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Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional
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Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France
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SOUTIEN AUX COMITES LOCAUX POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ)
AFFECTATION DE SUBVENTIONS POUR 2013
CP 13-627
OCTOBRE 2013
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
Chapitre budgétaire : 935 Aménagement des territoiresSous-fonction 54 : Habitat – Logement
Programme HP 54-005 (154005) : Actions en faveur du logement des jeunesAction 15400503 : Soutien au logement des jeunes
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
ANNEXE AU RAPPORT N° 1 ........................................................................................................ 5
PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 13
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 1 .......................................................................................... 15
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2 .......................................................................................... 20
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent rapport vous propose d’attribuer sept subventions et de proposer l’affectation de 105 000 € d’autorisations d’engagement prélevées sur le chapitre 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – Logement », programme HP 54-005 (154005) « Actions en faveur du logement des jeunes », action 15400503 « Soutien au logement des jeunes » du budget 2013.
Ces aides sont mises en œuvre dans le cadre du titre 3 de la délibération n° CR 88-11 du 29 septembre 2011 relative à l’action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis.
Les sept comités locaux pour le logement des jeunes (CLLAJ) concernés vous sont présentés en annexe 1 du rapport et dans les fiches projet annexées à la délibération. Il s’agit de la troisième affectation de subventions de cette aide triennale.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Président du conseil régionald’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
ANNEXE AU RAPPORT N° 1
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
C.L.L.A.J. de Paris
Adresse : Tour Sapporo Les Olympiades 70 rue du Javelot – 75013 Paris
Date de création de l’association : 2 décembre 1997Date de fonctionnement : 1er décembre 1999
Présidente : Madame Arlette BRAQUYDirecteur : Monsieur Jean-Louis TOMUS
Nombre de salariés : 4 équivalents temps plein1 directeur2 conseillers1 gant accueil/secrétariat
Territoire couvert : les 20 arrondissements de Paris (soit 2 100 000 habitants)
Public : résidents sur le territoire couvert
Le CLLAJ de Paris assure les missions définies dans la circulaire n° 383 du 29 juin 1990, relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Missions de base : dans le cadre de l’accès au logement autonome : Accueil, Information, Orientation.
Dossiers de demande de logements ouverts en 2012 : 468
Champs d’intervention : Aide aux démarches, Prospection de l’offre de logement (parc social, parc privé, médiation locative), Solvabilisation des ménages ; loca-pass (en liaison avec les collecteurs 1 % logement), Observatoire de l’offre et de la demande, Animation d’un réseau de partenaires locaux, Implication dans les politiques locales et départementales en matière de logement,
Membre de l’association des CLLAJ d’Ile-de-France.
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
C.L.L.A.J. de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes avoisinantes
Adresse : 3, place Mendès France – 78990 Elancourt
Date de création de l’association : 13 novembre 1993Date de fonctionnement : 1er décembre 1999
Président : Monsieur Paul GINOTVice-Présidente : Mme Sylvie WEILL
Nombre de salariés : 3 (dont 1 agent à temps partiel)1 agent d’accueil,1 conseiller logement,1 responsable
Territoire couvert : 7 communes de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ; 4 communes avoisinantes (Bois-d’Arcy, Coignières, Le Mesnil-Saint-Denis, Maurepas) soit 180 000 habitants
Public : jeunes âgés de 18 à 30 ans résidant ou travaillant sur le territoire couvert.
Le CLLAJ de Saint-Quentin-en-Yvelines assure les missions définies dans la circulaire n° 383 du 29 juin 1990, relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Missions de base : dans le cadre de l’accès au logement autonome : Accueil, Information, Orientation.
Dossiers de demande de logements ouverts en 2012 : 247
Champs d’intervention : Aide aux démarches (accueil, information, orientation, action d’information des jeunes), Prospection de l’offre de logement (parc social, parc privé, médiation locative), Solvabilisation des ménages ; loca-pass (en liaison avec les collecteurs 1 % logement), Observatoire de l’offre et de la demande, Animation d’un réseau de partenaires locaux, Conseil et expertise dans les politiques locales en matière de logement, Participation à des commissions inter-partenariales d’attribution de logements et travail en
liaison avec les structures d’hébergement temporaire.
Membre de l’association des CLLAJ d’Ile-de-France.
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
C.L.L.A.J. du Val-de-Seine
Adresse : 19, allée Pierre Panloup – 78130 Les Mureaux
Date de création de l’association : 14 octobre 1991Date de fonctionnement : reprise de l’activité le 1er juin 1999
Présidente : Madame Marie-Françoise SAVIGNY
Nombre de salariés : 31 coordinatrice,1 conseillère logement1 comptable/secrétaire
Territoire couvert : Communauté de communes de Vexin-Seine (8 communes), Epône, la Falaise, Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Hardricourt, Les Mureaux, Mézières-sur-Seine.
Public : jeunes âgés de 18 à 30 ans habitant ou travaillant dans l’une des communes du territoire intercommunal.
Le CLLAJ du Val de Seine assure les missions définies dans la circulaire n° 383 du 29 juin 1990, relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Missions de base : dans le cadre de l’accès au logement autonome : Accueil, Information, Orientation.
Dossiers de demande de logements ouverts en 2012 : 187
Champs d’intervention : Aide aux démarches, Prospection de l’offre de logement (parc social, parc privé, médiation locative), Solvabilisation des ménages ; loca-pass (en liaison avec les collecteurs 1 % logement),
FSL (fonds de solidarité pour le logement), Observatoire de l’offre et de la demande, Animation d’un réseau de partenaires locaux, Implication dans les politiques locales et départementales en matière de logement.
Membre de l’association des CLLAJ d’Ile-de-France.
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
C.L.L.A.J. de Versailles et de ses environs
Adresse : 24, rue du Maréchal Joffre – 78000 Versailles
Date de création de l’association : 21 décembre 1993
Président : Monsieur Hubert DULAUROY
Nombre de salariés : 3 équivalents temps plein1 responsable d’activité2 chargés d’accueil 1 gestion locative (temps partiel)
Territoire couvert : Buc, Fontenay-le-Fleury, Le Chesnay, Saint-Cyr-l’Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Plaisir, la Celle-Saint-Cloud et Jouy-en-Josas.
Public : jeunes âgés de 18 à 30 ans ayant une activité salariée (CDD, CDI, formation rémunérée…) habitant ou travaillant sur le territoire couvert.
Le CLLAJ de Versailles et ses environs assure les missions définies dans la circulaire n° 383 du 29 juin 1990, relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Missions de base : dans le cadre de l’accès au logement autonome : Accueil, Information, Orientation.
Dossiers de demande de logements ouverts en 2012 : 387
Champs d’intervention : Aide aux démarches, Prospection de l’offre de logement (parc social, parc privé, médiation locative), Observatoire de l’offre et de la demande, Animation d’un réseau de partenaires locaux, Implication dans les politiques locales et départementales en matière de logement,
Membre de l’association des CLLAJ d’Ile-de-France.
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
C.L.L.A.J. Val de Bièvre
Adresse : 6/12, avenue du Président Wilson – 94230 Cachan
Date de création de l’association : 1er juillet 1991
Présidente : Madame Sylvie LANGLOISDirectrice : Madame Françoise HEGRON
Nombre de salariés : 6.5 équivalents temps plein1 directeur,1 secrétaire comptable,4 travailleurs sociaux sur des missions d’accueil, d’information et d’accompagnement social1 prospecteur logements,
Par ailleurs, un expert comptable et un commissaire aux comptes interviennent.
Territoire couvert : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, l’Haÿ-les-Roses, Kremlin-Bicêtre, Villejuif (soit 182 000 habitants) + résidents de l’ALJT de Chevilly-Larue.
Public : jeunes âgés de 18 à 30 ans habitant ou travaillant sur le territoire de la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre.
Le CLLAJ Val de Bièvre assure les missions définies dans la circulaire n° 383 du 29 juin 1990 relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Missions de base : soutenir les jeunes dans leur recherche d’un logement autonome : Accueil, Information, Orientation, Formation (rédaction d’un guide logement), Elaboration de la demande, constitution de dossiers, recherche d’une orientation adaptée, Accompagnement dans les démarches, Prospection et médiation entre le bailleur et le ménage, Accompagnement social lié au logement.
Dossiers de demande de logements ouverts en 2012 : 787
Champs d’intervention : Aide aux démarches + formation au logement, Prospection de l’offre de logement (parc social, parc privé, médiation locative), Observatoire de l’offre et de la demande, Animation d’un réseau de partenaires locaux, Implication dans les politiques locales et départementales en matière de logement,
Membre de l’association des CLLAJ d’Ile-de-France,Membre du GAIL 94 (Groupement des Associations d’Insertion par le Logement).
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
C.L.L.A.J. 93 Ouest - Aubervilliers
Adresse : 48 rue Crèvecœur 93300 Aubervilliers
Date de création de l’association : 03 juillet 2007
Présidente : Monsieur Vincent DUFOURCoordinateur : Madame Rizlaine JADAN
Nombre de salariés : 1 équivalent temps plein1 coordinateur
Territoire couvert : Aubervilliers, L’Ile-Saint-Denis, Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine, La Courneuve et Pantin.
Public : jeunes âgés de 18 à 30 ans résidant ou travaillant sur le territoire couvert.
Le CLLAJ 93 Ouest - Aubervilliers assure les missions définies dans la circulaire n° 383 du 29 juin 1990, relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Missions de base : soutenir les jeunes dans leur recherche d’un logement autonome : Accueil, Information, Orientation.
Demandes de logements en 2012 : 700
Champs d’intervention : Aide aux démarches + formation au logement, Prospection de l’offre de logement (parc social, parc privé, médiation locative), Observatoire de l’offre et de la demande, Animation d’un réseau de partenaires locaux, Implication dans les politiques locales et départementales en matière de logement,
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
C.L.L.A.J. – A.I.F.P. Mission Locale Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse : 7, esplanade des Abymes – 94000 Créteil
Date de création de l’association A.I.F.P. : 16 septembre 1983Date de l’activité C.L.L.A.J. : 1er janvier 1989
Présidente : Madame Danièle CORNETDirectrice : Madame Evelyne BARBIER
Nombre de salariés : 6 équivalents temps plein1 directrice3 travailleurs sociaux,2 conseillers logement,
Territoire couvert : Créteil, Alfortville et Limeil-Brévannes
Public : jeunes âgés de 18 à 30 ans résidant sur le territoire couvert.
Le CLLAJ de Créteil assure les missions définies dans la circulaire n° 383 du 29 juin 1990, relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Missions de base : soutenir les jeunes dans leur recherche d’un logement autonome : Accueil, Information, Orientation.
Dossiers de demande de logements ouverts en 2012 : 250
Champs d’intervention : Aide aux démarches, Prospection de l’offre de logement (parc social, parc privé, médiation locative), Solvabilisation des ménages ; loca-pass (en liaison avec les collecteurs 1 % logement),
FSL (fonds de solidarité pour le logement), Gestion locative (ALT), Gestion d’un fonds de prêt et de garantie (à titre exceptionnel) Observatoire de l’offre et de la demande (rôle d’expert, de conseil) Animation d’un réseau de partenaires locaux, Implication dans les politiques locales et départementales en matière de logement, Accompagnement social lié au logement :
-Dispositif relais-jeunes : 30 chambres en foyer,- 5 studettes en APL,- Résidence sociale : 22 studios,- Médiation locative : dispositif de relogement d’urgence (capacité 4 chambres)
Membre de l’association des CLLAJ d’Ile-de-FranceMembre du GAIL 94 (Groupement des Associations d’Insertion par le Logement).
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
PROJET DE DELIBERATION
DU
Soutien aux Comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)Affectation de subventions pour 2013
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU Le Code général des collectivités territoriales ;VU La délibération du Conseil régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux
délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission permanenteVU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et
financier de la Région Ile-de-France ;VU Le Schéma régional du logement étudiant adopté par délibération n° CR 132-09 du
26 novembre 2009 ;VU La délibération n° CR 88-11 du 29 septembre 2011 portant sur l’aide régionale en
faveur du logement des jeunes et des étudiants ;VU La délibération CP 11-838 du 20 octobre 2011 relative au soutien aux CLLAJ et
portant affectation de subvention pour 2011 et approbation de la convention type ;VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ;VU Le rapport <%numCX%> présenté par Monsieur le Président du Conseil régional
d’Ile-de-France ;VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration
générale ;VU L’avis de la commission du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de
l’action foncière ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1er:
Décide de participer au titre du dispositif de soutien aux Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) d’Ile-de-France au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 105 000 €.
Affecte à cet effet une autorisation d’engagement d’un montant de 105 000 € disponible sur le chapitre 935 « aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement », programme HP 54-005 (154005) « Actions en faveur du logement des jeunes », action 15400503 « Soutien au logement des jeunes » du budget 2013 et le répartit conformément à l’annexe 1 de la présente délibération.
CP 13-627
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
Article 2:
Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter du 1er janvier 2013 par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.
JEAN-PAUL HUCHON
CP 13-627
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 1
CP 13-627
16
17
18
19
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N° <%numCX%>
@BCL@700CA5CE 11/09/13 10:09:00
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2
CP 13-627
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13015863
Commission Permanente du 17 octobre 2013
Objet : CLLAJ DU VAL DE BIEVRE 2013
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Dépense subventionnable 469 800,00 € 3,19 % 15 000,00 €Montant Total de la subvention 15 000,00 €
Imputation budgétaire : 935-54-6574-154005-30015400503- Soutien au logement des jeunes
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CLLAJ DU VAL DE BIEVREAdresse administrative : 6 AV DU PRESIDENT WILSON
94230 CACHAN Statut Juridique : Association Représentant : Madame SYLVIE LANGLOIS, Présidente
Objet : NC
Date de publication au JO : 24 juillet 1991
N° SIRET : 39103866800060
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011
Objet du projet : versement d'une aide en fonctionnement pour la troisième année, conformément à la convention type pluriannuelle approuvée par délibération n°CP 11-838 du 20 octobre 2011
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : aide au fonctionnement mise en oeuvre dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur des actions se déroulant sur une année civile
Objectifs :Le CLLAJ du Val de Bièvre assure les missions définies dans la circulaire n° 383 du 29 juin 1990, relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Description :Missions de base : dans le cadre de l’accès au logement autonome :• Accueil,• Information,
21
• Orientation.
En 2012, 787 jeunes ont été accueillis, et 245 ont été relogés.
Public(s) cible(s) : Jeunes âgés de 18 à 30 ans habitant ou travaillant dans l’une des communes relevant du périmètre d’intervention du CLLAJ.
Localisation géographique : ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF CHEVILLY-LARUE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des
jeunes (CLLAJ)20 000,00 €
2011 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
2012 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
Montant total 50 000,00 €
22
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13015900
Commission Permanente du 17 octobre 2013
Objet : CLLAJ SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET COMMUNES AVOISINANTES 2013
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Dépense subventionnable 147 643,00 € 10,16 % 15 000,00 €Montant Total de la subvention 15 000,00 €
Imputation budgétaire : 935-54-6574-154005-30015400503- Soutien au logement des jeunes
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CLLAJ SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET
COMMUNES AVOISINANTESAdresse administrative : 25 AV P VAILLANT COUTURIER
78190 TRAPPES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur PAUL GINOT, Président
Objet : NC
Date de publication au JO : 30 mars 1994
N° SIRET : 39755058300041
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011
Objet du projet : versement d'une aide en fonctionnement pour la troisième année, conformément à la convention type pluriannuelle approuvée par délibération n°CP 11-838 du 20 octobre 2011
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : aide au fonctionnement mise en oeuvre dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur des actions se déroulant sur une année civile
Objectifs :Le CLLAJ de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes avoisinantes assure les missions définies dansla circulaire n° 383 du 29 juin 1990, relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Description :Missions de base : dans le cadre de l’accès au logement autonome :• Accueil,
23
• Information,• Orientation.
En 2012, 996 jeunes ont été accueillis, 325 ont été reçus en premier entretien, 247 dossiers ont été ouverts et 146 ont été relogés.
Public(s) cible(s) : Jeunes âgés de 18 à 30 ans habitant ou travaillant dans l’une des communes relevant du périmètre d’intervention du CLLAJ.
Localisation géographique : ELANCOURT GUYANCOURT MAGNY-LES-HAMEAUX MONTIGNY-LE-BRETONNEUX TRAPPES LA VERRIERE VOISINS-LE-BRETONNEUX BOIS-D'ARCY COIGNIERES MAUREPAS LE MESNIL-SAINT-DENIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des
jeunes (CLLAJ)20 000,00 €
2011 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
2012 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
Montant total 50 000,00 €
24
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13015918
Commission Permanente du 17 octobre 2013
Objet : AIFP MISSION LOCALE VAL-DE-MARNE 2013
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Dépense subventionnable 153 288,00 € 9,79 % 15 000,00 €Montant Total de la subvention 15 000,00 €
Imputation budgétaire : 935-54-6574-154005-30015400503- Soutien au logement des jeunes
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CLLAJ - AIFP MISSION LOCALE PLAINE
CENTRALE DU VAL DE MARNEAdresse administrative : 7 ESP DES ABYMES
94000 CRETEIL Statut Juridique : Association Représentant : Madame DANIELE CORNET, Présidente
Objet : NC
Date de publication au JO : 2 septembre 2002
N° SIRET : 32871316900022
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011
Objet du projet : versement d'une aide en fonctionnement pour la troisième année, conformément à la convention type pluriannuelle approuvée par délibération n°CP 11-838 du 20 octobre 2011
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : aide au fonctionnement mise en oeuvre dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur des actions se déroulant sur une année civile
Objectifs :L'AIFP Mission locale du Val-de-Marne assure les missions définies dans la circulaire n°383 du 29 juin 1990 relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Description :Missions de base : dans le cadre de l’accès au logement autonome :
25
• Accueil,• Information,• Orientation.
En 2012, 250 jeunes ont été accueillis, 113 ont été relogés.
Public(s) cible(s) : Jeunes âgés de 18 à 30 ans habitant ou travaillant dans l’une des communes relevant du périmètre d’intervention du CLLAJ.
Localisation géographique : ALFORTVILLE CRETEIL LIMEIL-BREVANNES
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des
jeunes (CLLAJ)20 000,00 €
2011 Campagne d'informatisation 14 296,77 €2011 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des
jeunes (CLLAJ)15 000,00 €
2012 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
Montant total 64 296,77 €
26
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13015938
Commission Permanente du 17 octobre 2013
Objet : CLLAJ PARIS 2013
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Dépense subventionnable 234 900,00 € 6,39 % 15 000,00 €Montant Total de la subvention 15 000,00 €
Imputation budgétaire : 935-54-6574-154005-30015400503- Soutien au logement des jeunes
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CLLAJ PARISAdresse administrative : 1 RUE PRINCESSE
75006 PARIS 6 Statut Juridique : Association Représentant : Madame ARLETTE BRAQUY, Présidente
Objet : NC
Date de publication au JO : 3 janvier 1998
N° SIRET : 42961145200039
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011
Objet du projet : versement d'une aide en fonctionnement pour la troisième année, conformément à la convention type pluriannuelle approuvée par délibération n°CP 11-838 du 20 octobre 2011
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : aide au fonctionnement mise en oeuvre dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur des actions se déroulant sur une année civile
Objectifs :Le CLLAJ de Paris assure les missions définies dans la circulaire n°383 du 29 juin 1990, relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Description :Missions de base : dans le cadre de l'accès au logement autonome : *Accueil, *Information,
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*Orientation.
En 2012, 5411 jeunes ont utilisés les services du CLLAJ de Paris, 468 dossiers ont été ouverts, 119 ont été relogés.
Public(s) cible(s) : Jeunes âgés de 18 à 30 ans résidant sur le territoire couvert
Localisation géographique : PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des
jeunes (CLLAJ)20 000,00 €
2011 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
2012 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
Montant total 50 000,00 €
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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13015944
Commission Permanente du 17 octobre 2013
Objet : CLLAJ VERSAILLES ET SES ENVIRONS 2013
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Dépense subventionnable 197 800,00 € 7,58 % 15 000,00 €Montant Total de la subvention 15 000,00 €
Imputation budgétaire : 935-54-6574-154005-30015400503- Soutien au logement des jeunes
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CLLAJ DE VERSAILLES ET DE SES
ENVIRONSAdresse administrative : 24 RUE DU MARECHAL JOFFRE
78000 VERSAILLES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur HUBERT DULAUROY, Président
Objet : NC
Date de publication au JO : 21 décembre 1993
N° SIRET : 40410307900012
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011
Objet du projet : versement d'une aide en fonctionnement pour la troisième année, conformément à la convention type pluriannuelle approuvée par délibération n°CP 11-838 du 20 octobre 2011
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : aide au fonctionnement mise en oeuvre dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur des actions se déroulant sur une année civile
Objectifs :Le CLLAJ de Versailles et de ses environs assure les missions définies dans la circulaire n° 383 du 29 juin 1990, relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Description :Missions de base : dans le cadre de l’accès au logement autonome :• Accueil,
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• Information,• Orientation.
En 2012, 387 jeunes ont été suivis par le CLLAJ, 192 jeunes ont été relogés.
Public(s) cible(s) : Jeunes âgés de 18 à 30 ans habitant ou travaillant dans l’une des communes relevant du périmètre d’intervention du CLLAJ.
Localisation géographique : LA CELLE-SAINT-CLOUD BUC FONTENAY-LE-FLEURY JOUY-EN-JOSAS SAINT-CYR-L'ECOLE VERSAILLES VIROFLAY LE CHESNAY PLAISIR VELIZY-VILLACOUBLAY
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des
jeunes (CLLAJ)20 000,00 €
2011 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
2012 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
Montant total 50 000,00 €
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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13015946
Commission Permanente du 17 octobre 2013
Objet : CLLAJ VAL-DE-SEINE 2013
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Dépense subventionnable 147 490,00 € 10,17 % 15 000,00 €Montant Total de la subvention 15 000,00 €
Imputation budgétaire : 935-54-6574-154005-30015400503- Soutien au logement des jeunes
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CLLAJ DU VAL DE SEINEAdresse administrative : 15 RUE PIERRE PANLOUP
78130 LES MUREAUX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JOËL SAUNIER, Président
Objet : NC
Date de publication au JO : 30 octobre 1991
N° SIRET : 38440058600044
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011
Objet du projet : versement d'une aide en fonctionnement pour la troisième année, conformément à la convention type pluriannuelle approuvée par délibération n°CP 11-838 du 20 octobre 2011
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : aide au fonctionnement mise en oeuvre dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur des actions se déroulant sur une année civile
Objectifs :Le CLLAJ du Val-de-Seine assure les missions définies dans la circulaire n°383 du 29 juin 1990 relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Description :Missions de base : dans le cadre de l’accès au logement autonome :• Accueil,
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• Information,• Orientation.
En 2012, 433 jeunes ont été accueillis, 268 ont été reçus en premier entretien, 187 dossiers ont été ouverts et 148 ont été relogés.
Public(s) cible(s) : Jeunes âgés de 18 à 30 ans habitant ou travaillant dans l’une des communes relevant du périmètre d’intervention du CLLAJ.
Localisation géographique : CHAPET BRUEIL-EN-VEXIN JAMBVILLE JUZIERS MEULAN MEZY-SUR-SEINE OINVILLE-SUR-MONTCIENT TESSANCOURT-SUR-AUBETTE VAUX-SUR-SEINE ECQUEVILLY EPONE EVECQUEMONT LA FALAISE HARDRICOURT MEZIERES-SUR-SEINE LES MUREAUX
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des
jeunes (CLLAJ)20 000,00 €
2011 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
2012 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
Montant total 50 000,00 €
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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13015950
Commission Permanente du 17 octobre 2013
Objet : CLLAJ 93 OUEST 2013 - AUBERVILLIERS
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Dépense subventionnable 84 148,00 € 17,83 % 15 000,00 €Montant Total de la subvention 15 000,00 €
Imputation budgétaire : 935-54-6574-154005-30015400503- Soutien au logement des jeunes
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CLLAJ D'AUBERVILLIERS COMITE LOCAL
POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES D'AUBERVILLIERS AISPJA
Adresse administrative : AISPJA93300 AUBERVILLIERS
Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur VINCENT DUFOUR, Président
Objet : NC
Date de publication au JO : NC
N° SIRET : 50119718000018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011
Objet du projet : versement d'une subvention en fonctionnement pour la troisième année, conformément à la convention type pluriannuelle approuvée par délibération n°CP 11-838 du 20 octobre 2011
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : aide au fonctionnement mise en oeuvre dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur des actions se déroulant sur une année civile
Objectifs :Le CLLAJ 93 Ouest - Aubervilliers assure les missions définies dans la circulaire n° 383 du 29 juin 1990, relative à la mise en place et au fonctionnement des CLLAJ.
Description :Missions de base : dans le cadre de l’accès au logement autonome :
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• Accueil,• Information,• Orientation.
En 2012, 700 jeunes ont été accueillis, et 96 ont été relogés.
Public(s) cible(s) : Jeunes âgés de 18 à 30 ans habitant ou travaillant dans l’une des communes relevant du périmètre d’intervention du CLLAJ.
Localisation géographique : AUBERVILLIERS LA COURNEUVE EPINAY-SUR-SEINE L'ILE-SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE SAINT-DENIS STAINS VILLETANEUSE PANTIN
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des
jeunes (CLLAJ)15 000,00 €
2012 Aide en faveur des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ)
15 000,00 €
Montant total 30 000,00 €
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