,00%

Total 36 863,00 100,00%

60 CP 10-988


Exercice Montant

2010 14 745,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 282 195,00 €2007 Habitat des gens du voyage 5 018,00 €2007 Adaptation au handicap de logements 13 543,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 251 812,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 37 304,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 757 307,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 76 228,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 5 580,00 €


61 CP 10-988



Objet : COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD (78) : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE DE L'HOTEL DE VILLE


subventionnableTaux

d’intervention



15m² 400€/m² 6 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUDAdresse administrative : 8E AVENUE CHARLES DE GAULLE

78170 LA CELLE ST CLOUD Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire

N° SIRET : 21780126500018


Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Installation solaire thermique pour la production d’ECS du réfectoire et de la cuisine centrale de l'Hôtel de Ville :- Surface capteur : 15m²- Production solaire utile : 7144kWh/an- Productivité annuelle : 474kWh/an/m²- Taux de couverture moyen : 54 %- tonnes de CO2 évitées par rapport à une solution gaz : 1.5

Localisation géographique : LA CELLE-SAINT-CLOUD




62 CP 10-988






Aide régionale 6 000,00 28,24%Aide ADEME NC NCFonds propres 15 250,00 71,76%

Total 21 250,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Accessibilité des transports 42 500,00 €2009 Accessibilité des transports 39 000,00 €


63 CP 10-988



Objet : COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY (78) : VEGETALISATION DU GYMNASE


subventionnableTaux

d’intervention



100 991 € 45€/m² 27 270 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURYAdresse administrative : PLACE DU 8 MAI 1945

78330 FONTENAY-LE-FLEURY Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Jacques LASSERRE, Maire

N° SIRET : 21780242000018


Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011Démarrage anticipé de projet : Non

Description :végétalisation du gymnase sur 606m²

Localisation géographique : FONTENAY-LE-FLEURY




64 CP 10-988







Total 100 991,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Etude - "Plan Piscines Régional" 7 500,00 €


65 CP 10-988



Objet : COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY (78) : VEGETALISATION DU GROUPE SCOLAIRE


subventionnableTaux

d’intervention



437 500 € 45€/m² 112 500 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURYAdresse administrative : PLACE DU 8 MAI 1945

78330 FONTENAY-LE-FLEURY Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Jacques LASSERRE, MaireN° SIRET : 21780242000018



Description :Végétalisation du groupe scolaire sur 2500m²

Localisation géographique : FONTENAY-LE-FLEURY




66 CP 10-988






Subvention régionale 112 500,00 25,71%FONDS PROPRES 325 000,00 74,29%

Total 437 500,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Etude - "Plan Piscines Régional" 7 500,00 €


67 CP 10-988

78-4


Objet : PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY : VEGETALISATION DES TOITURES DES BATIMENTS DU PARC


subventionnableTaux

d’intervention


Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 476 070 € 50% 238 035,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PZL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS

DE THOIRYAdresse administrative : ROUTE DE THOIRY

78770 THOIRY Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Edmond de LA PANOUSE, Président du Directoire

Objet : NC

N° SIRET : 67980106800017




Description :Végétalisation des toitures des bâtiments du parc sur 7000m²

Localisation géographique : THOIRY





68 CP 10-988






Subvention régionale 238 035,00 50,00%FONDS PROPRES 238 035,00 50,00%

Total 476 070,00 100,00%

Le soutien régional au projet de végétalisation des toitures des bâtiments du Parc Zoologique et de Loisirs de Thoiry s’inscrit dans le régime temporaire N7/2009 relatif aux aides compatibles d’un montant limité.



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Divers Dispositifs en investissement 5 600,00 €


69 CP 10-988


Commission Permanente du 14 octobre 2010

Objet : MONTROUGE : INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR L'ECOLE RAYMOND QUENEAU


subventionnableTaux

d’intervention



146 016 € 30 % 43 805,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MONTROUGEAdresse administrative : 43 AV DE LA REPUBLIQUE

92120 MONTROUGE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Loup METTON, MaireN° SIRET : 21920049000015


Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2011Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Installation solaire photovoltaïque:- Surface capteur : 215 m²- Puissance crête (Wc) : 28- Production utile attendue : 28575kWh/an- Tonnes de CO2 évitées : 2.8

Localisation géographique : MONTROUGE




70 CP 10-988







Total 146 016,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 1 050 000,00 €2009 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle1 372 041,00 €


71 CP 10-988



Objet : SOCIETE EMERIGE : TOITURE VEGETALISEE SUR LE SIEGE DU CREDIT COOPERATIF


subventionnableTaux

d’intervention



135 240,00 € 45€/M² POUR 750 M² INSTALLES

33 750,00 €

Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'energie et developpement des energies locales et renouvelables

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : EMERIGEAdresse administrative : 15 RUE DE CHOISEUL

75002 PARIS 2 Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Monsieur Laurent DUMAS, PrésidentN° SIRET : 35043954300074


Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2011Démarrage anticipé de projet : Non

Description :LA SCI EMERIGE DU CREDIT COOPERATIF RESTRUCTURE LE SIEGE DE NANTERRE. IL S'AGIT D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE EN R+8 D'UNE SHON DE 20 756 M². LE PROJET VISE LA CERTIFICATION HQE.LA SURFACE DE TOITURE A VEGETALISER EST DE 750 M².

Localisation géographique : NANTERRE

Contrat Particulier: Hors CPRD

CPER: LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments

L’organisme ne récupère pas la TVA

72 CP 10-988






REGION 33 750,00 24,96%FONDS PROPRES 101 490,00 75,04%

Total 135 240,00 100,00%

73 CP 10-988



Objet : SDC 116 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 92150 SURESNES : AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention



14 420 € 25 % 3 605,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SDC 116 BD DE LATTRE DE TASSIGNY

92150 SURESNESAdresse administrative : 116 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY

92150 SURESNES Statut Juridique : Syndicat De CopropriétéReprésentant : Monsieur Marcel JULIEN, Président-SyndicN° SIRET : 03880330000011




Description :Audit énergétique sur quatre bâtiments de 1955 de 160 logements

Localisation géographique : SURESNES




74 CP 10-988






Aide Régionale 3 605,00 25,00%FONDS PROPRES+ADEME 10 815,00 75,00%

Total 14 420,00 100,00%


Exercice Montant

2010 3 605,00 €

75 CP 10-988



Objet : CABINET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE & CIE-SDC DU 21/29 AV DE VERDUN VANVES : AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention



4 500 € 25 % 1 125,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABINET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE &

CIEAdresse administrative : 40 AVENUE DE VILLIERS

75854 PARIS Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Pascal ROSSIGNOL, GESTIONNAIREN° SIRET : 63200903100014




Description :Audit énergétique de 5 bâtiments

Localisation géographique : VANVES




76 CP 10-988







Total 4 500,00 100,00%

77 CP 10-988


Exercice Montant

2010 1 125,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 1 200,00 €2009 Aide au parc privé 644,41 €2009 Divers Dispositifs en investissement 994,00 €2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 511,49 €


78 CP 10-988



Objet : SIPPEREC : INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE FUNERARIUM DU MONT VALERIEN A NANTERRE


subventionnableTaux

d’intervention



107 800 € 30 % 32 340,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIPPEREC : SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

Adresse administrative : TOUR GAMMA B75582 PARIS

Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Madame Catherine PEYGE, Présidente

N° SIRET : 25750004100021


Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Installation solaire photovoltaïque:- Surface capteur : 257m²- Puissance crête (Wc) :25.7- Production utile attendue : 24 437kWh/an- Tonnes de CO2 évitées :2.44

Localisation géographique : NANTERRE




79 CP 10-988







Total 107 800,00 100,00%

80 CP 10-988



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 15 600,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 140 463,50 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 68 910,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 167 187,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 783 077,00 €


81 CP 10-988



Objet : SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN A L’ILE SAINT DENIS


subventionnableTaux

d’intervention



220 000,00€ 30 % 66 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIPPERECAdresse administrative : TOUR GAMMA B

75582 PARIS Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Madame Catherine PEYGE, PrésidenteN° SIRET : 25750004100021



Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN A L'ILE SAINT DENIS.CARACTERISTIQUES :- surface : 550 m²- puissance crête : 27 kWc- production attendue : 23 625 kWh/an- quantité de CO2 : 2.4 t/an

Localisation géographique : L'ILE-SAINT-DENIS




82 CP 10-988






SUBVENTION REGION 66 000,00 30,00%FONDS PORPRES 154 000,00 70,00%

Total 220 000,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 160,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 140 463,50 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 68 910,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 167 187,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 783 077,00 €


83 CP 10-988



Objet : SIPPEREC : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR L'HOTEL DE VILLE DES PAVILLONS SOUS BOIS


subventionnableTaux

d’intervention



430 000,00€ 30 % 129 000,00 €






Objet du projet : réalisation d'une centrale photovoltaïque sur l'hôtel de Ville des Pavillons-sous- Bois


Description : - Surface capteur : 600m²- Puissance crête : 80kWc- Production utile attendue : 66 200kWh/an- Tonnes de CO2 évitées :6.6

Localisation géographique : LES PAVILLONS-SOUS-BOIS




84 CP 10-988






SUBVENTION REGION 129 000,00 30,00%FONDS PROPRES 301 000,00 70,00%

Total 430 000,00 100,00%





85 CP 10-988



Objet : SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE LES ECONDEAUX A EPINAY SUR SEINE


subventionnableTaux

d’intervention



95 000,00 € 30 % 28 500,00 €







Description :Centrale photovoltaïque sur le groupe scolaire Les Econdeaux à Épinay-sur-Seine (3 bâtiments en R+3).Caractéristiques : - surface : 170 m²- puissance crête : 12.9 kWc- production attendue : 11 170 kWh/an- quantité de CO2 évitée : 1,1 t/an

Localisation géographique : EPINAY-SUR-SEINE




86 CP 10-988







Total 95 000,00 100,00%





87 CP 10-988



Objet : SA D'HLM ICF LA SABLIERE : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE 22-28 CHEMIN DES BOURDONS A GAGNY


subventionnableTaux

d’intervention



70m² 700€/m² 49 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA D'HLM ICF LA SABLIEREAdresse administrative : 24 RUE DE PARADIS

75490 PARIS Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Jean-Pierre HUE, Responsable pôle technique et énergieObjet : NCN° SIRET : 55202210500357



Objet du projet : réalisation d’une installation solaire thermique sur le bâtiment situé 22-28 chemin des bourdons à GagnyDate prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Installation solaire thermique sur un bâtiment de 55 logements.

Caractéristiques de l'installation:- surface : 70m²- production : 34 200 kWh/an- productivité : 489 kWh/m²/an- taux de couverture moyen annuel : 35%- quantité de CO2 évitée : 7 t/an

Localisation géographique : GAGNY



88 CP 10-988








Total 111 959,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 059 446,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 762 830,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 809 703,00 €2009 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 140 000,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 553 000,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 26 026,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 369 900,00 €


89 CP 10-988



Objet : SA D'HLM ICF LA SABLIERE : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE SUR LE BATIMENT 2-6 RUE BERTHELOT / 15-17 RUE H DUBOIS / ALLEE DE L'HORLOGE A GAGNY


subventionnableTaux

d’intervention



140m² 700€/m² 98 000,00 €






Objet du projet : réalisation d'une centrale solaire thermique sur le bâtiment 15-17 rue H Dubois / Allée de l'horloge à GagnyDate prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012Démarrage anticipé de projet : Non

Description :réalisation d'une centrale solaire thermique sur un bâtiment de 111 logements

Caractéristiques principales :- surface : 140 m²- production : 75 006 kWh/an- productivité : 536 kWh/m²/an- quantité de CO2 évitée : 15,5 t/an

Localisation géographique : GAGNY



90 CP 10-988







Subvention Région 98 000,00 46,60%Subvention ADEME 41 223,00 19,60%FONDS PROPRES 71 091,00 33,80%

Total 210 314,00 100,00%





91 CP 10-988



Objet : SA D'HLM ICF LA SABLIERE : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE 2-6 RUE I. RABIN AU KREMLIN BICETRE


subventionnableTaux

d’intervention



90m² 700€/m² 63 000,00 €






Objet du projet : réalisation d'une centrale solaire thermique sur le bâtiment situé 2-6 rue Itzhak Rabin au Kremlin BicêtreDate prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Installation solaire thermique pour un bâtiment de 45 logements

Caractéristiques de l'installation : - surface : 90 m²- production annuelle : 44 983 kWh/an- productivité : 500 kWh/m²/an- taux de couverture moyen annuel : 44.9%- quantité de CO2 évitée : 9,3 t/an

Détail du calcul de la subvention : 700 €/m² dans le cadre d'une approche patrimoniale (plusieurs sites ont fait l'objet d'une étude de faisabilité solaire thermique)

92 CP 10-988

Localisation géographique : LE KREMLIN-BICETRE










Total 132 410,00 100,00%





93 CP 10-988



Objet : RUNGIS : TOITURE VEGETALISEE SUR LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE


subventionnableTaux

d’intervention



70 724,00 € 45€/m² 23 400,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE RUNGISAdresse administrative : 5 RUE SAINTE-GENEVIEVE

94115 RUNGIS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Raymond CHARESSON, MaireN° SIRET : 21940065200067



Objet du projet : réalisation d'une toiture végétalisée sur une crèche neuveDate prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Réalisation de 520 m² de toiture végétalisée sur la Maison de la Petite Enfance, crèche de 140 berceaux (40 petits, 40 moyens, 40 grands) et un multi accueil de 20 berceaux. Lié à ce projet sera construit un logement de fonction et une salle de quartier.

Localisation géographique : RUNGIS




94 CP 10-988







Total 70 724,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien à la création et à la diffusion numérique 4 462,50 €


95 CP 10-988



Objet : RUNGIS : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE SUR L'ECOLE DES SOURCES


subventionnableTaux

d’intervention



28 140,00 € 400€/m² 16 400,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE RUNGISAdresse administrative : 5 RUE SAINTE-GENEVIEVE

94115 RUNGIS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Raymond CHARESSON, MaireN° SIRET : 21940065200067



Objet du projet : réalisation d'une installation solaire thermique sur l'école des sources à Rungis

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2010 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : le dossier de demande de subvention a été reçu complet par la Région en juillet 2010 et n’a pas pu être présenté à une commission permanente précédente.

Description :Installation solaire thermique sur l'école des sources pour couvrir une partie des besoins en eau chaude sanitaire des réfectoires, des sanitaires et des cuisines de l'établissement.Caractéristiques : - surface : 41 m²- production solaire : 22 600 kWh/an- productivité de l'installation : 536 kWh/m²/an- taux de couverture moyen annuel : 30%- quantité de CO2 évitée : 4,6 t/an

Localisation géographique : RUNGIS


96 CP 10-988






investissements 28 140,00 100,00%


Fonds propres 11740,00 42Aide ADEME NC NCSUBVENTION REGION 16400,00 58

Total 28 140,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien à la création et à la diffusion numérique 4 462,50 €


97 CP 10-988



Objet : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE : AUDIT ENERGETIQUE DE 20 COLLEGES


subventionnableTaux

d’intervention



64 000,00 € 40 % 25 600,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNEAdresse administrative : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

94054 CRETEIL Statut Juridique : DépartementReprésentant : Monsieur Christian FAVIER, PrésidentN° SIRET : 22940028800010



Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de 20 collèges

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : le dossier de demande de subvention a été reçu complet par la Région en juillet 2010 et n’a pas pu être présenté à une commission permanente précédente.

Description :Audit énergétique conforme au cahier des charges ADEME / Région pour 20 collèges du Département

Localisation géographique : VAL DE MARNE




98 CP 10-988






SUBVENTION REGION 25 600,00 40,00%SUBVENTION ADEME 16 000,00 25,00%FONDS PROPRES 22 400,00 35,00%

Total 64 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 25 600,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Environnement des infrastructures routières départementales 1 886 250,00 €2007 Circulations douces 2 073 435,00 €2007 Aménagements de voirie pour autobus 15 000 000,00 €2007 Divers Dispositifs en investissement 14 779 332,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 900 000,00 €2007 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus304 898,00 €

2007 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 715 000,00 €2007 Accessibilité des transports 906 000,00 €2007 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création


2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 49 467,75 €2008 Circulations douces 597 847,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 17 768 547,70 €2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 2 053 449,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 920 000,00 €2008 Acquisitions d'œuvres d'Art pour les musées - FRAM 130 000,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 189 001,76 €2008 Accessibilité des transports 588 830,00 €2008 Politique de l'eau-Investissement 18 000,00 €2009 Aménagements de voirie pour autobus 1 190 750,00 €2009 Acquisitions d'œuvres d'Art pour les musées - FRAM 80 000,00 €2009 Exploitation du réseau de voirie départementale 231 745,00 €2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 3 430 970,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 50 000,00 €2009 Circulations douces 875 386,50 €2009 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 700 000,00 €

99 CP 10-988

2009 Divers Dispositifs en investissement 4 219 315,50 €2009 Aménagement des infrastructures routières départementales 4 800 000,00 €2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 451 500,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus2 014 286,00 €

2010 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 275 320,00 €2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 3 112 410,70 €2010 Circulations douces 1 352 760,00 €2010 Accessibilité des transports 69 500,00 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 50 000,00 €2010 Politique de l'eau-Investissement 36 300,00 €2010 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 80 000,00 €2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 43 710,00 €


100 CP 10-988



Objet : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE : ETUDE DE FAISABILITE PAC SUR EAUX USEES COLLEGE DULCIE SEPTEMBER A ARCUEIL


subventionnableTaux

d’intervention



76 710 € 40 % 30 684 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNEAdresse administrative : 7 AV DU GENERAL DE GAULLE

94011 CRETEIL CEDEX Statut Juridique : DépartementReprésentant : Monsieur Christian FAVIER, Président du Conseil GénéralN° SIRET : 22940028800010




Description :Etude de faisabilité PAC sur eaux usées sur le collège Dulcie September à Arcueil

Localisation géographique : ARCUEIL




101 CP 10-988






Aide Régionale 30 684,00 40,00%Aide ADEME NC NCFonds propre 46 026,00 60,00%

Total 76 710,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Environnement des infrastructures routières départementales 1 886 250,00 €2007 Circulations douces 2 073 435,00 €2007 Aménagements de voirie pour autobus 15 000 000,00 €2007 Divers Dispositifs en investissement 14 779 332,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 900 000,00 €2007 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus304 898,00 €

2007 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 715 000,00 €2007 Accessibilité des transports 906 000,00 €2007 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création


2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 49 467,75 €2008 Circulations douces 597 847,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 17 768 547,70 €2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 2 053 449,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 920 000,00 €2008 Acquisitions d'œuvres d'Art pour les musées - FRAM 130 000,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 189 001,76 €2008 Accessibilité des transports 588 830,00 €2008 Politique de l'eau-Investissement 18 000,00 €2009 Aménagements de voirie pour autobus 1 190 750,00 €2009 Acquisitions d'œuvres d'Art pour les musées - FRAM 80 000,00 €2009 Exploitation du réseau de voirie départementale 231 745,00 €2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 3 430 970,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 50 000,00 €2009 Circulations douces 875 386,50 €2009 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 700 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 4 219 315,50 €2009 Aménagement des infrastructures routières départementales 4 800 000,00 €2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 451 500,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus2 014 286,00 €

102 CP 10-988

2010 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 275 320,00 €2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 3 112 410,70 €2010 Circulations douces 1 352 760,00 €2010 Accessibilité des transports 69 500,00 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 50 000,00 €2010 Politique de l'eau-Investissement 36 300,00 €2010 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 80 000,00 €2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 43 710,00 €


103 CP 10-988



Objet : REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN : ETUDE DE FAISABILITE D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE


subventionnableTaux

d’intervention



41 800,00 € 40 % 16 720,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : REGIE DU CHAUFFAGE URBAINAdresse administrative : 2 AVENUE JEAN MOULIN

94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et CommercialReprésentant : Monsieur Thierry FAURE, DirecteurN° SIRET : 45031337400016


Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maître d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006

Objet du projet : réalisation d'une étude de faisabilité d'une chaufferie biomasse raccordée au réseau de chaleur de Fontenay sous bois


Description :Etude de faisabilité d'une chaufferie biomasse raccordée au réseau de chaleur de Fontenay sous Bois.Contenu :- dimensionnement de la chaudière avec pour objectif l'atteinte de 50% d'ENR- dimensionnement des ouvrages annexes (aires de circulation, stockage, gestion des résidus, ...)- implantation des ouvrages sur le site existant en fonction des contraintes - programmation des travaux- estimation des investissements- identification de la filière d'approvisionnement

Localisation géographique : FONTENAY-SOUS-BOIS


104 CP 10-988

CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Valorisation économique de la biomasse : développement de la filière bois energie







FONDS PROPRES 14 630,00 35,00%SUBVENTION REGION 16 720,00 40,00%SUBVNENTION ADEME 10 450,00 25,00%

Total 41 800,00 100,00%


Exercice Montant

2010 16 720,00 €

105 CP 10-988



Objet : REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN : REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE FONTENAY SOUS BOIS


subventionnableTaux

d’intervention



30 759 € 40 % 12 304,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : REGIE DU CHAUFFAGE URBAINAdresse administrative : 2 AVENUE JEAN MOULIN

94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et CommercialReprésentant : Monsieur Thierry FAURE, DirecteurN° SIRET : 45031337400016



Objet du projet : élaboration du schéma directeur du réseau de chaleur de Fontenay sous Bois

Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Contenu de l'étude :- diagnostic du réseau (historique, indicateurs de performance, contrat, audit technique et économique)- simulation à l'horizon 2020 de l'évolution des besoins de chaleur et des moyens de production à associer- élaborer différents scenarii d'évolution du réseau et estimer les impacts environnementaux, techniques, économiques et sociaux- construction d'un budget prévisionnel pour chaque scénario- synthèse des différentes analyses économiques- plan d'action (investissements à réaliser, mesures auprès des clients...)

Localisation géographique : FONTENAY-SOUS-BOIS



106 CP 10-988







FONDS PROPRES 10 765,00 35,00%SUBVENTION REGION 12 304,00 40,00%Subvention ADEME 7 690,00 25,00%

Total 30 759,00 100,00%


Exercice Montant

2010 12 304,00 €

107 CP 10-988



Objet : VILLE DE VITRY-SUR-SEINE : TOITURE TERRASSE VEGETALISEE SUR LE GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE


subventionnableTaux

d’intervention


Plan régional énergies-Investissement maitre d’ouvrage

240 499.88 €1 557 m²

50% du montant HT plafonné à

45€/m² de végétation

70 065,00 €

Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l’énergie et développement des énergies locales et renouvelables

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE VITRY-SUR-SEINEAdresse administrative : 16 AV YOURI GAGARINE

94400 VITRY-SUR-SEINE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Alain AUDOUBERT, MaireN° SIRET : 21940081900575


Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d’ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006

Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :végétalisation de la toiture sur 1557m²

Localisation géographique : VITRY-SUR-SEINE




108 CP 10-988






Aide régionale proposée 70 065,00 29,13%Fonds propre 170 434,88 70,87%

Total 240 499,88 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Habitat des gens du voyage 256 104,00 €2007 Circulations douces 159 652,50 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 3 600,00 €2007 Soutien à la création et à la diffusion numérique 28 899,66 €2008 ASQS – Contractualisation avec les territoires d’intervention régionale 81 660,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 1 351 950,00 €2009 ASQS – Contractualisation avec les territoires d’intervention régionale 81 660,00 €2009 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 €2009 Plans municipaux contre les bruits 45 000,00 €2009 Aide pour l’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées aux

sites et produits touristiques36 299,00 €

2009 Programme d’actions d’information et d’orientation des jeunes 5 000,00 €2009 Habitat privé – CDSR : Ingénierie Information et Formation 3 049,00 €2009 Plans municipaux contre les bruits 4 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 11 520,00 €2009 Circulations douces 376 997,60 €2009 Soutien régional à des projets d’information sur l’emploi 5 000,00 €2010 Circulations douces 379 971,30 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 018 750,00 €


109 CP 10-988



Objet : VILLE DE VITRY-SUR-SEINE : VILLE DE VITRY-SUR-SEINE : TOITURE TERRASSE VEGETALISEE SUR LE GROUPE SCOLAIRE MONTESQUIEU


subventionnableTaux

d’intervention



79 760.05 €681 m²

45€/m² 30 645,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE VITRY-SUR-SEINEAdresse administrative : 16 AV YOURI GAGARINE

94400 VITRY-SUR-SEINE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Alain AUDOUBERT, MaireN° SIRET : 21940081900575




Description :Toiture terrasse végétalisée sur 681m² du groupe scolaire Jules Verne



CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacité énergétique des bâtiments


110 CP 10-988







Total 79 760,05 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Habitat des gens du voyage 256 104,00 €2007 Circulations douces 159 652,50 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 3 600,00 €2007 Soutien à la création et à la diffusion numérique 28 899,66 €2008 ASQS – Contractualisation avec les territoires d’intervention régionale 81 660,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 1 351 950,00 €2009 ASQS – Contractualisation avec les territoires d’intervention régionale 81 660,00 €2009 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 €2009 Plans municipaux contre les bruits 45 000,00 €2009 Aide pour l’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées aux

sites et produits touristiques36 299,00 €

2009 Programme d’actions d’information et d’orientation des jeunes 5 000,00 €2009 Habitat privé – CDSR : Ingénierie Information et Formation 3 049,00 €2009 Plans municipaux contre les bruits 4 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 11 520,00 €2009 Circulations douces 376 997,60 €2009 Soutien régional à des projets d’information sur l’emploi 5 000,00 €2010 Circulations douces 379 971,30 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 018 750,00 €


111 CP 10-988



Objet : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT : AUDIT ENERGETIQUE DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX


subventionnableTaux

d’intervention



40 000 € 40% 16 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONTAdresse administrative : 23, rue de Paris

94340 JOINVILLE LE PONT Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Olivier DOSNE, Maire, Conseiller régionalN° SIRET : 21940042100018



Date prévisionnelle de début de projet : 1er septembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : le dossier de demande de subvention a été reçu complet par la Région en juillet 2010 et n’a pas pu être présenté à une commission permanente précédente.

Description :Audit de 20 bâtiments communaux (écoles, Hôtel de Ville, Gymnase…)

Localisation géographique : JOINVILLE-LE-PONT




112 CP 10-988






Aide régionale proposée 16 000,00 40,00%Aide ADEME NC NCFonds propres 24 000,00 60,00%

Total 40 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 16 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 600,00 €2010 Circulations douces 133 530,00 €


113 CP 10-988



Objet : QUENOT - SDC 25-26-27 QUAI DES CARRIERES A CHARENTON LE PONT : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention



4 500,00 € 25 % 1 125,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : QUENOTAdresse administrative : 21 RUE PLISSON

94165 ST MANDE CEDEX Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : M. PARISISN° SIRET : 65200681800015



Objet du projet : réalisation d'un diagnostic énergétique de la copropriété située 25-26-27 quai des Carrières à Charenton le Pont


Description :Réalisation d'un diagnostic énergétique d'un bâtiment en R+4 du 19ème siècle. La copropriété est inscrite dans une Opération Proigrammée d'Amélioration de l'Habitat.

Localisation géographique : CHARENTON-LE-PONT




114 CP 10-988






FONDS PROPRES 2 250,00 50,00%SUBVENTION REGION 1 125,00 25,00%Subvention ADEME 1 125,00 25,00%

Total 4 500,00 100,00%


Exercice Montant

2010 1 125,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 4 377,41 €2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 35 022,65 €


115 CP 10-988



Objet : SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE COLLEGE CHERIOUX A VITRY SUR SEINE


subventionnableTaux

d’intervention



565 000,00€ 30 % 169 500,00 €



75582 PARIS Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Madame Catherine PEYGE, Présidente

N° SIRET : 25750004100021




Description :Centrale photovoltaïque sur le collège Chérioux de Vitry-sur-Seine (bâtiment en R+2).Caractéristiques :- surface : 871 m²- puissance crête : 106 kWc- production attendue : 90 646 kWh/an- quantité de CO2 évitée : 9 t/an





116 CP 10-988







Total 565 000,00 100,00%

117 CP 10-988





118 CP 10-988



Objet : SIPPEREC : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR LE CREMATORIUM DECHAMPIGNY SUR MARNE


subventionnableTaux

d’intervention



168 600 € 30 % 50 580,00 €



75582 PARIS Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Madame Catherine PEYGE, Présidente

N° SIRET : 25750004100021




Description :Centrale photovoltaïque sur le crématorium de Champigny sur Marne (bâtiment en R+1).Caractéristiques : - surface : 295 m²- puissance crête : 19.6 kWc- production attendue : 18 524 kWh/an- quantité de CO2 évitée : 1,9 t/an

Localisation géographique : CHAMPIGNY-SUR-MARNE




119 CP 10-988







Total 168 600,00 100,00%





120 CP 10-988



Objet : COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMONE (95) : VEGETALISATION DE LA DALLE HAUTE DU QUARTIER DU GRAND CENTRE


subventionnableTaux

d’intervention



50 811 € HT et 300 m² 50% du montant HT plafonné à 45 €/m² de végétalisation

13 500,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMONEAdresse administrative : 2 Place MENDES-FRANCE

95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Alain RICHARD, Maire

N° SIRET : 21950572400209


Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2011Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Végétalisation de la dalle haute du quartier du Grand Centre sur 300m²

Localisation géographique : SAINT-OUEN-L'AUMONE




121 CP 10-988




Investissements éligibles 50 811,00 100,00%Total 50 811,00 100,00%


Aide régionale proposée 13 500,00 26,57%FONDS PROPRES 37 311,00 73,43%

Total 50 811,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 8 460,00 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt

régionale3 500,00 €

2009 Renouvellement urbain 600 000,00 €2009 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale63 000,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 1 350 000,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 8 460,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional3 500,00 €

2010 Education à l'environnement vers un développement durable 5 000,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 340 000,00 €


122 CP 10-988



Objet : VILLE DE VILLIERS-LE-BEL (95) : TOITURE VEGETALISEE DE L’ECOLE MATERNELLE LOUIS JOUVET


subventionnableTaux

d’intervention



146 800 € 45€/m² 49 500,00 €

Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'energie et developpement des energies locales et renouvelables

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLIERS LE BELAdresse administrative : 32 AV DE LA REPUBLIQUE

95400 VILLIERS LE BEL Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Didier VAILLANT, Maire

N° SIRET : 21950680500015



Description :Toiture végétalisée de l’école maternelle Louis Jouvet sur 1100m²

Localisation géographique : VILLIERS-LE-BEL

CPER: LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments

L’organisme ne récupère pas la TVA

123 CP 10-988






SUBENTION REGIONALE 49 500,00 33,72%FONDS PROPRES 97 300,00 66,28%

Total 146 800,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 30 370,00 €2007 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées 348 537,00 €2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 47 400,00 €2008 Financement des dossiers PRU et OPI 575 071,76 €2009 Financement des dossiers PRU et OPI 184 875,21 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt

régionale12 000,00 €

2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 47 400,00 €Montant total 1 245 653,97 €

124 CP 10-988



Objet : SA D'HLM OSICA (95) : INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE TERRASSE DE LA RESIDENCE MAILLOL A SARCELLES


subventionnableTaux

d’intervention



36 239 € 30 % 10 872,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA d'HLM OSICAAdresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE

75646 PARISStatut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Madame Muriel THOMAS, Responsable d'AgenceN° SIRET 55204648400259


Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2010Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le dossier de demande de subvention a été reçu complet par la Région en juin 2010 et n’a pas pu être présenté à une commission permanente précédente.

Description :Installation solaire photovoltaïque en garde-corps :- Surface capteur : 32.7m²- Puissance crête (Wc) : 4 160- Production utile attendue : 3 320kWh/an- Tonnes de CO2 évitées : 0.3

Localisation géographique : SARCELLES




125 CP 10-988






Aide Régionales 10 872,00 30,00%FONDS PROPRES 25 367,00 70,00%

Total 36 239,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 401 759,00 €2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 685 825,00 €2007 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1 090 656,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 254 603,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 21 172,00 €2008 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour

personnes handicapées ou âgées607 950,00 €

2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou âgés

103 230,00 €

2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées

1 841 700,00 €

2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 386 270,00 €2009 Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération 6 025 800,00 €2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 248 060,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 434 100,00 €2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1 025 181,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 052 578,00 €


126 CP 10-988

95-4


Objet : COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS (95) : ETUDE DE FAISABILITE BOIS-ENERGIE ET MINI RESEAU DE CHALEUR


subventionnableTaux

d’intervention



7 150,00 € 40 % 2 860,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISISAdresse administrative : 5 AVENUE MAURICE BERTEAUX

95240 CORMEILLES EN PARISIS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Yannick BOËDEC, Maire

N° SIRET : 21950176400019



Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le dossier de demande de subvention a été reçu complet par la Région en juillet 2010 et n’a pas pu être présenté à une commission permanente précédente.

Description :Etude de faisabilité Bois énergie et mini réseau de chaleur

Localisation géographique : CORMEILLES-EN-PARISIS


CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Valorisation economique de la biomasse : developpement de la filiere bois energie



127 CP 10-988







Total 7 150,00 100,00%


Exercice Montant

2010 2 860,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Structures de garde collective pour jeunes enfants 300 000,00 €2009 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées215 396,00 €


128 CP 10-988



Objet : COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIER (95) : AUDIT ENERGETIQUE SUR 6 BATIMENTS COMMUNAUX


subventionnableTaux

d’intervention



26 250 € 40 % 10 500,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIERAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

95280 JOUY LE MOUTIER Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Gilbert MARSAC, Maire

N° SIRET : 21950323200015




Description :Audit énergétique sur 6 bâtiments communaux :

- Le groupe scolaire Les Eguerets- Le groupe scolaire Le Noyer- Le groupe scolaire Les Tremblays- Le gymnase des Bruzacques- Le centre culturel- Le centre social

Localisation géographique : JOUY-LE-MOUTIER

Contrat Particulier : Hors CPRDCPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments

129 CP 10-988








Total 26 250,00 100,00%

130 CP 10-988


Exercice Montant

2010 10 500,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale400 000,00 €

2010 Contrat Urbain de cohésion Sociale 100 000,00 €Montant total 500 000,00 €

131 CP 10-988

conseil regional d - Île-de-france

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