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INITIATIVES A RESULTATS RAPIDES Ministère des Finances et du Budget 2015-2016

ii Initiatives à Résultat Rapide | Ministère des Finances et du Budget

SOMMAIRE :

Avant-propos 1 Qu’est ce que l’Initiative à Résultat Rapide ?.............................................................................. 2

Gestion Axée sur les Résultats ………………………………………………………..…......................................... 2 Initiative à Résultat Rapide ou Approche à Résultat Rapide…………..….......................................... 3

Pourquoi les IRR ?................................................................................................................................ 4

Contexte et Justification du choix de la méthodologie Plan National de Développement…………..…................................................................................... 4 Gestion Axée sur les Résultats…………..…....................................................................................... 4 Principe de redevabilité envers les citoyens…………..…................................................................... 4

Comment assurer la conduite des activités ?............................................................................ 5 Mécanisme des Initiatives à Résultat Rapide

Définition des rôles dans le cadre des IRR........…………..…............................................................. 5 Système d’information dans le cadre de la méthodologie IRR.................................................... 7 Suivi et évaluation des activités…………..…..................................................................................... 7 Structure IRR du Ministère des Finances et du Budget…………..…................................................. 8

Quelles sont les réalisations du Ministère des Finances et du Budget dans ce cadre ? ......................................................................................................................................................................

9

Cadrage des activités avec les axes du PND Axe1 : Gouvernance, Etat de Droit, Sécurité, Décentralisation, Démocratie, Solidarité nationale……………………………………………………………………………………...................................................

9 Axe2 : Préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement………............. 10 Axe 3 : Croissance inclusive et harmonisation du développement territorial…………………………….. 11 Axe 4 : Développement du Capital Humain pour une adéquation et intégration au processus de développement……………………………………….......................................................................................

11 Résultats concrets au bout de 100jours de mise en œuvre des activités

Des infrastructures d’utilité publiques ont été construites et réhabilitées................................... 12 Les recettes ont augmenté............................................................................................................. 15 La réglementation des dépenses a été renforcée…………………………………….………………………………… 18 L’accès aux informations a été facilité………………………………………………………………………………………… 19 Le système de contrôle a été renforcé……..................................................................................... 20 Des actions de lutte contre la corruption ont été entreprises……………………………………………………. 21 Le patrimoine de l’Etat dans deux Ministères pilotes a été recensé………………………………………….. 22

Quelles leçons peut-on en tirer ? ................................................................................................... 23

Avantages et défis à relever pour l’administration 23 Bonnes pratiques………………………………………………………………………………........................................... 23 Défis à relever……………………………………………………………………………………....................................……. 24

iii Initiatives à Résultat Rapide | Ministère des Finances et du Budget

LISTE DES FIGURES

Figure1 : évolution de l’apurement des dossiers de remboursement de crédit de TVA

Figure 2 : effectif des immeubles recensés dans cinq Fokontany du 3ème arrondissement

Figure 3 : élargissement de l’assiette fiscale par la hausse du nombre de nouveaux contribuables

Figure 4 : Augmentation de 11% entre les recettes enregistrées au titre du second semestre 2015 et celles de

enregistrées au titre du second trimestre 2016

Figure 5 : écart de 6.5% entre la prévision et la réalisation des recettes fiscales au titre de l’année 2016

LISTE DES IMAGES

Image1 : réhabilitation de pistes à Behenjy

Image 2 : construction de blocs sanitaires à Ankaramalaza

Image 3 : puits construit et mis à la disposition des habitants de Mananjary

Image 4 : tribune du terrain de sport réhabilité à Imerimandroso

Image 5 : terrain de sport réhabilité à Imerimandroso

Image 6 : formation des ORDSEC sur les Marchés Publics, la Gestion du patrimoine de l’Etat, la Programmation

budgétaire, l’Exécution budgétaire, le Contrôle de l’Exécution budgétaire et le Mandatement

Image 7 : rencontre avec les opérateurs en vue de la publication du guide d’application du CGI

Image 8 : équipe de la Direction Générale des Douanes, bureau Tamatave port

Image 9 : journées sur l’éthique organisées par les Douanes tenues à Diego Image 10 : descente lors du recensement des véhicules du Ministère de la Santé Publique

LISTE DES ABREVIATIONS :

CGI : Code Général des Impôts

DGB : Direction Générale du Budget

DGD : Direction Générale des Douanes

DGGFPE : Direction Générale de la Gestion Financière du Personnel de l’Etat

DGI : Direction Générale des Impôts

DGT : Direction Générale du Trésor

DPE : Direction du Patrimoine de l’Etat

GAR : Gestion Axée sur les Résultats

IRR : Initiative à Résultat Rapide

M2PATE : Ministère auprès de la Présidence chargé des Projets présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et

de l’Équipement

MAE : Ministère des Affaires Étrangères

MCASP : Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine

iv Initiatives à Résultat Rapide | Ministère des Finances et du Budget

MCRI : Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions

MDN : Ministère de la Défense Nationale

MEAH : Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène

MEEF : Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts

MEH : Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures

MEN : Ministère de l’Education Nationale

MEP : Ministère de l’Économie et du Plan

MESUPRES : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

METFP : Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

MFB : Ministère des Finances et du Budget

MFPRATLS : Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Administration

MID : Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

MIDSP : Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé

MINJUS : Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

MINSAN : Ministère de la Santé Publique

MINTOUR : Ministère du Tourisme

MJS : Ministère de la Jeunesse et des Sports

MPAE : Ministère auprès de la Présidence chargé de l’Agriculture et de l’Élevage

MPMP : Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole

MPMSPF : Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme

MPTDN : Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique

MRHP : Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche

MSP : Ministère de la Sécurité Publique

MTM : Ministère des Transports et de la Météorologie

MTP : Ministère des Travaux Publics

SEG : Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie Nationale

SERHM : Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer

VMAE : Vice-ministre auprès du Ministère des Affaires Etrangères chargé de la Coopération et du Développement

PGE : Politique Générale de l’Etat

PND : Plan National de Développement

ODD : Objectifs pour le Développement Durable

ORDSEC : ORDonnateur SECondaire

1 Initiatives à Résultat Rapide | Ministère des Finances et du Budget

AVANT PROPOS :

Le passage du budget de moyen vers le budget de programme instauré par la Loi Organique sur les Lois de Finances a amélioré la gestion des Finances Publiques. Néanmoins, ce n’est qu’une dizaine d’années plus tard, en 2014, que les réformes de l’administration publique ont été matérialisées à travers l’adhésion de Madagascar à l’AfriK4R. Cette initiative financée par la Banque Africaine de Développement a pour objet d’évaluer l’efficacité des politiques publiques des pays de l’Afrique. « L’objectif pour AfriK4R est que l’allocation des ressources aboutisse aux résultats escomptés » a affirmé le Secrétaire Général de la Présidence durant une conférence de presse en date du 09 mars 2015.Cette vision s’inscrit dans les Objectifs de Développement Durable (ODD) et dans le Plan National de développement (PND). Chaque programme doit ainsi répondre à un objectif stratégique (les axes du PND) à travers des actions prioritaires dont la non réalisation dans le délai imparti pourrait engager la responsabilité du ministre en charge. C’est à travers cette Approche par Résultats Rapides (ARR) que la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) a été implémentée de façon progressive depuis 2015 dans le fonctionnement de l’organe exécutif.

En deux ans, le Ministère des Finances et du Budget a réalisé en total 25 actions dans le cadre de quatre vagues d’Initiatives à Résultat Rapide.


Qu’est-ce que l’Initiative à Résultat Rapide ?

GAR : Gestion Axée sur les Résultats

Le résultat est le changement attendu d’une situation où l’on se trouve vers une situation désirée.

La Gestion Axée sur les Résultats est une démarche participative visant à améliorer le processus de décision par l’utilisation des données et ressources disponibles afin d’obtenir les résultats souhaités. Par opposition à la «gestion traditionnelle» qui se focalise principalement sur la performance interne d’un projet ou d’une organisation, la GAR s’intéresse aux changements souhaités et aux résultats enregistrés au niveau des populations cibles. En d’autres termes, elle se concentre sur les changements que l’on veut voir et comment y arriver.

Comment arriver à la situation désirée ?

En se penchant sur un problème précis ayant une conséquence sur la population, la GAR entend déterminer les différentes causes (immédiates, sous-jacentes et profondes) qui en sont l’origine pour ensuite en proposer les changements correspondants (à court, moyen et long terme).

Changement souhaité

Résultat attendu

à court terme

Produit (ou extrant) : changement de compétence ou de capacité des acteurs

à moyen terme

Effet : changement de comportement ou de performance du service

à long terme

Impact : changement de la situation ou de la qualité de vie de la population cible

Pour obtenir ces résultats, il est nécessaire de mettre en œuvre des activités en priorisant les problèmes et en catalysant la synergie des différents services auprès des ministères, ce qui nous amène aux Initiatives à Résultats Rapides.

Problème

Cause immédiate1

Cause immédiate2

Cause sous-jacente1

Cause sous-jacente2

Cause sous-jacente3

Cause sous-jacente1.1



Cause profonde1

Cause profonde2


IRR ou ARR : Initiatives à Résultats Rapides/Approche à Résultats Rapides

La finalité des missions du Gouvernement est d’assurer le service public et de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie de la population. Force est de constater lors des sondages d’opinion que les citoyens ne se sentent pas concernés par les réalisations du gouvernement tant que les services publics ne produisent pas de résultats tangibles ayant une incidence positive sur leur vie quotidienne. Par ailleurs, la performance des services publics est souvent mesurée sur la réalisation des activités contenues dans les plans de travail des Ministères sans forcément indiquer les valeurs ajoutées de ces activités.

Pour une implication croissante de tous les acteurs du développement et dans une optique de promotion de la redevabilité de l’Etat envers les citoyens, l’Approche à Résultats Rapides ou l’Initiative à Résultats Rapides a été implémentée auprès de tous les Ministères depuis l’année 2015.

L’IRR ou l’ARR est un processus structuré d’apprentissage par l’action qui dicte les défis de changement et qui mobilise des équipes pour obtenir des résultats tangibles en 100 jours pour créer une impulsion dans la réalisation de stratégies et pour améliorer les capacités de mise en œuvre.

Il est à noter que : ◦ Les activités sont choisies parmi celles prévues dans le Plan de Travail Annuel, donc ne

nécessitent pas la création d’une nouvelle ligne budgétaire. ◦ Il s’agit de se fixer un objectif SMART1 atteignable en 100jours et non de condenser le travail dans

un laps de temps réduit.

La mise en œuvre des IRR permet de prendre en compte deux outils de mesure de la performance des services publics qui sont l’efficience et l’efficacité. L’efficience est la faculté (ici du Ministère) à produire un service avec les ressources optimales tandis que l’efficacité est sa capacité à atteindre le résultat initialement fixé. En résumé, la GAR et l’IRR peuvent être comprises de la façon suivante :

1 Précis (de l’anglais « Specific »), Mesurable, Atteignable, Pertinent (de l’anglais « Relevant »), limité dans le Temps

•Ressources disponibles

intrants

•Ensemble de tâches à exécuter

activité•valeur

ajoutée ou service fourni

extrants

•Effet PND

Effet à Court Terme •Programme

PND

Effet à Moyen Terme

•Objectif PND•Objectif ODD

Impact à Long Terme

100 jours

EFFICIENCE

EFFICACITE


Pourquoi les Initiatives à Résultat Rapide ?

Contexte Justification

Mise en œuvre de la PGE2 pour des résultats concrets ð Restauration progressive de la confiance des citoyens envers les dirigeants

- Promotion du leadership dans la conduite des actions - Implication croissante des responsables à tous les niveaux - Principe de redevabilité envers les citoyens

APPROCHE PAR LES RESULTATS RAPIDES

2 Politique Générale de l’Etat

Plan National de Développement

Axe1 : Gouvernance, Etat de Droit et Sécurité

Axe2 : Préservation de la stabilité

macroéconomique et appui au développement

Axe4 : Développement du Capital Humain pour

une adéquation et intégration au processus

de développement

Axe5 :Valorisation du capital naturel et

renforcement de la résilience aux risques

de catastrophes

Objectifs de Développement Durable

Σ PROGRAMMES

Axe3 : Croissance inclusive et

harmonisation du développement

territorial


Comment assurer la conduite des activités ?

Définition des rôles dans le cadre des IRR

Le Gouvernement étant composé de plusieurs Ministères3, ces derniers sont groupés en Volet selon leur domaine d’intervention et ce, afin d’assurer une meilleure proximité dans la coordination et le suivi des activités. Au cours des trois premières vagues d’IRR trois Volets ont été mis en place en amont des Ministères. A partir de la quatrième vague, les pistes IRR de tous les Ministères ont été augmentées pour constituer un « contrat de performance ». Ceci étant, il a été nécessaire de décomposer les Volets en cinq pour faciliter le suivi de l’exécution des contrats de performance.

La liste des Ministères et entités ainsi que les Volets desquels ils sont membres sont détaillés dans le tableau infra.

Ministère /

Entité

Dispatch au cours des trois premières vagues d’IRR

Dispatch au cours de la 4ème vague d’IRR

Volet Gouvernance

Volet Economique

Volet Social Volet Justice et système de sécurité

Volet Gouvernance et Finances Publiques

Volet Infrastructure et Energie

Volet Développement rural et croissance économique

Volet Bien-être social

M2PATE MPAE MPMP MDN MAE - VMAE MINJUS MFB MID MSP MEP MINSAN MEN MIDSP MTP MFPRATLS MINTOUR MTM MEH MESUPRES METFP MEEF MRHP MEAH MCASP MPTDN MCRI MJS MPMSPF SEG

3 32 Ministères pour le Gouvernement Mahafaly


Ministère /

Entité

Dispatch au cours des trois premières vagues d’IRR

Dispatch au cours de la 4ème vague d’IRR

Volet Gouvernance

Volet Economique

Volet Social Volet Justice et système de sécurité

Volet Gouvernance et Finances Publiques

Volet Infrastructure et Energie

Volet Développement rural et croissance économique

Volet Bien-être social

SERHM BIANCO OCFP

Par ailleurs, une structure IRR adaptée à la hiérarchie existante au sein des Ministères a également été mise en place.

PERSONNES RESPONSABLES CRITERES D’ELIGIBILITE DE L’ACTIVITE Rôle IRR Rang hiérarchique

Leader Politique

Leader Stratégique

Coach Interne /

Chef d’équipe

Membres de l’équipe dont un point focal

Premier Ministre

Ministre

Secrétaire Général Directeur Général

Coordonnateur Général

Directeur

Chef de Service Agents de l’administration

PGE

- Affectée d’un Indicateur

Objectivement Vérifiable - Délai de mise en œuvre :

100 jours - Ayant un impact direct sur

la population

MISSION

PROGRAMME

ACTION = piste IRR = résultat attendu

Quelle est la Différence entre Chef d’équipe et Coach Interne ?

CHEF D’EQUIPE COACH INTERNE - Mène l’équipe - Gère le processus

- Accompagne les acteurs - Dynamise le processus - Joue le rôle d’interface entre les équipes

opérationnelles et les décideurs politiques

Le Chef d’équipe est le Directeur en charge de la réalisation d’une ou plusieurs activités IRR tandis que le Coach interne est généralement le Directeur chargé de la Programmation, du Suivi et de l’Evaluation (DPSE) du Ministère ou son équivalent. Pour un Ministère donné le nombre d’équipe – et en l’occurrence de chef d’équipe – est fonction du nombre et de la nature des activités IRR à mettre en œuvre.


Système d’information dans le cadre de la méthodologie IRR

- Consolider les états d’avancement de toutes les activités - Rendre-compte de l’avancement des activités du Ministère

*En cas de non respect du chronogramme de mise en œuvre des activités :

- Présenter les problèmes rencontrés - Soumettre les propositions de solutions correspondantes

- Informer de l’avancement des activités du département *En cas de non respect du chronogramme de mise en œuvre des activités :

- Présenter les problèmes rencontrés - Proposer des solutions correspondantes

Suivi et évaluation des activités

Suivi du processus et des résultats Suivi et évaluation des résultats A quel niveau ? Au niveau de chaque ministère Au niveau du Volet (regroupant plusieurs

ministères)

A quelle fréquence ? hebdomadaire *30 jours après l’implémentation des activités *A 30 jours de la clôture de la mise en œuvre des activités *A la clôture de la mise en œuvre des activités (t0+100jours)

Par qui ? Coach Interne au niveau de chaque Ministère

Equipe évaluatrice composée des représentants de la Présidence, de la Primature, le Coach National4, les représentants de la Société Civile5.

4 Le Coach National est l’interface entre la Présidence est les Coaches Internes de chaque Ministère. 5 Présence de la Société Civile lors des séances de restitution à mi-parcours de chaque Volet en vertu du principe de transparence et de redevabilité

Leader stratégique

Coach Interne

- Coordonner les mesures à prendre - Aider à surmonter les contraintes

hors champ de l’équipe

Point Focal

Dynamiser les équipes dans l’atteinte des objectifs


Structure IRR du Ministère des Finances et du Budget

Leader politique : RAKOTOARIMANANA François Marie Maurice Gervais Ministre des Finances et du Budget

Leader stratégique :RANDRIANASOLO Alexandre Secrétaire Général

Leaders stratégiques au niveau des départements : les Directeurs Généraux et Coordonnateurs Généraux

Coaches

RAZAF Miarana RAVELONJANAHARY Nicole RANDIMBIARISON Oliva

RAKOTOARIMANANA Tantely RAMAMONJISOA Rojo


Quelles sont les actions entreprises par le Ministère des Finances et du Budget dans ce cadre ?

Axe 1 : Gouvernance et Etat de Droit

Assainissement de la gestion financière du personnel de l’Etat

Recensement du Patrimoine de l'Etat (logements et bâtiments administratifs, matériels roulants) auprès de deux Ministères pilotes : Ministère de la Santé et du Ministère de l’Agriculture

Amélioration des services rendus aux usagers au niveau du Trésor Public : mise à disposition d’informations consultables par SMS

Publication et diffusion des procédures douanières

Renforcement de suivi de l'exécution Budgétaire

E1 Autorité de l’Etat restaurée

et Administration

réhabilitée Réduction à 25% du taux de circuit rouge à l’importation au bureau de Toamasina Port

E2 Etat de droit respecté et ordre public

rétabliSystème de contrôle, de suivi et évaluation redynamisé

Culture de transparence et de redevabilité soutenue

Capacité organisationnelle et managériale développée et culture d’excellence renforcée

Système de lutte contre la corruption renforcé


Axe 2 : Préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement

Professionnalisation des fonctions d’Ordonnateurs Secondaires (ORDSEC)

Professionnalisation des fonctions de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)

Mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses

Contrôle sur la transparence de gestion des dépenses publiques

Elaboration d’un Guide d’application du Code Général des Impôts

Recensement des propriétés immobilières à fiscaliser à Antananarivo

E4 Stabilité macroéconomi

que et augmentation

de l’espace budgétaire

assurées

Apurement des instructions portant sur les demandes de remboursements de crédit de TVA

E10 Secteur privé et

secteurs relais développés

Gestion des dépenses, de la trésorerie et de la dette de l’Etat renforcée

Mobilisation des ressources internes améliorée

Transition de l’économie informelle facilitée

Cadres juridique, légal et fiscal améliorés


Axe 3 : Croissance inclusive et harmonisation du développement territorial

Axe 4 : Développement du Capital Humain pour une adéquation et intégration au processus de développement

Travaux HIMO en faveur des populations défavorisées

E8 Structures d’épaulement

et structurantes

renforcées

Restauration des infrastructures sociales d'utilité publique

Travaux de construction des infrastructures locales au niveau des Communes par l’AMCD

E14 Système éducatif

performant et conforme aux

normes internationales

Projets à Haute Intensité de Main d'Œuvre visant à améliorer les conditions de vie de la population

E17 Accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène assurés (EAH)

Réseaux d’infrastructures de communication et de transport densifiés

Analphabétisme réduit de façon significative

Accès à l’eau potable et à l’assainissement équitable


Des infrastructures d’utilité publique ont été construites et réhabilitées

Image1 : réhabilitation de pistes à Behenjy

•Bâtiment scolaire construit à 50% à Antingana durant l'IRR4

•02 bâtiments cultuel et scolaire réhabilités

•47% des travaux de construction du Centre Fiscal Andapa exécutés

•35% des travaux de construction de la Trésorerie Générale Morondava exécutés

•1 terrain de sport réhabilité

Bâtiments

• 35 000 Hommes/jour bénéficiaires de travaux HIMO durant l'IRR3

• 104 500 Hommes/Jour rémunérés par trimestre durant l'IRR4

Création d'emploi

• 1 850 ml de pistes en pavé réhabilitées durant l'IRR3

• 39 822 ml de Pistes réhabilitées durant l'IRR4

Routes

• 10 puits construits à Ambohitsara et Fanovelona

• 04 Blocs sanitaires construits à Ankaramalaza

Sanitaires


Image 2 : construction de blocs sanitaires à Ankaramalaza

Image 3 : puits construits et mis à la disposition des habitants de Mananjary


Image 4 : tribune du terrain de sport réhabilité à Imerimandroso

Image 5 : terrain de sport réhabilité à Imerimandroso


Les recettes ont augmenté

Figure1 : évolution de l’apurement des dossiers de remboursement de crédit de TVA

assie

tte

fisca

le é

larg

ie •611 immeubles nouvellement recensés à Antananarivo

•37 309 nouveaux contribuables immatriculés et actifs

reco

uvre

men

t des

rece

ttes

fisc

ales

op

timisé •6,52 % de recettes

en plus par rapport à la prévision initiale

rece

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aniè

res a

ugm

enté

es •recettes douanières au 2ème semestre 2016 augmentées de 11% par rapport à celui de 2015:

837.8 milliards Ariary de recettes douanières enregistrées au 15/12/2016


Figure 2 : effectif des immeubles recensés dans cinq Fokontany du 3ème arrondissement

Figure 3 : élargissement de l’assiette fiscale par la hausse du nombre de nouveaux contribuables


Figure 4 : augmentation de 11% entre les recettes enregistrées au titre du second semestre 2015 et celles

enregistrées au titre du second trimestre 2016

Figure 5 : écart de 6.5% entre la prévision et la réalisation des recettes fiscales au titre de l’année 2016


La réglementation des dépenses a été renforcée

Image 6 : formation des ORDSEC sur les Marchés Publics, la Gestion du patrimoine de l’Etat, la Programmation

budgétaire, l’Exécution budgétaire, le Contrôle de l’Exécution budgétaire et le Mandatement

Renforcement du cadre juridique

Projet de décret définissant le profil type de l’ORDSEC soumis aux

Ministères sectoriels pour validation

Projet de réglementation de la PRMP élaboré, validé

et déposé au Secrétariat Général du

Gouvernement

Projet de texte relatif à la nomenclature des pièces

justificative adopté en Conseil du Gouvernement

Renforcement de capacité

80 ORDSEC formés sur les Marchés Publics, la

Gestion du patrimoine de l’Etat, la Programmation budgétaire, l’Exécution

budgétaire, le Contrôle de l’Exécution budgétaire et

le Mandatement

120 agents de la DGCF formés sur le Contrôle

Financier


L’accès aux informations a été facilité

Image 7 : rencontre avec les opérateurs en vue de la publication du guide d’application du CGI

E-voy sms

•Application opérationnelle parmettant la consultation de solde par sms pour les:**porteurs de carte fanilo**fonctionnaires**pensionnés**prestataires

Procédures douanières

•02 Publications et diffusion de 20 min sur 2 chaînes télévisées locales d’un reportage sous forme de questions / réponses sur les procédures douanières

•06 bandes annonces de 30 secondes

Code Général des Impôts

•Publication du CGI sur le site de la Direction Générale des Impôts

Budget du citoyen

•Rapport d'exécution budgétaire au titre du 1er semestre

•Rapport d'exécution budgétaire au tritre du 3ème

trimestrepubliés sur le site web de la Direction Générale du Budget


Le système de contrôle a été renforcé

Image 8 : équipe de la Direction Générale des Douanes, bureau Tamatave port

Assa

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ère

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•4000 agents recensés dont les soldes feront l’objet de suspension

•2700 agents admis à la suspension des paies après confirmation auprès des ministères concernés.

•2256 agents sur les 2700 confirmés effectivement suspendus de solde pour compter du mois de Juin 2015

Rédu

ctio

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25%

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•Taux de suspicion confirmé de 13,91% au mois de décembre 2015

•Réduction du taux de circuit rouge à 28.22% au mois de décembre

•Augmentation du taux de circuit jaune à 49.97% au mois de décembre contre 24% en fin septembre

•269 infractions constatées au mois d'octobre et novembre

miss

ions

d'in

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tion

•02 missions d'inspection dans les bureaux de douane :**Nosy Be**Fort-Dauphin

mod

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DGC

F

•Mise à disposition :**d'un document de contrôle de la tenue de la comptabilité des matières**d'un document de contrôle de la DGCF sur la base des nouveaux référentiels**un document de contrôle des EPN


Des actions de lutte contre la corruption ont été entreprises

Image 9 : journées sur l’éthique tenues à Diego

• Un manuel de procédure douanière élaboré et mis en place

manuel

• 1200 agents sensibilisés à travers des conférences sur l'éthique

• 1200 agents des douanes bénéficiaires des kits

• Plus de 800 participants aux journées sur l’éthique

sensibilisation


Le patrimoine de l’Etat dans deux Ministères pilotes a été recensé

Image 10 : descente lors du recensement des véhicules du Ministère de la Santé Publique

Ministère de la Santé Publique:• 50 logements,• 16 bâtiments administratifs et • 149 véhicules

Ministère de l'Education Nationale• 48 logements,• 75 bâtiments administratifs et• 252 véhicules


Quelles leçons peut-on en tirer ?

Bonnes pratiques :

L’adoption d’une méthodologie de travail axée sur les résultats a rendu l’appareil administratif plus dynamique dans la mesure où il est contraint à atteindre un objectif précis dans un temps imparti. Un tel exercice ne peut se faire efficacement sans une bonne planification et la mobilisation des ressources disponibles au moment opportun. Le premier changement observé aux cours des quatre vagues d’IRR a été la participation accrue des responsables à tous les niveaux. Le travail en équipe a renforcé la cohésion au sein des départements concernés et a amélioré la visibilité dans la répartition des tâches. Une autre innovation est la rapidité dans le système d’information interdépartementale. En principe, la correspondance administrative doit se faire sur papier et en respectant toujours la voie hiérarchique. Or, il faut savoir que plusieurs services opérationnels peuvent interagir dans le suivi des activités. Autant de formalité peut ralentir le processus ce qui justifie le recours à la correspondance par voie électronique (email) dans le cadre des activités IRR.

Les activités mises en œuvre par les administrations fiscales et le Trésor Public ont souvent été orientées vers l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers pour plus de proximité. A titre d’exemple, la simplification des procédures fiscales a permis l’apurement de tous les dossiers de remboursement de crédit de TVA en instance.

Par ailleurs, l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication présente un atout pour l’administration dans la mesure où elles permettent de couvrir un public plus large. De par sa mise en ligne, le guide d’application du CGI est accessible à tout usager de la DGI souhaitant s’en procurer ou juste se renseigner. Les informations relatives à la solde, à la pension sont disponibles en temps réel pour les fonctionnaires, retraités, détenteurs de carte Fanilo ou prestataires du Ministère.

Durant la troisième vague d’IRR, le Ministère, à travers la Cellule de Coordination des Projets de Relance Economique et d’Action Sociale (CCPREAS) exécuté des travaux sous forme de haute intensité de main d’œuvre dans plusieurs régions afin de promouvoir le développement local par la création d’emplois et le transfert de compétence vers les bénéficiaires.

En ce qui concerne les activités axées vers la promotion de la transparence et le renforcement des systèmes de contrôle, bien qu’elles n’aient pas de répercussion directe sur les usagers du Ministère ou la population en général, il n’en est pas moins que ces initiatives contribuent à la réduction des risques de corruption et en l’occurrence à la restauration progressive de la confiance des usagers.


Défis à relever :

La conduite d’une réforme implique l’existence d’un changement pour un meilleur résultat. Au fil des vagues successives d’IRR, la pratique a non seulement montré les avantages de cette méthodologie de travail pour l’administration mais elle a également posé des défis dans la mesure où l’implémentation des activités ne se fait pas au niveau central (dans les locaux du Ministère) mais plutôt auprès des services déconcentrés. Les mécanismes de suivi et d’évaluation doivent ainsi être harmonisés pour assurer l’exactitude des réalisations. Cette solution est également valable dans le cas où plusieurs ministères ont un même objectif mais agissent de façon disparate.

Comme il a été dit précédemment, la finalité des IRR n’est pas tant d’exécuter une action dans une durée réduite mais plutôt de décomposer les étapes de réalisation de ladite action et d’en fixer les objectifs mesurables pour chaque jalon. Il est donc possible qu’une partie seulement de l’activité soit réalisée durant la vague de 100jours. En prenant l’exemple de la construction d’une école primaire, fixer l’objectif IRR à 100% ne serait pas réaliste. Or, l’effet attendu de l’action – qui est la mise à disposition d’infrastructure opérationnelle contribuant à la réduction de l’analphabétisme – ne pourra être tangible que lorsque la construction sera achevée. Le défi se pose alors d’avoir une vision plus élargie dans le choix des pistes IRR et de privilégier la continuité des actions déjà entreprises.

Toujours en se basant sur cet exemple, si l’effet attendu est la réduction de l’analphabétisme, l’opérationnalité d’une infrastructure implique l’existence d’un personnel compétent pour y fournir les services adéquats. D’où le besoin de mise en corrélation des activités relevant de ministères différents comme il a été mentionné dans le premier paragraphe.

Par ailleurs, comme les mêmes causes produisent les mêmes effets les leçons tirées des IRR ont montré que le fonctionnement traditionnel de l’administration peut constituer un frein à la réalisation des objectifs (procédures lourdes ou complexes). Il est ainsi nécessaire d’une part d’alléger ces procédures et d’autre part, de sensibiliser les personnes concernées à adhérer au changement.

Bien que les activités soient comprises dans le Plan de Travail Annuel de chaque département, le retard dans le déblocage de fonds, conditionné par les taux de régulation, peut constituer un frein dans l’atteinte de l’objectif fixé. Jusque là, les problèmes de disponibilité de fonds ont pu être palliés mais il est néanmoins nécessaire d’envisager une facilitation des procédures à cet effet pour les prochaines vagues d’IRR.

En somme, le mérite de la méthodologie IRR est l’apprentissage par la pratique qui lui a valu de rendre le service public plus efficace et mieux adapté aux besoins réels de la population.


SOURCES :

- Plan National de Développement - Paritra Malagasy zary Ohabolana

WEBOGRAPHIE :

http://afrik4r-fr.org/profiles/blogs/madagascar-culture-de-resultat-equivaut-a-obligation-de-resultats

initiatives a resultats rapides - mefb.gov.mg du mfb.pdf · budgétaire, l’exécution...

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