compte rendu de gestion budgétaire 2000 affaires...

Compte rendu de gestion budgétaire 2000Affaires étrangères

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Sommaire

PRÉSENTATION GÉNÉRALE ........................................................................................... 4RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DES AGRÉGATS .............................................................................5SYNTHÈSE DES AGRÉGATS .............................................................................................................8

AGRÉGATS DE PRESTATIONS DE SERVICE............................................................... 10AGRÉGAT 01 : ADMINISTRATION CENTRALE................................................................................10

Composantes de l'agrégat......................................................................................................10Répartition des coûts .............................................................................................................11Objectifs, résultats et cibles ...................................................................................................16

AGRÉGAT 02 : SERVICES ET RÉSEAUX À L'ÉTRANGER..................................................................13Composantes de l’agrégat .....................................................................................................13Répartition des coûts .............................................................................................................14

AGRÉGAT 04 : ASSISTANCE ET ENSEIGNEMENT ...........................................................................18Composantes de l’agrégat .....................................................................................................18Répartition des coûts .............................................................................................................19Objectifs, résultats et cibles ...................................................................................................20

AGRÉGATS DE PROGRAMME D’INTERVENTIONS ..................................................... 23AGRÉGAT 03 : COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES..........................................23

Composantes de l’agrégat .....................................................................................................23Répartition des coûts .............................................................................................................25

AGRÉGAT 05 : RECHERCHE .........................................................................................................25Composantes de l’agrégat .....................................................................................................25Répartition des coûts .............................................................................................................26Objectifs, résultats et cibles ...................................................................................................27

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Présentation généraleLes missions de représentation, de promotion et de défense des intérêts de la France dans le monde, assurées par leministère des affaires étrangères, se répartissent entre trois composantes, ou domaines d'intervention, auxquelles s'ajoutentles compétences transversales regroupées au sein d'une composante fonctionnelle.

1. Action diplomatiqueLa coordination et le soutien de l'action extérieure, incluant notamment la construction de l'Union européenne et par

exemple la participation à la conception du mandat des opérations de maintien de la paix, s'appuient à l'étranger sur notreréseau diplomatique ; pour cette composante d'action diplomatique, six objectifs ont été énoncés dans le rapport d'activitéministériel. - Contribuer à la sécurité internationale ; - Promouvoir la paix et la démocratie ; - Construire l'Europe ; - Affirmer le rôle de la France dans les instances multilatérales ; - Renforcer la présence de la France dans le monde ; - Communiquer, expliquer l'action extérieure et valoriser l'image de la France.

2. Activité consulaireLes services publics d'administration, de protection et d'assistance aux Français de l'étranger, et de contrôle de la

venue des étrangers en France, sont effectués à l'étranger par le réseau consulaire (visas) et, en France, par l'Office françaisde protection des réfugiés et apatrides - O.F.P.R.A. -, pour les réfugiés et demandeurs d'asile. Par ailleurs, le service centralde l'état-civil assure la délivrance des actes aux Français nés à l'étranger. Enfin, le service public d'enseignement est exercépar l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - A.E.F.E. -.La composante poursuit le double objectif de développer l'appui aux Français de l'étranger et d'améliorer l'accueil desétrangers en France .

3. Coopération internationaleLe rayonnement international de la France et le soutien à la francophonie, est assuré par la coopération internationale,

culturelle et linguistique, universitaire et scientifique. Dans ces domaines, les interventions s'appuient sur le réseau desétablissements culturels et sur celui des établissements d'enseignement, renforcé par les Alliances françaises ainsi que parles services culturels des ambassades. Le développement de l'action audiovisuelle extérieure concourt également aurayonnement de la France et de la francophonie ;

L'aide publique au développement est destinée principalement aux pays de la zone de solidarité prioritaire de laFrance. La programmation et la cohérence sont assurées par le Comité interministériel de la coopération internationale etdu développement - C.I.C.I.D. -. Cette coopération repose sur l'expertise technique, les échanges et le transfert de savoir-faire, la formation et le soutien financier à des projets de développement, institutionnel, économique et social.

Cette composante comporte deux objectifs conciliant la diplomatie d'influence et la diplomatie de solidarité:- Assurer le rayonnement culturel de la France et de la Francophonie ;- Soutenir la coopération technique et l'aide au développement.

4. Pôle de gestion transversale.l'allocation et la gestion des moyens (ressources humaines, crédits de fonctionnement, fonctions logistiques,

communications entre la métropole et les réseaux à l'étranger) relèvent de compétences transversales au service desmissions.

- Poursuivre l'action de modernisation du ministère est l'objectif assigné à cette composante.

Cette mission de coopération répond à deux objectifs :

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Ces quatre composantes ont été décrites dans cinq agrégats jusqu'au PLF 2000. Les deux premiers agrégats - 01 et 02 - quiconcentrent les moyens des services centraux et des réseaux à l'étranger, et qui présentent une certaine fongibilité sontregroupés en 2001. Les deux agrégats de programmes d'intervention - 03 et 05 -, dont l'un n'est que l'extraction des créditsconcourant au budget civil de recherche et développement - B.C.R.D - sont également fusionnés. L'agrégat n° 04, deprestations de services aux Français de l'étranger, reste distinct.

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DES AGRÉGATS

Agrégats MFLFI Crédits

ouvertsExécution

Titre III Titre IV Titre V Titre VI total

Agrégat 01 -Administration centrale dont hors charges depensions dont charges de pensions

1 9891 539

451

2 1622 162

1 6811 681

106106

1 7871 787

Agrégat 02 - Services etréseaux à l'étranger 5 316 6 352 5 269 667 5 936

1 sous-total agrégats 01 et02

7 305 8 514 6 950 773 7 723

2 Agrégat 04 - Assistance etenseignement 2 247 2 259 2 098 147 2 245

Agrégat 03 - Coopérationet interventionsinternationales

10 508 13 534 55 9 822 1 810 11 687

Agrégat 05 - Recherche 905 966 955 9553 sous-total agrégats 03 et 05 11 413 14 500 55 10 777 1 810 12 642

total 20 965 25 273 9 103 10 924 773 1 810 22 610

Notes :1. les agrégats de prestation de services 01 - Administration centrale -, et 02 - Services et réseaux à l'étranger du PLF 2000seront regroupés dans l’agrégat 11 de prestation de services - Personnels, moyens et équipements des services - en 2001.2 : à l'agrégat de prestation de services 04 du PLF 2000 - Assistance et enseignement - correspond l'agrégat 12 - Educationet solidarité - du PLF 2001.3 : les agrégats de programmes d'intervention 03 - Coopération et interventions internationales - et 05 - Recherche - sontregroupés dans l'agrégat 21 - Coopération et interventions de politique internationale - en 2001.

Explication des écarts entre la LFI et l’exécution

A partir d'un budget stabilisé après fusion des ministères des affaires étrangères et de la coopération et de la francophonie,les priorités pour 2000 avaient été définies dans les domaines suivants :

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- la poursuite de l'effort de modernisation de la gestion par l'extension de la globalisation et de la déconcentration descrédits de fonctionnement, et l'extension de la réforme des structures et procédures comptables de 20 à 30 pays dont lesEtats-Unis. La construction de notre nouvelle ambassade à Berlin a marqué la politique immobilière.- concernant les interventions, l'action audiovisuelle extérieure avait bénéficié de 25 MF de mesures nouvelles poursoutenir le développement de TV5.- la coopération culturelle et scientifique a disposé de 35 MF supplémentaires pour le programme Eiffel de boursesd'excellence et de 5 MF pour le dispositif EduFrance, dans le cadre de la promotion de notre enseignement supérieur.- en matière d'aide au développement, les crédits de paiement accordés aux projets d'investissement du Fonds de solidaritéprioritaire - F.S.P. et à l'Agence française de développement - A.F.D. ont progressé de 5% par rapport à 1999.- la solidarité en faveur des Français de l'étranger s'est manifestée dans le domaine de l'enseignement (+ 15 MF pour lesbourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - A.E.F.E. -, et dans celui de la lutte contre l'exclusion(+4,7 MF).- l'accroissement de l'influence de la France dans les organisations internationales, ainsi que son action pour le maintien dela paix avaient également conduit à l'affectation de moyens nouveaux pour les contributions volontaires (+30 MF) et pourle Fonds d'urgence humanitaire (+ 6 MF).

L'année 2000 a été marquée par de fortes tensions en gestion pour trois raisons majeures :- le financement de la Présidence française de l'Union européenne.- le comportement de l'euro face au dollar et globalement face à la plupart des devises étrangères, qui s'est traduitnotamment par une hausse du dollar et des monnaies rattachées de 20 % en moyenne annuelle, a obéré les dépenses defonctionnement effectuées en devises par les postes à l'étranger (153 MF), et a conduit à d'importantes mesures demaintien du pouvoir d'achat des agents expatriés (174 MF).- l'extension du périmètre des opérations de maintien de la paix menées par les Nations-unies, notamment au Sierra-Leone,au Timor oriental, et la poursuite des opérations au Kosovo, conjuguées à la hausse de la devise américaine qui sert demonnaie de réglement, a induit une augmentation de près de 30 % du montant des contributions françaises.

Au total, la présidence française de l'Union européenne a coûté 373 MF, l'effet change-prix sur l'ensemble des dotations, ycompris les contributions internationales, est estimé à 433 MF, et le financement des opérations de maintien de la paixs'est soldé par un surcoût de 1 170 MF.

Agrégat 01 - Administration centrale- Événements de gestion450,9 MF de charges de pensions sont inscrits en LFI ; hors charges de pensions les crédits LFI atteignent la somme de

1 580 MFLes crédits ouverts tiennent compte de 32,4 MF de recettes sur fonds de concours, affectées aux dépenses de

fonctionnement de l'administration centrale ;Les reports de la gestion 1999 se sont élévés à 131 MF pour les dépenses de fonctionnement et à 129 MF pour les

investissements ;Par ailleurs le solde de divers mouvements en gestion s'établit pour l'agrégat à 331,5 MF, destinés notamment à

financer la Présidence française de l'Union européenne .L'ensemble de ces événements représente un montant de 663,7 MF qui établit le montant des crédits ouverts à

2 162 MF, ou 1 711 MF hors charges de pensions.

Agrégat 02 - Services et réseaux à l'étranger- Evénements de gestionLes crédits ouverts comprennent 185,8 MF de recettes de fonds de concours, issues notamment de la perception de

droits de chancellerie sur la délivrance des visas, qui sont venus abonder les crédits de fonctionnement (59 MF) etd'investissements (126,8 MF) de l'agrégat ;

Les reports de la gestion 1999 se sont élevés à 11,6 MF pour la rémunération des recrutés locaux, à 142,2 MF pour lefonctionnement des postes et à 402,1 MF pour les opérations d'investissements à l'étranger ;

Les mouvements en gestion concernent, d'une part, les rémunérations des agents expatriés, destinés notamment àfinancer l'impact de la hausse du dollar sur les rémunérations (174 MF) ainsi que leur couverture sociale (47 MF) alorsque 33,3 MF ont abondé les crédits d'investissements.

L'ensemble de ces événements représente un montant de 1 036 MF qui établit à 6 352 MF le total des crédits ouverts.

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Sous-total agrégats 01 et 02- Evénements de gestionPour les deux agrégats, l'écart entre LFI et crédits ouverts en gestion est de 1 209 MF. Les fonds de concours se sont

élevés à 218,2 MF, les reports à 11,6 MF pour les rémunérations, à 273,2 MF pour le fonctionnement et 531,5 MF pour lesinvestissements ; l'ensemble des autres mouvements en gestion s'élève au total à 174,5 MF (dont 451 MF de transfert depensions vers le budget des charges communes).

Agrégat 04 - Assistance et enseignement- Evénements de gestionLes reports de la gestion 1999 se sont élevés à 4,4 MF tandis que des abondements sont venus augmenter les crédits

disponibles de 8,2 MF dont 7 MF au bénéfice de l'O.F.P.R.A. pour le recrutement de 36 agents supplémentaires, et 1,2 MFpour l'assistance aux Français expatriés. Au total, l'écart entre LFI et crédits ouverts atteint 12,6 MF pour l'agrégat.

Agrégat 03 - Coopération et interventions internationales- Evénements de gestionLes recettes sur fonds de concours se sont élevées à 39,6 MF, principalement au titre du financement de l'Hôpital de

Dakar ;Les reports de la gestion 1999 s'élèvent à 1 947,5 MF et se répartissent entre les concours financiers (922,8 MF), la

coopération technique civile (368,3 MF) et militaire (236,9 MF) ainsi que les contributions aux organisationsmultilatérales (241,4 MF). 62,5 MF de reports sont intervenus au Titre VI - subventions d'investissements -, concernantnotamment des projets de coopération dont la gestion a été déconcentrée ;

Les mouvements en gestion se sont soldés à 1 041 MF, essentiellement par abondement des crédits de contributionsinternationales pour le financement des opérations de maintien de la paix.

L'ensemble de ces événements représente un écart de 3 026 MF entre LFI et crédits ouverts.

Agrégat 05 - Recherche- Evénements de gestionLes reports de la gestion 1999 se sont élevés à 27,3 MF et les mouvements en gestion à 33,2 MF. Ces évènements qui

concernent principalement la gestion des contributions à des organisations internationales scientifiques représentent unécart de 60,5 MF entre LFI et crédits ouverts.

Sous-total agrégats 03 et 05- Evénements de gestionPour ces deux agrégats de programmes d'intervention, les fonds de concours ont totalisé une recette de 39,6 MF ; les

reports ont atteint 1 974,8 MF et les abondements en gestion se sont élevés à 1 074,2 MF. L'ensemble de ces événementsreprésente un écart de 3 087 MF entre LFI et crédits ouverts en gestion.

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Synthèse des agrégats

1 Effectifréel

Coûts

prestation de services programmesd'intervention

Total

Composantes Agrégat 01

Adminis-

trationcentrale

Agrégat02

Serviceset

réseauxà

l'étrang-er

Agrégat04

Assistanceet

enseign-ement

Agrégat03

Coopération et

interventi-ons

interna-tionales

Agrégat05

Recher-che

2Action diplomatique dont administration centrale dont réseau à l'étranger

2 3081 1791 129

ND ND - 4 793--

955-

5 748-

Activités consulaire dont administration centrale dont réseau à l'étanger

1 744609

1 135

77

ND 2 245100

1 145

- - 2 251106

1 145

3

Coopération internationale dont administration centrale dont réseau à l'étranger

2 680665

2 015

ND - 6 894--

- 6 8941-

4

Pôle de gestion transversale dont administration centrale dont réseau à l'étranger

2 4941 4351 059

1 7801 780

5 936

5 936

- - - 7 7161 7805 936

Total dont administration centrale dont réseaux à l'étranger

9 2263 8885 338

1 787 5 936

5 936

2 245100

1 145

11 692,8--

955,3--

22 657,7

56

Total dont rémunérations dont fonctionnement dont interventions dont établissements publics dont investissements

1 787889792

106

5 9364 1191 150

667

2 245

1472 098

11 687

9 822

1 810

955-

955

22 6105 0081 997

10 9242 0982 583

1 : les effectifs sont exprimés en équivalent temps plein et sont recensés à partir des fichiers de paie, tenant compte destemps partiels, pour l'administration centrale, et d'une enquête annuelle auprès des postes à l'étranger, recensant les agentsexpatriés civils et C.S.N., par service. A ces effectifs il convient d'ajouter 5 843 agents recrutés localement recensés au31/12/2000 ;La ventilation des coûts par composante est effectuée sur la base de la nomenclature budgétaire à l'article. Cettenomenclature ne permet pas, actuellement, de ventiler la totalité des coûts par composante. En conséquence, les coûts nonaffectés sont portés dans la composante - pôle de gestion transversale -.2 : ces effectifs comprennent 204 agents affectés à l'étranger, en mission à l'administration centrale.3 : ces effectifs comprennent les agents expatriés des réseaux des centres culturels, des établissements culturels àautonomie financière, des instituts de recherche et des Alliances françaises, soit 955 agents, civils expatriés et C.S.N. en2000.4 : ces effectifs comprennent 465 gardes de sécurité - gendarmes et policiers - en poste à l'étranger.5 : les rémunérations à l'étranger concernent, outre les agents expatriés dans les services diplomatiques, consulaires etculturels, les 204 agents en mission en administration centrale, les agents recrutés localement ainsi que les agents affectésdans les établissements culturels à autonomie financière et dans les Alliances françaises rémunérés sur le titre III (31-90 et37-95).

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6 : les dépenses de fonctionnement à l'étranger comprennent les subventions de fonctionnement aux établissementsculturels à autonomie financière et aux instituts de recherche.

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Agrégats de prestations de service

AGRÉGAT 01 : ADMINISTRATION CENTRALE

Composantes de l'agrégat

L'agrégat d'administration centrale comprend les services qui, sur le territoire national, concourent à la mise en œuvre del'action extérieure en liaison avec les réseaux à l'étranger. Il présente par conséquent les quatre composantes identifiéespour l'ensemble des missions du ministère des affaires étrangères.

1. Action diplomatique

Les services centraux effectuent les tâches de conception, de pilotage, de coordination et d'évaluation de l'actiondiplomatique menée par les postes à l'étranger et de nos représentations auprès des organisations multilatérales. Auprès duministre des affaires étrangères, le ministre délégué aux affaires européennes dispose également de ces services.L'élaboration des conventions et traités, ainsi que l'information du public, en France et dans le monde, entrent dans cettecomposante.

2. Activité consulaire

En administration centrale, le Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France - D.F.A.E. - remplit lesfonctions de conception, de pilotage et et de coordination de l'activité des postes consulaires à l'étranger. elle prépare lesaccords de réciprocité touchant les domaines fiscaux et sociaux.La Maison des Français de l'étranger - M.F.E. - informe le public candidat à l'expatriation sur les conditions de vie locales,et la Mission pour l'adoption internationale - M.A.I. - apporte expertise et conseil aux candidats à l'adoption d'enfantsétrangers. La D.F.A.E assure par ailleurs la tutelle de l'Office Français de protection des réfugiés et apatrides - O.F.P.R.A. -, et le secrétariat du Conseil supérieur des Français de l'étranger - C.S.F.E. .

Au sein de la D.F.A.E., le service central de l'état-civil - S.C.E.C. -, localisé à Nantes, gère un fonds de 15 millions dedossiers et délivre près d'1,5 million d'actes d'état-civil à nos concitoyens nés hors de France.

3. Coopération internationale

Sous l'autorité du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, la Direction générale de la coopération et de lafrancophonie - D.G.C.I.D. -, coordonne, met en œuvre et évalue les opérations de coopération dans les domaines culturel etscientifique, d'une part, et dans le domaine de la coopération au développement, plus particulièrement en direction despays de la Zone de solidarité particulière de la France - Z.S.P., d'autre part.Cette direction mène, en liaison avec le service des affaires francophones, les actions destinées au développement de lafrancophonie, et soutient l'action audiovisuelle extérieure par le biais d'opérateurs audiovisuels (TV5, RFI et Canal Franceinternational).Elle assure enfin, le secrétariat du Comité interministériel de la coopération internationale et au développement -C.I.C.I.D.-, conjointement avec la direction du Trésor du MINEFI.

4. Pôle de gestion transversaleCe pôle regroupe tous les services exerçant au sein la Direction générale de l'administration - D.G.A. -, une compétencetransversale - gestion des ressources humaines, gestion financière, équipements immobilier et informatique, et qui secomportent comme des prestataires de services internes (logistique, communications etc...). A ce pôle se rattache la gestionspécifique des archives diplomatiques.

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Répartition des coûts

Indicateur de coûts : Effectifs réels

notes

Composantes de l’agrégat 1997 1998 1999 2000

1 LFI Exécution

2 Action diplomatique 1 023 ND 1 179Dont agents affectés dans les services 845 ND 975Dont agents en mission 178 ND 204

3 Activité consulaire 609 ND 609Dont services (hors SCEC) 293 ND 296Dont service à compétence nationale 316 ND 313

4 Coopération internationale 641 ND 6655 Pôle de gestion transversale 1 430 ND 1 4356 total 3 703 3 806 3 888

Notes :1. La ventilation des effectifs, en équivalent temps-plein par composante, résulte d'une étude des fichiers de paie enadministration centrale, à partir du libellé d'affectation et tenant compte des temps partiels, en cumul annuel. Soninterprétation doit tenir compte de la relative fongibilité entre les affectations en administration centrale et à l'étranger, enraison des mouvements en cours d'année, qui se traduisent par l'affectation d'agents en mission. Les vacataires ne sont pascomptabilisés.2. L'écart constaté pour les effectifs de la composante diplomatique - 156 agents au total - s'explique notamment parl'affectation en 2000, de 83 agents au service du protocole de la Présidence de la République et de 16 agents au Centred'accueil de la presse étrangère, dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne. Par ailleurs cettecomposante compte 26 agents en mission de plus. Le solde des affectations se répartit entre les services.3. Dans l'activité consulaire, le S.C.E.C., service à compétence nationale, est distingué des autres services del'administration centrale.4. Pour la composante coopération internationale, l'écart provient notamment du recrutement de 24 conseillers pré-adhésion, en mission dans les pays d'Europe centrale et orientale, dans le cadre des opérations PHARE, cofinancées parl'Union européenne.5. Sont comptabilisés dans le pôle de gestion transversale, 22 agents dont la situation administrative est particulière -détachés mis à disposition, en congé - formation, en disponibilité, en cessation progressive d'activité -, etc...6. LFI : emplois budgétaires.

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Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires hors personnel (MF)

notes


LFI Exécution

Action diplomatique ND ND NDActivité consulaire ND ND NDCoopération internationale ND ND ND

1 Pôle de gestion transversale 641 679 938Dont fonctionnement 626 660 832Dont investissements 15 19 106

total 643 693 9385 Dont rattachement de fonds de concours 20 11 32

Notes :1. La nomenclature budgétaire, à ce stade, ne permet pas de ventiler de façon significative, les dépenses par composante.Elles sont donc affectées au pôle de gestion transversale, responsable de la gestion des crédits.2. Les recettes sur fonds de concours sont comprises dans le total en exécution ; les prévisions pour 2000 ne sont pasadditionnées au total de la loi de finances initiale.

Indicateur de coûts : Dépense totale (MF)

notes


1 LFI Exécution

Action diplomatique ND ND NDActivite consulaire ND ND ND

4 Coopération internationale ND ND NDPôle des gestion transversale 1 565 1 581 1 787

Dont rémunérations 790 901 889Dont fonctionnement 758 646 792Dont investissements 15 19 106

total 1 565 1 581 1 7875 Dont rattachement de fonds de concours 20 11 32

Notes :1. La nomenclature budgétaire, à ce stade, ne permet pas de ventiler de façon significative, les dépenses par composantes.Elles sont donc affectées au pôle de gestion transversale, responsable de la gestion des crédits.2. Les recettes sur fonds de concours sont comprises dans le total en exécution ; les prévisions pour 2000 ne sont pasadditionnées au total de la loi de finances initiale.

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AGRÉGAT 02 : SERVICES ET RÉSEAUX À L'ÉTRANGER

Action diplomatique


En 2000, l'action diplomatique de la France s'appuie sur un réseau de 150 ambassades et 21 représentations permanentes etdélégations auprès d'organisations multilatérales.

2. Activité consulaire

La protection des intérêts français, des biens et des personnes, ainsi que l'administration des Français de l'étranger et desétrangers souhaitant se rendre en France incombent aux sections consulaires de 121 ambassades et aux 98 consulatsgénéraux et consulats de plein exercice, relayés par 11 postes détachés et 525 agences consulaires. L'action consulaireconcerne environ 1,7 millions de Français expatriés, dont près d'un million sont immatriculés auprès des servicesconsulaires.


La mise en œuvre, sur le terrain des projets de coopération internationale dans les domaines culturel, scientifique etéducatif et dans le domaine de la coopération technique et au développement est effectuée par les services de coopérationet d'action culturelle - S.C.A.C. -, des postes diplomatiques. A ce réseau administratif viennent, pour ce qui concerne lefonctionnement, s'ajouter, en 2000, les établissements à autonomie financière (centres culturels) et les instituts derecherche, ainsi que les rémunérations des Alliances françaises (dont le fonctionnement au Titre IV est comptabilisé dansl'agrégat 03).

4. Pôle de gestion transversaleCe pôle regroupe les différentes fonctions de gestion administrative et financière effectuées par les postes à l'étranger.

14

Répartition des coûtsIndicateur de coûts : Effectifs réels

Notes


1 LFI Exécution

2 Action diplomatique 1 113 ND 1 1293 Activité consulaire 1 117 ND 1 1354 Coopération internationale 2 083 ND 2 0155 Dont établissements culturels, de coopération et de

recherche974 ND 955

6 Pôle de gestion transversale 1 026 ND 1 0597 Dont gardes de sécurité policiers et gendarmes 465 ND 465

total 5 339 5 669 5 338Notes :1. les effectifs à l'étranger, civils et C.S.N., rémunérés au Titre III sont recensés par une enquête auprès des postes etventilés par service.2. agents de tous grades exerçant leur fonction dans les chancelleries diplomatiques.3. agents en fonction dans les services consulaires des ambassades et dans les consulats généraux et consulats de pleinexercice.4. agents affectés dans S.C.A.C. et les antennes culturelles auprès des consulats ainsi que les agents affectés dans lesétablissements énoncés ci-dessous, au point5. sous cette rubrique, sont comptabilisés, en équivalent temps plein, les agents expatriés, (801 civils et 155 C.S.N.),rémunérés aux chapitres 31-90 31 et 37-95, affectés dans les établissements à autonomie financière (centres de coopérationculturelle, centres de coopération culturelle et linguistique), les instituts de recherche, ainsi que les directeurs d'alliancefrançaise .6. agents exerçant, dans les postes diplomatiques et consulaires, des fonctions transversales de gestion et de service.7. en 2000, il y avait 156 policiers rémunérés par le ministère des affaires étrangères et 309 gendarmes, dont larémunération est assurée par rétablissement de crédits sur le budget du ministère de la défense.

Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires hors personnel (MF)

Notes


LFI Exécution

Action diplomatique ND ND NDActivité consulaire ND ND NDCoopération internationale 224 245 241

1 Dont établissements culturels, decoopération et de recherche

224 245 241

Pôle de gestion transversale 1 299 1 394 1 819total 1 523 1 639 2 060

2 Dont rattachement de fonds de concours 161 109 128Notes :

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1. les crédits affectés à la composante - Coopération internationale - sont les subventions aux établissements culturels, etaux instituts de recherche sur le chapitre 37-95 (hors rémunérations) ; l'écart constaté entre 1999 et 2000, provient detransferts depuis le titre IV, concernant les Alliances françaises. Ces crédits se retrouvent dans l'agrégat unique deprogrammes d'intervention en 2001.


notes


LFI Exécution

Action diplomatique ND ND NDActivite consulaire ND ND NDCoopération internationale 363 459 460

1 Dont établissements culturels, decoopération et de recherche

363 459 460

Pôle des gestion transversale 4 950 4 815 5 527Dont rémunérations 3 609 3 635 3 878Dont fonctionnement 835 801 931Dont investissements 426 379 667

total 5 313 5 274 5 936Dont rattachement de fonds de concours 161 109 186

Note :1. L'augmentation des crédits entre 1999 et 2000 provient du transfert vers le chapitre 37-95, en provenance du titre IV descrédits affectés aux alliances françaises. Ces crédits rejoindront l'agrégat unique de programmes d'intervention en 2001.

Sous-total agrégats 01 et 02- Evénements de gestionEn gestion 2000, la dotation du chapitre indemnitaire 31-12, s'est élevée à 314,1 MF, consommés à 99%

Les dépenses de rémunérations ont progressé de 94 MF sur la totalité du chapitre 31-90, en raison d'une importantemodification de la répartition des emplois consécutive à la fusion et de l'effet change-prix sur les indemnités de résidence.

Le chapitre 31-98 article 21 de rémunération des recrutés locaux, initialement doté à 539 MF, a été abondé de 19,6MF en gestion, par redéploiement interne à partir des dotations d'administration centrale. Ces abondements ont éténécessaires pour compenser la perte au change, et pour financer les premières mesures du plan de revalorisation durecrutement local.

La dotation initiale du budget des conférences internationales au chapitre 34-03, de 123 MF a été portée en gestion à509,6 MF. Le montant des crédits reportés en 2001 est de 207 MF. A ces crédits il convient d'ajouter ceux du 34-04relatifs aux frais de réception et de déplacement ministériels qui sont passés de 38 MF en LFI à 47,6 MF en crédits ouvertsdont 3,8 MF au titre de la Présidence française de l’Union européenne.

Le montant initial du chapitre de fonctionnement courant 34-98, qui était de 1 294 MF a été porté à 1 598 MF engestion, dont 234,4 MF de reports de crédits de l'année 1999. Ces derniers se sont répartis entre 34,2 MF de fonds deconcours tardifs, de 5,7 MF pour le financement du Haut-Conseil de la Coopération Internationale - HCCI -, 134 MF decrédits réengagés, 12,8 MF de reports de charges dus au rythme de gestion de la TGE , ainsi que 47,7 MF de reports libresd'affectation. Au terme de la gestion 2000, le montant des crédits ordonnancés s'élève à 1 375,6 MF, et les reports decrédits atteignent 222,4 MF dont 47,6 MF de disponible sur crédits, concernant des fonds de concours tardifs (38,9 MF) etune réserve constituée pour un virement sur les rémunérations (8 MF) d'une part, et 174,8 MF de disponible surengagement, dont 151,5 MF de reports de charges (147 MF pour l'administration centrale, 4,5 MF pour les postes àl'étranger), ainsi que 6,2 MF de rétablissements crédits tardifs, d'autre part. Le disponible sur engagement atteint 17,1 MFdont 8,8 MF pour les dotations globalisées des postes à l'étranger pour faire face à la hausse du dollar.

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La totalité des subventions de fonctionnement aux établissements culturels à autonomie financière au chapitre 37-95 aété consommée. Les crédits de rémunérations des agents des alliances françaises ont dégagé un reliquat de 10 MF, dont6 MF ont été redéployés sur des subventions de fonctionnement. Le solde de 4 MF a constitué une réserve sur les lignes derémunérations.

Concernant les investissements immobiliers, le chapitre 57-10 avait été doté de 448 MF d'autorisations de programme- AP - en LFI, auxquelles s'ajoutaient 122 MF d'AP disponibles. 87% de ces AP ont été affectées, dont 230 MF pour lanouvelle ambassade à Berlin. Les AP disponibles en fin de gestion, soit 107 MF, sont assez faibles par rapport aux annéesantérieures (138 MF pour 2000 et 446 MF pour 1999). 368 MF de crédits de paiements - CP - étaient inscrits en LFIauxquels se sont ajoutés 530 MF de reports de la gestion antérieure, et 127 MF de fonds de concours. Le total des créditsouverts a atteint 1 090 MF.Parmi les principales opérations ayant fait l'objet d'affectation d'AP en 2000 figurent la construction de notre ambassade àBerlin (233,5 MF sur un coût total de 390 MF), la réhabilitation de notre ambassade à Moscou (43 MF sur 49 MF ) et larénovation de notre ambassade à Varsovie (20 MF pour une opération de 145 MF), ainsi que la construction du lycée deFrancfort (15 MF pour une opération de 122 MF, et l'extension du lycée de Tokyo – 14,5 MF –). La rénovation de nosimmeubles à Tunis, à Bangkok, la construction d'une résidence à Abuja, nouvelle capitale du Nigéria, ainsi quel'aménagement du lycée de Madrid et l'acquisition d'un centre culturel à Valence, sur AP affectées antérieurement,constituent les opérations les plus importantes.Les principaux montants de CP ordonnancés en 2000 concernent Berlin (68,8 MF, l'opération étant exécutée à 28 % encumul), notre ambassade à Bruxelles (52,5 MF, soit 92 % sur AP antérieures), l'acquisition et la viabilisation du campusdiplomatique à Pékin (63,6 MF - opération terminée), l'aménagement d'une résidence à Saint-Domingue (19,7 MF -opération terminée), et l'ambassade à Tachkent (16,4 MF - opération terminée). Les autres dépenses concernentl'acquisition d'un terrain pour le nouveau lycée du Caire (0,7 MF), la construction du lycée de Francfort (64,1 MF -opération financée à 84 % en cumul), et l'acquisition du centre culturel de Séoul (30,7 MF - opération terminée) et delogements dans cette même capitale (16,4 MF - opération terminée).Les principales opérations en cours concernent le consulat à Tunis (exécuté à 90 %), la réouverture du consulat à Annabaen Algérie (exécutée à 44 %), les services à Beyrouth (financés à 60 %) la rénovation de l'ambassade à Sofia (réalisée à95 %) , la création de logements à Alger (réalisée à 92 %) et l'extension du lycée de Tokyo (exécutée à 50 %)

Pour les crédits du chiffre et des communications, les affectations d'AP ont été de 30,2 MF pour 44,9 MF d'APdisponibles dont 30 MF inscrites en LFI. Les CP ouverts en gestion ont atteint 42,1 MF contre 30 MF en LFI. 11 MF ontété ordonnancés, Le montant des reports est donc de 31 MF sur la gestion 2001. Ces moyens permettent de poursuivrel'amélioration des communications avec le réseau selon un plan triennal 2000-2002. L'installation de nouveaux serveursEOLE a concerné un tiers des postes à l'étranger en 2000. Par ailleurs, en matière de téléphonie, la couverture du réseaupar satellites de communication VSAT, a été achevée en 2000.

Objectifs, résultats et cibles

•••• Action diplomatique

a) Efficacité socio - économique1. Communiquer, expliquer l'action extérieure et valoriser l'image de la France.Le ministère des affaires étrangères s'engage à communiquer mieux et davantage avec le public français et international, àla fois sur les conditions de mise en œuvre de l'action extérieure et sur les objectifs poursuivis par la France.

2. Limiter le risque d'erreur en matière de délivrance des visas.Près de 2 millions de visas sont délivrés chaque année par nos services consulaires. Cette activité est fonction desdispositions réglementaires imposant ou levant l'obligation de visa.

La mise en réseau des services consulaires et de l'administration centrale permet aux postes à l'étranger de procéder autraitement automatisé des demandes de visas présentées sur formulaire, et de consulter les fichiers de l'espace Schengen.

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Le redéploiement des effectifs des zones excédentaires ou à faible risque, vers les zones déficitaires ou à risque élevé, doitpermettre d'arriver à un nombre satisfaisant de dossiers par agent, estimé à 2 500 par an dans les zones à risque migratoireélevé.

La rénovation ou l'aménagement des locaux des services des visas en vue d'améliorer l'accueil du public contribueégalement à la sécurisation du traitement des demandes.

Indicateurs de résultats 1997 1998 1999 2000prévision Résultat

Nombre de dossiers par agent et par an enzone de risque migratoire élevé

3 500 4 300 4 400 4 000 3 830

Nombre cumulé de postes concernés par desmesures d'amélioration de l'accueil du publicdans les services des visas

11 38 58 82 71

b) Qualité du service1. Réduire le délai de délivrance des actes d'état-civilDans un contexte où les dispositions réglementaires relatives à la nationalité française se traduisent par un accroissementde la demande d'actes, ainsi que du nombre de mentions marginales apposées sur les registres, le service central de l'état-civil - SCEC -, recourt aux nouvelles technologies de l'information et des communications, tant dans le traitement internedes dossiers que dans les transactions avec les usagers. En 2000, 26 % des demandes ont été reçues par Minitel ou Internet; 20 % sont traitées par la lecture optique et 85 % des actes délivrés le sont de façon informatisée.

s Indicateurs de résultats 1997 1998 1999 20001 prévision Résultat

2 Délai moyen de staisfaction de la demande(actes informatisés) en jours ouvrés

10 15 6 4 5

3 Délai moyen de satisfaction de la demande(registres manuels) en jours ouvrés

25 50 12 10 11

Notes :1. L'activité de délivrance d'actes n'est pas en baisse. En effet, si les décisions du dernier comité interministériel à laréforme de l'état - CIRE - du 12 octobre 2000, ont eu pour effet de supprimer l'obligation de fournir des fiches d'état-civilpour certaines démarches administratives, nos concitoyens nés hors de France, sont souvent tenus de produire ensubstitution un extrait du registre d'état-civil. Par ailleurs, concernant particulièrement cette population, la mise à jour desfichiers informatisés de prestations sociales se traduit également par des demandes d'actes.2. hors délais postaux.3. idem.

c)Efficacité de la gestion1. Moderniser la gestion des ressources humainesLa mise en œuvre des mesures de modernisation se poursuit, parmi lesquelles figurent comme prioritaires :- former plus d'agents aux langues étrangères de travail et de communication internationale, aux nouvelles technologies etmieux les préparer aux fonctions exercées à l'étranger ;- favoriser la mobilité géographique et fonctionnelle des agents, en développant les échanges entre administrations et larotation entre administration centrale et réseaux à l'étranger ;- assurer la transparence de la gestion en améliorant la qualité de l'évaluation ;- améliorer la gestion du personnel recruté localement, en favorisant l'accès à la formation professionnelle et à la protectionsociale. La première tranche du plan de revalorisation du recrutement local a été accomplie en 2000.

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2. Moderniser les communicationsL'installation d'une nouvelle génération de serveurs -EOLE - en administration centrale et dans les postes s'est poursuivie,tandis que l'équipement en liaisons téléphoniques par satellite VSAT a été achevé en 2000.L'étude et le développement de l'application de gestion des crédits déconcentrés COREGE se poursuivent pour êtreopératoire en même temps que le logiciel de gestion budgétaire ACCORD.

3. Mieux gérer le patrimoine immobilierMalgré les fortes tensions sur la gestion dues au comportement de l'euro face au dollar, la politique de maintenancepréventive du patrimoine immobilier continue à progresser ; la déconcentration des crédits de location immobilière,commencée en 2000, devrait quant à elle permettre de mieux maîtriser les coûts localement.

4. améliorer l'efficacité de la gestion en déconcentrant la dépenseLa poursuite de la Réforme comptable a permis d'étendre à 10 nouveaux pays le champ de la déconcentration juridique etcomptable de la gestion de crédits de fonctionnement, mais aussi de crédits d'interventions. 30 pays, dont les Etats-Unis,représentant 83 postes diplomatiques et consulaires (soit un tiers du réseau) ont été concernés. La part des créditsdéconcentrés (227 MF) dans les dépenses de fonctionnement à l'étranger a approché 30 %. Le montant des créditsd'interventions déconcentrés s'est élevé quant à lui à 168 MF.En 2000, ont été déconcentrés pour la première fois, les dépenses de location immobilière, fondues dans l'enveloppeglobalisée de fonctionnement des postes (34-98 25), les frais de déplacement (chapitre 34-98 27), et certains crédits decoopération militaire et de défense du chapitre 42-29.

AGRÉGAT 04 : ASSISTANCE ET SOLIDARITÉ

Composantes de l’agrégat

1. Action consulaireAide sociale aux Français les plus démunis : les comités consulaires pour l'action sociale - C.C.A.S. - disposent de créditsd'intervention pour accorder chaque année des allocations de secours - plus de 4000 à titre permanent et environ 2 700 àtitre exceptionnel - pour aider les handicapés et les personnes âgées ou procéder au rapatriement sanitaire des plusdémunis.

Aide à l'emploi et à la formation professionnelle : les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle -C.C.P.E.F.P. - soutiennent les Français expatriés qui sont à la recherche d'un emploi ou d'une qualificationprofessionnelle. 11 300 demandes ont été reçues en 2000.Aide aux Français de passage en difficulté : les services consulaires portent assistance pécuniaire et juridique aux Françaisde passage en difficulté.Les services consulaires procèdent à l'évacuation des ressortissants français dont la sécurité est menacée lors de crises.L'assistance s'exerce, par ailleurs, envers les étrangers qui, ayant demandé la protection de la France, se sont vureconnaître le statut de réfugié. En 2000, ce statut concerne 102 500 personnes. 38 700 demandes nouvelles ont été reçueset 5 185 demandeurs se sont vu reconnaître le statut de réfugié.

2. Coopération internationale : enseignement français à l'étranger

Grâce à un réseau de 282 établissements en gestion directe ou conventionnés, l'Agence pour l'enseignement français àl'étranger l'A.E.F.E. a permis à 67 350 enfants français de familles résidant à l'étranger de suivre le programme françaisd'enseignement, depuis l'enseignement élémentaire jusqu'aux classes préparatoires post-baccalauréat. 16 246 élèves ontbénéficié de bourses scolaires en 2000.A la rentrée scolaire, les établissements français ont accueilli 69 950 enfants nationaux des pays où l'A.E.F.E. estimplantée, ainsi que 21 500 enfants originaires de pays tiers, contribuant ainsi aux actions de coopération exposées dansl'agrégat n° 03 (coopération et interventions internationales).

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Répartition des coûts


notes


1 LFI Exécution

Activite consulaire 248 249 147Coopération internationale : enseignementfrançais à l'étranger

1 939 1 998 2 098

total 2 187 2 247 2 245Notes :

La subvention du ministère à l'AEFE au chapitre 36-30 article 10 (1 994,3 MF) a été intégralement versée en 2000. Lefonds de roulement s'établit à 311 MF au 31/12/2000.

Le montant de la subvention initiale à l'OFPRA au chapitre 36 30 article 30 (101,5 MF) a été augmenté de 7 MF engestion pour financer le recrutement de 36 agents supplémentaires. 99,5 MF ont été versés en 2000, le reliquat de 9 MFdevant être reporté sur 2001 pour financer en partie le recrutement de 45 agents supplémentaires. En outre, le ministère desaffaires étrangères met 90 agents à la disposition de l'OFPRA.

L'effort de solidarité avec les Français de l'étranger s'était traduit par une augmentation de 4,7 MF de la dotation duchapitre 46-94 en loi de finances initiale. Ces moyens supplémentaires employés en totalité, ont permis d'augmenter lesinterventions en faveur des Français en difficulté, en recherche d'insertion professionnelle, ainsi que les actions visant àleur sécurité. Par ailleurs la Mission pour l'adoption internationale a pu développer son action d'expertise et de conseil.

Etablissements publics Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Notes

Indicateurs budgétaires 1997 1998 1999 2000

LFI Exécution

Dépenses - fonctionnement (hors bourses) 2 100 ND 2 153 - bourses 227 ND 243

total 2 327 ND 2 396Ressources

- subventions du budget de tutelle 1 938 1 994 1 994 - autres ressources : 389 ND 402

1 - dont droits d'écolage 348 ND 402 - dont prélèvements sur fonds de réserve 41 ND 0

total 2 327 ND 2 396Notes :1. Il s'agit des droits de scolarité dans les établissements à gestion directe. Pour l'ensemble des établissements du réseau lesrecettes avoisinent 2 Mds F.Les effectifs de l'A.E.F.E. se composent en 2000 de 61 agents à Paris, dont 38 mis à disposition par le MAE, 1 789 agentsexpatriés et 4 028 résidents à l'étranger, auxquels il faut ajouter environ 6000 recrutés locaux.

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•••• Action consulaire

a) Efficacité socio - économique1. Apporter une réponse à la demande d'emploi à l'étrangerLes C.C.E.F.P. s'engagent à apporter une réponse aux Français expatriés qui sont à la recherche d'un emploi ou d'unequalification professionnelle à l'étranger, sous forme de placement ou de stage de formation professionnelle.


Taux de demande satisfaite 31 % 34 % 34 % 33%

b) Qualité du service1. Réduire le délai nécessaire pour statuer sur un rapatriementL'état de dénuement de certains de nos compatriotes résidant à l'étranger nécessite parfois la prise en charge de leurrapatriement en métropole, notamment pour recevoir des soins médicaux. La D.F.A.E. s'engage, par l'amélioration de sesprocédures internes d'instruction, à réduire le délai nécessaire pour statuer sur le rapatriement d'une personne en grandedifficulté.


Délai moyen pour statuer (en jours ouvrés) 60-30 30 30

•••• Enseignement français à l'étranger

a) Efficacité socio - économique1. Favoriser l'accès des enfants français de l'étranger au programme français d'enseignementLe nombre de familles expatriées augmente avec la mobilité des emplois. A réseau d'établissements - en gestion directe etconventionnés - constant, l'A.E.F.E. s'attache à accueillir davantage d'enfants français de l'étranger, en accordant desbourses scolaires aux familles.

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1 Nombre d'élèves français 66 243 67 400 67 3502 Nombre d'élèves français bénéficiaires de

bourses en pourcentage du total25 % 26 % 26 %

Notes :1. Sont appelés élèves français, ceux qui possèdent la nationalité française, nationaux et bi-nationaux.2. La nouvelle politique de l'Agence en matière de bourses - et notamment la revalorisation des barèmes qui a permisd'ouvrir le système aux familles à revenu moyen et d'augmenter le pourcentage de prise en charge des frais de scolarité - setraduit par l'augmentation du nombre de boursiers en 2000.

2. Favoriser l'accès des élèves étrangers de bon niveau à l'enseignement supérieur françaisPar une politique de bourses d'excellence, l'A.E.F.E. aide un nombre croissant d'élèves étrangers de bon niveau àpoursuivre leurs études dans le réseau français d'établissements d'enseignement supérieur. 173 élèves étrangers ontbénéficié de ce dispositif en 1999, et 204 en 2000.

b) Qualité du service1. Maintenir le niveau d'excellence de l'enseignement


1 Nombre d'élèves obtenant leur baccalauréat 90,8 % 93 % 92,8%Note :1. Ces résultats tiennent compte de la mobilité géographique de la population scolaire et ne sont en aucun cas obtenus parl'éviction des élèves en cours de cycle conduisant au baccalauréat.

1. Favoriser l'apprentissage de plusieurs langues étrangèresS'appuyant sur le gisement de compétences que représente l'implantation de son réseau, l'A.E.F.E., dans son projetd'établissement, prévoit de développer l'apprentissage de plusieurs langues étrangères et leur usage comme support dedisciplines. D'ores et déjà, les résultats des candidats présentés par l'A.E.F.E. au concours général de langues étrangères estun indicateur de qualité du service. Chaque année, une dizaine d'élèves de l'A.E.F.E. sont lauréats.

c) Efficacité de la gestion1. Contenir l'augmentation des frais de scolaritéPour accueillir davantage d'élèves français dans ses établissements, l'A.E.F.E. s'efforce de contenir les frais de scolarité.Cet objectif est rempli conjointement par la maîtrise des coûts et une politique de bourses aux familles tenant compte desconditions économiques locales. Le taux de couverture des frais de scolarité est passé de 77 % en 1999 à 83 % en 2000.

22


Taux d'augmentation des frais de scolarité 3,4 % 2,7 %1 Taux d'augmentation du montant moyen des

bourses par élève.12,8 % 11,4 %

Note :1. Compte tenu de la paupérisation croissante de la communauté française dans certaines régions du monde, la politiquesuivie par l'Agence tend à diminuer la part contributive des familles au paiement des frais de scolarité et ce, dans la limitedes dotations budgétaires ouvertes chaque année.

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Agrégats de programme d’interventions

AGRÉGAT 03 : COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES



Action diplomatique : interventions de politique internationaleEn matière de coopération internationale, la composante « action diplomatique » de la France, membre permanent duConseil de sécurité des Nations-Unies, est retracée par des contributions obligatoires et volontaires aux organisationsmultilatérales et par la présence d'experts (20 en 2000) en leur sein.

Par ailleurs, la participation à la construction de l'Union européenne se traduit par la promotion de Strasbourg, capitaleparlementaire européenne, et par des opérations de sensibilisation du public.

Cette composante comprend aussi les opérations d'aide humanitaire d'urgence effectuées à la suite de catastrophesnaturelles ou de conflits.

Action diplomatique : coopération militaire et de défenseL'action diplomatique s'exerce également dans le domaine de la coopération militaire et de défense, sous forme d'assistancetechnique (497 coopérants militaires en moyenne en 2000), de formation de stagiaires ou d'aide matérielle.


Coopération culturelle et scientifiqueLe concept de coopération culturelle est employé ici au sens large : il inclut les actions menées dans les domaines de laculture et de l'art, de l'enseignement et de la langue française, ainsi que les projets concernant les formations supérieures.

La coopération culturelle et linguistique s'effectue à travers un réseau de 151 établissements culturels implantés dans 91pays et celui des 1 135 Alliances françaises, dont 204 bénéficient d'une aide du ministère des affaires étrangères, présentesdans 138 pays, en complément de l'action menée par les services de coopération et d'action culturelle -SCAC - décrits dansl'agrégat 02 -. Elle recouvre des opérations très variées : manifestations culturelles et artistiques à l'étranger, invitations enFrance, formation de professeurs de français...

En matière de formation, la coopération a pour priorité la promotion, dans le cadre d'EDUFRANCE, des enseignementssupérieurs français, ce qui devrait permettre d'augmenter le nombre d'étudiants étrangers en France. elle comprendégalement des partenariats universitaires et des actions de soutien des systèmes d'enseignement supérieur des pays lesmoins développés.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dont l'action est décrite dans l'agrégat 04, a assuré en 2000 la formationde 91 450 élèves étrangers.

La coopération scientifique vise à placer l'expertise française dans les grandes organisations internationales et à lancerquelques thématiques prioritaires de recherche. Elle peut mobiliser les compétences de 27 centres de recherche à l'étranger.

Tous les domaines de coopération mentionnés ci-dessus ont en commun le soutien de la langue française.

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Coopération technique et aide au développementLa coopération technique a vocation à agir dans l'ensemble du monde mais l'essentiel de notre aide au développement seconcentre sur les 54 pays composant la zone de solidarité prioritaire de la France - Z.S.P.. Elle s'appuie notamment surl'expertise de 2 778 assistants techniques (en équivalent temps-plein) dont 462 C.S.N, et 1 509 volontaires d'associations etd'organisations de solidarité internationale, dont 303 C.S.N, mais également sur une politique de bourses et d'invitationfavorisant les échanges de savoir-faire.

Les principaux volets de notre action sont :

- l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et projets en matière de coopération technique et au développementéconomique, social, éducatif et institutionnel ;- la participation à l'orientation de la stratégie des agences et organismes français de coopération technique internationale,en particulier l'Agence française de développement - A.F.D. - (en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et del'industrie) et d'aide au développement, le soutien et le suivi de leurs activités ;

- l'appui aux programmes d'ajustement structurel, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,ainsi qu'avec les institutions financières internationales ;- la prise en compte des attentes de la société civile et des collectivités territoriales, au sein notamment du Haut Comité dela Coopération Internationale - H.C.C.I. - ; le soutien à des projets menés par les organisations de solidarité internationale -O.S.I. - et par les collectivités locales.

Action audiovisuelle extérieureDans le secteur audiovisuel, le ministère des affaires étrangères se donne pour priorité de préserver les conditionsjuridiques d'une présence internationale de programmes français et des opérateurs audiovisuels français.

Les différents opérateurs audiovisuels soutenus par le ministère des affaires étrangères - radio France Internationale(R.F.I.), canal France International (C.F.I.) et TV5 (chaîne francophone associant la Belgique, le canada et la Suisse) -assurent cette mission de présence mondiale des programmes français. La modernisation de ces opérateurs constitue unepriorité.

L'aide aux bouquets satellitaires constitue un autre axe de développement de la présence française en assurant une montéeen puissance des chaînes thématiques à l'international.

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Répartition des coûtsIndicateur de coûts : Dépense totale (MF)

Composantes de l’agrégat 1997 1998 1999 20001 LFI Exécution

Action diplomatique 3 132 3 445 4 738 dont interventions de politiqueinternationale

ND 2 691 4 016

dont organisations multilatérales ND 2 569 3 825 dont construction européenne ND 103 96 dont aide d'urgence humanitaire ND 63 86 dont coopération militaire et de défense ND 755 767Coopération internationale 7 805 7 062 6 949 dont action audiovisuelle extérieure 1 041 1 065 1 069

total 10 936 10 507 11 6872 Dont rattachement de fonds de concours 64 49 39

Note :1. A ces coûts d'intervention, il faut ajouter les subventions de fonctionnement aux établissements à autonomie financièreet aux instituts de recherche, au chapitre 37-95 (241 MF) , incluses dans l'agrégat 02 , ainsi que les rémunérations au TitreIII, de 955 agents expatriés, civils et C.S.N., affectés dans ces établissements et instituts, ainsi que dans les Alliancesfrançaises. Ces moyens sont inscrits au sein de l'agrégat 03 en 2001.

AGRÉGAT 05 : RECHERCHE

Cet agrégat, construit à l'origine pour le budget civil de recherche et développement fait du point de vue des objectifs fixéset des opérations menées, partie intégrante de l'agrégat 03 - Coopération et interventions internationales -, dont il neconstitue qu'une extraction. En 2001, ces deux agrégats seront regroupés.


1. Action diplomatiqueLes contributions internationales obligatoires et volontaires aux organisations scientifiques internationales telles que leCentre européen de recherche nucléaire - C.E.R.N. - dont la France assure 17 % du financement, concourent à affirmer laprésence française dans les organisations multilatérales dans le domaine spécifique de la recherche scientifique.

2. Coopération internationaleLes partenariats dans le domaine de la recherche scientifique ont permis à 149 jeunes français de bénéficier d'uneformation scientifique dans le cadre du programme de bourses Lavoisier.

26

Répartition des coûtsIndicateur de coûts : Dépense totale (MF)

notes


1 LFI Exécution

Action diplomatique 920 866 862 877 927Coopération internationale 29 28 22 29 28

total 949 894 884 906 955

Sous-total agrégats 03 et 05- Evénements de gestion

Les crédits ouverts sur le chapitre 41-43 des concours financiers totalisent 1 082 MF, dont 160 MF inscrits en LFI et 922MF de reports. 212 MF ont été engagés sur l'article 10 pour l'aide budgétaire, et 158 MF ont été effectivement consommés.Aucune dépense n'a été engagée sur les autres articles (bonification de prêts et dons). Le montant du disponible en fin degestion est donc de 924 MF, dont 870 MF sont libres d'affectation.

Les crédits de coopération bilatérale aux chapitres 42-11 et 42-12 ont été engagés à plus de 99 %.Les crédits engagés et non ordonnancés représentent 308 MF en 2000 (contre 363 MF en 1999). Malgré un rééquilibragedes dotations en LFI, il a été nécessaire d'opérer un transfert de 40 MF du 42-11 vers le 42-12. Par ailleurs, ces chapitresont contribué à hauteur de 80 MF au financement d'une partie du déficit des contributions internationales obligatoires.

Les crédits de coopération non gouvernementale ont été engagés à hauteur de 241 MF. Les reports de charges sur 2001sont de 25 MF auxquels s'ajoute un disponible de 2 MF provenant d'un retard d'engagement de crédits déconcentrés dansle cadre des contrats de plan Etat-régions.

Les subventions aux opérateurs audiovisuels, initialement dotées de 1 065 MF, ont été portées à 1 079 MF en créditsouverts dont 11 MF de reports. Sur les 1 076 MF engagés, 10 MF disponibles en fin de gestion ont été reportés sur lagestion 2001 dont 3 MF destinés à TV5 Afrique et 7 MF pour permettre à France Télévision Distribution d’apurer lesmontants dus aux ayants droit pour la diffusion de France 2 en Tunisie jusqu’à octobre 1999.

L'effort d'assainissement de la gestion du chapitre 42-29 - coopération militaire et de défense -, visant à limiter lemontant structurellement élevé des reports s’est poursuivie en 2000. Ainsi, le disponible en fin de gestion est estimé à215 MF, en baisse de 10 % par rapport à la gestion 1999.

La dotation initiale du chapitre des contributions obligatoires - 42-31 était de 3 138 MF. Dès le premier trimestre2000, le chapitre s'est révélé fortement déficitaire, pour deux raisons majeures :- l'accroissement du périmètre des opérations de maintien de la paix des Nations-unies, par nature imprévisible. Cesinterventions, entre autres, au Sierra Leone (38 Musd), au Timor oriental (56 Musd) et surtout au Kosovo (58 Musd), ontcreusé un déficit d'environ 800 MF ;- la hausse du dollar a représenté un surcoût de nos contributions estimé à 106 MF.En gestion, 1 170 MF supplémentaires sont venus abonder ce chapitre qui a atteint un montant total de 4 540 MF.

Hors B.C.R.D., les contributions volontaires initialement dotées de 305 MF ont été augmentées de 21,3 MF, dont 8,7MF par reports de la gestion 1999.

4 752 MF, soit la presque totalité de ces contributions obligatoires et volontaires ont été ordonnancés en gestion 2000.

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Au chapitre 42-37 article 50, le Fonds d'urgence humanitaire initialement doté de 63 MF. a atteint 103 MF de créditsouverts, en raison des reports de l'exercice 1999. Sur ce total, 85, 5 MF ont été ordonnancés, dont 44,5 MF pour l'ex-Yougoslavie (Serbie-Monténégro et Kosovo). Les crédits disponibles en fin de gestion avoisinent 17,5 MF.

Les crédits ouverts pour les autres dépenses d'interventions de politique internationale se sont élevés à 119,9 MF aulieu de 113,5 MF, grâce notamment à 4,5 MF de recettes de fonds de concours en provenance de l’Union européenne. Ellesont concerné des actions de soutien à la construction de l'Union européenne et à la promotion de Strasbourg, capitaleparlementaire européenne.

Les crédits de recherche constituant l'agrégat 05, atteignaient 905,2 MF en LFI. Les crédits ouverts représentent965,7MF. Le disponible sur crédits est de 1,4 MF non engagés, et les engagements non ordonnancés s'élèvent à 9 MF.

Pour les deux agrégats de programmes d'intervention, les crédits disponibles à la clôture de gestion 2000 sont de1 812,7 MF, dont 1 062,2 MF de crédits non engagés (essentiellement les concours financiers) et 760,9 MF de créditsengagés mais non ordonnancés.


•••• Action diplomatiqueL'action diplomatique de la France a pour objectifs généraux de contribuer à la sécurité internationale, de promouvoir lapaix et la démocratie, de construire l'Europe, d'affirmer le rôle de la France dans les instances multilatérales et de renforcerla présence de la France dans le monde.

a) Efficacité socio - économique1. Accroître l'influence de la France dans les organisations multilatéralesPar ses contributions volontaires, notamment aux organisations spécialisées et aux programmes des Nations-Unies(H.C.R., P.A.M., P.N.U.D. et U.N.I.C.E.F.), la France accroît son influence dans les instances multilatérales.


1 Part des postes de responsabilité occupés pardes Français

6,74 % 6,74 % 6,24%

2 Nombre de postes électifs occupés par desFrançais

22 22 22 23

Part de la France dans les achats desorganisations (Nations-Unies)

4,79 % 4,10 % ND

Notes :l. Le nombre de Français a augmenté, mais les organisations ont augmenté globalement leur recrutement en rythmebiennal.2. La France a pu à la fois postuler pour le renouvellement d'un poste et remporter un poste nouveau.

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•••• Coopération internationaleL'action extérieure dans le domaine de la coopération internationale se fixe pour objectifs généraux d'assurer lerayonnement culturel de la France et de la francophonie et de soutenir la coopération technique et au développement.

Coopération culturelle et scientifique

a) Efficacité socio - économique1. Accroître le nombre d'étudiants étrangers en FranceConfrontée à la concurrence internationale en matière d'accueil d'étudiants étrangers dans l'enseignement supérieur, laFrance assure, par l'intermédiaire de l'agence EduFrance, la promotion de ses enseignements supérieurs afin d'attirer unplus grand nombre d'étudiants étrangers dans les universités et les grandes écoles françaises.


1 Nombre total d'étudiants étrangers inscritsdans les universités françaises

122 190 129 533 137 500 141 500

2 Nombre d'étudiants des pays cibles 22 180 24 496 26 500 29 160Notes : l1. Nombre d'étudiants inscrits dans les universités2. Indicateur suivi sur une liste constante de 38 pays cibles , principalement émergents d’Europe centrale et orientale,d’extrême-Orient et d’Amérique latine.

2. Développer l'apprentissage de la langue françaiseL'apprentissage de la langue française s'appuie sur la diversité des réseaux d'enseignement. La politique en faveur de lalangue française s'attache à promouvoir la qualité de l'enseignement du français dans les systèmes éducatifs nationauxainsi que dans nos établissements culturels. Un effort est fait en direction de nouveaux publics ciblés, à besoinsprofessionnels précis.


1 Nombre d'heures / élève d'enseignement dufrançais dans le réseau des établissementsculturels et dans les Alliances françaises

ND ND 40,1

2 Nombre de certifications DELF et DALF 183 197 NDNotes :1. En millions d’heures/élève.2. Il s'agit des tests de niveaux en langue française. Sur l’ensemble, les DALF – 17 810 en 1999 – permettent par

équivalence aux diplômes français d'accéder à l'enseignement supérieur en France.

3. Développer au niveau international la recherche scientifique française et des pays de la Zone de solidaritéprioritaire - Z.S.P.Les priorités dans le domaine de la recherche comprennent deux volets :- la promotion de l'expertise française dans la recherche scientifique internationale et l'appui à des projets cofinancés par leministère de la recherche.- un appui privilégié aux dispositifs de recherche et aux communautés scientifiques de la Z.S.P..

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1 Nombre de thèses de ressortissants étrangerssoutenues en France

2 622

Part des pays de la Z.S.P. dans lespublications scientifiques internationales

0,89%

b) Efficacité de la gestion1. Adapter le réseau culturel aux prioritésCompte tenu du développement des échanges humains et des progrès des nouvelles technologies de communication,notamment au sein de l'Union européenne, le ministère des affaires étrangères s'attache à redéployer les moyens consacrésau réseau des établissements culturels vers des zones déficitaires.En 2000, a été initiée une réforme structurelle du réseau de nos établissements en Allemagne, visant à se rapprocher del'organisation territoriale fédérale et à s'appuyer sur des partenariats avec les universités allemandes, notamment dans lesnouveaux lander.Par ailleurs, l'Alliance française de Rangoon, en Birmanie, a été transformée en établissement culturel à autonomiefinancière.

Coopération technique et aide au développement

La France est membre du Comité d'aide publique au développement de l'O.C.D.E.. Elle contribue au niveau multilatéral,au sein des fonds et programmes des Nations-Unies chargés du développement, au côté des bailleurs de fonds du F.M.I. etde la Banque mondiale, mais aussi comme membre de l'Union européenne, à travers le Fonds européen de développement,à aider les pays en voie de développement.

Afin de renforcer l'efficacité de l'aide, le France concentre ses moyens bilatéraux sur un nombre limité de pays, ceux de laZone de solidarité prioritaire - Z.S.P. -. Cette coopération se fixe notamment les objectifs suivants :

a) Efficacité socio - économique1. Promouvoir des économies plus diversifiées et moins vulnérablesEn soutenant la structuration d'organisations professionnelles et en favorisant l'accès des populations au microcrédit, notrecoopération vise le développement d'économies moins vulnérables aux fluctuations des cours des matières premières et auxdéséquilibres macroéconomiques mondiaux.


1 Nombre de pays bénéficiant d'un appui à lastructuration d'organisations professionnelle

20 28 - 22

Nombre d'organismes de microfinance enactivité dans les PVD

1 385 1 464 1 464

1 Montant annuel des crédits accordés par desorganismes de microfinance

90 118 118

Note :1. En milliardsde dollars.

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2. Lutter contre la pauvreté et satisfaire les besoins de baseNotre coopération favorise l'accès des plus pauvres aux services sociaux de base que sont la santé, l'éducation et laformation professionnelle.


1 Part des financements des secteurs de la santé,de l'éducation et de la formation professionnelledans le total des financements vers la Z.S.P..

26% 26% 22%

Note :1. Hors projets mis en œuvre par l'A.F.D.

3. favoriser l'intégration et la coopération régionaleLes projets de coopération tendent à s'adresser à des groupes d'Etats, afin de favoriser des échanges commerciauxtransfrontaliers et de constituer des zones d'intérêt économique régionales.


1 Part des échanges régionaux dans lec0mmerce extérieur des pays africains

11% 11% 11% 11%

Part des projets régionaux dans le montanttotal des projets du F.S.P.

2,1% 1,9%

Note :l. AP affectées aux projets inter-Etats du Fonds de solidarité prioritaire -F.S.P.

4. Consolider l'Etat de droit et enraciner la démocratieL'objectif est de conforter les efforts de démocratisation institutionnelle par l'appui aux processus électoraux, àl'élaboration de cadres juridiques garantissant les libertés, et à la décentralisation. Notre coopération s'efforce également decontribuer à l'émergence de la société civile et d'organisations représentatives (associations de jeunes, groupements defemmes, coopératives de producteurs).


Nombre de stagiaires sur des questionsd'administration régalienne

455 378 390 390

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Action audiovisuelle extérieure

a) Efficacité socio - économique1. Développer la présence française dans le paysage audiovisuel internationalLe développement de TV5 constitue une priorité qui s'est traduite par une mesure nouvelle de 25 MF en LFI 2000. LaFrance est plus particulièrement chargée du développement de TV5 dans les régions suivantes : Europe et bassinméditerranéen, Afrique subsaharienne et Asie.


1 Audience réelle de TV5 en Europe (enmillions d'individus sur une semaine)

4,4 4,8 4,9

Note :1. Audience hebdomadaire cumulée dans 6 pays d'Europe non francophones : Allemagne, Danemark, Espagne, Norvège,Pays-Bas et Pologne, mesurée chaque année au mois de janvier.

compte rendu de gestion budgétaire 2000 affaires...

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